Compte-Rendu - 2018.09.04 cr cm SBB

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Compte-Rendu - 2018.09.04 cr cm SBB Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.09.04 cr cm SBB)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 126

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES

Séance du Conseil Municipal

Du 04 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le quatre septembre à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage selon l’ordre du jour suivant :

Echanges fonciers avec soultes dans le cadre du l’aménagement foncier, rapport de la CLECT, proposition d’une tarification pour l’accueil du mercredi matin, rectification de la délibération n° 2018-06-05 et choix des variantes pour l’aménagement à La Rochelle Normande, choix de l’entreprise pour l’aménagement aux jardinets, remplacement d’un véhicule au sein du service technique, étude sur la réservation d’un chemin rue du manoir à Sartilly, demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Avranches, renouvellement du CUI-CAE 7h avec le Conseil Départemental, mise en place d’un Parcours Emploi Compétence (PEC) au sein du service technique, questions diverses.

M. le Maire propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour :

Extension du périmètre du SDEM 50, rectification choix du véhicule pour le policier municipal, décision modificative, proposition d’une subvention pour une association, travaux de ruissellement.

Accord du conseil municipal.

Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, M. FOURRE Claude, Mme GASTEBOIS Maryvonne, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme LEPLU Dorothée, M. ALLAIN Michel, Mme CARLI Anne-Marie, M. DESPLANCHES Marc, M. RAULT Denis, Mme GOUELLE Solange, Mme JARDIN Joëlle, M. LOUIS DIT GUERIN Jean, Mme LEMOUSSU Danièle, Mme PERRIGAULT Christelle, Mme LEVEQUE Michèle, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LALLEMAN Guy, Mme GORON Sylvie, M. MARTIN Dominique, Mme VAUTIER Laëtitia, M. CHAPDELAINE Vincent, M. FOSSEY Philippe, M. MAGNIER Didier, M. LEMONNIER Alain, M. LEVEILLE Olivier, M. ROBIDAT Didier, M. PILLEVESSE Jean-Jacques, M. LE BIEZ Robert, M. FERNANDEZ Lionel, Mme LORE Monique, M. LASIS Claude, M. PILLEVESSE Régis, M. LEROUX Luc, M. AUBEUT Patrick , M. HEON Philippe, M. MOUSSEIGNE François.

Absents excusés : Mme LEROY Claudie, Mme LE PUIL Valérie, M. PAUL Arnaud, M. BRETHON Alain, M. MAZIER Philippe, Mme DENAIS Nelly, M. LETOURNEUR Hubert, Mme HULIN Martine, M TABOUREL Sébastien.

Absents : Mme LEFRANC Sylvie, M. CHAPEL Gaylord, M. LEVEZIEL Xavier, M. LEROY Florent, M. THOMAS Etienne, Mme PRANGE-MURIEL Béatrice, Mme FOUCHER Christelle.

Secrétaire de séance : Mme VAUTIER Laëtitia

Date de convocation : 30/08/2018 – Date d’affichage : 30/08/2018

Nombre de conseillers : 52 – présents : 29 – de votants : 29127

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

ECHANGES FONCIERS AVEC SOULTES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

M. le Maire explique que la commune a reçu les documents du géomètre dans le cadre de l’aménagement foncier permettant de céder ou d’acquérir des chemins. Pour vérification, les maires délégués ont reçu une copie des éléments par courriel.

M. FAUVEL précise qu’un des avantages de l’aménagement foncier est de permettre des régularisations.

MM. RAULT et FOURRÉ demandent du temps pour vérifier les dossiers présentés relatifs à la commune déléguée de Sartilly. A priori, 2 dossiers sans incidence sont concernés par des soultes.

M. HÉON explique qu’il n’y a pas de soultes sur Champcey.

Quant à la commune de Montviron, M. MARTIN évoque la cession de 5 à 6 chemins.

2018-07-01 – ECHANGES FONCIERS AVEC SOULTES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

Etant concerné par un échange foncier, M. Allain n’a pas pris part au débat ni au vote.

M. le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier des soultes seront présentées, certaines correspondent à l’achat de foncier par la commune pour la création, l’élargissement de chemins ou le transfert de chemins privés dans le domaine public de la commune. Et les autres, à l’inverse, correspondent à la cession par la commune de foncier afin de supprimer certains chemins ruraux.

