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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Corancez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022
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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par une convocation en date du 4 mars 2022, le Conseil municipal est invité à se réunir le mardi 8 mars 2022 à 20 heures 30 pour délibérer des questions suivantes :
Approbation du compte-rendu du 25 janvier 2022
SIVOS : modification des statuts,
SIVOS : demande de retrait de la commune de Mignières,
Chartres Métropole : Gestion des eaux pluviales,
Divers
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 8 mars à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain CHOUPART, Maire. Présents : M. Alain CHOUPART, M. Philippe AUFFRAY, Mme Isabelle ROBERT, M. Michel GLIN, M. Joffrey PINAULT, M. Patrick DEVENET, Mme Gaëlle TRUFFERT, M. Stéphane OBERDIEDER, Mme Joëlle SILLY,
Absents excusés : Mme Marine BOURGUEIL (pouvoir à Philippe AUFFRAY), M. Hervé BORDIER (pouvoir à Joffrey PINAULT),
Secrétaire de séance : Mme Isabelle ROBERT
Date de convocation : 4 mars 2022
Nombres de membres : En exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
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Le compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.
1. SIVOS : modification des statuts
• Vu la note du Contrôle de légalité de la préfecture adressée au SIVOS CMV et relative aux statuts du syndicat et notamment à la « compétence transports scolaires », • Considérant qu’aucune convention n’est effective mais que la compétence transports scolaires est une compétence de la communauté d’agglomération de Chartres Métropole,
Le conseil municipal, à la demande du SIVOS CMV, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• Décide d’approuver les nouveaux statuts tels qu’annexés à la présente délibération.
2. SIVOS : demande de retrait de la commune de Mignières
Monsieur le Maire expose que la commune de Corancez est membre du syndicat SIVOS CMV depuis le 1er septembre 2019.
L’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise le retrait une collectivité membre d’un syndicat dans les conditions prévues à l’article L.5211-25-1 du CGCT, avec le consentement de l’organe délibérant du Comité Syndical du syndicat SIVOS CMV.
Le retrait est subordonné à l'accord des Conseils Municipaux des membres du Syndicat exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022
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Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal la décision du SIVOS CMV, de ne pas s’opposer au retrait de la Commune de Mignières au dit Syndicat en date du 26 janvier 2022.
Monsieur le maire propose de procéder au vote à bulletin secret dans de la cadre de la continuité ou du retrait de la commune de Mignières au sein du syndicat SIVOS CMV ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, dix voix « pour » et une abstention, • décide de confirmer la demande de retrait de la commune de Mignières du syndicat SIVOS CMV à compter du vendredi 8 juillet 2022 ;
• autorise le maire et le premier adjoint à engager la procédure de retrait en application de l’article L.5211-19 du CGCT.
3. Chartres Métropole : Gestion des eaux pluviales
La collectivité a été destinataire par le Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de sa décision du 16 novembre 2021 concernant la Gestion des Eaux pluviales Urbaines.
Les documents sont joints à ce rapport. Notre commune est concernée directement par ce dossier. Il convient de rappeler que la collectivité a participé aux travaux de la CLECT. Il vous est proposé de vous prononcer sur cette évaluation.
Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité
• Approuve les termes de l’évaluation rendue par la CLECT du 16 novembre 2021 dans sa décision communiquée récemment par son Président ;
• Accepte les conclusions des différents documents joints et l’évaluation forfaitaire (par mètre linéaire) retenue de 1,10 € / ml de réseaux des eaux pluviales et de 0,33 € / ml pour les réseaux unitaires ;
• Précise que l’évaluation effectuée par la CLECT aura un impact pour l’Attribution de compensation 2022 de notre commune et qu’un remboursement sera également à prévoir au titre de l’année 2021 ;
• Précise que le budget 2022 de la collectivité devra intégrer ces modifications (montant à corriger sur l’imputation liée à l’Attribution 2022 sur le budget 2022 : 73211 AC+ ou 739211 AC- ; le remboursement à prévoir au titre de l’année 2021 sur le budget 2022 : 739218 ou 73928) ;
• Autorise le Maire ou son représentant à signer les actes liés à ce dossier ;
4. Divers
L’assemblée se concerte pour la tenue du bureau de vote des prochaines élections.
Monsieur le Maire informe qu’un « pré-nettoyage » de printemps aura lieu le 26 mars. La date retenue par Chartres Métropole pour le nettoyage de printemps est le samedi 21 mai 2022.
La réparation du mur et de la haie du cimetière est terminée. Réunion du Conseil Municipal du 8 mars 2022
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L’assemblée échange à propos de l’implantation de panneaux STOP qui permettrait de limiter la vitesse de circulation des voitures dans le village.
La séance est levée à 21 h 25.
POUR EXTRAIT
En mairie, le 14 mars 2022
Le Maire
Alain CHOUPART