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Procès Verbal - CM 04 11 2019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 04 11 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
904
COMMUNE DE PFAFFENHEIM
Le quatre novembre deux mil dix-neuf à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.
Présents : Madame et Messieurs les Adjoints : STRASBACH Jean-Michel
SIRY Annick
RIEFLE Christophe,
Mme MOLTES Pascale, M. THOMANN Yannick, Mme FRICK Sophie, M. EHRHART Armand, Mme KRETZ Isabelle, M. WALTER Jérémy, Mme KLINGER Régine
A donné procuration : M. MARCHAL Raphaël à M. WALTER Jérémy Mme DUCOMMUN Laurence à Mme SIRY Annick
M. LEVY Alain à EHRHART Armand
Absent excusé : M. HANAUER Jean-Luc
Absent non-excusé : /
Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 04 novembre 2019 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/11/2019
905
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2019
3. Constitution d’une servitude de passage de canalisations
4. Vente d’un terrain section 10 parcelle 315
5. Vente d’un terrain section 01 parcelle 239/84
6. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
7. Location des garages : fixation du tarif
8. Informations diverses
Manifestations
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal
du 14 avril 2014.
O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R R Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/11/2019
906
P PO OI IN NT T 1 1
Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.
P PO OI IN NT T 2 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2019.
Aucune observation n’a été émise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le procès-verbal du 9 septembre 2019.
POINT 3
Constitution d'une servitude de passage de canalisations
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Dans le cadre du raccordement du Schauenberg au réservoir communal d’eau potable et d’assainissement collectif, la Commune a engagé des travaux empruntant des chemins viticoles.
Pour permettre l’implantation des canalisations et leurs raccordements, il est nécessaire d’emprunter la tournière appartenant à Monsieur Jean Marie CATTIN, propriétaire des parcelles 175, 176 et 177, section 11. Monsieur Jean Marie CATTIN a préalablement donné son accord.
Dès lors, il convient de créer une servitude de passage de canalisation d’eau potable et d’assainissement sur le tracé des canalisations. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/11/2019
907
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la constitution de la servitude de passage sur les parcelles cadastrées 175, 176 et 177 section 11, appartenant à Monsieur Jean Marie CATTIN,
DESIGNE les parcelles 175, 176 et 177 section 11 comme fonds servants et de désigner le chemin rural appartenant à la commune comme fonds dominant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 4
Vente d'un terrain section 10 parcelle 315
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
La commune est propriétaire d’un terrain cadastré section 10 parcelle 315. Ce terrain n’est plus entretenu par la commune depuis plusieurs années.
Monsieur Eddy SPECKER, propriétaire de parcelles adjacentes, a signifié à la commune sa volonté d’acquérir ladite parcelle.
Par délibération en date du 16 mars 2015, la commune a fixé la vente d’une parcelle située dans le même périmètre à 1 500 euros l’are.
Il est demandé au Conseil Municipal de céder la parcelle de terrain – section 10 parcelle 315, d’une surface de 4a97 appartenant à la Commune au profit de Monsieur Eddy SPECKER, domicilié 2 rue du Drotfeld, 68250 PFAFFENHEIM, pour un montant de 7 455 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la vente de la parcelle de terrain cadastrée – section 10 parcelle 315, d’une surface de 4 a 97, à Monsieur Eddy SPECKER, demeurant 2 rue du Drotfeld, 68250 PFAFFENHEIM pour la somme de 7 455 euros,
APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais d’acte,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à sa réalisation, notamment l’acte de vente qui sera passé en la forme notariée. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/11/2019
908
POINT 5
Vente d'un terrain section 01 parcelle 239/84
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
La commune est propriétaire d’un terrain cadastré – section 1 parcelle 210. Par délibération en date du 4 décembre 2006, le Conseil Municipal a concédé à la société KSA, une location de 21m² de cette parcelle à usage de stationnement pour une redevance annuelle de 30 euros.
La copropriété du 13 Place de la Mairie gérée par Monsieur Nicolas KELLER ainsi que des trois copropriétaires (Monsieur Nicolas KELLER, la SCI AWIMA 1 et la SCI CALAMITY JANE) ont signifié leur volonté d’acquérir une partie de la parcelle pour l’intégrer au schéma de copropriété.
Un procès-verbal d’arpentage a été réalisé par le cabinet SCHALLER-ROTH-SIMLER pour diviser la parcelle section 1 parcelle 210 en deux : la 238/84 d’une superficie de 1a67 restant à la commune et la 239/84 d’une superficie de 0a26 proposé à la vente à la Copropriété 13 Place de la Mairie.
Il est proposé de fixer le prix de vente à 1 300 euros l’are.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la vente de la parcelle de terrain cadastrée – section 1 parcelle 239/84, d’une surface de 0 a 26, à la Copropriété 13 Place de la Mairie gérée par Monsieur Nicolas KELLER pour la somme de 338 euros,
APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais d’acte,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à sa réalisation.
POINT 6
Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/11/2019
909
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 % à compter du 1er janvier 2019,
DIT QUE cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Bernard VASSELON, Receveur Municipal.
POINT 7
Location des garages: fixation du tarif
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
Les travaux de réaménagement du centre-village étant achevés, il est proposé de louer deux des quatre places de stationnement du garage souterrain (une place étant réservée au locataire du logement place de la Maire et l’autre réservée au Conseil de Fabrique pour le Presbytère).
Une consultation sera d’abord lancée aux habitants rue de l’Eglise.