Proposition d’acquisition pour la commune :

Surface Points Montant Section

5a92ca 118 94,40 € 434ZI

3a91ca 78 62,40 € 434ZA

1a04ca 104 83,20 € 434ZK

2a15ca 215 172 € 434ZI

2a53ca 38 30,40 € 355ZI

1a35ca 15 12 € 355ZA

1a08ca 15 12 € 355ZA

16a32ca 326 260,80 € 355ZD

2a53ca 253 202,40 € 355ZC

1a76ca 18 14,40 € 355ZE

2a55ca 255 204 € 355ZE128

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

0a52ca 52 41,60 € 355ZE

1a50ca 150 120 € 434ZE

8a05ca 161 128,80 € 434ZA

1a08ca 50 40 € 434ZB

10a05ca 498 398,40 € 434ZB

6a96ca 139 111,20 € 434ZH

2a52ca 252 201,60 € 355ZH

2a66ca 266 212,80 € 355ZH

TOTAL 2 402,40 €

Proposition de cession par la commune :

Surface Points Montant Section

6a76ca 642 513,60 € 355ZI

13a41ca 537 429,60 € 434ZH

2a81ca 174 139,20 € 355ZI

4a70ca 216 172,80 € 434ZA

1a59ca 159 1 000 € 434ZA

1a68ca 168 134,40 € 434ZK

3a09ca 294 235,20 € 434ZA

2a58ca 258 206,40 € 355ZD

0a67ca 67 53,60 € 434ZK

2a83ca 283 226,40 355ZI

TOTAL 3 111,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à signer les soultes mentionnées ci-dessus, ainsi que la convention de cession sous seing privé pour la parcelle 434B 1098 à la Rochelle Normande d’une contenance de 80 m² moyennant le prix de 64 euros pour la commune.129

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

M. le Maire rappelle le rôle de la CLECT, l’application du régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) par la Communauté d’Agglomération Mont St Michel – Normandie emporte une nécessaire évaluation des charges transférées et/ou restituées entre la communauté et ses communes membres. Ce travail d’évaluation des charges est effectué au sein de la CLECT. Au titre de l’année 2018, il est nécessaire de procéder à la régularisation de plusieurs dossiers. M. LUCAS informe que dans le présent rapport aucune des compensations ne concerne la commune. Les conclusions sont celles qui émanent de la réunion du mois de juin dernier. En général, pour établir une moyenne pour évaluer la charge à transférer, la commission revient sur les 3 dernières années. La difficulté dans le dossier relatif aux « Pontorsonnades » a été de définir un coût précis, les moyens humains n’ayant pas été évalués. La commission essaye d’avoir une cohérence dans les différents dossiers à traiter. Le 3e point portait sur un sujet technique en raison du principe de neutralité fiscale à adopter et les évolutions législatives avec la disparition de la taxe d’habitation.

2018-07-02 – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une Commission Locale Chargée d’évaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la Communauté d’Agglomération.

Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences.

La commission doit rendre ses conclusions dans un délai de neuf mois à compter, soit de la mise en place de la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert des compétences.

La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 16 janvier 2017, a adopté à l’unanimité le rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion du 11 juillet dernier.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal, les communes disposent d’un délai de trois mois pour procéder à son adoption.

Ainsi, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le présent rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le rapport de la CLECT présenté et annexé à la présente délibération.130

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

FIXATION DES TARIFS POUR L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI MATIN

M. Le Maire informe que le contexte réglementaire a changé. Suite à la publication du décret du 23 juillet 2018, les collectivités ont la possibilité de s’inscrire dans la démarche « plan mercredi ». En conséquence, la Communauté d’Agglomération n’est plus compétente pour ouvrir le centre de loisirs de Sartilly le mercredi matin. Les communes limitrophes ont demandé s’il était possible d’utiliser l’agrément de la commune pour l’accueil des mineurs comme support juridique à l’ouverture du centre. Lors d’une réunion commune avec les représentants de communes, RPI ou SIVS de Vains, Bacilly, Genêts, Dragey et St-Jean-le-Thomas, le 10 juillet dernier, M. le Maire a accepté le principe sous réserve de l’appui officiel des services déconcentrés notamment la DDCS. L’ouverture du mercredi matin implique la décision de demander une participation aux familles utilisatrices du service.

Mme GASTEBOIS ajoute qu’en termes d’encadrement deux animateurs qualifiés sur 3 sont nécessaires.

Mme VAUTIER demande qui a déterminé les tarifs proposés pour l’accueil du mercredi. M. le Maire répond que la proposition provient des communes limitrophes lors de la dernière réunion du comité de pilotage du PEDT en date du 28 août. Il faut savoir que l’année dernière, le retour aux 4 jours de ces communes avait entraîné l’ouverture du centre de loisirs en octobre sans que cela n’ait un coût pour lesdites communes. Dans notre situation, le reste à charge, une fois la déduction des recettes, sera pris par les communes concernées. Une des situations qui sera délicate est le cas de l’école privée Ste Thérèse, une orientation peut être prise pour les familles de la commune de Sartilly-Baie-Bocage.

