Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 novembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 13 novembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le treize novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 6 novembre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Serge JUVENETON – Marie-Thérèse RIVIERE- PROST – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Karine CHARVET – Xavier DERMONT – Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – May RENAUDIN – Julien CHOSSON – Mattia SCOTTI – Roberto POLONI – Patricia DAMIAO – Serge COATANEA – Pierre GAUTIER.

EXCUSÉS : Nathalie MICHAUD (procuration Rachel REY)

Didier GIRARD (procuration Jean-François FRAISSE)

Laurence RUBIN (procuration Marie-Thérèse RIVIERE-PROST)

Christine ROMEI (procuration Catherine TISSEUIL)

Philippe CACCAMO (procuration Martine AMBROSINO)

Bruno PERRIN (procuration Serge JUVENETON)

ABSENTE : Léa GANGER

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 14 novembre 2018

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Martine AMBROSINO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur le Maire fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2018 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

Monsieur Mattia SCOTTI a demandé les modifications suivantes concernant ses interventions inscrites sur le procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2018 concernant la délibération 2018/VI/03/7.10.2 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Eau Potable de l’année 2017 :

« Monsieur Jean-François FRAISSE indique une rectification page 9 du rapport : le taux de l’augmentation au m3 est de 0,37 au lieu de 1,02%. Les chiffres sont justes mais le pourcentage est erroné.

Monsieur Alain ROUCHON remarque une augmentation de 3% sur la facture type. Monsieur Jean-Jacques BRUN répond que des pourcentages ne se cumulent pas. Il faut lire ligne par ligne.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Monsieur Alain ROUCHON remarque également une hausse de 5% sur le graphique page 10. Monsieur Jean-Jacques BRUN répond qu’il y a peut-être une erreur sur le graphique mais que le tableau qui est juste en page 9 est, à ses yeux, plus important que le graphique. La remarque sera transmise.

Monsieur Alain ROUCHON interpelle sur le volume non compté (4,1 m3/km/j) et le volume des pertes (3,8m3/km/j) page 15 et demande des explications sur la différence. Monsieur Jean-Jacques BRUN répond que le volume non compté est tout de même distribué (bornes à incendie), les pertes représentent les fuites sur la totalité du réseau. Quand les entreprises font des travaux, des compteurs sont installés.

Monsieur Alain ROUCHON demande quel est le linéaire de distribution d’eau potable, en totalité et celui de la commune.

Monsieur Jean-Jacques BRUN indique que la réponse sera donnée ultérieurement. Monsieur Mattia SCOTTI interpelle sur le volume des pertes d’eau (300 000 m3/an), ce qui représente à ses yeux 700 000,00 €/an environ. Situation intolérable pour lui : les graphiques des 10 dernières années montrent qu’aucune amélioration n’a été faite sur un réseau qui doit faire une centaine de Kms. En moyenne, on remet en état environ 2,5 Kms/an. Cette année, 500 m sont concernés. Il demande que les communes-membres soient plus incisives vis-à-vis du distributeur.

Monsieur Jean-François FRAISSE répond que 9,54 Km de réseau ont été remis en état en 5 ans. Au niveau des pertes d’eau, nous sommes dans la moyenne, voire en dessous, par rapport à l’agence de l’eau. Pour la recherche des fuites, un marché a été passé et est en cours de réalisation.

Monsieur Jean-Jacques BRUN rappelle que le syndicat est dirigé par des élus qui ont tous le même souci de préserver l’eau. Les couts sont extrêmement importants chaque fois qu’il faut changer le réseau et les communes ne sont pas toujours prêtes pour engager des frais supplémentaires en matière de voirie chaque fois qu’il faut creuser une tranchée. Ne pas oublier également l’impact des piquages sauvages qui ne sont pas acceptables.

Monsieur Mattia SCOTTI insiste sur sa demande de plus d’implication des maires, Suez ne cherchant pas forcément à réduire les coûts des pertes puisqu’ils tiennent la marge sont répercutés au consommateur.

