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Déliberation - deliberations cm 07 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 07 02 2024)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Travail et emploi,
PROCÈS-VERBAL
34
ème Séance
du
7 février
2024
{
*
_
_colmarfr
)
\
Colmar PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
SEANCE
DU
7
FÉVRIER
2024
Sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
18h30.
Nombre
de
présents:
46
Absent :
1
Excusés :
2
Présents M.
Eric
STRAUMANN,
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
M.
Pascal
SALA,
Mme
Sybille
BERTHET,
M.
Christian
MEISTERMANN,
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Michel
SPITZ,
M.
Olivier
ZINCK,
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
M.
Barbaros
MUTLU,
Mme
Emmanuella
ROSSI,
M.
Frédéric
HILBERT,
M.
Alain
RAMDANI,
Mme
Stéphanie
ALLANCON,
M.
Flavien
ANCELY,
M.
Rémy
ANGST,
Mme
Amandine
BALIRY,
M.
Tristan
DENECHAUD,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE,
M.
Xavier
DESSAIGNE,
Mme
Léna
DUMAN,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Mme
Isabelle
FUHRMANN,
Mme
Fabienne
HOUBRE,
Mme
Catherine
HUTSCHKA,
M.
François
LENTZ,
M.
Philippe
LEUZY,
M.
Eric
LOESCH,
Mme
Claudine
MATHIS,
Mme
Véronique
MATTLINGER-
WUCHER,
M.
Jean-Marc
MAYER,
Mme
Manurêva
PELLETIER,
Mme
Aurore
REINBOLD,
M.
Richard
SCHALCK,
M.
Olivier
SCHERBERICH,
M.
Christophe
SCHNEIDER,
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Déborah
SELLGE,
M.
Oussama
TIKRADI,
M.
Eddy
VINGATARAMIN,
M.
Pascal
WEILL,
M.
Yavuz
YILDIZ
(jusqu’au
point
9),
Mme
Patricia
KELLER,
M.
Jean-Marc
BERNAUD,
Mme
Nathalie
LACASSAGNE,
Mme
Caroline
SANCHEZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER. Constatation
de
la
démission
d’office
de
M.
Benoît
NICOLAS
M.
le
Maire
constate
que
M.
Benoît
NICOLAS
est
à nouveau
absent
et
ne
s’est
pas
excusé.
Il
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.2541-10
du
CGCT,
un
conseiller
municipal
qui
manque,
sans
excuse
valable,
à
cinq
séances
consécutives
du
Conseil
Municipal,
cesse
d'être
membre
de
celui-ci.
Il
regrette
de
devoir
constater
que
M.
Benoît
NICOLAS
n'a
pas
siégé
une
seule
fois
au
Conseil
Municipal
en
2023,
sans
jamais
s'être
excusé.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'intéressé
était
ainsi
absent,
sans
excuse,
lors
des
séances
suivantes
:
-
0702/2023
-
13032023
-
04/04/2023
-
22/05/2023
-
26/06/2023
-
18/09/2023
-
16/10/2023
-
11/12/2023
-
0702/2024
En
conséquence,
en
sa
qualité
de
Maire,
il
lui
revient
de
constater
sa
démission
d'office,
ce
jour,
soit
le
7
février
2024.
Il
sera
donc
fait
mention
dans
le
procès-verbal
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal,
consigné
au
registre
des
délibérations,
qu'il
a
été
constaté,
ce
jour,
la
démission
d'office
de
M.
Benoît
NICOLAS,
qui
cesse
d'être
Conseiller
Municipal
de
la
Ville
de
Colmar,
dès
la
notification
de
ce
constat
à
l'intéressé
et
sa
transmission
au
Préfet.
M.
le
Maire
souhaite
également
rappeler
que
les
conseillers
municipaux
ont
l'obligation
d'assister
aux
séances
du
Conseil
Municipal
et
aux
autres
réunions
relevant
de
leur
champ
de
compétences. Ces
séances
sont
l'occasion
de
débattre
des
affaires
de
la
Commune
et
de
prendre
des
décisions
qui
engagent
l'avenir
de
la
Ville.
L'assiduité
est
donc
requise. MAIRIE
DE
COLMAR
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
LE
MAIRE
M.
MEISTERMANN
Mme
SENGELEN-CHIODETTI
Mme
SENGELEN-CHIODETTI
M.
ZINCK
M.
ZINCK
Mme
BERTHET
Mme
BERTHET
Mme
BERTHET
Mme
SCHWOB
M.
MUTLU
M.
MUTLU
10. 11. 12: 13; 14. 15:
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2023
Compte
rendu
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
décembre
2023
au
31
janvier
2024
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
décembre
2023
au
31
janvier
2024
Communications Rapport
2023
sur
la
situation
de
la
Ville
de
Colmar
en
matière
de
développement
durable
Rapport
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
Attribution
d'une
subvention
pour
le
Salon
Formation
Emploi
Alsace
2024
Débat
d'orientations
budgétaires
2024
de
la
Ville
de
Colmar Mise
en
accessibilité
groupe
Scolaire
Jean
Macé
:
Demande
de
subventions
Actualisation
du
règlement
de
service
de
la
restauration
scolaire
Action
petits
déjeuners
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
- année
scolaire
2023/2024
Attribution
de
subventions
pour
divers
projets
scolaires
Renouvellement
du
partenariat
avec
Orange
-
Lettre
d'actions
conjointes
Exploitation
de
la
Patinoire
municipale
de
Colmar :
principe
du
recours
à
la
délégation
de
service
public
Conclusion
d'une
convention
avec
le
Colmar
Sports
de
Glace
et
le
Hockey
Club
Colmar
dans
le
cadre
de
la
location
de
la
glace
de
la
patinoire
municipale
et
attribution
d'une
avance M.
MUTLU
M.
MUTLU
M.
SPITZ
M.
SPITZ
M.
SPITZ
M.
SPITZ
M.
SPITZ
M.
SPITZ
Mme
ROSSI
M.
HILBERT
DIVERS
16. 17. 18. 19. 20. 21; 22: 23. 24. 25.
Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
de
la
patinoire
municipale
au
titre
de
l'année
2024
Financement
du
B.N.S.S.A.
dans
le
cadre
du
recrutement
de
vacataires
Vente
d'un
bien
par
le
consistoire
luthérien
de
Colmar
Adhésion
du
Musée
Bartholdi
au
Club
des
Illustres
Partenariat
touristique
entre
le
Musée
Bartholdi
et
l'hôtel
Saint-Martin
Convention
de
partenariat
entre
le
Musée
Bartholdi
et
l'association
tôt
ou
t'art
Mise
en
place
des
règlements
intérieurs
de
la
salle
des
musiques
actuelles
du
Grillen,
de
la
salle
de
concert
et
studio
de
répétition
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles,
versement
d'avances
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d'un
vélo
neuf
par
foyer
où
pour
la
transformation
d'un
vélo
classique
en
vélo
à
assistance
électrique MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
2
Point
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DU
SECRETARIAT
GENERAL
ET
DE
L'ETAT-CIVIL SERVICE
DU
SECRETARIAT
GENERAL Point
N°
1 DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à
l'article
L.
2541-6
du
C.G.C.T.
applicable
en
Alsace-Moselle,
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
main
levée
son
secrétaire.
Le
Droit
Local
autorise
la
désignation
d’un
fonctionnaire
(le
Directeur
Général
traditionnellement)
alors
qu’en
vieille
France,
l’article
L.
2121-15
exige
la
désignation
d’un
élu
membre
du
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
DESIGNE
A
MAIN
LEVEE
-
Madame
Léna
DUMAN,
comme
Secrétaire
de
séance
;
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
Robin
KOENIG,
comme
Secrétaire
de
séance
adjoint.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
2
Point
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2023.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DU
SECRETARIAT
GENERAL
ET
DE
L'ETAT-CIVIL SERVICE
DU
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
2 APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
DÉCEMBRE
2023
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Le
Maire
\D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
46
Absent(s)
:
I
Excusé(s)
:
2
Point
3
Compte
rendu
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
Zer
décembre
2023
au
31
janvier
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DU
SECRETARIAT
GENERAL
ET
DE
L'ETAT-CIVIL SERVICE
DU
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
3 COMPTE
RENDU
DES
ARRÊTÉS
PRIS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2023
AU
31
JANVIER
2024
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
arrêtés
pris
par
délégation
:
\) S3431L3WI2 SNOISSI2NO) - 80 €tO7/T1/90 L/444
S3431L3WI2 SNOISSI9NO) - 80 €TOZ/T1/90 ELbT
SaY31L3WID SNOISSI2NO - 80 €tOZ/71/90 TLHT
S3431L3WID SNOISSI2NO) - 80 €TOZ/T1/90 LT
S343113WI2 SNOISSI9NO) - 80 €TOZ/T1/90 OLFT
SAYLLAWID SNOISS3DNO) - 80 €TOZ/T1/90 697
S3431LIWID SNOISSI2NO) - 80 €TOZ/T1/90 89ÿT
S3431L3WI2 SNOISS39NO) - 80 €TOZ/T1/90 L9rT
S3431L3WID SNOISSIDNO) - 80 €TOZ/T1/90 99FT
S4431L3WI2 SNOISSI2NO) - 80 €tO7/71/90 LELAA
S3431L3WI2 SNOISSI9NO) - 80 €TOZ/T1/90 p9rc
SARVL - TO €TOZ/TL/90 €9rz
SaY31L3WI2 SNOISSI2NO) - 80 €tOT/T1/90 TIrT
a Ten NE
a ee nes cree | Are uorejuauusne,p XneL TL-TTL TT JOIN 21n3eN 212e,] ep 23eq | oJeunN
€TOT 21898 LE NY £TOC 214999P L0 NA SA1LI4AV S1Q NANTH 31dWOI SIMALLIWID SNOISSIDNO) - 80 £TOZ/TL/90 124
SIYALLIWID SNOISSIDNOD - 80 £tO7/TL/90 o6pz
SMALLIWID SNOISSIDNO2 - 80 ETOZ/T 1/90 6877
SMALLIWID SNOISSIDNO9 - 80 £TOZ/TL/90 88p7
SIWALLIWID SNOISSIDNO) - 80 EZO7/TL/90 L8bT
SIMALLIWID SNOISSHDNO) - 80 €tO7/TL/90 98H 7
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SARIVL - TO saidosojoud sap sjuel | €Z07/ZL/20 0€ST
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prOZ Jerauef 134 np iiyied e sajqejeA
SARIVL - TO sien ep ajduwo a] 1nod | €707/ZL/TL Ts6T
2uqnd 22eds3,] ap uol911q e] ed sosinsse suorezsaid sep sjueL
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€TOT/T+/07 6€97
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€TOZ/TL/07 ££9Z
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£TOT/TL/07 LE9T
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S3431L3WI SNOISSI9NO) - 80
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S3431L3WID SNOISSI9NO) - 80
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S3431L3W1D SNOISS39N0) - 80 tOT/LO/LE 08k
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SIWAILLAWID SNOISSA9N0 - 80 tOZ/LO/LL 94
SIYAILLAIWID SNOISS39N0) - 80 TOT/LO/LE SZL
S3431LIWID SNOISSI2N0) - 80 tOZ/LO/LE vLt
uoljequeuuiêne p XneL LU-LLLTT'UV JOIN 21n3eN 222,1 Sp #32q | oJeunN SMALLIWID SNOISSI2NO) - 80 , ZOZ/LO/LE LA
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SIWALLIWID SNOISSIDNO) - 80 Ç ZOZ/LO/LE O7£
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SIMALLIWID SNOISSIDNOD - 80 F zOZ/LO/LE LE
SMALLIWID SNOISSIDNOD - 80 L ZOZ/LO/LE LE
SIMALLIWID SNOISSIDNO) - 80 L TOZ/LO/LE TE
SIWALLAWID SNOISSIDNO) - 80 F bTOZ/LO/LE LLE
SIWALLIWID SNOISSIDNO) - 80 F TOZ/LO/LE OL£
SIMALLAWID SNOISSADNO) - 80 F HTOZ/LO/LE 60€
SAYLLIWID SNOISSIDNOD - 80 F TOZ/LO/LE 80€
SIMALLIWID SNOISSIDNOD - 80 C ZOZ/LO/LE 10€
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uorejuauuêne,p XneL LU-LLLTTUV JOIN 21njeN 22e] ep 23eq | oJeuunN
MD SHALLIWID SNOISSI2N0) - 80 zOZ/LO/LE L£€
SIMALLIWID SNOISSA2N02 - 80 zOZ/LO/LE LEE
SIMALLIWID SNOISSIDNO) - 80 zOZ/LO/LE O££
SIMALLIWID SNOISSHDN O9 - 80 zOZ/LO/LE 67€
SIWALLIWID SNOISSIDNO) - 80 ZOZ/LO/LE 87€
SIMALLIWID SNOISSIDNO) - 80 +ZOZ/LO/LE LYE
SIWALLIWID SNOISSIDNO) - 80 pTO/LO/LE 97€
SHYALLAWID SNOISSI2NO2 - 80 TOZ/LO/LE 7€
SANALLIWID SNOISSIDNOD - 80 TOZ/LO/LE pre
SALLIWID SNOISSIDNOD - 80 TOZ/LO/LE EZE
uorejuauu8ne,p XneL LT-TTLT TV JOIN 21nJeN 22e] ep 23eq | oJounN MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
2
Point
4
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
décembre
2023
au
31
janvier
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
DIRECTION
DU
SECRETARIAT
GENERAL
ET DE
L'ETAT-CIVIL SERVICE
DU
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N° 4 COMPTE
RENDU
DES
MARCHÉS
CONCLUS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2023
AU
31
JANVIER
2024
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
des
marchés
conclus
par
délégation
:
DLD 82'LLL 1SS enbjun no eds SUDIEN OVNS NV 8 ASYNNA9Y NQ NOILONHLSNOD EcOZ/C LITE
00'0 enbjun no ejdus SUSJEN OVNS NVHS ASYNNA9 NQ NOILLONHLSNOI EZOZITIITZ
00'000 0ÿ f ouou spueuuuos sp uog AUDIEIN 39vS1v SN AN3I9AH T3lH31LVN NAILIULNI 13 NOILVIOT ETOZITHILE
00'0 f oUOU epueuuluos 8p uog SUTJEN 39vS7V Si ANSIDAH T3IH3LVN NAILIHLN3 13 NOILV907 EZOZ/L/LL
00'000 0€ f oUOU apueuWO9 8p uog SUIEN SI9AH3S ANSIOAH TVILINI AN3IDAH TI LVN NAILIHLN3 13 NOILV9071 €cOZ/ZLILE
000 ououI epueliWo9 8p uog SUSIEN SAI9IAH3S AN3IDAH TVILINI AN3IDAH TAIHALVN NAILIULN3 13 NOILVI07 EcOZ/ZL/LE
00'000 06 oUOUI 8PUELILIO9 8P uog SUDIEN SVS HSITTIN AOVAOLLAN 10 SANIHOVN SHNLINHNOA EzOZ/ZL/LE
000 ouoW 2puEuLOS 8p U0g SUDIEN SYS HSIATIN AOVAOLLAN 30 SANIHOVN 34NLINHNOA ecOg/zL/LE
00'0 enbjun no eds queuenbyeuomne ssieu9f juenbesqns eue ANANEANI 1344344 9S9 S39Vvd ZI SIHNHIOÙS 006 €cOc/e1/10
8r'sgs zs enbjun no ejduys AUDIENN HAONIZLNASATTIIOË IdIOH1HVA 31SNN S1310A NOILVAH9 13 NOILVAON3H €co/zt/20|
00'0 enbjun no ejdus SUDIEN HAONIZLNISATIION IdT1OH1HV4 331SNN S1410A NOILVAHO 13 NOILVAON3H €cOZ/ct/10
00'0 enbjun no ejdus juewuenbyewoyne ssieus juenbesqns euo1el\ LHOdSNVEL 1393N0X CL/LO 37 SAHNVA W113 340413 3TIVS 109$ "OJdSNVE. LAUATATEN
00'00€ enbiun no ejduuls jueenbyemome seeusf juenbesqns eue ANANAdNI 1344344 XN3IONTAY HALNI SHAIHONITVI SIUNHIOUE SNOHL 000$ €zOc/z+/rO:
00'0 enbun no ejduys jueuenbqeuomne saeusf juenbesqns eue} LHOdSNVHL 1193NNY| SOdX3 S10 9HVd SIHIVININT13 831093 S31313,0 LHOASNVHL NOILVLS3Hd EzOc/zL/rO
00'006 82 enbun no ajduis SUOIEN SLNINIOVNAINAQ 1VXY ATIA SIAIHOHV SNOIL937109 SONO NOILVTIVLSNI 13 LHIASNVEL EtOZ/ZL/TO
000 enbiun no ejduis SUDIEN SININAOVNAN3Q 1VXV | ATIA SAAIHOV SNOIL937109 SONO NOILVTIVLSNI 13 LHIASNVEL EtOZ/ZL/TO SPUEUNUOT GOHETHTOU
LH Juejuomn ep suoBaye) eyoseu ep adAL SIaIL ey9ieu np }2{q0 e] ep uondasoy
€207 149N1910 LE 37 L3 349N1930Q #34 471 AULNI SNIONONI SIHIVN S1Q NONIA ALdWOI
LD ge'szz gel queuenbnewomne seseugf juenbssqns guoJel\ THVS VSSOHDIHUOL AL 911404 3941193 AIN XAL - ES - AIVHGIHLVI V1 30 39V1d +zoc/+O/O
OL'6EZ jueuienbyeuiome seisue juenbesqns auoie T4vS VSSOH93H4OL. SHN3193/0Ud ZN INVNIAY PSN 8€007079V - SIHVd 3Q ANNAV) +zoz/LO/OL
ST'OVE 6€ jueuuenbyeuomne saisueg6 juenbesqns guoiel 914V 3IOHIAN3 39V1413/TIANNOILIONOO SIHONVAL AHSINNT N3 ASIN XAL - ZISN - SNHA1OH +zoz/LO/OL
gL'LeG LE jueenbreuuogne sg1eu96 juenbesqns guoJelN THVS VSSOUD3HHOL|L3 INOË AHLN3) 9118Nd 39VHIV103 XAL - OZSN - SIHVd 30 ANN3AV +zo/LO/OL
ÉATAAA juewenbewone saieus juenbesqns euoiel\ THVS VSSOHDIHHOL LN LNVNTAV SIN 8€002029V - SIHVd 30 ANNIAY +zoz/LO/OL
ss'él66 queuenbnewomne soieugf juenbesqns guoJElN SHHOMLANALIO 31dS| ASNININNT NOILVSIIYNOIS 39 XNVAVEL - LES - HAINN Hd NQ 30 +z0c/L0/60
LL'vat OS queuienbyewone sieugf juenbesqns UoJElN SHHOMLANALIO 31dS | 3ONVHO 13 911804 39V41193 XNVAVAL - LES - HAINNHd NQ 30H +z0c/10/60
0066 juewenbyewomne seseue5 juenbesqns euo1el| HASON 3H Hd 3YLSIN3S #34 3NIHL ANIO SH3AIA 0001! YZOZ/L0/60
00'000 SE ouou spueliU09 ep uog SUDIEN ATIAN3N 3 S3HIVLNANITV S334N30 20 3HNLINHNOA vz0z/L0/60
00'0 ouou epueuUOO 8p og SUDJIEN| ATIANIN 3q S3HIVINANITY S334N30 30 3HNLINHNOA +z0z/L0/60
00'000 Sp ouou epueuiuoo 8p uog eUoIEN sia3av SIHIVLNINITY SI3UN3O 30 AUNLINHNOA| YZ02/L0/60
00'0 ouou epueuLUo ep U0g SUDIEN SIg38v S3UIVINANITY S33HN30 30 FHNLINHNOA +zoc/1L0/60
00‘000 02 ououI epueuiios sp u0g SUIEN HIO9ILIA 3AILVH34009 3AV9_H39H38110M SAHIVINANITY S3AN3Q 30 3HNLINHNOA +T0Z/L0/60
00'0 OUOUI 8pUELILOS 8p U0g SUOJEN AIO9ILIA AI1VH3d009 31V9 #394184110M S3HIVINANITY S334N20 10 3HNLINHNOA +z0c/+0/60
60'69 enbjun no ajduu jueenbyeuiomne seieuef juenbosqns euoiel LHOdSNVHL 1393N0X LO/ZL H31S11d N1713 NAIONITHZLNN 33SNN 109$ ‘ASNVH1| +T0z/L0/S0
Lz'e9 enbiun no sjduuis jueuenbyeuiome saieusB juenbesqns eue LHOdSNVHL T393NNH LO/SL 371 LNVYE ‘LVN NAGNITHZLNN 1098 ‘ASNVHL| Z0z/L0/c0
Sy'ol enbjun no ejduis juetenbreuomne seieus6 juenbesqns euoielN LHOdSNVAL 1193NN0X 90/4 31 NVASSNON ‘NA713 QNYININ 109$ ‘ASNYEL. +z0z/L0/50
cp's2 enbiun no ajduts quetuenbneuiomne sgieuef juanbesqns au LHOdSNVHL 1393NNX 90/LL 37 NVASSNON NAT ANVINAN 1098 ‘ASNVHL| _ ZOZ/L0/S0
Sv's2 enbiun no ajduuls queuenbnewomne seieugf juenbesqns guolel\ LHOdSNVHL T393NN0H 90/01 371 NVASSNON ‘N313 QNVININ 109$ ‘ASNYAL. +zoz/L0/60
Sp's enbiun no ajduis juetuenbneiomne ssisue jUenbesqns SUOIEN LHOdSNVEL 1393NNH 90/pL 31 NVASSNON N3T3 ANVINAN 1098 ‘ASNVHL| PZOZ/L0/50
60'69 enblun no ejduuis jueuenbyemome sgieue juenbesqns euoien LHOdSNVHL T1393IN0X LO/SL 371 AHAdNXA-LS ‘WA13 NAIGNITHAINN 109$ ‘ASNVE1 | vz0z/L0/50
60'69 enbiun no ejdus jueenbyewomne sa1su96 juenbesqns guoiElN LHOdSNVHL 1393NNH | EZOZ/Z TL 1QIOHLHVI 3ASNN AHIdNXI-LS W313 109$ ‘ASNVHL| +TOc/L0/S0
6069 enbjun no ejduuls jueuenbrewogne saieue6 juenbesqns euoJel\ LHOdSNVAL 1393N0H +0/80 471 AN3ANXA LS ‘W313 NIONITHALNN 109$ ‘dSNYVEL. vc0z/LO/S0
60'69 enbiun no ejduuls jueuenbreuogne saieueB juenbesqns euoJel\ LHOdSNVAHL 1393NNH €O/SL 31 ANIdNX3-LS ‘WA13 NIGNITHALNN 109$ ‘dSNVHL| +20Z/L0/C0
Sv's2 enbiun no ejdus jueuenbrewone seseusf juenbesqns euoie\ LHOdSNVAL 1193NN0H S0/2L HN31Svd W113 NOILVHNd3,Q NOILVLS ‘ASNYL. +z0z/10/50
60'69 enbiun no ejduujs queuenbneuiogne ss1eu96 juenbesqns guolel\ LHOdSNVAL T393NNX LO/LL 37 AUAIdNXA-LS ‘WA13 NIQNITHALNNIO9S ‘ASNVEL +e0Z/LO/S0
gL'89 enbiun no ejduuls jueuenbyeuuone seieueB juenbesqns aUouel 89 HAAOH SHVIOLNV) VaILOISL 31 ANAdNXA-LS ‘NA13 AHLVAHL 1098 dSNVUL| PZ0Z/L0/S0
8L'e9 enbiun no ejduus, juewuenbyewomne seieus juenbesqns euoie 89 HAAOË SHVIO1NV €T/LL/OZ 41 ZL1VM ‘LV NAIONITHZINN 109$ ‘ASNVHL +0z/L0/50
60'69 enbiun no ejduuis jueuuenbyewogne sg1eue6 juenbasqns euo1El LHOdSNVHL T393N0H S0/91 371 AUAdNXA"LS ‘W313 NAIQNITHALNN 109$ ‘ASNVEL pTOc/LO/S0
6069 on no ejdus juewuenbyewomne saseuef juenbesqns auoJENI LHOMSNVÈL 1393N0X 10/67 4315114 ‘LVN NAQNITHALNN 33SNN 109$ ‘AISNE | ÿz0c/LO/S0
LH juejuoyy ep auoBayeS eyoieu ep edAl SieIL eyaiew np 3e{40 e ap bon
V2OZ HAIANVP LE 37 13 YSIANVS 431 31 SHLNI SNIONONI SIHIVU SAQ NANAH ALANWNOI
D 81'89 enblun no sjduuls quewenbpeuomne soiguef juenbesqns eue 89 H3AOH SHVIOLNV #0/S0 ANVHA LVN NAGNITHALNN 33S0NN 1098 ‘dSNVHL| _ ÿz02/L0/S+
ges enbjun no ejduuls quewenbneuomne saigug6 Juenbesqns guoiely 89 HHAOU SHVIOLNY p0/0 31 HNVHA LV NAGNITHZLNN 1098 ‘dSNVHL| _ Y20Z/L0/SL
1z'19 enblun no ejduuls aueuienbpewione sg1gu96 Juenbasqns eUoJE LHOdSNVEL T193N0H 20/81 31 INVHS ‘LV NAGNITHZLNN 109$ ‘dSNVUL| P20Z/L0/SL
gL'89 enbiun no ejduuls juewenbpeuomne sa1ou96 juenbesqns guoel 89 H3AOH SHVIOLNV] SO/EZ 31 ANVHA LVIN NIONITHALNN 109$ ‘ASNVHL| #Z0Z/LO/SL
6069 enblun no ejduus aueluenbyewomne ss1gu96 Juenbesqns euoJel\ LHOdSNVHL T393NNH 20/50 31 SALLAIOIA :LVW NAGNITHZLNN 109$ dSNVUL| p20Z/LO/SL
60'69 enbiun no ejduurs queuenbpewione soieugf juenbesqns SUoJElN LHO4SNVHL 1393NNH +0/80 31 SALLAIOIA "LIN NAONITHAINN ‘109$ ‘dSNVHL| _ YOZ/LO/SL
g1'89 enblun no ejduuts iueuenbpewomne seigueb juenbesqns UJEN 89 HAAOU SHVIOLNV) 90/0€ 31 SV11 S31 ‘LV NAGNITHZLNN ‘109$ ‘ASNVUL| PZ0Z/LO/SI
81'89 enbiun no ejduuts iueuenbyeuomne seieu96 Juenbesqns eUoJEL\ 89 H3AOH SHVOOLNY £0/L 31 SV $31 LV NAGNITHZLNN 109$ ‘dSNVHL| _ PZOZ/LO/SL
gv'ez enbjun no sjduuls quewenbyeuomne saigue6 juenbesqns eue LHOdSNVEL T39INNH v0/6L SYIOOIN-LS ‘W312 NOILVHNdIA NOILVLS "dSNVUL| P0Z/LO/SL
60'678 enbiun no ejduuis auetuenbyeuione saiguef juenbesqns sua LHOdSNVHL T393NNY|VONG3 3119 SLLIIOIA LVIN TIHAV V HSIANVT SIONVAS 21 ‘ASNVHL| vZ0Z/LO/SL
60'628 enbjun no ejduuls aueuienbpeuomne ss1eu96 luenbesqns euo1el LHO4SNVEL TI93N NX FH - AILVO NQ3 3119 SILL3IOI “LVN TIHAV V HSIANVT 3Q 'dSNVAL| PZOZ/LO/SL
6069 enblun no ejduuls quewuenbneuomne sgieug6 juenbesqns guoJel LHO4SNVUL 1393N0X £0/6L SYIOOIN-LS-LS ‘WTA 3dOHNI 311VS100S 'dSNVUL| #2Z0Z/L0/SL
gl'es enbiun no ejdus quewuenbneuogne sosous6 juenbesqns quel 89 HIAOH SHVOOLNY LO/8L 31 SL091120009 LV N3GNITHALNN 109$ ‘ASNVHL| #Z0Z/LO/S
g1'89 enbuun no ejdus queluenbyewone ss1eu96 Juenbesqns euoJE\ 89 HAAO SHVIOLNV] €0'27 SLO91130009 “LV NAGNITHALNN ‘1098 ‘ASNVUL| vZOZ/L0/SL
60'69 enblun no ejduuls quelienbpewione sa1gu96 juenbesqns euo1e\ LHO4SNVHL TAOINNH 20/24 31 SALLAIOIA “LV NAGNITHLNN 1098 ‘dSNVAL| Z02/L0/SL
g1'89 enblun no ejduus jueenbyeuomne seieus6 Juenbesqns euo1el\ 89 HIAOU SHVIOLNV £0/84 31 SL09113N009 LV NAQNITHZLNN 1098 ‘ASNVAL| VOZ/L0/SL
gL'eo enbyun no ejduuls lueuenbqewuomne se1eueB jUenbesqns UJENN 89 HAAOU SYVIOLNV) 90/60 31 SLO9113N009 LV NAGNITHZLNN 109$ ‘ASNVAL| PZOZ/L0/SL
00092 enblun no ejduuls iueuenbyeuione sessugf Juenbesqns auo1E\ LHOA4SNVUL T393NNH|VONGZ ALI SILLTIOIA LYN TIHAV V HBIANV SIONVIS 2L ‘ASNVUL| PZ0Z/LO/SL
60'69 enbjun no ajduurs| jueenbyewomne seugu96 Juenbesqns euo1E\ LHOdSNVEL T39INNH 20/80 SYIOOIN-LS'N3T3 3dOHN3 ATIVS 109$ ‘ASNVUL| _ YZOZ/LO/SL
Sv's6L enbjun no ejduurs quewenbqeuomne saigue6 juenbesqns euouely 89 HIAOH SHVOOLNV] INQ - vz/LO/OL - LYLSSTAS Nid NQ 3ASNN AILHOS SNG|__ PZOZ/LO/ZI
ge'o98 ss enbjun no ajduuis queuienbqewone soiguef juenbesqns UE SHHOMLANALIO 3148 [18 ? 911804 19vHIV193 XAL - 61 SW - 1HH3Id LS Q8 ALHAA 30VOOU| vz0z/LO/OL
9s'oL6 8€ enbjun no ejduls aueuienbyeuone se1gu96 Juenbesqns eUoJel SHHOMLANALIO 31dS [IS ? 911404 19VHIV193 XAL - 6L SN - 3HHId LS Q8 ALHAA 30VOOU| _ vZ0Z/LO/OL
29'e8s 81 enbiun no ejduuts: quewenbpeuomne saieug6 Juenbesqns guoJen SHHOMLANALIO 31dS 18 ? 9NENd 19VHIV193 XAL - 60 SW - ILHIA 10VOON| Z02/L0/0L
gLl'z89z enblun no ejduuis aueuenbpeuiomne so1gu96 Juenbesqns eUoJElI DAV SIOHAN3 30V14413 31H3A ANOVLNON ONDYVd - INDINYNAG LNNANNOTVT XAL|_ vZ02/L0/0L
28've6 enbiun no ejdus quewenbpeuomne sa1gug6 juenbesqns guosen SOZLI9 30VS7V XNANIANT NV3S34 HSNANINNT NOLLYSTIYNOIS XNVAVELL - SZSW - HOVAANON 30 ILNOU| YZOZ/LO/OL
Qb'L29 LE enbiun no ejdus queuenbeuomne ss1gu95 Juenbesqns euoJell THVS VSSOHDIHYOL|H ASNANINNT NOLLYSTIVNOIS 1Q 13 911804 19VHIV193,Q XNVAVHL| _ #202/LO/0L
LL'S0E 67 enblun no ejduus queluenbpeuomne ss1eu96 Juenbesqns euoIEl\ SHHOMLANALIO 3148 HO14 / HIV138 959 NA SAHOBV XNY 9l1ENd 1OVAIVI93 A XNVAVHL| VZOZ/LO/OL
g6'ze0 0ëL enblun no ejduuls aueluenbyewomne sg1eu96 juenbesqns aUo1El\ TUVS VSSOHDIUNOL|S DL+AL OMENd 39VHIV193 XAL - PES - AIVHIHLVO V1 30 30VId| __ #Z0Z/L0/0L
2'959 80 enbqun no ejduuls juewenbyeuomne seieusB juenbesqns UoJELI THVS VSSOYD3HHO SALSNLIA SIHIVNINNT 19144 - 6ZSW - Q41 SIAVININNT 1SOd|__ PZ0Z/LO/OL
gp'ous val enblun no ejdus queenbyeuomne se1eug6 Juenbesqns eUoIEl\ SO3LI9 30VSTV XNANINNT NVASIU ONaNd 19VHIV193,0 XNVAVAL - SES - NNVWTIHN 304] ve0Z/L0/01
600 va enbyun no ejduus aueluenbyewone seieu96 Juenbesqns euo1El\ SHHOMLANALIO 314$ |1ANd 19VHIV193 XAL - ZZSN - SNA9 SANNOG-LHOd 10N0Q NOSIVII| _ YZOZ/LO/OL
Lr'ooL ep enbyun no sjdus iueuienbqeuomne seigu96 Juenbasqns eUoIE\ SOZLI9 30VS1V XNININNT NVASIH 9NaNd 39VHIV193,Q XNVAVEL - SZSN - HOVAANON 30 ILNOH| __ HZOZ/LO/OL
DD) 60'69 enbiun no ejduuts quewenbreuomne seious6 juenbesqns guoJel\ LHO4SNVEL T393NNH Lib 3TNNVUA NTI SHLVIHL 109$ ‘dSNVEL| __ Z02/L0/2Z
60'69 enbqun no ejduuts jueuenbyewomne sa1gu96 juenbesqns euoJel\ LHO4SNVEL TI93INNH 2L/L0 31 NHIH W313 3dOUN3 3T1VS 1098 ‘ASNVAL| _ Z0Z/L0/ZZ
60'69 enbiun no ajduurs| Jueenbpewomne seieu96 Juenbesqns euo1el\ LHO4SNVEL T393NNH 2L8L SALL3HANOVA “LV NAGNITHLNN 109$ ‘dSNVHL| b2OZ/LO/ZZ
60'69 enbjun no ajdus juewenbyeuione se1gus6 Juenbesqns eUoIEl\ LHO4SNVHL T3OINNH 2L/rL NVASSNON NA1A 3dOHNI ATIVS 1098 ‘ASNVAL| VZOZ/LO/ZZ
g'oeL. enbjun no ejduuys queuenbyeuone sgieug6 juenbesqns eue 89 HAAOH SHVOOLNV S3SON S21 ‘LV 21/10 AUIONILVd dSNVAL| #Z0Z/LO/ZZ
81'89 enbiun no ejduurs quewenbyeuomne saiguef juenbesqns eue 89 H3AOH SHVOOLNV| 2LSL 31 SLINONN ‘LVN 3dOUN3 ATIVS ‘100$ ‘ASNVEL| PZ0Z/LO/ZZ
81'89 enblun no ajduuis iueuienbyemone so1eug6 Juenbesqns euoJel 89 H3AOH SHVIOLNV] ANIVLNOA V1 LVN 2L/SL AdOHN3 ATIVS 109$ ‘ASNVUL| PTOZ/LO/ZZ
g'89 enbiun no ejduurs; quewenbpemomne seigu96 juenbesqns guosen 89 HTAOU SUVIOLNY ANIVLNOA V1 ‘LV 21/10 31 SHIONILVd 109$ ‘dSNVUL| _ PZ0Z/L0/ZZ)
00'2/S enbjun no ejduuis aueuienbyeuomne sa1gu96 Juenbesqns euoJelN HNINTEANI Tdd 244 2S9 S19vd ZI SIUNHOONS 009| _ YZ02/LO/2Z.
