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Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Choisy-au-Bac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240221 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Cybersécurité,
L’an deux mille vingt-quatre, le 21 février, à 20h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie sur la convocation en date du 16 février 2024 qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. MIGNARD – M. BOILET – Mme MAUREY – M. HARNY - Mme LAMARCHE - M. DHOURY – Mme AUGÉ – M. BELHACHE – Mme ARNAL –-Mme BROZYNA - M. POIRIER - Mme VERNANCHET - Mme CHEMELLO-ANCEL - M. de VALENCE - Mme LEBLANC-NAVARRO - M. GUESNIER - M. PILLOT - M. GEISTEL – M. LEGROS
Etaient absents représentés : M. HALLU (pouvoir à M. de VALENCE) – Mme CORTES (pouvoir à M. GEISTEL) - M. LOUIS (pouvoir à Mme VERNANCHET) - Mme LISCH-DUPEUX (pouvoir à M. DHOURY)
Monsieur MIGNARD informe le Conseil Municipal de la décision prise le 17 janvier 2024, il en fait lecture au Conseil Municipal :
Le Maire de la commune de Choisy-au-Bac ;
VU la délibération n°20220929_01 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et autorisant Monsieur le Maire à à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
VU la délibération n°20230405_02 portant vote du Budget Primitif 2023;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du référentiel M57, des virements de crédits au sein d’un même chapitre peuvent être effectués sur simple décision de l’exécutif;
CONSIDÉRANT que pour répondre aux besoins des services communaux, il convient de procéder aux virements de crédits suivants;
D É C I D E
Article 1 : De procéder aux virements de crédits d'investissement sur l'exercice budgétaire 2023 : Article 21828-104-511 : augmentation de crédit de 48 130 €
Article 2151 – 40 – 7222 : diminution de crédit de 48 130 €
Article-2 : Conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, il sera rendu compte de cette décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Cette décision répond à la nécessité de faire l'acquisition d'un camion pour les espaces verts, il fallait prévoir les crédits sur l'exercice 2023 afin de mettre cette somme en reste à réaliser et de pouvoir payer ce véhicule avant le vote du budget.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
21 février 2024
O R D R E D U J O U R :
1. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2024 2. Création de poste (Adjoint administratif principal de 2ème classe)
3. Débat d’Orientation Budgétaire 2024
4. Demande de subvention Fonds Vert salle polyvalente
5. Convention souscription fondation du patrimoine
6. Avis enquête publique Opella Healhtcare Internationale SAS
7. Avenant convention adhésion DCSI
8. Désignation référent déontologue pour les élus municipaux
9. Adhésion au Service National Universel (SNU)
10. Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de l’Oise
11. Avis vente ancien pressing
12. Point information projet "Confluences" et PN 39
1. Mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2024
Présentation de Madame LAMARCHE
Madame LAMARCHE précise qu'il y a un emploi budgétaire supplémentaire par rapport à 2023, suite à la nomination d'un gardien – brigadier dans le service de la police municipale. Monsieur MIGNARD précise qu'il y a actuellement 10 contractuels, 2 emplois PEC au centre de loisirs et 8 CDD, ce qui fait au total une cinquantaine d'employés communaux.
Ce point est adopté à l'unanimité.
2. Création de poste (Adjoint administratif principal de 2ème classe)
Présentation de Madame LAMARCHE
Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent d’Assistant comptable pour satisfaire les besoins du service comptabilité, il est demandé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35 heures) à compter du 1er mars 2024.
Monsieur MIGNARD précise qu'il s'agit d'un recrutement par voie de mutation.
Ce point est adopté à l'unanimité.
3. Débat d'Orientation Budgétaire
Présentation de Monsieur HARNY et Monsieur de VALENCE
Résultat 2023 :
Le résultat est impacté par l'indemnité versée par les assurances dans le cadre du sinistre du complexe André Mahé.
