MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2035
3
LA
10.
11.
13.
20,
. Convention de partenariat entre la Ville et Fâssociation Pat’
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la seance du 16 novembre 2015.
Compte-rendu des décisions et arrêtés du 1% au 30 novembre 2915 pris par
délégation du Conseil Municipal en oleation de l'article L 2122.27 du Code
Général des Collectivités.
Compte-rendu des marchés pris par délégation du Conseil Municipal en application
de l'article À 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1° au
3% octobre 2015.
Communications
Rapport d'activités 2014/2015 de L'ASSOCIATION DU MUSERE ANIME DH JOUET ETDES PETITS TRANS
Rapport 2015 de développement durable de la Ville de Colmar.
Débat d'Orientation Budgétaire 2016.
Délibération budgétaire spéciale: autorisation d'engagement et de mandaterment
en section d'investissement pour le budget principal exercice 2016.
Election conpine ntaire de conseillers communautaires suite à Fadhésion de 7
communes supplémentaires au sein de Colmar Agsiomération.
Désignation du délégataire chargé de l'exploitation de la restauration scolaire.
Attribution de laide financière pour l'acquisition d’une tablette numérique année
scolaire 2015-2038,
Subventions pour projets scolaires,
Attribution de ja participation pour un disposhif d'alerte et d'assistance aux # persannes 48665.
4. Subvention au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Colmar au titre de
Fannée 2016.
. Subvention exceptionnelle au titre du Fonds d'Action Sportive {599 tranche).
x Bourses Jeunes 5 : attribution d'une subvention.
Attribution de subventions pour les animations rennes dans ie cadre de ja
soirée du Nouvel An 2025, |
Attribution de la subvention de fonctionnement à FAssociation de Solidarité avec
les Travailleurs immigrés FASTIL
Convention de partenariat entre la Ville de Coimar et l'Association des usagers du
Conservatoire de musique et de théâtre de Colmar (Césure). 21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
42.
43.
Avenant à la convention de partenariat pédagogique entre l’Université de
Strasbourg, Faculté des Arts, et la Ville de Colmar pour la mise en place d’un
diplôme de théâtre au Conservatoire.
ème Organisation d’une exposition commémorant le 8° centenaire de l'Ordre des
Dominicains.
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Université François Rabelais
— Centre d'Etudes Supérieures de la Renaissance de Tours relative au dépôt
temporaire à la Bibliothèque des Dominicains de la collection privée de feu
M. Jean-Claude Margolin.
Collaborateurs bénévoles du service public en faveur de la Ville Azerbaidjanaise de
Skéki.
Coopération décentralisée Ville de Colmar / Communauté Urbaine de Limbe /
Ircod : convention opérationnelle fixant la contribution 2015 et les actions 2016.
Tarifs 2016 de la taxe de séjour.
Mutualisation des services de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération —- Mise
en place d’un organigramme commun.
Révision du dispositif indemnitaire applicable au personnel municipal.
Programme d'investissement 2016 du Service Gestion Domaine Public.
Convention de partenariat avec l'Ecole Nationale d'Architecture de Strasbourg
ENSAS.
Participation financière à la protection des habitations.
Attribution d'une subvention pour le Salon Régional Formation Emploi de Colmar
pour l’année 2016. :
Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes colmariens âgés
de 17 à 23 ans.
Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des colmariens en quête
d'emplois âgés de 23 ans révolus.
Transaction immobilière — déclassement du domaine public puis échange chemin
du Schoenenwerd / Krebsweg.
Programme d'exploitation forestière 2016.
Avis sur les gardes-chasse particuliers et adhésion aux groupements d'intérêt
cynégétique n° 2 et 8.
Travaux d'espaces verts : programmation 2016.
Groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts.
Arbre symbolique — un arbre où chèques cadeaux ou ouverture d'un livret
d'épargne pour une naissance.
Transfert de garantie suite à une opération de regroupement entre la SEMCLOHR
et Habitats de Haute Alsace.
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur
professionnel d’un vélo neuf par foyer.
Divers VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Muricinal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
RECU À LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 42 ANIE
| . 208 ansent : 0 11 DEL 20
BXCUSÉS : ?
Point 2 Aporobation du procès verbal de la séance du 16 novembre 2015,
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM. les Adioints
HEMEENNGER Yves GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-lacaues, UHLRICH-
MAAËLLET Cidile, FRIEH René, DREVEUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVIHLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Rocoline,
Mines ot MIVE les Conseillers municipaux AMGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéshanie, BECHIER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nella, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUE Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARE Béatrice, ERNST
Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie,
LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréva, REMOND
Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIERIG-FHEVENIN
Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, VILDIZ Vavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mine Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M, FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M, DENECHAUT:, M. Pierre GUABDI qui donne procuration à Mme BRANDALISE Mine Brigitte
RLINKRERT qui donne procuration à M. MEISTERMANN, M. Dominique GRUNENWALD qui
donne procuration à Mme LOUIS,
Le proces verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal
Aucune observation n'étant formulée, le nrocés verbal a été adopté à l'unanimité.
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUMVILLE
Transmission à le Préfecture : 18 décembre 2018 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 44,22,2015 Erection Générale des Services
£ Pa re
RÉFECTURE
REOU À LAP
Nombre de présents
: 42
. . .
absent : ©
;
exCUSÉS : 7
Point 3 Compte rendu des décisions et des arrétés oris par délégation du Conseil
Municioal en application de l'article L'2432.37 du Code Général des
Collectivités Territoriales du 2° au 30 novembre 2015.
Présents :
Sous la présidence de M. Île Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM Îles Adioints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, IAEGY Matthieu, WEISS Jean-lacques, UHELRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREVEUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENELVILEE Karen, HANAUIER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Rosegline,
Mmes et MM Les Conseillers muricinaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTFO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neila, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUE Tristan, DÉNZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
lulien, HAMDAN Mohammad, HILRERT Frédéric, HUFSCHKA Cathenne, LATHOUD Marie,
LEUZY Philipne, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMONED
Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIERIG-THEVENIN
Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guv, VILDIZ Vavuz.
int donné mrocuration :
s
Mrne Borminique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATRQUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M, FRIEH Mme Saloua BENNAGHMEOHICH qui donne procuration à
M, DENECHAUD, M. Pierre QUABDI qui donne procuration à Mme BRANDALISE, Mine Brigitte
KLINKERT qui donne procuration à M, MEISTERMANN, M Dominique GRUNENWALD qui
donne procuration à Mme LOU,
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVEHLE
Transmission à la Préfecture : 28 décembre 3015 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction Générale des Services |
Bureau des Assemblées
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 2015 POINT N° 3 : COMPTE RENDU
des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de
l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1° au 30 novembre 2015.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
- Par une décision du 2 novembre 2015, la défense de la Ville a été confiée à la SCP CAHN et
Associés, dans le cadre de l'appel interjeté par la société LORENTZ et le Crédit Agricole
Alsace Vosges devant la Cour d'Appel de Colmar, contre le jugement rendu par le Tribunal de
Grande Instance de Colmar le 29 septembre 2015, portant rejet de l’action en responsabilité
pour insuffisance d’actif de la SARL du Domaine Viticole de la Ville de Colmar.
- Par une décision du 16 novembre 2015, la défense de la Ville a été confiée à Maître HAGER,
dans le cadre d’une action en responsabilité introduite devant le Tribunal de Grande
Instance de Colmar par la société FREYBURGER contre la Ville, à hauteur de 67 481,81 €,
dans l’affaire du Domaine Viticole de la Ville de Colmar
- Par une décision du 16 novembre 2015, la représentation des intérêts de la Ville a été
confiée à Maître HAGER, dans le cadre de la procédure de vente forcée de l'immeuble
menaçant ruine sis 9, Place des Six Montagnes Noires, à travers la présentation d’une
requête en exécution forcée devant le Tribunal d’Instance de Colmar.
2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1% au 30 novembre 2015.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 7 DEC 295
kKD Secrétaire adjoint du Conseil municipal CA COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1ER AU 36 NOVEMBRE 2015
__….…!t WVsate de | cte Lie ax igamo Faux Numéro acte Nelure de l'acte | N° Raf, art 12329-27 d'augmentation
… Brrèté portant facturation à < igrs etenire RGIVICES municipaux du prix de revient ie 04 5716 lovt4nots / rrèté portant facturation à des tisrs mr URICIDAUX Drx 02. TARIFS 04
horaire pour les travaux effectués paries services mur LIRE | _
| Demande mise à disposition du focal Pacific pour l'Espace LEZARD, le mardi der 7 M AIAA DNA EE 46 a 4 JSES . DE 49 ANS 6730 04/11/2015 idécernbre 2016, de 10 à 48h, le mardi 8 et le jeudi 10 décernbre 2016, de 10 à 22h 105 - LOUAGE DES CHOSES - DE 42 ANS
pour des spectacles de marionnettes
Demance miseà disposition du Hal d'entrées du Centre Europe par F IMPRO "les = 3 + « £ 4 2 OR POUR SUE Pain * TR LE ET VE 47 k Cr
5 44 | 04/14/2015 lArüsans" Association ARSEA, du fer au 20 février 26 38: expo sibon de travaux 06 - LOUAGE DES CHOSES - DE 42 ANS réalisés par les jeunes de finstitution |
ANVANOS
40
HV
ie rs
Demande de mise à disposition de la cuisine du Centre Europe par PASSOCIARON 7 ü res A Ë Peiestnfen pes river nee Ver # = DE PL POLIOGQER Ft 49 ANC 5786 | 09/11/2048 Plateforme du vivre ensemble" le vendredi 27 novembre 2076, de 14h à 22h40, 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 42 ANS
Dour un repas (membres de l'association)
’ .IDemande de mise à disposition de la salle de l'Âge d'Or du 844 | 1444/2045 IC Europe pourl Union es Parents d'Elèves Colmariens {UPECY le mardi 24 05- LOUAGE DE novembre 2016, de Le à 24h pour une réunion de parents d'élèves
or Fi nr CHOSES - DE 12 ANS
- Demande de mise à disposition d'une salle d'activités au Club des Jeunes parties 5 HAS HT 1/2076 ICopropriétaires de la réside nce rue Lucca {dut au 0} le jeu: 10 décernbre > 2015, 06 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
dé 18h30 à 21h pour une AG
5 898 | 18/11/2016 | Tarifs de l'auberge de jeunesse Mittelharth à compter du er janvier 2016 02 - TARIFS 2 fe
- Lu; Comptéments l'arrêté municipal n°6694/2044 du 24 décembre 2014 portant me ete | 9% 5006 | to42015 [empléments l'arrêté muni pal n°6684/204 PAT POF 62 - TARIFS 2% réalustemient des droits de miace, de voirie et de stationnement . — 50920 | 16/14/2048 Tarifs des prestations assurées par la Direction du Gadre de Vie nour le compte de 03 - TARIFS 2% tiers valables à partir du ter janvier 2046
% nt à m ÿ Hécermbre 2044 ie | Le 5920 [201001 Complément à Farrêté unieipa n°6694/10714 du 24 dé cermère 204 modifs, D? - TARIFS nouveauié
portant réaiustement des droits de place, de voirie et de siationnement à LT A 2 joel ! SO y 3 parte 700 © KE gur es a ja Caisse _ \ " LL 5961 | 23/14/2015 Earane d'A emprunt un montent de 5 00 Q0UE auprés de la Laisse OA - REALISATION DES EMPRUNTS -pargne d AISace
5988 loas 152018 Convention de mise à disposition des gymnases al des équibements nauliques de 06. LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS … ia Vile de Coimar au bénéfice des collèges colmariens - FT = ma | h su Lg BE EE 5 à À ï } FE AE ee Fi RS « : 5g64 Loamiszons lite de concession cimetière, renouvellement 40 ans, FRERES MINE JRS pe - CONCESS SIONS CIMETIERES
GAPUCINS concession n°37928 . à. e De ras) É “irreiti “1 x Fr; RAÂTRE Et FTPET Théré « Nos u r—- 5066 |22/14/2048 Acie de ne a cirnetière, renouvellement 15 ans, Mine BU (ET Thérèse, 08- CONCESSIONS CIMETIERES
CONCESSION 1928
IQUSSDO
RE
NO
JECINUNIAN
NeSUG
NO
GIURES
E
à
TG 5 COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2015
concession n°37953
5 966 23117206 nes ce concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. FIAT Lucien, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
5967 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HUENTZ Jean-Pierre, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°3/919
5969 |23/11/2015 ag ne n08SSION cimetière, renouvellement 15 ans, M. MOULY Guy, concession 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
5970 | 23/11/2015 lACte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LICHTLE Laurence , 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°37819 - . 5971 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. REINBOLD Guy, 08 - CONCESSIONS CIMETIERÉS
concession n°37922 | nn:
5972 [23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. EARMANN Charles, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES [concession n°37937
5973 |23/11/2015 lACte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme UHL Mariette, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES | concession n°37931
5974 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FRITSCH Françoise, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°37942
5975 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, M. COULOMBEL Gaston, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES.
concession n°37947
5936 | 23/11/2015 l\Cte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. JOHO Jean-Charles, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°37943
5977 |23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. EYMANN Louis Georges, DB - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37944 | _,
5978 |23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HIGELE Jean, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37949
5979 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. ANSEL Michel, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°37848 |
5980 |23/1 1/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KIEN Agnès, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37951
5981 [23/11/2015 l'AC de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LITHARD Viviane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°37918
5982 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. BRICKA Georges, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37955 _ 5983 | 23/11/2015 Acle de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme ROTH Marie- 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Thérèse, concession n°37952
5985 | 23/11/2016 Acte de concession cimelière, renouvellement 15 ans, Mme MEBOLD Danièle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°37940
5986 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HABLITZEL Jean-Marie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
_m
VOS
1Q
3iHIVIA
STOZ
21aWi298p
ÿT
NP
JEdHBIUNMA
[I2$U09
np
S2UESS COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2015
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SCHAFFNER Liliane, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
23/11/2015 concession n°37946
5 987 |23
172015 concession n°37959
5 990 | 23/14/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FABRE Valérie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°37961
5 091 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. LEIMBACH Robert, ‘108 - CONCESSIONS CIMÈTIERES
| | concession n°37962 -
5 902 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BUCHER Paul André, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37917 L
5993 |23/14/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LECLERE Suzanne, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37939 | "A 5004 lo: pois Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BRUNETTE Marc, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37965
5995 |23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BOEHM Jean-Claude, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37966 -
5 906 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière ‘renouvellement 15 ans, Mme KELLER Jacqueline, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
. concession n°37950 . |
5997 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MEYER Gérard, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
. [concession n°37969
5 099 | 23/11/2015 Sr cimetière, renouvellement 15 ans, M. MÉYER Eric, concession 06 - CONCESSIONS CIMETIERES
6000 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MOUILLET Claude, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37957
6001 |23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme DE ROOY Rosa, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37967 | à | 6 002 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme AYDIN Ayse, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES |
concession n°37827 | .
6003 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MULLER Michèle, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°37968 | 6004 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renoûvellement 15 ans, M. BALZINGER Xavier, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°37971
6 005 23/1 112015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HUNZINGER Jean-Louis, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
| concession n°37972 |
6006 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MACE Gaetan, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
| concession n°37956 ‘ 6007 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. BARNAUD Frédéric, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37976.
6011 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ROTH Marguerite, D8 - CONCESSIONS CIMEÉTIERES
AVNNO9
30
FH
STOC
21qW899P
ÿT
NP
JEdIJIUNIA
[I2SUO)
np
a2ue»S COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2015
concession n°37997
6014 | 23/11/2016 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. DUARTE Manuel, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37932 .
6015 [23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. WEINSTOERFFER : 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
| ._ [Francis, concession n°37980
6017 |23/112015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SIEBERT Andrée, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37979 | .
6018 |23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RANTZ Charlotte, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
| concession n°37978 ct
6019 | 23/11/2015 |Cte de concession cimetière, renouvellement 16 ans, M. FORLER Raymond, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES concession n°37963 - \.
6 020 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. EULER Jean-Fred, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37981
6021 |23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HAAS Françoise, 0B : CONCESSIONS CIMETIERES concession n°37958
6 022 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme NOTTER Yolande, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°3/982
6023 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. GRIMM Richard, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37983
6024 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BARSCH Alice, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37964 __"
6025 |23/11/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. SIFFERMANN Dany, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37989 |
6026 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. ZEISSLOFF André, DB- CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37985 —_—
6027 |23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MASSERAN Paule, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37993 |
6028 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KROMMENACKER 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Nelly, concession n°37992
6 029 23/14/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme MEHL Liliane, O8 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37941 | |
6030 | 23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 16 ans, Mme KHALDOUN Myriam, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37763
6031 |23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme SAGET Anne Marie, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES :
|=sS concession n°3/995 _
6032 |23/11/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 16 ans, M. BODEIN Olivier, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37998
6033 |23/11/2016 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme JACQUES Fabienne, 08 : CONCESSIONS CIMETIERES
AVNOI
39
3HIVN
STOZ
21q899p
ÿT
NP
JEdI)IUNIN
[I8SU0T
np
aoueas COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2015
6 034 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. LOUIS Norbert, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 23/1 "172016 concession n°37986
6035 |23/11/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HUPIN Monique, 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
concession n°37999 |
6059 | 24/11/2015 Tarifs 2016 applicables aux locations des concessions et cases funéraires au 02 - TARIES 2% cimetière municipal de Colmar
demande de mise à disposition de la salle d'arts plastiques du Centre Europe pour 6067 | 25/11/2015 Île Secours Populaire Français les mercredis 25 novembre, les 2, 16 et 23 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
décembre 2015, de 14h à 16h activités enfants Lu demande de mise à disposition de 1 à 3 salles d'activités du Centre Europe par | 6070 | 25/11/2015 ['IRFA EST, du 23 nov au 15 déc. 2015, du 16 au 23 déc. 2015 et du 4 au 15 janvier |05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12 ANS
2016, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
6093 | 27/11/2015 D d'un emprunt de 3 000 000€ auprès de la LANDESBANK SAAR (SAAR 03A - REALISATION DES EMPRUNTS
30/11/2016 Mise en place d'une ligne de trésorerie pour un montant de B 000 000.€ aut tire de [20 - REAL LIGNES DE TRESORERIE 6 107 2015/2016 auprès dela Société Générale
YVN0O9
39
3IHIVA
STOC
214899P
ÿT
NP
[EdIDIUNIN
[135009
np
aoueas YO VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
Nombre de présents : 42 nee e
absent : © ART zh
EXCUSÉS © 7
Point 4 Compte rendu des marchés conclus par délévation du Conseil Municinal
en application de l'article L 2132.33 du Code Général des Collectivités
Territoriales du 47 au 1 octobre 2015.
Présents :
Sous la présidence de M, le Maire Gihert MEYER, Melle, Mmes et MA les Adioints
HEMEDINGER Vves GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UMHERICH-
MALLET Odile, FRIEH Rene, DREYPEUSS Jacaues, CHAREUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paui, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM, les Conseillers municipaux ANGELARET-HRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neila, CEOR Cédric, DIE
Nan Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julie AMDAN Moharnmad, MHBERT Frédéric, HUTSCHKA Catherine, LATHOUD Marie,
LEUR Nhilippe. LOURS Corinne, MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurèva, REMOND
Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-FHEVENHN
Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, VIDE Vavuz.
int donné grocuration
Mine Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH cu donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCS qui donne procuration à
M, DENECHAUD, M. Pierre QUADN qui donne procuration à Mrne BRANDALISE Mme Brigitte
KLINKERT ou donne procuration à M. MEISTERMANN, M. Dominique GRUNENWALE qu
donne procuration à Mme LOUIS.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Molle Karen DENEFAVILEE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 3015 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction Générale des Services
Bureau des Assemblées
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 205
POINT N° 4 : COMPTE RENDU
des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l’article L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
et mm
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période
du 1°’ au 31 octobre 2015.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 4 7 DEC. 2015
ti,
-ccrétaire adioint du Conseil municipal MARCHES CONCLUS ENTRE LE Zer ÊT LE 31 CCTOBRE 2015
DAILOTURS
01/10/2015
Gif20/20 5
1/10/2045
GEIG/AULS
04/10/2015
GALOAOLS
Qi/i0/20S
02/19/2015
G2/10/20LS
03/10/2015
GSALOPOLS
0/20/2025
DS /IOSOLS
c5/10/3015
G6/19/2015
GS AD/TIOLS
g5/19/2015
45/10/2015
c4/10/2026
86/10/2018
68/10/2029
d6/10/2015
06/10/2015
G6/10/2025
67/10/2028
67/10/2015
06/10/2045
08/10/2015
39/10/2015
68/14/2045
42/10/2018
12/10/2045
13/19/2015
12/10/2015
12/10/2015
23/10/2615
13/10/2045
13/10/2015
18/18/2015
19/10/2015
18/10/2615
3/10/2015
13/10/2615
13/10/2015
15/10/2015
STADE DE L'ORANGERIE « REMABILITATION INTERIEURE
STADE DE L'ORANGERE - RÉHABILITATION INTERIEURE
STADE DE L'ORANGERE - HEMABILITSTIOR INTERIEURE
STADE DE L'ORANGERSE - RÉHABIUTATION INTERIEURE
STADE DE L'ORANGERIE - REMABILITATIOR INTERIEURE
STADE DE L'ORANGERIE - REHABIUTATION INFERIEURE
STAGE DE L'ORANGERIE - REHABILITATION INTERIEURE
POCHELTES d'URBANIEME (7 MODELES }
STADE DE L'OHANGERIE - RÉHABILITATION INTERIEURE
STADE DE L'ORANGERIE - REMABILIFSTION INTERIEURE
IMPRESSION FLYERS GPC - RALON FLAZA CULENAEEA
CREATION D'UNE SALLE D'ATHLETIÈME ET RENOVATION STADE NAUTIQUE - MISSION DE PROGRAMMATION
FRANEPEL. GUNSBACH ELEM M#ALTZ
TRANSELEL. SIGOLSHEIM MAT ST EXUPERY
FRANSP.EL. SALLE EUROPE ELEMLSARRES
TRANSELEL, SALLE EUROPE ELEM WICKRAM
TRANSR.EL, LAC BLANC ELEM ROLISSESU
HAPRESSION POINT COLMARIEN 344 OCTOBRE
MPRESSION AFFICHES MUPI POINT COLMAREIEN 244 SCTOBRE
RE IMPRESSION CARNETS CINE PASS POUR 2926
REVETERAENT SOL RESINE COULEE MUSER UNTERLINDEN
PARKING MAIRIE COLMAR MISE EN CONFORMITÉ ET MODERNISATION DES ASCENSEURS
PARCING MAIRIE COLMEE MISE EN CONFORMITÉ ET MODERNISATION DES ASCENSEURS
PARIGNG MAIRIE COLMAR MIGE EN CONFORMITÉ ET MODERNISATION DES ASCEMSEURS
RUE DE LA AAITTELHARTI - MISES ; TYX ECLAIRAGE PUBLIC
REFECTION DE L'ETANCHEITE DES HASSIN
TRANSBORTS SCOLAIRES DE SEPT 4 DEC 281
rs
és
impression enveloppes Théâtre
impression tract theatre automne 2015
DEMOUTION DU 23 AVENVE DE FRIC
FOURN. AFFICHES MAUPE SALLE EUROPE"
SORTIE Gi ANS OCTOBRE
SORTIE 9-21 ANS OCTOBRE
SORTIE FAMILLE
SORTIE MERCREDI SL ANS
ISORTIE GLLANS
Conservatoire : commande de niaquettes
PAISE FM CONFORMITÉ DES RESCAUX D'ASSAINISSEMENT PHNATES
BCHAT DE 500 DÉPLIANTS PROGRAMME/PMAC
ACHAT DE 4000 BIBLIO GUIDE DU LECTEUR/RMC
ACHAT DE 2000 CARTES POSTALES BIBLIOTHEQUE
FRANSPEL, GUESERSCMWIHE ELEM ROUSSEAU
TRANSE.EL, ROLTAMIRE ELEMLSE MICOLAS
TRANSEEL, SALLE EUROPE MAT MAGHOLIAS
TRANSP.EL 200 MULHOUSE MAT LILAS
SORTIE ALSH 35 ans
BATICHOC SARL
CHIGDETTE SARL
LAEMMEL PASCALE SERRURERIE SERRURERIE
EHRHARDT À
LES PEINTURES REUNIES COLMAR
SEAVELEC GAS
GRAF RENE SAS GROUPE STIHLE FRERES
IMPHIAERNE FREPRIL ECAC
AMICKERT AUGUSTE SAS
ETS REGCG
GHAJ ETIQUETTE
IMGINEREE SPOREIVE ÊT CULTURELLE
AUTOCARS ROYER 88
AUTOCARS ROVER GE
AUTOCARS ROYER 85
AUTOCARS ROVER 58
AUTOCARS ROYER 65
GRAI ETIQUETTE
GRAI ETIQUETTE
GHAI ETIQUETIE
GUIRAMIC GUINAMIC-GSC SARL
BMS ASCENLELHS RAULTI SERVICES
AME ASCENSEURS MULTI SERVICES
AMIS ASCENSEURS MULTI SERVICES
FIFFAGE ENERGIE AEC
EFANDEX
VOYAGES KUNEGEL LKX TOURS
IMPRIMERIE MOSER
IRAPRIMERIE MOSER
FERRARI DEMOLITION
IMPRIMIERIE FREPPEL EDAC
VOYAGES KUINEGEL LE TOURS
AUTOCARS ROVER 68
AUTFOCSRS ROVER 56
AUTOCARS ROVER 85
VOYAGES KUNEGEL LI TOURS
IMPRIMERIE MOSER
TORREGROSSA SARL
GRAI ETIQUETTE
HMAPRIMERIE MOSER
GRAÏ ETIQUETTE
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LK TOURS
VOYAGES KUNEGEL LE TOURS
VOYAGES RUMEGEL LKR TOURS
ALFOCARS ROVER SE
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché subréquent
Marché
Marché
Marché subréquent
ftarché
Marché subiéquent
Miurché supséqueant
Marché subséquent
furché subséquent
Marché subréquent
Marché suhséquent
Marché subréquent
Marché suinséquent
Marché
Marché
Marché
Marché
Marché subséaquent
Marché
Marché subséquent
Marché subréquent
Marché sunséquent
Marché
Marché subréquent
iarché susséquent
Marché subréquent
Marché sunséquent
Marché subréquent
farché sunséquent
Marché subséquent
Marché
Misrché subséquant
Marché subréquent
Marché sunséquent
Marché subséquent
Marché subséquent
Marché subréquent
Marché subréquent
Marché subséquent
Simple pi unique
Simple ou rique
Single où unique
Sknple qu unique
Sirnpie où unique
Simple où unique
Simple ci unique
Siriple où unique
Sinpie où unique
Lirnpie où unique
Erngie où unique
Sirpie ou uniques
Sirnple ou nique
Simple où unique
Sirnple où nique
Simple où unique
Simple ou unicue
Single où untiue
Simpie où unique
Simple ou unique
Simpie ou unique
A Tranches conditionnelles at à bon de sominande
À Tranches conditionnelles ot à bon de commande
à Tranches conditionnelies at à bon de commande
Single où urque
Siropie où unique
Senpie où unique
Simpie où unique
Stage ou uekque
Simpie ou unique
Sraple où unique
Simpre ou unique
Élmpie ou unique
Sirapie ou unique
Elmpie ouisnique
Sinple ou unique
Simpie ou urilque
Hraiple où unique
Simole ou unique
Simple ou unique
Singe ou unique
Simple ou unique
Himple ou unique
Simpie ou unique
Eimpie où unique
Shkngle ou unique
24 870,08
23 183,00
2 945,00
26 E4B,00
411 668,68
1 77006
12 706,86
2 230,80
47 289,50
19 580,20
208,00
50,00
50,00
245,50
83 GER O0
5 840,00
25 010,00
AS Bas,n7
302 408,32
74 000,50
33 000,00
126,00
225,00
33 009,00
225,60
441,00
133,25
145,00
410,00
105,00
365,00
172,95
SIT 3
SUD
J îis
IUTIA 1
Eyed
PYTR ?
SLOZ
SiQUI80 15/10/2015
15/10/2015
iS/LO2CLS
16/19/2075
ABANACLE
2BPAU/ACIS
19/10/20TS
19/16/2015
LIN /20S
20/10/2015
ADPLEAIOLE
20/10/2015
20/10/2015
20/10/2015
20/10/2015
20/10/2015
20/10/2025
FOPIGÉIOES
BUIOIIUES
neianionae PR MUPIRE
2af20/20S
28/20/2018
Li KE &
28/19/2025
307407 a0is
MARÈHES CONCLUS ENTRE LE Her ET LE 31 GCTOBRE 2018
SORTIE ALSR 3-5 ans
SOATIE MERCREDIS
SORTIE MERCRED
TRANS ELCOUSKE ELERAFRABK
FRANSR EL NEULAND, ELEM, BARRES
TRAPISPELCIRQUE MAT.ESTEKUPERY
CENTRE EUROPEEN DU LAVRE ET DE L'HLI
SORTIE ASE GET ANS
DÉPLIANTS GHILLEN NOVEMBRE 2025 DEVIS N'101S-JOG8AIMP DU 19/10/20
CENTRE EUROPE
CARTONS INVITATION EXPO FRAROIS RUNGLER
TRANSP.EL, NEULANTD ELEMRARRES
TRANSPEL, FESSENHENM ELEM.BARRES
TRANSE.EL. FILATURE MICILHCHUSE ELERS WSAUTZ
TRANEP EL CINEMA ELEM.FRANK
TRANSE.EL. MARCHE COUVERT MST RFISTER
TRANEPLEL MARCHE COUVERT ELEMSRE
TRANSHEL. MELLANE MATOBEREN
ANA - GRTOBRE 20145
STRATION DE COLMAR
QU LIVRE ET DE L'HLOETRATION DE COLMAR
IMPRESSION RAI TA
impression pocheites à billets
IMBRESSION DISEOME GECS NOEL ZNIS
MPBRESSIONS ENVELOBPES PC
TELEPHONIE MOBILE
COMMANDE DE CONTRE ÉFIOUETTES 2015
CENTRE EU
MSFE CARREFOUR STRASBOQURG/BELGES - TVX SHENAUSAT
FOURNITURE DE CANDELABRES EN ACIER DANS LE CADRE EUN MARCHE À RONS !
ET OÙ GRILLEN 4 COLMAR
N LUMIMEURE
E COMMANDE
RENATURATION DES BERGES DE LA LAUCH AU NIVEAU DE
IMPREESION POINT COLMARIEN 285 (DECEMERE)
SORTIE FAMILLE
AUTOUARS ROVER &8
VOYAGES BLNESEL LK TOURS
AUTOHTARS ROVER 68
AUTOCARS ROVER 58
AUTOCARS ROYER 68
AUTOUARS ROYER GE
SCHALLER ROTH SIMILER
AUTOCARS ROYER B8
PAABRIMENLE MCISER
RH INGENIERE
IMIPRIMERIE FREPPEL EDAC
AUTOCARS ROVER 58
AUTOCARE ROYER 68
AUTECARS ROVER 58
AUTOCARS ROVER 55
AUTOARS ROVER 8
AUTOCARS ROYER 58
AUTOCARS ROVER 58
IMPHIMERIE FREPREL EDAC
VE ERIE MOSER
SRAI ETIQUETTE
IMPRIMERIE MOSER
BOUYGUES TELECOM
JVÉRURAERIE MOSER
IMAMOCHIAG CONSEILS
BAG VSGIEC
CONIMAST INTERNATIONAL
GIAMBERINT ET GUY
SRAI ETIQUETTE
AUTOCARS ROVER GE
Marché subsénuent
Marché subagouent
Marché subsèguent
subséauent hé
Marché suhséouernt
Marché
Marché subséonent
Marché suhséquent
| sus
Marché subsécuent
à subséquent
té sutréquent
1 SUD AUeNt
Marché susséquent
Marché
Marché subséquent
Marché
Marché subséquent
Marché
Marché sunséquent
Marché susséquent
Single on unique
Simple ou unique
Simple ou unique
Simple ou usique
Eimpls ou unique
Sirmols où unique
Simple ou unique
Sirnnls ou unique
Simols ou unique
Simple ou unique
Eimpls ou urlque
Simale Su unique
Simple ou unique
Sirnole ou unique
Simple ou unique
Sirnole Qu unique
Simple ou unique
Siriple ou unique
Simple ou unique
Elrpls ou unique
Srnote ou ualque
Simple ou urique
Élrnols ou unique
Simple ou unique
Simple ou unfque
Srople ou unique
Simpie ou unique
Eimnple ou unique
Siengle su unique
Simole cu unique
180,05
437,00
235,00
190,00
338,00
100,06
ZLABGAS
326,05
33435,
198,80
24,80
182,20
84 000,00
215,08
9 700,50
58 014,05
240 090,09
23 782,10
9 75500
580,06 VILLE DE COLMAR Séance qu Conseil Municipal du 14,12,2015 Direction Générale des Services
Nombre de présents : 42
absent : 0 SARL à 5
exXCUSeS : 7
Point 5 Rapport d'activités 2014 de l'Association du Musée Animé du Jouet
et des Petits Trains.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle Mmes et MM, les Adioints
HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, LHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH Rene, ÉREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILEE Karen, HANAUER Serge, SIFFENT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MVL les Conseillers muriciqaux ANGEARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTC-GOMEZ
Stéphanie, BECHEER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neia CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julen, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUFSCHKA Catherine, LAFTHOUD Marie,
LEUSY Philippe, LORS Corinne, MEISTERMANR Christian, PELLETIER Manurèva, REMOND
Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN
Cêcile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guv, VIDE Vavuz.
Ont donné orocuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOGENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LAFTHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD, M. Pierre QUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE Mme Brigitte
KEINKERT qui donne procuration à M. MEISFERMANN, M Dominique GROUNENWALD qui
donne procuration à Mme LOUHS,
CE RAPPORT NE DONNE PAS LIEU A UN VOTE
Secrétaire de séance: Melle Karen DENEUNIELLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 \eotak nn =-S
2:17
NL wÿ
moe Die. Colmar
Conseil Municipal
Ville de Colmar — 14 décembre 2015
Association du Musée Animé du Jouet et des Petits Trains
Musée du Jouet de Colmar
REÇU À LA PRÉFECTURE
9 À DEC. 20
1. Statistiques de fréquentation : études et constats (p.2)
2. Bilan financier : 01.07.2014 // 30.06/2015 (p.10)
3. Actions de communication (p.13)
4. Les temps forts de l’année 2014 (p.16)
5. Les projets 2015 (p.18) ROLL
> Tableau de fréquentation 2014
Année Fréquentation Chiffre d’affaires billetterie
2014 74592 entrées 192 161 €
Prix d'entrée moyen : 2,6 €
2013 67260 entrées 162 196 €
Prix d’entrée moyen : 2,4 €
2012 70546 entrées 166 152 €
Prix d’entrée moyen : 2,4 €
Le Musée du Jouet a été ouvert 361 jours en 2014.
La fréquentation sur l'année 2014 a été exceptionnelle. Le Musée du Jouet a ainsi battu son record de fréquentation annuelle depuis son ouverture en 1993. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène :
- L'exposition « Les figurines Playmobil font leur cinéma » a connu un grand succés ;
- La communication du Musée a été repensée. L'accent a été mis sur la communication
numérique : réseaux sociaux, nouveau site internet bilingue et responsive design,
visite virtuelle Google ;
- Une météo pluvieuse durant l'été 2014.
La saisonnalité des entrées correspond au flux touristique. Ainsi, les mois les plus fréquentés
sont les mois de juillet, août et décembre. > Typologie des visiteurs
a) Les groupes
2014
1162 pers.
Groupes adultes
3509 €
1615 pers.
Groupes jeunes
1956 €
426 pers.
Groupes scolaires de Colmar
0 €
Accompagnateurs de groupes (payants +77 PTS.
et gratuits) 281 €
3680 pers.
Nombre de visiteurs en groupe 4,90 %
de la FT annuelle
0846 €
Chiffre d’affaires des groupes 2,9 %
du CA annuel
CA = Chiffre d’aftaires
FT = Fréquentation totale
2013
995 pers.
3489 €
2023 pers.
2281 €
447 pers.
0 €
361 pers.
49 €
3856 pers.
5,7 %
2012
760 pers.
2686 €
1877 pers.
2180 €
290 pers.
0€
599 pers.
7€
3526 pers.
5 %
de la FT annuelle de la ET annuelle
5819 €
3,6%
du CA annuel
4873 €
2,9
du CA annuel
Les groupes représentent 4,9 % des visiteurs du Musée du Jouet en 2014. Les groupes sont
majoritairement composés de jeunes de moins de 18 ans (2041 jeunes visiteurs en groupe
pour l’année 2014). Le Musée du Jouet a une thématique qui suscite l'intérêt des enseignants
qui souhaitent faire découvrir un établissement muséal à leurs élèves, parfois très jeunes.
Aussi, il est nécessaire d’intensifier les actions et la communication en direction du jeune
public en favorisant des projets de médiation en lien avec les expositions permanentes et
temporaires.
LD À noter que depuis le 01/09/2014, la gratuité est accordée aux enfants de moins de 8 ans
qui visitent le Musée dans le cadre d’un groupe. Ces enfants ne sont pas comptabilisés dans
les groupes jeunes mais dans les visiteurs individuels gratuits « moins de 8 ans ». Un
paramétrage du logiciel de caisse sera effectué prochainement afin de pouvoir quantifier et
suivre l'évolution de la fréquentation des groupes de jeunes enfants.
La proportion de visiteurs dans le cadre de groupes adultes reste stable en 2014 (1162
visiteurs soit 1,56% de la fréquentation totale annuelle contre 995 visiteurs en 2013
représentant 1,47 % de la fréquentation totale annuelle). Une marge de progression est sans
doute envisageable par le biais d'actions de communication et de partenariats avec les tour-
operators.
Le Musée du Jouet propose depuis 2014 des visites guidées en français à destination des
groupes. 102 visiteurs ont bénéficié d’une visite guidée en 2014. Nous n'avons pas les
moyens humains de répondre à une demande toujours plus importante et diversifiée (visites
en allemand et en anglais, visites les week-ends et jours fériés). Aussi, Fexternalisation des
visites guidées est envisagée afin de proposer des prestations sur mesure aux groupes
intéressés.
b) Importance du public familial
2014 2013 2012
Nombre CA Nombre CA Nombre CA
Bénéficiaires du 19 026 57 266 € 17 343 48 833€ 18878 52 790 €
tarif famille 25 % 298% 25% 3010% 26,8% 31,8 %
Enfants de moins 12 875 0 € 9 718 0 € 10 009 0 €
de 8 ans (gratuit) 470, 14% 142 %
Jeunes 8-18 ans (y 10 706 22 A72€ 10 518 19398 € 12545 22 883€
compris tarif ' À "
famille et offerts) 14,4% 139% 15,64% 12% 17,8 % 13,8 %
Ateliers bricolages 257 636 € 48 220 € 132 470 €
Visiteurs âgés de 23 838 23 108 € 20 284 19618€ 22554 23 353 €
moins de 18 ans : À '
(hors groupes) 32% 12% 30,16 % 121% 321% 14%
CA = Chifrre d'affaires
KP Le Musée du Jouet est un lieu de visite très apprécié des familles. Les bénéficiaires du tarif
famille (à partir de 4 personnes) représentent le quart des visiteurs.
Les visiteurs individuels âgés de moins de 18 ans représentent près d’un tiers de la
fréquentation totale du Musée.
— Animations destinées au jeune public en 2014 :
- Création d’un dossier pédagogique pour les enseignants autour de l'exposition « Les
plus belles locomotives du monde »
- Création d’un parcours ludique dans le cadre de lFexposition «Les plus belles
locomotives du monde »
- Création de livrets ludiques et pédagogiques consacrés aux soldats de plomb et aux
jouets du pays du Soleil Levant
- Ateliers bricolages de Printemps et de Noël
- Les Vacances Géantes : mise à disposition de jeux de société « grand format » durant
les vacances scolaires
Le Musée du Jouet souhaite développer les actions de médiation culturelle. La création d’un
parcours enfant est prévue en 2015.
> Provenance géographique des visiteurs
Le public étranger représente 25% des visiteurs, ce qui place le Musée du Jouet dans la
moyenne des Musées alsaciens.
L'origine des visiteurs étrangers est la suivante :
Pays 2014 2013 2012
4743 4014 3280
Autres Pays
6,36 % 5,97 % 4,65 %
3402 2951 3178
Belgique _.
4,56% 4,38 % 4,50 %
2822 2552 3085
Allemagne
3,78 3,79 D 4,31 %
2836 2160 2418
Suisse |
3,80 % 321% 3,43 %
Italie 1160 914 1428
ko Angleterre
ÉSDagns
Pays #
ROrIQUes paro,
LISA
La clentéle des autres pays est en constants auamertation. Afin de mieux connaître sa
provenance, nous comptabilisons depuis Le OUCTSOS les visiteurs issus de Chine, du
Japon, de Russie ai d'israël
Régions et localité
AUÎrES FÉGIONS
Haut RTE
Fast
le de France
Coimar
LP
KD
Année 2044
20407
35,40 %
9265
4604
13,07 %
Année 2073 Année 2012
28837
33,85 %
800
a nf
8,8 %
25005
35.45 %
Tres
15,77 %
AT
6 54 %
TE
1,68 % On constate une progression importante du nombre de visiteurs colmariens.
Plusieurs motifs peuvent expliquer cette augmentation de la clientèle locale :
- Une présence accrue et régulière dans les médias locaux : presse locale, télévision
locale (émission « l’objet du mois » sur TV7), radios locales ;
- Des animations et vitrines temporaires qui peuvent inciter le public local à revenir au
Musée : « les vacances géantes », les ateliers bricolage, « les jouets du pays du Soleil
Levant », la démonstration de fabrication de soldats de plomb :
- Un mailing auprès des écoles colmariennes a été réalisé début 2014.
> Tarification et gratuité
a) Tarification
La politique tarifaire du Musée du Jouet vise à favoriser l'accès de tous à la culture. Plusieurs
axes d'intervention sont mobilisés afin de répondre à cet objectif ambitieux :
- Des tarifs modiques ;
- De nombreuses réductions accordées à certaines catégories de visiteurs ;
- _Gratuité de l'entrée accordée à des catégories ciblées de visiteurs.
Les tarifs du Musée du Jouet ont été revalorisés en 2014. L'entrée adulte plein tarif est ainsi
passée de 4,50 € à 4,80 €.Les tarifs pour les groupes ont été simplifiés.
De nombreuses catégories de visiteurs bénéficient d’un tarif réduit :
- Les familles à partir de 4 personnes payantes ;
- Les personnes âgées de plus de 60 ans ;
- Les personnes handicapées et invalides ;
- Les étudiants ;
- Les bénéficiaires de partenariats : comités d'entreprise, Petit Train Blanc, Gîtes de
France, Guide du Routard, opérations ponctuelles de communication ;
- Tarif réduit à 2 € pour tous lors des Journées Européennes du Patrimoine (805
visiteurs en 2014).
La carte d'abonnement annuel a été revue et simplifiée afin de fidéliser le public local. Une
carte pour les jeunes a été créée (2 cartes vendues en 2014). La carte d'abonnement adulte
a séduit 12 visiteurs en 2014. Année 20e
NOMore
17 410
soit 28,3 %
Adultes plein tarif de La FT
Li 228
soit 26,5 %
Adultes tarits réduit et
famille de la FT
Jeunes plein tarif
6 979
| ._ ...… Soda
Jeunes lariie réduit ef
famille ge la FT
É Non catégorisé LEP,
rass Culture)
Nombre
Davantes
d'entrées
52 351
ED À cn En mess F5 lun D parce pre
$e à + Ein d E Fe) EJ Cr FE da EE
EF 2 EST ET ann pes à ps mate dE ar men hou Vus À or Pi SE FROQNEREUOTr FOSC
TD
GA
83 424 €
soit 43 4 %
qu CA
FRBOISE
soit 406 %
qu LA
+0 O2 €
Soi 5,2 %
du CA
12 451 €
soit 6,5 %
du GA
115€
194 561€
ânnée 204
Nombre CA
15 247 GS Gi1€
soit 29,7 % soit 42,3 %
delar
19 141
soi 28,5 % soit 41,2 %
de ia FT
2 218
soi 4,3 %
dela r
6845
.
T
du CA
66 818
du CA
FOR €
soit 4,8 %
qu CA
11 636 €
soi 102 % soit 7,2 %
ge
delar
187
4r Si
T qu CA
F 327€
162 196 €
Année 202
Nombre
15 934
soit 22,6 %
de fa FT
19 O5&
soit 47 %
de la FT
2 AG3
soit 2,5 %
de la FT
8 390
soi 11,9 %
de la FT
SU 01
CA
71 689 €
soit 40,1 %
du CA
65 703 €
soi 45,1 %
ch LA
8 Ga0 €
soi 5,2 %
ou LA
F4 263 €
soit 8,6 %
du CA
166 182€ h} Gratuité
Se par rapoort à
AnTÉéesS Entrées la fréquentation Entrées ke Far rapport à Ja DAvVantes totale gratuites fréquentation totale
e0i4 Sade 70% sait a0
as 4F 208 10% 15874 30%
20e SES 59% LUS SA %e
Afin de permettre Paccès de tous à la culture, plusieurs catégories de personnes bénéficient
ce la gratuité :
- Les enfants âcés de moins de 8 ans (52 875 entants en AÛM4 représentant 17 % des
visileurs) :
- La gratuité est accordée aux visiteurs Individuels et depuis le COSTA aux enfants
agés de moins de Ë ans qui visitentle Musée dans le cadre d'un groupe
- Les grounes scolaires des établissements de Coimer Dénéficient de la gratuité (426
enfants en 404) :
- Les titulaires de certaines cartes professionnelles en lien avec Factvité du Musée :
presse {59 visiteurs en 2044), carte tourisme pro, ICO.
L'entrée du Musée du Jouef est gratuite lors de certains évènements exceptionnels :
- Nuit des Musées (1447 visiteurs en 2014: :
- Auditions et certains concerts :
- inauquration de l'exposition temporaire « les olus belles locomotives du monde ».
D'autres catégories de visiteurs sont enregistrées en « gratuit ». Î s'agit des bénéficiaires de
la Carte Culture (922 visiteurs en 2014), du Pass Alsace (292 visiieurs en 4014) et du Pass
Musées {1385 visiteurs en 2014) L'entrée est gratuite sur présentation de ces 3 cartes mais
fait par le suite loblet d'un reversement annuel différé par un organisme Îers. 7 Bilan financier : LDC - 30/06/2015
L'exercice comptable de l'association MAJEPT démarre le 1° juillet de l'année N et se clôture
le 30 juin de l'année N+1.
L'association MAJEPT a le projet de modifier ses dates d'exercice comptable en vue de le
faire coïncider avec l’année civile. Ce changement facilitera l'analyse des données
financières et permettra à l'association de présenter des comptes définitifs et certifiés lors de
la présentation des rapports annuels.
À noter que le Musée du Jouet a été fermé pour travaux du 9 février 2015 au 10 avril 2015
inclus. Cette fermeture explique la diminution de certains postes financiers au cours de
l'exercice 2014/2015, à savoir: recettes billetterie, recettes boutique. Les achats de jouets
pour la boutique ont été divisé par trois entre l'exercice 2013/2014 et celui 2014/2015. En
effet, il a été fait le choix de limiter les commandes de jouets afin de vider les stocks de la
boutique avant la fermeture pour travaux.
Le présent rapport financier vous résume les évènements majeurs survenus au cours de cet
exercice qui s'est déroulé du 1er Juillet 2014 au 30 Juin 2015.
Parmi les faits qui ont émaillé l'exercice passé, il faut citer en premier lieu la ferme ture du
musée pour l'implantation nouvelle de la boutique ; cette modification majeure a nécessité la
fermeture complète du Musée du 9 février 2015 au10 avril 2015, cette durée de 2 mois nous
ayant, entre autres, privé de l'affluence de la période de vacances de février-mars.
Il faut également noter l'augmentation importante des frais de personnel spécifiques à
l'association MAJEPT, le personnel payé directement par MAJEPT s'élevant à présent à 2
unités pendant tout l'exercice alors qu'il n'y avait qu'une personne au cours de l'exercice
précédent.
> Compte de résultat (voir annexe 1)
Les comptes associés à la fréquentation ont évidemment souffert de la fermeture du Musée
pendant ces 2 mois, enregistrant respectivement une baisse de 4,2% de la billetterie et même
8,1% pour la boutique. Nous constatons également la baisse de location de la salle Trincot
du fait que la majeure partie de celle-ci est à présent dédiée à la vente de jouets. Les résultats
financiers ont encore augmenté de façon significative grâce à l'évolution du compte à terme
dont le taux continue de progresser.
En ce qui concerne les charges, celles-ci ont augmenté globalement de 12,5%, à raison de
27,8% pour les achats, de 7,9% pour les services externes et de 11,8% pour les autres
charges.
KD D'une façon générale, cette augmentation des charges se justifie par l'intense activité
constatée pendant cet exercice, la fermeture pour travaux ayant engendré des dépenses
supplémentaires: des dépenses ont également été initiées par l'exposition "Génération
Robots” qui est actuellement en place engendré des dépenses supplémentaires.
Le résultat engendré, d'une part par la légère baisse des produits et d'autre part en raison de
l'augmentation des charges a occasionné ce qu'on appelle un effet durant l'exercice
précédent."ciseau" qui s'est traduit par une baisse du résultat à 35 069 € contre 96 194 €.
> Bilan financier (voir annexe 2)
Les investissements de l'exercice se sont élevés à 27 068 € alors que les amortissements
se sont chiffrés à 50 874 €, d'où une baisse de l'actif immobilisé net.
L'actif circulant a également baissé de l'ordre de 10 000 €.
Idem en ce qui concerne la trésorerie qui a fléchi de 657 205 € à 644 125 €.
En ce qui concerne le passif, peu de choses à dire, sinon que le compte de régularisa2
trimestres de facturation personnel Mairie alors que l'exercice 2014-2015 2 trimestres de
facturation personnel Mairie alors que l'exercice 2014-2015 n'en comporte qu'un seul.
> Investissements réalisés au cours de l’exercice 2014/2015
Les investissements devraient représenter 25 828 € ventilés comme suit :
Installation, Agencement
Aménagement poste de travail 781.20 €
Eléments de rayonnages 1 041.60 €
Comptoir pour vente jouets 12 837.60 €
Mobilier matériel de bureau
4 bancs pour visiteurs 2 484 €
Micro-ordinateur portable 835.08 €
Ensemble gestion caisse 4 849 €
Matériel d'animation / acquisitions
5 figurines géantes Playmobil 3 000 €
> Point particulier : Recettes générées par la boutique en 2014
Le chiffre d’affaires de la boutique est en diminution constante : diminution de 6000 € entre
2013 et 2014 malgré 7000 visiteurs supplémentaires.
KO Le panier moyen par visiteur est en baisse en 2014. I! s'élève à 0,47 € par visiteur (0,59 € en
2013 et 0,81 € en 2012).
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces diminutions :
-_ Absence d'espace dédié à la boutique
- Objets en vente sous vitrine ce qui n'incite pas à Fachat
- Une offre de jouets insuffisante, pas d'espace librairie
La création d’un nouvel espace boutique est donc un chantier prioritaire pour 2015 afin de
permettre au Musée du Jouet de répondre à la demande des visiteurs et de diversifier ses
sources de financement.
»- Travaux réalisés en 2014
TRAVAUX FINANCES PAR LA VILLE EN 2014
FRAIS D'ETUDES ESPACE CAISSE/BOUTIQUE 1 045,80 €
INSTALLATION RAMPE DE SECURITE 9 744,00 €
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 11 136,79 €
TRAVAUX DE MACONNERIE EXTERIEURE 5 773,68 €
TOTAL 27 700,27 €
TRAVAUX FINANCES PAR MAJEPT EN 2014
TRAVAUX DE MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE GESTION DU
TEMPS
2 040,00 €
TOTAL 2 040,00 €
Les travaux réalisés par MAJEPT ne peuvent pas être inclus car il s'agit d'achat de fournitures et de travaux réalisés par les bénévoles (Ex: étagères sous-sol)
Sinon il s'agit surtout d'entretien et de réparation ou de contrats de maintenance.
RO a. Synthèse
PRESSE/MAGAZINES Occurrences
D.N.A (agendas des weekends 54
compris)
L'Alsace (agendas des weekends 42
compris)
L'ami-Hebdo 5
Le point Colmarien 5
Collectionneur&Chineur 2
Journal des Spectacles Agenda des
sorties
Bibouille Agenda des
Feuilles de menthe sorties
Badische&Zeitung 1 insertion
Guide Destination Alsace 4 insertion
Urban T.V 4 insertion
RADIOS Occurrences
France Bleu Alsace 6
Virgin 2
Top Music 6
Radio Dreyeckland 3
TELEVISIONS Occurrences
France 3 Alsace 1
Télévision de Colmar TV7 4,
FACEBOOK Nb de
publications
Publications 50
DISTRIBUTION Nb de campagnes
Ecoles maternelles et primaires Colmar
. Ecoles maternelles et primaires Haut-
Rhin
Hôtels Colmar
Hôtels Haut-Rhin/Bas-Rhin
Offices de Tourisme ©
©
CO
D
N b. Réalisation de la visite virtuelle — Panoramaweb
En avril 2014, la société Panoramaweb a réalisé une visite virtuelle 360°d’une qualité
surprenante. Cet outil de qualité est disponible sur notre site internet.
c. Construction et mise en ligne du site internet
Après 6 mois de travail, le nouveau site internet du musée est mis en ligne en octobre
2014. Nouveau design, nouveaux visuels et nouveaux textes permettent aux
internautes une navigation intuitive et agréable. Ce site Responsive Web design
s'adapte aux écrans Tablettes et Smartphones pour répondre aux habitudes de
navigation actuelles.
En plus d'indiquer les informations pratiques liées à la visite, le site dispose de galeries
photos et vidéos plus fournies. La navigation est plus aisée, plus intuitive. A noter
qu'une version anglaise est disponible. La version allemande sera intégrée
prochainement.
Ce site utilise la technologie Joomla qui facilite les mises à jour.
d. Nos partenaires 2014
+ Office de Tourisme de Colmar : un partenaire essentiel pour la visibilité du
musée à l'échelle locale, départementale et régionale. Le musée est très
souvent mis en avant dans leur publications et programmes (ex : les ateliers de
Pâques dans le cadre de Colmar fête le Printemps ou encore une place de
choix dans la plaquette Noël 2014)
Service Communication de la Ville de Colmar : les informations et les
actualités du musée sont régulièrement relayées dans différents supports
d’information gérés par la Ville de Colmar : le Colmar Mag, Le Point Colmarien
(papier et numérique), le site internet, le réseau de mobilier urbain (MUPIS — 5
campagnes ont été menées en 2014) et les journaux électroniques
d'informations. Le service Communication est un interlocuteur clé dans notre
communication.
+ Service ces musées ce la Ville de Colmar — campagne de distribution de
prospectus dans 130 sites du Haut-Rhin et Bas-Rhin. (juin 2014)
salon au Livre : stand d'informations et vente de livres et de jouets éducatifs
Office Municipal de la Culture : actualités et informations du musée relayées
dans le Bulletin de liaison (4 parutions dans l’année)
Museums-PASS-Musées : 1385 visiteurs (2035 en 2013)
Festival OFF de Coimar - du 3 au 14 juillet: 2 concerts de grande qualité
complets
CEEJA(Centre Européen d’études japonaises d'Alsace — novembre 2014 —
présence du musée sur le site internet de l'organisme et la programmation
+Log
+ +
*Le
+
*+
+104 papier) : partenariat pour la vitrine « les jouets du pays du Soleil Levant » dans
le cadre du 150" anniversaire des relations Alsace-Japon
Pass Alsace (expérimentation de la carte) : 292 visiteurs munis de la carte
Guide Destination Alsace - juin 2014
France Bleu Alsace
Office de Tourisme de Strasbourg : prêt de jouets pour leurs vitrines de Noël
TV7 Colmar : émission L'objet du mois
Label Tourisme et Handicap : renouvellement du Label Tourisme et Handicap
pour la période 2014-2019 (handicaps moteur et mental)
Partenariats rencuvelés : Le Petit Train Blanc, Pass Time, Passeport
Gourmand, Guide Tourisme France, Carte Culture, Musées d'Alsace, RDL,
Gîtes de France
+ et +
te +
+ +
+
+
+
vs
+
+ 4 +
+ ++
e. Autres
++ + Actualisation du dépliant générique du musée ;
Obtention du certificat d'excellence 2014 Tripadvisor - juillet 2014 ;
Communication du TOP 10 des musées les plus fréquentés en 2013 dans
l'étude des musées d'Alsace publiée par FAgence d’Attractivité d'Alsace : le
musée est en 8 ème position !
+ ++
+ +
*
b Organisation interne
L'organisation interne du service administratif a totalement été repensée avec les arrivées
de Mme Charlotte Schoeser, Secrétaire Générale, Mme Anne Brum son adjointe et Mile
Marion Selhausen, chargée de missions. Une nouvelle dynamique a permis la concrétisation
de nombreux projets en termes de fonctionnement interne [réorganisation administrative,
mise à jour des consignes de sécurité, mise à jour du registre de sécurité] mais aussi en
termes de politique d'exposition, de communication et d'animations.
Signalons que le musée a accueilli 16 stagiaires en 2014 principalement dans les domaines
de l'accueil et du tourisme. 4.Les temps forts de l'année 2014
> Expositions temporaires internes
* Les figurines Playmobil font leur cinéma (du 28 sept 2013 au 6 sept. 2014)
* Les petits soldats de plomb (en place depuis le 14 juin 2014)
* Les plus belles locomotives du monde (du 27 sept. 2014 au 7 sept. 2015)
+ Les jouets du Pays du Soleil Levant (du 7 novembre au 31 janvier 2015)
> Expositions temporaires externes
“+ Prêt de collections — Mairie de Fortschwihr — le 8 mai 2014 :
+ Présentation des automates Pierrot et Colombine et réalisation d’une vitrine de jouets
dans le hall d'entrée de l'Office de Tourisme de Colmar ; printemps 2014
* Exposition Le voyage du Père Noël au Koïfhus dans le cadre du marché de Noel de
Colmar en partenariat avec l'Office de Tourisme de Colmar (du 21 novembre au 31
décembre 2014)
* Prêt de collections du 28 janvier au 10 janvier 2015 pour les vitrines de Noël de l'Office
de Tourisme de Strasbourg.
> Manifestations / animations
Atelier maquillage lors de la Cavalcade des Enfants
3 Ateliers bricolages de Pâques (5, 9 et 16 avril) et 3 ateliers bricolages de Noël (10,
13 et 17 décembre) : 257 bricolages ont été réalisés en 2014 (contre 48 en 2013)
Nuit européenne des musées : le 17 mai 2014 avec 1447 visiteurs ;
Journée d'inauguration de la vitrine des 500 petits soldats de plomb avec la
démonstration de fabrication de sujets de plomb par le donateur, Monsieur
Guntzburger-le 14 juin 2014 ;
2 Stages OURS du 7 au 11 juillet/du 4 au 8 août - complets ;
1 Stage MECCANO du 7 au 11 juillet — complet ;
Journées européennes du Patrimoine : 20 et 21 septembre 2014 avec 805 visiteurs ;
Les vacances géantes (mise à disposition de jeux de société géants) du 18 octobre
au 2 novembre 2014 ;:
Venue du St Nicolas le 6 décembre de 15h à 17h;
Fête de la St Nicolas organisée par l'Ecole des Grands Parents
*
*
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
ve
1
7
*°
+
+
+
*°
RO + Spectacle de l’école buissonnière, Le Murmure des étoiles le mercredi 24 décembre
sous la direction de Mme Nicole Schnell.
> Autres manifestations
Types de manifestations Nombre
Auditions 23
Concerts festival OFF 2
Concerts 9
Autres (conférence, remise de prix) 2
Réunions et formations 6
Anniversaires 12
3082 personnes ont assisté aux concerts et auditions en 2014 (2344 en 2013).
> Enrichissement des collections
+ Achats
- Acquisition de 5 Playmobil® géants - septembre 2014 — Une fée, un clown, un
indien, Godefroy de Bouillon et un viking ont fait leur entrée au musée ;
- Important achat de décors et matériels pour le réseau du Koïfhus ;
- Achat de pièces détachées marque LGB pour le réseau de trains ;
- Rénovation complète du théâtre de marionnettes (moteurs et logiciel informatique)
+ Dons
En 2014, le Musée a réceptionné 113 dons, ce qui témoigne de l'intérêt de la population
pour le patrimoine. Poupées, voitures, trains, Meccano, jeux de société ou de construction,
peluches, dinettes et mobilier, etc. Parmi ces dons, notons des legs exceptionnels qui ont
permis l'élaboration de vitrines appréciées du public :
- 25 motos de bois de M. Michel Heuqueville (don de la famille Heuqueville) — février
2014
- 500 petits soldats de plomb de M. Paul Guntzburger — juin 2014 (exposées dans
l'agrandissement) ets 2015 HR se)
> Expositions temporaires
U ++ Exposition temporaire Mickey Mouse — collection de Mme Eloudy - à partir du 11 avril
2015 Présentation de figurines et jouets Mickey Mouse ;
Exposition temporaire Le Jeu des 7 familles, collection de M. Moulin — à partir du 1°°
juillet 2015 ;
Exposition temporaire 67, faites vos jeux ! Le musée est le principal partenaire de cette
exposition estivale organisée par le Conseil Départemental du Bas-Rhin du 19 juin au
30 août 2015 ;
Exposition temporaire Génération Robots à partir du 28 septembre 2015- collection
de Baptiste Caillaud — cette exposition regroupera les héros japonais des années 80
: édition d'un livre d'exposition présentant une sélection de 200 jouets qui deviendra
certainement un ouvrage référence !
Exposition du Koïfhus dans le cadre du marché de Noël : fin novembre jusqu'au 31
décembre 2015.
++
++
*,
+LG
> Appellation Musée de France
La rédaction du projet scientifique et culturel ainsi que létablissement de l'inventaire des
collections en vue de l'obtention de l'appellation Musée de France est une nécessité urgente.
Mathilde Barailler, spécialisée dans la muséologie et embauchée depuis le 4° février 2015,
se consacre pleinement aux missions précitées qui exigent une redéfinition de lorientation
muséographique du site. 1} est urgent de réorganiser les réserves et les conditions de
conservation des collections pour assurer leur pérennité. De plus, la création d'un parcours
de visite, la mise à disposition d'informations et l’élaboration d’un programme d'actions
pédagogiques devront intégrer un projet de médiation solide.Un effort particulier est à
apporter au public scolaire, relier la valeur pédagogique et scientifique des collections aux
programmes scolaires est primordiale. Enfin, le musée favorisera lacquisition de jouets
emblématiques ce qui permettra de s'adresser aux différentes générations de visiteurs. B Animations
‘+ Animation Les Vacances Géantes en place pour chaque vacances scolaires ; mise à
disposition de jeux de société grand format ;
% Création d'un livret d'activités familiales autour des vitrines Mickey et jeu des 7
familles ;
+ Organisation d'une « Gaming zone » en partenariat avec Ludus Academie dans le
cadre du lancement de l'exposition Génération Robots: mise à disposition de jeux
vidéo liés aux robots japonais ;
Ateliers créatifs (vacances de Pâques / vacances de Noël) ;
Développer une programmation culturelle pendant la période de Noël.
+ +
**
> Rénovation interne : du 9 février au 10 avril inclus
* Aménagement d'un nouvel espace accueil/boutique ;
“+ Réaménagement de la vitrine des poupées anciennes ;
“+ Mise aux normes de certains équipements (borne d'accueil, toilettes pour les
personnes handicapées, bandes contrastantes sur les contremarches)
conformément aux prescriptions du Label Tourisme et Handicap
B Communication
Externalisation la distribution des flyers du musée ;
intensification des relais sur les réseaux sociaux ;
Création de nouveaux partenariats avec les institutions culturelles locales et
régionales pour multiplier les actions d'événementiel ;
Création d'une nouvelle charte graphique dont la refonte du logo et de l'affiche
générique.
*
+
+
+
+ 10e
++
LT k«U) (, (88 HD)
TS,
Ï) n° 10167# 19 ©) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) Po
Fonnulat re obligatoire Gtiché 33 A
du Code général des impéts),
DGFiP N° 2052 28 15
Désignation de Fentreprise : Néant []* Î
Exercice N
France Bvraisons ts Corn ü % autaires Total -
Ventes de marchandises * TA 33 521 ro | rc | 33 521 |
biens * ED FE FE Production vendue
& services * FG 179 129)FH F 179 129
ë Chiffres d’affaires nets * F 212 650$FK FL 212 650
E Production stockée * Fil
à Production immobilisée * FN
5 Subventions d'exploitation FO ! 324 605
Ë Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (©) FP
Autres produits (1) ( 1 h FQ 1 304
Total des produits d'exploitation (2) (D FR 538 559
Achats de marchandises (y compris droits de douane) F$ 8 285
Variation de stock (marchandises)* FT 10 334
Achats de matières premières et autres à pprovisionnements (y compris droits de douane} FU
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* y
Z Autres achats et charges externes (3) (6 bis}* FY 118 336
& Impôts, taxes et versements assimilés * FX
2 Salaires et traitements * FY 323 683 |
à Charges sociales (10) FZ 11 654 2
g Z | a - dotations aux amortissements * GA 50 874 £ 2H Sur immobilisations
0 0 - dotations aux provisions GB EE
Ë E Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC
| à Pour risques et charges : dotations aux provisions _ GD
Autres charges (12) GE 4 348
Total des charges d'exploitation (4) (D GE 527 511
1- RÉSULTAT D'EXPFEOTFATION (1 — tt) . GG 11 049
5 = Bénéfice attribué où perte transférée * D ÎGH Ê
Se | Perte supportée ou bénéfice transféré * a |GI
Produits financiers de participations (5) FE Gj
É Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immabilisé (5) TS # | GK
2 Autres intérêrs et produits assimilés (5) = C DATE k ie | GL 16 191
À Reprises sur provisions et transferts de charges 5 RE Î Ë i GM
= Différences positives de change ES A GN
E Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement ‘ GO
Total des produits financiers (V) [GP 16 191
5 Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ
c Intérêts et charges assimilées (6) GR
£ Différences négatives de change GS
ë Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
ë Total des charges financières (VI) IGU
2 - RÉSULTAT FINANCIER [V — VI) GY 16 191
3- RÉSULTAT COURANT AVANT EMPÔTS (E — I + FN — IV + V — Vi} GF 27 239
CRENVONS à: voir Libloau n° 103} * Des éxplicntiuns concemanl Cele rubrique sont données dans lu noëxe n° 2542,
RO
GA 50874
GB
GC --------l
G D !
Autres charges (12) GE ! 4 3451
Tota l des charges d'exploitation (4) (II) GF 527 51 1
1 - RÉSULTAT D'EXPLOfTATION (1 - tl) GG 11 049
Bénéfice attribué ou perte transférée • (Ill)
Perte supportée ou bénéfice transféré • --~ ... _ crv)
Produits financiers de participations (5)
. . . .. ' ""-
·-· --- .:.___,t:;-.,
Produits des autres vale urs mobilières et créanc e., de l'actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5) \1 -·
dt:;; \. · ,Il r·•• ,.·
J :- · ;
' Reprises sur provL, ions e t transferts de Clli!rges ' . '
.f.:,,."'-.._ Différences positives de chan ge
Produits n ecs sw- cessions de valeurs mobilières de placement
. ,~ -- ; ·-
Tot al des prodUits financiers (V)
Dotations financières aux amortissements et provisions •
Différences négatives de change
Cha r ges nettes sur cessions de valeurs mobilières de p lacemenc
Total des charges fimncicres (VI)
2 • RÉSULTAT FJl\lANCrER [V - VI)
3 - RÉSULTAT COURANT AVAfl1T I MPÔTS Il - Il + Ill - IV + V - VI)
(RE:\.'VOlS: \" Oir tabh:"::~t n° 20'i3) • DL-s e• ..;plie:1rn:.n!i ronn!' m;1 n1 cc.le rubrique snor dvnnfrs ,:b:, s l:1 notice n° 1052.
GH
G I
G J
GK
GL
GM
GN
.GS
GT
GU
G V
GW
e------ 9
16 191 1
27 239 RP
F fa - ou RE _ 2 5 FANS TI D TC ste DGA? N° 295% 281is
(CAEN) exo (4) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) | DGRP N° 2053 2915 Formulnire obligatoire fanlce 55 A du Code général des irupôts)
i
Désignation de l'estreprise MAJEPT Néant []* :
ë
Exercice N l
| 2 Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA a Lu —— ï en 2 # à - au + 7 L = Z Produfs exceptionnels sur opérations ea capital * HÈ 1 830 A = o . Le & Ë Reprises sur provisions et transferts de charges HEC 54 * Total des produits exceptionnels (7) (VH) [HD 7 830
& | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis HE Éc Lo
© & | Charges exceptionnelles sur opérations en capital ? HF “ © <<
Ê Dotations exceptionnelles aux amotissements et provisions HG O
3 Total des charges exceptionnelles (7) (VIE) ÎFK
4 — RÉSULTAT EXCEPTIONNEL {VII — VIH} HI 7 830
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise GR) {1
Impôts sur les bénéfices * () |HK
TOTAL DES PRODUITS (EI + FEI + V + VII) EL 562 580 |
- | TOTAL DES CHARGES (I + EY + VI + VUI + EX + K) HN 527 511
5 — BÉNÉFICE OÙ PERTE (Tôtai des produits — total des charges] EN 35 069
(D | Dont produits nets partieis sur opérations à long terme H
| produits de locations immobñières HY (2) Dont
produits d'explointion afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 1G
— Crédit-bail mobilier ° HP (3) Dont
— Crédit-bail immobilier HQ
(4) ! Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices amtérieurs (à détailler au (8) ci dessous) 1H
(5) | Dont produits concérnént les entreprises liées D i]
6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées 7 IK
(6bis| Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.GL) HX
(9) | Dont transferts de charges Al
(10; | Dont cotisations personnelles de l'explaitant (15) ‘ | â2
n | D | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) À3
5 Z (42) { Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) âd
“ «3 Dont primes et cotisations A6 4 ? | complémentaires personnelles : facultatives ‘ obägatoires 1° )
@) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N joindre en annexe) : Charpes excupGunnelles Produits exceptionncis
(8) | Détail des produits et chusges sur exercices antérieurs : 7 see À =. à Te Un : ° Charges antéfieuréss. 7 [UE produis antéricius
FO ON Ê ms À NL
À £a * [LS
C ?
5 ;
[ :
ës explications concernant cette rubrique sont données dans R notice n° 203%,
kKD
ci - dessous)
HY
lG
G)Dont ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ , e--~~~~~~---< {
- Créd it-b-ail mobilier • HP
- Crédit-bail immobilier HQ'
l--~- ------- --------------------------------- -------1 !-----------! (4) Don.t charges d'e.x:ploitltion afférentes à des exercices antérieurs(~ détailler au (8) ci- dessous)
(5) Don.t produits concernant les entreprise.1 liées
(6) Dont intérêi:s concernant les entreprises liées
lH
lJ
lK
r0_b_~ _ )r D _ oru: _ _ d_ o_ n_ s _ fai _·_i:s_a _u _x _ · _ o_ rg_a _~_·s _m _es _
(9) Dont transfens de charges
(10) j Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)
(11} Dont redevances pour concessions de brevets, de iicences (prod11it,)
(12) Dont redevances pour concessions de b,·evecs, de licences (charges)
(13)
(7)
Dont primes et cotismiollS 1 1 1
complémentaires personne-Iles : facultatives A6 obligat.oires
Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lign€s es1 insufüsant, reproduire le w1d,e (7) et le joindre en annexe) :
(8) Détail des p roduits et charges sur exerr.ices antérieurs :
A3
-A4
Excrdcc: >J
Ch:11j,l!S l!:';cq.:,ûonndlcs PrnduiL; t<:x ceptionnc:!s
f ~.· i '; t
i---~~~--~-~~-~~--- - - ~~~~- ~--~~~~~~--~---+-~~--'--,----"c~· , ~··_· ·~"~'~4'- -·~·~ê~'~ ·~ -- ~ ~ \~ \ ~~-~! ! !
- ~·
1 i
ts explications concernant cette rubrique sont données dans b. notlce n° 2032. [FN | BILAN - ACTIF | , 4 #
_
2 Mere : … Du leger e en monture dem
ee "p
ue
e Fenireprie AG RUE VAURAN S&Go CO MAR ! Durée €
ed D er+ Des rs] +, IT C5 o HET |
TS
A
EUR
5 E %
4
pe 4 x rorisons Net Fe Brur times, provisions PNG
k 3 È N
" {5
cu # RE
. « Lusna lin poceiniadnné € LT _ #7 Frais de développement ‘ LA Co
g cime per ee et 1e 5 ans DAC cr Concessions, breve droits sin ÀF 5 236 AU à 665 67
Fonds cocmercial {15 AT ÀÏ
Autres immotilisitions licorore
mobilisations corporelles AL AN i Avances er a ÊCHNDIES Sur
XF
1
SE
PAPE
LEUe
7 - : 4 . UE ue Lu « ne ana s IS ié el et outillages inct aï Sie 148 | Aù 278 Tû: SET 362
ini HIS)
à La . ge . AT ba F4 BUTEs relles AT 7956 LA]
pal & 3
CUS Imenobilsatior aptes ART AvEE 4 L'ETÉ LMTCGCHEE th NS Cri COUTS Fi ty
Avances &t HOIDIES À ÀŸ
Fe nées selon la méthode dé mise en équivalence
AUtrÉS paiticipations CE CY
EStt CIDL7 Ciéances ratachées à des ngamicipations
Autres litres inumobilisés 52 BE
Li
TOTAL CD DE 567 47 BE 254 45 Est 275 99E
En cours de producios de biens BK BC
Di Eucous de groduction £
43 ; : UE s 1e un
Produits ictemédiaues et finis ER B5 7 ke rt ë& . : pr 5 LUN 4}? Marchandises 51 37 807 [BU 27 867 Fs À 5 - ë Avances et 2COmptes VELsÉs Sur CONUARARE BY} BW Le Le FT ne Lie . note per . RE Sir . Chers et comptes salichés (2 BE eue LET LU a. 296
sien RE # Autres créances (3) Ln LTES Ce]CAfa a 5 ae fe A Le
nLAIT
té Fe
Caplral SOUSCrN 27 ApÇié,1
+ vécus mobilières de ps ë
5 fdont actions REODTES
LE OO CU Pre PET IE S BBT FEB ICE : Pt PR À osnatusnune su sans eue eme ina peer veus dune spe se drmaasaaterqenre ef als
1 Digonibilitér ÛF 416 339 CG gi 300
HOT … _ Ki Charges constatées d'avance (47 CH CI
mi ci#3 afi Êii lex)mi 76 O0E
Frais d'émission d'emprunt à étaler gva IC SRE
RUE
ES
a
5 yes Ë ares e - par
SIC: Feimes de rembourse sains cv) CM gt a mm
î # ES N s EVE Lu
ë Th à qe a a
Je FOR GÉNÉRAL Ga FR EL 1208 540 |A 964 082 il jt È SE Fous ee L LE See : Cf Dom deob at nr
sa
iraobifs EE : a
HOONS Concermanr rite rubrique sant données dans noGee 159 3537
D
~>-----------------------~, 1----~-----1 ~ ~ e Installations techniques, matériel et outillage inclt1striels AR ~ ~ 1 ,______ ___ _ ,
H ta ~ Autres immobilisations corporelles AT ~ ~ 8 1 ----------l
~ ~ Imm.obil.isations en cours AV
Avances et acomptes A.'{ AY
Participations évalu ées selon la mérhode di: rni.5e en équivalence CS cr
~ Autres participations CU CV
·~ t-------------------------,l 1---------~ ~ Créances ratcacbées à des par.ticip3lions BB BC
BE
BG
1 .Autres titres immobilisés BD <---------• til------ ------------------~ 8
~ Prêts BF
Amres immobilisations fmancières ' BR ' BI
12 lJ
0
l;,
! u ô e.
e -s: ~ ;
·@ (J
,.,
'" J;l c:; Q
;
·1
, .1
.,.
} e
g i:
' l'.!] ~ f~
~
o a
' LJ~ < ,., t "
'
Matières premières, a pprovisionnements
En cotu·s dt! producrion ùe bien.5
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes \'ersés sur commandes
Clients et comptes raltachés (3)•
Autre:; créances (3)
Capital souscrit et appelé., non versé
TOTAL(Il) BJ
BL
BN
ÉP
BR
BT
BV
BX
BZ
,CB
557 452 BK
.BM
BO
BQ
BS
27 807 BU
BW
296 BY
3 869 CA
cc
22 7 725 Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ....... .... . .. ............................. .. ....................) CD ,__________, CE
Disponibilités CF
Charges constatées d'avance G)•
Frais d'émission d'emprunt il étaler
Primes de remboursement des obliga1fons
.Écarts de convers.ion actif•
CH
TOTAL (Ill) Q
(ïV) ICW
(Y) CM
(V1) CN
416 399 CG
a
676 096 CK
4660
276 795
281 455
;~ :--:... ol_. , · -..._ ..}_...
'
.-.:: 1
!
' '
' .~
1:...· · -: .
, \
~
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO 1 233 548 lA 281 455
: Rcn1·ols : (]) Dont droit au b2il ,
i-
! ~e propriëté : , hrllllnbifü:.ii'.lor.s :
(ll Part à moins d"un , ndes
L1i1mobil~1ions fmanciè!'t's nen~ :
; Clnuse de réserve 1 .. .
~ Des t:::xplic.:<.nions concermtnr ce1 re rubrique sont donnees d~ms la notici: n!l 2032
Stocks : 1
(3) Pari à plus d' un an : 1 CR 1
Créances:
676
267 353
7 956
275 996
27 807
296
3 869
22772 5
416 399
676 096
9520~ mn
ne
OO
mL
ee
4
No
—…
mme
are
te mn
nm
mm
mn
Formulaire obligsioire (aricie 53 A
tu Code général ces impôLs)
Eu L ie
QE N° 7% 53 7 15
BILAN — PASSIF avant répartition DGHP N° 2055 20
Désignation de l'entreprise MAJHEPT Néant [] ° |
Exercice N
Capital social où individuel (I) (Dont versé +...) DA 193 561
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …. DB
Ecauts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence [x | | DC
Réserve légale (3) DD
Éé |Réserves statutaires ou contractuelles DE
©
é Réserves réglementées (3}° (Dent résrve spéciale des arovisions por Auctualion des cours ja | ) DEF
: | | Autres réserves Con: réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivarus 5 | ) DG 106 804
& Report à nouveau DE 4658 152 O ; RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) D! 35 069 ;
Subventions d'investissement Dj: 47 722 |
Provisions réglementées * DK
FOTAL (EH [DL 845 009
3, Produit des émissions de titres participarifs DM
5 5 Avances conditionnées DN
2 TOTAL {9 DO
2 ù 2 Provisions pour risques DP
| SEP
ee Provisions poux charges DQ 10 500
s &5 FOTAL (Hi DR 10 500
Emprunts obligataires convertibles D$
Autres emprunts obligaraires DT
Empruntis et dettes auprès des établissements de crédit (5) | DU
& Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participauifs [E | >1DV
Ë Avances et 4COMDIES rEÇUS sur commandes en COUFS DK
à Dettes fournisseurs et comptes rattachés . DX 1 145
Dettes fiscales et sociales DY 5 297
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes 7 j EA 86 142
Rte Produits constatés d'avance (4) EB
FOTAL (VW) EC 92 583
Ecarts de conversion passif | {y} LED
TOTAL GÉNÉRAL (à Y) ÎEE 952 092
(D | Écart de réévaluation incorporé au capital IB
Réserve spéciale de réévaluation (1959) IC
u (2) | Dont Écart de réévaluation libre * 1D 6
E Réserve de réévaluation (1976) ÎE
= (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * _- |JE EF
(4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins dur an À ——— LE # EG
(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP CT EH
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
KI
TO T AIL(m)
ïOTAL UV)
{V)
TOTAL GÉNÉRAL . {i à V}
DPI
DQÎ
DR
DS
DT
DU
) DV
DW
DX
DY
DZ
EA
EB
EC
,ED
EE
lB
lC
'lD
{
~éserve spéciale de réévaluation (1959)
~ Réserve de réévaluation (1976) ; ,, .- !.:>:,ri: '·" '·;:",, "'f---l---------------------------- ----~- ---" "~··~·~,,_(~~:~ .~ ~ /~~ ;~ ~ -'- l- -~~, ~----4 ~ / ...
1E
(3) Dont réserve spéciale des plu s-va lues à long terme • / t "/ EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG
·~ '_r... •....
(5) Dont concours bancaires courants , et soldes nécliteurs de banques et CCP E'd
i Des expHcatfons concel'nanl ceue rnbdque sont dCT'-su~es dans la nmice n° 2032.
193 561
106 504 !
466 152 1
35 069
47 721
849 009
10 500
' 1
10 5001
1145
!
5297 [
86 142 1
1
92 583
9-52 092 · VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 43
absent : O REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 6
2 Ÿ DEC. 2015
Point 6 Rapport 2015 de développement durable de la Ville de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte,
LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, PELLETIER
Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER
Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine, WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD, M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE,
M. Dominique GRUNENWALD qui donne procuration à Mme LOUIS.
CE RAPPORT NE DONNE PAS LIEU A UN VOTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 mp ES ES
s BOT RITEURSE mer AS APRErES
RECU À LA
ce 20 MAIRIE DE COLMAR 34 BE. 208
Direction du Développement Durable
Et ces Relations Extérieures
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Point N° 6: RAPPORT 2015 DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE COLMAR
Rapporteur : M, René FRIEH, Adioint au Maire
L'article L2311-4.1 du Code Géneral des Collectivités Territoriales créé par la Loi n° 2030-
788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement précise que dans
les Communes de plus de 50 GO habitants, préalablement aux débats sur le proist de
budget, H sera présenté un rapnort sur la situation en matière de dévelounement durable
intéressant le fonctionnement de la collectivité les politiques qu'elle mène sur son territoire
etles orientations et programmes de nature à améliorer cette sHuation.
Ce rapport, dont le contenu et les modalités ont êté fixés par décret, est présenté ci-
cessous.
introduction
l'engagement ancien et continu de la Ville de Colmar dans la voie du dévelonnement
durable s'est traduit par de nombreuses réafisations dans divers domaines d'actions.
La Ville, au travers ses deux agendas 24, a décliné ses actions qui concernent tous Îles
domaines du dévelonnement durable : environnement, économie, social.
Les signatures de la Conférence Régionale de l'Energie en Alsace le 22 mars 200 et de la
Convention des Maires le 17 mai 2010 ont imposé de définir de nouvelles actions pour
atteindre des ohiectifs ambitieux en matière de diminution des émissions de gaz à effet de
Serre.
C'est ainsi que Colmar a oriviésié un développement durable et écoresponsable notamment
par un soutien aux particuliers pour leurs travaux d'isolation mais également par une
politique de dévelonnement des transnorts propres,
La Ville a pour ambition d'aller au-delà des obligations légales afin d'assurer aux Colmariens
un dévelonpement durable qui se traduit par une amélioration continue de leur qualité de
vie et par Féconomie des ressources naturelles. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures
l-La stratégie et les actions de la collectivité en matière de développement durable
.1. Des actions, politiques publiques et programmes qui répondent aux 5 finalités du DD :
impact et bilan
Quatre axes de travail, qui répondent de manière équilibrée aux 5 finalités du
développement durable, ont été privilégiés.
La liste exhaustive des actions et des résultats 2015 figurent dans le tableau joint en
annexe.
Axe 1: Pour une démarche équilibrée entre activités humaines et utilisations
énergétiques par le biais du renforcement des aides de la Ville dans les domaines de
l'efficacité énergétique de F'habitat, du soutien aux énergies renouvelables et du
développement des véhicules électriques.
Exemples d'actions: Thermographie aérienne, aide aux économies d'énergie pour
l’habitat des particuliers, création des Trophées de l'Energie, aide à l'acquisition d’un
vélo et d’un vélo électrique, développement des pistes cyclables et promotion des
parcs de vélos publics.
Zoom sur quelques actions 2015 :
- Point sur les aides aux travaux de rénovation énergétique des particuliers: Depuis le
début de l'opération en 2009, plus de 1 590 logements aidés sur Colmar
Agglomération, dont 1 084 sur la Ville de Colmar, pour un montant global d’aide de
1,48 M € avec un montant global des travaux mis en œuvre de 7.12 M£. Ce sont
du plan climat du Grand Pays de Colmar, du service intégré de rénovation
énergétique qui sera hébergé dans les services de Colmar Agglomération et qui aura
vocation à travailler pour les 6 intercommunalités. Par la création de ce service,
l'objectif est de renforcer le dispostif d’information et d'accompagnement des
particuliers vers la rénovation énergétique. L’enjeu est également de taille sur le
plan économique avec la montée en compétence des entreprises du secteur du
bâtiment et l'ouverture d’un marché conséquent aux entreprises et artisans du
Grand Pays de Colmar.
- Economies sur l'éclairage public : l'ensemble des actions a permis de réduire de 20%
les consommations électriques et de 9% {soit 95 000 €) les coûts d’exploitation,
malgré une augmentation de 12% des points lumineux. Par ailleurs, la Ville a lancé
une réflexion sur l'extinction de certains secteurs pendant une plage horaire peu
fréquentée par la population.
2 MAIRIE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures :
- Carte de stationnement spécifique pour les « véhicules propres » (électriques, GPL,
GNV) : 30 minutes de gratuité et, au-delà, à une réduction de 50 % sur le tarif
normal.
- Encourager les Colmariens à s’équiper en vélos : plus de 17 000 bénéficiaires pour un
montant de 1 750 000 € (depuis 2009).
Axe 2 : Pour une démarche qualité sur notre environnement et notre patrimoine
naturel au travers de la lutte contre les pollutions et la protection de la nature...
Exemples d'actions : Lutte contre les fuites d’eau sur le réseau public, optimisation du
tri sélectif et valorisation des déchets, le plan bleu, création de nouveaux espaces
verts et de jardins familiaux, mise à disposition de poules pour diminuer les déchets.
Zoom sur quelques actions 2015 :
- Action de lutte contre la précarité énergétique et sensibilisation au tri des déchets :
Un travail autour des éco-gestes et du tri sélectif a été mené par l'APPONA
(Association pour la Promotion des Populations d'Origine Nomade d’Alsace) auprès
des 39 ménages relogés rue de l’Espérance.
Un pack énergie, composé de différents outils permettant de faire des économies
d'énergie, a été remis individuellement afin que chaque ménage puisse avoir une
explication personnalisée sur l’utilisation de ce pack. Après quoi, 3 actions
collectives à destination des enfants et des adultes ont été organisées avec les
animateurs de l’espace info énergie de Colmar sous forme de jeux, quizz... L'objectif
était d'apprendre aux enfants et à leurs parents, à mieux consommer pour le bien
de la planète mais aussi de leur porte-monnaie. Ainsi, certaines personnes vérifient
à présent sur leurs compteurs, leur niveau de consommation d'énergie.
Un an après l'entrée en logement, le travailleur social d'APPONA et le médiateur du
bailleur ont remis, à chaque ménage, des sacs de tri des déchets et ont fourni des
magnets et des explications sur le tri. Par la suite, deux actions collectives
d’information à destination des enfants et des adultes ont été organisées. Les habitants ont ainsi pu à travers un jeu, évaluer leurs connaissances sur le tri des déchets de façon ludique. Ils ont également bénéficié d’une information sur l'enjeu du tri, d’une information sur l’accès aux déchetteries et leur rôle et d’une aide à linscription pour l'accès aux déchetteries.
Afin d'évaluer l’impact de ces actions, un questionnaire sur le tri a été soumis aux
personnes et dans l’ensemble, les réponses sont plutôt satisfaisantes.
Par ailleurs, en lien avec la modification du tri, une nouvelle action de sensibilisation
a été programmée en fin d'année.
- Des poules pour réduire les déchets : 314 poules rousses et 116 poules d’Alsace ont
été distribuées en 2015. Grâce à ces 430 poules, l’agglomération de Colmar peut MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures
espérer alléger en un an la quantité des déchets collectés de plus de 89 tonnes.
L'opération sera renouvelée en 2016.
- Les déchetteries de l’agglomération sont rénovées et modernisées pour devenir de
véritables centres de recyclage où l'offre de tri est étendue. Par exemple, les
performances de valorisation matière de la déchetterie du Ladhof ont été
augmentées de 20%. Elles sont passées de 60 à 80 % depuis l'ouverture du
nouveau site en juillet 2015.
- La poursuite de la végétalisation des pieds d’arbres continue par l'implantation de
prairie fleurie et par la plantation de plantes vivaces. En 2015 la végétalisation des
pieds d’arbres a été réalisé rue d’Ostheim, rue du Rhin, rue Henner (2eme tranche),
rue de Mulhouse (2eme tranche), avenue de l’Europe (2eme tranche), rue
Bartholdi, rue des Auines, rue de l’Oberhart, rue Bertrand Monet, rue Niklausbrunn
Weg et Pfad, Chemin de Îa Silberhunz, rue des Anémones, rue des Maraichers, rue
des vergers, Schoennewerd, Landwasser, rue Alfred de Musset, rue Fischart, rue
Victor Hugo, rue du Cardinal Mercier, Rue Schumann. Ces plantations esthétiques
permettent de créer un milieu favorable au développement des arbres (aération
du sol, limitation du développement des mauvaises herbes, limitation du
tassement).
- L’embellissement de la Ville est assuré par la mise en place d’un fleurissement
printanier extensif: plantation mécanisée de bulbes au Parc du Champ de Mars, au
Château d’eau. En 2015, Création de 17 nouvelles parcelles de jardins familiaux à
l’espace de la Thur.
Axe 3 : Pour favoriser l’adhésion de chacun et chacune à la vie sociale et civique de
la collectivité avec des actions relatives à un développement profitable à tous, à
l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers, à la lutte contre l'exclusion et la
précarité...
Exemples d'actions : la remise de packs d'économies d'énergie, le développement des
animations d'initiation à l’environnement en direction des jeunes issus des quartiers
prioritaires, le programme d'accessibilité sur fa voirie et les espaces extérieurs,
l'extension du mobilier urbain pour faciliter le repos lors des promenades, la création
du Conseil des Sages
Zoom sur quelques actions 2015 :
- Le Contrat de ville de Colmar a été signé le 30 juin 2015. Il donne la possibilité aux
associations œuvrant en direction des Quartiers de la Politique de la Ville (QPV) de
déposer des projets auprès de la Ville et de l'Etat dans le cadre de trois piliers :
cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement de
l’activité économique et de l’emploi. Les quartiers colmariens concernés sont MAIRIE DIE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 19 décernhre 2015
Direction du Déveloprement Durable
et des Relations Extérieures
Europe/Schweltzer et Florimont/Bel Air, Un premier apnel à prolet a été lancé au
cours du deuxième semestre 2015. 19 associations y ont répondu en première
tranche de programmation et 17 lors de fa seconde. Le prochain apnel à projet sera
lancé avant la fin de l'année 2015. Les associations pourront y répondre en début
d'année 2016.
-ta Ville a mis en place une tarification préférentielle pour les personnes âgées et
handicanées. Pour les plus de 70 ans, fe CCAS prend en charge fe coût de
l'abonnement annuel « Carte Lyric Plus CAC » à hauteur de 5 € laissant 13 € à la
charge des bénéficiaires, Du Aer lanvier au 30 septembre 2018, 117 abonnements
ont été souscrits, soit un coût pour le CCAS de 137 835,58 €. Pour les personnes
ègées de 60 à 69 ans, le CCAS prend en charge le coût de Fabonnement mensuel «
Carte Lyric Colmar » à hauteur ce #,25 È Dar MOIS,
15,78 € restant à la charge des hénéficiaires, Du Ter janvier au 30 septembre 2015,
4 380 shonnements mensuels ont été souscrits, soit un coût pour le CCAS de
10 341,65 €. Pour les personnes âgées de 60 et plus, le CCAS prend en charge 50%
du coût de la carte Aurore qui permet de voyager sur là ligne de bus Kunegel «
Coimar-Breisach ». Du ler janvier 30 semtembre 2015, 674 tickets ont été émis, soit
un coût pour le CCAS de 7 38318 £. Les personnes handicanées colmariennes at
non imposables neuvent bénéficier de 20 tickets de | par mois, délivrés par le
CCAS, si leur taux d'invalidité est supérieur ou égalà 80%, Sur les trois premiers
trimestres 2015: 1484 carnets de 10 tickets ont été délivrés par le CCAS au profit de
93 personnes handicapées pour un coût de 15 G4G 60€.
- Accompagnement des personnes âgées: La Ville de Colmar soutient de nombreuses
actions pour répondre au mieux au vieillissement de la population: un plan canicule
qu met directement en relation Îles conseillers municipaux délégués et Îles
personnes êgées vivant à domicile, Fa particination des nersonnes âgées aux
événements de la Ville (par exemple lors du Festival du film}, un service gratuit
d'aide au dénelsement des trottoirs publics, la participation au financement
d'événements t els que grands anniversaires, la Fête de Noël. Par ailleurs depuis le
17 juillet DCS, le CCAS, la Ville de Colmar et Fassociation APALIB ont signé une
convention de partenariat pour lutter contre Fsolement des personnes âgées. Ainsi
une coliaboration est instaurée pour développer Îles visites à domicile, laide
administrative à domicile nour les personnes ne pouvant 5e déplacer au CCAS
(Ecrivains publics), la mise en place d'une niateiorme télénhonique et l'aide
adrninistrative dans les locaux du CCAS. Pautres pralets Dourront être menés gt
enrichir ce partenartat, Le Pôle intergénérationnel a poursuivi en 2015 les activités
menées dans les établissements pour personnes âgées tels quelles après-mici
belote, les concerts, les rencontres avec les jeunes générations, les après-midi
récréatits. Des sorties sont également programmées régulièrement, pour Îles
personnes âgées hébergées dans les différents établissements de Colmar, par le
Fôle intergcénérationnel, en Hen avec les services de la Ville, Enfin, pour permettre AAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municioal du 14 décembre 2015
rection du Dévelopgement Crüraki
at des Relations Extériaures
aux Seniors de vivre sereinement à leur domicile, la Ville de Colmar participe
financièrement à l'acquisition ou à la souscription d'un abonnement pour un
dispositif d'alerte st d'assistanceaux personnes âgées, Ce dispositif, mis en œuvre
en 2014 à bénéficié à 19 personne
ge
LA
- Accompagnement des personnes en difficulté: La Ville, à travers son Centre
Communal d'Action Sociale — CCAS, assure un accompagnement social des
personnes en difficulté. Du 1° janvier au 30 octobre 2015, le CCAS s reçu 4 566 personnes et a été en contact de pré-accueil avec 15 828 personnes. La Ville a mis en œuvre le Micro crédit social qui a représenté 41 contacts, 25 entretiens et 5 dossiers déposésà la Banque sur l'année : les $ prêts ont été accordés. Le montant des secours accordés sur une année représente près de 360 OQ0 €.
Axe 4: Pour un positionnement économique, éco resnonsable du territoire afin de
créer une dynantiaque de dévelonnement suivant des modes de production et de
consommation responsables tout en soutenant Péconomie locale et Île pouvoir
d'achat.