09'596 + enbun no ejduuys jueuenbpewome seieuef juenbesans guo1em HASON SHAWN HAN AIBIVN S3ddOT3AN3 13 3131-N3 HaldVd LVHOV| _ p202/L0/Zc|
002 enbjun no ejduus queuenbnewomne seigueB juenbesqns guoel LHOdSNVHL T193NNH 1 SUBA SAUIVLNINTT3 831093 S1A313.0 LHOASNVHL NOILYLS3Hd| #202/L0/ZZ:
00'OvE enblun no ejduus jueluenbyewiomne ss1gu96 Juenbesqns eue 89 HJAOU SHVOOLNY VA-HSTV - E20Z/LL/2Z OHVd AILHOS AILLIOIS 13TVUL| #20Z/L0/2Z
00'08 enblun no ejduus aueluenbyewone sg1eu96 Juenbesqns euo1e\ 89 HAAO SHVOOLNV| + LL/E HS1Y AdOUN3 FULN3O EZ07/ZL/EL HUVAVdOHNI HILHOS SNA] PZ0Z/LO/ZZ
6069 enblun no ads aueenbyeuomne seigu96 Juenbesqns euoJey LHO4SNVHL T393N0H 20/10 37 H31Sl4d W313 NAONITHALNN109S ‘dSNVAL| PZOZ/LO/ZZ
vo ese enblun no ajduuis queluenbyeuiomne seieusB juenbesqns euo1e\ 89 HIAOU SHVOOLNV vo/SL 31 SALLAIOIA ‘LVN HATIMXNOS 100$ ‘ASNVAL| V0Z/LO/ZZ
6069 enblun no ejduus queluenbyewomne seieu96 Juenbesqns euoIElN LHOdSNVEL T39INNH A3dNX3 LS ‘LVW LO/SL NAGNITHZLNN ZSNN ‘dSNVHL| _ bZOZ/LO/ZZ
06'09L enbjun no ejduus| jueuenbqewomne soieueb juenbesqns UoJEIN LHO4SNVHL T39INNH SANINVHAO ‘LV v2/20/90 SUNLYN V1 3Q ‘ASEO ASNVHL| ZOZ/LO/ZZ
60'69 enbjun no sjduus iueuenbqeuome saieueb juenbesqns SUoJENN LHOdSNVUL T39IN0H SANINVH39 ‘LYN LO/0E HDO VNANIO dSNVHL| _ Z0Z/LO/ZZ
00'000 5€ ouoUI epuELLLO9 8p uog SUDIEN CN3IONV) WIHdWI dOUNA NOLLVOIHEVA VNE l'OINNNNON SLHOddNS LNINIOUIEAH IONYNILNIVA NOLLdIONOO| _ PZ0Z/LO/8L
00'0 ouou epueuiLuo 8p Log eue CN3IONV) WIHdNI dOUNI NOLLVOHEVA VNE lOINNNNON SLHOdANS LNINIOHIEAH IONYNALNIVI NOLLIONOO| _ YZ0Z/LO/8L
00000 0S ouoU apUELILUOO ep uog AUDE VLIOIQ NVHGHVA OINNNNOO SLHOdANS LNINIOUIEIH SONVNALNIVN NOIL4SONOO| _ Z02/L0/8L
00'0 F UOWL epUELULLOO ep UOg SUDIEN 1VLIOIQ NYHAHVAlOINNNNOO SLHOdANS LNINIOHAIIIH SONVNALNIVN NOILdIONON| __ Z0Z/L0/8L
00'005 zz F oUOUI epUELILUOO ep og eue 1VLI9IQ NVHOUVAH OINNWAOD SLHOdANS IN3NIOU3EIH FONYNALNIVN NOILdIONOO| _ PZ0Z/LO/8L
00‘0 ouoU 8pUELILUO) ep UO eUDIEN 1VLIOIQ NYHGHVAfOINNNNOD SLHOdANS LNSNIOUIEIH SONVNILNIVN NOILdAONON| _ Z02/L0/8L
60'628 enbyun no ejdus aueluenbyewomne ss1gu96 luenbesqns euoIe LHO4SNVHL 1393NNH|VONG3 3119 SALLITOIA LVN TIHAY V HAIANVT SIONVIS 21 'ASNVAL| Z0Z/L0/SL
gL'8o enbiun no ajduuls queuenbyewomne soigusB juenbasqns guoel\ 89 HAAOU SHVOOLNY 90/90 371 ANVEA ‘V LVIN NIGNITHZLNN 109$ ‘ASNVAL| #Z0Z/L0/SL
60 69 enbiun no ajduus queluenbyeuiomne sgigus6 Juenbesqns eUoIE\ LHOdSNVEL T393INNH S0/£t 31 SALLAIOIA ‘LIN NAGNITHALNN ‘109$ ‘ASNVHL| v2OZ/L0/SL
6069 enbyun no ajduis jueluenbyeuomne seigu96 Juenbesqns euoIel\ LHO4SNVEL T393NNH 20/50 31S311343N0Vd “LV NAONITHZINN 109$ ASNVHL| bZOZ/LO/SL
60'69 enbiun no ejduus queuenbyeuomne sgigus6 juenbesqns euoie LHO4SNVUL T39INNH 90/01 SALL3H3N0Vd ‘LIN NAONITHZLNN 109$ dSNVHL| PZOZ/LO/SL
g1'89 enblun no ejduuts iueuenbpeuomne seleue6 juenbesqns UE 89 HJAOU SYVIOLNY 20/10 37 HNVHA "LV NAQNITHZLNN 1098 ASNVHL| bZ0Z/LO/SL
vez enbqun no edit quewuenbyeuomne saieus6 juenbesqns euouen 1HO4SNVHL 1393N0X £0/6L 31 SVI S41 ‘LYN ANVINAN "109$ ‘ASNVUL| _ YZ0Z/LO/SL
gL'eo enbyun no ajduus queuenbpeuone saieuef juenbosqns guoJeN 89 HAAOU SHVIOLNV] 20/20 31 1091110009 LVN NAGNITHZLNN 109$ ‘ASNVHL| _ vZ0Z/L0/SL 00'0S enbiun no ejduuis queuenbneuone seieuef juenbesqns euo1El\ 89 HAAO SHVIO1NVY| Va 7 vtO2/20/10 - NVASSIVA NV 3ILHOS - LHOMSNVEL PTOZ/LO/LE
00'GEc enbiun no ejduls queuienbpeuione seieugf juenbesqns euolel\ 89 HAIAOË SHVIOLNVY M1 7 9S9 - pz0Z/E0/LO - ONVIS 97 AISUO LHOASNVEL. vaOz/LO/LE
00'S97 enbiun no ajduuis jueuienbyeuione ssieugf juenbesqns sUoJEl\ 89 HAAOU SHVOOLNV| _H1-9S9 +T/Z0/97 - NIALSHAVN NY SALLANOVE 3ILHOS LHOdSNVHL| VZOZ/LO/LE
00'G9€ enbiun no ajduuts jueuenbyewomne saieue6 juenbosqns guoiel HASON AISNE 3401931 SLINN S3SI049 Sid S39Vd 8 SINYI1d10 0007 pToc/LO/0E
00'OVE enbiun no ejduuls jueuenbyemogne sgieugB juenbesqns guoJElN 89 HAAOË SHVOOLNV 747 SNV S-€ HSTV bTOZ/LO/LE - AILLI O1 3ILHOS LHOMSNVHL| pzOZ/LO/EZ|
00'0€ 2 enbjun no ejduuts juewenbreuiomne sa1eue6 juenbesqns euoJel\ -LHOdSNVAL 1393NNH €c0c 3H9N193Q 11 3HANIAON S3HIV109S SLHOAMSNVHL +zoc/LO/E |
60'69 enbjun no ejduuis jueuenbyewiomne sgieug6 juenbesqns euoiel LHOdSNVAL 1393NNX &L/LO 37 S3NNVA 'N313 340813 3711VS 109$ ‘OdSNVEL. pTzoz/LO/ZZ
60'69 enbjun no ejduuis queuenbreuomne sgieuef juenbesqns suoiel LHOdSNYVAL 1393N0X AN3dNX3 LS ‘LV EZ/TI/LZ TION AHOËVN 109$ ‘ASNVHL pToc/LO/E
6069 enblun no ejduuls juewenbqemuomne seieugf juenbesqns euoJeW LHOdSNVEL 1393N0X AH3dNX3 LS ‘LV €Z/2L/ÿL TION AHOEVN 109$ ASNVAL| YZOZ/LO/ZZ
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
46
Absent(s)
:
î
Excusé(s)
:
2
Point
5
Rapport
2023
sur
la
situation
de
la
Ville
de
Colmar
en
matière
de
développement
durable.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à M.
Christophe
SCHNEIDER.
M.
DENECHAUD
complète
la
présentation
du
rapport
par
quelques
éléments
relatifs
à
la
politique
de
transport
et
de
mobilité
menée
par
l’intercommunalité
et
sur
les
actions
entreprises
qui
se
sont
traduites
par
l’expérimentation
de
la
nouvelle
ligne
10,
la
modernisation
de
l'application
mobile,
le
service
adapté
aux
PMR,
la
simplification
de
la
réservation
du
service
Flexi-Trace
ou
encore
l’amélioration
du
système
de
billettique
pour
les
usagers.
M.
WEILL
se
félicite
des
efforts
réalisés
et
des
actions
menées
par
la
collectivité
pour
réduire
les
gaz
à
effets
de
serre.
Questionné
sur
l’économie
réalisée
par
la
collectivité
suite
à
la
généralisation
de
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public,
M.
MEISTERMANN
lui
indique
que
l'impact
financier
de
cette
mesure
est
actuellement
estimé
à
30K€/an,
à
laquelle
s'ajoutent
des
bienfaits
pour
la
faune
et
la
flore.
Mme
MATTLINGER
relève
la
gravité
de
la
situation
en
termes
de
gaz
à
effets
de
serre
et
estime
que
la
sobriété
énergétique
est
une
réelle
nécessité.
Elle
suggère
de
consulter
davantage
la
population
sur
certaines
thématiques,
telle
que
la
poursuite
du
déploiement
de
la
5G
en
évoquant
l’exemple
du
projet
de
cette
nature
dans
le
quartier
St-Léon
qui
a
suscité
l'inquiétude
d’une
partie
de
ses
habitants.
Enfin,
elle
considère
que
la
Ville
pourrait
aller
plus
loin
pour
faciliter
la transition
écologique. Sur
la
question
particulière
de
la
5G,
Mme
UHLRICH-MALLET
souligne
que
ce
point
fait
l’objet
de
réunions
de
concertation
fréquentes
avec
les
opérateurs
téléphoniques.
L'opération
visée
a
donné
lieu
à
une
déclaration
préalable
régulière,
en
concertation
avec
le
Conseil
de
fabrique
de
l'église
St-Léon
qui
accueillera
le
dispositif.
Il
est
prévu
que
les
riverains
et
l'établissement
scolaire
voisins
puissent
contacter
la
Ville
pour
faciliter
les
mesures
d'ondes,
s'ils
le
souhaitent.
M.
le
Maire
précisant
que
ces
antennes
sont
appelées
à
remplacer
celles
implantées
sur
la
tour
de
la
cité
administrative,
vouée
à
la
démolition.
Pour
conclure,
M.
le
Maire
reconnait
le
changement
climatique
en
cours,
nécessitant
des
adaptations
à
tous
les
niveaux
et
à
l'échelon
du
territoire,
qui
impactera
le
fonctionnement
des
commerces
(horaires
d'ouverture,
….),
verra
la
végétalisation
des
zones
urbaines
s’accentuer
ou
se
traduira
par
le
développement
des
zones
piétonnes.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET DU
PLAN
CLIMAT PLAN
CLIMAT/AIR
ENERGIE TERRITORIAL
Point
N° 5 RAPPORT
2023
SUR
LA SITUATION
DE
LA VILLE
DE
COLMAR
EN
MATIÈRE
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
RAPPORTEUR
: M.
CHRISTIAN
MEISTERMANN,
Adjoint
Le
décret
n°2011-687
du
17
juin
2011
pris
en
application
de
la
loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
soumet
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
50
000
habitants
à
la
présentation,
préalablement
au
débat
du
projet
de
budget,
d'un
rapport
sur
la
situation
territoriale
et
interne
en
matière
de
développement
durable.
Ce
rapport
porte
sur
un
bilan
des
politiques
publiques,
orientations
et
programmes
que
la
collectivité
met
en
œuvre
sur
le
territoire
et
un
bilan
des
actions
conduites
au
titre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
de
son
fonctionnement
et
de
ses
activités
internes
au
regard
des
5 finalités
du
développement
durable.
Il
s'inscrit
dans
un
contexte
d'information
à
destination
des
parties
prenantes
dans
le
sens
d'une
plus
grande
intégration
du
développement
durable
dans
les
politiques
publiques.
Un
nouveau
formalisme
a
été
adopté
pour
l'édition
2023
du
rapport
développement
durable
de
la
collectivité.
Ce
document
structuré
autour
de
fiches-actions
et
annexé
à
la
présente
délibération
permettra
à
tout
un
chacun
de
mieux
appréhender
la
cohérence
de
nos
engagements
et de
nos
efforts.
Il
expose
à
la
fois
les
principales
actions
entreprises
au
courant
de
l’année
mais
aussi
les
perspectives
pour
les
années
à
venir,
qui
s’inscriront
notamment
dans
le
cadre
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET);
démarche
de
progrès
adoptée
le
8
juin
2023
par
le
Conseil
Communautaire
de
Colmar
Agglomération.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
15
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré, MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET DU
PLAN
CLIMAT PLAN
CLIMAT/AIR
ENERGIE TERRITORIAL
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le développement
durable
2023,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2024.
Le
Maire
SD |
A
|
Fe
|
15 ta
Rapport développement durable 2023
LES
Le
PAT
ntho
.
ÿ
L
£
PE.
TE
RARE
%
Ë
FE Loi
OUR)
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ITS
2
x
C
ts
D"
JR
:
LES
x
colmar.fr =DIIKO EMTEC
ER
E
AIT
EE
ONE
CAT
as
de
longue
durée
dans
le déploiement
de
la
transition
énergétique
et écologique,
tout
en
veillant
à
ses
populations
les
plus
fragiles.
Une
de
Dodo
CETTE
Tel
RAT
Le
| TEE El
d’exigence
dans
la poursuite
de
l'adaptation
de
Hd
ton
En
LEE
CRUE
TA Sue
climatique,
tout
en
veillant
à
l’atténuation
de
ceux-ci. Cette
nouvelle
édition
du
rapport
de
développement
durable
2023
montre
la volonté
Crea
ONE
ECTS
LE
A
ENS
d'évaluer
collectivement
nos
politiques
publiques.
Cette
volonté
incarne
notre
souhait
de
construire
un
cadre
de
vie
durable
et de
qualité
pour
tous
les
habitants
de
notre
Ville.
ER
TERE
Tee
e u-eENelel
1e 1
concrètement
corps
à ces
ambitions.
Colmar
a
continué
ses
actions
en
matière
de
développement
durable,
par
exemple
au
travers
de
la
poursuite
du
développement
des
itinéraires
cyclables,
la gestion
durable
des
espaces
verts
ou
encore
la
piétonnisation
et
le verdissement
de
la
place
de
la
Cathédrale,
sans
oublier
l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
où
la ville-centre
EN
AE
MERE
TE
EEE
ENS
rapport
permettent
à
notre
collectivité
de
contribuer
à
l'enjeu
majeur
de
transition
EL
EEE
TRE
TEE]
l'accélération
du
changement
climatique.
Ensemble,
élus,
agents,
entreprises,
associations,
citoyens,
soyons
les
facilitateurs
d’une
transition
Telle:
EC
EN Eee
CE
els
améliorer
notre
cadre
de
vie
et contribuer
à une
ville
désirable
et
durable
!
Le
Maire
Éric Straumann INTRODUCTION La réalisation
d’un
rapport
de
développement
durable
est
rendue
obligatoire
par
la
loi du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
Grenelle
2.
Et
ce,
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
intercommunalités
de
plus
de
50
000
habitants.
Ce
rapport
prend
en
compte
l'intégralité
des
composantes
du
développement
durable,
aussi
bien
écologique,
social
qu'économique
et
illustre
l'engagement
de
la
collectivité
au
travers
de
son
champ
d'action.
Élaboré
avec
l’ensemble
des
directions
et
services
de
la
collectivité,
il est
le fruit
d’un
travail
collectif
et participatif.
Il permet
de
mettre
au
cœur
des
discussions
les
enjeux
du
développement
durable
et
les
moyens
mobilisés
et
à
mettre
en
œuvre
par
la
collectivité
pour
y
répondre.
Permettant
de
dresser
un
bilan
sur
les
évolutions,
ce
rapport
sert
d'appui
aux
élus
dans
l'orientation
budgétaire,
c'est
la
raison
pour
laquelle
sa
publication
a lieu
en
amont
des
débats
budgétaires. Ainsi,
lors
de
la
lecture
de
ce
rapport,
vous
découvrirez
les
actions
menées
par
la Ville
de
Colmar
selon
cinq
finalités
que
sont : Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
humains
Engager
des
dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et de
consommation
responsables
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources Assurer
la cohésion
sociale
et
la solidarité
RC
EL
LR
RL
EE ETES
SD SOMMAIRE FINALITE 1 : la
lutte
contre
le changement
climatique
1. Démarche
/ Étude
générales
Plan
Climat
Air Énergie
Territorial
(PCAET)
Bilan
des
Émissions
de
Gaz
à Effet
de
Serre
(BEGES)
Définition
de
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR)
11. Conseils
à la rénovation
énergétique
fn & D
Espace
France
Rénov’
: conseils
à la rénovation
énergétique
et
au
développement
des
énergies
renouvelables
Partenariat
avec
OKTAVE
en
faveur
de
la rénovation
globale
et
performante
des
maisons
individuelles
et des
copropriétés
Dispositif
d’aides
à la
rénovation
énergétique
. Travaux
de
rénovation
énergétique
Rénovation
«
Le
Pacific
» et
«
Le
Florimont
»
Amélioration
énergétique
des
écoles
Brant
et St-Exupéry
Optimisation
des
consommations
à travers
la
régulation
énergétique
Relamping
dans
les
bâtiments
Optimisation
de
l’éclairage
public
et
du
remplacement
de
luminaires
vétustes
par
des
LED
, Mobilités
durables
Actions
environnementales
de
la
Société
des
Transports
Urbains
de
Colmar
et
Environs
(STUCE)
Schéma
directeur
des
pistes
cyclables
intercommunales
Aide
à l'acquisition
d’un
vélo
(classique
et
électrique)
Soutien
à l’organisation
du
salon
TRENDY
Organisation
des
navettes
de
Noël
— Pays
des
étoiles
FINALITE 2 :
contribuer
à l'épanouissement
des
êtres humains
1. Végétalisation/
Urbanisme
durable
L. 2; 3. 4
Réaménagement
de
la
Place
de
la
Cathédrale
à
Colmar
Maintenir
le
Label
« Ville
Fleurie
4 fleurs
»
Schéma
Directeur
de
végétalisation
Modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
10 13 14 14 16 18 20 22 24 25 26 28 28 30 31 32 34 36 36 40 42 44
LD Il. Optimisation
des
services
à la population
1. FINALITE
3 : engager
des
dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et de
consommation
responsables
Actions
en
faveur
de
la
dématérialisation
de
services
à
la
population
France
Services
Contrat
de
ville
quartiers
d'été
Programme
de
renouvellement
urbain
Bel’Air-Florimont
(NPRU)
Démocratie
participative
Organisation
de
la « Journée
Citoyenne
2023
»
Conseil
d’Initiatives
Citoyennes
(CIC)
de
Colmar
. Prise
en
compte
du
DD
dans
l’organisation
de
la collectivité
Accompagner
les
transitions
professionnelles
Accompagnement
des
managers
Lutte
contre
l’illectronisme
Forfait
«
mobilités
durables
»
1. Alimentation/
Santé/
Environnement
Î. Fm .œ
Démarche
de
développement
durable
en
restauration
scolaire
Actions
à destination
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la Ville
de
Colmar
Création
de
jardins
partagés
et
ateliers
cuisine
Aménagement
de
jardins
partagés
46 46 47 48 51 53 53 55 57 57 59 61 63 64 64 66 67 69
Il. Entreprenariat/
Commerce/
Achats
durables/
Economie
responsable70
1. 2: 3. 1 2 3, 4
Création
du
prix
«
Colmar
Agglomération
entreprend
»
La
pépinière
d'entreprises
«
Pep's
»
Convention
de
partenariat
avec
la
chambre
de
commerce
et d'industrie
Alsace
Eurométropole
(CCIAE)
Création
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
pour
certains
secteurs-
d'achats
Dispositif
des
clauses
de
promotion
de
l’emploi
et
de
l'insertion
Tri/ Pratiques
responsables
Extension
des
consignes
de
tri
(ECT)
Le
réseau
des
déchetteries
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
Nettoyage
des
locaux
des
crèches
municipales
à
l’eau
ozonée
70 72 74 15 76 179 79 82 84 87
D) FINALITE
4 : préserver
la biodiversité,
les
milieux
et les
ressources
1. Préservation
des
espèces/
Éducation
à l’environnement
88
1.
Observatoire
de
la
nature,
outil
d'éducation
à
l'environnement
88
et au
développement
durable
de
Colmar
agglomération
2.
Partenariat
avec
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
Alsace
(LPO
Alsace)
90
Il. Végétalisation/
Plantation
92
1.
Mise
en
œuvre
de
baux
environnementaux
à l’échelle
92
de
Colmar
Agglomération
2.
Projets
de
plantations
des
haies
‘
94
3.
Gestion
des
espaces
verts,
réduction
des
îlots
de
chaleur
et développement
95
4.
Élaboration
du
plan
de
gestion
de
l’espace
rural
et
périurbain
(GERPLAN)
97
111.
Préservation
de
la ressource
en
eau
99
1.
Contrat
de
territoire
Eau
et Climat
(CTEC)
99
2.
Gestion
patrimoniale
de
l’eau
et
amélioration
du
rendement
101
3.
Actions
de
préservation
du
milieu
naturel
par
la
réalisation
103
de
travaux
d'assainissement
des
eaux
usées
4.
Travaux
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
105
et
de
déraccordement
au
réseau
d’assainissement
FINALITE 5
: assurer
la cohésion
sociale
et
solidarité
entre
territoires
et entre
générations
1. Secteur
associatif
108
1.
Soutien
aux
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l’action
sociale
108
2.
Appel à
initiatives
«
Handicap,
Seniors,
Santé
et
Développement
»
110
Il. Actions
et
ateliers
à destination
de
nos
aînés
112
1.
Ateliers
«
Mémoire
»
112
2.
Ateliers
numériques
«
Orange
Digital
Center
»
113
3.
Plan
d'alerte
urgence
canicule
(PAU)
115
Hi.
Actions
à destination
d’un
public
fragile/
cible
117
1.
Déploiement
du
« Soliguide
», plateforme
de
cartographie
de
l’action
sociale
117
2.
Actions
du
Centre
Communautaire
d'Action
Sociale
(CCAS)
119
à destination
d’un
public
cible
IV. Ateliers
Santé
121
1.
Programme
de
prévention
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
121
MD La
lutte
contre
le
changement
climatique
1. Démarches
générales
Plan
Climat
Air
Thématiques
concernées
D
Lutter
contre
le changement
climatique
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
H
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
D
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
est
la
clef
de
voûte
de
la
sobriété
énergétique,
de
l'amélioration
de
la qualité
de
l'air,
de
l'adaptation
et
de
la
lutte
contre
le changement
climatique.
Le
PCAET
est
une
démarche
territoriale
dynamique.
Un
PCAET
c’est
quoi
?
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
est
un
document
réglementaire
inscrit
dans
le
code
de
l’environnement
et révisé
tous
les
6 ans.
Il comprend
4 documents
principaux
:
Un
diagnostic
dressant
un
état
des
lieux
du
territoire.
©)
La
stratégie
qui
définit
la trajectoire
du
territoire
selon
des
objectifs
chiffrés.
Le
plan
d'actions
afin
de
répondre
de
manière
opérationnelle
aux
enjeux
soulevés
dans
le diagnostic
et aux
exigences
de
la trajectoire
du
territoire.
*
L'évaluation
environnementale
stratégique
permettant
de
mesurer
l’impact
des
actions
du
PCAËET
sur
l’environnement.
Par
conséquent,
le
PCAET
est
un
projet
pour
la
transition
énergétique
et
climatique
du
territoire.
Outil
stratégique
et opérationnel,
il engage
Colmar
Agglomération
à :
v
€
Amélioration de la
Diminution des gaz à
S'adapter aux impacts du
Diminution
M
qualité de l'air
effet de serre
changement climatique
consommation
d'énergie
Il
s'articule
avec
les
documents
de
planification
existants
comme
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
et
les
schémas
régionaux
et
nationaux.
Il
s'inscrit
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
avec
une
révision
prévue
tous
les
6
ans.
Au
bout
de
3
années
de
mise
en
œuvre,
une
évaluation
à
mi-parcours
est
établie.
De
plus,
de
nouvelles
actions
viendront
l’alimenter
au
fil du
temps. Zoom
sur
PLAN
CLIMAT:
20
JUIN
2023
CONFÉRENCE
À 19H
ANIMATIONSA PARTIR
RET7H30
sé
pins
{a
La
conférence
« Construisons
ensemble
notre
territoire
de
demain
»
avec
M.
Dominique
BOURG,
philosophe
spécialiste
des
questions
environnementales,
a
été
donnée
le
20
juin
2023.
Elle
a été
précédée
d’un
temps
d'accueil
avec
de
nombreuses
associations
et
structures
: Alter
Alsace
Énergie,
ATMO
Grand
Est,
Fresque
du
Climat,
Hop’la
transition,
CADRES
Colmar,
Vélo
docteurs,
l'observatoire
de
la
nature,
et
les
Shifters.
L'espace
France
Renov’,
et
les
Service
Plan
Climat
et
Déchets
de
Colmar
Agglomération
étaient
également
présents.
La
conférence
a démarré
par
l'introduction
d'ATMO
Grand
Est
présentant
la situation
territoriale
de
Colmar
Agglomération
face
aux
enjeux
énergétiques
et écologiques.
M.
Dominique
BOURG
a ensuite
évoqué
les
perspectives
à venir
et
les
enjeux
sociétaux
et environnementaux
à
satisfaire
afin
de
pouvoir
atteindre
un
territoire
désirable
et
durable.
Objectifs
2023
Finalisation
de
la
procédure
d'élaboration
du
PCAET. Recueil
des
avis
des
services
d’État,
intégration
des
remarques
formulées
par
la
population,
l'autorité
environnementale,
et
les services
d’État dans
Un mémoire
en
réponse.
Réactualisation
des
données
du
diagnostic
et
de
la stratégie
au
regard
du
dernier
bilan
disponible
(bilan
2020
ATMO
Grand
Est).
Déploiement
et
mise
en
œuvre
des
25
actions
du
PCAET
au
travers
des
330
sous-actions
telles
que
présentées
ci-dessous.
Action 1 : Sensibiliser et conseiller sur la rénovation énergétique. ‘Action 2 : Développer des dispositifs d'aides à la rénovation
énergétique
à destination des particuliers et des entreprises. Action 3
: Favoriser le développement
de la production d'énergies renouvelables sur le bâti. Action 4 : Améliorer et développer les transports en commun. Action 5
: Faciliter l'usage des modes
de transport doux et propres. Action 6 : Lutter contre l'autosolisme. Action2 : Agir en faveur d'un urbanisme durable. Action 8 : Optimiser la gestion de l'éclairage public. Action 3 : Optimiser la gestion du patrimoine bâti. Action 19: Sensibiliser les agents aux éco-gestes. Action 11 : Développer la politique d'achats durables. Éléments
clés 2023
=
Eu
EU
Action
12 : Promouvoir
la démarche
PCAET et les outils mis à disposition par la collectivité. Action
13 : Sensibiliser
les
partenaires
à l'adhésion
du PCAET.
14 : Sensibiliser le grand public
Action 15:
Augmenter
les capacités
de résilience du territoire face au changement climatique. Action 16.
Préserver et favoriser la
biodiversité. Action
17.
Favoriser
les circuits courts
alimentaires. Action 18 : Promouvoir l'économie circulaire. Action 19:
Réduire les déchets et
optimiser leur gestion. Action 20: Favoriser le stockage carbone. hction 21 : Développer une agriculture, une viticulture et une gestion des forêts durable. Action 22:
Préserver la ressource en
eau. Action 23.
Développer des zones de
nature urbaines. Action 24 - Livraison d'énergies renouvelables et de récupération par les réseaux de chaleur. ‘Achian 25 : Développer les grands projets d'énergies renouvelables
-__
Adoption
du
PCAET
par
le conseil
communautaire
le
8 juin
2023 ;
- _
Objectifs
réactualisés
et alignés
sur
les
objectifs
régionaux
de
réduction
des
consommations
énergétiques,
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
production
d'énergies
renouvelables
et
territorialisés.
SD Bilan
d’Émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(BEGES)
Thématiques
concernées
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
[1]
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
H
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
"
Bilans
=GES Bilans gaz à
ef
Rappel
du
contexte
En
tant
que
collectivités
de
plus
de
50
000
habitants,
la Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
sont
tenues
de
réaliser
un
bilan
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
réglementaire.
Ce
bilan
permet
l'évaluation
de
la
quantité
de
GES
générée
dans
l'atmosphère
par
l'activité
de
la
collectivité
sur
une
année.
Il
doit
être
renouvelé
tous
les
3
ans
pour
les
acteurs
publics.
Ainsi,
en
2023,
la
collectivité
renouvelle
son
bilan
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(BEGES)
en
évaluant
les
émissions
de
GES
générées
par
ses
activités
pendant
l’année
2022.
Les
BEGES
précédents
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
tenaient
compte
des
émissions
directes
de
GES.
Il est
à noter
que
depuis
2023,
les
émissions
indirectes
(scope
3)
doivent
également
être
évaluées
afin
d’avoir
une
perception
plus
exhaustive
de
notre
empreinte
carbone.
Afin
d'aboutir
à
un
bilan
le
plus
réaliste
possible,
la
collectivité
a
été
accompagnée
par
ATMO
Grand
Est,
association
chargée
de
la surveillance
de
la
qualité
de
l'air sur
la
région
Grand
Est,
et
agrée
par
le
Ministère
de
la
Transition
Écologique
et
Solidaire.
Le
bilan
sera
accompagné
d’un
plan
de
transition
contribuant
à
réduire
l'empreinte
GES
de
la
collectivité.
Ce
bilan
vise
à
alimenter
les
réflexions
d'organisation
et
d'optimisation
des
impacts
sur
l’ensemble
de
l'activité
de
la
Ville
et
de
l'Agglomération
de
Colmar.
Il vise
également
à
alimenter
les
futurs
bilans
qui
pourront
être
réalisés
dans
les
années
à venir,
afin
d'observer
l’évolution
des
émissions
de
GES.
Les
émissions
directes
proviennent
des
installations
détenues
ou
contrôlées
par
la
collectivité
telles
que
les
émissions
des
véhicules
qui
lui
appartiennent.
Les
émissions
indirectes
sont
quant
à
elles
induites
par
les
activités
de
la
collectivité.
Ainsi,
elles
comprennent
les
produits,
ou
services
achetés
par
la
collectivité,
les
déplacements
professionnels
et
domicile-travail,
les
investissements,
etc.
Cette
catégorie
entraîne
généralement
la
majorité
de
l'empreinte
environnementale
d’une
collectivité.
Les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
par
catégorie
d'émission
(scope)
sont
présentées
respectivement
pour
la
Ville
de
Colmar
et
pour
Colmar
Agglomération
selon
deux
diagrammes
circulaires
(voir
ci-dessous).
Le
scope
1
représente
les
émissions
directes
engendrées
par
la
Ville
et
l'Agglomération,
le
scope
2
les
émissions
indirectes
associées
à
l'énergie
et
le
scope
3
les
émissions
indirectes
significatives.
On
constate
que
ces
dernières
représentent
plus
de
la
moitié
des
émissions
des
GES
de
la
Ville
(54%)
contre
35%
dans
le cas
de
Colmar
Agglomération.
Î Er,
4
Fou 25
280
etai
À
Wie
ose
D
D
-
Fisure 1: Emhsiont de GES de la Vale de Coimar en 2022 pur seape
Fire 1: Emisions de GES de Colmar Asglomération en 2022 par scope
10 Zoom
sur
Le
graphique
ci-dessous
présente
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
de
Colmar
Agglomération
entre
2005
et
2021.
Les
années
1990
et
2030,
signalées
en
orange,
correspondent
respectivement
à
l’année
de
référence
et
à
la
date
des
objectifs
à
« mi-
parcours
».
Ainsi,
on
observe
entre
2020
et
2021
une
évolution
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
62
ktCO2e
(avec
des
émissions
de
GES
de
499ktCO2
en
2020
contre
561
ktCO2e
en
2021).