Les chiffres de la capacité d'autofinancement nette sont plus parlants puisque ils sont basés sur les dépenses et recettes réelles de l'année. Chapitre Libellé BP 2023+DM REALISE BP 2024
001 Déficit reporté 774 640 774 640 445 432
040 Opérations d'ordre 0 1 432 0
16 Remboursements d'emprunts 169 560 167 823 171 114
20 - 21- 23 Opérations d'équipement 3 473 857 1 186 396 4 474 691
TOTAL 4 418 057 2 130 291 5 091 237
BP 2023+DM REALISE BP 2024
021 Virement de la section de fonctionnement 977 466 2 086 611
024 Produits de cessions 350 000 339 000
040 Amortissements / Opérations d'ordre complexe 136 615 1 991 031 150 800
10 FCTVA / Taxe aménagement / Fondation patrimoine 338 954 258 449 457 501
13 Subventions 2 615 022 210 019 2 057 325
TOTAL 4 418 057.00 2 459 499.00 5 091 237
INVESTISSEMENT RECETTES
INVESTISSEMENT DEPENSES
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - PROJECTION BP 2024 Monsieur MIGNARD précise qu'on s'aperçoit que les dépenses de personnel sont en augmentation depuis 2 ans, on les maintenait à 1 950 000 €, elles ont pris 200 000 €, c'est une charge supplémentaire importante, par contre le chapitre des charges à caractère général on réussit à le maintenir, voire à le baisser. Les marges de manœuvre sont au niveau du fonctionnement, moins on dépense en fonctionnement, plus on peut augmenter le virement en investissement. D'où l'appel à la vigilance constante par rapport aux dépenses, qui doivent être justifiées et utiles.
Ces chiffres du fonctionnement seront affinés mais donnent déjà une base pour le budget 2024.
Chapitre Libelle CA 2022 BP 2023 + DM REALISE 2023 DOB 2024
011 Charges à caractère général 1 497 643 1 587 827 1 325 263 1 500 000
012 Charges de personnel 1 922 699 2 010 500 2 005 511 2 150 000
023 Virement à la section d'investissement 0 977 466 0 2 086 611
65 Autres charges de gestion courante 141 412 240 607 228 618 205 000
66 Charges financières 44 173 36 000 31 895 31 253
67 Charges exceptionnelles / annulation titres 2 177 2 000 0 0
68 Dotations aux provisions 0 1 000 0 0
TOTAL DEPENSES REELLES 3 608 104 4 855 400 3 591 287.26 5 972 864
042 operations d'ordre 148 850 136 615 1 991 031 150 800
TOTAL 3 756 955 4 992 015 5 582 317 6 123 664
CA 2022 BP 2023 + DM REALISE 2023 DOB 2024
002 Excédent antérieur reporté 582 349 926 113 926 113 2 078 916
013 Atténuation de charges 35 000 55 000 53 472 55 000
70 Produits des services 224 800 250 420 230 773 250 000
73 Impôts et taxes 2 880 287 3 073 808 3 084 748 3 084 748
74 Dotations et participations 507 801 565 133 539 102 550 000
75 + 76 Autres produits gestion courante 49 999 115 691 43 898 105 000
77 Produits spécifiques 160 068 5 850 1 855 582 0
042 Opérations d'ordre 0 1 432 0
TOTAL 4 440 304 4 992 015 6 735 120 6 123 664
FONCTIONNEMENT DEPENSES
FONCTIONNEMENT RECETTES PROGRAMME / DETAIL RAR 2022 +BP 2023 REALISE 2023 RAR + BP 2024
DEFICITE REPORTE 774 639.56 774 639.56 445 432
Opérations d'ordre 1 432.30
Emprunts remboursement capital 169 560.66 167 822.57 171 114
EGLISE tranche 3 313 087.37 33 661.68 279 425
DEPLACEMENT STADE 696 721.58 546 427 150 320 RAR
HUISSERIES MATERNELLE CENTRE (EIFFAGE) 13 393.00 13 393.08
COMPLEXE REHABILITATION 539 389.00 54 450.00 2 432 494
TRAVAUX REMISE EN ETAT PRESSING 400 000 8 340.00 250 000
