Procès Verbal - CM 16 07 04

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Procès Verbal - CM 16 07 04 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Pfaffenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 16 07 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 481

COMMUNE DE PFAFFENHEIM

Le quatre juillet deux mil seize à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.

Présents : Madame et Messieurs les Adjoints : STRASBACH Jean-Michel

ELBLING Annick

RIEFLÉ Christophe,

Mme MOLTES Pascale, M. THOMANN Yannick, Mme FRICK Sophie, M. EHRHART Armand, M. HANAUER Jean-Luc, M. LEVY Alain, Mme KRETZ Isabelle, Mme KLINGER Régine.

Ont donné procuration : Mme DUCOMMUN Laurence à Mme ELBLING Annick M. WALTER Jérémy à Mme KLINGER Régine

Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.

En préambule à l’ordre du jour, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, l’ajout du point suivant :

12. Travaux de consolidation sur le plancher du chapiteau de l'orgue.

13. Motion pour le maintien du régime actuel des cours d'enseignement religieux en

Alsace Moselle.

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 04 juillet 2016Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/07/2016

482

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mai 2016.

3. Adoption du règlement intérieur du cimetière communal de Pfaffenheim.

4. Rapport d'activités 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Rouffach,

Vignobles et Châteaux.

5. Rapport sur le Prix et la Qualité du service Eau – Année 2015.

6. Rapport sur le Prix et la Qualité du service Assainissement – Année 2015.

7. Créances éteintes – Budget Général.

8. Créances éteintes – Budget Eau-Assainissement.

9. Vente de terrains communaux section 15 log RD83: mise à jour de la délibération du

1er juin 215.

10. Vente d'un terrain section 08 parcelle 255.

11. Avant-projet de zonage du PLU et son règlement.

12. Travaux de consolidation sur le plancher du chapiteau de l'orgue.

13. Motion pour le maintien du régime actuel des cours d'enseignement religieux en Alsace

Moselle.

14. Divers: Avis du Conseil Municipal sur l'organisation d'une course d'orientation les 15,

16 et 17 avril 2017.

15. Informations diverses.

- Adhésion de la CC PAROVIC à l'EPF Alsace.

- Manifestations.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du

14 avril 2014.

O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R RCommune de Pfaffenheim PV du CM du 04/07/2016

483

P PO OI IN NT T 1 1

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.

P PO OI IN NT T 2 2

Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mai 2016.

Aucune observation n’a été émise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le procès-verbal du 02 mai 2016.

P PO OI IN NT T 3 3

Adoption du règlement intérieur du cimetière communal de Pfaffenheim

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

VU les articles L.2213-7 et suivants et L-2223-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R.2223 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles 225-17 et 225-18 du Code Pénal,

VU les articles 78 et suivants du Code Civil,

VU la loi n°93-23 du 8 janvier 1993, et ses décrets consécutifs relative à la législation dans le domaine funéraire,

VU le décret n°95-953 du 9 mai 1995 portant règlement national des pompes funèbres,

VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,

Considérant qu’il est indispensable de prescrire toutes les mesures réclamées par la sécurité, la salubrité et le maintien du bon ordre ainsi que de la décence dans le cimetière, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de règlement intérieur du cimetière communal annexé à la présente en vue de son approbation et de son application.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/07/2016

484

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le règlement du cimetière communal annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

POINT 4

Rapport d'activité 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.

P PO OI IN NT T 5 5

Rapport sur le Prix et la Qualité du service Eau – Année 2015

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le Système informatique des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). Ces indicateurs sont les suivants :

indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués ;Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/07/2016

485

indicateurs financiers : pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube, les modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, encours de la dette, travaux, etc. ;

En cas de délégation de service public : nature exacte des services délégués, part des recettes qui revient au délégataire et celle qui est destinée à la commune ou l'EPCI. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau de l’année 2015.

