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Déliberation - 05 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 30 juin 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 30 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Direction des Assemblées
Mise en ligne sur le site internet le : 1er juillet 2026
Affichée aux portes de la mairie le : 1er juillet 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal
Article L.2121-25 du CGCT
Conseil municipal du 30 juin 2026
Le Conseil municipal, convoqué le mercredi 24 juin 2026, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire, le mardi 30 juin 2026 à 18 h 30, à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Simone-Veil.
Au cours de cette séance, l’assemblée délibérante a examiné les affaires suivantes :
NUMÉRO OBJET VOTE
060-06-2026 ASSEMBLÉES – Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
061-06-2026 ASSEMBLÉES – Approbation du procès-verbal du conseil municipal
extraordinaire du 5 juin 2026
Approuvée
062-06-2026 Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables Approuvée
063-06-2026 DOMAINE ET PATRIMOINE - Acquisition amiable de la parcelle
cadastrée section AK numéro 18 « Sur la Goulotte » appartenant à
Madame Marie-Claude CORNETTE - Autorisation donnée au maire
pour signer l’acte authentique notarié à intervenir
Approuvée
064-06-2026 Représentants du conseil municipal - Désignations auprès de
l’ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME
Délégués
désignés
065-06-2026 Subvention accordée à l’association CHEVIGNY GYM 21 - Exercice
2026
Approuvée
066-06-2026 FAMILLES ET PARENTALITÉ – Approbation du principe de
renouvellement de la Convention Territoriale Globale signée avec
la Caisse d’Allocations Familiales
Approuvée