M. LUCAS précise qu’une réunion a eu lieu fin juin à la Communauté d’Agglomération à ce sujet. Les communes repassées en 4 jours allaient se trouver en grande difficulté. L’obtention d’un agrément pour permettre l’accueil des mineurs demande plus de 2 mois de délais. Avec l’application d’un décret tardif le 23 juillet, il n’était plus possible de mettre en place un ACM périscolaire en période estivale pour la rentrée. L’esprit d’ouverture de la part de M. le Maire démontre une solidarité sur notre territoire.

M. le Maire ajoute qu’une nouvelle fois la décision a été brutale pour ces communes. Il n’y a pas eu d’information sur les conséquences d’un retour aux 4 jours avec ce plan le mercredi. Mme CARLI demande quelle sera la durée de cet accueil.

M. le Maire répond que pour le moment la base est l’année scolaire 2018/2019. Il n’y a pas assez de recul pour envisager une reconduction.

2018-07-03 – FIXATION DES TARIFS POUR L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI MATIN

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques qui a rendu possible, pour les communes et conseils d’école qui le souhaitent, la mise en place d’une semaine scolaire de 4 jours dès la rentrée 2017,

Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,

Vu l’avis favorable du Comité de Pilotage du PEDT en date du 28/08/2018,131

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

M. le Maire informe qu’un accueil périscolaire le mercredi matin de 7h30 à 11h30 sera organisé par la commune de Sartilly-Baie-Bocage pour l’année scolaire 2018/2019 dans les locaux conventionnés de l’accueil de loisirs communautaire de Sartilly.

Il propose de suivre les orientations du Comité de pilotage du PEDT dans la fixation de tarifs afin d’assurer le bon déroulement de cet accueil, à savoir :

- 3 € par enfant par mercredi accueilli, avec une dégressivité pour les familles de l’ordre de 2,50 € pour le 2e enfant et 2,00 € pour le 3e enfant inscrit pour la matinée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à signer le dossier plan mercredi qui encadre la matinée du mercredi ainsi que la Charte et les conventions détaillant les modalités de l’organisation de cet accueil avec les communes, les Regroupements Pédagogiques intercommunaux (RPI) et les Syndicats Intercommunaux à vocation scolaire (SIVS) concernés.

FIXE les tarifs tels qu’ils sont décrits ci-dessus pour :

- Les enfants scolarisés et résidant sur le territoire de Sartilly-Baie-Bocage, - Les enfants scolarisés ou résidant dans les RPI, SIVS ou communes cosignataires du plan mercredi et qui se sont engagés à prendre le reste à charge du coût du service par enfant en fonction de son taux de fréquentation.

PRECISE que l’ouverture de l’accueil périscolaire aura lieu le mercredi 12 septembre 2018.

RECTIFICATION DELIBERATION N°2018-06-05 - CHOIX DES ENTREPRISES POUR

L’AMÉNAGEMENT ET LA MISE EN SÉCURITÉ DE LA TRAVERSÉE DU BOURG À LA ROCHELLE-

NORMANDE RD35/RD105

M. le Maire explique que lors du dernier conseil pour le lot n° 1 Terrassement-Voirie la décision a été prise de retenir l’offre variante de l’entreprise PIGEON TP. Après échanges avec le maître d’œuvre, il est proposé de retenir certaines variantes. En ce qui concerne le lot n°2 Réseau téléphone et éclairage public, l’entreprise retenue propose un modèle de candélabre qui se rapproche de l’existant.

M. HÉON s’interroge sur la réalisation des deux lots en même temps, alors que le projet initial prévoyait le lot 2 plus tardivement.

M. le Maire répond que le choix de faire les 2 lots simultanément a été décidé par les conseillers lors de la dernière assemblée délibérative, en raison notamment de la notification de l’aide dans le cadre de la DETR et à la perception pour le premier trimestre 2018 de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

M. LUCAS ajoute qu’une décision modificative devra intervenir en fin d’année, suivant l’avancée des travaux.

M. FOURRÉ revient sur une des variantes pour le lot n°1, il précise que le fait de remplacer le bicouche par du sable stabilisé sera plus simple en termes d’entretien notamment dans le cadre du zéro-phyto, la balayeuse pourra passer.

2018-07-04 – RECTIFICATION DELIBERATION N°2018-06-05 - CHOIX DES ENTREPRISES POUR L’AMÉNAGEMENT ET LA MISE EN SÉCURITÉ DE LA TRAVERSÉE DU BOURG À LA ROCHELLE- NORMANDE RD35/RD105132

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE SUR LE CALCUL DE LA T.V.A. DU LOT n°2 Réseaux téléphone – Fibre optique – Eclairage Public et après échanges avec le maître d’œuvre pour le choix de variantes, M. le Maire demande à ce que la délibération n°2018-06-05 prise lors de la séance du 12 juillet 2018 soit rectifiée.

