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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 09 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 056-215600966-20221018-DEL012022 10 _18-DE
AZ Procès-verbal du Conseil Municipal
IX
À du 29 septembre 2022
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux à 18 H, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de LANDAUL, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Dominique OLLIVIER FRANKEL, Maire.
Présents : OLLIVIER-FRANKEL Dominique, DONY Alain, FRAVALO Anne-Laure, TAVIGNOT Jean-Lionel, PECOURT Olivier, LE THUAUT Yann, GUYOT David, THOMAZO Arnaud, GAULLIER Elise, MORVAN Aurélie, GUIVARC'H Isabelle, LE PALUD Didier, GUILLO Isabelle, CORDAILLAT Jean-Christophe, TOUBLANT Catherine, AUDIC Gaëlle.
Etaient absents excusés : Mme MORVANT LE TRÉPUEC Hélène, M. GUYOT David, Mme GAULLIER Elise
Absents: DISLAIRE Jean, CUVILLIER Serge
Pouvoirs: Mme MORVANT LE TRÉPUEC Hélène donne pouvoir à Mme GUIVARC'H Isabelle
M. GUYOT David donne pouvoir à Mme OLLIVIER-FRANKEL Dominique
Mme GAULLIER Elise donne pouvoir à M. DONY Alain
Le secrétariat a été assuré par : Mme FRAVALO Anne-Laure
Heure de début de séance : 18H
ORDRE DU JOUR
Introduction de Mme le Maire
| Fonctionnement du Conseil Municipal |
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 août 2022
Le procès-verbal du 25 août 2022 est adopté à l'unanimité (5 non votants).
Observations : M. Le Palud réitère son interrogation sur la valeur réelle des terrains et s'étonne qu'aucun de ses collègues ne s'interroge sur ce point. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
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ID : 056-215600966-20221018-DEL012022 10 _18-DE
2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire
Il est pris acte du compte rendu des délégations du conseil au maire à 17 prises d'acte.
Fonctionnement du Conseil Municipal
3. Règlement intérieur médiathèque
ADOPTÉ: à 16 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Guillo).
ADOPTÉ à l'unanimité concernant la charte du bénévolat.
Observations : Mme GUILLO s'interroge sur la pertinence d'une ouverture l'après-midi pendant les vacances scolaires dans la mesure où certains parents souhaiteraient plutôt une ouverture le matin.
Mme le maire indique qu'un sondage auprès des utilisateurs pourrait être organisé.
Mme GUIVARCH indique que cette organisation est tout à fait évolutive et sera discutée en commission.
| Enfance-jeunesse
4, Mise à jour du plan éducatif territorial
ADOPTÉ à l'unanimité pour PEDT et la convention passerelle.
Observations : Mme le Maire précise que la passerelle football est transposable pour le judo sil le souhaite mais qu'il convient de formuler une demande écrite en ce sens.
M. CORDAILLAT indique que la référence, p.6 du PEDT à L'AS, et pas à d'autres associations, est maladroite puisque d'autres associations contribuent au rayonnement de la commune.
Finances
5. Renégociation emprunt extension école publique
ADOPTÉ à l'unanimité.
Observations : M. LE PALUD félicite la majorité d'avoir été si réactive et d'avoir si bien renégocié.
6. Décision modificative n°2
ADOPTÉ: à l'unanimité.
Observations : M. Le Palud demande si le dégel du point d'indice impacte les indemnités des élus.
M. DONY répond par l'affirmative. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
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M. CORDAILLAT demande si les élus ont pris cette augmentation décidée par l'ETAT.
M. DONY répond par l'affirmative et indique qu'une réflexion est en cours à ce sujet.
7. Lutte contre le baccaris- participation financière
ADOPTÉ à l'unanimité.
Observations : M. LE PALUD demande sl y a des expériences de lutte réussies sur cette plante.
M. PÉCOURT indique que dans la mesure où il n’y a pas de prédateurs de cette plante, cela reste compliqué et encourage à participer aux ateliers d'arrachage.
M. TAVIGNOT regrette que la convention ne parle pas d'une date d'intervention prévue sur Landau.
M. PÉCOURT indique qu'il s'agit d'une campagne globale et qu leur fera part et que c'est à nous de les solliciter. Il serait pertinent que la commune organise tous les ans une campagne d'arrachage que le SMRE dirigerait.
8. Avenant dumiste Pluvigner n°9
ADOPTÉ à l'unanimité.
Observations : M. CORDAILLAT demande de combien d'heures bénéficie la commune.
M, DONY indique que la commune bénéficie de 96 heures.
9. Lancement de la procédure de mise en location d'une dépendance du domaine public communal à
destination de laverie
ADOPTÉ: à 16 voix pour. (1 non votant).
- la durée d'occupation du domaine public souhaitée : 5 ans
- le montant de la redevance annuelle attendue : proposée par le candidat avec montant mini de 100 euros
- la mise à disposition nue ou aménagée : nu et viabilisé
- la souscription et le paiement des fluides à la charge de l'exploitant ou non : à la charge de l'exploitant
- la possibilité ou non de négocier avec les candidats : non
- la demande ou non d'attestation sur l'honneur quant aux condamnations, faillites. : oui
- la date de mise à disposition du local : 1° décembre 2022 Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 056-215600966-20221018-DEL012022 10 _18-DE
- les critères de sélection et de pondération des offres (montant de la redevance, aménagement de
l'espace, esthétique, expérience du candidat...) :
Esthétique 10%
Gestion écologique : 20%
Montant de la redevance : 20 %
Expérience : 20%
Aménagement :20%
Propositions de services divers : 10 %
- les modalités de publicités (2 journaux locaux, site de la commune, d'AQTA)
Observations : M. CORDAILLAT se félicite d'une démarche qu'ils avaient soutenu en campagne et propose de coupler d'autres services à la laverie avec d'autres utilisations des points d'eau type « point hygiène bébé ».