Ce
léger
rebond
est
à
nuancer
dans
la
mesure
où
il
prend
en
compte
la
reprise
d’une
activité
qui
s'était
partiellement
arrêtée
lors
de
la
période
COVID
(2020).
Suite
à
cette
période,
on
constate
finalement
une
certaine
stabilité
de
l'année
2021
en
termes
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
au
regard
des
années
qui
lui
sont
antérieures. Evolution
des
émissions
de GES
(ktCO)e)
sa
550
560
say
gay
SS7
SL
1990
202
pong 2015 2015 zou7 2o18 2019 9
2021
2020
Objectifs
2023
- Intégrer
dans
les
BEGES
les émissions
indirectes
de
GES
afin
de
répondre
aux
nouvelles
obligations
réglementaires.
- Améliorer
la
méthodologie
de
remontée
des
données
afin
de
préciser
leur
analyse
concernant
les
émissions
indirectes
de
GES
pour
le
BEGES
de
l’année
2026.
- Mettre
en
œuvre
le plan
de
transition
en
lien
avec
le plan
climat
air énergie
territorial
de
Colmar
Agglomération
(PCAET).
Chiffres
clés
2023
Les
données
d'émissions
du
BEGES
peuvent
être
lues
et
présentées
par
«
postes
d'émissions
».
Les
émissions
de
la Ville
de
Colmar
permettent
de
mettre
en
lumière
3 grands
postes
responsables
de
95%
des
émissions
totales
du
territoire
à savoir
les
émissions
directes
des
sources
fixes
de
combustion
(9
469
tCO2e),
les
achats
de
services
(8
120
tCo2e)
et
les
achats
de
biens
(4
503
tCO2e).
# Emissions directes des sources fixes de combustion # Achats
de
services
# Achats
de
biens
# Emissions indirectes liées
à la
consommation de vapeur, chaleur ou froid # Déplacements domicile-travail » Autres
Principaux postes d'émissions de la Ville de Colmar Les
données
remontées
lors
du
BEGES
de
l’année
2015
de
la
Ville
de
Colmar
permettent
de
mener
une
analyse
comparative
avec
les
données
de
2022.
Les
graphiques
suivants
témoignent
de
cette
évolution
de
consommations
et
d'émissions :
Colmar
Ville
Consommations
totales
par
énergie
(MWh)
2
UE
or
DE
|!
0
50000
100090
150000
209000
250000
309000
350000
400000
1 Produits pétroliers
# Gaz Naturel
M Bois
m Electricité
2 Chauffage urbain
chaleur récupérée
Colmar
Ville
Emissions totales de GES par énergie (tCO2e) DES
BE
Fe
is
OS
RE
|
o
10000
20000
0000
40000
S0D0)
SOU)
70000
mProduits pétroliers
@ Gaz Naturel
m Bois
mElectricité &
Chautfage
urbain
Émissions
GES
entre
2015
et
2022
(source
: ATMO
Grand
Est
BEGES
2022).
11
ÀD La
suppression
du
fioul
lourd
dans
la
consommation
d'énergie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(SCCU)
a
entraîné
une
baisse
importante
de
la
consommation
énergétique.
En
effet,
en
2015,
16
662
tonnes
de
fioul
lourd
ont
été
consommées
contre
1
235
en
2022,
soit
une
baisse
de
presque
93%.
Malgré
la
hausse
modérée
de
consommation
des
autres
énergies,
il
demeure
entre
les
deux
années
une
baisse
de
40%
de
la
consommation
énergétique
avec
un
total
de
369
GWh
en
2015
contre
223
GWh
en
2022.
Cette
diminution
de
consommation
de
fioul
a
permis
de
réduire
les
émissions
de
GES
liées
à
la
consommation
énergétique
de
81%
entre
2015
et 2022.
12
SD Définition
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
Thématiques
concernées
x
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
La
publication
au
Journal
Officiel
de
la
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(EnR)
dite
«loi
APER»
donne
le
coup
d'envoi
d'une
planification
énergétique
au
plus
près
du
terrain
et
confie
aux
communes
la
responsabilité
de
définir
des
zones
d'accélération
des
EnR
à l'horizon
2030.
Afin
d'accompagner
le
déploiement
de
ces
nouvelles
dispositions
réglementaires,
le
Service
Plan
Climat
—
Transition
Énergétique
a
proposé
aux
communes
membres
de
Colmar
Agglomération
un
soutien
technique
à
l'élaboration
de
cartes
de
zones
d'accélération
par
catégorie
d'énergies
renouvelables.
Cet
accompagnement
s’est
décliné
à
travers
l’envoi
de
supports
et
synthèses
des
éléments-clés
de
la
loi
et
de
ses
attendus,
l’organisation
de
visio-conférences
ou
encore
la
participation
à des
réunions
publiques
dans
le cadre
de
la
consultation
de
la
population.
Cette
loi
s'articule
autour
de
4
axes
: la
planification
des
énergies
renouvelables,
la
simplification
des
procédures,
la
mobilisation
du
foncier
déjà
artificialisé
pour
déployer
les
énergies
renouvelables
et
le
partage
de
la valeur
générée
par
ces
énergies.
L'accélération
du
développement
de
l'énergie
doit
être
abordé
par
catégorie
(solaire
thermique,
photovoltaïque,
agrivoltaïque...)
en
fonction
des
potentialités
du
territoire.
A
ce
titre,
le
diagnostic
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
de
Colmar
Agglomération
révèle
l'absence
de
potentiel
éolien
et
une
saturation
au
niveau
de
la
petite
hydraulique.
Ainsi,
le
potentiel
de
développement
des
EnR
de
notre
territoire
se
concentre
essentiellement
sur
trois
catégories
: le
photovoltaïque,
la
méthanisation
et
la géothermie.
S'agissant
de
la
géothermie
: selon
les
cartes
publiées
par
le
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(BRGM),
l'ensemble
du
territoire
bénéficie
d’un
potentiel
de
géothermie
basse
- très
basse
température
sur
aquifère.
Ainsi,
le
zonage
proposé
couvrira
l’ensemble
de
Colmar
Agglomération
pour
cette
catégorie
d’EnR.
Il convient
de
distinguer
ce
potentiel
sur
aquifère
de
la
géothermie
profonde,
cette
dernière
étant
exclue
sur
notre
territoire.
Le
potentiel
photovoltaïque
est
à
étudier
sous
différentes
formes
en
toiture
comme
au
sol.
La
loi
aborde
aussi
la
solarisation
des
sols
des
terrains
dégradés,
des
friches
et
traite
du
cas
particulier
de
l'agrivoltaïsme.
Un
point
d'attention
est
porté
au
critère
d'intégration
paysagère
et
à
la
préservation
de
la
biodiversité
pour
toute
zone
potentiellement
favorable
à l'implantation
d’EnR.
Objectifs 2023 Selon
l'échéancier
de
la
loi
APER
du
10
mars
2023,
les
communes
doivent
fournir
les
différentes
zones
d'accélération
par
catégorie
d’EnR
en
ayant
préalablement
procédé
à
une
consultation
publique.
DLD Il. Conseils
à la rénovation
énergétique
Espace
France
Rénov’
: conseils
à
la
rénovation
énergétique
et
au
développement
des
énergies
renouvelables
Thématiques
concernées
Lutter
contre
le
changement
climatique
[1
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[ll
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
Cl
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
H
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
Image
d'illustration
ESPACE CONSEIL
Le service publie pour mieux rénover mon
habitat
Rappel
du
contexte
Espace
France
Rénov’
: créé
en
juin
2009,
ce
service
(anciennement
EIE,
puis
Espace
FAIRE)
permet
de
prodiguer
des
conseils
indépendants
et
gratuits
aux
habitants
dans
le
cadre
de
leurs
projets
de
rénovation
énergétique
et/ou
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Deux
conseillers
animent
cet
Espace
sur
le
périmètre
de
Colmar
Agglomération,
ainsi
que
sur
les
Communautés
de
Communes
de
la Vallée
de
Munster
et
du
Pays
de
Ribeauvillé
(périmètre
de
la
plateforme
OKTAVE).
En
effet,
l'Espace
France
Rénov’
assure
depuis
2021
des
permanences
délocalisées,
une
fois
par
mois,
sur
les
Communautés
de
Communes.
Cette
mesure
a
été
mise
en
œuvre
afin
d’être
au
plus
près
des
territoires
et
de
permettre
à
des
personnes
limitées
dans
leurs
déplacements
de
bénéficier
de
ce
service.
France
Rénov’
un
programme
soutenu
par
le SARE :
Le
programme
SARE
est
le
Service
d'Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique,
co-piloté
par
l'ADEME
et
un
porteur
associé
territorial.
Ce
programme
est
national
mais
son
déploiement
s'appuie
sur
les
territoires.
Le
SARE
permet
de
financer,
de
déployer,
d'organiser
les
Espaces
France
Rénov’
mais
également
de
former
et
animer
un
réseau
régional
et
national
de
conseillers.
Il
organise
aussi
le
parcours
de
rénovation
en
proposant
une
grille
de
parcours
nationale
avec
des
actes
métiers
identifiés.
Le
programme
SARE
vise
à
la
foisles
ménages
en
maison
individuelle,
les copropriétés
et les
petits
tertiaires
privés.
Colmar
Agglomération
fait
partie
des
deux
premiers
territoires
haut-rhinois
à être
lauréats
de
ce
dispositif
et
à
bénéficier
ainsi
de
fonds
d'accompagnement
alloués
sur
le
budget
de
la
Région
de
224
800
€ sur
une
période
de
3
ans.
14
MD Zoom
sur
Une
enquête
de
satisfaction,
(du
1 janvier
2023
au
16
octobre
2023)
auprès
des
bénéficiaires
du
service
montre
que
100
%
des
demandeurs
ayant
répondu
au
questionnaire
sont
satisfaits
de
l’accueil
en
rendez-vous
physique.
Globalement,
84
%
des
personnes
sont
satisfaites
de
l'entretien.
Objectifs 2023
e
Maintenir
le haut
niveau
de
conseil
tant
en
nombre
qu’en
qualité
de
prestation
e
Des
propositions
d'articles
(promotion
de
l’Espace
France
Rénov’)
pour
les
gazettes
des
communes
ont
été
faites
au
cours
de
l’année.
e
Objectif
: 1
000
contacts
par
an.
Chiffres
clés
2023
En
14
ans
d’existence
(juin
2009
à début
novembre
2023),
l'Espace
France
Rénov’
a
enregistré
11
500
demandes
et a
participé
à
202
manifestations
(salons
conférences,
….).
En
2023,
l'Espace
France
Rénov’
recense
jusqu'à
mi-décembre
1 000
demandes
et
a
animé
5 opérations
en
2023 :
e
2ateliers
sur
les
clefs
de
la rénovation
énergétique
dans
l'habitat
à Colmar
pour
les
clients
de
VIALIS
(atelier
«
PETIT'LAB
» avec
une
cinquantaine
de
participants)
e
Salon
énergie
habitat
à Colmar
e
Fête
de
la
nature
à l'Observatoire
e
Évènement
en
lien
avec
le plan
climat
e
Association
Espoir
e
Taux
de
satisfaction
du
service
supérieure
à 90
%.
15
SLD Partenariat
avec
OKTAVE
en
faveur
de
la
rénovation
globale
et
performante
des
maisons
individuelles
et
des
copropriétés
Thématiques
concernées
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
D
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
Image
d'illustration
'Renabre sa copropriété PUS CONORTRLE ET ÉLONOME x ÉtReu?
|
PASFAGUE!
Lau) TROP SRE!
{Gktave
Cs
Rappel
du
contexte
Favoriser
la
rénovation
énergétique
des
maisons
individuelles
(niveau
BBC)
Colmar
Agglomération
a développé,
dès
2016,
un
partenariat
avec
la société
d'économie
mixte
OKTAVE
afin
de
compléter
les
conseils
promulgués
par
l'Espace
France
Rénov’
dans
le cadre
de
projets
de
rénovation
de
maisons
individuelles
niveau
Bâtiment
Basse
Consommation
(BBC).
OKTAVE
est
le
nom
du
service
intégré
de
la
rénovation
énergétique
de
l’habitat,
initié
par
la région
Grand
EST
et
l'ADEME.
Ce
service
a été
mis
en
place
pour
répondre
aux
exigences
de
la Loi
de
Transition
Énergétique
à la Croissance
Verte
(LTECV),
loi qui
impose
de
disposer
d’un
parc
immobilier
aux
normes
BBC
à l'horizon
2050.
OKTAVE
propose
un
accompagnement
complet
aux
propriétaires
de
maisons
individuelles,
en
identifiant
le scénario
de
travaux
le plus
adapté,
en
sélectionnant
des
professionnels
certifiés
et
formés
à la rénovation
BBC
et
en
mettant
en
œuvre
une
ingénierie
financière
unique.
De
la prise
de
décision
jusqu’à
la fin
du
chantier,
en
passant
par
la gestion
des
professionnels
du
bâtiment
et
la
mise
en
œuvre
des
outils
financiers
nécessaires
au
projet
(avance
d'aides,
valorisation
des
CEE,
accès
facilité
à l’Éco
PTZ
et
au
prêt
travaux...).
Concrètement
les
conseillers
de
l'Espace
France
Rénov’
apportent
les
premiers
niveaux
d’information
et orientent
les
particuliers
vers
ce
parcours
d'accompagnement
dès
que
le projet
semble
compatible
avec
le
niveau
BBC.
Ce
service
est
mis
en
œuvre
sur
les
territoires
volontaires
des
Communautés
de
Communes
de
la
Vallée
de
Munster,
du
Pays
de
Ribeauvillé,
et
de
Colmar
Agglomération.
16
LD 2 Parallèlement,
le
Collège
des
Présidents
du
Grand
Pays
de
Colmar
a
décidé
de
soutenir
ce
programme
en
créant,
en
date
du
22
mars
2019,
un
dispositif
d'aides.
Une
enveloppe
de
130
000
€
est
réservée
à
ce
programme,
elle
se
décompose
comme
suit:
90
000
€
d’aide
aux
particuliers,
30
000
€
affectés
à
la
formation
des
entreprises
et
10
000
€
en
faveur
d'opérations
de
communication. En
2022,
21
visites
énergétiques
ont
été
réalisées
sur
des
maisons
individuelles
répondant
aux
critères
niveau
BBC
(79
depuis
le début
de
l’opération).
Actuellement
15
projets
sont
en
cours
de
gestion
par
la
plateforme
OKTAVE
sur
notre
territoire
(26
depuis
le démarrage
de
la
plate-forme).
Favoriser
la
rénovation
énergétique
des
logements
collectifs:
Colmar
Agglomération
a
signé,
en
juin
2021,
une
convention
avec
OKTAVE
afin
de
soutenir
la
mise
en
place
d’un
service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
copropriétés
privées
dans
le
cadre
du
programme
«
SARE
COPROS
»
du
Grand
Est.
Les
copropriétés
représentent
49%
des
logements
sur
les
46
000
logements
du
parc
privé
de
Colmar
Agglomération,
par
conséquent,
cette
typologie
d'habitat
offre
un
important
gisement
de
gains
énergétiques
et
de
réduction
des
émissions
atmosphériques.
Parallèlement,
la
rénovation
énergétique
d’une
copropriété
présente
souvent
des
difficultés
particulières
(financières,
profil
des
copropriétaires,
juridiques,
complexité
de
fonctionnement
et
de
gestion),
d’où
la
nécessité
d’un
accompagnement
spécifique
qui
s'inscrit
dans
la durée.
Le
montant
de
la
contribution
de
Colmar
Agglomération
à
ce
programme
est
de
25
704
€
sur
3
ans.
Grâce
à
ce
soutien
OKTAVE
a
pu
créer
un
poste
de
conseiller
en
copropriétés
intervenant
sur
notre
territoire.
Les
résultats
sont
très
encourageants
car
depuis
le
début
de
l'opération
pas
moins
56
projets
sont
accompagnés,
dont
36
actifs
(représentant
729
logements).
Colmar
Agglomération
a
postulé
en
partenariat
avec
la
société
d'économie
mixte
(SEM)
OKTAVE
à
un
appel
à
projet
national
intitulé
«
Rénovons
collectif
».
Notre
territoire
est
lauréat
et
fait
partie
d’une
cinquantaine
de
collectivités
bénéficiant
de
moyens
renforcés
en
matière
de
communication
(24
000
€)
en
faveur
de
la rénovation
énergétique
de
copropriétés.
Depuis,
différentes
actions
de
communication
ont
pu
être
menées
grâce
à
ce
financement
:
création
d'affiches
et
de
flyers,
publication
d'articles
dans
différents
supports
de
communication
(exemples :
« ça
c’est
nous
»,
«
le
point
colmarien
»),
envoi
de
9
000
courriers
à
des
copropriétés
ciblées,
balade
thermographique,
réunion
d’information
à
destination
des
copropriétaires
et
des
syndics
professionnels
du
territoire,
rencontres
avec
des
professionnels
du
bâtiment
(bureaux
d’études,
architectes,
artisans).
Chiffres
clés
2023
Objectifs
2023
56
projets
de
copropriétés
accompagnés,
dont
Poursuite
de
l’objectif
de
massification
de
la
36
actifs
(correspondant
à 729
logements).
rénovation
énergétique
à travers
des
campagnes
de
communication
pour
faire
connaître
les
dispositifs
d'accompagnement.
17
XD Dispositif
d'aides
à
la rénovation
énergétique
de
l’habitat
privé
et
au
développement
des
énergies
renouvelables
Thématiques
concernées
x
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
XI
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
UN
PROJET
DE Conseils ÉAUTTS
Conseiller France
Rénov'
CEE Rappel
du
contexte
Le
dispositif
d’aides
à
la
rénovation
énergétique
et
aux
énergies
renouvelables
: dès
2009,
la
Ville
de
Colmar
a
mis
en
place,
en
partenariat
avec
VIALIS,
un
dispositif
d'aides
à
la
rénovation
énergétique
(fenêtres,
murs,
toits,
planchers
bas)
et
aux
systèmes
de
production
d'énergie
performants
(chaudières
à condensation,
pompes
à chaleur).
Ce
programme
a
été
étendu,
à
partir
de
janvier
2015,
à
l’ensemble
de
l'Agglomération.
Il
repose
sur
le
mécanisme
des
Certificats
d'Économie
d’Énergie
(CEE)
qui
oblige
les
fournisseurs
d'énergie
à
réaliser
des
économies
d'énergie
en
entreprenant
différentes
actions
auprès
des
consommateurs.
En
14
ans
d'existence,
cette
opération
a
permis
de
subventionner
plus
de
5
300
dossiers,
correspondant
à
un
montant
global
d'aide
de
4.3
millions
d'euros,
dont
2.28
millions
d'euros
de
la
collectivité
et
2
millions
d'euros
d'aides
complémentaires
de
VIALIS
sur
son
périmètre.
Le
montant
global
des
travaux
mis
en
œuvre
dépasse
les
20
millions
d'euros
et
a
des
effets
très
bénéfiques
sur
l'économie
locale.
Grâce
à
ce
dispositif
et,
depuis
le
début
de
l'opération,
plus
de
30
000
tonnes
équivalent
CO:
ont
pu
ainsi
être
évitées.
18 Ce
bilan
est
très
positif
mais
dans
une
logique
d'amélioration
continue
et
afin
maintenir
un
nombre
important
de
dossiers
subventionnés
au
fil
du
temps
(concurrence
exercée
par
d’autres
fournisseurs
d'énergie
ou
opérateurs
spécialisés,
offrant
parfois
des
aides
plus
avantageuses),
la
collectivité
réforme
régulièrement
le
dispositif,
comme
par
exemple
en
2021,
ou
plus
récemment
en
2023
avec
la volonté
:
de
simplifier
le
mode
de
calcul
des
aides,
en
l’alignant
sur
les
fiches
standardisées
des
Certificats
d'Économies
d’Energie,
tout
en
cherchant
à gagner
en
lisibilité
vis
à
vis
bénéficiaire.
de
rester
attractif
vis-à-vis
d'offres
proposées
par
d’autres
« obligés
» et opérateurs
sur
le marché
des
CEE.
de
lutter
contre
la
précarité
en
introduisant
des
aides
renforcées
pour
les
classes
de
revenus
modestes
d'étendre
les
aides
de
la
collectivité
sur
certains
types
d’énergies
renouvelables
(ex
: chauffe-eau
solaire
combiné,
pompe
à chaleur).
de
favoriser
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés
(bonus
de
10%),
au
regard
des
avantages
qu’ils
présentent
sur
le
plan
environnemental
et de
la santé.
Les
nouvelles
dispositions
sont
pleinement
opérationnelles
au 1°’
janvier
2024
(date
de
signature
des
devis).
Objectifs 2023
Chiffres
clés
2023
Révision
du
dispositif
d'aides,
au
regard
des
récentes
évolutions
des
conditions
d'attribution
des
Certificats
d'Économie
d’Énergie
au
niveau
national.
Dispositif
révisé
et opérationnel
au
1°
janvier
2024. 337
dossiers
traités
en
2023,
pour
un
montant
de
subvention
de
225
052
€ de
la collectivité
et
de
153
213
€ d'aides
complémentaires
de
VIALIS
sur
son
périmètre
d'intervention.
Depuis
le début
de
l'opération
(juin
2009)
:
montant
global
d’aide
de
4.3
millions
d'euros,
dont
2.28
millions
d'euros
de
la collectivité
et
2.02
millions
d'euros
d'aides
complémentaires
de
VIALIS
sur
son
périmètre.
19 Ill. Travaux
de
rénovation
énergétique
Rénovation
énergétique
des
centres
«
Le
Pacific
» et
«
Le
Florimont
»
Thématiques
concernées
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
Di
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
H
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
Un
programme
pluriannuel
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
a
été
déployé
par
la
Ville
de
Colmar
et
notamment
au
niveau
du
centre
socioculturel
(CSC)
implanté
au
cœur
des
quartiers
Ouest.
Le
CSC
regroupe
3
entités,
le
Centre
Europe,
le
Club
des
Jeunes
Le
Pacific
et
le
Centre
Florimont
dans
un
but
de
dynamique
commune.
C’est
une
structure
à vocation
sociale
destinée
à tout
public,
proposant
des
animations,
activités
et
services
à
finalité
sociale.
Familiale
et
pluri-générationnelle,
elle
favorise
des
temps
de
rencontres
et
d'échanges
intergénérationnels,
en
développant
les
liens.
Elle
est
également
un
lieu
d'animation
qui
reçoit
les
demandes
des
habitants,
qui
favorise
leurs
initiatives
et
les
accompagne
dans
leurs
projets.
Débutés
l’année
dernière,
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
sites
du
Pacific
et
du
Florimont
se
sont
poursuivis
en
2023.
Ils
ont
été
réalisés
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain.
En
plus
d’une
transformation
intérieure
et
d’une
rénovation
énergétique
avec
le
renouvellement
des
façades,
de
la
charpente
et
de
la
couverture,
Le
Pacific
bénéficie
d’une
extension
avec
la
création
d’une
salle
de
45
m?.
De
plus,
un
espace
de
verdure
et
de
tranquillité
a été
aménagé
à l'extérieur.
Ces
travaux
sur
ces
deux
structures
permettent
une
réduction
des
coûts
énergétiques
afin
de
répondre
à trois
objectifs
principaux
que
sont
la
réduction
sur
la
dépense
des
consommations
énergétiques
(eau,
électricitéet
gaz
naturel)
;l'atteinte
d’un
meilleur
confort
thermique
à
l’intérieur
du
bâtiment
ainsi
que
le
renouvellement
d'air
neuf
agréable
pour
le
bien-être
des
utilisateurs
dans
le
bâtiment.
L'ouverture
au
public
de
ces
deux
structures
est
prévue
en
2024.
20 Zoom
sur
Lors
de
la rénovation
du
centre
de
loisirs
Florimont,
l'enveloppe
thermique
du
bâtiment
a
été
revue
(isolation
en
polystyrène
des
façades
par
l'extérieur).
Le
programme
prévoit
le
remplacement
des
châssis
vitrés
et
des
portes
d'entrée
et
des
issues
desecours
existantes
respectivement
par
des
châssis
double
vitrage
; l'installation
d’une
nouvelle
centrale
de
traitement
d’air
double
flux
;
le remplacement
de
l'éclairage
intérieur
dans
les
locaux
par
des
luminaires
en
LED
de
nouveaux
équipements
sanitaires
avec
notamment
une
robinetterie
temporisée
sur
les
lavabos
ou
encore
la création
d’une
nouvelle
chaufferie
au
gaz
comprenant
une
chaudière
à condensation,
deux
circuits
de
chauffage
avec
un
automate
permettant
la
gestion
de
tous
les
équipements
électriques
présents
dans
cette
chaufferie.
Chiffres
clés
2023
Coût
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
«
Le
Pacific
»
: 730
000
€
Coût
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
«
Le
Florimont
»
: 1
225
000
€
e
Économie
prévisionnelle
annuelle
sur
la dépense
de
consommation
énergétique
(eau,électricité
et
gaz
naturel).
En
2022,
5
000
€
de
coûts
énergétiques
(eau,électricité
et gaz
naturel).
e
Isolation
du
mur
non
porteur
avec
une
épaisseur
de
30
cm
e
Installation
d’une
nouvelle
centrale
de
traitement
d’air double
flux
équipée
d’un
échangeur
à
plaques
à contre
-
courant
avec
une
valeur
de
rendement
supérieure
à 78
%.
21 Amélioration
énergétique
des
bâtiments
scolaires
Thématiques
concernées
Lutter
contre
le
changement
climatique
CO
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et
humains
solidarité
entre
territoires
et
entre
générations
[I
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Texte
descriptif,
rappel
du
contexte
Un
programme
pluriannuel
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
a été
déployé
par
la Ville
de
Colmar
sur
les
écoles
maternelles
Saint-Exupéry
et Sébastien
Brant.
L'école
maternelle
Saint-Exupéry
a fait
l’objet
d’une
opération
de
rénovation
énergétique
complète.
La
première
phase
des
travaux
a été
réalisée
en
2020,
avec
la
réfection
de
la toiture
et
la
mise
en
place
d’une
isolation.
La
deuxième
phase
s’est
déroulée
en
2022
pour
être
finalisée
en
2023.
Les
murs
ont
été
isolés
par
l'extérieur
par
des
matériaux
biosourcés
et des
menuiseries
extérieures
plus
performantes
ont
été
installées.
L’isolation
du
vide
sanitaire
a été
réalisée
pour
un
meilleur
confort
thermique.
Ces
améliorations
permettent
de
diminuer
les
consommations
de
chauffage.
Dans
les
salles
de
classe,
des
centrales
de
traitement
d’air
double
flux
ont
été
mises
en
place
afin
de
renouveler
l'air.
Celles-ci
sont
raccordées
à la Gestion
Technique
Centralisée
(GTC)
permettant
de
disposer
d'informations
en
temps
réel
et
une
programmation
optimisée
de
l'installation.
De
plus,
la cour
de
l’école
a également
été
réaménagée
et végétalisée.
Ce
réaménagement
de
la cour
fait
la part
belle
aux
arbres
et
aux
plantes
et
permettra
de
mieux
traiter
et
infiltrer
les
eaux
pluviales.
Par
ailleurs,
de
nouveaux
agrès
sur
le thème
du
Petit
Prince
seront
installés,
tout
comme
des
agrès
pour
les
Personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Quant
à l’école
maternelle
Sébastien
Brant,
l'opération
a consisté
à réhabiliter
l'ensemble
de
l'école
d'un
point
de
vue
énergétique,
afin
d'atteindre
la
norme
dite
BBC
(pour
« bâtiment
basse
consommation
»).
Le
bâtiment
a été
construit
dans
les
années
1960
et sa
réhabilitation
s'inscrit
dans
un
programme
ambitieux
mené
par
la Ville
de
Colmar
depuis
plusieurs
années
et visant
à
requalifier
d'un
point
de
vue
énergétique
et thermique
les
bâtiments
des
services,
dont
les
écoles.
Les
travaux
menés
sont
similaires
à ceux
de
l’école
Saint-Exupéry
auxquels
s'ajoute
la
création
d’une
chaufferie.
22
2 Zoom
sur
Les
déperditions
thermiques
de
la maternelle
Brant.
Les
déperditions
thermiques
actuelles
et
projetées
ont
été
renseignées
pour
chaque
poste.
Pour
chacun
d’entre
eux,
l’économie
est
significative.
Au
total,
les
déperditions
thermiques
devraient
être
divisées
par
deux
passant
à l’issue
des
travaux.
Les
principaux
postes
limitant
ces
déperditions
concernent
les
murs
extérieurs,
le
plancher
ou
encore
la ventilation.
Le
tableau
suivant
donne
les déperditions
thermiques
de
l’état
initial
et de
l’état projeté.
Extérieurs
Haut
kw et
Les
déperditions
du
bâtiment
après
travaux
sont
estimées
à 22
kW.
Chiffres
clés
2023
Maternelle
Brant
:
e
Le
montant
de
l'opération
s’est
élevé
à
1552
224€.
e
Centre
à traitement
d’air
double
flux
: 103
987
€
e
Menuiseries
extérieures
:
300
272
€.
e
Isolation
par
l'extérieur
: 221
561
€
e
Remplacement
de
34
menuiseries
extérieures
École
Saint-Exupéry
:
e
Budget:
750
000€.
e
Budget
de
la végétalisation
de
la
cour
d'école
: 250
000
€.
e
Remplacement
de
220
menuiseries
extérieures.
23
JD Travaux
de
régulation
énergétique
Thématiques
concernées
X
Lutter
contre
le
changement
climatique
[1
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la
cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
[]
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[1
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
Aux
opérations
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
du
centre
socioculturel
(CSC)
ou
des
écoles
s'ajoutent
des
travaux
d'amélioration
des
performances
des
bâtiments
administratifs
et
techniques
de
la
collectivité
tels
que
:
le
remplacement
de
menuiseries
extérieures
de
la mairie
(100
000
euros)
;
le
développement
de
la
gestion
technique
du
bâtiment
(GTC)
et
la
mise
à
jour
des
programmations
et vues
(95
000
euros)
;
le
remplacement
de
la
chaudière
de
300
kW
des
ateliers
de
la
maintenance
(86
245
euros)
permettant
de
réduire
15%
sur
la
valeur
de
la
consommation
énergétique
totale
de
chauffage
;
chauffage
par
radiateurs
et
ventilation
double
flux
des
bureaux
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
Colmar
Agglomération
(y
compris
remplacement
de
l'intégralité
des
équipements
hydrauliques
dans
la
sous-station
de
chauffage),
montant
des
travaux
: 197
823€.
Zoom
sur
Le
remplacement
des
anciens
automates
de
la gestion
technique
du
bâtiment
(GTC),
par
ceux
de
nouvelle
génération
permet
de
disposer
des
informations
en
temps
réel
et offre
la
possibilité
d'effectuer
des
programmations
et
réglages
plus
étendus.
Le
suivi
des
réglages
et
l'optimisation
des
consommations
thermiques
sont
accrus.
24
NN «
Relamping
»
des
bâtiments
Thématiques
concernées
Lutter
contre
le
changement
climatique
C1
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la
cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
[I
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
H
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
: Parking
RAPP
Rappel
du
contexte
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
réduction
des
consommations
énergétiques,
la Ville
de
Colmar
engage
annuellement
des
travaux
de
«
relamping
», c’est-à-dire
le remplacement
des
luminaires
dans
ses
bâtiments.
De
nouveaux
luminaires
de
type
LED
vont
remplacer
les
anciennes
ampoules
énergivores
de
la voirie
et des
bâtiments
publics,
un
pas
de
plus
vers
la sobriété
énergétique
de
la
Ville
de
Colmar.
Les
équipements
suivants
sont
concernés
: le
parking
RAPP
avec
le
remplacement
de
890
luminaires
avec
câblage
et 600
luminaires
avec
câblage
pour
le parking
de
la
Mairie,
81
pour
le gymnase
Camille
SEE
et 534
pour
école
Élémentaire
Anne
Frank.
Zoom
sur
Chiffres
clés
2023
e
Pour
le
gymnase
Camille
SEE,
les
travaux
e
Montants
des
investissements
:
consistent
au
remplacement
de
Parking
RAPP
: 360
584
€
l’ensemble
des
luminaires,
datant
de
Parking
Mairie
: 80
163
€
plus
de
20
ans,
de
la grande
salle,
du
Gymnase
Camille
SEE
: 41
626
€
dojo
et
du
hall
d'entrée
des
spectateurs.
École
Élémentaire
Anne
Frank
: 64
579
€.
L'objectif
est
de
diminuer
la
consommation
d'énergie,
d'obtenir
un
e
Gain
de
consommation
énergétique
éclairement
supérieur
afin
de
se
estimé
à 530
600
kWh/an
pour
les
conformer
aux
normes
sportives
et de
bâtiments
publics
de
la Ville
de
Colmar.
diminuer
les frais
de
maintenance.
Le
gain
total
de
la puissance
installée
est
d’au
moins
4103
W.
25 Optimisation
de
l'éclairage
public
et
du
remplacement
de
luminaires
vétustes
ET
CNE AR
Thématiques
concernées
Lutter
contre
le changement
climatique
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
O
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
O
Assurer
la cohésion
sociale
et
humains
solidarité
entre
territoires
et entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration TRÈS
MAUVAIS
MAUVAIS
BON
MEILLEUR
Rappel
du
contexte
La Ville
de
Colmar
s’est
lancée
depuis
plusieurs
années
dans
une
politique
ambitieuse
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
son
patrimoine.
Pour
concrétiser
les
ambitions
d'autonomie
énergétique
de
son
éclairage
public,
la Ville
de
Colmar
renforce
sa
démarche
par
un
dispositif
de
financement
de
la
Banque
des
Territoires.
Ce
dispositif
permet
aux
collectivités
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
ou
éclairages
publics
de
manière
simplifiée.
L'enveloppe
financière
d’avances
remboursables
consenties
par
la
Banque
des
Territoires
permettent
à
la Ville
de
Colmar
de
mettre
en
œuvre
sur
2023/2024
un
plan
d'actions
qui
aboutira
à un
gain
de
consommation
énergétique
estimée
à 530
600
kWh/an
dans
ses
bâtiments
publics
et 240
000
kKWh/an
sur
l'éclairage
public.