M.THOMANN souhaiterait qu’une caution soit mise en place pour les télécommandes.
Monsieur le Maire souhaite qu’une caution de 3 mois de loyer soit versée en avance.
M.WALTER demande que soit inscrit dans le bail que les garages peuvent être réquisitionnés en cas de grandes manifestations.
Il est proposé, à ce titre, d’inscrire un nombre maximum de 5 jours par an pendant lesquels les garages devront être vidés avec obligation pour la commune d’informer les locataires 15 jours à l’avance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AGREE les propositions ci-dessus,
AUTORISE la location de deux places de parking souterrain pour un montant mensuel de 50 euros, Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/11/2019
910
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POINT 8
Informations diverses
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014
Manifestation écoulées :
Mardi 10 septembre: Collecte de sang
Dimanche 29 septembre: Marché des couturières – Azur 2000 Samedi 5 et Dimanche 6 octobre: Bourse Petite enfance – AEMES Jeudi 31 octobre: Soirée Halloween à la Ruchette
Samedi 2 novembre: Concours RCI – Club Canin
Dimanche 3 novembre: Marché des couturières – La Ruchette
Manifestations à venir :
Lundi 11 novembre: Commémoration de l'Armistice
Samedi 16 et dimanche 17 novembre: 23ème fête de la Châtaigne Dimanche 24 novembre: Les créatives fêtent Noël – Azur 2000 Lundi 25 novembre: Collecte de sang
Dimanche 8 décembre: fête de Noël des Aînés
Samedi 14 décembre: Collecte de jouets pour les Resto du Cœur – CMJ Dimanche 15 décembre: Balade du CMJ dans le village pour trouver les plus belles décorations de Noël.
Dimanche 22 décembre: Concert de Noël du Pfaff Music Band Samedi 28 décembre: Montée aux flambeaux au Schauenberg
Permis de construire et déclarations préalable accordés:
M. SCHULLER Maxime & Mme MULLER Aurélie – rue du Tokay Modification de l'altimétrie de la maison, reprise des toitures, création de murs de soutènement et d'une piscine.
M. PENSERINI William – 7, rue de Westhalten
Démolition et réhabilitation de dépendance avec création d'un logement
M. METZGER Vincent – rue des Saules
Maison individuelle
M. MARTISCHANG Michel – 15, rue du Fossé
Création d'une annexe à l'habitation en changement de destination d'un ancien bâtiment de stockage
M. MARCHAL Raphaël & Mme HIRSINGER Catherine – 8, rue des Saules Création d'une maison d'habitation à ossature bois
ATH SAS – ZA Wirrenweg
Construction d'un entrepôt de stockage
DH INVESTISSEMENT SAS – rue du Riesling Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/11/2019
911
Permis d'aménager. Lotissement "Clos du Schauenberg"
M. JAQUET Florent – 17, Grand'rue
Mise en place de deux velux de toit
M. EHRHART Armand – 2, rue Théodore Thurner
Pergola bioclimatique à lames orientables
M. WEBER Francis – 9, rue du Schauenberg
Remplacement d'une fenêtre existante
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014
Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 14 avril 2014.
Marché inférieur à 10 000 € TTC
HEUACKER Electricité – Fourniture et pose d'un vidéophone à l'école: 1508,70 € HEUACKER Electricité – Travaux électrique à la salle multifonction: 7 740 € ALSACE MICRO SERVICES – Achat d'un ordinateur: 1 612,79 € STORES ELMARC – Stores extérieur pour la Ruchette: 8 961,46 €
Ventes – achats immobiliers
Habitation sise section 5 parcelles 281/87 et 283/87 – rue de Baer
Habitation sise section 5 parcelle 280/162– rue de Baer
Habitation sise section 4 parcelle 129 – 6, rue du Chai
Concession dans le cimetière
Concession au cimetière au nom de HAEFFELE Raymond pour une durée de 30 ans.
Concession au cimetière au nom de KUENY Henri pour une durée de 15 ans.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise de paysage HERRISE a réalisé, à sa demande, un plan d’aménagement des espaces du jardin du souvenir et des colombariums. Les conseillers présents visionnent le montage réalisé, à cet effet, par Monsieur HERRISE.
Préalablement, l’entreprise POLYMARBRE sera appelée à mettre en place un second colombarium.
Prochain conseil : lundi 16 décembre 2019 à 20h00 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/11/2019
912
Levée de la séance: 21h00
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2019 3. Constitution d’une servitude de passage de canalisations 4. Vente d’un terrain section 10 parcelle 315
5. Vente d’un terrain section 01 parcelle 239/84
6. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor 7. Location des garages : fixation du tarif
8. Informations diverses
Manifestations
Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
LICHTENBERGER Aimé Maire
STRASBACH Jean-Michel 1er adjoint
SIRY Annick 2ème adjoint
RIEFLÉ Christophe 3ème adjoint
MOLTES Pascale Conseillère municipale
THOMANN Yannick Conseiller municipal
FRICK Sophie Conseillère municipale
EHRHART Armand Conseiller municipal
HANAUER Jean-Luc Conseiller municipal
DUCOMMUN Laurence Conseillère municipale A donnée procuration à Mme SIRY Annick
LEVY Alain Conseiller municipal A donnée procuration à M. EHRHART Armand
KRETZ Isabelle Conseillère municipale
MARCHAL Raphaël Conseiller municipal A donné procuration à M. WALTER Jérémy
WALTER Jérémy Conseiller municipal
KLINGER Régine Conseillère municipale
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 04 novembre 2019