Procès Verbal - PV 2022 09 29

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Procès Verbal - PV 2022 09 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 09 29)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, 1/27

+

SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

Début de séance : 19h35

Fin de séance : 21h23

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 23 puis 24

Votants : 29

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence

de Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 23 puis 24 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ;

RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia (à partir du point III : 5.) ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;

DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX

Luiguy ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO

Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.

Absents excusés :

- PILLET Gérard

- LE BOULAIRE Patricia (jusqu’au point II. 4)

- LOIZEL-CADORET Catherine

- BOTUHA Eric

- HOURMAN Florence

- LE GUILLOUX Anne-Gaëlle

SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène

Date de convocation du Conseil municipal : le 23 septembre 2022

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

N° DEL2022_06_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h35.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/27

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme COLOMBET Mylène.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne COLOMBET Mylène.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

6 POUVOIRS :

M. PILLET Gérard donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.

Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel (jusqu’au point II.4).

Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.

Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.

Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Participation à la sortie du concours des maisons fleuries.

I. 2. : Subvention à l’amicale des pompiers.

I. 3. : Présentation du plan de financement du Skate-Park.

II. : TRAVAUX

DELIBERATION

II. 4. : Marché de travaux et d’entretien de la voirie communale.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATIONS

III. 5. : Modification de la composition des commissions ouvertes.

III. 6. : Avis sur l’extension de la chambre funéraire Julio.

III. 7. : Rapport d’activité 2021 de la communauté de la communauté de communes Auray-Quiberon-

Terre-Atlantique.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION.

DELIBERATIONS

IV. 8. : Mise à disposition de personnels de l’école Sainte-Anne sur le temps du midi.

IV. 9. : Modification du tableau des emplois permanents.3/27

V. : AFFAIRES SCOLAIRES

DELIBERATIONS

V. 10. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour l’année 2023.

V. 11. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2022 à l’école publique Joseph Rollo.

VI. : SPORTS JEUNESSE

DELIBERATIONS

VI. 12. : Subvention Étoile cycliste pluvignoise.

VI. 13. : Subvention au comité des fêtes de Malachappe.

VI. 14. : Subvention à l’association AMECA pour la fête de la locomotion.

VII. : URBANISME

DELIBERATIONS

VII. 15. : Cession d’une partie du chemin rural de Résordoué.

VII. 16. : Cession du terrain situé à Kervigot.

VII. 17. : Cession de l’ancien chemin rural du Scouët.

VII. 18. : Exonération de la taxe d’aménagement

VII. 19. : Dénomination de la rue du nouveau lotissement situé derrière la résidence Penn Er Lann.

VIII. : AGRICULTURE

DELIBERATIONS

VIII. 20. : Renouvellement de l’adhésion à l’association Agriculteurs de Bretagne.

VIII. 21. : Organisation d’un diagnostic agricole.

IX. : ENVIRONNEMENT

DELIBERATIONS

IX. 22. : Plan de sobriété communal.

IX. 23. : Réalisation d’un atlas de la biodiversité communale.

IX. 24. : Avis sur le projet d’extension de la carrière à Kervrien.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 7 JUILLET 2022.

N° DEL2022_06_02

• DEL2022_05_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2022_05_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 31 mai 2022

Partie Finances Budget :

• DEL2022_05_03 : Modification des régies « camps itinérants », « droits de place et pont bascule »

et « médiathèque »

• DEL2022_05_04 : Redevance d’occupation du domaine public par GRDF pour 2022

Partie Travaux :4/27

• DEL2022_05_05 : Création du SAS de la mairie

• DEL2022_05_06 : Démolition de la maison du Letty

• DEL2022_05_07 : Attribution de la maîtrise d’œuvre pour la garderie et le restaurant scolaire

satellite à Bieuzy Lanvaux

• DEL2022_05_08 : Attribution de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation salle verte au complexe

sportif

• DEL2022_05_09 : Reprise de la couverture en ardoise de la mairie

• DEL2022_05_10 : Création d’une aire de jeux de 10m par 13m aux abords de la salle Kozh Kastell

• DEL2022_05_11 : Mise en place d’éclairage aux abords des aires de pétanque

• DEL2022_05_12 : Modification du chauffage au Multi-accueil et suppression de l’alimentation gaz

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2022_05_13 : Vote des taux de promotion 2022

• DEL2022_05_14 : Modification du tableau des emplois et des effectifs

Partie Monde associatif :

• DEL2022_05_15 : Vote des subventions 2022

• DEL2022_05_16 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Kiwanis pour la

participation aux joutes du Loc’h

Partie Urbanisme :

• DEL2022_05_17 : Vente de la parcelle rue Maréchal Leclerc

• DEL2022_05_18 : Projet d’acquisition d’une parcelle près de la Gendarmerie et à Bodéveno

Partie Communication :

• DEL2022_05_19 : Attribution de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du centre-ville

Partie Environnement :

• DEL2022_05_20 : Engagement d’une étude pour la réalisation d’un réseau de chaleur autour de

la salle Marie-Josèphe Le Borgne

• DEL2022_05_21 : Lancement d’une démarche de réalisation d’un atlas de la biodiversité

communale

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Michel LE CAM fait allusion à la question qu’il avait posée lors du précédent conseil à

savoir si la subvention demandée par l’OGEC de l’école Sainte Anne St Joachim a été supprimée.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que cet OGEC ne perçoit pas de subvention.