Annexe: Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Eau – Année 2015

P PO OI IN NT T 6 6

Rapport sur le Prix et la Qualité du service Assainissement – Année 2015.

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, le maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le Système informatique des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA).

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement de l’année 2015.

Annexe : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement – Année 2015Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/07/2016

486

P PO OI IN NT T 7 7

Créances éteintes – Budget Général

Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint

Madame la Trésorière de Rouffach propose d’éteindre la créance d’un montant de 3 312,90 euros pour l’exercice 2016.

Ces créances représentent le produit des loyers 2013 et 2014 du logement situé au-dessus de la mairie.

L’irrécouvrabilité de la créance résulte de la situation du débiteur (insolvabilité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADMET la présente créance en créance éteinte et d’inscrire à l’article 6542 le

crédit correspondant à l’exercice 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

POINT 8

Créances éteintes – Budget Eau-Assainissement

Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint

Madame la Trésorière de Rouffach propose d’éteindre la créance d’un montant de 946,51 euros pour l’exercice 2016.

Ces créances représentent le produit des factures d’eau 2013 et 2014 d’un ancien locataire de la commune.

L’irrécouvrabilité de la créance résulte de la situation du débiteur (insolvabilité).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADMET la présente créance en créance éteinte et d’inscrire à l’article 6542 le

crédit correspondant à l’exercice 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/07/2016

487

POINT 9

Vente de terrains communaux section 15 long RD 83: mise à jour de la délibération du 1er juin 2015.

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Le 1er juin 2015, le Conseil Municipal adoptait à l’unanimité, le principe de cession de terrains section 15, le long de la RD 83.

Par ordonnance intermédiaire en date du 17 mai 2016 du Juge du Livre Foncier, il est demandé à la commune de préciser les noms et fonctions des signataires des actes administratifs de vente.

Il est proposé de charger Monsieur Jean-Michel STRASBACH, Adjoint au maire, de la signature de l’acte de vente en la forme administrative, Monsieur le Maire ayant fonction d’Officier Public.

Pour information, voici la liste définitive des parcelles cédées avec informations sur la superficie et noms et prénoms des acquéreurs :

Acquéreurs Section Parcelles Superficie Prix du terrain Frais de géomètre Prix total

Frédéric MURSCHEL 15 702/23 693/22 1 a 21 1 a 43 544.50 € 643.50 € 390 € 1 578 €

Nicolas JAEGGY 15 699/23 696/22 1 a 57 1 a 38 706.50 € 621 € 390 € 1 717.50 €

Frédéric HAENN 15 694/22 701/23 0 a 88 0 a 78 396 € 351 € 390 € 1 137 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

MET à jour la délibération du 1er juin 2015,

INDIQUE que les parcelles vendues au profit de Monsieur Frédéric MURSCHEL sont désignées comme étant les parcelles section 15 parcelles n° 693/22 et 702/23,

INDIQUE que les parcelles vendues au profit de Monsieur Nicolas JAEGGY sont désignées comme étant les parcelles section 15 parcelles n° 696/22 et 699/23,

INDIQUE que les parcelles vendues au profit de Monsieur Frédéric HAENN sont désignées comme étant les parcelles section 15 parcelles n° 694/22 et 701/23,

CHARGE Monsieur Jean-Michel STRASBACH de la signature des actes administratifs de vente.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/07/2016

488

POINT 10

Vente d'un terrain section 08 parcelle 255

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Suite à une demande de plusieurs conseillers municipaux, il est demandé un temps de réflexion. Le point est ajourné et sera présenté à la prochaine séance du conseil municipal.

POINT 11

Avant-projet de zonage du PLU et son règlement

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Le 14 juin 2016, une réunion préparatoire a été diligentée par les services de la mairie pour préparer et discuter du futur règlement du PLU. Etaient invités le maire et les adjoints, le secrétaire général, Mme NEGRE de l’ADAUHR en charge du suivi de la procédure de prescription de notre POS en PLU et Mme MICHEL, Directrice du SCOT.

