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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2025
Procès Verbal - cm5 2019
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm5 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
________________________________________________________________ 1
Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 07 octobre 2019
Procès-Verbal des délibérations
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le sept octobre à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCAY LE MALE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno TAILLANDIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents ou représentés : 14
Date de convocation : 02/10/2019
PRÉSENTS : M. Bruno TAILLANDIER, Mme Mireille CHALOPIN, M. François LEGER, M. Stéphane LANDUREAU, Mme Christiane LEBERT, Mme Bridget BOARD, M. James CHERBONNIER, Mme Sandra COUTANT, M. Marcel DECOURTIEUX, Mme Brigitte HUGUENEY, M. Jean-Marc MARCHAIS, M. Dominique MOULINS, Mme Christiane QUINTIN.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Frédéric PIGEROULET, Mme Fabienne THIBAULT (pouvoir à M. Jean-Marc MARCHAIS).
Secrétaire de séance : Mme Christiane LEBERT
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 26 juillet 2019.
Ordre du jour – séance du 07 octobre 2019
1. Acquisition parcelle WZ 16 « les grands Champs » d’une superficie de
3 352 m² aux consorts BARBOUX pour la somme forfaitaire de 1005 €
(sur la base de 3000 € l’hectare),
2. Recrutement personnel saisonnier aux vacances d’octobre, pour une
semaine, il s’agit de Théo FOULEAU,
3. Décision modificative budgétaire (budget annexe Restaurants) Il faut
prévoir un montant de ................pour l’acquisition de chaises de
restaurant et literie de l’hôtel et la literie (8 151 € HT),
4. Acquisition de mobilier de restauration – délibération pour paiement de la facture soit directement au fournisseur ou auprès des gérants.
5. Motion contre la fermeture de la trésorerie de Valençay,
6. Révision des tarifs Cantine scolaire,
7. Révision des tarifs Accueil de Loisirs,
8. Révision des tarifs Concession dans le cimetière,
9. Révision des tarifs Location gymnase-salle des fêtes,
10. Révision des tarifs Location salle AJC,
11. Révision des tarifs Location gîtes et chalets,
12. Révision des tarifs du service assainissement, ________________________________________________________________ 2
Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 07 octobre 2019
13. Révision des taux horaires d’intervention du personnel communal et des engins,
14. Subvention association Vins et Fromages de Valençay,
Points supplémentaires à ajouter à l’ordre du jour :
15. Convention de co-maitrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux simultanés portant sur le réseau public de distribution d’énergie électrique
et sur le réseau d’éclairage public concernant des travaux de renforment
des réseaux rue du Potereau (renforcement du support 1 au support 4) -
montant de la participation financière à la charge de la commune pour le
réseau EP 1239.12 € TTC.,
16. Convention de déploiement du réseau très haut débit fibre (maison médicale)
N° 01-10-2019 – Acquisition parcelle WZ 16 aux consorts BARBOUX.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 11 mars
dernier, le Conseil Municipal avait émis un accord de principe sur l’acquisition de la parcelle WZ 16 « les Grands Champs » et avait chargé le Maire de négocier le prix d’acquisition.
Après négociation avec les propriétaires, Monsieur le Maire précise que le
prix de vente global a été ramené à la somme de 1005 €, basée sur un montant de 3 000 € l’hectare.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Considérant l’intérêt pour la commune de faire l’acquisition de cette
parcelle pour compléter l’assise foncière nécessaire à la réalisation
d’un projet de lotissement,
▪ Confirme sa décision d’acquérir la parcelle WZ 16 « les Grands Champs » d’une superficie de 3352 m² appartenant aux consorts BARBOUX au prix
global de 1 005 €,
▪ Confie la rédaction de l’acte de vente à Maître Sylvie NICAUD- POUCHOL Notaire à ECUEILLE,
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
N° 02-10-2019 – Recrutement personnel saisonnier aux vacances d’octobre.
Le Maire expose au conseil Municipal qu’il importe de créer :
- 1 emploi contractuel aux services techniques pour suppléer le
personnel en raison d’un surcroit de travail ponctuel.