Mme la Maire indique que les modifications demandées par Mme Marjorie LE BARON-RACHEL

ont déjà été effectuées.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.5/27

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2022_06_03

I. 1. : Participation à la sortie du concours des maisons fleuries.

Comme chaque année, les personnes participant au concours des maisons fleuries participent également à une sortie

auparavant organisée par l’association d’animation touristique de Pluvigner.

Celle-ci n’existant plus, c’est la mairie qui prend en charge les factures du transporteur qui organise la journée puis

les personnes règlent leur participation auprès de la commune.

Les tarifs sont les suivants :

• 25€ pour une personne ayant participé au concours des maisons fleuries ;

• 81€ pour une personne n’ayant pas participé au concours des maisons fleuries.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la situation et l’organisation pour la sortie des participants aux maisons

fleuries.

M. Patrice THOMAS indique que 38 personnes étaient inscrites.

Les participants sont allés à La Vraie-Croix et à Tropical Parc à Saint-Jacut-les-Pins.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces tarifs.

N° DEL2022_06_04

I. 2. : Subvention à l’amicale des pompiers.

La cuisine du centre de secours de Pluvigner nécessite une réfection complète afin d’offrir aux pompiers des

conditions de travail confortables.

L’amicale des pompiers a effectué plusieurs démarches pour obtenir des tarifs intéressants.

Le budget global est de 9 800 € et l’amicale propose de prendre en charge l’électroménager pour un montant de

3 438,01 €.

Les communes de Landaul, Landévant et Pluvigner sont sollicitées à hauteur de leur participation au SIVU calculée

en fonction de leur population DGF 2022.6/27

La répartition est donc la suivante :

Nb d'habitants Participation %

Landaul 2443 1 087,56 € 17,09%

Landévant 4031 1 794,50 € 28,21%

Pluvigner 7817 3 479,93 € 54,70%

Total 14291 6 361,99 € 100,00%

Commune Population

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la demande de subvention de l’amicale des pompiers pour la réfection

de leur cuisine.

Elle explique que la cuisine actuelle est petite et fermée.

La nouvelle cuisine aurait une grande table où tous les pompiers pourraient manger.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette subvention.

N° DEL2022_06_05

I. 3. : Présentation du plan de financement du Skate-Park.

La commune va réaliser un skate-park au complexe du Goh Lanno.

L’Agence nationale du sport a été sollicitée et le Département a reconduit sa participation exceptionnelle aux

communes.

Le plan de financement est le suivant :

HT TTC

Travaux 255 000,00 € 306 000,00 € ANS (50%) 137 500,00 €

Maîtrise d'œuvre 20 000,00 € 24 000,00 € Département 50 000,00 €

FCTVA 54 133,20 €

Autofinancement 88 366,80 €

Total 275 000,00 € 330 000,00 € Total 330 000,00 €

Recettes Dépenses

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire indique que le Département a reconduit sa participation exceptionnelle aux

communes.

Mme Aurélie RIO demande où en est la conception du projet.

M. Alexis RENEVEY indique que les travaux pourraient intervenir avant l’été.

Il précise qu’en commission sports, il a été prévu qu’une sollicitation des jeunes serait réalisée.

Mme Aurélie RIO demande si le projet pourrait évoluer en fonction des retours des utilisateurs.

Mme la Maire précise que le budget ne doit pas évoluer.

M. Alexis RENEVEY indique qu’une concertation a déjà été menée auprès des associations.

M. Jean-Marie KERSUZAN ajoute qu’il y a des équipements supplémentaires à intégrer comme

des barrières, des rampes, des bancs…

Mme Aurélie RIO demande si les jeunes auront la possibilité de faire infléchir le projet.7/27

Mme la Maire répond effectivement que les clubs et leurs professionnels ont été sollicités, ils ont

intégré les besoins des jeunes qui ne pratiquent pas. Elle confirme bien qu’une nouvelle

communication sera faite en direction des jeunes pour qu’ils puissent s’exprimer.

M. Damien TASSÉ fait le lien avec le skate-park de Landévant qui est adapté à des jeunes qui ne

pratiquent pas au sein d’un club.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond que l’intérêt est aussi de faire un équipement différent pour

proposer une offre diverse sur le territoire.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.

II. : Travaux

DELIBERATION

N° DEL2022_06_06

II. 4. : Marché de travaux et d’entretien de la voirie communale.

Dans le cadre du marché à bons de commandes avec l’entreprise COLAS, il est proposé de rénover les voies

suivantes :

- Goheo (Béton bitumineux)

- Kergavidel (Béton bitumineux)

- Kerven Misericorde (Béton bitumineux et Béton bitumineux froid)

- Melin St Dreven - Kerven (Béton bitumineux)

- Veniel - St Colomban (Enduits)

- Bieuzy Lanvaux, en face de la résidence des pins (Béton bitumineux)

- Bieuzy Lanvaux Abbé Rallier (Enduits)

Une campagne de point à temps automatique sera également réalisée pour réparer les couches de roulement des

chaussées.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les travaux à engager.