Quelques exemples d'acto aide à la restauration scolaire, démarche de soutien à
lempioi aupres des publics en difficulté grâce à la clause d insertio on professionnelle
incluse dans les Marchés publics, àa de pour le permis de conduire, attribution de
bourses au permis de conduire pour les demandeurs d'empioi, favoriser le travail des
personnes en difficulté
Zosm sur quelques actions 2015:
- Action pour favoriser le travail des personnes en difficultés: La Ville de Colmar, le
Centre Communal d'Action Sociale et l'association « Manne Emplois ont mis en
œuvre une actiot À dénommée «« secours emplois: cette initiative consiste pour
Ville de Colmar à proposer des heures de travail aux usagers du CCAS en capacité de
travailler plutôt qu'une aide financ cière, en recourant aux services de l'association
Manne Emploi. Le but est de donner la possibilité aux usagers de satisfaire à leurs
charges financières de ls vie courante en travaillant plutôt qu'en sollicitant un
secours et de favoriser ainsi leur insertion sociale et professionnelle, Au 19
novembre AIS, 32 personnes ont bénéficié du dispositif et ont effectué 2047
heures de travail.
- La Ville à mis en place, en partenariat avec l'ADEIS S et la COFACO, une plate-forme
mobilité, Ce disnositif anpelé Mobil it fait partie des engageme nts de la nouvelle
écine municipale rmaicritaire. I consiste à onner qu à prêter un véhicule, à un
COËR moindre, à des personnes en recherche d'emploi et pour lesquelles le manque
CU MOvEn de ransport est un immense obstacle à la réinsertion professionnelle.
4 nf MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures..
Hormis la subvention annuelle de 12 807,50 € qu'elle verse au bénéfice du bon
fonctionnement du dispositif, la Ville de Colmar a contribué à cette action en faisant
un don d’un véhicule à l’ADEIS.
- démarche citoyenne dans les quartiers Ouest de Colmar: A travers ses multiples
projets et actions, l’équipe du centre socio culturel de Colmar s'inscrit dans une
démarche sociale et environnementale participative. Motivée par l’envie de faire
ensemble et d'améliorer le vivre ensemble des habitants des quartiers Ouest de
Colmar, plusieurs projets ont été mis en place tout au long de l’année 2015 pour et
avec les habitants-usagers : fête de quartier Europe, cousinade quartier Florimont,
semaine rose {échanges/débat portant sur le thème du cancer entre un médecin et
les habitants du quartier suivi d’une initiation à la zumba), soirée du Nouvel An,
représentation théâtrale de jeunes avec l'implication de tous les usagers du centre
dans la conception de la pièce, plusieurs sorties et activités parents/enfants
(programme établi avec les usagers), mois de la parentalité en partenariat avec les
écoles du secteur {ateliers ludothèque,bibliothèque, arts, culinaire).
- La construction de l’éco-quartier Amsterdam est une opération pilote pour la Ville en
matière de développement durable avec des prescriptions environnementales
exigeantes. Le bailleur social colmarien Pôle Habitat, maître d'œuvre de ce premier
éco-quartier, a livré en avril 2015 27 logements dont 14 pavillons, avec :
- de grandes performances énergétiques : une consommation d'énergie de
50 KW/m?/an pour les 20 logements BBC Effinergie +, de 15 KW/m?/an
pour les 7 maisons ;
- des émissions de CO: réduites grâce à l'utilisation de matériaux
écologiques et durables pour la construction {critères de la Haute Qualité
Environnementale), du chauffage urbain et de panneaux solaires (40% de
l'eau chaude sanitaire est assurée par les énergies renouvelables) ;
- la gestion des eaux pluviales avec l'aménagement de fosses végétalisées,
de places de parking en pavés drainants et de toitures végétalisées ;
- des espaces publics favorisant les modes de déplacement les moins
polluants (mail piéton-cycles, aires de jeux et espaces verts piétonniers).
Pour garantir la réussite de ce projet, des ateliers de sensibilisation aux éco-gestes
ont été mis en place par l'Espace Info Energie avant l'entrée dans les lieux pour
accompagner les locataires dans leur démarche éco-citoyenne sur les économies
d'énergie (chauffage, ventilation, électricité, eau) et le tri des déchets (tri sélectif et
bio-déchet). Les 27 familles bénéficient d’un suivi à domicile sur une période d’un
an, permettant ainsi un accompagnement personnalisé et des réponses adaptées. MAIRIE DE COLMAR
S
ns
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures
.2..Modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques
publiques et programme
a. Modalités d'élaboration des actions, politiques publiques et programme
Dans un premier temps (2008-2009), après un rapide diagnostic, un programme
concret de 40 actions, donnant des résultats dès le démarrage, a été élaboré à
l'issue d’un appel à idées au sein des services.
Ces 40 actions concrètes visaient à améliorer le cadre de vie des habitants, à
économiser les ressources naturelles tout en assurant un développement
économique du territoire.
Dans un deuxième temps (2010-2011), la démarche a continué à se structurer et a
donné lieu à l'émergence d’un Agenda 21 nouveau structuré et enrichi de nouvelles
actions, issues des évaluations régulières, du diagnostic et de la concertation. La
priorité de la Ville de Colmar a été de mener des actions concrètes en faveur des
économies d'énergie en prenant en compte à la fois la dimension sociale par
l’accompagnement du pouvoir d'achat tout en soutenant un développement
économique responsable.
14 actions se sont rajoutées en 2014 dans le cadre du nouveau mandat 2014-2020
pour répondre aux évolutions du territoire et aux engagements de la nouvelle
équipe municipale.
b. Modalités de mise en œuvre et de suivi des actions, politiques publiques et
programme
Le suivi chiffré des actions permet une évaluation dans une dynamique
d'amélioration continue. Toutes les actions font l’objet d’évaluation régulière,
discutée une fois par an en comité de pilotage Agenda 21 grâce aux indicateurs
qualitatifs et quantitatifs définis dans les fiches actions.
c. Modalités du dispositif d'évaluation des actions, politiques publiques et
programmes
L'évaluation de l'impact des actions n’est pas toujours simple à mesurer.
Le fait, pour la ville de Colmar, d’adhérer à la convention des Maires oblige à
mesurer l'impact des actions en terme d'émission de Co2 ce qui représente plus de
la moitié des actions mises en œuvre. Cela constitue ainsi un bon indicatif.
L'impact des autres actions, notamment sur la cohésion sociale, l'épanouissement
humain reste subjectif et est plus difficilement évaluable. MAIRIE DE COLMAR. : Séance du Conseil Menicipal du 14 décembre 2015
Direction du Développernent Dureble LIT
et des Relations Extérieures
Le tableau en annexe reprend pour chaque action son impact, lorsque celui-ci a pu
Être MESUrÉ.
Concernant la convention des Maires, que fa Ville de Colmar à signée en 2918, le
rapport quantitatif, incluant un inventaire des émissions ainsi que lPimpact des
actions, a été élahoré en 2015,
C'est ainsi que la mise à jour des bilans des émissions (2007 — 2010 et 3013) et
l'évaluation de l'efficacité du plan d'actions, jusqu'en 2013 (bilan d'étape} à été
réalisé, 1 existe toujours un certain décalage dans le temps fé à la collecte de
Fensemble des données et à la complexité dec calculs.
Pour mener à bien ce proiet, là collectivité s’est apnuvée sur l'expertise de F'ASBA,
(Association pour la surveillance et létude de la pollution atmosphérique en
Alsace).
La mesure de lPimpact des actions mises en ceuvre par la Ville de Colmar a fait
apparaître une réduction des émissions atmosphériques de 29153 Tonnes
Souivalent CO {feacO+} à fin 2013.
Ce résuitat a êté corroboré par le bilan des consommations et des émissions 2007-
2943 réalisé nar FASPA qui affiche, pour sa part, une baisse des émissions de 26 923
TeqCO. (1 Tonne de CO: éauivaut à parcourir 8 400 km en voiture diesel (45
Htres/100 km) ou essence {5 Htres/100 ou à 4 an de chauffage au gaz pour un 3
pièces sous nos latitudes!
Une projection a également été réalisée; elle montre que plus de fs moitié de
lobiectif prévu pour 2020 est atteint grâce à ces résultats, Par conséquent, la
collectivité est dans une bonne dynamique de réduction pour atteindre loblectif
ambitieux de 2940
L'évaluation de Pagenda 214 est également réalisée par le Ministère. Ce proiet
territorial de dévelonpement durable, reconnu « Agenda JE local France « par le
Ministère de FEcologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
en décembre 2011, a bénéficié du prolongement de cette reconnaissance pour les
années 2015 et 2016, ce qui démontre la pertinence des actions menées.
. L'inscription des actions, politiques publiques et orogramme dans une dynamique
d'amélioration continue
Le communication a êté dévelonpée avec las nouvelles technologies : site Internet,
conférences de presse, articles du Point coimarien, blog du Maire, préparation d'un
Colmar Mag dédié au développement durable.
De nombreux événements auprés du Grand Public se sont tenus: organisation d'un
rendez-vous annuel à laoccasion de la Semaine Nationale du Dévelonnement
Durable et de la Quinzaine de l'Environnement, Énergie et Climat du Grand Pays de MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures
Colmar, événements lors de la semaine européenne de l'énergie, organisation de
colloques...
Pour pallier la difficulté de réunir un large public, les actions de communication se
sont plutôt tournées vers les jeunes et les scolaires avec l'intervention de
l'animateur plan climat dans les lycées.
Des actions de l’Agenda 21 ont été étendues à l'échelle de Colmar Agglomération
pour offrir une certaine cohérence aux dispositifs mis en place (ex: énergies,
habitat, ….).
Les documents de planification SCOT, PLU, PLH, PDU … prennent en compte les
stratégies de développement durable de la collectivité et sont en phase avec.la
démarche Agenda 21 et le plan climat. Cette logique est valable dans les deux sens
(ex: intégration des orientations Habitat ”’de l'Agenda 21 dans le PLH, actions du
PDU reprises dans l'Agenda 21 et le plan climat, ….).
De même le lien est systématiquement fait entre le volet plan climat de l'Agenda 21
et la démarche plan climat du Grand Pays de Colmar (échanges d'expérience, indicateurs et objectifs communs).
Il. La collectivité exemplaire et responsable
Il.1. Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement
et des activités internes de la collectivité
a. L'évolution des valeurs et des comportements individuels et collectifs dans la
gestion des ressources humaines et le développement de l'emploi
L'approche développement durable se retrouve en transversalité dans de
nombreuses formations organisées en 2015, plus spécifiquement dans les domaines
suivants : :
- [a culture : conservation des documents
- l'urbanisme : éclairage public et projets de territoire
- l’environnement : choix des plantes nécessitant peu d’eau ou peu
d'entretien et soin aux arbres et aux plantes
- les bâtiments: entretien, isolation, maîtrise de l’énergie, utilisation de
matériaux bio sources et d’éco matériaux, qualité de l'air et utilisation
adaptée des produits d'entretien | MAIRIE DE COLMAR
Direction du Dés
ance du Consel Municipal du 14 décermhre 2015
eloppernent Duraisble
Et des Relations Extérieures
- l'entretien des éauinements de voirie st des sols sportifs est au cœur des
nréoccunations de dévelonpement durable tant par leur durée de vie que
par la protection des agents chargés de leur entretien
- la prévention santé et sécurité des agents: risque amiante, travail sur
écran, gestes et postures, utilisation des CRUE de protection
individuelle et formations des membres du CHS.CT. La réponse à Îa
préoccubation de là collectivité pour la santé de ses agents passe par la
formation du plus grand nombre aux gestes de prévention et de
secourisme.
En conclusion, 316 agents ont été formés en 2015, ce qui représente S8,5 jours de
formation orsanisés.
est à noter également, le concours Interne organisé nar le Comité d'Hygiène, de
écurité et des Conditions de Travail {CHSCT} chaque année et qui cermet, dans le
cadre de la prévention des risques professionnels, de récompenser d'une part, les
ervices ditsà risque sans accident de travail au cours de l'année et d'autre part, les
meilleures idées « sécurité et amélioration des conditions de travail».
He
5
ea
Les aides générales auprès du personnel sont nombreuses et permeîtent ainsi un
sentiment d'appartenance.
Pour 2015, les exemples suivants peuvent être cités :
- des tickets restaurants avec, fin JUS, plus de 300 JG Citres distribués
pour un montant total de près de 2 G00 000 € dont la moitié est prise en
charge par la Ville,
la protection sociale complémentaire négociée par la Ville, marticine
partiellement au palement de leur cotisation annuelle. La Ville prend en
charge le comuyiément en fonction de la situation familiale et du niveau
de rémunération.
- Le Groupement d'Action Sociale du gerconnel de fa Ville de Colmar {GAS}
qui progose de fa billetterie, des locations, des activités. à tarif
sréférentiel aux emplovés municioaux, bénéficie d'une subvention
annuelle qui s'est élevée à 444 400€ pour 2015 {même montant depuis
2044). Ramenée au nombre d'adhérents (employés de la Ville de Colmart,
cette participation de la Ville permet d'apnorter un avantage
supplémentaire d'environ 250 € en moyenne Dar agent et Dar an.
- La Ville prend en charse SO % des frais de transport collectif du domicile
au lieu de travail soit pour JOIS foctobre) un montant de près de 16 760
€ pour une movenne de 74 agents.
La Ville de Colmar à porté une attention particuliôère aux agents en situation de
handican. C'est ainsi qu'à l'échéance d’une prernière période portant sur les années
2017 à 2014 le conventionnement avec le Fonds pour lnsertion des Personnes
Handicanées dans la Fonction Publique (FIPHFP\ à été renouvelé pour une nouvelle MAIRIE DE COLMAR $ Séance
du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures
période de 3 ans de 2015 à 2017. La mise en œuvre depuis 2012, grâce aux
financements du FIPHFP, d’une politique du handicap diversifiée et volontariste, au
bénéfice de ses collaborateurs en situation de handicap, s’est poursuivie en 2015.
Ainsi, les objectifs se sont inscrits dans le prolongement de ceux engagés durant la
période précédente par la mise en place d’actions particulières ayant vocation à
favoriser l’accès à l'emploi par l’utilisation d'aides techniques, organisationnelles,
humaines, sociales et de formation.
Toutefois, l'effort s’est porté prioritairement sur la mise en œuvre des aides
permettant le maintien dans l’emploi occupé ou à défaut, la reconversion
professionnelle vers d’autres fonctions, ainsi que sur des actions de communication
et de sensibilisation de l’entourage professionnel. Le taux d'emploi des travailleurs
handicapés est passé de 10,79 % de l'effectif en 2014 à 11,34 % en 2015. Ce taux
correspond à 141 agents répartis dans différents services de la Ville. En 2015, 5
agents de la Ville ont obtenu validation par la Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) d’une reconnaissance en qualité de travailleur
handicapé (ROTH).
Le développement de l'emploi est une constante préoccupation de la Ville. Suite à
la loi du 26 octobre 2012 qui a créé le dispositif des emplois d'avenir et aux
délibérations du conseil municipal du 19 novembre 2012 et du 23 septembre 2013
qui ont suivi, la Ville a recruté 30 jeunes Colmariens sous contrat en emploi
d'avenir. Les premiers contrats arriveront à échéance le 31 décembre 2015. Aussi,
au vu des bilans très positifs de ce dispositif, la Ville de Colmar, dans sa délibération
du 19 octobre 2015,.a souhaité accentuer son engagement en offrant dans un
premier temps une perspective d'emploi à 5 jeunes Colmariens supplémentaires. Is
seront répartis au sein du service Propreté, de la Direction de l’Animation, de la
Jeunesse et des Sports, du service des Espaces Verts et du service des Bains et
Piscines. Dans un deuxième temps, il est proposé au 1° avril 2016, de remplacer six contrats arrivant à terme. . Pour les jeunes concernés par ce dispositif, un parcours d'accompagnement à l'emploi est prévu entre la Ville et leur référent, la Mission Locale (ou Cap Emploi s’il s’agit de jeunes en situation de handicap).
Par ailleurs, ils sont tous accompagnés par un tuteur dans l'apprentissage de leurs
missions et bénéficient d’une formation d'intégration dans la fonction publique et
de formations spécifiques à leur poste.
Quelques chiffres :
- 18 métiers différents au sein de 14 services (centre socio culturel, salle de
spectacle, enseignement, CCAS, bibliothèques, finances, jeunesse et sports,
maintenance, voirie, propreté, espaces verts, gestion du domaine public,
musées, équipe volante) seront appréhendés au cours de leur contrat.
- Les jeunes actuellement en poste sont âgés de 18 à 26 ans, la moyenne d'âge
étant de 22 ans et 7 mois. : MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 201 VL
a
5 Direction du Développement
Durable
et des Relations Extérieures
- Sur 30 jeunes, 19 sont diplômés mais avec peu où en général, pas
d'expérience, 3 n’ont aucune qualification et 8 avaient démarré une
formation qu’ils n’ont jamais terminée.
b. L'intégration des engagements de développement durable à travers la commande
publique
Un important travail a été mené au niveau des cantines scolaires afin d'introduire du
bio et de sensibiliser les enfants à l’équilibre alimentaire et au gaspillage.
L'introduction des produits bio dans les cantines représente 37% (pain compris) des
repas sur une semaine, soit au moins 1 aliment par repas et plus d'un repas par
semaine. Cette opération a permis de faire évoluer le comportement alimentaire des
enfants, à travers une alimentation naturelle et locale, accompagnée d’actions
éducatives autour des thèmes de l’équilibre alimentaire, du lien entre agriculture,
alimentation, environnement et santé, ou bien autour de la découverte des diversités
culinaires et gustatives. Il est à noter également, dans les sites de restauration scolaire
gérés par l'association Préalis, la collecte et le recyclage systématique des barquettes
servant à la distribution des repas ainsi que le la collecte des déchets alimentaires (bio
déchets) en vue de leur valorisation.
De même des actions visant à sensibiliser les enfants contre le gaspillage alimentaire
ont débuté sur les sites de restauration scolaire. Deux sites ont déjà participé à une
campagne de pesée des déchets alimentaires en novembre 2014 et avril 2015. Cette
sensibilisation devrait continuer et S’étendre à l’ensemble des sites gérés par
l'association Préalis, par le biais de campagne de pesées et d'animations.
L'opération « un fruit pour la récré » rencontre toujours un vif succès puisque pour
l'année scolaire 2014-2015, 14 écoles maternelles de Colmar ont pu bénéficier d'une
distribution hebdomadaire de fruits, soit 1100 élèves concernés. La dépense relative à
l'achat des fruits s’est élevée à 11 155 € (subventionnée par l'Etat, par le biais de
France Agri Mer, à hauteur de 76%).
Pour la rentrée 2015, les mêmes écoles ont été reconduites, soit 14 écoles
maternelles.
c. La gestion durable du patrimoine de la collectivité
- Sur ses bâtiments municipaux, pour l'année 2015, la Ville de Colmar a réalisé :
Des audits énergétiques approfondis sur les écoles maternelles Les Violettes, Les
Géraniums et Lilas et le gymnase / piscine Waltz pour un coût total de 16 380 €
TTC. La Région Alsace a dans le cadre de son programme énergivie subventionné
ces audits à hauteur de 12 160 €. SA sr me Tnerniin Len et
Li ps 4 | séance du Conseil
Municipaf du 14 décembre 2015 .
Direction qu Dévelonperaent Durable
et des Relations Extérieures
Des travaux de rénovation énergétique sur les écoles maternelle Les Géraniums
et les Lilas Üsolation de Fa toiture, isolation par l'extérieure des façades gar
utilisation de la faine de bois, rem placement de l'éclairage existant par des LEE
mise en place d'une ventilation double fux, remplacement de certaines
menuiseries extérieures} Le montant total de ces travaux est de 378 QU € TTC
pour Fécole les Géraniums et 484 OGC € TTC pour l'école les Lilas
Les travaux de rénovation énergétique sur Gvmnase Piscine Waltz : Tranche ?
dont isolation de la toiture des vestiaires, isolation par l'extérieure des façades
futilsation de la laine de bois! emplacement des menuiseries, Le montant de ces
travaux est de 444 GOG E TTC
Des travaux de rénovation énergétique pour les tennis5 de : la Waideclust : mise en
place d'une pompe à chaleur (PAC d'une puissance de 13 kw, pour le chaufiage,
du club House et des vestiaires, de7 m° de panneaux solaire pour l'eau chaude
sanitaire, remplacement de l'éclairage, Le montant de ces travaux est de 130 G00
Le coût total de ces travaux est de 4 436 Q0Q € TTC
Dans le cadre de son programme énergie vie, la Ré gion Alsace subventionne ce
travaux à hauteur de 431 000 <€.
La Ville de Colmar s'est fortement engagée en faveur de la mobilité durable afin
de contribuer à répondre à court terme aux enjeux économiques et
environnementaux. Ainsi sur un parc de 196 véhicules légers (fourgons,
fourgonnettes, berlines}, la Ville de Colmar est équinée de 71 véhicules
« propres» dont 58 fonctionnant au GNV (Gaz Naturelle Véhicule) et 13
électriques soit un total de 65,74 % de véhicules propres, De vlus 92 % des
transports de la Trace sont effectués à l'aide de Gus au gaz naturel, La Ville de
Colmar à fait le part d'investir sur l'avenir, le déploiement des infrastructures
faisant Pobjet d'un réel retour d'expérience et représente un grand bon vers la
transition énergétique. Les infrastructures de recharge irriguent à lheure
actuelle à Colmar 3 parkings publics aériens ainsi que 2 parkings publics
souterrains. Les emplacements sont accessibles pour les personnes à mobilité
réduite.
De nombreuses actions ont été élaborées aupres des écoles pour sensibiliser les
élèves à la nature :
- Création de jardins nédagogiques : mise en place de 8 bacs potagers à EUR
l'école maternelle Anne Frank, création d'un jardin d'éveil sensoriel à
lécoie maternelle les Pâquerettes, création d'une parcelle jardinée avec
plantation d'arbres fruitiers à l'école élémentaire Pfister.
- Compléments de fardins existants avec plantation d'arbres fruitiers,
arbustes petits fruits et vivaces dans 8 écoles MAIRIE DE COLMAR KIT : LIMAR m4 _ . Séance du Conseil Municioa! du 14 décembre 2015 Direction
du Dévelopsement Durable
et des Roietions Extérisures
- Actions de sensibilisation auprès de 3 écoles: démonstration de taille
d'arbres fruitiers à l'école maternelle Iean de la Fontaine, participation
des enfants des écoles élémentaires Hirn et Rousseau par l'élaboration de
dessins d'arbres
- En 20486, installation de bacs pédagogiques dans les écoies maternelles:
Les Tulines {1 bac}, Ecole Jean Macé {2 bacs}, Ecole Barrès {2 bacs).
d. L'intégration des engagements de dévelonpement durable dans a gestion des
finances publiques
Le cervice des finances de la Ville à mis en œuvre un certain nombre d'actions
relevant du dévelonpement durable
Tout d'abord, I incite à la mise en œuvre des normes de développement durable à
travers la gestion des emprunts garantis ce qui implique que toute demande de
garantie d'emprunt en matière de logement social où pour des opérations à vocation
sociale, doit comporter depuis 2016 un volet relatif au respect des normes en vigueur
en matière de développement durable. Le non-respect de cette disposition entraîne le
relet de la demande de garantie par la Ville de Colmar.
Ensuite une démarche importante à été engagée de dématérialisation de la chaîne
comptable. Cette démarche vise à moderniser et faciliter les échanges entre la Ville de
Coimar et la Trésorerie Principale. Depuis mi-novembre JGIS la dématérialisation
complète des documents comptables (hordereaux, mandats et pièces iustificatives)
est effective. Les prochaines étapes consisteront à permettre la réception, ke suivi et
l'archivage des factures électroniques au travers d'une solution mutualisée qui, à
cometer de 2017, sera mise gratuitement à la disposition des collectivités locales par
l'Etat, sous le nom de Chorus Portait Pro (CPPI
12, Modalité d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions conduites au
titre de la gestion du natrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la
collectivité au resard d'une démarche de dévelonnement durable
a. Une organisation de pilotage transparente et ouverte
Le Comité de pilotage qui assure le pilotage nolitiaue de lAgenda 21, se réunit
environ une fois par trimestre, Composé d'élus et de Directeurs de Service, fl ast
présidé par Monsieur René FRIEH, Adicint au Maire en charge de Fenvironnement,
Ce Comité de Pilotage est une instance qui formule des orientations, analvse Îles
propositions de FEcupe Projet, les aluste où en formule de nouvelles en vue
d'engager le processus décisionnel MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures
b. La participation des services et des élus à l’élaboration, à la mise en œuvre et au
suivi des actions conduite au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement
et des activités internes de la collectivité
Toute l’élaboration de la démarche Agenda 21 s’est faite selon un mode projet, à
savoir la création d’un comité de pilotage composé d'élus et de Directeurs et Chefs
de service, d’un groupe projet réunissant les techniciens de la Ville et des
partenaires externes ainsi que des groupes de travail technique...
Au moment de l'élaboration coexistaient le comité de pilotage, l’équipe projet et
les groupes de travail techniques. Lors de la mise en oeuvre et dans la phase
d'évaluation ne subsistent que le comité de pilotage et l’équipe projet.
L'agenda 21 a généré des démarches de formations spécifiques au développement
durable vis à vis du personnel municipal.
Plusieurs types de formations sont proposées : sensibilisation par le biais de lettres
d’information et de brochures, formation théorique, visites de sites, participation à
des colloques et des conférences (en partenariat avec le Grand Pays de Colmar au
travers de ses actions menées en terme de formation de sensibilisation dans le
cadre de son Plan Climat — Energie).
c. Des modes de travail transversaux dans les services et entre élus
La démarche de l'Agenda 21 a été structurante et a particulièrement assuré un rôle
de transversalité. De la même façon le comité de pilotage réunit régulièrement des
Elus, aux champs de compétences très différents, ce qui enrichit le débat.
Une des réussites dans la démarche Agenda 21 a été d'associer plusieurs acteurs
pour mener une action commune et articuler ainsi plusieurs politiques.
L'agenda 21 a permis d’articuler la politique énergétique de la Ville avec la politique
sociale et les acteurs impliqués dans ce domaine.
L'action, intitulée « Lutte contre la précarité énergétique » en est une illustration.
d. Un dispositif d'évaluation et un bilan évaluatif partagés des actions conduites au
titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la
collectivité
Un bilan a été fait pour le renouvellement de la labellisation de l’A21. Le dossier
avait été élaboré par le groupe projet puis soumis au comité de pilotage du 23
octobre 2014, ce qui a permis de présenter une vision transversale de la démarche. MAIRIE DE COLMAR ; Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction du Développement Durable i
et des Relations Extérieures
Les actions relatives au patrimoine de la collectivité sont mesurées régulièrement et
recensées dans le tableau en annexe.
Conclusion
La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, appelée COP 21, va se
dérouler du 30 novembre au 11 décembre 2015 à Paris. Elle doit permettre d'aboutir à un
accord entre les pays participants pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique
et contenir l’augmentation de la température moyenne de la planète à moins de 2°C, d'ici la
fin du siècle, par rapport à l’époque préindustrielle.
D'ores et déjà l’on peut affirmer qu’en matière de développement durable, c’est bien au
niveau local que les actions concrètes sont menées. Ce rapport durable en est la parfaite
illustration.
Pour ampliation conforme
Colmar, le : : NEC, 2015
D,
Secrétaire adioint du Conseil municipal
RECU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 2065 MAIRIE DE COLMAR | Annexe rattachée au Paint n° €
Direction du Béveloppement Durable
Rapport 4015 de déveicpoement dureble de là Ville de Colmar $ et des Relations Extérieures
Séance du Corse Municipal du 14 décembre 2035
Point N° $ RAPPORT 2015 DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE DE COLMAR
ANNEXE
BILAN DES ACTIONS DE L'AGENDIA 21
Àxe 1: Pour une démarche Écuilihrée entre activités humaines et utilisations énergétiques
Actions Réalisations 2025
Thermographie | Cartographie réalisée en février 2009 et mise en ligne depuis juin 2009.
aérienne Edition de brochures d'information à destination des habitants : 2 OSCE :
Formation du technicien : 2 FSC €; Animations : 9 780€ ; Thermogragnhie infra
rouge : 54 O00 € : Investissement total: GE 650€ ar.
Portes de cette exnérience et du succès de Fopération, 40 communes du Grand
Pays de Coimar ont constitué un grounement de commandes dans le cadre du Plan
Cirnat, pour réaliser cette prestation à plus grande échelle.
L'opération interviendra lors de l'hiver 205-206.
Programme Programme d'énergie surles bâtiments municipaux:
d'économies diagnostics thermiques des bâtiments publics, accompagnés d'un programme de
d'énergie Sur travaux de rénovation énergétique.
Les batiments Des audits énergétiques approfonis SU:
municinaux - Ecoles maternelles Les Vicliettes, Les Géraniums et Lias - Gymnase / piscine Walz
Le coût total de ces audits s'éleve à 16 380 € TIC
La Région Alsace à, dans le cadre de son programme énergivie, subventionné
audits à hauteur de 13 160€.
Des travaux de rénovation énergétique sur:
Ecoles maternelle Les Géraniums et Les Lilas dont :
isolation de la toiture,
- isofation par lextérieure des façades {laine de bois:
- Remplacement de l'éclairage existant par des LED
- Mise an olace d'une ventilation double flux
- Remplacement de certaines menuiseries extérieures
Le montantiotaide ces travaux est de 578 O00 € TTC pour l'école les Géraniums et
ERA O00 € TIC pour Fécole las Ellac.
Gymnase Piscine Waltz: Tranche : dont:
- isolation de la toiture des vestiaires
- isolation par l'exténieure des façades {laine de bois!
= np des menuiseries
Le montant deces travaux est de 444 Q0Q € TIC
Tennis de la Waldeslust dont:
- Mise en place d'une nompe à chaleur (PAC) d'une puissance
23 kw, nourke chauffage, du club house af des vestiaires
- Mise en place de 7m de nanneaux solaire feau c haute sanitaire}
- Remplacement de l'éclairage
Le montant de ces travaux est de 130 (00 € FFC
Le coût total de ces travaux v'élôve à 2 436 O0C € TTC.
. TD&rs MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au Pointn 6
Direction du Dévelcppernent Durable Ragport 4016 de dévelopsement durable de la Ville de€
at des Relations ! Fr xtérieures Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
coimar
Econcries
d'énergie sur
habitat privé
Mise en place d'un dispositif d'aides à Ha rénovation énergétique (fenétres, rnurs,
toits) et aux systèmes de production d'énergie efficace {chaudières à
condensation, pompes à chaleur eau-eau). |
Relèvernert du pence d'aides en 4011, les subventions peuvent atteindre jusqu'à
6 OQC € par logement. Edition d'un guide des aides à destination des particuligrs,
Depuis le début de l'onération en 2009: 1 590 logements àaidés sur
lAgelomération, dont 1 084 sur Colmar, corresnondant à à un montent global d'aide
de fa Ville de 774 44 € {aide complémentaire de Vialis de 708 €}
Montant global des travaux mis en œuvre : 7,432 AA
Nombre de chaudières à condensation subventionnées: 332 unités.
CO2 évité denis le début de opération: 8 416.5 Tonnes équivalent
fo
Favoriser Îe
| développement
e
- Le nombre de projets chauffe-eau solaires subventionnés, depuis 2005, sur la
Coimer Agglomération : 148, dont 85 à Col
Le nombre de pompes à chaleur suhventionnées, depuis la depuis de Fonération :
4 sur le périmètre de Colmar Agglomératio à (dent 22 à Colmar.
mar. Montant subventions : 66 900€ .
Création des
Trophées de
l'Energie
Montant subventions : 2 700 €
ation des Trophées de FEEnerEi le, en 2013, avec une enveloppe de 12 000 € {y 14 compris contribution des SEM : VIALIS >, SCCU) répartition d les prix sur À catégories r
(habitat +individuel- collectif. Résultat 1% édition : 34 dossiers de card datures Distribution des prix en décembre 2033 : 5 lauréats
Nouvelle édition des Trophées de FEnergie lancée en fn d'année 2014 réunion du
jury en mai 2015 et remise des prix en juin 2015: 6 lauréats.
Garanties
emprunts
accordées aux
bailleurs
SOCIAUX
Depuis Le début de l'opération, plus d'une quinzaine de grands prolets concernés
{construction de maisons, d'immeubles, pour une structure d'accueil pour
personnes handicapées, ..} représentant près de 400 logements /habfations
Montant curmulé des prêts : 21,6 M£.
Eclairage
QUEHIC :
Drogramme de
suppression des
lampes à
pet de
ercure
La Ville de Colmar a lancé er 2008 san Schéma Directeur d'Aménagement Lürnière ie
(SOA: document technique qui encadre les différents projets d'éclairage public. :
55 Un 1 programme d'économies d'énergie et de maintenance d'éclairage public
té réalisé, de 2005 à 2012.
Dans un second temps, une opération de rerapiacement de lampes à vapeur de
mercure a été effectuée sur 3 ans {de 2012 à 20144,
Ce programme de 1 435 060 € TTC à permis ce réduire la consommation de
éclairage public, la pollution émise, les émissions de gaz à effet de serre et le coût
x
F
. dela m naiñtenance.
- Par aîlleurs, {à Ville à lancé une réflexion sur l'extinction de certains secteurs
pendant une plage horaire peu fréquentée par le population. . Ainsi, depuis 2014, Péclairage€ pubiic de {a fn de rue d'Herriisheim et de ls rue des
Gravières est programmé pour une coupure à parûür d'une certaine heure de fa
It (20h00 pour la rue de Herrlisheim et 22h00 pour la rue des Gravières).
Er + 20 15, depuis le 24 octobre, il est procédé à l'extinction des points lurnineux de
la zone industrielle Nord, de 0h00 à Géh4S du matin.
L'ensemble de ces actions amène à des résultats sienfficalifs.
En effet, aux travers de ces différentes accons, la Ville maintient le contrôle des
coûts de fonctionnement propres à l'éclairage public.
de 2008 à An 2014, les consommations électriques ont baissé de 20% et les coûts
: oloitation- maintenance ont diminué de 954, |
L'ège moven des installations était de 15,14 ans en 2008, fin 2014, il est de 23,1
ans, MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
et des Relstions Extérieures
Pret ARS EP OROHIEL SI 3
Rapport 2015 de développement durable de
en
Séance du Conseil n Aunicipal du 14 décembre
2016
Actions
relatives à
lachat de
véhicules
électriques
fpronres par la
Vike, ses SEM
et Coimar
ApElor nération
En 2011, acquisition de 10 véhicules électriques par un achat groupé:
Ville, Colmar Agglomération, VIALIS, Colmarienne des Eaux, Colmarienne du
Logement, SCCU {dont 2 pour la Vi le de Colmar, pour un montant de 65 E00 €).
Bilan du Parc automoblle municipal en 297 5: sur 108 vébicuies légers, 71
véhicules fonctionnent à énergie pronre {58 ENV, 13 électriques,
92% des transports de la TRACE sont effectué par des bus fonctionnant au gaz
naturel
Accompagner la
démarche de
déplotement de
véhicules
électriques
| auprès du
grand public
Présentation régulière des véhicules
20123, 8 avril 2014) dans le cadre de la
les Journées de FEnvironnement.
Création de six bornes de recharge dans des parkings de fa ville pour un montent
d'investissement {pose raccordement au réseau électrique) de 136 GUC €TTC.
Participation au prolet CROME : alimentation d'une base de données et
constitution d'un réseau commun de bornes en Lorraine, Aisare et Qutre Rhin.
L'accès à la borne est gratuite, Fusager s'acquittant toutefois de son droit de
stationnement, mais avec une réduction de SO% du tar a
Les usagers accèdent à la orne de recharge avec une carte « sans contact» d’un
coût de 40 € {2CÆ si adhérentà CROMENLes recharges se font à vitesse lente (6h à
Shi ou accélérée (1h30 à 2ht selon les carai créristiques du véhicule et de le borne.
Les emplacements sont accessibles pour les personnes à mobilité réduite.
SIGCIrIQUes au Fute c {48 juin 2022, 27 juin
Semaine Européenne de l'Energie Durable et
4 AR
Vélo à assistance électrique : depuis te début de l'opération : 163 unités
subventionnées par la Ville de Colmar
Réduire les
émissions de
GES par des
actions sur les
déplacements
Procédure administrative di : Flan de Dépiacements Urhain céturée.
Définitions d’un programme de 20 actions,
Exemple de réalisations : création depuis 2012 de parkings relais pendant les
wéek-ends de Noël avec mise en olace de navettes de bus gratuites.
La fréquentation de ces navettes et parkings relais à encore augmenté Îiors de la
dernière édition {+ 13.2% entre 2013 et 2014} avec 41 SAT passagers transportés,
ce qui représente environ 13 400 voitures évitées au centre-ville, correspondant à
44 Tec CO évités sur ce trajet. |
a
Favoriser Îles
Éransaorts
afternatifs
Covoiturage,
auto-partage….}
Création de 2 parkings de covoiturage: Semm et Route de Bâle, Extension du
parking Sernm, inaugurée le 71, /06/20912 dans le cadre de l& semaine européenne
de Fénergie durable, pour un coût total de 144 780 €. Notons égalerrent une
fréquentation accrue du parking de Île route de Bâle [55 à 20 voitures nar jour),
Certains parkings servent également de site de covoiturage: parking Dreyfus,
Liberté {26 places dont 2 PMR), Orangerie {46 places dont2 PMR) rue des
Carolingiens (20 places), Ravel {26 places).
Cf ation d'une Page Web « covoiturage » sur le site Internet de la Ville de Colmar
depuis janvier 2010: olus de 6 00 visheurs.
Edition d'un Guide réalisé : réalisation d'une carte des itinéraires cyclables « Coirnar à vélo, le
pian des hon plan !o à échelle de à Ville {v compris Horbourg-Wihr et Ho ni.
déplacements Diffusion de 5 000 exemplaires: dans les Mairies concernées “les po pointssd iocation
cyclistes at vélos, Poifice de Tourisme, les principaux points de vente de vélos.
pédestres Le Guide a êté réédité à l'automne 2014,
Er 2025, extension du fan des pistes et voiles cyclables, à l'échelle de Colmar
Agglomération: recensement des Hinéraires etmise en forme avec un£é première
diffusion au orintemps 2015 (300 exempiaires, lors de la Jour née de
FEnvironnement consacrée au thème « le vélo sous toutes ses formes ni
Aide à En 2085: 1 064 bénéficiaires {dont 60 vélos à à assistance électriq ue) DOUF UN
acquisition montant d'aide sur F année de 128 417 €
d'un vélo Depuis ie début de Fopération: 17 288 bénéficiaires (dont 182 vélos à assistance
électrique) pau run coûtiotalde 176015 €
RES
has A 7
la Ville de Colmar MAIRIE DE COLMAR Annexe ji rattachée au Point nf 6
Mirti \Sveainnmmenmiant Pocok . Direction du Développement Durable Ragport 2025 de développement durable de la Ville de Cobra
et de Ralat DNS '
°s eiations Extérieures | Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Développement
des pistes
cyciables et
cromotion des
garcs de vélos
DUEHICS
L'obiectif symbolique 3 260 don \étres d'amé rseanente cyclables à té atteint à
vartir de 2014 fquelqi ues tronçons restant à aménager ns assurer des
continuités a itinéraires sécuri isés). Coût global de l'opération : plus de 2 M 4
ni015:c on de boucles cyclables il'cartes) ballsées avec support de cartes
(diffusée e en nu 500 €ex} :
Colmar - Herrlishelin - Eguisheim- Wettoisheim - Wintzenheëimn : 18krmn
Caimer- Turckheim- Ammerschwihr - Kientrhein - Sigol isheirn — ingersheln :
20km.
Préparation de Fitinéraire Sundhoffen- Horbourg-Wihr : consultation en cours.
Réalisation prévus pour 2016.
Parcours Cobrmar- Sundhoffen et Turckheim - Ingersheim, également à l'étude.
La 2ème carte est en phase de finalisation
Un nouveau balisage sera également réalisé.
Création de la carte miercommunale des pistes cyclables (diffusion en 3 500
exemplaires}.
Oreanisation de l'opération au « boulot jy vaisà vélo » pendant 15 jours au mois
dejuin. Le Grand Pays de Colmar fut leader en nombre de structures participantes
et de lauréats,
Deux espaces de location de: VIDES :
- Parc à vêls gare: gestion € onfiée à Pascociation Colrnar-vélos/vélo-dacteur.
Création d'un noste d'insertionà mi-temps. Services offerts : location, remisage,
cniretien,, ÉTAVARE |
- Colmar vélo Lacarre.
âke 2: Pour une démarche qualité sur notre environnement et notre patrimoine naturel Actions Réalisations 2025
Lutte contre les
fuites d'eau sur
le réseau public -
Objectif contractuel donnant Heu à des pénalités financières.
Les MOVENS:
-naise en place decomamieurs pour détecter fuites en dornaines privatif.et public
- prise d'eau portative avec comptage pour des besoins occasionnels fentreprises,
particuliers) |
- campagne de recherche de fuites
indicateur annuel de rendement en 2014 {dernier disponible à ce jour! : 8€ 2%
Colmar (85,7% sur Fensemble des commune à dessservies par la cok narienne des
EAUX}.
Atitre de comparaison le rendernent moven en France est de 7E% fsource
eve
Ministère Écologie)
Aides aux
particuliers
pour la
récupération
salux pluviales
La capacité minimale est passé e de O,5 m3 à 1m. .
L'aide financière a évolué de 10% à 25%& concurrence maximurn de 100 € par
foyer
Depuis Le début de Fogération: 32 bénéficiaires ; pour un budget total de 1 546€
lo MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au Point n° 6
Direction du Développement Durable Rapport 2015 de développement durable de la Ville de Colmar
et des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Optimisation du | Collecte sur les sites d'apport volontaire :
tri sélectif et 240 sites sur l'agglomération de Colmar (ce chiffre a doublé en dix ans).
valorisation des | Extension des déchets recyclables acceptés danses sites d'apport volontaire :
déchets cannettes en aluminium et boites métalliques sont désormais acceptées dans les
(conteneurs conteneurs bleus de collecte du papier et des bouteilles en plastique.
enterrés etbio | L’ensemble est trié localement sur le site de l’entreprise Schroll.
déchets) La collecte via des conteneurs enterrés a été déployée sur le parc d’habitat social -
‘| de Pôle Habitat y compris des bornes pour la collecte de bio-déchets.
Depuis que les immeubles sont équipés, les quantités de bio-déchets collectés sont
remarquables: elles correspondent à la production d’une commune de 900
habitants, pour un parc locatif de 380 foyers. : 7
Cette opération est soutenue par l'ADEME et citée en exemple, au niveau national.
Ouverture, en juillet 2015, après un an de travaux, du centre de tri du Ladhof sur
un terrain de 1 ha. Ce site propose le service le plus complet sur l’agglomération.
Il a été conçu de manière à ce que l’usager accède facilement aux différentes
zones de collecte. Deux quais de dépose permettent d'accéder à 18 bennes
distinctes. Certaines filières de collecte particulières sont par ailleurs accessibles
sous hangar. Ainsi, outre les filières classiques, on trouve sur ce centre la
possibilité de recycler :
_- Les déchets ménagers spéciaux (restes de produits chimiques employés
dans l’entretien, le bricolage, le jardinage, la rénovation de bâtiments...).
- - Le plâtre.
- Les déchets d'ameublement. Plastique, bois, verre, acier, les objets
d'ameublement hors d'usage seront pris en charge par la profession de
ameublement qui en assure et en finance le traitement.
- Les objets de la vie courante dont leurs propriétaires ne veulent plus, mais
qui peuvent encore servir à d’autres: une «ressourcerie » gérée en
partenariat avec l’Association Espoir.
- Les nouvelles filières : bouchons de liège, gobelets, films plastiques,
plastiques rigides, radiographies, capsules de café...
- Les pneus usagés.
Ecolo tri avec pour objectif de former les jeunes colmariens à la nécessité de :
préserver les-matières premières par le tri des déchets.
L'opération comprend deux volets : un de sensibilisation, l’autre d'encouragement
à la collecte des papiers dans les établissements.
Sur les 62 établissements concernés en 2015, 141 tonnes ont été collectées.
Environ 2 700 élèves bénéficient chaque année d'intervention de sensibilisation au
tri des déchets. L’année scolaire est couronnée par un spectacle à leur intention.
Collecte en porté à porte :
Développement de la collecte des bio-déchets. Les 13 communes de Colmar
Agglomération sont passées à la récupération des bio déchets, reste les 2/3 de
Colmar, dont le quartier ouest et le centre-ville (extensions prévues en 2016).
Les bio déchets sont traités sur le site d’Agrivalor qui s'inscrit dans les objectifs
nationaux de la transition énergétique én méthanisant les déchets et en
optimisant la valorisation énergétique et matière.
Végétalisation 5% du montant des opérations de restructuration des voiries consacré à la
des rues végétalisation des rues.
En 2015, le montant global de l’ensemble des travaux est d'environ 130 000 € TTC.
Exemples de réalisations : rue Bruat: 28 294 €, rue d'Ostheim: 13 508 €, avenue
de l'Europe (tranche 3) : 12 896 £, rocade verte (tranche 1):
22 989 €... | MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au Pointn° 6
Direction du Développement Durable Rapport 2015 de développement durable de la Ville de Colmar
| et des Relations Extérieures !. Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 !
Guide
thématique sur
les richesses du
patrimoine
naturel/ arbres
remarquables
en ville
Réflexion en cours pour réaliser cette démarche à l'échelle de Colmar
Agglomération.
Réaliser les
connexions des
trames vertes,
protéger le Ried
et Colmar et les
zones
maraichères.
Etablissement d’un accord-cadre avec l'Agence de l'eau : en cours d'élaboration
(dernière réunion en date : octobre 2015).
Signature de Ja Charte du site Natura 2000 « Rhin, Ried, Bruch » sur l’ensemble du
massif forestier du Niederwald (547,44 ha propriété de la Ville de Colmar), classé:
Réserve Biologique Dirigée, depuis le5 mars 2013.
La Charte est un outil contractuel (durée 5 ans) qui marque la volonté de s'engager
dans une démarche de gestion de qualité en faveur de la protection de la
biodiversité.
Le Plan Bleu Réaménagement de la rue de l'Eglise avec mise en valeur du cours d’eau en 2010.
Parking St Josse : aménagement des berges et création de cheminement piétons.
Travaux de réouverture du canal (Sinnbach) aux abords du musée Unterlinden et
création d’un espace de détente (gradins en pierres naturelles).
Ouverture au public en décembre 2015. Coût globalement évalué à 5 M€ HT.
Un arbre, un Plantation d'un arbre d'alignement ou de parc portant le nom de l'enfant ou
prénom fourniture d'un arbre à planter dans les jardins privatifs.
Chaque année, 20 à 30 arbres plantés, environ 250 chèques cadeaux et 250 livrets.
Depuis le début de l'opération: 3 177 bénéficiaires pour un montant de 238 392 €.
Création de Exemples d'opérations récentes :
micro jardins
dans. les écoles
- Création de jardins pédagogiques (3 écoles concernées): mise en place de 8 bacs
potagers à l'école maternelle Anne Frank, création d'un jardin d'éveil sensoriel à
l'école maternelle les Pâquerettes, création d'une parcelle jardinée avec
plantation d'arbres fruitiers à l'école élémentaire Pfister.
- Compléments de jardins existants avec plantation d'arbres fruitiers, arbustes
petits fruits et vivaces (8 écoles concernées) : école maternelle Serpentine, école
maternelle Magnolias, école maternelle St Exupéry, école élémentaire Anne
Frank, école élémentaire St Exupéry, école maternelle les Roses, école
maternelle Pfister, école élémentaire Waltz.
- Actions diverses de sensibilisation (3 écoles concernées) : démonstration de taille
d'arbres fruitiers à l'école maternelle Jean de la Fontaine, participation des:
enfants des écoles élémentaires Hirn et Rousseau par l'élaboration de dessins
d'arbres'utilisés dans les décors estivaux de la Ville (Place des Ecoles).
. En 2015, installation de nouveaux bacs pédagogiques dans les écoles maternelles :
Les Tulipes (1 bac}, Ecole Jean Macé (2 bacs), Ecole Barrès (2 bacs).
Création de .
nouveaux
espaces verts et
de jardins
familiaux, lieu
de convivialité
Exemples de réalisations : « jardin des nénuphars ».
Création de jardins partagés (ex: rue Schongau...).
Action en lien avec l'action précédente « Micro jardin ».
En 2014 : création de 10 nouveaux jardins familiaux à l’espace de l'All
En 2015, création de 17 nouvelles parcelles de jardins familiaux, à l'espace de la
Thur.
Ratios : 17 m ? d'espaces verts par habitant et 160 m? de "nature" par habitant
(comprenant les surfaces de forêts et des espaces verts).
(Paris :.5.8m?/hab. ou 14.5m’, si l’ensemble des bois est comptabilisé). MAIRIE DE COLMAR
Direction du
et des Relations Extérieures
Annexe 1 rattechée au Point n° 6
Dévelogpement Durable Rapoort 2025 de développement durable de l8 Vite de Coimar
Séance du Conseil Muricioa! du 14 décembre 2015
Protection des
zones de
En complément des mesures de orotection, des Gnérations de diversification de la
ressource ont été réalisées.
urbain et péri.
urbain
captage Un nouveau champ cantant d'eau potable du Kastenwald a été inauguré le 28/08/2008, pour un coût total de 10 500 000 € HT,
Une démarche préventive de protection du nouveau champ cantant du
. Kastenwald a été engagée avec la chambre d'agriculture : 38 contrats signés à ce
r, avec exploitants agricoles.
Renaturation Ua a ord-cadre avec Pagence de l'eau Khin-Meuse, permettant une apnroche
des cours d'eau debat Je avec la protection des zones humides, est en cours d'élaboration,
en mieu Avis favorable du Conseil Municipal (avril 2045! sur le schérna d’amén ssement at
de gestion des eaux {STAGE} rte e programme de mesures {BDM} et sur le plan
. gestion des risques d'inondation (PER.
Les documents seront publiés au Journal Officiel de décernbre 2045.
âxe 3 : Pour favoriser Fadhésion de chacun et chacune à la vie sociale et civile de la
collectivité
Actions Réalisations 2015
Lutte contre la
peer ité
nérgétique
Poursuite de l'engagement entre la Ville de Colmar, les SEM et les bai leurs
sociaux pour lutter contre la précarité énergétique: acquisition en 2015 de 1 540
nouveaux gacks d'économie d'énergie comorenant chacun Îles élém enTts SUIVANTS:
2 aérateurs régulateurs de débit d'eau pour évier et kvabo, 1 économiseur
régulateur de débit douche, 1 sablier de douche, à hermormetre intérieur, 1.
thermomètre de réfrigérateur et congélateur, 1 bloc mMukticrises, 3 ampoules
basse consommation, un guide d'utilisation et i guide de sensibilisation aux
économies d'énergie.
Pour mémoire : 1200 packs ont été di isxr ibues en 2013 et 1 200 en 2014.
Budget 2025 pour Fachat des packs : 35 712 € TTC avec un cofnancement par la
Ville de Colmar (60%) SEM (25%) et tes es baïlleurs sociaux (255).
bréconisations
aUt près des
nromoteurs
grivés Dour
améilorer ke
cadre de vie
Un cahier des charges de prescriptions à l'attention des promoteurs, sorts de
guide de Furbanisme durable, est en cours de rédaction.
Nouvel espace à
la Montagne
Verte
se préliminaires en cours.
es fouilles crchéoiogiques ant été réalisées sendant Pannée 2015,
MISEen CŒUVrE
de DYOgrammes
d'habitat
durable
Eco-quartier Amsterdam :
L'éco-quarti ier Amsterdama été achevé en avril 2015
L'opération, réalisée par le baïlleur social Pôle Habitat , comporte 27 lo
SOCIAUX, dont 7 IOgE smants Dassis.
IH s'agit d’une opération exemplaire tant sur le plan de la construction ématériaux
utilisés, chauffage et isolation, gestion des eaux de mule.) que sur la concention
même du proiet {cheminements dlétons et cycles, tri sélectif, espaces privés et
collectifs. Les occupants ont été sensibiiisés à une bonne gestion deFénergie
eme ÈS MAIRIE DE COLMAR
{7
et des Relations Exiérieures
ction du Déveicnsement Durable
u Point afs mu Annexe 1 rattachée
éance du Conseil Mu rmicipal Gui LA 14 décernbre 2015
Repport 2015 de développement durable de la Ville Se Colmar
Transport 50 Ur
l&s . SONNES
Participation de 13 £ dernan dée pour la carte d'abonnement au1° septembre
2015 (depuis avril 2005),
e personnes hénéficisires: 23 742% personnes tr un coût total de 7
. OGS 507,50 Ë, " Cumul du nombre de chents sur les cartes d'abonnements Lyric |
selormération annuelle et Lyric Caimar m aualte sh.
Renforcement de l'accessibilité : 306 arrèts de sut mis aux normes nour les PMR
(soit 70 % du pare}, 21 bus proposent des places PME.
Transport à ls demande PMR : 2763 courses PEUT 3 360 personnes transportées
au 20 octobre 2025 [un 2°% service, depuis le 1° janvier 20151.
Service Trace mobile pour les PMRH étendu aux week-ends et iours fériés.
Déve Ioppemen Pt
des animations
d'intiation à
l'environnement
en direcfion des
jeunes issus des
quartiers
prioritaires
LH
Animations sur la sensibilisation à l'environnement mises en place par le CSC, en
AIS, en crection des jeunes et des ? familles issus des quartiérs Guest:
creanisation de sorties « découverte de la nature » en partenal{at avec
l'Observatoire de la Nature:
- travail autour du jardin et de la nature avec les enfants du CLAS {Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité) et les familles des quartiers Guest:
- entretien et travail ag jardin partagé au quartier Schweitzer où le Club des
Jeunes y exploite une parcelle, en partenariat avec l'école Pâquerettes, et s'en
sert comme support éducatif et pédagogique dans le cadre de ses activités ;
- particioation de l'ensemble du personnel du CEC dans la mise en place et le respect du tri dans chacune des structures du CSC:
- semaines et après-midi consacrés à la nature dans te caûre de nos ALSH (accueil
“loisirs sans hébergements! avec les enfants avec différentes activités
COMME “e jardinage, géo-caching {course aux trésors dans la nature), ferme
pÉCagesl que, sensibilisation au ErR..:
i
far aille: ;
- jardinage et cuisine collective avec les légumes
cüvités adultes.
u jardin dans le cadre des EL
Journée de
l'Environnement
cree isation d'un rendez-vous annuel à l'occasion de le Semaine Nationale du
Dévelspoement Durabl e at de la Quinzaine Environnement, Ênes gie et Cimat du
Grand P >ays de Colmar.
La 797 édition s’est déroulée le 11 avrit 2015, sur te thème « le véle sous toutes
ces formes » : animations au Parc du Chamip de Mars et dans d’autres lieux de fe
Ville {ex : Grangerte, Ladhof,….i
Plus de 300 plans des pistes et voiles cyclables distribués aux visiteurs des
différentes animations (stands d'information, essais de vélos, parade à travers lees
PrOSTamIMmation
d'accessibilité
sur la voirie et
les espaces
extérieurs
ga . 4
Poursuite du prosgramme d'accessibilité aux hätiments publics pour les personnes 4 ‘ MObIté réduite et réalisation d° aménagements urbains.
cadre bêti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de
transport
te programme concerne le périmètré du PAVE {Plan de mise en Accessibilité des
Voiries et des Espaces publics),mais … lement sur ie reste de la ville.
Par alleurs, tous les travaux de réaménagement np de voirie sont Poccasion
de rermettre totalemeent AUX NOTMES d'accessibl té Fesnace public
A titré d'exemple, Fannée 2015 a été mise à orofft pour réaliser la mise aux
normes d'un grand nombre de poteiets dans le périmêtre du PAVE, mais
également pour réaliser une mise en accessibilité complète dans des voies
totalement réeménagée telles que la rue du Nord, la rue St Eloi, la rue de FEst, et
la rue Bruat.
L'objectif est de réaliser une continuité dans les déplacements qui comprend te
KO MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures
Annexe 1 rattachée au Point n° 6
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Sécurité des .
usagers du
domaine public
‘En 2008, la Ville de Colmar a décidé de se doter d’un dispositif performant de
vidéo protection d'espaces publics urbains relié à un Centre Superviseur Urbain
{CSU) installé en Mairie.
En 2014: déploiement de 16 nouvelles caméras, dont le coût d'investissement est
de 282 518,70 €.
Un déport d'images est mis en place vers le Centre d’information et de
Commandement de Mulhouse (police secours). Opérationnel dès juin 2015.
En 2015 : installation d'une nouvelle caméra aux abords.de la Synagogue.
Päs de déploiement de nouvelles caméras, mais modernisation de 9 caméras
analogiques (de 1 à 9 amorties) dans l’hyper centre-ville (passage en 1P Full HD) :
matériel. offrant une meilleure qualité d'image, notamment en période nocturne.
Le passage de l'analogique à la HD et à l'IP Full HD s'étant fait progressivement, il
reste encore 15 caméras analogiques qui seront transformés en HD au fur et à
mesure des besoins.
Nombre total de caméras du parc de la Ville : 78 caméras.
Le coût total des investissements des tranches d'équipement s'élève à :
2139 061£. -
Le montant total des subventions accordées par l'Etat (FIPD) s'élève à 640 847 €
Développer les
projets
artistiques dans
la Ville
En 2011: Projet "FASADEU" (Formation Axée Sur l'Art dans l’Urbain), au sein du
secteur Schweitzer, réalisation d’une fresque de l'artiste Miguel CHEVALIER dans
le cadre d'un chantier d'insertion.
Budget du projet: 158 000 € (24 000 € de la Ville et 2 000 € du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale). _
En 2013 : projet "PROXeMIE" (Piloter la Réalisation d’une Œuvre eXécutée en
Métal) avec l'artiste Vladimir SKODA. Implantation d’une sculpture sur le parvis
du Centre Europe (chantier d'insertion). Coût : 199 327 € (formation des 10
demandeurs d'emploi, conception et réalisation de l’œuvre).
Financement: Région (124 827 €) Ville de Colmar (72 000 €) l'AGSE/Contrat
Urbain de Cohésion Sociale (2 500 €) et la mission locale.
En 2015 : réflexion en cours sur un projet intitulé « MURMURACTION » (Un Mur
Urbain Rénové : Maîtrise - Utilisation - Renforcement des Acquis).
Coopération
décentralisée
avec les pays en
voie de
développement
La Ville a signé un partenariat avec l’Ircod et la Communauté Urbaine de Limbé au
Cameroun qui porte sur quatre axes (contribution annuelle de la Ville : 3 750 €).
En matière de sécurité civile une convention entre la Communauté Urbaine de
Limbé et le Corps National des Sapeurs-Pompiers du Cameroun régira le service
de sécurité civile à Limbé. |
Le corps national prendra possession du matériel et fournira deux sous-officiers
pour diriger le service sur place.
Le partenariat en matière de prévention des inondations et des glissements de
terrain a été élargi à la Communauté d'Agglomération de Colmar (contribution de
3750 €).
En matière de tourisme, le Bureau du Tourisme continue de s'équiper, avec
notamment la mise en place d'une signalétique urbaine.
associations aux
commissions
municipales
pour les sujets
les concernant
et pages
spéciales dans le
Point Colmarien
Participation des
Une page est systématiquement réservée aux associations de Colmar dans le
Point Colmarien (Culture, sport, social constituent la rubrique « associations »).
kD
Rapport 2015 de développement durable de la Ville de Colmar MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures
Annexe 1 rattachée au Point n° 6
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Les conseils de
quartier/conseils
citoyens
Des conseils de quartier ont été formés et installés sur les quartiers de Colmär, en
mai 2015, à l'exclusion des quartiers prioritaires de la politique de la ville où sont
créés des « Conseils Citoyens » rendus obligatoires par le nouveau Contrat de
Ville, 2015-2020. | |
L'organisation et le fonctionnement sont décrits dans une délibération (Conseil
. Municipal du 20/10/2014), ainsi qu’à travers une charte.
Conseils Citoyens en 2015 : 2 collèges sont constitués, suite à un appel à
candidatures (28 candidats pour Europe/Schweitzer et 11 pour Florimont/Bel'Air). |
Ces conseils doivent être validés par arrêté Préfectoral (procédure en cours).
La collectivité offre une aide logistique à ces instances autonomes et
indépendantes, par la mise à disposition du Centre Socio Culturel pour
l’organisation des réunions et un soutien des services de la Ville, pour leur mise
en place.
Conseil de quartier en 2015 : 2 réunions ont été organisées, par conseil de
quartier (printemps et automne) avec la réalisation d’un « diagnostic en
marchant ». | |
structurant non
prévu dans le
projet politique
Conseil 20 novembre 2014: installation du CESEC pour le mandat 2014/2020
Economique, 3 commissions : « Développement économique » ; « Action sociale » ;
social et « Environnement »).
-ÆEnvironnemental | Assemblée plénière le 03/12/2014 et élection des Vice-Présidents et Présidents
de Colmar de Commissions. | |
(CESEC) 12 janvier 2015 : saisine de M. le Maire sur les deux sujets suivants :
| - «Recherche d’une meilleure attractivité économique de Colmar -
Moyens à mettre en œuvre »;
- «Trouver une exploitation des commerces locaux plus dynamiques ».
5 mars 2015 : saisine de M. le Maire dans le cadre de la procédure de
concertation relative à l'ouverture dominicale des commerces d'alimentation
générale de moins de 120 m°.
Assemblée plénière le 30 juin 2015 (point sur les travaux en cours).
10 novembre 2015 : remise à M. le Maire d’un rapport du rapport sur le repos
dominical.
16 novembre 2015 : adoption par le Conseil Municipal d’une modification des
statuts du C.E.S.E.C.
Référendum Non utilisé
local pour tout
projet
Propreté
urbaine : [utte
contre les tags et
les mégots sur la
voir publique
- 183 cendriers installés dans des établissements volontaires.
- Enlèvement des tags sur les établissements publics et privés, ce qui représente
en 2015 : environ 493,5 heures d'intervention des équipes techniques de la Ville,
pour un montant (fournitures et main d'œuvre) de 20 209 €
Coût total d'intervention, depuis le début de l’opération : 172 904€ TTC.
Rapport 2015 de développement durable de la Ville de Colmar MARIE DE COLMAR
Direction du Dévelogpement Durable |
Et des Relations Extérisures
Pa
Annexe 1 rattachée au Point n° s£
Séance du Conseil Municipal du 14 Sécembre 72015
Coñcertation
dans
UT Ton : 3
l'élaboration des
documents
d'urbanisme
Concertations relatives aux nouveaux projets: action continue, possihititté pour
les habitants de s'exprimer via le net (ex: SCOT, procédure d'aïgnement,
consultation lors de la modification n°7 et de la modification simplifiée du POS,
- PLU, POL, Réglement Local de Publicité.
Citons, à titre d'exemple, dans le cadre de la procédure de concertation relative
au nouveau BLD de nombreuses initiatives : site Internet renforcé, organisation
d'ateliers thématiques (en 2014 et en 4015) création d'un supplément dans le
Point Colmarien sur les documents d'urbaniemes,
Organisation d'un débat sur les grandes orientations du PLU en Conseil Muricipal
novembre 2015! |
Axe 4: Pour un positionnement économique éco responsable du territoire
Actions Réalisations 2015
Développement
du micro crédit
sociai
La Villeamisen Œuvre le micro©
contacts, 25 entretiens et5 doss
ant été accordés.
crédit sbciat qui a représenté sur l'année 41
rs déposé ésala Banque sur l'année less prêts
Aider à la
restauration
scolaire
Réduction de 30 % suries frais de restauration scolaire: de janvier à Octobre 2015,
pour l'enseignement public et privé: 8 221 bénéficiaires sur 10 mois, soit en
moyenne olus de 822 entants par Mois
259 678 € mandatés à ce jour pour 2015. Coût total, depuis 2008: 880 925 €.
pour 185
véhicules de
transport
= Stratégie éco-design des sites
à nrojets en COUrs :
“Stratégie éco-desien pour les véhicules de transport: marché d'étude satiritué en
septernbre 2013, pour un montant de 45 OGC € HT, Le déroulé de Fétude
c'échelonnera de fin 2013 à fin 2, afin d'aboutir à un plan d'actions.
économiques, étude en 2 phases:
1"phase «diagnostic», clôturée au 1* trimestre 2014.
re Dhase «préconisations» {sans mission d accompagnement t}: fin 2014.
Etude finalisée et réflexion en cours pour la mise en œuvre de certaines
créconisations. Budget : 60 000 HT.
Démarche de
soutien à
l'emploi
auprès des
publics en
difficulté grâce
à la clause
insertion
professionnelle
inciuse dans les
Marchés
Publics
Ville de Colmar
Au tire de la Ville de Colmar, 219 954 he: nnelles ont été
réalisées au 31/07/2045, à savoir:
ures d'insertion professio
12 985 heures dans te cadre de l'extension du Musée Unterlinden,
3 641 heures dans Le cadre de la restructuration du Centre Europe,
‘ #0 heures dans le cadre de la restructuration du secteur Schweititzer, ä
4 heures pour la restructuration du Qlub des Jeunes,
Ro 56 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif et parmi ces dernières 31
sontissues des quartiers dits nrioritaires
Par ailleurs, le Programme de Rénovation Urbaine engagé par le Pôle Habitat et la
a permis de réaliser 90 SOC heures à ce jour.
Pour exemples : travaux de réhabilitation et de construction de logements BEC au
Palais Roval quartier Schweitzer.
Constructions de nouveaux logements BBC rue de Berlin, rue d'Amsterdam pour
l'Eco quartier, route de Neuf-Brisach et quartier Schweltzer ainsi que des travaux
de résidentialisation pour aménager également l'espace urbain.
Des
Aide pour le
permis de
conduire
334 bénéficiaires, depuis le début de l'opération, pour un montant total de
subvention de 100 310 €. |
Depuis le 1° janvier 2012, subvention de 50% du coût du permis
olafonné à 1 300€, °
de conduire
Rapgort 2015 de Sévelopperment durable de la Ville deColmar MAIRIE DE COLMAR
Direction du Dévelopsement Durable
Annexe 1 rattachée au Point n°6
pe apport 2015 de développement durable de la Ville de Colmar
et des Refations Extérieures Séa nee Eu €Conseil Municioat du 14 décembre 2015
Réslement local
de fa publicité
du Conseil Municipal de novembre 2015.
+
L'objectife re établir un réglement sur la publicité et l'affichage at de lutter ainsi
contre les pi oilutions visuelles.
Cette action s'est caléa sur la procédure du Plan Local d'Urbanisme.
Délibération, le 25 avrii 2013, sur la révision du Règlement Local de Publicité et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
CQuverture de la phase de concertation, à l'aide du'site Internet de ta Ville de
Coimar et d'un registre en Mairie.
CGreanisations de réunions avec les publicitaires, les enselgnistes et les associations
de protection dePenvironnement. |
Un débat sur les grandes orientations du Réglement Li acal de Publicité à eu fieu lors
interface
marchés et
nroducteurs
IOCAUX
Soutien à Forsanisation du Sème anniversaire du Marché Couvert, structure
génératrice de Hen social.
Durant 3 jours, en septernbre, la chentèle de passage et les touristes ont ou
profiter de ventes de produits que proposent les vingt stands habituel
notamment des produits locaux issus de circuits courts.
À cette occasion, il était noscible, pour les plus jeunes, de découvrir les animaux
d'une mini-ferme.,
Développement
de léco-
tourisme
avec ls
rétablissement
de la navigation
sur le canal de
Friesenheim à
Artzenhetn
touristique et sn nomique de toute la Région.
Proiet du Canal Friesenheirm à Artzenheim : rétablir la navigation sur le canal de
eriesenheim à Artzenheln pour développer la navigation fluviale entre Strasbourg
et Coimar.
Ce projets'inscrit dans une logique de déÉVEIGppe ement durable : ete ici F OfTE
LA : résentation des scénari techniques de fonctionnement et de l'estimation de
eur coûtainsi qu'une esquisse des scénart jurihico-organisationnels possibles ont été présent tés5 au comité de piiotage du 84/7/2013.
Ce prolet est actuellement mis en sommeil, au regard des coûts d'investissement et de fonctionnement plus élevés que prévus.
a Région Alsace Diiote de ce projet.
NOUVELLES ACTIONS
{Programme initié à parür de 2914
Axe À: Pour une démarche équilibrée entre activités humaines et utilisations énergétiques
Actions Réalisations 2015:
Mobilité et
stationnement:
tarifcationc
spécifiques
Dour véhicules
gropres et PMR
Création d’une carte de stationnement spécifique pour les « véhicules propres »
électriques, GPL, GNV}I: 30 minutes de gratuité et au-delà à une réduction de 50 & sur le tarif normal.
Pour les person nesà Mobiité Réduite : augmentation de la gratuité journalière à
1h30 avec conservation de la réduction de 50% au-delà de cette période.
Axe 2: Pour une démarche qualité sur notre environnement et notre patrimoine naturel Actions Réalisations 2015 MAIRIE DE COLMAN Annexe L'rattachée au Pointn°é
Direction du Développement Durable Rapport 2015 de développement durable de ls Ville de Coirmar ‘ {
- Et des Relations Extérieures Le = Séance duConst Muricipai d üié DéCErR Dre 2045 x Diminution des ! Démarche de réduction des déchets des none “ee 5, à la source ‘lac oilect vité
déchets: mise à | oropose gratuitement aux Usagers posséd n poulailler où un espace adapté,
disposition de un couple de poules pondeuses.
poules Opération piiotée par Colmar Agglomération, dans le cadre du Programme Local
e Prévention des déchets : lancement du dispositifà Fautomne 2014 avec une
distribution des poules au printemps 2015, dans les communes participantes :
Colmar, archein-pre s- Colmar, 1ingersheim et lebcheln,
314 poules rousses (traditionnelle poiie pondeuse) et 116 poules d'Alsace
{préservation d'une race locale} ont été distribuées à des foyers volontaires.
À raison de 4 ke de déchets alimentaires éliminés par couple de poules et par
semaine, grâce à ces 430 poules, Colmar Agglomération peut espérer alléger, en
un an, a quantité des déchets collectés de plus de 88 tonnes |
A l'occasion de la remise des poules, un guide prat tique a été distribué pour aider le
particulier dans la conduite de l'élevase, ainsi ci'un contrat d'ador pion QU
formallse la dotation en poules at les principaux engagements du bénéficiaire,
Au regard du succès, l'anération sera renouvelée en 2016. |
EL
Réserve Signature de la Charte du site Natura 2000 « Rhin, Ried, Bruch » sur ensemble du
biodiversité du | massif forestier du Niederwald (647,44 ha propriété de là Ville de Colmar}, classé
NMederwaid Réserve Biologique Dirigée, depuis le E mars SCA
La Charte est un outil contractuel {durée5 ans} qui marque la volonté de s'engager
dans une démarche de gestion de qualitéen faveur de la orotection de {a
biodiversité.
Mise en place | Un contact permanent est assuré, denuis 2014, à la Mairie afin de relayer les d'un contrôle demandes des particuliers relatives aux contrôles — aux mesures d'exposition au . des ondes champ électrormagnétiques vers PAgence Nationale des Fréquences (ANFRI. magnétiques Nombre de demandes transitant par le service ponulation-hygiène de fa Vile : 5 demandes en 2044 et 1 demande en 2015,
Axe 3: Pour favoriser l'adhésion de chacun et chacune à la vie sociale et civile de la
collectivité
Actions Réalisations 2015
Transport Afin de promouvoir le transport public et renforcer son action sociale, Colmar
gratuit pour les Aggia mération propose la gratuité de l'abonnement annuel sur la période scolaire,
coléglens à partir de a rentrée 2014, pour les collégiens résictant sur son territoire (Colmar,
Herrlisheim-prés-Colmar, Horbours-Wibr, Houssen, Ingersheimn, Jebsheim,
Niedermorschwihr, Sainte-Croixen-Plaine, Sundhotfen, Furckheim, Walbach,
Wettolshetm, Wintienheim-Logelbach et Zinmerbach}.
Paralislement et gréce au prix de l'abonnement annuei {carte Puiséo Annuel 2014
2015}, les collégiens vont pouvoir se déplacer sur Fensemble du réseau de manière
limitée, toute l'année, pour un montant réduit à 49,80 € au Heu de 176€,
Les 126,20 € rectants étant pris en charge par Colmar Agglomération.
Nombre d'abonnement Pulsés + Annuels, our Pannée scolaire 2014/2015,
délivrés aux collégiens résidants sur le territoire de Colmar Agglomération: 944
Création d’une | Prolet en cours de réflexion qui devrait s'organiser concornitarnment à l'opération
« journée de la | « Haut-Rhin grogre ».
gropreté » Des actions de sensibilisation sur la propreté sont d'ores et déjà menées en lien
avec les établissements scolaires dans ie cadre de Popération Écolo'tri. ‘
Parbcipation Création d'un dispositif d'aide au système deprotection de Fhabitat privé
! financière à {à (détibération du 16 avril 20141.
protection des ! Cepuis é démarrage de Ponération : 56 foyers bénéficiaires, pour un montant total
habitations de4 S18 18 €.
KO MAAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au Point n°6
Direction du Divelosnement Durable Bapport 2015 de développement durable de ta Ville de Colmar
et des Relations Extérieures Séance du Conseit Municipal ou 14 décembre 2015
Aide financière : Afin de lutter contre Fisslerment etle sentiment d'insécurité, mise en place d'un
à l'acquisition dispositif d'aide à Paceutaition à un bracelet a: niagression e td'aierte
d'un bracelet (déBbération du 16 avril 2014).
d'alerte Depuis le démarrage deFopération : 19 bénéficiaires, pour un montant globaide
Extension di in plan d'implantation à êté réalisé en vue d'ajouter environ 100 bancs sur
mobilier urbain | Fesnace urbain, dont . premiers ont été insta Bés à partir de la fin de Fannée
pour faciliter le iG14.
repos lors des À ce jour, 31 bancs sont mis en place sur ke cérimètre de la Ville,
promenades
Le]
Création du instance consultative de réflexion, de conseils et dep pr GpOSitions.
Conseil des Les AÎn és par leurs expériences et leurs compétences sont amenés à éclairer le
Sages Conseil Munic ° al sur les différents vrolets de la V lle.
La durée du mandat de cor .. est identique à celle des conseillers municipaux
Le Conseil des . ee respecte dans 5a composition fa structure géagraphi ique de >
Ville, ainsi que le principe “e parité.
Suite à un anpe | à candidatures, 27 membres ont pu ëtre recrutés, Üs se
répartiss ent autour de3 commissions thématiques :
- Articles pour ie Paint Colmar
= Création d'un Guide Sénior
= Ban Local d'Urbanisrne
£.
Ces Commissions ont déjà fait parvenir is propositions à la municipalité
Axe 4: Pour un positionnement économique éco responsable du territoire
àctions - Réalisations 2045
Attribution de Une bourse de 325 € est proposée aux personnes #en quête d'emploi et n'ayant
Dourses au pas fait Fobiet d'un retrait de permis (conditions : être coimarien, inscrit dans une
germis de autoécole colmarienne ayant signé une convention avec la Ville, avoir plus de 23
conduire pour ans, étre no: TrMPas sé sur ie revenu.
es demandeurs Dispost tif mis en place par délibération du 16 avril 2014.
d'emploi RÉSUTAES :
3 bourses en 2014
25 bourses en 2015, dont3 qui passeront en délibération an décernbre 2035
Montant total d'aide : 5 880€
Plateforme de Le princioe act de faciliter accés à Femploi de chômeurs en favorisant leur
mobilité : mobilité parie biais de la VOTUrE OÙ QU COVOIRUrAaRE.
iocation d'une | Création de la plateforme mobilité « Mobil Et », en fanvier 2014, qui regrouve des
voiture pourse | garages adhérents à la Copaco {Cor pre n.des professionnels de Fautomobile de
rErOre au dinar), des acteurs de l'insertion: Contact Plus, Mission locale, M Intérim, Marne
travail Emploi etc}, des assistants sociaux.
| L'opération est portée par FADEIS fâssociation d'entraide at d'insertion sociale}
chargée de la inogistique et de & tion du progréemme cofinancé par des Fonds
SOCIAUX EUTODÉENS.
Mobilkit assure une fonction de location, réparation et vente de véhicules,
Un référent mobilité recruté nour l'occasion coordonne son fonctionnement
demandes de location, de rénaration à bas coût ou d'acquisition de voiture à
petite prix) orientant, ls cas échéant, les bénéficiai res vers les garages partenaires.
La Ville subvenñtionne à hauteur.de 50% le coût du poste.
Budget 2OIS : 12 807.50 €
ED MAIRIE DE CO MAR . | = Annexs 1 ratf
Direction du Déveloncerment Durable Repoort 2025 de déveiogoerment durable de la Ville de Colmer
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
#
CT On id" ine TS Création d’une La CONS pinière d'entreprises proposant des locaux d'activité en
pépinière rez-de-chaussée et des logements en étage est intégrée au projet de
d'entreprises requalification du secteur Hxempours.
sur l'espace Hbéré à PEst mar la dé ée5
verbe Qure, viendra masquer la facade Sud du
{ANRU) La pépinière d'entreprises mp
pardele de ia barre de ar e ce
l'étude de faisabiité quise see dans le cadre de l'avenant n°7 à la ++ convention partenarisie ondue & c FANRU permettra de préciser le projet.
Favoriser le Pour la saison 2014/2015 :
m345Lu LCD a 13 Lu Eu D LL 5 "CS
Pr
ep ete Personnes er 13h20 de travaux de déneigement
dc fé via Les agents ont été formés à intervenir, en cas de besoin {y compris dans les abris &« Marne }
ie ne cour Depui
des travauxx de
propret
déneigernent
“
m C2.Fo VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
REÇU À LA PRÉFECTURE absent :
0
excusés : 5
2 1 DEC. 2015
Point 7 Rapport sur les orientations budgétaires 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neïjla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
CE RAPPORT NE DONNE PAS LIEU A UN VOTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 07 Y
COLMAR
VILLE ÉVÉNEMENTS
‘ Rapport sur les orientations
_ budgétaires 2016
www.coimar.fr
g2 ! > 1 ' t R 1
REÇU À LA FRÉFECTURE
2 | DEC, 2015
Séancé du Conseil Municipal
du 14 décembre 2015
Point N° 7
wÿ Colmar ü Table des matières
InTtrOdUCTION LL iieennenssrersesscesneneneersseeecesceereneneecanneéenereennnnnenees ec ces csneenanenee sec e see ceceenana ce ces ace ceeseenencane ne ec eee eseneeneneee eee seseneeanenee eee eessun 3
l. Le contexte d'élaboration du budget primitif 2016 is iiiiiiiiiniieieneeeenennereeeernerennenneneeneeenereneeneeeneneee 4
1.1. Le contexte économique et financier... iieinnenrrsieceecsrenecrnnenece eee sesssennneneee esse sessesnenaneee eee ace es esennnnce eee eneenennnseee eee eeeseuns 4
1.1.1. Au niveau international... sisi eesnenescscccenecesscccunsnececcenenneccceennneccccsnennneeeceennneeeecenenaneceauecensccecnacennceeceseeneseseeccenseeeeceeennee 5
1.1.2. Au niveau national ii iisiiiséeserenennnenessesereccerenecenennenee sec cececenennnnanan ee tee ces ccseceannenneseceeeceaanenenunenneeseses ce eee eceeneneneneneeeererenenees 6
1.2. Les incidences de la politique de l’Etat sur les collectivités territoriales... sise 7
1.3. Les incertitudes qui pèsent sur les engagements des partenaires traditionnels de la Ville... inner 7
I. La situation de la Ville de Colmar... iiienierrrnrrneeeneeneneneeneneneeneneneeeeeeneeeeeneenesnneeneneeeeeneeennnnnenneneeneneneneeneneeeeneaenteneneneeneeenenee 10
2.1 Le fonctionnement nn nnnnnrnrnnnnnnrnnnnnnnnnnesenenennnneennenecenenneenenenaneneecneneneennennenenennneneeenn eee cnee ace eeeeeeneececetencceceneee ces s esse aseeceseseéeneneseeseeeneee 10
2.2. L'investissement... iii éscérsnennnennnens ess serceccnnnnnece sc cesssnenenennenennen ces csesasnecnnnenen ess cenenennneennnn cac cessenenennene seen essenennnan eee esseseseennns en 13
2.3. L'évolution de la capacité d'épargne iii ssnnersernessnneensreesnesseneennneennneesrnneeenacenncesenec encens nn eeee een 14
2.4, La situation de l'endettement... ii iiiisererercescseeeceecercecscccescecesceceesesecsesecensesecsenecsenemeeseseeeeeeeneeeseereneeeeseneenenennennennne 15
ll. Les orientations budgétaires pour 2016... iiiiieneeeerrecerenecscnnneneeesecceseesenennnete eee eseneeeceennneeacee een enenenaec eee ceeenenennnene are eecnnnns 17
3.1. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées........ is iiiiissssscneneesscscnneresereneeeeeeesenneeeesecnneeeeeseeneeseeeanneceseecnnesesesennenee 18
3.2. Des dépenses d'investissement calées sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) iii 18
3.3. Une fiscalité maintenue à un niveau très modéré... ss penennnnnnenne see ssnnennnnne nes esse cenanennnenene ces ceseeenne eee secs eneneennneeseeseee 20
3.4, Maintenir un niveau modéré d'endettement... siiiiiiiiiiisiiiiiesscscsccsccrccccccccecescccececceececsecescecceseeeeneesesenmerenemenerennnnenenennenennenes 22
IV, CONCIUSION nn rene rene eannuceraeneeeeannasereceeeesanueseneneeeeennecrenese evene eneneee rene eeaeueceeeneecenene canne euenereeenere anne eeceneeecenaceneneeeceneneeeeeeneseeeneeereneneeresneeeeneneee 24 Introduction
Les orientations budgétaires pour 2015, examinées lors de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2014, avaient tracé les contours d’un
pacte pour 6 ans, avec les Colmariens, reposant sur les points principaux suivants :
- le dynamisme par l'investissement, avec une moyenne annuelle de dépenses d'équipement de 38 ME,
- des économies à réaliser sur la dépense publique, sans remise en cause des services rendus à la population,
- la maîtrise de la dette,
- la modération fiscale.
Ces points s'étaient évidemment retrouvés dans le budget primitif 2015, adopté le 26 janvier de cette année, se déclinant de la manière suivante :
- des dépenses d'équipement à hauteur de 39 M£ hors reports,
- des dépenses de fonctionnement en progression de 1,5 % par rapport au BP 2014,
- une dette maîtrisée,
ème - une fiscalité stable, avec des taux maintenus, pour la 3° année consécutive, à leur même niveau.
A l’occasion de la décision modificative n° 1, adoptée par le conseil municipal le 19 octobre dernier, un effort important de maîtrise des dépenses de
fonctionnement a été réalisé, avec une réduction de 3,1 % par rapport au budget primitif. De ce fait, ces dépenses furent ramenées au coût de
fonctionnement 2014. Dans le même temps, le niveau d'investissement a été maintenu, alors même que le taux de réalisation des dépenses d'équipement
sera supérieur en 2015 à 83 %, pourcentage pourtant déjà élevé atteint en 2014.
La situation de la dette, tant en capital qu’en charges d'intérêt, qui a fait l’objet d’un rapport spécifique lors de la séance du Conseil Municipal du
30 mars dernier, est tout à fait bonne, au regard de la capacité de remboursement de la Ville (il aurait fallu seulement 3,47 années d'épargne brute en 2014
pour rembourser l'intégralité du capital emprunté), et en comparaison avec ce qui se passe dans la très grande majorité des collectivités.
Ainsi, le pacte passé avec les Colmariens en 2014 est tenu par la municipalité. Les engagements sont respectés, même mieux, le coût de
fonctionnement 2015 ayant été ramené à celui de 2014. 5 Pour autant, ce seul respect ne peut évidemment être isolé des caractéristiques d’un environnement incertain, du fait du contexte international et de la situation économique en France. Sur ce dernier point, il y a lieu de mettre le doigt sur les désengagements financiers de l'Etat à l’égard des collectivités territoriales.
Plus que jamais, piloter une ville nécessite une vision claire des objectifs et de la manière de les atteindre, ainsi qu’une rigueur de tous les instants
dans les choix faits en matière de gestion, dans tous les aspects de celle-ci.
C’est ainsi que ce rapport pour les orientations budgétaires 2016 aura pour objectif de mettre en exergue :
- le contexte international et national,
- les incidences de la politique de l'Etat à l’égard des collectivités territoriales,
- les incertitudes qui pèsent sur l'engagement des partenaires traditionnels de la Ville, en particulier le Conseil Départemental du Haut-Rhin.
Il s’appliquera à décrire, de manière rétrospective et prospective, ce que sont les grands indicateurs de la collectivité : dépenses de fonctionnement,
endettement, effort d'équipement, répartition des recettes d'investissement, etc.
Enfin, il déclinera, dans le cadre du pacte passé avec les Colmariens, ce que seront les engagements de la Ville de Colmar pour 2016, lesquels seront
bien évidemment repris dans le projet de budget primitif que le conseil municipal aura à examiner dans sa séance du lundi 25 janvier prochain.
I. Le contexte d'élaboration du budget primitif 2016
1.1. Le contexte économique et financier
Le contexte économique et financier demeure extrêmement incertain, en cette fin d'année 2015.
Il a même, au-delà des tendances habituelles, pris un tour particulier avec les évènements dramatiques du vendredi 13 novembre dernier, qui ne
manqueront pas d’avoir des conséquences directes et indirectes sur l’économie française, et les charges qui pèsent tant sur l'Etat que les collectivités
territoriales. :
Ainsi, le réhaussement des mesures de sécurité dans le cadre d’un certain nombre de manifestations a-t-il déjà un impact budgétaire sur notre Ville en
particulier, dont on peut imaginer qu'il sera croissant dans les mois qui viennent si la menace terroriste devait perdurer.
En dehors de cela, les autres éléments de fragilité, voire d'inquiétude, ne manquent pas. , q , q P
1.1.1. Au niveau international
La situation géopolitique a rarement été aussi incertaine depuis la Seconde Guerre Mondiale. L'instabilité, déjà en place ou émergente dans de
nombreux pays, menace l’Europe elle-même, à ses portes, voire en son sein même.
La capacité de l’Europe à trouver des solutions de sortie de crise est toujours aussi faible, même s’il faut noter que, comme pour 2014 et 2015, la
Banque Centrale Européenne entend continuer en 2016 à mener une politique de taux faibles, facilitant le refinancement des banques, et donc le
financement des investisseurs. Encore faut-il qu’il y ait volonté ou possibilité d'investir …
Il faut souligner que ce contexte de taux bas au niveau européen a un effet positif sur la capacité d'emprunter de la Ville de Colmar, qui est de surcroît
appréciée comme très sûre par les organismes bancaires.
Après avoir emprunté 8,8 M£ sur 15 ans à 1,96 % à la Banque Postale en juin dernier, la Ville vient de souscrire un emprunt à taux fixe de 5,7 M€ sur
20 ans à 1,8 % auprès de la Caisse d'Epargne : jamais le coût de l'argent n’a été aussi faible, ce qui conforte encore la Ville dans sa stratégie de
maintien d’un niveau d'investissement élevé.
Par ailleurs, malgré une politique du « robinet ouvert » menée par l'OPEP, le prix du pétrole continue à subir des évolutions erratiques, ce qui fait
peser une incertitude permanente sur le coût de l’énergie. L’approvisionnement en gaz reste de surcroît une question sensible, du fait de la situation
en Ukraine ou encore de l'incertitude politique en Algérie. Les récents développements des évènements liés à la lutte contre Daesch accroissent sur
l’approvisionnement énergétique l'incertitude précédemment évoquée.
Enfin, si la situation aux Etats-Unis est satisfaisante en termes d'emplois (5 % de taux de chômage, niveau historiquement bas), c'est l’économie
chinoise qui a donné des signes d’essoufflement, ce qui a une incidence directe sur le reste de l’économie mondiale, en particulier européenne. 1.1.2. Au niveau national
Avec, au mieux, une croissance du PIB de 1,1 % et avec plus de 5 millions de personnes exclues du marché du travail, la France continue d’être en
situation difficile sur le plan économique.
Il n’y pas d’effet d'entraînement de la politique budgétaire de l'Etat. Au contraire, la réduction massive des dotations de l'Etat aux collectivités
territoriales a un effet négatif sur l'investissement public. Il est entendu que les collectivités qui ont un budget de fonctionnement mal maîtrisé
doivent faire un effort qui devient impossible. Pour autant, le retrait de l'Etat frappe sans discrimination les bonnes comme les mauvaises
gestionnaires, ce qui fait subir aux premières une double peine : à avoir bien géré, elles ont moins de marges de manœuvre, et pourtant elles doivent
subir un rabotage uniforme qui met de ce fait en cause les actions qu’elles mènent.
Il semblerait néanmoins que le redémarrage de l'investissement productif soit de nature à permettre d’espérer des embauches dans les mois qui
viennent, même si les entreprises se heurtent souvent à l’inadéquation entre leurs besoins et le niveau de qualification des personnes, quand ce n’est
pas la pénurie dans tel ou tel corps de métier.
Le contexte montre, s’il en était besoin, la pertinence de la politique du soutien au développement économique menée par Colmar Agglomération,
dans le cadre en particulier des engagements pris par l'équipe municipale à l'égard des Colmariens :
- développement d’une capacité d’offre foncière pour permettre le développement et l’accueil des entreprises (qui a permis en 2015, par exemple,
le développement du groupe Liebherr par redéploiement des activités de Jung Logistique) ;
- modération fiscale, avec une CFE (contribution foncière des entreprises) relativement faible par rapport à ce qui est pratiqué dans les
agglomérations de taille comparable (taux de 24,03 % pour Colmar Agglomération contre 27,13 % en moyenne en 2015) et une TFPB (taxe
foncière sur les propriétés bâties) égale à zéro (contre 2,66 % en moyenne pour l’ensemble des EPCI en 2014) ;
- soutien au développement et à la création des activités, avec un dispositif unique en son genre en Alsace : l’additionnalité d'aides de Colmar
Agglomération à celles de la Région Alsace, qui a fait l’objet d’unñe convention signée le 21 novembre dernier, et qui pourra utilement inspirer les
relations à venir entre la future grande Région Alsace — Lorraine, Champagne Ardenne et les agglomérations qui la composent. 1.2. Les incidences de la politique de l'Etat sur les collectivités territoriales
Bien que le Gouvernement ait renoncé, en cette fin d'année 2015, à mener, de manière précipitée, la réforme de la DGF (dotation globale de
fonctionnement), il poursuit néanmoins les ponctions prévues sur les dotations des collectivités territoriales, notamment le bloc communal.
Pour la Ville de Colmar, il faut rappeler ce que cela représente en termes de réduction de la DGF :
- 670 000 € en 2014,
- 1,7 M£en 2015,
- 1,7 M€ en 2016,
- 1,7 M€ en 2017.
Soit une perte cumulée de recettes de 5,77 ME entre 2014 et 2017, soit encore 6,19 % de recettes de fonctionnement (référence année 2014).
Comme cela a déjà été souligné, cette « contribution au redressement des finances publiques » des collectivités territoriales frappe relativement plus les
collectivités bonnes gestionnaires, dont les marges de manœuvre sont étroites.
La Ville de Colmar, caractérisée comme bonne gestionnaire encore récemment par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a fait l’objet
d’une présentation au Conseil Municipal le 22 juin dernier, est donc particulièrement pénalisée.
Une des conséquences majeures de cette politique de dotations de l'Etat est le retrait de l'investissement public local. En 2014, celui-ci a subi un recul de
9 %. En 2015, ce recul sera d’environ 7 %. Et pour 2016, on peut penser qu’il se situera aux alentours de 40 %, ce qui est dramatique quand on sait que
l'investissement du bloc communal représente 31,1 milliards d’euros, soit plus de 60 % de l'investissement public total pour l’année 2014.
1.3. Les incertitudes qui pèsent sur les engagements des partenaires traditionnels de la Ville
La participation de l'Etat, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin a été, et devrait rester essentielle dans la capacité de la Ville de Colmar de
financer un niveau élevé de dépenses d'équipement.
Il en va de la solidarité entre niveaux de collectivité, et cela correspond à la grande capacité de la municipalité d’être « aller chercher » les financements
chez ses partenaires. Rannei des éauinements réalisés |
Rapnelors à titre d'exernple le Musée Unterlinden pour qui 55 % des 38 ME d'investissement TTC sont couverts par des partenaires de la Ville de Colmar.
Sur des 6 dernières années, les seules subventions ont permis de financer l'ensemble des dépenses d'équibement à hauteur de 15 % en movenne
(5,29 ME de subventions de l'Etat, de la Région et du Département pour 36,07 M€ de dénenses}.
- Hustration dans le cadre du CPER :
La particioation de la Ville et de Colmar Agglomération aux projets inscrits au CPER 2015-2020 s'élève à 30%, soit 7 651 OGC € sur un volume global de
srojets Inscrits concernant FAgslomération colmarienne de 25 800 000 €.
Point négatif: la participation du Dévartement du Haut-Rhin s'est effondrée. Elle est passée de 28 56 pour les prolets inscrits au CPER 2007-2913 à
0,2% au CPER 2015-3020 {hors subventions accordées dans le cadre du Contrat Territoire de Viel. Ce désengagement est compensé par a
narticination de FEtat qui passe de 24 5% pour le CPER 2007-2013 à 43 % pour la nouvelle programmation. La participation de la Région Aisace, elle,
reste stable,
illustration dans le cadre de la contractualisation départementale :
CTV 2030-2013 ET CTV 2014-2019 / PL 2014, 2025 et suppression du dispositif en 2046
PEL: Le Éépartement a par ailleurs annoncé son désengagement au titre du dispositif Projets d'intérét Local, Ên 2016, nj la Ville, ni Colmar
Agglomération ne pourront bénéficier de subventions dans le cadre de ce dispositif.
Bour fa Ville, # s'agit d'une diminution de recettes de près de 240 K€, Ce constat est déterminé par rapport aux subventions octroyées par le
Département au titre du Pi en 2015 soit 240 KE {à noter que sur ces 240 K€, un reliquat de 72,2 K£ reste à encaisser sur JO163.
Ces 240 K€ représentent près de 5 % des subventions attribuées en moyenne par an par nos princinaux partenaires (Ëtat, Région et Département).
Ces subventions venaient financer notamment des travaux de voirie communale, des travaux de rénovation dans les écoles primaires colmariennes
ainsi que des travaux de réaménagement des aires de jeux de la Ville, “A CTV : Dans le précédent Contrat de Territoire de Vie 2010-2013 les subventions attribuées par le Département représentaient près de 1,42 M€ par an sur 4 ans. Dans la contractualisation en cours 2014-2019, le montant des subventions attribuées, lissé sur 6 ans, se monte seulement à 3453 K£ Sans compier que les participations du Département ne font nas loblet d'un versement unique en fin d'opération, mais d'un versernent sous forme de 45 annuités. La encore la diminution est de 997 S36 €.
ilustration dans le cadre des subventions de fonctionnement :
En 2015, l'Etat s'est désengagé du financement des Conservatoires régionaux et départementaux, dont le Conservatoire à rayonnement
départemental de la Ville de Colmar, Sur la base de la subvention de fonctionnement qui a été attribuée en 2024, la diminution de recettes en 2015 a
sté de près de 75 K€ {73 911 € exactement!
À l'instar de l'Etat, le Département a d'ores et déjà annoncé une révision à a baisse de l'aide anvortée au fonctionnement du Conservatoire, Cette
subvention s'élevait en 2015 à 150 K€.
Dans un même temps, le Ciépartement envisage la réduction de laide allouée au fonctionnement du Centre de Ressources des Musiques Actuelles, La
subvention actuelle était de 16 K€.
