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Arrêté - 210 colas france stationmt interdit rue du chateau trompette du 1905 au 230525
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 210 colas france stationmt interdit rue du chateau trompette du 1905 au 230525)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
(, 4 L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT = OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
# a # Maÿénne RUE CHATEAU TROMPETTE
lnesgie
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Le Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/210,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux de réfection, enrobé et béton désactivé rue Château Trompette,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du
domaine public
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit du n° 16 au n° 3 rue du Château Trompette afin de permettre à l'entreprise COLAS France de procéder à ses travaux.
Article 2 - L'entreprise COLAS France est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 19 MAI au VENDREDI 23 MAI 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et forme accüdäimés,
M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS
DASSP
ENTREPRISE COLAS FRANCE MAYENNE, le ( 9 MAI 2025
Agents de Surveillance de la Voie Publique Le Maire, Jean-Pi pré LE SCORNET
7 73 À ff 1 NA
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