Il indique que trois techniques vont être mises en œuvre, dont l’enrobé à froid qui sera testée

cette année.

L’ensemble est estimé à 165 000 €.

M. Jean-Michel LE CAM demande ce qu’est le Point À Temps Automatique.

M. Alexis RENEVEY explique que c’est une technique qui permet de combler le faïençage des

voies avant qu’elles ne se dégradent par la projection d’une émulsion ciblée et gravillonnée.8/27

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

III. : Administration générale

DELIBERATIONS

N° DEL2022_06_07

III. 5. : Modification de la composition des commissions ouvertes.

Les comités consultatifs ont été mis en place au début de la mandature. Il est proposé de modifier la composition de

deux d’entre eux :

Culture, Animation Tourisme, Patrimoine :

- LE MAREC Jean-Luc

- LE DU Mélise

- TRICOLE Michèle

- CHEVILLARD Catherine

- DEMARGNE Martine

- RAFFA Claire

- LE GOLVAN Raymond

- LE RAL Murielle

Sport, Monde associatif

- HARNOIS Jean

- LE BLAY Jean-Paul

- PASCO Laurent

- BRIENT Pascal

- DAGORNE Carole

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Arrivée de Mme Patricia LE BOULAIRE.

Mme la Maire présente les modifications apportées à la composition des comités consultatifs.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la composition de ces commissions ouvertes.9/27

N° DEL2022_06_08

III. 6. : Avis sur l’extension de la chambre funéraire Julio.

La SARL Pompes funèbres Julio a déposé un projet d’extension de leur chambre funéraire.

Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques doit se prononcer sur cette

extension après l’avis du conseil municipal.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente le projet d’extension de la chambre funéraire.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi le plan correspond à ce qui est déjà en place.

Mme la Maire explique qu’au départ, la préfecture avait indiqué que la procédure était complète

mais l’ARS a ensuite exigé l’avis du conseil municipal.

Elle rappelle que les salons nouveaux ne sont plus utilisés.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal formule un avis favorable sur ce projet d’extension.

INFORMATION

III. 7. : Rapport d’activité 2021 de la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-

Atlantique.

Chaque année, le Président de la communauté de communes doit adresser aux communes membres son rapport

d’activité.

Le Maire doit ensuite le communiquer aux conseillers municipaux en séance publique au cours de laquelle les

représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont

entendus.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente synthétiquement le rapport d’activité de la communauté de communes.

Elle indique que de grands projets ont été menés comme le Pôle d’Echanges Multimodal, le plan

Marshall et la station d’épuration de Locoal-Mendon qui est en service aujourd’hui.

Dans les 5 domaines, des actions ont été conduites.

Elle salue la création d’AQTA foncier qui répond à un enjeu important du territoire.

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS10/27

N° DEL2022_06_09

IV. 8. : Mise à disposition de personnels de l’école Sainte-Anne sur le temps du midi.

L’OGEC de l’école Sainte-Anne à Bieuzy met à disposition de la commune du personnel pour l’encadrement du

temps du midi. Une convention doit être signée en reprenant les éléments suivants :

- périodes concernées : les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire

- nombre d’agents : 2

- temps de travail journalier : 1h30

La convention précisera que le remboursement de cette mise à disposition sera réalisé à la fin de chaque année

scolaire au réel et en déduisant les aides pour les emplois concernés.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente l’organisation de l’encadrement des enfants le temps du midi à

Bieuzy Lanvaux.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide les modalités de cette mise à disposition.

N° DEL2022_06_10

IV. 9. : Modification du tableau des emplois permanents.

Dans le cadre du développement de la médiathèque et conformément à son projet d’établissement, un agent a été

recruté pour étoffer l’équipe.

Il convient de créer le poste :

Code Intitulé Quotité Filière Catégorie Grades

Cult 7 Agent·e de bibliothèque 35h Culturelle C

Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Fabien LE PALLEC présente la modification du TEP à la médiathèque.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la création de poste d’agent de bibliothèque.11/27

V. : Affaires scolaires

DELIBERATIONS

N° DEL2022_06_11

V. 10. : Attribution d’un budget fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo pour

l’année 2023.

Le budget fournitures scolaires est voté en année civile.

Pour l’année scolaire 2022, le budget alloué aux fournitures scolaires à l’école publique Joseph Rollo était de 42 €

par élève. On entend par fournitures scolaires toutes les fournitures destinées à l’écriture, aux travaux manuels, aux

correspondances (crayons, peinture, cahiers, ciseaux, colle etc…).

Ne sont pas inclus les ouvrages scolaires, faisant l’objet de demandes spécifiques selon les besoins de renouvellement

des ouvrages.

Avis favorable de la commission affaires scolaires.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF rappelle que ces sujets ont été présentés en commission au mois de

juin.

Elle présente la composition du budget concerné.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient le budget fournitures de l’école publique à 42 € par élève pour 2023.

N° DEL2022_06_12

V. 11. : Attribution d’un budget pour le spectacle de noël 2022 à l’école publique Joseph

Rollo.

Depuis l’an dernier, le budget alloué au spectacle de noël à l’école publique Joseph Rollo est de 15 € par élève.

Avis favorable de la commission affaires scolaires.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente la participation de la commune à cette activité.

