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Compte-Rendu - cr cm 2022 09 29
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 09 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
Séance du conseil municipal
du 29 septembre 2022
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Fonctionnement du Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 août 2022
➲ APPROBATION du procès-verbal du 25 août 2022.
ADOPTÉ: à l’unanimité. (5 non votants).
2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire
➲ PRISE D’ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE: à 17 prises d’acte.
Fonctionnement du Conseil Municipal
3. Règlement intérieur médiathèque
➲ APPROUVE le projet de règlement intérieur de la médiathèque.
➲ APPROUVE le projet de charte du bénévolat à la médiathèque.
ADOPTÉ: à 16 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
ADOPTÉ à l’unanimité concernant la charte du bénévolat.
Enfance-jeunesse
4. Mise à jour du plan éducatif territorial
➲ APPROUVE le projet éducatif territorial tel que présenté. ➲ APPROUVE la convention passerelle football telle que présentée.
➲ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention passerelle football.
ADOPTÉ à l’unanimité pour le PEDT et la convention passerelle.
Finances
5. Renégociation emprunt extension école publique
➲ APPROUVE l’offre de prêt à taux fixe de 2,40 % du crédit agricole telle que présentée.
➲ AUTORISE Madame le Maire à signer cette renégociation d’emprunt.
ADOPTÉ à l’unanimité.
6. Décision modificative n°2
➲ APPROUVE la décision modificative n°2 comme suit :
ADOPTÉ: à l’unanimité.
7. Lutte contre le baccaris- participation financière
➲ APPROUVE la contractualisation de la convention de partenariat entre la Commune et le Syndicat mixte de
la Ria d’Etel, telle qu’annexée à la présente délibération.
➲ VALIDE le versement d’une subvention de 1 977,20 €au Syndicat Mixte de la Ria d’Etel comme détaillée
dans la convention de partenariat annexée à la présente délibération.
➲ DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 (Autres charges de gestion courante), article 6574
(Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
➲ AUTORISE le Maire à signer la convention entre la Commune et le Syndicat mixte de la Ria d’Etel et à
procéder au mandatement des dépenses.
Compte Crédits votés
au BP 2022
Dépenses
réalisées
Décision
modificative
Nouveaux
crédits
Restes à
réaliser
Fonctionnement
022 Dépenses
imprévues
+ 40 000 € 0 € - 25 000 € + 15 000 € + 15 000 €
64111
Rémunération
principale
+ 525 000 € - 273 460 € 10 + 25 000 € + 550 000 € + 276 539 € 90
Total dépenses + 565 000 € - 273 460 € 10 0 € + 565 000 € + 291 539 € 90 ADOPTÉ à l’unanimité.
8. Avenant dumiste Pluvigner n°9
➲ VALIDE l’avenant transmis par la commune de Pluvigner et proposant un coût horaire de 50 euros pour
l’année 2022/2023.
➲ AUTORISE Mme le Maire à le signer.
ADOPTÉ à l’unanimité.
9. Lancement de la procédure de mise en location d’une dépendance du domaine public communal à destination de laverie
➲ VALIDE les conditions de mise en concurrence d’occupation du domaine public suivantes :
- la durée d’occupation du domaine public souhaitée : 5 ans
- le montant de la redevance annuelle attendue : proposée par le candidat avec montant mini de 100 euros - la mise à disposition nue ou aménagée : nu et viabilisé
- la souscription et le paiement des fluides à la charge de l’exploitant ou non : à la charge de l’exploitant - la possibilité ou non de négocier avec les candidats : non
- la demande ou non d’attestation sur l’honneur quant aux condamnations, faillites… : oui - la date de mise à disposition du local : 1er décembre 2022
- les critères de sélection et de pondération des offres (montant de la redevance, aménagement de l’espace, esthétique, expérience du candidat…) :
Esthétique 10%
Gestion écologique : 20%
Montant de la redevance : 20 %
Expérience : 20%
Aménagement :20%
Propositions de services divers : 10 %
- les modalités de publicités (2 journaux locaux, site de la commune, d’AQTA)
➲ AUTORISE Mme le Maire à lancer la publicité.
ADOPTÉ: à 16 voix pour. (1 non votant).
10. Modalités de reversement de la taxe d’aménagement des zones d’activités à AQTA
➲ APPROUVE la convention de reversement de la taxe d’aménagement communale perçue sur les Zones
d’activités communautaires existantes et à venir ;
➲ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes sur laquelle se
situent les Zones d’activités communautaires et à signer tout document y afférent. ADOPTÉ: à 15 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
11. Aide aux activités 2022
➲ APPROUVE le versement d’une aide maximale de 50€ par enfant pour l’année 2022 pour la pratique d’une
activité culturelle, sportive ou de loisirs selon les conditions définies ci-dessus.
