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Compte-Rendu - 2022.05.10 cr cm SBB
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.05.10 cr cm SBB)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
61
Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES
Séance du Conseil Municipal
Du 10 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix mai à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly- Baie-Bocage.
Ordre du jour : Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées d’Avranches ;
Reconduction des ventes d’herbe ; Précision à la délibération 2020-08-09 concernant la cession des
parcelles cadastrées ZN 112 et 113 à l’entreprise SARL 2F Promotion ; Convention 2022 avec le
FDGDON de la Manche relative à la lutte collective contre les frelons asiatiques ; Sollicitation de la
Région Normandie dans le cadre du contrat de territoire ; Demande de subvention LEADER auprès du
PETR dans le cadre du schéma directeur cyclable ; Adhésion au groupement de référencement Le
Cèdre ; Recrutement pour accroissement temporaire d’activité ; Choix du maître d’œuvre pour les
travaux d’extension et de réaménagement de la mairie de Sartilly ; Motion de soutien au sujet de la
route Avranches - Granville.
Retrait à l’ordre du jour : Précision à la délibération 2020-08-09 concernant la cession des parcelles
cadastrées ZN 112 et 113 à l’entreprise SARL 2F Promotion
Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme
LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger,
M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, Mme LOUPY Véronique, Mme
FAHSS Florence, M. ROBIDAT Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M. MIGNOT Loïc,
Mme LEPLU Dorothée, M. JUIN Nicolas, M. CHAUMONT Pascal, Mme PERRIGAULT Christelle, Mme
LEMOUSSU Danièle, M. LEGOUPIL Etienne.
Pouvoirs : Mme VAUTIER Laëtitia a donné procuration à M. ROBIDAT Didier ; M. LE CORVIC Laurent a
donné procuration à Mme REBELLE Anne-Cécile, Mme LEPELLETIER Cheyenne a donné procuration à
Mme PERRIGAULT Christelle.
Absente : Mme RAULT Nelly
Secrétaire de séance : M. JUIN Nicolas
Date de convocation : 5 mai 2022
Date d’affichage : 5 mai 2022
Nombre de conseillers : 27 – présents : 23 – de votants : 26
M. le Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et propose de désigner le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau. Nicolas JUIN est ainsi désigné secrétaire de séance. Approbation par l’ensemble des conseillers du procès-verbal du précédent conseil municipal. Aucune remarque n’a été soulevée. 62
Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES STE MARIE ET ST JOSEPH D’AVRANCHES
M. le Maire indique que l’ensemble scolaire Ste-Marie/St-Joseph à Avranches demande une participation de la commune aux frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en élémentaire domicilié sur la commune déléguée de Montviron pour l’année scolaire 2021-2022. Il précise que cette demande d’un montant de 595 €, correspondant à la participation versée aux écoles publiques d’Avranches, est justifiée et propose que le conseil municipal donne son accord. M. MIGNOT demande si la réciproque est vraie pour les enfants de notre commune. M. le Maire rappelle les obligations en la matière et donne comme exemple le fait qu’il n’est pas possible de séparer une fratrie même si la commune dispose des moyens d’accueil. M. LUCAS donne l’exemple de Lolif, commune qui n’a pas d’école, qui participe aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Sartilly au prorata du nombre d’enfants scolarisés. M. MIGNOT s’étonne du montant des frais qu’il juge élevé.
M. LUCAS lui répond que le montant est voisin de la moyenne départementale et est inférieur au coût moyen de fonctionnement des écoles publiques de Sartilly en précisant que pour l’école maternelle les frais sont plus élevés du fait de la présence des agents qualifiés, les ATSEM.
2022-04-01 – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES STE MARIE ET ST JOSEPH D’AVRANCHES
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide
de participer aux frais de fonctionnement occasionnés par l’élève scolarisé en élémentaire à raison de 595€, montant correspondant à la participation versée aux écoles publiques d’Avranches pour l’année 2021.