M. Robert POTEL demande pourquoi un spectacle commun ne pourrait pas être organisé.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que ce n’est pas le choix des directeurs.

Mme Christine REMOUÉ ajoute que les salles sont trop petites.

Mme Viviane LE GOUEFF répond qu’il serait possible de faire plusieurs séances.

M. Robert POTEL indique qu’un spectacle peut être joué plusieurs fois et adapté par tranches

d’âge.

Mme Christiane CHATELAIN demande si cette solution ne pourrait pas être imposée.

Mme Viviane LE GOUEFF répond que l’idée sera soumise.12/27

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal maintient la participation de la commune au spectacle de noël 2022 à 15 € par élève.

VI. : Sports Jeunesse

DELIBERATIONS

N° DEL2022_06_13

VI. 12. : Subvention Étoile cycliste pluvignoise.

L’Étoile cycliste pluvignoise organise deux courses : en mai le Grand-Prix de Pluvigner et en septembre La Pluvignoise.

Pour chacune de ces courses, la commune participe à hauteur de 1 200 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente la subvention à l’Étoile cycliste pluvignoise.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue à l’Étoile cycliste pluvignoise une subvention de 2 400 €.

N° DEL2022_06_14

VI. 13. : Subvention au comité des fêtes de Malachappe.

Le comité des fêtes de Malachappe organise le grand-prix Jean-Marie Goasmat en août.

La commune participe à hauteur de 1 200 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire ajoute que c’est la même chose tous les ans.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue au comité des fêtes de Malachappe une subvention de 1 200 €.13/27

N° DEL2022_06_15

VI. 14. : Subvention à l’association AMECA pour la fête de la locomotion.

L’association AMECA a organisé la 3ème fête de la locomotion le dimanche 25 septembre 2022 au Parc de la

Madeleine en présence du pilote automobile de rallye Bernard DARNICHE, plusieurs fois champion de France et

d’Europe.

L’association sollicite la commune pour participer au financement de cette manifestation.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN présente la manifestation pour laquelle la subvention est demandée.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal accorde une subvention de 2 000 € à l’association AMECA.

VII. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2022_06_31 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2022_06_16 pour erreur informatique)

VII. 15. : Cession d’une partie du chemin rural de Résordoué – Rectificatif.

Suite à l’enquête publique qui a permis le déclassement d’une partie du chemin de Résordoué, un bornage

contradictoire a été réalisé avec le riverain.

L’emprise à céder représente une superficie de 3 772 m² pour un prix de 18 860 €.14/27

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire est sortie de la salle.

Mme OLLIVIER Sylvie prend la présidence.

Mme Patricia LE BOULAIRE présente le projet de cession.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette cession.

N° DEL2022_06_30 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2022_06_17 pour erreur informatique)

VII. 16. : Cession du terrain situé à Kervigot – Rectificatif.

Le conseil municipal avait validé, le 18 juillet 2018 la vente d’une parcelle qui ne présentait plus d’intérêt pour la

commune.

Le riverain intéressé pour acquérir cette parcelle YB 9 d’une superficie de 1 310 m², pour un montant de 6 550 € était

M. Éric BOTUHA. Cette transaction se faisant finalement avec M. Maxime BOTUHA, il convient de délibérer à nouveau.15/27

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la situation.

M. Jean-Michel LE CAM demande si l’acte date bien de 2018.

Mme Patricia LE BOULAIRE répond qu’il s’agit effectivement d’un dossier très ancien.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette cession.

N° DEL2022_06_29 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2022_06_18 pour erreur informatique)

VII. 17. : Cession de l’ancien chemin rural du Scouët – Rectificatif.

Suite à l’enquête publique qui a permis le déclassement d’une partie du chemin du Scouët, un bornage contradictoire

a été réalisé avec le riverain.

Deux portions sont alors à céder pour une superficie de 952 m² pour un prix de 4 760 €.16/27

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la situation.

Mme Aurélie RIO précise que cette bande avait pour intérêt de réaliser une liaison terrestre vers

Brandivy.

Mme la Maire répond que cette liaison n’est pas possible car elle n’est pas continue et le chemin

emprunterait une parcelle privée.

VOTE :

Pour : 22

Contre : 1

Abstention : 6

Le conseil municipal valide cette cession.

N° DEL2022_06_19

VII. 18. : Exonération de la taxe d’aménagement.

L'article 111 de la loi de finances pour 2022 étend l'exonération facultative de taxe d'aménagement prévue par l'article

L 331-9, 8° du Code de l'urbanisme aux serres de jardin d'une surface inférieure ou égale à 20 m² destinées à un

usage non professionnel soumises à déclaration préalable.

Les serres soumises à déclaration préalable sont celles dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure

à 5 m2 (C. urb. art. R 421-9, a), étant précisé que les serres qui ont une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale

à 1,80 mètre sont dispensées de toute formalité (C. urb. art. R 421-2, e).

L'exonération facultative ne concernent pas les serres à usage professionnel, c'est-à-dire en pratique à celles utilisées

par une exploitation agricole, celles-ci étant déjà exonérées en totalité et de plein droit en vertu de l'article L 331-7,

3° du Code de l'urbanisme.

Avis favorable de la commission urbanisme.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la règlementation relative à cette exonération de taxe

d’aménagement pour les serres.