Ce
financement
s'inscrit
pleinement
dans
le dispositif
«
1 000
écoles
»
déployé
par
la
Banque
des
Territoires
depuis
2021
pour
démultiplier
les
actions
des
villes
lauréates
du
Programme
Action
Cœur
de
Ville
visant
à améliorer
les
performances
énergétiques
des
écoles
et
bâtiments
à
usages
scolaires
ou
du
patrimoine
éducatif.
S'agissant
de
l'éclairage
public,
après
une
première
tranche
de
passage
en
LED
en
2022,
la Ville
poursuit
son
programme
de
remplacement
des
luminaires
de
plus
de
25
ans
pour
un
budget
d’1,2
million
d'euros.
L'objectif
est
un
gain
conséquent
d'économie
d'énergie
sur
les
installations
les
plus
vétustes.
Le
remplacement
de
luminaires
vétustes
concerne
359
unités
pour
une
économie
de
27
745
euros
par
an.
Avec
cet
investissement,
le
parc
totalise
1 614
unités
fonctionnant
au
LED.
Fin
2023,
le
parc
comptabilisera
3
630
luminaires
fonctionnant
sur
la
technologie
LED,
soit
environ
28%
du
parc,
sur
un
total
de
13
044
points
lumineux.
La
moyenne
d'âge
des
luminaires
sur
le
parc
est
actuellement
de
10.6
ans.
Grâce
au
remplacement
de
luminaires,
l'âge
moyen
des
luminaires
tombera
à environ
7.6
ans.
26
2) Zoom
sur
Éclairage
Place
de
la Cathédrale
Le
renouvellement
de
l'éclairage
a permis
d'obtenir
une
économie
conséquente
de
la consommation
électrique.
Le
dispositif
fonds
vert
a soutenu
ce
projet
à
hauteur
de
215
394
€.
Objectifs
2023
Prévisions
en
2023
1 816
points
lumineux
devront
être
remplacés
pour
atteindre
une
économie
de
30
672
€ par
an.
Chiffres
clés
2023
Prévision
d’un
parc
de
3 630
luminaires
à la technologie
LED
Économie
de
près
de
30
000
€
par
an
Économie
réalisée
de
27%
sur
la
consommation
électrique
suite
au
renouvellement
de
l'éclairage
Place
de
la Cathédrale Convention
financière
de
710.000
€
signée
avec
la banque
des
territoires.
Gain
de
240
000
kWh/an
pour
l'éclairage
public.
27
SL IV,
Mobilités
durables
Actions
environnementales
de
la
Société
des
transports
urbains
de
Colmar
et
environs
(STUCE)
Thématiques
concernées
:
Lutter
contre
le
changement
climatique
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
O1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
Colmar
Agglomération
a développé
l'offre
de
son
réseau
de
transports
en
commun
pour
la
rendre
plus
attractive
depuis
septembre
2022
grâce
à la
modification
de
l'itinéraire
de
la navette
Cœur
de
ville
en
la faisant
desservir
la gare
ainsi
que
la
ligne
3
pour
permettre
une
meilleure
desserte
des
Quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
de
Colmar.
Grâce
à un
parc
de
véhicules
quasi-entièrement
équipé
de
motorisation
gaz
naturel
pour
véhicules
(GNV),
l'empreinte
environnementale
des
transports
publics
sur
l’agglomération
colmarienne
est
considérablement
réduite.
Plus
encore,
la STUCE
s'engage
à déployer
des
actions
pour
accentuer
les
efforts
et les
effets
de
la
réduction
de
l'empreinte
environnementale
du
parc
de
véhicules.
Zoom
sur
- Accompagner
Colmar
Agglomération
dans
sa
politique
de
modernisation
du
parc
de
véhicules,
initiée
en
1997.
Dans
le cadre
de
sa
mission
de
conseil,
la STUCE
s'engage
à accompagner
Colmar
Agglomération
dans
sa
politique
d'investissement
en
matière
de
renouvellement
des
véhicules
GNV.
- Sensibiliser
le
personnel
à
l’éco-conduite,
un
levier
fort
pour
réduire
la
consommation
de
carburants.
Des
modules
de
formation,
intégrés
dans
la formation
continue
obligatoire
sensibilisent
les conducteurs
de
bus
aux
bénéfices
de
l’éco-conduite.
- Prévenir
les
nuisances
sonores
au
niveau
local
en
fonction
des
éventuelles
plaintes
reçues
et/ou
de
la réglementation
applicable
au
site
concerné.
Elle
concerne
également
les
bruits
émis
par
les
bus
durant
l'exécution
des
services.
À
ce
titre,
grâce
au
choix
d'investissement
de
Colmar
Agglomération
d’équiper
au
gaz
naturel
tous
les
nouveaux
véhicules,
le
réseau
Trace
contribue
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
colmariens
puisqu’un
véhicule
GNV
est
bien
plus
silencieux
qu’un
bus
fonctionnant
au
gazole.
Chiffres
clés
2022-2025
- Colmar
Agglomération
a continué
son
programme
de
renouvellement
du
parc
de
bus
en
commandant
deux
nouveaux
bus
standards
fonctionnant
au
gaz
pour
un
montant
de
700
000
€.
- Le
réseau
Trace
contribue
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
colmariens
puisqu’un
véhicule
GNV
est
bien
plus
silencieux
qu’un
bus
fonctionnant
au
gazole
(- 3 décibels).
- 91
%
: offre
kilométrique
de
la TRACE
(2022)
réalisée
par
des
"bus
propres"
fonctionnant
au
gaz
naturel
- 3 %
des
kilomètres
effectués
par
des
véhicules
fonctionnant
à l'électricité
- 6 %
des
kilomètres
effectués
par
des
véhicules
équipés
de
filtres
à particules.
- Flotte
de
37
bus
(dont
2
bus
articulés)
au
gaz
et 3
bus
à gabarit
réduit
équipés
de
filtres
à
particules,
ainsi
que
de
4 véhicules
électriques
(Navettes
Cœur
de
Ville). Objectifs 2023
Lancement
de
la phase
2 du
plan
de
mobilité
de
Colmar
Agglomération
: définition
et
propositions
d’actions.
Poursuite
des
réflexions
sur
la réorganisation
du
réseau
TRACE
ainsi
que
sur
la mise
en
place
du
nouveau
système
billettique.
Attribution
du
marché
de
réalisation
de
la
nouvelle
station
GNV
TRACE.
Lancement
de
l’appel
d’offres
pour
le
remplacement
des
abribus
TRACE.
Évolution
et simplification
des
tarifs
du
réseau
TRACE.
Participation
à l’étude
d'amélioration
de
la
mobilité
dans
la vallée
de
Munster.
Création
de
la
ligne
10
répondant
à
un
besoin
de
désenclavement
des
communes
de
Walbach
et Zimmerbach
qui, jusque-là
étaient
desservies
par
la
ligne
25
(ligne
Fluo68
affrétée
par
le
réseau
Trace)
et
par
le
Flexitrace. Application
mobile
de
la TRACE :
dans
un
souci
de
digitalisation
de
l’information
du
réseau
Trace,
et
pour
tenir
compte
des
nouveaux
comportements
des
clients
de
plus
en
plus
de
mobinautes,
Colmar
Agglomération
et
la Trace
ont
décidé
la mise
en
place
d’une
application
mobile.
En
plus
de
l'information
délivrée,
l'application
mobile
permet
également
d'acheter
des
billets
à
l'unité. Déplacements
à la demande
(FlexiTrace)
:
Colmar
Agglomération
et
la Trace
ont
décidé
de
simplifier
le parcours
client
en
proposant
une
application
mobile
dédiée
permettant
une
gestion
simplifiée
des
demandes
de
transport
par
les
clients,
sans
intervention
de
l'agence
commerciale.
Navettes
urbaines
(ligne
E)
mises
en
place
lors
des
manifestations
grand
public
organisées
au
Parc
: Foire
aux
Vins,
Festival
du
Livre,
Salon
Régional
Formation
Emploi
{hors
salons
professionnels).
29
D Schéma
directeur
des
pistes
cyclables
intercommunales
(2020-2026)
Thématiques
concernées :
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
OC
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
H
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
Depuis
la
création
de
la
communauté
d'agglomération,
le
réseau
cyclable
sur
l’agglomération
de
Colmar
s’est
progressivement
étoffé
et
compte
déjà
plus
de
280
km.
Par
délibération
du
8
novembre
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
poursuite
du
développement
des
itinéraires
cyclables
à
travers
le
schéma
directeur
des
pistes
cyclables
intercommunales
(2020-
2026)
pour
une
enveloppe
de
5
millions
d'euros.
Ainsi,
de
nouveaux
aménagements
au
programme
de
2023
prévoient
la
liaison
depuis
le
port
de
Colmar
à
la rue
des
Bonnes-Gens
d’une
part,
et
depuis
l'avenue
d'Alsace
à la
rue
Saint-Josse
d'autre
part.
A
l'instar
des
travaux
réalisés
route
d’Ingersheim
en
2022,
certains
aménagements
cyclables
seront
renouvelés,
notamment
pour
améliorer
les
conditions
de
circulation
des
cyclistes,
en
particulier
avenue
d'Alsace.
Zoom
sur
Chiffres
clés
2023
Projet
Confluence
e
Réseau
cyclable
de
plus
de
280
km
Ce
projet
a
pour
objectif
d'établir
une
connexion
e
Itinéraire
cyclable
Sundhoffen
/
cyclable
entre
Colmar
et
les
pistes
cyclables
existantes,
reliant
les
communes
de
l’Est
de
l’agglomération
et
la
construction
d’un
ouvrage
de
franchissement
de
l’IIl
pour
les
piétons
et
les
cycles.
L'objectif
à moyen
terme
est
également
d’irriguer
la
zone
industrielle
nord
de
Colmar.
Objectifs 2023
e
Réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
Sundhoffen/Colmar.
e
Attribution
et
lancement
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet
Confluence
et
de
l'itinéraire
cyclable
Herrlisheim-
près-Colmar
/
Sainte-Croix-en-Plaine.
Colmar
: Coût
global
de
l’opération
:
Etudes
et
Travaux
: 140
000
€
e
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
projet
Confluence
Étude
de faisabilité
+ Étude
de
Maîtrise
d'œuvre
: 249
590
€
e
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'itinéraire
cyclable
Herrlisheim/
Sainte-Croix-en-Plaine
: 21
540
€.
30
DED F- Aide
à
l'acquisition
de
vélos
(classique
et
électrique)
Thématiques
concernées
:
Ü
Lutter
contre
le
changement
climatique
O
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
|
[]
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
[1
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
développement
suivant
des
modes
de
Territorial
(PCAET)
production
et
de
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
La
Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en
faveur
de
modes
doux
de
déplacement
en
développant
notamment
le
réseau
cyclable
de
la commune
Un
des
aspects
de
cette
politique
s’est
traduit
par
la
mise
en
place,
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
3
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€
par
foyer
colmarien
pour
l’achat
d’un
vélo
neuf
classique
ou
à
assistance
électrique
à
un
vendeur
professionnel
valable
pour
des
primo-
demandeurs
mais
également
pour
des
foyers
ayant
déjà
réalisé
une
première
demande.
De
plus,
afin
de
lutter
contre
le
vol,
le
recel
ou
la
revente
illicite
de
bicyclettes,
les
vélos
vendus
neufs
par
les
commerçants
doivent
faire
l’objet
d’un
marquage
depuis
le
1°
janvier
2021,
en
application
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités.
En
conséquence,
pour
obtenir
la
subvention
pour
tout
achat
de
vélo
effectué
après
le
1° janvier
2021,
ce
dernier
devra
être
gravé,
par
le vendeur
ou
par
l’association
Colmar
Vélo/Vélo
Docteur.
Chiffres
clés
2023
En
2023,
68
vélos
achetés
dont
34
vélos
électriques
avec
un
coût
pour
la
Ville
de
9
158,90
€.
Depuis
le lancement
de
l'opération,
un
total
de
2 373
vélos
ont
été
acquis
dont
857
électriques
avec
une
participation
de
la Ville
de
Colmar
s’élevant
à 2 520
211,78
€.
31
> — mobilités
et
énergies
Soutien
à
l’organisation
du
salon
TRENDY
Thématiques
concernées
:
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
XH
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
La
1è®
édition
de
ce
salon
inter-entreprises,
organisé
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Alsace
Eurométropole
(CCIAE),
a
réuni
les
27
et
28
septembre
en
un
seul
lieu
un
maximum
d’offreurs
de
solutions
de
mobilités
innovantes,
dans
le
but
de
montrer
aux
dirigeants
d'entreprises
et
responsable
de
collectivité
de
nouvelles
alternatives
de
développement,
et
de
les
informer
sur
les
solutions
du
moment
en
matière
d'énergies
nouvelles.
Les
visiteurs
ont
pu
déambuler
entre
plus
de
80
stands
répartis
en
5
espaces
thématiques,
et
trouver
des
solutions
concernant
:
- _
Énergie
verte
&
avitaillement
-
Financement,
infos
et
aides
-
Mobilité
sobre
-
Start-up
/ Recherche
&
Développement
-__
Véhicules
innovants
&
mobilité
disruptive.
Ce
salon
a
permis
d'apporter
des
solutions
concrètes
à
de
nombreuses
entreprises
et
collectivités
alsaciennes
qui
sont
ou
vont
être
impactées
par
la
création
des
Zones
à
Faibles
Émissions
Mobilité
(ZFE-m),
le durcissement
de
la
réglementation
sur
les
véhicules
diesel.
32
MD Zoom
sur
Thématiques
des
tables-rondes
-
La
mobilité,
vecteur
d’attractivité
d’un
territoire
?
-
Mobilité
des
salariés
et
déplacements
domicile-travail
:
quelle
place
pour
les
transports
en
commun
et
les
nouvelles
mobilités
?
- _
Réflexions
autour
de
l’énergie
: quel
mix
énergétique
pour
les
mobilités
?
Comment
s'orienter
?
Gaz
naturel
pour
véhicules
(GNV),
Gazole,
carburants
de
synthèse,
électricité,
dihydrogène
(H?)
ou
encore
éthanol...
-
Financement:
plus
de
500
000
véhicules
à
convertir,
rétrofiter
ou
compenser
en
Alsace...
Comment
financer
la
transition
énergétique
des
mobilités
?
-
Mobilités
actives:
vélo
tafeurs,
cyclo
logisticiens
: quelle
place
pour
le vélo
au
sein
de
nos
entreprises
?
Objectifs
2023
Penser
le
mix
énergétique.
Chiffres
clés
2023
80
exposants.
33
HD Organisation
des
navettes
de
Noël
—
Pays
des
Etoiles
Thématiques
concernées
:
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration . 2
a
x
À
Colmar
+
#.
+
#
Q
LEE
4
*,
+
Riquewihr
Navettes
de
Noël
L'Alsace
Essentielle
- Pays
de
Colmar
Découvrez
les
Marchés
de
Noël
SANS
voiture
!
Rappel
du
contexte
Les
marchés
de
Noël
de
Colmar
attirent
plus
de
1,2
million
de
visiteurs
chaque
année
(hors
période
de
crise
sanitaire).
Cependant,
beaucoup
de
ces
visiteurs
viennent
en
voiture,
ce
qui
engendre
des
problèmes
de
stationnement
dans
les
centres
historiques
et
les communes
périphériques.
Initié
dès
2010,
ce
moyen
de
déplacement
collectif
entre
les
marchés
de
Noël
les
plus
importants
du
territoire
est
maintenant
connu
des
visiteurs,
et
participe
au
désengorgement
routier
important
lors
de
la
période
de
l'Avent.
En
effet,
en
mettant
en
place
un
dispositif
de
navettes
interurbaines,
les
collectivités
donnent
accès
aux
visiteurs
détenteurs
d’un
titre
de
transport,
à
l’ensemble
des
navettes,
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
pour
se
rendre
dans
la
journée
sur
les
marchés
de
Noël
desservis.
En
2010,
les
navettes
circulaient
entre
Colmar,
Kaysersberg,
Riquewihr
et
Ribeauvillé.
Au
fils
des
années,
le
dispositif
s’est
étoffé
et
propose
4
circuits
comprenant
Eguisheim,
Turckheim,
Munster
et
Neuf-Brisach.
34
XD Zoom
sur
Le
prestataire
retenu
—
Voyages
Lucien
Kunegel
—
a
remplacé
le carburant
fossile
par
un
biocarburant
paraffinique
de
synthèse,
fabriqué
à
partir
d'huiles
usagées
HVO
(Hydrotreated
Vegetable
Oil)
qui
permet
de
réduire
les
émissions
de
CO;
d’au
moins
85%
et
les
émissions
de
particules
fines
de
30%.
Objectifs 2023
-
Proposer
des
transports
en
commun
complétant
l'offre
régulière
-
Permettre
la diffusion
des
flux
de
visiteurs
-
Mettre
en
place
un
système
de
transport
en
commun
durable.
Chiffres
clés
2022
e
12 jours
de
circulation
en
week-end
(vendredi,
samedi,
dimanche)
e
12
jours
de
circulation
en
semaine
(du
lundi
au
jeudi)
e
16
608
titres
de
transports
délivrés
soit
une
hausse
de
37
%
par
rapport
à 2021
e
42970
voyages
avec
en
moyenne
un
ticket
journalier
utilisé
pour
3 voyages
soit
une
hausse
de
47%
par
rapport
à
2021
e
Journée
record
: samedi
10
décembre
2022
avec
2
194
voyageurs
e
22
tonnes
de
CO:
ont
été
évitées
grâce
aux
navettes
en
roulant
à l'huile
végétale
hydrotraitée
(HVO)
e
9851
voitures
en
moins
sur
le
territoire
ce
qui
représente
un
linéaire
de
39
km
de
voiture
ou
l’équivalent
de
80
778m°2.
35 Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
humains
Thématiques
concernées :
Lutter
contre
le
changement
climatique
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la
cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
[
Engager
des
dynamiques
de
développement |
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
Image
d'illustration
36
Co
1| Rappel
du
contexte
Le
centre-ville
de
Colmar,
et
plus
spécifiquement
le
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
sont
jalonnés
par
de
nombreux
monuments
historiques,
musées,
maisons
et
ruelles
pittoresques
datant
du
Moyen-Âge
et
de
la
Renaissance
alémanique.
Le
patrimoine
historique
est
un
atout
important
qui
doit
être
mis
en
valeur.
Les
espaces
paysagers
sont
disséminés,
peu
généreux
et
essentiellement
rattachés
à
des
bâtiments
significatifs.
De
nombreux
espaces
vides
sont
pourtant
disponibles
au
sein
du
site
patrimonial
remarquable.
La
majorité
de
ces
espaces
sont
aujourd’hui
destinés
au
stationnement
public.
Parmi
ces
espaces,
nous
retrouvions
la
Place
de
la
Cathédrale,
qui
encercle
la
collégiale
Saint
Martin,
monument
central
du
cœur
de
ville.
Jusque-là,
le
stationnement
prédominait
sur
toute
la surface
de
la
place,
il y avait
peu
de
lisibilité
entre
les
espaces
piétons
et
routiers,
les
espaces
destinés
au
public
étaient
peu
valorisés,
le
côté
sud
de
la
Collégiale
était
peu
mis
en
valeur,
le
canal
était
peu
visible
et
anecdotique,
l’épiderme
était
traité
par
différents
matériaux,
sans
hiérarchie,
et
la topographie
hétérogène
générait
des
problèmes
d’accessibilité.
Les
dimensions
du
réaménagement
de
cette
place
sont
multiples
: patrimoniale,
historique,
commerciale,
touristique.
La
valorisation
de
cet
espace
interrogeait
également
sur
les
déplacements
mais
aussi
sur
une
nouvelle
manière
de
vivre
en
ville,
de
mieux
vivre
en
ville.
La
place
est
située
au
centre
du
Site
Patrimonial
Remarquable,
écrin
de
la collégiale.
Sa
conceptiona
donc
été
menée
en
parallèle
des
études
relatives
aux
travaux
de
rénovation
de
l’édifice.
Situé
au
cœur
de
la Ville,
le
projet
de
réaménagement
de
la place
de
la
Cathédrale
répond
à demultiples
enjeux:
-
La
mise
en
valeur
du
patrimoine
(collégiale,
Maison
Adolph,
Corps
de
Garde...)
-
La
revitalisation
du
centre
ancien,
-
La
pacification
de
la place
par
sa
piétonnisation
et
la suppression
du
stationnement,
-
L'appropriation
de
l’espace
réaménagé
par
les
Colmariens,
-
La
végétalisation
de
l’espace
en
faveur
de
la
biodiversité
et
du
rafraîchissement
tout
en
préservant
les
vues
sur
le
patrimoine
architectural,
-
Le
maintien
des
marchés
et
manifestations
dans
le
respect
de
la
présence
de
l’édifice.
Le
projet
est
ainsi
résolument
tourné
vers
les
habitants,
pensé
comme
un
nouveau
lieu
de
vie
en
plein
centre
de
Colmar.
Dans
le cadre
du
réaménagement
de
cette
place,
il était
proposé
le retrait
du
stationnement
surtoute
la surface,
l'extension
de
l’aire
piétonne
à
l'intégralité
de
la
Place
et
à
plusieurs
rues
adjacentes,
la
remise
en
valeur
du
canal,
le
renforcement
du
végétal
pour
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur,
l'accompagnement
du
développement
des
terrasses
agréables
ombragées,
la
création
de
sous
espaces
propices
à la flânerie
et
la contemplation
des
monuments
historiques,
et
une
harmonie
subtile
entre
un
aménagement
particulier
avec
sa
propre
identité
et
le
respect
de
l’histoire
du
site
au
travers
de
la mise
en
valeur
de
son
édifice
central
majestueux.
Si
l'aménagement
de
la
place
a
été
pensé
dans
sa
globalité,
le
travail
historique
sur
la
construction
de
la
place
a
permis
d'identifier3
sous
espaces
: le
parvis,
la
place
Neuve
et
la place
«historique
»,
cimetière
et
place
d’Armes.
Dans
la
programmation
de
l’opération,
les
places
Nord
et
Sud
sont
ainsi
différenciées
par
des
ambiances
et
usages
distincts
:
37 Des
terrasses,
du
mobilier
urbain
trouveront
leur
place
sous
les
arbres,
à
l'abri
des
flux,
du
soleil,
des
manifestations.
Une
place
appropriée
par
tous
: colmariens,
clients,
tourists,
…
-
La
place
Sud,
lieu
de
contemplation,
calme
et
préservée,
sobre,
végétalisée
d’une
pelouse
et agrémentée
en
deux
points
précis
d'arbres
dont
la présence
ne
gênera
ni les
vues
de
la Cathédrale,
ni celles
sur
le corps
de
garde
et
les
autres
façades
de
la
place.
Le traitement
des
niveaux
et de
l’accès
au
corps
de
garde
a permis
d'intégrer
des
assises
propices
à la contemplation
de
l’espace.
-
Un
langage
commun
à
l’ensemble
de
la
place,
sobre
dans
sa
composition,
et
aux
matériaux
élégants
(bois
et grès).
-
La
place
Nord,
dite
place
neuve,
conçue
comme
une
place
animée,
densément
plantée
mais
dont
les vues
et
cadrages
de
la Cathédrale
sont
respectés.
La
découverte
de
l'édifice
est
également
scénarisée
au
nord-est
de
la place
par
la création
d’une
allée
sous
les
arbres
qui
mène
à la Cathédrale.
Zoom
sur
La
gestion
des
eaux
pluviales
Ce
projet
a été
l’occasion
de
déconnecter
l’ensemble
des
eaux
pluviales
de
ruissellement
de
voirie,
au
travers
de
plusieurs
dispositifs
:
-
une
structure
complète
drainante
-
des
dévers
d'aménagements
permettant
un
ruissellement
vers
de
larges
espaces
verts,
des
arbres
isolés
où
une
noue
d'infiltration
permettant
une
irrigation
naturelle
-
des
rejets
ponctuels
vers
le
cours
d’eau
traversant
la place.
“Année
après
année,
une
ville plus
moderne,
plus
verte
et plus
agréable
se
construit.
L'amélioration
du
cadre
de
vie
sous-tend
l’ensemble
de
nos
projets.
La
transformation
de
la place
de
la
Cathédrale
s'inscrit
dans
cette
volonté.
Les
aménagements
prévus
permettront
de
créer
un
espace
où
il fera
bon flâner.”
Odile
Uhirich-Mallet,
première
adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
de
l'équité
territoriale
et
de
la transition
énergétique.
Chiffres
clés
2023
e
Budget
de
l'opération
: 9 000
000
€
e
9 000m?
de
pavage,
soit 750
000
pavés
en
grès
des
Vosges
e
260m?°
de
dallage
e
6 300m?
de
surface
avec
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
e
2 300m°
d'espaces
verts
e
1 300
m3
de
terre
végétale
amendée
e
Plantation
de
63
arbres
dont
11
très
gros
Sujets e
Plantation
de
100
arbustes
forms
e
475m?
de
gazon
au
pied
de
la collégiale
e
Plantation
de
7620
arbustes
et
plantes
Vivaces e
12
sondes
densitométriques
pour
suivre
l’arrosage e
37
bancs
e
39
arceaux
vélos
e
Renouvellement
de
l'éclairage
public
pour
un
gain
énergétique
de
27%,
et
de
la
mise
en
lumière
de
la collégiale
pour
un
gain
de
77%.
38
\LD Objectifs
2023
Après
une
année
2022
marquée
par
une
campagne
de
fouilles
archéologiques
et des
travaux
concessionnaires,
le
projet
d'aménagement
a pu
aller
à son
terme
avant
le
début
des
marchés
de
Noël.
39
DLD Maintenir
le
label
« Ville
fleurie
4 fleurs
»
Thématiques
concernées :
O
Lutter
contre
le
changement
climatique
X
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
C1
Engager
des
dynamiques
de
développement |
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
Dans
de
multiples
domaines,
la Ville
de
Colmar
s’est
vue
reconnue
pour
ses
actions,
sa
politique
et
son
travail
au
quotidien.
Le
label
« Ville fleurie
4 fleurs
» récompense
notamment,
depuis
1986,
les
actions
coordonnées
pour
aménager,
par
son
fleurissement
en
particulier,
un
cadre
de
vie
à la fois
agréable
pour
les
habitants
et favorable
à l'accueil
des
touristes.
En
2021,
les
membres
du
jury
national
du
label
« Villes
et Villages
Fleuris
» ont
décidé
de
confirmer
les
4 fleurs
et
d'attribuer
également
le
prix
d'excellence
« Fleur
d'Or
2021
» à la Ville
de
Colmar.
Cette
mention
«
coup
de
cœur
»
est
décernée
aux
communes
qui
présentent
une
démarche
exemplaire.
Elle
n’est
valable
qu’un
an
et
ne
peut
être
décernée
qu’une
seule
fois
tous
les
six
ans.
Moins
d’une
dizaine
de
communes
en
France
bénéficient
de
ce
prix.
Cette
gratification
vient
récompenser
une
démarche
globale
notamment
dans
le domaine
de
l'environnement
et
de
la
gestion
du
patrimoine
naturel.
La
Ville
de
Colmar
est
contrôlée
tous
les
trois
ans,
le prochain
passage
du
jury
étant
fixé
au
printemps
ou
à
l'été
2024.
40
\K = Zoom
sur
y >
Villes et Villages
Fleuris
Chiffres
clés
2023
e
100
000
plantes
annuelles
e
20
000
plantes
vivaces
ont
été
plantées
dans
les
espaces
verts
de
la ville.
Objectifs
2024
Maintenir
le
label
4 fleurs.
ai Schéma
directeur
de
végétalisation
Thématiques
concernées
:
Lutter
contre
le changement
climatique
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
D
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
H
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
Le
service
des
espaces
verts
est
aux
premières
loges
pour
observer
les
effets
du
changement
climatique
sur
la végétation.
Depuis
plusieurs
années,
les
agents
réalisent
des
« essais
de
végétaux
» qui
s’adapteraient
mieux
au
changement
climatique.
A titre
d'exemple,
des
lilas
des
Indes
ont
été
plantés
à
Colmar.
Le
premier
a
pris
place
il y
a
six
ans,
cette
démarche
s'inscrit
sur
le
long
terme,
car
il est
nécessaire
d’avoir
du
recul
pour
tirer
des
conclusions.
Le
service
mise
également
sur
la
diversité
végétale
dans
les
alignements
d'arbres
: plusieurs
essences
différentes
sont
plantées
le
long
d’une
même
rue.
Grâce
à son
expertise
et ses
capacités,
le service
des
espaces verts
joue
un
rôle
crucial
dans
le développement
de
la nature
en
ville,
notamment
dans
l'aménagement
d’îlots
de
fraîcheur.
La
Ville
de
Colmar
a décidé
à
partir
de
cette
année
d’élaborer
un
schéma
directeur
de
végétalisation
afin
de
structurer
son
approche
du
végétal
en
ville.
Le
service
des
espaces
verts
est
partie
prenante
dans
l'élaboration
de
cette
démarche
et
un
groupe
de
travail
a été
constitué,
composé
d'élus
et
d'agents
travaillant
en
lien
avec
cette
thématique.
A
cet
effet,
un
bureau
d’études
a
été
missionné
pour
définir
le
cahier
des
charges
du
schéma
Directeur
de
végétalisation
de
la ville
de
manière
à déterminer
les
grands
enjeux
dont
les
axes
prioritaires
du
rafraîchissement
de
la ville.
Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
lancé
fin
2023
pour
un
retour
d'étude
en
2024.
L'étude
répondra
notamment
à
quatre
grands
enjeux
: la
lutte
contre
les îlots
de
chaleur;
l’apaisement
de
la vie
en
ville
; la défragmentation
de
l’espace
urbain
ou
encore
la réappropriation
des
espaces
de
vie
commune
et
de
détente.
Dès
2023,
la végétalisation
du
centre-ville
est
renforcée
avec
l'aménagement
et
le verdissement
de
la
place
de
la Cathédrale.
42 Zoom
sur
Le
service
renforce
année
après
année
la végétalisation
des
pieds
d’arbres,
à l’aide
de
plantes
de
petite
taille.
« Ainsi,
chaque
pied
d'arbre
a son
propre
écosystème,
qui lui permet
de
mieux
se
développer.
C’est
aussi
plus
esthétique
! »,
Claire
Kaemmerlen,
responsable
du
service
des
espaces
verts.
Objectifs
2024
L'élaboration
du
schéma
directeur
doit
permettre
de
définir
les grands
objectifs
et
actions
à mettre
en
œuvre
à travers
la
réalisation
de
diagnostics,
l'engagement
d'actions
à court,
moyen
et
long
termes.
Chiffres
clés
2023
Budget
de
100
000
€ TTC.
43 Modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Thématiques
concernées :
X
Lutter
contre
le
changement
climatique
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
O1
Assurer
la
cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
[]
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[1
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
La
Commune
de
Colmar
dispose
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 27
mars
2017,
modifié
le 24
septembre
2018
et
le 31
janvier
2022.
Plusieurs
années
après
son
entrée
en
vigueur,
la Ville
disposant
du
recul
nécessaire
a souhaité
mesurer
les
effets
du
document
d'urbanisme
et y
intégrer
de
nouveaux
objectifs
majeurs
pour
une
évolution
vers
une
ville
plus
verte,
capable
de
s'adapter
au
changement
climatique
et
continuant
d'offrir
un
cadre
de
vie
de
qualité
à ses
habitants. Pour
concourir
à
ses
objectifs,
le
PLU
devait
se
doter
de
nouveaux
outils
mais
aussi
adapter
et/ou
renforcer
certaines
mesures
existantes,
selon
trois
axes
majeurs
:
-
Végétaliser
les
projets
en
zone
urbaine
et
à
urbaniser
pour
mieux
accompagner
la
densification
-
Améliorer
l'aménagement
des
nouveaux
quartiers,
placer
la
qualité
du
cadre
de
vie
au
cœur
des
projets
et
intégrer
les fossés
dans
les
projets
urbains
-
Encourager
la
pratique
du
vélo.
44
DE Zoom
sur
Le
Coefficient
de
biotope
par
surface
dit
CBS
Un
nouvel
outil
réglementaire
qui
impose
aux
projets
de
respecter
une
part
minimale
d'espaces
végétalisés
et
perméables.
Cet
outil
vient
s'ajouter
à
l'obligation
d'emprise
d'espaces
verts
existants
déjà
dans
le
PLU.
Objectifs
2023
La
procédure
a été
approuvée
4
avril
2023.
Les
nouvelles
règles
sont
désormais
mises
en
œuvre.
45
MD Il. Optimisation
des
services
à la population
Actions
en
faveur
de
la
dématérialisation
de
services
à
la
population
Thématiques
concernées :
[1
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
HR
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
N\
coumar(&)
moi
Texte
descriptif,
rappel
du
contexte
L'opération
de
dématérialisation
consiste
à supprimer
les
billets
papiers
de
certaines
activités
en
les
regroupant
sur
la carte
« Colmar
&
moi
». Ceci
vaut
également
pour
des
abonnements.
Parmis
eux,
l'abonnement
piscine,
ciné-pass,
cartes
de
transport,
parkings,
théâtre,
tennis
ou
encore
l’accès
à
la déchetterie.
Pour
certaines
opérations
(ex
: ciné-pass,
billets
gratuits
d'accès
aux
piscines
et bains),
les
inscriptions
se
font
en
ligne
et
prennent
la forme
de
cartes
Rfid
ou
de
Qrcode.
Leur
renouvellement
peut
également
être
réalisé
en
ligne.
Dans
la continuité
de
la dématérialisation,
il est
possible
dans
le cadre
des
activités
scolaires
et
périscolaires
d'inscrire
les
élèves
en
ligne,
pour
la cantine
et
les
activités
périscolaire,
et
permettre
les
paiements
sur
le site
Internet
dédié.
Chiffres
clés
2023
9 287
comptes
créés
pour
Elisath
piscine
7 420
billets
base
nautique
distribués
(2
places)
7 526
billets
piscines
distribués
(3
places)
9
672
passages
2 778
comptes
créés
pour
Elisath
culture
(carte
ciné-pass)
Pour
13
318
passages
au
cinéma
en
2023.
46
DED France
Services
—
Col
Ouest
Thématiques
concernées
:
[
Lutter
contre
le
changement
climatique
[Cl
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Ê
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la
cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
[1
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
E
=
France services Liberté Égalité Fraternité Rappel
du
contexte
Afin
de
renforcer
la
présence
des
services
publics
de
proximité,
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
déploie
un
réseau
de
France
Services.