Le désengagement massif du Département s'accompagne d'une incertitude sur la politique de ka future grande région: comment celle-ci va-t-elle
gérer ses engagements, au-delà d'une vraisemblable reconduite des répartitions existantes entre les trois actuelles régions en 2016 ? Le bon niveau
d'équipement de l'Alsace en général, et de Colmar en particulier, ne doit pas être la cause d’un désengagement de la Région de nos politiques
d'investissement. II. La situation de la Ville de Colmar
L'examen rétrospectif sur la base des comptes administratifs et de l’évolution des principaux agrégats financiers permet d'apprécier la santé financière de la
Ville de Colmar.
Pour ce faire, il convient d'analyser l’évolution des recettes et des dépenses de chacune des deux sections du budget. Afin de permettre une bonne lecture
de l’évolution à long terme des indicateurs budgétaires de la collectivité, il a été systématiquement rappelé ceux des années 1995, 2001 et 2008, en sus de
l'analyse rétrospective «glissante» sur les trois derniers exercices, à savoir 2012, 2013 et 2014.
2.1 Le fonctionnement
En ce qui concerne la section de fonctionnement, on relève globalement sur la période de 2012 à 2014 l’absence d’effet de ciseau.
K€
105 000
100 000
95 000
90 000
85 000
80 000
75 000
70 000
65 000
60 000
100 785
92 717 92813 93221
73 784 71 591 72 611 + 2,670
* 63 350
1995 2001
su Dépenses réelles de fonctionnement =ilmekecettes réelles de fonctionnement
2008 2012 2013 2014
Toutefois, on observe en 2014 un premier resserrement de l’écart entre
les recettes et les dépenses.
En effet, les recettes se stabilisent suite aux premiers effets de la baisse
des dotations de l'Etat dans le cadre du redressement des finances
publiques et les dépenses croissent, sous l'impulsion des mesures
réglementaires prises au niveau national (revalorisation et reclassement
de la catégorie C, augmentation des taux de la CNRACL, garantie
individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), péréquation horizontale (la Ville de
Colmar est contributeur au FPIC), etc.)
C'est l'incidence de ces mesures qui explique principalement une
croissance plus rapide des dépenses que celle des recettes en 2014.
Le taux de croissance entre 2013 et 2014 reflète également cette
évolution puisque le taux atteint 3,61% pour les dépenses de
fonctionnement et 0,44% pour les recettes de fonctionnement {hors
résultat reporté). S Evolution des dépenses de fonctionnement
La croissance des dépenses de fonctionnement s’explique principalement par les mesures réglementaires prises par le législateur comme évoqué plus haut.
Toutefois, leur niveau reste inférieur aux moyennes nationales.
1400
1200
1000
800
600
400
200
1600 -
Dépenses de fonctionnement de la Ville de Colmar (en €/habitant) - exercice 2014
# Moyenne DGCL
a Ville de Colmar
194 139
Bi 47 z
Dépenses de Charges de Charges à Subventions et Intérêts de la fonctionnement personnel caractère général contingents dette versés
*source : DGCL — strate de 50 000 à 100 000 habitants
La comparaison des principaux postes avec la moyenne nationale
démontre qu’en 2014 les dépenses de fonctionnement ont été mafîtrisées,
notamment les dépenses de personnel et les dépenses liées aux charges à
caractère général.
Avec une fiscalité plus que modérée et des dotations de l'Etat qui sont en
repli, c'est la maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment par
des efforts de gestion, qui permet à la collectivité de préserver son
autofinancement.
Selon f’Observatoire des Finances Locales, la dépense par habitant
représentait en moyenne 1 461€ en 2014. À Colmar, ce coût était de
1 308 €, soit une économie annuelle de 153 € par habitant, soit encore au total 10,6 M€.
La stabilisation du poids relatif des charges de personnel a contribué à la
bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Il faut noter que leur poids relatif est en diminution depuis 2012, passant
de 61,22 % à 60,85 % en 2014.
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
| nn _| y 593 EM Rial 29970
Le; Ta fe. LE L 2% LL LL | |
}
1995 2001 2008 2012 2013 2014
» Dépenses de personnel # Autres dépenses de fonctionnement 8 Evolution des recettes de fonctionnement
K€
80 000
60 000
40 000
20 000
1995 2001 2008 2012 2013 M Fiscalité reversée Produit impositions directes Produit des services, du domaine Dotations et participations 2014
Par ailleurs, la structure des ressources de
fonctionnement est bien équilibrée. En effet, en 2014,
les impôts et taxes représentaient 55,06 % des recettes
réelles de fonctionnement, les dotations, subventions et
participations 22,62 %, les produits des services, du
domaine et des ventes diverses 11,28 %, et les recettes
diverses et exceptionnelles 11,04 %.
Globalement, les 4 principaux postes de recettes sont en léger retrait de 0,39 % entre 2012 et 2014, en raison notamment de la baisse des dotations de
l'Etat. Il est rappelé qu’en 2014, l’abaissement de la dotation forfaitaire dans le cadre de la contribution de la Ville de Colmar au redressement des finances
publiques était de 670 391 €.
Le chapitre dotations et participations accuse une diminution de 2,69 % sur cette période.
Sur la période 2012-2014, le poids relatif de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) au sein des recettes réelles de fonctionnement est passé
de 17,75 % en 2012 à 17,16 % en 2014, soit - 458 K£.
L'année 2014 a été marquée par la première baisse (-1,5 Md£) de la DGF versée
par l’Etat aux collectivités locales.
100%
80%
60%
40%
20%
0%
1995 2001 2008 2012 2013 2014
BDGF BmAutres recettes réelles de fonctionnement S Evolution des taux d'im osition
2,50% 2,2%
2,00%
1,50% - Er
1,00%
0,50%
0,00%
e\ariation des taux (TH + TFNB)
= inflation annuelle: INSEE - Indice des prix à la consommation
2.2. L'investissement
Le maintien de la capacité d'épargne {différence entre les recettes réelles et les
dépenses réelles de fonctionnement} à un niveau élevé, a permis de financer de
manière importante les dépenses d'équipement, sans faire appel à une
fiscalité supplémentaire, conformément aux engagements pris.
Le volume des dépenses d’équipement est conséquent, avec une
moyenne de 43 M£ sur la période 2012 à 2014, et un pic de 51 M£ en
2013.
1995 2001 2008 2012 2013
Miliers d'E
55 000
50 000
45 000
40 000
35 000
30000
25 000
20 000
15 000
10 000
2014
1595
Il ressort de ce graphique que l'augmentation des taux
a été de 0,5% contre une inflation de 2,1% sur la
période 2012 à 2014, soit un écart de 1,6 point.
L'évolution des taux a par conséquent été inférieure à
l'inflation.
En 2014, un point de fiscalité représentait 283 K€. Ainsi,
le 1,6 point correspondait à 453 K€ de contribution en
moins pour les contribuables locaux.
2001 2008 2012 2013 2014
sam Equipements réalisés "Taux de réalisation
#00
80,00
70,00
60,00
50,00
30,00
20,00
10,00
0,00 2.3. L'évolution de la capacité d'épargne
Evolution de l'épargne brute
K€ 29 194* 30 000
20 000
0 - T T T
1995 2001 2008 2012 2013 2014
* dans les 29 194 K€, il faut tenir compte de la cession exceptionnelle à hauteur de : 8 795 K€ {actions DICAL)}
Du côté des ressources de fonctionnement, le ratio épargne brute sur recettes
réelles de fonctionnement ou taux d’épargne brute exprime la part des
ressources qui ne sont pas mobilisées par la couverture des charges et qui sont | 40.007
L’épargne brute (autofinancement brut ou capacité d’autofinancement) représente la
différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de
fonctionnement. Elle affiche un niveau qui reste élevé : plus de 16 M£ sur la période
2012 à 2014. |
Néanmoins, en 2014, la progression plus rapide des dépenses par rapport aux recettes
pour les raisons évoquées plus haut, a généré un repli de l'épargne brute. Il s’agit d’une
ressource interne qui participe au financement des dépenses d'investissement. Par
conséquent, elle contribue fortement à la capacité d'investissement de notre collectivité.
Taux d'épargne brute
ainsi rendues disponibles pour rembourser la dette et pour financer les | 3560%
investissements. a
#4 s #4 ES 20,007
Au cours de la période 2012 à 2014, le taux est supérieur à la moyenne LT
nationale, même si l’on constate un rapprochement, comme le montre le | 10,007 - graphique ci-contre. 0,00% T T 1 T ï t 1995 2001 2008 2012 2013 2014
Source DGFIP - Les
collectivités locates en
chiffres 2015 = Taux d'épargne brute Moyenne nationale È 2.4. La situation de l'endettement
L’endettement de la Ville de Colmar est maîtrisé.
Gissler
Hôteide
Capacité de désendettement au 31/12
exprimée en annéss {hors dette récupérable et hors Hôtel de Police)
10
8
6
À 3,47 0,53%
F 05 2,66 304 898 € 0
1995 2001 2008 2012 2013 2014 >
ns Moyenne nationale = Capacité de remboursement v'aille de 9 bulle = % du a (Capital restant ë LES
La capacité de désendettement est passée de 2,05 en 2012 à 3,47 en 2014, étant précisé que la moyenne nationale est de 8,93.
Il est rappelé qu'elle exprime le nombre théorique d'années au bout duquel la dette pourrait être remboursée à l'aide de la seule épargne brute.
En matière de risque, la situation est très favorable puisqu'il ressort de la charte Gissler que 98,55 % de l’encours de la dette correspond à des emprunts
classiques à taux fixe ou à taux variable.
Evolution du taux moyen de la dette au 31/12
{hors defte récupérable et hors Hôtel de Police)
a Le taux moyen de là dette est aussi très bien positionné et en constante 6,00% diminution (2,17 % au 31 décembre 2014).
4,00% DUR.
2,00% LT Ton mailrpnmnned
0,00% T T Ÿ T T 1
1995 2001 2008: 2012 2013 2014
8,007 A = f A
Coût d'intérêts net / D.R.F. Par ailleurs, les frais financiers sont largement maîtrisés malgré le niveau
5,13% Lo record des investissements réalisés au cours des dernières années, comme 5,00% l’atteste le graphique ci-contre.
3 a NS som . 4 ‘
4,00% ; ; La différence de taux, représente en 2014 —_—_—_ mn 3,40%
6,00%
3,00% - 2,2 M€, par rapport à 1995 (2014) TR
2 00% - 1,5 ME, par rapport à la moyenne nationale (2013) } 0 225% 1,28% si
1,00%
1995 2001 2008 2012 2013 2014
Source DOUL- Les collectivités locales en == Coût d'intérêts nets / D.RF elllæMoyenne nationale
Il ressort de cette analyse rétrospective que les principaux agrégats sont dans le vert et que la situation financière reste globalement très favorable.
La structure de financement est bien équilibrée et ses fondamentaux financiers sont solides, notamment par :
e un niveau de ressources propres élevé et dynamique permettant à la Ville de Colmar de couvrir ses dépenses obligatoires,
e une forte maîtrise de ses dépenses de fonctionnement,
e unendettement maîtrisé, .
e une pression fiscale modérée. 3 III. Les orientations budgétaires pour 2016 Les orientations budgétaires s'inscrivent dans un contexte à plusieurs facettes :
cela a été dit, un contexte économique et financier international et national incertain, qui pèsera forcément sur l’action de la Ville de Colmar, et qui
pourrait remettre en cause, partiellement, les orientations budgétaires définies fin 2015 ;
la plus grande incertitude règne sur l’évolution de la DGF. Même si sa réforme a été repoussée en 2016 pour une application en 2017, elle interroge sur
les capacités de la collectivité à maîtriser à terme l’équilibre du budget de fonctionnement, et par voie de conséquence le niveau d'épargne disponible
pour alimenter la section d'investissement. De ce point de vue, une baisse de la DGF, au-delà des réductions déjà programmées, pénaliserait doublement
la Ville de Colmar : parce qu’elle a été bonne gestionnaire, ses marges de manœuvre en termes d'économie sont plus étroites que les collectivités qui ont
été plus dispendieuses ; ayant la volonté de maintenir un niveau d'investissement élevé, elle aura plus de difficulté à financer celui-ci que les collectivités
qui ont réduit au minimum leurs dépenses d'équipement ;
s'ajoute à cette incertitude la perspective esquissée par le Gouvernement de revaloriser le traitement des fonctionnaires, ce qui fera peser une charge
supplémentaire sur les finances locales. En l'absence de précision avant l'élaboration du budget primitif 2016, il est envisagé que ces éventuelles
mesures soient prises en compte dans le cadre d’une décision modificative ;
le programme pluriannuel d'investissement a été quasiment arrêté, ce qui permet de répartir les dépenses d'équipement sur la durée du mandat
municipal, et d'ajuster ainsi, autant que faire se peut du fait de l'incertitude qui pèse sur la DGF, le besoin de financement de la section d'investissement
(notamment en matière d'emprunts), avec une moyenne de 38 à 40 ME entre 2014 et 2020.
Dans ce cadre, les orientations budgétaires pour 2016 sont les suivantes : 3 3.1. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
Les objectifs sont les suivants :
globalement, les dépenses de fonctionnement en 2016 se situeront au niveau de 2015, DM n° 1 incluse. Cela représente une diminution de 3 % de
budget primitif à budget primitif, soit compte tenu de l'inflation une réduction de 4 %. Cela est rendu possible par une gestion des plus rigoureuses du
budget, dans une approche « ligne à ligne », avec une attention particulière portée à l’efficacité de la dépense et à la pertinence de la commande
publique (développement des groupements de commande avec Colmar Agglomération et les communes qui la composent, par exemple).
Cette rigueur en matière de fonctionnement est pratiquée sans réduction des moyens donnés au service public municipal, et a minima en maintenant
les subventions affectées aux associations qui assument une activité permanente. Elle intègre aussi le respect des engagements de la municipalité,
avec quelques petites adaptations (par exemple, augmentation légère de la participation des bénéficiaires du Ciné Pass).
les dépenses de personnel, hors mesure gouvernementale éventuelle déjà évoquée, se situeront en 2016 à leur niveau de 2015. Cela est rendu
possible par un travail permanent d'adaptation des effectifs, tout en maintenant la capacité d'action de la collectivité. De plus, la Ville de Colmar dans
le cadre de la mutualisation avec Colmar Agglomération, voit certaines de ses charges de personnel être prises partiellement en charge par le niveau
intercommunal, dans le cadre des services communs reconnus comme tels par l'ensemble des maires.
3.2. Des dépenses d'investissement calées sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI)
La PPI permet d’avoir une vision prospective la plus proche possible de la répartition des dépenses d'équipement pour la durée du mandat.
Elle intègre à la fois les dépenses dites récurrentes (travaux d'entretien ou de renouvellement dans les écoles, les bâtiments municipaux, pour la voirie,
l'éclairage public, etc.) et les projets de développement {rocade verte, bibliothèque des Dominicains, parking gare, etc.).
La PPI est donc fondée sur le calendrier prévisionnel des opérations, en fonction des contraintes qui pèsent sur chaque projet :
-__ pour la voirie et l’éclairage public, par exemple, la bonne coordination avec l'intervention pertinente des concessionnaires que sont Vialis, la SCCU, la
Colmarienne des Eaux ou encore France Télécom ;
-__ pour les projets de développement, la définition de la programmation, le choix du maître d'œuvre, les appels d'offre pour désigner les entreprises, et
bien sûr la durée nécessaire pour mener le chantier. À Sur la base de ces éléments, là prolection en termes d'investissement est la suivante :
Rapnel | 2035 2016 SQAT SU 2018 2020
F9 ME 28 ME AB ME 39 AE FFE FTRAE
Comme on peut le constater, l'année 2016 va connaître un « creux » en matière de dépenses d'équipement, celles-ci repartant ensuite fortement à la
hausse en 2017.
Cela est lié au fait que de nombreux proists vont être en phase de préparation technico-administrative pendant une bonne partie de l'année 2016, pour
être ensuite en phase complète de travaux en 2077.
ien est ainsi:
- du parking gare, cofinancé avec la Région Alsace,
- du Centre euronéen du livre et de Fiustration {CELI,
F du parkine de la place de la Montagne Verte,
- du gymnase du Grillenbreit,
de la salle couverte, au stade de FEurone …
De ce fait, et conformément aux orientations budgétaires définies nour le mandat 2014-3020, l'année 2016 ne remet pas en cause lobiectif d'atteindre
une moyenne annuelle de 38 M€ de dénenses d'équipement, 3.3. Une fiscalité maintenue à un niveau très modéré
I faut le rappeler, la Ville de Colmar pratique une fiscalité très modérée (Année 2014).
Taxe Taxe
us Abattement Valeur Taxe foncière sur | foncière sur Moyenne ocative ou ue locative les les TOTAL POPULATION général à la d'habitation De oo nationale * moyenne base moyenne propriétés | propriétés
brute nette bâties non bâites en euros par habitant en euros par habitant
COLMAR 69 013 2 413 500 1 913 171 235 5 411 564
AJACCIO 67477 3 401 529 2 872 253 182 1 436 564
BOURGES 68 747 3 198 480 2 718 223 303 3 529 564
CALAIS 73 906 1973 99 1 874 212 200 2 414 564
DRANCY 67 410 4 446 445 4 OOT 177 271 1 449 564
MULHOUSE 112 127 2 406 - 2 406 195 251 3 449 588
QUIMPER 66 826 3 554 594 2 960 267 279 5 551 564
ST NAZAIRE 69 765 3 474 - 3 474 299 290 2 591 564
STRASBOURG 276 750 2 699 554 2 145 234 278 2 514 588
VALENCE 64 919 3 382 - 3 382 262 389 3 654 564
* Source DGFIP - Les comptes 204 des communes - données individuelles
- 564€ pour la strate 50 000 à #0 000 hab.
- 588 € pour la strate de plus de 100 000 hab.
° Ainsi pour Colmar, l’économie globale des contribuables est de 10 558 989 € pour l’année 2014, par rapport à la moyenne nationale ((564 € - 411 €) x
69013 hab.}.
* Par rapport :
- à Strasbourg, l’économie est de 7 108 339€ ({(514 € - 411 €) x 69013 hab.)
- à Mulhouse, l'économie est de 2 622 494 € {(449 € - 411 €) x 69013 hab.) Cette fiscalité va, dans un premier temps, être marginalement modifiée du fait de l’impäct du passage de 20,65 % à 18 % de l’abattemerit pour la taxe
d'habitation. Le produit fiscal complémentaire attendu s'élèverait à 326 000 €.
Conformément. à la délibération du 22 juin dernier, le gain fiscal de 326 000 € sera restitué pour moitié aux Colmariens par le biais d’une réduction du taux
de la taxe d'habitation, qui passera donc de 18,39 % à 18,15 %.
L'impact de cette mesure se déclinera de la manière suivante, compte tenu de la bâisse du taux de taxe d’habitation :
+ 25 167 locaux verront leur cotisation augmenter ° 5 590 locaux verront leur cotisation diminuer
Tranches Nbre de caux sans EU de sue CHATE Tranches | Nbre dé locaux| PAPE cha Bus] ANR spaige | famille de famille | , famille de famille
de1€à5€ 3 951 2 810 1 441] de 1€à5€ 4 635 4 337 298 de 6€ à 10€ 19 912 13 706 6 206 de6€à10€ : 645 524 121 de 11€à15€ 1350 | 845] Â55 de11€à15€ | 181 142 39 de 16€ à 20€ 4 3 1 de16€à20€ | 65. 46 19 ‘ T BC de21€à30€ : __ 40: | 34 6 de31€à40€ : 13 7 6
de41€à49€ . 2 2 Ô
de 50 € à 60 € 3 3 Ô
de 60€ à 100€ . 2 2 Ô
de 100 € à150 € 3 | 3 0
= 303 € 1| | 1 Ô
° 1 291 locaux verront leur cotisation inchangée.
Au-delà de cette mesure d'ajustement, qui se poursuivra en 2017 avec le passagé du taux d’abattement de 18 % à 15 %, là politique fiscalé de la Ville de
Colmar sera fondée sur deux points essentiels :
-__ rester dans la modération, dans la mesure où le faible niveau de fiscalité correspond à autant de capacité pour les ménages colmariens d'investir et de
consommer, ce qui ést à la fois juste socialement et pertinent économiquement; 3 -_ dans la mesure où la Ville de Colmar souhaite à la fois maintenir un niveau d'investissement élevé et ne pas remettre en cause les services rendus à Ia population, il faut tenir compte du désengagement considérable de l’État, et du retrait du Conseil Départemental. Il serait donc irresponsable, à l'horizon de la fin du mandat municipal, de ne pas envisager le cas échéant une augmentation de la pression ‘fiscale. Pourtant ce point est en rapport avec le comportement de l’Etat vis-à-vis des villes et communes. Des rabotages supplémentaires, imposés par l'Etat, ne peuvent conduire, soit à un déshabillage dans la qualité des services, soit à des recettes fiscales nouvelles venant d’une augmentation des taux d'imposition.
Pour autant, cet ajustement, au regard de la connaissanée présente des données essentielles (report de la réforme de la DGF en 2017 notamment), n’est
pas nécessaire en 2016.
Il faut ajouter que la fiscalité de la Ville de Colmar ne peut s’analyser indépendamment de celle de Colmar Agglomération, notamment à travers le couple TH
(Taxe d'Habitation) / TEOM (Taxe d’'Enlèvement des Ordures Ménagères).
Pour lé BP 2016, il est donc envisagé de reprendre la formule appliquée pour 2015, à savoir :
l'augmentation nominale des bases (1 %) reprise pour 50 %,
- les recettes fiscales supplémentaires, venant de l’augmentation physique des bases,
-__ l'inflation prévisionnelle étant de 1 %,
- l'augmentation des taux d'imposition: serait encore nulle en 2016, sachant que comme évoqué précédemment le taux de la taxe d'habitation passera de
18,39 % à 18,15 %, pour tenir compte de la baisse de l’abattement.
3.4. Maintenir un niveau modéré d'endettement
Ainsi que cela a déjà été indiqué, la situation de l'endettement de la Ville de Colmar est très favorable.
Pour envisager la politique de recours à l'emprunt pour 2016, et les années immédiatement suivantes, il faut raisonner à partir des deux facteurs constitutifs
d’une:dette : - Je volume global de carmtal à rembourser, et la bonne corresnondance entre le rythme annuel de remboursement de celui-ci et Ha réalité des
investissements réalisés {plus un investissement correspond à un amortissement long, plus la durée du prêt peut être élevée, car le renouvellement de
cet investissement est différé dans fe ternps):
- de niveau des taux d'intérêt (olus le taux est bas, lus d'une part les taux xes sont intéressants, car garantissant un faible niveau d'intérêt à payer sur
une longue période, plus d'autre parti permet d'allonger la durée du prét, nour reioindre le raisonnement précédent sur le capital}.
C'est ainsi que pour le prêt auprés de la Caisse d'Enargne déjà évoqué {5,7 M€ sur 20 ans à 1,8 %}, 1 a été préféré une durée de 20 ans plutôt que de 15 ans.
La réduction de la DGF var l'Etat a une incidence directe sur l'épargne brute, donc sur l'autofinancement. Le retrait du Conseil Départemental au niveau des
aides à l'investissement à le même impact. Au total, H faudra, à niveau d'investissement constant, accepter un pourcentage plus élevé que les années
passées du recours à Pemprunt au sein du financement des dépenses d'équinement. Cela aura mécaniquement une incidence à la hausse en matière de
capital à rembourser. Les taux d'intérét bas permettent par contre d'envisager, pour un volume d'emprunts à la hausse, une Hmitation de l'augmentation
des frais financiers.
En 2016, cet effet sera amorti par un volume de dépenses d'équipement moindre qu'en 2015, et par l'apport en recette d'investissement de 4,5 M£ lié à la
vente d'actions de Vialis à Gar de Barr (sachant que ces 4,5 M€ ne peuvent pas être affectés à une opération précise),
La bonne santé financière de la Ville de Colmar, et la crédibilité dont elle jouit en conséquence, permettent d'envisager l'année 2016 avec sérénité, en ayant
la possibiiité d'accéder à un crédit bon marché.
sera fait un point plus précis lors de la présentation au Conseil Municipal du rapoort annuel sur la politique d'emprunt de la Ville. IV. Conclusion
Dans un contexte difficile, marqué par le désengagement de l'Etat et du Département, et dans l'attente du positionnement de la future « grande région », la
Ville de Colmar maintient pour 2016 le cap fixé l'an dernier.
Dans une approche partagée avec Colmar Agglomération, les objectifs demeurent les mêmes :
- favoriser l’activité économique, et donc l'emploi et la production de richesse,
- maintenir le niveau de service public et la qualité de celui-ci dans un souci notamment d'en faire bénéficier tous les Colmariens,
- maîtriser les dépenses de fonctionnement,
- continuer à investir à un niveau élevé, beaucoup plus que la plupart des autres collectivités territoriales,
- à court terme, conserver une pression fiscale modérée,
- à moyen et long termes, ne pas faire peser sur les budgets futurs un endettement trop important.
Ces orientations sont bien évidemment le socle pour l'élaboration en cours du budget primitif 2016. La présentation de celui-ci permettra de les affiner, et
de les décliner selon les politiques et les projets portés par l’équipe municipale.
Pour ampliation conforme
Colmar, le A" 716
a
? 1 DEC. 201 | Secrétaire adjoint du Conseil municipal
RECU À LA PRÉFECTURE VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : O0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 5
2 1 DEC. 265
Point 8 Délibération budgétaire spéciale : autorisation d'engagement et de
mandatement en section d'investissement pour le budget principal — exercice 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM, les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILEE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction des Synthèses Financières
et des Nouvelles Technologies
Finances
Point N° & Délibération budgétaire spéciale :
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT EN SECTION D'INVESTISSEMENT POUR LE BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2016
Rapporteur : Monsieur l’ Adjoint Matthieu JAEGY
REÇU À LA PRÉF&CT UNE
2 1 DEC. 205
Afin de permettre à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du Budget Primitif, sans interruption des paiements en faveur des fournisseurs, il vous est proposé de recourir au dispositif résultant de l'application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En effet, conformément à ce texte, les dépenses d'investissement du Budget Principal Ville peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d'investissement au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Calculé sur les prévisions de 2015, hors Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (A.P-C.P.), ce seuil s'élève à 6 920 000 € répartis aux chapitres suivants :
Chapitre
ou
Opération
10
13
20
204
21
27
45
Libellé
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Budget 2015 dont 25%
(BP + DM) (arrondi)
3 291 000 € 822 000 €
45 000 € 11 000 €
1 529 000 € 382 000 €
2 730 881 € 682 000 €
19 960 981 € 4 990 000 €
35 000 € | 8 000 €
100 000 € 25 000 €
27 691 862 € 6 920 000 € MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction des Synthèses Financières
et des Nouvelles Technologies
Finances
Il est demandé de bien vouloir accepter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Services à la Population, de la Solidarité, de la Politique de la Ville et de la Sécurité, émis lors de sa séance du 27 novembre 2015
Vu l'avis des Commissions réunies,
Après avoir délibéré,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant, au regard de l'état ci-dessus et à concurrence d'un montant maximum de 6 920 000 € à effectuer les opérations de paiement du Budget Principal 2016 jusqu'à l’adoption du Budget Primitif de cet exercice.
Au-delà de cette date, cette autorisation accordée n'aura plus de valeur juridique.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le! ? DEC. 208
UE ADOPTÉ =
Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municioal du 14.42.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : G RECU À LA PRUFECTURE
excUséSs ! à
21 DEL. 200
Point 9 Election complémentaire de conseillers communautaires suite à l'adhésion de
7 nouvelles communes supplémentaires au soin de Colmar Agglomération,
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVYVER, Melle Mines et MA Îles Adiointe
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, IAEGY Matthieu, WEBSS Jean-jacques, LIHERICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, RBRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILEE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUFIN Raseline,
Mimes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stébhanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALUISE Neila, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Eorminique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KUINKERT Brigitte, LATHOUE Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANR Christian, PELLETIER Manurèva, REMOND Robert, RENE Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIERIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
VWAEHREN Guv, VILDIZ Vavuz,
int donné RrOcUuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBTRGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mrne LATHOUD, Mme Céline WOHFEMILIRRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
A. DENECHAUD et M, Pierre CUADI qui donne procuration à Mine BRANTDIALISE,
ADOPTE & L'UNANIMETE
Les candidats élus figurent dans le corps de fa délibération
Secrétaire de séance : Melle Karen DENFUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2045 MAIRIE DE COLMAR
Direction Générale Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Point n° 9 : Election complémentaire de conseillers communautaires suite à
l'adhésion de 7 communes supplémentaires au sein de Colmar
Agglomération
Rapporteur: Monsieur Yves HEMEDINGER, 1° Adjoint au Maire
L'extension du périmètre de Colmar Agglomération aux communes de Andolsheim, Bischwihr,
Fortschwihr, Holtzwihr, Muntzenheim, Riedwihr et Wickerschwihr, à compter du 1” janvier 2016,
conduit à modifier la représentation des communes membres au sein du conseil communautaire.
En effet, la loi du 9 mars 2015 a strictement encadré la répartition des sièges de conseiller
communautaire obligeant à une proportionnalité forte entre le nombre de conseiller communautaire
d’une commune et sa représentation démographique au sien de la population de l'EPCI.
Ainsi, et conformément à l’arrêté de M. le Préfet du Haut-Rhin en date du 30 novembre 2015 portant
extension du périmètre et changement de dénomination de Colmar Agglomération, dix communes
vont voir leur représentation diminuer de 1 ou 2 sièges, ne disposant pour cinq d’entre elles plus que
d’un siège unique.
La Ville de Colmar avait, depuis la création de la communauté d'agglomération, fait le choix de
diminuer sa représentation au conseil communautaire afin de permettre aux autres communes
d'être mieux représentées. Elle ne pourra plus le faire. Dès lors, la Ville disposera désormais de 8
sièges supplémentaires, passant de 22 à 30 conseillers communautaires.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-6-2 du CGCT, les 8 conseillers communautaires
supplémentaires doivent être élus par le conseil municipal, parmi ses membres, au scrutin de liste à
un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
Les listes sont constituées spécialement pour ce scrutin, avec obligation de parité, et d’alternance
homme/femme dans la composition de la liste.
La répartition des sièges entre les listes est ensuite opérée à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL MUNICIPAL REGU À LA PRÉFECTURE
9 1 DEC. 205 Vu l'avis des Commissions Réunies Après avoir délibéré,
ELIT
au scrutin de liste à un tour les huit conseillers communautaires supplémentaires suivants :
A_Û: Nm Lau SASSLER S D lauamt DEUTER - eut
Z- me Œule STMEBLE-TMEVENTN 6- Mme Bialkie ERURRE
3- Snae FAVAVER +- M Robut REnNCUS
- Ame Lede BRAWDALISE R- me Salcuao WSEUVAGUHMHOUSCKA
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le { 7 nec. 20
Le Maire
a
Secrétaire adjoint du Conseil municipal: VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : O
excusés : 5 16 DEC. 2015
Point 10 Désignation du délégataire chargé de l’exploitation de la restauration scolaire
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 16 décembre 2015 REÇU À LA PRÉFECTURE
16 DEC, 2015
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
POINT N° AO : DESIGNATION DU DELEGATAIRE CHARGE DE L'EXPLOITATION
DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Rapporteur: Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
Depuis le 31 août 1988, la Ville de Colmar dispose d’un service de restauration pour les enfants
des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Par délibération du 18 octobre 2010 et au terme d’une procédure de délégation de service
public (DSP), la Ville a confié ce service à l'association Préalis, pour une durée de 5 ans à effet
du 1°” janvier 2011. L’actuelle convention de délégation de service public arrive donc à
échéance le 31 décembre 2015.
Conformément à l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal, par délibération du 23 février 2015, a approuvé le principe d’une nouvelle
délégation de service public, pour une durée de 6 ans, au vu d’un rapport présentant les
caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 16 avril 2015 au BOAMP (Bulletin Officiel
d’'Annonces de Marchés Publics) et le 27 avril 2015 dans le journal spécialisé la Gazette des
Communes (groupe Le Moniteur).
Deux prestataires, l'Association Préalis et la société Compass Group France Scolarest, ont
déposé un dossier de candidature dans les délais requis, soit au 29 mai 2015.
Après examen des candidatures au vu de leurs garanties professionnelles et financières, du
respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.
5212-4 du code du travail, de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité
des usagers devant le service public et de leurs compétences et références pour l'exécution de
prestations identiques ou similaires, la commission spécialement constituée à cet effet par
délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2015, par procès verbal en date du 16 juin 2015,
a admis les deux candidats à présenter une offre.
Le 24 juin 2015, un dossier de consultation, comportant le règlement de la consultation, le
cahier des charges et ses pièces annexes, a été transmis aux candidats retenus. Un candidat a
déposé une offre dans les délais impartis au 21 août 2015, l'association PREALIS, sise 1 place
Henri Sellier à 68000 COLMAR, représentée par son président, M. François DOTTORI. Le second
candidat, Compass Group France Scolarest, n’a pas présenté d’offre.
La Commission spéciale de délégation de service public, réunie le 1” septembre 2015, a
procédé à l'ouverture du pli contenant l'offre du candidat. Son examen s’est effectué le 14
septembre 2015. La commission s’est prononcée, de façon consultative, en faveur de
l'association PREALIS (à l'unanimité).
Au vu de l'avis de la Commission, le Maire a engagé une négociation avec le candidat.
KO MAIRIE DE COLMAR |
Direction de l'Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
au vu de l'avis de la commission et de l'issue des négociations menées, l’autorité habilitée, le
Maire ou son représentant, à signer le contrat saisit l'assemblée délibérante du choix de
l'exploitant.
Le coût moyen par repas en restauration scolaire (production, transport et gestion
administrative) s'établit à 7,90 € en maternelle et 7,55 € en élémentaire et la subvention
d'exploitation pour 2016 se monte à 430 000 €. Le tarif de la restauration scolaire est fixé
annuellement par l'autorité délégante.
Le candidat propose une offre qualitative des repas comprenant 50 % de produits locaux dont
35 % de produits Bio, soit bien au-delà des préconisations du Grenelle de l’environnement sur
ce point (20%). Il accentue son effort en faveur du développement durable par une
participation aux actions engagées pour lutter contre le gaspillage alimentaire (pesée, analyse
et actions correctives), le recyclage des barquettes et un partenariat avec le réseau
d'agriculteurs Agrivalor pour le recyclage des bio-déchets par méthanisation ou compostage.
Par ailleurs, le candidat s'engage à assurer une permanence pendant le temps de la
restauration et le temps scolaire, ainsi que le développement de son site internet en cours de
contrat (inscriptions en ligne,...).
L'ensemble de ces motifs tendent à désigner l'association PREALIS comme délégataire de
l'exploitation de la restauration scolaire de Colmar dans le cadre du projet de contrat qui vous
est soumis en annexe de la présente délibération.
La présente délégation fait l’objet d’un contrat d'exploitation de service public confiant à
l'association Préalis représentée par M. François DOTTORI, son président, la gestion de la
restauration scolaire pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016.
Le délégataire sera tenu de se conformer au contrat annexé à la présente délibération.
Pour permettre la vérification et le contrôle de lexécution des conditions financières et
techniques du cahier des charges, il devra transmettre, chaque année, un rapport annuel
comprenant un compte-rendu technique, un compte-rendu financier et toutes les informations
permettant de juger de la qualité du service.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 24 novembre 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 1411-4
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée
Vu les décrets n° 93-471 du 24 mars 1993 modifié et n° 93-1190 du 21 octobre 1993 modifié
kD MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 12 février 2015
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 23 février 2015 approuvant le principe de la
délégation de service public et du 30 mars 2015 désignant les membres de la Commission
de Délégation de Service Public,
Vu le rapport d'examen des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une
offre de la commission de délégation de service public en date du 16 juin 2015,
Vu le rapport de l'analyse des propositions des candidats et de l’avis de la commission de
délégation de service public en date du 14 septembre 2015,
Vu les motifs du choix exprimés par l'autorité habilitée à signer le contrat,
Vu le projet du contrat de Délégation de Service Public,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Et après avoir délibéré,
APPROUVE
Le choix de l'Association Préalis comme titulaire de la délégation de service public de la
restauration scolaire à compter du 1° janvier 2016,
Le contrat de délégation de service public de la restauration scolaire et ses annexes
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à signer le contrat de délégation de service public de la
restauration scolaire avec l'Association Préalis
DIT
Que la présente délibération sera soumise aux mesures de publicité prévues à Farticle
L.2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
REÇU À LA PRÉFECTURE
16 DEC. 205
Le Maire :
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 5 DEC. 2015 400,
Le 7 Secrétaire adjoint du Conseil municipal
KD Lan
5
ua
tt
#&
%
_—
L3
LA
ad,
ou
&
Ÿ
sets
5}
Lai
g
Fe
3
7
à
ss
B
RER
TE
45
Es
À
HE,
_
af
pers
a
eh
a
LÉ
&
#
jé
Cr
#8
À
EE
,
HR
hs
Fe
À
#
#
-
Le
7
ee
É
À
#
LEE
2
ge
?
a
°
£)
2
À
RE
is
Fe
:
#3
8
#
ne.
Fe
a
A
&
ss
Fa,
SE
“a
ÿ :
5
A
EE
d
a
5
ES
#7
|
pu
___—
HE
Ë
ë
À
B
n
a
£
ARE
RSR
ge
£
,
#
#
E
a
2
Ÿ
,
#
“
é
u
ss
gs
d
“
ù _.
a
>
PRE
&
£ ‘ C
ss. Coim ad © Ci F N Ÿ D Ge VILLE DE COLMAR
€ «Ÿ Service de l'Enseignement
N
Contrat de Délégation
_ de Service Public
Restauration Scolaire
de la Ville de Colmar “M
Colmar
Un©:
MMAIRE
N de st intitulé Page
Chapitre | Clauses Générales 3
Article 1° Objet et nature du contrat 3
Article 2 Durée 3
Chapitre il Objet et étendue du contrat 3
Article 3 Définition du contrat 3
Article 4 Objet et portée du contrat 3
Article 5 Caractère exclusif du contrat 4
Article 6 Sous-traitance 4
Article 7 Cession du contrat 5
Article 8 Utilisation du matériel de délégation 5
Chapitre Il Moyens mis à disposition 5
Article 9 Locaux mis à disposition 5
Article 10 Biens mobiliers et matériels 5
Article 11 Fournitures, fluides 6
Chapitre iV Travaux et entretien 6
Article 12 Nettoyage, entretien, propreté 6
Article 13 Gros entretien, réparation, renouvellement des équipements et matériel 7
Article 14 Exécution d'office des travaux d'entretien, de réparation et de renouvellement 7
Article 15 Travaux d'extension 7 Article 16 Investissements réalisés par le délégataire 7
CHAPITRE V Exploitation du service 8
Article 17 Principes généraux de l’exploitation 8
Article 18 Règlement du service 8
Article 19 Transport et distribution des repas 8
Article 20 Transport en bus 9
Chapitre VI Surveillance et animations 9
Article 21 Surveillance des repas et de la récréation 9
Article 22 Animations 9
Chapitre VII Prescriptions alimentaires et diététiques 10
Article 23 Nature de la restauration 10
Article 24 Elaboration des menus 10
Article 25 Approvisionnement en denrées 10
Chapitre VIIl Contrôle par le délégataire des règles d'hygiène et de sécurité 11
Article 26 Mesures de sécurité et d'hygiène 11
Article 27 . Contrôles assurés par le délégataire 11
Chapitre IX Qualité de la prestation 11
Article 28 Suivi permanent de la qualité 11
Article 29 Mesures de suivi 12
Chapitre X Personnel 12
Article 30 Personnel recruté par le délégataire 12
Article 31 Reprise du personnel 12
Article 32 Discipline 12
Article 33 Surveillance médicale et hygiène du personnel 12
-1- N° chapitre et
article . | Intitulé Page
Chapitre XI Clauses financières 13
Article 34 Cadre général 13
Article 35 Rémunération du délégataire 13
Article 36 Nombre initial de repas 13
Article 36.1 Ecoles maternelles 13
Article 36.2 Ecoles élémentaire 13
Article 36.3 Conséquence de la variation du nombre de repas 13
Article 37 Révision des prix des prestations fournies par le délégataire 14
Article 37.1 Périodicité 14
Article 37.2 Mode de révision 14
Article 38 Variation du nombre de repas et ajustement des prix unitaires 15
Article 39 Réexamen des conditions relatives aux prix des repas 15
Article 40 Règlement du tarif des repas 16
Article 41 Transfert financier entre la Ville et le délégataire 16
Aïticle 42 Clause de renégociation du montant de la participation financière versée par la Ville au
délégataire 16
Article 43 Modalités de versement de la compensation 17
Article 44 Dispositions fiscales 17
Chapitre XII Contrôle de la Ville de Colmar sur le délégataire 18
Article 45 Transmission des comptes rendus à la Ville de Colmar 18
Article 46 Compte rendu technique 18
Article 47 Compte rendu financier 18
Article 48 Contrôle exercé par la Ville de Colmar 19
Chapitre XIII Responsabilités - Assurances 20
Article 49 Responsabilités et assurances de la Ville de Colmar 20
Article 50 Responsabilités et assurances du délégataire 20
Article 50.1 Exploitation du service et responsabilité civile 20
Article 50.2 Clauses générales 20 Article 50.3 Justification des assurances 20 Article 50.4 Obligations du délégataire en cas de sinistre 21
Chapitre XIV Garanties — Sanctions - Contentieux 21
Article 51 Sanctions pécuniaires : les pénalités 21
Article 52 Sanctions coercitives : la mise en régie provisoire 22
Article 53 Mesures d'urgence 22
Article 54 Sanction résolutoire : la déchéance 22
Chapitre XV Fin du contrat 23
Article 55 Cas de fin de contrat 23
Article 56 Continuité du service en fin de contrat 23
Article 57 Remise des installations et des biens à l’expiration du contrat 23
Article 58 Reprise des stocks à l'expiration du contrat 24
Article 59 Résiliation du contrat 24
Article 60 Dispositions communes en matière de personnel 25
Chapitre XVI Clauses diverses 25
Article 61 Election de domicile 25
Article 62 Utilisation de marques professionnelles 25
Article 63 Jugement des contestations 25
Article 64 Annexes contractuelles 25
kO &!
COHCTION
Direction ce FEnsaignement at
Ge is Petite Ettante
Service de PEnselenement
CHAPITRE |
Clauses générales
ärticle 1° — Obiet et nature du contrat
Le présent contrat a pour objet la délégation par la Ville de Colmar de Fexmloitation du service public de la
restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Colmar.
krticie 2 — Durée
La durée du présent contrat de délésation est fixée à 6 ans sans nossitilité de tacite reconduction.
Le contrat prend effet à compter du 4° janvier 2CH6.
CHAPITRE H
Diet et étendue du contrat
ârticie 5 — Définition du contrat
Le délégataire s'engage à exploiter, à ses risques et périls, k senice de restauration scolaire tel que défini à
l'article à.
Le délégataire percoit auprès cles usagers un prix fixé dans les conditions nrévues au chagitre XL.
rticie 4 — Oblet et nortée du rontrat
Le célégataire à pour nuscion d'assurer:
se lentretien des locaux et la maintenance des matériels (ste - annexes 3 et 4}:
s lélaboration des menus en conformité avec les prescriptions figurant aux annexes 15 et 16 uniquement
dans les sites COMIMUNAUX :
s l’aporovisionnement des denrées ;
s Le transnort des enfants en bus fannexes 13 et 14); # la confection des repas en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles (annexes 15 et
16) et les normes de sécurité et d'hygiène (annexe 17) en vigueur. Conformément aux prescriptions du
Grenelle de l'Environnement, 20% des denrées devront être issues de l’agriculture biologique ou
produites localement. Au début du contrat, le délégataire portera ce taux à 50% ;
e le dressage des tables ;
e le transport et le service des repas aux catégories de bénéficiaires précisés ci-après en conformité avec les
normes de sécurité et d'hygiène en vigueur ;
e la confection, le transport et le service de repas exceptionnels faisant l’objet de devis spécifiques ;
e l'encadrement et la formation du personnel salarié par la société ou détaché par la Ville de Colmar
e le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation, à ses frais, des autocontrôles microbiologiques prévus
par la réglementation ;
e la gestion, la comptabilité, la facturation de l’ensemble du service délégué y compris le suivi administratif
des éventuelles mesures sociales prises par la Ville de Colmar;
+ le recouvrement du prix des repas auprès des usagers ou de leur famille ;
e la participation à l'information en matière nutritionnelle dans les conditions prévues à l’article 24.
Cette mission s'exerce pour les types de repas, les catégories d'usagers et les établissements suivants :
- types de repas : déjeuner.
- catégories d'usagers : élèves du premier degré, parents d'élèves et personnel de surveillance.
- des établissements dont la liste est arrêtée en annexe 1.
Article 5 — Caractère exclusif du contrat
Le présent contrat confère au délégataire l’exclusivité du service de restauration des établissements scolaires
publics de la Ville de Colmar. Pour l'exécution du service, le délégataire dispose des locaux scolaires et des
ouvrages ou installations nécessaires au service dans les conditions définies à l’article 9.
Article 6 — Sous-traitance
La Ville de Colmar admet que le délégataire sous-traite à des tiers une partie des tâches qui lui sont confiées, à la
condition expresse que celui-ci conserve pour lui-même l'entière responsabilité du service et qu'il y ait été
préalablement autorisé par la Ville de Colmar.
La sous-traitance ne peut en tout état de cause porter que sur la fourniture de prestations limitativement définies
et non sur l’ensemble du service faisant l’objet du présent contrat.
Le délégataire fait son affaire de tout contentieux qui pourrait survenir du fait ou à l’occasion de cette sous-
traitance.
Tous les contrats passés par le délégataire avec des tiers et nécessaires à la continuité du service doivent
comporter une clause réservant expressément à la Ville de Colmar la faculté de se substituer au délégataire dans
le cas où il serait mis fin à la délégation et, le cas échéant, d’y mettre fin.
Le sous-traitant ne peut lui-même sous-traiter sans l’accord de la Ville de Colmar.
KO 4 krticle 7. Pascion du contrat
Toute cession du contrat ou tout chansement de cocontractant ne peut avoir Heu qu'en vertu d'une autorisatio
résultant d'une délibération de l'assemblée délibérante de la Ville de Colmar.
Faute de cette autorisation, les conventions de substitution sont entachées d'une nullité absolue.
Foute cession ouvre droit à une renégociation du présent contrat.
Article 8 — Utilisation du matériol de ia délécation
L'utilisation par le délépataire du matériel affecté au service de restauration à des fins qui lui sont propres est
NYerite,
CHAPITRE D
Viovens
Article 6 — Locaux ris à disnosition
LOCAUX MUNICISAUX :
L'ensernble des immeubles des locaux {pouvant comprendre les terrains, les offices, cuisines et réfectoires)
dont la liste figure aux annexes À et5 est mis à disposition du délésataire à titre gracieux.
S'agissant des locaux scolaires, le cocontractant a l'usage des locaux strictement nécessaires à l'exécution de
la prestation qui fait Foblet du présent contrat: en aucun cas, cet usage ne doit perturber le fonctionnement
de enseignement.
Cette fiste non exhaustive est susceptible d'être revue en cours d'exécution du contrat en fonction des
besoins.
Un inventaire des biens visés au premier alinéa est établi contradictoirement en début et en fin de délégation,
Locaux relevant d'institutions extérieures
Le délésataire fera son affaire de la reprise des conventions en place fannexes 7 à 444
Article 10 Blens mobiliers et matériels
FOF Biens mobiliers mis à disnosition du défégataire
L'ensemble des biens meubles dont la liste Heure en annexe 4 est mis à ja disposition du délégataire, Un
inventaire tant quantitatif que qualitatif en est établi contradictoirement,
Dans un délai de trois mois à compter de la prise d'effet du contrat, le délégataire nropose à la Ville de Colmar
tout complément ou correction à ces inventaires en fonction des constatations quil a pu faire.
«0 IE Biens de retour, nécessaires à lexécution du service subie
Les Biens mobiliers acquis par le délégataire et qui sont nécessaires à l'exécution du service public sont des biens
de retour, qui ont vocation à intégrer le patrimoine de la Ville dès leur acquisition par le délégataire.
Pendant la durée de la convention de délégation, le délérataire bénéficie d'un droit exclusif de jouissance de ces
DIN.
Ces biens font retour à la collectiité publique, obligatoirement, automatiquement et gratuitement, à l'échéance
de la convention, quei qu'en soit le motif, y compris en cas de fin anticipée.
En cas de résliation de la convention de délégation de service public ou de la concession de travaux publics, les
biens de retour m'étant Das entièrement amortis, ls cocontractant à droit à une indemnité correspondant à la
valeur nette comptable inscrite au bilan, sila durée d'amortissement des biens en cause est inférieure ou égaleà
la durée de fa convention, ou à la valeur nette comptable qui résulterait de l'amortissement de ces biens sur la
durée du contrat, lorsque la durée de la convention est inférieureà la durée normale d'amortissement des biens.
L'indernnité mise à la charge de la personne publique au titre de ces biens ne saurait en toute hygothèse excérier
le montant calculé selon les modalités précisées ci-dessus
Article 44 Fournitures Huides
Les frais relatifs à la fourniture d'énergie et de fluides, notamment : eau, gaz, électricité, chauffage ainsi que les
frais Féiatits à Fassainissement pour Fensemble des Installations municipales nécessaires au FOnCiGAneMent fu
service de restauration sont pris en charge par la Ville.
CHAPITRE IV
Travaux et entretien
krticle 42 — Nettovase, entretien, sropreté
Le délégataire assure à ses frais le nettovage et l'entretien courant des installations, équiterments et matériels
nécessaires à laccomplissement du service
Est également à sa charge l'entretien d'installations particulières dont l'exécution nécessite la mise en œuvre de
moyens techriaques adaptés, ou ne peut étre assurée que nar des personnels spécialisés,
Les opérations entrant dons ces catégories sont notamment :
- de nettovage at l'entretien du netit matériel (vaisselle, verrerle, couverts, batteries de cuisine,
matériel de salle à manger, etc.i:
- de nettoyage et lPentretien du gras matériel Hnstallations fricorifiques, de cuisson, de confection des
repas, hottes, meubles véhicules de transport, équipements shéciaux nécessaires à
d'acheminement et au maintien en température des repas):
- de maintien en partait état de propreté de tous les locaux {cuisines et annexes, offices, salles à
manger st annexes : sois, vitres, murs, teintures, plafonds, démes, verrières, motifs de décoration)
ainsi que des abords et des zones affectées à fa Hvraison des marchandises ot à Févacuation des
déchets et des emballages :
ko 6. - Pévacuation des déchets et des ordures ménagères en conformité avec les règles en vigueur en
matière sanitaire et selon les modalités comnatibles avec l'exécution du service de collecte et
d'étimination des déchets et ordures ménagères ; la fourniture des conteneurs est à la charge de la
Ville, leur entretien est assuré par le délégataire.
Le délégataire communique à la Ville de Colmar les contrats d'entretien technique qui a souscrits pour cet objet
u {et} déclare avoir & sa disnosition les movens et nersonnels nécessaires pour effectuer les opérations sus
décrites.
l'exécution des travaux de nettoyage, d'entretien courant, d'entretien spécifique où particulier ne doit en aucun
cas nuire aux conditions d'hygiène où à l'exécution du service, Elle ect faite en conformité avec les règles
d'hygiène et de sécurité ranpelées à Fañnens L7.
Les produits nécessaires à ces opérations, qui récondent obligatoirement aux disnositions techniques et
réglementaires afférentes à ce type d'activité, sont à la charge du délésgataire
Les mstallations font l'oblet de visites de contrôle dans les conditions définies à Particle 26,
&rticie 25 - Gros entretien rénmaration, renouvellement des éuuinements et matériel
La Ville met à disposition les équinements et le matériel fcf. annexe 4 — Inventaire! les réparations et le
rénoUuveemMen SE SEE à ia charge du délépsataire.
Article 44 — Exécution d'office des travaux d'entretien, de rémaration et de renouvellement
Faute pour le délésataire de pret aux opérations d'entretien, de réparation et de renouvellement de
matériels et équinements qui hui mcombent, la Ville de Colmar peut faire procéder, aux frais du délégataire,
lexécution d'office des travaux nécessaires au fonctionnement du service, après mise en demeure restée sans
effet dens un délai de quinze jours, sauf en cas de risque nour les personnes où le délai est de deux jours.
$
ë
Ce délai est prolongé, avec l'accord de fa Ville de Colmar, lorsque les délais d'exécution des travaux ou de livraison
des Matériels Sont supérieurs au délai IMparti
Article 15 — Travaux d'extension
Dans le cas où la Ville de Colmar envisage une extension des Installations du service, elle se rapproche tiu
délégataire en vue d'en rechercher les modalités de réalisation. La Ville assure la maîtrise d'ouvrage des travaux,
La prise en charge par le délégataire de la nouvelle partie des installations du service en vue de son exploitation
pourra faire lobiet d'un avenant au présent contrat, en fonction de l'importance des surfaces ajoutées,
En cas de modifications apportées aux clauses financières du présent contrat, celui-ci est renéeocié.
Brüclie 16 — Invectisoements réalisés mar le délésataire
Le délégataire s'engage à affecter une part du prix des repas à réaliser des investissements avant nour oblet
l'amélioration de là qualité du services. Chaue année, À devra produire au délégant un état précisant Si
investissements ainsi réalisés, leur montant et les objectifs poursuivis. Cet état indiquera Île part de chacue repas
reversée aux investissements ainsi réalisés,
Em a “ LT # ? * CHAPITRE V
Exploitation du service
Article 17 — Principes généraux de l’exploitation
Dans le cadre du présent contrat, le délégataire s'engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la
continuité du service, la qualité, ainsi que la bonne organisation de la confection et de la distribution des repas
aux Usagers.
Le délégataire aura à Colmar un lieu d’accueil des familles où il assurera, chaque jour pendant la période scolaire,
un accueil de :
> Lundi/jeudi/vendredi : 9h00 à 17h00 en continu ;
> Mardi : 9h00 à 18h00 en continu ;
> Mercredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h30.
Une permanence devra quotidiennement être assurée durant le temps de restauration scolaire. En cas de
fermeture, le délégataire sera tenu d’en informer la Ville de Colmar.
Par ailleurs, une étude sur la mise en œuvre d’une procédure d’inscription dématérialisée devra être engagée au
cours du présent contrat pour une mise en place en fin de contrat.
I doit être en mesure de justifier, en accord avec la Ville de Colmar, de l'appartenance des usagers du service de me mme me ee sn = =
Cette justification peut résulter de la présentation d’une carte d'admission au service de restauration scolaire, ou
de tout autre document délivré aux usagers par le délégataire, permettant de s'assurer commodément de la
qualité des personnes accédant au service de restauration scolaire.
Article 18 — Règiement du service
Un règlement du service définit les rapports entre les usagers et le service de restauration.
Le règlement du service comprend notamment le régime d'inscription, les règles de discipline interne pour les
élèves, les modalités d’information sur les modifications apportées aux menus, les règles de santé et le régime de
perception du prix des repas.
Le règlement du service, arrêté par la Ville de Colmar, est annexé au présent cahier des charges (annexe 6) et mis
à disposition des parents d'élèves, au moment de l'inscription de leur enfant au service de restauration.
Article 19 — Transport et distribution des repas
Le transport, le stockage, la mise en chauffe et la distribution des repas s'effectuent en conformité avec les
normes de sécurité et d'hygiène en vigueur, notamment dans le respect des dispositions des textes dont la liste
figure à l’annexe 17.
La liste des points de distribution figure en annexe 1.
8
KO " Arücie 20 Trançcaort er nus
Le délégataire assurera le transport en bus des enfants sur les divers lieux de restauration {voir annexe 141, la Ville
se chargeant de Paccompnagnement et de Fencadrement {voir annexe Si
Le délésataire fera son affaire des conventions avec le trancnorteur. L'organisation des tournées en bus (arréts,
horaires.) dévra Êtré préclaiéement valdée par l'autorité délésante. Bt
CHAPITRE VI
Survelliance et animation
Article 24 — Surveillance des renss at de la récréation
La Ville de Colmar conserve la responsabilité de l'organisation de la surveillance des enfants et des
animations pendant la période comprise entre la fin de l'activité scolaire du matin et la reprise de l'activité
scolaire de Faprées-midi.
H lui incombe, à ce titre, d'organiser la surveillance des enfants pendant le repas. lui annartient également
d'organiser le rassemblement et Finstallation des enfants pour la prise des renas fen un où plusieurs
services, compte tenu des dispositions arrêtées avec le délégataire).
Le Ville de Colmar met en place les personnels qualfiés, en nombre suffisant cour exécuter cette mission.
Ces personnels relèvent de sa responsabilité.
Toutefois, lorsque le surveillance est assurée par des enseignants, cette disposition s'applique sans préjudice
des dispositions relatives à l'engagement de la responsabilité de PEtat en cas de dommages causés ou subis
par les élèves par défaut de surveillance des enseignants en application de Particle L 811.4 du Code de
l'Education.
Article 22 — Animations
Le délécataire organise à l'intention des usagers ou de leur famille au moins une action par année scolaire et par
site municinal dans le domaine de la nutrition et sensibhilisera aux enieux du développement durable et aux
modes de production des aliments respectueux de Penvironnement et au gaspillage alimentaire, Ces animations
tiendront compte des saisons et des fêtes calendaires.
Cette activité se déroule soit pendant ke recas soit immédiatement avant (ou anrès) le repas,
Pendant le déroulement de cette activité, la Ville de Colmar reste chargée, conformément aux dispositions de
l'article 21, de la surveillance des enfants. CHAPITRE VII
Prescriptions alimentaires et diététiques
Article 23 — Nature de la restauration
Font l’objet du présent contrat les catégories de repas suivants : Déjeuners composés des plats suivants (annexe
15).
Le délégataire veille à prendre en compte les évolutions technologiques et réglementaires en matière de
restauration et les évolutions des différents modes de restauration en matière nutritionnelle.
Article 24 — Elaboration des menus
Les menus doivent satisfaire à des exigences d'apport énergétique et d'équilibre nutritionnel en rapport, en
particulier, avec l’âge des enfants.
Les menus prévisionnels sont établis et communiqués à la Ville de Colmar au moins 6 semaine({s) avant la
période concernée.
Toute modification apportée aux menus est portée sans retard à la connaissance de la Ville de Colmar (ou à
l'organisme désigné par celle-ci).
Le délégataire présente des menus variés en adéquation avec la fiche de composition des menus selon
annexe 15. La qualité des aliments les composants et le grammage des portions sont conformes aux annexes
15 et 16.
Un menu sans porc devra être proposé aux familles qui le souhaiteraient. De la même manière, un menu
sans viande devra être obligatoirement proposé sur les sites municipaux.
Des projets d’accueil individualisés (P.A.l) devront être mis en place en cas d’allergies alimentaires.
La variété des repas doit tenir compte des saisons et des produits frais locaux présents sur le marché. Les
produits locaux (Alsace) devront être privilégiés, pour des raisons d'économie d'énergie liées au coût
carbone des transports, et dans le souci de soutenir l’agriculture biologique régionale. Le délégataire
s'engage à fournir au 1er janvier 2016 au moins 50% de produits issus de l'agriculture biologique ou produits
localement.
D'une façon plus générale, les repas proposés par le délégataire devront respecter les exigences posées par
la règlementation en vigueur relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la
restauration scolaire.
Article 25 — Approvisionnement en denrées
L’approvisionnement en denrées prend en compte l'aspect nutritionnel des aliments, transformés ou non,
particulièrement en ce qui concerne les divers types de lipides, glucides et protides.
Il est effectué suivant les prescriptions qualitatives et quantitatives et les règles d'hygiène concernant les
denrées alimentaires.
Le délégataire devra faire son possible pour diminuer progressivement le coût carbone du transport des
denrées, en privilégiant l’approvisionnement local.
LO -10- CHAPITRE VI
Contrôle parle déléscataire des règles d'hygiène et de sécurité
Article 26 — Mesures de sécurité et d'hvciène
Les locaux et équinements tels que définis aux annexes 3 et 4 doivent être conformes aux normes de sécurité et
d'hygiène en vigueur. Pour les sites mis à disposition du délégataire, appartient à la Ville de Colmar de prendre
toutes mesures nécessaires,
La Ville de Colmar et le délégataire nstruisent les personnels nlacés sous leur autorité respective et travaliant
dans les locaux affectés au service de restauration scolaire, des précautions à rendre pour assurer leur proure
sécurité ainsi que celle des autres personnes se trouvant dans l'établissement.
À cet effet, les informations et Instructions leur sont données en ce ait concerne les conditions de circulation
dans l'établissement, l'exécution de leur travail et les dispositions qu'iis doivent grendre en cas d'accident où de
sinistre,
Le délésataire doit respecter lencemble des règles sanitaires auxquelles sont soumises les nersonnes publiques
effectuant un même type de prestations,
Article 27 Contrôles assurés mar le délégataire
Le délégataire est tenu de procéder, à ses frais, au contrôle de la qualité des repas servis, conformément aux
dispositions de Forrété du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires apnlicubles aux activités de
commiarce de détail, d'entreposage et de tronsoort de sroduits d'origine animale et denrées alimentaires en
COPÉONE
Le délégataire est tenu par ailleurs de conserver au froid pendennt trois jours au moins un échantillon de chacun
des plats préparés: en cas de toxiinfection alimentaire, ces échantillons sont remis, pour étre analysés, aux
services officiels de contrôle.
Ces contrôles périodiques sont effectués, sans préjudice des contrôles que peut effectuer à tout moment à Ville
de Colrnar, ainsi que de ceux auxquels procèdent les agents de l'Etat dans le cadre des réglementations
sanitaires et de sécurité an vigueur.
Les comptes rendus et bilans des contrôles réalisés, tant par le délésataire que par les services compétents de
PEtat, sont systématiquement transmis à la Ville de Colmar dès qu'ils sont connus.
CHAPITRE IX
Qualité de la prestation
Article 28 — Suivi permanent de la qualité
Le délégataire mettra en œuvre un système de suivi permanent de la qualité des repas et du degré de
satisfaction des différents convives.
Ce système devra être simple, efficace et systématiquement exploité en retour par le délépataire avec un degré
cie réactivité ramide.
#4 ESS
KT Article 29 — Mesures de suivi
Pour apprécier la qualité de la prestation vue par le consommateur final, une enquête portant sur l'appréciation
de la qualité sera distribuée par le délégataire à tous les parents d'élèves, de façon trimestrielle. Les résultats
détaillés et synthétiques de cette enquête seront transmis de façon trimestrielle à la Ville de Colmar. Ils
comporteront :
e le pourcentage des consommateurs finaux insatisfaits du service comparé au total des utilisateurs,
e les raisons des insatisfactions, exprimées par les utilisateurs et leur analyse,
e les moyens mis en œuvre pour éviter la répétition de ces insatisfactions.
La non production de l’ensemble des documents ci-dessus entraîne une faute contractuelle, susceptible des
sanctions et pénalités prévues à l’article 51.
Pour permettre la vérification et le contrôle de l'exécution des conditions financières et techniques du cahier
des charges, le délégataire devra transmettre, chaque année, un rapport annuel comprenant un compte-rendu
technique, un compte-rendu financier et toutes les informations permettant de juger de la qualité du service.
CHAPITRE X
Personnel
Article 30 — Personnel recruté par le délégataire
Le délégataire recrute et affecte au fonctionnement du service le personnel, en nombre et en qualification, qui
lui est nécessaire pour remplir sa mission.
Article 31 — Reprise du personnel
Le nouvel exploitant est chargé de reprendre le personnel administratif et de cuisine affecté à l'exécution de la
délégation de service public et lié par un contrat de travail au précédent titulaire de la délégation de service
public (voir liste annexe 18), à la date d'entrée en vigueur du présent contrat, en vertu de l'article L 1224-1 du
code du travail.
Article 32 — Discipline
La Ville de Colmar peut demander, dans le cadre des procédures imposées par le code du travail et la convention
collective, la sanction des agents qui se seraient rendus coupables de fautes graves dans l'exécution du service.
Le délégataire porte à la connaissance de la Ville de Colmar la totalité des éléments d’information en sa
possession, relatifs aux fautes graves commises et à leur(s) auteur(s).
Article 33 — Surveillance médicale et hygiène du personnel
Le délégataire veille à l'application stricte des règles relatives à la surveillance médicale et à l'hygiène corporelle
du personnel, et notamment de celui qui manipule les denrées.
KO -12- CHAPITRE XI
Clauses financières
Article 34 - Cadre général
La Ville fixe par arrêté annuelle tari des repas aux usagers {Voir annexe 201
Le délégataire s'engagera sur le montant cles prix unitaires des repas et des prestations annexes, sur la forrmuie
de révision, tels que prévus cidessous,
Les prix unitaires d'un repas comprendront les charges des différents postes correspondant aux prestations
fournies et à la rémunération du délégataire,
Chaque poste devra être établ pour un nombre de référence total annuel de repas égal indiqué aux articles
34.14 et 36.2.
Article 35 — Rémunération du délésataire
Le délégataire se rémunérera par la perception du tarif des repas auprès des usagers ainsi que yar la
participation versée par la Ville de Colmar. Ces ressources sont censées permettre au délégataire d'assurer
équilibre financier dans les conditions définies dans le présent cahier des charges.
Le délégataire assure la gestion, la comptabilité et la facturation du service.
Line cistinction entre les écoles maternelles et les écoles élémentaires sera établie en ce qui concerne le nombre
de repas et la révision des prix des prestations fournies par le délégataire.
Artice 35 Nombre initial de renas
Article 36.1 Froles maternelles
Le nombre initial de repas, retenu mar la Ville de Colmar, servant de référence pour l'élaboration des prix et
Dour apprécier la variation de la rnasse de renas facturabies sera de 82 6GG par an,
Article 36,2 - Fcoies Slémentaires
Le nombre fritiai de repas, retenu par la Ville de Colmar, servant de référence pour l'élaboration des prix et
pour apprécier la variation de là masse de repas facturables sera de 133 400 par an.
Article 38.3 — Conséquence de la variation du nombre de repas
Les prix seront valables pour 82 OC repas par an pour les écoles maternelles et de 133 460 pour les écoles
orimaires dans une finite de & % en plus ou en moins (nombre établi du 1% septembre au
30 juin
Le célégataire ne nourra se prévaloir d'une augmentation ou d'une diminution du nombre de renas pour
suspendre les prestations,
Lorsque je nombre effectif de repas distribués connaît une augmentation ou une diminution d'au moins 5 #%
par rapport au nombre de référence, un réexamen des conditions financières a eu dans les conditions
grévues à l'article 38. Article 37 — Révision des prix des prestations fournies par le délégataire
Article 37.1 — Périodicité
Les prix seront révisés annuellement à chaque rentrée scolaire. La première révision aura lieu le
1" septembre 2016.
La révision portera sur l’ensemble des prestations de service.
Les nouveaux prix s’appliqueront aux prestations effectuées pour l’année scolaire considérée.
Article 37.2 —- Mode de révision
La révision des prix s'effectuera par application de la formule suivante :
Î Y
pr + 0,50 X Y’ P =PoX [0,50 X ]
La décomposition de la formule (périodes et prix de références et indices INSEE de référence — voir annexe
24).
P = nouveau prix.
Po= prix prévu au contrat.
| = dernière valeur connue à la date de dépôt de l'offre de l'indice mensuel des prix à la consommation —
(tableau 25N - base 100 : année 1998) publié par l'INSEE
- Ensemble des ménages — métropole
- Alimentation - identifiant 40 00 Y.
1" = valeur du même indice connue à la date du dépôt de l'offre.
Y = dernière valeur connue de lindice mensuel Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires
et charges - Dans le secteur Hébergement, restauration (NAF rév. 2 poste 1) - Base 100 en décembre
2008, publié par l'INSEE
Y‘ = valeur du même indice connue à la date du dépôt de l'offre.
Les indices de base retenus seront les derniers connus à la date d’entrée en vigueur du contrat de
délégation.
Toutefois, il est convenu entre les deux parties que le prix résultant de l’application de là formule de
révision constitue un prix “plafond”. Ce prix plafond ne détermine pas automatiquement, après prise en
compte du nombre de repas servis et des recettes encaissées auprès des usagers, le montant global de la
participation à verser par la Ville de Colmar. Ce montant giobal résulte de l'application de l'article 41.
En cas de variation éventuelle du taux de TVA, le prix convenu tiendra automatiquement compte de cette
variation.
KO -14- Ͼ
Article 35 — Variation du nombre de renas et alustement des ris unitaires
Le nombre de repas à fournir au titre du présent cahier des charges est susceptible de varier pour deux types de
Causes:
a} Causes imputables à la Ville: H c'agit de Pouverture où de la fermeture totale qu partielle, du
éhangement dé capacité Gu d'afféctätion d'un noint dé distribution.
0} Causes indépendantes de la Ville : modification du taux de fréquentation des restaurants scolaires
de ia Ville de Colmar.
Dans Fhypothèse où, pour Pune de ces causes, le nombre global de repas fournis au cours d’une année civile,
différerait de plus de 20 % du nombre pris nour base par ke délégataire, pour Pévaluation du contrat {soit 216 OO repas/an au total pour les clientèles définies dans le présent cahier des charges}, le prix des prestations serait réaiusté sur production de justificatifs,
L'atustements'onoliquerg selon lo formule suivonte :
Px nombre de repas année n-1
jt
PF” = montant ajusté.
P = prix moven pondéré actualisé par application de l'article 365
N = nombre total de repas fournis au cours de Pannée,
Ces ajustements seront effectués dans le délat de trois mois suivant la fin de Pannée civile. +. Les prix résultant de ces ajustements s'appliqueront aux grestations de l'année suivante,
réels 35 — Réexamen des conditions rolatives au prix des reuas
Tout réexamen de ces conditions fera, au préalable, Pobiet d'une népociation entre le délégataire at le délégant.
Pour tenir comnte de Févolution économique, Ka composition des formules de révision et le tableau des prix
unitaires sant soumis à réexamen à linitiative de fa Ville de Colmar où sur production ner le délégataire des
justificatifs nécessaires, dans les cas suivants :
a) Si l'angication de la formule de révision fait apparaître une auementation ou une diminution de
plus de 5 % par rapport à la valeur constatée à l'entrée en vigueur du contrat:
ÿ) Sile nombre effectif annuel de repas connaît une augmentation ou une diminution d'au moins 209
par ranpoort au nombre de référence annuel, selon le mécanisme défini dans lartiche 35,3:
ci) Sides progrès technologiques importants en matière de restauration collective permettent d'en
ahaisser sensiblement les coûts :
di SiFun des ékérments entrant dans la formation du prix entraîne une augmentation importante à
lustifier auprès du délégataire.
D posis È La procédure de réexamen des conditions financières ne suspend pas dans leur jeu normal, les révisions
appliquées, jusqu'à l'achèvement de la procédure.
Si dans les trois mois à compter de la date de fa demande de réexamen des vrix urésentée par lune des parties
un accord n'est pas intervenu, une commission comnosée de trois membres, dont l'un est désigné nar la Ville de
Coimear, lautre oar le délégataire et le troisième par les deux premiers, statue sur cette révision, Faute pour ceux-
ci de s'entendre dans un délai de quinre jours, là désienation du traicième membre est faite par le Président du
Fribunal Administratif.
en est de même pour les membres qui n'auraient pas été désignés par les parties dans le même délai à compter
de Fexpiration de la période de trois mois ci-dessus.
hrticie 40 Réciorment du tarif des repas
Le délégataire nerceura directement auprés des usagers Le règlement du tarif des repas, à partir des tarifs
communiqués par la Ville {voir annexe 20.
Le délégataire précisera dans son offre les moyens techniques et humains qu'il mettra en œuvre Dour assurer la
facturation et la perception du tarif des repas aunrès des usagers, les contrôles et les relances d'impayés.
Pour les familles domicilièes à Colmar, et acauittant une somme égale où inférieure à 250 € d'impôt sur le revenu,
une réduction de 30 % qsur Les tarifs en cours prise en charge nar la Ville de Colmar, est applicable après
présentation du dernier certificat d'imposition produit par les services fiscaux, Pour chaque année scolaire, ce
certificat portera sur l'année civile précédente (ex. imposition inférieure ou égale à 250 € sur les revenus 2014
pour Fannée scolaire 2015-2916) Le délégataire fera son affaire de toute mesure sociale décidée par la Ville de
Colmar et assumée financiérement par cette dernière.
Article 41 — Transfert financier entre la Ville et le délésataire
Le montant « plafond » de la compensation de la Ville de Colmar est déterminé, pour chaque exercice, cornme
SUIT :
(Nombre de repas servis} X (orix unitaire) — {recettes encaissées nar le délégataire auprès des usagers}
Toutefois, conformément à Particle 47,2, Î est convenu entre les parties que la participation globale versée par la
Ville de Colmar pourra être arrêtée d'un commun accord à un montant inférieur au montant « glafond ».
Article 44 Clause de renésociation du montant de la particioation financière versée par la Ville au délésataire
Afin de tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques d'exécution du présent contrat,
ainsi que des évènements extérieurs aux parties, de nature à modifier significativement l'économie générale dudit contrat, Le montant de là participation versée mar la Ville au délécataire peut être revu, notamment: - au terne des trois premières années d'exécution du contrat, soit au plus tard le 34/12/3018 : - ent Cas de modification importante des Investissements à la charge du délégataire, pour des causes extérieures à ce dernier:
- en ces de modification hhpoornante de f lésislétion, at nétamement de fa législation fScale ou socièls ou de KR
réglementation technique, ou des règles applicables aux activités de restauration collective, entrainant des
charges supolémentaires :
- en cas de remise en cause de l'évolution tarifaire décidée par arrêté et d'impact significatif sur Féconomie
générale du contrat:
- en ces de recettes excédant substantisflement celles figurant dans les comptes prévisionnels :
KO _ 16. ubvention ou d'un concours financier pudlic autre0 n cas d'obtention directement par le 2 S
en atténuation de ses charges, de façon récL rente ou cou de la Ville, sous quelque forme t
non.
Le réexamen du montant de la particination versée par fa Ville 3 lieu à la demande :
-soit de lautorité délépante :
- soit du délégataire, sur production de pièces justificatives,
Les parties se concertent gour grocéder au réexarnen st trouver un accord, dans un délai de un mois & compter
ce la saisine, sur les éventuelles modifications à apporter par avenant aux documents contractuels.
À défaut, le différend est soumis au Tribunal Administratif comnétent par la partie la plus cliente.
En tout état de cause, conformément aux principes applicables aux conventions de délégation de service publi,
et aux res d'ordre cubf €, la renégociation ne pourra avoir pour effet de bouleverser Féquilibre économique du
contrat, ni de mettre à là charge de la Ville une somme qu'elle ne doit nas.
‘5 EL. 12: ioD)ge tu & o
5
à
krticie 43 — Modalités de versement de la comnensation
é
Le délégataire remettra à la ville de Colmar ses factures trimestriellement.
Le paiement des factures sera effectué par mandat administratif, Le mandatement interviendra sous
36 {trente} jours, au plus tard,à comnier de la récention par là Ville de Colmar de la facture.
Au début de chaque trimestre de prestation, le délégataire remetà la Ville de Colmar une facture correspondant
à 4/8 du montant de la prestation due annusilement facompte prévisionnel. Un état récamitulaif des prestations
sera communiqué à la Ville de Colnar mensuellement,
Cet état fait ooparoître pour chooue point de fivraison
le nombre de repas servis de chaque tyne où "d'unités",
- Le prix de chaque tvne de repas où "d'unités"
- es prix total dé nourle mois
- letauxetle montant des taxes éventuellement sanplicable
- Le prix total des prestations, TVA et toutes taxes comprise
- Je montant des recettes encaissées par le Ditulaire auprès des divers usagers,
- Le montant total à paver par la Ville de Colmar.
Fous les justificatifs nécessaires seront loints au présent état qui sera, ainsi que le décompte mensuel, établi en
trois sxempiaires.
Les régularisations entre les décomptes fixes mensuels et les états récapitulatifs des prestations effectuées seront
réalisées annuellement en fin d'année civiie,
Les dernandes trimestrielles de compensation serant émises nar le délégataire après vérification et contrôles des
états récapitulatits par la Ville de Colmar.
Article 44 — fsmositions fscuies
Tous les impôts ou taxes Îlés à la réalisation et à l'exploitation du service sont à la charge du délécataire.
s proc unitaires définis selon les disnasitions du présent chagitre sont réoutés tenir compte de Fensemble de ces
impôts et taxes en vigueur à la date de la sienature du nrésent contrat, où lors de son application des révisions
selon les dispositions des articles 37
LYS ET Copie du contrat est remise par le délégataire dans le délai d’un mois après sa conclusion aux services fiscaux.
La contribution économique territoriale (CET) payée par le délégataire, sera intégrée dans le prix des repas fournis
à la Ville de Colmar. Dans l'hypothèse où le délégataire serait exonéré en totalité ou en partie de la CET estimée
pour le calcul des prix indiqués dans son offre, le prix des prestations du délégataire serait diminué du montant de
cette exonération.
En cas de modification importante (nors évolutions normales) des impôts et taxes acquittés par le délégataire, il
sera procédé, après négociation et accord des parties, à une révision spécifique des prix.
CHAPITRE XII
Contrôle de la Ville de Colmar sur le délégataire
Article 45 — Transmission des comptes rendus à la Ville de Colmar
Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des conditions techniques et financières, le
délégataire produit chaque année, dans les six mois qui suivent l'exercice considéré, un compte rendu technique
et un compte rendu financier.
Le dernier jour de l'exercice est fixé au 31 décembre de l’année.
La non-production de ces comptes rendus constitue une faute contractuelle, sanctionnée dans les conditions
définies à l’article 51
Article 46-— Compte rendu technique
À titre de compte rendu technique, le délégataire fournit au moins les indications suivantes au titre de
l'exploitation :
- la quantité de denrées (achetées, distribuées, état des stocks) ;
- le nombre total de repas distribués suivant leur catégorie et évolution ;
- l'effectif du service et la qualification des agents ;
- l’évolution des matériels ;
- les modifications éventuelles de l’organisation du service.
Des justificatifs peuvent être demandés par la Ville de Colmar.
Article 47 — Compte rendu financier
Il comprend deux éléments :
1. Une analyse des dépenses et des recettes :
Ce document rappelle les conditions économiques générales de l'exercice; il met en évidence les cas où
une ou plusieurs conditions de révision des conditions financières du contrat sont réunies.
Il précise en outre :
RO -18- - en dépenses : le détail par nature des charges de fonctionnement (personnel, entretien et réparation),
des charges d'investissement et des charges de renouvellement et leur évolution par rapport à
l'exercice antérieur.
- en recettes: le détail des recettes de l'exploitation réparties suivant leur type et leur évolution par
rapport à l'exercice antérieur. Doivent notamment être précisées, à ce titre, les sommes perçues auprès
dés usagers (par catégorie de tarif) et celles versées par la Ville de Colmar au titre de la compensation
pour tarifs sociaux.
2. Un compte de résultat :
Le délégataire produit les comptes de l'exploitation du service délégué afférents à chacun des exercices
écoulés.
Est utilisée à cet effet la notion de compte de résultat définie dans le plan comptable général applicable aux
entreprises privées.
Ce compte comporte :
- au crédit: les produits du service revenant au délégataire et les compensations éventuellement versées
par la Ville de Colmar;
- au débit: les dépenses propres à l'exploitation, y compris l'amortissement des matériels.
Le solde du compte de l’exploitation fait apparaître l'excédent ou le déficit de l'exploitation.
Chaque année, en novembre, le délégataire présente à la Ville un compte d’exploitation prévisionnel pour
l’année suivante.
Article 48 — Contrôle exercé par la Ville de Colmar
Pendant la durée d’exploitation du service, la Ville de Colmar exerce un contrôle :
- entretien,
- hygiène, sanitaire et mesures de sécurités,
- quantitatif et qualitatif des menus et des repas.
Ces contrôles peuvent être exercés à tout moment et, éventuellement, par l'intermédiaire d'agents spécialisés. Ils
ne dispensent en aucun cas du contrôle assuré par le délégataire suivant les prescriptions de l’article 27.
Chaque mois, le délégataire communique à la Ville de Colmar le nombre de repas distribués, ventilés par
établissement et par catégorie.
La Ville de Colmar a le droit de contrôler les renseignements donnés dans les comptes rendus techniques et
financiers. À cet effet, ses agents accrédités peuvent procéder sur place et sur pièces à toute vérification utile
pour s'assurer du fonctionnement du service dans les conditions du présent contrat et prendre connaissance de
tous documents techniques, comptables et autres, nécessaires à laccomplissement de leur mission. CHAPITRE HI
Responsahiités-Assurances
Article 48. Resnonsabilités et asourances de la Ville de Colmar
La Ville de Colmar déclare être assurée pour tous les dommages causés par Pincendie, les exmlosions, le dégât des
eaux, le tempête la foudre, le bris de glace, le vol et autres dégéts pouvant trouver leur cause dans les locaux
municipaux utilisés partiellement par le délégataire dans le cadre de l'exécution de sa mission (liste aux annexes 1
at 3}.
La Ville de Coirnar déclare être assurée nour tous les dommages subis ou causés de son fait et de celui des
persannes dont elle répond. 1 en est notamment ainsi des dommages, subis où causés Dar les enfants, dont la
responsabtité pourrait être imputée à la Ville de Colmar en cas de faute dans la garde et la surveillance de ceux
ct, pour la période comprise entre la fin de l'activité scolaire du matin et la reprise de l'activité scolaire de l'anrès-
midi, conformément aux dispositions ce l'article 27,
Les parents sont informés par le délégataire, au moment de Vinscriction, de Fintérêt qui s'attache à Îa
souscription d'une assurance responsabiiité civile pour les dommages que pourraient provoquer leurs enfants en
dehors des périodes d'activité scolaire.
Article S0- Resnonsahilité et assurances du délécataire
Article S0.1 — Exploitation du service et responsabilité civile
Le délégataire doit souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble des risques et litiges liés à
son exmoitetion notamment les dommages corporels, matérieis et immatériels causés aux tiers.
est également sscuré pour le risque d'intoxication almentaire et d'emnpoisonnement pouvant
survenir du fait de son exploitation,
Le délégataire est resoonsabte du bon fonctionnement du service dans le cadre des dispositions du
présent cahier des charges.
La responsainité du délégant ne pourra être recherchée à Foccasion des Higes provenant de a
gestion du délécataire.
Le délégataire est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de
queique nature que ce soit.
Le délégataire prendra à sa charge et assurera à concurrence de leur valeur à neuf, contre Île voi par
effraction, le matériel mis à sa disposition par la Ville de Colmar ainsi que le matériel lui
appartenant et situé dans les incaux de la Ville de Colmar.
Articie 80.2 — Clauses générales
il est convenu que les compagnies d'assurance auront communication des termes spécifiques du
orésent cahier des charges afin de rédiger en conséquence leurs garanties.
Articie 80,3 — Justification des assurances
Toutes les polices d'assurances devront être cornmuniquées à la Ville de Coirnar, Le délérataire lui
adressera $ cet effet, sous un mois à dater de leur sionature, chaque police &t avenant ACCOrNragné
une déclaration de la compagnie d'assurance précisant qu'elle dispose d'une ampliation certifiée
qu texte du contrat.
LT) -24- La Ville de Colmar pourra en autre, à toute époque, exiger du délégataire fa justification du
paiement réguler des primes d'assurance,
Foutefais, cette communication n'engagers en nien la responsabilité de la Ville. Pour le cas où, à
l'occasion d'un sinistre, Fétendue des garanties où le montant de ces assurances s'avéreraient
insuffisants, a responsatniité de la Ville de Cobmar nie serait pas engagée.
Article SOA — Cbliwations du délégataire en cas de sinictre
En cas de sinistre, l'indemnité versée par les compagnies sera intégralement affectée à ls remise en
état de Pouvrage et de ses équipements, À ce titre, les indemnités seront réglées au délégataire qui
devre se charger des travaux de remise en état, sans affecter en rien l'estimation de la valeur des
tens avant is sinistre,
Les travaux de remise en état devront commencer inmédistement après le sinistre, et au plus tard
dans les trente jours.
LPAPIIRE uw
Garanties — Sanctions — Contentieux
Article 81 Sanctions nécuniaires : les ménalités
Faute par le délégataire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent contrat, des pénabtés
pourront iul être infilgées sans préjudice, S'y a feu, des dominages et intérêts envers les tiers.
ai- non-resnect des obligations de service,
- hôrrresnect de Fhoraire du service,
non-respect de la composition qualitative st quantitative des menus,
- quantités et qualités gustatives de repas fournis non conformes.
Le montant des pénalités qui pourront alors être appliquées sera de SOC € maximum par jour après
constatation de & mise sn demeure restée sans effet:
b}
c}
non-respect des obligations concernant le nettoyage et l'entretien courant, l'entretien et les réparations
des matériels sous la responsabilité du délésataire. Agrès mise en demeure non suivie d'effet, la Ville
pourra faire procéder à la réalisation des prestations et travaux nécessaires aux frais du délégataire, Le
coût global porté au débit du délésataire sera maioré de 20% par rapport aux débours réels.
non-produttion dans le délai imnarti des documents prévus aux articles 46, 47 et 48, après mise en
demeure restée sans résultat: une nénaité de 200 € mar Jour de retard pourra être annliquée per la
Vile.
Dans tous les cas de non-respect par le délégataire, des obligations visées au présent articie, la mise en
demeure sera adressée par le délégant, soit la Ville de Colmar, nar lettre recommandée avec accusé de
récention au siège social du délépataire.
Les délais Impartis pour la mise en demeure seront:
F 2 jours ouvrables pour le nettoyage : > 8 jours ouvrables pour l'entretien courant;
> 15 jours ouvrables pour l'engagement de l’entretien, des réparations et du renouvellement des
matériels;
> 1 mois pour les obligations visées à l’alinéa "c" du présent article.
L'engagement devra être entendu comme signifiant les commandes fermes de prestations et
dé matériel nécessaires.
Les délais d'exécution admis à compter de ces commandes seront les plus brefs.
Le montant des sanctions pécuniaires ne pourra être porté au compte rendu annuel présenté
par le délégataire.
Article 52- Sanctions coercitives : la mise en régie provisoire
Le délégataire assure la continuité du service en toutes circonstances, sauf en cas de force majeure ou de
destruction totale des ouvrages ou de retard imputable à l’administration ou à la Ville de Colmar. En cas
d'interruption tant totale que partielle du service de restauration, la Ville de Colmar a le droit d’assurer le service
par le moyen qu’elle juge bon.
Si l'interruption du service n’est pas due à un cas de force majeure ou à l’une des causes d'exonération
mentionnées à l’alinéa précédent, le service peut être assuré en régie aux frais du délégataire. La Ville de Colmar
peut, à cet effet prendre possession temporaire des locaux, matériels, approvisionnements, véhicules dé liaison,
etc. et d’une manière générale, de tout matériel nécessaire à l’exploitation. Elle dispose en outre du personnel
nécessaire à l'exécution du service.
La mise en régie doit être précédée d’une mise en demeure adressée au lieu du domicile du délégataire, par lettre
recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet à l’expiration d’un délai de quinze jours, sauf en cas
de mesures d’urgence visées à l’article suivant.
La régie cesse dès que le délégataire est de nouveau en mesure de remplir ses obligations sauf si la déchéance est
prononcée.
Article 53 —- Mesures d'urgence
Outre les mesures prévues par les articles 51 et 52, le maire ou l’autorité compétente peut prendre d'urgence en
cas de carence grave du délégataire, ou de menace à l’hygiène ou à la sécurité publique, toute décision adaptée à
la situation y compris la fermeture du service de restauration.
Les conséquences financières d’une telle décision sont à la charge du délégataire, sauf dans les cas de force
majeure ou causes d'exonération prévues à l’article 52.
Article 54 — Sanction résolutoire : la déchéance
En cas de faute d’une particulière gravité, notamment si le co-contractant ne réalise pas les travaux prévus,
n’assure pas le service dans les conditions prévues par le présent contrat depuis plus de cinq jours ou de cession
effectuée par le délégataire sans autorisation préalable de la Ville, celle-ci peut, outre les mesures prévues par les
articles 51, 52 et 53, prononcer la déchéance du délégataire, sous réserve des clauses d'exonération prévues à
l’article 52.
Cette mesure doit être précédée d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception,
restée sans effet pendant un délai de huït jours.
KO -22- En cas de redressement judiciaire ou de Nauidation judiciaire du délégataire, at s'H n'y à pas interruption de
Pexploitation justifiant la résiliation Immédiate du contrat de délégation, la Ville mettra en demeure
l'auministrateur judiciaire désigné, de lui faire connaître dans les meilleurs délais S'H a ou non Fintention de
poursuivre Pexécution du contrat.
Dans fa négative, la résiliation de ce dernier interviendra de glein droit à la date communément arrêtés par les
parties nour la cessation de lextinitation,
Dans tous les cas, le délégataire ne percevra gas d'indenminté.
La déchéance prévue au présent article s'accompagne du remboursement par la Ville de Colmar de la part non
amortie de tous les investissements réalisés par le délégataire en accord avec la Ville de Colmar (en référence au
tabhieau d'amortissement figurant en annexe 22}
La valeur non amortie doit s'entendre cornme étant la valeur nette comotable des ouvrages, installations at
équipements, déduction faite des subventions, ou selon le tableau d'amortissement en fonction du made de
financement. Seront déduite le cas échéant les fraic de remise en état,
CHAPITRE KV
Fin du contrat
Article 56 Vas de fn de contrat
Le contrat cesse de produire ses effets dans les conditions suivantes :
1° À la date d'expiration du contrat:
4° En cas de résiliation du contrat:
3° Eh cas de déchéance du délégataire.
krtcie $6— Continuité du service en fin de contrat
La Ville de Coimar a la faculté, sans qu'il en résulte un droit à indemnité pour le délésataire, de prendre pendant
les derniers six mois du contrat toutes mesures pour assurer la continuité du service en réduisant autant que
possible la gène qui en résultera pour le délégataire.
D'une manière générale, la Ville de Colmar peut prendre toutes les mesures nécessaires cour faciliter ke passage
progressif de l'ancien au nouveau régime d'exploitation.
Le délégataire doit, dans cette perspective, fournir à la Ville de Colmar tous les éléments d'information qu'elle
estinerait utiles.
Article #7 Remise des installations ot des biens à l'expiration du contrat
#
STI Sort des biens rois à disnasition
À Fexpiration du contrat, le délégataire est tenu de remettre à la Ville de Colmar, en état normal d'entretien, tous
tes biens at équipements rnis à disposition per la Ville, tels qu'ils figurent à l'inventaire défini à l'annexe 4,
…
GPS Sort des biens de retour
KE? veVs Ces biens font retour à la collectivité publique, obligatoirement, automatiquement et gratuitement, à l’échéance
de la Convention, quel qu'en soit le motif, v compris en cas de fin anticipée.
En cas de résiliation de la convention de délégation de service public ou de la concession de travaux publics, las
biens de retour n'étant pas entièrement amortis, le cocontractant a droit à une indemnité correspondant à le
vaieur nette comptable inscrite au bilan, si la durée d'amortissement des biens en cause est inférieure ot épale à
la durée de la convention, ou à la valeur nette comptable qui résulterait de Famortissement de ces biens sur la
durée du contrat, lorsque la durée de la convention est inférieure à la durée normale d'arnortissement des biens.
L'indemnité rnise à la charge de la personne publique au Htre de ces biens ne saurait en toute hypothèse excéder
le montant calculé selon les modalités orécisées ci-dessus.
BP-S Sort des Biens de reprise
Les biens utiles au service font l'obiet, le cas échéant, d'une reorise mar la Ville.
L'expiration du contrat prévue au présent article s'accompagne du remboursement par la Ville de Colmar de ta
part non amortie de tous les investissements réalisés par le délégataire en accord avec la Ville de Colmar {en
référence au tableau d'amortissement figurant en annexe 22}.
La valeur non amortie doit s'entendre comme étant la valeur nette comptable des ouvrages, installations et
équipements, déduction faite des subventions, ou selon le tableau d'amortissement en fonction du mode de
financement, Seront déduits, le cas échéant les frais de remise en état.
Six mois avant lexpiration du contrat, les parties arrêtent et estiment, s'il y a lieu, après expertise, les frais de
remise en état des ouvrages qui ne sont pas en état normal d'entretien.
Le délégataire remettra à la Ville le fichier détaillé des usagers.
Articie S8— Renrise des stucics à l'euxniration du contrat
En cas de stocks, ceux-ci seront remis gratuitement par le délégataire à la Ville de Colmar.
Ces biens éventuellement financés par le délégataire, et ne Hgurant pas à l'inventaire pourront être repris par fa
Ville à leur valeur nette comptable.
Article 29 — Résiliation du contrat
La Ville de Colmar peut mettre fin au contrat avant son terme normal pour des motifs d'intérêt général.
La déchion ne peut prendre effet qu'après un délai minimum de six mois à compter de la date de sa notification
düment motivée, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Heu de domiciliation du
délégataire.
Dans ce cas, le délégataire à droit à l'indemnisation intégrale du préjudice subi.
Les indemnités dues correspondent notamment aux éléments suivOnts :
- . bénéfices raksonnables prévisionnels :
- autres frais et charges engagés ar le délégataire pour assurer l'exécution du présent contrat, pour la
partie non couverte à la date de prise d'effet de la résiliation :
RO -24- Article 60 — Dispositions communes en matière de personnel
Personnel du délégsataire :
La Ville de Colmar et le délégataire conviennent de se rapprocher pour examiner la situation des personnels
concernés.
CHAPITRE XVI
Clauses diverses
Article 61 — Election de domicile
Le délégataire fait élection de domicile à Colmar.
Article 62 — Utilisation de marques professionnelles
L'utilisation de la marque professionnelle du délégataire à l’occasion du service des repas est subordonnée à
l'accord de la Ville de Colmar.
Toute publicité autre que l’utilisation de la marque professionnelle du délégataire est interdite.
Article 63 — Jugement des contestations
Les contestations qui s'élèvent entre le délégataire et la Ville de Colmar au sujet du présent contrat sont soumises
au tribunal administratif de Strasbourg.
Article 64 — Annexes contractuelles
Le présent contrat est accompagné de 25 annexes ayant valeur contractuelle.
FD -25- REÇU À LA PRÉFECTURE
Colmar q 6 DEC. m6
Service de l'Enseignement
Délégation de Service Public
Restauration Scolaire
Annexes du
Contrat de délégation Vilie de Colmar
Service de l'Enseignement
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
LISTE DES ANNEXES
N° Annexe Intitulé
1 Liste des établissements et sites de restauration
2 Plan de situation et plans des sites de restauration municipaux
3 Etat des locaux de restauration
À Inventaire des biens mobiliers
5 Nombre d'enfants par activités et par sites
6 Règlement du service de la restauration scolaire
7 Convention Préalis / Saint-Jean
8 Convention Préalis / Molière
9 | Convention Préalis / Assomption
10 Convention Préalis / Saint-André
11 Convention Préalis / Schongauer
12 Convention Préalis/ Maison de la Famille
13 Contrat de transport Préalis / Kunegel
14 Organisation du transport des usagers
15 Fiche de composition des menus
16 Grammage des repas
17 Réglementation en matière d'hygiène et de sécurité
18 Liste du personnel de cuisine et administratif
19 Fiche de définition de postes du personnel administratif
20 Tarifs des repas pour les usagers
21 Prix d'un repas pour les usagers des sites non municipaux
22 Tableau d'amortissements des équipements acquis par Préalis - Exercice 2014
23 Rapport financier et technique 2014
24 Indices INSEE — Indices des prix du coût du travail «Hébergement-Restauration»
25 Décomposition du prix unitaire global des repas en restauration scolaire / année 2016- 2017 2018 Colmar
VILLE DE COLMAR
Service de l'Enseignement REÇU À LA PRÉFECTURE
16 DEC. 2015
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 1
Liste des établissements
et
sites de restauration LISTE DES ETABLISSEMENTS ET SITES DE RESTAURATION
ETABLISSEMENTS SITES DE RESTAURATION | 5gp1 ACEMENT
Ecole élémentaire Maurice Barrès Site Maurice Barrès sur place Ecole élémentaire Sébastien Brant * Centre Europe enbus
Ecole élémentaire Anne Frank Collège Molière à pied
Ecole élémentaire Adolphe Hirn Collège Molière en bus
Ecole élémentaire Jean Macé Site Les P’tits Loups à pied
Ecole élémentaire Louis Pasteur Collège Molière en bus
Ecole élémentaire Christian Pfister Site Christian Pfister sur place
Ecole élém. Jean Jacques Rousseau Collège St André à pied
Ecole élémentaire St Exupéry Collège Molière à pied
Ecole élémentaire St Nicolas Collège St André à pied
Ecole élémentaire Serpentine Institut de l’Assomption à pied Lycée Schongauer à pied
Ecole élémentaire Jean-Jacques Waltz Collège Molière en bus
Ecole élémentaire Georges Wickram Site Georges Wickram sur place
Ecole maternelle Maurice Barrès Site Maurice Barrès sur place
Ecole maternelle Jean de la Fontaine Site Les P’tits Loups _en bus.