RENOVATION ENERGETIQUE SALLE POLYVALENTE 435 908 435 908
VENTILATION SALLE POLYVALENTE 147 317
PORTES GYMNASE 33 700 40 000 attente devis
GOUTTIERES GYMNASE 8 197 8 196.72
ECLAIRAGE TENNIS EXTERIEURS 39 503 39 502.68
RADIATEURS BATIMENTS 5 000 attente devis
MUR BRUNERIE 68 650 0.00 68 650
BRANCHEMENTS SICAE 4 000 attente devis
ENTREE CHOISY MARKET 9 000 attente devis
PARKING NATURE BRUNERIE + COFFRETS 80 000 attente devis
RUE ABREUVOIR 7 930
EP SEZEO MISE EN CONFORMITE 172 766 133 199.07 60 000
MISE EN SOUS TERRAIN RESEAUX MAUBON 63 940.00 63 939.44
PARTICIPATION VRD RUE MONT GANELON 75 000 75 000.00
RUISSELLEMENT FRANCPORT 22 670 22 670
PASSAGE PIETON POINCARE (PTP) 0
ELARGISSEMENT TROTTOIR POINCARE 0
RADARS PEDAGOGIQUES 6 300 6 215.04
SENTE FRANCPORT 127 535 127 535
REFECTION DES NIDS DE POULE (PTP) 7 680 7 680.00
RETROCESSION TERRAIN 2 448 2 447.20
TERRAIN SAFER STADE 10 600 10 573.81
CAMION BENNE ESPACES VERTS 48130 48 130 RAR
INFORMATIQUE 820 819.58 5 000
LOGICIEL RESTAURATION SCOLAIRE / ALSH 12 826 12 826.08
LOGICIEL PV NUMERIQUE POLICE 1 373 1 373.30
LOGICIEL RH GESTION DES CONGES 900 900.00
CHANGEMENT SYSTEME SERRURES (TRENOIS DECAMPS) 8 000 6 035.27
EXTRACTEUR 1 260 1 210.61
SECHE MAINS 1 206 1 204.90
FOURNEAU + LAVE VAISSELLE SALLE POLYVALENTE 18 925 18 924.97
POTELETS 6 270 6 270.00
TONDEUSE AUTOPORTÉE 55 424 55 423.69
DEBROUSSAILLEUSES 1 569 814.20
ENCEINTES FETES 2 176 2 176.00
LUMINAIRES LED 25 795 27 695.41
INVESTISSEMENT DEPENSES
BATIMENTS
VOIRIE - RESEAUX
MATERIEL SECURITE
VIDEOPROTECTION 63 184 63 184 RAR
HYDRANTS 15 910 8 652.00 20 000 attente devis
BLOCS DE SECOURS 4 783
ACCES ECOLES (PPMS) 3 500 attente devis
ALARMES INCENDIES MAIRIE+SMF+ECOLES LINIERES 9 911 19 746
DIVERS
AIRE DE JEUX LINIERES 86 177 86 177 attente devis
PARCOURS SPORT FORET 17 442 7 442.00 10 000 RAR
ANRU PARZYBUT 33 448 33 448
SUBVENTION OPERATION FACADES 512 511.70 2 000
DIVERS (dont TAXE AMENAGEMENT) 54 556 26 649.80 25 000 RAR
TAXE AMENAGEMENT 110.00
ASPIRATEURS 583.20
AERATEUR A COUTEAUX STADE 0.00 4 258 RAR
TABLE RONDE BUREAU 440.69
BALAYEUSE TENNIS 3 334.90
TABOURET ERGONOMIQUE MATERNELLE CENTRE 228.47
BUTS HANDBALL 1 325.00
FILET CITY STADE 13 149.60
REPARATION BETON POREUX TENNIS 1 860.00
SECHES LINGE MATERNELLES 1 785.04
VIDEOPROJECTEUR 4 000
GUERITE STADE 3 900.00
TOTAL 4 418 057.35 2 130 291.13 5 091 237.00
PROGRAMME / DETAIL RAR 2022 +BP 2023 REALISE 2023 RAR + BP 2024
Taxe d'Aménagement 50 000 84 468.79 70 000.00
FCTVA 186 678 165 759.45 306 455.00
Virement du fonctionnement 977 466 2 086 611.00
Amortissements / opérations d'ordre 136 615.03 141 295.85 150 800.00
VENTE TERRAIN TDF 150 000 150 000.00
VENTE MAISON 2B GENERAL LECLERC 200 000 189 000.00
EGLISE : 376 097
CONSEIL DEPARTEMENTAL 122 397 122 397.00
REGION 41 286 19 729.11 19 595.00
DRAC 153 059.34 153 059.34
FONDATION DU PATRIMOINE 81 046 81 046.00
DEPLACEMENT STADE PHASES 1 ET 2 : 396 667
FAFA FOOT A 5 2018 / ECLAIRAGE TERRAINS 50 000 50 000.00
FONDS CONCOURS ARC STADE 271 667 271 667.00
DEPLACEMENT STADE PHASE 3 : 844 553
CD 60 312 000 312 000.00
ETAT 532 553 532 553.00
REGION 219 021 150 000.00
INVESTISSEMENT RECETTES Monsieur GEISTEL demande pourquoi rien n'est prévu en voirie pour la réfection des nids de poule, il faudrait au moins prévoir le maintien des voiries.