Conformément à l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Reçu en
Préfecture le
09/10/2019
Reçu en
Préfecture le
1410/2019 ________________________________________________________________ 3
Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 07 octobre 2019
Territoriale et au décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Le Conseil Municipal :
Décide de créer : 1 emploi contractuel aux services techniques pour
suppléer le personnel en raison d’un surcroit de travail ponctuel.
Arrête la durée hebdomadaire de travail à 35 heures,
Fixe la rémunération afférente à cet emploi sur la base du SMIC horaire
éventuellement diminuée d’un abattement de 10 % si l’agent recruté a moins de 18 ans et 20 % s’il a moins de 17 ans.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice
en cours,
Autorise le Maire à signer le contrat de travail à passer avec le candidat
recruté.
N° 03-10-2019 - Décision modificative n° 2/2019 - Budget Restaurants.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve la
décision modificative concernant une dépense supplémentaire relative à l’acquisition d’un ensemble de 9 literies complètes comprenant sommiers et matelas et de 60 chaises pour l’équipement de l’hôtel-restaurant « Le Cheval Blanc », à savoir :
N° 04-10-2019 – Acquisition de 60 chaises pour le restaurant « Le Cheval Blanc »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ensemble des
chaises du restaurant « Le Cheval Blanc » ont été changées en raison de la vétusté de celles existantes.
Afin d’équiper rapidement la salle de restaurant pour l’ouverture après les
travaux de rénovation, l’acquisition de ce mobilier a été réalisée par la SARL VOLA SY PASCAL gérante de l’hôtel restaurant « le Cheval Blanc » auprès de la Société VIE EQUIPEMENT 160 Avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE, pour un montant de 5 733.26 € TTC.
Il a été convenu que la commune doit rester propriétaire de l’ensemble du
matériel et mobilier du bâtiment, en conséquence il convient de rembourser cette dépense au gérant.
Intitulé des Comptes Diminution sur crédits
déjà alloués
Augmentation des
crédits
Compte Montant Compte Montant
Constructions 2313 16 000,00
Acquisition de mobilier 2184 16 000,00
Investissement 16 000,00 16 000,00
Reçu en
Préfecture le
09/10/2019
Reçu en
Préfecture le
25/10/2019 ________________________________________________________________ 4
Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 07 octobre 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge
l’acquisition des 60 chaises pour le restaurant, et décide de procéder au remboursement de la somme de 5 733.26 € TTC se fera sur présentation d’une facture de la SARL VOLA SY PASCAL accompagnée de la facture d’origine du fournisseur du mobilier.
Cette dépense est inscrite au compte 2184 du budget annexe restaurants de
l’année 2019.
N° 05-10-2019 – Motion d’opposition catégorique à la fermeture du Centre des Finances Publiques de Valençay
Depuis des semaines, les directions départementales de la Direction Générale
des Finances Publiques « consultent » les élus suite aux annonces du ministre de l’Action et des Comptes publics, Monsieur Gérard DARMANIN. Dans le cadre de la réforme de l’administration fiscale, elles le font de manière très disparate et parfois très minimaliste, voire inutilement vis-à-vis des seuls présidents d’EPCI.
Suite aux différentes interpellations des associations départementales des
maires ruraux, les informations sur le dispositif envisagé laissent craindre la poursuite de démarches entamées il y a des années dans les précédentes réorganisations, à savoir la disparition des trésoreries actuelles, et leurs conséquences : une réduction notoire des services pour les citoyens, pour les acteurs économiques ou pour les collectivités en matière de gestion, comme celle des régies par exemple.
Les garanties de la pertinence de cette réforme en termes d’amélioration ou
même de maintien de la qualité des services rendus ne sont pas réunies à cette heure.
Les descriptifs précis des modalités de fonctionnement des nouvelles
structures DDFIP présentés sont clairement insuffisants et dans bien des cas, incompatibles avec l’exigence du Président de la République lui-même, qui parle de 30 minutes d’accès maximum pour disposer d’un contact humain avec les services de l’Etat. Les évolutions envisagées sont en tous points comparables avec l’ensemble des réformes précédentes réalisées en matière d’organisation de trésoreries et concrétisées par des fermetures, traduites par une diminution nette des services.