ADOPTÉ: à l’unanimité.
12. Evolution de la taxe d’aménagement
➲ APPROUVE l’exonération totale des serres de jardin personnelles, des abris de jardin d’une superficie
inférieure ou égale à 20 m2 et les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
➲ SUPPRIME l’exonération des abris de jardins entre 20 et 40 m2.
ADOPTÉ à l’unanimité.
13. Demande de subvention de l’amicale des pompiers de Pluvigner
➲ ACCORDE une subvention exceptionnelle à l’amicale des pompiers de Pluvigner de 1 087,56 €.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Urbanisme – Aménagement du territoire
14. Proposition de cession à M. Savigne et Mme Jan de la parcelle AC 195
➲ REJETE la cession de la parcelle communale AC 195 (ex ZM 728) au profit de M. SAVIGNE et Mme JAN.
REJETÉ: à 0 voix pour, 11 contre et 6 abstentions.
15. Extension et renouvellement de la carrière de Kervrien
➲ EMET UN AVIS DÉFAVORABLE au le projet d’extension et renouvellement de la carrière de Kervrien.
REJETÉ: à 0 voix pour, 9 contre et 7 abstentions.
16. Echange de parcelles avec les consorts Le Crom – Modification
➲ CORRIGE la délibération du 30 juin 2022 comme suit : « ➲ APPROUVE les modalités de cet échange de
parcelles et la prise en charge intégrale des frais d’acte par la commune de Landaul ». ➲ AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la formalisation de ce dossier, et notamment la signature de l’acte en l’étude de Maître Meunier, Notaire à Pluvigner.
ADOPTÉ/REJETÉ: à 15 voix pour, 2 contre et 0 abstention.
Vie associative
17. Mise à disposition de la salle socioculturelle
➲ APPROUVE la modification de la convention sécurité signée par les utilisateurs de la salle socioculturelle en interdisant l’utilisation du préau, l’installation de chapiteaux/barnums dans l’enceinte du bâtiment ainsi que l’usage du barbecue à l’intérieur et dans l’enceinte extérieure de la salle.
➲ REJETE la mise à disposition de la salle socioculturelle, une fois par an, de façon gracieuse aux agents communaux en activité.
➲ APPROUVE la mise à disposition de la salle socioculturelle, gracieusement, uniquement pour les associations landaulaises ou proposant une offre de loisirs à Landaul à la population.
ADOPTÉ: à 12 voix pour, 3 contre et 2 abstentions.
Ressources humaines
18. Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions et de l’Engagement Professionnel
➲ APPROUVE les critères de cotations présentés.
➲ APPROUVE les montants IFSE et CIA ci-dessous :
Les montants plafonds mensuels de l’IFSE :
A1 900
A2 450
B1 420
B2 300
B3 250
C1 400
C2 140
C3 100 C4 80
Les montants plafonds annuels du CIA :
Objectifs de collectivité à faire remplir aux équipes 800
Objectifs de service à faire remplir à/aux équipes 500
Objectifs individuels atteints + implication forte 150
Pas d’investissement supérieur à la fiche de poste 50
Insatisfaisant 0
➲ APPROUVE les règles de versement présentées.
ADOPTÉ : à 16 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
19. Mise en place du compte épargne temps
➲ APPROUVE l’utilisation du CET sous forme :
• De prise de jours de congés
ADOPTÉ: à 15 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
20. Modification du tableau des emplois permanents
➲ APPROUVER la mise à jour du tableau des emplois permanents comme suit :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal
Adjoint administratif
Adjoint administratif
A
C
C
1
1
3
35/35ème
31/35ème
35/35ème
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1ère cl
Adjoint technique principal 2e cl
Adjoint technique
C
C
C
2
1
9
35/35ème
35/35ème
35/35ème FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine C 0 24/35ème
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM principal 1e cl
ATSEM principal 1e cl
ATSEM principal 2e cl
C
C
C
1
1
1
28,87/35ème
35/35ème
30/35ème
FILIERE ANIMATION
Animateur territorial
Adjoint d’animation principal 2e cl
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation
B
C
C
C
C
1
2
2
1
1
35/35ème
35/35ème
35/35ème
30/35ème
28/35ème
Total 27
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Le Maire
Dominique OLLIVIER FRANKEL
Affiché le : 5 octobre 2022