Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2013

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2013 Document publié le Mardi 26 novembre 2013 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2013)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL

du 26 NOVEMBRE 2013

L’an deux mille treize, le vingt six novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 20 novembre 2013

Nombre de conseillers en exercice : 27

PRÉSENTS : BRUN Jean-Jacques – MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – VADON Michel – MESONA Elisabeth – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – PUTOD Josette – COURSAT Robert – CHOSSON Jean-Claude – ASTRUC Christian – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry.

EXCUSÉS : HEZARD Andrée (procuration Laurence MARTINEZ)

FAIVRE Lionel (procuration Robert VILLEJOBERT)

FAUBLADIER Danielle (procuration Jean-Claude CHOSSON)

ABSENT : néant

Monsieur Jean-Jacques BRUN déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Patricia DAMIAO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur Jean-Jacques BRUN fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Jacques BRUN invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2013 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 27 novembre 2013R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2013/IX/01/7.3 – GARANTIE D’EMPRUNT POUR SEMCODA

VU la demande formulée par la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (S.E.M.CO.D.A.),

et tendant à obtenir la garantie de la Commune de TERNAY pour quatre emprunts d’un montant total de 1 634 894 €, à hauteur de 20 %, soit 326 978,80 €, à réaliser auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en vue de financer une opération de construction de 9 logements PLUS, 2 pavillons PLUS et 5 logements PLAI à TERNAY "Les Pierres".

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 2298 du code Civil,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- ACCORDE sa garantie à la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (S.E.M.CO.D.A.), pour le remboursement de la somme de 326 978,80 €, représentant 20 % des quatre emprunts avec préfinancement d’un montant total de 1 634 894 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

Ces prêts sont destinés à financer l’opération de construction de 9 logements PLUS, 2 pavillons PLUS et 5 logements PLAI à TERNAY "Les Pierres" ;

- DIT que les caractéristiques des deux Prêts Locatifs à Usage Social et des deux Prêts Locatifs Aidé d’Intégration consentis par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS sont les suivantes :

1er Prêt PLUS : Financement de la construction

- Montant : 874 978 €,

- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum,

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans,

- Périodicité des échéances : annuelle,

- Index : Livret A,

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb,

- Taux annuel de progressivité : 0 % à 0,5 %,

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

2ème Prêt PLUS : Financement de la charge foncière

- Montant : 324 000 €,

- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum,

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans,

- Périodicité des échéances : annuelle,

- Index : Livret A,

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb,

- Taux annuel de progressivité : 0 % à 0,5 %,

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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1er Prêt PLAI : Financement de la construction

- Montant : 338 516 €,

- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum,

- Durée de la période d’amortissement : 40 ans,

- Périodicité des échéances : annuelle,

- Index : Livret A,

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb,

- Taux annuel de progressivité : 0 % à 0,5 %,

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

2ème Prêt PLAI : Financement de la charge foncière

- Montant : 97 400 €,

- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum,

- Durée de la période d’amortissement : 50 ans,

- Périodicité des échéances : annuelle,

- Index : Livret A,

- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb,

- Taux annuel de progressivité : 0 % à 0,5 %,

- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

- DIT que la garantie de la Commune de TERNAY est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de 20 %, pour le remboursement de deux emprunts destinés au financement de la construction, d’un montant total de 1 213 494 €, soit 242 698,80 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme. La garantie de la Commune de TERNAY est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de 20 %, pour le remboursement de deux emprunts destinés au financement de la charge foncière, d’un montant total de 421 400 €, soit 84 280 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

- AUTORISE le Maire à intervenir aux contrats de prêt et à signer la convention qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2013/IX/02/7.9 – SIGERLY – APPROBATION DE L’ACTE

CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA

FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,

Vu la délibération du SIGERLy en date du 2 octobre 2013,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de TERNAY d’adhérer à un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et de services associés,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SIGERLy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et de services associés coordonné par le SIGERLy en application de sa délibération du 2 octobre 2013 ;