Monsieur MIGNARD répond que la dépense peut être mise en fonctionnement, ce qui n'a pas d'incidence pour la récupération de la TVA, maintenant nous récupérons la TVA sur les articles de fonctionnement pour l'entretien des bâtiments et de la voirie.
Nous avons mis les travaux de réhabilitation de l'ancien pressing, suite au rachat de l'EPFLO qui va être acté en mars pour 175 000 €, on rajoute 400 000 € de travaux estimés, ce qui devient plutôt conséquent. Le bâtiment s'est fortement dégradé, l'estimation pour une revente est de 120 000 €, la
PRESSING
CD 60 REMISE EN ETAT PRESSING 79 872
FNADT REMISE EN ETAT PRESSING 93 960 93 960.00
SALLE POLYVALENTE : 369 156
CD 60 RENOVATION ENERGETIQUE 133 690.00 133 690.00
ETAT FONDS VERT 235 466.00 235 466.00
VIDEOPROTECTION : 31 627
CD 60 17 250 17 250.00
REGION 14 377 14 377.00
AIRE DE JEUX LINIERES
CD 60 19 390 19 380.00
REGION 38 061
SENTE FRANCPORT
CD 60 39 323
DSIL ETAT 31 884 31 884.00
COMPLEXE (assurance) 103 620
DSIL MUR BRUNERIE 45 707
CD 60 TONDEUSE AUTOPORTEE 4 050 4 050.00
CD 60 RUISSELLEMENT 6 992 6 992.00
CD 60 HUISSERIES MATERNELLE CENTRE 36 330 27 460.00
CD 60 PARCOURS ORIENTATION / ARBORETUM 2 425 0.00 5 000.00
CD 60 ECLAIRAGE TENNIS EXTERIEURS 8 073 8 073.00
FFT ECLAIRAGE TENNIS EXTERIEURS 3 000 3 000.00
DSIL RAMPE ACCES MAIRIE 13 320 13 320.00
SEZEO PARTICIPATION ORANGE RUE MAUBON 4 547.00 4 547.00
HYDRANT BG POINCARE 4 233.00 4 233.00
AMENAGEMENT PARCOURS SPORTIF FORET 5 820.00 5 820.00
MONUMENT AUX MORTS PARC BRUNERIE 850.00 850.00
REMBOURSEMENT SINISTRE COMPLEXE 0.00 1 849 734.68
VPI ECOLES 6 992 6 992.00
TOTAL 4 418 057.35 2 459 499 5 091 237 question se pose de savoir s'il vaut mieux perdre 50 000 € ou réinvestir 300 000 €, même si on re- vend par la suite, le prix de vente sera moins élevé que les travaux effectués. L'idée de départ était de conserver les commerces, mais nous n'avons plus les moyens de nos ambitions.
Pour la salle polyvalente, nous ne pourrons engager les travaux de rénovation énergétique que si nous obtenons le fonds vert de l'état, la subvention du conseil départemental ne peut pas suffire.
Pour le complexe nous mettons de côté l'indemnité des assurances afin d'avoir de la trésorerie quand les travaux commenceront en 2025.
Monsieur de VALENCE pose la question du rachat du pressing à l'EPFLO, la commune doit payer sur 5 ans, or si la commune revend dès l'acquisition, il n'est pas logique de payer sur plusieurs années.
Monsieur MIGNARD répond qu'effectivement la vente sera faite avec un étalement sur 5 ans, nous verrons en cas de vente ce qu'il est possible de faire, comme un remboursement anticipé.
En ce qui concerne les recettes d'investissement, nous avons encore beaucoup de subventions à toucher, il va falloir faire le forcing cette année pour récupérer l'ensemble des subventions en attente, si pour le moment ce n'est pas un problème, cela peut impacter notre trésorerie. Il est important que d'ici au démarrage des travaux de réhabilitation du complexe, nous ayons soldés toutes les subventions. Monsieur MIGNARD : Pour l'endettement on voit une baisse significative à partir de 2029, même si d'ici là nous aurons fait un nouvel emprunt pour le complexe André Mahé.
Les deux grosses opérations sont le complexe et éventuellement la salle polyvalente.