Mme GUILLO se demande pourquoi l'ABF n'accepte pas les wc mais une laverie.
M. PECOURT indique que les wc ny rentraient pas modification de l'extérieur alors que l'aménagement d'une laverie permet de ne pas modifier l'extérieur.
10. Modalités de reversement de la taxe d'aménagement des zones d'activités à AOTA
ADOPTÉ/REJETÉ: à 15 voix pour, 0 contre et 2 abstentions. ( M. LE PALUD et M. CORDAILLAT).
Observations : M. DONY indique que potentiellement sur AQTA, À resterait environ 40 hectares disponibles sur le territoire dans les zones d'activités.
11. Aide aux activités 2022
ADOPTÉ: à l'unanimité.
Observations : M. PECOURT demande si l'aide est soumise à des conditions de ressources.
M. DONY indique que non.
Mme GUILLO demande si une réflexion peut être envisagée en fonction du coût de l'activité.
12. Evolution de la taxe d'aménagement
Approuve l'exonération totale des serres de jardin personnelles, des abris de jardin d'une superficie
inférieure ou égale à 20 m2 et les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
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Supprime l'exonération des abris de jardins entre 20 et 40 m2.
ADOPTÉ à l'unanimité.
Observations : Mme GUILLO demande si les poulaillers sont concernés. M. TAVIGNOT indique que tout ce qui est inférieur à 1,80 de hauteur n'est pas concerné.
13. Demande de subvention de l'amicale des pompiers de Pluvigner
ADOPTÉ : à l'unanimité
Observations : M. DONY indique que prochainement une participation sera également demandée à la commune pour réaliser deux chambres pour les gardes.
Mme le Maire profite de cette thématique pour remercier M. Le YONDRE Christian, correspondant Ouest France et pompier volontaire, pour son action contre le feu en Gironde.
| Urbanisme — Aménagement du territoire
14. Proposition de cession à M. Savigne et Mme Jan de la parcelle AC 195
REJETÉ: à O voix pour, 11 contre et 6 abstentions (Mme le Maire et sa procuration, M. Tavignot, M. Dony et sa procuration, Mme Fravalo).
Observations : M. LE PALUD s'étonne que ce soit le riverain qui entretienne ce terrain communal.
M. CORDAILLAT s'interroge d'une éventuelle spéculation foncière du riverain avec un découpage de parcelle du riverain.
Il s'interroge également sur l'utilité de la parcelle qui permet de limiter des nuisances pour les riverains.
I s'interroge également sur un futur usage pour la commune type extension de la salle socioculturelle ou autres. L'équipe minoritaire refuse cette vente.
M. TAVIGNOT indique partager cette position et qu‘ est nécessaire que les services techniques y interviennent plus régulièrement.
Mme le Maire propose d'y planter une haïe.
15. Extension et renouvellement de la carrière de Kervrien
REJETÉ: à 0 voix pour, 9 contre et 7 abstentions (M. LE PALUD, Mme GUILLO, Mme AUDIC, M. GUYOT, M, TAVIGNOT, Mme GUIVARCH, Mme MORVANT LE TREPUEC) . (1 non votant- Mme GAULLIER).
Observations : M. CORDAILLAT demande si l'entreprise a avancé des arguments en termes d'emploi local et encourage les élus à aller sur place si le Préfet donne l'autorisation d'extension.
M. PÉCOURT précise que le cabinet ayant réalisé les études environnementales sur ce projet est le même que celui ayant réalisé les études relatives au sentier côtier. Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
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ID : 056-215600966-20221018-DEL012022 10 _18-DE
16. Echange de parcelles avec les consorts Le Crom - Modification
ADOPTÉ/REJETÉ: à 15 voix pour, 2 contre ( M. PÉCOURT, Mme TOUBLANT) et 0 abstention.
Vie associative
17. Mise à disposition de la salle socioculturelle
Adopté sauf pour la mise à disposition grâcieuse aux agents, cette question sera travaillée en
commission.
ADOPTÉ: à 12 voix pour, 3 contre ( LE THUAUT, GUILLO, LE PALUD) et 2 abstentions (M. CORDAILLAT et Mme TOUBLANT).
Observations : M. PÉCOURT indique, au niveau des mises à disposition aux agents, cela peut représenter beaucoup de réservations. Mme GUIVARCH propose de réfléchir à un tarif préférentiel.
Les élus proposent de travailler cette question en commission.
| Ressources humaines |
18. Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions et de l’Engagement
Professionnel
ADOPTÉ : à 16 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Didier Le PALUD).
19. Mise en place du compte épargne temps
ADOPTÉ: à 15 voix pour, 1 contre ( Mme TOUBLANT) et 1 abstention (M. LE PALUD).
Observations : Mme TOUBLANT craint que cette mesure favorise les arrêts maladie.
20. Modification du tableau des emplois permanents
ADOPTÉ : à l'unanimité.
Informations diverses
- Remerciements à M. Pécourt pour son investissement dans l'action municipale - Calage date rencontre minorités
- Info intérim DGS : Véronique Le Corvaisier
- Information sur le travail en cours sur l'évolution du logo Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
ID : 056-215600966-20221018-DEL012022 10 _18-DE
Fin de séance à 20h10
Heure de levée de séance :