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Déliberation - 02 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction des Assemblées
Mise en ligne sur le site internet le : 23 mars 2026
Affichée aux portes de la mairie le : 23 mars 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Article L.2121-25 du CGCT
Conseil municipal d’installation du 20 mars 2026
Le Conseil municipal, convoqué le lundi 16 mars 2026, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire sortant, et de Monsieur Pierre BLUME, Doyen d’âge, le vendredi 20 mars 2026 à 18 h 00, au Polygone (Parc de la Saussaie).
Au cours de cette séance, l’assemblée délibérante a examiné les affaires suivantes :
NUMÉRO OBJET VOTE
015-03-2026 Élection du maire Élu
016-03-2026 Détermination du nombre d’adjoints Approuvée
017-03-2026 Élection des adjoints Liste élue
018-03-2026 Lecture de la charte de l’élu local Actée
019-03-2026 Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués
Approuvée
020-03-2026 Majoration des indemnités de fonction attribuées au maire et aux
adjoints
Approuvée
021-03-2026 Délégation d’attributions du conseil municipal au maire Approuvée