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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Corancez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2024
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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par une convocation en date du 22 mars 2024, le Conseil municipal est invité à se réunir le mardi 26 mars 2024 à 20 heures pour délibérer des questions suivantes :
Approbation du compte-rendu du 12 décembre 2023,
Budget Communal
1) Compte Administratif 2023
2) Affectation du résultat 2023
3) Budget Primitif 2024
Taux d’imposition 2024,
Divers.
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain CHOUPART, Maire. Présents : M. Alain CHOUPART, M. Philippe AUFFRAY, M. Michel GLIN, M. Joffrey PINAULT, M. Patrick DEVENET, Mme Gaëlle TRUFFERT, M. Stéphane OBERDIEDER, Mme Joëlle SILLY, M. Hervé BORDIER
Absente excusée : Marine DESEYNE
Secrétaire de séance : Gaëlle TRUFFERT
Date de convocation : 22 mars 2024
Nombres de membres : En exercice : 10 Présents : 10 Votants : 9
Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
1. Examen et vote du Compte Administratif et du compte de gestion 2023 de la commune – Affectation du résultat
Le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, vérifie la concordance entre le Compte de Gestion et le Compte Administratif.
Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Résultat exercice 2023
Investissement 32 770.31 102 918.82 70 148.51 Fonctionnement 250 153.79 254 839.41 4 685.62 TOTAUX 282 924.10 357 758.23 74 834.13 Réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2024
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Résultat de
clôture 2022
Part affectée à
l’investissement
Résultat
exercice
Résultat de
clôture 2023
Investissement 2 002.58 70 148.51 72 151.09
Fonctionnement 177 628.62 66 296.72 4 685.62 116 017.52 TOTAUX 179 631.20 66 296.72 74 834.13 188 168.61
2) Approuve la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion
3) Constate :
• un excédent de fonctionnement de…………………………….. 116 017,52 € • un excédent d’investissement de……………………………..… 72 151,09 €
4) Décide d’affecter le résultat 2023 comme suit :
• Section d’investissement, article 1068……..…………………… 17 886,87 € • Report du solde en section de fonctionnement, compte 002…… 98 130,65 €
2. Examen et vote du Budget Primitif 2024 de la commune – Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le Budget Primitif 2024.
Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Vote le Budget Primitif 2024 communal équilibré comme suit :
Section d’investissement :
Dépenses : 394 249,96 €
Recettes : 394 249,96 €
Section de fonctionnement :
Dépenses : 340 653,65 €
Recettes : 340 653,65 €
• Vote les taux d’imposition comme suit :
Taxe Foncière (bâti) : maintien du taux de 2023 soit………. 42,20 %
Taxe Foncière (non bâti) : maintien du taux de 2023 soit….. 41,88 %
Taxe d’habitation : maintien du taux de 2023 soit…………. 11,44 %
3. Divers
- Un devis a été demandé pour l’élagage au-dessus des vallées et le broyage au sol le long des rives de bois.
- La balayeuse passera dans les rues du village le mardi 9 avril.
- L’entreprise SULO est chargée par Chartres Métropole de la distribution des bacs jaunes courant mai 2024. La collecte des déchets de ces bacs aura lieu tous les 15 jours à compter du mois de juin.
- A ce jour, il reste 5 lots disponibles dans le futur lotissement. Réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2024
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La séance est levée à 20 h 40.
POUR EXTRAIT
En mairie, le 29 mars 2024
Le Maire
Alain CHOUPART