Un document de travail a été transmis préalablement à la réunion, avec mentions en bleu, correspondant aux modifications apportées par rapport au règlement du POS (inclus les modifications et révisions simplifiées du POS). Il constitue la base du règlement de PLU auquel s’ajoutent les modifications souhaitées de la municipalité et celles issues des lois Grenelle, ALUR, demande des services (notamment service de l’architecture et patrimoine / DRAC).

L’ancien secteur UCa (qui disposait d’un COS) est supprimé du fait de l’abrogation du COS par la loi ALUR : il est classé en UC.

Le règlement –document d’étape joint, fait office de compte-rendu : les mentions en vert correspondent aux modifications apportées lors de la réunion (le reste étant validé).

Principales décisions :

Le Scot a transmis ses remarques, discutées et/ou intégrés au document : notamment précision de superficie des annexes : UA 11.3.4, stationnement (droit de se clore), zone UE 2.3 (logement et annexes admises), zone A (réseaux admis).

La zone UD du POS disposait de la même réglementation que la zone UC à l’exception de la pente de toiture et de la hauteur admise, moindre en UD, du fait de la sensibilité de la zone, sur les coteaux.

Dans le PLU, l’ancienne zone UD est reclassée en UC, mais classée en secteur UCa nouveau qui reprend la réglementation de l’ancien UD 10 pour limiter l’impact paysager des volumes sur les coteaux.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du projet de règlement du PLU ainsi que des périmètres de zonages applicables au ban de la commune de Pfaffenheim.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/07/2016

489

POINT 12

Travaux de consolidation sur le plancher du chapiteau de l'orgue

Rapporteur : Jean-Michel STRASBACH, Adjoint

En date du 10 mai 2016, la mairie réceptionne la facture n°160417 de la société HENNINGER pour un montant de 8 897,60 euros HT soit 10 667,12 euros TTC relative aux travaux de consolidation sur le plancher du chapiteau de l’orgue.

Le montant total des travaux connexes étant dépassé, et la facture dépassant les 10 000 euros, il convient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régler la facture décrite ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder au règlement de la facture n°160417 pour

un montant de 8 897,60 euros HT soit 10 677,12 euros TTC,

INDIQUE que les crédits seront imputés en section d’investissement, article 2313.

POINT 13

Motion pour le maintien du régime actuel des cours d'enseignement religieux en Alsace Moselle

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

L’enseignement religieux dans les établissements publics en Alsace Moselle a un caractère

obligatoire dans le cycle primaire et secondaire (collèges et lycées), selon plusieurs lois

françaises et allemandes dont la loi Falloux du 15 mars 1850. Ce caractère obligatoire a été

réaffirmé plusieurs fois, notamment par le Conseil d’Etat en 2001.

Cependant, si le caractère obligatoire s’impose aux établissements scolaires, il ne s’impose

pas aux élèves, lesquels peuvent en être dispensés à l’initiative des parents. L’Observatoire

de la laïcité, rattaché au Premier Ministre, s’est penché sur l’ensemble du régime local des

cultes dans les trois départements d’Alsace Moselle et a formulé en mai 2015 des

préconisations concernant notamment les cours d’enseignement religieux.

Ainsi, l’Observatoire suggère que les élèves ne souhaitant pas suivre les cours de religion

en Alsace Moselle ne soient plus tenus de demander une dispense comme c’est le cas

actuellement, mais que ces élèves fassent plutôt une démarche volontaire d’inscription.

L’heure d’enseignement religieux serait ainsi considérée comme une simple option, placée

en supplément du temps de l’enseignement.