Madame Béatrice CROISILE demande pourquoi payer des études concernant la recherche de fuites alors que le délégataire est censé les rechercher.

Monsieur Jean-François FRAISSE répond que c’est une étude indépendante de Suez pour voir le réseau en certains endroits qui a été faite et que Suez a une obligation de résultat. »

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2018/VII/01/5.2.1 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL

MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier l’article 21 du règlement intérieur du Conseil Municipal relatif au débat d’orientation budgétaire. En effet, l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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En conséquence, « le débat d’orientation budgétaire aura lieu pour chaque exercice budgétaire, lors d’une séance ordinaire et après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Ce débat se tiendra sur la base d’un document synthétique transmis en même temps que la convocation à la séance. Il donnera lieu à délibération et sera enregistré au procès-verbal de séance.

L’assemblée délibérante vote la réalité de la tenue du débat d’orientation budgétaire ainsi que l’existence du rapport sur la base duquel se tient le débat d’orientation budgétaire, annexé à la délibération. »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir abroger l’article 21 du règlement Intérieur, toutes autres dispositions demeurant inchangées par ailleurs et de procéder à sa réécriture telle qu’énoncé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ABROGE l’article 21 du règlement intérieur et adopte la nouvelle rédaction telle que présentée ci-dessus,

- DIT que toutes autres dispositions demeurent inchangées,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2018/VII/02/7.3.3 – GARANTIE D’EMPRUNTS : SEMCODA – OPERATION 50

RUE DES BARBIERES

Vu la demande formulée par SEMCODA, tendant à obtenir la garantie de la Commune de TERNAY pour un contrat de prêt N° 79481 constitué de 4 lignes d’un montant total de 1 255 700,00 € à hauteur de 20 %, soit 251 140 € à réaliser auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en vue de financer une opération de construction de 8 logements PLUS et 5 PLAI à Ternay, 50 Rue des Barbières.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du code Civil,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 20 % soit pour un montant de 251 140 €, pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 255 700,00 € souscrit par l’emprunteur, SEMCODA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 79481 constitué de 4 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- DIT que la garantie de la Commune de TERNAY est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- S’ENGAGE sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéficie de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

2018/VII/03/7.1.1 – BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants sur le budget Communal 2018 :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES :

Opérations réelles :

20/2031/020 (Frais d’études) +55 000,00 20/2051/020 (Concessions et droits similaires, licences, procédés, logiciels) +32 000,00 21/21318/020 – (Immobilisations autres bâtiments publics) - 87 000,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2018/VII/04/4.1.1 – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE D’EMPLOI DES

ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs - catégorie C – filière administrative, à temps non complet 31h30, à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE un poste dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs - catégorie C – filière administrative, à temps non complet 31h30, à compter du 1er janvier 2019 ;

- DIT que la dépense sera inscrite au budget 2019 et suivants ;

- DECIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs ci-joint ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2018/VII/05/4.1.1 – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE D’EMPLOI DES

INGENIEURS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent de Directeur des services techniques ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des ingénieurs. Cet emploi est créé à temps complet à compter du 1er décembre 2018.

Eu égard à la nature des fonctions de Directeur des Services Techniques, en application de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984, cet emploi de catégorie A, pourra être occupé de manière permanente par un agent contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions susvisées.

La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des Ingénieurs.

La rémunération mensuelle, correspondante au Régime Indemnitaire, sera alors fixée dans une fourchette comprise entre 0 et 1421 €, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Didier GIRARD – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Philippe CACCAMO – Karine CHARVET – Xavier DERMONT – Bruno PERRIN – Patricia DAMIAO – Serge COATANEA – Pierre GAUTIER et 6 ABSTENTIONS : Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – May RENAUDIN – Julien CHOSSON – Mattia SCOTTI – Roberto POLONI :

- DECIDE de créer un emploi dans le cadre d’emploi des Ingénieurs dans les conditions exposées ci-dessus, à compter du 1er décembre 2018,

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget Communal 2018 et suivants,

- DECIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs ci-joint.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2018/VII/06/4.5.1 – INDEMNITE FORFAITAIRE REPRESENTATIVE DE SUJETION ET

DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS, PRIME DE

SERVICE ET DE RENDEMENT (PSR) ET INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (ISS)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations 2013/VIII/09/4.5 du 1er octobre 2013, relative à l’indemnité Forfaitaire représentative de sujétion et de travaux supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants, 2014/VII/08/4.0.5 et 2014/VII/10/4.0.5 du 22 juillet 2014 relatives à la mise en place de la Prime de Service et de Rendement (PSR) et de l’Indemnité spécifique de Service (ISS).