RECONDUCTION DES VENTES D’HERBE
Mme LE BOUTEILLER propose la reconduite de la vente d'herbe
*du champ communal de Montviron situé "Route de la Gare " (parcelles cadastrées section 355 ZA n° 53 et 54 d'une superficie d'1ha 42a 00ca et 95a19ca) au GAEC de Mizouard sous la forme d'un bail précaire au tarif de 449 € pour l’année 2022,
*du champ communal de Montviron situé au lieudit « La Chevallerie » cadastré 355 ZA 74 d’une superficie de 7 640m² à M. LECHEVRETEL Anthony sous la forme d'un bail précaire au tarif de 152 € pour l’année 2022,
*du champ communal de la Rochelle-Normande cadastré 434 ZC n°6 d’une superficie de 73a42ca à la SCEA La Marandière sous la forme d'un bail précaire au tarif de 146 € pour l’année 2022, *des champs communaux de Sartilly situés "La Gilberdière " à Sartilly (parcelles cadastrées section ZT n° 23 et 25 d'une superficie de 7ha 54a 14ca) à Madame Claudine DAIROU demeurant « La Charbonnière » à Sartilly sous la forme d'un bail précaire au tarif de 220€ l’hectare soit : 1 659.10 € pour l’année 2022.
M. FAUVEL signale que, pour la première proposition, il manque le numéro de la parcelle dont la surface est de 95a19ca.
M. le Maire note cet oubli et assure que le n° figurera bien dans la délibération. Mme APPRIOU demande comment les tarifs sont fixés.
M. le Maire répond que, lors du dernier mandat, les tarifs des baux précaires ont été harmonisés entre les communes avec des données SAFER et les barèmes de fermage constatés par tous au juste prix. 63
Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022
2022-04-02 - VENTE HERBE CHAMPS COMMUNAUX ANNEE 2022 – CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRE
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
De reconduire la vente d'herbe du champ communal de Montviron situé "Route de la Gare " (parcelles cadastrées section 355 ZA n° 53 et 54 d'une superficie d'1ha 42a 00ca et 95a19ca) au GAEC de Mizouard sous la forme d'un bail précaire au tarif de 449 € pour l’année 2022.
De reconduire la vente d'herbe du champ communal de Montviron situé au lieudit « La Chevallerie » cadastré 355 ZA 74 d’une superficie de 7 640m² à M. LECHEVRETEL Anthony sous la forme d'un bail précaire au tarif de 152 € pour l’année 2022.
De reconduire la vente d'herbe du champ communal de la Rochelle-Normande cadastré 434 ZC n°6 d’une superficie de 73a42ca à la SCEA La Marandière sous la forme d'un bail précaire au tarif de 146 € pour l’année 2022.
De reconduire la vente d'herbe des champs communaux de Sartilly situés "La Gilberdière " à Sartilly (parcelles cadastrées section ZT n° 23 et 25 d'une superficie de 7ha 54a 14ca) à Madame Claudine DAIROU demeurant « La Charbonnière » à Sartilly sous la forme d'un bail précaire au tarif de 220€ l’hectare soit : 1 659.10€ € pour l’année 2022.
D’autoriser M. le maire à signer les conventions d'occupation précaire relatives à ces 4 ventes d’herbe.
CONVENTION 2022 AVEC LE FDGDON DE LA MANCHE RELATIVE A LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
Mme LE BOUTEILLER présente les actions proposées par le FDGDON concernant la lutte collective contre les frelons asiatiques :
- Actions de sensibilisation, information et prévention
- Actions de surveillance des nids de frelons asiatiques
- Actions de protection des ruchers contre les frelons asiatiques
- Actions de destruction de nids de frelons asiatiques
Elle ajoute que le montant de la participation de la commune à l’animation, la coordination et le suivi des actions s’élève à un montant total de 125 €.