Ecole maternelle Anne Frank Site Anne Frank “apied
Ecole maternelle Les Géraniums _ Centre Europe äpied
Ecole maternelle Les Lilas Centre Europe. en bus.
Ecole maternelle Jean Macé Site Les P’tits Loups. _enbus
Ecole maternelle les Magnolias Site Jean-Jacques Waltz enbus .
Ecole maternelle les Muguets _ _ Site Jean-Jacques Waltz en bus
Ecole maternelle Oberlin oo | Site Les P’tits Loups | ‘en bus |
Ecole maternelle Les Pâquerettes Site Jean-Jacques Waltz _: à pied
Ecole maternelle Louis Pasteur Site Jean-Jacques Waltz . 7 enbus
Ecole maternelle Christian Pfister _ Site Christian Pfister _ surplace
Ecole maternelle Les Roses Collège St Jean à pied
Ecole maternelle St Exupérÿ Centre Europe |‘ àpied Ecole maternelle Ste Annie Site Les P'tits Loups °.enbus.
Ecole maternelle Serpentine “Site Serpentine sur place
Ecole maternelle Les Tulipes Site Maison de la Famille à pied
Ecole maternelle Les Violettes Site Anne Frank _à pied
Ecole maternelle Jean-Jacques Waliz Site Jean-Jacques Waltz sur place
Ecole maternelle Georges Wickram Site Georges Wickram sur place
N.B. les établissements grisés sur la liste vont sur des sites de restauration municipaux
RD Qi |
Ù d
Colmar
VILLE DE COLMAR
Service de l'Enseignement REÇU À LA PRÉFECTURE
16 DEC. 2055
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N°2
Plan de situation et Plans des sites
de restauration municipaux SITES DE RESTAURATION DES
EMAELEERRENTS rs DE COLMAR
éaresauans dv | SEBASTIEN BRANT. |. À
e F1 Cu Sé
® ECOLE Lee: 5 [LES HORTENSIAS {| *
ue mel
47 %
nes à de CHR EL
re l'eie, ñ “ ET v RL
ip
da “ En £x
"ECOLE MATERNELLES" >
/;, LES PAQUERETTES ;
IATERNELLE n
8 GERANIUMS/ ; GROUPE nn.
F “SCOLAIRE .‘ +
LI SAINTEXUPERY
=
ECOLE MATERNELLE ”|
r: LES GOQUELICOTS a
a
MATERNELLE | LES MUGUETS +
Sites de restauration municipaux
Anne Frank
!
Christian Pfister
!
Europe
!
14 Georges Wickram
|
) J.J. Waltz
N
) Les p'tits loups
!
u Maurice Barres
Serpentine
0
PT rer
i GROUPE
Sites de restauration autres
& Collège Saint-André
* Collège Molière
# Institut de l'Assomption
Institution Saint-Jean
# Lycée Schongauer
ER LT | LE:
MATERNELLE ER #0 <-
arr, (LES ROSES ;. | [PH 1, 1. Maison de la famille ET “be, We — 3
O Ecoles
LES COULEURS DES SYMBOLES DES
ECOLES CORRESPONDENT AUX SITES:
DE RESTAURATIONS DES ELEVES.
EXEMPLE:
& Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne- 68000 Colmar co L MAR e-maïñl: sigtopo@agglo-colmar fn
AGGLOMÉRATION Copyright©: CA - Reproduction interdite Echelle : 11 de SiGr P#5
Réf; Y:\Projets\2015\11h-EnselgnementRest lanEcole\R His.mxd à . ° mn Serveur ‘ . #
Fr ; EA° DE au & NC : Ha
AA a ma Classo 2 _k + Clefs |
é Tlstnetig
: . C Bébés WG Ch$30.1 K .
… cr | fs Réfectowe M fs a < SA | Hal
memes = , [1
WcH
Flonos } WCF, E
à & ts
ECOLE MATERNELLE "MAURICE BARRES"
COLMAR Salle de jaux ÉELTE
NT liétuloS
8 Bug
ont
sibjoës
|
OUT:
one
|
|
—
rose
|
Hoiotpo
ma
|
69s$n809-8p-z81
np
Ubl4
MIO
PPAONONNCT
LVNTIOD
AT
ATTIA ‘Uonsineses
épais
xT
RTE *
“À
%
#
É
*
BCE D FR EE RER AE,
h
FES
af.
gèr
Sen
TE
CE
THE ENS
pores
genes RE
—
ATEN
ADI
PET
ENT
TT
ADO
TP
er
ro
ti
DDC
H
DE
L
à
D
de
ro GORDERGE
ECOLE MATERNELLE PFISTER
COLMAR
PREAUX CON
SALLE 4
cs Ur RESVAURATIUN
RÉESTAURARON ECOLE MATERNELLE “SERPENTINE"
COLMAR pe
8
ÿ
Ë
5458
REFECTOIRE
SALLE DE REPOS
SALLE DE CLASSE 2
. É * SALLF-DEMAITRES
REZ-DE-CHAUSSEE . ROUPE SCOLAIRE J.J. WALTZ
© COLMAR |
ATTENTE CANTINE
| REFECTOIRE D EFECTOIRE REFECTUIRE - REFECTOIRE PSYEHOLCGUE CUISINE
sd
ë
RATS PREAU BRASSAGE Le ECOLE MATERNELLE "WICKRAM"
* COLMAR
RE
Rez-de-chaussée
Gnr
Sandra
Rétacve MokSs d'Entrlen
Ï
Prézu
See de Chasse
S Vestste EE Como À Pol À Soraker | Safe réxmitque Sas EI
RSR RSR RON PEN EN EN EN E E $
Sate kLurger
TRES
OT
STRESS
TT DES
ER
Te
ET
be
Hu
SRE
CL
;
ï
Lrameeh—
3.
Led
UE
ne
&
;
.
Ë
"
.
es
Ù
-
À
:
'
!
Æ
Le
R
ë
:
!
:
!
“
ë
{
;
; !
.
;
L
ï
12 % Î La
oem
eee
me
me
.
un ! Î. ! i
.
-
+ pe
RCE
'
|
..
Htal
-
FOUR ‘3.
#7.
2ues
st
Ti
RS
à
pr
ai
É
L
Finn
!
;
;
:
ï
«
#
.
'
.
i
ni
|
1
à
:
:
1
#
:
1 1
à
‘
1
à
1 1
°
L
1
f
.
!
Do
-
if
7
LT
ï
:
no
.
Do
.
ÿ
f
-
.
LU
!
!
LE
:
HE:
j
.
..
-
ve
-
:
Lu
:
FT
Do
Dre
TT
TT
-
+
‘
y
Ho
:
-
:
hr
i
e
.
ë
ion
;
|
1
ON
phil
he
à
ane
gene
mmedlenmmmmenn
ne
gran
nanne
amant
.
RUE
4
ñ
F5
5
es
N
à
UE
.
Éei
à
;
Fi
HUPÉE
RER
j
.
ee
a
SE
TEE
ou
-
;
di
ri
4
{
U£
ue
Lo
oh
-
-
FU
DT
T°
‘
TE
Lens
‘
RE 4 4
.
i
nn
C3
:
Dr
NS
©
ras
Sesue
-
4
.
Un
0
OT
PIE
4
M
TE
ne
#
‘
.
.
.
:
.
EE
:
i
.:
cet
t
os
i
Le
î
e
,
:"
Fe
ne
s
:
©
°
-
:
A
.
‘
.
.
.
.
:
°
‘
:
:
ln
2,
€
!
.
L
4
°
[
:
î
:
Li.
,
:
De
5
+
à
',
D
u
:
'
©
’
|
.
!
‘
:
ï
|
:
£
.
E
Lire
#
.
Lio
à
ce
re
.
+
à
nm
cm
a.
ï
:
2
.
,
F
“
#
Ta
"
+
25
{
4
,
‘
:
5
:
.
i
"
°
rit
.
;
va
Li
°
:
:
3
re
.
É
:
:
r
=
°
.
.
:
3
«
4
É
:
am.
ou
.
ee
mie
Le
2
Le
unie
Doors
nas
mme
=
nee
cn
mme
ee
mue
ve
fa
.
{
{
‘
i
î
ï
L
4
.
i
.
i
:
-
ce
nf
°
ü
L
:
‘
À
:
ï
!
-
no
.
po
.
g
i:
%
:
:
%
î
;
.
Lo
“ee
cf
‘
î
r
‘
ER,
4
oi
i
#
%,
:
ï
:
!
me
à
î
no,
Éerrerst
;
ES
*
4
A
Ch,
ul
.
à
+
‘
=
LE
‘
4
à
F.,
:
5
:
#
+
+
a.
[SE
i
mA
f
-
ee
î
{
Î
.
2
:
“
.
se
.
:
_
:
AT
j
‘
î
ii
'
‘
scans
hi
ï
ii
Le
FA
—
A
fi
#
{
;
à
î
.
su
Le
F
;
j
ne
:
Le
FE
Fes
Lu
1
ae
TT
EE
“
Te
it
ÿ
ro
5
ba
ES
4
EL
.
à
!
#
:
4
TPE
A
:
Li
Pas
i
ii
Ch
&
.
ci
—
—
die
tue
à
Ce
ee
3
!
di
.—
iii
LA
al
ai
mme
com
aus
i
Pi
de
a
Érradinse
:
ff
:
:
i
C2
et
|
:
Le
n
2
….,
Î
;
Le
5
:
i
:
mue
ee
Domzinnerrnsesnlennne
i
!
,
5
;
Énmnann
!
ct
Li
Î
1
i
î
:
;
Éd
f
:
4
ñ
1
‘0
l:
i
_
{2
.
‘ ñ ï
-~~ ~ ----- -=---_-_-_- _··------ "'" 111 ~ 1..,. ,1 -:, 'll.· l
---- ' ~-----------------"
,. :· · · ·- ,· ·;·
·-·..··· ·.. - - ··· :
. . .. . • : ... ~'··
Î' 1 . - 1 - - :_' J 1. 1
1 :
·--·-J C -··-·
.. ·._ .;:._ .,. ...·• •:....
POTAGER
,· .... ·. -·· .
! . . ····1
r-·-- ··-,-
ri.loblllor O i~ en bétot\
TERRASSE ESF
J ·· 1
! 1 !
43 • CUIStME .
I 36.9 nf
U2 -~ ---·-
. . . . . .
.-'-L· ·'.·~~ . .-.1 ~ : ;~~· -·
·-···,i
. t,it11 1
1 , u"il ..,,. _
r (,~ 1
i
1
!
;.: !/
1
j
·! ,1 ., Site A. Frank
Æ ns ju ENTRÉE
CONCIERGERIE
Y Luence
SALLE POLYVALENTE
d’inciusion
Safie à ATTENTE DIRECTION
manger
COFFRET ALARME
CUISINE
REZ-DE-CHAUSSEE
puee
mue
de
2 ere
dot
àdut + dons dune
be
nd
à Colmar
VILLE DE COLMAR
Service de l’Enseignement
REÇU À LA PRÉFECTURE
46 DEC. 2015
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 3
Etat des locaux de restauration VILLE DE COLMAR
Service de l'Enseignement
LEAT DES LOCAUX
1} Locaux municipaux :
Ecole maternelle ME Barrès :
Ï salle de restauration, son mobilier
Î ouisine entièrement équipée
1 local annexe
Leole mater nelle Ch Piister:
2 sallesde restauration, son mobilier
Î cuisine entièrement équipée
École maternelle Sernentine :
salle de re stauration, SO IMGDLIEr
cuisine entièrement équipée
+
Ecole élémentaire ZI Wal :
À sallesde restauration, son mobilier
À cuisine entièremer t équipée
Lcoie Biineue ©. Wickram:
2 salles de restauration, son mobilier
1 cuisine entièrement équipée
Centre EUROPE :
3 & les : de restauration, son mobilier
| cuisine entiérement équipée
l local ENnexE
Ecole élémentaire À. Frank:
} salle de restauration, son mobilier
l cuisine entièrement équipée
Gite Les Puits Loups : (site da Se à la restauration scolaire mis en service on 24
2 sailesde restauration, sou mobilier
l cuisme entièrement équipée
Locaux annexes et fechaiques
2} Locaux relevant d'institutions crtérienres :
institution Saint-Jean - 3, route de Bâle
Collège Molière - 36, avenue de Paris
Institut de L'Assomption — 21, avenue Foch
LECT Saint-André- 19, rue Rapp
Lycée Marin Schongauer— 25 rue Voltaire
Maison de de la Famille - 4 rue Paul-Jacques Kaib F#
Colmar
VILLE DE COLMAR
Service de l’Enseignement REÇU À LA PRÉFECTURE
1 6 DEC. 205
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 4
Inventaire des biens mobiliers SITE BARRES
(ouverture du site en 1997)
Bonnet Armoire réfrigérée avec accessoires BIOSTORE [SR 600 2001
UGAP (Lampert Armoire réfrigérée avec accessoires /
installateur 00305) Congélateur IFBRIERN mie id
Pan” (amer Four de remise à température SOCAMEL Thermatronic 5 | 1997 installateur)
ERP Fer Four de remise à température SOCAMEL Thermatronic 5 | 1997 installateur) | -
Bonnet Table mobile ECO [2 plateaux 2001
UGAP Chariot de chargement 1997
UGAP . [Chariot de chargement 1997
. 716 UGAP Chariot de service 1997 3 plateaux
716 UGAP Chariot de service 1997 , 3 plateaux
J.M. Bruneau Poubelle alimentaire sur roulettes 110 litres 2000
Salle de Restauration
2 tables octogonales
4 tables rectangulaires - hauteur 59 cm
12 tables rectangulaires - hauteur 75 cm
46 petites chaises - hauteur 35 cm
96 grandes chaises - hauteur 45 cm
4 armoires 2 portes
1 bahut 2 portes
Cuisine
1 meuble bas Inox avec deux portes coulissantes SITE PFISTER
(ouverture du site en 1991)
Lampert Four de remise à température SOCAMEL. Thermatronic 3
Chariot de service 2 plateaux
Chariot de service 8 plateaux
Chariot de service 3 plateaux
Poubelle alimentaire sur roulettes Rossignol
Salle de restauration (élémentaire)
10 tables rectangulaires {tublure bleu)
54 chaises (tublure bleu)
1 armoire 2 portes (menuiserie 311)
Salle de restauration (maternelle)
1 armoire 2 portes (menuiserie 311)
1 meuble bas 3 tiroirs et 2 portes (menuiserie 311)
1 meuble haut 3 portes (menuiserie 311)
3 meubles bas 2 portes
2 grandes armoires bas 2 portes / haut 2 portes (menuiserie 311) SITE SERPENTINE
(1991 et renouvellement des équipements en 2002)
Guth Armoire réfrigérée avec accessoires LIEBHERR GKS 5570 G
Guth | Congélateur armoire avec accessoires LIEBHERR GS 2013 CHR 2002
Guth Lave-vaisselle avec accessoires JEMI GS 82 2002
Guth Chariot de chargement CH 700 RT 2002
Chariot de service 3 plateaux
Chariot de service 2 plateaux
Poubelle alimentaire sur roulettes ROSSIGNOL
Poubelle alimentaire sur roulettes ROSSIGNOL
Salle de restauration
1 tables octogonales
2 meuble bas avec 2 doubles portes mauves (menuiserie 311)
1. petite armoire 2 portes mauves (menuiserie 311)
1 meuble bas en L 4 portes doubles
1 tables rectangulaires tubes ronds gris
4 chaises tubes gris assises et dossiers verts
5 chaises tubes bleus assises et dossiers gris clair
2 grandes armoires doubles portes
* Cuisine
1 table rectangulaire en inox 1,20m . |
1 meuble bas 2 m avec 2 portes coulissantes en inox
1 évier en inox 2m SITE WALTZ
(ouverture du site en 1991)
UGAP Armoire réfrigérée avec accessoires LIEBHERR R 134/A 1997
LAMPERT Four de remise à température SOCAMEL Thermatronic 5 1991
LAMPERT Four de remise à température SOCAMEL Thermatronic 5 1991
HAËFFELE ET FILS Fontaine à eau EDA 30 RS 2001
© [Chariot de service [3 plateaux
Chariot de service : 3 plateaux
Chariot de service | 3 plateaux
Chariot de service 2 plateaux
Poubelle aliementaire sur roulettes ROSSIGNOL |
[Poubelle aliementaire sur roulettes ROSSIGNOL
Poubelle aliementaire sur roulettes ROSSIGNOL
Poubelle aliementaire sur roulettes ROSSIGNOL
LAMPERT Chariot de chargement SOCAMEL 1991 .
BONNET | Table mobile ECO 2 plateaux 2001
Salle de restauration (élémentaire)
1 meuble bas 2 portes 3 tiroirs
salle de restauration (maternelle) SITE WICKRAM
(ouverture du site en 1997)
INDIA France Four de remise à température avec
Poubelle alimentaire sur roulettes
. JUNO GN 1/1 accessoires
INDIA France Four de remise à température JUNO GN 1/1 1997
CORA Congélateur 1998
LAMPERT Lave-vaisselle avec accessoires MLENK 62P 1998
HAËEFFELE ET FILS Fontaine à eau EDA 30 RD 2001
JM BRUNEAU ROSSIGNOL 1999
Grande salle (élémentaire)
1 armoire deux portes (menuiserie 311)
2 meubles bas - 3 portes - 4 tiroirs (menuiserie 311)
9 tables rectangulaires
2 tables octogonales
6 chaises tublures bleu / Dossiers et assises gris clair
64 chaises dossiers et assises bois - tublure bleu
Petite Salle
1 meuble bas portes coulissantes
7 tables rectangulaires tube rond gris / Plateau gris clair
Cuisine
1 petite table en inox
1 grand évier 2 m avec 2 portes coulissantes
2 meubles bas tubes en inox - 2 portes couleur crème SITE P'TITS LOUPS
(ouverture du site en 2014)
Electroservicepro [Reception - Poste de désinfection
Electroservicepro [Reception - lave mains 2014
Electroservicepro [Reception - désinsectiseur SOFINOR Hi 2014
Electroservicepro |Réserve - echelle 20 niveaux : GN1/1 2014
Electroservicepro |Réservce s Rayonnage 2014
Electroservicepro [Laverie - Table de tri avec vide déchet 2014
Electroservicepro Er Rayonnage à casier y compris 2014
Electroservicepro Laverie- Casiers plateaux assiettes 2014
Electroservicepro |Laverie- Casiers à verres 2014
Electroservicepro |Laverie - Casier à objets creux 2014
Electroservicepro {Laverie - Casiers à couverts ac 10 godets 2014
Electroservicepro [Laverie - Prélavage 2014
Electroservicepro |Laverie - Machine à laver à caiser WINTERHALTER 2014
Electroservicepro {Laverie - Table de sortie à rouleau WINTERHALTER 2014
Electroservicepro [Laverie - Plonge 2 bas ac égouttoir € 2014
Electroservicepro Laverie - Porte sac poubelle 2014
Electroservicepro |Laverie - Chariot à plateaux HUPPER 2014
Electroservicepro Laverie - Chariot à casier HUPPER 2014
Electroservicepro |Laverie - Echelle 20 niveaux GN1/1 2014
Electroservicepro {Laverie - Chariot de service HUPPER 2014
Electroservicepro {Préparation - Bac 2014
Electroservicepro |Préparation - Table mobile 2014
Electroservicepro |Préparation - Armoire de rangement 2014
? PE ENE
Electroservicenro | Prépara ion - four de remise en [BO - à | P température - TRANS'THERM
Electroservicepro_ |""éParation - Armoire froide double CORECO 2014 - négative et positive | Electroservicepro Disiibution - Distributeur plateaux avec HUPPER 2014 1.
présenioir à couverts _ _
Electroservicepro Distribution - Meuble froid avec vitrine HUPPER 2014 1 réirigérée
Electroservicepro [Distribution - Distributeur d'assiette . [HUPPER 2014 1
Electroservicépro [Distribution - Meuble bains marie HUPPER 2014 1
Electroservicepro ss - Meuble neutre avec bac à HUPPER 2014 4
Electroservicepro Distribution - Chariot à casier pour verres |[HUPPER 2014 Â
Electroservicepro |Salle à manger - Fontaine réfrigérée NIAGARA VO9 2014 2
Electroservicepro |Chambre Froide - Chambre froide positive 2014 L
Electroservicepro [Chambre froide - équipement frigorifique 2014 1
Electrosenicepro |C"ambre froide - enregistreur de ELIWELL Memory | 2544 température avec imprimante 1000 VILLE DE COLMAR 10/11/2015 Service de l'Enseignement
SITE CENTRE SOCIO-CULTUREL
(ouverture du site en 2002)
0 Foumisseur | Dénommiaon | Meme | me | JMS
GUTH Armoire réfrigérée avec accessoires LIEBHERR GKS 9570 G 2002
GUTH Congélateur armoire avec accessoires |LIEBHERR GS 2013 CHR 2002
GUTH Le er à tempéralure eC |AYBAGSADE |CFE714RT 2002
LAMPERT Lave-vaisselle avec accessoires WINTERHALTER |GS 8 1991
GUTH Chariot de chargement CH 700 RT 2002
Poubelle alimentaire sur roulettes ROSSIGNOL
Poubelle alimentaire sur roulettes ROSSIGNOL
Chariot de service DISMAT 2 plateaux
Chomet favor Chariot de service MAUVIEL 3 plateaux 2002
Chomet favor Chariot de service MAUVIEL 3 plateaux 2002
Cuisine
1 évier en inox 2 bacs + élément bas intégré 4 portes
1 élément haut 3 portes
1 élément haut 4 portes + 2 étagères
1 élément haut 2 portes + 1 étagère
Salle de restauration
10 tables rectangulaires (Taille 4 maternelle)
2 tables rectangulaires (Taille 3 maternelle)
69 chaises (taille 4) tublure turquoise
17 chaises (taille 3) tublure bleu Ecole A. FRANK
Fournisseur k _Dén A ommination: Marque. | Type ? 1
LE — SL en bP7738140 | Four de remise à température THERMATRONIC RIVES 2000
Cuisine : Meubles de rangement ( 1 meuble bas sous évier-
2 meubles bas 2 portes- 1 meuble bas 6 tiroirs)
5 meubles hauts 5 portes Colmar
VILLE DE COLMAR
Service de l'Enseignement 1 6 DEC. 208
REGU À LA PRÉFECTURE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N°5
Nombre d’enfants par activités et par sites Nombre d'enfants par activité et par site
Octobre 2015
Ecoles élémentaires Nombre d'enfants par jour
Anne Frank 37
Anne Frank clis 4
Barres 163
Brant 16
Hirn 66
Jean Macé 111
Pasteur 111
Pfister 99
Rousseau 91
Saint Exupéry 39
Saint Nicolas 65
Serpentine 162
Waltz 66
Wickram 84
Total 1114
Ecoles maternelles Nombre d'enfants par jour
Anne Frank 16
Barres DO
Coquelicots 15
Fontaine 33
Géranium 11
Les Roses 53
Les Tulipes 41
Lilas 27
Mace 64
Magnolias 24
Muguets 29
Oberlin 31
Paquerettes 14
Pasteur 55
Pfister 67
Saint Anne 34
Saint Exupéry 16
Serpentine 47
Violettes 8
Waltz 17
Wickram 67
Total 715 7
Colmar
VILLE DE COLMAR
Service de l'Enseignement
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 6
Règlement du service
de la restauration scolaire REGLEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le présent règlement du service de la restauration scolaire s'applique à tous ses usagers et définit
les modalités pratiques de gestion et de fonctionnement.
1— Conditions d'inscription
L'inscription pour la restauration scolaire s'effectue uniquement auprès du secrétariat, au siège du
délégataire.
Une procédure d'inscription dématérialisée sera progressivement mise en place.
La cantine scolaire est accessible aux familles sous les conditions suivantes :
- Etre à jour de vaccination
- Avoir fourni un justificatif de domicile
- Avoir fourni une fiche sanitaire
- AVoir renseigné le dossier d'inscription
Les inscriptions à la restauration scolaire seront prises dans la limite des places disponibles. Dans l'hypothèse
où celles-ci seraient insuffisantes, priorité sera donnée aux enfants dont les deux parents peuvent justifier
d'une activité, et aux enfants issus de familles monoparentales. Une attestation de l'employeur ou la
photocopie du dernier bulletin de salaire doit être jointe lors de l'inscription (pour les deux parents ou le
titulaire de l'autorité parentale). Les inscriptions annuelles sont prises dans leur ordre d'arrivée et sont
prioritaires par rapport aux occasionnelles et aux tickets. Les parents ont l'obligation d'être à jour de
paiement lors du renouvellement de l'inscription.
En cas d'allergie alimentaire ou en cas de nécessité de traitement médical, les parents sont priés d'en informer
préalablement le délégataire, afin qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) soit mis en place. L'inscription ne
sera validée qu'après finalisation du PAI.
2 — Modalités d'inscriptions
Les inscriptions sont soit annuelles, soit occasionnelles, soit aux tickets.
- _ Annuelles : prestations tous les jours de l'année scolaire.
- _ Occasionnelles : inscriptions planifiées sur le mois (sur sites municipaux).
- Auticket : achat de tickets valables à tout moment de l'année scolaire sur sites non
municipaux : Collège Molière, collège St André, Institut de l'Assomption, lycée Schongauer,
Institution St Jean, Maison de la Famille (achat des tickets au siège de l'association).
e Repas occasionnel :
Toute modification d'inscription pour un repas occasionnel doit être faite par écrit, par mail ou par
téléphone (la modification téléphonique doit être validée par un écrit).
Pour modifier un repas le lundi ou le mardi, le secrétariat du délégataire doit être prévenu au plus
tard, lé jeudi avant 9h30 dé là Sémainé précédente.
Pour modifier un repas le lundi ou le vendredi, le secrétariat du délégataire doit être prévenu au plus
tard le mercredi avant 9h30 de la semaine en cours.
Aucune modification ne peut être effectuée en dehors des conditions énoncées ci-dessus. Conditions de paigrnent :
Pour les farilles domiciliées à Colmar, une féduction de 30 % sur les tarifs en cours est
applicable après présentation d'un avis d'imposition produit par les services fiscaux. Pour chaque année scolaire, cét avis portera sur l'année civile précédente {ex : avis pa imposition sur le revenu 2025 pour l'année scolaire 20146-20174
La taritication apniquée aux familles non donmichiées à Colrnar est sunérieure de 50 % à ceile
sppraut“ e aux familles domiciliées à Coknar. La tarification de la restaurati on est validée chaque
annéepar la Ville de Colrnar.
- Les inscriptions annuelles sont payables du mois de septem pre au mois de juin } par prétèvement bancaire au 10 de chaque mois à raison d'un dixième du tarif annuel
Les inscriptions occacionnelles et les tickets {délivrés à l'unité ou nar 10 maximum) peuvent
Être réglées par les modes de règlements suivants : espèces, chèdue, cartes bancaires,
srélevement bancaire. |
Pour tout manquement de paiement, ou de rejet de prélèvement, un courrier de Fappe last adresse à a famille en vue d'un règlement immédiat. En cas de non-paiement après la 296 latire de rappel
'ires cription est CONS itérée comme caduaue,
Pour pouvoir retrouver le bénéfice des prestations souscrites, faut:
régler les dettes antérieures, ainsi que les frais annexes,
acquitter mensuellement et en avance les prestations souhaitées, en espèces.
Un justificatif de règlement est fourni précisant les prestations choisies ainsi que la période
concernée, Êe justificatif est à remettre au responsable de chaque : dite scolaire.
neas de difécuités financières, laide aflouée doit être justifiée par lorganisme payeur par l'envoi
d'une confirmation écrite qui précise la durée de la prise en charge.
Si aucun accord n'est possible pour le règlement des impayés entre Île délée cataire et la famille le
dossier est transrnis à un huissier de justice.
Tout mois entamé est dû, sauf conditions particulières énoncées ci-dessous.
à- Remboursement:
Daonnent droit à remboursement:
- Lo mogdie :
Une franchise de 2 jours est appliquée, .
Le remboursement est effectué à partir du 34% jour, après réception d'un certificat médical, précédé par un ane téléphonique au Siège : du délégataire dès le lerjour. .
Les tickets achetés, valabies pour l'année scolaire de septembre à juin, sont remboursés jusqu'au
mois de novembre de l'année scolaire suivante, |
ES Les classes de décc couvertes et autres excursions sont remboursées dans la mesure où le
délégataire ne fournit aucune prestation, Le secrétariot du délégataire doit être averti au moins Leu 15 jou urs à l'avance,
- Grève de l'Éducation Nationale:
En cas de grève de l'Education Nationale, le remhoursement est assuré si l'établissement ect fermé.
Si la fermeture est partielle, les repas sont assurès, et aucun remboursement n'est nossible.
-. Pivers:
Dans le cas d'un forfait annualfsé, et après avoir averti préalablement {quinze jours avant, celui-ci peut être£ suspendu, une fois par année scolaire, pour un mois min irunt, Dans CE cas, un remhoursement des prestations peut être obtenu.
Percontre, en cas de seconde interruption, le contrat annuel devient € aduc, ia reprise des activités ne pouvant alvrs s'effectuer qu'au ticket ou EN OCTAS onnel
en est de même à l'inverse: un contrat occasionnel ou au ticket ne peut être transformé en
trat annuel qu'une seule fois au cours de fa même anfée scolaire. |
Toute absence d'un mois complet œuvre droit pour la prestation à un remboursement, En cas d'arrêt de prestation : oo
- Prévenir le secrétariat du délésataire au fnoins un mois avant l'arrêt de celle-ci.
Aucun remboursement n'est effectué si le secrétariat du délégataire n'est pas averti dans les plus
Grefs délais par téléphone. |
9 Fonctionnement:
Les enfants sont confiés à l'issue de la classe, par fleurs mai fres, AUX accompagnateurs jusqu à lé reprise des cours, ls restent impérativement sous la resoonsabfité des accompagnateurs jusqu'au retour des enseignants où jusqu'à la reprise par les parents ou ioute autre personne majeure
désignée par écrit par les parents ou le ee résentant tépal | Les enfants, suivant leur Heu de scolarisation, neuvent ètre arnenés à 58 déplacer en bus oué pied,
Les sites de restauration sont les suivants :
Ecole Garrès, école €. Pfister, école Sernentine, école H Waltz, écoie G. Wickrarn, le centre Europe cobège Molière, collège Saint-André, Finctitut de lAssomption, linstiution Saint-lean, ycée Schongauer les p'tits loups, école Anne Frank, Maison de la Famille.
Le repas de enidi est un moment privilégié de détente intégrant les notions de vie collective et
d'éducation nutritionnelle, Les acco mpagnaieurs inciteront Les enfants à se laver les mains avan
chaque passage à table, mais également à goûter à tous les plats {sauf contre indication médicale
écrite}, sans obligation de 5e resservir.
ar
Les menus sont établis dans un souci d'équilibre alimentaire et d'apnrentissage de ia nutrition.
Des repas adaptés ou des paniers repas sont proposés dans le cas où un PAL est mis en giace.
Là
KO Des repas sans porc et sans viande peuvent être proposés. Les familles souhaitant bénéficier de cette
prestation doivent le mentionner sur la feuille d'inscription.
Les parents des maternelles sont autorisés à déjeuner à la cantine avec leurs enfants une fois par
année scolaire, sous réserve de s'être inscrits au secrétariat du délécataire de l'association au moins
huit jours à l'avance, En dehors de cette nossibilité, les sites de restauration ne sont pas accessibles
UK DArents,
Aucun médicament ne peut être administré pendant le temps de restauration, sauf si un BA est
mis ent THACE.
En cas d'urgence, la famille autorise la Ville & prendre toutes les dispositions nécessaires destinées à
assister l'élève en situation de danger.
F- Dec Fe
Les usagers doivent respecter Îles règles élémentaires de sécurité, de respect et de consignes
données par les accompagnateurs et le personnel de service, Ceux-ci sont chargés de veiller au
respect des règles élémentaires par un comportement adapté,
Tout manquement aux règles élémentaires de sécurité, de respect, de consignes données par les
accompagnateurs est sanctionné par la procédure disciplinaire en vigueur. Aucun remboursement
n'est alors effectué pour le mois entamé.
Procédure habituelle : Sur dernance des accompagnateurs et/ou du personnel de service
- Lin premier avertissement écrit provenant de la Ville de Colmar est adressé aux parents,
= Un deuxième avertissement avec accusé de réception, entraîne une exclusion temporaire
pouvant aller lusqu'à un mois, selon la gravité des faits.
- Un troisième avertissement avec accusé de réception, entraîne l'exclusion définitive de
l'activité pour le reste de l'année scolaire.
Procédure d'ursence :
En cas de faits particulièrement graves {ex : violences verbales ou physiques de nature à perturber le
fonctionnement du service}, la possihiiité est laissée aux accompagnateurs, ainsi qu'à la responsable
de la coardination, d'exclure temporairement un enfant sans passer par la procédure habituelle.
Les parents de l'enfant ou tout autre tiulaire de l'autorité parentale Bénéficiant de son exercice, en
sont immédiatement prévenus, par téléphones ou par courriel. Cette exclusion temporaire fait
ensuite l'objet d'une notification par vole d'un courrier adressé aux parents. ‘hic:
os CR
7
ts - k
Fa
Colmar : U À LA PRÉFEC VILLE DE COLMAR REG
Service de l'Enseignement 6 DEC. 905
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 7
Convention
« Préalis / Saint-Jean » a
8
ENFRE LES SOUSSIGNES
L'ASS0 Cia Hon PREALIS
Association de droit local N° Siret S46 363 CE2 000 35
1 pla 8 Henri | Self er - SRGOS COLMAR
présentés par Mons eur falter DOTTOR!E en qualité de Frésident
Dûm ent Habi té
Concerne : La maternolle des Roses
5 Rie de Bâle
É8000 Colmar
#
Giaprès dénommée « Fâdhérente »
LUNE PANT.
L'instiution SAINT JEAN
N° Siret 533 294 022 00042
3 Rue de Bâle- 88028 Colrnar
Représentée Pirar Monsieur Jean-François FLAMANT, Directeur,
Et Monsieur Phiione BQOMOQ, Président de la Fondation Providence de Ribeauvilé agissant au nom de l'établissement prestatair 5 de service
Liüment habilités
Ci-aprés dénommée « l'Accueiiante »
CIE DELAIENE PART,
EF |
L'ALSACIENNE DE RESTAURATION
SAS au capial de 36 545 euros
Er Ratriculé 6 au RCS de StrasSours sous ls nurnére 312 478 266
Dont le Siège social est situé 2, rue Evariste Gal is — BP 20010 Sehitiqi Représentée par Monsieur Eric ROUSSELI Directeur rsénéral Déléqué, Et Monsieur Eric WOLFF, Directeur,
HI neim-G70i2 STRASBOURG Cedex
Ci-après dénonunés ls « Prestataire n
DE FROISIÈENE PART
x
rs D, an EXPOSE LIMINAIRE
l’Accuelllante organise un service de restauration à destination de ses élèves derni-pensionnaires, de
ses professeurs ei de son personnel adrninisiratif dans son établissement de Saint Jean à Colmar.
Le Prestataire en assure la fourniture extérieure de repas en veriu d'un contrat de restauration en date du 1/00/1868.
L'Adhérente exerce ses activités 4 proximité de cet établissement. Elle ne dispose pas d'installation de restauration dont pourait bénéficier ses élèves Elle souhaite que ses élèves ef son personnel encadrant puissent Dénéficier des installations de restauration de l'Acoueillante pour sesurer [a fourniure de repas,
Les parties se sont rapprochées et ont convenu et arrêté ce qui su:
ARTICLE | - OBJET
La présente convention a pour objef de fixer les conditions et les modalités selon lesquelles les élèves et membres du personnel de lâdhérente bénéficieront des installations de la cuisine et du service de restauration organisé par l'Accusillante,
ARTICLE H - UPILISATION DES LOCAUX DE RESTAURATION
L'Adhérente pourra bénéficier à titre gracieux des installations du restaurant de PAccueilfante pour
assurer la fourniure de renas destinés à ses élèves et à son personnel.
ARTICLE HN — ENGAGEMENTS OU BRESTATAIRE
3.1 — Elaboration des menus
Les menus devront satisfaire aux exigences du Guide d'Etudes et Marchés de la Restauration Collective ei Nutrilion — le GEMREN. en particulier pour la tranche d'âge concernée.
Les repas sont à cinq composants :
une entrée
ou un plat protidique
- un piat d'accompagnement (féculent et équme;
- un produit laitier
- un dessert
Lin menu sans porc est proposé fous les jours.
es enfants et le personnel d'encadrement peuvent accéder aux repas à thème et aux repas de fêies calendaires, organisés par le Prestataire.
IE
Se 3 - Hygiène et Sécurité
Les repas sont confectionnés sur place dans le respect de la démarche HACCP et des dispositions règlementaires applicables depuis le 1°” janvier 2006 par le CEE « paquet hygiène ».
Le Prestataire met à la disposition de l'Adhérente, les résultats des contrôles bactériologiques et tout autre rapport relatif à la maîtrise de la sécurité alimentaire.
ARTICLE IV -MATERIELS
Le matériel de service ainsi que le mobilier servant à l'accueil des convives sont fournis par la SOCIETE ADHERENTE. Le détail de ce matériel et mobilier est détaillé sur l'annexe 2.
ARTICLE V — FOURNITURE DE REPAS
Par les présentes, l'Adhérente adhère à l'ensemble des dispositions du contrat de restauration de l'Institution St Jean, conclu le 01/09/1988 entre l'Accueillante et le Prestataire.
Le Prestataire assurera donc la production des repas correspondants, et les facturera directement à l'Adhérente, dans les conditions du dit contrat à compter du 12/11/2012. Cette mission sera exécutée par le Prestataire aux conditions du contrat de restauration susvisé que l'Adhérente déclare parfaitement connaître.
ARTICLE VI - ACCUEIL DES ENFANTS ALLERGIQUES
. Cf annexe 1.
ARTICLE Vil - REGLES DE FONCTIONNEMENT ET SERVICE DES REPAS
L'Adhérente déclare avoir pris connaissance des règles de fonctionnement du restaurant et du contrat de restauration susvisé.
Elle s'engage à les respecter dans leur intégralité et à les faire respecter par son personnel.
7.- Horaires
À dater de la signature de la présente convention, le restaurant est ouvert aux convives de l'Adhérente de 12h00 à 13h00, tous les jours de la semaine, à l'exception des Mercredi: Samedis, Dimanches et jours fériés et des jours de fermeture de l'Accueillante.
12- Service
Le restaurant de l'Accueillante fonctionne avec une personne de service mise en place par le Prestataire. Le service se fera à table avec le personnel d'encadrement de l'Adhérente.
Un comptage exact du nombre de repas servis est assuré en fin. de repas par du personnel du Prestataire avec validation du personnel de l’Adhérente.
3/6 R ARTICLE VIII - REVISION DE PRIX ET REGLEMENT DES FACTURES
81- Prix.
Le prix de vente du repas fourni par le Prestataire à l'Adhérente à la date de prise d'effet de la présente convention est le suivant :
Le prix retenu pour l’année scolaire 2012/2013 est de : 5.905 € HT
8.2 Prestations particulières
. Les prestations particulières seront facturées conformément aux devis préalablement acceptés par l'Adhérente.
7 83. : Taux de TVA
Le prix hors taxe des prestations du Prestataire sera majoré de la TVA au taux applicable le jour de leur facturation, le Prestataire s'engageant sur le montant H.T. des prix de repas.
8.4 | Indexation des prix
Le calcul dé révision. ‘de prix applicable au 1° septembre de chaque année, est le suivant :
DERNIERS INDICES CONNUS
A =.128,46 ALIMENTATION ENS.MENAGES T25N 40 OOT ID INSEE 06 41 248
Dates 05/2011 au 04/2012
SC =106,70 Salaire mensuel base ens des salariés restauration ID INSEE 1567434
Date 01/2012
REVALORISATION DE LA FORMULE
P= Po
[(0.5x124,74/123,74)+(0.5x103,6/101,90)]
8.5- Règlement des factures
€
Les factures sont payables par virement bancaire ou par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
ARTICLE IX - ASSURANCES
Le Prestataire fait garantir par une Compagnie d'Assurance notoirement solvable, sa Responsabilité Civile, pour le cas où elle serait recherchée et engagée à l'occasion et/ou du fait de l'exécution du Contrat et notamment en cas d'intoxication alimentaire pouvant survenir du fait de son exploitation.
L'Adhérente s'engage à faire garantir par une Compagnie d'assurance notoirement solvable, sa
Responsabilité Civile, pour le cas où elle serait recherchée et engagée du fait de son personnel accédant au restaurant, à l'occasion et/ou du fait de l'exécution de la présente convention.
4/6 | (5 A L'Adhérente s'engage à conserver la charge de tous dommage subi par son propre personnel du fait de l'exécution des présentes dans le cas où sa responsabilité serait recherchée et engagée ; elle s'engage en conséquence à renoncer et à faire renoncer ses assureurs aux recours qu ‘ls seraient en droit d'exercer en ce cas contre l’'Accueillante.et ses assureurs.
ARTICLE X - DUREE — RESILIATION
La présente convention prend effet le 12 Novembre 2012; son terme étant fixé au dernier; jour de juillet de l'année scolaire 2013/2014.
Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Il peut y être mis fin à tout moment moyennant un préavis de trois mois et ce sans qu'aucun dommage et intérêt ne puisse être exigé de ce fait, la présente convention ayant un caractère précaire.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, elle sera résiliée de plein droit et sans formalité en cas de résiliation du Contrat liant l'Accueillante et le Prestataire. -
Dans cette hypothèse, l'Adhérente sera avertie dans les meilleurs délais. En outre, conformément aux dispositions du Contrat, la présente convention sera résiliée de plein droit et sans formalité si bon semble à l'une des parties, en cas de manquement caractérisé à une obligation essentielle de celui-ci.
Une mise en demeure préalable aura dû être réalisée, dûment motivée et visant expressément la : résiliation.
Elle aura accordé à la partie ayant manqué à ses obligations un délai raisonnable eu égard à la nature de la faute qui lui est reprochée et sera restée en tout ou en partie sans effet pendant ce délai.
Il est précisé que ce délai est de six jours francs.en cas:
°e d'interruption fautive et non justifiée du service du fait du Prestataire s de non paiement d'une facture à son échéance.
ARTICLE XI —- DEPOT DU CONTRAT
Conformément aux dispositions de l'article 85 bis Annexe lil du Code Général des Impôts, le présent : contrat sera déposé par le Prestataire dans le délai d'un mois après sa signature auprès des services fiscaux dont dépend chacune des paries, lAdhérente indique que son centre est situé 1 place Henri Seillier- 68000 COLMAR.
ARTICLE XII - REGLEMENTATION FISCALE
Il est rappelé que le Contrat s'inscrit dans le cadre de la réglementation fiscale en vigueur, qu'en conséquence les définitions de droits et obligations de chacune des parties faites par référence aux . conditions posées par l'article 85 bis de l'annexe III du Code Général des Impôts sont déterminantes de l'engagement du Prestataire aux termes des présentes.
Il est rappelé que tout redressement fiscal éventuel, lié à la non application des conditions mises à la charge de l’Adhérente au titre l'article 85 bis de l'annexe 11! du Code Général des Impôts, sera mis à la charge de la Société Cliente Adhérente.
5/6 ARTICLE XIII - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige résultant de l'exécution du présent contrat ou de l'interprétation de ses clauses sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris seul compétent à en connaître.
Fait à
Le
En trois exemplaires originaux
Pour l’'Adhérente | Pour lAccueillante
Monsieur Wälter DOTTORI
Monsieur Philippe BOMO
Pour le Prestataire
Monsieur Eric ROUSSEL
| .
Eric ROUSSEL
cu ua RÉFECTU
Directeur Général Délégué
|
16 DEC. 205
( Monsieur Eric WOLFF
KO 6/6 Annexe
Prise en charge des enfants présentant une allergie alimentaire
Deux tvpes PAL sont déployés :
5 Le PAL simplifié pour les enfants qui présentent une allergie alimentaire, ne nécessitant pas de régime particulier, mais spécifiant les symptômes et la démarche à suivre en cas de problèmes alimentaires.
Ce PAL est valable également pour les enfants présentant toute autre maladie pouvant intervenir pendant les repas,
+: Le FACE pour les enfants qui présentent une allergie alimentaire sévère ef qui nécessitent un panier repas :
- Le panier repas est préparé par les parents qui fournissent la iotalté des composants alimentaires of les ustensiles nécessaires à la prise du repas par l'erttant ; …
_- Le repas est placé dans une boîte hermétique identifié au nom de l'enfant : - Les ustensiles et toutes les boîtes sont identifiés au nom de F enfant. : - L'ensemble du repas at des t stensies sont livrés dans un sac} sothert me, par ss parents tous les jours à Fendroi et à heures déterminés dans le PAF: | - Les parents assurent la pleine et entière responsabilité du protocole mis en oiace pour Pacoueil de leur enfant:
L'institution ST JEAN s'engage à melire en place aprés concertation avec PREALIS, IS 8 possi Ibité d'accueillir es parents qui doivent déposer un panier repas en début de mabnée. Ce panier repas est conservé dans une chambre froide jusqu'au moment qu FEDAs où i est réchauffe ef servi nar le personnel …_. de Finstitution ST JEAN:
- La surveillance de lantant, une fois le repas servi, est de la responsabilité des accompagnateurs de la Ville de Coimer, | | -. Cerepas ne doit en aucun cas être prénaré ou mélangé avec les renas servis pour ss autres convives :
Le repss tenniné, es personnels de Pinetitution ST JEAN nettoient les ustensiles, Hs seront remis dans le sac isotherme le lendemain,
PREALIS s'engage à mettre à la disposition de Pinetitution ST JEAN un four à mHCro onde pour la remise en tempéreiure des repas. |
Avantl'accueil d'un enfant devant bé née ir d'un panier repas, BREALSS informera Pinetitution ST JEAN de tout dispositif à ent reprendr 8,
Le président de PRÉALIS, signataire du PAÏ reste responsable de touie la procédure, mise en place, pour l'accueil des enfants allergiques nécessitant un nanier repas et des personnels ou sous fralant intervenants dans Ce DINCESSUS.
Los Annexe À
Matériel et mobilier appartenant à PAdhérente
Matériels :
Ramequins : 50
Petites assigties : 50
Bols : 50
Grandes assiettes : 45
Couteaux : 5
rourcheïtes : 47
Petites cuillères : 45
Saladiers : 5
Louches : &
Grosses cuillères : 5
Plats de service oval:5
Verres : 56
Paniers à pains : 5
Mobillers :
Tables: 6
Chaises : 48
Bain mars 4 compariments : 1
Chariois de service : 2
Table de travail mobile : 1
Armoire de rangement vaisselle : 1
Armoire froide postive : 1
Poubelle à pédale : 1
SATA Fa | UT ! | REGU À LA PRÉFECTURE
Colmar 16 DEC. 26
VILLE DE COLMAR
Service de l'Enseignement
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N°8
Convention
« Préalis / Molière » ÉFECTURE
6 DEC. 2015
Fe CONVENTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 1 Place RENRÈ SELLIER
68000 CaLAR
Entre
Le Collège MOLIERE, 36 avenue de Paris 68000 COLMAR, représenté par :
- Monsieur Jean-Pierre INGOLD son Principal, agissant au nom de l’établissement, prestataire de service
Ci-après dénommé : Le Collège MOLIERE
Et
L'Association PREALIS, 1 place Henri Seillier 68000 COLMAR, représentée par :
- Monsieur Walter DOTTORI son Président
Ci-après dénommée : PREALIS
Cadre de la Convention :
La Ville de Colmar délègue à PREALIS l'exploitation de la restauratioh scolaire dans le cadre d’une délégation de service public sous l’égide d’un cahier des charges, pièce jointe à la présente convention à titre indicatif.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Le Collège MOLIERE accueille à son service de demi-pension, dans les conditions définies ci-après, les élèves des classes élémentaires des groupes scolaires suivants :
- Ecole Elémentaire Anne Frank 1, rue de Berne 68000 Colmar
- Ecole Elémentaire Saint Exupéry 21, rue de Prague 68000 Colmar
- Ecole Elémentaire Waltz, 1, rue H.Schaedelin 68000 Colmar
- Ecole Elémentaire Hirn, 18, rue des 3 Epis 68000 Colmar
- Ecole Elémentaire Pasteur 17, rue St Joseph 68000 Colmar
Ainsi que le personnel d'encadrement de la Ville de Colmar.
ARTICLE 1 : OBJET
Le Collège MOLIERE accueille les élèves des groupes scolaires désignés ci-dessus, les lundis, mardis, jeudis, vendredis
L’horaire du repas est fixé entre 12 h et 13h30 en salle à manger des élèves.
Les enfants et le personnel d’encadrement ont accès à ces locaux, ainsi qu'aux locaux annexes, réservés à l'usage des élèves. Ils se conforment au règlement intérieur en vigueur pendant leur présence au Collège.
KO it ARTICLE 2 : ELABORATION DES MENUS
Les menus doivent satisfaire aux exigences du Guide d'Etudes et Marchés de la Restauration Collective et Nutrition — le GEMRCN, en particulier pour la tranche d’âge concernée.
Les repas sont à Cinq composants :
- une entrée au choix
- _unplat protidique
- un plat d'accompagnement (féculent et légume)
- un produit laitier -
- un dessert au choix
Un menu sans porc est proposé tous les jours.
ARTICLE 3 : HYGIENE ET SECURITE
Les repas sont confectionnés sur place en liaison chaude dans le respect de la démarche HACCP et des dispositions règlementaires applicables depuis le 1” janvier 2006 par le CEE « paquet hygiène ».
Le Collège MOLIERE met à la disposition de PREALIS, les résultats des contrôles bactériologiques et tout autre rapport relatif à la maîtrise de la sécurité alimentaire.
ARTICLE 4 : CONFORMITE DES INSTALLATIONS
PREALIS, sous couvert du Collège MOLIERE, instruit les personnels placés sous sa responsabilité, dans les locaux affectés au service de la restauration scolaire, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité.
À cet effet, les informations, enseignements et instructions sont donnés aux personnels en ce qui concerne :
- Les conditions de circulation dans le Collège ;
- l'exécution de leur travail et les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre.
Les membres du Conseil d'Administration de PREALIS ou un représentant délégué peuvent se rendre, sur place, pour constater le bon fonctionnement du service à la condition d'en informer préalablement le Principal du Collège ou son représentant.
Le président de PREALIS ou son représentant reconnaît :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que les consignes particulières et s'engage à les appliquer.
- avoir procédé avec le représentant de la Ville de Colmar et le Principal du Collège ou son représentant à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et des voies qui seront effectivement utilisés ;
- avoir constaté avec le Principal du Collège ou son représentant que les locaux sont équipés d’un dispositif d’alarme et de moyens d’extinction. . ARTICLE 5 - ANIMATIONS
Les enfants et le personnel d'encadrement peuvent accéder aux repas à thème et aux repas de fêtes calendaires, organisés par le Collège MOLIERE
ARTICLE 6 — ASSURANCES
Pendant la période d'utilisation des locaux mis à disposition, PREALIS reste responsable de de ses personnels, amenés à travailler dans les locaux du Collège MOLIERE pour quelque motif que ce soit.
PREALIS est assurée auprès de la MAÏF, 25 Avenue du Président Kennedy 68069 Mulhouse, sous le numéro de police
Le Collège MOLIERE fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son exploitation. La responsabilité de PREALIS ne peut pas être recherchée à ce titre.
Le Collèse MOLIERE est le seul responsable vis à vis des tiers de tous les accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant de son exploitation. Il lui appartient de souscrire, auprès d’une ou plusieurs compagnies solvables, les garanties qui couvrent ces différents risques et correspondent aux risques normaux de ce type d’exploitation.
Le Collège MOLIERE est assuré de manière à couvrir la responsabilité qu’il peut encourir notamment en cas d’intoxication alimentaire et d’empoisonnement pouvant survenir du fait de son exploitation.
Le Collège MOLIERE devra communiquer chaque année à PREALIS toutes les polices d’assurance contractées et acquittées pour couvrir les risques d’exploitation précités.
ARTICLE 7 —- MOYENS EN PERSONNEL
PREALIS met à la disposition du Collège MOLIERE, les jours où les élèves du cycle élémentaire prennent leur repas, le personnel nécessaire à la préparation des repas, au service, à l’entretien des locaux.
Le nombre de personnels et les horaires annuels mis à disposition par PREALIS s’effectuent en fonction du nombre d’enfants fréquentant la restauration.
Les horaires des personnels sont définis par le Collège MOLIERE et approuvés par PREALIS
Le nombre de personnes est défini en annexe n°1 du présent document, et renouvelé en début de chaque année scolaire par avenant si nécessaire.
Les horaires peuvent changer selon les modalités de service en fonction de l’activité et doivent être approuvés par PREALIS
Les personnels sont placés sous l'autorité du Chef d’Etablissement.
Le Chef d’Etablissement, s'engage à signaler, le; jour même à PREALIS, tout accident survenu à ces personnels pendant leur temps de travail.
En cas d'absence du personnel pour maladie, accident du travail pour une période de plus de 7 jours le Chef d’Etablissement, en informe le jour même PREALIS qui fait le nécessaire pour trouver un remplaçant.
Les personnels mis à la disposition du Collège MOLIERE par PREALIS qui sont affectés en cuisine, doivent subir une visite médicale annuellement, conformément à la réglementation en vigueur.
ED AD . Les personnels sont soumis aux dispositions conventionnelles de l’ Animation. Les rémunérations des salariés et les charges sociales sont prises en charges par PREALIS.
ARTICLE 8 - MODALITE DE FACTURATION EY PAIEMENT
Pendant la durée de la Convention, Les responsables du Coïlège MOLIERE et de PREALIS, se réunissent chaque année pour fixer le montant de la prestation.
Le prix est révisé annuellement lors du vote du budget de l’établissement du Collège MOLIERE et il est applicable chaque année au 1 janvier.
Le prix retenu pour l’année civile 2011 est de :
- 3,13 € pour les enfants
- _3.74€ pour les adultes.
Le Collège MOLIERE adresse une facture mensuelle, détaillant :
- le nombre de repas servis aux enfants par école;
- le nombre de repas servis aux adultes par école.
PREALIS assure le paiement, par chèque ou par virement bancaire, à trente jours, à compter de la date de réception de la facture mensuelle.
ARTICLE 9 - SURVEILLANCE DES ENFANTS
Conformément à l’article 20, Chapitre VI, du Contrat de Délégation Pour la Restauration Scolaire de Colmar, en date du 18 octobre 2010, l’accompagnement et la surveillance des enfants, sur les sites de restauration, sont du domaine de compétence de la Ville de Colmar.
Celle-ci s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la mission qui lui incombe et déclare avoir souscrit une police d‘assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’activité exercée au cours de l’utilisation des sites de restauration.
ARTICLE 10 -ACCUEIL DES ENFANTS ALLERGIQUES OU SOUS TRAITEMENT MEDICAL
L’accueil des enfants allergiques ou sous traitement médical est couvert sous l’égide du P.A.L. : projet d’accueil individualisé, établi par le médecin référent de PREALIS, accepté et signé par les Parents, la Ville de Colmar et l’Education Nationale, dont Le Collège MOLIERE, représenté par le Chef d’Etablissement.
Tous les partenaires s’engagent à respecter les dispositions décrites dans l’annexe n°2 de la présente convention.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 01 janvier 2011 ; son terme étant fixé au 31 décembre 2011.
Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
ARTICLE 12 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
11.1 - Les évolutions ou les modifications relatives à la prestation seront notifiées par voie d’avenant.
© 5 +
. Chapitreeh du Contrat de Délégation Pour la Kestauralion Scolaire de © s . c Te gÉ a ÊEA EÀ « ce FA cn = qu 53 € à À OR RES “ EX Colmar, en date du IE ocicobre. 2010 Les Ville de Cabmar se subatituera à PREALES et pourra le cas
À Ëe à à are de Lin ñ échéant mettre fin à la convertion avec} kee Collège MICHLICRE.
ARTICLE 43 — RÉSILIATION DE LA CONVENTION
PREALIS et le Colèse MOLIERE :peuvent mettre fn à celte convention, à tout moment à la condition expresse de prévenir l'autre partie trois mois À Pavance par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présente convention peut être dénoncée par Fans où lamtre des parties en cas de force majeure dûment
L'insuffisence des effectifs où des movens financiers et le non-resvect des clauses de à convention, sont asshnilés à des cas de force majenre,
La dénonciation se fera par letire recommandée avec accusé de réception.
ARTICRN Re FERRER
Pour tout litige susceptible de s'élever entre les parties quant à la formation, l'exécution onu l'intergrétation de la convention sera saisi le Tribunal compétant,
Fait à Colmar le À janvier 2G11
PT TT ae e
f Cons Be cp, sf dlelese "1 Len Less. Her
Î Le. a #1 | Hé. $ Êr en. ee. Ês . a
# F ee. 1 77 x géeañae
Pour FRÉALIS | 7 FE “ x ie Collège MOLTERE Le Pres ident À OU W alter DOTORE
VA
WW
PS a
ie De
TT e
rad
LE LA PA
| \
\
RE GU
À LA REF
eo TU
Rte
REC
46 dE 30%
Ta AVRMANT NOT A LA CONVENTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE EN DATE NU GI JANVIER 201
BSQX
ARPRCLE 1 ENFANTS PRÉSENTS EN RESTAURATION SCOLAIRE
Chaque jour environ 226 enfants, des écoles élémentaires énoncées dans fa convention, fréquentent la restauration du Collège MOLEERE,
ARTICLE 2 NOMBRE DE SALARIES MIS A DISPOSTTION
Trois salariés sont mis à la disposition du Collège MOLIRRE par PREALIS : RECU À LA FRÉFECTURE
Madame Waïuba DOUFHANE , 8 DEC. 906
Pendant la nériode scolaire:
- Jours de travail: Lundi. mardi, jeudi, vendredi
- Horaire de travail 8 heures 4$ par jour
En dehors de ja période scolaire :
- 25 jours de travail
… 6 heures Dar jour
Horaire annuel : 1410 heures pour la période scolaire 2016/2011
Madame Anne Mare SCHWEITFER
Pendant la nériode scolaire :
- Jours de travail: Lundi, mardi, jeudi, vendredi
- Horaire de travail 8 heures 4$ par jour
Eu dehors de la nériode scolaire :
- 25 jours de travail
- Gheures gariour
Horaire annuel: 1410 heures pour la période scolaire 2010/3011
Madame Myriam HOCK
Pendant la période scolaire :
- Jours de travail: Lundi, mardi, feudi, vendredi
- Horaire de travail 3 heures par jour
Horaire annuel: 457 heures pour la période scolaire 2010/2011
F
# S Ne LED
ÉY À î
Ésunr wat
he hors LCR
68000 Cal
CNANT N93 À LA CONVENTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE EN DATE DU 01 JANVIER 2071
Deux types PAL sont déployés :
1} Le PALE simplifié pour les enfants qui présentent une allergie alimentaire, ne nécessitant pas de récime particulier, mais spécifiant les sympifmes et la démarche à suivre en cas de problèmes almentaires.
Ce PAF est valable également nour les enfants présentant toute autre maladie pouvant intervenir pendant les TEpAs.
2} Le PAF pour les enfants qui présenient une aïlergie alimentaire sévère ef qui nécessitent an Datier FOEDAS :
- Le panier repas est nréparé par les parents qui fourmissent a totalité des composants alimentaires et les ustensiles nécessaires à la prise du repas par l'enfant ;
- Le repas est placé dans une boîte hermétique identifié au nom de l'enfant ;
- Les ustensiles et toutes les boîtes sont identifiés au non de Penfant. ;
- L'ensemble du renas et des ustensiles sont livrés dans un sac isotherme, tar les parents tous les jours à l'endroit et à l'heure déterminés dans le PAT:
Les parents assurent la pleine et entière responsabilité du protocole mis en place pour l'accueil de leur enfant :
… Le Colléce MOLIRRE s'engace à meltre en place anrès concertation avec PRAALIS, [a
possiiité d'acoueilhr les parents qui doivent déposer un pamer repas en débui de matinée. Ce panier repas est conservé dans une chambre froide jusqu’au moment du repas où il est réchauffé et servi par le personnel du Collège MOLIRRE :
- La surveillance de l'enfant, une fois le repas servi, est de la resnonsabilité des accompagnateurs de ia Ville de Colmar.
- Cerenas ne doit en aucun cas être prénaré où mélangé avec les repas servis pour les autres CONVIVES :
Le repas terminé, les nersonnels du Collèse MOLIFERE nettoient les ustensiles, [le seront remis dans le sac isotherme le lendemain.
PRÉALIS s'engage à mettre à la disposition du Collèce MOLIERE on four à micro onde pour la remise en température des repas.
Avant Pacoueil d'un enfant devant bénéficier d’un pamer repas, FRAALIS organicern une réumion d'information avec le Colière MOLIERE.
Le président de PREALTS, signataire du PAÏ reste responsable de toute la procédure, mise en place, pour l'accueil des enfants allergiques nécessitant un panier repas et des personnels ou sous traitant intervenants dans CE DIOCGSEUS,
7 CS sh
k #3 .- .
7. = ï =
PRÉFECTURE
VILLE DE COLMAR REÇU À LA
Service de l'Enseignement 6 DEL. 205
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N°9
Convention
« Préalis / Assomption » RECU A PRÉFECTURE
4 6 DEL. 208
CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE
BEONO Dr LR
nire
LEnstttut de P'ASSORNIPEION 21 avenue Foch 5 Colmar, représenté par :
- . Monsieur Maurice SPETTEE, son Président, agissant au norn de l'établissement, prestataire de Service
Ci-agrès dénormmé: L'Enstitut de PFASSOMEPTION
L'Association PREÉALIS, À place Henn Seillier 64000 COLMAR, regrésentée par :
- . Monsieur Walter DOTTORT son Frésident
Ci-après dénommée : FREALES
Cadre de ls Convention :
La Ville de con nage à PREALES, l'exploitation de la restauration scolaire dans le cadre d'une délégation de service public sous l'égide d'un cahier des charges, pièce jointe À la présente convention À titre indicatif
IL, EST CONVENURT ARRETE CN CHI SULT
L'institut de l'ASRSOMEPTION accueille à son service de demi-pension, dans les conditions définies 01. après, les élèves des classes élémentaires du grouge scolaire :
- Ecole Elémentaire Serpentine 1, rue Serpentine 68009 Colmar
Aïnsi que le personnel d'encadrement de la Ville de Coïlrnar.
ARTICLE 1: GITE
Linstitui de PASSOMPTTON accueille les élèves du groupe scolaire désigné ci-dessus, les lundis, mardis, jeudis, vendredis.
L'horaire du renas est frxé entre F2h00 et Dh30 en salle 4 manger des élèr
Les enfants et le personnel d'encadrement ont accès à ces locaux, ainsi qu'aux locaux annexes, réservés À
l'usage des élèves, Ils se conforment au réglement intérieur en vigueur nendani leur présence dans l'établissement.
ARTICLE2 : ELARORATION DES MENUS 3
cences du Guide d'Etudes & Marchés de la Restauration Collective « Les menus doivent satisfaire aux exig r Nuirition- le GEMREN, sn particulier pour la tranche d'âge concernée.
Les repas sont à CINQ composants :
- Une entrée au CROIX
- uupiat motidique
- tn plat d'accompagnement (féculent at légume
- vnproduit laitier
- on dessert au choix
Eu règle générale un ment sans po i TG £8i DIONORÉ.
ARTRCELE 3: VGTENE ET SÉCUTRNTE
Les repas sont confectionnés sur place en Haison chaude dans le respect do ja démarche MACCF et des dispositions réglementaires applicables depuis le 1° janvier 2006 par le CEE «paquet hygiène ».
NÉAËLIS, les résultats des contrôles
8 alimentaire.
L'institut de lASSOMPTION met à la dismostion de FE i
bactériologiques et tout autre rapport relatif à la malirise de la sécunis
ARTICLE 4: CONVORMIUE DES INSTALELATIONS
PHÉALIS, sous convert de l'institut de PASSOMPTION, instruit les personnels placés sous 54 responsabilité, dans les locaux affectés au service de la restauration scolaire, des précautions à prendre pour asqurer leur propre sécurité,
À. cet effet, les mformations, enseignements et instructions sont donnés aux personnels en ce qui concerne :
- Les conditions de couldation dans l'établissement:
- Pexécution de leur travail et les dispositions à mrendre en cas d'accident ou de sinistre,
Les membres du Conseil d'A Lérunistration de PREALES ou un représentant déléoué neuvent se rendre, sur place, pour constater le bon fonctionnement du : service à fa condition d'en informer préalablement le Président de l'Etablissement ou son représentant.
Le président de PREALIS ou son représentant reconnail :
+ AVO pr, connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que les consignes particulières et S'ENpAgES à less appliquer,
avoir ne & avec le représentant de la Ville de Colmar et le Président ou son représentant à une visite de l'établissement et lus particulièrement des locaux et des voies qui seront effectivement utilisés :
- avoir constaté avec le Président de l'établissement où son représentant que les locaux sont équipés d'un dispositif d'alarme et de movens d'extinction.
ARTICLES — ANIMATIONS
Les enfants et le personnel d'encadrement peuvent accéder aux renss à thème et aux repas de fêtes calendaires, organisés par l'institut de PASSOMPTION.
LE À ARTICLE 6 —- ASSURANCE
Pendant la période d'utilisation des locaux mis à disposition, PREALIS reste responsable de ses personnels, amenés à travailler dans les locaux de l’Institut de l'ASSOMPTION pour quelque motif que ce soit.
PREALIS est assurée auprès de la MATF, 25 Avenue du Président Kennedy 68069 Mulhouse, sous le numéro de police
L'Institut de l’'ASSOMPTION fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son exploitation. La responsabilité de PREALIS ne peut pas être recherchée à ce titre.
L'Institut de l'ASSOMPTION est le seul responsable vis à vis des tiers de tous les accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant de son exploitation. Il lui appartient de souscrire, auprès d’une ou plusieurs compagnies solvables, les garanties qui couvrent ces différents risques et correspondent aux risques normaux de ce type d’exploitation.
L'Institut de P'ASSOMPTION est assuré de manière à couvrir la responsabilité qu’il peut encourir notamment en cas d’intoxication alimentaire et d’empoisonnement pouvant survenir du fait de son exploitation.
L'Institut de l’ASSOMPTION devra communiquer chaque année à PREALIS toutes les polices d’assurance contractées et acquittées pour couvrir les risques d’exploitation précités.
ARTICLE 7 - MODALITE DE FACTURATION ET PAIEMENT
Pendant la durée de la Convention, Les responsables de l’{nstitut de l'ASSOMPTION et de PREALIS, se réunissent chaque année pour fixer le montant de la prestation.
Le prix est révisé annuellement et 1l est applicable chaque année le 1 septembre.
Le prix retenu pour l’année scolaire 2010/2011 est de : 5,95 €
L'Institut de l'ASSOMPTION adresse une facture mensuelle, détaillant :
- le nombre de repas servis aux enfants;
- _lenombre de repas servis aux adultes.
PREALIS assure le paiement, par chèque ou par virement bancaire, à vingt jours, à compter de la date de réception de la facture mensuelle.
ARTICLE 8 —- SURVEILLANCE DES ENFANTS
Conformément à l’article 20, Chapitre VI, du Contrat de Délégation Pour la Restauration Scolaire de Colmar, en date du 18 octobre 2010, l’accompagnement et la surveillance des enfants, sur les sites de restauration, sont du domaine de compétence de la Ville de Colmar.
Celle-ci s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la mission qui lui incombe et déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’activité exercée au cours de l’utilisation des sites de restauration.
ARTICLE 9 -ACCUEIL DES ENFANTS ALLERGIQUES OÙ SOUS TRAITEMENT MEDICAL
0 “D nl
L'accuaii des enfants allergiques on sous trailement médical est couvert sous l'égide du PAL: proiet
d'accaeil individualisé, établi par le médecin référent de FREALIS, accepté et signé par des Parents. la
Ville de Colmar et l'Hducation Nationale.
À
Tous les partenaires s'engagent à resuecter les dispositions décrites dans l'annexe n°1 de la présente GOHVentOn.
ARTICLE 40— DUREE DE LA CONVENTEON
£
La présente convention prend effet à compter du OT janvier 2011: son terme étant fixé au 34 décembre ARR
Elle est renouvelable annuellernent mar tacite reconduction,
ARTICLE 15 — PSPOSITIONS PARTICUTAMRES
15.1 - Les évolutions ou les modifications relatives à la prestation seront notfiées par voie d’avenant.
12,2 - En vertu de larticie &, chapitre . . du Contrat de Délégation Pour la Hestauration Scolaire de Colmar, en date du T$ octobre 2010 La Vile de Colmar se snbstituera à FRÉALES et mourra le cas échéant mettre fin à la convention avec Finstitui de FASSOMPTION,
LRCILE 12 — RÉSILIATEON DE LA CONVENTION
PREALES et l'Institut de l'ASSOMPTEON peuvent mettre fin à cette convention, à tout mornent à la
condition expresse de prévenir l'autre partie trois mois à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception,
La présente convention peut être dénoncée par l'une où l'autre des parties en cas de force majeure dûment
constaté.
ae des effectifs ou des movens financiers et le non-respect des clauses de la convention, sont seimilés à des cas de force maieure.
r
La dénonciation se fera par letire recommandée avec accusé de réception, REQU À LA PREFECTURE
18 DEC, 205 ARTICLE 14 DÉFRÉEREINSE
Pour tout Hige su scepthle de s'élever entire les parties quant à la formation, l'exécution où l’internrétation de la convention sera saist le Tribunal compétant.
Fait à Colmar le GE janvier 2011
\,
NS TEE ns
El Her de SU
21 L'} Au. F9 - ve ci
Pour FRÉALES A so 34 Le Président : ef { Le Président
r À pe LEE Le |
rT > er nas | * .
a Î ar À F Cl p Es *" PS . Pol des ke i Pal ee S ‘ a REGL À LA PRÉFEUT URE
{6 DEC. 20
4 hub sant
" Joû SGLAA AVENANT NEA LA CONVENTIONER LA RS AURA TION SECLAPERE
CIN DRAC DAT 03 JANVIER jo
Deux types PAL sont déployés :
1) Le HAL simplifié pour les enfants qui présentent uns Allergie alimentaire, ne uécessitant nas de régies narticulier, mels snéciflant les symptômes et [a démarche à suivre en cas ‘de problèmes abmentaires.
Ce PAT est valable également pour les enfants présentant toute autre maladie pouvant Mmiervenir pendant
leg TEDAS,
3 Le PAF pour les enfants qui présemient une allergie allmentaire sévère et qui mécessitent an panier repas:
- Le panier repas est préparé par los parents qui fournissent la totahité des composants afimentaires et les ustensiles nécessaires à la prise du repas par l'enfant ;
- Le renas ost placé dans une boîte hermétique identifié an nom de l'enfant ;
- Les ustensiles et toutes les hoîtes sont identifiés au nom de l'enfant.:
- L'ensemble du repas et des ustensiles sont livrés dans un sac isotherme, par les parents tous les jours à l'endroit et à l'heure déterminés dans ie PAT:
- Les parents assurent la pleine et entière responsabilité du protocole ris en place nour l'accueil de leur enfant:
- L'institut de PASSOMPTION s'engage à mettre en place anrès concertation avec PREALIS, la possibilité d'accueillir les parents qui doivent déposer un panier reves en début de matinée, Ce
panier repas ost conservé dans une chambre froide Jusqu'au moment du repas où 1l eat réchauffé et servi par Île personnel de SCGLARENST:
- Le surveillance de Penfant, une fois le repas servi, est de la responsabilité des accompagnateurs de la Ville de Colmar.
Ce repas ne doit en aucun cas Être préparé ou mélangé avec les repas servis pour les autres CONVIVES :
Le repas terms, les personnels de SCOLAREST netlotent les ustensiles. Île seront remis dans ls sac isotherme le lendernain.
PREALIS s'engage à rmettre à la disposition de l'institut de F'ASSOMPTION un fourà micro onde pour la rermise en température des repas.
Avant l'accueil d'un enfant devant bénéficier d'un panier renas, PRÉALES mfonnera l'Inskitut de PASSOMPTEION de tout dispositif à entrenrendre.
Le président de PREALES, signataire du PAT reste responsable de toute la procédure, mise en place, pour
l'accueil des enfants allergiques nécessitant un parier repas et des versonnels ou sous traitant intervenants
dans ce processus.
F Ÿ ° LÉ Y3 re REÇU À LA PRÉFECTURE
VILLE DE COLMAR
Service de l'Enseignement Î 6 DEC. 2015
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
‘Annexe N° 10
Convention
« Préalis / Saint-André » “
à Pa RE SELLER CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE 68000 COLMAR
REÇU À LA PRÉFECTURE
Faire {6 DEC. 2015
Le Collège ST ANDRE 19 Rue Rapp 68025 Colmar, représenté par :
- Monsieur Vivien JOBY son Chef d’Etablissement, agissant au nom de l’établissement, prestataire
de service
Ci-après dénommé : Le Collège ST ANDRE
Et
L'Association PREALIS, 1 place Henri Seillier 68000 COLMAR, représentée par :
- Monsieur Walter DOTTORI son Président
Ci-après dénommée : PREALIS
Cadre de la Convention :
La Ville de Colmar délègue à PREALIS l’exploitation de la restauration scolaire dans le cadre d’une délégation de service public sous l’égide d’un cahier des charges, pièce jointe à la présente convention à titre indicatif.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Le Collège ST ANDRE accueille à son service de demi-pension, dans les conditions définies ci-après, les élèves des classes élémentaires des groupes scolaires suivants :
- Ecole Elémentaire Saint-Nicolas.
- Ecole Elémentaire Jean-Jacques Rousseau.
Ainsi que le personnel d’encadrement de la Ville de Colmar.
ARTICLE 1 : OBJET
Le Collège ST ANDRE accueille les élèves des groupes scolaires désignés ci-dessus, les lundis, mardis, jeudis, vendredis
L’horaire du repas est fixé entre 12 h et 13h30 en salle à manger des élèves.
Les enfants et le personnel d'encadrement ont accès à ces locaux, ainsi qu'aux locaux annexes, réservés à l'usage des élèves. Ils se conforment au règlement intérieur en vigueur pendant leur présence au Collège.
ARTICLE 2 : ELABORATION DES MENUS
Lo J) 3
Les menus doivent sahisfaire aux exigences du Guide d'Etudes st Marchés de la Restauration Collective ei _Nuiriüon- ile GEMRCN, en particulier pour la tranche d'âge concemée.
Les repas sont 4 CNg composants :
une entrée au choix
- Ur ù at profidique
- un plat d'accompagnement (féculent et légume
us produit laitier
- nn dessert au choix
Un menu sans porc est proposé tous Les jour
ARTICLE 3: HVGRENE EE SECURITE
Les repas sont confectionnés sur place en Haison chaude daus le resnect de la démarche HACCP et des dispositions réglementaires apnlicables depuis le17 janvier 2006 par Le CEE «paquet hygiène ».
Le Collège ST ANDRE met à la dispositions de PRIÉALIS, les résultats des contrôles bactériolouiques et tout autre rapport relatifà la raïtrise de la sécurité alimentaire,
ARTICLE de CONFORMIOURS DES INNTARE A ERONSS
PREALIS, sous couvert du Collège ST ANDRE, instruit les personnels placés sous sa rosponsalnlité dans les locaux affectés au service de la restauration scolaire, des précautions à prendre pour assurer leur DIOpre SÉGurité.
À cet effet, les informations, enseignements et instructions soni donnés aux personnels en ce qui concerne
- Les conditions de circulation dans le Collège
- l'exécution de leur travail et Les dispositions à | prendre en cas d'accident ou de sinistre.
Les mermbres du Conseil d'Administration de PRÉALIES où un représentant délégué peuvent se rendre, sur place, pour constater Le bon fonctionnement du service à a condition d'en informer préalablement le Chef d'Etahlissement du Collèse ou son renrésentant.
Le président de FREA LES où son représentant reconnait :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que les consignes particulières et s'engage à les appliquer.
- avoir procédé avec le reurésentant de la Ville de Colmar et le Chef d'Hiablissernent du Collège ou son représeniant à une visite de l'établissement et plus once ent des locaux et des voies qui seront effectivement ufilisés :
- avoir constaté avec le Chef d'Établissement du Collège ou son représentant que les locaux sont eg équipés d'un dispositif d'alarme ot de moyens d'extinction,
ARTICLE 8 — ANIMATIONS
Les enfants et le personnel d'encadrement penvent accéder aux repas à thème et aux renas de fêtes calendaires, organisés par Le Colléce ST ANFIRE. Pendant la période d'utilisation des locaux mis à disposition, PREALES reste responsable de de ses personnels, amenés à travailler dans les locaux du CollègeST ANDRE pour quelque motif que ce soit,
PREALIS est assurés auprès de la MAIF, 28 Avenue du Président Kermmedy 68065 Mulhouse, sous le numéro de police
Le Colère ST ANBRE fait son affaire de tous les Hsques ei se S DORVERX: survenir du fait de son expiotation. La Fesnensabilité de PREAËLIS ne peut pas être recherchée à ce titre.
Le Collèce ST ANDRE ect le seul recsponsa ble vis À vis des tiers de tous les accidents, désits st dommage de queclique naine qu'us soient, résultant de son exploitation. Ê lui apnartient de souscrire, auprès d'une on plusieurs compagnies solvables, les garanties qui couvrent ces différents risques ef correspondent aux risques nonnaux de ce tyne d'exploitation,
e Cellèse SE ANR se assuré de manière à couvrir la responsabilité qu 1 peut encounr notamment en cas d'intoxication alimentaire si d'empoisonnement pouvant survenir du fait de son exploitation
Le Collège ST ANDRE devra commumiquer chaque année à PREALES toutes les polices d'assurance contractées et acquiftées pour couvrir les risques d'exnloitation précités.
ARTICLE 7-MODALITE DE FACTURATION ET PAIEMENT
Pendant la durée de la Convention, Les responsables du CollègeST ANDRE et de PREALIS, se
réunissent chaque année pour Îxer le montant de la prestation.
Le prix est révisé annuellement et il est apolicable chaque année scolaire le 1 septembre.
Lu Le nrix retenu pour l’année scolaire 2010/2011 est de : 5,80 €
Le Collège ST ANDRE adresse une facture mensuelle, détaiilant :
le nombre de repas servis aux enfants par école:
- le nombre de repas servis aux adultes par école.
PRÉEALIS assure Le paiement, par chèque où par virement bancaire, à quinze jours, à compter de la date de réception de la fact re mensusile,
ARTICLES — SURVRILLANCE DES ENFANTS
Confonnément à _… 20, Chapitre VI du Contrat de Délégation Pour ia Restauration Scolaire de
[oinar, en | date Œi IS ociobre 2010, l'accompagnement &t ls surveillance des enfants, sur les sites de
restauration, sont du domaine de compétence de la Ville de Colmar.
Celle-ci s'engage à prendre toutes Îles disnositions nécessaires pour assurer le bon déronlement de la russion qu lui incombe et déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant régulier de l’activité exercée an cours de l’utilisation des sites de restauration,
ARTRCELE 8 ACCUEIL Dis EMVANTFS ALELRRGIQUES OU SOUS TRAFTEMENT MERIHOAL
L'accueil des enfants Fedres où sous traitement médical est couvert sous l'égide dn PAL : projet
d'accueil mdividualsé, établi par le médecin référent de PREALIS, accepté et signé nar les Parents, la Ville de Colmar et l'Education Nationale. LS Tous les ns iGUs Îles D
CONVERÉ ON.
ARTICLE 16-HJURE
La présente convention prend effet à compter du OE ke
5
décerabre ii.
ARTICLE 13 - DISPONEFEONS PARTIONEIRRES
parc 4, 25 évolutions où les Ré jt
I - En veriu de
LA L'ONVENTION
modications relatives à
Partick 6, chapitre IE du Contrat de D
a + à meer rnrebenns Venere himenn pires Hagen L'osmgremre m0 lu À rack artenatres s'engagent à vecpecter les dispositions décrites dans lPaunexe n°1 de la présente
IQ AVICE Bts À: dETER Étant Five à Ai SEUT ÂGE EE % SG ter le GÉRME LERC AU Si
Bille sst renouvelable annuellement par tacite reconduction.
GES
à la rest seront nofifiées par voie d'avenant.
Hélégation Pour la Restauration Scolaire de
Cobmar, en date du 16 octobre 2010 La Ville de Cokmar se substiiners à PRÉEALES et pourra le cas échéant mettre finà la convention avec le Collège ST ANDRE,
ARTFECEE 12 — RESILEA FEGN EE LA CONVENTION
FREALIS et ke Collège ST ANDRYF peuvent mettre
expresse de prévenir lanire partie trois mois À l'avance par letire recommanx ES
La présente convention peut être dénoncée par l'une où Pautre des parties constaté.
fin à la convention, à iout moment à la condition
& avec avis de réception.
3 cas de force majeure dûment
L'insuffisance des effectifs ou des movens financiers et Le non-respect des clauses de la convention, sont assimilés à des cas de force majeure.
La dénonciation se fera par lettre recommandée a
ARPICLE IS. DIFREREN TE
Pour tout Htige gusc
de la convention sera saist le Tribunal compétant,
ceptible se s'élever entre les narties quant à la formation, l'exé
Fait à Colmar le O1 Janvier 2011
VEG ACCUSE 8 FÉCEDÉLON,
cution ou l'interprétation
FEU À LA PRÉFEGTURE
Le: Che € Q’ tabissepagnt
Jivien JOBV LA
Ca Ë
er À ne nr # ; <
a # LÉ
Æ RE < cmerannant wi CR PA +
$ AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE EN DATE DU 91 JANVIER 2011
Arweñatfor. Prëslie
À fce bent SELLIER
68000 COLALAR
Deux types P.A.L. sont déployés :
1) Le P.A.I. simplifié pour les enfants qui présentent une allergie alimentaire, ne nécessitant pas de régime particulier, mais spécifiant les symptômes et la démarche à suivre en cas de problèmes alimentaires.
Ce P.A.I. est valable également pour les enfants présentant toute autre maladie pouvant intervenir pendant les repas.
2) Le P .A.I. pour les enfants qui présentent une allergie alimentaire sévère.
Le Collège ST ANDRE s'engage à accueillir les enfants présentant une allergie alimentaire sévère, définie dans un Projet d’Accueil Individualisé, réalisé en concertation avec les parents, le médecin référant de PREALIS , et les différents partenaires.
Le Collège ST ANDRE, s’engage à servir des repas adaptés en respectant :
a) Les règles d’hygiènes et toutes les mesures nécessaires pour éviter toute contamination croisée susceptible de déclencher un accident alimentaire par :
- Le Contrôle des stockages
- Le Nettoyages des surfaces, ustensiles, plats de cuisson et de service - Le non-échange des ustensiles d’un plat à l’autre.
- Et toute autre mesure nécessaire
b) Des repas garantis exempts des principaux allergènes et correspondant au P.A.I. établie pour chaque enfant.
3) Le prix du repas préparé et servis par Le Collège ST ANDRE sera le même qu’un repas normal facturé mensuellement à PREALIS.
4) Responsabilité et assurance
Le président de PREALIS, signataire du PAT reste responsable de toute la procédure, mise en place, pour l’accueil des enfants allergiques.
Le Collège ST ANDRE est assuré de manière à couvrir la responsabilité qu’il peut encourir notamment en cas d’allergie alimentaire, d'intoxication alimentaire et d’empoisonnement pouvant survenir du fait de son exploitation.
REÇU À LA PRÉFECTURE
16 DEC. 2015
RÂN Co M Q r REÇU À LA PRÉFECTURE
1 6 DEC. 205 VILLE DE COLMAR
Service de l'Enseignement
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 11
Convention
« Préalis / Schongauer» REÇU À LA PRÉFECTURE
1 6 DEC. 205 Arseciation Prélts
À Place herd SELLER
GG CA CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE
Entre
Le lycée Martin SCHONGAUER, 25 rue Voltaire 68000 COLMAR, représenté par :
- M. le Président du Conseil Régional
- M. le Proviseur du lycée, agissant au nom de l’établissement, prestataire de service
Ci-après dénommé : le Lycée Martin SCHONGAUER
Et
L'Association PREALIS, 1 place Henri Seillier 68000 COLMAR, représentée par :
- Son Président
Ci-après dénommée : PREALIS
Cadre de Ia Convention :
La Ville de. Colmar délègue à PREALIS l’exploitation de la restauration scolaire dans le cadre d’une délégation de service public sous l’égide d’un cahier des charges, pièce jointe à la présente convention à titre indicatif.
IL EST CON VENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Le Lycée Martin SCHONGAUER accueille à son service de demi-pension, dans les conditions définies ci-après, les élèves des classes élémentaires du groupe scolaire :
- Ecole Elémentaire Serpentine 1, rue Serpentine 68000 Colmar
Ainsi que le personnel d'encadrement de la Ville de Colmar.
ARTICLE 1 : OBJET
Le Lycée Martin SCHONGAUER, accueille, pour l’année scolaire 2011-2012 :
- 45 élèves permanents
- 2 adultes permanents
- 1 élève occasionnellement
Du groupe scolaire désigné ci-dessus, les lundis, mardis, jeudis, vendredis.
L’horaire du repas est fixé entre 12h25 et 13h00, en salle à manger des élèves.
PREALIS 1 Place HENRI SELLIER 68000 COLMAR 141)
KO TEL : 03.89.80.43.20 fax 03.89.80.43.29 y x
Les enfants et le personnel d'encadrement out accès à ces locaux, ainst qu'aux locaux annexes, réservés à l'usage des élèves. Îls se conforment au réglement iiérieur en vigueur pendant leur présence au Lycée.
ARTICLE 3: RLABORATION DES MENUS
Les menus doivent satisfaire aux exigences du Guide d'Eludes et Marchés Restauration
Collective et Nutrition - le CEMRON, en particulier pour la franche d'âge concernée.
Les repas sont à cinq COMPOSANTS :
- une entrée au choix
- us plat protidique
-. us plat d'accompagnement (féculent et légume)
- un produit laitier
- un dessert alt CROIX
Lis menu sans porc est pronosé tous les jours.
ABTICLE 3: HVGIENE ET SÉCURITÉ
Les repas sont confectionnés sur place en Haison chaude dans le respect de la démarche HACCP et des dispositions règlementaires applicables depuis ke 1% janvier 2006 par le CRE « paquet hygiène ».
Le Lycée Martin SCHONGAUER metà la disposition de PREALES les résultats des contrôles bactériclogiques et tout autre rapport relatifÀ la maîtrise de la sécurité alimentaire.
ARTICLE 4 : CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS
PREALIS, sous couvert du Lycée Martin SCHONCGAUER, instroit Les personnels placés sous
sa responsabilité, dans les locaux affectés au service de La restauration scolaire, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité.
À cet effet, les informations, enseignements et instructions sont donnés aux personnels en ce qui CONCETNE:
- Les conditions de circulation dans le Lycée :
- lexécution de leur travail et les dispositions à nrendre en cas d'accident où de sinistre.
Les membres du Conseil d'Administration de PREALIS où un représentant délégné peuvent se rendre, sur place, pour constater Le bon fonctionnement du service à Îa condition d'en informer préalablement le Proviseur du Lycée ou son représentant.
Le président de PREALIS où soû représentant resconneît :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que les consignes particelières et s'engage à les appliquer (ainsi que des consiones spécifiques données par les recrésemtants de la Ville de Colmar ;
PREALIS 1 Place HENRI SELLIER 68000 COLMAR. à EC
KO TEL : 03.89.80.45.20 fax 03.89,80.43.20 N'a -_ avoir procédé avec le renrésentant de la Ville de Colmar et le Proviseur du Lycée ou son
représentant à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locanx et des
voies qui seront effectivement utilisés :
- avoir constaté avec le Proviseur du Lycée ou son représentant que les locaux sont équinés d'an dispositif d'alarme et de moyens d'extinction.
ARTICLE 5 — ANIMATIONS
Les enfants et le nersonnel d'encadrement peuvent accéder aux repasà thème et aux repas de fêtes calendaires, orgamisés par le Lycée Martin SCHONGAUER.
ARTICLE 6 ASSURANCES
Pendant la période d'ublisation des locaux mis à disposition, PÉHALIS reste responsable de ges personnels, amenés à travailler dans les locaux du ELwcée Martin SCHONGAUER pour quelque motif que ce soit.
PREALIS est assurée auprés de la MAIP, 25 Avenue du Président Kennedy 66069 Mulhouse, sous Le numéro de polices
Le Lycée Martin SCHONGAUER fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fatt de son exploitation, La responsabilité de PREALES ne peut pas être recherchéeà ce titre.
Le Lycée Martin SCHONGAUER est le seul responsable vis à vis des tiers de tous les accidents, dégâts et dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de son exploitation. [ lui appartient de souscrire, auprès d'une où plusieurs compagnies 50 vables, les garanties qui couvrant ces différents risques et correspondent AUX risques NOTMAUX de ce Éppe d exploration.
Le Lycée Martin SCHONGAURR est asouré de maniére à couvrir la resnonsabilité qu'il peut
ECO de notamment en cas d'intoxication alimentaire et d’empoisonnement pouvant survenir du ait de son exploitation.
Le Lycée Martin Schongauer devra communiquer chaque année à FREAËLTS toutes les nolices l'assurance contraciées et acauitiées pour couvrir les risques d’explottation précités,
ARTICLE 7 MOHDAEPEN DE DAC URATEON HT PATEMENT
Pendant la durée la Convention, le prix du re st sé au $ septembre 2011à 4 SOE TEC.
L'agent comptable du Lycée Martin SCHONGADER adresse une facture mensuelle, détaillant :
le nombre de repas servis aux enfants:
le nombre de repas servis aux adultes.
PREALE ÈS assure le paiement, par chèque où par virement bancaire, à trente jours, à compter d la date de réception de la facture mensuelle,
2 PREALIS ? Place HENRI SELLIER 68000 COLMAR | | TEL : 03.89.80.43.20 fax 04.89.80.43.29 LU ARTICLES — SURVEILLANCE DES ENFANTS
Conformément à l'article 20 Chamtre VE du Centrat de Eéléoation Pour la Restauration Scolawe de Colmar, en date du I$ octobre 2010, l'accompagnement et la surveillance des à
enfants, sur les aites de restauration, sont du domaine de compétence de la Ville de Colmar.
Celle-cis'engage à prendre toutes les dispostiions nécessaires pour assurer le bou déroulement de ls mission qui hi icombe st déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les
dommages pouvant résulter de l'activité exercée au cours de l'utilisation des gites de restauration.
ARTICEN SG ACEURIL DES ENFANTS ALLERGIQURS QU SOUS TRAFTEMENT MEDICAL
L'accueil des enfants allergiques où sous traitement médical est couvert sons l'égide du PAL : projet d'accueil individualisé, établi par le médecin référent de PRRALIS, accenté ef signé par les
Parents, la Ville de Colmar et P'Hducation Natignale,
Fous les partenaires s'engagent à respecter les dispositions décrites dans l'annexe n°1 de la présente CONVEntiOn.
ARTICLE 106 DUREN DE LA CONVENTION
»
La présente convention prend eifet À
au 1 décembre 2044,
Es compter du 0 sepiembre AGIT : son terme étant fixé
Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction,
ARTICLE HE — DISPOSTEIONS PARTICULIÈRES
ÉÉH - Les évolutions ou les modifications relatives à la prestation seront notifiées par voie d'averari,
LL3- En vertu de l'article 6, chapitre El, du Contrat de Délégation Pour la Restauration
Scolaire de Colmar, en date du 18 octobre 2010, La Ville de Colmar se substifuera à
PREALIS et pourra le cas échéant mettre fn au contrat avec le Lycée Martin Schongawer
ARTICLE 13 — RESILHATION TH CONTRAT
PREALES et le Lycée Martin SCHONÇCAURR peuvent metlre fin à ce contrat, à tout moment à la condition expresse de prévenir Pautre partie un mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent contrat peut Être dénoncé par lune ou Pautre des parties en cas de force majeure
dément constaté.
L'insuffisance des cectifs on des moyens financiers et le non-respect des clauses du contrat, sont assimilés à des cas de force maieure.
ke PREALIS 1 Place HENRI SELLIER 68000 COLMAR { HE) TEL : O3.88.86.45.78 fax 03,80 86.43.28 \e #° La dénonciation se fera par lotire recommandée avec accusé de réception.
ARFICRN IS — ÉMIPPERMNE
…°
Pour tout Htige susceptible de s'élever entre les parties quant à La formation, l'exécution on linierprétation du contrat sera saisi le Tribrmal compétant,
Faità Colmar le 31 août 2011
le Président du Conseil Régional le Président de PRRALES
; | LS "
j CT
L A US. À
Ps a PPS ;
Fe stla a à
PRÉFEGTURE REqU À LA FRE
46 DEC. 205
LOT ee PREALIS1 Pace HENRI SELLIER 68000 COLMAR LA } (}
| FRE: 03.89.80.47,20 ex 02.89.80.43,28 # LE AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE le PO EN DATE DU. 4.2046 1 Place her SELLER 68000 COLHAR
Deux types P.A.IL. sont déployés :
1) Le P.A.I. simplifié pour les enfants qui présentent une allergie alimentaire, ne nécessitant
pas de régime particulier, mais spécifiant les symptômes et la démarche à suivre en cas de
problèmes alimentaires.
Ce P.A.. est valable également pour les enfants présentant toute autre maladie pouvant intervenir pendant les repas.
2) Le P.A.L pour les enfants qui présentent une allergie alimentaire sévère et qui nécessitent un panier repas :
- Le panier repas est préparé par les parents qui fournissent la totalité des composants
alimentaires et les ustensiles nécessaires à la prise du repas par l’enfant ; P pes P REÇU À LA PRÉFECTURE
1 6 DEC. 2015
- Le repas est placé dans une boîte hermétique identifié au nom de l’enfant ;
- Les ustensiles et toutes Les boîtes sont identifiés au nom de l’enfant. ;
- L'ensemble du repas et des ustensiles sont livrés dans un sac isotherme, par les parents tous les jours à l’endroit et à l’heure déterminés dans le PAT ;
- Les parents assurent la pleine et entière responsabilité du protocole mis en place pour l’accueil de leur enfant ;
- Le Lycée Martin SCHONGAUER s'engage à mettre en place après concertation avec PREALIS, la possibilité d'accueillir les parents qui doivent déposer un panier repas en
début de matinée. Ce panier repas est conservé dans une chambre froide jusqu’au moment du repas où il est réchauffé et servi par le personnel du Lycée Martin SCHONGAUER ;
- La surveillance de l’enfant, une fois le repas servi, est de la responsabilité des accompagnateurs de la Ville de Colmar.