- DIT que la participation financière de la Commune de TERNAY est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2013/IX/03/7.1 – BUDGET COMMUNAL 2013 : DECISION

MODIFICATIVE

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants sur le budget communal 2013 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES:

Opération réelle :

2041581/204/813 (subv équipt versées autres groupt) + 2 832,00 2188//21/020 (autres immobilisations corporelles) - 2 832,00 2115/21/020 (terrains bâtis) - 25 000,00 TOTAL - 25 000,00

RECETTES:

Opération ordre

021/01 (virement de la section de fonctionnement) - 25 000,00 TOTAL - 25 000,00R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Opération réelle :

64111/012/020 (rémunération principale du personnel) + 25 000,00 Opération ordre :

023/01 (virement de la section d’investissement) - 25 000,00 TOTAL 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette – COURSAT Robert – FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian :

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2013/IX/04/7.1 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT 2013 – DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de retirer la délibération 2013/VIII/02/7.5 du Conseil Municipal du 1er octobre 2013 étant donné que le virement de 2 979 euros n’est plus nécessaire. Toutefois il convient de procéder à un ajustement budgétaire par des opérations d’ordre sur le budget du Service Public d’Assainissement 2013 comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES:

Opération réelle :

Compte 21562 (matériel spécifique d’exploitation) - 34,00 Opération d’ordre :

Compte 139111 (subv.équipt agence de l’Eau) + 34,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES:

Opérations d’ordre :

Compte 777 (Quote-part subventions investissement) + 34,00 DEPENSES:

Opération réelle :

Compte 658 (Charges diverses de gestion courante) + 34,00R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette – COURSAT Robert – FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian :

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2013/IX/05/7.5 – PRODUIT DES AMENDES DE POLICE :

ACCEPTATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS ACCORDEES

Monsieur Robert VILLEJOBERT, Adjoint délégué à la voirie, rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2013/IV/08/7.6 du 16 avril 2013, concernant une demande de dotation au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

Il nous a été adressé le 14 octobre 2013 un accord pour une subvention d’un montant de 1.042,00 € concernant l’acquisition et l’installation de signalisation routière pour sécuriser les accès des 3 groupes scolaires.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’acceptation du montant de cette subvention et l’engagement des travaux correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la subvention accordée telle que mentionnée ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2013/IX/06/4.1 – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Madame Colette GAUTIER, adjoint déléguée à la Petite Enfance et aux Personnes Agées, rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n° 102/08 du 8 juillet 2008 portant sur la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (30 heures) et n° 120/10 du 15 décembre 2010 portant sur l’augmentation à temps non complet (33 heures).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter la durée hebdomadaire de travail de 33h00 (temps non complet) à 35 heures (temps complet) à compter du 1er décembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Colette GAUTIER ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- AUTORISE l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un poste du grade d’adjoint technique de 33h00 (temps non complet) à 35 heures (temps complet) à compter du 1er décembre 2013 ;

- DIT que les crédits sont prévus aux Budgets Communaux 2013 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2013/IX/07/2.2 – DECLARATION PREALABLE : REMPLACEMENT

DES VOLETS ET FENETRES DU SYNDICAT D’INITIATIVE AU 5 PLACE

DE L’ÉGLISE

Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil Municipal du projet consistant au remplacement des volets et fenêtres du Syndicat d’Initiative sis 5 Place de l’Eglise.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur Robert VILLEJOBERT sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer la déclaration préalable relative à ces travaux, conformément à la législation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable et tous documents auprès des services concernés nécessaires à l’instruction du dossier ;

- DIT que les travaux sont prévus au budget communal 2013 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2013/IX/08/2.2 – DECLARATION PREALABLE : REMPLACEMENT

DES VOLETS DE LA POSTE AU 4 PLACE DE L’ÉGLISE

Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil Municipal du projet consistant au remplacement des volets du local de la Poste sis 4 Place de l’Eglise.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur Robert VILLEJOBERT sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer la déclaration préalable relative à ces travaux, conformément à la législation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable et tous documents auprès des services concernés nécessaires à l’instruction du dossier ;

