Arrêté - 510 colas france stationnement interdit rue de la daviere du 3009 au 311024

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Arrêté - 510 colas france stationnement interdit rue de la daviere du 3009 au 311024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 510 colas france stationnement interdit rue de la daviere du 3009 au 311024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, )

/ L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ille de

p'\Sÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

D» # > RUE DE LA DAVIERE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/510,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux de création du réseau de chauffage urbain, rue de la Davière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1° - Le stationnement est interdit au droit du n° 7 rue de la Davière, afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le présent arrêté débute à sa date de notification et jusqu'au JEUDI 31 OCTOBRE 2024.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres un renvoi piétons. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de Va brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumés. M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS

M. GORON,

ENTREPRISE COLAS France MAYENNE, le Ô 1 OCT. 2024 Agents de Surveillance de la Voie Publique F2 ean-Pierre LE SCORNET

A |

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