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Déliberation - 2023 12 1
Déliberation - 2023 13 1
Déliberation - 2023 19 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 19 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
ER
TE
L'ESSONNE
Arrondissement
de
|
PALAISEAU
COMMUNE
DE
VILLEJUST
DÉCISION
N°
2023-
19
PORTANT
ACTE
SUR
LA
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
DES
DROITS
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
AVEC
LA
SOCIETE
DE
PRODUCTION
RONDOROYAL
F 808
POUR
LA VENUE
D’UN
CINE
CONCERT
«
LE
MECANO
DE
LA
GENERAL»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
«
LA
PARENTHESE
DES
COUDRAYES
»
LE SAMEDI
27
JANVIER
2024.
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEJUST.
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
attributions
exercées
par
le Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
;
Vu
la délibération
du
25
mai
2020
autorisant
le Maire
à exercer
les
pouvoirs
délégués
par
le Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
de
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
qu’il
convient
de
signer
un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la
société
de
production
RONDOROYAL
F
808
pour
la
venue
d’un
ciné
concert
«
Le
Mecano
de
la
Général»
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
« La
parenthèse
des
Coudrayes
»
le
samedi
27
janvier
2024.
DÉCIDE
Article
1 : De
signer
un
contrat
de
cession
des
droits
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la société
de
production
RONDOROYAL
F 808
pour
la venue
d’un
ciné
concert
«
Le
Mecano
de
la
Général»
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
« La
parenthèse
des
Coudrayes
» le samedi
27
janvier
2024.
ARTICLE
2
: De
régler
la
somme
qui
s'élève
à
2075.50
€
TTC
(deux
mille
soixante-quinze
euros
et
cinquante
centime
d’euros
toutes
taxes
comprises)
par
mandat
administratif,
sous
30
jours,
à
la
société
de
production
RONDOROYAL
F
808
sur
présentation
de
facture
à
l'issue
de
la
représentation. ARTICLE
3
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
à
sa
prochaine
séancé
Affiché
le
‘ln.
11/2023.
de
la
présente
décision.