Arrêté - ARRETES DU 2 SEPT 2022 1340 A 1362

Documents similaires

Arrêté - ARRETES DU 2 SEPT 2022 1340 A 1362

Arrêté - arretes du 16 sept

Arrêté - arretes du 16 sept

Arrêté - ARRETES DU 23 SEPT 22 1423 a 1464(1)

Arrêté - ARRETES DU 23 SEPT 22 1423 a 1464(1)

Arrêté - ARRETES DU 16 SEPTEMBRE 2022

Arrêté - ARRETES DU 16 SEPTEMBRE 2022

Arrêté - ARRETES 1219 A 1223 ET 1227 ET 1228 DU 2 AOUT 2022

Arrêté - ARRETES DU 2 NOVEMBRE 2022

Arrêté - ARRETES 1219 A 1223 ET 1227 ET 1228 DU 2 AOUT 2022

Arrêté - ARRETES DU 2 SEPT 2022 1340 A 1362 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 2 SEPT 2022 1340 A 1362)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, ,,,,,,1

$it{r : fr}t rr !"' .l

L

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :221JG11340

OBJET : RÉGLEMENTATIoN TEMPoRATRE DE LA ctRcuLATloN ET DU STATIoNNEMENT Sécurisation espaces publics centre-ville les samedis

ADDITIF

Le Maire de la Mlle du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collec{ivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, V-U I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementetion,

VU l'anêté municipal du 16 mars 2022,instaurant une piétonnisation en centre-ville dans le cadre du marché hebdomadaire et interdisant la circulation à tous véhicules sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale, chaque samedi aux horaires et sur tes voies indiqués ci_après :

- rue Pannessac entre rue Grangevieille et place du plot de gh à 12hi5, ' rue Pannessac entre rue Ancienne comédie et prace ou ptot oe €hsO a .lsh. - place du Martouret, rue Saint-Pierre, place de la Halle, rue Porte-Aiguière, rue Courrerie, rue Chènebouterie, rue Raphaël, entre Chènebouterie et I'ancienn-e école Jules Ferry, rue du Consulat à son-débouché sur la rue pannessac, rue Etienne Médicis, dans le sens Marché Couvert / Pânnessac, rue des Mourgues, rue Traversière des Mourgues, rue Chaussade, rue Crozatier, entre les rues Chaussade et Cordelières, rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue driBessat, sauf riveiains Ae gn à tZtrtS et Oe 13h30 à 19h.

vu l'organisation du marché.hebdomadaire chaque samedi en centre-ville du puy-en-Velay, Gonsidérant l'étendue de déambulation piétonne chaque samedi, que ce soit Ë matin lois du marché hebdomadaire ou l,après- midi, où-l'afiluence du public dans les rues du centre_vi[le reste forte,

considérant la nécessité de renforcer la sécurité des usagers du domaine public, considérant qu'un véhicule en stationnement peut être source de danger àu cæur de la zone piétonne, particulièrement lorsqu,il quitte son emplacement,

ARRÊTE

ARTICLE I - ll est ajouté un article à l'arrêté municipal du 16 mars 2022 susvisé, libellé comme suit :

Le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Saint Gilles et rue pannessac, chaque samedi de gh à 19h, à compter de la parution du présent arrêté.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTIGLE 3 - Le présent arrêté-pourra faire-l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours sablon cs 90129 63033 clermont-Ferrând cedexl) dans un délai de dàux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTIGLE 4 ' Monsieur le Directeur Général des services de la Ville et Madame la Directrieæ Départementate de la sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui re concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 29 août2022

P/Le Maire,

Réglementatron.

i nÔreloEV|LLE- 8.p.20317 -4301.r Lepuy-en-Veraycedex-Tér : 04.71.04.07.51 Iv;{k i':, : i'.' ,.' 'l ,i'- ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