Ces
structures
labellisées
sont
de
guichets
uniques
de
proximité
regroupant
sur
leurs
sites
plusieurs
administrations
(Pôle
Emploi,
CAF,
MSA,
DGFIP...) Dans
la
continuité
des
Maisons
de
services
au
public
(MSAP),
les
espaces
France
Services
concernent
en
priorité
les
zones
rurales
et
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
Ils permettent
aux
habitants
d'obtenir
:
-
une
information
de
premier
niveau
(réponses
aux
questions,
accompagnement
des
démarches
administratives
du
quotidien
comme
la déclaration
de
revenus,
la
gestion
du
prélèvement
à
la
source,
le
renouvellement
du
permis
de
conduire
et
de
la
carte
grise...) ;
-
une
aide
aux
démarches
en
ligne
(navigation
sur
les
sites
des
opérateurs,
simulation
d'allocations,
demande
de
documents
en
ligne...)
;
- des
prestations
de
conseils
lors
de
la permanence
des
structures
partenaires.
Consciente
de
la
nécessité
de
rapprocher
les
services
publics
au
plus
près
des
usagers,
la
Ville
de
Colmar
a
souhaité
mettre
en
place
un
espace
France
Services
au
cœur
du
quartier
Europe.
Suite
à
un
travail
conjoint
entre
la
collectivité,
le
bailleur
social
Pôle
Habitat
et
l'association
Face
Alsace,
cet
espace
a
pu
voir
le jour
début
2022.
Chiffres
clés
2023
Chiffres
au
1°’
octobre
2023
1%" France
Services
d'Alsace
30
accompagnements
par
jour
(20
en
2022).
47 Thématiques
concernées :
[1
Lutter
contre
le
changement
climatique
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
D
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
humains
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
entre
territoires
et entre
générations
[]
Engager
des
dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et de
consommation
responsables
Action
du
Plan Climat Air Énergie
Territorial
(PCAET)
Image
d'illustration
n
48 Rappel
du
contexte
Le
Contrat
de
ville
de
Colmar
signé
le
30
juin
2015
et
prolongé
jusqu’en
2023
formalise
les
engagements
des
différents
signataires
au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
L'appel
à
initiatives
initié
par
la
Ville
de
Colmar
et
l’État
permet
le
financement
d'actions
au
bénéfice
des
publics
des
quartiers
(QPV)
; Europe-Schweitzer
et
Florimont-Bel’Air.
Afin
de
répondre
aux
enjeux
du
territoire
et
aux
objectifs
de
la
politique
de
la
ville,
les
actions
éligibles
dans
ce
cadre
reposent
sur trois
piliers
:
-
La
cohésion
sociale,
comprenant
plusieurs
thématiques
:
Éducation,
santé,
parentalité,
culture
et
expression
artistique,
lien
social,
citoyenneté
et
participation
des
habitants.
-
L'emploi
et
le développement
économique ;
-
Le
cadre
de
vie.
En
2023,
la
Ville
de
Colmar
a
dédié
une
enveloppe
de
316.500
euros
pour
le
soutien
aux
associations
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville.
Quant
à
Colmar
Agglomération,
elle
contribue
au
dispositif
« Ville Vie
Vacances
» à hauteur
de
16
000
euros.
Zoom
sur
Chiffres
clés
2023
« Quartiers
d'été
2023
»
Soutien
aux
associations
Le
dispositif
« Quartiers
d'été
» a été
initié
en
2020
par
le
Gouvernement
dans
le
contexte
de
crise
-
44
projets
soutenus
dans
le
sanitaire.
cadre
de
l’appel
à projet
-
3 conventions
annuelles
avec
L’ambition
est
de
faire
de
la
période
estivale
un
vrai
des
associations
moment
de
découvertes
et
de
partages.
socioéducatives
Ce
dispositif
permet
de
proposer
aux
habitants,
-
4 associations
soutenues
hors
essentiellement
aux
enfants
et
aux
jeunes,
des
Contrat
de
ville
activités
de
loisirs
culturels
et
sportifs,
en
pied
d'immeubles,
durant
les
deux
mois
d'été.
Quartiers
d'été
Les
animations
proposées
s'inscrivent
dans
les
-
18
associations
et
structures
thématiques
suivantes
:
municipales
participantes
;
- activités
sportives
;
-
8
semaines
d'animation;
- activités
culturelles
;
-
145
animations
réalisées
;
- activités
de
sensibilisation
à l’environnement
et au
-
2579
personnes
touchées
par
le
cadre
de
vie
;
dispositif.
- activités
socio-éducatives.
Objectifs
2023
En
2023,
18
associations
et
structures
municipales
ont
participé
au
dispositif,
en
proposant
près
de
145
e
Développer
le dispositif
Quartier
animations
réparties
sur
les
8
semaines
des
vacances
d'été
scolaires.
Engagement
du
nouveau
Contrat
Les
animations,
gratuites
et
ouvertes
à tous,
ont
été
de
ville
2024-2030.
réparties
sur
deux
soirées
par
semaine
de
17h
à 20h
entre
l’espace
Nelson
Mandela
—
Plaine
Pasteur
et
le
square
de
vignes,
rue
de
Sigolsheim.
49 Les
structures
bien
implantées
dans
le quartier
ont
proposé,
en
plus
de
ces
deux
rendez-vous
hebdomadaires,
d’autres
animations
en
pied
d'immeubles
durant
les
8 semaines
des
vacances
scolaires. Une
soirée
d'ouverture
regroupant
l’ensemble
des
associations
et
services
de
la Ville
participants,
a été
organisée
le
lundi 10 juillet
à partir
de
17h
sur
la
Plaine
Pasteur.
Cette
soirée
s’est
clôturée
autour
d’un
moment
convivial
avec
les
habitants
et
les
associations
pour
s'achever
par
un
concert
avec
le
groupe
Bal'Us'Trad,
proposé
par
la Salle
Europe.
50 Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
Bel’Air-
Florimont
(NPRU)
Thématiques
concernées
:
Lutter
contre
le changement
climatique
X
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Æ
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
X
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
H
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Réaménagement
transitoire-Square
des
vignes
Concertation
avec
les
habitants
et les
(AIC 2022)
- par
le
Chantier
d'insertion
ESPOIR
associations
du
quartier
Texte
descriptif,
rappel
du
contexte
La
convention
pluriannuelle
portant
sur
le
projet
de
renouvellement
urbain
du
secteur
Bel'Air
Florimont
à Colmar
a été
signée
le 27
juin
2018.
Le
projet
urbain
s'articule
autour
de
trois
objectifs
:
-__
désenclaver
le quartier
et
le
relier à son
territoire
-
mettre
en
valeur
l'attractivité
du
quartier
et
ses
qualités
au
service
des
habitants
et
usagers
-_
favoriser
le vivre-ensemble
des
habitants
et
usagers
(actuels
et futurs).
Le
projet
comporte
la
démolition
de
370
logements,
la
reconstitution
de
126
logements
hors
du
quartier
et
la
réhabilitation
de
184
logements.
Un
avenant,
validé
par
le comité
d'engagement
de
septembre
2021,
est
en
cours
de
finalisation
et
prévoit
de
nouvelles
opérations
: le
Centre
Socio
Culturel
(CSC)
le
Pacific,
la construction
de
16
logements
locatifs
social
à Wintzenheim,
la démolition
Cité
Lemire
qui
amènera
le
réaménagement
de
ce
secteur
et
le renforcement
du
projet
du
Gymnase
Brant
avec
l'ambition
«
Bâtiment
passif
».
L'ensemble
du
projet
révisé
correspondra
à un
investissement
de
37
millions
d'euros,
dont
le
concours
financier
de
l'Agence
National
pour
la Rénovation
Urbaine
(ANRU)
à hauteur
de
7,37
millions
d'euros
(subventions,
prêts
bonifiés
et études).
51 Zoom
sur
Aménagement
du
secteur
Sigolsheim/Ammerschwihr Dans
le
cadre
de
l’Appel
aux
initiatives
citoyennes
(AIC)
2022,
le
projet
d'aménagements
transitoires
dans
le square
des
vignes
a été
retenu
par
le conseil
d'initiative
citoyenne
et
les élus
pour
une
mise
en
œuvre
en
2023.
(Travaux
juillet/novembre)
pour
un
budget
de
50
000
euros.
Ces
aménagements
s'inscrivent
dans
la
restructuration
finale
du
secteur.
Cette
démarche
permet
de :
- mettre
en
œuvre
une
démarche
participative
et
citoyenne - construire
un
projet
d'aménagement
avec
et
pour
les
habitants
du
quartier,
les
associations,
le
bailleur
social - valoriser
les
actions
de
réemploi
avec
le chantier
d'insertion
ESPOIR
pour
la
remise
en
état
des
bancs
et
des
jeux
d'enfants.
Le
Service
des
Espaces
verts
assure
la fixation
en
sécurité
des
équipements.
Objectifs
2023
Identifier
des
axes
de
résilience
écologique
dans
le
programme
actuel
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
(NPRU)
de
Bel’Air
Florimont
et
proposer
des
améliorations.
de
« Quartiers
résilients
» de
l'ANRU
et
Quartiers Résilients
à été
présentée
en
revue
de
projet
du
NPRU.
Elle vise
à renforcer
les
capacités
d'adaptation
et
de
transition
des
quartiers
fragiles
face
aux
crises
multiples
(précarité
énergétique,
îlots
de
chaleur
urbain,
pauvreté...).
Q
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le cadre
Parmi
les
axes
retenus
par
la Ville
de
Colmar
pour
guider
les
aménagements
à venir :
- _
Redonner
une
place
à la
nature
dans
le quartier
et
accompagner
son
appropriation
par
les
habitants
- _
Renforcer
le lien
social
et
la solidarité
entre
les
habitants
avec
des
actions
-
Accompagner
les
habitants
pour
faire
face
à un
climat
d'insécurité,
à la fois
par
des
actions
de
proximité
et
par
des
aménagements
urbains.
Chiffres
clés
2023
Bilan
au
1°" septembre
2023
53%
du
programme
est
achevé
31%
des
opérations
prévues
sont
en
cours
de
réalisation
2,5
millions
d'euros
de
subventions
versées
par
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
(ANRU)
(Ville
et
Pôle
Habitat).
52
JLp Ill. Démocratie
participative
Organisation
de
la
«
Journée
Citoyenne
2023
»
Thématiques
concernées
(cocher
la ou
les
cases
ci-après)
CO
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
X
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
Cl
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
y
gs
E
a
EC
k
Rappel
du
contexte
Le
principe
consiste
à organiser
une
« Journée
Citoyenne
»,
à
l’échelle
de
la Ville
de
Colmar,
afin
de
rassembler
des
habitants
volontaires
dans
l’optique
de
réaliser
bénévolement
de
petits
chantiers
d'intérêt
général
sur
différents
lieux,
équipements
où
quartiers
de
la ville.
La
démarche
favorise
la
rencontre,
l'entraide
et
l’appropriation
par
chacun
du
cadre
de
vie.
La
7ème
édition
de
la
« Journée
Citoyenne
» a eu
lieu
le samedi
13
mai
2023.
Cette
initiative
conviviale
permet
de
beaux
temps
d'échanges
entre
habitants,
élus,
techniciens
de
la Ville
ou
de
l’Agglomération.
53
M9 Zoom
sur
Ateliers
de
collectes
de
mégots
Trois
ateliers
de
collecte
de
mégots
auxquels
ont
participé
une
soixantaine
de
personnes
ont
permis
de
collecter
près
de
20
kg
de
mégots
sur
les
secteurs
du
quartier
ouest,
Saint-Joseph
et
Saint-André. Tous
les
mégots
récoltés
ont
été
présentés
dans
des
«
mégots-mètres
»,
des
colonnes
de
verre
qui
ont
permis
de
visualiser,
lors
de
journée
mondiale
sans
tabac,
la
quantité
de
ces
petits
déchets,
dont
chacun
d’entre
eux
peut
polluer
500
litres
d'eau.
Chiffres
clés
2023
265
personnes
(dont
24
élus)
se
sont
mobilisées,
pour
participer
à
des
ateliers
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
21
ateliers
au
programme
cette
année :
Plantation
d’un
massif
de
fleurs
annuelles
Préparation
de
commande
de
plantes
Plantation
d’un
massif
de
plantes
vivaces
Entretien
du
square
Malraux
Entretien
du
square
des
«
Malgré-nous
»
Nettoyage
des
tombes
abandonnées
Réalisation
d’un
jardin
de
plantes
aromatiques
e
Fabrication
d'hôtels
à insectes
e
Mise
en
peinture
de
bancs
à fleurs
e
Réalisation
d’un
carré
potager
e
Collecte
de
mégots,
secteur
Collège
Saint-
André
e
Collecte
de
mégots,
secteur
Lycée
blaise
Pascal
e
Collecte
de
mégots,
secteur
Centre
Europe
e
Entretien
de
la végétation
extérieure
au
Musée
des
usines
municipales
e
Nettoyage
des
vitrines
et collections
au
Musée
des
usines
municipales
e
Entretien
de
la végétation
extérieure
au
Musée
des
usines
municipales
e
Restauration
des
fenêtres
du
Musée
des
usines
municipales
e
Atelier
de
réparation
électrique
au
Musée
des
usines
municipales
e
Création
de
boites
à émotions
par
le Conseil
municipal
des
jeunes
e
Ateliers
«
clean
walk
» secteurs
de
la
gare
et
de
la manufacture.
54
9 Conseil
d'initiatives
Citoyennes
(CIC)
de
Colmar
Thématiques
concernées
:
[I
Lutter
contre
le changement
climatique
[
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
H
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
[J
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[1
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
La
Ville
de
Colmar
a
installé,
en
octobre
2021,
le Conseil
d’Initiative
Citoyenne
(CIC).
Cet
outil
de
démocratie
participative
a pour
objectif
de
promouvoir
l’expression
citoyenne
pour
enrichir
le débat
public
et
initier
de
nouveaux
projets,
non
pas
sur
la géographie
d’un
quartier,
mais
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune.
|| s’agit
d’une
instance
unique
à
l’échelle
de
la ville,
pour
favoriser
une
plus
grande
cohésion
territoriale.
C'est
également
un
organe
de
réflexion
et de
proposition
sur
le
cadre
de
vie
des
colmariens
afin
d'alimenter
la vie
démocratique.
Il a
un
rôle
actif dans
la
participation
citoyenne
avec
la
mise
en
place
d'appels
à projets
d'initiative
citoyenne
permettant
de
concrétiser
dans
la
mesure
du
possible
les
souhaits
des
habitants.
Le
Conseil
d’Initiative
Citoyenne
est
composé
de
27
membres,
tirés
au
sort
parmi
les
160
habitants
ayant
fait acte
de
candidature,
à raison
de
trois
habitants
par
quartier.
La
parité
homme/femme
est
respectée
au
sein
de
l'instance.
Les
missions
:
- réfléchir
et
proposer
: des
groupes
de
travail
thématiques
permettent
au
CIC
d'échanger,
de
débattre
et
de
faire
des
propositions
à l’équipe
municipale.
Ces
échanges
ont
pour
sujet
commun
le
cadre
de
vie.
- agir
à travers
l'appel
à projets
d'initiative
citoyenne
: le conseil
accompagne
l'appel
à projets
d'initiative
citoyenne
de
la Ville
de
Colmar
qui
a lieu
tous
les
2 ans.
55 Zoom
sur
Concertation
sur
l'aménagement
de
la Plaine
Pasteur
: dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
Plaine
Pasteur,
le
CIC
a
proposé
à
la
Ville
une
démarche
de
participation
citoyenne
dès
l’amont
du
projet.
Un
questionnaire
sur
les
usages
actuels
a
recueilli
plus
de
400
contributions.
Un
atelier
à idées,
animé
par
les
membres
du
CIC,
les
services
de
la Ville
et
des
dessinateurs
professionnels
a attiré
une
trentaine
d’habitants
le
temps
d’une
matinée.
Ces
contributions
permettront
d'alimenter
la
réflexion
de
la
Collectivité
sur
le futur
aménagement
de
la
Plaine
Pasteur. Objectifs
2024
Concentrer
et
approfondir
le travail
sur
quelques
thématiques
principales
(estimé
à deux
ou
trois
projets).
Chiffres
clés
2023
e
11réunions
e
1 contribution
sur
la
place
du
vélo
à
Colmar
e
1 questionnaire
ayant
recueilli
403
contributions
e
1atelier
à idées.
56
_Mo IV.
Prise
en
compte
du
DD
dans
l’organisation
de
la
collectivité Accompagner
les
transitions
professionnelles
des
agents
de
la
collectivité
Thématiques
concernées :
[1
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
[1
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
Dans
le
cadre
des
entretiens
mobilité/carrières,
et
dans
le
prolongement
des
entretiens
professionnels,
la
direction
des
ressources
humaines
conseille
et
accompagne
les
agents
dans
le
cadre
de
leurs
demandes
de
mobilité,
subies
(reclassement)
ou
choisies
(volonté
propre
de
l'agent).
La
collectivité
a ainsi
accompagné,
en
2023,
22
agents
dans
leurs
souhaits
de
mobilité.
Cet
accompagnement,
outre
une
écoute
bienveillante,
permet
à
la
direction
des
ressources
humaines
(DRH)
de
repérer
des
agents
en
situation
d’usure
professionnelle.
Elle
permet
également
d'identifier
des
potentiels,
des
capacités,
des
talents
voire
des
envies
en
cherchant
à
valoriser
les
compétences
détenues
par
les
agents
en
vue
d’une
transition
professionnelle
réussie.
Pour
ce
faire,
sont
mis
en
place,
en
accord
avec
les
agents,
des
parcours
de
formation
(développement
des
compétences
métier,
préparation
aux
concours
et
examens
professionnels,
…),
des
immersions
professionnelles
sur
des
postes
relais
pour
permettre
des
mises
en
situations/découverte
de
métiers
ou
des
postes
ponctuellement
vacants
permettant
à
l'agent
de
découvrir
certains
métiers.
Les
formations
proposées
permettent
à
chacun
de
développer
les
compétences
nécessaires
à
la
tenue
du
futur
emploi.
En
complément
de
dispositifs
plus
classiques
(validation
des
acquis
de
l'expérience
(VAE),
compte
personnel
de
formation
(CPF),
….),
ces
actions
rendent
les
agents
réellement
acteurs
de
leur
parcours,
en
leur
donnant
de
réelles
capacités
d'influer
sur
leur
trajectoire
professionnelle.
La
diffusion
du
dispositif
d'immersion,
couplée
à
la
mise
en
place
de
parcours
de
formation,
permet
à
chacun
de
disposer
d'opportunités
au
sein
des
deux
collectivités
(Ville
et Agglomération).
57 Zoom
sur
À
titre
d'exemple,
depuis
2021,
une
campagne
pluriannuelle
de
formation
aux
outils
numériques
et à
l’environnement
informatique
a ainsi
permis
de
former
près
de
278
agents
sur
des
savoirs
fondamentaux
(Word,
Excel,
Outlook),
renforçant
leur
employabilité.
Objectifs
2024
-
Améliorer
la démarche
d'accompagnement
professionnel
des
agents
et
favoriser
la
coopération
intercommunale
sur
les
questions
de
l’accompagnement
-
Organiser
des
immersions
professionnelles
-
Encourager
la
diffusion
auprès
des
agents
de
l'information
quant
aux
dispositifs
existants.
Chiffres
clés
2023
22
accompagnements
en
mobilité
ont
été
menés.
58 Accompagnement
des
managers
de
la
collectivité
Thématiques
concernées :
[1
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
D
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
CO
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
Les
missions
traditionnellement
dévolues
au
manager,
et
en
rapport
direct
avec
son
activité
-
pilotage,
direction,
organisation,
contrôle
—
évoluent,
sous
l'effet
combiné
de
facteurs
exogènes
et
endogènes
impactant
les
collectivités
territoriales.
Dans
ce
contexte,
le renforcement
de
la posture
managériale
s'avère
être,
pour
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
une
opportunité
organisationnelle.
Il tend
à faire
du
manager
un
interlocuteur
premier
pour
ses
équipes,
vecteur
de
diffusion
d’une
culture
«ressources
humaines
»
communément
partagée,
mais
également
un
acteur
clé
dans
l'accompagnement
à
la transformation
de
la collectivité.
Aujourd’hui,
il est
demandé
au
manager
d’avoir
une
approche
plus
contemporaine
de
la fonction,
visant
notamment
à faire
réussir
son
équipe,
à
mettre
les
résultats
au
cœur
de
l’action,
à
mobiliser
l'intelligence
collective.
Le
manager
aura
à
mobiliser
l'intelligence
collective
en
fédérant
l’ensemble
des
agents
pour
progresser
et
faire
progresser,
en
développant
les
compétences,
en
valorisant
la
potentialité
de
chacun,
dans
un
climat
de
travail
constructif
et
serein,
ce
qui
revient
à
mettre
la
gestion
des
hommes
au
cœur
des
missions
du
manager.
Afin
de
répondre
à
ces
nouveaux
enjeux
managériaux,
et
sous
l'impulsion
de
ses
élus
et
de
la
Direction
Générale,
la
Direction
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
a
souhaité
proposer
à
l’ensemble
des
managers
de
la
collectivité
un
parcours
structurant,
réinterrogeant
et/ou
redéfinissant
les
principes
fondamentaux
du
management
public
à
l’aune
des
évolutions
impactant
la
collectivité,
en
donnant
l’occasion
à
chacun
de
réinterroger
ses
pratiques.
Ce
parcours
a
également
pour
ambition
de
permettre
l'émergence
d’une
culture
managériale
partagée,
qui
se
nourrirait
d’apports
théoriques
nouveaux
et
novateurs,
tout
en
valorisant
le
partage
et
le
retour
d'expérience
(RETEX).
Il aurait
enfin
comme
finalité
de
permettre
à
chacun
de
se
définir
comme
manager
à travers
un
référentiel
de
valeurs
communes,
de
favoriser
la
transversalité
et
la
solidarité
entre
les
différents
services
et
les
différentes
directions,
en
renforçant
la proximité
des
cadres.
La
première
formation
organisée
dans
le
cadre
de
ce
parcours
s’est
tenue
le
mardi
21
mars
2023.
Celle-ci,
se
basant
sur
les
acquis
de
la
méthode
«
DISC
»,
visait
à
resituer
l’acte
de
management
dans
le
champ
des
interactions,
du
rapport
à
l’autre.
Cette
formation
a
été
suivie
par
37
managers
(chefs
de
service,
directeurs
et
directeurs
généraux)
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération.
59
ND Cette
formation
a
permis
de
définir
via
les
évaluations
récoltées
de
définir
les
prochaines
thématiques
du
parcours
:
e
Le
renforcement
de
la posture
managériale
e
Les
outils
du
manager
e
L’anticipation
et
la gestion
des
situations
de
conflit
e
L'innovation
managériale
e
Le
management
transversal
et
le
management
stratégique.
Enfin,
ces
formations
devraient
également
permettre
aux
managers
de
formaliser
une
charte
managériale,
socle
de
valeurs
communes
et
partagées
et
l’acte
1 d’un
engagement
réciproque
vis-
à-vis
des
collaborateurs
et
de
la
collectivité.
Objectifs
2023
Conception,
élaboration
et
mise
en
œuvre
d’un
parcours
managérial.
Les
thématiques
étudiées
en
2023
seront
reprises
dans
l'itinéraire
proposé
pour
2024
et
devraient
accompagner
les
managers
dans
un
contexte
de
transformation
et
de
réorganisation
des
services.
Chiffres
clés
2023
e
1 séminaire
d’une
journée
e
37
participants.
60 intel
MTL
ete
a ET
ts
Thématiques
concernées
:
[1
Lutter
contre
le changement
climatique
CT
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
X
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
[
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
Faisant
partie
des
17
objectifs
de
développement
durable
(ODD)
définis
par
l'ONU
dans
le cadre
de
son
agenda
2030,
la
lutte
contre
les
inégalités
est
un
enjeu
majeur
pour
les
sociétés
humaines.
Colmar
a souhaité
pleinement
s’y
associer
en
luttant,
à
son
niveau
et
au
sein
de
ses
effectifs,
contre
l’illectronisme. En
2020,
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(Insee)
estimait
qu'environ
16,5
%
de
la
population
française
souffrait
d’illectronisme,
c'est-à-dire
d’une
difficulté,
voire
d’une
incapacité,
totale
ou
partielle,
à
utiliser
les
appareils
numériques
et
les
outils
informatiques
en
raison
d'un
manque
ou
d'une
absence
totale
de
connaissances
à
propos
de
leur
fonctionnement.
Cette
même
réalité
se
transpose
au
sein
de
la
sphère
professionnelle
où
encore
trop
d'agents
se
trouvent
confrontés
à
de
réelles
difficultés
dans
l'exercice
quotidien
de
leurs
missions,
au
regard
notamment
de
la digitalisation
et
de
la transformation
des
process.
Afin
de
poser
un
diagnostic
sur
ses
effectifs,
la
direction
des
ressources
humaines
a
cherché
à
identifier
les
agents
les
plus
éloignés
des
pratiques
digitales
et informatiques.
Pour
ce
faire,
et
depuis
2021,
un
questionnaire
a
été
envoyé
aux
agents
de
la
collectivité
et
de
V'EPCI. 303
questionnaires
ont
été
retournés
par
les
services.
Ceux-ci
ont
permis
d'identifier
les
éléments
ci-dessous
:
e
50
agents
se
sont
définis
comme
«
débutant
»
e
228
agents
ont
indiqué
avoir
un
«
niveau
moyen
»
e
278
agents
ont
mentionné
être
« plutôt
à
l'aise
» avec
l’outil
informatique
e
54
agents
ont
estimé
être
en
mesure
d’aider
leurs
collègues
Afin
d'apporter
une
réponse
à
ce
besoin
numérique,
et
notamment
à
destination
des
agents
les
plus
démunis,
une
action
de
formation
a
été
développée
par
les
directions
des
ressources
humaines
et des
systèmes
d’information.
Cette
action
vise
à
accompagner
les
agents
vers
la
maîtrise
première
de
l'outil
informatique
à
travers
la
mise
en
place
d’une
initiation
à
l’environnement
informatique
puis,
dans
un
second
temps
et
pour
un
public
plus
large,
un
parcours
de
formation
(Word,
Excel,
Outlook)
à travers
des
ateliers,
animés
par
des
paires
et des
formateurs
spécialisés.
Face
à
ce
succès,
l'opération
a
été
renouvelée
en
2023
via
l’organisation
de
14
sessions
de
formation,
permettant
à
la
collectivité
de
poursuivre
sa
politique
volontariste
visant
à
réduire,
en
son
sein,
la fracture
numérique.
Enfin,
la
collectivité
a
recruté
au
cours
de
l’année
2022
deux
conseillers
numériques.
Ces
agents,
une
fois
formés,
auront
vocation
non
seulement
à
aider,
conseiller
et
orienter
les
publics
des
services
publics
mais
également
à
accompagner
les
agents
de
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
dans
leur
parcours
d'accès
au
numérique.
61 Objectifs
2023
e
Prolonger
cet
effort
formation
à
destination
des
publics
les
plus
fragiles
e
Renforcer
la
lutte
contre
les
inégalités
sociales
et
professionnelles
e
Favoriser
les
mobilités
professionnelles
e
Tendre
vers
l'égalité
des
chances.
Chiffres
clés
2022
et
2023
En
2022,
102
agents
ont
suivi
une
formation
aux
outils
numériques
En
2023,
112
agents
ont
suivi
une
formation
aux
outils
numériques.
62 Forfait
«
mobilités
durables
»
Thématiques
concernées :
BH
Lutter
contre
le changement
climatique
XX
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
entre
humains
territoires
et entre
générations
[1
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
1
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
suivant
des
modes
de
production
et
de
(PCAET)
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
Dans
la
lignée
de
la
loi
Mobilités
du
26
décembre
2019
dont
une
des
actions
est
de
faciliter
l’utilisation
de
moyens
de
transport
moins
coûteux
et
plus
propres,
le conseil
municipal
et
le
conseil
communautaire
ont
approuvé
la
mise
en
œuvre
du
forfait
«
mobilités
durables
».
Il
s’agit
d'encourager
les
agents
à
l’utilisation
de
modes
« actifs
» pour
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
la
réduction
de
l’utilisation
de
la voiture
individuelle,
afin
de
désengorger
les
axes
de
circulations
aux
heures
de
pointe,
avec
en
parallèle
une
réduction
de
l’emprunte
carbone
tout
en
ayant
un
effet
bénéfique
sur
la
santé
des
agents.
Au
cours
d’une
même
année,
l'agent
peut
alternativement
utiliser
le vélo
ou
le covoiturage
pour
atteindre
le nombre
minimal
de
jours
d'utilisation.
Ce
minimum
correspond
à
un
aller
et
un
retour par
jour
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail.
Le
forfait
peut
être
versé
à partir
de
30 jours
d'utilisation
au
cours
de
l’année
civile.
Ilest
de : -
300
€
pour
une
utilisation
d’au
moins
100
jours
sur
l’année
;
-
200€
pour
une
utilisation
entre
60
et 99
jours
sur
l’année
;
-
100€
pour
une
utilisation
entre
30
et 59
jours
sur
l’année.
L'avantage
peut
être
double
en
cas
d'abonnement
de
bus
ou
de
train.
Un
cumul
est
possible
avec
le
remboursement
mensuel
des
frais
de
transports
publics
(abonnement
pour
le
bus,
abonnement
SNCF)
où
d'abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos.
Zoom
sur
Chiffres
clés
2023
Le
total
des
motifs
est
supérieur
au nombre
d'agents, car
Forfait « mobilités durables
» 2022 versé en 2023
:
certains
cumulent
vélo
et bus
par
exemple.
-
369
agents
(321
agents
de
la Ville
et 48
de
Colmar
Agglomération)
Objectifs
2023
- _
Déplacements
effectués
en
: vélos
(299)
ou
covoiturage
(100)
-
2 services
de
mobilité
partage
Inciter
les
agents
à utiliser
des
Montant
de
104
700
€.
modes
de
déplacement
alternatifs.
DL FINALITÉ
3
D
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
D
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
64
HD Rappel
du
contexte
Dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
de
service
public,
il
a
été
porté
une
attention
particulière
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire.
C'est
ainsi
qu’un
important
travail
a
été
mené
au
niveau
des
cantines
afin
de
privilégier
les
circuits
courts,
d'introduire
du
bio,
de
sensibiliser
les
enfants
à
l’équilibre
alimentaire
et
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
ainsi
que
de
réaliser
la
collecte
des
déchets
alimentaires
(bio
déchets)
en
vue
de
leur
valorisation.
Le
bio
ainsi
que
la
proposition
d’un
menu
végétarien
par
semaine
dans
les
cantines
répondent
aux
prescriptions
de
la
loi
EGALIM
(équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
une
alimentation
saine
et
durable).Le
contrat
de
restauration
scolaire
prévoit
l’approvisionnement
auprès
des
producteurs
locaux.
Celui-ci
a ainsi
été
porté
à 50
%
dont
35%
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique.
Afin
de
sensibiliser
les
enfants
à
ces
thématiques,
des
actions
ont
été
mises
en
place
sur
les
sites
de
restauration
scolaire.
Cela
s’est
traduit
par
des
campagnes
de
pesée
des
déchets
alimentaires
et
des
animations
en
vue
de
faire
évoluer
le
comportement
alimentaire
des
enfants,
à
travers
une
alimentation
naturelle
et
locale
accompagnée
d'actions
éducatives
autour
des
thèmes
de
l’équilibre
alimentaire,
du
lien
entre
agriculture,
alimentation,
environnement
et
santé,
ou
bien
autour
de
la
découverte
des
diversités
culinaires
et
gustatives.
Zoom
sur
Réalisation
de
campagnes
de
pesée
des
déchets
alimentaires
et
des
animations
sur
les
sites
gérés
par
l’association
Préalis
auprès
des
enfants.
Objectifs
2023
Dans
le
cadre
de
la
Loi
EGALIM,
les
sites
de
restauration
scolaire
ont
de
plus
de
plus
recours
aux
bacs
gastronormes
en
inox
afin
de
tendre
vers
la
fin
de
l’utilisation
de
barquettes
plastiques.
Chiffres
clés
2023
En
moyenne,
entre
15
et
20
%
de
gaspillage
alimentaire
50
%
d’approvisionnement
auprès
des
producteurs
locaux
(pain
compris)
dont
35%
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique.
65
SiD Actions
à
destination
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
de
Colmar
Thématiques
concernées
:
Ü
Lutter
contre
le
changement
climatique
O
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
L'opération
« un
fruit
pour
la récré
» rencontre
toujours
un vif
succès.
Il permet
la distribution
de
fruits
dans
14
écoles
maternelles
colmariennes
bénéficiaires.
Son
but
est
notamment
de
promouvoir
la consommation
des
fruits
frais
et de
saison
et de
susciter
un
travail
autour
de
la
nutrition
et
de
l'équilibre
alimentaire.
La
distribution
a lieu
un
jeudi
sur
deux.
Cette
distribution
s'inscrit
en
soutien
à des
actions
pédagogiques
développées
par
le personnel
enseignant
tout
au
long
de
l'année,
dans
chacune
des
écoles
concernées.
Les
fruits
sont
commandés
par
le service
de
l'enseignement
primaire
et distribués le
jeudi
matin,
par
une
équipe
de
deux
concierges.
La
Ville
de
Colmar
prend
à sa
charge
l'intégralité
de
la dépense.
Pour
2022/2023,
la dépense
relative
à
l'achat
de
fruits
s'élève
à 6 223
€.
Le
dispositif
"petits
déjeuners"
dans
les
écoles
a
été
poursuivi
durant
l'année
scolaire
2022/2023.
Ce
sont
18
écoles
maternelles
et
élémentaires
qui
se
sont
portées
volontaires
et
ont
proposé
des
petits
déjeuners
équilibrés
aux
élèves
: 1
398
enfants
en
école
élémentaire
et
1
007
enfants
en
école
maternelle.
Le
dispositif
a été
en
place
du
2
mai
au
30
juin
2023,
avec
une
semaine
par
école
participante.
Pour
rappel,
ce
dispositif
a
pour
vocation,
sans
se
substituer
aux
parents,
de
participer
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la
journée,
indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissage
scolaires.