- Ce repas ne doit en aucun cas être préparé ou mélangé avec les repas servis pour les autres convives ;
Le repas terminé, les personnels du Lycée Martin SCHONGAUER nettoient les ustensiles. Ils seront remis dans le sac isotherme le lendemain.
PREALIS s’engage à mettre à la disposition du Lycée Martin SCHONGAUER un four à micro onde pour la remise en température des repas.
Avant l’accueil d’un enfant devant bénéficier d’un panier repas, PREALIS informera le Lycée Martin SCHONGAUER de tout dispositif à entreprendre.
Le président de PREALIS, signataire du PAÏ reste responsable de toute la procédure, mise en
place, pour l’accueil des enfants allergiques nécessitant un panier repas et des personnels ou sous traitant intervenants dans ce processus.
PREALIS 1 Place HENRI SELLIER 68000 COLMAR #)
0 TEL : 03.89.80.43.20 fax 03.89,80.43.29 U Es Fe su
%
A3 72
j
ces
to
_
see
HE
2
.
ei
”,
De
Æ
ges
bat
=
|
Béess
LE
alé
g.
LES Éétuss
Fa
À
La
PE
ue
CE
"
Fe
&
4
à
.
.
,
g
…,
'
;
:
à
&
Fe,
#
|
$
Es
:
à
ri
ta
E
5
ue
3
&
post,
ga
À
cages
+,
Éss
éaeris
5
gs
Je
À
G
D
-
tone.
|
se
É
Lt
.
°
£
ag
Cle
a
63
,
sud
…
ecsos
_
2.
La
a
°
il
#13
taf
:
ri
45
ti
alias
#3
c3
LL
té
a
L#%
LÉ
#
eh
BE
us
Fe
RE
°
;
=
Rare
este
se
ns
,
g
:
_…
sp
re,
Len
el
ar
La
me
(3
|
LA
:
7777
Le
a
Fes
,
#3
% 4%
0
6
ri rs,
£
j
Fe
|
4
5
5
#
À
alé
Fa
3
É
8
x
5 r
gi
16666688 z
ä
ÿ
&
À
é
ba
ire
en
a
Fr
FE
His
di
E
_#
cf
Ed
ee
REA
a
#
a
a
ge
eue
sé
#
Merf
CE
,
RRseneer
sense
Lei
LE,
LL
à
cd
€
ë
#5
US
‘
CA
Ed
Le
Le
+
Pssi
Bi
Pr?
; 3 Maison.
de la Famille À
é rue Comille Schtumberger
68000 COLMAR
Tét.: OS 49 4126 85 - Fox : O3 B9 24 54 28
CONVENTION DE RESTAURATION SCOLAIRE “""""#""" 4 place Hemai Selon
68000 COLMAR
Entre
L'Association MAISON DE LA FAMILLE, 6 rue Camille Schlumberger, 68000 Colmar, représentée par :
- Madame Danièle LEONHART, sa Directrice,
. Ci-après dénommé : L'Association MAISON DE LA FAMILLE
Et
L'Association PREALIS, 1 place Henri Sellier 68000 COLMAR, représentée par :
-__ Monsieur Walter DOTTORI son Président RECU À LA PRÉFECTURE
Ci-après dénommée : PREALIS | 16 DEC. 2015:
Cadre de la Convention :
La Ville de Colmar délègue à PREALIS, l'exploitation de la restauration scolaire dans le cadre d'une délégation de service public sous l'égide d'un cahier des charges, pièce jointe à la présente convention à titre indicatif.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
L'Association MAISON DE LA FAMILLE accueille à son service de restauration, dans les
conditions définies ci-après, les élèves des classes maternelles du groupe scolaire :
- Ecole Maternelle « Les TULIPES », 1, rue Serpentine 68000 Colmar
Ainsi que le personnel d'encadrement de la Ville de Colmar.
ARTICLE 1 : OBJET
L'Association MAISON DE LA FAMILLE accueille les élèves du groupe scolaire désigné ci- : --deSSUS;- Le tree anse eee
- les lundis, mardis, jeudis, vendredis, hors vvacances s scolaires,
- à la structure les «Espace des Jardins d'Eugénie » - 3 rue PJ. Kalb à COLMAR (68000)
- une ou plusieurs salles de restaurations seront mises à dispositions
Le début de service est fixé à: 11h50
La fin de service est fixée à : 12h50
Les enfants et le personnel d'encadrement de la Ville de Colmar ont accès aux locaux réservés à cet usage. Ils se conforment au règlement intérieur en vigueur pendant leur présence dans : l'établissement.
Page 1/6
12 Ci a | — € À 1 ARTICLE 2 : CAPACITE
La capacité d'accueil maximale est fixée à 40 enfants par jour.
. ARTICLE 3 : RESERVATION
Le nombre d'enfants attendu devra être impérativement communiqué à L'Association MAISON DE LA FAMILLE par téléphone au 03 89 41 26 65 ou par mail au mais.famille68 @orande.fr avant 9h30, 24h à l'avance.
Exemples : le vendredi avant 9h30 pour l'effectif repas du lundi suivant, le mardi avant 9h30 pour l'effectif repas du jeudi; etc..
I s'agit là du délai minimum, un délai de prévenance plus long est bien sur accepté. Il est convenu qu'une précommande sera faite une fois par mois, une semaine avant le 1°" du mois suivant.
Le nombre de repas communiqué sera facturé même si un nombre moindre d'enfants se présente au service repas.
Si un nombre d'enfants supérieur à l'effectif prévu se présente, avec l'accord de la Directrice de l’Association MAISON DE LA FAMILLE ou de son représentant, le cuisinier fera en sorte de servir, en quantité suffisante, tous les enfants présents et le nombre effectif de repas servis sera factu ré.
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT
Mise à disposition successive des plats au niveau de chaque salle à manger par le cuisinier de l'Association MAISON DE LA FAMILLE.
Le personnel d'encadrement de la Ville de Colmar se charge de :
-__ Distribuer les repas aux enfants,
- Rassembler les plats, assiettes et couverts sur le chariot ou la desserte.
Le personnel d'encadrement de la Ville de Colmar devra être particulièrement vigilant quant au calme à maintenir dans les locaux du fait de la proximité immédiate des salles de sieste au niveau des salles de restauration.
ARTICLE 5 : ELABORATION DES MENUS
Les menus doivent satisfaire aux exigences du Guide d'Etudes et Marchés de la Restauration Collective et Nutrition — le GEMRCN, .en particulier pour la tranche d'àâge concernée. pen
Les repas sontà quatre composants :
- une entrée
- un plat protidique
- un plat d'accompagnement (féculent et légume)
- un produit laitier ou un fruit ou un dessert
Au moment de la réservation, des repas sans viande ou sans porc peuvent être demandés.
Page 2/6 ARTICLE 6 : HYGIENE ET SECURITE
Les repas sont confectionnés sur place dans le respect de la démarche HACCP et des dispositions règlementaires applicables depuis le 1° janvier 2006 par le CEE « paquet hygiène ».
L'Association MAISON DE LA FAMILLE met à la disposition de PREALIS, les résultats des contrôles bactériologiques et tout autre rapport relatif à la maîtrise de la sécurité alimentaire.
ARTICLE 7 : CONFORMITE DES INSTALLATIONS
PREALIS,; sous couvert de l'Association MAISON DE LA FAMILLE, instruit les personnels
placés sous sa responsabilité, dans les locaux affectés au service de la restauration scolaire, des
précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité.
À cet effet, les informations, enseignements et instructions sont donnés aux personnels en ce qui concerne :
- Les conditions de circulation dans l'établissement ;
- l'exécution de leur travail et les dispositions à prendre en cas d' accident ou de sinistre.
Les membres du Conseil d'Administration de PREALIS ou un représentant délégué peuvent se rendre, sur place, pour constater le bon fonctionnement du service à la condition d'en informer préalablement la Directrice de l'Association MAISON DE LA FAMILLE ou son représentant.
Le président de PREALIS ou son représentant reconnaît :
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que les consignes particulières et s'engage à les appliquer ;
- avoir procédé avec le représentant de la Ville de Colmar et le Président ou son représentant à une visite de l’établissement et plus particulièrement des locaux et des voies qui seront effectivement utilisés ;
- avoir constaté avec la Directrice de l’Association MAISON DE LA FAMILLE ou son représentant que les locaux sont équipés d’un dispositif d'alarme et de moyens d'extinction. oo
ARTICLE 8 — ANIMATIONS
Les enfants et le personnel d'encadrement peuvent accéder aux repas à thème et aux repas de fêtes calendaires, organisés par l’Association MAISON DE LA FAMILLE.
. ARTICLE 9 — ASSURANCES
Pendant la période d'utilisation des locaux mis à disposition, PREALIS reste responsable du personnel amené à travailler dans les locaux de l’Association MAISON DE LA FAMILLE pour quelque motif que ce soit.
PREALIS est assurée auprès de la MAIF, 25 Avenue du Président Kennedy 68069 Mulhouse, sous le numéro de police
Par ailleurs PREALIS certifie avoir validé avec les représentants de la Ville de Colmar que l'ensemble des enfants accueillis par l'Association MAISON DE LA FAMILLE sont couverts par une assurance, individuelle ou collective, pour les accidents ou dégâts causés à des tiers.
Page 3/6
MD Lo »et €
L Association MAISON DE LA FAMILLE à souscrit une assurance dé ivpe « Resnonsabilité Civile» pour couvrir les risques normaux résultant de ce tvpe d'ex«pio tation. L'Association MAIRCON DE LA FAMIL LE est ainsi assuré de manière à couvrir la responsabilité qu'elle peut encourir notamment en cas d'intoxication alimentaire et d'empoisannement pouvant survenir du fait de son activité de restauration.
L'Association MAISON DE LA FAMILLE est assurée en Responsabilité Civile auprés de la compagnie ALLIANZ N° de police :
ARTICLE 10. MODALITES DE FACTURATION ET PAIEMENT
unitai re, par Fepas, TE tenu pour la période atant deseptembre 2015 $ décembre 24045 est
= Le: re as e 3 plats, produit sur place avec des produits frais et de saison,
- Larmise à dicoostte n de servieiles en papier, des assiettes, verres el couverts,
- La mise à disposiion des locaux
- Le netiovage des locaux stde a vaisselle,
Cas partouler d'un enfant présent avec un panier repas fo Je par r la famille : Lin tarif forfaitaire de 4,00 € Nef sera facturé afin de pallier au frais de structure.
L'Association MAISON ÊE LA FAMILLE adresse une facture mensuelle, détaillant le nombre de repas servis aux enfants.
L'Association MAISON GE LA FAMILLE étant un organisme à but non lucratif elle n'est pas assuiettie à TVA, sa facturation est donc exonérés,
PREALIS ass ure je paiement, par chèque ou par virement bancaire, à vingtiours, & compier de la date de réception de la| fa Cure METSUE lS.
ARTICLE TE — SURVEIL LANGE DES ENFANTS
Conformément à Farticie #0, Chapire VE du Contrat de Délégation Pour ta Restauration Scolaire de Colmar, en date dt 1TE octobre 2010, Faccompagnement et la surveillance de es à enfants. sur es sites de: estaur ation, sont du domaine de compétence de la Ville de Colmar
Celle-ci s engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon déroulement de la mission qu li incombe et déclare avoir souscrit une police d'assurance couvrant fous Îles dommages D ouvant résulter de lactiité exe rcée au cours de Fublisation des sites de restauraiion,
ARE NSEE 43. = AGGUEIL BES ENFANTS.ALLERGIQUES. ou SOUS TRAITEMENT MEDICAL
L'accueil des enfants alle: rgiques qu sous traitement médical est couvert souss l'égide du PAL Projet SAC ei mdiviqualsé, étabi par ls médecin référent de BREALIS, accepté ef signé par es Barents M la Ville de Colmar.
Tous les partenaires ‘s'engagent à respecter les di spositions décrites dans Fannexe n°4 de la présente convention. ARTICLE 13 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du 01 septembre 2015 ; son terme étant fixé au 31
décembre 2015.
Cette convention pourra être reconduite, dans les mêmes conditions, pour la période allant du 1* janvier 2016 au 05 juillet 2016 avec le nouveau prestataire ou l'actuel si celui-ci est reconduit comme délégataire de service public.
ARTICLE 14 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les évolutions ou les modifications relatives à la prestation seront notifiées par voie d'avenant.
En vertu de l'article 6, chapitre Il, du Contrat de Délégation Pour la. Restauration Scolaire de Colmar, en date du 18 octobre 2010, la Ville de Colmar se substituera à PREALIS et pourra le cas échéant mettre fin à la convention avec l'Association MAISON DE LA FAMILLE.
ARTICLE 15 : RESILIATION DE LA CONVENTION
PREALIS et l'Association MAISON DE LA FAMILLE peuvent mettre fin à cette convention, à
tout moment à la condition expresse de prévenir l'autre partie trois mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception.
La présente convention peut être dénoncée par f'une ou l'autre des parties en cas de force majeure dûment constaté.
L'insuffisance des effectifs ou des moyens financiers et le non-respect des clauses de la convention, sont assimilés à des cas de force majeure.
La dénonciation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 16 : LITIGE
Pour tout litige susceptible de s'élever entre les parties quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation de la convention sera saisi le Tribunal compétent.
Fait à Colmar le 21 juillet 2015, en deux exemplaires, :
Préalis _
MR Pour PRÉALIS . . . Pour l'Asseclation MAISON DE LA FAMILLE Le Président M La Directrice
Walter DOTTORI ex Danièle LEONHART
À plc Hannë San
63000 COLHAR ©
LB. Éc : Fe
LL /L RECU À LA PRÉFECTURE
| Maison de la Famille
A 6 DEC. 2015 | 6 rue Camille Schlumberger
: 68000 COLMAR
| Tél.: 03 89 41 26 45 - Fax : 03 89 24 54 28
Courriel : mais.familleé8@orange.fr
Page 5/6.
_K AVENANT N°4
À LA CONVENTION DE LA RES FAURA FION SCOLAIRE
EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 205
RECU ÀLA PRÉFECTURE
6 QE, 205 Deux (pes F.AE sont
déployés
fi Le FAL simplifié pour Îles enfants qui présentent une allergie alimentaire, ne nécessitant nas de régime particulier, mais spécifiant les symptômes af la cémarche à suivre en cas de problèmes alimentaires.
Ge FAI est valable également pour les enfants présentant foute autre maladie pouvant itiervenir pendant ies repas.
2) Le FA. pour les enfants qui présentent une allergie alimentaire sévère et qui nécessitent un panier repas :
- Lea er repas est préparé par les parents qui fournissent la totaité des composants alimentaires et les ustensiles nécessaires à la prise du repas par l'enfant:
Le repas est placé dans une boîte hermétique identifié au nom de l'enfant ;
- Les ustensiles et toutes les boîtes sont identifiés au nom de l'enfant :
{des ustensiles sont livrés dans un sac isotherme, parles parents
oi et à heure déterminés dans le PAT:
Les parents assurent la pleine et entière responsabilité du protocole mis en place pour l'accueil de leur enfant:
- L'Association MAISON DE LA FAMILLE s'engaue à mettre en place après concertation avec PREALIS, la bossibilité : pere les parents qui doivent déposer un panier re pas en début de malnée. Ce pan repas est conservé dans une chambre froide usqu ‘au moment du repas où H est réchau at servi par les accompagnateurs de a Ville 8 Colrnar.
- La surveillance de lenfant une fois le renas servi est de la responsabilité des accompagnateurs de & Ville de Coimar.
Ce repas ne doit en aucun cas être b réparé où mélangé avec les repas servis pour les autres enfants :
Le repas terminé, le personnel de L'Association MAISON DE LA Coinar netiolent les .ustensiles.Jis seront rerris dans le sacisotherme le lendemain. ua eu ne
PREALIS s'engage à mettre à la disposition de L'Association MAISON BE LA FAMILLE un four & micro-onde pour la remise en température des renas.
Avant Faccuel d'un enfant devant bénéficier d'un panier repas, PREALIS informera L'Association MAISON DE LA FAMILLE ce tout dispositif à entreprendre,
Le président de PREALIS, signataire du PA reste responsable de ioute la procédure, rise en glace, pour l'accueil des enfants allergiques nécessitant un parier repas et des persont els € sous tradant intervenants dans ce DrOC8SSus, kD Colmar
VILLE DE COLMAR
Service de J'Enseignement
REÇU À LA PRÉFECTURE
1 6 DEC. 2015
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 13
Contrat de transport
« Préalis / Kunegel» Pride CONTRAT POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS EN Place Henri SELLIER ewcik RESTAURATION SCOLAÏRE SUR LA VILLE DE COLMAR
Entre
La Société LUCIEN KUNEGEL 42 rue des Jardins 68003 Colmar, représentée par :
- Monsieur Daniel KUNEGEL en qualité de Président |
REGU À LA PRÉFECTURE
Ci-après dénommé : KUNEGEL
. 20% Et
L'Association PREALIS, 1 place Henri Seillier 68000 COLMAR, représentée par :
- Monsieur François DOTTORI en qualité de Président
Ci-après dénommée : PREALIS
CADRE CONTRACTUEL DU MARCHE, OBJET DE LA PRESTATION
La Ville de Colmar délègue à PREALIS lexploitation du transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires sur les lieux de restauration dans le cadre d'une délégation de service public dont KUNEGEL s'est porté sous-traitant de PREALIS et pour laquelle KUNEGEL a accepté et signé les clauses contractuelles définies dans le cahier des charges — pièce jointe au présent contrat.
Par conséquent, le marché de prestation sera constitué par les éléments contractuels, énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
- Le cahier des charges de la Délégation de Service Public — RFA ER ete due octobre 2010;
- Le présent contrat. {6 DEC. 2015
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d'exécution du transport journalier
des usagers demi-pensionnaires, maternelles et élémentaires des écoles de Colmar, de leur établissement scolaire vers les lieux de restauration et retour.
ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une période d’un an, renouvelable quatre fois par reconduction expresse. La date de prise d'effet du marché est le 1° janvier 2011.
Le cas échéant, chacune des deux parties aura la possibilité de ne pas reconduire le Contrat, à la condition expresse de prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé réception, adressé au plus tard, le 30 septembre de chaque année, cachet postal faisant foi.
+
ii au : nus Calle: Lans En par \ LO Siège. L''lacs Henri Sailer 68000 MAR t
docueier nec. phic 93 BG RO AJ ED Fast ii da DC ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE ET SURVEILLANCE DES ENFANTS
Le service des Manspors gst réservé aux enfants Inscris en restauration scolaire et à leurs ACCOMDPEUNAIÎeUT
Coniormément à l'article 19 du cahier des charges de ia DSP, Ja Ville de Colmar se charge de Paccompagnement et de lencadrement des enfants, y compris le contrôle d'accès aux Puis.
En quire, l'article 20 du cahier des charges de la DSP précise, que dans fous les cas, is Ville de Coimar conserve la responsabilité et l'organisation de là surveillance des enfants at des animations pendant fa période comprise entre la fin de lactiviié scolaire du matin et la reprise de l'acivité scotaire de l'aprés-rmidi.
ARTICLE 4: CONDITIONS D EXECUTION QU SERVICE
Les prestations de transport sont effectives les lundis, mardis, jeudis el vendredis, pendant la mériode scolaire, :
Le transnort des enfants doit être effectié impérativement dans le crénesu horaire de 11h30 (départ première écolei à 13h35 {arrivée retour dernière écolet : le temne.de repas étañt d'environ une heure sur le site de restauratiort.
Le service sera exécuté conformément aux traisls, painis d'arrêt, horaires et aux jours de fonctionnement, selon le calendrier scolaire publié par le Ministère de l'Education Nationale.
HUJNEGEL établira au début de chaque année scolaire, en fonction des effectifs à transporter, une feuille des circuits détaillant leurs nombres, les heures de départ at de retour. La feuille des circuits pour l'année scolaire 4016 7 2071 sera annexé au présent conirai, par KÜUNEGEL au regard des éléments transmis, au préalable par FREALIS,
À Btre indicatif, 6 circuits de base sont définis pour Fannée scolaire 20140/ 2014, et si besoins ponctuels, deux Circuit $ supplémes ntaires
En fonction de l'évolutiondes effectifs,SUNEGEL accepte l'auomentalion ou la diminution du nombre de circuits, out au long de l'année scolaire.
Toute modification notoire fera lobist de la rédaction d'une nouvelle feuille des circuits, datée ei signée Dar ies deux parties
ÉUNEGEL s'engage à s'acquitter de ses obligations dans le raspect de la réglementation en Viqueur, notamment pour ce qui concerne le contrôle technique des véhicules et l sécurité des enfants et fleurs accompagnateurs,
En cas de canne ou d'accident, KUNEGEL s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour acheminer les passagers vers leur destination d'origine ou à défaut du possible dans un leu où la surveillance et la sécurité seront assurées. E en informera PREALIS dans les plus brats délais.
KUNEGEL se conformera aux prescriptions du maire, concernant le stationnement des cars AUX Gi us d'arrêt. 'idormera PRÉALIS des circonstances, falles que travaux publics ou les décisions municipales, imposant une modification notoire des circuits ou des points d'arrêts.
KUNEGEL s'engage à informer PREALIS de manière précise et compiète sur les conditions de fonciionmement du service et notamment à lui signaler tous les incidents qui iustifient une mesure discipinaire,
KRUNEGEL s'engage à Organiser, au plus tard ls 15 décembre de chaque année, un exercice de sécurité et d'évacualion du car.
” + %
En cas de remplacement, ou de sous-traitance régulière acceptée par PREALIS, KUNEGEL demeurera pleinement responsable de l'exécution de l'ensemble des dispositions du contrat.
ARTICLE 5 : MOYENS NECESSAIRES
KUNEGEL a l'obligation de mettre à la disposition de PREALIS des bus offrant toutes les normes conformes à la réglementation en vigueur.
KUNEGEL affecte, pour l'exécution de la prestation, des véhicules exclusivement équipés de places assises, munies de ceinture de sécurité, pouvant accueillir des enfants de 3 à 12 ans.
La limite d'âge des véhicules est fixée à 10 ans.
KUNEGEL veillera au bon fonctionnement du système de chauffage, à la propreté du véhicule et à la tenue correcte de ses conducteurs.
En cas de remplacement d’un chauffeur sur un circuit, le transporteur devra former ce nouveau conducteur pour que le service ne soit en aucun cas perturbé par la non connaissance du circuit. -
KUNEGEL s'engage à retirer immédiatement tout conducteur qui aura commis une faute grave dans l’accomplissement du service, telle que l’alcoolémie ou toute autre faute caractérisée susceptible de mettre en causela sécurité des enfants et de leurs accompagnateurs.
Hormis le cas des dépannages ponctuels, tout remplacement à titre régulier par des véhicules différents des caractéristiques mentionnées ci-dessus sera considéré comme un manquement grave de KUNEGLEL à ses obligations.
ARTICLE 6 : MODALITE DE DETERMINATION DES PRIX
Le prix pour le 1% janvier 2011 est fixé :
- 101.45 € TTC par circuit et par jour. :
- 70.70 € TTC par circuit complémentaires et par jour
Il sera révisable, le 1” septembre de chaque année, la première révision intervenant le 1°’ septembre 2011. La révision des prix devra être notifiée par KUNEGEL au plus tard, le 15 juillet de chaque année en cas de reconduction expresse, sur la base des derniers indices conus. Elle consistera par l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à PREALIS. :
Les deux parties conviennent de l'application de la formule suivante : Tr T° X [(0,125 + 0,437 x (S)/(S°) + 0,131 x (G)/(G°) + 0,219 x (M}/(M°)
+ 0,088 x
(DIV/(DIV°)]
dans laquelle:
T = Tarif révisé du marché
°= Tarif constaté à la précédente révision
0,125 =Terme fixe (décret 2001-738 du 23 août 2001)
S = Salaires et charges par référence au salaire RGG140V (salaire minimum selon convention collective d'un conducteur-receveur de 5 ans d'ancienneté) ou, à défaut, indice INSEE n°1567387, salaires, revenus et charges sociales, Transports et entreposage G = Indice du coût du gas-oil à la pompe France DIMAH appelé « prix DIREM » M = Indices INSEE IP autocars, autobus 001559272 de prix de vente industriels - Indices mensuels et trimestriels- Matériels de transports - Autobus, autocars.
nègz lu ; =: 4 LAPS ET AG ac af ace Henri iciier SOON) «re Mat y mnt et crmetins d en 134) 09 0 47 18 Lo or D DS US 2 ra» Ace] gtirsmiagtions 42 99 89 48 29 . Ass Di 83 80 da +9 Div = Indice INSEE 0641339 prix à la consommation - services.
Si un des indices venait à disparaître, il serait remplacé d’un commun accord par un indice similaire le plus proche. :
Toutefois, il est convenu entre les deux parties que la progression de prix résultant de l'application de la formule de révision constitue une augmentation plafond et que d'un commun accord, elles peuvent convenir d’une augmentation inférieure au dit plafond.
En cas de variation, éventuelle du taux de la TVA, le prix convenu tiendra automatiquement compte de cette variation.
ARTICLE 7 : MODALITES DE FACTURATION
KUNEGEL adresse mensuellement une facture détaillée indiquant le nombre de circuits multiplié par le nombre de jours transporté.
Le paiement sera effectué par PRÉALIS mensuellement à vingt jours des réception de ia facture par chèque ou virement bancaire.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
KUNEGEL s'engage à faire garantir, par une compagnie d'assurances notoirement solvable, sa responsabilité civile pour le cas où elle serait recherchée et engagée, à l occasion et ou du fait de l'exécution du présent contrat. $
Le contrat d'assurance doit couvrir la responsabilité de KUNEGEL pour les dommäges qui peuvent être causés soit aux personnes transportées, soit au tiers à l'occasion de la conduite des véhicules ou du fait de l’état matériel de celui-ci.
KUNEGEL s'engage en outre à justifier de la régularité de sa situation quant au paiement des primes d’assurances à première demande de PREALIS
‘ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le Président, le Directeur, ou tout membre du Conseil d'Administration et personnels du siège de PREALIS, pourront accéder librement sur l'ensemble des véhicules effectuant les tournées entre les écoles et les lieux de restauration scolaire, pour constater le bon fonctionnement du service à la condition d'en informer préalablement le Directeur Général de KUNEGEL ou son représentant.
ARTICLE 10 : REVISION DU CONTRAT
Toute modification substantielle des articles de ce contrat donnera lieu à l'établissement d'un
* avenant.
ARTICLE.9 : RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT
Le présent contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en cas de force majeure dûment constatée, indépendante de l'une où l’autre partie. :
Le contrat pourra être également résilié à tout moment par libre accord mutuel des deux parties; le non-respect des obligations contractuelles ou la chute importante des effectifs étant deux des causes d'une résiliation anticipée.
siège | lice rien nu Jodier 6900 LU MAD \N
KD arsuntet snsotiptions 3 36 20 43 20 » Fax D3 BE Aù 43 4 Dans les deux cas, cas de force m raieure et accord mutuel, BB résiliation sera notifiée par une lettre de décision signée par les | deuux parties, stiouiant les causes at la date de résiliation
D'autre part, er vertu de Particle 8, chapitre Îl du contrat de Délégation pour Îs Restauration Scolaire, en date dus 28 octobre 2040, la Ville de COLMAR se subetituers à PRÉALIS ef pourre le cas échéant mettre fin au contrat avec KUNEGEL,
ARTICLE 10 : DIFFÉRENT
En cas de contestation sur l'application du présent contrat, le inbunal d'instance de Colrnar sara seul compétent,
Fait à Coiner le 28 décembre 2010
A À
Péur UNEGEL Pour PREALIS
e 3 JSERN l'E) ” , FE
0 don di 0
L rte
ï Lé 2 LR " f fe f ss
Î Pl rase
Ben Re en LR ENCRRS
n
marrer COLMAR -
| um
ed ert
L à
. Notre smédier, Vous & Anar M
» ji L
an ue Be Te SLMAR 7 Fa de 29 re si GES 68 #0 ne Pi ï
AT HT À rl | à . .
haniel KUNEGEL É François DOTTORI
Président À | Président
REÇU À LA PRÉPEOTURÉ
46 DEC. 200
dures ane See
À is REÇU À LA PRÉFECTURE
Colmar 1 6 DEC, 2015
VILLE DE COLMAR
Service de l'Enseignement
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 14
Organisation du transport des usagers GyEL
Ov:€L
SE€t
. DE'EL
FA
OZ'EE
SH
OIER
GO:€ 1
00€1
ssl
06:ct
Le
Sel
OrcL
SEC
(YA
Gz:c}
0c:ct
Skel
tel
S0:ct
2h20 Ganline«i HIER
2h10,
)Rimaires ju
2h20
=
IMPERATIF
Attendre
le
feu
vert
des
accompagnateurs
avant
de
démarrer
le service
(tous
les
et attachés
)
enfants
doivent
être
installés
001
GG:Lt
OS:E
Sr:
AT
ER
rimair.
UMA FAUMAUA CAinAnA Colmar
VILLE DE COLMAR REÇU À LA PRÉFECTURE Service de l'Enseignement
1 6 DEC. 2015
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 15
Fiche de composition des menus À plc Henri Seblier
CRD00 COLMAR
ÿ Colmar
Cuisiniers
LSACE d
Le Plan Alimentaire
Si
52
s5
Conforme aux fréquences recommandées de service des plats pour les repas des enfants de plus de
0
Flan Alimentaire
Bœurf, veau, agneau
hache
Féculents = | # a Lu Sculents et légu + crudités Légumes et féculents | Légumes et féculents | Féculents et mes
Fromage Ænére 109 et Fromage fEnire 10 et
FA de RCA PE PArLEN| PEUR br COUT Der FOrtiert-|
Fruit cris Fatisserie
Cndités Cruidités
lEœur, Veau, a8neau
non haché ou abats de
Légumes £t féculents
Poisson pané
légumineuses +
Bt LIT ES.
Fromage Entre Met
Légumes et féculents Féculents et légumes
Fromage Œnere 300%
TEE ide -EcrÉCRENYE DEN ENT EST
Fruit. cr
Al T ‘.
AS ess ae cachet per portier] laiage maigre
Fruit, Cru
Criités Cuiriités qu potage
Hu, Veau, agneau u : Plat végétarien Parc Woaïlle
non hachée ou abats de VERS ns T = ; Féculents ° - _. , | es et féculents , E et féculsr culents et légumes Légumes et féculents et coxités Legumes et féculents | Feoutents et léqumez
Fromage Ænire 1002 Fromage: Entre 100 %t Fromage Ænére 100 #é SOS Se Endeien per portier] | THE ce CC es rt lon ]
Patisserie Fruit. crus
Crudités. Crudités
Foissorr Forc non haché ou a de Volaills panée
Féculents et [égumes | Légumes et féculents | Féculents st légumes | Légumes et féculents
Fromage Ænére 309 et Us on Fromage fEnère 100 #6
eng ede 2e ler per portls] tañage maigre ARS dde ER PO Por CET) ce MNT) COR LEE Es Tone
Fruit. cru Fsutt cru
Crxdités Crrdités
| Ecuf,, veau, agneau Volaille haché ou abats de
Légumes et féculents | Féculents et légumes | Féculents et légumes | Légumes et féculents
Laïtage maîgre Fromage fÆnére Set Fromage fÆnére 100 ei _ | sg: che cc lan ner por ÉFs] F'SDeg cie ÉCRantt Dasr pri ir)
RAT cer È : £ | Fruit onu Fruit. cru
3
des adolescents, des adultes et des personnes âgées en cas de partage à domicile.
aus
aibats de
com:onne aux fréquences reccmrnandêes de service des pta.ts pour l. es repas des enfant:-s,de ptus de :?i ans,, d\ei.s adolescents~ des: aool'tes -et: des .per$0Cnes âgée.s en cas de• portage à dor:r.iic,le_ 8} L'établissement des menus
Afin de satisfaire les exigences almerdaoires el
nuiriionnelles en ronport avec l'âge des enfants, Les
menus sont éiabis cour une période de six semaines por
notre diéléficienne en concertoon avec nos
carences. Hs sont communiqués six semaines à
avance à la Vile ces Coirnar.
Les menus sont consultables sur le ce Internet de Préails et affichés sur les sites
de restauration et dons les écoles.
fout changement de menu [qui reste exceptionnel) est signalé à lo vile de
Coirmeor.
ET
La préparation et lo composition d'un repas
Précis et lensemble ce ses coartenaires répondent à des normes ef à des
cérficatons selon la léog ation ef VIQUEUT,
Pour s'engager en mofère de sécurité, Préals el ses partenaires cppiiquent le
Dion de mofirse soniaire par l'inlermédioire de lo méthode HACCP [Hazard
Anolysis Cricol Control Paint.
C'est une méthode d'analyse des risques et des points critiques ©or leur
moftrse, dont le guide précise les disposiions que chacun est tenu de rescecter
en maolére de :
= mofirse de l'hygiène.
= survelionce,
= réecicivié en cos d'anomoale,
= enrécistrement,
… orchivages et races écries.
Les menus sont élaborés sur la base d'un clan alimentaire rescectont les
recommandations :nuiion nelles cu 15 juin 2011, mises à our le ? août 2013 cf
Annexe 24 GEMRCN [Groupe d'Etude des Marchés, Resiouration Catecive et
Nurion]}, Ces recommandations son bosses sur les principaux oblechfs ci
PrGgrammme Nation Nütriion Santé [FNNSE
KID Une meilleure prise en charge nutritionnelle est ciblée pour les enfanis
scolarisés :
Ainsi les menus proposés en liaison froide sont de
quatre composantes :
augmenter la consommation de fruits, de légumes accompagnés de féculents,
diminuer les apports lipidiques,
diminuer les apports de glucides simplés ajoutés,
augmenter les apports de fer,
augmenter les apports calciques.
un plat protidique principal
des féculents et des légumes
deux composantes parmi une entrée, un produit laitier et un dessert
+ le pain issu de l'agriculture biologique.
Des repas sans porc et des repas sans viande seront proposés tous les jours.
Variante :
Nous pouvons également vous proposer une variante en 5 composantes toujours en conformité avec le GEMRON :
une entrée
un plat protidique principal
féculents et légumes
un produii laitier
un dessert
+ le pain issu de l'agriculture biologique.
Pour les repas servis en liaison chaude et préparés par nos partenaires, les
menus sont de cinq composantes :
une entrée au choix,
un plat protidique,
un plat d'accompagnement (légume et féculent)},
un produit laitier,
un dessert au choix.
+ le pain. |
Un menu sans porc est proposé par l'ensemble de nos sous-traitants en
restauration.
Ko À
Colmar
VILLE DE COLMAR
Service de l'Enseignement
REÇU À LA PRÉFECTURE
46 DEC. 205
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 16
Grammage des repas 4
Colmar
Cuisinier S
d'ALSACE
Les Grammages
De l'entrée au dessert, il faut manger en accord avec son âge.
En cours de préparation, la répartition des aliments dans les plats est régulièrement contrôlée et les
plats sont toujours pesés.
Nos grammages sont adaptés et conformes aux recommandations et préconisations du Groupe d'Etude
des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition (G.E.M.R.C.N.), destinés aux enfants.
Présentés ci-après suivant les différentes catégories de convives :
+ La mention 0 signifie que le plat est déconseillé pour cette tranche d'âge,
+ La mention / signifie que le plat ne correspond pas à cette tranche d'âge ou à £e
dAL Cuisinier S
Direction Régionale : KO
Api Cuisiniers d’Alsace 3 Piace du capitaine Dreyfus 68000 COLMAR — Tél. : 03 89 72 35 08 — Fax : 03 89 72 35 10 — alsace@api-restauration.com — www.api-alsace.Îr Colmar
di nt siniers si dALSACE
Adolescents, aduites, Personnes Personnes
PRODUITS (prets à consommer; en grammes sauf Enfants de | tnts de plus| Enfants en Es en personnes âgées âgées moins . classe £ A F ue exceptions mentionnées} s de 18 mois maternelle E fs âgées si portage à eninstitution | en institution de 18 mois Elémentaire + L + domicile Déjeuner Diner
REPAS PRINCIPAUX
PAIN 10 20 40 50 de 50 à 109 50 50
CRUDITÉS sans assaisonnement
Avocat (à l'unité) 144(1) 114 1/4 4/2 172 12 112
Carottes, céleri et autres racines râpées 40(1) 40 50 70 80 à 120 70 70
Choux rouge et choux blanc émincé 30(1} 30 40 60 60 à 109 89 60
Concombre A0(1) 40 60 80 90 à 100 90 90
jEndive 20(1) 20 20 30 80 à 100 80 60
Mefon, Pastéque 80{1) 80 120 450 160 à 200 150 150
Pamplemousse (à l'unité} 4i4{1) 144 172 1/2 172 1/2 472
Radis 20(1) 20 30 50 80 à 100 60 60
[Salade verte 0 0 25 30 40 à 50 30 30
{Tomate 40(1} 40 60 80 100 à 120 60 80
|Salade composée à base de crudités 40(1} 40 40 60 80 à 00 60 8û
Champignons crus 30(t} 30 40 60 89 à 100 89 89
Fenouil 30(1) 30 40 60 60 à 100 80 89
CUIDITES sans assaisonnement
Potage à base de légumes (en litres) 118{1) 148 1/8 116 14 1/4 1/4
Astichaut entier (à l'ünité) 1221) 122 1/2 1/2 1 1 1
Fond d'artichaut 30{1) 30 50 70 60 à 100 80 80
Asperges 30{1) 30 50 70 80 à 100 80 80
Bétleraves 30(1) 30 50 70 80 à 120 80 80
Céler 30(1} 30 50 70 90 4 120 80 80
Champignons 30(1) 30 50 70 109 à 120 88 80
Choux fleurs 30(1) 30 50 70 90 à 120 89 80
Cœurs de palmier 30(1) 30 40 60 80 8 109 70 70
Fenouil 30(1) 30 40 89 80 4 109 70 70
Haricots verts a0(t) 30 50 70 90 à 120 80 80
Polreaux (blancs de poireatix) 30(1) 30 50 70 90 à 120 60 80
Salade composée à base de légumes cuits 30(1) 30 50 70 90 à 129 60 80
Soja {germes de haricots mungo) 3a(1} 30 50 70 90 à 120 70 70
Terrine de légurnes 0 0 30 30 30 à 50 30 30
ENTRÉES DE FECULENT (Salades composées à base deP. de T., bié, riz, semotile ou pStes) ä0{1} 30 60 80 100 à 150 100 100
ENTREES PROTIDIQUES DIVERSES
Œuf dur (à l'unité) 0 444 1/2 1 de 141,5 1 1
Hareng/gamiture 0 Q D 40 de 49 à 60 69 60
Maquereau 0 15 30 30 40 à 50 50 50
Sardines {à l'unité) sauf exception mentionnée 0 172 î 1 2 2 2
Thon au naturel 0 15 30 30 40 à 50 50 50
Jambon cru de pays 0 Ô 20 39 dû à 50 50 50
Jambon blanc 0 15 30 40 50 50 50
Paté, termine, mousse Ô "0 30 30 30 à 50 50 50
Päté en croûte 0 0 45 45 65 65 65
Rillettes 0 0 30 39 30 à 50 50 50
Salami — Saucisson - Mortadelle 0 0 30 30 40 à 50 50 50
PREPARATIONS PATISSIERES SALEES
Nems 0 0 50 50 100 50 50
Crèpes 0 0 50 50 100 sû 50
Friand, feuilleté 0 0 60 à 70 60 à 70 80 à 120 70 70
Pizza 0 0 70 70 90 70 70 Tarte salée 0 0 70 70 90 70 70
ASSAISONNEMENT HORS D'OEUVRE{(poids de la matière grasse) 3(1) 5 5 7 8 8 8
Cu 5 &
ï ÿ À
dLSACE 7 U
LE __«w - het __ 1 == — Direction Régionale :
Api Cuisiniers d’ Alsace 3 Place du capitaine Dreyfus 68000 COLMAR— Tél. : 03 89 72 35 08 — Fax : 03 89 72 35 10 — alsace@api-restauration.com — www.api-alsace.fr ÿ Colmar Brincistion Pris
"re ÉSTSACE
Adolescents, aduites, Personnes Personnes
PRODUITS (prets à consommer: en grammes sauf er Enfants de plus] Enfants en à personnes fgées âgées exceptions mentionnées) . de 18 mois maternelle x . âgées si portage à eninstitution | en institution depatpuuis ERétaesstaie domicile Déjeuner Diner
REPAS PRINCIPAUX
VIANDES SANS SAUCE
ISŒUr
|Bœuf braïsé, bœuf sauté, bouili de bœuf 10 a 20 20 50 70 100 à 120 100 70
IRôf de bœuf, steak 10 à 20 20 40 60 B0 à 109 80 60
[Steak haché 10 à 20 20 50 70 100 4100 70
Hamburger 0 Ô 50 70 100 400 T0
Boulettes de bœuf de 30g pièce crues (à l'unité) 0 0 2 3 4à5 4 3
[Bolognaise viande 10 à 20 20 50 70 80 à 100 100 70
[veau
[Sauté de veau ou blanquette (sans os) 10 à 29 20 50 70 100 à 120: 100 70
Escalope de veau, rôti de veau 10 4 20 20 40 60 B0 à 100 100 70
Steak haché de veau 10 à 20 20 50 70 80 à 100 100 70
Hamburger veau-Rissolette veau 0 0 50 70 80 à 100 80 60
Paupiette de veau 0 1 0 50 70 109 à 120 100 70
LAGNEAU-MOUTON
Gigot 10 à 20 20 40 60 B0à 100 80 60
Sauté (sans os) 10 à 20 20 50 70 100 à 120 100 70
Côte d'agneau avec os 0 0 0 80 100 à 120 100 70
Boulettes d'agneau-mouton de 30g pièce crues (à l'unité } 0 0 2 3 4a5 3 2
[Merguez de 50 g pièce crues (à l'unité) Ô 0 1 2 2à5 2 1,5
FORC
Rôti de porc, grilade (sans os) 10a20 20 40 60 80 à 100 100 70
Sauté {sans os) 10 à 20 20 50 70 100 à 120 100 70
Côte de porc 0 0 0 80 100 à 120 100 70
Jambon DD, palétte de porc 10 à 20 20 40 60 80 à 100 80 70
Andouillettes 0 0 50 70 100 à 120 100 70
Saucisse chipolatas de 50 g pièce crue ( à l'unité) 0 0 1 2 2à3 2 1,5
Saucisse de Francfort Sirasbourg de 50 g pièce crue (à Funité) 0 0 1 2 2à3 2 1,5
Saucisse Toulouse, Montbéliard, Morteau 0 0 50 70 100 à 120 100 70
VOLAILLE.LAPIN
R6E de volaille, escalope de volaille, blanc de poulet 10 à 20 20 40 60 60 à 100 80 60
Sauté 10420 20 50 70 109 à 120 100 70
Jambon de volaille 10 à 20 20 40 60 80 à 100 80 7 60
Cordon bieu 0 0 50 70 100 à 120 100 70
Cuisse de poulet, de pintade, de canard 20 30 100 149 140 à 180 140 100
Brochette L 0 0 50 70 100 à 120 100 70
Paupiette de valaille 0 0 50 70 100 à 120 100 70
Finger, beïgnets, nuggets de 20 9 pièce crus 0 0 2 3 5 5 3,5
(Escalope panée 0 0 50 70 4100 à 120 100 70
Guisse de Japin 20 30 100 140 140 à 180 140 100
Lapin sauté 0 0 0 0 140 à 180 140 100 Paupiette de lapin 0 0 50 70 100 à 120 100 70
ABATS
Foie, langue, rognons boudin 9 0 56 70 100 à 120 100 70
Tripes avec sauce 0 0 50 70 100 à 200 4100 à 200 140
OEUFS {plat principal}
Œufs durs (à Funité) 41/4{1) 1472 1 2 243 2 1,5
Ometstie 10() 20 60 80 80 à 130 90 60
POISSONS (Sans sauce)
| + 3 non enrobés sans arêtes (filets, tôtis, steaks, brochettes, 10à20 20 50 70 100 à 120 100 70
Brochettes de poisson 0 0 60 70 100 à 120 100 70
Dane 0 0 0 0 120 à 140 120 80
Beignets, poissons panés ou enrobés (croquettes, paupiettes …) 0 0 50 70 100 4 120 100 70
Poissons enfiers 0 0 0 0 150 à 170 l 150 110
Cuisiniers ,
dAALSACE
Direction Régionale : KO
Api Cuisiniers d’Alsace 3 Place du capitaine Dreyfus 68000 COLMAR -- Tél. : 03 89 72 35 08 — Fax : 03 89 72 35 10 —alsace@api-restauration.com — www.api-alsace.fr Colmar
Enfants de ‘ ERNEER Adolescents, adultes, Personnes Personnes «
PRODUITS (preis à consommer: en grammes sauf + [Enfants de plus] Enfantsen personnes Agées âgées | er, moins classe exceptions mantionnées) dtiB raie de 18 mois maternelle Elémentaire âgées si portage à en institution | en institution - domicile Déjeuner Diner
REPAS PRINCIPAUX
PLATS COMPOSES (denrées protidique et gamiture)
as ne? , Choucrouts, paëlla, ete. (poids minimum d'alimant o 20(3) 60 70 400 à 120 100 70
Hachis Parmentier, Brandade, ER farcis (poids minimum
d'aliment protidique) 10 2D(3) 50 70 100 à 120 100 70
Raviolis, Cannellonis, Lasagnes … (pois rfion avec saute) 0 180(3) 180 .. 250 250 à 300 250 175
6D(3)
Préparations pällssières (crépes, pizzas, croque-monsieur, ° + gamilturs 100 4150 200 150 150 Hiands, quiches) \ légumes
obigatoire
AG(3)
+ gamiure an an Quenelle 0 légumes 80 120 à 160 120 80
obligatoire
LEGUMES CUITS 120{1) 120 100 100 150 150 150
FÉGULENTS CUITS
Riz — Pâtes- Pommes de terre 120(1) 120 120 170 209 à 250 200 200 ‘
Purée de pommes de terre, fraiche ou reconstituée 9 150 450 180 250 230 230
Frites 0 100 120 170 200 à 250 200 200 .
Légumes secs ü 120 129 170 200 à 250 200 200
Purée de légumes {légumes et pomme de tere) pour les enfants 200 / ! ! Î ! l mangeant mixé
SAUCES POUR PLATS jus de vlande, sauce tomste, béchamel, =
beurre blanc, sauce crème, sauce foresilère, mayonnaise, ketchup, 3 (1) 5 5 7 8 8 8 ef.) Polds de E matière grasse
FROMAGES 20{1) 20 20 30 30 à 40 40 7 4
PRODUITS LASTIERS FRAIS
Fromage bisnc, fromages frais û 100 100 à 120 400 à 120 100 à 120 100 100
Yaourt 0 100-125 100-125 100-125 100-125 100-175 100-125 Petit suisse 0 60 69 60 120 120 120 Laït dembécrémé en ml {menu 4 composantes) 0 0 125 125 125{(2) ! J Lait infantile ou équivalent {en mi) 200 6 250 200 à 250 ! / # { /
° DESSERTS
Desserts lactés ° 0 100 100 100 100 100 100
Mousse (en cl) 0 12 12 12 12 12 12
Fruits crus B0(1) 89 à 100 100 100 100 à 159 100 à 150 100 à 150
Fruits cuits 80 à 100 80 à 100 100 100 100 à 150 100 à 150 100 à 150
° Pâtisseries fraîches ou surgeiées portionnées x . 20 20 40 40 60 60
|Patsseries fraiches ou surgelées à portionner 30 30 60 60 80 86 80 |
Pétisseris sèche emballée 15 15 30 39 \ 50 50 50
Biscuits d'accompagnement 10 10 15 15 20 20 20
PURS JUS DE FRUITS (en ru} ! 1 4. ! ! 200 /
3
: Adolescents,
GOUTER, COLLATION - [Enfants de moins] Enfants de plus ee RU adultes personnes + Enr
{enfants, adofescents et personnes Agées en institution) de 18 mois de 18 moïs- 2 agées si portage à _ " élémentaire iomielle Institulion
Pain 10429 30 à 49 49 50 80 40
Biscuits sacs 10 à 15(1) 20 à 30 { f { f
Céréales . 10 à 20 30 30 à 40 { f : {
Pâtisseries sèches emballées 45{1) 15 à 20 30 30 50 50
+ 40(1) (sans / Confiture, chocolet, mie) urgence 15 20 20 39 30
Fruit cru ° 80 à 100 80 à 100 100 100 100 à 150 10038 150
Fruït cuft 80 à 100 80 à 100 100 100 100à 150 102 à 150
Lait 1/2 écrémé (en mi) : 0 150 125 460 250 150
Pur jus de fruits (en ml) 0 60 ! J J 200
. JYecurt 0 100 à 125 100 à 125 . 100à 125 106 à 125 100 & 125
[Fromage blanc 0 100 100 100 100 , 109
Le [Fromage | | 20(1) 20 20 30 30 à 40 Péltsuisse 0 60 60 | Lait Ina ah équivalent {en rl) 200 à 250 200 à 250 {
Quisiniers
d'ALSACE DiréctionRégionsle: ©
Api Cuisiniers d'Alsace 3 Place du capitaine Dreyfus 68000 COLMAR — Tél. : 03 89 72 35 08 — Fax : 03 39 72 35 10— alsace@api-restauration.com — www.api-alsace.fr
Enfan ts en Enfants de moins En fants de plus
maternelle de 18 mol& de 18 mois ·
10à20 30à40 40
10 à 15(1) 20 à 30 I
10à20 30 30â40
15(1) 15 à20 30
10(1) (sans 15 20 .
urgence
BO à 100 60 à 100 100
BO à 100 60à 100 100
0 150 125
0 BO J
0 100 à 125 100è125
0 100 100
20[1) 20 20
0 60 60
200à250 200 à 250 I
Enfants en Adolescent&, adultes,
classe personne&
Elémentaire âgé es si portage à · domicile
70 100à 120
70 1001! 120
250 250â300
150 200
BO 120â 180
100 150
170 200 à250
180 250
170 200 à 250
170 200à 250
I I
7 8
30 30à40
100 à 120 100 à 120
100-125 100-125
60 120
125 125(2)
I I
100 100
12 12
100 100à 150
100 100è 150
40 60
60 80
30 50
15 20
I I
Enfants en Adolescents.
classe adultes,pers on nes
élémentai~ âgées si pariage à d om icne
50 80
I I
I I
30 50
20 30
100 100 à 150
100 100 à 150
160 250
I I
100à 125 100 à 125
100 100
30 30à40
60 120
I I
-·.. (f li si..'1iers
: "'=:;:- ::::,.-,=--_··~- -
d ,LSJtCE -,. "'-',--; ~ ~ :':..:: ....... - - --- --.:.:-:: •7:,~; • • 'L ~~.,.,--~ 2~~ ,. - ' - " ~- ... .,..;...__ _ ..,~.,-
Du ect10n Regwnale .
kiisiniers
d~LSACE
Personnes Personnes
âgées âgées
en lnstUutlon en ln1Ututlon
Déjeuner Diner
100 70
100 70
250 175
150 150
120 BO
150 150
200 200
230 230
200 200
200 200
I I
B 8
40 40
100 100
100-125 100-125
120 120
I I
I I
100 100
12 12
100à 150 100 à 150
100à 150 100 à 150
60 BO
80 80
50 50
20 20
200 I
Pers:onnes
âgées en
ln5titullon
40
I
I
50
30
100â 150
100â 150
150
200
100à 125
' 100 t{t 40
120
- ---.:<~;~ r.:i . ' ~
é " "•J~-,.- , .. ~ ·-"<:"
Api Cuisiniers d'Alsace 3 Place d~ capilaine Dreyfus 68000 COUvlAR- Tél. : 03 89 72 35 08 - Fax : 03 89 72 35 10 - alsace@api-restaura!ion.wm - www.ap i- alsace.fr Colr 1@1f | RECU À LA PRÉFECTURE
VILLE DE COLMAR 16 DEC. 205.
Service de l'Enseignement |
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 17
Réglementation en matière
d'hygiène et de sécurité Réglementation en matière d'hygiène
Principaux textes de référence
(notamment en restauration scolaire)
Concernant la restauration en général :
> Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à à la sécurité des denrées alimentaires.
> Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
> Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant
| des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.
> Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration (JO du 19/12/2002).
> Arrêté du 21 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage, et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.
> Arrêté du 08 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant.
> Guide des bonnes pratiques hygiéniques en restauration collective à caractère social
Concernant l'agrément vétérinaire sanitaire :
> Arrêté du 8 juin 2006 modifié (en dernier lieu par arrêté du 27 avril 2007) relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.
Concernant le transport des denrées :
> Décret n°2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée.
> Arrêté du 1* juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.
> Arrêté du 21 décembre 2009 modifié relatif aux règles. sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage, et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant. :
D gr ü pire A M. 43 cu
ur 4 qreei ES “ie oh 3 Colmar
VILLE DE COLMAR
Service de l'Enseignement RECU À LA PRÉFECTU RE
16 DEC. 2015
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 19
Fiche de définition de postes
du personnel administratif Colmar, le 27 mai 2015
ä odis$iue Pur 3
4 pdrec Host Fobbéen
FAIRE DEFINITION DE POSTES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
ACRUERL ÊT STAREARD
F Accuel des cents, incoription annuelle où occasionnelle des enfants, vente de tickets
accueil du matin, cantine, garderie, études survetllées, aide aux devoirs!
# Encaissement des prestations,
> Petits travaux de secrétariat.
F Accuel téléphonique, renseignement, filtrage cles appels, prise de messages,
F Permanence télénhonique et nhysique culvant planning d'ouverture,
SECRETARIAT
F Secrétariat courant.
> Cornpte rendu des différentes réunions (bureau, consel d'aciministration, assemihiée
générale}
Procédure disciniinaire lenfantsi.
F Gestion des impayés.
» Décomnte de caisse fournalière et contrüte de caisse hebdomadaire,
> Achats de matériel ludique et d'entretien,
RESPONSABLE DU PERSONNEL
F Créanisation journalière du planning {gestion des absences et remplacements}
> Entretien d'embauche.
F Rédaction des contrats, fin de contrat,
F Suivi du personnel
AGENT DE SAISIE
À Traitement informatique des inscnptions annuelles et accasionnellest
F Commande des reras.
CT F Gestion des modifications d'inscription Hournalièrel
COMPTABILITÉ DIRECTION
CN
NCN
Tenue de la conmatebilité générale,
Ban, cornpte de résultat.
Contrôle de caisse,
Elaboration des bulletins de salaire,
Recouvrement des Inavés.
Gestion du personnel,
Relations nersonneis-parents, en avec les différents partenaires de lascociation. REÇU À LA PRÉFECTURE
VILLE DE COLMAR
Service de l'Enseignement { ê DEC. 205
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 20
Tarifs des repas pour les usagers Tarifs restauration scolaire 2015/2016
CS . | Colmariens payant |" |
ECOLES MATERNELLES |, Colmariens | jusqu'a 250€ | Non D DRE ‘tarifs de base | d'impôt : colmariens | ‘ tarif réduit on
- Forfait 86,47 € 60,53 € 129,69 € mensuel
Cantine
Maternelle
- Le repas 6,52 € 4,56 € 9,77 €
eu. 2... … . | -.-..../Colmarienspayant|
| Menrarpec | Colmariens : | jusqu'à 250 € ..Non | ECO LES ELEMENTAIRES tarif de base d'impôt: | colmariens. a . .… tarif réduit tr ce,
- Forfait 62,43 € 43,70 € 93,64 € mensuel
Cantine
élémentaire
- Le repas 6,17 € 4,32 € 9,29 €
- le forfait mensuel est appliqué pour les inscriptions annuelles sur l’année scolaire, de septembre à juin indus.
- le tarif par repas est appliqué pour les inscriptions occasionnelles ou le paiement par ticket. VILLE DE COLMAR
PÉNVICE GE PENRSSRNANRENT
TARIFS DES RÉMROURSEMENTS COHMARTENS
PRESTATIONS Tarifs du Has 2BIS/2PL6 Tarifs pour Coimariens
payant usure 250 €
“MATERNELLE
IMMO :
Inscription annuelle
LE repas ER € 3,97 €
Inscrintion occasionnelle
Le res 5,97 € 4,i8 £
ELEMENTAIRE
Inscription annuelle
LE FEDas 2,933 € PAIE
Inscription occasionnelle
LE Fenas 5,68 € 3,97 €
RARE Die REMPBOLUReEM EN re MO COLMAREENES
BRESTATIONS Tarte
EU
2035/3028
Inscription annuelle
LE l'EDAS
Enecription accasiorinelle
ELEMENTAIRE
Inscription annuelle
LE TEDAS 4,35 €
Inscription occasionnelle
LE repas #54 €
- Les modalités de remboursement Agurent dans le règlement du service de restauration + scolaire, LL 25 La Ts ques
&
Le
£
3
ee
IH
€
£
3
L#%
L1.
El
CR
LE 5
ÊTE
taf
ÿ
F
,
à
Reese
Er]
Eden
Le
E
a
à
rs
fret
À
Fa
#4
bb
Le
td
;
ere
es
"
dé &
Le
Fe
Fu Fa
tt
u
Écclou
227
EP
;.
ie,
La:2:0
F
Ré
F0
pee
eregs
ces
—
A
La)
Eu
°
,
_
ge
#
É
aa
+
en
aus
gg
Ba
%
RE
Eu
Le
ua
#
%
EE
#
£
3
£
|
#
4
%
DER
+
REA
GR
a,
Fe
5
és
À
h
4
Re
rs
gs
abat
eee
Pan
E LA
5
da
ds
FE
à
sa
4
ge
|
4
Éca
5
%
à
th
a
Far
FE
Le
PA
8
%
ef
si
CETTE:
do
Es
ai
£
“ house
re
"
LL
RARES
ae
4
3
ce
d
a
oh
ut
re
seat
re
gas
PE
gi
%
3
pa
ARR
LAS
Fu
essge
LE
À
AE
La
“à
ee
ER
LP 31
<
5
espere
4
à
£
LR
ti
oué
Hgpisss
BL
D
ut
a
4
art
au
5
masi
a sas
sers
9
&
Bee
rues
Écotr
8,
#
5
à
Eu
Écamat
Ë cs os
‘
og
Be
PR, £
fi
À
à
re
# É
À
pe
ji
en Prix d’achat d’un repas auprès de nos fournisseurs, collèges et institutions privées
au mois de janvier 2015
Nom du site de restauration | Prix élève Prix Adulte
Collège St André 6,20 € 6,20 €
Iustitution St Jean | 6,44 € -
Institution Assomption 6,54 € -
Collège Molière 3,13 € 3,74 €
Lycée Schongauer 5,10 € =
Maison de la Famille _ 6,50€ - 5
.&
LE
#
;
4
7
Fe
mn
ges
,
EEE
ba
re
°
fi
Le
Eh
5
©
pes
5
Le
CR
es
gi
RE
n
Ge
RER
%
4
Be
…
à
.
EE
Et
Case
F4
5
Fr,
Æ
Bah
a
8
ae
à
£
re
_—_—_.
5e
:
“4
Le
mea
g 5H,
gi
:
ME
22
pure,
en
‘4,
BAS
ras
& ces
.
23
gere
Ééééit
erige
F4
%
£+
4
ma
4
La
secs
mes
À
À
it
FR
E
72
ÊL
FE
72
a
ue
bains
ee
RE
ÉTAD
£
à
:
772
24
£
4
à
&
É
RCE
g
%
L#3
F8
4
&.
À
*é
à
EYE
SERRREEE
Fe,
À
toi
MS
en,
4
reoreng
É
“
Li
À
EE
#3
D
À
Gui
ëà
a
F5
té
Es
5
4
.
Le
£
&
À
cases
ci
Fi
F3
4
%
4
s'4
EE,
653
CR
Fe
Los
gr
ee
versé
4
FX
uses
pe
Éceec
Fi
%
ee
€
vi
LL
ge
,
in
Von
LA
ra
g
LB
sf
dues
.
LE
Le
Pu
ER
&
PES
ges
g
es
ss
.
L#3
fe
#°
e
Pe
.
LE
ge
%
me
hi
sa
%
fé
gas
Rs
Hadtess
ES
re,
&e
#
u#
.
nues
eu.
ad
tout
&
el,
gs
br]
#5
a
#
£
F5
Le
Es
ui
EE
gi
13
8
FLE
Éd
ë
#
à
4
k "]
7]
%
aa
2
se
re,
4
Mu,
_
res
“
ä
&
uPASSE
sul
-
agen
LE
É
Sora
5
9
Da
CR]
Ë
+
5
et
frias
gs
ra,
échecs
ee
ÿ
|
.
ga
al
ré
di
“
!
EE
&
ares
re
ba
He
.
#
ii
Fes
FH
£
3
H
Eu
a,
é,
Ruert
7
4
4
Lu
Er
.
|
A
.
FE
LL
Lg
Lu
FRERES
Css
h
tests
oo
à
En
e
à
see
,
se
+
ge
Ë
PR,
Lui
ge
LE
4
È
mi
&
:
té
ren
Se
mé
Le
Fra
à
brnes
La
è
F2
5,
.
Pl
Le
if
Le
“ii
ai
5e
af
5
Le
tés
Ga,
Pi EXERCICE 2014
Situation du ler janvier 2014
* Matériel de Bureau d'Informatique / Mobilier 4 Matériel ét Equipement * au 31 décembre 2014
ANNUITE D'AMORTISSEMENT DE L'ANNEE DE
REFERENCE : F |
855957
. ANNUITE DE E DATE PRIX PRIX TAUX ANNUITE k VALEUR DERNIÈRE
: QTÉ | COMPTE DÉSIGNATION D'ACHAT | unrrazRE | D'ACHAT | amorr |v'amorrissrs | L'ANNEEDE [TOTAL AMORTI 0e LOUREEL NNEE REFERENCE
Î
2163 MATERIEL DE BUREAU ET
INFORMATIQUE
1
1 SERVEUR SIEGE 6 5 2008 330316| 330316, 20% 660,63 0,00 3 303,16 000! 5 2013
| 1 TMPRIMANTE HP LASER AMS 26 10 2011 475,29 475,29] 20% 95,06 95,06 302,07 17322| 5 2016
1 : LMPRIMANTE TICKETS AMS 8 6 2012 505,31 505,31] 20% 101,06 101,06 258,83 24648l 5 2017
1 TAPRIMANTE TICKETS AMS 10 8 2012 400.66 400,66] 20% 80,13 8013) . 19143 20923) 5 2017
3 MICRO ORDINATEUR SIEGE AMS 15 12 2012] 118249| 354746| 20% 709,49 709,49 1448,54 209891| 5 2017
1 PHOTOCOPIEURS STI 29 11 2013| 452686| 452686| 20% 905,37 905,87 983,33 354353| 5 2018 DR à Torux 10393,77| 12 758,74 2 651,75 1 891,72 6 487,37 6 271,37
2184 MOBILIER
| 1 BATIBOIS MÉUBLES ECOLES 20 2 2004 172151 172151] 20% 344,30 0,00 1721,51 000! 5 2009 Î
12 TABLES PFISTER SOUVIGNET : Ü23 8 2007 233,22] 2798,64| 20% 589,73 0,00 2 798,64 000! 5 2012
| 96 CHAISES PFESTER SOUVIGNET 23 & 2007 5442] 522414| 20% 1 044,83 0,00 5 224,14 000! 5 2012
4 | CHAISES WALTZ SOUVIGNET 23 8 2007 44,31 177,24 20% 35,45 0,00 177.24 000! 5 2012
13 TABLES WALTZ SOUVIGNET l16 7 2008 24040! 312515| 20% 625,03 0,00 3 125,15 000! 5 2013
104 CHAISES WALTZ SOUVIGNET 16 7 2008 5753] 598287, 20% 1196,57 0,a0 5 982,87 000! 5 2013
i 1 VESTIAIRES. WICKRAM UGAP 4 9 2008 321,84 321,84| 20% 64,37 0,00 32184 000! 5 2013
4 VESTIATRES. BARRES UGAP 4 9 2008 523,69 523,69| 20% 104,74 0,40 523.69 000! 5 2013
1 VESTIATRES.MACE UGAP 4 9 2008 398,59 398,59] 20% 79,72 0,00 398,59 000! 5 2013
1 VESYIATRES.PFISTER UGAP 4 9 2008 398,59 398,59| 20% 29,72) - 0,00 398,59 000! 5 2013
1 PARAVENT WIICKRAM UGAP 22 7 2008 275,30 27530| 20% 55,06 0.40 275,30 000! 5 2013
1 TABLE MAT SOUVIGNET WICKRAM |17 &@ 2009 240,26 240,26! 20% 48,05 30,30 240,26 000! 5 2014
1 !
5!l9,731 0,00 2 798,641
1044,B3j o.ool 5 224,141
35.451 o,ool 177,24
625,031 o,ool 3125,151
l 1 1196,571 o,ao !:i 982,87[
0,00
o.ool
a.col
o,aol
!
o. ool
0,00
5
1 5 i
l 5 1
1 i Vl;STl,'.lRES- WICKf.!AM UGAP I 4 9 2008 321,84 321,84 20% 1 64,371 0,00 321,841 0,00 5
20l3
2016 1
20l7
2017 1
20l7
20l8 !
2009
2012 1
20l2
2012 1
Wl3
2013
2013
j 1 !1----'~V1;_s_TI_,..~IR_e_s_-B_A_RR_E_s_u_G_A_P____-r-4--9~20_0_0_/--__ s_23_p_9Tl__ s_2_3,_69-,---2_0_%_-,,. '1no4•,~74.i!,_____o_.o_o+----5-2_3_.6_91,____~o_.oo-+--5-+i_2_o_l3___, r-i 1 ! 1 ! 1 ~l 1 ! 1 ! 1 i jvesTIAIRES,M,'.CE UGAP 4 !) 2008 398,591 398,591 20% j 7,9,72, 0,001 398,59 0.001 5 2013
i 1 1 1 ' 1 1 [ 1 1
i 1 1 · i 1 i 1 1 vesn...IRES,PFISTER UGAP ' 4 9 2008 398,59 396,591 ZO'l', 1 'li9,72 i o,aol 398,59 0,00 5 '
i i 1 1 ! i 1 1 1 1
! 1 /PARAVENTWICKRAM UGAP 22 7 20oal 27!5,30 275,301 207, ! !55,06 0,00 275,30 o,ool 5 1
2013
2013
1 1 ! 1 1 1
1 1 TABLE MAT 50UVIGNET WICKRAM i 17 6 2009[ 240,26 240.26 20% 1 48,05 30,301 240,261 o.ool s 2014
.. .. __, __ ··---- ------------------------- 56 CHAÏSE MAT'SOUVIGNET WICKRAM 17 8 2009 57,53 322168| 20% 644,34| 406,29 3 22168 0,90! 5 2014
1 ARMOIRE SIÈGE ATLAS 10 2 2010 570,00 570,00 20% 114,00 114,00 557,33 1267) 5 2015
FLY TABLE ET CHAISE MEUBLE SALLE '
1 REUNION 8 6 2o1u 1.422,20 1 422,20 20% 284,44 284,44 1012,92 409,28] 5 2016 {
11 TABLES AF ET 1 SERPENTINE-10 WALTZ | 13 12 2012 248,86| 2737,76 20% 547,55 547,65 1 117,92 1619,84}/ 5 2017
‘ CHAÏISES MATERNELLE 68 WALTZ-8
| 76 SERPENTINE 15 12 2012 6250] 475000| 20% 950,00 950,00 1 939,58 2810,42| 5 | 2017
12 CHAISES ELEMENTAIRES WALTZ 15 12 2012 62,50 750,00 20% 150,00 150,00 306,25 443,75] 5 2017
1 COFFRE FORT UGAP SIEGE 26 7 2013 L 742,09 1 742,09 10% 174,21 174,21 248,73 1493,36| 10 2083 l
1 | VESTIAIRE UGAP CENTRE EUROPE 6 12 2013 198,25 198,25 20% 39,65 39,45 42,29 15596| 5 2018
CREAPI TABLES ET CHAISES COLMAR: |
1 PTITS LOUPS: 17 10 2014| 1863707| 18 637,07 20% 3 727,41 755,84 755,84; 17 881,23] 5 2019
D SN don 2751065] 55 216,87 10 869,16 3452,28| 3039037] 2462650 2154 MATERIEL INDUSTRIEL
1 ARRO TABLES ET CHATSES 23 1 1950] 7430,34| 7430,34 10% 743,03 0,00 7 430,34 0,00| 10 2000
1 CAMIF TABLES 22 10 1993 1976,74 1975.74 10% 197,57 0,00 1975,74 0,00! 10 2003
1 LAMPERT ENREGIST. T° 31 8 1993] 9048,36[ 304836 20% 609,67 0,00 3 048,36 0,00 1998
1 TECNITOL VESTIAIRES 10 6 1994 686,92 686,92 25% 171,73 0,00 686,92 0,00! 4 1998
1 LAMPERT FOUR SOCAMEL WALTZ 10 11 1994| 458338] 4589,38 10% 458,34 0,00 4 583,38 0,00! 10 2004
1 LAMPERT THERMOS FOURS 17, 11 1994 1027,74| 1027,74 20% 205,55 0,00 1 027,74 000! 5 1999
1 LAMPERT FOUR SOCAMEL 5 1 1995] 482477] 482477) 10% 482,48 0,00 4 824,77 0,00! 10 2005
CHARIOT CHOMETTE CUISINE CENTRE
2 EUROPE 3 PLATEAUX 23 10 2002 527,73 1055,45 25% 263,86 0,00 1055,45 0,00| 4 2006
CHOMETTE FAVOR POUBELLES BLANE 2
6 barres-1 mace-2 pfister-1 waltz [23 9 2004 158,47 950,82 33% 316,94 0,60 950.82 0,00! 3 2a07
LAVE VAISSELLE WALTZ
1 WINTERHALTER + ADOUCISSEUR GUTH | 18 2 2005] 877553] 877553 20% 1755,11 0,00 8 775,52 0,00! 5 2010
‘1 ADOUCISSEUR EUROPE WINTERHALTER] 17 3 2005 1.616,63 1 616,63 20% 343,33 0,00 1 616,63 0,00! 5 2010
i 1 ADOUCISSEUR MACE WINTERHALTER Gti 47 3 2005] 1.523,70 1523,70 20% 304,74 0,00 1523,70 0,00! 5% 2010
1 FRIGO MACE LIEBHER GUTH 17 3 2005] 2113905 2 139,05 20% 427,81 0,00 2 139,05 0,00! 5 2010
1 GRILLE RHEAUSSE PLONGE WICKRAM GL] 7 7 2005 765,44 765,44 20% 153,09 0,00 765,44 000! 5 2010
LAVE VAISSELLE MACE WINTERHALTER | 13 9 2005 563352] 5633,52 20% 1 126,70 0,00 5 638,82! 0,00! 5 2010
1 MATERIEL LAVE VAISSELLE MACE TABLE 1 10 2005] 155217 1552,17 20% 310,43 0,00 1 552,17 000! 5 2010
1 ADOUCISSEUR BARRES WINTERHALTER] 7 10 2005 1.514,49 1 514,49 20% 302,90 0,00 1 514,49 0,00! 5 2010
1 CONGELATEUR WIKRA/A LIEBHERR GUTH 7 4 2006 326,61 326,51 20% 45,30 0,00 326,51 0,00! 5 2011
1 LAVE VAISSELLE PFISTER WINTERHALT] 19 5 2006] 8239,86/ 8233,86 20% 1646,77 0,00 8 233,86 000! 56 2011
1 ADOUCISSEUR SERPENTINE WINTERHA) 19 5 2006 1.514,49 1 514,49 20% 302,90 a,00 151449 000! 5 z2dit
{1 FRIGO WICKRAM LTEBHER GUTH 1 7 2006 103454] 103454) 20% 206,91 0,00 103454 000! 5 2011 ë| 2 CHARIOT WIEKRAM ET MACE GUTH 29 9 2006 333,68 667,36 20% 133,47 0,00 667,16 0,00! 5 zd11
2154
i 1 1 ARRO TABLES ET CHAISES l 23 1 1990 7'430 ,341 7 430,341 101. 743,031 o,ool 7 4 30,3 4j 0,00 10 [ 2000 j l 1 C,'.Mif TABLES j 22 10 1993 19715,741 1975,74 lO l'o J 197,571 0,001 1 97 5,74 0 ,00 10 2003 !
i 1 1 jL AMPERTENltEGIST.T° i31 8 1993 1 3048,361 3048 ,361 20% 609 , 671 o,ool 3 048,36 0,00 5 1 998 1
' l I LAMPERT THERMOS FOURS 17, 11 1994 1027,741 l 027,74 20% 20!5,5!51 o.ool 1027,74 1 0 ,00 5 1999
f 1 j ILAMPERT fOUR SOCI\ME!. ! 5 1 1995 4824,nl 4 824,77 10"/o 462,481 O,aoi 4 824,77 ~ 0,00 10 1 200 5
\ / CHJ.RlOT CHl!JMEITE CUISINE CENTRE ! 1 1
\ 2 i EUROPE 3 PLATEAUX 23 10 2002 527.73 1 055,45 25 % 263,861 0,00 o,ool 4 1 2006 l 055,45
! ! CHOMETTE FAVOR POUBELLES BLANC 21 1 1 i 1 1
J· 6 j barres-! mace•2 pfi:rtcr7l woltx 23 9 2004 158,47J 950,621 33% 316,941 0,00 950,82 o,oo l 3 20 07
i I L.AVEVAISSEl.l.EWALlZ 1 1 j 1 1 f 1
[_:J WINTERHAt.TER•ADOUCISSEURGUTH 16 2 2005 8, IT5 ,53 8IT5,63 20% j 1755,111 O,Oô 8IT5,531 0 ,00 5 1 2010 1 , ·~~--,1 1--~-~~~~~~~~-~.~~-~-,-~~~.,~~~--,-~~-;----~~~1;~~~~~~~1-~~~--; f~~~~--tl~~,;..,~~--1 i l 1 ,'.DOUCISSEUR El/ROPE WINTERHIIL'.JTERj 17 3 2005 1.616,63 J 1 616,63 20"/o 3~3,33 0,00 1 616,631 0 ,00 5 2010
! ·, , 1 1 1. 523,70 304,74 1 · ' 0 ,00' 1 l,'.DOUCISSEUR 'MACE WINTERHi'.LTER Gli 17 3 2005 1523,70 20l' o l 'I 1523,70 / 0,00 6 1 20l 0
1 1 FRIGO MACE LIEBHER Gl/TH l 11 3 2005 2:139,05 1 2139 ,0 !l 201. 427, 611 o.ool 2 139,0 5! o.oo l 5 20l0 1
i 1 i GRILLER HEAl/SSEPLONGEWICl
,..r"-_-_-1::,:::::: . ,_t.-_A-V:E:V:A:I_S- _ S -l:: L_L-E:_M-_A-_C-E:WI::N:TE:_R~H -..,. A-L:TE:_R~i--l -3::_!l-_-_2 -0:0_5:-_-_ ~5 - _6-_3-3:,':J:2~1~ :::5:6_3-_3-,_5 - 2::::z:o:%::~:t::::::1:1_~ - 6:,1:o~!-::::::::::o_ , -oo:,;..,~- -~ -- -- 5 --- 6-3-_3- ._5- 2 ~1:- : ::::::o: ,oo::::
6
5:~ 1 ---0-1
! 1 ! IMATERIEt.L~VE Vt.ISSELLE MACE .TA.eL 1 10 20051. 1.552,111 1552,11 20% 1 310,431 o,ool 1 ~2.11 i o.oo
2010
! 1 1 iADOvcrsseuR BARRES WINTERHALTERI 7 10 2005 1. 514,491 1514,49 20% 1 so2 ,9ol o,ool 1 514,491 o,oo 5 1 2010
1 1 CONGEL/\TEUR WIKRMA LIEBHeRR Gl/H 7 4 2006! 326;51Î 326,51 207. 65,3oi o,ool 326,51 0,00 5 2011
1 j LAVE VAISSELLE PFISTER WINTERH>'.Li 19 5 2006 &23S,a61 8 233,86j 20% \ 1646,ni o,ooj 8 233,86~ 0,00 6 2011
1 1 ADOUCISSEUR SERPENTINE WINTERIHA 19 5 2006 l.514.49 1514 ,4 9 207. 1 302 ,901 o .ool l 514,491 0,00 5 1 2011
1 1 j 1.034.64! 1 034,54 20% 1 206,91j o,aol 1034 .54~ o,ool 5 1 2011 FRIGO WICKR/\M t.!EBHSR GUTH t 11 7 2006 j 29 9 20061 333,68 667,36 20% 133,47[ o,ool 667,a6 j l 2 ! JCHARIOT Wit:KRAM ET MACE GUTH o.oo 5 2011
.............___, .. ,-...·---------------'-- 7 SITES RESTAURATION + ASSIETTES }l
BARRES CHOMETTÉ FAVOR 17 11 2006 3 295,83 3 295,83 20% 659,17 0,00 3 205,83 000! 5 2011
l FONTAINE EAU PFISTER INSTALL | | NORD 11 9 2007 875,78 875,78 20% 175,16 0,00 875,78 0,00! 5 2012
FONTAINE EAU + FILTREPFISTER
INSTALL NORD 14 9 2007 + 005,18 1 005,18 20% 201,04 0,00 1005,18 0,00! 5 2012
MEUBLE REFRIG PFISTER INSTALL
NORD 14 9 2007 3 993,49 7 986,98 20% 159740 0,00 7 986,98! 0,00! 5 2012
FRIGO PFISTER GUTH 2 10 2007 1027,24 1027,24 20% 205,45 0,09 1027,24/ 0,00] 5 2042
DESSUS MEUBLE REFR PFISTER | |
INSTALL NORD 17 7 2008 1 816,72 1 816,72 20% 363,34 0,09 1 816,72 000! 5 2013
MEUBLE RÉFRIG WALTZ GUTH 23 .B 2008 4126,34 4 126,34 20% 845,27 0,00 4 126,34 0,00! 5 201$
VAISSELLES CHOMETTE WALTZ 18 9 2008 895,86 895,56 33% 298,52 0,00 895,56 000! 3 2011 i
CHARIOT CHOMETTE MACE 3 10 2008 144,24 144,24 33% 48,08 0,00 144,24 0,00| 3 2011
FONTAINE EAU + FILTRE WALTZ GUTH | 7 11 2008 1.020,81 1020.81 20% 204,16: 0,09 1 020,81 000! 5 2Q13
RECOUVREMENT EN INOX PASSE PLAT
: GUTR WALTZ-PFISTER 9 1 2009 328,90 657,80 10% 65,78 65,78 393,04 264,76 10 2Q19
î RECOUVREMENT EN INOX PASSE PLAT . GUTH MACE 22 1 2009 328,90 328,90 10% 32,89 32,89 195,33 13357! 10 2019
ADAPT TABLE INOX DE SORTIE LAVE
VAISSELLE GUTH MACE 12 2 2009 173,42 173,42 20% 34,68 4,05 173,42 000! 5 2014
GRILLE RHEAUSSE PLONGE GUTH WALT] 17 2 2009 819,26 819,26 20% 143,85 21,39 819,26 0,00| 5 2014
è VAISSELLE ASSIETTES CARRES : ï CHOMETTE PFLSTER 30 4 2009 139645 1 396,45 33% 465,48 0,09 1 396,45: 060! 3 2012
ARMOTRE NEGAT LIEBHERR GP1366CHR |
GUTH-MACE 29 5 2009 431,15 431,15 20% 46,23 35,49]. 431,15 000! 5 2014
TABLE INOX 1 ETAGERE GUTH-MACE 23 5 2009 449,58 449,58 20% 89,92 37,22 449,58 000! 5 2014
ADOUCISSEUR WINTHERHALTER GUTH-
WICKRAM 29 5 2009 1.851,89 1851,89 20% 370,38 153,30 1 851,89 000! 5 2014
TABLE PORTE MACHINE SUR ROUES
INOX GUTH-MACE 3 7 2009 414.41 414,41 20% 82,88 4213 414,41 000! 5 2014
FONTAINE A.EAU MARQUE NOSEM
! GUTH-WICKRAM 31 8 2009 11020,81 1 020,81 20% 204,16 136,68 1 020,81 000) 5 2014
' LTEBHERR FKV 5410 BLANC GUTH-
\ WECKRAM 31 8 2009 1095,89 1095,89 20% 219 18! 146,73 1 095,89 000! 5 2014
RAVIER +PLATEAU CHOMETTE .
WICKRAM 1 9 2009 1 228,53 1228.53 33% 409,81 0,40 1228,53 0,00! 3 201z
PRESENTOIR:REFRIS- SCOLAREST- |
WICKRAM 31 10 2009 4197,48 & 394,96 20% 1678,99 1 403,88 8 394,96 0,00! 5 2014
RAVIER CARSE CHÔMETTE WICKRAM, 4 11 2009 253,05 353,05 33% 117,68 0,40 353,05 0,00! 3 aciz
ASSIETTE CARRE SERPENTINE 26 B 2010 608,52 608,52 33% 202,84 0,00 608,52 000 3 2013
! j ·1 I 1 ! ! i 1 1 GU1'H MACE i 22 1 2009 329,90 na,901 107. l 32,89 32,691 195,33 133,571 10 1 2019
~r,,~~-rli~-~-:s-p!_e_~-~-~-~-~-~ 0 -:_A_~e-E-SO_R_TI~E-LA_V_E~+,-12~-2~20-.0-9~! 1 ~~1-73-,4-2~1~~1-7-3, -42~,~~20-%~-+1~~~~34-,6-8~1~~~~~4-.0-5~,~~~1-73-~-2-i-~~~o-.o_o_i-_5~1;---20_l_4--l
l 1 1 IGRILLE RHE/IUSSE PLONGE GUTH W,1\LT.117 2 2009! 819,26 819,26 207. l 163,8!51 21,39 1 619,26! 0,00 6 l 2014 ! VAISSELLE IISSIElïl:S CARRES I t I l , . 1
i l ! CHOMETil: PIFISTER 30 4 2009 1396,451 l 396.4l5j 33i', 465,481 0,00 1396,4l5: 1 0,00 3 2012
2014
20l4
2014 1
1
iTABLEPORTE:MACHINESURROUES \ 1 j !
l \INOX GUTH -M ACE 1 3 7 2009 414.41 414.41 20% 82 ,88 42.l3 i 414 ,41 0,00 5 I 2Cl14
1 jFONTAINE A.EAU MARQUE: NOSEM 1 1 j
1 1 !GUiH-WICKRl'IM 31 a 2009 1!020,81 1 020,81 207, 2©4,16 13 6,68 1020,ati 0,00 5 2014
;, , LIEBHERR FKV 5410 B~ANC GUTH - 1 1 ., I 1
' l ~i~~-!-WI~C_K_R,.._M~~~~~~~~~--+-3_l~B~200~9+-~1-0_95~,S-9_1-~1_0_9_5,_S9--1-~2-0_%~-~~~~-2_1_9._w~f~~~~-~-6_j_3t-~~l_0_95_,e_9-+-~~~o-p_o~,~5--,li--_2a_1~4~ · :
f.1 ,~~~::LA'l'EAUCHOMETTE ! l 9 ~OO!li %228,53! lZZB,53 337. 1 4!09,611 0,00 1228,53 o.ool 3 1 2012 1 l !! IPRESENTOIR:REFIUG- SCOl..,'.REST- 1 1 1 ! il il
1 z IWICKRAM · 31 10 20091 41197,4s a 394,96, 2or. 16:t6,99i t 4o3,B 2 a 394,96 o,oo 5 2014
1 .1 . IRAVIERCARRECHOMETTEWICKRAM . 4 11 2009! 353,05 353,05 337. i U7,6a! o,aol 353,051 o,ool 3 2012
1 1 1 ...·SS IETTE CARRE SERPENTINE 1 26 8 20101 608,52 608,62 33i', 1 202,641 · o,ool 608,52l
! 1
o.ool a ! 2013 j Î î
MICRQ ONDE -LECLERC-WICKRAM 2 9 2010! 39,86 39,86 20% 797 7,97 34,50 5,36 2015
PRESENTOIR REFRIG- GUTH-
SÉRPENTINE 113 9 2010] 4307321 4 307,32 20% 861,46 86146 3 701,90 605,42 2015
FONTAINE A EAU MARQUE NOSEM |
GUTH-SERPENTINE 13 9 2010 103975 1039,75 20% 207,95 207,95 893,61 146,14 2015
CONGELATEUR PFISTER L'IEBHERR
GUTH 9 11 2010 351,62 351,62 20% 70,32 70,32 291,26 60,36 2015
LAVE VAISSELLE WICKRAM/GUTH 9 11 2010 7 381.11 7 381,11 20% 1 476,22 1476,22 6 114,02: 1 267,09 2015
E FOUR 10 NIVEAUX PFISTER/GUTH 13 12 2010 437736 8 754,72 20% 1750.54 1750,94 7 066,46) 1668,26 2015
ë POUBELLES/ 2 MACE-2 BARRES-2 l i PFISTER/CHOMETTE 4 3 2011 178,20 1 065,22 20% 213,84 213,84 817,36! 251,86 2016
L FONTAINE EAU WICKRAM/GUTH 9 5 2011 1 059,56 1059, 56 20% 211,91 211,91 77171 287,85 2016
1 | | MICRO ONDE WICKRAM/LECLERC 10 6 2011 39,90 39,90 20% 7,98 7,98 28,37) 1153 2016
FONTAINE EAU CENTRE EUROPE/CHR |12 9 2011 923,91 923,91 20% 184,76 184,78 609,78; 814,13 2016
POUBELLE ANNE FRANK/WADIS 12 9 2011 179,28 179,28 20% 35.86 35,86 118,32 60,96 2016
FRIGO ANNE FRANK/GUTH |20 9 201,1 5 052,386 1 052,36 20% 210,47 210,47 689,88 362,48 2016
MICRO ONDE PFISTER/DARTY 13 10 2011 39,90 39,90 20% 7,58 7,98 25,65 14,25 2016
| POUBELLE WALTZ/WADIS 7 11 ?011 179,28 358,56 20% 71,71 71,71 225,69 132,87 2016
i
FOUR 10 NIVEAUX WALTZ/GUTH 10 11 201! 4377.86| 4377.36 20% 875,47 875,47 2 748,01 1629,35 2016
ARMOIRE REFRIG WALTZ/CHR 16 11 2011 227276 2 272,76 20% 454,55 454,55 141921 853,55 2016
CHARIOT DE SERVICE/WALTZ/ 1
BARRES/WADIS 21 11 2011 118,28 236,56 20% 47,31 A7,31 147,06 89,50 2016
. | |
FOUR 14 NIVEAUX BARRES/GUTH 22 12 ?0n 634358] 6 343,58 20% 1 268,72 1 268,72 3 834,34 2 509,24 2014
i POUBELLES WADIS MACE 16 1 2012 358,56 358,56 20% 7171 71,71 211,95 146,61 2017
COUTEAUX +VAISSELLES METRO 16 2 2012 59106 591,04 20% 118,211 116,21 339,53 25153 2017
BALANCE ELECTRONIQUE AUDEBERT |l28 2 2012 627,90 627,90 20% 125,58 125,58 356,51 271,39 2017 |
LAVERTE CENTRE EUROPE AUDEBERT |3, 8 2012 B 242,64 8 242,64 20% 1 648,53 1 648,53 3 841,99 4 400,65 2017
BAC RETENTION WALTZ | & 9 2012 165,77 165,77 80% 33,15 33,1% 76,53 89,24 2017
BAC RETENTION CENTRE EUROPE 12 9 2012! 165,77 165,77 20% 33,15 3315 76.26 89,52 2017
VALSSELLESiPFISTER-MACE 27 9 2012 93977 939,77 20% 187,95 187,95 424,6| 515,31 2017
TZ
1
l BAC 111:TEN'JTO~l CENîRE EUROPE 1
jVAISSELLEs;PfISTER-MACE
12
20
13
10
1
J 16
l i 22
1
116
l 16 i
!28 1
131
2 2012
2 2012
6 20121
l 27 9 2012,
7 381,11 7 361,11
4 377,36 6 754,7Z
176,20 1069,221
~059,561
1
l 05~,561
39,901 39,90 1
923,91 923,91
179,28 179,281
~ 052,36 1 1052,361
39,901 39,901 20')',
1
179,281 3!58,!56 20')',
1
i
H77,36! 4 377 , 361 207.
1 1
Z 272,76 2 272,761 201',
1
236,561 ua.2aj 207,
i 1
li 343,561 6 343 ,58J 20'7,
207,
!591,061
i !591,061 207,
627,901
1
627,90! 20%
1
1
a242,641 6 242,64! 20%
1
165,771 20%
165,77, . 20')',
20%
6114,02
1750,94 7086,46,
213,84 617,36,
1 36,86 35,116 118,321
l 1 1 210,47 210,47 689,BBl
!
!
i 1
1
1
l
l
'
! 1 !
1
1
!
! !
7,98
71,71
[
675,47!
1
47,311
1
' i ! 268.72,
118,21
?25,58
1 648,53
1
187,95/
71,71
118 ,2 11
1
1
125,581
1 646,531
33,15_
225,69
1
2 748,011
1419,21
147,06
3 834,34
1
1
339,531
356,511
3 841,991
T 1
76,53
76,261
424,46
1267,091 6 2©16
1
l 1666,26/ 5 2(1)15
251,861 5 2(D16
1
287,85 5 2ll>16 1
11,53 5
~ 314,13 5 1 60,96 5 Z(])l6
362,48 5 1 2(DI6
1
14,25 6 2©16 1
1
1 !
132,87 5 1 2(1)16 1
1
1 1 i 1629,351 5
! 2(1)16 1
853,551
1 !
1
~ 5 1 -,
1
1
89,501 !5 2©16 i
1 1
1 2 509,241 5 1 2(1) 16
! 1 !
' 2Gi7
i
1 1 251. 53 ! 5 2G17
271,391
1
5 1 2©17
i
N 4 400,65! 5 1 1 89,24 5 2©17 2(1)17
515,311 5 2(1)17 j ARMOTRE POSITIVE BARRES GUTH 24 10 2012| 2353,37| 2353,37| 20% 470,67 470,67 1027,64 132573) 5 2017
l ARMOTRE POSITIVE ST JEAN GUTH 12 11 2012 946,04 946,04! 20% 189,21 189,21 403,64 542,40] 5 2017
BAÏN MARIE 4 BAC ST JEAN GUTH 12 11 2012] 176736] 1767,36| 20% 353,47 383,97 754,07 1013,25| 5 2017
| BAC GASTRA ST JEAN CHOMETTE 5 12 2012 316,94 633,88| 20% 126,78 126,78 262,36 37152| 5 2017 ADOUCISSEUR PFISTER
WINTERHALTER GUTH 8 2 2013 221278] 2212,78| 20% 442,56 442,56 838,40 137488] 5 2018
CHARIOT CAMBAS ST JEAN 25 2 2013! 148,30 148,30 20% 29,66 29,86 54,79 93,51] 5 2018
E IMATERIEL DE REST $T ANDRE 3 9 2013| E000000! 60 000,00 10% 5 00,00 5 000,00 6 625,00 4337500! 10 2023
MICRO ONDE LECLERC MACE 5 9 2013 59,90 59,90! 20% 11,98 11,98 15,81 4409) 5 2018
POUBELLE WADTS PFISTER 4 10 2013 182,87 182,87 20% 86,57 36,57 45,31 137,561 5 2018
VAISSELLESICHOMETTES ENSEMBLE
SITE COLMAR 10 10 2013 683,86 683,86, 20% 136,77 186,77 167,17 51669) 5 2018
PLATEAUX CREAPI PTITS LOUPS 17 10 2014] 1676,64| 167664| 20% 335,33 68,00 68,00 1608,64| 5 2019
CREAPI VATSSELLES PTITS LOUPS | 31 7 2014 3 313,73 3 313,73 20% 662,75 274,30 274,30 303943] 5 2019
CREAPI POUBELLES PTITS LOUPS 31 10 2014 349,00 349,00] 20% 69,80 11,44 11,44 337 56| 5 2019 COCCI MACHINES NETTOYAGES PTITS |
LOUPS 12 12 2014 410960] 610960] 20% 1 221,92 61.10 61,10 604850) 5 2019
A onu 207 599,75 223 656,25 36 581,90 19 475,94 14739547] 7626108 208 | AUTRES TMMOB INCORPORELLES | |
LOG COMPTA/PAIE IPG 18 7 2001 231546| 231546| 100% 2 315,46 0,00 2 315,46 0,00! 1 2002
LOG ETEOCLE A2C 4 5 2004) : 498000) 6980,00| 100% 5 980,00 0,00 5 580.00 0,00! 1 2005
LOG ETEOCLE ARC 2 12 2008 837.20 837,20] 100% 837,20 0,00 837.20}. 0,00! 1 2009
RE A torAux 913266| 9152,66 9 132,66 0,00 9 132,66 0,00 2135 INSTALLATION ET AGENCEM, L |
| LEVY PREY CHARNIERES MEUBLES
! BARRES 18 8 2008 200,87 200,87| 10% 20,09 20,09 127,89 72,98) 10 2018
MEUBLES BATIBOLS BARRES 5 9 2008 580,01 580,01! 107. 58,00 58,00 366,53! 213,48| 10 2018
MEUBLES BATIBOIS WALTZ 8 10 2008 294,80 294,80| 10% 29,48 29,48 183,59! 11121) 10 2018 PLOMBERIE INST FONTAINE SALLE | ' MAT-LABEAUNE-WICKRAM 21 8 2009] 127368] 127368 10% 127,37 127,37 682,48 59120 10 2019 l
ELECTRICITE WIKRAM INSTALLATION
| MEUBLE REF-CEM COLMAR 18 8 2009 605,18 605,18| 10% 60,52 60,52 324,78 280,40| 10 2019 ELECTRICITE SÉRPENTINE
INSTALLATION MEUBLE REF -AEDC .