Pour rappel, le dossier de consultation comportait une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

TRANCHE FERME : aménagement et mise en sécurité de la traversée du bourg (travaux de terrassements – voirie – eaux pluviales – espaces verts – réseaux téléphone – fibre optique – éclairage public du carrefour RD35/RD105)

TRANCHE CONDITIONNELLE : Eclairage public hors carrefour

VARIANTE OBLIGATOIRE

Le dossier comporte quatre variantes imposées :

• Variante 1 : remplacement de bordures préfa par bordures coulées en place • Variante 2 : remplacement d’enrobé rouge par enduit bicouche rouge

• Variante 3 : remplacement d’enrobé rouge par sable stabilisé

• Variante 4 : remplacement d’enduit bicouche rouge par sable stabilisé

Les variantes proposées par et à l’initiative des entreprises étaient autorisées. La proposition d’une variante seule sans offre de base n’était pas admise.

M. le Maire propose de retenir pour le LOT n°1 Terrassement – Voirie – Eaux Pluviales – Espaces Verts les variantes n°1 et n°4, dont les classements proposés sont les suivants :

• Lot 1 : Terrassement – Voirie – Eaux Pluviales – Espaces Verts

TRANCHE FERME + VARIANTE 1

Nom des

entreprises

Prix des

prestations (note

60 points)

Mémoire

technique (note

40 points)

Note

globale

Classement

proposé

EUROVIA Basse

Normandie 47.82 32.00 79.82

4

Pigeon TP

Normandie (offre

de base)

57.19 28.20 85.39 2

Pigeon TP

Normandie (offre

variante)

60.00 28.20 88.20 1

LTP LOISEL 50.33 33.00 83.33 3

• Lot 1 : Terrassement – Voirie – Eaux Pluviales – Espaces Verts

TRANCHE FERME + VARIANTE 4133

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

Nom des

entreprises

Prix des

prestations (note

60 points)

Mémoire

technique (note

40 points)

Note

globale

Classement

proposé

EUROVIA Basse

Normandie 45.89 32.00

77.89 4

Pigeon TP

Normandie (offre

de base)

57.21 28.20 85.41 2

Pigeon TP

Normandie (offre

variante)

60.00 28.20 88.20 1

LTP LOISEL 49.34 33.00 82.34 3

M. le Maire propose pour le LOT n°2 Réseaux téléphone – Fibre optique – Eclairage Public de retenir l’offre variante de CEGELEC qui propose un modèle de candélabre se rapprochant de l’existant. Le modèle proposé en variante par l’entreprise est dans le mémoire technique de l’offre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• De retenir pour le lot 1 (Terrassement – Voirie – Eaux Pluviales – Espaces Verts) l’entreprise PIGEON TP (offre variante), pour un montant de :

237 748.45 € HT, soit 285 298.14 € TTC (Tranche ferme)

De retenir la variante n°1 remplacement de bordures préfa par bordures coulées en place, soit une moins-value de 1 500 € HT

De retenir la variante n°4 remplacement d’enduit bicouche rouge par sable stabilisé, soit une plus-value de 2 179.80 € HT

Le montant du marché pour le LOT n°1 Tranche ferme et variantes comprises est de 238 428.25 € HT.

• De retenir pour le lot 2 (Réseaux téléphone – Fibre optique – Eclairage Public) l’entreprise CEGELEC (offre de base), pour un montant de :

103 232.00 € HT, soit 123 878.40 € TTC (Tranche Ferme + Tranche conditionnelle) De retenir le modèle de candélabres Harmony (Philips), soit une plus-value de 10 580,00 € HT.

Soit un montant total pour le marché lot n°2 de 113 812,00 € HT.

• D’autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’AMÉNAGEMENT ET LA MISE EN SÉCURITÉ AU LIEU-DIT LES

JARDINETS

Mme LORÉ demande s’il est possible que le projet soit réexpliqué.

M. FOURRÉ précise que le projet est similaire à celui de la Rochelle Normande, avec la pose de bordures, un rétrécissement de la chaussée de 7.8m de largeur à 6.00m, sachant qu’il n’est pas134

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

possible de réduire plus pour garantir le passage des convois exceptionnels. Pour la sécurisation du cheminement piétonnier, il y aura tous les 4m des potelets, les entrées des riverains seront en enrobé et une partie est consacrée au fleurissement.

2018-07-05 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’AMÉNAGEMENT ET LA MISE EN SÉCURITÉ AU LIEU-DIT LES JARDINETS

M. le Maire rappelle l’objet du marché relatif aux travaux pour l’aménagement et la mise en sécurité au lieu-dit les Jardinets RD673. Il a été décidé de procéder à une consultation d’entreprises sous forme d’une procédure adaptée, en application du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les travaux ne nécessitent pas d’allotissement, ils concernent le domaine des travaux publics : • Terrassement – Voirie – Eaux Pluviales

L’avis d’appel d’offre a été adressé à la publication le 11 juin 2018.