Le
service
de
l'enseignement
de
la Ville
de
Colmar
organise
l'intégralité
de
la
mise
en
place
du
dispositif
pour
les
écoles
volontaires,
avec
pour
objectif
de
proposer
des
aliments
issus
principalement
de
producteurs
locaux.
Objectifs
2023
Chiffres
clés
2023
Privilégier
les
fruits
de
saison
et
les
circuits
e
1100
élèves
concernés
par
l'opération
courts
avec
le
recours
aux
produits
locaux
«
Un
fruit
à
la récré
»
e
Coût
de
6 223
€ (année
22/23)
e
2 405
élèves
touchés
par
l’action
«
Petits
déjeuners
».
66
\v Création
de
jardins
partagés
et
ateliers
cuisine
Thématiques
concernées
:
CO
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
Le
centre
socioculturel
(CSC)
propose
de
nombreuses
animations
et manifestations
tout
au
long
de
l’année
telles
que
la création
de
potagers
ou
la
réalisation
d'ateliers
de
cuisine.
La
création
de
jardins
partagés
et
intergénérationnels
permet
aux
habitants
de
consommer
différemment,
de
prendre
conscience
qu’il
est
possible
de
cultiver
ses
légumes
plutôt
que
dépendre
des
grandes
surfaces,
d’avoir
des
temps
d'échanges
avec
les
autres,
de
se
reconnecter
à
la terre
et
au
vivant.
Des
espaces
végétalisés
ont
été
ajoutés
pour
lutter
contre
le réchauffement
climatique.
Ces
espaces
permettent
en
plus
d'utiliser
et
d'optimiser
la production
des
jardins.
Les
échanges
autour
de
la culture
des
légumes
et
de
leur
préparation
permettent
la transmission
de
connaissances
et
la création
de
liens.
En
effet,
des
ateliers
sont
proposés
avec
les
produits
récoltés
de
ces jardins.
Les
participants
peuvent
alors
consommer
et
conserver
des
produits
sains.
67
L4& Zoom
sur
Parmi
les
ateliers
de
cuisine,
ont
été
proposés
cette
année
la confection
de
sauce
tomate,
de
ratatouille
en
conserve
ou
encore
de
sirops
à
base
d’aromatiques
(menthe
ou
encore
verveine). Objectifs
2024
-
Mise
en
place
de
récupérateurs
d’eau.
-
Réaliser
de
nouveaux
ateliers
cuisine
«
zéro
déchets
».
Chiffres
clés
2023
-
Carrés
potagers
au
Centre
Europe
mis
en
place
avec
les
ados
et
plantation
de
fruitiers
-
Jardin
potager
au
Centre
Europe
dans
le cadre
des
ateliers
adultes
seniors
-
Installation
de
carrés
potagers
et
aromatiques
rue
d'Amsterdam
dans
le
cadre
des
« Journées
Citoyennes
».
68
] Aménagement
de
jardins
partagés
Thématiques
concernées :
Lutter
contre
le changement
climatique
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Images
d'illustration
Rappel
du
contexte
Depuis
leur
création
par
l'abbé
Lemire
en
1896, les jardins
familiaux
sont
des
lieux
de
rencontre,
de
cohabitation,
de
convivialité
et
d'échange
entre
des
personnes
d'origines
et
de
cultures
différentes.
Ils contribuent
ainsi
à
l'insertion
et à
l’intégration
sociale.
Les
jardins
partagés
sont
porteurs
de
lien
social
et
permettent
de
faire
se
rencontrer
des
habitants
d’un
même
quartier.
Ils favorisent
aussi
la rencontre
intergénérationnelle
en
favorisant
l'échange
d'expériences
et de
savoirs
entre
habitants.
Chacun
y apporte
son
savoir-faire,
ses
connaissances
et
sa
propre
vision
du
jardinage.
La
récolte
est
partagée
entre
tous.
Chaque
année
la
Ville
aménage
un
à
deux
jardins
partagés
: un
jardin
a
été
installé
place
Billing
au
printemps
2019,
un
autre
a
été
aménagé
dans
le
quartier
St
Joseph
(route
d’Ingersheim)
en
juillet
2021,
à
la
demande
d’un
collectif
d'habitants.
Plus
récemment,
un
jardin
a
été
créé
en
décembre
2022
rue
de
la
Cavalerie.
En
2023
il a été
procédé
au
réaménagement
du
jardin
de
la
rue
Etroite,
et
d’autres
projets
sont
à
l’étude
pour
2024
dont
le
« jardin
des
roses
».
Chiffres
clés
2023
Budget
de
20
000
€ est
inscrit
chaque
année
pour
le développement
des
jardins
partagés.
69
JD Il. Entreprenariat/
Commerce/
Achats
durables/
Économie
responsable Création
du
prix
«
Colmar
Agglomération
entreprend
»
Thématiques
concernées :
[1
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement |
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
Image
d'illustration
Entreprendre
aujourd'hui
pour
le
monde
de
demain
soute
Rappel
du
contexte
Colmar
Agglomération
lance
la
première
édition
du
prix
« Colmar
Agglo
entreprend
»,
destiné
à
soutenir
les jeunes
entreprises
du
territoire
et favoriser
l'esprit
d'entreprendre.
L'agglomération
bouge,
innove
et entreprend
en
témoigne
la création
de
ce
prix
impulsé
par
la
collectivité.
C'est
un
concours
qui
récompense
les
créateurs
et
repreneurs
d’entreprises
du
territoire.
Il s'inscrit
pleinement
dans
la volonté
de
la collectivité
d'encourager
et valoriser
la
création
d'entreprise.
Deux
aspects
phares
ont
été
retenus
: le développement
durable
et
la
reprise
d'entreprise.
Organisatrice
du
concours,
Colmar
Agglomération
s'appuie
sur
un
groupement
d’acteurs
de
l’entrepreneuriat
du
territoire,
issu
du
collectif
Pep’s
Co. Les
jurys
sont
notamment
composés
de
représentants
des
partenaires
du
concours
et
de
professionnels
de
la création
d'entreprise.
Le
concours
comprend
trois
catégories
: la
première
« Développement
durable
» pour
les
créateurs
ayant
engagé
une
démarche
dans
cette
thématique
et
une
catégorie
«
Reprise
» d'entreprise,
hors
cadre
familial
et
un
dernier
« coup
de
cœur
du
public
».
Les
prix
étaient
de
l’ordre
de
2 500
€,
«
Développement
durable
»,
2 500
€
pour
le
prix
«
Reprise
» et
1 000
€
pour
le prix
« Coup
de
cœur
du
public
»
70 Zoom
sur
Soirée
de
remise
des
prix.
Une
soirée
de
remise
des
prix
a eu
lieu
9
novembre
2023
à l’occasion
des
20
ans
de
Colmar
Agglomération.
Les
lauréats
sont
:
-
Renaud
Misslin,
lauréat
catégorie
développement
durable
avec
sa
start-up
proposant
des
outils
numériques
permettant
des
solutions
de
transition
agroécologique
et
bioéconomique
à
l'échelle
d’un
territoire.
Grâce
à ces
outils,
il est
possible
de
représenter
numériquement
un
territoire
agricole
pour
répondre
à des
questions
de
société
comme
la gestion
de
la
ressource
en
eau
ou
la souveraineté
alimentaire.
-
Denis
Herold
- Eglinsdoerfer
Phol
SAS,
lauréat
catégorie
reprise
d'entreprise :
Spécialisée
dans
le transfert
de
fluides
(tuyaux,
raccords,
joints,
pompes),
son
entreprise
au
savoir-faire
centenaire
résolument
tournée
vers
l'avenir.
Son
activité
se
divise
en
3
axes
stratégiques
: la négociation
de
fournitures
en
gros,
la vente
au
détail
mais
également
la
réalisation
et vente
de
produits
sur
mesure.
-
El Hocine
Ali
Rachedi
- Les
légumes
d'à
côté,
lauréat
coup
de
cœur
du
public
:
Les
Légumes
d'à
côté
est
une
légumerie
dédiée
à la transformation
artisanale
de
légumes
cultivés
par
les
agriculteurs
locaux
partenaires.
« Chez
nous,
les
légumes
frais
sont
à
l'honneur.
Notre
mission
est
de
promouvoir
une
alimentation
saine,
sûre,
savoureuse
et
respectueuse
de
l'environnement
» explique
El
Hocine
Ali
Rachedi,
co-gérant
de
l’entreprise.
Objectifs
2023
Le
lancement
de
la
première
édition
du
prix
«
Colmar
Agglo
entreprend
».
Chiffres
clés
2023
Pour
cette
1°"
édition
du
prix,
17
candidatures
ont
été
réceptionnées,
dont
12
dans
la
catégorie
« développement
durable
».
71 La
pépinière
d'entreprises
«
Pep's
»
Thématiques
concernées
:
Ü
Lutter
contre
le changement
climatique
[]
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
O1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
DO
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration FU Pépinière
d'entreprises
et
espace
de
co-working
Rappel
du
contexte
La
pépinière
d'entreprises
dite
« Pep's
» se
situe
au
coeur
du
quartier
Europe
à Colmar.
Cet
espace
de
co-working
réalisé
par
Colmar
Agglomération
a pour
objectif
d'accompagner
les
porteurs
de
projet
dans
la création
et
le développement
de
leur
entreprise,
en
leur fournissant
un
lieu
et
des
solutions
adaptées.
Ce
projet
est
la concrétisation
de
la volonté
politique
des
élus
de
Colmar
Agglomération
de
soutenir
durablement
la création
d’entreprises
sur
le territoire.
Cette
pépinière
a
pour
ambition
d’être
la «
maison
» des
entrepreneurs
et
de
l’entrepreneuriat
de
Colmar
Agglomération.
Le site
offre
un
cadre
de
travail
adéquat,
des
accompagnements
personnalisés
et
héberge
de jeunes
entreprises
sur site,
grâce
à des
loyers
progressifs,
au
sein
de
différents
espaces
:
-__
4ateliers
au
rez-de-chaussée
et
10
bureaux
;
2 salles
de
réunion
;
-
84
m?
d'espace
de
co-working
d’une
capacité
de
40
places,
pouvant
servir
de
tiers-lieu
;
-
une
cuisine
équipée.
A
cela
s'ajoute
:
-
Sa
situation
géographique
et
son
accessibilité
(places
de
stationnement,
lignes
de
bus
du
Réseau
Trace,
pistes
cyclables,
garage
à vélos,
l’accès
la gare
SNCF
située
à
1,5
km);
-
les
équipements
sportifs
présent
au
sein
du
quartier
Europe
;
-
les
commerces
et
les
services
de
proximité
: le
centre
commercial
jouxtant
La
Pep's,
La
Poste,
un
établissement
bancaire,
des
établissements
d’accueils
pour
enfants
(crèches),
écoles,
collège
et
lycée.
72
D Zoom
sur
La
Pep's
est
le
lieu
d’expérimentation
d’une
Fabrique
à
Entreprendre
financée
par
la
Banque
Publique
d'investissement
(BPI)
au
cœur
d’un
Quartier
Politique
de
la Ville.
Objectifs
2023
Le
souhait
de
2023
est
d'atteindre
un
taux
d'occupation
des
locaux
maximal,
soit
de
100%.
Chiffres
clés
2023
Plus
d’un
tiers
des
entreprises
ayant
intégré
la
Pep's
ont
une
activité
relevant
du
développement
durable
:
-_
transformation
de
légumes
en
circuit
court,
-_
production
de
gobelets
réutilisables,
-_
accompagnement
de
personnes
endeuillées,
-
interim
pour
personnes
en
situation
de
handicap
-
bilan
de
compétences.
73
JD Convention
de
partenariat
avec
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
Alsace
Eurométropole
(CCIAE)
Thématiques
concernées
:
Lutter
contre
le
changement
climatique
[1
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la
cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
En
cohérence
avec
les
enjeux
du
commerce,
du
développement
durable,
des
défis
numériques
et
de
la
dynamique
territoriale,
Colmar
Agglomération
et
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie
Alsace
Eurométropole
(CCIAE)
ont
déterminé
un
programme
à destination
des
acteurs
économiques
afin
de
renforcer
les
actions
déjà
en
cours
:
-
Création
et
co-animation
d’un
Club
Industrie
sur
le territoire,
-
Diagnostic
de
maturité
écologique,
-
«Shop
Staging
» c’est-à-dire
la
rénovation
des
points
de
vente
afin
de
répondre
aux
exigences
et
attentes
des
consommateurs,
-
Accompagnement
vers
la digitalisation
des
commerçants
par
des
actions
de
sensibilisation
sous
forme
de
Workshop
numérique
collectif.
Zoom
sur
:
Chiffres
clés
2023
Un
accompagnement
global
plébiscité
par
des
Une
1°
année
prometteuse
avec
:
commerçants
indépendants
qui
souhaitent
repositionner
leur
offre
de
service
et
leur
-
25%
de
« shop
staging
» réalisés
expérience
client.
-
25%
de
diagnostics
de
maturité
écologique
réalisés
-
Des
ateliers
numériques
complets.
Objectifs
2023
Le
lancement
d’un
programme
d'actions
qui
s’inscrira
dans
la durée
afin
d'accompagner
un
maximum
de
commerçants.
74 Création
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
pour
certains
secteurs
d'achats
(fournitures
et
services)
Thématiques
concernées
:
Lutter
contre
le
changement
climatique
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[]
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
[1
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
consommation
responsables
Territorial
(PCAET)
Rappel
du
contexte
Mise
en
place
de
groupements
de
commandes
sur
le
territoire
de
Colmar
Agglomération
pour
l'achat
de
certains
types
de
fournitures
et
services.
Cette
convention
permet
aux
communes
intéressées
par
certains
achats
de
se
regrouper
sur
une
même
procédure
dont
Colmar
Agglomération
est
coordonnateur.
Objectifs
multiples
:
-
augmenter
le volume
de
vente
potentiel
du
tissu
économique
concerné
et ainsi
favoriser
la
compétitivité
des
propositions
des
entreprises
-
augmenter
la
qualité
des
contrats
passés
par
les
communes
de
la
collectivité
en
centralisant
la
définition
du
besoin
et
la
rédaction
des
clauses
contractuelles
au
sein
du
service
commande
publique
mutualisé
Ville/Agglomération
-
augmenter
les
performances
environnementales
de
nos
achats
de
territoire.
Chiffres
clés
2023
Insertion
de
critères
environnementaux
dans
la
majorité
des
marchés
de
fournitures
et services
concernés,
renouvelés
cette
année
(ex
: mobilier
administratif
et
matériel
d’hygiène
/ insertion
d’un
critère
de
notation
sur
la certification
environnementale
des
matières
premières
utilisées).
75
D Dispositif
des
clauses
de
promotion
de
l'emploi
et
de
l'insertion
Thématiques
concernées
:
[1
Lutter
contre
le changement
climatique
[l
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
D
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
CALE
ei
Visite
du
chantier
ADOMA,
4 rue
d'Amsterdam,
avec
EIFFAGE
Construction.
Les
coulisses
du
BTP.
Edition
10/2023.
Crédit
: UT
(SPV)
Rappel
du
contexte
La
Maison
de
l’emploi
et
de
la
formation
(MEF)
de
Mulhouse
assure
le
rôle
de
facilitateur
depuis
janvier
2021,
en
lien
avec
le
service
du
développement
économique
et
le
service
Politique
de
la
ville
(Rénovation
urbaine
sur
Bel’Air-Florimont).
Elle
a
pour
but
de
parfaire
la
connaissance
du
marché
de
l'emploi
sur
le
territoire
avec
la
mise
en
place
de
différents
dispositifs.
Le
partenariat
favorise
l'intégration
de
clauses
sociales
au
sein
des
marchés
qui
s’y
prêtent.
Ainsi,
la
MEF
informe
et
conseille
les
entreprises
attributaires
sur
les
offres
d'insertion,
contrôle
l'éligibilité
des
candidats
et
récupère
les
heures
d'insertion.
Aussi,
un
partenariat
entre
la MEF
Alsace
et
les services
développement
économique,
commande
publique
et technique
de
Colmar
Agglomération
a pu
être
conclu
afin
de
renforcer
l'accompagnement
des
services
de
l'intégration
de
clauses
sociales
dans
les
marchés
publics.
La
démarche
est
la suivante
:
-
Le
service
technique
définit
son
besoin
et
contacte
le service
développement
économique
pour
une
analyse
de
faisabilité
en
partenariat
avec
la MEF
-
Le
service
commande
publique
rédige
les
pièces
administratives
-
Le
service
développement
économique
saisit
sur
la
plateforme
«
Up
Clause
MO
» les
heures
d'insertion
inscrites
dans
le
Document
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
-
La
facilitatrice
informe
les
structures
d'accompagnement
des
demandes
d'emploi
des
offres
d'heures
d'insertion
et
fait
le suivi
du
nombre
d’heures
réalisées.
76
DD La
convention
portant
sur
le
renouvellement
urbain
du
quartier
Bel’Air-Florimont,
signée
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
le
27
juin
2018,
impose
des
contreparties
aux
subventions
versées
par
l’ANRU
afin
d'offrir
des
emplois
et
des
formations
aux
publics
éloignés
de
l'emploi.
Elle
fixe
ainsi
un
objectif
de
16
574
heures
d'insertion
à
réaliser
sur
les
opérations
de
travaux
(révisé
à
la
hausse
après
avenant).
Fin
décembre
2022,
17
283
heures
ont
été
réalisées
depuis
le
début
de
la
convention,
sur
13
opérations
en
cours
ou
livrées,
soit
182%
de
réalisation
des
engagements.
Depuis
le
début
de
la
convention,
le
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
(NPRU)
en
2018,
126
participants
ont
bénéficié
des
actions
clauses
sociales
(données
consolidées
au
31/12/2022) : -
66
bénéficiaires
issus
d’un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville
(QPV)
soit
52
%
du
total
-
31%
de
bénéficiaires
de
moins
de
26
ans
et sans
qualification
(cible
20%)
-
12%
de
bénéficiaires
de
50
ans
et
plus
demandeurs
d'emploi
(cible
5%)
-
17
%
des
bénéficiaires
réalisant
un
parcours
de
formation,
d'insertion
professionnelle
ou
de
chantier
insertion
à la suite
du
contrat
(cible
9%)
-
14
%
des
bénéficiaires
sont
en
embauche
directe
(CDD/CDI,
alternance),
38%
en
intérim
d'insertion
Le
bilan
d'actions
démontre
cette
année
encore,
la
pertinence
du
dispositif
des
clauses
sociales
pour
l'emploi
et
la
formation
des
publics,
particulièrement
ceux
résidant
en
quartier
Politique
de
la
ville. Au
bilan
des
actions
clauses
sociales,
on
recense :
e
1603
heures
inscrites
et
2
693
heures
réalisées
soit
168%
de
réalisation
;
e
20
participants
dont
16
personnes
issues
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
(QPV)
et 8
bénéficiaires
du
QPV
Europe
Schweitzer.
Modalités
: 1 CDI,
14
CTTI
(intérim
d'insertion),
6 contrats
de
travail
temporaire
(intérim
classique)
;
e
Suites
de
parcours
: 2
CDI,
1
contrat
de
formation,
5
suites
de
contrat
intérim.
77
3) Zoom
sur
e
Opération
Pôle
Habitat
Colmar
Centre
Alsace
Réhabilitation
thermique
de
l’ensemble
immobilier
de
136
logements
12-26
pour
un
budget
de
5
millions
d'euros.
En
parallèle
des
actions
du
Bailleur
Pôle
habitat
sur
les
mesures
d'économie
d'énergie
avec
les
locataires
(cf.
l'appartement
pédagogique
avec
FACE
ALSACE).
Cette
opération
labellisée
«
BBC
Effinergie
Rénovation
» correspond
à des
logements
basse
consommation,
avec
travaux
sur
l'enveloppe
extérieure,
chauffage,
ventilation
mécanique
contrôlée
(VMC),
sécurité
électrique,
rénovation
des
parties
communes.
e
Participation
aux
coulisses
du
BTP
en
octobre
2023
avec
la
Fédération
Française
du
Bâtiment
et des
Travaux
Publics
du
Haut-Rhin
(FFB68)
et
visite
du
chantier
ADOMA
(cf.
photo)
e
Promotion
de
l'offre
de
formation
existant
sur
le territoire
via
la
participation
en
septembre
2023
à la Journée
Portes
Ouvertes
de
l’Agence
nationale
pour
la formation
professionnelle
des
adultes
(AFPA).
Objectifs
2023
Le
service
Politique
de
la
ville,
le service
du
Développement
économique
et
le service
Emploi-
compétences
ont
tenu
un
stand
au
côté
de
la
MEF
de
Mulhouse
et
le CLUB
FACE
Alsace
afin
de
renseigner
et d'orienter
les candidats
vers
les
différents
partenaires
et
le dispositif
clauses
sociales
sur
le
territoire.
Organiser
des
visites
de
chantiers
pour
faire
découvrir
la diversité
et
l’environnement
des
métiers
du
BTP.
Chiffres
clés
2023 :
Heures
d'insertion
réalisées
au
1° semestre
2023
e
1035
heures
d'insertion
réalisées
dont
respectivement
508
et
261
heures
dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
du
centre
«
Le
Pacific
» et
« Le
Florimont
»
e
Création
du
gymnase
Brant
: 3
745
heures
d'insertion
au
total
e
19
bénéficiaires
dont
10
de
Colmar
Agglomération
soit
52
%
du
public
e
31%
de
bénéficiaires
résidant
dans
le QPV
Europe
Schweitzer
e
4 CDI, 2
contrats
d'apprentissage,
6
contrats
d'intérim
d'insertion,
7
contrats
d'intérim
classique
e
36%
jeunes
moins
de
26
ans
e
21%
de
plus
de
50
ans.
78
VD ll. Tri/ pratiques
responsables
Extension
des
consignes
de
tri
sélectif
des
déchets
Thématiques
concernées
:
Lutter
contre
le changement
climatique
X
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
O1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[1
Action
du
Plan
Climat
Air Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Images
d'illustration
aeslocolmartr
DÉSORMAIS
TOUS LES EMBALLAGES
PLASTIQUE ET PAPIER SE TRIENT
©
(Aou
M ASPRTA
79 Rappel
du
contexte
La
Loi
AGEC
(relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
à
l’économie
circulaire)
s'articule
autour
de
plusieurs
grandes
orientations
dont
la
sortie
du
plastique
à
usage
unique
à
l’horizon
2040.
Des
paliers
intermédiaires,
tels
que
la
collecte
des
bouteilles
plastiques
à
hauteur
de
90%
pour
2029
ou
100%
des
plastiques
recyclés
d'ici
2025,
ont
été
fixés
à
l'échelle
nationale.
C'est
dans
le
but
d'atteindre
ces
objectifs
que
Colmar
Agglomération
(CA)
a déployé
l’Extension
des
Consignes
de
Tri
(ECT)
en
2023.
Elle
consiste
à
simplifier
le
geste
de
tri,
en
permettant
désormais
aux
habitants
de
trier
tous
les
emballages
plastiques
et
papiers
dans
les
points
d'apport
volontaire
existants.
-
Une
expérimentation
menée
en
2020
dans
4
zones
test
a
permis
de
déterminer
les
modalités
du
futur
déploiement
de
l’ECT
sur
l’ensemble
du
territoire.
Lors
de
cette
expérimentation,
des
opérations
de
caractérisations
des
ordures
ménagères
ont
également
permis
de
quantifier
la
part
d'emballages
et
papiers
encore
présents
dans
les
poubelles
des
ménages.
Cette
opération
a
permis
d’avoir
connaissance
des
quantités
potentielles
de
déchets
qui
restent
à détourner
vers
les filières
de
tri.
-
Le
déploiement
de
l’ECT
s’est
déroulé
en
3
étapes
d'octobre
2021
à fin
2023.
D'abord
par
le
pré-lancement:
création
et
préparation
des
outils
de
communication,
réunions
d'informations
avec
les
élus
et
les
différents
acteurs
(interne,
syndics,
bailleurs...)
planification
de
la
distribution
du
kit
de
communication.
Ensuite
a
eu
lieu
le
passage
de
lancement:
sensibilisation
des
scolaires
sur
les
nouvelles
consignes,
diffusion
de
l’information
avec
les
relais
internes
(agents
d’accueil,
communes
adhérentes,
élus,
bailleurs,
syndics),
communication
aux
habitants
(via
articles
de
presse,
canaux
de
l’agglomération
et
des
communes),
distribution
en
boîtes
aux
lettres
des
kits
de
communication
à
chaque
foyer
de
l’agglomération.
Enfin,
la
phase
de
suivi
consistant
à
répondre
aux
questions
des
usagers,
communiquer
et
sensibiliser
régulièrement
par
différents
canaux
et actions,
premiers
bilans
chiffrés.
-
Le
passage
aux
nouvelles
consignes
de
tri
est
l’occasion
d’harmoniser
les
couleurs
des
bornes
de
tri
en
les
faisant
passer
au
jaune.
Cette
couleur
devrait
se
retrouver
à
l'échelle
nationale
pour
une
compréhension
simplifiée
des
consignes.
L'opération
d'harmonisation
s’est
déroulée
en
parallèle
du
déploiement
des
ECT.
80
5 Zoom
sur
Le
kit de
communication
Distribué
lors
de
la
phase
de
lancement,
le
kit de
communication
à
destination
des
foyers
de
l'agglomération
contient
:
-
Un
courrier
signé
par
le
Président
de
l’agglomération
-
Une
réglette
mémo-tri
aimantée
-
Unguide
du
tri
-
Unsac
de
pré-collecte.
Assemblés
et
mis
sous
pli
par
l'ADAPEI
Papillons
Blancs
de
Colmar,
les
kits
ont
été
distribués
par
les
agents
en
charge
de
la
distribution
du
Point
Colmarien
pour
la
ville
de
Colmar
et
par
les
agents
municipaux
dans
les
autres
communes
de
l'agglomération. Objectifs
2023
- _
Déployer
l'extension
des
consignes
de
tri
sur
l’ensemble
du
territoire
-
En
informer
les
habitants
de
toutes
les
communes
de
Colmar
Agglomération
via
la
distribution
des
kits
de
tri élaborés
à cette
occasion.
Chiffres
clés
2023
-
60
000
kits
de
communication
distribués
-
560
bornes
passées
du
bleu
au
jaune
sur
plus
de
300
points
d'apport
volontaire
différents
-
71
conteneurs
emballages
implantés
en
plus
dans
les
2 ans
-
De
très
nombreux
articles
dans
la
presse
régionale
ainsi
que
dans
les
gazettes
communales.
81
LD Le
réseau
des
déchetteries
et
l'optimisation
de
la collecte
Thématiques
concernées :
Lutter
contre
le
changement
climatique
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
Trois
des
quatre
déchetteries
de
Colmar
Agglomération
ont
fait
l’objet
de
programme
de
construction
de
nouveaux
sites.
Le
programme
d'investissement
nécessaire,
a
mobilisé
plusieurs
millions
d'euros.
Aucun
emprunt
n’a
été
contracté
pour
son
financement.
L'ensemble
a
été
réalisé
sur
fond
propre.
Les
déchetteries
rénovées
font
oublier
les
difficultés
de
pratique
des
anciennes
installations.
Celles-
ci
offrent
plus
d’agréments
à tous
les
niveaux,
les
seuils
de
déchargement
sont
surbaissés,
il n’y
a
plus
d’engorgement
des
plateformes,
les
sites
sont
propres
et
accueillants
et
les
possibilités
de
tri
ont
été
démultipliées.
Deux
déchetteries
ont
été
réalisées
sur
des
surfaces
importantes
(1
hectare
minimum),
celle
du
Ladhof
et
récemment
celle
d'Europe
en
2019.
La
fréquentation
sur
chacun
de
ses
sites
atteint
les
116
000
entrées
annuelles.
Des
pointes
de
fréquentation
de
plus
de
700
véhicules
jours
y
sont
enregistrées. Trois
espaces
distincts
de
tri y
sont
ouverts
: un
quai
de
petite
taille
pour
les
déchets
verts
dont
un
hangar
ouvert
à
des
collectes
de
plein
pieds
(ressourceries,
petites
filières,
déchets
dangereux,
déchets
électroniques
et
électriques
(frigo,
cuisinières,
télés,
écrans,
divers
outillages
et
électroménagers).
Il a également
été
ouvert
un
grand
quai
dédié
à
la
collecte
des
encombrants
(le
plâtre,
le
bois,
les
déchets
verts,
les
cartonnages,
le
verre,
la
ferraille,
les
plastiques
durs,
les
gravats
et
l’incinérable
et
la filière
éco-mobilier).
82
Din Ces
trois
espaces
de
tri
peuvent
y
être
pratiqués
indépendamment,
ou
l’un
après
l’autre.
Une
voie
de
sortie
du
site
permet
à
tout
moment
de
quitter
le
site
sans
devoir
emprunter
le
quai
principal,
ce
qui
contribue
grandement
à alléger
sa
charge
en
véhicules.
De
mémoire
de
gardien,
depuis
leurs
réalisations
ces
sites
n'ont
plus
été
encombrés
et se
pratiquent
sans
difficulté.
Le
deuxième
de
ces
deux
sites,
celui
d'Europe,
a
ouvert
en
septembre
2019.
Répondant
au
schéma
fonctionnel
qui
vient
d’être
décrit,
il
permet
à
lui
seul
de
capter
un
bassin
de
population
de
plus
de
50
000
usagers,
soit
l’ensemble
des
habitants
situés
à l’ouest
de
la voie
ferrée
qui
traverse
Colmar.
Ces
déchetteries
sont
aussi
porteuses
d’un
modèle
économique
intéressant.
En
concentrant
l’activité
sur
peu
de
lieux
(quatre
pour
Colmar
Agglomération),
les
dépenses
de
gestion
sont
plus
rationnelles
que
si
les
sites
étaient
nombreux.
Zoom
sur
Chiffres
clés
2023
e
Emergence
d’un
nouveau
concept
au
niveau
des
déchetteries
Ladhof
et
Europe
avec
deux
quais
dont
un
seul
dédié
aux
déchets
verts,
un
hangar
pour
une
collecte
de
plein
pied,
un
contrôle
d'accès,
une
séparation
des
voies
de
circulations
des
sociétés
de
transports
des
bennes
et
des
usagés
ainsi
qu'une
gestion
avec
trois
agents
d'exploitation.
-
35
filières
de
tri déployées
sur
les
déchetteries
Europe
et
Ladhof
-
Plus
de
80%
de
déchets
recyclés
-
Une
ressourcerie
par
site
-
120
000
entrées
/ an
sur
chaque
site
-
Surface
utile
des
sites
1 hectare
-
Pic
de
fréquentation
: 650
véhicules
par
jour
pour
une
ouverture
7j
/ 7
- _
Hangar
muni
d’un
toit
photovoltaïque
e
Dans
une
logique
d'amélioration
des
sur
la
déchetterie
Europe.
services
de
collecte
de
déchets,
le
service
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
a
déployé
une
application
mobile
«Power
Apps»
à
l'attention
du
service
propreté.
Elle
permet
de
suivre
une
tournée
en
temps
réel
et
de
donner
des
indications
sur
le
taux
de
remplissage
des
poubelles.
Cette
application
va
être
développée
pour
les
espaces
verts,
chaque
véhicule
sera
équipé
d’une
tablette
durcie.
Dans
la
continuité
de
cette
démarche,
d’autres
demandes,
par
exemple
le
suivi
du
nettoyage
des
rues,
ont
été
formulées.
Au
stade
de
test,
celui-ci
est
plutôt
concluant
pour
le
moment.
Objectifs
2023
Le
développement
de
nouvelles
filières
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP)
ainsi
que
la consultation
pour
la
nouvelle
exploitation
83 Thématiques
concernées
:
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(CD AN) Ds
Lutter
contre
le changement
climatique
X
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
humains
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
entre
territoires
et entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
R
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
Image
d'illustration
Eviter Valoriser Polluer
eme
Remise
des
kits
de
couches
lavables
aux
participants
à l'opération
de prêt
84
MD Rappel
du
contexte
Dans
le cadre
de
la
Loi
AGEC
(relative
à la
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
et à
l'économie
circulaire),
l'Etat fixe
un
objectif
de
réduction
de
15%
des
déchets
ménagers
et assimilés
d'ici
2030
par
rapport
à
2010.
Le
rôle
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(PLPDMA)
est
de
permettre
d'atteindre
cet
objectif
au
sein
de
l’agglomération
colmarienne.
|| a été
adopté
en
2019,
dans
la
continuité
du
Plan
Local
de
Prévention
des
déchets,
soutenu
financièrement
par
l'ADEME
entre
2013
et
2017.
Le
PLPDMA
est
coordonné
par
un
chargé
de
mission
prévention.
Sa
mission
est
d'élaborer
et
engager
des
actions
permettant
une
prévention
quantitative
(éviter,
réduire,
retarder
l'abandon
des
produits)
mais
également
qualitative
(limiter
la nocivité
des
déchets
ou
de
leur
traitement)
des
déchets
sur
le territoire
de
l’agglomération.
Les
actions
fortes
du
PLPDMA
sont
:
-
«Des
poules
pour
réduire
les
déchets
» : dispositif
initié
en
2014
qui
consiste
à proposer
gratuitement
un
couple
de
poules
pondeuses
aux
usagers
possédant
un
poulailler
et
un
espace
adapté.
Etendue
progressivement
aux
20
communes
de
l’agglomération,
l'opération
est
aujourd’hui
ouverte
à tous
les
foyers
de
Colmar
Agglomération.
On
estime
que
deux
poules
consomment
300g
de
biodéchets par
jour,
soit
la
centaine
de
kilos
de
biodéchets
produits
par
un
ménage
de
deux
personnes
sur
une
année.
4 466
poules
ont
été
adoptées
depuis
le début
de
l’opération,
ce
qui
a permis
de
détourner
de
l’incinération
255
tonnes
de
biodéchets
en
9 ans.
Estimation
basée
sur
une
consommation
de
55kg
de
biodéchets
par
an
et
par
poule
gardée
en
moyenne
pendant
4
ans.
-
Le
programme
annuel
d'ateliers
« zéro
déchet
» et
«
Rendez-vous
du
Jardinage
Ecologique
»
: les
habitants
peuvent
se
former
tout
au
long
de
l’année
aux
gestes
de
prévention
des
déchets.