Mme la Maire indique que le but est d’encourager ceux qui veulent des petites serres pour faire

de la production très locale.

M. Jean-Michel LE CAM demande quel est le tarif d’une TA pour une serre.

Mme Mélanie CARRÉRIC indique qu’un petit cabanon est à 65 € exonération comprise.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’exonération de la taxe d’aménagement pour les serres de moins de 20 m²

destinées à un usage non-professionnel.

N° DEL2022_06_20

VII. 19. : Dénomination de la rue du nouveau lotissement situé derrière la résidence Penn

Er Lann.

La rue du nouveau lotissement situé derrière la résidence Penn Er Lann doit recevoir un nom afin d’éviter toute17/27

confusion avec les voies existantes.

La commission urbanisme propose que cette rue soit dénommée Rue Joseph Le Bourgès.

Ce personnage a vécu à Pluvigner de 1932 à 1944, il était gendarme à la Brigade de Pluvigner qui est devenue

l’actuelle Poste. Résistant, il a été fait prisonnier le 6 juillet 1944 et ensuite fusillé. Son nom figure au Monument aux

Morts.

.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente la proposition de dénomination de la rue.

Mme la Maire indique qu’un seul prénom ne figure sur le monument aux morts.

Mme Patricia LE BOULAIRE propose de prendre contact avec la famille.

M. Damien TASSÉ propose de mettre « Gendarme Le Bourges ».

Mme la Maire répond que c’est nécessaire d’avoir le prénom pour ensuite ne pas oublier l’origine.

Elle indique que la famille sera contactée pour valider « Joseph Le Bourgès »

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la dénomination de cette voie « Rue Joseph Le Bourgès ».

N° DEL2022_06_21

VII. 20. : Acquisition d’une parcelle dans l’OAP Rue du Docteur Laennec.

La commune a eu connaissance d’une opportunité d’acquisition d’un terrain au sein de l’OAP Rue du Docteur

Laennec.

Il s’agit des parcelles AK 549 pour 1102 m², AK 386 pour 68 m², AK 547 pour 11 m² et AK 545 pour 5m².

Une part indivise du chemin d’accès à l’unité foncière fera également partie de la transaction, il s’agit des parcelles

AK 112 pour 99 m2 et AK 120 d’une superficie de 1 041 m²18/27

Le montant de cette acquisition est de 71 160 €.

Avis favorable de la commission urbanisme.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE présente le projet d’acquisition.

Elle indique que c’est l’opportunité de réaliser une réserve foncière.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette acquisition.

VIII. : Agriculture

DELIBERATIONS

N° DEL2022_06_22

VIII. 21. : Renouvellement de l’adhésion à l’association Agriculteurs de Bretagne.

La commune adhère à l’association Agriculteurs de Bretagne. Le montant pour l’année 2022 est de 777,50 €.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN rappelle que la commune adhère à cette association depuis l’année

dernière. Il précise que cette association a pour objectif de communiquer sur le monde agricole.

M. Jean-Michel LE CAM demande ce qui a été fait cette année.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond que rien n’a été fait à Pluvigner même si des actions ont été

menées, mais pas sous la bannière Agriculteurs de Bretagne.

Il ajoute que l’objectif de la commune est de soutenir l’association.

M. Jean-Michel LE CAM répond que l’association avait prévu de mener des actions à Pluvigner.19/27

M. Emmanuel DOUSSELIN répond que c’est également à la commune de lancer des projets, ce

qui va être fait.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette adhésion.

N° DEL2022_06_23

VIII. 22. : Organisation d’un diagnostic agricole.

Au dernier recensement agricole de 2020, la surface agricole utile sur la commune s’élève à 4 658 ha. On dénombrait

alors 91 exploitations dont le siège est sur Pluvigner. Face à l’attractivité de la commune et afin de mieux connaitre

l’activité agricole en place, il est souhaitable de réaliser un diagnostic agricole.

Cette étude menée par la chambre d’agriculture de Bretagne, sera l’occasion de questionner les agriculteurs en

activité sur leurs projets et leurs attentes vis-à-vis de la municipalité et de l’intercommunalité, pour contribuer à leur

pérennité ou leur développement.

Des porteurs de projets à la recherche de lieu pour leur activité démarchent la commune et nous souhaitons disposer

d’éléments à jour pour leur apporter des réponses pouvant les aider dans leur projet (localisation de bâtiments

vacants, connaissance d’arrêt à venir sans succession connue…).

C’est dans ce contexte que les objectifs du diagnostic agricole sont les suivants :

- Disposer des données agricoles actualisées (types de productions, âge des exploitants) ;

- Avoir une visibilité sur les transmissions d’exploitations envisagées par les futurs retraités ;

- Repérer précisément les bâtiments agricoles qui ne sont plus utilisés ;

- Identifier des mesures compensatoires collectives possibles dans le cadre de futures ERC ;

- Amorcer des réflexions avec des agriculteurs concernés par une même problématique.

La méthode sera la suivante :

Réunions collectives : Une réunion collective d’agriculteurs ayant leur siège d’exploitation sur la commune permettra

de présenter le déroulement du diagnostic agricole. Une réunion bilan sera aussi proposée à l’ensemble des

agriculteurs. A l’issue du diagnostic agricole, des ateliers de travail seront montés avec les agriculteurs intéressés.