La suspension du procédé d’agence comptable territoriale dont seules trois
collectivités en France avaient manifesté leur intérêt ne doit pas dissimuler l’essentiel du territoire et l’enjeu de définir des accueils de proximité pour recevoir les citoyens, par exemple au sein des mairies et des MSAP. Elle témoigne de la prise de conscience par l’administration qu’à vouloir imposer aux élus des formes inacceptables, la résistance s’organise. Le possible report de fin de la concertation et l’annonce de contrats pluriannuels par le secrétaire d’Etat aux comptes publics devant les maires ruraux démontrent l’insuffisante préparation du projet.
Si les Maires des communes rurales ne sont pas hostiles par principe à l’idée
de réformer, les retours de terrain ne permettent pas de constater des améliorations dans les réponses (lorsqu’elles existent) ! Souvent évasives, pour ne pas dire gênées, les réponses des DDFIP ont du mal à camoufler la régression de l’offre de service. La restructuration doit apporter une réelle plus-value dans l’organisation, le maillage de l’administration fiscale, le service rendu, que ce soit aux collectivités locales, aux entreprises, ou aux citoyens.
Reçu en
Préfecture le
25/10/2019 ________________________________________________________________ 5
Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 07 octobre 2019
Les élus refusent catégoriquement la proposition du Ministre DARMANIN
telle qu’elle est aujourd’hui sur la table. Par voie de conséquence, les élus de la commune de LUCAY LE MALE s’opposent également totalement à la fermeture du Centre des Finances Publiques de Valençay. Le Nord de département serait ainsi complètement dépourvu des services des Finances Publiques. Désormais, les particuliers auront à parcourir jusqu’à 110 km aller-retour pour se rendre à Châteauroux, les chefs d’entreprises jusqu’à 120 km aller-retour pour rejoindre Issoudun et les responsables des collectivités locales jusqu’à 170 km aller-retour vers La Châtre. Cette décision remettrait en cause un aménagement équilibré du territoire déjà largement mis à mal.
La dynamique initiée par les acteurs du monde rural, traduite par les mesures
présentées dans l’Agenda Rural et reprises en grande partie par les annonces du Premier ministre, doit inspirer non seulement un nouveau calendrier mais aussi une nouvelle méthode
N° 06-10-2019 – Tarif cantine scolaire au 1er janvier 2020.
Le Conseil Municipal,
Fixe les tarifs journaliers des repas fournis par la cantine scolaire, qui
prendront effet au 1er janvier 2020, à savoir :
Elèves de l’école maternelle : 3,08 €
Elèves de l’école primaire : 3,28 €
Stagiaires ou apprentis : 5,13 €
N° 07-10-2019 – Tarifs accueil de loisirs au 01.01.2020.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des
barèmes de participation des familles dans les Accueil de Loisirs sans Hébergement fournis par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs de
l’Accueil de Loisirs tenant compte du barème cœur proposé par la CAF, applicables au 1er janvier 2020, à savoir :
Le tarif de la garderie périscolaire est fixé forfaitairement à 2.21 € par jour
(matin et soir – matin ou soir).
Quotient familial Journée Avec repas Journée Sans repas Demi-journée Avec repas Demi-journée Sans repas
0 à 565 €
566 € à 765 €
766 € à 965 €
966 € et plus
5,79 €
7,89 €
10,71 €
12,53 €
3,90 €
5,27 €
7,17 €
8,45 €
3,99 €
5,43 €
7,34 €
8,43 €
2,43 €
3,14 €
4,22 €
5,14 €
Reçu en
Préfecture le
15/10/2019
Reçu en
Préfecture le
15/10/2019 ________________________________________________________________ 6
Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 07 octobre 2019
N° 08-10-2019 – Tarifs des concessions cimetière au 1er janvier 2020.
Le Conseil Municipal,
Fixe les tarifs des concessions dans le cimetière communal applicables à
compter du 1er janvier 2020, à savoir :
Concession trentenaire : 100 € le m²
Concession cinquantenaire : 168 € le m²
Concession case de columbarium
- pour une durée de 30 ans : 817 €
- pour une durée de 50 ans : 1 362 €
Concession Caveau cinéraire :
- pour une durée de 30 ans 793 €
- pour une durée de 50 ans 1 132 €
Droits d’ouverture columbarium ou caveau cinéraire : 42 €
Droits de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 128 €
N° 09-10-2019 – Tarifs location salle des fêtes et gymnase applicables au 1er janvier 2020.