La date limite de remise des offres était fixée au 6 juillet 2018 avant 12h00. La maîtrise d’ouvrage a procédé à l’ouverture des plis le 6 juillet à 13h30.

Le dossier de consultation comportait une variante imposée

• Variante 1 : remplacement de bordures préfa par bordures coulées en place Les variantes proposées par et à l’initiative des entreprises n’étaient pas autorisées.

Le règlement de la consultation prévoyait l’appréciation des offres en fonction des critères ci- dessous :

Valeur financière : notée sur 60 points,

L’offre la moins-disante sera affectée de la note maximale de 60 points.

Valeur technique de l’offre évaluée sur le mémoire technique : notée sur 40 points.

Après le retrait des dossiers de consultation des entreprises, 3 entreprises ont proposé une offre dans le délai imparti dont 1 entreprise sur support papier et 2 entreprises sous forme dématérialisée.

Une entreprise a envoyé une lettre d’excuses de non-réponse.

M. le Maire propose les classements suivants :

• Offre de base prévoyant la fourniture et la pose de bordures préfabriquées :

Entreprise Note Prix Valeur

Technique

Note

globale

Classement

Eurovia 51,84 40 91,84 1

Pigeon TP 55,55 20 75,55 3

LTP Loisel 60 31,25 91,25 2135

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

• Offre variante prévoyant la fourniture et la pose de bordures coulées :

Entreprise Note Prix Valeur

Technique

Note

globale

Classement

Eurovia 51,15 40 91,15 2

Pigeon TP 53,64 20 73,64 3

LTP Loisel 60 31,25 91,25 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• De retenir l’entreprise LTP Loisel (offre variante prévoyant la fourniture et la pose de bordures coulées) pour un montant de :

193 579.75 € HT, soit 232 295.70 € TTC

• D’autoriser M. le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous documents y découlant.

REMPLACEMENT D’UN VÉHICULE AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE

M. le Maire informe qu’un des véhicules ne passe plus au contrôle technique et qu’il convient, en conséquence, de le remplacer par un véhicule adapté aux missions du service technique. Une demande de consultation a été remise à 3 entreprises détaillant les besoins. M. HÉON considère que maintenant que le service technique est bien équipé, il est temps de commencer à envisager les travaux au niveau de la voirie.

M. le Maire précise que pour la voirie un budget a été alloué suite à l’inventaire proposé en commission. Lors du débat d’orientation budgétaire, l’orientation prise a été la programmation sur 4 ans des travaux de réfection des voiries. Il convient aux maires délégués de les prioriser.

M. LUCAS propose qu’une méthodologie soit rédigée pour les maires délégués afin de prioriser et de lancer les consultations.

2018-07-06 – REMPLACEMENT D’UN VÉHICULE AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérative plusieurs choix de modèles de véhicules pour le service technique afin de remplacer un véhicule ne passant plus au contrôle technique ainsi que les propositions commerciales correspondantes.

Considérant l’utilisation future de ce véhicule par le service technique, il conviendrait de s’orienter vers un fourgon de dimensions L2H2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide136

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

- DE RETENIR le Garage TABOUREL pour l’achat d’un véhicule neuf FIAT DUCATO FT 3.0 MH2 2.3 Mjt 130 pour un montant HT options comprises de 18 301.60 € ;

- D’OPTER pour les prestations et services distributeur à savoir l’attelage remorque et une finition du véhicule intérieur bois pour un montant HT avec la pose comprise de 1 400.00 € ;

- D’ACCEPTER la reprise en l’état du Transporter Volkswagen date de 1ère mise en circulation le 05/04/2000 pour un montant de 700 € HT ;

Soit un montant total en tenant compte de la reprise de 19 001.60 € HT, soit 22 801.92 € TTC

- D’AUTORISER M. le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout autre document permettant la reprise du véhicule Transporter Volkswagen.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2018 compte 2182.

2018-07-07– RECTIFICATION DE LA DELIBERATION n°2018-04-02 sur le choix du véhicule pour le service de police municipale

Monsieur le Maire informe que la commande effectuée pour l’acquisition d’un véhicule de marque DACIA Duster afin d’équiper le service de police municipale suite à la décision de l’assemblée délibérative en date du 26 avril 2018 a été stoppée. En effet, suite à l’entrée en vigueur d’une règlementation européenne relative à l’homologation des véhicules avec notamment de nouvelles mesures sur la consommation et les émissions des véhicules, le délai de commercialisation du véhicule essence commandé n’est pas connu.