COLMAR 24 8 2010 748,70 748,70| 10% 74,87 74,87 325,68) 423,02! 10 2020 PLOMBÉRIES SÉRPENTINE
INSTALLATION MEUBLE REF -
LABEAUNE COLMAR 11 10 2010 299,00 299,00| 10% 29,90! 29,80 126,16 17284) 10 | 2020
l 36,57 .36,57 45,32 i 137,56 ! 5 i 2
IVAISSELLESiCHOMETTES ENSEMBLE 110 10 2013,· i 1 ·, 1 !SITE COLMAR 683,86 683.661 207, 136,771 136,7:7 167,17 516,69 1 5 2<018
2
! 1· 1 11 i I I 5 -lr jcReAPI VAISSELLES PTITS LOUPS 31 7 2014 3 313,73 3 313,73 20% 662,75 274 ,3 0 1 274,30[ 3 039,431 2(019
!CREAPI POUBELLES PTITS LOUPS ~ 31 10 20141 349,oql 349,ool 207. 1 69,BO 11,441 21,44' 337,561 5 1 2(!)19
i 1 !coca MACHINl:S NETTOY.-.GES PTITS 1 1 1 1 1
l-:-J~.~~-l-L_o_uP_s_~~~~~~~~~=~-12~1_2~20_1_4~i · __ 6_ro_9_.6_0..,_~6-2_09_,_60-+-~2-0_1.~~'~ ' ~--1-2_21_.9_2..,_~-~~6-1~.1_01--~~~6-1,1_0~-~-6-04_8~,5-o+-_ 5-..;[~_2w_1_9_1 <,~•s•,itt&J~s'!!'~'.i.i\:~' 0 /l,,~''-l")•
.j 1 t L.OG COMPTl'i/P.-.IE IPG j 16 7 2001 2 315,46 2 316,46 100% j 2 3!15,461 0,00 2 315,46 0,00 1 j 2002
i 1 1 LOG ETEOCLG A2C 4 5 2004' !!i 960,001 6 980,ooi 100% 1 5 980 ,00 o,ool 5 980,00 0,00 1 2005 f--=---11~--C::..:..:~:.:.:.:....:_:________-!-~~~--...:,'L---.:.....~-----'--!-~~-..J,..-~-~.:.....~-~~~~_;_-l-~~~--'--l-~-~-'--..---',-.,-.-~ i l i LOG ETEOCLE AZC 1 2 22 20oal 637,20 837,20 100% i 667,20 o,ool 837.201. o,ool 1 1 2009
! 1 2135 1 lNSTAUATION ëT AGENCEM , 1 1 l . 1 ~ 1 l ! 1
111 ~~~~1~ __ e_w~o~8~
1
__ 20_o~J_i~__ z_oo~.-~-!--1-0~%--1~.----20~p-9+1-----2-o~~-9l~---n-1~~-'+'---7- z~J _8~'-ro~--'--~-1_ s~
Î 1 ! !MEUBLl:S MTIBOIS BARRES 1 5 9 2008 580,011 560,01 107. j 58 ,001 58,00 366.53 213,48 10 1 2©18
1 1 !MEUBLES BAiITBO:i:5 WALTZ 8 10 2008 294,BOj 294,aol 101'. l 29,481 29,48 183,59 111,21 10 1 211l18
j !PLOMBERIE INST FONTAINE: SALl..E 1 1 1 1 1 ! 1
1 i IMAT-L.-.SEAUNE-WICKRAM 21 8 2009 l 273,68j 1273 , 68 . 10% 127,371 127,37 682,48Î 591,20 10
1 1·ELECTRICITŒ WIJN 1 1 il
I
j 1 l i IMeUBLE REF '·CEM COLMAR 18 8 2009j 605,181 605,18 107. 1 60 ,5 2 60,52 324,781 280,40 '1 0
423,02 10 1
1
1
172,84 ! 10
21D19
2CD19
2020
2020 £ Te î î Ë ;
| | À jeredenes de gulsine ésiitre qurepue i qi 12 A2 BRUT SRETE 0% 25,58 39,58 . F6 SISE0) 10
432800) 438800 #89,80 488,80 2 216,38 881,62
2ËR 0846) SDS 16281 éi 78,27 F5 468,15 IG GLS 199 Sa0R6
CRT FT
Colmar
VILLE DE COLMAR REÇU À LA PRÉFECTURE
Service de l'Enseignement
16 DEC. 205
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Annexe N° 23
Rapport financier et technique
2014 MAIRIE DE COLMAR
HAUT-RHIN
2 8 SEP. 2015
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité
PREAL
he put de .
l | _— L . _ è Fur le _- “ie, x
‘ Fe . oo + . Fe Et 4% . . ET RE , Ho M. + " Æapuxm me & .
+ ET Jr “+ sn PAM ue : on A he Ou Fo ° Fe ee cet D 1 € ob Hi BEN +1? Fr Hit ge mt E caf Bb ER TU te gr FÉpE État is | ” " Le] F rt
ET, : : ,
Lou =: _ a. + :
a sl De * Ê ty se ea Fe F Ft: ï ST + PRE po CI ct FOR QE gave = PES LL #3 % # Fr E 7”, HET RE Pare OZ Je Bar ga mu que oo Het En en “s j'ai Li à = Ia A : ni ef ne a MORT NE è Et] Fe çr + Hi î #; NU dx ts ï fe Æ + IS AR Hd LS A 8 ‘ dos Lu
L REED
set
Eee
£e
5 ke)
Fa
à
<
ER
&.
«
à F3 se 1
re:
ee
#
75
HOT,
:
7
Leon
|
.
z
à
à
ES
ot
Es
#3
es
.
a
LS
GE
k
,
acore
a
D
RE
TT
Pere
Fe
Hs Ë
À
É
RSARRËS
#
nu
Ph
us
3
4
-
cos
ARE
Fa
ED
D
5
es
Les
7
sata
._
AE
En
-
ge
tes
LR
he
fe
LE
ui
.
pré
ss
ie
ere
LS
En %
RER
ta
LA
Ÿ
ssocres
$
EE
RES
cépucñ
PE
:
,
ce
&vré
r,
%
eh
4,
À
Fa
ess
pe
CA
Buse
ge
7
GOARRES
a
«
g À
3
ie,
Pers
LS
Ê
.
;
me
te
clref
13
2,
Li
PE
ÉRPEETE
=
LS
f
#
Et
Es
.
7
oh
HS
csh
.
:
-
hs
A
IS
fai
es
”
4
Ms
f
PCR
A
es
4
fE
A
RER
PO
per
4
à
Lu
23
nt
EE
dd
+
%
F
5
£a
mn
LE
care,
ere
a
à
LE,
EU
dt
Ë
A
ere
ss
Fig
PATENT
A
Tr
fa
ss
RUES
LEE
6
s
Le
Let
El
‘
ét
°
#41
M
fi
is
Exré
F
LE
4
9sens
É
4
7e]
ee
-
5
En
carenrs
LS
E
ei
:
&
de
. BÉRES En
.
Lt
ge,
Ge
le
Us
4
CRE
és £ k
Le
ii
He:
4
us
À
43
£
Fa
7
+
É
LÉ
ETS
LU
EE
LL
_
ais
LES
5
8
os
Lis
gs
ki
De
Fe,
ane ET
ges
.
LS
g
4
ais
RSS
.
me
5%
:
F4
3
5.
à
vhs
A
ë, Bee
RTE
LT Bros FES
2
LS Cr
6
fo
-
3
ge
Pa
%
nE
7
fu
fu
2
PA
né
harl
bkook
vrri
Sera
à
SF
Pi.
Fe
7
163
bo
SO
Re,
a
Lo
LP
,
1
ER
ee”
Laura
&
&
&
&
sa
ce xRe AT tte fret,
Fra Sn ‘og EE Le Le
pra
Le]
Le f D= à
$ LS n È
Es
RTS £
#
Lan ns ÿj
ë
%
élit
:
$ $
4 ES Re
> fnnt À
È sn hs Ë
5si
k
+ & Ni;
et Sr C1A
6} ee Q Be
5
D
Gi
F4
TE
k.
É
a
ÿ
"
TE
da
14
LH
Dé
_
EF
PEU
ee
Ë
ee 73
be
at
ue
fi
n
3
#
us
6
ns
3
2.757."
ET
ï
Et
à
Fee.
(5
en
7
“k
AT
eo
es
ne
,
#
;
$
:
à
4}
Lerkk
ERA]
à
RE
#3
Lu
FÉ
4}
ur
ds
—
ge
En
2
cree
‘pa
|
3
hd
#3
Sons
Ê5
fi
.
Le
4
453
a
[5
C3
Le
ee
Su
LL
.
Lu
L9
ge
43
ee
SR
cu
=
3
fi
(M
gi
FR,
ME
CE
ms
gra
bn
LE
F A
à ;
A
rt fs
Sanaa
#
Cl
Re
gr
és BEA
2
2
D PTS
LS
Éere
'
A
Less
&
Fe
5
gr
Bees
E
Lt
ÉGeS
è
.
CE
72
ess
si
RES SERGE.
SES
ER
FA
ES
ge
&
B
À
em
&.
ven
PE
EF
ess
#
Fu
RS
Es
fi
À
LS
EE
F
RIRE
FAT
sh
|
M La RES
é Mas PRES LE,
du
bu
LE)
ne RACE Te,
8
dE
ss
En
ES
EG Le
& Mano Rares
4 ëù
& PE
se
te
se
ET
ER see LES
Elnones RURISES
a SRE
CN fs
He
%
PE
35
En
à
ts ges RREIEA
pri.
.,
su
£a
Er
&è Restauration Scolaire
Evolution du nombre de repas servis
. Exércices Jours Maternelles Elémentaires Total My / iour
Année 2010 140 67 547 37% 115593 65% 183940 1307
Année 2011 139 JS AST 39% 116694 61% 1923185 1383 +58%
Année 2013 140 SUDASO AC 122865 60% 203 315 1452 + 5,0%
Année 2013 140 75438 38% 130412 62% 208 850 1499 +3,2% QReer Année 2014 139 82582 38% 133355 62% 215 937 1554 +36%
Prévision année 24015 138 86180 39% 137497 61% 223672 1609 +36%
.
Se
fr, As idchmnoue pl finance JC: à à &
7 de de ge e F > ; RE u 3 si s
“ie Fi 7e di “:
& & 5 Aù f ;
Janvier- Revue de contrat du partenaire APF Restauration, en particulier : + l'origine des denrées alimentaires
+ le suivice la qualité de la prestation {synthèse des commissions de menus et analyse des enquêtes)
Fevrier — Lancement du dossie r portant sur l'installation d'un nouveau logiciei d'exploitation pour les dossiers d'inscription et les encaissements
Juin — Enquête de satisfaction auprés des enfants
Novembre— Exploitation du nouveau restaurant scolaire les P'tS Loups : + Fcoie orimaire Jean Macé
s Ecole maternelle lesn Macé
+ Ecole maternelle Oberiin
s Ecole maternelle Jean de la Fontaine
s Fcole maternelle Sainte Anne
s JA4S enfants pariour
Novembre Décembre — Participation à la Semaine européenne de réduction des déchets: action spécifique à l'école Maurice Barres es
are ge pvenipenes at fine sel FALE chenrtue st fnanor O8} *, Les données économiques et financières
F” Compte de résultat PREALIS « activité restauration scolaire »
y P mi
é 1 ” 4 LE # # F F
$ a 0 Libellés Année 2014 Année 2013 Produits 1643351€ 1000% 1598097€ 100,0%
Production vendue 996 189€ 60,6% 962075€ 60,2%
Subvention d'exploitation 586810€ 35,7% 553 952 € 34,7%
Autres produits 60 352 € 3,7% 82070 € 5,1%
Achats .. ‘ 1127108€ éscx 1086245€ 680%
Prestation des repas 900 079 € 54,8% 869 371€ 54,4%
Prestation des transports 115 593 € 7,0% 110 904 € 6,9%
Autres charges d'expioitation 111 431 € 6,8% 105 970 € 6,6%
Marge brute | 516248€ os106 511852€ 220%
Autres charges : ._ 511390€ 7 suc 512282€ s21%
Impôts et taxes 8 254€ 0,5% 13 286 € 0,8%
Masse salariale 420 281 € 25,6% 427 110 € 26,7%
Amortissements et provisions 84 172€ 5,1% 71 882 € 4,5%
Autres charges -1 317 € 0,1% 4 € 0,0%
Résultat d'exploitation : 4 858 € . 0,3% -430 € 0,0%
Produits financiers 182 € 0,0% 930 € 0,1%
Charges financières O0 € 0,0% 0 € 0,0%
Produits exceptionnels 546 € 0,0% 554 € 0,0%
Charges exceptionnelles 8 182 € 0,5% 2332 € 0,1%
. : F”
Résultat de l'exercice . -2596€ 02% -1 278 € -0,1% Les données économiques et financières
Cornpte de résultat PREALIS « activité restauration scolaire »
Son évolution |
L'évolution de l'activité reste soutenue d'une année sur l'autre
De 2010 à 2014 : + 32 997 repas, soit 18 % sur cinq ans
Rapport tesfoig 27 lhanctier 2044
Exercices Repas servis Produits Charges Résultats Année 2010 182 940 1410348€ 1398 707€ 11641€ 0,8%
Année 2011 192185 1449558€ 1462575€ -13 017 € -0,9%
Année 2012 203315 1503684€ 1519344 € -15 660€ -1,0%
Année 2013 209 850 1599581€ 1600859€ -1278€ -0,1%
Année 2014 215937 164407/79€ 1646 675€ -2 596€ -0,2%
Prévision année 2015 223672 17/702213€ 1/09 060 € -6 847€ -0,4% Las
Site de restauration
Les P'tits Louns
Les PERS Loups
Les P'tits Loups
investissements 2014
Matériels
Miobiler
Vaisselle et plateaux
Faquinements
Total
Rapuart ee finis votre ieriop HT
Montant
18 986 €
4 SOLE
6 110 €
F0 O7 € &
RES
Fe
Rs
Me FH
re
ncipa ux dossiers 201
%
° La consultation pour la nouvelle délégation de service public à
compter du 1% janvier 2016 pour un e période de six ans
+ Le déplo lement du nouvel outil d'exploitation pour la gestion
des dossiers d'inscription et des encaissements nat
+
À 2e gris
Le
Fa 63
5
“oi
«
ce
a
Es]
Li
.
Boca
Lin
Las
ue
dr
po
ré
si
fs.
Fe
5e
ou
#7
rt
cri
"À 14
#
#3
Jr
#$
…
.
«4
Fe
rs
Lot
£
%
4
ms
58
LT
thé
Le.
Éd
re
Las
se
Le
.
:
É
#
LE
ci
, è,
de
#
Ge, fi
Des
é
aeee
gs
É
4
ges
Échec
eee
Fe
Pere ss
,
Le
a
8 5
5
Lai
ei
ee
4
À
gui
DRE
tnt
ES
nes
A
vases
u
&
4
E
g
Le
3
É
%
À
reborti
me,
ee
, >
D
WT
Be
|
LF3
A
4
L
apres
ani
ga
Æ
#
F
g
A
Gé
teste
rbes
Sa
ca
.
4
56
5
Æ
Tr]
tt
À
Hriené
FE
RER
one
Le
fi
un
te
|
F3
4
8
fe
rex
#3
3
#3
CU
a
1
Lo
48
6
tp
3
A
4 8
3
2e
ÊLE
sr
ga
%
4
7
Fe,
53
Le
Bees
Fer
EGEE
BP
che
cu
gs
|
.
es
ps
n
ag
LÉ,
ee
Eh
ere
Se
Bees
g
g N
F
Le,
PA
Pos
a
g°
®,
Le
LéERes
»
5
%
M5
M
pri
a
*
a
FRS
EEE
Ë
eh
#
ge
,
€
5
se
LS
> se
dt
a,
ueg
M
M
LE
$
a
ur
É
ÿ
%
ÿ
Sail
£
2gas
&
Hans
been
PE
E
&
5
gr
Éneé
oies
#
à
Et,
LA
#
à
#
L#4
CT
|
Ferns
su
É-
“6 Eee
PRE
#4
ES
ge Ë
»:
“%
LE
£
Lè
€
7
Le
ee
es
LL
bh
EP
Debes
RARE
LE
3
-
ss
ag
sf
sus
44
a
Fa
“A
rl
6}
£
&
H
reré
Fe
p70]
%
peeri
tas
Le
%e
Æ
mm
Er
-
cree
Es
D
7
Rare
#
&
er
Eu
.
#
œ
F1
po
LF,
5
#4
#
Ré indice mensuel INSEE du coût horaire du
travail révisé - Salaires et charges - Dans
Libellé le secteur : Hébergement, restauration
INAF rév. 2 poste! - Base 400 en
décembre 2008
ISBark 0656519
Année Mois
2035 4
2044 12
2014 LÉ
2014 59
044 e
24
2014
2044
2044
204
2014
2044
4
2013
2043
23
26043
L0T3
2013
20143
201
2043
2OTS
2043
£03
2942
2042
2042
2042
202
2043
40742
204
2042
2012
2074
2072
24311
2041
2511
2641
2841
2071
2071
2011
24
2041
ii
00
PO EC
Eh
à Qt ECS
PQ
ECO
En
OUT
LE CP
SC
mu
Loue
À md
CD
Let
RO
T
RSC
I
On
Ci
mi
QG
io
Rs
ON
DO
CU
0
nuice
LE? 2077
260
2040
2010
2010
2010
PE
2010
2610
2010
2010
2010
2008
2008
2000
20969
LUS
2508
2600
2008
2009
2008
2003
L60s
mi
CG
Cr
Gi
ON
ÉLCIECSE
ee AS
108,7
106,5
105.2
+05
108,8
105.5
pen
de
ri
sic
Hi
ie
Fe
PRE
ES
re
miT Bit HEURE” ko Colmar
Service de l'Enseignement
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
REÇU À LA PRÉFECTURE
16 DEC. 206
Annexe N° 25
Décomposition du prix unitaire global
des repas en restauration scolaire
Années 2016 -— 2017 - 2018 À) Année 2016
| Frais : EC EP el Ê
ei SES CC SES -
ROUE CE
énis C3 DEA
| Et CES SU ES | '
Lo
-=· -= - : :__ . ' - ' . . . ' ..._J-.:;:
· S0us-~ tofe1 f /::'.· ':'·. · . .. ·.-., . . :•· ..... -, ~ ._ -~ '-.. ' . - -::_ .;_ 2.78€ ·; .. . , . · ·. 2,45€
0, 10 € 0, 13 €
0,09€ 0, 12 . €'
0,22€ 0,27 €: 0,2~€
0,46€ 0,53€
.7 ,90€ 7,55€ 7,69 € ( 5} Année 2017
ns
a
0,30 € 0,30 €
067€ 0,50€ | 0,57€
| TSSE 7,83 € 1,76€
ortant sur l'exonération de TVA
·, . .' -''.
; Pt(J~î~i~n\,Quf tè. nbJ~~Î[~~ènl ·· :, ~: f des é' quipemènfs et:installotions'-
1 • ·- . . - . t "' •• ,_ - -· -- ' ' •• ,_
. - ~-:~~çr,;~~- .:·~ _.!" '\_-.i :.; ~- ..·--,r-·.,
-. 3;24€
- 0,81 €..
0,51 € ..
4,56 € -
1,78 €
0,11 €
0,55 €
·-
·0;2s ·€
.2,72 .€
0,21 €
· p, 17 €
0,29 €
0,67 €
7,95 €
3;54 _ € ;
0,81 €
..
0~?3 €.:
4,~8€
1,44 €
0,06 f: .
·- .
p,57€ :
0, 18 €
1 . ' . _ 2,25 €
0, 11;€
0,09 €
0,30€
0,50 €
7,63 €
:·. . :c -· o _:_··u_f - · '.:i[1
. ~9vè~tt~~ ··- -. :repas .>':?i
Jt---~~~ '.,_':lr:.:'~.P<-~ ·.~i_;*
- · ·· -- -
· 3,_ 42 € '.
b,8i € · .-· · _,._.
·- -- ' ,.
0,52€
4;75€
. 1,57€
0,08€
0,57 €
Q,22€ .:
2,44€
0,15 (
0, 12€ ' - - ~
0,30 ~
0,57 €
7,76 €
Art. 261,4-4 du Code général des lm ortant sur l'exonération de TVA
(· FE,
PT
C}) Année 2018
269€.
08e :.| oge | o8e
G52€. | 052€. Cd 0,52 €
A8SE . 493€. | 48te
‘
esLL CF FH 3.crCo FF re y:Le rh
0,22 € Dire | 0,15 an
= sf ie 3 Ca EH 0, F2 ES
5,29 € 0,30 € 0,30 €
0,68 € …. 050€ 0,67 €
8,06 € F,F0 € 7.84 €
i cles Impôts portant sur l'exonération de TVA
2 REÇU À LA PRÉFECTURE
ä
Service de l’Enseignement
Colmar
PROCES VERBAL
Réunion de la Commission spéciale d’ouverture des plis
Délégation de Service Public — Restauration Scolaire
Le 10 juin 2015 à 14h00 s’est tenue à la Mairie de Colmar la Commission spéciale élue par le Conseil Municipal dans sa séance du 30 mars 2015, conformément aux articles L 1411-5, D1411-3 et D1411-4 du code général des collectivités territoriales, en vue de procéder à l'ouverture des plis contenant les candidatures des entreprises candidates à la délégation du
service public pour l'exploitation de la restauration scolaire de Colmar.
Etaient présents avec voix délibératives :
Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire représentant M. le Maire en
qualité de présidente de la Commission.
Titulaires :
Madame Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Conseillère Municipale déléguée
Madame Catherine SCHOENENBERGER, Conseillère Municipale Déléguée
Madame Manureva PELLETIER, Conseillère municipale Déléguée
Monsieur Christian MEISTERMANN, Conseiller Municipal
Etait présent avec voix consultative :
Monsieur Bernard VASSELON, Trésorier Principal Municipal
Etaient excusés :
Titulaires :
Monsieur Laurent DENZER-FIGUE, Conseiller Municipal Délégué
Suppléants :
Madame Victorine VALENTIN, Conseillère Municipale
Madame Caroline SANCHEZ, Conseillère Municipale
Monsieur Frédéric HILBERT, Conseiller Municipal
Monsieur Pierre OUADI, Conseiller Municipal
Monsieur Julien ERNST, Conseiller Municipal
Etait absent :
Monsieur le représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Assistaient à la phase d'ouverture des plis contenant les candidatures :
Monsieur Jean-Luc DELACOTE, directeur de l'Enseignement, de la Petite Enfance et de
la Solidarité
Monsieur Christophe STRUB, adjoint au chef du service de l'Enseignement.
D Le quorum est atteint : 4 membres titulaires et la présidente, assistent à la séance.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 16 avril 2015 au Bulletin Officiel
d’Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et le 27 avril 2015 dans le journal spécialisé La
Gazette des Communes invitant les entreprises candidates à la délégation du service public
pour l'exploitation de la restauration scolaire de Colmar à déposer leur candidature pour le
29 mai 2015 à 12h00.
La Commission est appelée à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre en
établissant leurs garanties professionnelles et financières, leur expérience confirmée dans le
domaine de la restauration scolaire, et leur aptitude à assurer la conduite du service public
et l'égalité des usagers devant le service public, en fonction des critères de jugement fixés
dans l’avis d'appel à la concurrence (certificats, attestations et capacités économiques,
financières, techniques et professionnelles demandés).
La Commission constate le dépôt de deux dossiers dans le délai imparti et procède à
l’ouverture des plis contenant les candidatures. Les candidats classés par ordre d'arrivée des
dossiers sont :
+ Association PREALIS de 68000 COLMAR
+ Compass Group France SCOLAREST de 92320 CHATILLON
Puis, la Commission procède à une vérification et à une analyse de ces candidatures au vu
des pièces fournies par les deux candidats. La Commission constate que l’ensemble des
pièces, attestations et certificats demandés ont été fournis par les candidats à l’appui de leur
candidature. |
Il ressort de l’analyse des dossiers ainsi complétés que les candidatures déposées sont
conformes, y compris s'agissant particulièrement des certificats et attestations demandées,
que les candidatures possèdent les garanties financières requises, qu’elles disposent des
garanties professionnelles requises, que les candidats justifient du respect de l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du
travail, et qu'ils justifient de leur aptitude à assurer la continuité du service public et légalité
des usagers devant le service public.
En conséquence, la Commission spéciale d'ouverture des plis décide, à l'unanimité, et
conformément à l’article L1411-1 du CGCT, d'admettre les candidats suivants à présenter
une offre :
e Compass Group France SCOLAREST
+ Association PREALIS
Les candidats retenus se verront adresser une lettre recommandée avec accusé de réception
les autorisant à déposer une offre à laquelle sera joint le dossier de consultation qui fixera la
date de remise des offres et les critères de jugement de ces dernières. REÇU À LA PRÉFECTURE Faltà Cohriar le 10 juin 4615
6 DEL, 205
Membres à voix défihérative :
La Présidente de là Commission d'Quverture des Plis : |
Qcille UHERICH-AAALLET LA LAVE URL
Mme Cécile Mrrne Catherine M, Laurent | Mrmne Manurêva M, Christian rh) STRIERFIC- SCHOENENBEGER ! DENYER- PELLETIER METSTERTAN A Î Mernbres |THEVENIN FIGUE Î Ÿ Ÿ 7 Titulaires : É h; | À #] f
+ AT 7 ÎLE ' nr Es Le x ‘ 7 T CR
Mine Victorine Mrne Caroline M, Frédéric M, Julien M, Pierre CUARI
Merbres VALENTIN SASCHEZ HILRERT ERNEST supriéants :
Mernires à voix consultative :
M, le Trésorier Frincioal Municipal : M, lé représentant de la Direction Régionale des
| Entreprises, de Le Concurrence, de la Signature : ss j Consommation, du Travail et de lEmpiot
/ Signature :
ÿ” LES L ne VILLE DE COLMAR
Service de l’enseignement
ë REÇU À LA PRÉFECTURE
Colmar 1 6 DEC. 2015
PROCES VERBAL
Réunion de la Commission spéciale d'ouverture des offres
Délégation de Service Public — Restauration Scolaire
Le 1% septembre 2015 à 14h30 s’est tenue à la Mairie de Colmar la Commission spéciale élue par le Conseil
Municipal dans sa séance du 30 mars 2015, conformément aux articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du
code général des collectivités territoriales, en vue de procéder à l'ouverture plis contenant les offres des entreprises candidates à la délégation du service public pour l'exploitation de la restauration scolaire de Colmar.
Etaient présents avec voix délibératives :
Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire représentant M. le Maire en qualité de
présidente de la Commission. |
Titulaires :
Madame Catherine SCHOENENBERGER, Conseillère Municipale Déléguée
Monsieur Laurent DENZER-FIGUE, Conseiller Municipal Délégué
Madame Manureva PELLETIER, Conseillère municipale Déléguée
Monsieur Christian MEISTERMANN, Conseiller Municipal
Suppléant :.
Monsieur Julien ERNST, Conseiller Municipal
Etait présent avec voix consultative :
Monsieur Bernard VASSELON, Trésorier Principal Municipal
Etaient excusés :
Titulaires :
Madame Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Conseillère Municipale déléguée
Suppléants :
Madame Victorine VALENTIN, Conseillère Municipale
Madame Caroline SANCHEZ, Conseillère Municipale
Monsieur Frédéric HILBERT, Conseiller Municipal
Monsieur Pierre OUADI, Conseiller Municipal
Etait absent :
Monsieur le représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’'Emploi(DIRECCTE).
Assistaient à la phase d'ouverture des offres :
Monsieur Jean-Luc DELACOTE, directeur de l'Enseignement, de la Petite Enfance et de {a Solidarité
Madame Anne PFLIÈEGER, chef du service de l’enseignement.
KO Le quorum est atteint : 4 membres titulaires, 1 membre suppléant et la présidente, assistent à la séance.
Dans sa séance du 10 juin 2015, la Commission spéciale d'ouverture des plis a dressé la liste des candidats admis à déposer une offre au regard des critères de sélection des candidatures mentionnés dans l'avis
public d'appel à la concurrence publié au BOAMP et dans La Gazette des Communes.
Deux candidats, à savoir la société Compass Group France SCOLAREST et l'association PREALIS ont été
admis à présenter une offre.
Par courrier du 24 juin 2015 adressé aux deux candidats retenus, leur a été transmis le dossier de
consultation contenant le cahier de charges et ses annexes, ainsi que le règlement de la consultation indiquant les critères de jugement des offres et a été fixé au 21 août 2015, à 12h00, la date limite de
réception des offres.
La Commission constate qu'un seul candidat, l'association PREALIS, a déposé un pli dans le délai requis.
La Commission procède à l'ouverture de l'enveloppe cachetée et constate que l'offre présentée par l'association PREALIS contient les documents prévus au règlement de consultation, à savoir :
- Un mémoire justificatif permettant d’apprécier la valeur de l'offre, notamment sur les points suivants :
La gestion administrative préconisée :
La qualité et la quantité des repas, l'équilibre nutritionnel, le bio, la variété des menus
proposés ;
Les moyens humains ;
Les moyens en matériel ;
La communication vers les parents ;
Le respect des normes d'hygiène et de sécurité ;
Le technique et le financier présentant le détail de l'offre ;
La traçabilité des denrées alimentaires ;
Tout élément supplémentaire susceptible de valoriser l'offre du candidat.
O
O
O
O
O
O
O
O
O
- Un compte d'exploitation prévisionnel pour les années 2016, 2017 et 2018 et la décomposition du coût unitaire global moyen des repas.
- Une lettre d'engagement sur papier libre par laquelle le candidat s’engagera à appliquer les tarifs des repas fixés par arrêté municipal et à respecter chacune des clauses du cahier des charges.
Le dossier étant complet, la Commission la déclare recevable, charge le service de l’Enseignement d'analyser dans le détail l'offre remise par le candidat et décide de se réunir le 14 septembre 2015, à 14h00, pour en prendre connaissance et formuler un avis sur sa teneur. ce Es
Fait à Colmar le 1° septembre 2045
Membres à voix délibérative :
mi
La Présidente de la Comraission d'Ouvertura des st je LEA
Pa Ï Odile UHERICH-MAULET Cie eh
Le NAN A | , LA i nas
Mme Cécile . [Mme Catherine M, Laurent Mine Man
SYRIESEIG- SCHOENENSEGER DENFERS PELLETS 5
Mernfres FHEVENTIE FES PE
Tiésiaires: } à Î
; à à . Î at , D
LÀ : ; | è Î À er Le PTS 2° . g
Aves VIN LEE ii æ Li ee à € $ nes" ii # Êf M. Berre OUADI Mme Victort Mrne Caroline M, Frédéric M, Jul
Membres | VALENTIN SANCHEZ HIBERT |ERHer e
sunisiéante: ÿ , e*
f TT LA Lè ke
LX te ke. Chats Qicute x
Mornbres à voix consultative
M, le Trésorier Principal Municipal : M, le représentant de la Direction Régionale des
en / Entreprises, de la Concurrence, de a STE me gun 3 ul es : N SRRNELUTE 5; Consommation, du Travail st de FEmploi
3 Ps / P + EE amatiire «
FO 27 À CIOUGUUTE : À nennenrrr > & Î un ns. ET Î ns DES “À Le fe à ane Î ee TT
«
FC rYS er _e* D VILLE DE COLMAR
4 REGU À LA PRÉFECTURE Service de l'Enseignement
Colmar 1 6 DEC. 205
PROCES VERBAL
Réunion de la Commission spéciale d'analyse des offres
Délégation de Service Public —- Restauration Scolaire
Le 14 septembre 2015 à 14h s'est tenue à la Mairie de Colmar la Commission spéciale
d'analyse des offres élue par le Conseil Municipal dans sa séance du 30 mars 2015, conformément aux articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du code général des collectivités territoriales, en vue de procéder à l'analyse de l'offre de l'entreprise candidate à la
délégation du service public pour l'exploitation de la restauration scolaire de Colmar.
Etaient présents avec voix délibératives :
Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire représentant M. le Maire en
qualité de présidente de la Commission.
Titulaires :
Madame Catherine SCHOENENBERGER, Conseillère Municipale Déléguée
Monsieur Laurent DENZER-FIGUE, Conseiller Municipal Délégué
Madame Manureva PELLETIER, Conseillère municipale Déléguée
Monsieur Christian MEISTERMANN, Conseiller Municipal
Suppléant :
Monsieur Julien ERNST, Conseiller Municipal
Etaient présents avec voix consultatives :
Monsieur Bernard VASSELON, Trésorier Principal Municipal
Monsieur Philippe ZAHN, représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi(DIRECCTE).
Etaient excusés :
Titulaires :
Madame Cécile STRIEBIG-THEVENIN, Conseillère Municipale déléguée
Suppléants :
Madame Victorine VALENTIN, Conseillère Municipale
Madame Caroline SANCHEZ, Conseillère Municipale
Monsieur Frédéric HILBERT, Conseiller Municipal
Monsieur Pierre OUADI, Conseiller Municipal
0 Assistaient à la phase d’analyse des offres :
Madame Anne PFLIEGER, chef du service de l'Enseignement.
Le quorum est réuni : 4 membres titulaires, 1 membre suppléant et la présidente assistent à la séance.
Dans sa séance du 1% septembre 2015, la Commission spéciale d’analyse des offres a
examiné la seule offre déposée dans le délai requis fixé au 21 août 2015 à 12h00. La
Commission a constaté que cette offre, présentée par l'association PREALIS, contenait les
documents prévus au règlement de consultation. Elle a donc été déclarée recevable.
La Commission prend connaissance de l’analyse de l'offre de PREALIS effectuée par le
Service de l'Enseignement.
L'offre présentée répond en tous points aux prescriptions du cahier des charges, s'agissant
tant de la gestion administrative du service, de transport matériels et humains mis à
disposition pour l'exécution et la continuité du service.
L'offre comprend les éléments financiers suivants :
+ coût des repas avec une offre de base et une variante
— offre de base, comportant 4 composantes : maternelle 7,90 € et élémentaire
7,55 €
— Variante 1, comportant 5 composantes: maternelle 7,96 € et élémentaire
7,61€
e montant plafond de la compensation demandée: 679840 Æ€ (subvention
d'exploitation au titre la participation de la Ville de 30 % sur les tarifs des repas pour
les familles acquittant moins de 25€ d’impôt sur le revenu).
Au sujet du contenu de l'offre présentée, la Commission souligne les points suivants :
e l'utilité de développer le site internet pour permettre l'inscription en ligne dans le
futur
e la nécessité d'adapter les capacités et le nombre de bus en fonction du nombre
d'élèves à transporter
e l'effort réel du candidat en matière de recours aux producteurs locaux privilégiant le
département et bio à raison de 50%, afin de favoriser les filières courtes.
Après cet examen, seuls les membres titulaires de la Commission participent à la discussion
et à la délibération permettant de formuler un avis sur l'offre du candidat.
La Commission s’est prononcée, après délibération, par 5 voix en faveur de l'offre présentée
par l'association Préalis et charge M. le Maire ou son représentant d'engager toute
discussion utile avec le candidat. Fait à
Membres à voix délibérativue:
Coirmar le 4 saterahre 2015 REÇU À LA PRÉFECTURE
16 DEL. 20%
La Présente de la Commission d'Analyse des Offres:
Cite LIHERICHMALLET jh ; | F ? si : HET A EL Hi 1 F # à LL \ \ À A i
Mme Cécile Me Catheri D M, Laurent Mrne Manurèva [M Christian
STRIFRETG- SCHCENENRBEG DENTER- PELLETIER MEISTERMANS
“iembres THEVENIN A | [rique f À … Titulaires : IL À . h | y dr r HR: Le Î ik : se Let Fi
( Sr es Ve Les AT A . T at RES s' Ts UN er ni & AT LE ET ns HS “
ETES 7 LOT A bi ! ji er”
Victorine Mme Caroline #4, Frédéric M. Julien LM.-Pierre OUADI Mermires
EuUHDiéants:
Mie
VALENTIN SANCHEZ HILBERT ERNST
Membres à voix consultative :
M, le Trésorier Principal Municipal : . le représentant de la Direction Régionale des |
rennes de a Concurrence, de la
ENALUTE | Consommation, du Travail et de l'Emploi L
: LE | Tr , À Se A ei À LOT Signature : Reg a PTE FA 7 ane È mari sr "3
Free Le L er TT
er TT _ 7 DE ane H Loonr a
TT une
eT nr er # er
di _
Lo
K) 0 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0 RECU À LA PRÉFECTURE
excusés : 5
2 1 DEC. 205
Point 11 Attribution de l’aide financière pour l’acquisition d’une tablette numérique —
année scolaire 2015/2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 REC {1 À LA Fi 7
MAIRIE DE COLMAR
Dhiperepionn ples Peeters té Ft Direction dei Enseignement, L £ HR Le | | …
de là Petite Enfance et de la Solidarité 6 hier Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
POINT N° AA: ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIERE POUR L'ACQUISITION
DUUNE TABLETTE NUMERIQUE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Ragoorteur : Madame Odile UHERICH-MALLET, Adjointe au Maire.
Pour permettre à une majorité d'élèves colmariens d'accéder aux appareils
numériques connectés qui font partie de l'univers dans lequel ils évoluent, la Ville
de Colmar a proposé, par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014,
d'octrover une aide Hnancière pour Facguisition d'une tablette numérique.
Cette action résulte des 60 engagements pris par l'équipe majoritaire.
Elle concerne tous les élèves colmariens du CP des écoles publiques et privées pour
année scolaire 2015-2016.
Cette aide financière se présente de la manière suivante :
%
# Pour toute acquisition d'une tablette d'une valeur inférieure à 180 € TEC, la
participation financière de la Ville est imitée au coût de l'achat.
Pour toute acquisition d'une valeur supérieure ou égale à 150 € TTC, la
participation financière de la Ville est de 159 €.
H convient, dans le cadre de ce discositif, d'attribuer la participation de la Ville aux
foyers dont un ou plusieurs enfants sont éligibles à cette mesure.
La Bste de ces fovers Inscrits est annexée à fa présente délibération.
Après adoption de cette dernière, le récapitulatif de l'intervention de la Ville pour
année scolaire 2015-2016 se présentera comme suit :
à » r sprert Montant de Date du Conseil Municipal | Bénéficiaires pe
l'aide
14/12/2015 65 5 506,30 €
ect rapnelé, qu'au titre de Fannée scolaire 2014-2015, 1 255 élèves scolarisés du
CP au CM ont bénéficié de cette mesure pour un montant total de 181 101,36 €.
En conséquence, À vous est dernandé de bien vouloir adonter le proiet de
délibération suivant :
F0 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 24 novembre 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Et après avoir délibéré,
DECIDE
> D'octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et remplissant les conditions précisées ci-dessus
> D'’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le {7 pre QE ADOP
TÉ
Qu nes ._. ARE S-ui"tstre adjoint
du Conseil municipat
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 205 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : O0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 5
2 1 DEC. 205
Point 12 Subventions pour projets scolaires.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité | Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
REGU À LA PRÉFECTURE
POINT N°.A2 : SUBVENTIONS POUR PROJETS SCOLAIRES
— | 2 1 DEC. 2015
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
Par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2015, la Ville de Colmar a soutenu onze projets
scolaires, représentant. une aide financière totale de 4 350 €. Trois nouvelles demandes ont été
déposées depuis la rentrée scolaire 2015 pour un montant total de 1 100€.
1 ÉCOLE MATERNELLE « LES PÂQUERETTES »
Le projet de l’école maternelle Les Pâquerettes, réalisé en partenariat avec l'Observatoire de la
Nature et le Museum d'Histoire Naturelle et d’Ethnographie de Colmar, porte sur deux domaines :
> découverte et observation de l’environnement et du monde vivant, plus particulièrement
des oiseaux, en collaboration avec un professionnel de l'Observatoire de la Nature,
> observation des insectes et connaissance des amphibiens, reptiles et mammifères en
collaboration avec ie Museum d'Histoire Naturelle et d’ Ethnographie d de Colmar et grâce à
l’intervention d’une animatrice spécialisée.
Le budget de ce projet est estimé à 1278 € (150 € pour l'achat de matériel et 1 128 € pour
rémunération de l’animatrice spécialisée).
Ilest proposé d’attribuer le montant habituel de 300 €.
2 ECOLE MATERNELLE « LES MUGUETS »
Le projet de l’école maternelle Les Muguets porte sur l'éducation musicale pour tous les élèves de
la maternelle de la petite à la grande section : soit 55 élèves.
Ce projet doit permettre, au travers d’une démarche de création artistique, telle que la
sonorisation d’un album, de confronter les élèves aux différents aspects de la l'éducation musicale
et notamment : la production vocale, l'écoute musicale et la production sonore instrumentale.
Son ôbjéctif visée à s'approprier uüné culture musicale éñn complément des autres arts afin de
réaliser une représentation. I! prévoit le partenariat avec une artiste musicienne.
Le budget de ce projet est estimé à 1 201 € et bénéficie d’une participation financière de l'ACMISA à
‘hauteur de 750 €. La participation des parents s'élève à 150 €.
ILest proposé d'attribuer le montant habituel de 300 €.
3 ÉCOLE MATERNELLE « LES LILAS »
Le projet de l’école maternelle Les Lilas s'inscrit dans le cadre de l'action menée pour promouvoir
l'accès à la culture, aux savoirs et à la citoyenneté en faisant de la maîtrise de la langue orale une
priorité. . |
il associe 5 classes : soit environ 126 élèves et porte aussi bien sur le domaine scientifique (étude
des animaux, visite au parc zoologique) que sur le domaine culturel (Musée Unterlinden, Musée
d'Histoire Naturelle, spectacles culturels, etc...)
Tout en familiarisant les enfants avec la pratique artistique, ce projet vise à réaliser un spectacle
de fin d'année au centre Europe.
Le budget de ce projet est estimé à 2 700 £, il bénéficie d’une aide financière de 300 € de lOCCE et :
de 1 200 € de la coopérative de l’école.
il est proposé d'attribuer le montant de 500 €. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Et après avoir délibéré,
DECIDE
de verser 300 € à l’école maternelle Les Pâquerettes
300 € à l’école maternelle Les Muguëts
500 € à la maternelle Les Lilas
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution
de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le { 7 pr. 0
ADOPTÉ
ee # .
. e Rai
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 205 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : O0
excusés : 5 2 1 DEC, 2015
Point 13 Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux
personnes âgées.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 . LL. Pi Fée
MAIRIE DE COLMAR | 2IBEL, 206 Erection de l'Énscignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 211$
Point N° AS ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION POUR UN DISPOSITIF ÉPALEREREE PASSES TAMNOR AUX PERSONNES AGRES
Happorteur: Madame Christiane CHAREUTRAU, Adjointe au Maire
Par délibération du Consoil Mamicival du 16 avnl 2014 Ja Ville de Colmar, afin de permetire
aux personnes Âgées de vivre sereinement chez elles, accorde une aide financière à
l'acquisition ou à la souscription d'un abonnement pour un dispositif d'alerte et d'assistance
féléassistance). Cette action, à distinguer de la participation financière à la protection des
habitations, résalie des 35 nouveaux engagements pris par l’Équine majoritaire.
Cette aide financière se traduit par le versement de 120 € pour tout dispositif d'un coût
supérieur où égal à ce montant. fi ce dernier est inférieur à 170 €, là participafion sera à
hauteur du coût d'acquisition ou d'abonnement.
Les conditions d'attribution pour pouvoir bénéficier de cette aide financière sont les
suivantes :
*s
> être âgé de 75 ans et plus :
> habiter Colmar:
> vivre à domicile ;
”
F être en situation de « fragilité ».
Au titre du 4% trimestre 20H15, il convient, dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer la
partici ation de la Ville à $ personnes.
Le récapitulatif de l'intervention de la Ville se présente comme suit :
Iuthuié Nombre de personnes Montant de l'intervention
bénéficiaires de la Ville
Aide de 120€ 5 600 €
Aide inférieure 4 120 € ( SES
Fotal ANT € Lea
Depuis la mise en œuvre de ce dispositif 22 personnes auront bénéficié de cette mesure pour
un montant total de 2 640 €.
lo MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population,
de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité du 27 novembre 2015,
Vu l’avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré,
DECIDE
> d’octroyer une aide financière à 5 Colmariens remplissant les conditions précisées C1-dessus ;
> d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar Fonction 61 compte 657.4.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 2965 _ (S aire
ut
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 7 DEC di]
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0
excusés : 5 2 1 DEC. 255
Point 14 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l’année 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 RECU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 205
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Point N° À _ : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
AU TITRE DE L'ANNEE 2016
Rapporteur : Madame Christiane CHARLUTEAU, Adjointe au Maire
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Colmar, établissement public
administratif, a été créé le 1° janvier 2011.
Ses missions sont principalement tournées vers l'accompagnement social et le soutien
financier des personnes en difficulté, la mise en œuvre de l'engagement « Secours Emploi »
en lien avec l'association Manne Emploi, l'accueil des publics, les secours aux personnes en
difficulté en vertu des dispositions du droit local, etc.
Compte tenu des contraintes budgétaires pesant directement sur la Ville de Colmar, le CCAS
participe, à son niveau, à l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Dans cette perspective, le budget du CCAS s'établit à 2 111 900 € (2 150 720 € en 2015) soit
une baisse de 1,81 %. La différence vient de l'intégration d’un excédent 2014.
Les actions et missions du CCAS ne sont pas impactées par la baisse du budget, les
économies réalisées par le CCAS portent sur des dépenses de fonctionnement.
Les recettes sont la subvention d'équilibre pour un montant de 2 034 900 € (2 082 461 € en
2015) soit une diminution de 2,29 %. La reprise anticipée du résultat prévisionnel de
l'exercice 2015 estimée à 65 000 € permet de minorer cette subvention. Enfin, les dons de
particuliers (2 000 €) et une subvention départementale (10 000 €) complètent les recettes.
La subvention de la Ville sera versée en début de chaque trimestre selon le calendrier
prévisionnel suivant :
1° trimestre 2016 508 725 €
2°" trimestre 2016 508 725 €
3° trimestre 2016 508 725 €
4e trimestre 2016 508 725 €
LO MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement, de la Petite Enfance
et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la
politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 27 novembre 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
APPROUVE
Le versement d’une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de 2 034 900 € au titre
de l’année 2016 dans les conditions précitées.
DIT
Que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2016 (chapitre 65).
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution
de la présente délibération. |
CHARGE
Monsieur le Maire, où son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 7 DEC. 295
ADOp7k
sn
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTUPRE
2 1 DEC. 208 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : O0
excusés : 5
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 20
Point 15 Subvention exceptionnelle au titre du Fonds d’Action Sportive (sème tranche).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 Mairie de Coimar
Ehrecti io de Parumation, de ka jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 Service de la jeunesse et des sports
Point mo ÂÀE Subvention excentionnelle au titre
me RÈmE RE SU À ÀÀ PRÈÉFE eu URE
du Fonds d'Action Suortive 87 franche)
< sp nf _ : & cr. 20
Rapoorteur : M, Maurice BRUGGER, Adjoint au Maire ê Î De : ;
Rappel: BP 2007 Hi AAC E Kéahsé 21 39 €
BP + RS 2008 2TI00E Réalisé 37 390 €
BEF 2606 21 449 € Réalisé 5 350 €
CV 2000 1 400 € Réalisé 14uie
882010 21 4AGE Réalisé 26 482 €
BF 2011 PEUR Réalisé 21 040 €
BP2017 21 das € Réahsé 2} 40 Ê
(+3 SO0 € de crédits FEC)
BF2013 26 4i0 E Réalisé 26 200€
BB 2014 F1 440 € Héahsé 21356 €
Br2918 21 44i E Réahsé J4 200€
Par délibérations en date des 23 février, 27 avril, 26 juin et 21 septembre 2015 le Conseil Municipal avait décidé d'allouer des subventions exceptionnel les à dix huit strhctures associatives et sportifs individuels pour un montant de 13 450 €
Entre-ternpe, la Ville a enregistré une demande supolémentaire, pour un montant de 750€
Ainsi, 8 le Conseil donnait son aval, le montant total des subventions exceptionnelles atftnbuées par la Ÿ ile aux associations et aux sportifs coknariens au ütre du Fonds d'Action Sportive SÜ1S, serait porté }4 200 €.
Le projst présenté est décrit ci-après :
La FL édition des « Courses sur Route de Colmar»: 158 € budget prévisionnel : 36 SOG €
Le dumanche & novembre 2015, PRntente Sports Réunis Athdétie Club à ormanisé une nouvelle édttion des Courses sur Route à travers le centre ville de Colmar. Il est à noter une participation record de 2500 coureurs. Les différentes épreuves ont été organisées sur des distances de T ken, 1,5 ken, 2 km,5 km et 20 kon, le 10 km étant qualificatif pour les chammionnats de France, Au fl des années, il s'avère que cette manifestation est devenue un rendez-vous incontournable pour les coureurs de tout niveau, issus de civerses nations.
En conséquence, 1 vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEEX
Vu Pavis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de le Culture et des Sports,
éneis lorsde sa séance du 24 novembre 205
Vu lPavis des Comrmissions Réunies,
Après avoir défitéré, Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Service de la jeunesse et des sports
AUTORISE
le versement d’une subvention exceptionnelle de 750 € à l’'ESRCAC ;
DIT
que le crédit nécessaire est disponible au budget de l’exercice 2015 - chapitre 67 fonction 40 — 6745 ;
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le {7 DEC. 205
ADOPTÉ
re
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 2065 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 | RE
absent : O REGÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 5 11 DEC. 205
Point 16 « Bourses Jeunes » : attribution d’une subvention.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 Bureau d’information jeunesse
Point N°.A6. « Bourses Jeunes » : attribution d’une subvention
Rapporteur : Mme Roseline Houpin, Adjointe au Maire.
La Ville de Colmar soutient financièrement les porteurs de projets colmariens dans les domaines culturels, sportifs, humanitaires, de loisirs ou liés à la santé, par le biais des Bourses Jeunes.
A travers ce soutien, il s’agit essentiellement de : REÇU À LA PRÉFECTURE
- favoriser leurs initiatives ;
- les responsabiliser à travers une politique de prévention ; EL. 260 - les valoriser par une aide financière en terme de « coup de pouce » ;
- leur témoigner de l’intérêt pour leur engagement.
Un projet « de sensibilisation à la santé » a été présenté à la Ville de Colmar par trois jeunes Colmariennes du lycée technologique Saint-André, en vue d’obtenir une subvention exceptionnelle.
Ce projet consiste à organiser une journée de sensibilisation sur le tabac, intitulée « Bien-être Sans Tabac », qui se tiendra le vendredi 4 décembre 2015 au lycée technologique Saint-André, rue Bruat.
Durant cette journée, les élèves de cet établissement seront informés sur les effets du tabac et les solutions pour cesser de fumer. Pour les élèves fumeurs, des propositions leur seront faites pour gérer le stress et avoir confiance en leur potentiel.
Toutes ces informations leur seront données par les membres de diverses associations présentes à cette occasion, dont Alsace Cardio et la Ligue Contre le Cancer.
Le budget prévisionnel de l’opération est estimé à 600 € et servira à la prise en charge des coûts d'impression d’affiches, de confection de tee-shirts et d’acquisition de petits matériels destinés à l’animation des ateliers.
Un soutien de 150 € est demandé à la Ville de Colmar. Il est rappelé que c’est la seule demande de subvention enregistrée par la Ville en 2015 dans le cadre des Bourses Jeunes.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports,
émis lors de sa séance du 24 novembre 2015,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer à Mile Heidmann Charlyne une subvention de 150 € pour la réalisation d’une journée de sensibilisation sur le tabac, organisée le 4 décembre 2015 au lycée technologique Saint-André ;
DIT
que le crédit nécessaire sera inscrit au budget 2016 sur la ligne « Bourses et Prix » au compte 6714 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme Le Maire,
Colmar, le 7 pre 20
ADOpr£ ——
Secrétaire adjoint du Conseil municipia: VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 RECU À LA PRÉFECTURE
-absent : 0
excusés : 5 21 DEC. 201
+
Point 17 Convention de partenariat entre la Ville et l’association PAT’ à SEL.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVIELE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 Mairie de Colmar Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Salle de spectacles Europe
Point N° AT Convention de partenariat entre la Ville et l'association PAT" à SEL
Rapporteur : M. Mohamed Hamdan - Conseiller Municipal Délégué
Le Conseil Municipal du 22 juin 2015 avait approuvé la programmation de la salle de spectacles
Europe pour la saison 2015/2016 et validé le principe de l’ouverture du bar (sans alcool).
Considérant que la mission principale de la salle de spectacles consiste à favoriser l’accès à la culture
pour tous, il est proposé de conclure un partenariat avec une association ayant pour objet de favoriser
la sensibilisation à la culture et de promouvoir les pratiques culturelles et de loisirs auprès des publics
fragilisés.
Les objectifs de l’association PAT” à SEL correspondent tout à fait à ces orientations. En outre, PAT”
à SEL propose des ateliers, des rencontres, mais aussi des sorties culturelles payables en unités SEL
(Système d’Echange Local). Ces unités s’acquièrent en rendant des services aux partenaires culturels.
Ainsi, il est proposé que la Ville confie la gestion du bar pour 16 spectacles programmés durant la
saison 2015/2016.
La salle Europe pourra également recourir ponctuellement aux services de cette association, pour
l’arrachage des billets avant les spectacles et l’affichage des informations s’y rapportant.
Un tel partenariat s’inscrirait de manière cohérente dans la mission de la salle en direction des publics
défavorisés, issus des quartiers.
Une convention fixant les modalités de ce partenariat doit être conclue entre la Ville et l’association
PAT” à SEL.
En conséquence, 1l vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 27 novembre go À LA PRÉFECTURE Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
2 1 DEC. 2015
APPROUVE
la convention de partenariat entre la Ville et l’association PAT” à SEL pour la tenue du bar de la salle de spectacles Europe, ainsi que pour l’arrachage des billets avant les spectacles et l’affichage des informations s’y rapportant, durant la programmation 2015/2016 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la réalisation de cette opération, en particulier la convention avec l’association PAT” à SEL, jointe en annexe.
_— Le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le {7 DEC. 205
a
Secrétaire adjoint du Conseil municipai
ADOPTÉ . us ge Mairie de Coirnar Annexe rattachée an point N° SEC
Direction de l'animation, de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville
Salle des pectactes Europe t l'association Pal à Sel
Séance du Conseil Monicinal du 14 décernbre 2015
CONVENTION DE PARTENARIAT
Vautre
PAT à SEL (Partage Animations pour Tous à Système d'Echanges Local}, assoc ation de droit local, dont Le siège social est situé au 64 PB rue Robert Schuman 68060 Colmar, représentée par Céline Schutr, en sa qualité de Présidente,
craprès désignée « PAT à SEL»
d’une part,
et le Ville de Coknar
dont ie siège est situé: Mairie, Place de l'Hôtel de Ville — 68000 Colmar représentée par Monsieur Mohamed Harndan, en sa qualité de Conseiller Municipal Liélégué habilité aux fins des présentes par arrêté n°1679/2015 du 16 février 2015,
ci-après désignée « Le partenaire »
d'autre part
Li a été préalablement exposé ce qui suit :
1h L'association PAT SEL à pour objet de favoriser la seusibHisation à La culture et de promouvoir fes pratiques culturelles et de foisirs auprès des publics fragilisés
Pour y parvenir l'association propose :
- des ateliers de sensibilisation à fa culture auprès des pubhics fragiisés :
- des rencontres artistes/public fragilisé :
- dés sorties culturelles et de loisirs adaptées pavables en unités « Système d’'Echange Local» te SEL »} an public fragilicé :
- dés martfestations an profit de l'association :
+ che € mn bee 2. L À , D Un. : 3 - toutes autres actions visant à renforcer lobiet de Passociation.
Par public fragilisé s'entend toute personne hors du contexte social dit classique: personnes en situation de handicap, personnes Issues des quartiers priontarres, demandeurs d'asile, personnes rencontrant des difficultés sociales et financières conséquentes.
2} Le partenaire, soucieux de favoriser une plus prande démocratisation culturelle qui répond 4 sa volonté d'ouverture an plus grand nombre, entend favoriser st développer l'accueil des mubhics ragtisés. Mairie de Colmar Annexe rattachée au point NA Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville Salle de spectacles Europe et l’association Pat’ à Sel Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place, par PAT” à SEL, de ses actions en faveur des publics fragilisés.
Dans le cadre de ce projet, PAT” à SEL propose à ses partenaires culturels de profiter de services dans le cadre d’un « SEL » (Système d’Echange Local) en échange de billets permettant l’accès aux différentes manifestations culturelles organisées par la Ville.
Il a été défini que le service rendu par l'association à la Ville de Colmar consistera en la tenue du bar de la salle de spectacles Europe, 13 rue d'Amsterdam à 68000 COLMAR, et, selon les besoins, à l'arrachage, au contrôle des billets et au placement en salle avant les spectacles.
Un tel partenariat s’inscrit de manière cohérente dans la mission de la salle de spectacles Europe en matière de médiation culturelle et d'accès à la culture du plus grand nombre, dans le cadre de son projet artistique et culturel.
Les modalités de ce partenariat sont définies dans l'article 2.
Article 2 : Modalités du partenariat
La gestion du bar de la salle de spectacles Europe est assurée par l’association, pour 16 spectacles de la saison 15/16, dont la liste figure en annexe 1. La présente convention entre la Ville et l'association concerne la saison 2015/2016.
Les modalités suivantes sont arrêtées :
e Un bénévole référent et deux bénéficiaires des actions de l’association seront présents lors de chaque intervention.
+ L'association prend à sa charge l'achat, la vente des marchandises (bar sans alcool) et la tenue du bar.
+ L'association perçoit 70% des recettes réalisées à l’occasion de la gestion du bar durant la saison.
+ Elle reverse à la Ville 30 % des recettes réalisées à l’occasion de la gestion du bar, à l'issue du dernier spectacle de présence, sur la base d'un état des recettes certifié conforme et sincère. Le versement de ces recettes donnera lieu à l’établissement d’un titre de recettes établi par la Ville de Colmar à l’attention de l’association PAT? à SEL.
+ En cas de besoin, et sur demande expresse de la responsable de la salle de spectacles Europe, les personnes présentes pourront être amenées à apporter leur aide pour l'arrachage des billets et le placement en salle.
e L'association s'engage à adresser à M. le Maire une demande d’autorisation d’exploiter un débit de boissons temporaire sans alcool salle Europe et à en remettre copie à la responsable- programmatrice de la salle.
e l'association bénéficie, en contrepartie du service rendu pour l'attractivité et donc la fréquentation de la salle, de 8 places par spectacles. Elle tiendra la salle informée du recours ou non à ces places, afin de les libérer le cas échéant. Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N°. AY Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville
Salle de spectacles Europe et l’association Pat” à Sel
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Article 3 : Engagements du partenaire
3.1 Le partenaire Ville de Colmar s’engage :
e à mettre à disposition du public bénéficiaire de l’action de PAT" à SEL 8 invitations par représentation des 16 spectacles concernés durant la saison, en contrepartie des services visés à l’article 2 de la présente convention ;
+ à mettre à disposition de l’association le bar de la salle Europe et tous ses équipements afin de lui permettre de proposer ses services dans les meilleures conditions ;
+ à envisager la participation des référents sociaux et du public PAT" à SEL à certaines actions de sensibilisation culturelle, organisées autour des spectacles programmés par la salle de spectacles Europe de Colmar ;
° à envisager la collaboration avec PAT" à SEL dans le cadre de projets spécifiques ;
x
« à informer l’interlocuteur de PAT" à SEL des détails de l’offre pour les événements (durée, type de public...) ainsi que de son actualisation le plus en amont possible pour assurer une bonne diffusion auprès du public visé ;
3.2 Le partenaire pourra diffuser une présentation du partenariat, objet de la présente convention et différentes actualités relatives au projet sur ses différents supports de communication internes et externes.
Article 4 : Engagement de PAT” à SEL
4.1 PAT" à SEL s’engage :
° à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de l’action dans le respect de la charte déontologique des relais de PAT" à SEL, annexée à la présente convention
+ à diffuser les invitations proposées pour les événements à l’ensemble de ses relais
+ à assurer une véritable liaison entre les relais sociaux et le partenaire
° à envoyer un mail avant chaque événement en entrée libre indiquant le nombre d’invitations retenues et le nom des personnes bénéficiaires
+ _àoffrir des services tels que détaillés en l'article 2, en échange des invitations proposées par le
partenaire
4.2 PAT’ À SEL s’engage à fournir au partenaire tout document prouvant l’utilisation de son soutien, objet de l’article 3.1, conformément à l’objet du projet ci-dessus décrit (documents de communication, bilan du projet ou de l’opération menée, rapport d’activité de l’exercice concerné...) sur simple demande.
43 PAT’ À SEL s’engage à faire état du soutien du partenaire dans toutes publications ou sur tout support de communication, ou au cours de colloques, réunions, séminaires, en relation avec le projet.
KO Mairie à ï h su Br
ri
Ke i A
ei des so0rts Convention de © part neriat entre le Ville
et l'association Pat’ à Sel
Séanre du Const !Mimucipal du {4 décembre 201
44 PAT A SEL s'engage à annoser le logo dn partenaire sur tous Les documents raatériels et nomatéricls Hés au projet, notmument sur le site intemet de association et sur le guide réalisé dans le cadre du projet, dans le respect de la charte graphique en vigueur.
ME 45 FAT A SEL s'engage à faire usage du bar dans le respect du matériel ris à disposition, et à le
laisser en état de parfaite propreté aprés utilisation it.
+ TJ 4.6 Î PA À SEL 5 engage à roversor à la Ville de Colmar 36 % des recettes réalisées durant la saison,
à l'issue du dermier spectacle de présence, sur la base d'un état des recettes certifié conforme et sincère. Un t frire de recettes sera établi par la Ville en direction de l'association.
Article $ : Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature jusqu'au 27 mai 2914, date du denuer spectacle organisé à la salle Europe dans le cadre de la saison 2015/2016.
TA D donc cor sm 5 car me : à : Le 35 Êlie pourra étre reconduite par voie expresse, après accord des deux parties, sur la base d'une
convention Dar Sais
FL
son, sachant que cette convention devra être conclue au plus tard un mois avant échéance de la présente convention, le 27 mai 2016.
La présente convention peut être réstliée par chacune des paries, moyennant un préavis de frots mois.
Par ailleurs, tout manquement à l’une quelconque des clauses ci-dessus entraînera la résiliation inmédiate et de plein droit de la présente convention,
Article 6 : Resnonanbilité/ assurances
L'association PAT à SEL reconnaît avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsalnlité ivile dans le cadre des activités qu'elle réahise eu application de Ha p Drés ente convention, dans Îles ocaux de la Ville de Colmar.
os
url
Une attestation d'assurance est transmise à la Ville et iointe en annexe de la présente convention. +
Frpo CE et E Ê 2 deux exemplaires oripinaux.
Pour PA "AS SEL. Le la Ville de Colmar,
la eiler Moumoinal délégué :
S£
Céline SOHUTE Mohamed HAMEAN
FU
ti A Fr #
een. VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : O REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 5
2 1 DEC. 205
Point 18 Attribution de subventions pour les animations organisées dans le cadre de la
soirée du nouvel an 2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers
Point N° ÀÂS ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS
ORGANISEES DANS LE CADRE DE LA SOIREE DU NOUVEL AN 2015 |REÇU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Madame Karen Deneuville, Adjointe au Maire 21 DEC 205 Lo w9
À l’occasion du réveillon 2015, diverses animations seront organisées, principalement dans les quartiers Ouest de Colmar. Aïnsi, les équipes d’animation de la Ville accueilleront les jeunes et les adultes du quartier Florimont/Bel’Aiïr pour une soirée festive au sein du Pacific, en partenariat avec l’association des Tunisiens de Colmar.
Le personnel du Centre Europe animera également une soirée récréative en partenariat avec plusieurs associations dont la principale est le Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM).
Différentes autres animations seront organisées par des associations des quartiers Ouest.
Cette mobilisation se traduit par l’organisation de fêtes dans diverses structures de proximité, avec l’implication de parents et de bénévoles. Aïnsi, huit associations participeront à cette soirée festive.
A l'instar des années précédentes, la Ville de Colmar propose un soutien financier à ces associations en fonction de leur projet. Aïnsi, 50 % du montant des subventions seront versés sur présentation des budgets prévisionnels. Le solde sera mandaté sur présentation des bilans financiers et des pièces justificatives comptables, rendant compte de l’emploi de la subvention municipale.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 27 novembre 2015,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
le versement des subventions aux associations pour les animations organisées dans le cadre de la soirée du nouvel an 2015, conformément au tableau annexé ;
DIT
que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2015 pour les acomptes et seront inscrits au budget 2016 pour les soldes, sur le compte 6574 — fonction 52218 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. —
Pour ampliation conforme
Colmar, le Ÿ ? prr 20 VEL,
Secrétaire adjoint du Conseil municipal MAIRIE DE COLME A
et des sports
Service antnation et vie
Annexe rattachée au point+
Attribution de subventions pour Les :
organisées dans Je cadre de [a
des quartiers du nouvel an 2015
Séance du Conse il Municipal du 14 déc
ÀAË
animations
a soirée
embre 2G1S
Nom de l'Association ADRATIONS PrÉVUES Montant des subventions
Association Cuiturelle
des Musulmans
Maghrébims
ÀACIN
L'association propose un foumoi de foot en salle pour les feumes à partir de 14h au gymnase Jean-Jacques Waltz. Le aoir, dans les locaux de la ra0squée Ennastia, seront DrODOSÉS Un tepas, des activités destinées aux
jeunes et on leu d'atôce,
Aricale des Algé
Europe
S PT
De nombreuses personnes de tout âge sont attendues à la salle des
familes autour d'un diner dansant animé par un groupe rmusical, L'association bénéticiera par ailleurs de la gratuité de Îa salle des familles (valorisée à hauteur de2 596 €+
5 O0G €
Association des
Tunisiens de Colmar
L'associabon organisera un diner dansant avec DJ au Pacific en
direction des jeunes s du quartier Florimont/Bel Air. 140}
Association Espoir
Colmerlen des Aïgles de
Carthage
L'association animera un tournoi de foot en salle au gymnase Barrès, Un dîner agrémenté dun groupe 1m usical foikiorique sera Froposé en soirée pour les teunes du quartier Florimont/BelP Air dans les focaux de
l'association sis 87 rue des Mésange,
£ Et LA reel 5
Association Syndicale
des Fanuiles
Monoparentales et
FLECOMGSÈES
les plus démunies des quartiers
but de FOIRE F isolement Fille est
sénéliciaires {souvent hommes où
le rofongerent des activités de Fannée, La
aura Heu dans les lee Centre Monod, sis li rue
Cette soirée s'adresse aux familles
Evrone et Flonmonffhel Air dans le
réalisée avec la participation des
Îemmes seuls} dans
rnarniestation
Guienbere.
aux du
és à
Exit re AMICS
shui des années
quarantaine de personnes
Cette suirée se déroulera autour d'un repas analngue à
précédentes. Le repas est destiné à une
{fenunes seules et enfantst.
SÛC €
Grande mosquée de
Cobner
L'association proposers, comme les arméer passées, une soirée festive autour d'un repas, au sein de la salle polyvalente de la mosquée. 9 Le]D eo ms)
CIM De repas autour de tournois de football et de jeux de console sera ofert à tous les publics jeunes se rendant au siège de lascociation 20 E
TOTAL : ia 000 € VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 RECU À LA PRÉFECTURE
absent : O
excusés : 5 Ji DEC. 205
Point 19 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association de Solidarité
avec les Travailleurs Immigrés (ASTI).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’animation, de [a jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Point N° AS - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association de
Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (ASTT)
Rapporteur : Mme Karen Deneuville, Adjointe au Maire
Dans le cadre de la politique municipale de soutien aux associations socio-éducatives oeuvrant dans le domaine de l’animation et de la vie des quartiers, la Ville de Colmar souhaïte encourager leurs actions menées sur l’ensemble du territoire colmarien.
Un certain nombre de critères, dont les objectifs fixés par les associations, les budgets nécessaires à la réalisation de leurs projets ou encore les financements prévisionnels, sont pris en compte par la Ville pour estimer le montant de l’aide apportée.
L’ASTI contribue à améliorer le cadre de vie des personnes qu’elle suit tout au long de l’année en organisant différentes rencontres favorisant l’intégration de ses publics dans la vie colmarienne. Elle participe par ailleurs à de nombreuses manifestations.
Il est proposé de financer l’ensemble de son action à hauteur de 3 000 €.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 27 novembre 2015,
Va l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDDE
d’attribuer à l’ASTI, une subvention de 3 000 € REÇU À LA PRÉFECTURE
DIT 2 1 DEC. 200
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 7 DEC. 205 Vus
LE MAIRE
es ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : O0 _ |
excusés : 5 2 1 DEC. 205
Point 20 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Association des usagers
du Conservatoire de musique et de théâtre de Colmar (Césure).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement
et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
PointN° 20 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'Association des usagers du Conservatoire de musique
et de théâtre de Colmar (Césure)
Rapporteur : Mme Catherine SCHOENENBERGER, Conseillère Municipale Déléguée
Organe représentatif des usagers du Conservatoire, l’association Césure œuvre pour la préservation des intérêts des élèves du Conservatoire et pour renforcer le rayonnement des actions qu’il initie.
Aïnsi, Césure peut promouvoir et soutenir certaines manifestations et être également force de proposition pour améliorer la communication des projets du conservatoire.
Il est nécessaire d’établir une convention qui délimite le champ d’action de chacun.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu Pavis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 24 novembre 2015, 1. . n Vu l'avis des Commissions Réunies, RECU À LA PRÉFECTURE
après avoir délibéré,
APPROUVE 2 1 DEC. 2055
La convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l’ Association des usagers du Conservatoire de musique et de théâtre de Colmar (Césure)
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 7 DEC, 20f
ADOPTÉ
# . il
Secrétaire adjoint du Conseil municipal kKD M AIRIE DE COLMAR
Direction du Dévelonnementet du Rayonnement Criinrel
Annexe rattachée au N° 20
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'Association des usagers du Conservaioire
de rusique et de théâlre de Colmar. Césure
Séance du CLonseli Municinai du lé décembre ZÛIS
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'Association des usagers du Conservaioire Ge musique
et de théâtre de Colmar (Césure)
Entre:
La Ville de Cobmar, dûment représentée par son Maire, Monsieur Gilbert Mever, en exécution d'une - délibération du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2015 CH-ApTÉS désignée “le Ville®,
d'une part,
Ft:
l'Association des nsavers du Conservatoire de musique et de théâtre de Colmar -— Césure, association de droit local, inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance de Colmar ke 40 août 2015 volume 70 folo Ë7, représentée par son Président Mousieur Vincent Gabus, cranrès
désignée “Césure”,
d'autre part, ve
la té convenu ce qui suit :
Préambule
Le Conservatoire à Rayonnement Héparteme mial de Musique et de Théâtre (CRD est un établissement spécialisé dans l'enseignement de la musique (ancienne, classique, traditionnelle, CONÉCMOOTAINE, actuelle, jazz...) et du théâtre, C'est un service public raunictpal.
Placé sous le contrôle pédagogique du Ministère de la Culture, ke CRD à pour vocation l'accès à la pratique musicale et théâtrale, associé à la diffusion. Cet accés prend des formes variées, de Finitiation à la formation de haut niveau en passant par tous Îles degrés de l'apprentissage en vue d'une mrafique amateur où d'une activité professionnelle. L k
E constitue également sur le plan local an novan dynamique de la sie éuliurelle de la cité et de ça région, | _
Le siège du CRD est fixé au 8 rue Chauffour à Colmar (68000,
Césure est un organe représentatif des usagers du conservatoire qui a pour but de préserver les mtérêts des élèves tout en participant ààà leur de loprement artisstique dans le cadre du re ivounement de cet établissement. Îl apparait qu'une convention soit nécessaire pour définir les rôles et les liinites de chacune des parties.
Article À - Cihiet de La convention
La présente convention de partenariat a pour obietde préciser Les modalités des relations entre la Ville et Césure. MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement.et du Rayonnement Culturei
Annexe rattachée au N° 29
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et l'Association des usagers du Conservatoire
de musique et de théâtre de Colmar - Césure
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Article 2 — Missions et champ d’action de Césure
Au regard de son objet, Césure se donne pour objectif de :
— Promouvoir et soutenir certaines manifestations (concerts, auditions, déplacement...),
— Représenter les élèves du CRD, les parents d’élèves des classes du CRD, les anciens élèves, les amis et les sympathisants du CRD dans toutes les instances concernées,
— Faciliter la coordination et l’information entre le CRD, l’Education Nationale concernant les
classes de CHAM musique et CHAT théâtre et la Ville de Colmar, de manière à sauvegarder les intérêts des élèves,
— Être force de proposition pour favoriser le rayonnement du CRD.
L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Ainsi, Césure : |
— Participe à relayer les opérations de communication pour faire connaître les activités du CRD auprès du public.
— Participe à la mise en œuvre des moyens nécessaires à la bonne réalisation des projets d’activités initiés, programmés et organisés par la Direction artistique et pédagogique.
— Se réunit, dans les locaux du CRD de Colmar, au moins une fois par an pour son assemblée générale et autant de fois que nécessaire pour mettre en place le fonctionnement de l’association.
Les membres de Césure interviennent à titre bénévole.
Article 3 - Contributions de la Ville de Colmar
— Locaux
Césure a son siège social dans les locaux du CRD.
L'association peut solliciter la mise à disposition de locaux communaux, à titre gracieux, pour la tenue de ses réunions ou le stockage du matériel nécessaire à la réalisation de ses activités. nr A
La mise à disposition de locaux communaux se fera au moyen d’une convention d’occupation précaire, qui sera conclue entre la Ville et l’association, sur la base de l’article 29-5 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal adopté le 30 juin 2014.
— Subventions
Césure peut solliciter une subvention pour t tout projet présentant un intérêt public local dont l’inttiativeémane de l’association.
— Concours du Conservatoire à Rayonnement Départemental
Le CRD peut participer avec ses élèves et ses professeurs à des manifestations (concerts, auditions, tournées, enregistrements) initiées, programmées et mises en œuvre par l’association Césure. FAËREE DR COLAEAR
Direction du Dévelonnement et du Ravonnement Culturel
press
Annexe rattachée au N° 20
Lonvention de partenariat entre ka Ville de Colmar
cf PAssociation des usagers du Lonservaioire
de musique ef de théâtre de Coirmar - Césure
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre IO1S
Article 4 - Lnoacements de Césure
— Lommanmicntion
Césure rolave des projets imitiés par de CRD et s'engage à fatre mention de toute subvention de La Ville sur tous éléments de cornmunication ou réalisation effectués avec son concours, ainsi que dans ses rapports avec les médias.
— ASsBrances
Les activités de Césure sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle sonscrit Le ou les contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques fiés à ses activités (manifestations et réunions), de manière 4 ce que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
Article S - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention est conclue pour uue durée de trois ans à compter de sa dale de signature, reconductihle une fois, par reconduction expresse.
Si lane des parties décide de reconduire la convention, elle devra le faire par lettre recommandée avec avis de réception, six mois au imoins avant sa dale d'échéance, étant précisé que l’autre partie devra formuler sa réponse par lettre recommandés avec avis de réception, trois mois au moins avant la date d'échéance.
Arlcle $ - Modification et résiliation
Toute modification des conditions où modaltés d'exécution de la présente convention, détane d'un conmaun accord entre les parties, fera Pobiet d'un avenant,
La présente convention sers reconnue cocome rôésitiée de nlein droit en cas de dissolution de Cécure. Elle pourra également étre résiliée par lettre recommandée avec avis de réception en cas de non- respect par l'une où Fantre partie de ses engagements résultant de la présente convention.
Le Ville pourra également résilier la présente convention à tout moment, pour motif d'intérêt général, eu respectant un délai de préavis de deux mois.
Article 7. Litiges. Klection de domicile
Les. parties s'engagent à rechercher une issue anniable à tout fige avant saisine de la hirmidiction cotmpéieute, au regard de l'objet du Hties qui pourrait surverur.
Césure fat éloction de domicile an CRE.
Fait 4 Colmar, en deux exemplaires, le
Pour l'Association des usagers du Conservatoire Four la Ville de Coimar de musique et de théâtre de Cofmar - Césure
Le Président Le Maire
Vincent GABUS Chibert MEVER
ko VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municinal du 1413,2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nornbre de présents : 44 REGÇU À LA P
absent : © ae
excusés : 5 24 DEC. 200
Paint 22 Avenant à la convention de partenariat pédasosique entre lÜniversité de
Strasbourg, Facuité des Arts, et la Ville de Coimar pour la mise en place d'un
diplôme de théâtre au Conservatoire,
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHIRICH-
MALLET Odile, FRIER René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN KRoseline,
Mmes et MM, les Conseillers mauricinpaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, RARDOTTC-GOMEZ
Stéchanie, BECHEER Jean-Pierre, RERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neila, CLOR Cédric, DE
-CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWAID Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philigne, LOUIS Corinne,
MIEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAËFHREN Guy, YILDIZ Vavuz.
Ont donné procuration :
Mime Dominique ZINCK qui donne procuration à Mine SCHOENERBERGER, Mine Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
crocuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
Mt. DENECHAUE et M4, Pierre QUAD qui donne procuration à Mme BRANDALISE,
ADOPTE À L'UNANHMETE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUNVIILE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015
RÉFECTURE MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement
et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Point N° 2 À Avenant à la convention de partenariat pédagogique
entre l’Université de Strasbours., Faculté des Arts. et la Ville de Colmar
pour la mise en place d’un diplôme de théâtre au Conservatoire REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 205
Rapporteur : Mme Catherine SCHOENENBERGER, Conseillère Municipale Déléguée
Une convention, validée par le Conseil Municipal du 15 juin 2015, a été établie entre la Faculté des Arts de Strasbourg et la Ville de Colmar pour la mise en place d’un diplôme de théâtre au conservatoire conjointement délivré à une licence.
Depuis cette date, des rencontres avec d’autres responsables de la Faculté des Arts ont révélé l’intérêt de compléter cette convention; « l’architecture » variée et complexe des différents parcours universitaires induisant que l’on découvre au fur et à mesure des possibilités de partenariats.
L'objet de l’avenant qui est proposé est de valoriser les enseignements musicaux du conservatoire dans le cadre du cursus universitaire. Les élèves de 3° cycle du conservatoire dont les semaines sont déjà bien remplies pourront ainsi « rentabiliser » le temps passé dans notre établissement.
L’ajout à la convention d’origine porte sur la manière dont les étudiants pourront valider leur cursus musical en 3° cycle au conservatoire en tant qu’UE libre à l’université.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 24 novembre 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
APPROUVE
L’avenant à la convention de partenariat pédagogique entre l’Université de Strasbourg, Faculté des Arts, et la Ville de Colmar pour la mise en place d’un diplôme de théâtre au Conservatoire
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 ? DEC. 2015
ADOPTE mr
Secrétaire adjoint du Conseil municipe! For
KT LS MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel
Annexe rattachée au N° 21
Avenant à la convention de partenariat pédagogique
Entre l’Université de Strasbourg, Faculté des Arts, et la Ville de Colmar Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Préambule
Cet avenant à la convention de partenariat entre la Faculté des Arts de l'Université de
Strasbourg et le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Colmar (CRD) a pour objet
de définir les conditions de valorisation des enseignements musicaux suivis au sein du CRD
dans le cursus des étudiants inscrits au Département de Musique.
En ce sens, la Faculté des Arts offre la possibilité ce valider des enseignements musicaux
suivis dans le cadre du CRD.
Article 1 — Conditions de validation
Les étudiants inscrits au Département de Musique, et suivant aussi les enseignements du
CRD, ont la possibilité de valider leur UE libre (Université) dans le cadre de la formation
assurée par le CRD selon les conditions suivantes :
- Être inscrit au minimum en 3°" cycle à orientation amateur (COA) au CRD pendant. les 3 années de licence {6 semestres).
- Savoir monter un programme de façon autonome en faisant appel à des œuvres de
styles et d’époques variés. F
- Attester d’une solide formation de pratique collective:
- Avoir suivi deux années de cours de musique de’chambre.
- Se consacrer une heure par jour minimum au travail de son instrument.
- Suivre 3 heures d'enseignement par semaine au CRD.
ee
Lorsque le cursus de l'étudiant ne prévoit pas d’UE libre, ou restreint le choix de matières qui
peuvent y être suivies, l’enseignement du ,CRD peut être valorisé lors de l'inscription
administrative dans les mêmes conditions, à cette différence que les crédits obtenus ne
concourront pas à l'obtention du diplôme d'inscription mais seront obtenus en surplus
(inscription dans une version d ‘étape en gestion spéciale Choix supplémentaire).
Article 2 —- Modalités d'inscription
La Faculté des Arts fait parvenir avant le 1er décembre au CRD la liste des étudiants inscrits,
pour vérification de la double inscription des étudiants à l’Université et au CRD.
RD MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturei
Annexe rattachée au N° 2.
Avenant à la convention de partenariat pédagogique
Entre l’Université de Strasbourg, Faculté des Aris, et la Ville de Colmar
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Article 3 —- Modalités d'évaluation
Après vérification de la liste des inscrits, le CRD transmet les résultats des étudiants à la
Faculté des Arts avant le 10 janvier (pour le 1” semestre) et avant le 15 mai (pour le 2°"* semestre). Ces notes entrent au titre de l’UE libre, et concourent à l'obtention de 3 crédits ECTS au plus. VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.123015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0 REC À LA PRÉFECTURE
EXCUSÉS : 5
Point 22 Creanisation d'une exposition commémorant le 8% centenaire de POrdre des
Dominicains,
Présents :
Sous la présidence de M, le Maire Gilbert MEYER, Melle Mmes et MM. les Adioints
HEMEDINGER Yues, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-lacaques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEE René, DREVPUESS Jacques, CHAREUTEALS Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUMVILEE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO- GOMEZ
Stéphanie, BECHIER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neila CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HABERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie LEUZY Philippe, EGUE Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroïne, SCHOENENRBERGER Catherine, STRIFBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WYAEHREN Guy, YILDIZ Yavur.
Etant donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne grocuration à
M, DENECHAUE et M. Pierre GUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVELLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Divelupoement et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 14 décerabre 2015
8 & e = a ES & a “ Point N D. Be Oreanisation d'une exposition commémeorantie &° centenaire de l'Ordre des
Sominicans RECU À LA PRÉFECTURE
or 8 GAN rte ge 2 BEC 295
En 2016, la Ville de Colmar et l'Ordre des Dominicains ont pour projet d'organiser coniointerment une
exposition d'ampleur célébrant le 8° centenaire de la fondation de lOrdre des Dominicains (1115-
1216). Cette manifestation clôture un cycle de cina expositions thématiques sur le territoire français,
à Toulouse, Paris {Bibliothèque Mazarine et Archives nationales}, Lyon et Colmar. À Colmar, le projet
retenu consistera à dépiover une fresque de histoire des Dominicaine sur plusieurs siècles, depuis la
fondation de l'Grdre des prêcheurs par Saint Dominique en 1215 fusqu’aux missions des frères en
Orient, en Asie et aux Amériques. Le titre retenu est : “Dominicains 1216, Ombres, lumières et
iégendes des prêécheurs".
Quatre raisons maleures président au choix de Colmar :
Une raison historique : dans l'histoire des frères nrêcheurs, le couvent des Dominicains de Colmar
est, en 1389, le premier établissement de la réforme dominicaine, avant même celui de San Marco à
Florence, célèbre pour ses fresques de Fra Angelico.
Un fonds de manuscrits exceptionnel : Pactuelle bibiothèque sise dans le couvent des Dominicains
abrite ta plus belle collection de manuscrits Éturgiques dominicains conservés en France.
Un patrimoine architectural unique en France : la ville de Colmar possède le plus bel ensemble de
catiments dominicains des Xille et XIVe siècles qui soit conservé en France, avec le couvent
d'Unterlinden, le couvent des Dominicains et le couvent des Catherinettes,
Un événement national et international : la proximité de Colrnar avec lAHemagne et la Suisse
permet d'harmoniser une célébration nationale enr 2015-2016 avec une célébration Internationale en
2616-2017.
Cette exposition réunira des manuscrits, livres anciens, œuvres d'art issus des collections
cohnariennes (Bibliothèque des Dominicains, Musée Unterlinden, Archives Départementales) mais
aussi d'autres collections { Bibliothèque Hurnaniste de Sélestat, Bibliothèque Nationale et
Universitaire de Strasbourg, Fonds patrimonial de la Médiathèque André Malraux de Sirasboure,
Bibhothéque du Grand Séminaire de Strasbourg, Musée municipal du château Rohan à Saverne,
Bibliothèque municipale Ceccano en Avignon, Bibliothèque du Sauichoir à Paris et collections
privées}.
Le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Martin, qui gère l'église des Dominicains, souhaite
s'associer à ce projet. L'église des Dominicains, choisie pour cette présentation d'importance, suite
au maintien des installations de sécurité liées à fa présence temporaire du retable d'issenheirn,
orésente toutes les garanties demandées par les partenaires préteurs, correspond à |s superficie
souhaitée et donne tout son sens à cette exposition.
est pronosé de conventionner avec le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Martin pour concilier
ia présentation de l'exposition “Dorninicains 1216, Ombres, lumières et légendes des prêcheurs",
avec celle de la Vierge au Buisson de roses de Martin Schongauer, ainsi que le maintien de ternps de
prière dans un eu cultuel consacré.
La convention lannexe 2} serait établie pour la durée de l'exposition, juin à septembre 2016.
Le personnel bénévole, les personnes salariées {caisse et entretien) rémunérées par le Conseil de
Fabrique continuent à assumer leurs fonctions pendant la durée de l'exposition "Dominicains 1216,
Ombres, lumières et légendes des précheurs". La bibliothèque mettra à disposition ponctuellement,
en fonction de l'affluence, un assistant de conservation en capacité de renseigner plus précisément
8 Hub.
— MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
La billetterie annuelle du Conseil de Fabrique étant actuellement arrêtée sur la base de 2 € l'entrée, il
conviendra de reverser les rentrées supplémentaires liées à l'exposition "Dominicains 1216, Ombres,
lumières et légendes des prêcheurs" à la Ville en compensation des frais importants engagés par
cette dernière. Le Conseil de Fabrique encaissera 3 € pendant la durée de l’exposition et reversera à
la Ville 1 € par entrée au titre de son implication dans le projet. Il reversera intégralement à la Ville
de Colmar le montant des catalogues et cartes postales qui seraient édités par l’ordre des
Dominicains pour l'occasion.
Ce reversement, estimé à environ 30 000 €, fera l’objet d’un décompte précis à la fin de l'exposition.
La Ville prend en charge la communication, écrite ou orale, sous ses différentes formes (tracts,
bannières, insertion dans la presse générale ou spécialisée) de l'exposition “"Dominicains 1216,
Ombres, lumières et légendes des prêcheurs" en mentionnant le partenariat avec la Paroisse Saint-
Martin. Le matériel de communication sera validé d’un commun accord entre la Ville, l'Ordre des
Dominicains et le Conseil de Fabrique.
En outre, le plan de financement {annexe 2) prévoit de solliciter l'aide financière de la D.R.A.C. Alsace
et du Département du Haut-Rhin à hauteur de 1 000 € chacun.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des
Sports, émis lors de la séance du 24 novembre 2015, vu l'avis des Commissions Réunies
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 24 novembre 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
APPROUVE
l'idée d'une exposition d'ampleur à l'église des Dominicains dans le cadre du 8° centenaire de la
fondation de l'Ordre des Dominicains
APPROUVE REÇU À LA PRÉFECTURE
la signature de la convention à passer entre la Ville de Colmar et le Conseil de Fabrique de la Paroisse
Saint-Martin de Colmar, 2 1 DEC, 20
ACCEPTE
le projet du budget prévisionnel, et notamment le montant du reversement à hauteur de 1 € par
entrée au titre de son implication dans le projet et du reversement intégral du montant de la vente
des catalogues et cartes postales édités par l'ordre des Dominicains —— Pour ampliation conforme
AUTORISE Colmar, lef 7 DEC, 209
Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention,
PE
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Monsieur le Maire ou son représentant, de solliciter auprès de la D.R.A.C Alsace et du Conseil
Départemental du Haut-Rhin une subvention à hauteur de 1 000 € chacun.
CHARGE
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
ko ADOPTÉ Le Maire, : Le pru . : - « + MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point Ne ne
Direction du Dévelonsement et du Rayonnement Culturel Exposition cornmémorant le 8 centenaire de l'Ordre des Dorninicains
Service des Bibliothèques Convention de partenariat entre la Ville et le Conseil de Fabrique
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 3015
Convention de partenariat entre
La Ville de Coimar et le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Martin
Entre
La Ville de Colmar, dûment représentée par son Maire, M. Gilbert Mever, en exécution d'une
délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015, ci-après désignée par les termes :
« la Ville » d'une part,
Êt
Le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Martin, représenté par son président, M. Patrick Giraud
d'autre part.
Ha été convenu ce Qui suit:
Préambule
En 2016, ta Ville de Colmar et l'Ordre des Dominicains ont pour grojet d'organiser conjointement une
exposition d'ampleur célébrant le 8e centenaire de Îa fondation de l'Ordre des Diorminicains (1215-
1216}. Cette manifestation chôture un cycle de cina expositions thématiques sur le territoire français,
à Toulouse, Paris {Bibliothéque Mazarine et Archives nationales}, Lyon et Colrniar, À Colmar, ls nrojet
retenu consistera à déployer une fresque de l'histoire des Dominicaine sur plusieurs siècles, denuis la
fondation de POrdre des précheurs Dar Saint Dominique en 1225 jusqu'aux missions des frères en
Orient, en Asie et aux Amériques. Le titre retenu est « Dorninicains 4216, Ombres, lumières et
iégendes des précheurs ».
Quatre raisons maleures président au choix de Colmar :
Une raisan historique : dans l'histoire des frères crécheurs, le couvent des Dominicains de Colmar
est, en 1389 le premier établissement de la réforme dominicaine, avant même celui de San Marco à
Florence, célébre pour ses fresques de Fra Angelico.
Un fonds de manuscrits exceptionnel: l'actuelle Gibliothéque sise dans le couvent des Dominicains
abrite la plus belle collection de manuscrits Mturgiques dominicains conservés en France.
Un patrimoine architectural unique en France : la ville de Colmar nossède ie plus bel ensemble de
pétiments dominicains des Xille et XIVe siècles qui soit conservé en France, avec le couvent
d'Unterlinden, le couvent des Dominicains et le couvent des Catherinettes,
Un événement national et international : ia proxhrité de Colmar avec l'Allemagne et la Suisse
permet d'harmaniser une célébration nationale en 2015-1016 avec une célébration internationale en
FOIG-2OT7,
Cette exposition réunira des manuscrits, Hvres anciens, œuvres d'art issus des collections
colmeriennes {Bibliothèque des Dominicains, Musée Unterlinden, Archives départementales) mais
aussi d'autres collections { Biblothéque Humaniste de Sélestat, Bibliothèque Nationale et
Universitaire de Strasbourg, Fonds patrimonial de la Médiathèque André Malraux de Strasbourg,
Bibliothèque du Grand Séminaire de Strasbourg, Musée municipal du château Kohan à Saverne,
Bibliothèque municipale Ceccano en Avignon, Bibliothèque du Sauichair à Paris et collections
grivées}
Le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Martin, affectataire légal de l'église des Diominicains,
souhaite s'associer à ce proiet. L'éslise des Dominicains, choisie pour cette présentation
d'importance, suite au maintien des installations de sécurité liées à la présence temnoraire du
retable d'issenheim sauf présence d'un gardien de nuit, orésente toutes les garanties dernandées par
les partenaires préteurs, correspond à la superficie souhaitée et donne tout son sens à cette
SxpOSItION.
KT) 1 n A : Fu sre 1 Le
MAIRIE DE COLMAR Annexe À rattachée au point N°
Direction du Développement et du Révonnement Culturel Exposition commémorant le 8° centenaire de l'Ordre des : Dornt
Service des Bibliothèques Convention de partenariat entre 8 Ville et leConseil de Fakri
ÿ
Séance du Conseil Municioai du 34 décembre 2015
Brticie 1: Oblet de la convention : La présente convention ect établie pour d'une part déterminer les
modalités de participation du Conse de Fabrique de la Paroisse Saint Martin à l'exposition
& Dominicains 1216, Ombres, lumières et légendes des prêcheurs » organisée conjointement par la
Ville at FGrdre des Dorminicains, et d'autre part concilier la présentation de l'exposition avec celle de
a Vierge au Buisson de roses de Martin Schongauer, ainsi que le maintien de temps de prière dans
un eu cultuel consacré.
Article 2: Durée de la convention - La convention est établie pour la durée de l'exposition, de juin à
septembre 2016,
&rticle 3: Ressources humaines et frais d'entretien - Le gerconnei bénévole, les Dersonnes salariées
(caisse et entretien) rémunérées par le Conseil de Fabrique continuent à assumer leurs fonctions
pendant la durée de exposition « Dorninicains 1216, Ombres, lumières et légendes des prêcheurs ».
La Ditdiothèque mettraà disposition ponctuellement, en fonction de lafflience, un agent en canacité
de renseigner plus précisément le pube,
Les frais de fonctionnement habituels, és à l'ouverture du bâtiment durant la durée de l'exposition
sont pris en charge par le Conseil de Fabrique. Si devait v avoir des frais exceptionnels {personnel
par exemple) définie d'un commun accord entre les parties, ls devraient fairePobiet d'un avenant,
Article 4: Répartition des coûts hilletterle et boutique - Le Conseil de Fabrique sollicite
habituellement à l'entrée des Bominicains un don variable en fonction de la manifestation prévue.
Concernant l'exposition « Dorminicains 1216, Ombres, lumières et légendes des précheurs5», un don
sumnlémentaire de À € par entrée sera perçu par le Conseil de Fabrique qui s'engage à le reverser à la
Ville au Etre de son implication dans Le projet et en compensation des frais inportants engagés par
cette dernière. H'reversers intégralement à la Ville de Colmar le montant des catalogues et cartes
nostales qui seront édités par l'ordre des Dominicains pour l'occasion.
Le reversement des entrées, estimé à environ 26 000 € fera l'oblet d'un décompte gréci à [a fin de
l'exposition, Le reversement du montant des catalogues est estimé à S 000 €, 1 fera également
l'objet d'un décompte précis à la fin de exposition.
brticle 5: Communication et relations publiques - La Ville de Colmar prend en charge la
communication, écrite ou orale, sous 5es différentes formes ftracts, bannières, insertion dans la
dresse générale ou spécialisée) de l'exnasition « Dominicains 1216, Ombres, lumières at légendes
des précheurs » en mentionnant le pre avec la Paroisse Saint-Martin, Le matériel
communication sera validé d'un commun accord entre la Ville, FOrdre des Dominicaine et le Conseil
de Fabrique.
Article 6: Assurance - Les œuvres d'art et ouvrages exposés dans léglise des Dominicains sont
assurés par la Ville.
Article7: Modification et résiliation- Toute modification des conditions ou modalités d'exécution
de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera Fobjet d'un avenant.
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec avis de réception en cas de
non-resnect de Pune ou l'autre partie de ses engagements résultant de la présente convention.
La Ville pourra épalement résilier la présente convention à tout moment, gour motif d'intérêt
général en respectant un préavis réduit à deux mois.
PT i
SE
de MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point N° Re
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Exposition commémorant le 8° centenaire de l'Ordre des Dominicains
Service des Bibliothèques Convention de partenariat entre la Ville et le Conseil de Fabrique
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Article 8 : Litiges - Les parties s'engagent à rechercher une issue amiable à tout litige avant saisine de
la juridiction compétente, au regard de l’objet du litige qui pourrait survenir.
Fait à Colmar, en deux exemplaires.
Pour la Ville de Colmar Pour le Conseil de Fabrique
| de la Paroisse Saint-Martin
Le Maire Le Président MAIRIE DE COLMAR
Direction du Dévelor
Service des Bibliothèques
. Budget prévisionnel de l'action projetée.
pnpement et du Rayonnement Culturel
Annexe 2 rattachée au point N°..#
Lo,
LE
Exposition pour le 8° centenaire de l'Ordre
ces Dominicains -— Plan de financeme
Séance du Conseil Municioal du 14 déce
CHARGES MONTANT gr QUTUS PRODUITES MONTANT Ent GUTOS
Charges snécifiques à l'action Charges st Éessources propres
ETT
Vente catalogues ef cartes postales 5 69€
Achats Subventions demandées
Prestations de service État : {précisez lefs} mimstére(s) sotlicité(e
Nurriéri sation de sanvesarde 4 QÙ6 DEAC, 1590
Convoiement des œuvres emoruniées 15 806
Matiôres el fourniures 1 888
Services CXISFIGUTS
Locations
Putretien Hégion(s j: ;
ASSUTARCES 5 800
Apérés services SXTCrIeurse Eépartement(s): : 09
Honoraires
Publicité 3509 Cotemanes(s) :
Déplacements, missions
Charges de personnel Bénévolat
Salaire et charges
CNASEA emploi aidés}:
Aires rrosttes afionduss (nrécisezt
Frais généraux
Aléas (1056) 3 368
Dermandefsi de financement communautaire
Ressources indirectes affectées
Coût total du projet 32 990 Fotal des receites 33 64
Emploi et contributions en nafure Contdibutions voloniaires en nature
SECGUTS En neîure Bénévolat
Mise àLe gratuite de biens ef Prestations en nature
Personne el bénéve Lions en nature
FUOTAL 32 589 TOTAL
FE
mbre 201 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS;
Nombre de présents : 44
absent :
excusés : 5 9 1 DEC. 205
REÇU À LA PRÉFECTURE
Point 23 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Université François
Rabelais — Centre d'Etudes Supérieures de la Renaissance (CESR) de Tours
relative au dépôt temporaire à la Bibliothèque des Dominicains de la collection
privée de feu M. Jean-Claude Margolin.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Point N° è2> Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et
l'Université François Rabelais — Centre d'Études Supérieures de la Renaissance (CESR) de Tours relative au dépôt temporaire à la Bibliothèque des Dominicains de 1a
collection privée de feu M. Jean-Claude Margolin
Rapporteur : Mme Claudine GANTER, Adjointe au Maire
La bibliothèque du Professeur des Universités, M. Jean-Claude Margolin (Paris),
décédé en 2013, a été léguée en pleine propriété en 2015 par ses héritiers au CESR.