Le Conseil Municipal,
Fixe les tarifs de location de la salle des fêtes applicables au 1er janvier
2020, à savoir :
- Assemblées Générales, conférences, réunions politiques,
culturelles et artistiques, arbres de Noël, comités d’entreprises, vins d’honneur......................................................................... 77 €
- Banquets, dîners dansants, bals, par associations locales : gratuit
une fois par an sans les cuisines, charges à payer : forfait chauffage................................. ......................... 44 €
- Banquets, dîners dansants, bals, par sociétés locales ou extérieures,
location par des particuliers pour Mariages, baptêmes ou toute autre réunion de famille.................................................................... 232 €
+ Forfait chauffage ............................................ 44 €
Location 2ème jour ........................................... 64 €
+ forfait chauffage .......................................... 44 €
- Location cuisines................................................ 59 €
- Caution pour toute location .............................. 1.000 €
Et pour le Gymnase :
• location horaire ....................................... 5,75 €
• Vin d’honneur mariage ou autre ..................... 59 €
Reçu en
Préfecture le
15/10/2019
Reçu en
Préfecture le
15/10/2019 ________________________________________________________________ 7
Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 07 octobre 2019
N° 10-10-2019 – Tarifs locations chalets et gîtes de la Foulquetière au 1er janvier 2021.
Le Conseil Municipal
Maintient la location des gîtes sur deux nuits au minimum durant les
week-ends.
Fixe les nouveaux tarifs de location des hébergements de la
Foulquetière, applicables à compter du 1er janvier 2021, à savoir :
Gîte de séjour
Le week-end : 350 €
1 nuit la semaine : 200 €
1 nuit ou 1 journée supplémentaire : 124 €
Du lundi au vendredi : 547 €
La semaine : 822 €
Forfait ménage : 100 €
Caution : 1.500 €
Gîte rural
Le Week-end : 161 €
1 nuit la semaine : 100 €
1 nuit ou 1 journée supplémentaire : 61 €
La semaine (saison) : 399 €
La semaine (mi-saison) : 364 €
La semaine (basse saison) : 323 €
Forfait ménage : 44 €
Caution : 300 €
Chalet
La nuit : 100 €
La nuit supplémentaire : 61 €
La semaine (saison) : 376 €
La semaine (mi-saison) : 337 €
La semaine (basse saison) : 300 €
Forfait ménage : 44 €
Caution : 300 €
Suppléments divers :
▪ Forfait animal de compagnie (par jour) 10 €
▪ Forfait drap (par lit) 9 €
▪ Forfait serviette de toilette 2 €
▪ Remplacement de vaisselle cassée –
- verre ballon 1,00 € l’unité
- Coupe à champagne 1,00 € "
- Flûte à champagne 1,50 € "
- Verre bistrot 0,50 € "
- Assiette blanche 1,00 € "
- Bol blanc 1,00 € "
Reçu en
Préfecture le
15/10/2019 ________________________________________________________________ 8
Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 07 octobre 2019
- Assiette filet bordeaux 3,00 € "
- Bol filet bordeaux 3,00 € "
- Tasse à café filet bordeaux 1,50 € "
- Carafe 3,00 € "
- Saladier 3,00 € "
- Couvert (cuillère, fourchette ou couteau) 0,50 € "
Remise de 5 % sur la totalité du séjour pour une location de 3 à 4 semaines
Remise de 10 % sur la totalité du séjour pour une location supérieure ou égale à 5 semaines.