Suite à ces préconisations, la Ministre de l’Education Nationale, Madame Najat Vallaud-

Belkacem, a consulté les élus alsaciens et mosellans en vue d’une évolution des conditions

de l’enseignement religieux à l’école.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/07/2016

490

En effet, la proposition du Gouvernement constitue un nouveau grignotage du droit local

totalement inacceptable. Par ailleurs, dans la période actuelle, alors qu'il faut lutter contre

le renfermement communautaire et religieux, l'enseignement religieux dans les

établissements publics constitue un atout pour permettre une ouverture d'esprit des élèves

et pour lutter contre les préjugés ou la crainte de différences, nés de la méconnaissance

des autres cultes et autres cultures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

EXPRIME son total désaccord,

DEMANDE le statu quo quant au maintien des dispositions actuellement en place pour

organiser et proposer l’enseignement religieux dans le cadre scolaire.

POINT 14

Divers:

Avis du Conseil Municipal sur l'organisation d'une course d'orientation les 15, 16 et 17 avril 2017

Par courriel en date du 24 avril 2016, la commune de Pfaffenheim est invitée à une réunion de concertation à la mairie d’Osenbach organisée par le Comité d’Organisation COBF (Course d’Orientation Buhl et Florival) le 3 mai 2016.

Cette réunion a pour but de présenter le projet d’organisation d’une course d’orientation les 15, 16 et 17 avril 2017 sur les bans de plusieurs communes dont Pfaffenheim.

Le 24 mai 2016, une nouvelle réunion a lieu en présence des chasseurs locataires des lots de chasse des différentes communes.

Par courriel en date du 1er juin, les locataires de chasse d’un lot d’Osenbach interpellent nos services indiquant que la position des chasseurs et du Groupement d’Intérêt Cynégétique est contre la tenue de cette manifestation, la période proposée n’étant pas propice à la faune environnante, en raison de l’accueil de nombreuses personnes, et de la saison où les femelles mettent bas, une manifestation de cette envergure pouvant déranger le gibier et avoir des répercussions par la suite.

Le conseil municipal n’est pas opposé à la tenue d’une manifestation de cette envergure. Néanmoins, il estime qu’il aurait fallu une concertation en amont de la part des organisateurs avec la commune et les chasseurs pour trouver un terrain d’entente notamment au niveau des dates. Le fait d’avoir prévu cette course d’orientation sans s’être préalablement concerté avec les principales parties concernées en vue de la fixation d’une date et d’un parcours faisant consensus ne permet pas à la commune d’y répondre favorablement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis négatif à la tenue de la manifestation.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/07/2016

491

POINT 15

Informations diverses

Adhésion de la CC PAROVIC à L'EPF Alsace

Manifestation écoulées :

S Sa am me ed di i 0 07 7 m ma ai i : : 19ème Soirée Asperges

D Di im ma an nc ch he e 0 08 8 m ma ai i : : Cérémonie "Armistice 1945" D Di im ma an nc ch he e 1 15 5 m ma ai i : : Grempeltournier de l'ASP L Lu un nd di i 1 16 6 m ma ai i : : Marché aux puces du Conseil de Fabrique S Sa am me ed di i 2 21 1 e et t d di im ma an nc ch he e 2 22 2 m ma ai i : : Pêche sportive / annulée M Ma ar rd di i 2 24 4 m ma ai i : : Collecte de sang

D Di im ma an nc ch he e 2 29 9 m ma ai i : : Concert de la Chorale Crescendo à l'église V Ve en nd dr re ed di i, , s sa am me ed di i e et t d di im ma an nc ch he e 3 3, ,4 4 e et t 5 5 j ju ui in n : : Festival Schauenberg S Sa am me ed di i 0 04 4 j ju ui in n : : Rencontre Gronau

D Di im ma an nc ch he e 0 05 5 j ju ui in n : : Rencontre Communauté de Paroisses S Sa am me ed di i 1 11 1 j ju ui in n : : Concert de Printemps du Pfaff Music Band D Di im ma an nc ch he e 1 12 2 j ju ui in n : : Nuit de la Grande Lune – Chapelle St-Léonard / Annulée en raison des conditions météorologiques