Monsieur le Maire propose que ces indemnités puissent être servies aux agents contractuels de catégorie B.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- DECIDE de compléter le régime d’attribution aux agents contractuels de catégorie B, de l’indemnité Forfaitaire représentative de sujétion et de travaux supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants, fixé par délibération n° 2013/VIII/09/4.5 du 1er octobre 2013, de la PSR et de l’ISS fixé par délibérations n° 2014/VII/08/4.05 et 2014/VII/10/4.05 du 22 juillet 2014.

- DIT que tous les autres termes des délibérations susvisées demeurent inchangés ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2018/VII/07/7.1.4 – BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : SERVICES ET TARIFS

D’IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE

La bibliothèque Municipale de Ternay propose de mettre en place deux nouveaux services consistant à de l’impression et à de la reprographie de documents.

Le service d’impression fait partie intégrante du développement numérique de la bibliothèque en donnant la possibilité aux usagers accédant à Internet d’imprimer leurs documents. Pour la reprographie, le service est limité aux documents appartenant à la bibliothèque dans le cadre fixé par la loi. Le développement de cette offre semble particulièrement pertinent.

Monsieur le Maire propose le tarif de copies suivant :

- 0.20 € pour une impression d’une feuille A4 en noir et blanc.

- 0.50 € pour une impression d’une feuille A4 en couleur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD pour la mise en place d’un service d’impression et de reprographie au sein de la Bibliothèque Municipale à compter du 1er décembre 2018.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- DECIDE du tarif de photocopies de 0.20 € pour une impression d’une feuille A4 en noir et blanc et de 0.50 € pour une impression d’une feuille A4 en couleur,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2018/VII/08/1.4.4 – SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) –

CONVENTION DE FOURRIERE 2019 ET PARTENARIAT POUR LA STERILISATION DES

CHATS ERRANTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2017/VII/17/1.4.4 en date du 28 novembre 2017 relative à la mise en place d’une convention pour l’année 2018 avec la SPA de LYON et du Sud-Est pour l’accueil et la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine public du territoire de la Commune ainsi que la signature d’un partenariat en vue de la stérilisation des chats errants.

Il conviendrait donc de reconduire ces partenariats pour l’année 2019, le montant forfaitaire étant fixé à 0,45 € par an et par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

- DONNE son ACCORD pour la signature d’une convention de fourrière avec la SPA de LYON et du SUD-EST – 25 Quai Jean Moulin – 69002 LYON pour l’année 2019 ;

- DONNE son ACCORD pour la signature d’un partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la Commune avec la SPA de LYON et du SUD-EST – 25 Quai Jean Moulin – 69002 LYON pour l’année 2019 ;

- DIT que la dépense sera prévue au Budget communal 2018 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2018/VII/09/7.5.3 – SUBVENTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE 2018 : LES

CRAMPONS AIGUILLES DU RCPO – RUGBY FEMININ

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer à l’association sportive « Les Crampons Aiguilles du RCPO », une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- OCTROIE à l’association sportive « Les Crampons Aiguilles du RCPO », une subvention d’un montant de 300 euros ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2018 et suivant ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application la présente délibération.

2018/VII/10/1.4.4 – CONVENTION D’OPERATION FAÇADES : COMMUNE DE

TERNAY / SOLIHA RHONE ET GRAND LYON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’opération façades dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat du Val d’Ozon.