Monsieur GUESNIER préconise de voir avec le conseil départemental s'il est possible de phaser la rénovation énergétique, faire au moins les huisseries qui sont urgentes cette année et le reste plus tard.
Monsieur GUESNIER pose la question du pressing, si on décide de le vendre et qu'on ne trouve pas preneur, nous avons une subvention de l'état, nous pourrions peut-être obtenir d'autres subventions (Fonds vert, région).
Monsieur MIGNARD répond que la commune va demander beaucoup de subventions pour le complexe en 2025, cela va plomber les autres projets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire;
ADOPTE à l'unanimité les orientations budgétaires présentées.
4. Demande de subvention Fonds Vert salle polyvalente
Présentation de Monsieur de VALENCE. Dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente, suite au refus du dossier présenté en 2023 pour bénéficier du Fonds Vert, il est nécessaire de déposer un nouveau dossier.
Monsieur GESTEIL demande la raison du refus.
Monsieur MIGNARD répond que la préfecture ne donne pas d'explications par rapport au refus, nous recevons un simple courrier indiquant que le dossier n'est pas retenu.
Madame ARNAL demande si cela vaut vraiment le coup de demander cette subvention, sachant que nous aurons par la suite la réhabilitation du complexe, c'est une dépense très lourde.
Monsieur MIGNARD répond que cela permettrait de financer les travaux à hauteur de 70 % et surtout de réduire les coûts de fonctionnement en se mettant aux normes.
Ce point est adopté à l'unanimité.
5 Convention souscription fondation du patrimoine
Présentation de Monsieur de VALENCE.
La commune est adhérente depuis 2010, à la fondation du patrimoine, ce qui lui a permis à la commune de financer en partie les travaux de l’Eglise Sainte Trinité.
Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec la fondation du patrimoine pour la tranche conditionnelle 1, suite à la tranche ferme qui s'est achevée en 2023.
Ce point est adopté à l'unanimité.
6 Avis enquête publique Opella Healhtcare Internationale SAS
Présentation de Monsieur BOILET.
Suite à l’enquête publique environnementale sur le projet de la société Opella Healhtcare Internationale SAS de renforcement du système d'endiguement, qui a eu lieu du 8 janvier au 9 février 2024, le Conseil Municipal doit donner son avis dans un délai de 2 mois.
Monsieur MIGNARD précise que le commissaire enquêteur est venu deux demi-journées en mairie, un seul avis a été recueilli.
Monsieur GUESNIER précise que le projet prévoit un bassin de compensation, ce qui est dommage, il aurait mieux valu l'appellation bassin d'écrêtement, il l'a signalé au commissaire enquêteur lors de la réunion faite chez SANOFI.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à cette enquête publique.
7 Avenant convention adhésion DCSI Présentation de Monsieur PILLOT.
En 2022, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) a réalisé 40 jours d’audit évaluant le niveau de cybersécurité des systèmes d’information de l’ARC et de ses 22 communes. Les conclusions ont donné lieu à un premier constat du niveau de risque cyber, avec un indice de cybersécurité noté entre D+ et C-, qui est dans la moyenne des indices des collectivités territoriales évaluées.
L’actualité ne joue pas en faveur des collectivités car les cyberattaques envers elles se multiplient, quelles que soient leurs tailles. Du côté de l’ARC et de ses communes, il est constaté une forte augmentation des tentatives d’intrusion sur nos systèmes d’information. Plusieurs attaques marquantes ont d’ailleurs été déjouées.
Afin d’augmenter la capacité de nos systèmes d’information (SI) à résister aux cyberattaques, puis à revenir à un état de fonctionnement et de sécurité satisfaisant (cyberrésilience), différentes actions ont été fléchées et priorisées au sein d’un plan de sécurisation validé par l’ANSSI autour de 4 thématiques :
1. la gouvernance, avec notamment la mise en place d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) et la réactualisation de notre charte utilisateurs… ;
2. le renforcement de la sécurité de nos infrastructures et des postes de travail, à travers la mise en place de divers outils de gestion, l’augmentation du niveau de sécurité d’accès à notre réseau (comptes utilisateurs), le renforcement de l’étanchéité de notre système de sauvegarde ;
3. la sensibilisation en animant régulièrement des sessions d’information et de formation à la cybersécurité pour les agents et les élus, mais également en réalisant régulièrement des tests et évaluations ;
4. la mise en place d’une plateforme externalisée de supervision et d’administration de la sécurité des SI 24h/24, 7j/7 auprès d’un prestataire expert.