S Sa am me ed di i 1 18 8 j ju ui in n : : Fête de la Musique du Pfaff Music Band V Ve en nd dr re ed di i 1 1e er r j ju ui il ll le et t : : Kermesse de l'école

D Di im ma an nc ch he e 3 3 j ju ui il ll le et t : : Assemblée Générale de l'UNC. L Lu un nd di i 4 4 j ju ui il ll le et t : : Kermesse Z'Happy culture

Manifestations à venir :

S Sa am me ed di i e et t d di im ma an nc ch he e 0 09 9 e et t 1 10 0 j ju ui il ll le et t: : 31ème fête du vin + Fête Nationale S Sa am me ed di i 2 23 3 j ju ui il ll le et t: : Concert Musicalta à l'Eglise M Me er rc cr re ed di i 2 27 7 j ju ui il ll le et t: : Nuit du tourisme des soldats du feu S Sa am me ed di i 3 30 0 j ju ui il ll le et t: : Challenge SCHULLER – ASP M Me er rc cr re ed di i 0 03 3 a ao oû ût t: : Nuit du tourisme du Syndicat Viticole M Me er rc cr re ed di i 1 17 7 à à D Di im ma an nc ch he e 2 21 1 a ao oû ût t: : Festival des Mangeurs de Lune

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014

Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 14 avril 2014.

Marché inférieur à 10 000 €

- SYNAPSE: Création du Site Internet: 463,68 €.

- SYNAPSE: Création du Site Internet: 695.52 €.

- PRODWARE: Logiciel Autocad 2016: 1 292.40 €

- Concession dans le cimetière

- Concession au nom de Monsieur COSTANTZER Henri pour une durée de 30 ans.Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/07/2016

492

Ventes – achats immobiliers

- Terrain sis section 4 parcelles n°167/97 et 260/98

- Terrain sis section 4 parcelle n°328/05

- Bâtiment sis en zone artisanale au lieudit Wirrenweg

Prochain conseil municipal : 19 septembre 2016



Levée de la séance: 22h50

Commune de Pfaffenheim PV du CM du 04/07/2016

493

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mai 2016. 3. Adoption du règlement intérieur du cimetière communal de Pfaffenheim. 4. Rapport d'activités 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux. 5. Rapport sur le Prix et la Qualité du service Eau – Année 2015. 6. Rapport sur le Prix et la Qualité du service Assainissement – Année 2015. 7. Créances éteintes – Budget Général.

8. Créances éteintes – Budget Eau-Assainissement.

9. Vente de terrains communaux section 15 long RD 83: mise à jour de la délibération du 1er juin 2015. 10. Vente d'un terrain section 08 parcelle 255.

11. Avant-projet de zonage du PLU et son règlement.

12. Travaux de consolidation sur le plancher du chapiteau de l’orgue. 13. Motion pour le maintien pour le régime actuel des cours d’enseignement religieux en Alsace Moselle 14. Divers: Avis du Conseil Municipal sur l'organisation d'une course d'orientation les 15, 16 et 17 avril 2017. 15. Informations diverses.

- Adhésion de la CC PAROVIC à l'EPF Alsace.

- Manifestations.

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014.

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

LICHTENBERGER Aimé Maire

STRASBACH Jean-Michel 1er adjoint

ELBLING Annick 2ème adjoint

RIEFLÉ Christophe 3ème adjoint

MOLTES Pascale Conseillère municipale

THOMANN Yannick Conseiller municipal

FRICK Sophie Conseillère municipale

EHRHART Armand Conseiller municipal

HANAUER Jean-Luc Conseiller municipal

DUCOMMUN Laurence Conseillère municipale A donné procuration à Mme ELBLING Annick

LEVY Alain Conseiller municipal

KRETZ Isabelle Conseillère municipale

MARCHAL Raphaël Conseiller municipal

WALTER Jérémy Conseiller municipal A donné procuration à Mme KLINGER Régine

KLINGER Régine Conseillère municipale

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 04 juillet 2016