Elle présente ensuite un tableau pour effectuer le choix de 2 entreprises qui interviendront sur le territoire sachant que si le choix n°1 ne peut intervenir, le FDGDON fait appel au choix n°2 et elle propose en 1er choix GF50 (Avranches) pour la proximité et le tarif et en 2ème choix GS Sécurité incendie 50 (Avranches) pour la proximité et le prix en 2ème.
Elle précise que le nombre de nids détruits a été en 2019 de 41, en 2020 de 48 et en 2021 de 43 et déjà 2 demandes pour 2022 en attente de cette délibération.
Mme FAHSS demande à quoi correspond les 125€ à payer par la commune si cela est gratuit pour les habitants.
Mr CERTAIN informe que ce prix correspond à la participation annuelle et qu’il faut ensuite ajouter les coûts des interventions selon le barème présenté.
Mme LEROY rappelle que les abeilles sont victimes des frelons asiatiques et demande quelles actions
de protection des ruchers sont réalisées. 64
Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022
Mme LE BOUTEILLER répond que la prévention consiste à détruire les nids de frelons.
M. le Maire rappelle la procédure à suivre pour la destruction d’un nid sur sa propriété : le signaler à la
mairie en donnant la hauteur du nid et attendre l’intervenant sans chercher à intervenir soi-même.
Mme FAHSS demande quelle communication est faite à ce sujet.
M. le Maire répond que des flyers et affiches sont disponibles en mairie et qu’il y a des réunions
publiques partout dans la Manche. Il ajoute que la commune utilise ses outils de communication pour
sensibiliser le public sur ce sujet ainsi que pour les chenilles processionnaires qui prolifèrent aussi. Si
l’on veut être efficace, toutes les communes alentour doivent lutter pour détruire les nids.
M. COUIN signale des nids de chenilles processionnaires sur les arbres de la cour du collège.
M. CHAUMONT indique que le site de GF 50 est très bien fait avec des photos, des informations
permettant la reconnaissance de l’espèce.
M. LUCAS précise que les informations sur les frelons asiatiques font l’objet au minimum d’une diffusion
par an sur le site de la commune et sur FaceBook.
Mme LEROY demande si l’entreprise proposée en choix n°1 est celle de l’année dernière.
Mme LEBOUTEILLER lui répond par la négative.
Mme PREIRA demande la répartition des frais de la prestation pour une gratuité des habitants.
M. le Maire lui répond que le coût est réparti entre la commune et le département, la part communale
étant la plus importante. Il rappelle que le service public a toujours un coût pour la collectivité en
intégrant les frais non visibles mais réels comme les charges de personnel pour traiter la demande.
2022-04-03 - CONVENTION 2022 AVEC LE FDGDON DE LA MANCHE RELATIVE À LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
▪ De choisir, en premier choix, l’entreprise GF50 sise à Avranches pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Si cette dernière ne peut intervenir, en deuxième choix, l’entreprise GS Sécurité Incendie (Le Grand-Celland).
▪ D’accepter la convention.
▪ D’autoriser l’adjointe au maire, Mme Lebouteiller, en charge du cadre de vie et de l’environnement, à signer ladite convention.
SOLLICITATION DE LA REGION NORMANDIE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE
M. le Maire indique que dans le cadre du contrat de territoire signé avec la région Normandie et avec laquelle une demande de financement des travaux de centre-bourg a été projetée, il convient de solliciter la Région pour formuler cette participation au financement des travaux.
2022-04-04 – Demande de subvention auprès de la région Normandie dans le cadre du contrat de territoire pour les travaux du centre bourg.
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 23 voix et 3 abstentions, décide : 65
Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022
▪ D’autoriser le maire à solliciter toute subvention auprès de la région Normandie dans le cadre de son contrat de territoire.
DEMANDE DE SUBVENTION LEADER AUPRES DU PETR DANS LE CADRE DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
M. le Maire rappelle les 3 objectifs assignés au schéma directeur cyclable : 1- Favoriser le développement de l’usage du vélo pour une pratique du quotidien avec notamment la mise en place d’un réseau continu et sécurisé ;
2- Proposer aux touristes un réseau en itinérance tout en anticipant le développement par des installations adaptées et des points d’étapes définis ;
3- Créer un réseau de boucles locales à l’intérieur des communes — chemins secondaires permettant la valorisation des Points d’intérêt touristique.