N° 11-10-2019 – Tarif location salle AJC au 1er janvier 2020
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la location de la salle AJC, applicable à compter du 1er janvier 2020, à savoir :
Habitants de Lucay Personnes extérieures
1 journée 96,50 € 127,00 € 2 journées consécutives 127,00 € 170,50 € 1 journée supplémentaire 31,00 € 43,50 € Cuisines 43,00 € 43,00 € Location horaire 6,35 € 6.35 € Caution 1 000 € 1 000 €
Remplacement de vaisselle cassée
- verre ballon 1,00 € l’unité
- Coupe à champagne 1,00 € "
- Flûte à champagne 1,50 € "
- Verre bistrot 0,50 € "
- Assiette blanche 1,00 € "
- Bol blanc 1,00 € "
- Assiette filet bordeaux 3,00 € "
- Bol filet bordeaux 3,00 € "
- Tasse à café filet bordeaux 1,50 € "
- Carafe 3,00 € "
- Couvert (cuillère, fourchette ou couteau) 0,50 € "
Remplacement d’un cintre 2.00 €
N° 12-10-2019 – Tarifs service assainissement au 1er juillet 2020
Le Conseil Municipal fixe les tarifs du service assainissement applicables à compter du 1er juillet 2020, à savoir :
Redevances :
Prime fixe : 67,16 € HT par abonné raccordé ou raccordable
Prime proportionnelle : 0,94 € HT le m³ à partir du premier mètre cube comptabilisé au relevé du compteur d’eau de l’usager raccordé ou
raccordable.
Reçu en
Préfecture le
15/10/2019
Reçu en
Préfecture le
15/10/2019 ________________________________________________________________ 9
Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 07 octobre 2019
Branchement :
Branchement avec tranchée : 684 € HT
Branchement sans tranchée : 556 € HT
N° 13-10-2019 – Taux horaire d’intervention du personnel et des engins
communaux au 1er janvier 2020.
Le Conseil Municipal fixe à 32.50 € l’heure d’intervention du personnel
communal et à 47.06 € l’heure d’intervention des engins communaux au cours de l’année 2020.
N° 14-10-2019 – Subvention à l’association de développement et promotion des Vins et Fromages de Valençay.
Le Conseil Municipal alloue une subvention d’un montant de 50 € à
l’association de développement et promotion des Vins et Fromages de
Valençay.
Cette dépense est inscrite au compte 6574 du budget communal.
________________________________________________________________
N° 15-10-2019 – Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SDEI et approbation du plan de financement de travaux d’éclairage public rue du Potereau.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat
Départemental d’Energies de l’Indre a programmé des travaux de renforcement du réseau électrique rue du Potereau entre les supports 1 et 4 qui impliquent des modifications du réseau d’éclairage public.
Il propose un projet de convention qui a pour objet de déterminer les
modalités d’organisation et de mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation simultanée de travaux de renforcement du réseau de distribution publique d’énergie électrique, d’une part, impliquant la reprise et la modification du réseau d’éclairage public d’autre part, relevant respectivement de la compétence du SDEI et de la commune.
Il précise que le montant des travaux de renforcement du réseau électrique
Basse Tension s’élevant à 9 678,82 € TTC est entièrement à la charge du SDEI.
Concernant les travaux d’éclairage public qui seront réalisés
simultanément, Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel proposé par le SDEI qui s’établi comme suit :
Montant des travaux 1 032,60 € HT
TVA 20 % 206,52 € HT
TOTAL à la charge de la commune 1 239.12 € TTC
Reçu en
Préfecture le
15/10/2019
Reçu en
Préfecture le
25/10/2019
Reçu en
Préfecture le
/10/2019 ________________________________________________________________ 10
Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 07 octobre 2019
Participation du SDEI 80 % du montant HT 826.08 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
▪ Accepte la convention de co-maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux simultanés portant sur le réseau public de distribution d’énergie
électrique et sur le réseau d’éclairage public programmés entre les supports
1 et 4 de la rue du Potereau,
▪ Autorise le Maire à signer ladite convention,
▪ Retient le plan de financement proposé pour la réalisation des travaux d’éclairage public.
N° 16-10-2019 – Convention de déploiement réseau très haut débit fibre à la maison médicale.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat
Mixte Réseau d’Initiative Publique 36 (RIP 36) procède au déploiement du réseau très haut débit fibre dans les immeubles collectifs, sur la commune de Luçay le Mâle et propose une convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour desservir la maison médicale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à
signer la convention à passer avec le Syndicat Mixte Réseau d’Initiative Publique 36 (RIP 36) qui règle les conditions d’installation du réseau très haut débit en fibre optique dans le bâtiment de la maison médicale.
N° 17-10-2019 – Travaux de rénovation de l’ancienne gare : Approbation projet et plan de financement.