Cette collection se compose de quelque 4 500 volumes publiés aux XXe et XXIe
siècles (sauf exception), sur 75 mètres linéaires. Elle représente un ensemble documentaire
de première importance consacrée à l'étude de lhumanisme européen du XVle siècle et en
particulier de la figure d’Erasme de Rotterdam (1469-1536), dont M. Jean-Claude Margolin
était un spécialiste internationalement reconnu.
La Ville de Colmar a impulsé un ambitieux projet de valorisation des exceptionnelles
collections patrimoniales (parmi lesquelles plus de 400 manuscrits médiévaux, 2 300
incunables et 8 000 impressions du XVIe siècle) qu'elle conserve à la Bibliothèque des
Dominicains, destinée à devenir musée du livre et de l’image (projet Centre Européen du
Livre et de l'Illustration, ouverture prévue en 2019), comprenant un centre de recherche sur
le livre ancien facilitant l'accès et l'étude de ces collections aux publics académiques.
Le CESR, en tant que Centre d'Etudes supérieures de recherche universitaire,
souhaïte contribuer par une collaboration fructueuse au futur centre de recherche, et
l'implantation à Colmar de la bibliothèque de M. Margolin paraissant aux deux signataires de
la présente convention une opportunité idéale pour atteindre cet objectif.
Le CESR, restant propriétaire de la collection, remet à la Bibliothèque des
Dominicains de la Ville de Colmar la totalité de la collection à titre de dépôt temporaire et
gratuit, avec transfert physique des documents dans les locaux de la Bibliothèque des
Dominicains, dans les conditions définies dans Île projet de convention joint en annexe.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de
la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 24 novembre R&£S) À LA PRÉFECTURE
Vu l'avis des Commissions Réunies,
APPROUVE 2 1 DEC. 2015
la signature de la Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Université François
Rabelais — Centre d'Études Supérieures de la Renaissance de Tours relative à la mise à
disposition de la bibliothèque privée de feu M. Jean-Claude Margolin par la Bibliothèque des
Dominicains
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme Le Maire,
Golmar, le 1 7, DEC. 205
LE ADO Pr
a
Secrétaire adjoint du Conseil municipal KS MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au point NE Ru
Direction du Développement at du Ravonnernent Culturel Convention de partenariat entre Ja Ville de Colmar st l'Université Francois Rabeiz
‘ Service des Bibliothèques : Centre d'Études Supérieures de Le Renaissance {CESR} de Tours relative au dépôt temporal
à la Bibicthôque des Dominicains de la collection grivée de feu M. Jean-Claude Marsol
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 20
Convention de partenariat
Entre la Ville de Colmar
Regrésentée par son Maire, M Gibert Mever, art Exxécution d'une délibération du Conseil
Municipal en date du 14 décembre 2015
Sise au 1 place de la Mairie
68000 Cofrmar
Et l'université françots-Rabefaais - Centre d'Etudes Sunérieures de la Renaissance (CESR)
Renrésentée par son Président Loic Vaillant
Sise au 40, rue du Plat d'Etain
327020 Tours cedex 1
li est convenu ce qui suit:
Attendu que
MA, Jean-Claude Margolin {Paris} 8 a bibliothèque du Professeur des Universités,
été en 2015 par ses héritiers au CESR, décédé en 2013, a été léguée en pleine proprié #
e cette collection se compose de quelque 4 800 voiumes publiés au XXe et XXle siècles
(saut exception), sur 75 mètres linéaires. Elle représente un ensemble documentaire
de première importance consacrée à l'étude de humanisme européen du XVe siècle
et en particulier de la foure d'Erasme de Rotterdam (1460-1536) dont M, Jean.
Claude Marcolin était un spécialiste internationalement reconnu,
e a Ville de Colmar à impulsé un ambitieux prolet de valorisation des excentionnelles
_ collections patrimoniales {parmi lesquelles lus de 400 manuscrits médiévaux, 2 300
incunables et8 OÙO impressions du XVIe sièchet qu'elle conserve à fa Bibliothèque des
Dorminicains, destinée à devenir musée du Hvre et de l'image {projet Centre Européen
du livre et de Milustration, ouverture prévue en 2018) comprenant un centre de
recherche sur le livre ancien facilitant Faccès et l'étude de ces collections aux publics
académiques,
s le CESR en tant que Centre d'Etudes sunérieures de recherche universitaire, souhaite
contribuer par une collaboration fructueuse au futur centre de recherche, et
implantation à Colmar de la bibliothèque de M. Margolin paraissant aux deux
signataires de la présente convention une opoortunité idéale pour atteindre cet
abiectif, EL
2 MAIRIE DE COLMAR | Annexe 1 rattachée au point n°.23 énree
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel : Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Université François Rabele
Service des Bibliothèques Centre d'Études Supérieures de la Renaissance (CESR) de Tours relative au dépôt temporai
à la Bibliothèque des Dominicains de la collection privée de feu M. Jean-Claude Margol
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 20:
La Ville de Colmar et l’Université François-Rabelais - CESR concluent la convention
suivante :
1. Le CESR, restant propriétaire de la collection, remet à la Bibliothèque des
Dominicains de la Ville de Colmar la totalité de la collection à titre de dépôt
temporaire et gratuit, avec transfert physique des documents dans les locaux de la
Bibliothèque des Dominicains, sous réserve des clauses ci-dessous :
2. Les frais de transport entre le domicile parisien de M Margolin et la Bibliothèque des
Dominicains incombent à la Ville de Colmar. Le dépôt sera réceptionné le 27 octobre
2015.
3. La Bibliothèque des Dominicains de Colmar procèdera, à l’arrivée de la collection, à
l'établissement d’un inventaire qui sera remis au CESR, lequel se réserve alors le
droit d’adjoindre à sa propre collection par rapatriement à Tours des ouvrages dont
il s’avèrerait qu'ils ne figurent pas dans sa bibliothèque, et qu’il estimerait
nécessaires à ses besoins documentaires. Tous les ouvrages de la collection devront
être estampillés « CESR Fonds Margolin ». L'inventaire des ouvrages restant à la
Bibliothèque de Colmar sera joint à la présente convention par avenant.
4. Dans le cadre de cette opération d'inventaire, la Bibliothèque des Dominicains
s'engage à informer le CESR de l'éventuelle présence dans la collection Margolin de
documents portant le cachet du CESR, ou toute marque de propriété autre que celle
de M. Margolin, afin d'examiner en commun la suite à donner. s
5, Après inventaire, la Bibliothèque des Dominicains procèdera au traitement
intellectuel de la collection (catalogage informatique dans la base bibliographique
locale), de l’avancée duquel elle informera à sa demande le CESR. Au fur et à mesure
du catalogage, le CESR examinera avec la Bibliothèque de Colmar le cas des ouvrages
figurant déjà dans les collections colmariennes (doubles), pour arriver d’un commun
accord à une solution d'élimination : don à d’autres bibliothèques potentiellement
intéressées (Bibliothèque humaniste de Sélestat, Bibliothèque nationale et
universitaire de Strasbourg, Service Commun de Documentation de l’Université de
Tours,...), don aux enseignants-chercheurs du CESR ou intégration à la vente
annuelle de documents désaffectés. |
6. Il appartiendra au CESR de se prononcer avant 2019 sur la question de savoir s’il
souhaite que les ouvrages soient visibles sur l'interface publique du catalogue et mis
en circulation (prêt à domicile) parmi les usagers inscrits de la Bibliothèque de
Colmar, ou réservés à l'usage exclusif des chercheurs (consultation dans les locaux)
fréquentant le musée colmarien du livre et de l’image (projet CELI). D'une manière
générale, toutes les décisions d'ordre bibliothéconomique portant sur la gestion de
la collection de M. Margolin devront faire l’objet d’une concertation entre la
Bibliothèque des Dominicains et le CESR, et recueillir l'approbation de ce dernier. ide Margol
embre 26
MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée at pairs h
Direction du Dévelopsement et du Rayonnement Culturel Convention de É partenariet entre la Ville de Colmar et PUniversité
Service des Bibliothèques Centre d'Études Supérieures de la Renaissance (CESR) de Tours relative au dépôtt
à la Bibliothèque des Dominicains de la co fie “tion privée de feu M. Jean-ci
Séance du Corel Municipal du 14 déc
7, Au moment où le CESR souhaitera signaler Fa bibliothèque dans son propre
KR
16.
15.
7
do
catalogue et cet i qu sUpoc, Fasinon de Colmar lui remettra une extraction
Le CESR s'engage à laisser la Ville communiquer sur les ouvrages déposés. Le CESR
sera averti et, s'il le souhaite associé à Flopération de communication et de
promotion autour de l'arrivée à Coimarde la bibliothèque deM. Marvolin, opération
prévue Dar la Ville au début 2016,
La Ville s'engage à conserver les ouvrages en bon état et à les restituer en fin de
Corrirat.
La Ville s'engage à assurer les ouvrages reçus en dépôt.
La te convention est établie pour une durée de dix ans, renouvelable par
reconduction expresse. Toute modification des conditions où modalités d'exécution
de la présente convention, définie d'un comrnun accord entre les oartles, fera l'objet
d'un avenant. Le CESR pourra révoquer son dépôt à tout moment, Ï conviendra
toutefois qu'if fixe un préavis de 6 mois avant l'enlèvement à ses frais. La Vite DOUrra
également résilier Kà présente convention à tout moment, pour motif d'intérêt
général, en respectant un préavis réduit à deux mois.
Les parties s'engagent à rechercher une issue amiable à tout Mige avant saisine de Îa
iuridiction compétente, au regard de l'objet du Htige qui pourrait survenir. È S o
Fait à Coimar en deux exemplaires
Pour la Ville de Colmar Pour PÜniversité François Rabelais — CESR
te Maire Le Président
Gilbert MEYER Loic VAILLANT Lo VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : O REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés :
2 1 DEC, 205
Point 24 Collaborateurs bénévoles du service public en faveur de la ville
azerbaïdjanaise de Shéki.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Nombre de voix pour : 46
contre : 2
abstention : 1
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MIRE DE COLMAR
Direction du Dévelnopement Qurable
et des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du dé décembre 2015
Pointn® LÉ 2: COLLABORATEURS BENEVOLES DU SERVICE PUBLIC EN FAVEUR DE LA VILLE AZERBAMDNANAISE DE SHEK
Rapporteur: Mme Claudine GANTER, Adicinte au Maire
Dans le cadre de la charte d’arnitié et de coopération sienée Le 49 mal 2018 entre la ville
de Colmar et la Ville Arerbaïdianaise de Shéki il est prévu de favoriser les échanges dans Îles
domaines culturel, touristique et économique, au travers de proiets de coopération concrets,
C'est ainsi que La Ville de Shéki souhaiterait déveiopoer l'apprentissage de fa langue
française auprés de ses élèves,
Dans un premier temps, ie pôle média culture de Colmar a fait un don de livres, afin de
créer une bibliothèque quisera alimentée régulièrement de Îivres en langue française.
Cependant, pour dévelouner réellement l'enseignement du français, H serait nécessaire
que des enseignants retraités puissent assurer, chacun pendant un trimestre, des cours dans la
Ville de Shékt. Les élèves seraient des lvcéens de 15 à 17 ans et des étudiants âgés de 16 à 23 ans.
Ces cours seront dispensés sur les deux premiers trimestres de lannée 2016 avec deux
professeurs bénévoles au maximum par trimestre.
Les frais de transport et d'hébergement seront pris en charge par la Ville de Shëki WT
Ces professeurs bénévoles ne pourront prétendre à aucune rémunération de la part de la
Ville de Colmar.
Afin de couvrir en termes de responsabilité cette intervention, À parait cpnortun de signer
une convention avec chacun des intervenants bénévoles, prévoyant les modalités ce la mission.
VD MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures | Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission «Attractivité, affaires économiques de la Ville et relations
internationales» émis lors de sa séance du 25 novembre 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
APPROUVE
La mission à Shéki proposée à quatre professeurs bénévoles maximum pour enseigner le français
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec chacun des bénévoles
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
REÇU À LA FRÉFECTURE
Pour ampliation conforme 2 DEL, 206 Le Maire
Colmar, le 1 ? DEC. 205
ere ADOPTÉ crétaire agioint du Conseil municipal
D MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
ei des Relations fxtérieures
mx ds
Annexe rattachée au point N°
Convention pour les collaborateurs benevoles du service
public en faveur de là ville azerbaidianaise de sheki
Séance du Conseil Municion! du Lé décembre 2075
CONVENTION POUR LES COLLABORATEURS BENEVOLES DU SERVICE PUBLIC CN FAVEUR DE LA
VILLE ASERSAIDIANAISE DE SHEKI
Entre la Ville de COLMAR sise place de la Mairie 68025 COHMAR CEDEX,
Chanrès désignée « la collectivité »,
d'une part
ET
; ; 3
J NELVET J
Madame Monsielir iii ses vecounescssncnconconeresrenc res d
Situation fantiliale :
Numéro de téléphone:
Adresse mail :
# sn Î
È fo Ci-apr
à
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QU SUIT
ARRGRTRCACRTRTRORONUACEUORENCEISGL AL SGIGELS ;
s désigné let « le collaborateur bénévole »,
- dément habilité par délibération du ge à
MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point N Direction du Dévelonnement Durable
at des Relations Extérieures Convention gour les collshorateurs benavoles du service
public en faveur de la ville arerbaidianaise de sheki
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
PREAMBURE
Le collaborateur bénévole est la personne qui apporte son concours à une coflectivité publique à
Poccasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également
dans des situations d'urgence.
Le collaborateur accasionnel est donc ls nersonne qui, en sa seule qualité de particuher, apporte
une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général, soit
concurremment avec des agents oublics soit sous leur direction, après réquisition où soilicitation,
soit spontanément.
#
Le Conselt d'Etat à ainsi décidé que « dés lors qu'une personne privée accomplit une mission gui
normalement incombe à la personne publique, elle collabore au service public et a donc la qualité
de collaborateur occasionnel du service publics,
À l'occasion de cette collaboration, les bénévoles neuvent subir ou causer des dommages. Dans le f 5 cas de dommages subis, ils bénéficient du régime protecteur de la responsabilité sans faute de [a
es communs, Dans le cas de dommages causés ou subis, Passurance responsabilité- muitirisques de
ja collectivité couvre les dommages causés par le collaborateur à un tiers mais senlement CEUX
qu'il a subis du fait de Pactivité.
ARTICLE 1: OBJET
Le présente convention fe les conditions de la mission de Madame/Monsieur...…, collaborateur
Hénévole, au nom de la collectivité dans la Ville de Shéki.
ans le cadre deÎ arte d'amitié et de coopération signée le 49 mai 2015 entre la ville de
Cotrnar et fa Ville Arerbaïdianaise de Shéki, est prévu de favoriser les échanges dans les
domaines culturel, touristique et économique, au travers de projets de coopération concrets,
C'est ainsi que La Ville de Shéki souhaiterait dévelouper l'apprentissage de la langue française
auprès de $e5 cièves
il est proposé que des enseignants retraités puissent assurer, chacun Dendant un trimestre, des
cours à Shéki Les élèves seraient des céens de 15 3 17 ans et des étudiants âgésde 18 423 ans.
Ces cours seront dispencés sur les deux premiers trimestres de l'année 2016 avec au maximum
deux professeurs bénévoles par trimestre.
Les frais de transport at d'hébergement seront pris en charge par la Ville de Shéki.
kD MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point N° ‘2
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures Convention pour les collaborateurs benevoles du service
public en faveur de la ville azerbaïdjanaise de sheki
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
ARTICLE 2 : ACTIVITE
Le collaborateur bénévole effectuera les activités suivantes :
- Enseignement du français auprès des lycéens et des étudiants.
Les attentes sont :
- de donner envie aux élèves d'apprendre le francais,
d'échanger en francais afin que les jeunes acquièrent un minimum de mots de la langue
française. |
ARTICLE 3 : REMUNERATION
Le collaborateur bénévole ne prétend à aucune rémunération de la part de la Ville de Colmar.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE PERSONNELLE
Le collaborateur bénévole, en dehors des moments d’exercice de sa mission, devra s'assurer de sa
responsabilité personnelle en raison des accidents qui pourraient survenir ou qu’il pourrait causer
à autrui, ainsi que pour les maladies qu’il pourrait contracter.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
La Police d'assurance « Responsabilités Communales » souscrite par la Commune s'étend aux
collaborateurs du service public le temps de leur mission. Les garanties sont étendues au monde
entier pour l'envoi et la résidence à l'étranger. L’annexe recensant les principales garanties du
contrat sera remise à chaque bénévole.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention prend'effet dès le début de la mission pour une durée de trois mois. Pas FR es hs iLi
sassss # # . a # . #
Lassseuasaueess “
a ee
sine Da ag has autense sue ne VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGiS KE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 5
2 1 DEC, 20
Point 25 Coopération décentralisée Ville de Colmar/Communauté Urbaine de
Limbé/IRCOD : convention opérationnelle fixant la contribution 2015 et les
actions 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neïjla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Dévelonpement Durable Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
et des Relations Extérieures
COOPERATION DECENTRALISÉE
VILLE DE COLMAR / COMMUNAUTE LIRBAINE DE LIMBE / IRCOLD :
CONVENTION OPERATIONNELLE FIXANT nc
LA CONTRIBUTION 2015 ET LES ACTIONS 2046 REGU À LA PRÉFEREUIGE
2 EEE. 400
Rapporteur: Madarne Claudine GANTER, Adjointe au Maire
Lance avec l'appui de FIRCOD en 2007, le nroiet de coopération décentralisée entre la Ville
de Colmar et fa Communauté Urbaine de Limbé au Cameroun à abouti à la signature d’une
convention cadre (2010-2013) et de conventions opérationnelles annuelles.
Une nouvelle convention cadre pour les années 2014 à 2016 a été adoptée en Conceil
municipal du 5 décembre 2012.
Chaque année une convention opérationnelle permet d'établir un bilan des actions menées
et de définir le soutien financier effectif de la Ville de Colmar pour l'année écoulée. La
convention annuelle précise également le plan d'actions de l'année suivante.
Les réalisations les plus notables, pour Fannée 2015 sont :
15 Le mise en œuvre de la lutte contre les incendies :
- Oreanisation d'une seconde mission de suivi réalisée par Pompiers Alsace
Solidarité et le Service Dénartemental des Incendies et Secours du Haut-Rhin {en
mars gt avr:
- Négociations avec Île ministère de FAdrministration terrforiale et de a
Décentralisation en vue ce lorganisation d'un séminaire interservices pour
encadrer le dérnarrage du service (en maiet huini:
- Sélection et formation du personnel au niveau local avec Fanpui du Corps
national de Saneurs-Pomopiers {depuis septembre):
- Etude en septembre sur les modes d'anprovisionnement alternatifs en eau et fes
Gornes incendie, choix de sites, cartographie des implantations, etc,
2} Le dévelonnement touristique
- Organisation d'activités touristiques par le personnel du bureau du tourisme dans
ie cadre de la deuxième édition du festival des arts et de la culture de Limbé,
FESTAC 2015 qui s'est déroulé en présence d'une délésation colmarienne {du 8 au
423 avril):
- Conception et la réalisation de l'ensemble de là sisnalétique en juin :
- Réalsation d'une première campagne de photographies, en mars, Dar un
ahotographe local des sites touristiques de Limbé et ses environs ;
,{ MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures
Au regard des actions réalisées en 2015 dans le cadre de cette coopération, il est proposé un
soutien financier d’un montant de 3 750 €.
Il est à noter qu’en 2015, un nouveau partenariat bilatéral a été mis en place entre Colmar
Agglomération et l'IRCOD pour le soutien financier en matière lutte contre les inondations et
les glissements de terrain par l'élaboration et la mise en œuvre d’une politique de gestion
durable des bassins versants.
La convention opérationnelle entre la Ville de Colmar, la Communauté Urbaine de Limbé et
l’Ircod, détaillant les réalisations et fixant la contribution 2015 ainsi que le plan d'actions
2016, figure en annexe 1.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission «Attractivité, affaires économiques de la Ville et J
relations internationales» émis lors de sa séance du 25 novembre 2015,
Vu l’avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle fixant la contribution 2015, au
regard des réalisations, et le plan d'action 2016.
APPROUVE
la proposition de contribution d’un montant de 3 750,00 € pour les actions menées en 2015.
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015, article 6574.
CHARGE
, f 4 # - + s , Fr -
on de la ration. Lee TUGE M. le Maire ou son représentant, de l'exécuti e la présente délibératio LA PRÉFECTURE
21 DEC. 200
Pour ampliation conforme Le Maire
Colmar, le 1 7 DEC. 20
sé ADOPTE Secrétaire adjoint du Conseil municipal MAIRE DE COLMAR
soi Para Coocération décentralisée Ville de Colmar/Communauté de Limbé/ACOC Cirection du Dévelonpement Gurable Coopération déce $ STE u
t des Betations Extérieures Convention opérationnelle frant la contribution 2018 eties actions 2016
et des Helgtioris LKLOTIEUTES
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
inetos récionsi de euopée
Fe Dépehesne
CONVENTION CPERAFIONNELLE
DE COOPERATION DECENTRALISEE
Firant la contribution de la Ville de Colmar pour l'année 2045 et orécisant les
actions 2046 dans le cadre du partenariat de coonération décentralisée
Ville de Coirmar- Communauté urbaine de Limbé - Ircod MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au Point n° 25
Direction du Développement Durable Coopération décentralisée Ville de Colmar/Communauté de Limbé/IRCOD
et des Relations Extérieures Convention opérationnelle fixant la contribution 2015 et les actions 2016
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Entre
la Communauté urbaine de Limbé,
sise à Limbé, Hôtel de Ville, BP 61, Cameroun
représentée par son Délégué du Gouvernement, M. Andrew MOTANGA MONJIMBA,
dénommée ci-après la Communauté urbaine de Limbé,
Et
la Ville de Colmar,
sise 1 Place de la Mairie, 68021 Colmar Cedex, - France
représentée par son Maire, M. Gilbert MEYER,
dénommée ci-après la Ville de Colmar,
Et :
L'Institut Régional de Coopération Développement- Alsace.
Sis à l'Espace Nord-Sud, 17, rue de Boston, 67 000 Strasbourg — France
Représenté par son Président, M. Jean-Paul HEIDER,
Dénommé ci-après IRCOD,
"Vu l'accord de coopération entre l’Ircod et le gouvernement camerounais du 1 mars 2001 ;
= Vu la convention cadre triennale de coopération décentralisée signée entre la communauté
urbaine de Limbé, la ville de Colmar et l’Ircod le 10 mars 2014;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de :
- fixer le montant des contributions financières des partenaires engagés dans la mise en
œuvre des actions réalisées en 2015 et de celles prévues en 2016.
- définir le programme d'actions et les modalités de mise en œuvre des quatre axes de
coopération définis par la convention cadre 2014-2016 :
> Appui à l'élaboration et mise en œuvre d'une politique de sécurité civile
> Appui à. l'élaboration et mise en œuvre d'une politique de développement
touristique
> Renforcement des capacités organisationnelles, techniques et financières de la
communauté urbaine
> Soutien auxinitiatives d'éducation au développement
Article 2 : DESCRIPTION DES AXES DE COOPERATION
2.1. Objectifs spécifiques des axes de la coopération
Le contenu de la relation de coopération décentralisée a été défini d’un commun accord entre les
deux collectivités locales et s'articule autour des axes suivants :
Axe 1 : Elaboration et mise en œuvre d'une politique de sécurité civile q
Objectif : Renforcer l'organisation locale en matière de secours aux personnes et aux biens BAAIRIE DE COUMAR Annexe 1rattarhée au Point n°25
Direction du Bévetonpement Gurshie Coopération décentraïsée Vils de Colmar/Communeuté de Limbé/iRCOD
et des Refations Extérieures Convention cpératiinnelle fiantke contribution 2015 et les actions 2016
Séance du Conseil Municipal du 14 décernbre 2015
Axe 2 : Elaboration et rise en œuvre d'une politique de dévelopnement touristique
Objectif : Renforcer Flattractivié touristiiue du territoire de la communauté urbaine de
Limbé
Axe 3: Renforcement des capacités organisationnelles, techniques et financières de Îa
communauté urbaine
us Objectif : Améfiorer le suivi des volets de la coopération et l'aopronriation par les cartenaire
Axe 4 : Soutien aux initiatives d'éducation au développement
Qhiectif : Promouvoir le dévelsopement des échanges entre sociétés civiles du Nord et du Sud et
la rise en œuvre d'un programme d'Education au développement
2.2, Actions récisées en 2028
La convention cadre 2014-7046 et la convention opérati ionnetle du 27 février 2015 ont permis la
réalisation des actions suivantes:
Axe À: Sécurité civile
Obiectif 1: Renforcer l'organisation locale en matière de secours aux personnes et aux biens
o Poursuite des travaux de construction de fa caserne des nompliers sur budget de La Communauté
Urbaine de Limbe :
© Suivide la mise en œuvre des recommandations de la mission de Pompiers Alsace Solidarité pour
la création d’un service de sécurité civile
o Appui aux népocations avec le Corps national de sapeurs-normpiers. Ces négociations ont abouti
à un accord d'affectation de deux (O2) sous-officiers à ls caserne de Limbé :
o Appoulau recrutement d'un chef de projet:
o Apouià l'élaboration du plan d'équipement de le caserne :
o Oreanisation d'une seconde mission de suivi réalisées par Pompiers Alsace Solidarité et le Service
Dénartemental des incendies et Secours du Haut-Rhin en avril 3015:
o App à lamoarce de négaciations avec le ministère de Fâdministration territoriale et de la
Décentralisation en vue de Florganisation d'un séminaire interservices pour encadrer Îe
démarrage du service:
D Amorce de l'étude sur les modes d'approvisionnement alternatifsen eau;
Amorce d'une étude en vue de la mise en place de bornes incendie ie ;
o Sélection etformation du personnel au niveau local avec l'anout du Corns national de Saneurs-
Pompiers (CNSP!.
3
Pour information: en matière de lutte contre les inondations et les glissements de terrain, ont été
réalisées des études topographiques complémentaires nécessaires à l'avant-proiet pour la mise en
place d'aménagements contre les crues, ainsi qu'une campagne de curage des cours d'eau financée
par la Communauté Urbaine de Limbé.
Axe 2 : Dévelopnement touristique
Objectifi: Renforcer l'attractivité touristique du territoire de ls communauté urbaine de
Limbé
D Appui 8 la mise en œuvre du plan d'actions du Bureais du tourisme :
Agouli à la conception de la plaguette de présentation du potentiel touristique de Limbé: o Dreanisation d'activités touristiques par le personnel du bureau du tourisme dans le cadre de fa
deuxieme édition du festivai des arts et de la culture de Limbé ÉFESTAC, avri 2015):
0 MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au Point n° 25
Direction du Développement Durable . Coopération décentralisée Ville de Colmar/Communauté de Limbé/IRCOD
-- Convention opérationnelle fixant la contribution 2015 et les actions 2016 et des Relations Extérieures i
O
O
(®)
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Appui à la conception et là réalisation de l'enseigne lumineuse du bureau du tourisme ;
Amorce d’un début de collaboration entre le bureau du tourisme et la délégation départementale
du tourisme du Fako;
Appui à l'inventaire des établissements hôteliers, des restaurants et lieux de divertissement
(cabarets...) de Limbé:;
Appui à la réalisation d’une première campagne de photographies, par un photographe local, des
sites touristiques de Limbé et ses environs ;
Amorce de l'étude sur la signalisation directionnelle du bureau du tourisme.
Actions transversales :
©
(®)
-Poursuite du suivi-animation par le chargé de pôle ;
Renforcement de ses compétences et savoir-faire (prise en charge de formations locales
complémentaires, missions auprès des partenaires alsaciens).
2.3. Contribution de la Ville de Colmar, au regard des actions réalisées en 2015
La contribution, au titre de l’année 2015, de la Ville de Colmar est fixée à 3 750,00 €.
2.4. Actions prévues sur le budget 2016
Les différentes actions à mettre en œuvre dans le cadre de la présente convention, déclinées ci-
dessous, seront ensuite reprises et détaillées dans des conventions particulières avec les partenaires
techniques mobilisés pour ces actions :
Axe 1 : Sécurité civile
Objectif 1: Renforcer l’organisation locale en matière de secours aux personnes et aux biens
O Organisation d’un séminaire interservices mobilisant les acteurs institutionnels et associatifs de
la protection civile ; "
Poursuite de l'aménagement et équipement de la caserne de pompiers par la Communauté
Urbaine de Limbé ;
Mise en service du fourgon pompe sous la responsabilité du Corps national des sapeurs-
pompiers du Cameroun;
Mission technique et de formation en Alsace (1 sous-officier + 1 cadre de la Communauté
Urbaine de Limbé et le chargé de pôle pendant deux semaines); ‘
Finalisation de l’étude sur les modes d’approvisionnement alternatifs en eau et réalisation des
aménagements;
Finalisation de létude sur l'installation de poteaux d'incendie et réalisation;
Mission technique de suivi de Pompiers Alsace Solidarité et du SDIS de Colmar {2 personnes
pendant 1 semaine) ;
Inauguration officielle de la caserne des pompiers de la Communauté Urbaine de Limbé ;
Axe 2 : Développement touristique
Objectif 1 : Renforcer l'attractivité touristique du territoire de la communauté urbaine de
Limbé
o Appui au recrutement d’un responsable du bureau du tourisme ;
o Cofinancement d’une mission de découverte à l'Office du tourisme de Colmar, soit 1 personne du
bureau du tourisme pendant 2 semaines, (relations avec les acteurs du tourisme, création de
produits touristiques, communication et marketing de produits touristiques, etc.) ;
o Participation au cofinancement d'actions à déterminer en fonction du plan d’actions du Bureau
de Tourisme et des Musées (information/communication sur l'existence de l'office du tourisme,
aménagement et promotion de sites remarquables sur le territoire de la Communauté Urbaine
de Limbé, par exemple en fléchant leur accès, en aménageant une piste d'accès, etc.) ; MAIRIE DE COLMAR &nnèxe 1 ratiachés au Point n° 25
Direction du Développement Durable Coopération décentralisée Ville de Colmar/Communauté de! Limbé/RCOD
et des Refations Extérieures Convention opérationneie fixant la contribution 2015 et les actions 201€
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Oo Appui technique apporté aux agents du bureau du tourisme par le directeur de l'Office de
tourisme de Dschang, ville voisine de Limbé à une centaine de kilomètres au nord, ou d'autres
partenaires locaux {office régional de tourisme de l'Ouest}
o Inauguration officielle du Bureau de Tourisme de la Communauté Urbaine de Limbé :
o - Mise en place d'un cadre de concertation des acteurs locaux de le filère tourisme.
Axe 3: Renforcement des capacités organisationnelles, techniques et financières de Îa
cornmunauté uranine
Obiectif 1 : Améliorer le suivi des volets de la cosnération et lansronriation par les partenaires
o Poursuite du suivikanimation gear le charsé de pôle:
o Renforcement de ses compétences et savoir-faire (prise en charge de formations locales
complémentaires, missions auprès des partenaires aisaciensi.
Axe 4 : Education au dévelonnement
Obiectit 2: Promouvoir le dévelonnement des échanges entre sociétés civiles du Norel et du Sud et
la mise en œuvre d'un programme d'Education au dévelonnement
o Participation au soutien à des initiatives d'échanges.
ll est précisé que la Ville de Colmar n'interviendra que dans son strict domaine de compétences.
D'autres compétences pourront être mobilisées mar FIRCOE en cas de besoin.
2,5, RÉSUITEÉS GÜtERCUS
äxe À: Sécurité civile
o L'organisation locale en matière de secours et de protection des personnes et des biens est
renforcée frenforcement du niveau d'équipement) son niveau de performance est augmenté.
(formation du personnel.
o L'impact des sinistres sur les nersonnes et les Hiens est amoindri grêce à l'efficacité du service de
lutte contre les incendies {diminution du temps d'intervention grâce à la mise en niace d'un
système d'alerte efficace et à la bonne organisation du service),
© Un schéma directeur de lutte contre les risques naturels est élaboré ; El définit les zones à risques
et une information est organisée en direction des populations,
Axe 2 : Développement touristique
© Un bureau du tourisme et des musées est créé et doté des movens humains et logistiques
nécessaires à son Fonctionnement.
.& L'amélioration de l'organisation du secteur touristique à Limhé incite les onérateurs du secteur à D : à
renforcer ou compléter leurs investissements.
Axe S: Renforcement des capacités organisationnelles techniques et financières de Îls
communauté urbaine
o Les plans d'actions sont mis en œuvre plus ranidement et plus efficacement.
a Les partenaires camerounais sont progressivement formés à la gestion des partenariats, des
proiets grâce à Padoption d'outils de gestion de pralete {plans d'actions À MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures
Axe 4 : Education au développement
Annexe 1 rattachée au Point n° 25
Coopération décentralisée Ville de Colmar/Communauté de Limbé/IRCOD
Convention opérationnelle fixant la contribution 2015 et les actions 2016
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
o Le public touché par le contenu de la coopération entre les deux collectivités est élargi au Nord
comme au Sud à travers le développement d'échanges et d’actions d'éducation au
développement favorisant la découverte interculturelle.
2.6. Partenaires impliqués
Partenaires en France Partenaires au Cameroun
e Ville de Colmar
e Office de tourisme de la Ville de Colmar
e Association départementale du tourisme du Haut
Rhin
e Association Pompiers Alsace Solidarités
e _SDIS du Haut-Rhin
e Colmar Agglomération
e Association Hydraulique Sans Frontières
e_. Région Alsace .
e Ministère des Affaires étrangères
Communauté urbaine de Limbé
Bureau du Tourisme et des Musées (BTM) de |:
la Communauté urbaine de Limbé |
Société nationale de raffinage (SONARA)
Corps national des sapeurs-pompiers (CNSP)
Office régional du tourisme de l’Ouest
Office du tourisme de la ville de Dschang
Fonds spécial d'intervention et d'équipement
intercommunal (FEICOM)
Communes: et Villes Unies du Cameroun
(CVUC)
Article 3 : SUIVI ET EVALUATION DES ACTIONS
3.1. Comités de pilotage
Conformément aux articles 3 et 5 de la convention cadre signée le 10 mars 2014 dont dépend la
présente convention opérationnelle, un comité de pilotage a été mis en place entre les signataires de
la convention cadre, afin d’en assurer le suivi institutionnel.
3.2. Comité technique, rôles et composition
Le comité technique, ayant des instances aussi bien au Cameroun qu’en Alsace, a pour rôle de :
" accompagner la Communauté urbaine de Limbé, au Cameroun, dans son travail
d’appropriation des outils et méthodes qui seront mis en place dans le cadre de la présente
convention ;
=“ suivre et coordonner les différentes actions prévues, sur la base de feuilles de route établies
d’après le plan d'action mentionné à l’article 2.2. de la présente convention ;
“ rendre compte au comité de pilotäge du déroulement des actions mises en œuvre, de leur
évaluation, et être force de proposition à travers la formulation de recommandations ;
Si elles sont séparées géographiquement, les instances en Alsace et au Cameroun de ce comité
technique n’en demeurent pas moins en étroite relation, et mènent une réflexion commune sur le
bon déroulement de la coopération.
Le Comité technique est composé de :
“Au Cameroun
- Un représentant de la Communauté urbaine de Limbé
Les référents techniques identifiés par la Communauté urbaine de Limbé pour chacun des axes
de la coopération
Le Représentant de l’Ircod au Cameroun et/ou le Chargé de pôle Douala - Limbé MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 rattachée au Point n°25
Direction du Dévelognement Qurable Coopération décentralisée Ville de Colmar/Communauté de Hmbé/IRCOD
- pb pre Patent Fe ontme sus et des Ralstions Extérieures — or - Ponvention opérationnelle font la contribution 2025 et les actions 20316
Séance du Conseil Municipal du 14 décershre 2015
s En Alsace
- Un représentant de {8 Ville de Colmar
- Les référents techniques impliqués en fonction des axes du partenariat
- La chargée de mission IRCOD référente pour le Cameroun
Sur proposition des membres du comité technique, tout parenaire technique susce ptible d d'apporter
un appui pertinent aux actions telles que décrites à l'article 2.2 pourra être sollicité pour intégrer
| Jedit comité
Article 4: ROLES ET ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES POUR 2018
4, La Communauté urhaine de Limbé s'engage à :
“mobiliser les ressources humaines dont elle dispose poour l'atteinte des oblectifs fixés dans la
présente convention,
# mobiliser les ressources financières contribuant à la mise en cœuvre des activ ités D'ÉVUES à
l'article 2.3, Un montant minimum est fixé annuellement; pour le budget 2016, il s'élève à
10 000 000 Francs Cfa, soit 15 000 euros :
PT 0 OR Et te at me tt ee ge ct ne tt 2
8 7 fadiiter l'accueil et le déroulement des différentes missions 8f formations menées dans le
cadre des activités décritesà l'article 2,3.
# particiner à l'instance camerounaise du comité technique dont est fait mention à Particle 3
de là présente convention.
4.2, La Ville de Colmar s'engage à :
+ auporter à la Communauté urhaine de Limbé, dans le cadre de ses compétences, un apoui à
sa structuration ets'engage à poursuivre ses actions de suiv-consei.
* mobiliser toute ressource hurnaine et tout acteur compétent pour l'atteinte des oblectifs
fixés dans la présente convention.
# assurer le cuivi et la coordination, en Hen avec PIRCO des actions menées dans ses services
dans le cadre de ja présente convention.
# faciliter l'accueil et le déroulement des différentes missions et/ou stages menés en son sein
cans le cadre des activités décrites à Particle 2,3.
* participer à linstance française du comité technique dont if est fait mention à Particle 3 de la
présente convention,
“ Verserà lircod une contribution maximale de 3 750,00 € pour la Ville de Colmar et de 3 750 € pour la CAC pour abonder le budget 2016, montant à déterminer en fonction des réalisations effectives.
4.3. L'institut Régional de Coopération Dévelospement Alsace fIRCOD) s'engage à:
“coordonner l'ensemble des partenaires impliqués dans le cadre de cette convention.
8 oreanicer avec les partenaires alsaciencs et camerounais le suivi général € et le respect des
termes de la présente convention.
# apporter son experüise pour fa définit ion, ja mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des
actions de coopération.
e mobiliser, au sein de son réseau et en accord avec les autres partenaires, les acteurs et
l'expertise nécessaires à l'atteinte des oblectifs fikés à l'articie 4 de la présente convention. Annexe 1 rattachée au Point n° 25
MAIRIE DE COLMAR Coopération décentralisée Ville de Colmar/Communauté de Limbé/IRCND
Direction du Développement Durable Convention opérationnelle fixant la contribution 2015 et les actions 2016
et des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
“ assurer un contact permanent avec les services déconcentrés de l'Etat français (ambassades)
et les services de l'Etat camerounais, pour vérifier que les projets menés ou proposés restent
cohérents par rapport à leurs orientations politiques et sectorielles.
“ effectuer la justification technique et financière auprès des différents partenaires,
notamment financiers.
= participer à la préparation, l’organisation technique et logistique des missions, en articulation
avec l’ensemble des partenaires.
“participer à la préparation et se faire représenter dans chacune des instances du comité
technique dont il fait mention à l'article 3 de la présente convention.
= Présenter un bilan intermédiaire des réalisations afin de permettre le versement de la
contribution de la Ville de Colmar.
“ participer au cofinancement des actions à hauteur de 13 000 € sur son budget 2016 (hors
contribution de la Ville de Colmar).
Article 5 : VALIDITE DE LA CONVENTION, MODIFICATION ET RESILIATION.
La présente convention détermine le montant de la contribution financière de la Ville de Colmar pour
l’année 2015 et couvre l’année 2016 pour les actions à mener.
La présente convention vaut pour les activités décrites à l’article 2.3 et couvre les activités prévues
sur le budget déterminé entre les parties pour l’année 2015. Elle est valide de la date de sa signature
jusqu'à la réalisation des activités prévues sur budget 2016. Certaines actions pourront toutefois être
reportées sur la prochaine convention opérationnelle.
Toute modification de la présente convention opérationnelle devra se faire sur demande de l’une ou
l’autre des parties auprès des autres parties et entraînera la rédaction d’un avenant; il en ira de
même pour tout retrait de signataire.
Elle pourra enfin être résiliée à tout moment à la demande de l’un des partenaires, par lettre
adressée aux autres signataires de la convention.
Article 6 : LITIGES
Tout différend dans l'exécution et l'interprétation de la présente convention sera autant que possible
traité à l’amiable. Dans le cas contraire, il sera fait appel à la juridiction compétente pour la
résolution des problèmes rencontrés.
Fait en 3 exemplaires originaux. Le :
La Communauté urbaine de Limbé : La Ville de Colmar, L'Institut Régional
De Coopération
Développement — Alsace,
M. Andrew MOTANGA MONJIMBA, M. Gilbert MEYER, M. Jean-Paul HEIDER,
Délégué du Gouvernement Maire Président
_ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
#
EXTRAIT OU REGISTEC DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : ©
excusés : 5 RECU À LA PRÉFECTURE
25 BEC 206
Point 26 Tarits 2016 de la taxe de sélour.
Sous la présidence de M, je Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MMM les Adioints
HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-lacaques, UHERICH-
MALLET Cdlle, FRIEH Rene, DREVEUSS jacques, CHARLUTEALU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHALUE Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frederic, HUTSCHKA
Catherine, KENKERT Brigitte, LAFHOUID Mare, LEUZY Phiigpe, LOHHS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurèva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIERIG-FHEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guv, VIENS Yavuz,
Ont donné nrocuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENSERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLES-MURRISCH qui donne
grocuration à M, FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M, DENECHAUD et M. Pierre CUADI qui donne procuration à Mrne BRANDALIE,
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEURAILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 BAAÏRIE DE COLMAR
Direction du Dévelcnpnement Durable
et des Relations Extériaures Séance du Conseil Municipal du té décembre 2G15
Paint N°2 : TARIFS 2016 DE LA TAXE DE SEJOUR
, net 2e
RECU À LA PREFECTURE
Rapoorteur : M. Jacques DREVEUSS Adjoint au Maire
L'articie 67 de la loi de finances pour 2015 avait srocédé à une refonte d'ampleur de
la taxe de séjour. Un décret paru Île SE juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de
séjour forfaitaire est venu compiéter les modalités d'inctitution, de fiquidation et de
recouvrement de ces taxes. 1 définit aussi les procédures de recouvrement contradictoire et
de taxation d'office.
1} L'oblet de la taxe:
ect ranpelé que sur Colmar la taxe de séjour s'applique au réel : le montant de la
taxe de séjour due par chaque touriste s'anplique selon le grille tarifaire, en fonction de la
catégorie et du classement de lhébergement, multiplié par le nombre de nuitées
correspondant à la durée du séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée.
ect à noter que le produit ce la taxe de sélour est affecté aux dépenses destinées à
favoriser à fréquentation touristique de à commune. Par conséquent la taxe de séjour est
établie sur les personnes qui ne sont nas domiciiiées dans la commune et qui n'y possèdent
pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d'habitation.
3; Les tartfs, les modalités de nercegtion et de reversement :
est proposé d'anpliquer le barème tarifaire joint en annexe pour les établissements
de tourisme marchands listés en application de Farticle R 2333-44 du code général des
collectivités territoriales, qui pourra être révisé annuellement. H reste inchangé pour 2016.
Ce barème doit être tenu à la disposition de toute personne qui souhaiterait en
prendre connaissance, en mairie, et affiché de manière visible chez le logeur ou
intermédiaire chargé de percevoir la taxe, Le] MAIRIE DIE COLMAR
Direction du Dévelonsement Duraïle
et des Relations exté rieures Séance du Conseil Municinal du 44 décernbre 205
je mwvEe Fr rAine,r Ç PAF À 4 mes LÀ rl 3 He 2 ae La taxe de séiour est perçue à l'année fdu1° janvier au 31 décembre de chaque
année} Les formulaires de déclarations mensuelles de la taxe de séjour doivent être
complétés et envoyées avant le 15 du mois suivant le mois de perception. Le reversement de
la taxe ect effectué par les logeurs et tes hôteliers, auprès de la Trésorerie de Colmar
Municinaie, cornestriellement, à savoir
avant ie 5 juillet pour les mois de janvier à juin
Ê “ # avant les janvier pour les mois de juillet à décembre.
bé
Les exonérations en vigueur conformément à Flartice L 3333.31 du Code Général
des Collectivités Territoriales :
À compter du 17 janvier 2016, seules les exonérations jointes en annexe sont en
VISUeUT.
4} Modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes et las sites proposant
des hébergements touristiques par voie électronique
Ces professionnels qui assurent un service de réservation ou de location pourront
être préposés à la collecte de la taxe de séjour et à l'exécution des formalités déclaratives,
s'ils v ont été habilités expressément par les lopeurs.
Airbnb a commencé à collecter la taxe de séjour sur Paris à partir du 1% octobre
OS. Four les autres villes la société étendra le di sposi Sitif lorsqu'un arrété ministériel sortira
et que les fichiers seront centralisés. Dans cette pe Ù Ft ctive, à. présente délibération sera
communiquée par la Ville de Colmar au directeur général des finances publiques.
Si Modalités de recouvrement amiable et forcé de fa taxe de séjour:
ë
En cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de palement de la taxe
collectée, une procédure de taxation d'office pourra être engagée après mise en derneure
ce régularisation et donner leu à l'annication d'un intérét de retard égal à 0: F5 % par + mais
de retard. À cette fin, les agents assermentés pourront contrôler Îles conditions de
erception et de reversement de la taxe de séiour et notamment demander communication
de s pièces comptables,
En conséquence, À vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant : MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission «Attractivité, affaires économiques de la Ville et
relations internationales» émis lors de sa séance du 25 novembre 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
FIXE
La période de perception de la taxe de séjour de la Ville de Colmar au réel, du 1° janvier au
31 décembre de chaque année,
Les tarifs et les exonérations à partir du 1° janvier 2016, conformément au tableau ci-joint
en annexe. || est annoncé que les tarifs 2016 seront augmentés de 5 %, pour l’année 2017.
Les périodes de déclaration mensuelle avant le 15 du mois suivant le mois de perception,
Les dates de versements auprès de la Trésorerie de Colmar Municipale semestriellement,
selon les modalités décrites dans la présente délibération,
PRECISE
Que les tarifs de la taxe de séjour doivent obligatoirement être affichés de manière visible
par les propriétaires ou gestionnaires des établissements proposant des hébergements
touristiques marchands sur le territoire de la Ville de Colmar,
AUTORISE
En cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe collectée,
Monsieur le Maire à engager une procédure de taxation d’office conformément à l’article R
2333-48 du code général des collectivités territoriales et donner lieu à l'application d’un
intérêt de retard égal à 0,75 % par mois de retard,
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
REÇU À LA PRÉFECTURE
Pour ampliation conforme 2 1 DEC, 205
Colmar, le 1 7 DEC. 20 Le Maire
ae ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Conseil municipaï MAIRE DE COLMAR
Directio in du Dévelcorement Durable
et des Relations Extérieures
Annexe au Point N°
Séance du Cor
?
RÉFORME DE LA TAXE DE SÉICGUR
Tarifs de la taxe de séjour au réel sur ia Ville de Coimar
A compter du 1% janvier 2016
F
Enr D
sell Municioai du 14 décembre 20185
Catégories d'hébergement Tarif Coimar
Tarif
Département
Total
Plafond
Pour
information
Hétels de tourisme & étoiles, résidences de
tourisme BE étoiles, meublés de tourisme
5 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
1,20 € 1,32 € 3,00 €
Hétels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme d'étoiles, meublés de tourisme
4 étoiles at tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
1,00 € 5,10€ 4,10 € Fe Pè La th
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme Gétolles, meublés de tourisme
3 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
{80 € 5, 88 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, residences de
tourisme 2 étoiies, meublés de tourisme
2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
at tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
G,70 € 0,07 € DFE Le 1 CG ADS
#
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de
tourisme 1 étole, meublés de tourisme 1
étoile, villages de vacances 1, ? at3 étoiles,
chambres d'hôtes, emplacement dans des
aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques mar tranche de
24 heures et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de
classement touristiqueéquivalentes
RAS SES 0,55 €
Hôtels, résidences de tourisme, villages de
vacances, meublés de tourisme €t
hébergements gssimilés en attente de
classement ou sans classement
RC € 9,05 € 0,55 € 5,75 €
Auberge de isunesse, terrains de camping
et de caravanage, gorts de plaisance et tous
autres établissements de caractéristiques
équivalentes
(},20 € 0,02€ Ga €
À compter du 4° janvier 2017, ces tarifs seront augmentés de 5 5%, %
| en MAIRIE DE CG RAA RAAR -
rection du Héveloppe ent Durable Annexe au Point N° TT
a des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Ces tarifs s'entendent par nuitée et par personne et intègrent la taxe additionnelle
départementale (10 %} collectée par la Ville de Colmar pour le compte du Conseil du
Département du Haut-Rhin,
À compter du 2° janvier 2016, les seules exonérations suivantes sont en vigueur :
- des mineurs de moins de LS a
les titulaires d'un contrat de travat saisonnier employés dans lacommune:
- Îles personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement
temporaire :
les personnes qui occupent des locaux dent le lover est inférieur à un montant
intériour à 100 € par mois.
# en VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municinai cu Ja, 143038 Erection Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTEE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 |
ghcent : 0 RECU À LA BRÉFECTURE
excuses : £
JADE. 205
Point 27 Mutualisation des services de fa Ville de Colmar et de Colmar Asslomération —
Mise en place d'un Crsanigramme CONMIUN,
Précents :
Sous la présidence de M. le Maire Gihert MEYER Melle, Mmes et MM Îles Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEÏSS Jean-lacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GCMEZ
Stéphanie, BECHEER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neila, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HHBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, SFRIEBIG-THEVENIN Cécile VALENTIN Victorine,
\WWAFHREN Guy, YEDHZ Vavuz,
Ont donné nrocuration :
Mme Dorninique ZINCK qui donne grocuration à Mine SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH oui donne procuration à
AA, DENECHAUD et M. Pierre QUAD) qui donne procuration à Mme BRANDALISE
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVIHLEE
Transmission à la Préfecture : 28 décembre 2015 REÇU À LA PRÉFECTUR TA
2 1 DEC. 265
MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction Générale des Services
Point N° ZŸ - Mutualisation des services de la Ville de Colmar et de
Colmar Agglomération — Mise en place d’un organigramme commun
Rapporteur : M. Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire
La loi MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et de
l'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 rend obligatoire, pour les
communautés d'agglomération, un schéma de mutualisation entre la ville-centre et
l'agglomération.
Ce schéma doit être adopté, après consultation des instances paritaires des
deux collectivités, avant la fin de l’année 2015.
La présente délibération a donc pour objet de recueillir l'assentiment du conseil
municipal sur le projet de mutualisation de la Ville de Colmar et de Colmar
Agglomération, le conseil communautaire devant se prononcer, quant à lui, le 17
décembre prochain.
La mutualisation des moyens humains et matériels existe de fait entre Colmar
Agglomération et la Ville de Colmar depuis l’existence de la première, c’est-à-dire le
1°" janvier 2004.
Cela s’est traduit par les dispositions suivantes notamment :
-_ directeur général des services commun,
- parc autos partagé,
- mise à disposition quotidienne d'agents de la propreté de la Ville de Colmar au
profit du service collecte des déchets de l’agglomération,
-_ prestations de service effectuées par les services affaires juridiques, informatique,
communication, relations publiques … | - mise en place de groupements de commande (élargis à d’autres communes) pour le gaz, l'électricité ou encore le carburant, etc.
- mise en place des animations d'été …
Il faut d’ailleurs noter que la mutualisation concerne évidemment, au-delà de la
Ville de Colmar, l'ensemble des autres communes de l’agglomération (13 aujourd’hui,
20 au 1°” janvier 2016), dans des schémas à géométrie variable (une commune peut ou non rentrer dans un service commun selon l'intérêt qu’elle a à le faire).
La même logique s'applique également aux syndicats (ainsi le SCOT, le SITDCE
ou encore le SITEUCE, dont les personnels sont mis à disposition par Colmar
Agglomération).
Ko MAIRIE DE COLMAR ‘ Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction Générale des Services
Le schéma de mutualisation soumis par ce rapport comprend deux volets :
un organigramme commun, fusionnant ainsi les 2 organigrammes actuels de la Ville de
Colmar et de Colmar Agglomération.
Cet organigramme est joint à la présente délibération.
Il comprend trois types de services :
- ceux qui relèvent strictement de la Ville de Colmar,
- ceux qui relèvent strictement de Colmar Agglomération,
et cela en fonction des compétences propres de chacun,
- des services mutualisés, qui font l’objet, en termes de personnels, de mise à
disposition partielle entre les deux collectivités.
(l faut noter que, contrairement à ce qui avait été envisagé par le
Gouvernement dans un premier temps, notamment pour introduire un
coefficient d'intégration communautaire ayant une incidence sur le calcul de la
DGF, il n’a pas été rendu à ce jour obligatoire de rattacher les agents des
services mutualisés à Colmar Agglomération.
La mise en place des services mutualisés n'implique donc aucune mutation
obligatoire d'agents de la Ville de Colmar vers Colmar Agglomération.
La mise à disposition partielle d'agents entre les deux collectivités, telle que retracée
dans le tableau également joint à la présente délibération.
Ce tableau est en grande partie la traduction de délibérations prises déjà par le Conseil
Municipal, à plusieurs reprises, durant ces derniers mois. IT jure REÇU À LA PRÉFEC
21 DEC. 20N En conclusion, - en application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014,
-__ après consultation du Comité Technique Paritaire de la Ville de Colmar,
- au vu du projet d’organigramme commun de la Ville de Colmar et de Colmar
Agglomération,
- au vu du tableau retraçant les mises à dispositions réciproques entre les deux
collectivités,
il vous est demandé d’approuver le schéma de mutualisation de la Ville de Colmar et
de Colmar Agglomération, sachant que, conformément à la loi, il fera lobjet
d’actualisations futures, soumises à l'approbation du conseil municipal.
ne ci
Pour ampliation conforme
Colmar, le 17 DEC. 20% LE MAIRE
AD £ LS OPTÉ
ecrétaire adjoint du Conseil municipal Sn
LOI A MAO SU CRT S
Ville de Colmar
ORGANIGRAMME COMMON. 4
Ville de Colmar et Colmar Agglomération
Service commun ou mis à disposition Ville de Colmar / CA
CAC
DIRECTION GENERALE
P. PINCET - DGS, =
]. MUNSCH - DGAS
LR LUN ENTER SE
IONEe
C, CHARTIER-D
tete Ge Mure Le
l AIN ETES
Ed tnt La l-E
EEE ées
Direction de la voirie et des
réseaux
À Service voies publiques et réseaux
Service gestion du domaine public
Service Eclairage public et
signalisation
ection de l'urbomisme et de
rénovation urbaine
Service Etudes d'urbanisme
À Service application droits dessols
Service rénovation urbaine
Direction de l'Architecture
A Service travaux neufs
Service maintenance
INA RsDarius en le
Service Espaces Verts
Service propreté
RÉ eEN To lentES
à
Er 7 !
PÔLE SERVICE À LA
ÉTAT
rection du dévelopnement culturel
Service des affaires culturelles
Service lecture publique
Service Musées
Archives
Conservatoire de musique
Théâtre municipal
Atelier de formation aux arts'plastiques
Directian de la Solidarité, de l'Education
etdel tee ce
Service enseignemeut primaire
Service petite enfance
CCAs
ction de l'animation et di orts
Servicejennesse et sports
Service piscines
Centres sorlo-culturels
PÔLE SECURITE,
RELATIONS PUBLIQUES,
POLITIQUES DE LA VILLE
Direction de la Sécurité, de la
Prévention et de la citoyenneté
Police municipale
| Animations et vie des quartiers
Dore ten ll
CESEC, conseils de quartiers, couseil
des anciens, conseil rounicipal junior
SUMMER Le tite IA Ir)
|
PÔLE RESSOURCES |
Direction des ressources humaines
Direction di budget et des affaires |
inancières
. .
É d Îres civil
juridiques et commande publique = sig de mr —
Service population
Service commande publique
Service informatique
EUTe TT RIRE STE ETS
POLE ATTRACTIVITE
Environnement
Domainerural'etforestier
Relations internationales
SSAISS
S3p
2[P19U20
UO/)2811Q
VIN
O9
10
FIHIVN
STO£
814898
ÿT
np
JEdiiuntu
|IasU0)
hp
aaueas
.i:,
CL
flh
n (D
3 rr
.... (D
N
0
f-.>
U1 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 1417.23075 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 REQL À LA PREEE ere x Ÿ her nur Lu hu 1 ER
absent :
excusés : 5 2 DEL, 70%
Point 25 Révision du dispositif indemnitaire apnlicable au personnel municipal,
Préconts :
Sous a présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM, les Adioints
HEMEEINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-lacaues, UMHERICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREVFUSS Jacaues, CHAREUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roselne,
Mmes et MM, les Conseillers municipaux ANGEARET-BRICKRERT Claudine, BARCIOTFO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neïla, CLOR Cédric, DE
CARVALEO Margot, DENECHAUD Tristan, DIENZER-FIGUE ue nt, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWAET Dominique, HAMBDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KEINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, EUR Philigne, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WACHREN Guy, YÉLDIZ Yavuz,
Ont donné orocuration :
Mrne Dominique ZINCK qui donne procuration à Mine SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LAFTHOUD, Mme Céline WOLFS-MERRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH Mrme Salous BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
MA, DENECHAUE et ME Pierre CUADH qui donne grocuration à Mine BRANDALISE.
Nombre de voix pour : 42
contre :
abstentions : 7
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVHAE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 3015 MAÏRIE DFE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 Direction des Ressources Humaines
POINT Ne LÉ
REVESION EN ENSPOSTEIR INDEMNPFAIRE
APPÉICABER AU PRRSONNEL MUNECIPAE
per a ait E =
REGU À LA PRÉFECTUR
Rapporteur : M. Jean-facques WEISS, Adioint au Maire 3 BEL, 78%
Le Conseil Mumicipal a révisé par délibération du21 mars 2011 modifiée, le dispogitif imdemunitaire applicable au personnel municipal, qui avait été adopté Le 3 février 2003, confonmément à Particle 88 de la loi n°8455 du 26 janvier 19$4 modifiée, pren dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au décret n° SI-KYS du 6 septembre 199T modifié, pris pour son application.
FH y a lieu de réviser à nouveau pour 2916, dans le resnect du cadre législatif et réglementaire en vigueur, le réglement du régime indermnitaire te] que Hourant à l'annexe n°! de la délibération du 21 mars 2011 modifiée, afin de tenir compte de la mise en œuvre de l'entretien professionnel annuel et de quelques ajustements Dés à l'organisation de la collectivité.
Cet entretien se substitue dès l'année 2015 à la notation, conformément au décret 3° 2014-1526 du 16 décembre 2014, pris en application de l'article 76 de la loi n° 84-85 Gu 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 20IA4SS du 27 janvier 2914 de modernisation de l'action publique.
Le régime imdemnitaire instauré à la Ville de Colmar, était impacté tusqu'à présent dans ses différentes composantes, par la note annuelle attribuée individuellement à chaque agent.
À compter du I janvier 2016, l'appréciation individuelle de la valeur professionnelle qui sera exprunée au titre de l’année 201$ pour chaque agent, au cours d’un entretien professionnel ImeRÉe par sa hiérarchie administrative, constituera un élément maieur d'aide à la décision pour l'autorité territoriale, en vue de le fixation du taux de la pari évaluation du régime tdemnitaire.
k
Le règlement révisé à cetie occasion et annexé à la présente délibération, définit le cadre relatif aux modalités de calcul, d'attribution et de versement des primes et indemnités, dont l’obiet est de compléter la rémunération principale dés agents,
À, noter que Îles taux de perception de la part évaluation du régime imdemmitaire de base et de celui lié 4 l'exercice des fonctions ont été révisés lécérement 4 la baisse par rapport au dispositif antérieur, [s'agit pour l'ensemble des agen 8, de contribuer de manière solidaire à l'effort de maîtrise de la masse salariale, qui s'impose à la collectivité,
7 Le MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction des Ressources Humaines
À rappeler que le dispositif indemnitaire se compose toujours, d’une part d’indemnités de base, octroyées en référence à la valeur professionnelle des agents et d’autre part d’indemnités versées pour l’exercice des fonctions.
Se rajoutent, l’indemnité complémentaire d’assiduité, ainsi que des indemnités diverses, davantage liées aux sujétions et contraintes de service.
L'intégralité du dispositif s’inscrit dans le cadre légal de référence tel que figurant à l’annexe n° 2 de la présente délibération mise à jour, dans le respect du principe de parité, en vertu duquel le régime indemnitaire fixé pour les différentes catégories d’agents territoriaux, ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes.
Il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
vu l'avis du Comité Technique réuni les 3 et 11 décembre 2015,
vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité,
de la politique de la ville et de la sécurité du 27 novembre 2015,
vu l’avis des Commissions Réunies du 7 décembre 2015,
après avoir délibéré,
ABROGE
la délibération du 21 mars 2011 modifiée relative au dispositif indemnitaire du personnel de la Ville de Colmar et ses annexes,
DECIDE
l'application au personnel de la Ville de Colmar du dispositif indemnitaire révisé tel que prévu dans le corps du présent rapport et ses annexes,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
Fu CTURE
DIT REGU À LA PRÈFES
que les crédits seront inscrits aux budgets de la Ville, .
4 DEC, 260
Pour ampliation conforme
Colmar, le 17 DEC. 20 Le Maire me
x - h Fr Mt ADOPTÉ 4p ccrétaire adjoint du Conseil municipal Jun MAIRIE DE COLMAR Annexe Lau point N°28 Direction des Hessources Humaines Révision du dispositif indemnitaire apolicable an personnel mumciral Séance du Conseii Municipal du 14 décembre 2013
Page { sur Li
Révision du réclement du Révime Indemnitaire
anphicable au nersonnel municinal
Sommaire
TIFRE EL LE REGIME INDEMNITAIRE DE RASE iii renenrennneres À
EL. Le régime imdemnitaire des AdmIMISITAÎEUTS... LU iii 2
À. Indemnité de fonctions et de résultats des adnsinistrafeurs.......... 2
B, Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrateurs (FTS}...2
€. Prime de rendement des adimimisirateurs nine à
LH Indemnité forfaitaire de service ([FKT io liiieiininereeneees mr. 3
I Indemnité de conception... Li iitenntiennenneeneeeneennenennss 4 CRT 3 mn, + G = A" Forfait indemrnitaires & ” Sel +. 2 À ï s- . _ CR RE RE LT EE)
FITREIE LE REGIME INDEMNIFAIRE LIF 4 L'EXEROCICE DES FONCTIONS .S
Ë. Prime de resnonsabilité des emplois administratifs de direction 5
ÎE. Frune de fonction des personnels affectés au traitement de l'information... %
IT Prime d'encadrement des puéricultrices ss cencececrenreirencese 5
IV. Frine de fonction technique d'encadrement des agents de maitrise SE
V. Indemnité snéciale de fonction des agents de police municipale 6
VIT Frime spéciale de sujétion des auxiliaires de puériculture 6
FÉTRE HE MOUALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENTS 6 ea . no or : + ; L. DORE Fo pe : ; Se à Le 3 » È + RUN : RER US PRES AR ER ER 9 ND DER UN PU RENAN NE NT dE ARR RO D NME NN RON NS RU PSN RU Re RUN +R NAN en
ai Î F 4 ; . res dy vegt
s Ë Lai Lit CRT TELTE SR ESS ST EST EIT EST ELITE SE ETES SET ES ETES EE ETES TES BARRES RUS AUS RUMEUR RUN LAS LS RE M ILA RL ARSA SLR ÉÉTETIESTS
TE Versement 8 À À + RE LL RL uns n AU AS RGU DUS CM RU RER GE RG CAD ARE RO RTS RU RU Vendee sn ouee LÉURI LR EMA U RAGE AU RÉ Rand Ré Ro mhotiesrchasavass Là
PAS ES F ITATTYE : FRET pt DA AICRTT 3 7 #4 LT TE s” BE IV, L'INDIEMNIFE C'OMPLEMENTAIRE D'ASSIDUNTE 16 VIT A es HA nm NE MERE . à À: a RIVE LEA RNA A # Lim is us LS LP An mt D D RS Den RE SD RE SR NN ON AN Rai von eme i.
Ë. RéRÉÉICIAÎTES iii acer cas eunasorecocasunecsencacréreur eus casesévaar eus euncesenacv sen reuscescuseneuveeccarces LC _ édit gicbal ; es rrierles El. Lrédit giGDAl sise naseusn ee teen een ose en en evene een ne nee en ene veu sae neveu 16 :
FL Maodañtés d'attribution et de vergement isa rien ceuncunevsuaen een euneeneearueeeeseese eus 18
TITRE V. INDEMNTTES LIFES AUX SUJETIONS ET CONTRAINTES DE SERVICE 11
EL Primes et indemnités liées aux suétions et contraintes de Service 13
H. Cas particulier de l'indemnité lorfaitaire pour élections se DT MATRIE DE COLMAR Annexe 1 au point N° 28
Direction des Ressources Humaines Révision du dispositif indemnitaire applicable au personnel municipal Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Page 2 sur [1
INTRODUCTION
Les indemnités composant le régime indemnitaire, telles que traitées aux titres L. à IV. bénéficient au personnel municipal permanent, titulaire, stagiaire et non titulaire, occupé à temps complet, temps non complet ou temps partiel, à l'exception :
“ des agents non titulaires rémunérés au forfait (exclusif de toutes primes et indemnités) ;
= des emplois de droït privé (emplois aidés, apprentis) ;
" du personnel vacataire ;
" des guides conférenciers ;
" des agents exerçants une activité accessoire pour le compte de la Ville.
Sont exclus du bénéfice du régime indemnitaire de base et de celui lié à l’exercice des fonctions pour l'année n,les agents dont l’appréciation au titre de l’année n-1 correspond à « très insuffisante »,
Le titre V. concerne les primes et indemnités versées en contrepartie de sujétions et/ou de contraintes de service,
TITREL LE REGIME INDEMNITAIRE DE BASE
I. Le régime indemnitaire des administrateurs
Ë. Indemnité Ge fonctions et de résultats des administrateurs
Il est précisé que son montant est fonction notamment de coefficients modulables fixés par l’autorité territoriale au maximum comme suit :
“ coefficient de fonctions : 3
“ coefficient individuel : 3
Cette indemnité ne suit pas l’évolution de l’augmentation des traitements accordés aux fonctionnaires.
BH. Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des
agrainistrateurs {IFTS)
Les montants moyens annuels bruts sont fixés comme suit (montants en vigueur) :
“ grade d'administrateur : 3 699,36 € (soit 308,28 €/mois)
“ grade d’administrateur hors classe : 4 468,20 (soit 372,35 €/mois).
Les montants individuels fixés par l’autorité territoriale peuvent être affectés d’un coefficient maximal de 3.
Cette indemnité suit l’évolution de l’augmentation des traitements accordés aux fonctionnaires.
y MALE DE COLMAR Annexe L au point N° 28
Direction des Ressources Humaines - Révision du disposittémdemnitaire applicable au BéTEonRe 1 riunicipal Séance du Consel Municipal du 14 décembre 2015
Page 3 sur ii
Le taux individuel maximum pouvant être firé par Fautorité territoriale est de 18 %% du raiterment brut le nlus élevé du grade,
1. fndemnité forfaitaire de service {EF
L'indemmité forfaitaire de service est versée :
# aux agents de catégorie À, hors filière technique ;
# aux agents de catécorie R, hors Éhère technique, dont l'indice brut est supérieur 380 :
Ft “et par exception, à ceux de catégorie B dont l'indice brut est inférieur ou égal #
380, dès lors qu'ils assument Les fonctions de chef de service.
Le montant mensuel de l'indernmité forfaitaire de service varie en fonction du grade d'appartenance de l'agent comcerné, comme suit {montants bruts de référence en vigueur) :
Di ecteur $ 877,43
: Conservateurs on à chef faisant fonction de chef de service 677,43
Conservateurs en chef 354,56
| Agents dent Pindice brut est > à 650 où apparienant à un TR de dont l'indice brut de , : 159,894
début estx à 515 faisant fonction de chef de service
Âge ents dont l'indice brut est 2 à 650 où ape artenent à un grade dont liodice brut de 710 43 À
début est 2 à S15 | |
Agents appartenant à un grade dont l'indice brut terminal est » à 560 faisant fonction 199 55
_dechef de service D co : Agents appartenant à ur & rade dont indice brut lerrinal est 2 > à| 560 175,71
{es montatits suivent l'évolution de l'aus TROT TA ion des traitements ACCOTUÉS AUX ë
TONCTIONTAITES.
Les agents non titulaires de catéporie À et , hors fière technique, recrutés par voie contractuelle en application de Particle 3 de la loi n° 84-57 du 26.011084 modifiée, non rémunérés sur une grille indiciaire d'un cadre d'emplois de la fonction publique terriionale perçoivent l'indemnité forfaitaire de service sous deux conditions : le contrat d'engagement doit spécifier, d'une part que la rémunération est versée en référence à un indice de la fonction publique et d'autre part prévoir € expressément le versement de l'indemnité forfaltaire de service, ainsi que le montant de référence attribué.
Le Maire se réserve la possibiitié de majorer les montants de référence, sur proposition motivée de la hiérarchie, dans la limite des maxtmums réglementaires découlant du principe de parité, en fonction de l'importance des responsabilités auxaueiles Les agents bénéficiaires sont appelés à faire face dans Flexercice effectif de leurs fonctions, de leur valeur professionnelle et de leur assiduité. MAIRIE DE COLMAR Annexe I! au point N° 28
Direction des Ressources Humaines : Révision du dispositif indemnitaire applicable au personnel municipal Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Page 4 sur Il
III. Indemnité de conception
L’indemnité de conception est versée :
" aux agents de la filière technique des catégories A et B ;
"ainsi qu'aux agents de catégorie C relevant des cadres d'emplois d'agent de maîtrise et d'adjoint technique bénéficiaires avant 1991 de la prime spéciale des personnels techniques.
Elle est fixée en pourcentage maximum du traitement mensuel correspondant à l’indice majoré moyen du grade, comme suit : |
Écchs
Sa LS LAS
CE
: Catégorie
| Ingénieur en chef de classe exceptionnelle LL | a oo 50%
| Ingénieur en chef de classe normale de a 70%.
Ingénieur principal | A EL 64%
‘Ingénieur | : A 1%
Catégorie B
Agents relevant du cadre d'emplois de technicien faisant fonction de chef de service 39%
Technicien principal de 1°% lasse 20%
Technicien principal de 2°" classe dont l'indice brut est > à 380 (à partir du 5°" 29 % . échelon) oo de | . | : Technicien principal de 2% classe dont l’indice brut est < à 380 (jusqu’au 4°" échelon) 21 %
| Agents relevant des grades de techniciens principaux de 2°" et 1° classe bénéficiant de 18 % ‘la prime de fonction des personnels affectés au traitement de l’information
. Technicien 16%
Catégorie C _.
| Agents relevant des cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques, 16%. _ bénéficiaires avant 1991 de la prime spéciale des personnels techniques
Il est tenu compte du niveau de responsabilité assumé par un agent titulaire du grade d’ingénieur exerçant les fonctions de directeur de la Direction de la Voirie et des Réseaux, en [ui attribuant une indemnité de conception majorée mensuellement d’un montant brut de 178,88 €.
IV. Forfait indemnitaire
Le forfait indemnitaire est versé :
“" aux agents de catégorie B dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380, à l’exception des agents relevant de la filière technique bénéficiaire de l’indemnité de conception ;
KO MARIE DE COLMAR Annexe | au point N° 28 Direction des Ressources Humaines Révision du dispositif indemnitaire applicable au personnel municipal Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Page 5 sur 11
“" aux agents de catégorie C, toutes filières confondues, à l’exception des agents relevant des cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques, bénéficiaires avant 1991 de la prime spéciale des personnels techniques.
I est fixé à 4 % du traitement correspondant à l’indice majoré moyen annuel du grade. La valeur de l’indice 100 prise en compte est celle du 31/12/n-I.
Le Maire se réserve la possibilité de majorer ces montants, sur proposition motivée de la hiérarchie, dans la limite des maximums réglementaires découlant du principe de parité, en fonction de l'importance des responsabilités auxquelles les agents bénéficiaires sont appelés à faire face dans l'exercice effectif de leurs fonctions, de leur valeur professionnelle et de leur assiduité.
7 De Fa
"1
HOTR US UT PSS LA SET PE A gr
“+ Da : a Fe = L Lu un Lt Se * 2
4 fade it rl GosA Eu Len
I. Prime de responsabilité des emplois administratifs de
direction
Elle correspond à 15 % du traitement brut afférent à la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel de directeur général des services des communes.
Il. Prime de fonction des personnels affectés au traitement
de l'information
Elle est fixée réglementairement sous condition d’exercice des fonctions et de la catégorie d’appartenance du grade de l’agent bénéficiaire.
IT. Prime d'encadrement des puéricultrices
Elle est fixée réglementairement comme suit (montants bruts en vigueur) :
“pour les puéricultrices cadres supérieurs de santé : 167,45 € ;
"pour les puéricultrices cadres de santé et les puéricultrices : 91,22 €.
IV. Prime de fonction technique d'encadrement des agents de
maîtrise
Elle est versée aux agents relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise exerçant des fonctions d’encadrement ou disposant d’une technicité particulière, à l'exception de ceux bénéficiant de l'indemnité de conception.
Elle est fixée à 4 % du traitement correspondant à l’indice majoré moyen annuel du grade.
kN MAIRIE DE COLMAR Annexe 1 au point N° 28 Direction des Ressources Humaines Révision du dispositif indemnitaire applicable au personnel municipal
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Page 6 sur 11
V. Indemnité spéciale de fonction des agents de police
municipale
Elle est fonction d'un pourcentage du traitement mensuel brut de l'agent égal au maximum à :
| "30 % pour les chefs de service de police de classe exceptionnelle, supérieure du 27% au 8° échelon et de classe normale à partir du 6°”° échelon ;
" 22 % pour les chefs de service de police de classe supérieure au 1er échelon et de classe normale jusqu'au 5°" échelon ;
" 20 % pour les autres grades du cadre d'emplois des agents de police municipale.
VI. Prime spéciale de sujétion des auxiliaires de puériculture
Elle est égale à 10 % du traitement mensuel brut de l'agent.
a Fr] ET DE VERSEMENT
PEU PRNE TE VA & FT Fe À FETES Tv 2 ESF ES y ETEE LES = Es PRE HE SR D à À É Ë É k À FRIBUTIS 5 EL Luës LÉ; its RERYZRESE 2 FL Eh À L ÉRANELS E ER à =
Le régime indemnitaire tel que défini aux titres IL. et Il. du présent règlement, se compose de 2 parts égales : |
" la part assiduité impactée par l’absence de l’année n-1 telle que définie au point I. ci-après ;
" ]a part évaluation impactée par l’appréciation de l’année n-1.
Pour les agents qui n'ont pas été en activité pendant l'intégralité de l'année ou qui travaillent à temps partiel ou à temps non complet, la formule comprend un calcul prorata temporis.
Un agent absent tel que défini ci-après, pendant l'année de référence n-1 et qui n'a pas été absent au courant des trois années civiles n-2, n-3 et n-4, bénéficie d'un rachat au titre des déductions opérées en raison de son absentéisme, tant sur la part assiduité que sur la part évaluation.
Un agent ne totalisant pas trois années civiles de services à la Ville de Colmar ne peut faire l'objet d'un rachat.
I. Part assiduité
Le nombre de jours d'absence pour les motifs suivants :
“ maladie (à l’exclusion des hospitalisations d’une durée supérieure à 3 jours),
“ garde d’enfant malade,
“ temps partiel thérapeutique et aménagement horaire du temps de travail sur avis du médecin de prévention, proratisés en fonction de la quotité travaillée,
affecte le montant à percevoir au titre de la part assiduité.
KkD MAIRIE DE COLMAR. Annexe À au noi int N° 28 Direction des Ressources Humaines Révision du dispositif mdemanitaire apghicabie au person a municipal Séance du Conset Municipal du 14 décembre 2013
Page 7 sus 1
L'absence ainsi définie, relative à Pannée ni, conditionne le régime indemnitaire versé tous les mois durant l’année n.
Chaque jour d'absence donne lieu à une déduction de V/20% de la part assiduité, À partir de 26 ours d'absence, l'agent nerd le bénéfice de l'intégralité de la part assiduité,
Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des agents éligibles 4 la perception du régime indemnitaire tel que défini aux titres Let IE, toutes filières et catégories confondues,
ll. Part évaluation
La valeur professionnelle de chague agent est appréciée annuellement par $a hiérarchie adrumistrative au cours d'un entretien professionnel.
Celiti-ci conduit à me appréciation, adantée aux différents cadres d'emplois ou fonctions exercée: es et fait l'obiet d'un compte rendu écrit.
Cette appréciation est portée à la connaissance de l’autonté temitoriale, qui fixe individuellement pour chaque agent, le taux de perception ide la part évaluation.
L'appréciation constitue un élément majeur d'aide à la décision, Pour ce faire, la correspondance figurant dans le tableau ci-dessous constitue un cadre de référence.
Néanmoins, Pautorité territoriale reste seule décisionnaire du taux attribué, en fonction
d'éléments avant trait notamment aux anciennetés dans la collectivité, dans le grade, où dans le poste, où encore en raison de la survenance d'une sanction disciplinaire.
Excellente 95 %
Forte ES 5 ou 89 %
À No CE Assez forte
À évelopper
fisutffisante
Très insuffisante
eZ
. Go
æ
es
8, eo
°
FD
AT
ES
NS
En
LS ee >
Chaque agent recoit notification du taux de la pa rt évaluation qi lui est attribué, À a la possibilité de faire un recours pour excès de pouvoir devant le Fribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de cette notification, F
tne franchise est instaurée Dour une à 2e continue où discontinue {telle que définie au point Li de 60 jours, au cours de l'année s-L “Elle ae donne lieu à aucune déduction sur a part évai uation.
À partir du GET jour d'absence au cours de l’année n-l, chaque jour d'absence fait l'obiet d'une déduction de à LRO sur la part évaluation.
À partir de 240 jours d'absence au cours de l'année n-1, l'agent est exclu du bénéfice de Îa totalité du régime indemnitaire de base et de la totalité des Imdemnités Hiées à l'exercice des fonctions. MAIRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Humaines
IT. Versement
Annexe | au point N° 28
Révision du dispositif indemnitaire applicable au personnel municipal
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Page 8 sur 11
Types d’indemuités
en fonction des différents
cas possibles
Agents concernés
Agents de catégorie A
Agents de catégorie B dont
PIB > IB 380
Agents de catégorie B dont
l’IB < IB 380
Agents de catégorie C
Cas général : position d’activité
- Régime indemnitaire
de base (hors forfait
indemnitaire)
- Régime indemnitaire
lié à l’exercice de
fonctions
Année de référence : année n
Attribution : mensuelle
Versement : mensuel
- Forfait indemnitaire Année de référence : année n-1
Attribution : annuelle
Versement : durant l’année n
- en 12 mensualités
- en cas de majoration :
versement annuel
En cas de départ (y compris en cas de congé parental, détachement, disponibilité) :
- Régime indemnitaire
de base (hors forfait
indemnitaire)
- Régime indemnitaire
lié à l’exercice de
fonctions
Aucun solde à verser puisque le
régime indemnitaire est payé
mensuellement au titre de
l’année en cours
- Forfait indemnitaire Reliquat relatif à l’année de
référence n-1 : dû au titre des
mensualités restant à courir
jusqu’à la fin de l’année n
- Attribution : annuelle
- Versement : en | fois lors du
départ
Solde relatif à l’année de
référence n : calculé sur la base
de l’absence de l’année n et du
taux de la part évaluation de
l’année n-1
- Attribution : annuelle
- Versement : en 1! fois lors du
départ MAIRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Eumaines
Annexe À au point NS TS
Révision du dispositif indemnitaire applicable au personnel muricisal
néance du Conseil Municipal du 14 décembre 495
Page 9 sur i]
as particulier des avente nouvellement recrutés :
- Régime indemnitaire
de base (hors forfait
indernnitaire)
- Régine indemmitaire
lié à l’exercice des
fonctions
Année de référence : année n
Atiribution : mensuelle
Versement : dés la prise de
fonction
- part assiduité compiète
- part évaluation : 70 %% {sauf
négociation particulière au
mornent du recrutement)
Forfait mdemnitaire fustauration possible sur
décision de M. le Maire, à titre
dérogatoire, d'un « forfait
indermmitaire transitoire »
applicable :
- aux fonctionnaires recrutés
par voie de mutation, de
détachement ou d'intégration
- aux candidats du secteur
grivé csposant d’une
expérience professionnelle
reconnue el prise en compte
au titre des critères de
sélection
Aunée de référence : année n
du temps restant à COUT
jusqu'au 31.i2n
Versement : en dourièrmnes à
partir de embauche jusqu'au
41.120
- part assiduité compièto
-. part évaluation : 709% saut
négociation particulière au
moment du recrutement} MAIRIE DE COLMAR Annexe l au point N° 28
Direction des Ressources Humaines Révision du dispositif indemnitaire applicable au personnel municipal
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Page 10 sur 11
POV ES VY7 L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE D'ASSIDIIETEÉ VITRE L'INDÉEMNITE COMPLEMER RE D'ASSIDITEÉ
I. Bénéficiaires
L’indemnité complémentaire d’assiduité bénéficie aux agents de catégorie C, et B dont l’indice brut est inférieur ou égal à 380, toutes filières confondues, à l’exception des agents relevant des cadres d'emplois des agents de maîtrise et des adjoints techniques bénéficiaires avant 1991 de la prime spéciale des personnels techniques, sous condition d’avoir obtenu au cours de l'année n-1, une appréciation au moins égale à « à développer » et de n’avoir eu aucune absence qu’elle qu’en soit la nature, et notamment pour les motifs suivants à titre d’exemple :
" maladie ;
“ accident de service ou de travail ;
" maladie professionnelle ;
" maternité et repos supplémentaire prénatal et/ou postnatal ;
" paternité ;
“ garde d’enfant malade ;
" temps partiel thérapeutique
" aménagement horaire du temps de travail sur préconisation du médecin de prévention ;
“ disponibilité d’office pour raison médicale ;
“ service non fait consécutif à un fait de grève, une absence irrégulière, une exclusion de fonction ou une suspension à titre conservatoire.
Néanmoins, les absences au titre de la maternité (congés prénatal et postnatal inclus) à cheval sur deux années, ouvrent droit au versement de l’indemnité complémentaire d’assiduité au titre de la deuxième année, sous condition et qu’il n’y ait pas d’autre absence comptabilisée au cours de cette deuxième année.
II. Crédit global
Il est égal à 4,5 % du traitement de la somme des indices majorés moyens des grades de tous les bénéficiaires, proratisés en fonction des heures travaillées durant l’année n-1.
III. Modalités d'attribution et de versement
L'indemnité complémentaire d’assiduité est non hiérarchisée. Le montant individuel est obtenu en divisant le crédit global par la somme des heures travaillées durant l’année n-1 par l’ensemble des agents bénéficiaires, remultiplié par le nombre d’heures travaillé par chaque agent.
Elle est versée au prorata du temps de travail des agents bénéficiaires en 12 mensualités au courant de l’année n.
Les agents sortis en cours d’année n, perçoivent en un seul versement au moment de leur départ :
=
RD MAIRIE DE COLMAR, Annexe } au point N°28 Direction des Ressources Humaines Révision du dispostié indemnitaire applicable au DéTSONNEl mu sicipal Séance du Consci Municipal du 4 décembre 2615
Page LE sur il
“ le solde dû au titre des mensualités restant à percevoir au titre de l'année ni jusqu'à la On del'année 1:
# s'ils remplissent les conditions d'attribution de lindemniié complémentaire d’assiduité au Utre de l’année n en cours {zéro absence et appréciation au moins égale à «à développer »}, tls nercoivent également pour la période du GI/OVn à leur date de départ, une indermrité complémentaire d'assiduité déterminée per égiivalence aux montant de base calculé au fitre de l'année n-} proratisé en fonction du nombre d'heures travaillées durant Pannée n.
#“
iées aux sujétions et contraintes de LL Primes et indemnités |
E
SÉFVICE
Fes ne sont impactées mt par la note nt par l'absence.
Êlles sont rendues applicables au personnel mumoipal permanent, titulaire, stagiaire et non üitulaire, occuné à temps complet, temps non complet où temps partiel, dans les mêmes conditions que celles nrévues pour les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes.
Elles peuvent être versées dés lors que les agents remplissent les conditions réglementaires,
Ces primes et indemnités sont listées à l'annexe 2 de la présente délibération.
a
, Cas narticulier de indemnité forfaitaire pour élections js
Les agents exerçant les fonctions de secrétaire d’un bureau de vote sont indemnisés, selon les modalités suivantes :
Constitution d'un crédit global composé :
“ du taux moyen mensuel de l'indernnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (ITS) de 2% catégorie affecté d’un coefficient de 3, pour les agents bénéficient de Pen demnité forfaitaire de service ou de Mndemnié de conception:
“ gt d’un nombre d'heures supplémentaire ss de dimanche allant de 7 à &, selon l'amplitude horaire d'ouverture des bureaux de vote, pour les agents pouvant bénéfic jet de lindermuité horaire pour travaux supplémentaires {HTS).
Modalités d'atinbution de l’indemniié :
Le crédit global est réparti à parts égales entre l'ensemble des agents bénéficiaires.
Fait à Colmar, le Le Maire
| Giibert MEYER I LC Fe
Eu # Cadre légal de référence
du dispositif indenuts
Ë €
S + D
F As
3
Cire EL Le récime indemnitaire de base: Pour Fensemble des primes et indemnités : Article 88 de la loi du 26. SO. 1984 modifiée
Décret n° SIE7S du 96.09.1881 modifié
L Le régime Indemnitaire des acminisiraieurs :
résultats des Indermnité de fonctions et de résultats des
administrateurs
B Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Indemnité forfaitaire pour travaux supolémentaires Ciécret n° 2002.62 du 14;
des admoustrateurs FTESS Arrêté du L2GS. nr des acroinistrateurs ETS)
o. Prune de rendement des adnumistrateurs Prime de rendement des administrateure
Elécret n° 50 106 ue ü6.07.1950
À. Indemnité de fonctions et de: Décret n° 20041087 du 13.10.7004 modifié
adiranisirateurs 318 r 20072 modifié Ce
ADMINISTRATEVE : IE Indemnité forfaitaire de service {ÈFS) FILIERE
Indermnité forfaire nour travaux supniémentaires Décret n° 7002-43 du 14.01.2002 modifié
{ETS Atrêtés des 14.01.2002 et 12.08.2014
Indemnité d'exercice des missions des Préfectures core du 26.12.1897 modifié
fIEMP
FILEERE SANFTATRE & SOCIALE :
Indemnité d'exercice des missions des Préfectures Décret n° 9° 47 :
CERF) Aurêté du 2 2
.IE.1988 modifié
a 01.08.1900
6 65, CE.08.2006, 06.10.2010
Décret n° 68-8999 du 24.101068 modifié
Lécret n°
Arrêtés des 24.43.1967, D7.0S8.200S et Gé. IOIOID
Indernnité
FES Cadre légal de référence
du dispositif mdemnitaire
Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de Décret n° 2002-1105 du 30.08.2002
travaux supplémentaires des conseillers, assistants Décret n° 2002-1443 du 09.12.2002
sociaux-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants Arrêtés du 30.08.2002 et du 09.12.2002
Prime spécifique Décret n° 2002-1105 du 30.08.2002 modifié
| Arrêtés des 30.08.2002 et 09.12.2002
FILIERE POLICE :
Indemnité d'administration et de technicité (IAT) Décret n° 2002-61 du 14.01.2002 Arrêté du 14.01.2002
FILIERE CULTURELLE :
Indemnité forfaire pour travaux supplémentaires Décret n° 2002-63 du 14.01.2002 modifié (IFTS) Arrêtés des 14.01.2002 et 12.05.2014
Indemnité scientifique des personnels de la Décret n° 90-409 du 11.07.1990 modifié conservation du patrimoine Arrêté du 26.12.2000
Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du Décret n° 90-601 du 11.07.1990 modifié
patrimoine Arrêté du 26.12.2000
Indemnité spéciale allouée aux conservateurs des Décret 98-40 du 13.01.1998 modifié
bibliothèques Arrêté du 03.01.2011
Prime de technicité forfaitaire des personnels des Décret n° 93-526 du 26.03.1993 modifié
bibliothèques Arrêté du 30.04.2012
FILIERE ARTISTIQUE :
Indemnité forfaire pour travaux supplémentaires Décret n° 2002-63 du 14.01.2002 modifié
(IFTS) Arrêtés des 14.01.2002 et 12.05.2014
Indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement Décret n° 50-1253 du 06.10.1950 modifié
SauIELUNH
S321N0SS3y
S8P
U0]}2911Q
SLOZ
81qW229p
pT
NP
[EdIAIUNA
[12507
np
a2ue2zs
dVN109
3q
HHIVN
lediiuntu
jauuosied
ne
ajqeijdde
81/e}UWS8puI
JySOdsIp
np
LOISIASH
87
.U
AUIOd
ne
aau2e}jel
7 SXauuy Uacre léval de référence
du dispositif indemnitaire
s
IÈTES«d eriseirnement
F
Indermnité de suivi et d'orientation des élèves
Fri Jodemnité de respons an directeurs et
directeurs adjointe d’étab ements d'enseignement
artistique
Indemnité de suiétions sf
directeurs acloints d'étabis ssements d'enseignement
artistique
FILIERE SPORTIVE :
Indemnité forfaire pour avan
(IFTS)
Indemnité d'exercice des missions des Fréfkctures
(IEMP)
Mdemmité de sitio €
popolaire et de jeuness
FILIERE ANIMATION ;
Indemnité forfaire pour travaux supplémentaires
(IFTS}
Indernnité d'exercice des missions des Préfectures
(IEMP}
2.092008 Heat à de
mmocifiéé
Acrêts du 00.01.2007
Elécret n° ee du 06.012002 moditiéé
Azrèté du OGCE. 2002
Décret n° 2002443 du 14,51.2002 modifié
Arrêtés des 14.012607 et12952614
Etécret n° 87.1993 du 26.12, 1507 modifié
Aurêté du 24,12,2012
n° 20041068 du Q110 2004 modifs
ÂAtrêté du 20.112013
.-
Décret n° 2002-43 du 14. Ce modifié
Aurètés des14.042007 et 12 0S.2014
Décret n° 97-1923 du 26, 12,1997 mod
Arrêté du 24.12.2017 IV.
Indemnité de conception
Forfait indemnitaire
Cadre légal de référence
du dispositif idemnitaire
FILIERE TECHNIQUE :
Prime de service et de rendement
Indemnité spécifique de service
Indemnité d'administration et de technicité (LAT')
FILIERE ADMINISTRATIVE :
Indemnité d'administration et de technicité (AT)
Indemnité d’exercice des missions des Préfectures
(EMP)
FILIERE SANITAIRE & SOCIALE :
Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
Indemnité d’exercice des missions des Préfectures
(IEMP)
Indemnité de sujétions spéciales
Prime de service
Décret n°2009-1558 du 15.12.2009 modifié
Arrêté du 15.12.2009
Décret n° 2003-799 du 25.08.2003 modifié
Arrêté du 25.08.2003 modifié
Décret n° 2002-61 du 14.01.2002
Arrêté du 14.01.2002
Décret n° 2002-61 du 14.01.2002
Arrêté du 14.01.2002
Décret n° 97-1223 du 26.12.1997 modifié
Arrêté du 24.12.2012
Décret n° 2002-61 du 14.01.2002
Arrêté du 14.01.2002
Décret n° 97-1223 du 26.12.1997 modifié
Arrêté du 24.12.2012
Décret n° 98-1057 du 16.11.1998 modifié
Décret n° 90-693 du 01.08.1990
Arrêtés du 27.05.2005, du 01.08.2006 et du
06.10.2010
Décret n° 68-929 du 24.10.1968 modifié
Décret n° 98-1057 du 16.11.1998 modifié
Arrêtés du 24.03.1967, du 27 mai 2005
et du 01.08.2006
STOZ
21q892p
HT
NP
EdHDIUNIN
[IBSUOD
np
a2Ue2S
SauIEUNH
S99/NOSS9Y
S3p
U0113311q
jediiuniu
jauuosiad
ne
ajgesydde
a1eyuwapui
Ji}sodSIp
np
UOISIASY
AVN1O9
39
TIHIVN
ge
,U
IUIOd
NE
2242e11PJ
7
SX2UUY €Cadre re
Œu dise
Prier re forfaitaire mensuelle des auxiliaires de SOURS
qu de DUÉrICURUrE
F ILIÈRE PERLIOE»
Indemnité d'administration et de technicité LATS
RÉLERRE D LTERNELE :
Iodemnité d'administration et de techricité (AT) LE
Prime de technicité forfaitaire des personnels des
bibliothèques
Prime de suiétions spéciales des personnels de
surveillance et d'accueil
VÉLIERER SPEIRTIVE :
Indemnité d'i drunistration et de technicité (AT D
Indemnité ce des nticuions des Préfectures
ÉEMP)
RELIRRE ANTAA TION :
Indemnité d’'administat ion et de technicité CATS
Indemnité d'exercice des nuissions des Préfectures
(IEMP)
Eee
Décret fi
Décret n°
Arrêté du
Décret n°
Arrêté di 7
Décret n°
Arrêté du
Arrêté du
Décret n°
Êté du
SS$.1057 du ié sl 1.1908 modifié
Arrêtés du 23.04.197$ et du O6 I02010
2OCI-HTE du 14,01.20097
4.01.7007
2002-
ta GE 200
934S26 du 26.02.1997 modifié
36,54.10712
DESAS du 02.68.1995
i du 14.01.2009
24.08.1998
2002-61 du 14.01.2002
id. ol. 2x 62 +
modifié De a pa a ES
È
Es on. ho eueVe
200261 du lé 0120602
14.01.2007
07.1993 du 26.12.1997 modifié
Fe
k
O0
30
HalriA
se
“AI
4 AR Titre IL.
I.
I.
NI.
IV.