M. le Maire propose de ne pas changer de marque de véhicule mais de s’orienter vers un modèle diesel ne rencontrant pas les mêmes difficultés de commercialisation dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :

Nouveau Duster Essentiel DCI 110 4X4

Couleur 1 : Blanc Glacier (369)

Sellerie 1 : Sellerie tissu

Harmonie 1 : Harmonie intérieure carbone fo (HARM01)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 33 voix pour, 1 contre et 2 absentions, décide

- D’autoriser M. le Maire à signer le devis correspondant à la description avec la SAS SOREVA en intégrant les différentes options (roue de secours, cric, grille de séparation et jeux de tapis) et les différents services (démarche préfecture, contrat gravage premium et le pack de mise à la route) pour un montant total HT de 16 275.59 € soit 19 472.76 € TTC.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2018 compte 2182.

2018-07-08– BUDGET COMMUNAL 2018 – DÉCISION MODIFICATIVE n°1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité137

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

Décide de modifier les crédits inscrits au budget primitif 2018 comme suit : Dépenses d’investissement :

C/020 - 10 000 € C/1641 - 11 000 € C/2182 +21 000 €

ÉTUDE SUR LA RÉSERVATION D’UN CHEMIN RUE DU MANOIR A SARTILLY

M. RAULT explique que la réservation a été prévue au PLU de Sartilly pour permettre l’écoulement des eaux de ruissellement de la parcelle dite Porée jusqu’à la plaine Maupas. Dans le permis d’aménager qui a été déposé dans le cadre de l’écoquartier, il n’est pas prévu de rediriger les eaux vers ce chemin.

M. le Maire ajoute que le projet concerne 3 maisons individuelles. Lors de l’instruction des 3 permis de construire, une étude complète déterminera les réseaux et la copropriété de ceux- ci. La question est de savoir si le chemin aurait une utilité pour la collectivité dans le cadre de liaisons douces.

M. RAULT rappelle que s’il y a une acquisition de la part de la commune ce sera des surfaces supplémentaires à entretenir.

2018-07-09– ÉTUDE SUR LA RÉSERVATION D’UN CHEMIN RUE DU MANOIR A SARTILLY

M. le Maire informe l’assemblée délibérative qu’un projet de constructions de maisons individuelles est en cours sur la parcelle cadastrée ZC n°171.

Il ajoute que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sartilly approuvé le 12/12/2011 avait matérialisé une réservation pour un emplacement de 5m00. Présentation d’un extrait du PLU (réservation n°11) :138

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

Cet emplacement réservé était prévu pour les eaux de ruissellement des parcelles zonées 1AUe situées derrière l’emplacement de la salle de sports communautaire vers la plaine Maupas équipée d’un bassin d’orage. Ces parcelles sont dédiées à un projet de lotissement communal. Ce dernier a évolué récemment avec la création d’une noue centrale qui permettra la gestion des eaux de ruissellement.

Il est demandé à la commune si elle souhaite confirmer la réservation de cet emplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 21 absentions et 10 contre

DECIDE de ne pas réserver l’emplacement susmentionné et d’informer les ayants droit que

la commune ne se portera pas acquéreur.

2018-07-10– DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES D’AVRANCHES

M. le Maire informe le conseil municipal que la ville d’Avranches sollicite pour l’année scolaire 2017/2018 une participation aux de frais de fonctionnement pour un montant de 622 € par élève inscrit au 1er septembre 2017. Un enfant de la commune déléguée de Sartilly a fréquenté le groupe scolaire – Pierre Mendès France.

Considérant, que l’enfant concerné a été domicilié sur la commune déléguée de Sartilly que vers le mois d’avril sur cette période scolaire considérée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de ne pas participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’Avranches

pour l’année scolaire 2017-2018.

2018-07-11– RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION 7 HEURES

M. le Maire rappelle au conseil municipal le dispositif CUI-CAE de 7h :

• Qui a pour objectif d’impliquer les collectivités locales dans l’insertion de bénéficiaires du RSA habitant leur territoire ;

• L’employeur perçoit une aide financière du Département à hauteur de 95 % du SMIC horaire dans la limite de 7 heures de travail hebdomadaire ;

• Contrat de 6 mois minimum pouvant faire l’objet d’un renouvellement dans la limite de 24 mois maximum ;

• Le salarié en CUI-CAE de 7h est recruté en surnombre. Il ne pallie ni un surcroît d’activité ni une vacance de poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de renouveler le dispositif pour l’année scolaire 2018/2019 pour une durée de 12

mois, afin d’aider le personnel des écoles au moment de la restauration scolaire, des

activités périscolaires et pour l’entretien des locaux communaux, soit une durée

hebdomadaire de 10h00.139

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

2018-07-12– MISE EN PLACE D’UN PARCOURS EMPLOI COMPETENCES AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE

M. le Maire informe les conseillers que depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC).

La mise en œuvre de ce dispositif repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Aide financière pour l’employeur :

Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières.