Leur objectif sera d’initier des réflexions pour des projets collectifs.

Entretiens individuels : Une analyse précise des exploitations fera l’objet d’un diagnostic approfondi par des enquêtes.

Au vu du nombre important d’exploitations sur la commune, un tri des exploitations, selon leur profil, sera réalisé afin

d’enquêter une partie des exploitations par téléphone et l’autre en rendez-vous individuels. Ces enquêtes seront

complétées avec les exploitants lors du rendez-vous individuel, en mairie.

Au-delà du diagnostic, cette démarche est une occasion unique pour se saisir des problématiques agricoles de notre

territoire façonné depuis toujours, par nos agriculteurs.

La proposition financière de la chambre d’agriculture est de 25 128 €TTC.

Avis favorable de la commission agriculture.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN présente synthétiquement la démarche du diagnostic agricole qui

consiste à mieux connaitre notre agriculture à Pluvigner. Il rappelle que même le recensement

agricole n’est pas précis sur le nombre d’agriculteurs qui exercent réellement sur la commune.

L’enjeu est de connaitre les projets de ces agriculteurs afin d’accompagner la suite des

exploitations dont les propriétaires vont arrêter.20/27

M. Jean-Michel LE CAM indique que la SAFER a publié un avis pour reprendre 41 ha au Moustoir.

Il demande si l’on sait quelle a été la suite.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond qu’on ne sait pas mais que ces terres ne vont pas être en friche

mais l’intérêt est de savoir si l’ensemble sera exploité et non délaissé.

Il ajoute que l’intérêt du diagnostic va permettre de bien localiser les exploitations et leurs

parcelles associées.

Il indique que ce diagnostic permettra d’identifier les bâtiments en friche et solliciter la Région

Bretagne.

M. Jean-Michel LE CAM demande s’il s’agit des bâtiments amiantés.

Mme la Maire répond que c’est effectivement ces bâtiments.

M. Emmanuel DOUSSELIN ajoute que le diagnostic est également là pour identifier les risques de

friches nouvelles.

Il présente succinctement la démarche.

Il fait le lien avec l’Atlas de la Biodiversité Communale dans lequel les agriculteurs seront associés.

Il indique également qu’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique a fait un diagnostic des friches qui

pourra être renforcé à cette occasion.

Mme Aurélie RIO indique qu’elle soutient cette démarche mais ne prendra pas part au vote étant

employée à la Chambre d’agriculture.

VOTE : (Mme Aurélie RIO ne prend pas part au vote)

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide l’intervention de la Chambre d’agriculture.

IX. : Environnement

DELIBERATIONS

N° DEL2022_06_24

IX. 23. : Plan de sobriété communal.

Afin d'accroître la sécurité de l'approvisionnement en énergie de l'UE, les États membres sont parvenus aujourd'hui

à un accord politique sur une réduction volontaire de 15 % de la demande de gaz naturel cet hiver.

Dans ce cadre, la commune de Pluvigner entend prendre toute sa part en réduisant au maximum sa consommation

énergétique.

Déjà, la commune a opéré une nouvelle orientation dans ses programmes de travaux où la question de l’économie

d’énergies et la production d’électricité ont pris une place déterminante. Le choix de la géothermie au Pôle culturel,

la rénovation de l’école Joseph Rollo, l’installation d’une ombrière au restaurant scolaire sont les prémisses de cette

nouvelle dynamique. Suivront ensuite les projets de construction de la garderie restauration à Bieuzy, la rénovation

de la salle verte au Goh Lanno et la rénovation du centre-ville où ces questions de sobriété environnementale auront

une acuité particulière.

Aujourd’hui, d’autres pistes immédiates sont à imaginer. Les services travaillent actuellement à la mise en place de

solutions pouvant participer à la réduction de nos consommations.

Par ailleurs, des choix simples peuvent également être opérés immédiatement pour avoir un impact fort sur notre21/27

empreinte énergétique.

Les principales pistes de travail sont :

La réduction du chauffage.

Mise en place de nouvelles consignes de température dans les bâtiments (bureaux, école de musique, Madeleine,

services techniques, restaurants scolaires : 17-18° ; écoles, multi accueil et ALSH : 18-19° ; salles de sports : 14-16° ;

salle Marie-Josèphe Le Borgne : 16-18°)

Une nouvelle programmation jour/nuit sera à mettre en place en fonction des possibilités de chaque équipement.

De plus, le télétravail le vendredi sera encourager pour réduire le chauffage dès le jeudi (étage de la mairie,

notamment)

Réduction de l’éclairage public.

Il peut être proposé de généraliser la coupure de 22h à 6h30 et d’étendre ainsi les phases de consommation.

Cependant, pour le centre-ville les vendredis, samedis et dimanches la coupure n’aurait lieu que de 1h30 à 6h30.

Le carrefour de Bieuzy Lanvaux resterait allumé.

Avis favorable de la commission environnement.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN indique que nous avons passé un été exceptionnel et qu’une réaction

de la commune est nécessaire, non seulement en termes d’économies.

Il indique que ce plan comprend des mesures immédiates qui ne coûtent rien mais qui peuvent

avoir un impact rapide.