Il ajoute que les études devront conduire à la définition de plans d’actions des mobilités actives sur le périmètre défini et à la proposition de plusieurs scénarios d’aménagement de pistes cyclables, toutes les phases étant conduites en concertation avec les habitants, les partenaires et forces vives du territoire.
Il présente ensuite un plan de financement d’où il ressort que pour un coût total de 57 600 € HT, le reste à charge pour les communes parties prenantes pourrait se limiter à 11 520 € avec, notamment, une subvention LEADER à hauteur de 17 280 € pour les 5 communes au prorata du nombre d’habitants. Deux avis favorables (PETR et GAL) sont obtenus mais la délibération suivante est nécessaire pour finaliser la demande auprès de la Région.
Il précise qu’une réunion publique se tiendra à Carolles le 23 mai à 19h30 pour présenter le diagnostic du schéma directeur cyclable.
M. MIGNOT demande s’il s’agit bien du projet cyclable entre les 5 communes. M. le Maire répond par l’affirmative, les 4 autres communes étant Dragey-Ronthon, Champeaux, Carolles et Genêts.
Mme FAHSS demande explication sur ce que représente le montant du coût de l’étude. M. le Maire explique le fonctionnement de l’audit de circulation ayant déjà eu lieu sur la commune. Il précise que le diagnostic a eu lieu avec certains élus en vélo sur les 5 communes et sur les communes environnantes concernant le schéma directeur cyclable.
Mme LEROY ajoute que les conseils donnés sont très bons malgré des propositions qui peuvent paraitre dangereuses en première intention.
2022-04-05 – Demande de subvention LEADER dans le cadre du schéma directeur cyclable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :
▪ De valider le plan de financement proposé
▪ D’autorisation Monsieur le Maire a sollicité toute subvention aux fonds LEADER.
ADHESION AU GROUPEMENT DE REFERENCEMENT LE CEDRE
M. CERTAIN indique que dans le cadre des achats de la commune, de l’énergie, en particulier, recherche a été faite pour diminuer les coûts en utilisant différents moyens dont la négociation comme cela a été le cas récemment avec succès pour la fourniture de gaz. Il ajoute qu’en recherchant des solutions alternatives, une rencontre avec le groupement de référencement Le Cèdre a permis de constater que 66
Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022
la diminution de prix aurait été encore plus conséquente si la collectivité était adhérente. Il précise que ce groupement sélectionne des fournisseurs et négocie des prix et conditions de ventes mutualisés pour leurs 11.000 adhérents, sans obligation ni d’achats, ni de catalogues prédéterminés. Les négociations concernent 80 marchés couvrant une douzaine d’univers de la vie des collectivités : énergie, fournitures de bureau, sécurité incendie, alimentation, assurances, services techniques, produits d’entretien, etc. Pour beaucoup, avec des fournisseurs qui sont déjà ceux de la collectivité.
Il fait part ensuite des conditions :
Adhésion annuelle : 565,32 € TTC pour les communes de moins de 5 000 habitants Adhésion par marché : 1 % du montant des achats de N-1 (Minimum 24 €) Et précise, en reprenant le seul exemple de la fourniture de gaz, que l’économie réalisée est supérieure au coût de l’adhésion annuelle.
Mme PREIRA demande s’il s’agit d’un contrat et de sa durée.
M. CERTAIN lui répond que les référencements sont valables 3 ans pour chaque catégorie. Il ajoute qu’un fournisseur local, régional et national sont toujours proposés et précise que pour certains marchés le prix est couvert pendant 1 ans ½ comme pour le gaz.
Mme FAHSS demande si l’on s’engage pour 1 an ou 3 ans.