Ces
ateliers
gratuits
sont
organisés
sur tout
le territoire
de
l'agglomération
afin
d’être
accessibles
au
plus
grand
nombre.
Echanges
et
activités
manuelles
se
côtoient
durant
ces
animations
qui
abordent
diverses
thématiques
du
quotidien
(fabrication
de
produits
ménagers,
entretien
du
vélo,
réparation
des
vêtements).
Les
impacts
positifs
de
ces
gestes
alternatifs
sont
également
évoqués
:
bienfaits
pour
la santé,
préservation
des
ressources
naturelles
et
économies
sont
autant
de
raisons
de
s’y
intéresser.
Entre
le lancement
du
programme
en
juillet
2018
et août
2023,
260
ateliers
«
zéro
déchets
» et
67
rendez-vous
du
« jardinage
écologique
» ont
été
organisés,
permettant
de
sensibiliser
directement
1 144
personnes
à
la
réduction
des
déchets
qui
sont
autant
d’ambassadeurs
des
bonnes
pratiques
auprès
de
leurs
connaissances.
En
plus
du
programme
annuel,
des
groupes
constitués
font
des
demandes
pour
bénéficier
d'interventions.
C’est
par
exemple
le cas
de
l’association
«
Miette
de
Pain
» d'Horbourg-
Wihr
qui
a
pu
organiser
des
ateliers
«
fabrication
de
produits
d'entretien
et
cosmétiques
naturels
» pour
ses
adhérents.
Ces
interventions
permettent
d'élargir
et de
diversifier
le
public
sensibilisé
à
la
prévention
des
déchets
et ont
vocation
à se
poursuivre
dans
le futur.
85
LE Zoom
sur
Le
prêt
de
couches
lavables
Des
ateliers
«
conférence
» sur
cette
alternative
durable
aux
couches
jetables
étaient
jusqu'alors
proposés
dans
le
programme
d'ateliers
« zéro
déchet
».
La
volonté
d'offrir
aux
familles
la
possibilité
de
tester
ce
dispositif
nous
a
poussé
à
proposer
une
opération
de
prêt
de
couches
lavables.
Celle-ci
a été
animée
par
l’intervenante
habituelle
de
cette
thématique.
Ce
prêt
avait
pour
but
d'aider
les familles
volontaires
à se
lancer
dans
l’utilisation
de
couches
lavables
en
les
accompagnant
durant
2 mois.
Pari
gagné
puisque
toutes
les
familles
ayant
participé
à l'opération
ont
annoncé
vouloir
poursuivre
l’expérience
par
un
achat
personnel.
Nota
: avant
qu'un
enfant
soit propre
il aura
eu
besoin
de
4 000
à 5 000
couches
jetables
pour
un
coût
moyen
de
1 500€.
En
comparaison,
la
vingtaine
de
couches
lavables
nécessaires
pour
le
même
enfant
coûtent
en
moyenne
670€.
Objectifs
2023
Poursuivre
les
actions
fortes
du
PLP
et
les
renforcer
(nouveaux
ateliers..).
Chiffres
clés
2023
-
54
ateliers
« zéro
déchet
» dans
7
grandes
thématiques
-
16
rendez-vous
« Jardinage
Ecologique
»
-
Plus
de
300
personnes
inscrites
aux
ateliers
du
programme
2023
-
756
poules
adoptées
par
378
foyers
de
l’agglomération
-__
40
tonnes
de
biodéchets
(l'équivalent
de
6 éléphants)
potentiellement
évités
sur
un
an
grâce
aux
poules
adoptées
en
2023.
86
MLD Nettoyage
des
crèches
municipales
à
l’eau
ozonée
Thématiques
concernées :
Lutter
contre
le changement
climatique
XX
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
D
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
C1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
[
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
Le
passage
de
l’ensemble
des
structures
de
crèches
municipales
au
nettoyage
à faible
impact
environnemental
a été
réalisé,
via
l'installation
de
générateur
d’eau
ozonée.
Il fait
l’objet
d’un
lot
spécifique
du
marché
de
fourniture
de
produits
d'entretien,
renouvelé
en
2022.
Débutée
en
2022,
cette
action
se
poursuit
en
2023.
L'eau
ozonée
se
substitue
à l’ensemble
des
produits
chimiques
de
nettoyage
des
sols,
surfaces,
surfaces
vitrées,
mobilier,
utilisés
précédemment.
L'objectif
est
multiple
:
-
Limiter
l'impact
environnemental
issu
de
l’utilisation
de
produits
chimiques
dans
les
structures
susvisées
(acheminement
du
produit,
utilisation
du
produit
en
lui-même,
recyclage
des
emballages
après
utilisation)
: cycle
de
vie
plus
vertueux
-
Limiter
l'impact
des
produits
chimiques
sur
la santé
de
leurs
utilisateurs
(personnel
d’entretien)
et des
usagers
desdites
structures
(enfants
en
bas
âge).
-
Limitation
des
coûts
induits
par
l’achat
des
produits
chimiques
initialement
utilisés.
Chiffres
clés
2023
- _
Passage
à
l’eau
ozonée
de
4 sites
supplémentaires
(Grillons,
P'tits
aviateurs,
Ladhof,
Silberrunz)
-__
Diminution
des
coûts
liés
à l’achat
des
produits
chimiques
: -50
%
par
rapport
à 2021.
87
3 Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
LRO
LES
l. Préservation
des
espèces/
Éducation
à l’environnement
L'Observatoire
de
la
nature,
outil
d'éducation
à
l'environnement
et
au
développement
durable
de
Colmar
agglomération
Thématiques
concernées
:
D
Lutter
contre
le changement
climatique
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
HW
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
[I
Engager
des
dynamiques
de
développement |
H
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
BSERVATOIRE *'ANATURE
Texte
descriptif,
rappel
du
contexte
L'Observatoire
est
géré
par
une
association,
cette
dernière
propose
un
éventail
complet
d'animations,
couvrant
tous
les
niveaux
scolaires,
de
la
maternelle
au
lycée.
Parmi
ces
animations,
il
a
été
développé
cette
année
plusieurs
projets
dont
« des
cours
d'écoles
résilientes
adaptées
au
changement
climatique
» visant
à
transformer
et
adapter
les
cours
des
établissements
scolaires
au
changement
climatique.
Cette
démarche
implique
activement
la
communauté
pédagogique
et
les
élèves,
avec
la
création
d'îlots
de
fraîcheur
et
la
reperméabilisation
des
sols.
Le
programme
se
décline
également
autour
d’autres
animations
comme
par
exemple
les
"Classes
Environnement
Sans
Nuitée"
(CESN),
le
projet
«
Eaux,
boues
du
cycle
»,
en
partenariat
avec
le
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Eaux
Usées
de
Colmar
et
Environs
(SITEUCE),
ainsi
que
l'animation
« Tri,
recyclage
et
réduction
des
déchets
»
en
partenariat
avec
Colmar
agglomération
et
la
Communauté
de
communes
de
Ribeauvillé.
88
SD Au-delà
des
activités
scolaires,
l'Observatoire
de
la
nature
met
également
en
œuvre
des
programmes
destinés
aux
adultes
et
aux
familles,
incluant
des
sorties
nature,
des
ateliers
de
fabrication
de
cosmétiques
et
de
produits
ménagers
respectueux
de
l'environnement,
ainsi
que
des
séances
de
jardinage
au
naturel.
Afin
de
poursuivre
sa
mission
d'éducation
à
l’environnement
et
au
développement
durable
au-delà
des
face-à-face
pédagogiques,
l'Observatoire
de
la
nature
accorde
une
importance
particulière
à sa
communication.
Cela
se
manifeste
à
travers
la
gestion
de
son
site
internet
et
de
ses
pages
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook,
Instagram,
YouTube
et
Linkedin).
L'association
conçoit,
tourne,
monte
et
diffuse
«
La
chronique
nature
»
qui
a
pour
objectif
de
faire
découvrir
la
biodiversité
locale
en
fonction
de
la
saison
en
quelques
minutes.
L'association
élabore
aussi
des
fiches
pratiques
sur
le
jardinage
au
naturel
ou
les
bonnes
pratiques
pour
accueillir
la
biodiversité
en
ville
en
téléchargement
gratuit
sur
son
site
internet.
Enfin,
elle
conçoit
et
distribue
gratuitement
à tous
les
enseignants
de
Colmar
agglomération
un
pédacommuniqué
saisonnier
«
Les
Echos
du
Neuland
».
Les
actions
de
l'Observatoire
de
la
nature
sont
soutenues
financièrement
par
Colmar
agglomération,
la collectivité
européenne
d'Alsace,
la Région
Grand
Est
et
l'Agence
de
l’Eau
Rhin
Meuse. Zoom
sur
Chiffres
clés
2023
L'accompagnement
à
la
RSE
L'Observatoire
de
la
nature
accompagne
les
entreprises
pour
concrétiser
leur
politique
Responsabilité
Sociale
des
Entreprises
(RSE).
Ces
accompagnements
visent
à
soutenir
les
entreprises
dans
leur
démarche
vers
le
développement
durable,
en
les
guidant
vers
des
pratiques
plus
responsables
et
respectueuses
de
l’environnement.
Afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ces
entreprises,
l'Observatoire
de
la
nature
e
10000
participants
contribuant
ainsi
activement
au
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
Colmar
agglomération.
e
7
000
participants
aux
cycles
d'animation
:
(classes
environnement,
«
eaux,
boues
du
cycle
»,
« tri,
recyclage
et
réduction
des
déchets
»)
e
1050
participants
aux
animations
extrascolaires.
propose
les actions
suivantes
:
hjecth
2023
e
organisation
de journées
de
cohésion
e
Garantir
l’accès aux
personnes
en situation
d'équipe
sur
le
thème
du
de handicap
avec
un
programme
dédié
qui
développement
durable,
mettra
en œuvre
un
programme
de sorties
e
accompagnement
dans
la
mise
en
et
d'ateliers
axés
sur
la nature,
place
d'aménagements
favorables
à
l'environnement, et
le développement
la
biodiversité
sur
le
site
de
durable.
l’entreprise,
e
organisation
d'actions
de
sensibilisation
sur
des
enjeux
environnementaux
en
fournissant
les
outils
nécessaires
pour
mettre
en
place
des
pratiques
plus
responsables
au
sein
de
l’entreprise.
89
HD Partenariat
avec
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
Alsace
(LPO
Alsace)
Thématiques
concernées
:
[1
Lutter
contre
le changement
climatique
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
[1
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
BH
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
L'association
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
Alsace
(LPO
Alsace),
reconnue
d'utilité
publique
et
agréée
au
titre
du
Code
de
l’environnement,
a
pour
objet
d'agir
ou
de
favoriser
les
actions
en
faveur
de
la
nature
et
de
la
biodiversité,
essentiellement
sur
son
territoire
propre.
La
LPO
Alsace
s'est
engagée
depuis
2020
pour
la
protection
des
nichées
de
vanneaux
huppés.
Cette
mesure
de
conservation
a
été
initiée
en
parallèle
des
actions
de
renaturation
de
zones
humides
en
milieu
agricole
en
faveur
de
l'espèce,
dans
le
cadre
du
projet
transfrontalier
Interreg
“RAMSAR
Biodiversité”.
En
effet,
historiquement
très
présent
en
Alsace,
le
vanneau
huppé
est
actuellement
en
danger
d'extinction
sur
la
Liste
rouge
des
oiseaux
d'Alsace.
En
application
de
l’action
n°16
- Préserver
et
favoriser
la
biodiversité
- inscrite
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
et
avec
l’aide
de
bénévoles
locaux
de
la
LPO
Alsace,
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
ont
initié
depuis
2
ans
une
mission
de
suivi
et
de
protection
des
nichées
de
vanneau
huppé,
dont
l'objectif
(l’oiseau
nichant
au
sol
et
principalement
dans
les
cultures
de
maïs)
est
de
préserver
les
nids
des
travaux
mécaniques
agricoles,
en
collaboration
avec
les
exploitants.
Afin
d’aller
plus
loin
et de
pouvoir
agir
également
sur
les
habitats
du
vanneau
huppé,
la
LPO
a
engagé
une
réflexion
avec
les
animateurs
des
sites
Natura
2000
des
secteurs
pilotes
(Région
Grand
Est
pour
le
Ried
de
Colmar),
afin
d'instaurer
des
Mesures
pour
l'espèce
dans
les
nouveaux
dispositifs
Agro-Environnementaux
et Climatiques
(MAEC
2023-27
en
France).
L'inscription
d’une
mesure
spécifique
a été
validée
et
devrait
pouvoir
être
mise
en
place
en
2024.
Pour
une
mise
en
œuvre
effective
de
cette
mesure,
il
est
nécessaire
de
poursuivre
les
actions
de
suivi
des
populations
et
de
protection
des
nichées
de
vanneaux
huppés
et
de
sensibiliser
les
exploitants
agricoles,
aussi
bien
aux
enjeux
concernant
l'espèce
qu'à
la
nouvelle
mesure
agro-
environnementale
qui
leur
sera
proposée.
Ces
actions
et
projets
de
MAEC
engagés
par
la
LPO
Alsace
font
échos
aux
enjeux
de
la
politique
environnementale
initiée
par
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
(projets
de
remise
en
prairie
et
d’instauration
de
baux
environnementaux
dans
le
Ried
de
Colmar,
Plan
Climat,
GERPLAN...).
90
D Zoom
sur
Résultats
de
la
campagne
2022
- 9
nichées
protégées
dans
le
Ried
colmarien
- Eclosion
de
22
poussins
-
Repérage
d’un
couple
de
Busard
des
Roseaux
avec
tentative
de
nidification
sur
une
parcelle
communale
(espèce
classée
"En
danger"
sur
la
Liste
Rouge
des
oiseaux
nicheurs
d'Alsace).
Objectifs
2023
- Poursuivre
le programme
de
suivi
et de
préservation
du
vanneau
huppé
dans
le Ried
de
l’agglomération
colmarienne
;
- Sensibiliser
les
exploitants
agricoles
aux
enjeux
concernant
l'espèce
;
- Proposer
aux
agriculteurs
la
mise
en
œuvre
de
Mesures
Agro-Environnementales
et
Climatiques.
Chiffres
clés
2023
- 10
nids
protégés,
piquetages
entre
le 2 et
le
23
mai,
- 8
nids
observés
contenant
4
œufs
et
2
nids
contenant
3
œufs,
- Succès
de
nidification
pour
6 nids,
échecs
(prédation
?)
pour
4
nids.
- 2 autres
nidifications
réussies
sans
protection
des
nids
(un
couple
avec
3-4
poussins
observé
le
29
avril
et
un
couple
avec
au
moins
1
poussin
le
05
mai,
dans
le
secteur
entre
la
Source
et
la RD3).
Un
potentiel
de
22
poussins
de
vanneaux
a
donc
pu
éclore
ce
printemps.
91
HD Il. Végétalisation/
Plantation
Mise
en
œuvre
de
baux
environnementaux
à
l’échelle
de
Colmar
Agglomération Thématiques
concernées
:
X
Lutter
contre
le changement
climatique
X
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
XI
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
HR
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
suivant
des
modes
de
production
et de
consommation
responsables
Rappel
du
contexte
Sur
le
territoire
de
l’agglomération
se
pose
la
problématique
de
la disparition
des
prairies
et
des
prairies
arborées
(vergers)
au
profit
des
grandes
cultures,
le plus
souvent
céréalières.
En
effet,
depuis
les
années
1990,
les
surfaces
en
prairie
affichent
un
recul
de
43,3
%,
alors
même
qu'avec
la
forêt,
elles
offrent
le
plus
grand
potentiel
de
stockage
carbone
(80
tC/ha).
Elles
ne
représentent
aujourd'hui
plus
que
1%
des
stocks
de
carbone.
Pour
atteindre
la
neutralité
carbone
(compensation
de
nos
émissions
non
réductibles
: objectif
réglementaire
à l'horizon
2050),
il nous
appartient
de
rétablir
cet
équilibre.
D'autant
plus
que
la
préservation
des
prairies
et/ou
la
remise
en
herbe
offre
de
nombreux
avantages
et
répond
à de
nombreux
enjeux
du
territoire
:
-
préservation
de
la
biodiversité
(milieux
particulièrement
riches-
zones
refuges)
et
des
paysages
;
-
amélioration
de
la qualité
des
eaux
grâce
à la capacité
épuratoire
de
ces
milieux
;
-
limitation
des
risques
d'inondation
;
-
lutte
contre
la sécheresse
/ le lessivage
des
sols,
d'une
manière
générale
adaptation
au
dérèglement
climatique
;
-
compensation
des
pertes
de
stockage
carbone
liées
à la crise
sanitaire
de
nos
forêts
;
-
alimentation
en
foin
local
des
élevages
et centres
équestres
du
territoire.
La
Ville
de
Colmar
dispose
d’un
patrimoine
important
de
parcelles
agricoles
(plus
de
250
hectares)
et
a
défini
des
modalités
d'attribution
de
ses
terres
afin
d'en
assurer
la
maîtrise
des
pratiques
culturales
(mise
en
place
de
baux
environnementaux)
et
d'accompagner
des
projets
de
préservation
de
l'environnement
(préservation
des
prairies
et/ou
remise
en
herbe
lorsque
c'est
possible,
plantations
de
haies,
restauration
de
zones
humides...).
Ces
mesures
répondent
aux
objectifs
fixés
par
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
adopté
par
Colmar
Agglomération
le 8 juin
2023,
conformément
à la
loi
n°2015-992
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
du
17
août
2015
(action
n°15
- Résilience
du
territoire,
n°16
-
Préservation
de
la biodiversité,
n°17
- Circuits
courts,
n°
20
- Stockage
carbone,
n°21
- Agriculture
durable,
n°22
- Préservation
de
la
ressource
en
eau),
ainsi
qu'aux
enjeux
du
territoire
liés
à la
qualité
de
l'eau
de
la
nappe
rhénane.
92
D) Zoom
sur
Un
bail
environnemental
intégrant
la
préservation
de
prairies
permanentes
En
2022,
la Ville
de
Colmar
a conclu
un
bail
environnemental
avec
une
exploitation
certifiée
« Agriculture
Biologique
» établie
à Holtzwihr,
pour
des
terrains
d’un
seul
tenant
représentant
un
total
de
plus
de
2
hectares
(exactement
2,06
ha),
sous
réserve
de
l'observation
des
conditions
suivantes
:
- non-retournement
des
prairies
- interdiction
des
apports
en
fertilisant
non
organique - interdiction
des
apports
en
phytosanitaires.
Objectifs
initiaux
2023
Près
de
10
hectares
(exactement
9,98
hectares)
sont
actuellement
libres
d'occupation.
Jusqu'à
présent
voués
à la
production
de
maïs,
la Ville
a
défini
que
désormais
l’utilisation
de
ces
terres
devra
permettre
d'atteindre
les
objectifs
suivants
:
- recréer
des
prairies
naturelles
permanentes
composées
de
graminées
et de
fleurs
sauvages
typiques
du
Ried
de
Colmar
- recréer
des
habitats
naturels
avec
gestion
favorable
pour
la faune
du
Ried
de
Colmar
(papillons,
insectes,
abeilles,
oiseaux,
..)
- rechercher
un
compromis
entre
diversité
florale,
biodiversité,
et qualité
fourragère
du
foin.
Chiffres
clés
2023
Les
critères
environnementaux
dans
l'octroi
de
location
des
terres
agricoles
communales
concernent
à ce jour
:
- 37
hectares
(soit
12
%
de
la surface
appartenant
à
la Ville
dans
le
Ried),
- sur
9
baux
ruraux
environnementaux.
93 Thématiques
concernées
:
Lutter
contre
le changement
climatique
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
humains
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
entre
territoires
et entre
générations
Engager
des
dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
X
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
Rappel
du
contexte
Dans
le cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET),
Colmar
Agglomération
inscrit son
engagement
en
faveur
d’une
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
La
plantation
de
nouvelles
haies
bocagères
et
leur
gestion
durable
permet
de
participer
au
stockage
de
carbone
à
moyen
terme
et
ainsi
de
participer
à
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
Colmar
Agglomération
souhaite
également
se
doter
d’un
plan
de
gestion
de
l’espace
rural
et
périurbain
(GERPLAN),
qui
marque
une
volonté
d'actions
en
faveur
de
la préservation
des
milieux
naturels
et des
ressources,
de
l'amélioration
de
l’environnement,
des
paysages
et de
l’agriculture,
passant
entre
autres
par
l'incitation
à la plantation
de
haies
bocagères.
Les
haies
représentent
en
effet
un
patrimoine
naturel
bénéfique
répondant
à de
nombreux
enjeux
du
territoire
: -
la qualité
des
paysages
naturels
périurbains
et
ruraux
;
-
le maintien
ou
le développement
des
continuités
écologiques
et de
milieux
favorables
à
la biodiversité
;
-
la
lutte
contre
les
ruissellements,
l'érosion
des
sols
et
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
Zoom
sur
Projet
de
plantation
d’une
haie
bocagère
dans
le
Ried
colmarien
Création
et
maintien
d’une
haie
de
200
m
linéaires,
plantée
au
printemps
2022
en
partenariat
avec
l’association
«
Haies
Vives
d'Alsace
»
pour
les
végétaux,
ainsi
que
Colmar
Agglomération
pour
l'appel
à des
bénévoles
participant
aux
ateliers
« Zéro
déchet
».
Objectifs
initiaux
2023
Mise
en
place
d’une
convention-cadre
de
partenariat
avec
l'association
« Haies
Vives
d'Alsace
» afin
de
bénéficier
d’un
accompagnement
et d’un
appui
technique
dans
une
démarche
globale
visant
à valoriser
et
renforcer
le
patrimoine
naturel,
historique
et
paysager
du
territoire.
Chaque
commune
membre
de
Colmar
Agglomération
souhaitant
mettre
en
œuvre
un
projet
de
plantation
pourrait
s'inscrire
dans
ce
dispositif.
94
D Gestion
durable
des
espaces
verts,
réduction
des
îlots
de
chaleur
et
développement
de
la
diversité
végétale
Thématiques
concernées :
x
Lutter
contre
le
changement
climatique
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la
cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
[
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Images
d'illustration
Rappel
du
contexte
Une
gestion
durable
des
espaces
verts
par
:
L'utilisation
de
la
protection
biologique
intégrée
(PBI)
pour
les
cultures
sous
serres
qui
permet
de
préserver
les
cultures
des
ravageurs
en
privilégiant
la
lutte
biologique.
Elle
se
caractérise
par
le
maintien
d’un
équilibre
entre
les
auxiliaires
(les
«
bons
» insectes)
et
les
ravageurs
(destructeurs)
sur
la
culture
protégée.
La
limitation
de
la
consommation
en
eau
optimisée
grâce
à
l’utilisation
d’un
paillage
adapté
dans
les
bacs
et
massifs
fleuris
de
la
ville,
un
arrosage
intégré,
l'installation
de
tablettes
sub-
irrigantes
dans
les
serres
et
enfin
par
le
choix
de
plantes
adaptées
peu
gourmandes
en
eau.
De
plus,
des
sondes
hydriques
sont
installées
dans
certains
nouveaux
espaces
verts
pour
amener
la
quantité
d’eau
optimum
à
la
bonne
reprise
des
plantes
et
des
gros
sujets.
La
mise
en
place
une
gestion
différenciée
des
zones
herbeuses
et
un
essai
d’éco-pâturage
qui
sera
reconduit
en
2024
Un
fleurissement
plus
durable
:
De
nombreux
arbustes
à fleurs
ont
été
intégrés
dans
les
nouveaux
aménagements
où
il n’était
pas
possible
de
planter
des
arbres
vu
la
présence
de
réseaux.
Le
service
des
Espaces
Verts
développe
de
plus
en
plus
la
plantation
d'arbustes
en
mélange
avec
des
vivaces
et
des
graminées
pour
fleurir
la
ville
et
réalise
également
du
fleurissement
extensif
par
la
plantation
mécanisée
de
bulbes
et
de
prairies
fleuries.
95
D L'utilisation
uniquement
de
sapins
verts
naturels
dans
les
décors
de
Noël.
La
réduction
au
maximum
de
la
production
de
déchets
verts
en
réalisant
un
paillage
maison
qui
est
disposé
sur
ses
plantations
pour
limiter
l’évaporation
et
limiter
le
développement
des
plantes
indésirables.
L'achat
et
l'équipement
des
jardiniers
de
matériels
à
batteries.
Une
alternative
plus
ergonomique
pour
le personnel
et
moins
polluante.
La
ville
renouvelle
son
patrimoine
arboré
chaque
année,
et
créer
des
îlots
de
fraîcheur
notamment
par
:
la végétalisation
de
la
place
de
la Cathédrale
la création
d’ilot
de
forêt
urbaine
(rue
de
la
Première
Armée
Française)
le développement
de
son
patrimoine
arboré
en
forme
naturelle
l'aménagement
de
«
cours
oasis
»
dans
les
écoles.
En
2022,
la
cour
de
l’école
maternelle
Saint-Exupéry
a
été
végétalisée
et
réaménagée.
Ce
projet
innovant
a
pris
également
en
compte
la GIEP
(Gestion
Intégrée
des
Eaux
Pluviales).
la végétalisation
des
pieds
d’arbres
:
depuis
2013,
la
politique
de
la
Ville
consiste
également
à
végétaliser
les
pieds
des
arbres.
Ces
plantations
limitent
les
travaux
de
désherbage,
apportent
un
intérêt
paysager
et
surtout
favorisent
le
bon
développement
des
arbres
et
de
la
biodiversité.
La
Ville
végétalise
en
moyenne
8
rues
par
an.
Développement
de
la
Diversité
végétale
La
diversification
végétale
est
menée
selon
plusieurs
critères
:
- végétaux
bien
adaptés
aux
conditions
de
culture
en
milieu
urbain
(atmosphère
chaude,
sol
sec...), - variétés
à port
adapté
à son
milieu
de
plantation :
port
étroit
pour
les
arbres
situés
proches
des
façades
ou
encore
des
arbres
en
forme
naturelle
pour
les
parcs
et squares,
- arbres
à
fleurs
où
à
couleurs
automnales
intéressantes,
- essences
résistantes
aux
maladies,
- essences
adaptées
au
réchauffement
climatique.
Depuis
plusieurs
années,
le
service
des
Espaces
Verts
a
développé
sa
gamme
végétale
notamment
en
vivaces.
20
000
plantes
vivaces
sont
plantées
chaque
année
en
remplacement,
mais
aussi
lors
de
la
création
de
nouveaux
massifs.
Les
plantes
vivaces
et
graminées
sont
également
associées
aux
plantes
annuelles
et
bisannuelles.
96
VD Élaboration
du
plan
de
gestion
de
l’espace
rural
et
périurbain
Thématiques
concernées :
Lutter
contre
le changement
climatique
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
X
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
HW
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[1
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
ogestion de
à RETTS
rural
et
GERPLQIN Rappel
du
contexte
De
nos
jours,
les
collectivités
sont
confrontées
à différents
impératifs
relatifs
à la gestion
des
espaces
ruraux
et
périurbains.
Le
«
plan
de
gestion
de
l’espace
rural
et périurbain
» (GERPLAN)
répond
à ces
préoccupations
dans
la
mesure
où
il vise
à
améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
tout
en
préservant
ces
milieux
naturels
et en
répondant
aux
enjeux
agricoles
et
paysagers.
La
première
étape
est
la réalisation
d’une
étude,
qui
dresse
un
état
des
lieux
du
patrimoine
naturel,
paysager,
hydraulique
et
des
terrains
agricoles.
La
démarche
relative
au
GERPLAN
a été
initiée
par
délibération
du
conseil
communautaire
le 24
juin
2021.
Il s'agit
d’un
outil
stratégique
dont
la vocation
est
de
servir
de
guide
à tous
les
aménagements
ultérieurs
sur
le territoire
des
20
communes
de
Colmar
Agglomération.
Cette
démarche
est
co-
construite
avec
de
nombreux
partenaires,
forces
vives
du
territoire,
et
doit
permettre
de
visualiser
les
grands
enjeux
en
termes
de
qualité
des
ressources
et
des
espaces,
et de
préservation
du
patrimoine
rural
et du
paysage.
Son
élaboration
a
démarré
au
début
de
l’année
2023
avec
la
partie
diagnostic.
97
MD Zoom
sur
“Le
Gerplan
implique
un
travail
d'animation
important
auprès
des
acteurs
locaux.
C’est
une
démarche
co-
construite
autour
de
l'intérêt
commun.
”
Franck
Jost,
directeur
de
l'Environnement
et du
Plan
Climat
à
Colmar
Agglomération.
Un
travail
spécifique
concernant
la
trame
verte
et
bleue
a été
mené
par
une
stagiaire
sur
une
durée
de
5
mois
et
permettra
éventuellement
de
répondre
à
l’appel
à
projets
trame
verte
et
bleue
de
la
Région
Grand
Est.
Ce
document
aboutira
à des
prescriptions
d’actions
concrètes
pour
chacun
des
espaces
d'intérêt
collectif
recensés.
Ces
actions
seront
à
la fois
opérationnelles
en
lien
avec
les
acteurs
du
territoire,
mais
également
règlementaire
avec
une
traduction
dans
les
plans
locaux
d'urbanisme.
Son
élaboration
s'inscrit
également
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PCAET.
Objectifs
2023
Finaliser
le diagnostic.
98 Ill.
Préservation
de
la
ressource
en
eau
Signature
et
mise
en
œuvre
d’un
contrat
de
territoire
Eau
et
Climat
(CTEC)
Thématiques
concernées :
Lutter
contre
le
changement
climatique
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Ü
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[
Assurer
la cohésion
sociale
et
humains
solidarité
entre
territoires
et entre
générations
D
Engager
des
dynamiques
de
x
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
développement
suivant
des
modes
de
Territorial
(PCAET)
production
et
de
consommation
responsables
Image
d'illustration
l
l
Rappel
du
contexte
Colmar
Agglomération
et
l'Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
ont
signé,
en
juillet
2022,
un
contrat
de
territoire
Eau
et climat
(CTEC).
Ce
programme
vise
non
seulement
à
protéger
la
ressource
en
eau,
prévenir
les
impacts
de
la dégradation
de
l'eau
et de
l'environnement
mais
aussi
à se
prémunir
des
effets
du
changement
climatique.
Près
de
16,7
millions
d'euros
seront
investis,
de
2022
à 2025,
dont
un
peu
plus
de
la
moitié
(53
%)
sera
pris
en
charge
par
l'Agence
de
l’eau.
Ce
plan
se
décompose
en
principaux
4 axes
divisés
en
30
actions
au
total
:
Axe
1 : Sécuriser
durablement
l'approvisionnement
en
eau
potable,
Axe
2 : Atténuer
et
anticiper
les
effets
du
changement
climatique,
Axe
3
: Prévenir
les
impacts
de
la dégradation
de
l'eau
et
de
l'environnement,
Axe
4
: Animer
le contrat
du
territoire.
99 Zoom
sur
Balade
à énigme
du
dimanche
15
octobre
2023
Cet
évènement
organisé
en
partenariat
avec
l'Agence
de
l’eau
dans
le cadre
du
CTEC
avait
pour
objectif
de
sensibiliser
et
communiquer
de
manière
ludique
auprès
du
grand
public
sur
le
thème
de
l’eau
et
de
la
biodiversité.
Plus
de
400
personnes
ont
participé
à cette
balade
qui
fut
un
grand
succès.
Objectifs 2023 - Lancement
ou
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
18
actions
du
contrat
estimées
à
5,5
millions
d’euros
avec
2,8
millions
d'euros
d'aides.
Chiffres
clés
2022-2025
- 16,7
millions
d'euros
de
travaux/études
- 8,89
millions
d'euros
d’aides
de
l'Agence
de
l’eau
Rhin
Meuse
- 30
actions.
Balade
à énigmes
SUR LES CHEMINS
DE
L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ
Le Ried
: pays
d'eau
!
100
jo Gestion
patrimoniale
de
l’eau.et
amélioration
du
rendement
Thématiques
concernées :
X
Lutter
contre
le changement
climatique
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
[1
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
HR
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
L]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
L'objectif
est
de
préserver
les
ressources
en
eau
en
sécurisant
la
production,
en
visant
une
gestion
patrimoniale
durable
et
en
limitant
la
consommation
et
les
pertes.
La
sécurisation
durable
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
est,
en
effet,
un
enjeu
essentiel
pour
Colmar
Agglomération.
Ainsi,
afin
de
garantir
la
qualité
de
l’eau
distribuée
et
de
sécuriser
l’approvisionnement,
Colmar
Agglomération
a entrepris
la
diversification
de
ses
ressources
en
eau
par
la
réalisation
d’un
champ
captant
à
l’Est
de
la
Ville
de
Colmar
: Le
Kastenwald.
De
plus,
trois
puits,
dont
deux
équipés
de
groupes
électropompes,
capables
d'assurer
la
production
de
1
200
m°/h
et
susceptibles
de
porter
la
production
à
1
800
m/h,
en
cas
de
besoin,
ont
été
créés.
La
qualité
de
l’eau
est
ainsi
en
nette
amélioration
sur
le
paramètre
chlorures
ainsi
que
sur
les
paramètres
nitrates
et
sur
le
titre
hydrotimétrique
(calcaire).
Par
ailleurs,
Colmar
Agglomération
poursuit
sa
politique
d'incitation
à
l'obtention
d’un
bon
rendement
de
réseau.
Elle
consiste
notamment
en
une
bonne
gestion
patrimoniale
par
le
renouvellement
du
réseau
et
des
branchements
d’eau
potable
et
la
mise
en
place
d’une
politique
constante
d'amélioration
des
comptages
et de
recherche
de
fuite.
Une
clause
de
bonus/malus
est
ainsi
inscrite
dans
les
contrats
d'exploitation
responsabilisant
la
Société
Publique
Local
(SPL)
la Colmarienne
des
Eaux,
en
charge
de
l'exploitation
des
réseaux.
L'amélioration
du
rendement
du
réseau
d’eau
permet
la
préservation
de
la
ressource
en
évitant
le
prélèvement
d’eau
inutile
dans
le
milieu
naturel,
la
baisse
de
la
consommation
d'électricité
par
la
diminution
des
volumes
prélevés
et
la
responsabilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
bénéficiant
du
service.
Le
rendement
de
réseau
est
passé
de
77,1
%
en
2000
à
87
%
en
20
ans,
malgré
l'élargissement
du
périmètre
(12
communes
supplémentaires
depuis
2010).