Il détaille ces actions comme le changement des consignes de chauffage.

Il nuance en indiquant que nos bâtiments ne sont pas encore bien équipés mais que des

investissements seront réalisés au long terme.

Il précise que l’essentiel des économies sera réalisé sur le chauffage.

M. Damien TASSÉ demande si ces projets seront réalisés. Il fait le lien avec le projet de

modernisation du chauffage de la salle Marie-Josèphe Le Borgne qui n’a pas été réalisé alors que

cette salle est très énergivore. Il s’étonne que l’école Joseph Rollo qui consomme moins mais va

connaitre des travaux plus importants.

Mme la Maire répond qu’un point sera fait.

M. Emmanuel DOUSSELIN présente le projet de réduction de l’éclairage public.

M. Bruno RICHARD indique que des commerces sont encore ouverts à 22h.

M. Emmanuel DOUSSELIN relativise en rappelant que l’essai avait déjà été fait pendant le

confinement et après. Il indique que peu de commerces sont ouverts à cette heure.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond que Brech, c’est 21h.

Mme Christiane CHATELAIN indique que pour le sport, les activités se terminent déjà à une heure

où l’éclairage est éteint et que ça ne pose pas de problème.

Mme Aurélie RIO rappelle qu’en commission, une action en direction des commerces avait été

prévue.

Mme la Maire confirme qu’une communication leur sera adressée pour les inciter à éteindre leurs

vitrines.

M. Emmanuel DOUSSELIN ajoute que des pancartes d’information seront réalisées.

M. Jean-Michel LE CAM demande quel est le gain ainsi réalisé.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il espère que les gains compenseront les augmentations, mais il

indique que c’est aujourd’hui difficile à calculer.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si les décorations de Noël seront maintenues.

Mme la Maire propose que les horaires soient calés sur ceux de l’éclairage public.22/27

Elle précise que les décorations de Noël ne seront uniquement en LED et qu’il n’y aura plus les

projections sur les bâtiments.

Mme Christine REMOUÉ demande que la période soit réduite.

Mme Mélanie CARÉRIC rappelle que moins de guirlandes seront installées.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si Bieuzy-Lanvaux sera illuminé.

Mme la Maire répond que ce sera bien le cas.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande si Malachappe le sera également.

Mme Mélanie CARÉRIC répond qu’un point sera fait demain avec les services pour illuminer

Malachappe.

Mme Aurélie RIO rappelle que l’étude réalisée par le Conseiller en économies partagées avait

prévu que 4 % d’augmentation sur le prix de l’électricité impliquait 600 000 € sur le mandat à

équipement constant.

Mme la Maire conclut en indiquant qu’en ces périodes tourmentées, Noël doit rester festif et

chaleureux.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de sobriété communal.

N° DEL2022_06_25

IX. 24. : Réalisation d’un atlas de la biodiversité communale.

Comme cela avait été présenté lors de la commission environnement du 31 mars 2022 et du conseil municipal du 7

juillet dernier, la municipalité souhaite s’engager dans la réalisation d’un atlas de la biodiversité communale.

Cette démarche consiste à connaître, préserver puis valoriser le patrimoine naturel sur un territoire. En effet, la mise

en place de cette cartographie à l’échelle locale permet non seulement de mieux connaître la biodiversité d’un

territoire, mais aussi de sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservation

de cette biodiversité, pour ensuite faciliter la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales.

Un ABC est donc un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités dans leurs démarches

d'aménagement et de gestion.

La démarche doit, dans un premier temps, être précédée de l’inventaire des connaissances en la matière afin de

cibler au mieux les sujets et secteurs à prioriser.

Le Cabinet Foxaly a été sélectionné pour accompagner la commune dans cette démarche pour un montant de

12 987 € TTC.

Avis favorable de la commission environnement.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN rappelle la présentation qui avait été faite lors du dernier conseil

municipal.

Il présente le cabinet choisi et indique que la démarche est à tiroir, ce qui permettra ensuite de

préciser l’ampleur de l’inventaire et un ciblage des actions à mener.

Il indique que le territoire est très grand et qu’un inventaire exhaustif n’est pas possible, ce qui

rend nécessaire cette pré-étude.

Il indique qu’il y a 400 espèces animales, et 400 végétales sur le territoire de Pluvigner.

Il annonce qu’une rencontre de lancement sera organisée le 13 octobre avec toutes les

associations, personnes intéressées, services et collectivités voisines.23/27

M. Alexis RENEVEY demande à qui sera ouvert la réunion.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond que les services seront concernés, que des invitations seront

envoyées et qu’ensuite, des personnalités seront associées.

Mme Aurélie RIO demande si les membres de la commission environnement seront associés.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond qu’ils le seront.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2022_06_26

IX. 25. : Avis sur le projet d’extension de la carrière à Kervrien.

L’exploitation de la carrière de Kervrien a été autorisée en juillet 2004 pour une durée de 30 ans. L’exploitation

autorisée est de 250 000 tonnes par an.

État actuel

Lors de la création de la carrière, la parcelle ouest n’avait pas été intégrée au projet.

Aujourd’hui, le front nord de la carrière ne propose plus de matériaux de grande qualité et l’excroissance en milieu24/27

de front empêche une exploitation plus en profondeur du centre de la carrière.