Cette opération s’achève le 31 décembre 2018.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de prolonger cette opération pour trois ans, dont le champ d’application porterait sur les immeubles construits avant 1948 et situés sur l’ensemble du territoire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de suivi d’opération façades qui prendra effet le 1er janvier 2019 et s’achèvera le 31 décembre 2021 et ce afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans le programme d’aide ;

- RECONDUIT la subvention concernant les façades représentant 30 % du montant des travaux et plafonnée à 800 euros, telle que définie par délibération n°156/94 du 1er décembre 1994 ;

- RECONDUIT la subvention pour les particularités architecturales représentant 30 % du montant des travaux et plafonnée à 460 euros, telle que définie par délibération n°151/95 du 09 octobre 1995 ;

- DIT qu’il sera procédé aux inscriptions budgétaires correspondantes sur le budget Communal 2019 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

 de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement les travaux de réhabilitation du poste de refoulement des eaux usées RD312 – lot Génie Civil avec l’entreprise MONERON Sarl – 646 Rue Juliette Récamier – 69970 CHAPONNAY, pour un montant de 59 544,53 € HT soit 71 453,44 € TTC,

 de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement les travaux de réhabilitation du poste de refoulement des eaux usées RD312 – lot Manutention et Sécurité avec l’entreprise SOC Sas – Avenue de Pagnot – BP 51 – 33160 ST MEDARD EN JALLES – Agence Sud Est : 5 rue du Canal – 69100 VILLEURBANNE, pour un montant de 11 602,14 € HT soit 13 922,57 € TTC,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement les travaux de réhabilitation du poste de refoulement des eaux usées RD312 – lot Electro Mécanique avec l’entreprise BELLE Environnement Sas – ZI du Meyrol – BP 333 – 26208 MONTELIMAR Cedex – Agence Rhône Alpes : 5 rue Jean Perrin – 69740 GENAS, pour un montant de 57 200,00 € HT soit 68 640,00 € TTC,

 de la mise en place et de la signature d’une convention d’assistance juridique permanente pour une durée de 12 mois à compter du 8 octobre 2018, renouvelable 4 fois par reconduction expresse, avec le Cabinet d’Avocats Philippe PETIT et Associés – 31, Rue Royale – 69001 LYON pour un taux horaire de 130,00 € HT. Le cabinet sera saisi, par bons de commande, sous forme d’emails, fax ou courrier au fur et à mesure des besoins,

 de la mise en place et de la signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Eau ! Eau ! Eau ! » avec SCOP Sarl Yes High Tech « Compagnie SCOLOPENDRE » – 20 rue Saint Joseph – 42000 SAINT ETIENNE qui aura lieu le 21 décembre 2018 à l’école maternelle les Pierres, pour un montant de 615,17 € HT soit 649,00 € TTC, frais de déplacement inclus,

 de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement relatif à la mission SPS dans le cadre des travaux de réhabilitation du poste de refoulement des eaux usées RD312, avec l’entreprise ROYER CSPS – 626 Route de Cerveau – 42320 CELLIEU, pour un montant de 1 275,00 € HT soit 1 530,00 € TTC,

 de la mise en place et de la signature d’un contrat de cession et du droit d’exploitation d’un spectacle « Une oreille sur la Rentrée Littéraire avec Isabelle RIAS, comédienne » avec ATHOS Productions – 67 Bis Rue de Marseille – 69007 LYON qui aura lieu le 16 décembre 2018 à la Bibliothèque municipale, pour un montant de 644,55 € HT soit 680,00 € TTC,  d’autoriser la reprise d’un taille haie, devenu obsolète pour les services espaces de la Commune, de marque STIHL, Type HS81T600 par l’entreprise CALAD’MOTOCULTURE – 361 Route d’Anse – RN6 – 69400 LIMAS au prix de 216,00 € net,

 d’autoriser la reprise d’un aspirateur à feuilles, devenu obsolète pour les services espaces de la Commune, de marque MORGNIEUX, Type 400MLH13 par l’entreprise JARDINS LOISIRS (JL69) – 78 Route de Grenoble – 69800 SAINT PRIEST au prix de 200,00 € net.

Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h55.

Le Maire,

Jean-Jacques BRUN