M. CERTAIN lui répond que la commune s’engage pour 1 an mais les prix du marché sont fixés pour 3 ans environ. Il ajoute que le système ne nous oblige pas à changer nos fournisseurs et que nous restons décisionnaires des choix faits dans nos intérêts.
2022-04-06 – ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHATS DU CEDRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :
▪ D’autoriser Monsieur le Maire ou M. le Maire-adjoint chargé de la prospective à conventionner avec le groupement d’achats Le Cèdre au tarif de 500€ par an.
RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Mme REBELLE informe les conseillers municipaux qu’une offre de vacance de poste a été publiée par notre collectivité afin de pourvoir à un remplacement. Dans l’attente de la finalisation de la procédure de recrutement, des besoins immédiats liés à la saisonnalité de l’entretien des espaces verts se font jour. Elle ajoute qu’il convient de répondre à ces besoins et propose que la commune puisse réaliser un recrutement pour accroissement temporaire d’activité valable pour un équivalent temps plein (35 heures) au grade d’adjoint technique sur une période maximale de 6 mois.
M. CHAUMONT interroge sur les modalités du contrat.
Mme REBELLE répond que c’est un contrat en CDD de 6 mois maximum pour un besoin saisonnier avec notamment l’augmentation des locations des salles communales, des tontes, etc. M. Le Maire informe que nous sommes tenus de proposer un service au public avec les moyens nécessaires à leur réalisation.
2022-04-07 – CONTRAT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : 67
Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022
➢ Conformément à l’article 3, 1° sur l’accroissement temporaire d’activité de la loi du 26 janvier 1984,
De recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint territorial de services techniques. Selon les modalités suivantes :
Niveau de recrutement : adjoint technique territorial
Grille indiciaire : Indice brut 367 et indice majoré 340
Durée du contrat : 1er juin pour une période de deux, trois, quatre ou cinq mois Durée hebdomadaire : 35 heures
Missions principales : renforcer le service technique et assurer l’entretien des espaces verts
D’autoriser Mme REBELLE, Première adjointe en charge des ressources humaines, à signer le contrat de recrutement correspondant.
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE DE SARTILLY
M. le Maire indique les critères de jugement des offres :
- Valeur financière des prestations : 40 points
- Valeur technique des prestations : 60 points
et commente le tableau ci-dessous :
Cabinets d'Architecte Valeur technique
sur 60
Note Prix sur
40 Total
Classement
Final
AGCE ARCHITECT EVE
RICHARD THINON 50 35,29 85 4
AGENCE DESHEULLES -
JOURDAN 55 40,00 95 1
ATI ARCHITECTURE 55 35,53 91 2
SARL DLPG 55 35,29 90 3
Et propose de retenir l’Agence Desheulles – Jourdan classée en 1ère position.
Mme FAHSS demande où se situe cette agence.
M. CHAUMONT lui répond qu’elle se trouve à Agon-Coutainville.
2022-04-08 – CHOIX DU MAÎTRE d’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : 68
Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022
De retenir l’entreprise suivante ayant obtenu le meilleur classement exposé ci-dessus :
L’agence Desheulles-Jourdan pour un montant HT de 67 500 € et 9 000 € HT de mission OPC ;
Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ces attributions.
MOTION DE SOUTIEN AU SUJET DE LA ROUTE AVRANCHES-GRANVILLE
M. le Maire fait part d’un courrier de l’association AS4VGA (association pour la 4 voies Granville Avranches) qui promeut la réalisation d’un axe structurant essentiel à l’irrigation économique et à la vitalité de notre territoire. Cette association demande une lettre de soutien. M. le Maire a donné réponse à son président M. Régis YVER en lui indiquant qu’il demanderait l’avis du Conseil Municipal et qu’à l’issue du débat une motion serait votée. Compte tenu des enjeux pour les habitants de la commune de Sartilly Baie Bocage, il est demandé aux conseillers de s’exprimer et de réagir à la proposition de motion. M. le Maire précise que la motion n’a pas de portée juridique.