Le régime indemnitaire lié à l'exercice des
fonctions :
Prime de responsabilité des emplois administratifs
de direction
Primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l'information
Prime d'encadrement des puéricultrices
Prime de fonction technique d’encadrement des
agents de maîtrise
Cadre légal de référence
du dispositif indemnitaire
FILIERE TECHNIQUE :
Indemnité d’administration et de technicité (LAT)
Indemnité d’exercice des missions des Préfectures
(IEMP)
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et
sujétions des agents des parcs et jardins municipaux
Pour l'ensemble des primes et indemnités :
Prime de responsabilité des emplois administratifs de
direction
Primes de fonction des personnels affectés au
traitement de l'information
Prime d'encadrement des puéricultrices
Indemnité d'administration et de technicité (IAT)
Indemnité d’exercice des missions des Préfectures
(IEMP)
Décret n° 2002-61 du 14.01.2002
Arrêté du 14.01.2002
Décret n° 97-1223 du 26.12.1997 modifié
Arrêté du 24.12.2012
Décret n° 88-433 du 22.04.1988 modifié
Arrêté du 09.06.1980 et 30.06.1992
Article 88 de la loi du 26.01.1984 modifiée
Décret n° 91-875 du 06.09.1991 modifié
Décret n° 88-631 du 06.05.1988 modifié
Décret n° 71-342 du 29.04.1971 modifié
Décret n° 71-343 du 29.04.1971 modifié
Arrêté du 30.08.2001
Décret n° 98-1057 du 16.11.1998 modifié
Décret n° 92-4 du 02.01.1992 modifié
Arrêtés du 27 mai 2005, du 01.08.2006 et
du 07.03.2007
Décret n° 2002-61 du 14.01.2002
Arrêté du 14.01.2002
Décret n° 97-1223 du 26.12.1997 modifié
Arrêté du 24.12.2012 "STOZ
21QLU929P
YT NP
TEQNTIUNIAN
NaSU0T
np
auras
sauleuunH
S32/n0SS9Y
S2P
U01)2311Q
edtoruniu
[euuosiad
ne
ajqgesdde
2118HUWSpPUI
J1}SOdSIp
np
UoOISIASY
YVN1O)
3Q
TIHIVW
82
.U
JUIOd
ne
2al2e]e)
Z
axauuy référence a d é eee à
Indemnité spéciale de fonction des agents et des Imdemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, Loin°
chefs de service et des directeurs de police des chef de service et des directeurs de Ole ë Eécret n musgicipaie tinicinale Décret Décret n°
étions des maitres de Décret n° VE Prime spéciale de suiétions des auxiliaires de Frime spéciale de s
puériculture puériouiture Arrêté des 23.04.1975 et C6.
Titre FV. Indemnité comolémentaire d'asçiduité Pour l'ensemble des nrimes et indemnités : Article Ê& de la D È
Décret n° S1-875 du 06.06
FILIRRE ADMINISTRATIVE :
Indemnité d'administration et de technicité (LAT)
modifié lndematté d'exeroice des missions des Préfectures
(EMPF)
FILIERE SANITAIRE & SOCTALE «
Inderarité d'adutmistration et de technicité Décret n° 2007.61 du 4 01.2007
Arrêté du AGE CHHE
ss
Indemnité d'exercice des missions des Préfectures Décret n° 97.1223 du 26.17.1997 modifié
{EMP) Arrêté du 24. 122013
FÉLRERE POI RC à
mderanité d'administration et de technicité (LATY Décret n° 2002-61 du 14.01.2002 Arrêté du 14.01.2604
FELRERE CULTURELLE :
Indemnité d'admanstration et de technicité AT Eécret n° Fo du 4 D 2007
1993 modifié CS Prime de technicité forfaitaire des personnels des Décret n° 9g3 526 du 26.03
bibliothèques Arrêté du 36.042612 Cadre légal de référence
du dispositif indemnitaire
ALT TETE
LR
Prime de sujétions spéciales des personnels de
surveillance et d'accueil
FILIERE SPORTIVE :
Indemnité d’administration et de technicité (LAT)
Indemnité d’exercice des missions des Préfectures
(IEMP)
FILIERE ANIMATION :
Indemnité d’administration et de technicité (LAT)
Indemnité d’exercice des missions des Préfectures
(IEMP)
FILIERE TECHNIQUE :
Indemnité d'administration et de technicité (IAT)
Indemnité d’exercice des missions des Préfectures
(IEMP)
Décret n° 95-545 du 02.05.1995
Arrêté du 24.08.1999
Décret n° 2002-61 du 14.01.2002
Arrêté du 14.01.2002
Décret n° 97-1223 du 26.12.1997 modifié
Arrêté du 24.12.2012
Décret n° 2002-61 du 14.01.2002
Arrêté du 14.01.2002
Décret n° 97-1223 du 26.12.1997 modifié
Arrêté du 24.12.2012
Décret n° 2002-61 du 14.01.2002
Arrêté du 14.01.2002
Décret n° 97-1223 du 26.12.1997 modifié
Arrêté du 24.12.2012
STOZ
319399
pT
NP
|EdIDIUNIA
[2SU0
np
a2ue»s
sauieUWUNH
S221N0SS2y
S2p
UOIDaJIQ
ediiunw
feuuosiad
ne
ages{jdde
auieyuwuapu
jisodsip
np
uoisia\ay
YVW10O9
10
FHHIVU
82
.U
utOd
NE
39138711
Z
aXeuuy Cadre légal de référence
x
indenurtaire
ce
Ÿ à
Lé
Lee hs
a
Fire V. Primes et indemnités Îlées aux sulétions et | és : | Article 88 de la loi du 26.011 984 modifiée E À
contraintes de service : Décret n° 91-475 du 06.09.1881 modifié 2
Indemnité forfaitaire pour élections Indermnités forfaitaires complémentaires pour 66-252 du 20.07.1986 cS
élections 9 2002-65 dis 14.61.2002 modifié
27.62.19
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Indemnités boraires pour travaux supplémentaires Décret n° 2007-60 du FA.G01.2007 modifié
CERTES} (IHTS} des personnels des catégories C et K des
Élières admirustrative, technique, sanitaire et sociale,
culturellesportive, de police murmicinale et
antnation
À
Indemnité horaire pour travail les dimanches et Indemnité horaire pour travail du dimanche etiour Aurôtés du 19.08.1975 et du 11.12.1997
jours fériés dans le cadre de La durée férié
réglementaire hebdomadaire de travail
gents Décret nf 2002-8587 du G30S
ais du Arrêtés des GE 05. 2002 et 23
Indemnité pour travall dominical régulier des &
relevant du cadre d'emnlois des adioù
patrimoine
Indemnité pour service de jour férié des agents Décret n°2002856 du 03.65.2003
relevant du cadre d'emplois des adjoints du Arrêté du 03.05.2602
patrimoine
Indemnité horaire pour travail de nuit dans le Indemité
cadre de a durée réglementaire hebdomadaire de
travail
6 boraire pour travail normal de nuit jeLesSes£ùeentx ce] * Peak È Si eh Es du IG.0S.1961 modilié
°F 76-258 du 24.92.1976
ret n° 88-i 084 du 30 IE 1088 mocifié
n° a 16. F.198R modifié
DE, du FOUR 200, du
. S 200$ gtt du OL, D8R2006
5
7
Con
LE
L5
3 4 D A ri
pa Vent ee 9 #4LErte ue 2]à cer 5mn
De Hi
oo
te
D
ï
#
E
+
La tri Leréde BeSE Lo ps ce rarepers. me
Fr. SI LS S:
Indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de
recettes
Indemnité d'astreinte
Indemnité d'intervention durant une astreinte
Indemnité de permanence
Indemnité de panier
Indemnité pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissants
Cadre légal de référence
du dispositif indemnitaire
DE LAS
Indemnité allouée au régisseurs d'avances et de CGCT : art. R 1617-I à 5-2
recettes
Indemnité d'astreinte
Indemnité d'intervention
Indemnité de permanence
Indemnité de panier des agents qualifiés
patrimoine
Indemnité pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissants
Arrêté du 20.07.1992, du 28.05.1993 et du
03.09.2001
Décret n° 2001-623 du 12.07.2001
Décret n° 2002-147 du 07.02.2002
Décret n° 2005-542 du 19.05.2005
Décret n° 2015-415 du 14.04.2015
Arrêtés des 07.02.2002 et 14.04.2015
Décret n° 2001-623 du 12.07.2001
Décret n° 2002-147 du 07.02.2002
Décret n° 2005-542 du 19.05.2005
Décret n° 2015-415 du 14.04.2015
Arrêtés des 07.02.2002 et 14.04.2015
Décret n° 2001-623 du 12.07.2001
Décret n° 2002-148 du 07.02.2002
Décret n° 2003-545 du 18.06.2003
Décret n° 2005-542 du 19.05.2005
Arrêtés des 07.02.2002 et 14.04.2015
du Décret n° 73-979 du 22.10.1973 modifié
Arrêté du 31.12.1999
Décret n° 67-624 du 23.07.1967 modifié
Décret n° 98-1057 du 16.11.1998 modifié
Arrêtés des 02.12.1969, 13.01.1972, 11.08.1975,
04.03.1976, 18.03.1981, 22.06.1982, 07.10.1996,
09.12.1999, 30.08.2001, 27.05.2005 et 01.08.2006
SaUIEWNH
5291N0552y
S9P
UO1]2211Q
STOZ
21q892P
ÿT
NP
[EdHDIUNM
|I2SU07
np
a2ueps
EVNIO9
30
3IHIVM
jediaiunu
jouuosiod
ne
ajge9idde
a1/eIULUa2pUul
JHISOdSIP
np
UOISIADH
82
.U
JUIOd
ne
22U28]}E
7 oxXeuUY l'adre lévai de référence
dispositif indenuutair ; > 4;ji F
5 3alv1 os
e3
5
Indemnité de surveillance de cantines Todemnité de survetllance de cantines Décret n° 66-787 du 14.101966 mod
Ekcret n° 82-4789 du 191 1087 modifié
Aurêté du FIO1.IS8S
Hndemnité pour frais de transport des personnes à fodemmité pour frais de transport des personnes Décret n° 2001.654 du 18.072001 modifié l'occasion des déplacements nécessités par 2006-7861 du 03.07.2006 : modif Fe Pexercice des fonctions : Arêté du 03.072506 - en dehors de la résidence administrative
- à l'intérieur du ferrtioire de la commune gt dans
la Bemte du Laril le moins onéreux du moyen de
transport en commun le mieux adapté £ æ E
” cer à a & £ Indemnité pour changement de résidence Indenvuté pour changement de résidence Décret n° 2001-6544 du 19 07.201 modifié a +
administrative administrative Décret n° SOA4NT du 28,6S.1990 modifié D Ê 3
F H LT et. Es NDLT" Errspri ND Le 5 BSu
Dis;
lademnité de ission Indemni it à à rission Décret n° 200 1-44 dut 1907 280 Î modifié & É
Décret n°2006-781 du 05.07.2006 modifié 2 à < nn en
ârrèté du 03.07.2966 3 à
HO & 7 um ON
& sm &
& % Fe Ti
4 Le!
fè er)
FD 5
F3 ani
és €
D
5 3
à
S. Le KO VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS er
Nombre de présents : 44
FECTURE absent : O
excusés : 5
REÇU À LAPRÈ
pi De. 208
Point 29 Programme d'investissement 2016 du service Gestion du Domaine Public.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MARIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux
Gestion du Domaine Public
Point N°.Z
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2016
DU SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul SISSLER, Adjoint au Maire
Séance du Conseil Municipal du 14 Décembre 2015
2 1 DEC. 200
Dans le cadre de la programmation d’investissement, il vous est proposé de retenir, pour l’année 2016, la liste des opérations ci-dessous énumérées pour un montant total de 2 954 500 €.
Rappelant les montants réalisés les années antérieures,
Années Montant
Opérations
Courantes Spécifiques
Détail des Opérations
spécifiques
2012 2 644 000 € 242 200 €
1 951 800 €
450 000 €
Construction du parc de
stationnement St Josse
Parking Mairie : Désenfumage
2013 5 002 200 € 479 410 € 4 289 790 €
128 000 €
105 000 €
Construction du parc de
stationnement St Josse
Parking Mairie : Désenfumage
Parking Mairie : Mise aux
normes des WC publics
2014 937 800 € 392 955 € 544 845 € Reliquat APCP St Josse
2015 1222 718 € 405 718 € 347 000 €
250 000 €
220 000 €
Aménagement des locaux place
Rapp
Nouveau système d’exploitation
parc Rapp
Acquisition nouveaux
horodateurs
2016 2 954 500 € 190 500 € 2 500 000 €
264 000 €
Construction du parc de
stationnement Gare Est
Etanchéité du parc de
stationnement Lacarre
I TRAVAUX D’EQUIPEMENT ET DE MAINTENANCE POUR LE STATIONNEMENT
PAYANT EN OUVRAGE : pour un total de 313 000 €
1) Parc de stationnement de la Mairie : 26 500 €
- Mise en conformité du système sécurité incendie et des installations électriques (2 000 €)
- Achat d’une auto laveuse (24 000 €)
- Achat d’un lave linge (500 €)
2) Parc de stationnement Rapp : 10 300 €
- Mise en conformité du système sécurité incendie, des installations électriques et des ascenseurs
REÇU À LA PRÉFECTURE MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction de la Voirie et des Réseaux
Gestion du Domaine Public
3) Parc de stationnement Lacarre : 275 200 €
- Mise en conformité du système sécurité incendie et des installations électriques (2 200 €) | :
- Reprise de l’étanchéité (dossier contentieux) (264 000 €)
(recette déjà obtenue : 140 000 €)
- Remplacement des cellules monoxyde (9 000 €)
4) Parc de stationnement St Josse : 1 000 €
- Mise en conformité des installations électriques
II OPERATION SPECIFIQUE : Parc de stationnement Gare Est : 2 500 000 €
- lere tranche de la construction d’un parking côté Est de la gare
(coût total : 12 000 000 €)
III STATIONNEMENT PAYANT EN SURFACE : 10 000 €
- Achat de cartes ville.
IV DIVERS : 131 500 €
- Subvention versée pour l’acquisition d’un vélo (100 000 €)
- Frais d’étude pour mise en place d’un plan de jalonnement (16 000 €)
- Installation d’une borne électrique escamotable Place de l’Ancienne Douane (15 500 €)
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 23 Novembre 2015 Vu l’avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
DECIDE
La réalisation du programme d’investissement 2016 du service Gestion du Domaine Public, dont les crédits qui seront proposés en section d’investissement au vote du Conseil Municipal s’élèvent à, 2 954 500 €.
|: MANDATE
M le Maire ou son représentant afin de solliciter toutes subventions, notamment auprès de l’Etat, du
Conseil Régional, du Conseil Général et tout autre organisme susceptible d’apporter son aide à ces projets.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
mr
4 nÉcECiLIt
REGÇU À LA PRE
Re
Pour ampliation conforme
Colmar, le { 7 DEC. 2015
# » , . TT
Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0 REQÇU À LA PRÉFECTURE excusés : 5
91 0€0. 260
Point 30 Convention de partenariat avec l’Ecole Nationale d’Architecture de Strasbourg
(ENSAS).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décernbre 2015
Chrection de l'Urbanisme, des Projets d’Ensernble
et de la Rénovation Urhaine
Dointn® 20 Convention de Partenariat avec l'Ecole Nationale
d'Architecture de Strasbourg
FNSAS
Rapporteur: Monsieur Yves HEMEDINGER, 1% Adioint au Maire
À à ms je RISTE
REGU À LA PREFECTURE
Pi DEC. 200 Préamoule
Dans le cadre de la concertation à mener durant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
un partenariat a été mis en place entre la Ville de Colmar et l'école d'architecture de
Strasbourg.
DESCRIPTION DU PROJET
Les étudiants du Master 4 DIEM 1114 404 « L’emboitement des échelles comme système de
fabrication du oroiet s devront réfléchir de facon constructive et ouverte au devenir du
territoire de la Commune.
l'objet de létude sera d'imaginer le développement de Colmar en relation forte avec son
contexte géographique et son environnement social et économique.
Les étudiants regroupés par éaquines prendront en comote des situations urbaines variées.
Les équipes seront à même de présenter leur travail progressivement sur des thèmes variés
et complémentaires, ce qui permettra d'aborder la question urbaine et le développement du
territoire avec plusieurs angles de vue.
Durant l'année universitaire 2048/2016, plusieurs interventions des renrésentants de la Ville
de Colmar et d'autres membres sont prévues à lENSAS. Une restitution publique des
propositions imaginées par les étudiants est prévue sous la forme d'une exposition
accompagnée d'un catalogue. Cette exposition se tiendra à Colmar.
Pour encadrer le projet, il est uronosé, par le biais d'une convention, de définir les modalités
de mise en œuvre du partenariat entre FENSAS et fa Ville de Colmar, relatif au proiet
« Coinar… un futur à construire » (année universitaire JOIE — 20161
a été convenu que la Ville supporterait certains coûts inhérents à cette démarche, via les
crédits alloués à la communication intégrés à l'AP/CP BELLE
7 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction de l’Urbanisme, des Projets d’Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Ainsi, la Ville de Colmar remboursera les frais de déplacement engagés par l'ENSAS, ainsi que
les frais relatifs à l'exposition (frais d'impression de panneaux d'exposition et/ou de livrets
de présentation), sur présentation des justificatifs, pour un montant total ne pouvant
excéder 3 500 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Urbain en date du 23 novembre 2015
Vu l'avis des Commissions réunies,
après avoir délibéré,
APPROUVE
La convention de partenariat entre l'Ecole Nationale d'Architecture de Strasbourg annexée à
la présente délibération,
AUTORISE
Le Maire ou son représentant à signer les différentes pièces.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le ? 7 DEC 2015
ADOPTE
sperme
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 2655 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.120205 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nornbre de grésents : 44
absent :
BXCUSÉS : LM
LD ir 2 re e. ÿ en ë
ÿ 4 fi
Point 31 Particination financière à la protection des habitations.
Présents :
Sous la présidence de M. Île Maire Gibert MEYER, Melle Mmes et MM. Îles Adioints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WWEISS Jean-lacaues, UHERICH-
MALEET Odile, FRIEH René, DREVEUSS Jacaues, CHARLUTEAL Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILEE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM, les Conseillers municinaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHEER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neila, CEQR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTFSCHKA
Catherine, KEINKERT Brigitte LATHOUD Marie, LEUZY Fhiliope, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêve, RÉMONT: Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroïine, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAËEHREN Guv, YILOIZ Vavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHCENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mine LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M, FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
MA, DENECHAUD et M. Pierre QUADE qui donne procuration à Mine BRANTIALISE.
ADOPTE À L'UNARIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 20155 MAIRIE GE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décernbre 20215
Direction de la Sécurité D4
PONT NI dipantio IPATION FINANCIERE À LA PROTECTION DES HABITATIONS
RECU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : M. Vves HEMEDINGER, Premier Adioint au Maire 7 REC x # à bee Ko 4 ÊN £
Conformément aux engagements de l'équipe majoritaire, à Ville de Colmar accorde une
participation financière à tout foyer souscripteur d'un abonnement annuel de
télésurvelllance, pour des Iocaux à usage d'habltation, situés sur le ban de Colmar.
Le Conseil municipal a délitéré en ce sens le 16 avril 2014.
Pour en hénéficier, chaque fover demandeur doit présenter à la Ville une facture
norrinative acquittée pour un abonnement annuel, comportant Fadresse de Fhabitation
couverte par le contrat de télésurvelllance.
Versée uniquement la première année de souscriotion de l'abonnement, cette particibation
financière proposée par fa Ville correspond à trois mensualités plafonnéesà un montant de
IDE.
Giles modalités de prise en charge sont les mémes pour chaque fover prescripteur, be
re montant de la particination ceut varter en fonction du montant des trois mensualités d
SOUSCTIDÉION.
C'est pourquoi, À vous est gronocé d'examiner neuf nouvelles demandes concernant cette
mesure, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe.
En conséquence, vous est dermandé de blen vouloir adopter le projet de délibération
SUIVANT :
LE CONSEIL
Vu Pavis favorable de la Commission des services à la ponulation, de la solidarité, de la
politique de la ville et de ja sécurité émis lors de a séance du 27 novembre 2015
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après en avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Direction de la Sécurité 03
APPROUVE
Le versement d’un montant total de 825,70 € correspondant aux demandes de participation
financière de neuf foyers, dont le détail figure sur le document joint en annexe.
DIT
Que les crédits seront inscrits au budget 2015 compte 6574.
AUTORISE
Monsieur le Maire, où son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires au
versement.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le { 7 DEC, 2015
La a ——
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 2015 VRLLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 44.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS br =: nat
Nombre de présents : 44 REÇU À LA PREFECTURE
absent :
, - PÉé mpar BxCuUSés : Pi LEE. som
Point 32 Attribution d'une subvention nour le Salon Régional Formation Emploi de
Colmar pour l'année 2018,
Présents :
Sous la présidence de M. fe Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthiou, WEISS lean-lacques, UHERICH-
MALLET Qdile, FRIEH René, DREVEUSS Jacques, CHARLUTEAL Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENELVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MIVE les Conseillers municinaux ANGEARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER lean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neila, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
luen, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HIÈBERT Frédéric, HUTFSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philibne, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréva, REMONES Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILOHIZ Vavuz,
Ont donné procuration
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dorninique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOHLEFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mine Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M, DENECHAUD et M. Pierre QUADI qui donne procuration à Mine BRANTIAEISE,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENELRA/ILLE
Transmission à la Préfecture : L£ décembre 3015 MAIRIE IE COLMAR Séance du Conseil Municigal du 14 décernbre 2015
Direction Générale des Services
Point N° 5 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE SALON REGIONAL
FORMATION EMPLOI DE COLMAR POUR L'ANNEE 2016
RÉÇU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : M. Yves HEMEDINGER, 4° Adjoint au Maire 21 0EC. 208
Depuis sa création et dans le cadre de sa volonté forte de soutenir les initiatives en
faveur de l'insertion socic-professionnelle et du ravorinement de notre territoire, la Ville
de Colmar soutient Fassociation Jeune Emploi Formation ÉLEF) dans l'organisation du
Salon Régional Formation Emploi,
L'association LEP. qui compte parmi ses membres le Pôle Emploi, la Préfecture du
Haut-Rhin, Finspection Académique du Haut-Rhin, Flniversité de Haute Alsace, l'AFPA fa
Mission Locale ces Jeunes a Chambre de Commerce et d'industrie la Chambre de
Métiers d'Alsace et la Chambre d'Agriculture, œuvre pour rassembler en un même fieu
tous les acteurs de là formation, de l'emploi et de la création d'entreprise autour d'un
saion régional et annuel de deux iours, dont les objectifs sont :
- la mise en relation des demandeurs d'emploi avec des entreprises qui recrutent,
- Ja prometion et les explications our les métiers, les filières de formation, les
entreprises et les secteurs d'activité
… linformation portant sur des thèmes d'actualités au travers de conférences,
- a mise à disposition d'outils et de services pour aider à la concrétisation de
prolets professionnels.
En 2015, le salon à accueil plus de 20 GG0 visiteurs, 300 exposants et 58% d'entre eux
ant recruté des candidats rencontrés à cet évènement idont 39% pour des contrats à
durée indéterminée). Sa notoriété et la diversité de ses exposants et de ses visiteurs
constituent des points forts de ce salon tout comme le Pôle Franco-Allemand qui offre une
véritable expertise sur Pernpioi transfrontalier à travers ses conférences et ses ateliers
consacrés à lempioi et à la formation Outre-Khin (85 exposants dont 70 entreprises
avalent proposé 285 offres d'emploi et 24 offres d'apprentissage en 20151
La Ville de Colmar et Colmar Agglomération sont partenaires de l'avènement.
Dans ce cadre, Colmar Agslomération contribue à la tenue du salon par la prisé en
charge du vin d'honneur accompagnant la cérémonie d'inauguration de ce dernier et
gctroie une subvention pour le financement de la prestation de transport des collégiens et
lycéens de Pagsiomération qui se rendent au Salon.
Pour la Ville de Coirnar, le partenariat prévoit une participation à la promotion et à la a décoration de la manifestation, à savoir :
… a mise à disposition du réseau d'affichage non publicitaire de 50 panneaux & Seniors » et 35 « Mupi» pendant deux semaines,
Lo MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil municipal du-14 décembre 2015 Direction Générale des Services
- une communication globale à travers les outils de diffusion de la Ville: Point
Colmarien (print, digital, web), Colmar Mag, journaux électroniques, sites
internet, Colmar TV, réseaux sociaux.
- l'aménagement du salon par le prêt de plantes vertes pour sa décoration.
l'est proposé de formaliser les modalités de ce partenariat entre l'Association J.EÆF.,
la Ville de Colmar et Colmar Agglomération dans une convention dont le projet est joint en
annexe 1.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter la convention ci-annexée, passée entre l’Association J.E.F. la Ville de Colmar et
Colmar Agglomération,
AUTORISE
-_ Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention ci-annexé et toutes
les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LE MAIRE
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 7 DEC 205
ss,
mm UE
‘rare adjoint du Conseit municipal Annexe À rattachée ax port NS €
Attribution d'une subvention pour Îs Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2016
Séance du Conseil Menicmal du F4 décembre 2015
AGGLOMERATION uns Rte D RUE
CONVENTION DE COLLAE
SALON REGIONAL FORMATIO
2016
N EMPLOI
#
Du 22 janvier au 23 janvier 2016
2) ns Annexe 1 rattachée au point N°32
Attribution d’une subvention pour le Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2016
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Entre
La Ville de Colmar
1 Place de la Mairie BP 50528
68021 COLMAR cedex
Représentée par
M. Gilbert MEYER, Maire
Colmar Agglomération
32, Cours Ste Anne B.P. 80197
68004 COLMAR cedex
Représentée par
M. Jean-Pierre BECHLER, Vice-Président
ET
L'association JEF (Jeunes Emploi Formation)
1 Place de la Gare B.P. 7
68001 COLMAR cedex
Représentée par
M. Thierry PORTET, Président Annexe 1 rattachée au point N°3 €.
Attnioution d'une subvention pour le Salon Kégional
Formation Éraploi Ge Colrasr 201€
Séance qu Conseil Mumcipal du 14 décerabre 2015
ls ont convenu ce Qui sut:
krücie 2: Olbiet de la convention
La présente convention a pour obiet de définir le soutien apporté par la Ville de Colmar et Colmar
Agalomération, dans le cadre du Salon Régional Formation Emploi organiseser l'association JEF
de Coimar, qui aura Heu au Parc des Expositions de Coirnar les vendredi22 janvier et samedi 23
janvier 2076,
Articie 2: Engagements cle la Ville et de Colmar Agglomération
La particigation de la Ville de Coimar {cormmunication autour de Févénement, décoration du
salon) et Coimar Agglomération (transport des collégiens et ivréens de lagglomération
coimarienne, vin d'honneur pour l'inauguration) se concrétise par la prise en charge des
grectations suivantes et pour des coûts estimés corrme suit :
À - Communication
La Ville de Colmar a conclu un marché avec la société Decaux dans lequel est réservé un réseau
affichage non publicitaire de panneaux « Senior » (äm20 x 2rn40) et de panneaux « Mupi»
(ir20 x 1m761 La Ville offre gracieusement un affichage panaché, à savoir un réseau de 50
panneaux senior (10 OC € de valeur commerciale) et un réseau de 35 panneaux Mupi {4 550€ de
valeur commerciale) à l'association JEF pendant 2 semaines afin de particiner à la promotion du
salon 2016.
L'association JEF, assure quant à elle, le financement relatif à la réalisation et à impression des
affiches, Les dates d'affichage seront données dar le service Communication dès que passible, avec
un maximum de deux semaines d'affichage, Dans la mesure où, la totalité du réseau senior serait
disponible, Pinformation sera transmise par le service Communication.
L'association JEF devra respecter la charte graphique de affichage de la Ville de Colmar, au même
tre que l'ensemble des partenaires de la Ville.
s
En complément, une communication globale est pronasée sur les outils de communication de la
Ville en fonction des envois du salon, avec :
une insertion dans Le point coimarien {versions print, web et digitale) avant là manifestation,
- une insertion dans fe retour en images du Point colmarien post événement,
- une insertion dans les Colmar mag concernés {versions print et digitale},
- Un affichage sur les journaux électroniques d'information selon la charte,
- un affichage sur les sites Internet de la ville et de Colmar Agglomération et sur Colmar tv,
- un affichage avant et pendant la manifestation sur les réceaux saciaux (Facebook, Twitter,
Youtube et instagrami.
Pour une bonne communication, l'association devra envover les documents utiles à l'élaboration
des différents outils au service Communication de la Vile dans les délais imparti,
L'association enverra les différents documents au service Communication pour validation.
KD er Annexe 1 rattachée au point N°3 2 EH
Attribution d’une subvention pour le Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2016
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
B - Aménagement et décoration du Salon
La Ville de Colmar met à disposition des plantes vertes, cinquante lauriers en jardinière, pour
la décoration du salon. Les coûts liés aux frais de main-d'œuvre (transport, dépôt et
enlèvement) sont pris en charge par la Ville de Colmar. La livraison est prévue pour le 21
janvier 2016.
Compte-tenu des dates de l'événement (hiver), l'association JEF s'engage en cas de besoin, à
utiliser ses propres moyens, pour assurer le transfert des plantes sous condition hors gel et
prendre en charge le coût de l'opération (si la température extérieure ne permettait pas le
transport des plantes par le service des espaces verts de la Ville de Colmar).
Le coût de la main d'œuvre est estimé à 500 € TTC (soit environ onze heures de main-d'œuvre
et deux heures trente de transport assuré par le service des Espaces Verts).
Par ailleurs, deux râteliers et deux jeux de drapeaux {Colmar - Haut-Rhin - Alsace - France -
Europe) sont mis à disposition gratuitement pour l'événement par la Ville de Colmar.
La livraison est prévue le 21 janvier 2016 au Parc des Expositions et la reprise du matériel sera
prise en charge par le service Relations Publiques de la Ville de Colmar le 25 janvier 2016.
C- Frais de réception
Colmar Agglomération fournit le vin d'honneur {bouteilles de Vin "Clevner", bouteilles de jus
de fruits, bouteilles d’eau minérale gazeuse et d’eau plate) de l'inauguration du salon, prévue
le 22 janvier 2016. La gestion de la réception {matériel et personnel de service) incombe à
l'association JEF.
Le coût des frais de réception (pour quatre cents invités) est estimé à 500 € TTC.
D - Transports
Colmar Agglomération a prévu de verser à l'association JEF, une subvention visant à couvrir les
frais de transport des collégiens et lycéens de l'agglomération qui se rendent au Salon Régional
Formation Emploi. Son montant s’élèverait à 3 485 € maximum, au regard du devis proposé par
la société KUNEGEL à l'association JEF et sera versé sur la base d’une copie des factures et
évalué au réel dans la limite de 3 485 €.
Article 3 : Présentation des documents financiers et administratif
L'association JEF s'engage à communiquer à Colmar Agglomération le compte d'emploi de la
subvention attribuée et le bilan d'activités.
Le respect des présentes prescriptions est impératif. À défaut, Colmar Agglomération pourra
suspendre le versement de sa participation.
Article 4 : Mention du soutien de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération
L'association JEF s'engage à faire état du soutien de la Ville de Colmar et de Colmar
Agglomération, lors de la manifestation publique et dans toutes les publications relatives au
. Salon.
kN Article 5 : Durée de la convention
La présente convention concerne fe salon qui se déroulera les 22 janvier et
Article 6 : Annulation de l'événement
£ : re €
Annexe À rattachée au point NS
Atiibution d'une subvention pour le Salon Régional
Formation Emploi de Colmar 2016
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2U15
23 janvier 2016.
Dans Fhypothèse où l'événement ne pourrait se dérouler comme prévu, la présente convention
Article 7: Compétence juridictionnelle
Tout Hüse relatif à l'exécution de fa
juridiction administrative.
Pour l'assnciation LEE.
M. le Président
Ferry PORTET
Pour le SERE, 2016
Khedicia KHELIFA
grésente convention relèvera de la compétence de la
Fait à Colmar le
rois exempiaires) F fer re
Pourla Ville de Colmar
KM. le Maire
Gilbert MEVER
Pour Colmar Agglomération
M. le Vice-Président
Jean-Pierre BECMLER kD VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : O0 REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC, 205
excusés : 5
Point33 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes colmariens
àgés de 17 à 23 ans.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 REÇU À LA PRÉFECTURE
4 s Ar
MAIRIE DE COLMAR 2 1 DEC. 208 Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Point N° > - ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
A DES JEUNES COLMARIENS AGES DE 17 A 23 ANS
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
Depuis la mise en place de ce dispositif le 1” octobre 2008, en application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire, 334 bourses au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un montant total de 190 310,60 €.
Il est rappelé que depuis le 1° janvier 2013 et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 relative à de nouveaux engagements en faveur des Colmariens, l’aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à 50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à 1 300 €.
Trois nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire,
- Ja réalisation d’une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d’une association
colmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire, conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 1 950 €. En définitive, la Ville aura attribué 337 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 192 260,60 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité,
de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 27 novembre 2015,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe ;
DIT
que le crédit nécessaire, d’un montant de 1 950 €, est inscrit au budget 2015 sous le chapitre 011 — charges à caractère général, article 6288 — autres services extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 4 7 DEt. 2015
Gi ADOPTÉ Secrétaire
adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0
excusés : 5 2 1 DEC. 205
Point34 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des colmariens en
quête d'emploi, âgés de 23 ans révolus.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRÜNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 REÇU À LA PRÉFECTURE
MAIRIE DE COLMAR 2 1 DEC, 2015 Direction de l’animation,
de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Point N° 5 _- ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
À DES COLMARIENS EN QUÊTE D’EMPLOL AGES DE 23 ANS REVOLUS
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
En application d’un engagement pris par l’équipe majoritaire lors des élections municipales de 2014, le dispositif de bourse au permis de conduire voiture pour les Colmariens de 17 à 23 ans s’est enrichi d’une aide à l’obtention du permis de conduire voiture en faveur des demandeurs d’emploi Colmariens de 23 ans révolus.
Le Conseil Municipal du 16 avril 2014 a décidé de fixer le montant de cette aide à 325 €.
Depuis la mise en place de ce dispositif, 15 bourses ont été attribuées pour un montant total de 4 875 €.
Trois nouveaux Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, remplissent à présent les conditions fixées dans la charte signée avec la Ville, à savoir :
- la non imposition du foyer fiscal au titre des revenus des personnes physiques, l’année précédant la demande de bourse,
- être titulaire du code de la route depuis moins de 3 mois,
- être inscrit à Pôle Emploi et en recherche active d'emploi,
- ne pas avoir fait l’objet d’un retrait du permis de conduire.
IH vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire B, conformément au tableau Joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 975 €.
En définitive, la Ville aura attribué 18 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant de 5 850 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 27 novembre 2015,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe ;
DIT
que le crédit nécessaire, d’un montant de 975 €, est inscrit au budget 2015, sous le chapitre 011 — charges à caractère général, article 6288 — autres services extérieurs ;
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer fout document relatif à cette délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 7 DEC. 20 LE MAIRE
. ADOPTÉ Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0 ne
excusés : 5 2 1 DEC 255
Point 35 Transaction immobilière — déclassement du domaine public puis échange
chemin du Schoenenwerd/Krebs-Weg.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MALREE DB COLMAR
Erection de l'Urbanisme, Séance du Conseil Municipal du lé décembre 2615 des Projets d'Ensemble et
sation Urb me de la Rénovation Urbaine REQU À LA PRÉFECTURE
31 DEL. 206
Poimt M ES FRANS AUTTÉCORN FMIMOBILIRNRE
ÉRÉCOEASR RON R NT DIT DRORNEANNE PATRENCO
BLUES RCHANOSE C'ÉREMAIUN DE SOIR ME NE RER RER EE
RAPPORTEUR : M. le Premier Adioint Yves HEMEDINGER
Des travaux de réseaux et de voirie ont été réalisés cette année dans le chermin du Schoenenwerd. À cette occasion, les énoux Stéphane HAUSHERR ont demandé à acquérir une suriace d'environ 2a40ca, issue du domaine public et adiacente à leur propriété sise au 22, Krebs-Wec. Le terrain en cause n'est pas intégré dans Le proiet de réaménagement et n'a plus d'utilité pour la commune, il peut donc être envisagé de le céder,
Paralislement, les époux HAUSHERK cèdent à la communes une surlace d'environ l2ca, incorporé : de fui dans le domaine public,
Les modalités liéesà cet échange sont les suivantes :
- la cession envisagée par la commune ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, le présent déclassement du domaine public est dispensé d'enquête publique et sera prononcé directement par le Conseil Mumicipal (article L'IA4T-S qu Code de la Voirie Routière},
-. Le px, conforme à l'estimation de France Domaine, est 1 80K/are, soif une soulte
au proftt de la Ville de Coimar d'environ 4 104€,
-. de coût du dévoiement des réseaux qui traversent la parcelle cédée nar la Ville de Colmar est à la charge de l'acquéreur,
les parcelles sont cédées Libres de toute occupation où iccation,
- la parcelle acquise par fa Ville de Colmar sera incorporée dans le Domaine Public,
— le PVA sera réalisé par nos soins,
- le transfert de propriété se fera par le biais d'un acte administratif reçu par Monsieur le Maire et rédigé par le service des Affaires Foncières
En conséquence, 1l vous est proposé de bien vouloir adopter Le nrojet de délibération SUIVANÉ :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Corinis sion d'Aménagement Urbain du 23 novembre 2015 Vu l'avis des Commissions Réumes
Après avoir délitéré
DECITRE
-de prononcer fe déclassement de à portion du domaine public d'une superficie d'environ Zadôca, située à l'angle du chemin du Schoenenwerd et du Krebs-Wes, POUT lincorporer dans Le domaine privé de la Ville de Colmar,
-puis de céder aux époux Sté phare HAUSHERR, ou au profit de toute personne physique où morale qui s'y substituerait dans Le méme but, ladite surface d'environ ?ad(ca, aUX CONIONS SUSVISÉES, MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
- d'acquérir une surface d’environ 12ca, appartenant aux époux Stéphane HAUSHERR, située chemin du Schoenenwerd, située devant leur portail, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cet échange.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 4 7 DEC. 2015 ADO PTÉ
a
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEL. 205
1 Annexe rattact
MAIRIE DE COLMA | FRANSACTIO!
Direction de FU “paniome Déclascement du Domaine Fi séch ange des Projets d'Ensamble &t Chemin du Schosnenwenvk crebs eg de ta Rénovation Urbaine
$e au Pointns
Séance du Conseil Municioal duté décembre 204
Î Ur nd
VE:
|
LL
a “Ab di te Ch. du ass nana
Service 5iG/ Tape - 32 Cours Ste Anne - 6EOOC Colmar -
| Echelle : ?:1 090 Copyrighte: CAC - Repradtie tion interdite
sgtopogageto-coiman Êr Date d'impression: 2/1042015 Ref: NPro pets OT SOUSAT Foncienfan Conseil AuricigasnxME CMNETOE rx
eV è 2 F w cu VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municinal du 14,13,2035 Direction Générale des Services
Li
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
: s RE pi À j MO 22 pou jun un à
Nombre de présents : 44 FEU À LB PRÉFECT
absent :
excuses : 2i Der. É01
Point 36 Programme d'exploitation forestière 2056.
Présente :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM, les Adiaints
HEMEEDHANGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-lacques, UHERICH-
MALEET Odile, FRIEH Rene, DREVEUSS Jacaues, CHARLUTEAU Christiane, RBRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul DENEUVILLE Karen, HANAUER Serçe, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGEARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHEER Jean-Pierre, HERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nojlla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-AIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Juben, GRUNENWAILD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KEINKERT Brigitte, LATHOLUID Marie, LEUZY Philippe, IGUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurèêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, SFRIEBIG-FHEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, VILOIZ Vavuz.
int donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mine Céline WOLFEMURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M, DENECHAUD et M, Pierre CUABH qui donne procuration à Mme BRANDALISE,
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENELUVILLE
Franomission à la Préfecture : 18 décembre 2045 MAIRIE DIE COLRTAR.
Chrection de l'Urbanisme, des Proiets d'Ensemble Séance du Conseil Mimicinal du 4 décernbre 2015
et de Îs Rénovation Urbaine
Point N° 26 Prosramme d'exploitation forestière 2016
Rapporteur : M. Serge HANAUER, Adjoint au Maire
21 Def. 201
Chaque année, l'Office National des Forêts propose à la Ville ls programme
des travaux et l'état prévisionnel des coupes de bois pour les différents enassifs forestiers
COoÏMariens.
Ce programme est établi en conformité avec les plans d'aménagement et de
gestion des massifs forestiers, Ces schémas de gestion définissent des pratiques d'exploitation
et d'aménagement des massifs afin d'assurer une parfaite comptabilité enire exploitation
sylvicole ot équilibre de l'écosvstètne,
EnLA Îl est ranpelé ci-aprés le volume des coupes (façconnées et non faconnées},
dépenses et les recettes (prévues et réalisées! de ces dernières années.
Volumes Cmi4 Recettes { €) | : | Années GR 6) Dépenses {€} | SOLBE (Æ)
Prévus Réalisés Prévues Réalisées
sn 2812 2 843 3 160 151 960 145 691 106 666 38 425 3
2613 3 287 3316 133 09û 141 424 94 670 #6 734
2014 3358 3 046 142 175 188 074 85 567 92 507
LeTD a LA LE LLESLE # 188 490
2016 3 638 - 141 749 - 1i6 83DSLio Bet MAIRIE DE COLMAR
ne,; des Projets d'Ensembie Ehrection de :
3 Ge y
Îl est à noter qu'une double comptabilis sation de Lure]
tort lors de l'élaboration de l’étatprévisionnel des cou Li +
Vannée 2015 préseniés dans le tableau ci-dessus sont érronés el HE COrrEsEt
moyenme habituelle des autres années qui s'élèveà environ 3 300 m°. Lo
La proposition pour 2016 rétablit cette proportion en tenant compt
augmentation de 10 % eu égard au martelage effectué sur une surface fores
conséquente et à l'état sanitaire des boi
Pour 2015, ont été réalisés à ce jour :
SESTE
- Volume des bois vendus = 1130 m7
- Hecettes = IT A4GCGE
Î rècte encore à réaliser les ventes de ri
GE, cequip €" Fr LÀ > : 3 A 2 3 £ volume estimé à 2 100 mm et des recettes prévisionnelles d'environ 50 G
F me
Q 1” Le volume de bois vendu cette année. Le total des Léd Fe.Le
iférieur de nrès de 26 O00 € par rapport au montant prévu.
Enfin, 4 apparait une diminution des recettes Âge 4 des
d'investissement en hausse par ranport à
réhabilitation et création de pistes
îLg
gmentiation des plantations Hée à la perte d'une partie UE h Es
2044, celle.ct'incombant 4 la sécheresse de cet été).
l- Etat de prévisions des coupes 2016
forestières Indispensables à Fexploïtation des &
des sernis plantés à la fin de
Séance du Conseil Mimicinal du F4 décembre 2015
volumes de bois & été effectuée à
oupes 2015. Ainsi, les volumes de bois pour
espondent pas à la
té d'une
plus
bois de chauffage sur pied, pour un
sorterait à
es recettes 2015 devrait donc tre
dépenses
ot à l'année JOIS travaux d'infrastructure:
l’année
Bois Bois de chauffage et |! Bois de chauflage et Chat
CANTON. d'œuvre |d'industiie non faconné | d'industrk façonné un us .. ns (m5 (rt) foi Gr ST TOTAL RECETTES PREVUIRS
66 2683 PSND e _ 59 er Niederwaid 729
163 { û F3R F3 La4 KRothieible
_ An mes
L F0 TA D LE Ci pusis LE #4 D
À
iT
à
LaC5 Û 6 Li
28 20,00 €
SGG.00 €
TOTAL Si6 2328 258 66 SGFS SE TAG E MAIRIE DE COLMAR
Erection de l'Urbanisme, des Projets d'Ensemble
et de Ja Rénovation Urbaine
De
Séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2615
Programme prévisionnel des travaux 2616:
anton Évpe de Éravaux
Ra
d'auvre
(HT
Fournitures
(HT
Débardage
{TT}
Fravaux
Éntreprises
Frivées
ET}
Honoraires ONE,
assistance Gestion
MO, CAAA, EPE et
ÉTARS DOTÉ
TOTAL
DBEPERNSES
Fe 3 3: Niederwala
. Fravaux syhicolkes
. Frais d'exploitation
.Jofragtructure
. Divers/Ernvironnementaux
Se-total Niederwald
19 360.00 €
21 7IQ0N €
Sa6,00 €
S 384,0 €
38 406,00 €
4 400,50 €
4 486,06 € 5 STÉQ €
+ .
Fe 5 Lise€ I ês LS [ae] î
11 DS0.00 € | 76 362,00 €
. travaux sylvicoles
. Frais d'exploitation
. Infrastructure
Ss-total Rothielïble
474,00 €
FOUQU €
1 174,80 € 6,68 € 336,80 € GE, GG €
Neuland
. Fravaux syicoles
, Frais d'explication
. lufrastructure
. Accueil du public
The "1
. LHYOYS
S5-total Meutand
3 670,00 €
3 RGO OÙ €
1 GGE,OQ €
1 184,00 €
3 836,00 €
13 866,96 €
À GIS O0 €
À 918,00 € 2 106,00 €
De pod> LS] cs
2 106,08 € FSIE.0G €
Tonas PTT,
Saintes
. Fraveux svMiccies
, Infrastructure
. Lhivers
Ss-total Saint-Gilles
3 570
pen LS
Fa
ELD
ED
mm CS
>
LA Lee) tuLa CG ch
545,60 €
45,88 € 6,06 €
L 500,00 €
i 600,09 € à 397,00 €
El est rappelé que le programme 2015 a été arrêté À 117 184
AOTAL 64 F64,00 € T 160,00 € 12 400,00 € 13 SU UQ € 19 305,0 € 16 833,00 €
€, RIE DE COLMAR
, des Projets d'Ensem Urbanisme is hrection de P?
et de la Rénovation Drbaine
REC
| à
Séance du Uonsell!
APPPULATIF Bilan prévisionnel r, 2016)
À: iris Ai Aer nv Mhunicipai du 14 décern
DÉPENSES
Nature MONTANT Nature MONTANT
Main d'œuvre traveux svhicoks,
maintenance, tfrastructure et
À accueil du public
Main d'œuvre expiuitation
Fournitures
e / Transport
Honoraires ON
Assistance Gestion MO, CAAA +
EPI
13 400,00 €
SGO,0U €
12 GE LT Les Ê €
LAN LE
6 217,00 €
Vente Bois ce
FCFTAL Lie SS.06 € FOTAL 14i 740,00 €
Produit net escornnté DUE — 116 833,00 € MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
et de la Rénovation Urbaime
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’ Aménagement Urbain du 23 novembre 2015,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré
APPROUVE
Le programme de travaux et l’état prévisionnel des coupes 2016 tel que défini ci-dessus dont
les crédits correspondants pourront être inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2016
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents nécessaires à la
réalisation de cette opération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le 4 7 nec. 29 ADOPTÉ
n + mi . .
nn
SCrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 295 LA De VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12 2015 Erection Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
ansent : à REÇU À LA PRÉFECTUPRE
SXCUSÉS : 5
; A an Vo à EN êof
Point 37 Avis sur les sardes-chasse narticuliers et adhésion aux Grouvements d'intérêt
Cynégétique n° ets,
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle Mmes et MAL les Adioints
HEMEDINGER Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-jacaues, UHERICH-
MAALLET Odile, FRIEH Rene, DREVPUSS Jacques, CHAREUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM les Conseillers municipaux ANGLARET-RRICKERT Claudine, RBARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejila, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUB Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIERIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Viciorine,
WAEHREN Guy, YRDHZ Vavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK aui donne procuration à Meme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mrne LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saioua RENNAGHMOUCH id donne procuration à
AA, DENECHAUD et M. Pierre OUACTH qui donne procuration à Mamie BRANDALISE.
ADOPTE À L'UNANIMITE
La candidature proposée à été votée à Punanrimité
Secrétaire de séance : Melle Karen BENEFAURVIRLE
Transmission à la Préfecture : 6 décernbre JTE MAJRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’'Ensemble Séence du Conso Murccinal du 14 décembre 2015
et de la Rénovation Urbaine
Point N° ST Avis sur les gardes-chasse particuliers ef adhésion aux
Croupements d'intérét Cvnégétique n° 2 et
RECU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : NE Serge HANALER, Adjoint au Marre à RUE pag” à mn pas
Conformément au cabier des charges des chasses communales approuvé par
l'arrêté préfectoral n° 20020 du 20 juillet 2005, le Iocataire d'un lot de chasse doit
prendre à son service, pour tout le territoire de chasse, un où plusieurs gardes-chasse
particuliers assermentés.
Le nombre de gardes-chasse particuliers est fixé à un garde au mininnm et à
deux gardes au maximum par lot d’une surface inférieure à 500 Ha. Le nombre de gardes.
chasse peut Être augmenté de un garde par tranche supplémentaire de surface de S00 Ha.
Le Conseil Municipal est tenu de donner son avis sur les gardes-chasse
particuliers pronosés par les titulaires des lots de chasse, conformément au cahier des charges
susmentionrié.
L'avis du Conseil Municipal sera entériné par un agrément préfectoral. Enfin,
dans un délai d'un mois à compter de cet agrément, les titulaires des lots de chasse devront
engager une procédure judiciaire d'assermentation.
Îl est proposé au Conseil Municipal de donner un avis sur les gardes-chasse
particuliers suivants : MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble
et de la Rénovation Urbaine
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
LOT LOCATAIRE GARDE-CHASSE
Lot n°1 - Fronholz
Lot n°2 - Neuland
M. MEYER Jean-Paul
Président de la Société de chasse
« La Diane de Colmar »
M. PAUCHET Dominique
6 rue du Noyer - 68000 COLMAR
Lot n°3 - Harth
Monsieur GRENEY Daniel
Président de la Société de chasse
« La Diane du Wihr »
M. GROELL Hubert
31 rue du Maréchal Leclerc - 68630
BENNWIHR
Lot n°4 - Colmar/Houssen
Lot n°5 - Langematten Monsieur KISS Samuel
M. ZIMMERMANN André
34 rue de Jebsheim - 68150
OSTHEIM
M. STAUFEFER Charles
52 rue de la Luss - 68000 COLMAR
Lot n°6 - Herten
Lot n°7 - Linden
Lot n°8 - Niederwald
Monsieur SPIEGEL Jean-Luc
M. BAUER Daniel
36 rue d’Ostheim - 68320
JEBSHEIM
M. MAGNARD Franck
19 rte de Colmar - 68280
ANDOLSHEIM
La Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse
réunie le 10 novembre 2015 a donné un avis favorable à l’ensemble de ces gardes-chasse.
Par ailleurs, la Ville de Colmar a décidé d’adhérer aux Groupements d’Intérêt
Cynégétique (GIC) n°2 et n°8 incluant les lots de chasse de Colmar en dates des 30 juin 2006
et 30 juin 2014 pour toute la durée des baux de location qui sont arrivés à échéance en février
2015.
Il est rappelé que ces groupements ont pour mission de définir et de faire
appliquer des règles communes de gestion de la faune et d’aménagement de leurs territoires
de chasse dans le cadre de la politique générale de la chasse.
Il est proposé de reconduire l’adhésion de la Ville de Colmar aux GIC n°2 et 8
jusqu’à la fin de la durée des baux de location de chasse, soit jusqu’au 1% février 2024 et de
désigner un représentant de la Ville de Colmar à ces groupements.
4) MAÏTRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme, des Projets d’Ensemble Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
et de la Rénovation Urbaine
Pour mémoire, le délégué représentant la Ville à ces groupements est actuellement Monsieur Hanauer.
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis de la Commission Communale et Intercommunale Consultative de la Chasse du
10 novembre 2015,
Vu l’avis favorable de la Commission de |’ Aménagement Urbain du 23 novembre 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré
DECIDE
D’émettre un avis favorable aux gardes-chasse particuliers ci-dessus désignés proposés par les
titulaires des lots de chasse, pour l’exercice de leurs fonctions dans leurs lots de chasse
respectifs.
De reconduire l’adhésion de la Ville de Colmar aux Groupements d’Intérêt Cynégétique n°2 et
n°8 pour toute la durée des baux de location de chasse courants jusqu’au 1° février 2024.
DESIGNE
Monsieur ou Madame Suae RANAVER comme représentant de la Ville de Colmar dans les Groupements d’Intérêt Cynégétique n°2 et n°8
CHARGE
Le Maire ou son représentant de l’exécution de toutes les formalités.
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 205 Le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 7 DEC, 20f5
ADOPTE
a
DO Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municinal du 44,12,205 rection Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : 0
excusés : 5
23 DEL, 26
Point 38 Travaux d'espaces verts : programmation 2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEVER, Melle, Mmes et MM. les Adidints
HEMEBDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-lacaues, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYEUSS Jacques, CHAREUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVHLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-HRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, RECHLER Jean-Pierre, RERSCHY Sébastien, RRANDALISE Neila, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DERECHAUD Tristan, DENZER-FIGQUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dorminique, HAMEDAN Moharnmad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZV Philiune, LOUHS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorire,
WALHREN Guy, YHDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dorninique ZINCK qui donne grocuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH Mme Saioua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M, FENECHAUD et M. Pierre QUAD qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE 4 L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENELAMELEE
Transmission à fa Préfecture : 48 décembre 2015
ps à À s D por pee pr mere à
REÇU À LA PRÈFECTUPE MAIRIE DE COLMAR
Erection du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2018
Point 38 TRAVAUX IPESPACES VERTS : PROGRAMMATION 2016
Rapporteur : Mme Cécile SIFRERT, Adjoinie au Maire RECU À LA PRÉFECTURE
2i DEL, 206
cadre de la programmation annuelle des travaux d'investissement pour les Dans Île estmroposé deréaliser en 2016 les travaux et les acquisitions figurant ci-dessous, espaces verts, il
TRAVAUS D'ESPACES VERTS
Anpée. | #x. : Travaux d'éspaces Verts 212
2913 ÉCPRITTES
209314 4it G00 €
2015 4 100€
F—'Freavaux Prioritaires
Il est proposé que le montant de ces travaux soit inscrit an Budget Pormtif20lé.
i. Maintenance et réaménagement
as Flantations urbaines ei réaménagement 116 866 € - Végétalisation des pieds d'arbres 16 500 € - Renouvellement des arbres et des arbustes: diverses rues et jardins publics 35 909 € - Plantation d'arbres en forme naturelle 15 QN9 € - Jardins Familiaux du Dassbourg : aménagement de parcefles S9 GO0 €
b} Sonares : réaménagement i4s 008 € - Installations declôtures, accés sélectfs, Bsses basses pour divers squares 15 QÙUÙ € - Farc St François Xavier: réaménagement suite démolition de a Chartreuse 580 GG € - Aménagement FU passage Piscine A6 quaba/rus Biling 15 OG0 E - Pa FC c du Château d'Eau: réaménagement des allées [Les tranche) SG Q00 E - Installation de panneaux a infounation divers squares 15 G00 €
c} Réfection de frofiairs : FÉGIMÉNRESENENÉ is G68 € - réaménapement des pieds d'arbres suite aux essouchages
4 Féaménasenent pour mise en sécurié des aires de jeux 140 006€ Lhverses aires de jeux: mise on conformité suite contrôle annuel 76 QG € - Stade de la Mittelharth: aménagement d’une aire de jeux 56 000 €
ba Asnénagement de CARISIeS & DO € (demandes Forulées en réunions de quartier)
NIONTANT TOTAL TIC te SO €
LOY re net nr MAIRIE DE COLMAR . Direction du Cadre de Vie . Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
II — Travaux optionnels complémentaires
Si les travaux prioritaires, expliqués ci-dessus, devaient laisser apparaître des crédits disponibles après appel d’offres, il y auraït lieu de retenir en option complémentaire le Parc du Château d'Eau avec le réaménagement de la roseraiïe et, le cas échéant, le renouvellement du mobilier urbain.
Les crédits budgétaires sont plafonnés à 402 500 € pour [ et I.
II - TRAVAUX DIVERS SUR BATIMENTS & FRAIS D’ETUDE
PT Année |. Travaux divemetfrasd'étide
2013 27 000 €
2014 47 000 €
2015. 60 200 €
Travaux Projetés
Le montant de ces travaux sera inscrit au Budget Primitif 2016.
+ Centre de culture : aménagement d’un tunnel "grande hauteur" pour le stockage des grands pots estivaux 70 000 € ° Serres municipales : mise en conformité électrique 4 000 €
° Regroupement des dépôts de secteurs vétustes Centre et Est : frais d’études 26 000 €
MONTANT TOTAL TTC | 100000 €
IV - ACQUISITION DE MATERIEL
CET Ame | acquise demetenel 2013 214 100€
2014 138 000 €
2015 71 000 €
Dans le cadre du renouvellement du matériel d'entretien d'espace vert, a été listé l’éventuel remplacement des matériels suivants : :
* Acquisition du Service des Espaces Verts
- 1 chariot télescopique
- 1 débroussailleuse
- 1 ensemble électrique bineuse, débroussailleuse et sécateur
- 2 nettoyeurs haute pression
- 2 souffleurs à dos
- 1 souffleurs à main
- ] table de rempotage
- 2 taille haies à perche
- 2 taille haies thermiques
- 2 tondeuses à pousser,
- 3 tondeuses tractées
- 3 tronçonneuses
- 2 tronçonneuses à perche.
+ Coût estimatif de ces équipements 73 000 €
D MAIRIE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
° Acquisition du Service de la Jeunesse et des Sports
- 7 berces pour camion
- 2 taille-haies thermiques
- 2 tondeuses tractées.
+ Coût estimatif de ces équipements 25 000 €
° Acquisition du Service de l’Enseignement
- 1 débroussailleuse
- 4 souffleurs à dos.
+ Coût estimatif de ces équipements 2 000 €
Il est réservé à ces renouvellements, une enveloppe maximum de | 100000 €
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
VU l'avis de la Commission de l’Environnement, du Développement Durable et des Modes de Déplacement du 3 décembre 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
Le programme des travaux et des acquisitions de matériels d’espaces verts pour l'année 2016
PROPOSE
L'inscription des crédits au Budget Primitif 2016 des travaux et acquisitions de matériels d’espaces verts
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la présente délibération et à solliciter toutes subventions susceptibles d’être octroyées.
Le Maire,
REÇU À LA PRÉFECTURE
Pour ampliation conforme L 2 DEF, 2ût5
ADOPr:;: Colmar, le 1 7, DEC. 205
Pc
Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.142205 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 nn. | . PIE À LA DES pre un vous ve
absent : © PA LA PRÉFEC Tirer Le FT
exXCUSeS ©: Ë «
Point 39 Groupement de commances pour Pentretien des espaces verts.
Présents :
Sous la présidence de M, le Maire Gilbert MEYER, Melle Mmes et MM. Îles Adioints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, VWWEISS Jean-iacques, LIHERICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYEUSS Jacaues, CHARLUTEAL Christiane, BRUGGER Maurice,
SHISSIER Jean-Paul DENELMALLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM les Conseillers municinaux ANSGELARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neïla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Fristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KEINKERT Rrigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Phiince, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMONED Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, SFRIEBIG-FTHEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
NVAEHREN Guy, YILOHZ Yavur.
int donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUS, Mme Céline WOLFSMURRISCH qui donne
procuration à ME FRIEH Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M, DENECHAUD et M. Pierre CUADH qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE À L'UNARHMITE
Les candidatures progosces ont été votées à l'unanimité
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de Cadre de Vis Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Point Ne 85 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ENTRETIRN
DES ESPACES VERTS
Rapporteur : Madame Cécile SIFFERT, Adiainte au Maire
Fi, LONTENTUE
La Ville de Colmar est compétente nour l'entretien des espaces verts sur son périmètre.
Colmar Agglomération est compétente pour l'entretien des espaces verts au sein des zones d'activités déclarées d'intérêt commminautaire et gére également des équipements tels que les aires d'accueil des gens du voyage à Cobmar et Horbourg-Wibr ainsi que la base nautique de Cobnar-Houssen,
Flans le cadre du développement de la mutualisation des services et en vue de bénéficier de tarifs et de conditions les nus avantaseux possibles, la Ville de Colmar ef Colmar Agglomération proposent de constituer un groupement de commandes portant sur la passation de marchés de service relatifs à l'entretien des espaces verts, L'objectif est d'optimiser le mode de fonctionnement des entretiens des ésnaces - souvent Hmitroghes - via un ftttulaire unique st des dates d'échéance identiques.
re
En ce sens, le Code des Marchés Publics, dans son article $, autorise la création d’un groupement de commandes, permettant à une ou plusieurs personnes publiques et une ou plusieurs personnes morales de droit privé de choisir en commun, à Pissue d'une procédure unique, un même prestataire, Cela permet de bénéficier d’un effet d'éconormie d'échelle par une mutualisation de la commande publique.
La constitution du groupement de commandes est fommalisée par une convention, ioinie en annexe, qui définit la composition du groupement de commandes, son dornaine d'intervention et le fonctionnement de celin-ci.
*?
Cette convention désigne également comme coordonnateur du groupement la Ville de Colmar, représentée à la Commission d'Apnel d'Offres du groupement de commandes par un membre de sa propre Commission d'Aopel d'Offres, élu par le Consel Mumicipal contonmément à l'article RE du Code des Marchés Publics,
Chaque membre du groupement s'engage à signer un marché à hauteur de ges besoins Dropres avec le cocontractant désigné par La Commission d'Appel d'Offres du groupement, à le nofifier, et à l’exécuier.
Un rapport concemant la constitution de ce groupement de commandes sera présenté de manière concordante au Conseil Communautaire de Colmar Agelomération.
+
KO MAIRIE DE COLMAR.
Direction de Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
En conséquence, 1l vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le CONSEIL
Vu l'avis de la Commission de l'Environnement, du Développement Durable et des Modes de Déplacement du 3 décembre 2015,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
. Après en avoir délibéré,
APPROUVE
La constitution avec Colmar Agglomération d’un groupement de commandes ayant pour objet la commande de prestations d’entretien des espaces verts.
ELIT
Comme représentants de la Ville de Colmar à la Commission d’Appel d'Offres du groupement de commandes :
M. REMGNP. en qualité de titulaire,
M. RES... en qualité de suppléant. os munssnsvummes
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir au nom de la Ville de Colmar pour la signature de ladite convention et de toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
REÇU À LA PRCFECTURE
21 DEC. 2e Le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, lé 1 7 DEC. 205
ADO P >
TÉ UE
Secrétaire acjoint du Conseil municip :! REAÏRIE DE COLMAR Annexe {À rattachée au point N° 8 É5
Firection du Cadre de Vie Grounement de commandes pour l'entretien
Service des Espaces Verts | des 2RDACES VErÉS Séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2015
COM ENT OU DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Articie 8 du Conde des Marchés Puhiices
Article 1 - Constitution du srounement de commandes
Un groupement de commandes est constitué entre :
- d'une part, la VELLE DE COLMAR, Hôtel de Ville, ? Place de la Mairie, 68021 COLMAR,
représentée par son Maire, Monsieur CHibert MEVER,
at
- d'autre part, COLMAR AGGLOMERATION, 32 cours Sante Anne, 680% COLMAR CEDEX, renrésentée par son Premier Vice-Président, Monsieur Lucien MULLER.
Le groupement est créé en vue de la passation d’un marché à ue par chaque membre du groupement,à hauteur de ses besoins respectifs.
La Ville de Colmar et Colmar Agglomération constituent le groupement de commandes pour la Er durée de la convention. Îs ne peuvent se retirer avant la fin de l'opération conionte.
Article 2 - Obiet du crounoment de commandes et nature des nrostations
L'objetde la présente convention porte sur un groupement de commandes relatif à l'entretien des
espaces verts et a pour finalité :
- de CONSÉUGT UN groupe ement de commandes entre les collectivités territoriales signataires désignés à l’article 1 de la présente convention,
- d'en définir les modalités de fonctionnement,
- de désigner un des membres du groupement comme coordonnateur, chargé de procéder, dans le respect du Code des Marchés Publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant.
Article 4 - Durée du vrounement de commande
Le groupement de commandes est constitué pour la durée de l'opération, c'est-à-dire jusqu'à la signature dés marchés correspondants aux besoins propres de chaque membre du groupement. Le groupement de commandes entrera en vigueur à la date de a signature de fa présente COHNVERÉION,
Articie 4 - Fhésionation et missions du coordonnateur
La Ville de Colmar est désignée comme coordonnateur et sera donc chargée de [a gestion des procédures dans le resmect des rècles prévues par le Code des Marchés Publics et assurera l'ensemble des onérations de sélection du cocontractant, à Savoir notamment: - rédaction et envoi de l'avis d'appel publicà Le concurrence et de l'avis d'attribution, ... inionmation des candidats,
- secrétariat de la Commission d’Apnel d'Offres,
- rédaction du rapport de présentation prévu à l’article 79 du Code des Marchés Publics.
D ÿO
Qt MAIRIE DE COLMAR
Fhrection du Cadre de Vie
Service des Espaces Verts
Article S - Pnoasement des membres CR VYORDEINMENT
Chaque membre s'engage par ladite convention à signer et notifier, an terme de la procédure organisée dans lecadre au groupement, le marché correspondant à ses besoins propres.
rticle 6 - Composition et attributions de la Commission d'Anne d'(Hfres
c. La Commission d'Appel d'Offres
l'article !fu du Code des Marohée Publics:
- pour la Ville de Colmar, d'un représentant de sa propre Commission d'Apoel d'Offres, élu par ls Conseil Muni cipal, ie
cour Cobnar Âg se omération, d'un représentant de sa propre Commission d'Appel d'Oîfres, élu
u groupement de commandes est comnosée conormément à
per le Conseil Communautaire,
Un représentent de PÜnité Départementale de la Concurrence de la Consommation et de Îa Répression des Fraudes de Haut-Hhin, ainsi que le Comptable Poblic de la Ville de Colmar ET peuvent participer avec voix consultative aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres.
La Comausson d'Appel d'Offres du groupement est présidée par le représentant du COGTHonnaîeur.
33
La Commission d
conditions firées par le Cod:
Ÿ
si Appel d'Offres du groupement attribue Les marchés formalisés dans Îles
à | farchés Publics pour les marchés des collectivités territoriales.
ÂArtcle 7 - Sicnatnre ef suivi des IMARrCHÉS
Le représentant de chaque membre du grc oupement, p our ce qui le concerne, signe le marché avec Î le titulaire retenu au terme de la procédure groupée, ets'assure de leur bonne exécution.
Article $ - Inscrintion budoétaire, suivi comntable et modalités de nrise en charme des frais
Lt CTONRDEMENÉ
* k
k iC ii Chagne membre du groupement inscrit la part qui le concerne du montant de l'opération dans le
budget des sa collectivité ou de som établissement ét assure l'exécution comptable qui le concerne. Les ÎTais occasionnés par la gestion de la proces dure a groupement, notamment les £frais de publicité liés à la passation du ERA hé, sont pris en charge à hauteur de S0 % par chaque membre. e es & coordonnateur adrescera une demande de remboursement chiffrée,
Fait à COLMEAR, le
Le Maire de la Ville de Cofrmar Le Preruer Vice-Président de Colmar Agglomération Gilbert MEVER Lucien MULLER VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municioa! du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LeceCTURE
ees À LA PRIRENT - | RECU: Nombre de présents : 44
Lance SE absent :
Lies EXCUSÉS © 5
Point 40 Arbre symbolique lun arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret
d'épargne pour une naissance).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM fes Adioints
A Le on Vves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIE + René, DREVFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul DENELRVEHLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HGUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipauxANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO.-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Neijla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laur ne ERHAREC Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMEOAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHEA
Catherine, KENKERT Brigitte, LATHOUD Marie, UN Fhiinpe, LOUIS Corinne,
MIEISTERMANN Christian, PELLETIER Manuréva, REMONE Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroïine, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILEHZ Vavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mine LATHOUD, Mme Céline WORFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOLUCH qui donne procuration à
M, DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne crocuration à Mme BRANDALISE,
ADOPTE À L'ONARIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENERVEILEE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 4015 VILLE DE COLMAR.
Direction du Cadre de Vie Séacce du Conseil Municioal du 14 décernhre 2015
POINT N° RO : ARBRE SYMBOLIQUE
LUN ARBRE OÙ CHÉGUES CAËDRAUX OU OUVERTURE IPUN LIVRET IPEPFARÇONE
POUR UNE NAISSANCE)
Rapporteur: Madame Cécile SIFRERT, Adicinte an Maire.
La Ville de Colrmar souhaitait marquer chaque naissance de nouveaux Colmariens (environ 900 par an) par un — symbolique.
Ce souhait s'est traduit per la muse en place par vote du Conseli Municipal lors de sa séance du 15 sentembre 2008 :
8 par la plentation d'u arbre d'allgnement où de parc poriant le rénomn de Penfant, CFE
+
® par da fouriture d'un arbre à planter dans les jardins privatiis familiaux : arbre d'ornement, comière, arbre fruitier pour an montant équivalent à 75 eurcs, ou
$ par une aide financière pour l'ouverture d'un Bvret d'épargue au nom de l'enfani
de 73 euros auprés de létablissement bancaire du choix des parenis. versement sera offectué per la Ville de Colmar, via la Trésorerie Principale Mimicinale, où
# par l'octroi de à bons d'achats de 25 euros à valnir dans les magasins de puéricuiture ef vétements nour enfants, à travers les chèques cadeaux de la Fédération des Commerçants de Colmar.
Depuis Le 1% octobre 26008, les parents de chaque nouveau Cobnatien, résidant à
Uohmar, reçoivent, lors de La déclaration de naissance, un formulaire précisant ces
aternatives. Puis ile se déplacent au Service des Espaces Verts munis des mèces justificatives
pour bénéficier sclon leur choix de Faune de ces options, dans on délai de 2 mois aprés la
naiss ace,
Cette opération est étendue aux couples adoptant un enfant, avec effet du 1" janvier 2016, La date officielle de l'adoption pourra être considérée comme la date de HSSSATICE,
{Lette mesure, me émet nommée "Un arbre, un ménom où une prime à la naissance", est reconduite var l’équipe majoritaire. VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
SRB Re Plantation | Arbre jardin | Chèques | Virement sur|
DURE LE el d'alignement| privatif cadeaux livret
2009 13 10 174 192
2010 18 8 204 221
2011 18 À 228 234
2012 18 8 196 210
2013 24 6 168 169
2014 23 3 313 263
30/03/2015 l 52 50
22/06/2015 3 76 48
21/09/2015 3 36 43
14/12/2015 7 4 80 72 .
TOTAL 134 52 1527 1502 | 3215
Il convient dans le cadre de ce dispositif, de prendre une délibération nominative pour attribuer aux bénéficiaires les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne selon listes annexées,.
Les dépenses réalisées dans le cadre de cette opération depuis le 01.10.2008 s'élèvent à 238 598.- €.
| En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération sulvant :
LE CONSEIL
VU l'avis de la Commission de l'Environnement, du Développement Durable et des Modes de Déplacement du 3 décembre 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D'octroyer les arbres, les chèques cadeaux et les virements sur livret d'épargne aux bénéficiaires figurant sur les listes annexées et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus,
D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
ts sont disponibl _ 21 DEC, 265 Que les crédits sont disponibles au Budget Primitif 2015 vs AY:
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
REÇU À LA PREFECTURE
Pour ampliation conforme LE MAIRE
Colmar, le 1 7 DEC. 2015
ADOPTÉ
—
Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
: à ceeCTURE Nombre de présents : 44 RECU À LA PRÉFECTU
absent : O0 a TE
excusés : 5 21 DEC. 25
Point 41 Transfert de garantie suite à une opération de regroupement entre la SEMCLOHR
et Habitats de Haute-Alsace.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction des Synthèses Financières
st des Nouvelles Technologies
Finances Séance du Conseil Municinat du 14/12/2035
PONT NE LA. FRANSEERT DE GARANTIE SUITE A LINE CPÉRAFION DE REGROUPEMENT
ENTRE LA SEMICLOMR ET HABITAT DE HAUTE ALSACE
Rapnorteur : Monsieur Matthieu JAEGY, Adicint au Maire.
Par courrier du 30 juin 2014, Habitats de Haute Alsace nous informait d'une opération de
regroupement avec la SEMCLOHR. Ce regrounement à oris le forme d'un rachat des actions de a
SEMCLOHR par Habitats de Haute Alsace, suivi du transfert des activités et du personnel, par
Transmission Universelle du Patrimoine (TUPE
Cette opération a été apnrouvée par délibération du Conseil Municinai en date du 22 sentembre
2014.
La Ville de Colmar avait accordé à la SEMICLOHR sa garantie à hauteur de :
8 BOX pour un prêt contracté auprés de la Caisse des Dépôts et Consignation d'un montant
initial de 282 662,00 € et dont Poblet était la réhabilttation de logements dans la résidence
Bartholdi à Colmar, par délibération du Conseil Municinal en date du 26 avril 2010.
Au 31 décembre 2018 le capital restant dû de ce prét s'élève à 188 441,36 € et la durée
résiduelle à S ans.
e SO pour un prêt contracté auvrès de la Caisse des Déoôts et Consignation d'un montant
initial de 544 802 00 € et dont Foblet était la réhabilitation de logements dans la résidence
de Pänge à Colmar, par délibération du Consell Municipal en date du 19 décembre 4011
Au 33 décembre 2015, le capital restant dû de ce prêt s'élève à 483 609,86 € et là durée
résiduelle à 123 ans.
Le ranprochement est actuellement en cours entre Habitats de Haute-Alsace et la SEMCLOHK, aux
termes duquel Pintégralité du patrimoine de la SEMCLOHR sera dévoiue à Habitats de Haute-Alsace
au début de l'année 2016.
À cet égare, I nous appartient de débérer sur le transtert, au profit d'Mabitats de Haute-Alsace, de
ia garantie des emprunts.
convient de préciser qu'Habitats de Haute-Alsace assurera la continuité du remboursement des
emprunts auprès de Pétablissement concerné et ce dès le transfert effectif de celui-ci, RIAIRIE DE COLMAR
Direction des Synthèses Financières
et des Nouvelles Technologies
Finances Séance du Conseil Municipal du 14/19/2015
En conséquence, i vous est proposé de bien vouloir adonterle projet de delibération
suivant :
LE CONSEIL
VE les articles L 2262.74 etl 228343 du Code Généraldes Collectivités Territoriales: * À
« Qu
article 2298 du Code Civil:
VE l'avis favorable de la Commission des Services à la Ponulatie à, de la Solidarité, de la LE i
Politique de la Ville et de la Sécurité, émis lors de sa séance du27 novembre 2018,
VU avis favorable des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré
APFPROUVE
ie transiert:
& ce la garantie de l'emprunt « Résidence Bartholdi » de 50 % infialernent 1 DEtroyee à la
SEMÉLORR au titre du prât o susvisé », au of d'Habiats de Haute-Alsace et ce, pour fa
Que rée résiduelle totale du prêt
+ de la garantie de Pemprunt« Résidence de l'Ange » de 50 % Initialement octrovée à la
SEMCLOHR au titre du prét « susvisé », au profit d'Habitats de Haute-Alsacs et ce, pour la
durée résiduelle totale du prét, MAIRIE DE COLMAR
Direction des Synthèses Financières
et des Nouvelles Technologies .
Finances Séance du Conseil Municipal du 14/12/2015
DECIDE
Qu'Habitats de Haute-Alsace sera purement et simplement substitué à la
SEMCLOHR dans l'exécution des obligations et dans le bénéfice des droits résultant de ces garanties
d'emprunts.
DEMANDE
L'établissement d’une convention entre Habitats de Haute Alsace et la Ville de COLMAR,
où seront précisées les obligations des deux parties; étant précisé que le non-respect des
dispositions de cette convention ne sera pas opposable à la Caisse des Dépôts et Consignations en
cas de mise en jeu de la garantie de la Ville de COLMAR.
CONFERE
Tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer tout acte, tel un avenant aux contrats de
prêt, et tous documents, effectuer toutes publicité et formalité s’y rapportant, et, plus
généralement, faire le nécessaire en vue d’assurer le transfert de la garantie des emprunts à
Habitats de Haute-Alsace.
REÇU À LA PRÉFECTURE
2 1 DEC. 20
Le Maire,
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 7 DEC. 205
Secrétaire adjoint du Conseil municipal MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point N° LA
Drection des Finances Garantie communale — Regroupement SEMCLOHR et
et des Nouvelles Technolegies HABITATS DIE HAUTE ALSACE Service des Finances Séance du Conseil Municioal du 14 décembre 2015
CONVENTION
entire
la VILLE DE COLMAR, représentée par son Maire, en exécution de la délibération du Conseil
Municinai du 14 décembre 206.
HABITATS DE HAUTE ALSACE,
représenté par son Directeur Général, Moncieur Bernard OTTER, agissant en vertu des
délibérations du Conseil d'Administration du 28 juin 2006,
ia été convenu ce qui suit:
Article 1 — Obiet du contrat :
Per courrier du 30 iuin 2014, HABIFATS DE HAUTE ALSACE nous infortmait d'une opération de
regrounement avec la SEMECLOHR, Ce resroupement a pris la forme d'un rachat des actions de la
SEMCLOMS par HABITATS DE HAUTE ALSACE suivi du transfert des activités et du personnel par
Transmission Universelle du Patrimoine (EUR
Cette opération a êté aporouvée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 sentembre
214.
Conformément aux articles L 228832-1 et 2262.2 du Code Général des Collectivités Territoriales la
VILRE de COLMAR, avait accordé à la SEMCLOHR sa garantie à hauteur de :
e SOS pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dénêts et Consignation d'un montant
initiat de 282 662,06 € et dont l'obilet était la réhabilitation de logements dans la résidence
Bartholdi à Colmar, par délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2010.
Au 31 décembre 2016, le capital restant dû de ce prèt s'élève à 188 44736 € et la durée
résiduelle à Sans.
&# 50% pour un prêt contracté auprés de la Caisse des Dépôts et Consignation d'un montant
initial de 544 402,00 € et dont l'objet était la réhabilitation de logements dans la résidence
de lAnge à Colmar, mar délibération du Conseil Municipal en date du 29 décembre 2011.
Au 31 décembre JOBS, Le capital restant dû de ce prêt s'élève à 482 40086 € et la durée
résiduelles à 12 ans.
ce) ne MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point N° A
Direction des Finances Garantie communale — Ragrounement SEMCLOHR et
st des Nouvelles Technologies HABITATS DE HAUTE ALSACE
Service des Finances Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Le rapprochement est actuellement en cours entre MABIFATS DE HAUTE ALSACE et la SEMCLOHR,
aux termes duquel intégralité du patrimoine de la SEMCLOHR sera dévolue à HABITATS DE HAUTE
ALSACE au début de l'année 20716.
convient de préciser au'Habitats de Haute-Alsace assurera la continuité du remboursement des
emprunts auprès de létablissement concerné et ce dés le transfert effectif de celui-ci.
ârticie 2 — Gblpations de la VRLE DE COLMAR :
Conformément à l'article 2298 du Code Civil si HABIFATS DE HAUTE ALSACE ne se trouve
pas en mesure de tenir ses engagements, le VILLE DE COLMAR se substituera à elle et règlera les
échéances, à titre d'avance recouvrable.
Article 3 — Qblisations d'HABITATS DE HAUTE ALSACE :
1} Elle remboursers à la VILLE DE COLMAR, dans un délai maximum d'un an, les avances consenties
en apoication de Particle 2398 du Code Civi.
est bien entendu que ce remboursement ne pourra étre effectué que dans la mesure où ne fera
pas obstacle au service régulier des échéances qui resteraient encore dues aux établissements
prêteurs.
Ces avances ne porteront gas intéréts.
3} Elle communiquera à la VILLE DE COLMAR tout projet de réaménagement, de renégociation de
prèt, ou de transfert de prêt vers une autre banque, du ou des emprunts visés dans la présente
convertion.
Articie 4 —- Modalités de contrôle:
La VILLE DE COLMAR pourra faire procéder aux vérifications des opérations et des
écritures d'HABITATS DE HAUTE ALSACE, une fois par an, par un agent désigné par le Maire.
HABITATS DE HAUTE ALSACE devra produire à cet agent les livres, documents et pièces
comptables dont il pourra avoir besoin pour exercer son contrôle et lui donner tous renseignements
VOUIUS.
Elle adressera à la VILLE DE COLMAR annuellement le compte financier, le bian et le projet
de budget afin de lui nermettre de suivre sa gestion. MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au point N° LA
Direction des Finances Garantie communale— Regroupement SEMCLOHR et
et des Nouvelles Technologies HABITATS DE HAUTE ALSACE Service des Finances Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Article 5 —- Modalités de résiliation :
Toute modification dans les dispositions de la présente convention entraînera de plein
droit sa résiliation.
Tout réaménagement, renégociation de prêt, ou transfert de prêt vers une autre banque,
intervenu sans validation préalable du Conseil Municipal de la Ville de Colmar, entraînera la
résiliation de plein droit de ladite convention de garantie.
Article 6 — contentieux :
Tout litige portant sur l'exécution de la présente convention sera porté devant le tribunal
compétent.
FAIT A COLMAR, le Le
en quatre exemplaires
Pour le MAIRE Pour HABITATS DE HAUTE ALSACE
de la Ville de COLMAR
L’Adjoint Délégué Le Directeur Général,
Matthieu JAEGY Bernard OTTER LD VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44
absent : O REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 5
21 DEC. 25
Point 42 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVIELE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction des Synthèses
Financières
et des Nouvelles Technologies REÇU À LA PRÉFECTURE
Finances
2 ! DEC, 205
Point N° #2-ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Séance du Conseil Municipal du 14 Décembre 2015
Rapporteur : Monsieur Matthieu JAEGY, Adjoint au Maire
Le Trésorier Principal de la Ville de Colmar vient de présenter aux fins d'admission en non-
valeur, des états de produits irrécouvrables d'un montant total de 85 466,46 € se rapportant
aux exercices 2009 à 2014.
Les créances concernent les produits budgétaires détaillés sur les tableaux figurant
en annexe 1, 2 et 3.
Les motifs de l'admission en non-valeur sont les suivants :
> Absence - Adresse inconnue 8 188,94 €
> Carence 3 651,26 €
> Insuffisance d'actif 66 766,73 €
> Modicité de la somme 121,11 €
> Poursuite sans effet 5 881,39 €
> Surendettement — effacement de la dette 857,03 €
En conséquence, il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL,
Vu l'avis favorable de la Commission des Services à la Population, de la Solidarité, de la
Politique de la Ville et de la Sécurité, émis lors de sa séance du 30 Octobre 2015
Vu l’avis des Commissions réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de fixer à 85 466,46 € le montant des créances à admettre en non-valeur, dont le détail est
annexé à la présente délibération.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
ms
Pour ampliation conforme
Colmar, lef 7 Dec, 205
Le Maire,
DOPr£ KO RE | Secrétaire adjoint du Conseil municipal VILLE DE COLMAR
Direction des Synthèses Financières et
des Nouvelles Technologies
Finances
ANNEXE 1 rattachée au point N° 2
Admission en non valeur
Séance du Conseil Municipal du 14 Décembre 2015
ADMISSION EN NON-VALEUR PAR PRODUIT ET PAR MOTIF
Absence Insuffisance | Modicité Surendettement : Total 1 . Décisi
NATURE DE LA RECETTE Adresse | (rence d'actif dela | Poursuite | Décision par inconnue Liquid.iud omme | 525 effet |d'effacement de la ligne inconnu iquid.jud. S dette E
Taxe locale sur publicité extérieure 4 930,14 22 852,05 ‘ | ‘ 27 782,18
Occupation du domaine public 2 104,67 44,15 5 182,07 LL 7 330,89
Droit de place
Occupation du domaine public 355,85] 741,00 16,60 65,50 1178,95
Droits de vairie (stores, clôtures.) É .
Bibliothèque : non restitution documents 229,54 916,87 1677,06 602,77 3 426,24
Locatiansalles municipales © 807,00] 105,52 8,01 912,53
TVA | 10,87 | - 12,87
Frais de garde crèches 229,60 95,72 434,67 254,26 1 014,25
Divers 425,65 483,54 36 397,50 1 684,52 "38 991,61
Occupation du domaine publie 165,90 165,50
Neutralisation stationnement payant
Occupation du domaïtie public - L Ci D.
Droits de stationnement 8,50 125,86} . 438,30)
Charges locatives Maison associations 137,62 137,62
TVA 5,47 D 5,47
Location salles Grillen ” 208,70 _ FA 275,11
FAO 39,534 14,00 33,83
Location et charges 5aint-Matthieu 1 119,06 1119,06
Frais d'hébergement [Auberge de Jeunesse) 984,84 584,84
At.Arts Plastiques : droits d'écolage 0,01 0,01
Ecole de musique : droits d'écolage 0,20 510,38 - 516,58
Jalonnement sauvage 874,78 184,26 1059,04
Reversement Paie - 51,29 8,58] | 59,87
Echafaudage 309,20 309,20
Total par motif 8 183,47 3 611,33 66 755,86 123,11 5 867,39 857,03 85 396,19
Total TVA par motif 5,47 39,93 10,87 14,00 70,27
Total Général 8 188,94 3 651,26 66 766,73 121,11 5 881,39 857,03 85 466,46
_ ___ : ---- - -~...::i_
At.Arts Plastiques : droits d'écolage 0,01 0,01
Ecole de musique·:° droits d'écolage .. -----·- -·-···---- -------··- -··--- -- - --·--·-·····-- - ·---·--·- -· --··- ---- - -------· 0,20 510,38 510,58
~--- · --- . . ·-- ----·· - - --·--·· . ----·-··----· -----. --· --- . __ ...... __ , - ·------- -- -· ---··---- ---···-· ··--- Jalonnement sauvage 874,78 184,26 1 059,04
Reversement Paie - . ··---····--·-·- ------· - ---·----·· ·-- ··-----·-····- - ··--······------ ··-- --··-·· --..--·- ··· -··- ·-·-·· 51,29 · 8,58
--·------------------------ ····-------·- ···· ----·-· ·- -- -------· ·--- ·-·-----·-······--····-- -----·-- ·· --· -- ·-··· -·····-··-······-·-··-·· ·· Echafaudage 309,20 309,20
Total par motif 8183,47 3 611,33 66 755,86 121,11 5 867,39 857,03 85396,19
Total TVA par motif 5,47 39,93 10,87 14,00 70,27
Total Général 8188,94 3 651,26 66 766,73 121,11 5 881,39 857,03 85 466,46 VILLE DE COLMAR
Direction des Synthèses Financières et
des Nouvelles Technologies
ANNEXE 3 rattachée au point N°
Admission en non valeur
Séance du Conseil Municipal du 14 Décembre 2015
Finances
ADMISSION EN NON-VALEUR PAR PRODUIT ET PAR EXERCICE
Total
NATURE DE LA RECETTE 2009 2010 2011 2012 2013 2014 par
ligne
Taxe Iocafe sur publicité extérieure 1 305,65 2 062,76 g 554,00 42 452,01 1 768,46 "879,81 27 782,19
Occupation du domaine public a 3 030,42 230465 199582] 733089 Droit de place
Decipation du domaine püblie "|" HT 3320 18670 mo! 078 "LISE
Droits de voirie (stores, dôtures,...) : CL _
Bibliothèque : non restitution documents 95,89 141,48 690,65 2 446,20 52,02| 3426,24
Location salles 0,01! 105,521 807,00! 912,53 TVA | ‘ : 10,87 ‘ 10,87 Frais de garde crèches 250,60 9,85 86,68 93,66 573,46 1 014,25
Divers 36 881,44 425,65) 406,13 127839} 38991,61
Occupation du domaine public 12,80 153,10 165,90
Neutralisation stationnement payant _ … ne meme cn … Occupation du domaine public 129,80 8,50 138,30
Droits de stationnement ns Charges locatives Maison associations 19,73 117,89 137,62
DA 5,47 _547 Location salles Grillen 206,11 49,58 19,32 275,1 TVA . . ‘ 49,491. 9,74! 3,78 53,93 Location et charges Saint-Matthieu 1119,06 1119,06
Frais d'hébergement [Auberge de Jeunesse} ga ga | 984,84
At Arts Plastiques : droits d'écolage ODA 0,81
Ecole de musique : droits d'écolage 132,38 378,20 510,58
Jalonnement sauvage 874,78] 184261 1059,04
Reversement Paie 8,58 51,29 59,87
Echafaudagé 809,20) 309,20
Total HT 1113,63| 39475,38| 12484,12| 17 999,24 8272,41| 605141) 85 396,19
Total TVA 40,40 9,74 20,13 70,27
Total Général 1113,63| 39475,38 12 524,52| 18 008,98 8 292,54 6 051,41 85 466,46
[ RAPPEL DES ADMISSIONS EN NON VAEEUR PRECEDENTES
ANNEE DE LA
CREANCE 2010 et
ANNEE DE ré € 2011 2012 2013 2014 TOTAL L'ADMISSION anrerreur
EN NON VALEUR
2010 360 353,41 Lt 360 353,41
2011 23 015,34 1 049,83 24 065,17
2012 1942,83| 21868,52 8,65 23 826,00
2013 1 034,22 3 919,41 13 510,15 0,01 . 18 463,79
2014 3 434,05 3 118,29 3 814,62 1 866,92 366 062,63 378 296,51
TOTAL 389 779,85 | 29 956,05 17 333,42 1 866,93 366 062,63 804 998,88 VILLE DE COLMAR | ANNEXE
Direction des Synthèses Financières |
et des Nouvelles Technologies
Finances
Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
-_ Note explicative concernant les motifs de l’admission en non-valeur
ABSENCE - ADRESSE INCONNUE : Dès lors que les pièces envoyées par la T.P.M. reviennent
avec la mention "n’habite pas à l’adresse indiquée -— retour à l’envoyeur”, le Trésorier
Principal Municipal envoie au minimum 3 demandes de renseignements auprès de différents
organismes afin de retrouver les nouvelles coordonnées du client. Il peut s’agir du centre des
Impôts, de la Mairie, de la C.P.A.M., de l'employeur, des banques, de Vialis. Si toutes ces
démarches s'avèrent infructueuses, la créance devient irrécouvrable.
CARENCE : L’huissier du Trésor ou un huissier de justice établit un procès-verbal de saisie
vente. Le redevable ne possédant pas de biens saisissables, pas de compte bancaire ou un
compte avec un solde débiteur, on aboutit à un procès-verbal de carence. Un débiteur
insolvable est en général soit au RMI, soit SDF, soit incarcéré.
DEBITEUR DECEDE : Ce motif est invoqué en cas d'absence d'héritiers ou lors de la
renonciation à la succession de tous les héritiers.
LIQUIDATION JUDICIAIRE : Dans ce cas, un jugement de clôture pour insuffisance d'actif est
rendu et un certificat d'irrécouvrabilité est délivré. Pour un particulier, il y a une procédure
de rétablissement personnel : on aboutit à une faillite civile.
MODICITE DE LA SOMME : A défaut de seuils fixés par la collectivité et pour les créances
d’un montant unitaire inférieur à 40 €, le motif de l’irrécouvrabilité n’a pas à être annoté sur
l'état des créances présentées en non-valeur (Instruction codificatrice n° 11-022-MO du
16/12/2011).
POURSUITES SANS EFFET : suite nouvelle politique départementale de recouvrement des
produits locaux du 28 septembre 2012. Les actes de poursuites doivent privilégier un
objectif de recouvrement effectif en rapport avec leur coût.
A) OPPOSITION A TIERS DETENTEUR (OTD) : L’OTD est l’acte de poursuite systématique
ne nécessitant pas l’intermédiation d’un huissier ou d’un juge. Il convient toutefois
de souligner que la réglementation interdit de recouvrir à l’OTD auprès des
employeurs pour créances inférieures à 30 € et aux banques pour les créances
inférieures à 130 €.
B) RECOURS A L’HUISSIER : L'expérience montre qu'il est manifestement inutile de
recourir aux services d’un huissier en l'absence d’employeur, si le compte bancaire
est débiteur ou lorsque les revenus sont faibles; en conséquence, le directeur
départemental des Finances Publiques du Haut Rhin demande au comptable de
solliciter l'admission en non-valeur des créances inférieures à 200 £ lorsque les OTD
sont infructueuses (seuil fixé à 500 € pour les créances en matière d'impôt de l'Etat). VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 14.12.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 44 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : O
excusés : 5 21 DEC, 20
Point 43 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l’achat à un vendeur
professionnel d’un vélo neuf par foyer.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BARDOTTO-GOMEZ
Stéphanie, BECHLER Jean-Pierre, BERSCHY Sébastien, BRANDALISE Nejla, CLOR Cédric, DE
CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne,
MEISTERMANN Christian, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, RENIS Gérard, SANCHEZ
Caroline, SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, VALENTIN Victorine,
WAEHREN Guy, YILDIZ Yavuz.
Ont donné procuration :
Mme Dominique ZINCK qui donne procuration à Mme SCHOENENBERGER, Mme Dominique
HOFF qui donne procuration à Mme LATHOUD, Mme Céline WOLFS-MURRISCH qui donne
procuration à M. FRIEH, Mme Saloua BENNAGHMOUCH qui donne procuration à
M. DENECHAUD et M. Pierre OUADI qui donne procuration à Mme BRANDALISE.
Nombre de voix pour : 48
contre : O0
abstention : 1
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 18 décembre 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
PERMET N° LS AËDIE FINANCIERE NOMINATIVE LE LA VILLE DE
LOLMAR POUR L'ACHAT À UN VENDEUR FROFESSIONNEL
CFUN VELO NEUF PAR FOYER
ge pi RE ii
5 FL
ait &, A LAPR EF
M. René FRIES Adioint au Maire RER.
j4 nec. AS
La Ville de Colmar mène depiis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la communs.
Un des aspects de cette nolitique s’est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Mumcipal lors de la séance du O3 avril 2004, d’une aide de 100 € par fover colmarien pour l'achat d'un vélo neuf à un vendeur professionnel. Cette mesure a évolué plusieurs fois depuis sa mise en place pour eu arriver aux modalités suivantes :
e Pour l'achat d'un vélo d'une valeur vénale inférieure à 120€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la Himite du coût de l'achat.
8 Pour Pachat d'un vélo d'os montant supérieur où égal à 190€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 120 €
+ Pour l'achat d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la I demande de participation de la Ville de Colmar pour le fover, l'aide atiribuée est de 206 €
s Pour Pachat d'un vélo & assistance électrique neuf, pour les fovers avant déjà bénéficié d'une participation de la Ville de Colmar pour l'acquisition d'un vélo traditionnel, Paide attribuée est de 100 €
L'aide est attribuée aux bénéficiaires n'avant pas été commés dans l’ensemble des précédents Stats de 2008 à novembre 2015
Récapitulatif des dépenses pour la Ville :
Total Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
3508 ST8E 573 749,30
3508 3 269 35 QÉS,13
316 1 778 176 713,9
FIGE Ê 685 dont 17 vélos électriques 163 435,06
312 13586 dont 19 vélos électriques 135 833,97
AU À ARS dont 31 vélos électriques 1f4 2REGT
AA 1 288 dont 55 vélos électriques 143 884,37
KO) MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2015 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
26/01/2015 72 dont 5 vélos électriques 8 678,72
23/02/2015 41 4 774,95
30/03/2015 83 dont 5 vélos électriques 9 909, 60
27/04/2015 103 dont 2 vélos électriques 12 350,55
22/06/2015 230 dont 14 vélos électriques 27 666,42
21/09/2015 347 dont 20 vélos électriques 42 031,29
19/10/2015 104 dont 6 vélos électriques 12 636,79
16/11/2015 84 dont 8 vélos électriques 10 368,85
14/12/2015 58 dont 6 vélos électriques 6 749,88
Total en 2015 1 122 dont 66 électriques 135 167,05
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2015:
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2015 17346 dont 188 vélos | 1 767 065,14 électriques
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la commission Environnement, Développement Durable et
Modes de Déplacement du S juin 2014,
Vu l’avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré,
DECIDE
e D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
e D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire REÇU À LAPREFEC IL
Pour ampliation conforme
Colmar, le 1 7 DEC. 205
UE s de + : : .. KO Secrétaire adjoint du Conseil municipai
21 DEC. 205
ADOPTÉ