La mise en œuvre du PEC pour le salarié :

Le salarié en PEC bénéficie tout au long de son contrat d’un accompagnement de son conseiller référent. Un suivi et des entretiens réguliers sont proposés afin de maintenir un certain niveau d’accompagnement et de formation.

M. le Maire propose d’intégrer un agent dans le cadre de ce dispositif aidé à hauteur de 60 % sur 20 heures hebdomadaires effectuées au sein du service technique selon les modalités suivantes :

Durée du contrat : du 10 septembre 2018 au 09/06/2019

Durée hebdomadaire : 28 heures

Mission principale : Agent polyvalent au sein du service technique de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De recruter un agent selon les modalités précitées ci-dessus,

D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif Parcours Emploi Compétences.

2018-07-13– EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SDEM50 – ADHÉSION DE LA COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1 et L5211-18 ;

Vu la délibération n°CS-2018-32 en date du 5 juillet 2018 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Tessy-Bocage ;140

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant cette modification, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que :

- Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité. - Suite à la création, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2017, de la commune nouvelle de TESSY-BOCAGE (Fervaches, Tessy/Vire, Pont-Farcy) à compter du 1er janvier 2018, cette commune a décidé de transférer la compétence « autorité organisatrice de la distribution d’électricité » (AODE) au SDEM50 sur l’ensemble de son territoire.

- Par délibération du 5 juillet 218, le comité syndical du SDEM50 a approuvé à l’unanimité cette adhésion modifiant le périmètre du syndicat car la commune déléguée de Pont-Farcy était jusqu’alors située dans le Département du Calvados.

- Qu’en cas de majorité qualifiée réunie, cette extension de périmètre entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’accepter l’adhésion de la commune nouvelle de Tessy-Bocage au SDEM50.

2018-07-14 – SUBVENTION À L’ASSOCIATION AVRANCHES FM

M. Le Maire précise aux membres du conseil municipal qu’Avranches FM est un média associatif qui s’inscrit dans une démarche territoriale. L’association, à travers notamment la radio, remplit une mission de communication sociale de proximité au service du développement local, par la promotion et la valorisation de son territoire du Sud-Manche englobant la Baie du Mont-Saint-Michel.

L’association a déjà accompagné la commune pour la diffusion de certains évènements comme récemment avec le forum des associations ou dans le cadre de notre projet de territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 150.00 € à l’association Avranches FM. Les crédits nécessaires à cette subvention sont inscrits au compte 6574 du budget 2018.

TRAVAUX DE REPRISE D’ÉCOULEMENTS PLUVIAUX ET RESTAURATION DE BERGES

M. FOURRÉ explique que les eaux pluviales du carrefour central et de la rue de la Vergée se dirigent vers l’Hôtel Furet pour terminer vers la Tabarée. Ce cheminement des eaux conduit à l’érosion d’un terrain au lieu-dit Les Jardinets en raison d’un cubage d’eau important. Un aménagement durable est nécessaire avec un enrochement pour retenir l’eau. En collaboration avec le SMBCG, un dossier a été présenté à l’agence de l’eau. La commune a à sa charge le busage et l’empierrement. Il ajoute qu’il n’y a pas de subvention concernant ce dossier, mais un accord de la DDTM pour effectuer l’aménagement.

M. LOUIS-DIT-GUERIN demande si le candélabre à proximité sera déplacé, étant donné son état penché.141

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

M. FOURRÉ répond qu’un avis EDF affirme que celui-ci ne présente pas de risque de chute.

2018-07-15 – TRAVAUX DE REPRISE D’ÉCOULEMENTS PLUVIAUX ET RESTAURATION DE BERGES

Etant concerné par la consultation d’entreprises, M. Robidat n’a pas pris part au débat ni au vote.

M. Le Maire précise aux membres du conseil municipal que des travaux de reprise d’écoulements d’eaux pluviales et de restauration de berges sont rendus nécessaires suite à des fortes précipitations enregistrées l’hiver dernier. Les objectifs sont de canaliser et freiner les écoulements des eaux pluviales, de stopper les glissements de terrain aux abords du busage actuel et, avec l’apport de substrat rocheux, de stopper l’érosion.

Un dossier technique du projet a été envoyé à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Le secteur d’intervention est situé le long de la D673, sur le cours d’eau La Huardière (sous affluent du Lerre).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de retenir l’entreprise de terrassement Salliot pour les travaux nécessaires aux objectifs susmentionnés (dépose des buses, enrochement, remise en forme du lit du ruisseau, etc.) pour un montant HT de 3 462.40 €, soit 4 154.88 € TTC.