Par ailleurs, toute la partie sud de la carrière est utilisé pour le stockage et le pont bascule.

Le projet

Le projet de l’exploitant est de développer l’extraction légèrement au nord, mais essentiellement à l’est et au sud.

La zone d’accueil et de pesage va être déplacée sur le sud de la parcelle est tandis que le nord de cette parcelle

sera consacré au stockage des terres stériles, le temps de l’exploitation.

Cette zone de stockage des terres stériles sera ceinturée d’un talus arboré pour limiter l’impact visuel :

Lors du conseil municipal du 28 janvier 2021, le plan de remise en état avait été présenté et avait reçu un avis favorable25/27

de la commission.

Aujourd’hui, ce projet est passé à l’étape de l’enquête publique et le conseil municipal peut formuler son avis.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Emmanuel DOUSSELIN rappelle le projet d’extension qui avait déjà été présenté en conseil.

Il indique que l’enquête publique vient de se terminer et a conduit à une trentaine de

contributions.

Il présente le projet.

Il fait le lien avec la carrière de Grand-Champ où des arbres ont été plantés et masquent bien le

site.

Mme la Maire indique que l’avis demandé aujourd’hui est facultatif.

M. Jean-Michel LE CAM indique avoir lu les documents de l’enquête et regrette qu’aucune analyse

sur la perte de qualité de l’actuelle carrière. Il indique que l’objet principal est l’extension de la

carrière.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond que l’extension n’a jamais été cachée.

Il indique que sur place, la partie nord est manifestement moins qualitatif.

M. Jean-Michel LE CAM indique que des matières en suspension sont présentes dans les bassins

et aboutissent sur le Kergrois qui est le dernier ruisseau du département qui accueille le saumon.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond qu’il n’y a plus de saumon depuis 3 ans.

Il indique qu’il s’agit du seul problème de pollution de ce projet et c’est pourquoi un bassin de

sédimentation supplémentaire sera réalisé. Il indique que CMGO est de bonne volonté.

M. Jean-Michel LE CAM indique que le commissaire enquêteur va peut-être proposer de mettre

en place des filtres plus puissants.

M. Emmanuel DOUSSELIN répond que les choix initiaux de CMGO ont déjà été infléchis, ce qu’ils

pourront faire à l’issue de cette enquête publique.

Il indique qu’il est passé rencontrer les riverains qui ont demandé que les stockages soient

déplacés plus loin des habitations. Il précise qu’au départ, CMGO était défavorable mais que le

projet a bien été infléchi.

Il indique qu’une brouette de produits de carrière est consommée par habitant et par jour. Il

précise qu’à titre personnel, il consomme dans son entreprise et qu’il aimerait être contre.

M. Jean-Michel LE CAM indique que la règlementation évolue et que ces besoins correspondent

à des chiffres anciens. Il prend l’exemple du pôle culturel où les matériaux de démolition ont été

concassés pour économiser les apports extérieurs.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande la capacité de la carrière.

Mme la Maire répond qu’elle est prévue pour 30 ans.

M. Jean-Michel LE CAM demande que le conseil municipal émette un avis favorable avec réserve.

Mme la Maire propose alors que l’avis soit favorable avec comme réserve une attention

particulière à porter sur le traitement des parties fines risquant de se retrouver en suspension

dans les eaux du ruisseau voisin.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal émet un avis favorable avec réserve : Il serait souhaitable qu’une attention particulière

soit portée sur le traitement des parties fines risquant de se retrouver en suspension dans les eaux du

ruisseau voisin.26/27

X. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2022_06_27

X. 26. : Décision modificative n°2.

Lors du passage des opérations d’amortissement, la trésorerie a fait remarquer que les crédits inscrits au budget

n’avaient pas été calculés par le logiciel de la bonne manière.

Il convient de modifier ces montants en faisant évoluer la montant du virement de la section de fonctionnement à la

section d’investissement.

Chapitre 042 30 000,00 €

Dotations aux

amortissements Articles 68-- 30 000,00 €

Chapitre 023 -30 000,00 €

Virement à la section

d’investissement Article 023 -30 000,00 €

Chapitre 040 30 000,00 €

Amortissements Articles 28--- 30 000,00 €

Chapitre 021 -30 000,00 €

Virement à la section

de fonctionnement Article 021 -30 000,00 €

Fonctionnement Investissement

Dépenses

Recettes

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente la décision modificative.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette décision modificative.

XI. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2022_06_28

XI. 27. : Convention de prêt de l’ancien centre technique départemental.

Lors de l’achat de l’ancien centre technique départemental, il avait été prévu de le mettre à disposition de la

communauté de communes pour l’organisation de la distribution des nouveaux bacs de collecte des déchets sur le

territoire.

Une convention est nécessaire pour encadrer cette mise à disposition gratuite.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :27/27

Mme la Maire indique que la commune est désormais propriétaire.

Elle rappelle que la communauté de communes aura besoin de ce centre et que la commune le

met à disposition.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette convention.

INFORMATION

Mme la Maire clôt la séance et annonce que les prochains conseils auront lieu :

• Mi-novembre

• Jeudi 15 décembre.

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Affiché en mairie et publié sur le site internet le 7 octobre 2022,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Mylène COLOMBET