2022-04-09 – MOTION DE SOUTIEN A L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA 4 VOIES
GRANVILLE-AVRANCHES.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’ADOPTER une motion de soutien à l’association pour la 4 Voies Granville-Avranches (AS4VGA) en vue d’atteindre les objectifs suivants (nourris des échanges entre les élus et rappelés par M. le Maire à l’issue du débat) :
- La nécessité d’un axe fluide entre Sartilly et Marcey les Grèves ;
- Le développement des mobilités douces avec les enjeux relatifs à l’axe Granville Avranches et en lien avec le schéma directeur cyclable ;
- Soutenir les mobilités entre domicile et travail ;
- Améliorer les transports en commun pendant le week-end et les vacances.
D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs au soutien de ces objectifs.
QUESTIONS DIVERSES
M. COUIN évoque les mobilités avec les engins de déplacements personnels : trottinettes et vélos sur
les trottoirs. Il souligne la dangerosité depuis l’enlèvement des jardinières.
M. le Maire fait part de l’évolution de la société et précise qu’une veille juridique importante est
effectuée par la police municipale. Il ajoute qu’une nouvelle réglementation est affichée en mairie et
que les contrôles sont à venir sur les trottoirs rappelant l’interdiction de circulation ou stationnement
sur un trottoir si celui-ci est identifié comme tel avec une ligne, une bordure, …. La contravention
appliquée est de 135€.
M. MIGNOT estime que les jardinières placées aux abords des terrains de foot sont mal positionnées. 69
Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022
M. le Maire rappelle l’enjeu de l’emplacement des jardinières qui est d’éviter le stationnement non
contrôlé des gens du voyage. Il précise que la responsabilité en cas de choc est celle de l’usager de la
route qui doit rester maître de son véhicule.
Mme PREIRA indique que les personnes se garent alors sur les trottoirs.
M. CHAUMONT pense que l’accès au parking du bas de la salle n’est pas assez utilisé et que l’accès au
stade n’est pas réellement le problème. Il faudrait réfléchir plus largement à l’accès du parking du bas.
Les bennes positionnées à la Gilberdière sont très efficaces.
M. COUIN signale une augmentation de la circulation sur la rue de l’Abbaye depuis les travaux avec
des vitesses excessives.
M. le Maire indique que le passage par la rue de l’Abbaye en provenance de la bretelle du
contournement de Sartilly pour accéder à la RD 35 permet de maintenir la circulation dans la commune
pour un accès aux commerces, aux professionnels de santé… Il ajoute que le stationnement est
renforcé avec un nouveau parking de 11 places, rue du bocage. Il précise que la RD 35 reste un point
noir de la commune pour la vitesse, la sécurité routière et cite d’autres points noirs : le Bourg de
Montviron, celui de Champcey… avec des problématiques différentes selon les lieux.
Il ajoute qu’il y a des besoins d’aménagements fonctionnels et d’un renfort des contrôles routiers
pendant la période des travaux et que la phase de communication et de sensibilisation est en cours. Il
précise que les schémas de circulation et de fonctionnalité seront présentés dans l’année. A Champcey,
ils devraient permettre un fléchage, un traçage différent, une signalisation verticale et horizontale…
M. MIGNOT demande à ce que l’entrée du bourg de Champcey soit plus visible et que le panneau de
priorité à droite manque depuis l’éboulement.
Mme LEROY estime que la sécurité du cheminement jusqu’à l’arrêt de bus est à prévoir. Elle ajoute
que le département ne donne plus d’informations et devait mettre en place un comptage.
M. CHAUMONT informe qu’un collectif de la Grande Rue l’a abordé et qu’il n’a pas souhaité le
rejoindre car non concerné par la visite du public.