La mise en place de ce plan de sécurisation (points 1. à 3.) représente pour l’ARC une dépense de 300 000€ (subventionnée à hauteur de 60 000€ par l’ANSSI) répartie sur 3 exercices budgétaires (2022 à 2024). En effet, la convention d’adhésion à la DCSI prévoit que l’ARC prenne à sa charge les dépenses de cœur, c’est-à-dire les infrastructures et outils nécessaires pour permettre aux communes de disposer de ses services. Les dépenses de mise en œuvre du plan restent donc dans ce cadre habituel. Par ailleurs, ce plan de sécurisation intègre également une dépense de fonctionnement récurrente : l’externalisation de la supervision et de l’administration de la cybersécurité (point 4.). Il s’agit d’un service réalisé par un prestataire expert qui assure une surveillance permanente de l’intrusion, du niveau de vulnérabilités, et des comportements anormaux sur l’ensemble des systèmes d’information.
Cette prestation de service concernant la totalité des communes, il apparait plus juste que la dépense estimée de 153 600 € HT/an (environ 185 000 € TTC) soit partagée entre l’ARC et l’ensemble des communes qui bénéficieront de ce service. Pour ce faire, l’ARC prendra à sa charge 75% de la dépense et les 25% restants seront pris en charge par les communes au prorata de la taille de leur parc informatique (hors écoles). Les estimations financières sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Collectivité Taille du parc informatique
Coût annuel
supervision
cybersécurité
(en €TTC)
ARC 138 750,00
COMPIEGNE 564 29 210,53
ARMANCOURT 4 207,17
BETHISY-ST-MARTIN 5 258,96
BETHISY-ST-PIERRE 20 1 035,83
BIENVILLE 4 207,17
CHOISY-AU-BAC 35 1 812,71
CLAIROIX 17 880,46
JANVILLE 6 310,75
JAUX 18 932,25
JONQUIERES 4 207,17
LA CROIX ST-OUEN 39 2 019,88
LACHELLE 3 155,38
LE MEUX 14 725,08
MARGNY-LES-
COMPIEGNE 88
4 557,67
NERY 4 207,17
ST-JEAN-AUX-BOIS 2 103,58
ST-SAUVEUR 11 569,71
ST-VAAST-DE-
LONGMONT 6
310,75
SAINTINES 6 310,75
VENETTE 16 828,67
VERBERIE 24 1 243,00
VIEUX MOULIN 3 155,38
Total annuel en €TTC 185 000,00
Coût annuel estimé sur la base de la taille du parc informatique au 1er octobre 2023
Cette refacturation fait l’objet d’un avenant à la convention d’adhésion à la DCSI afin d’introduire cette nouvelle charge « cybersécurité ».
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion à la DCSI entre l’ARC et la commune.
Ce point est adopté à l'unanimité. 8 Désignation référent déontologue pour les élus municipaux
Présentation de Madame LAMARCHE.
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale,
Considérant que le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa fonction. Le référent déontologue de l’élu local assure ses missions de manière indépendante et impartiale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De désigner M. Patrick ROSSI comme référent déontologue des élus de la commune de Choisy- au-Bac pour une durée de 3 ans, qui assurera les missions suivantes :
- apporter aux élus locaux tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
- sensibiliser l’ensemble des élus locaux aux principes déontologiques applicables à l’exercice de leurs fonctions,
- éclairer les élus qui le souhaitent dans leurs obligations de déclarations d’intérêts et de patrimoine,
Le référent déontologue pourra être saisi par les élus locaux par tout moyen écrit (courriel, courrier, formulaire de saisine) le référent déontologue traitera les demandes dans un délai qui n’excède pas 1 mois.
Le montant de l’indemnité sera fixé à 80 € par dossier traité, et suivra l’évolution de l’arrêté ministériel pris en application du décret n°2022-1520,
Ce point est adopté à l'unanimité.
9 Adhésion au Service National Universel ( SNU )
Présentation de Monsieur DHOURY.
Considérant que depuis 2019, l’Etat a mis en place le Service national universel (SNU) avec pour finalité de renforcer la cohésion nationale en favorisant la culture de l’engagement et en affirmant les valeurs de la République ;
Considérant que le SNU s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans et qu’il consiste à les impliquer davantage dans la vie de la Nation ; Considérant que le dispositif se décline en trois phases dont les deux premières sont obligatoires et la dernière est facultative :
• Phase 1 : un séjour de cohésion de 2 semaines qui se déroule dans un département autre que celui du lieu de domicile du volontaire ;
• Phase 2 : une mission d’intérêt général de 84 h ou 12 jours minimum qui se déroule à proximité du lieu de domicile du volontaire ;
• Phase 3 : un engagement facultatif à plus long terme tel que : service civique, réserve civique, réserve des armées, jeunes sapeurs-pompiers....