- DIT que les travaux sont prévus au budget communal 2013 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2013/IX/09/2.2 – DECLARATION PREALABLE : REMPLACEMENT

DES VOLETS DU BATIMENT AU 12 PLACE DE L’ÉGLISE

Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint aux bâtiments, informe le Conseil Municipal du projet consistant au remplacement des volets du bâtiment sis 12 Place de l’Eglise.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur Robert VILLEJOBERT sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer la déclaration préalable relative à ces travaux, conformément à la législation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable et tous documents auprès des services concernés nécessaires à l’instruction du dossier ;

- DIT que les travaux sont prévus au budget communal 2013 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2013/IX/10/5.4 – COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE

DES POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

de la mise en place et de la signature d’un bon de commande pour la réalisation des travaux de reprise de concessions constatées en état d’abandon à l’ancien cimetière communal pour un montant de 17 000,00 € HT soit 20 332,00 € TTC et la réalisation des travaux de reprise de 2 concessions échues au nouveau cimetière communal pour un montant de 1 250,00 € HT soit 1 495,00 € TTC avec PFG – Délégation régionale Collectivités – 14 Rue Marcel Pagnol – 69200 VENISSIEUX pour un montant total de 18.250,00 € HT soit 21.827,00 € TTC qui pourra être réglé par acompte.

de la mise en place et de la signature du renouvellement du contrat de maintenance logicielle de gestion de la Bibliothèque de Ternay, avec DECALOG SAS – 1244 Rue Henri Dunant – 07500 GUILHERAND-GRANGES pour un montant annuel de 385,34 € HT soit 460,87 TTC, à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016.

de la mise en place et de la signature d’un bon de commande pour la fourniture et la pose d’un monument commémoratif et le remplacement des 4 plaques existantes pour un montant total de 6 050,00 € HT, avec PFG – Délégation régionale Collectivités – 14 Rue Marcel Pagnol – 69200 VENISSIEUX qui pourra être réglé par acompte.

de la mise en place et de la signature d’un avenant de prolongation du délai contractuel jusqu’au 22 novembre 2013, avec SABOT Philippe - AGRI- ENVIRONNEMENT - 637 La Grosse Grange - 69420 LES HAIES, relatif aux travaux de fourniture et pose de clôtures.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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de la mise en place et de la signature d’un bon de commande pour la pose et dépose des illuminations de fin d’année pour un montant de 10 680,00 € HT, avec l’ Entreprise DOUSSON SAS – 39 Rue Gustave Delory – ZI de Montreynaud – BP 15 – 42964 SAINT ETIENNE.

de la désignation du cabinet d’Avocat Philippe PETIT – 31 Rue Royale 69001 LYON dans l’affaire STE REYMOND RHONE SUD MATERIAUX dossier n° 1305867-2.

de la désignation du cabinet d’Avocat Philippe PETIT – 31 Rue Royale 69001 LYON dans l’affaire Jacqueline GISCLON dossier n° 1305833-2.

de la désignation du cabinet d’Avocat Philippe PETIT – 31 Rue Royale 69001 LYON dans l’affaire Société AGORA dossier n° 1306915-3.

de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement relatif aux travaux d’assainissement 2013 Rue des Barbières Nord pour un montant de 337 072,25 € HT soit 403 138,41 € TTC, avec l’Entreprise BEYLAT TP SA – Parc d’Activités La Bâtonne – RD315 – 69390 MILLERY.

de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement relatif à l’attribution de prestations sociales au Personnel Communal avec le Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale (FNASS) – 12 Rue de Cambrai – 59046 LILLE Cedex, pour un taux de cotisation gelé pour la durée de l’engagement de 0,86 % (3 ans à compter du 1er janvier 2014).

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h40.

Le Maire,

Jean Jacques BRUN