M. le Maire informe qu’un courrier et plusieurs mails émanant de ce collectif lui sont parvenus. Il
indique notamment une demande concernant la signalisation et l’accès aux commerces pendant les
travaux. Il explique que le maître d’œuvre diligente l’entreprise pour sécuriser les travaux par un
mémoire technique faisant partie du contrat. Il ajoute que la problématique de la signalisation a été
relevée par les élus et qu’il a été demandé à ce que ce problème soit résolu aux abords de la commune,
aux ronds-points Sud et Nord, et à l’intérieur du chantier pour que les piétons puissent se rendre aux
commerces, au centre paramédical…
M. le Maire indique que les autres informations reçues, délivrées par ce collectif sont erronées et
mensongères. Il précise que le stationnement est interdit sur la voie descendante pour laisser accès
aux tracteurs. Cependant, par arrêté du Maire, le stationnement devant la pharmacie pour les
livraisons et devant le centre paramédical est prévu pour les taxis et ambulances afin de favoriser la
mobilité des personnes à mobilité réduite. Eurovia va recevoir un recommandé prochainement pour
leur demander de se conformer au mémoire technique pour lequel notamment ils ont été retenus.
M. le Maire conclut en rappelant qu’il y a eu plusieurs réunions publiques dans le cadre du projet de
territoire et que le permis d’aménager a été déposé en bonne et due forme et accepté sans réserve.
La communication au public des documents est règlementée et le mémoire technique ne peut pas être
partagé.
Mme LEROY précise qu’elle a eu des compliments de certains habitants.
M. le Maire informe que depuis ce jour, un panneau explicatif des travaux est positionné sur la place
de la mairie. Il remercie le travail du service communication à ce sujet. 70
Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022
M. CHAUMONT informe que les élus sont les bienvenus aux commissions Economique de la
communauté d’agglomération Avranches Mont St Michel. Il demande à recevoir les dates des
prochaines réunions du conseil municipal.
Mme REBELLE informe que le calendrier n’est pas encore fixé pour le prochain semestre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15. 71
Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022
Récapitulatif des délibérations prises en séance du 10 mai 2022
N°
délibération Objet de la délibération Page
2022-04-01 Participation aux frais de fonctionnement des écoles Ste Marie et St Joseph
d’Avranches
P. 62
2022-04-02 Reconduction des ventes d’herbe P. 63
2022-04-03
Convention 2022 avec le FDGDON de la
manche relative à la lutte collective contre
les frelons asiatiques
P. 64
2022-04-04 Sollicitation de la Région Normandie dans le cadre du contrat de territoire P. 64 - 65
2022-04-05
Demande de subvention LEADER auprès
du PETR dans le cadre du schéma
directeur cyclable
P. 65
2022-04-06 Adhésion au groupement de référencement Le Cèdre P. 66
2022-04-07 Recrutement pour accroissement temporaire d’activité P. 66 - 67
2022-04-08
Choix du maitre d’œuvre pour les travaux
d’extension et de réaménagement de la
mairie de Sartilly
P. 67 - 68
2022-04-09
Motion de soutien à l’association pour la
promotion de la 4 voies GRANVILLE-
AVRANCHES.
P. 68 72
Séance du Conseil Municipal du 10 mai 2022
Emargements des membres du conseil municipal du 10 mai 2022
LAMBERT Gaëtan FAHSS Florence
REBELLE Anne-Cécile ROBIDAT Didier
LUCAS Jean-Pierre PREIRA Lucie
VAUTIER Laëtitia A donné pouvoir à M. ROBIDAT APPRIOU Caroline
LE CORVIC Laurent A donné pouvoir à Mme REBELLE MIGNOT Loïc
LEBOUTEILLER Nathalie LEPLU Dorothée
LASIS Claude JUIN Nicolas
HULIN Martine RAULT Nelly Absente
CERTAIN Pierre CHAUMONT Pascal
COUIN Roger PERRIGAULT Christelle
FAUVEL Jean-Pierre LEPELLETIER Cheyenne A donné pouvoir à Mme PERRIGAULT
LEROY Nathalie LEMOUSSU Danièle
LOUPY Véronique