D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

QUESTION DIVERSES

M. CHAPDELAINE a été interpellé sur les zones bleues et notamment sur la difficulté rencontrée par certains automobilistes d’organiser des covoiturages sur la place de la mairie. M. le Maire précise qu’un des objectifs de la mise en place des zones bleues est de désengorger le centre bourg, quant au covoiturage des aires y sont dédiées à proximité. Les données de l’étude de stationnement et de circulation démontraient que sur les 700/800 véhicules jour, 25 % ne trouvaient pas de place pour se garer. Il faut savoir que la quantité de place en zone blanche est trois fois supérieure à celle en zone bleue. Il y aura beaucoup d’interpellations sur le sujet, l’idée étant de prendre le temps d’un retour sur la phase d’expérimentation. M. FOURRÉ ajoute qu’un travail sera effectué dans ce sens en matérialisant les zones blanches notamment dans les rues du Haras, du Bocage et des Diligences pour montrer qu’il y en a plus. M. LOUIS-DIT-GUERIN considère la fermeture du chemin vert satisfaisante. M. LEROUX demande ce qu’il advient de l’achat de la propriété à proximité de la place Bassard. M. le Maire explique que celle-ci a bien été intégrée dans le cadre du projet de territoire, une des difficultés est qu’elle entoure une autre propriété.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.142

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 4 septembre 2018

N°

délibération Objet de la délibération Page

2018-07-01 Echanges fonciers avec soultes dans le

cadre de l’aménagement foncier agricole

et forestier

127-128-129

2018-07-02 Communauté d’agglomération –

approbation du rapport de la commission

locale d'évaluation des charges transférées

(CLECT)

129-130

2018-07-03 Fixation des tarifs pour l’accueil

périscolaire du mercredi matin 130-131

2018-07-04 Rectification délibération n°2018-06-05 -

choix des entreprises pour

l’aménagement et la mise en sécurité de

la traversée du bourg à la rochelle-

normande rd35/rd105

131-132-133-134

2018-07-05 Choix de l’entreprise pour l’aménagement

et la mise en sécurité au lieu-dit les

jardinets

134-135

2018-07-06 Remplacement d’un véhicule au sein du

service technique 135-136

2018-07-07 RECTIFICATION DE LA DELIBERATION

n°2018-04-02 sur le choix du véhicule pour

le service de police municipale

136

2018-07-08 BUDGET COMMUNAL 2018 – DÉCISION

MODIFICATIVE n°1 136-137

2018-07-09 Étude sur la réservation d’un chemin rue

du manoir à Sartilly 137

2018-07-10 Demande de participation aux frais de

fonctionnement des écoles publiques

d’Avranches

138

2018-07-11 Renouvellement du dispositif contrat

unique d’insertion 7 heures 138

2018-07-12 Mise en place d’un parcours emploi

compétences au sein du service technique 139

2018-07-13 Extension du périmètre du sdem50 –

adhésion de la commune de Tessy-Bocage 139-140143

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

2018-07-14 Subvention à l’association Avranches FM 140

2018-07-15 Travaux de reprise d’écoulements pluviaux

et restauration de berges 140-141144

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

Emargements des membres du conseil municipal du 4 septembre 2018

LAMBERT Gaëtan LEVEZIEL Xavier Absent

FOURRE Claude GORON Sylvie

GASTEBOIS Maryvonne MARTIN Dominique

LUCAS Jean-Pierre LEPLU Dorothée

VAUTIER Laëtitia ALLAIN Michel

DESPLANCHES Marc CARLI Anne-Marie

RAULT Denis CHAPDELAINE Vincent

GOUELLE Solange JARDIN Joëlle

FOSSEY Philippe LEROY Claudie Absente Excusé

MAGNIER Didier LEMONNIER Alain

LEFRANC Sylvie Absente LEVEILLE Olivier

ROBIDAT Didier LOUIS DIT GUERIN Jean

PILLEVESSE Jean-Jacques LE PUIL Valérie Absente Excusé

LE BIEZ Robert LEMOUSSU Danièle

LEROY Florent Absent PAUL Arnaud Absent Excusé145

Séance du conseil Municipal du 04 septembre 2018

THOMAS Etienne Absent LORE Monique

BRETHON Alain Absent Excusé LASIS Claude

MAZIER Philippe Absent Excusé PRANGE - MURIEL Béatrice Absente

DENAIS Nelly Absente Excusé PILLEVESSE Régis

LETOURNEUR Hubert Absent Excusé LEROUX Luc

LEVEQUE Michèle HULIN Martine Absente Excusé

FAUVEL Jean-Pierre TABOUREL Sébastien Absent Excusé

CHAPEL Gaylord Absent AUBEUT Patrick

FERNANDEZ Lionel HEON Philippe

LALLEMAN Guy MOUSSEIGNE François

PERRIGAULT Christelle FOUCHER Christelle Absente