346

- objet: REGLEMENTATTON TEMPORATRE DE LA CTRCULAT]ON ET DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puycn-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L2212-2 etL2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Servicæ, pour ce qui concærne les âctes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 4 janvier 2022, autorisant, dans le cadre du chantier visé ci-dessous et de façon à proéder à la livraison puis à l'évacuation d'engins de chantier à fort gabarit ainsi qu'à l'acheminement de matériels et matériaux, les entreprises ARNAUD Tq BROC TR et FRANCKI FONDATION à faire circuler des véhicules poids lourds à fort tonnage : square Ulysse Rouchon, rue Vibert (1ère partie) et rue Jean Barthélemy jusqu'à la parcelle n" AY 444, dans le sens normal de circulation ainsi qu'en sens inverse, du lundi 10 janvier au vendredi 30 septembre 2022 inclus, hors heures de pointes. hors week-ends et hors iours fériés, et interdisant, pour faciliter les opérations susvisées, le stationnement à tous véhicules du lundi 10 janvier au vendredi 30 septembre 2022, hors week-ends et hors jours fériés : sur les trois 1"'" emplacements situés à I'entrée de la rue Vibert; sur les deux lers emplacements situés à l'entrée de la rue Jeân Berthélemy ainsi que sur les deux 1"'" emplacements situés dans cette dernière rue, sur la portion de voie susvisée,

VU la décision municipale du 16 décembre 2021 fixent la tarification pour l'année 2022 applicable aux occupations du domaine oublic.

VU le chantier de construction d'une résidence réalisé par les entreprises visées ci-dessous pour le compte de I'OPAC, VU le constat de voirie,

VU la nouvelle demande présentée par les entreprises ARNAUD TP, BROC TR et FRANCKI FONDATION, Considérent la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d'accès au chantier tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 'l - L'arrêté municioal du 4 janvier 2022 susvisé est prolonqé dans son intégralité iusqu'au mercredi 30 novembre 2022 inclus.

ARTICLE 2 - Pour cette nouvelle occupation du domaine public les entreprises ARNAUD Te BROC TR et FRANCKI FONDATION verseront à la Ville une redevance de 545.30 €.

Pour raooel :

En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, les entreprises ARNAUD TP, BROC TR et FRANCKI FONDATION devront en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement aux pétitionnaires un avis de recouvrement de la redevence.

Les entreprises ARNAUD Te BROC TR et FMNCKI FONDATION ne pourront en aucun cas faire circuler deux poids lourds en même temps et respecteront scrupuleusement les horaires et périodes susvisés. lls pourront aussi quitter les lieux par la portion de voie de la rue Jean Barthélemv reliant la rue Ronzade, puis rue Ronzade

Les entreprises ARNAUD TP, BROC TR et FRANCKI FONDATION posteront un signaleur le long des voies visées à I'article 1 lors de chaque départ d'un poids lourd en sens inverse Ce signaleur sera chargé de régler la circulation et d'assurer des conditions optimales de sécurité pour I'ensemble des usagers. ll sera munis d'un gilet réflectorisé réglementaire (aune ou orange), sera en possession du présent arrêté municipal et aura à sa disposition un moyen de communication permetlant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex'l) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, les entreprises ARNAUD TP, BROC TR et FRANCKI FONDATION et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 août2022

Maire,

ton

Réglementâtton,

r------- -- i HÔTELDEVTLLE -P..p.20317-43011 Le puy-en-VetayCedex-Tél 04.7 1.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.09. t.!r ::: ::-.:.: I nnnÊrÉ DE LA vrLLE DU puy EN vELAy Vrllr I

I

I SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :221JG11347

OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy+n-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROL- HION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la demande présentée par I'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE I - En raison de travaux réalisés sur le réseau gaz par I'entreprise S.T.P.P.V. la circulation s'effectuera par demi chaussée à hauteur du n" 9 rue des Lilas, le lundi 5 septembre 2022 de th3Û à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notam-

ment des cônes de Lûbeck à hauteur du chantier,

. préseryer la liberté et la sécurité des piétons,

. instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

. préserver la circulation automobile,

. garantir I'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exé- cution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 30 août2022

P/Le Maire,

Par délégation

t- I HÔteloevlLLE- 8.P.20317-4301 l LePuy-en-VetayCedex-Tét : 04.71.04.07.51 I t"iHÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 22/LM/1348

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD sur la chaussée, rue du Pensionnat Notre Dame de France, le lundi 5 septembre 2022 de 7h00 à 10h00.