Considérant que les collectivités territoriales peuvent accueillir ces jeunes volontaires au titre de la phase 2 pour l’accomplissement d’une Mission d’intérêt général (MIG) dans plusieurs domaines d’intervention dont notamment : défense et mémoire, sécurité, solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement et développement durable, citoyenneté ;
Considérant que l’accueil de jeunes volontaires afin de réaliser ces missions d’intérêt général doit faire l’objet d’une déclaration préalable sur le site internet dédié aux fins de contrôle, qu’il ne donne pas lieu à une contrepartie financière à l’égard des volontaires et qu’il nécessite la mise en place d’un mentor encadrant les jeunes volontaires ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'approuver l’adhésion de la commune au dispositif SNU et l’accueil, au sein de ses services, de jeunes volontaires pour la réalisation de missions d’intérêt général dans le cadre de la phase 2,
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le dispositif et à signer tous les documents s’y rapportant.
Monsieur MIGNARD précise que cette adhésion fait suite à une demande d'un jeune pour la médiathèque.
Ce point est adopté à l'unanimité.
10 Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de l’Oise
Présentation de Madame LAMARCHE.
La commune a adhéré par convention avec le Centre de Gestion de l'Oise à la médecine préventive.
Par délibération en date du 20 novembre 2023, le Centre de Gestion de l'Oise a approuvé la création d'une convention cadre unique regroupant l'ensemble de ses missions et services facultatifs (médecine préventive, conseil et aide au recrutement ; conseil en organisation, conseil en évolution professionnelle, aide à la réalisation de documents RH, secrétariat du conseil de discipline, accompagnement en matière de retraite CNRACL et d’invalidité, conseil en prévention…). Il est donc nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre unique, la commune n'étant engagée que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix.
Monsieur MIGNARD précise que la commune est concernée par la médecine préventive.
Ce point est adopté à l'unanimité.
11 Avis vente ancien pressing
Monsieur MIGNARD expose :
Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 07 décembre 2023 concernant le rachat de l'ancien pressing à l'EPFLO, la vente doit intervenir en mars 2024.
Suite à l'évaluation de l'agence EST8 de 120 000 € net vendeur avec une estimation basse de travaux à 320 000 €, je vous demande de m'autoriser à mettre en vente le bien dès que l'acquisition à l'EPFLO sera finalisée et après l'avis actualisé demandé au domaine.
Le sujet a été abordé en commission urbanisme, la grande majorité souhaite se séparer de ce bien.
Le Permis de Construire n'est valable que jusqu'à fin juin, on peut demander une prorogation d'un an, nous le ferons si ce n'est pas vendu.
Pour rappel nous avons dépensé 25 000 € pour l'architecte qui a fait de très beaux projets au départ qui ont été refusés par l'ABF, il y a eu plusieurs permis modificatifs.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et une abstention (Monsieur GUESNIER), autorise Monsieur le Maire à mettre en vente le bien dès que l'acquisition à l'EPFLO sera finalisée et après l'avis actualisé demandé au domaine.
12 Point information projet "Confluences" et PN 39
Monsieur GUESNIER a remplacé Monsieur MIGNARD lors d'une réunion de présentation de l'extension du site "Confluences" à Clairoix, PKM ayant racheté le site d'hydrocarbures à côté (anciennement DSM), tous les établissements recevant du public (école de conduite…) vont déménager sur Margny les Compiègne, sur l'ancien site Continental ne se feront que du traitement cosmétique et maroquinerie de luxe. Les autorisations sont en cours.
Passage à Niveau 39 : Lors de cette réunion Monsieur GUESNIER a évoqué la problématique du PN 39 au sous-préfet, qui n'était pas au courant de ce dossier, tous les éléments lui ont été envoyés.
Nous avons envoyé une motion à la première ministre qui n'est plus là et qui avait répondu que dossier était transmis au ministre du transport, qui a changé également, Monsieur GESNIER propose de renvoyer la motion au nouveau premier ministre.
La séance est levée à 23h00.