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2014
et 4 juillet 2016 décidant l’acquisition de la gare de Luçay le Mâle par la commune,
Vu l’acte de ventre enregistré le 20 septembre 2016 par Maître Charles
Alexandre LANGLOIS, Notaire à VICQ SUR NAHON, pour la cession de la gare, cadastrée parcelle BN 279 « l’étang de Luçay », par la SNCF à la Commune de LUCAY LE MALE.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 mars 2019
approuvant les travaux de rénovation de l’ancienne gare pour un montant global de 97 240 €,
Le Conseil Municipal,
▪ Confirme sa décision d’engager les travaux de rénovation de l’ancienne gare selon le projet réalisé par Monsieur Ludovic BIAUNIER Architecte
DPLG du Cabinet LAB’o 52, pour un montant estimatif s’élevant à 86 000
€ HT auquel s’ajoute les honoraires du cabinet d’architecture, et contrôles
Reçu en
Préfecture le
25/10/2019
Reçu en
Préfecture le
25/10/2019 ________________________________________________________________ 11
Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 07 octobre 2019
divers pour 11 240 € HT soit un montant total de dépenses de 97 240 €
HT,
▪ Approuve le plan de financement suivant :
- Etat DRAC 20 % 19 448 €
- Département de l’Indre 32 % 31 295 €
- Fonds propres commune 48 % 46 497 €
Montant total : 97 240 €
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 10 heures 45.
Rappel des délibérations prises au cours de la séance du 10 octobre 2019.
N° 01-10-2019 3.1 Acquisition parcelle WZ 16 aux consorts BARBOUX.
N° 02-10-2019 4.2 Recrutement personnel saisonnier aux vacances d’octobre.
N° 03-10-2019 7.1 Décision modificative n° 2/2019 - Budget Restaurants.
N° 04-10-2019 3.1 Acquisition de 60 chaises pour le restaurant « Le Cheval Blanc »
N° 05-10-2019 9.4 Motion d’opposition catégorique à la fermeture du Centre des Finances Publiques de Valençay
N° 06-10-2019 8.2 Tarif cantine scolaire au 1er janvier 2020.
N° 07-10-2019 8.2 Tarifs accueil de loisirs au 01.01.2020.
N° 08-10-2019 9.1 Tarifs des concessions cimetière au 1er janvier 2020
N° 09-10-2019 3.3 Tarifs location salle des fêtes et gymnase applicables au 1er
janvier 2020.
N° 10-10-2019 3.3 Tarifs locations chalets et gîtes de la Foulquetière au 1er janvier
2021
N° 11-10-2019 3.3 Tarif location salle AJC au 1er janvier 2020
N° 12-10-2019 9.1 Tarifs service assainissement au 1er juillet 2020
N° 13-10-2019 7.1 Taux horaire d’intervention du personnel et des engins communaux au 1er janvier 2020
N° 14-10-2019 7.5 Subvention à l’association de développement et promotion des Vins et Fromages de Valençay. ________________________________________________________________ 12
Commune de LUCAY LE MALE
Délibérations du Conseil Municipal – séance ordinaire du 07 octobre 2019
N° 15-10-2019
Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SDEI et
approbation du plan de financement de travaux d’éclairage
public rue du Potereau.
N° 16-10-2019 8.4 Convention de déploiement réseau très haut débit fibre à la maison médicale.
N° 17-10-2019 7.5 Travaux de rénovation de l’ancienne gare : Approbation projet et plan de financement.
Signatures des Membres présents :
Nom Prénom Fonction Signature
M. TAILLANDIER Bruno Maire
Mme CHALOPIN Mireille Première adjointe
M. LEGER François Deuxième adjoint
M. LANDUREAU Stéphane Troisième adjoint
Mme LEBERT Christiane Quatrième adjointe
Mme BOARD Bridget Conseillère municipale
M. CHERBONNIER James Conseiller municipal
Mme COUTANT Sandra Conseillère municipale
M. DECOURTIEUX Marcel Conseiller municipal
Mme HUGUENEY Brigitte Conseillère municipale
M. MARCHAIS Jean-Marc Conseiller municipal
M. MOULINS Dominique Conseiller municipal
Mme QUINTIN Christiane Conseillère municipale
M. PIGEROULET Frédéric Conseiller municipal Excusé
Mme THIBAULT Fabienne Conseillère municipale Pouvoir à Jean-Marc MARCHAIS