Durant l’intervention, la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Pensionnat Notre Dame de France, pour sa partie comprise entre la rue de la Ronzade et la rue Jean Barthélemy.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la pré-signalisation appropriée,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence, • préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 août 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1353

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Fabienne LAURENT CECCATO, 12 boulevard Saint- Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Fabienne LAURENT CECCATO est autorisée à stationner un véhicule de marque PEUGEOT 1007 ainsi qu’un camion, sur deux emplacements de stationnement payant et un emplacement « arrêt 20 minutes », au droit des n° 12 et 14 boulevard Saint-Louis, le dimanche 4 septembre 2022 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Fabienne LAURENT CECCATO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Fabienne LAURENT CECCATO déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Fabienne LAURENT CECCATO et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1354

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Angélique PERROT, 22 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Angélique PERROT est autorisée à stationner un véhicule de marque DUSTER, immatriculé EF-957-SE, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 22 boulevard Maréchal Fayolle, le jeudi 1er septembre 2022 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Madame Angélique PERROT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Angélique PERROT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Angélique PERROT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août 2022ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :221JGfi355

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIoN ET DU STATIoNNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2 VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2O ac*ordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par I'entreprise Velay Couverture Charpente, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY,

VU le chantier de réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Saint Jacques entrepris par la SPL du Velay, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé, I'entreprise Velay Couverture Charpente est autorisée à stationner un camion-grue sur la chaussée, au droit du no 7 rue Saint Jacques, le lundi 5 septembre 2022 de 7h à th.

Durant I'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint Jacques, partie comprise entre la place du Plot et la rue Julien.

ARTICLE 2 - L'entreprise Velay Couverture Charpente prendra toutes dispositions pour :

en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation.

ARTICLE 3 - La SPL informera les commerces situés aux abords immédiats du chantier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise Velay Couverture Charpente et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay ,le 31 aotfi2022

i

20317 - 4301 1 Le Puy-en-Velay Cedex - Tét: 04.71.04.07.40 jI

HÔTEL DE VILLE - B.P6 o

6

N

É

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉG LEIi'IENTATION

N" Arrêté :221JGfi356

OBJET : REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU f'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager I'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer I'ofire de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques dans un secteur de la Ville qui en est dépourvu,

ARRETE

ART|CLE 1 - L'article 72 Er du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

- rue Gharles Rocher, au droit du no 20, sur le premier emplacement matérialisé situé au plus près de la voie ferrée.

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 31 août2O22

I nÔTELDEVILLE- 8.P.20317 -43011 LePuy-en-VetayCedex-Tét : 04.71.04.07.51 | L - *___ I '-_'*_'.."."- .-,|

P/Le Maire,i

, /.,. .,. VIUT ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

6

î

@

N

N

É

N" Arrêté :22lJGl136O

OBJET : NÉETEMCITATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement.

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, ac*ordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef d^e sewice, pour ce qui concerne les actes relevant du service Règlementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer I'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiqués dans un éecteur de la Ville qui en est dépourvu,

ARRÊTE

ARTIGLE 1 - L'article 48 du Gode Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié :

Les six emplacements réservés au stationnement des autocars de tourisme situés en face des no 27 à 37 rue.de la Gazelle sont effacés. En Iieu et place 14 emplacements payants zone verte sont à nouveau crees.

ARTICLE 2 - La mesure su.svisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - OSOSS Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son afiichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 août2022

i |-rôrel oe vtLLE _ B.p.2Og17 _ 43011 l I

P/Le Maire,

Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71 .04.07 .51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LM/1362

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Mélanie MAURIN, 28 rue Grangevieille, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Mélanie MAURIN est autorisée à stationner un camion, un fourgon ainsi qu’un véhicule léger immatriculés FF-725-YS, FH- 061-NS et AJ-439-JC, sur la voie de circulation uniquement pour des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement, chacun par alternance, au droit du n° 28 rue Grangevieille puis sur trois emplacements de stationnement situés avenue de la Cathédrale, le samedi 24 septembre 2022 de 14h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Madame Mélanie MAURIN prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en se réservant les emplacements de stationnement et en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule stationné au droit du n° 28,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• ne pas stationner tous les véhicules en même temps au droit du n° 28.

ARTICLE 3 – Madame Mélanie MAURIN déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Mélanie MAURIN et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 septembre 2022