Les
derniers
résultats
disponibles
confirment
ce
haut
niveau
de
performance
: le
rendement
global
de
Colmar
Agglomération,
en
2022,
est
de
87,0
%.
A
titre
de
comparaison
le
rendement
moyen
en
France
est
de
80,1
%
en
2020
(source
: https://www.eaufrance.fr/).
101
MD En
outre,
Colmar
Agglomération
développe
sa
politique
de
communication
et de
sensibilisation
des
consommateurs
aux
« économies
d’eau
» et à
la préservation
de
la
ressource
par
des
actions
de
communication
par
campagne
d'affichage,
l'amélioration
de
la présentation
des
factures
d'eau
afin
de
la
rendre
plus
lisible
et
plus
pédagogique
où
encore
l’organisation
de
d'événements
spécifiques
dédiés
à la thématique.
Le
constat
est
une
diminution
des
consommations
depuis
15
ans.
Toutefois
cette
baisse
n’est
pas
uniquement
liée
aux
consommateurs
domestiques
mais
aussi
aux
modifications
des
usages
des
industriels
et autres
activités
économiques
(recyclages,
utilisation
de
puits). En
parallèle
de
ces
opérations,
Colmar
Agglomération
a aussi
lancé
en
2023
un
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable.
Cet
outil
de
programmation
et de
gestion
doit
permettre
de
faire
un
état
des
lieux
du
patrimoine
actuel,
d'améliorer
la
connaissance
du
fonctionnement
du
réseau,
d'identifier
les
enjeux
liés
à l’approvisionnement
en
eau
puis
de
proposer
un
programme
de
travaux
permettant
de
garantir
une
alimentation
durable
et sécurisée
en
eau
potable
du
territoire.
Zoom
sur
La
mise
en
place
d'équipements
de
détection
de
fuite
sur
réseau
En
2023,
Colmar
Agglomération
a lancé
un
marché pour
faire
l’acquisition
et
la
pose
de
660
capteurs
de
fuites
supplémentaires.
Ces
Chiffres
clés
2023
- 7 996
189
m°
produits
en
2022
- 31
466
abonnés
- Rendement
de
87
%
- 2209
m
de
réseaux
renouvelés
en
2022
- 660
nouveaux
capteurs
de
fuites.
équipements
répartis
sur
le réseau
de
distribution
vont
permettre
une
écoute
optimale
du
niveau
de
bruit
émis
durant
les
périodes
nocturnes
sur
les
conduites
d’eau
potables
et
ainsi
de
repérer
plus
facilement
et
plus
rapidement
les
éventuelles
fuites
sur
les
canalisations
d’eau
potable.
Cela
permettra
à
l'exploitant
de
localiser
et traiter
les fuites
beaucoup
plus
vite
et
donc
de
limiter
les
pertes
en
eau.
Objectifs
2023
- Acquisition
de
660
capteurs
de
fuites
- Installations
de
5 compteurs
de
sectorisation
supplémentaires - Lancement
du
schéma
directeur
d’eau
potable.
102
LP Actions
de
préservation
du
milieu
naturel
par
la
réalisation
de
travaux
d'assainissement
des
eaux
usées
Thématiques
concernées :
Lutter
contre
le
changement
climatique
R
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
O1
Assurer
la
cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
[1
Engager
des
dynamiques
de
développement
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
Image
d'illustration
:
Projet
nouvelle
station
de
pompage
à
Horbourg-Wihr
Rappel
du
contexte
En
matière
d'assainissement,
Colmar
Agglomération
veille
à
ce
que
l'ensemble
des
eaux
usées
soit
correctement
collectées
et
acheminées
vers
les
différentes
stations
d'épuration.
Colmar
Agglomération
a
ainsi
participé
au
financement
de
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'épuration
intercommunale
d’Urschenheim
à
hauteur
de
800
000
€
qui
a
été
mise
en
eau
fin
2022,
et
qui
s'occupe
du
traitement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Muntzenheim.
Cette
station
remplace
l’ancienne
installation
qui
devenait
obsolète
et
améliore
ainsi
grandement
la
qualité
de
l’eau
traitée
rejetée
au
milieu
naturel.
Colmar
Agglomération
travaille
par
ailleurs
à
l'amélioration
du
fonctionnement
de
son
système
d'assainissement,
afin
de
limiter
son
impact
sur
le
milieu
naturel.
Pour
ce
faire,
la
collectivité
a
engagé
dès
fin
2020,
une
étude
diagnostic
et
de
réalisation
d'un
schéma
directeur
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
sur
l'ensemble
du
réseau
relié
à
la
station
d'épuration
de
Colmar.
Cette
étude
permet
de
remettre
à
jour
les
orientations
fondamentales
en
termes
d'investissement
et
de
fonctionnement,
à
moyen
et
à
long
terme,
du
système
de
gestion
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
de
l'agglomération.
103
JLD Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
tout
en
répondant
aux
exigences
réglementaires
en
vigueur,
notamment
sur
la
préservation
des
milieux
aquatiques.
En
parallèle,
Colmar
Agglomération
a déjà
lancé
la
réalisation
d'un
programme
de
travaux
d'amélioration
des
réseaux
d'assainissement
à
Horbourg-Wihr
d'un
montant
de
9
millions
d'euros
consistant
à
mettre
en
place
un
traitement
complémentaire
des
rejets
au
milieu
naturel,
diminuer
les
entrées
d'eaux
claires
et
d'eaux
pluviales
dans
le
réseau
d'assainissement,
renouveler
le
réseau
et
favoriser
la
mise
en
œuvre
d'une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
dans
la
commune.
L'objectif final
est
de
décharger
fortement
le
réseau
des
eaux
claires
parasites
et ainsi
de
fortement
réduire
les
déversements
au
milieu
naturel.
L'année
2022
a
été
marquée
par
des
travaux
de
renouvellement
ou
réhabilitation
de
1 300
mètres
de
collecteurs
d'assainissement.
Ces
travaux
permettent
de
garantir
la
pérennité
des
ouvrages
de
collecte
des
eaux
usées
et ainsi
assurer
un
bon
fonctionnement
du
système
d'assainissement.
Enfin,
en
2023,
Colmar
Agglomération
a
prévu
de
finaliser
l'équipement
des
déversoirs
d'orage
les
plus
importants
de
son
réseau
afin
de
mieux
connaître
et appréhender
les
déversements
au
milieu
naturel
et
le fonctionnement
du
système
d'assainissement.
Zoom
sur
Chiffres
clés
2023
Les
travaux
de
réaménagement
de
la
station
de
pompage
intercommunale
de
Horbourg-Wihr
-
1
300
m
de
conduites
d'assainissement
En
2023,
Colmar
Agglomération
a
démarré
les |
rénovés
en
2022
travaux
de
création
d’une
nouvelle
station
de |
-
Travaux
de
réduction
des
Eaux
Claires
pompage
intercommunale
à
Horbourg-Wihr |
Parasites
(ECP)
réalisés
sur
300
m
de
conduite
pour
un
montant
total
de
l'opération
estimé
à |
à
Horbourg-Wihr
et
30
branchements
3,8
millions
d'euros.
Une
subvention
de
1,36
millions
d'euros
a
été
obtenue
de
la
part
de
l'Agence
de
l’eau
Rhin
Meuse.
Ces
travaux
consistent
à
réaménager
la
station
de
pompage
actuelle
en
rajoutant
notamment
une
unité
de
traitement
des
eaux
déversées.
Ces
derniers
permettront
d'améliorer
grandement
l'impact
sur
le
milieu
récepteur.
Objectifs
2023
-
Démarrer
les
travaux
de
la
station
de
pompage
à
Horbourg-Wihr
-
Démarrer
les
travaux
de
réduction
des
eaux
claires
parasites
à
Horbourg-Wihr.
-
Finaliser
la
phase
de
modélisation
du
schéma
directeur - Equiper
8 déversoirs
d'orage
- Renouveler
ou
réhabiliter
1
500
m
de
conduite
d'assainissement.
renouvelés. - 15
265
340
m°
traités
en
2022
-
4456196
€
de
travaux
engagés
pour
l'amélioration
du
système
d'assainissement
de
Horbourg-Wihr
(hors
travaux
de
renouvellement).
104
ip Travaux
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
et
de
déraccordement
au
réseau
d'assainissement
Thématiques
concernées :
Lutter
contre
le changement
climatique
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
D
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
CO
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
H
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
En
milieu
urbain
sur
le
ban
colmarien,
les
eaux
pluviales
de
ruissellement
sont
traitées
en
réseau
unitaire
et
en
bout
de
course
finissent
en
traitement
à
la
station
d'épuration
mélangées
avec
les
eaux
usées
domestiques.
En
cas
de
fortes
précipitations,
le
réseau
unitaire
monte
donc
en
charge,
ce
qui
peut
occasionner
ponctuellement
des
débordements,
et
des
rejets
dans
le
milieu
naturel
via
les
déversoirs
d'orage.
Ainsi,
des
eaux
usées
viennent
se
déverser
dans
le
milieu
naturel
sans
traitement,
polluant
alors
nos
rivières,
leur
faune
et
leur
flore.
De
cette
pratique
découle
donc
un
risque
accru
d'inondation
et
un
risque
de
pollution
du
milieu
naturel.
105
Jp Pour
pallier
ce
problème,
il
convient
de
modifier
nos
pratiques
habituelles
d'aménagement
en
infiltrant
les
eaux
pluviales
au
plus
près
de
leur
point
de
chute
pour
décharger
petit
à
petit
le
réseau
unitaire
et
ainsi
réduire
les
risques
précités.
C’est
ainsi
que
depuis
2022,
la
façon
de
concevoir
nos
aménagements
d'espaces
publics
a
totalement
changé,
et
chaque
fois
que
cela
est
possible
et
compatible
avec
les
contraintes
structurelles
de
l'aménagement,
nous
réalisons
de
la
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
Cela
se
traduit
sur
le
terrain
par
la
mise
en
place
de
structures
drainantes
et
pavés
poreux
sur
certaines
zones
de
stationnement,
la
mise
en
place
de
tranchées
drainantes,
où
de
noues
d'infiltration.
En
2023,
Colmar
Agglomération
a
poursuivi
le
développement
de
sa
politique
de
déconnexion
des
eaux
pluviales
du
réseau
unitaire
d'assainissement
et
de
recours
à
la
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
dans
le
cadre
des
différents
aménagements
réalisés
par
les
communes
de
l'Agglomération,
notamment
en
recourant
à
des
ouvrages
surfaciques
et
végétalisés
d'infiltration
(comme
les
noues
d'infiltration).
Ces
travaux
permettent
de
décharger
les
réseaux
d'assainissement
en
gérant
à
la
source
les
eaux
pluviales
et
ainsi
de
réduire
l'impact
du
système
d'assainissement
sur
le
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
La
création
d'ouvrages
végétalisés
apporte
également
des
flots
de
fraîcheurs
supplémentaires
dans
les
communes.
En
2022,
ce
sont
ainsi
environ
19
000
m?°
de
surfaces
imperméabilisées
qui
ont
été
déconnectées
du
réseau
unitaire
et gérées
par
infiltration
et
plus
de
1 550
m?
de
surface
imperméabilisée
qui
a été
végétalisée.
Les
principaux
exemples
d'aménagements
réalisés
en
2022
sont
la
rue
de
Turckheim,
la
rue
de
Bennwihr
et
l’Avenue
de
Paris
à Colmar
ou
encore
les
travaux
de
végétalisation
de
la cour
de
l’école
Saint-Exupéry
à Colmar.
Afin
d'accélérer
la
mise
en
œuvre
de
cette
politique,
Colmar
Agglomération
a
confié
en
2023
à
la
Colmarienne
des
Eaux
(CdE)
une
mission
d'assistance
à
maître
d'ouvrage
afin
d'accompagner
les
communes
dans
la
conception
et
la
réalisation
des
ouvrages
permettant
la
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
dans
les
aménagements
urbains.
Le
service
de
l’eau
et
l'assainissement
a par
ailleurs
organisé
une
demi-journée
de
sensibilisation
et
de
formation
à
la
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
aux
techniciens
des
services
voirie
et
espaces
verts
de
la
Ville
de
Colmar
et
va
proposer
d’autres
réunion
de
présentation
pour
les
autres
acteurs
(commune,
bureau
d’études,
entreprise...). Enfin,
une
étude
de
potentiel
de
déraccordement
a
été
lancée
en
2023.
Son
objectif
étant
de
déterminer
le
potentiel
de
déraccordement
des
eaux
pluviales
du
réseau
d'assainissement
unitaire,
notamment
sur
les
secteurs
où
des
débordements
sont
régulièrement
constatés.
Et
ce,
afin
d'établir
un
programme
de
travaux
hiérarchisé
de
gestion
durable
et
intégrée
des
eaux
pluviales.
Les
travaux
de
déconnexion
des
eaux
pluviales
du
réseau
d'assainissement
sont
subventionnés
par
l'AERM
(Agence
de
l’Eau
Rhin
Meuse).
En
outre,
la gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
ne
coute
pas
forcément
plus
cher
que
de
réaliser
un
aménagement
classique.
En
effet,
les
ouvrages
réalisés
n’ont
pas
pour
unique
fonction
d'intégrer
les
eaux
pluviales,
ils
constituent
parfois
des
structures
de
chaussées
ou
de
parkings,
parfois
des
espaces
verts
supports
de
densification
de
la végétation,
et
permettant
de
lutter
contre
les îlots
de
chaleur.
106
MD Zoom
sur
Travaux
de
végétalisation
de
la cour
d'école
maternelle
Saint-Exupéry
à Colmar
Colmar
Agglomération
a accompagné
en
2022
la
Ville
de
Colmar
dans
les travaux
de
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
Saint-Exupéry
à Colmar.
Ces
travaux
ont
déconnecté
l’ensemble
des
eaux
de
voirie
et de
toiture
de
l’école
et
de
les
infiltrer
à
la
parcelle.
Pour
ce
faire,
des
noues
d'infiltration
ainsi
qu’un
revêtement
drainant
sur
grave
drainante
ont
été
mis
en
place
dans
la cour.
Les
gouttières
ont
été
déconnectées
et
dirigées
vers
les
espaces
verts
ou
la grave
drainante.
Les
travaux
ont
par
ailleurs
permis
de
revoir
le
nivellement
de
la cour
et de
végétaliser
l’ensemble
de
l’espace.
La
commune
a pu
bénéficier
de
84
500
€ de
subvention
pour
ces
travaux
de
l'Agence
de
l’eau
Rhin
Meuse.
1 300
m?
au
total
ont
été
déraccordés
du
réseau
d'assainissement.
Chiffres
clés
2023
(état
au
15
octobre)
- 26
projets
accompagnés
-7
dossiers
de
demande
d'aides
déposés
- 15
300
m?
déraccordés
-
272
370
€
d'aides
de
l'Agence
de
l'eau
obtenus. Objectifs
2023
- 35
000
m?
déraccordés
du
réseau
unitaire
-
végétalisation
de
2 cours
d'école
- Généralisation
du
recours
à
la gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
dans
les
projets
d'aménagements -
Réalisation
de
l'étude
de
potentiel
de
déraccordement.
107
D <
ASE
it
E Eee
E tal
entre
territoires
et entre
générations
I. Secteur
associatif
Soutien
aux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l’action
sociale
Thématiques
concernées
:
suivant
des
modes
de
production
et de
consommation
responsables
Ü
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
OI
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
Image
d'illustration
en
difficulté
et
des
publics
vulnérables.
Travailler
ensemble,
c'est
se
donner
les
moyens
de
rendre
un
service
de
qualité
auprès
des
publics
108 Rappel
du
contexte
Sans
partenariat,
les
actions
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
n'auraient
pas
le
même
impact.
Le
CCAS
ne
travaille
pas
seul,
il
s'appuie
sur
un
tissu
associatif
colmarien
très
diversifié,
dynamique
et compétent.
-
Poursuite
des
rencontres
associatives
menées
par
la
Vice-Présidente
:aller
vers
les
acteurs
associatifs,
partager,
échanger,
mutualiser
des
compétences
et
consolider
les
liens
entre
le
CCAS
et
le
réseau
associatif.
Le
soutien
financier
:
-
De
janvier
à
octobre
2023,
les
administrateurs
du
CCAS,
réunis
lors
de
trois
commissions
subventions,
lieu
de
débat
et
d'échanges
constructifs,
ont
examiné
collégialement
34
dossiers
associatifs
parvenus
au
CCAS
et
proposant
plusieurs
projets
qui
visent
accompagner
les
publics
en
difficulté
et
les
publics
vulnérables.
-
Le
Service
Action
Sociale
a
procédé
au
recensement
en
besoins
d'investissement
(travaux
et
achats
d'équipement)
pour
l’année
2023
des
associations
relevant
du
domaine
de
compétence
du
CCAS,
afin
d’anticiper
les
moyens
financiers
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets.
Neuf
demandes
de
subventions
d'investissement
ont
été
examinées
et
proposées
au
Conseil
Municipal
pour
l'attribution
d’une
enveloppe
financière
de
57
507
€.
Zoom
2023
Permettre
aux
associations
sociales,
appelées
à
gérer
un
budget
important,
de
faire
face
aux
charges
salariales
et autres
frais
de
fonctionnement,
il leur
a été
versé
une
avance
d’un
montant
égal
à la
moitié
de
la subvention
attribuée
au
titre
de
l’année
2022.
Le
montant
des
avances
s'élève
à 195
000
euros
répartis
entre
les
associations
La
Manne
Centre
d'entraide
alimentaire
et de
soutien
par
le
travail,
l'association
Haut-Rhinoise
d'Aide
aux
Personnes
Agées
APALIB’,
Association
pour
l'Accompagnement
et
le Maintien
à
Domicile
(APAMAD)
et
Espoir.
Objectifs
2023
Poursuivre
le travail
mené
en
direction
des
acteurs
associatifs.
Chiffres
clés
janvier
à
octobre
2023
e
Le
Conseil
d'Administration
a attribué
un
montant
de
540
527
€ pour
soutenir
40
projets
menés
par
28
acteurs
associatifs.
e
77%
des
subventions
ont
permis
l'accompagnement
des
publics
en
difficulté.
e
23%
des
subventions
ont
soutenu
les
publics
vulnérables.
109
SD Appel
à
initiatives
«
Handicap,
Seniors,
Santé
et
Développement
»
Thématiques
concernées
;
Û
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
Cl
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Texte
descriptif,
rappel
du
contexte
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
propose
aux
associations
œuvrant
auprès
des
publics
en
situation
de
précarité,
un
appel
à initiatives.
Celui-ci
encourage
les
projets
qui
s'inscrivent
dans
une
dynamique
d’inclusion
sociale
et
d'épanouissement
personnel
autour
de
la thématique
«
Handicap,
Seniors,
Santé
et
Développement
» en
privilégiant
la qualité
du
moment,
le progrès
personnel,
l'attention
à la
personne.
Les
projets
peuvent
relever
de
domaines
divers
(social,
culturel,
corporel,
ludique..).
Il vise
à soutenir
des
petits
projets,
une
idée,
un
atelier,
un
petit
plus..pour
favoriser
le développement
personnel
des
publics
visés
et
leur
inclusion.
110
JD Zoom
sur
Témoignages
/
récits
de
vie/
«
Unis-
Cité
»/«
Visites
»
conviviales
à
domicile
et
recueil
de
la
parole
sur
des
thématiques
et
restitution.
Retour
d’un
volontaire
service
civique
solidarité
seniors
: «
Ce
projet
nous
a permis
de
découvrir
des
parcours
de
vie
différents
des
nôtres,
forcément
plus
longs
et enrichis
d'expériences
»
(Djamel,
18
ans).
Retour
d’une
personne
âgée :
« Je
ne
côtoie
pas
de jeunes
en
dehors
de
ma famille
et des
visites
des
volontaires.
Je
suis
contente
de
leur
apprendre
des
choses
et d'en
apprendre
en
retour
».
Objectifs
2023
La
co-rédaction
avec
les
administrateurs
du
CCAS
du
renouvellement
de
l’appel
à
initiatives
pour
l’année
à venir
sous
le thème
du
« soutien
aux
personnes
en
situation
de
précarité
et
développement
personnel
: une
voix
pour
mieux
s'entendre
».
Nouveauté
2023 :
possibilité
de
déposer
un
projet
inter-associatif
et
audition
des
porteurs
des
projets
avec
les
administrateurs.
Chiffres
clés
2023
e
2ème
appel
à projet
du
CCAS
e
Aide
financière
plafonnée
à 3 000
€
pour
les
lauréats
e
8 projets
réalisés
en
2023
(5
en
2022)
e
Le
financement
des
actions
est voté
en
décembre
de
l’année
précédente,
les
acteurs
associatifs
s'appuient
sur
un
financement
acquis
pour
réaliser
l’action
l’année
suivante
avec
les
usagers
et à
leur
rythme.
e
Les
bilans
sont
présentés
en
fin
d'année.
e
Coût
global
: 22
133
€.
111
D ll. Actions
et
ateliers
à
destination
de
nos
aînés
Ateliers
«
Mémoire
»
…
Thématiques
concernées :
[1
Lutter
contre
le changement
climatique
Cl
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
H
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
humains
[Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
entre
territoires
et entre
générations
[1
Engager
des
dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et de
consommation
responsables
O1
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
Rappel
du
contexte
Le
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
est
à
l'initiative
d'ateliers
autour
de
la thématique
de
la
mémoire
ainsi
qu’une
conférence/débat
«
Dépression,
tristesse
et
mélancolie
: quand
et
comment
agir
», ouverts
au
grand
public.
Un
cycle
de
5 séances
d'ateliers
«
Mémoire
» a été
organisé
avec
l'intervention
d’une
neuropsychologue.
Le
programme
portait
sur
les
différents
types
de
mémoire,
généralités
sur
le cerveau
; le lien
entre
perception,
attention
et
mémoire ; lien
entre
émotions
et
mémoire
; le «
manque
du
mot
» et
la
mémoire
sémantique
et
développer
ses
stratégies
mnémotechniques.
Zoom
sur
Les
retours
des
participants
ont
indiqué
qu'ils
ont
été
très
satisfaits
de
ces
ateliers.
Objectifs
2023
Mieux
comprendre
sa
mémoire
pour
mieux
l'utiliser.
Chiffres
clés
2023
12
participants.
112
MD Ateliers
numériques
«
Orange
Digital
Center
»
Thématiques
concernées
:
[1
Lutter
contre
le changement
climatique
[
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
humains
Assurer
la
cohésion
sociale
et
solidarité
entre
territoires
et
entre
générations
[1
Engager
des
dynamiques
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
CO
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
La
Ville
de
Colmar
et
Orange
mettent
en
place
une
série
d’ateliers
numériques
destinés
aux
seniors
avec
pour
objectif
de
leur
permettre
d’être
plus
à
l’aise
avec
leur
smartphone
et
les
outils
numériques.
Ces
ateliers
sont
organisés
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
et
la
Ville
de
Colmar
avec
l’appui
du
conseiller
numérique
de
la Ville.
Ces
ateliers
ont
lieu
dans
le cadre
du
programme,
intitulé
« Orange
Digital
Center
»,
s'articule
autour
de
cinq
thématiques
:
e
Débuter
avec
son
smartphone
: utiliser
l’appareil
photo,
envoyer
des
messages,
télécharger
des
applications.
e
Protéger
ses
données
personnelles
: apprendre
ce
qu’est
une
donnée
personnelle
et
comment
protéger
sa
vie
privée
sur
Internet.
e
Découvrir
les
réseaux
sociaux
: comprendre
les
réseaux
sociaux
et faire
ses
premiers
pas.
e
Garder
le
lien
avec
WhatsApp
: envoyer
des
messages
écrits
et
vocaux,
des
photos
et
créer
un
groupe
de
discussion.
e
Utiliser
Facebook
ou
Instagram
: créer
son
compte,
utiliser
les
fonctionnalités
de
base
et
faire
sa
première
publication.
113 Zoom
sur
Chiffres
clés
2023
Les
ateliers
ont
débuté
en
novembre
2022
au
e
24
personnes
ont
suivi
les
ateliers
Pôle
Média-Culture
Edmond
Gerrer,
et
au
CCAS.
proposés
par
ORANGE.
Ils se
sont
poursuivis
en
2023.
e
35
personnes
ont
suivi
les
ateliers
« Site
de
la Ville
» avec
le Conseiller
Objectifs
2023
Numérique.
Clore
la
première
session
à laquelle
12
personnes
e
9 personnes
ont
suivi
l'atelier
ont
pu
participer
et
poursuivre
la
programmation
«
Débuter
avec
son
Smartphone
»
avec
les
personnes
sur
liste
d'attente
pour
débutant
avec
le
conseiller
numérique
répondre
au
mieux
aux
attentes
des
colmariens.
de
la Ville.
114
ND Plan
d’Alerte
et
d'Urgence
(PAU)
-
Vague
de
Chaleur
- Canicule
Thématiques
concernées :
Ü
Lutter
contre
le
changement
climatique
[1
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
Assurer
la
cohésion
sociale
et
humains
solidarité
entre
territoires
et
entre
générations
O
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[1
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Rappel
du
contexte
En
cas
de
montée
des
températures
et
d’alerte
canicule
entre
le 1er
juin
et
le
15
septembre,
des
agents
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
des
bénévoles
se
chargent
de
prendre
contact
par
téléphone
avec
les
personnes
inscrites
sur
le
registre
afin
d'évaluer
la
situation,
rassurer
et
conseiller.
Si
un
problème
est
détecté
ou
si
la
personne
est
injoignable,
les
secours
sont
alertés
et
une
intervention
à domicile
est
effectuée.
Les
personnes
fragilisées
peuvent
s'inscrire
auprès
du
CCAS
en
complétant
le
formulaire
paru
dans
le
Point
Colmarien
sur
le
site
de
la
Ville.
En
cas
de
montée
des
températures
et
d’alerte
canicule,
des
bénévoles
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC)
prennent
contact
par
téléphone
avec
les
personnes
inscrites
sur
le
registre
afin
d'évaluer
la
situation,
rassurer
et
conseiller.
Si
un
problème
est
détecté
ou
si
la
personne
est
injoignable,
le
CCAS
est
informé
et
prend
toute
mesure
adaptée
à la
situation,
notamment
solliciter
l'intervention
à domicile
des
services
de
secours.
Qui
est
concerné
?
e les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus
résidant
à leur
domicile
e les
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
reconnues
inaptes
au
travail
et
résidant
à domicile
e les
personnes
adultes
handicapées
de
18
ans
et
plus,
résidant
à leur
domicile.
115
D Zoom
sur
Les
bénévoles
17
membres
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
(RCSC)
se
sont
portés
volontaires
pour
cette
première
année
de
partenariat
avec
le CCAS.
12
ont
été
mobilisés
du
samedi
19
août
au
vendredi
25
août
lors
du
déclenchement
du
niveau
3
- orange
— du
plan
Vague
de
Chaleur,
canicule.
Objectifs 2023 207
personnes
inscrites
sur
le
registre
du
Plan
d’Alerte
et
d'Urgence
au 1°
juin,
à
joindre
dans
les
plus
brefs
délais
en
cas
de
canicule.
116
yo Il. Actions
à destination
d’un
public
cible
Déploiement
du
«
Soliguide
»,
plateforme
de
cartographie
de
l’action
sociale Thématiques
concernées
:
ÊÜ
Lutter
contre
le
changement
climatique
[
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[1
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
X
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et
entre
générations
[1
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[1
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
À
La cartographie
de
la Solidarité
Rappel
du
contexte
L'association
Solinum,
association
à
but
non
lucratif
régie
par
loi
1901,
est
à
l'initiative
du
développement,
dès
2017,
de
la
première
plateforme
de
cartographie
de
l’action
sociale
en
France
dénommée
« Soliguide
».
La
mission
sociale
de
« Soliguide
» est
de
rendre
l'information
accessible
à tous
ceux
qui
en
ont
besoin
et
de
fournir
des
renseignements
de
qualité.
«
Soliguide
»
est
une
plateforme
de
référencement
des
services
et
lieux
utiles
aux
personnes
en
situation
de
précarité
: distributions
alimentaires,
accueils
de
jour,
permanences
juridiques,
cours
de
français,
etc.
La
plateforme
permet
de
géolocaliser
ces
prestations
tout
en
donnant
des
informations
concernant
les
horaires,
les
moyens
de
transport,
la
saturation
des
services.
La
base
de
données
de
« Soliguide
» est
structurée
en
catégories,
divisées
en
services,
de
l’urgence
sociale
à
l'insertion
socioprofessionnelle
: Alimentation,
Hygiène
et
Bien-être,
Accueil,
Matériel,
Santé,
Formation
et
emploi,
Conseil/accès
aux
droits,
Activités,
Technologie/accès
au
numérique...
Les
priorités
thématiques
sont
définies
avec
les
acteurs
locaux
dans
le cadre
d’une
démarche
de
co-construction.
Cela
permet
d'obtenir
en
très
peu
de
temps
un
outil
utilisable
sur
une
partie
du
territoire
ou
une
thématique.
La
base
de
données
« Soliguide
» est
intégralement
mise
à jour
tous
les
6 mois.
Elle
est
accessible
117
\LN librement
via
différents
supports
: un
site
internet,
une
application
mobile,
des
bornes
interactives
qui
peuvent
être
installées
pour
l’occasion
ou
s'ajouter
à des
bornes
déjà
existantes
(CAF,
Pôle
Emploi...),
des
listes
imprimables,
une
API
(interface
de
programmation
d'application)
qui
permet
de
partager
les
données
de
«
Soliguide
» avec
d'autres
plateformes
solidaires.
Ce
projet
multi-partenarial
a
commencé
à
se
déployer
en
2023
sur
le
Haut-Rhin
grâce
au
soutien
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Haut-Rhin
(DDETSPP
68),
la
délégation
territoriale
du
Haut-Rhin
de
l’ARS,
les
Villes
de
Colmar
et
Mulhouse,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA),
la
Commissaire
de
la
Lutte
contre
la
pauvreté
et
la Caisse
d'Epargne
Grand-Est
Europe.
Zoom
sur
Le
premier
Comité
de
Pilotage,
introduit
par
l'Adjointe
Madame
Nathalie
PRUNIER,
s’est
tenu
le
4
avril
2023
à
Colmar,
salle
de
la
Décapole
au
Koïfhus. Cet
événement,
organisé
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la Ville
de
Colmar
et
l'association
Solinum,
a
réuni
une
trentaine
de
participants. Objectifs
2023
L'objectif
de
cette
plateforme
est
d'apporter
aux
personnes
en
situation
de
précarité
ainsi
qu’à
celles
qui
les
accompagnent,
une
information
complète
sur
un
certain
nombre
de
services
de
première
nécessité,
grâce
à une
base
de
données
centralisée,
exhaustive,
à jour
et
surtout
simple
et
rapide
d'utilisation.
Chiffres
clés
2023
Soutien
à
hauteur
de
7 500
€ le déploiement
du
«
Soliguide
»
sur
le territoire
colmarien
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Colmar.
Au
25
octobre
2023
36
lieux
référencés
à Colmar
Soit
190
services
en
ligne
13
structures
identifiées
et en
cours
d'ajout Dans
la catégorie
alimentation,
11
structures
alimentaires
référencées
(8 services
de
colis
alimentaires,
1
épicerie
sociale
et
solidaire,
3
distributions
de
repas,
5 services
de
restauration
assise)
et
7
autres
structures
en
cours
d’ajout.
Dans
la catégorie
accueil,
17
structures
référencées
(15
points
d’information
et
d'orientation,
3
accueils
de
jour)
et
3
autres
structures
en
cours
d’ajout.
Dans
la
catégorie
Santé,
10
structures
référencées
(7 services
«
psychologie
», 3 services
« addiction
»)
et 5 autres
structures
de
santé
en
cours
d’ajout.
Dans
la
catégorie
Conseil,
24
structures
référencées
(7
services
conseils
administratifs,
6
permanences
juridiques)
et
7
autres
structures
de
conseil
en
cours
d'ajout.
118
LD Actions
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
à
destination
du
public
cible
Thématiques
concernées :
(m]
Lutter
contre
le
changement
climatique
[
Préserver
la
biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
[
Contribuer
à l'épanouissement
des
êtres
X
Assurer
la cohésion
sociale
et solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
DA
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[1]
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
Déambulation
urbaine
à COLMAR
Développons
une
pratique
inclusive
Votre
avis
compte...
CcAs
€ .
VOD.
«7.
Colmar
handicap
Colmar
Rappel
du
contexte
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
constitue
un
des
outils
de
la
politique
sociale
de
la
commune.
De
par
sa
proximité
avec
les
habitants,
il est
le moyen
privilégié
par
lequel
s'exerce
la
solidarité
publique.
Il intervient
dans
de
nombreux
domaines :
la
lutte
contre
les
exclusions
et
l’aide
aux
personnes
les
plus
défavorisées,
la lutte
contre
l’isolement
des
personnes
âgées
et
le
soutien
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
le soutien
aux
associations
œuvrant
dans
les
champs
sanitaire
et social.
Parmi
les
actions
menées
en
2023
ont
eu
lieu
des
actions
et
ateliers
à
destination
d’un
public
fragile
dans
une
volonté
d'insertion
et
d’inclusion.
Ainsi,
les
ateliers
numériques
lancés
par
Orange
et
la Ville
en
2022
ont
continué
cette
année.
Ils
visent
à familiariser
les
citoyens
avec
les
outils
numériques,
notamment
le smartphone.
Depuis
le
mois
de
janvier,
un
conseiller
numérique
tient
des
permanences
au
CCAS
deux
fois
par
semaine
pour
aider
les
usagers
(suivis
par
le CCAS)
dans
leurs
démarches
numériques.
L'accueil
a lieu
à
la
mairie
de
Colmar
et au
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
En
plus
de
cet
accueil
il y a la
possibilité
de
s'inscrire
à des
ateliers.
Ces
ateliers
sont
réalisés
soit
par
Orange,
soit
par
nos
conseillers
numériques
et visent
à prendre
en
main
différents
supports
informatiques
(portable,
tablettes
et ordinateurs)
ainsi
que
d'apprendre
les
commandes
les
plus
courantes
comme
créer
et
utiliser
une
adresse
mail,
protéger
ses
données
ou
encore
découvrir
les
réseaux
sociaux.
L'aide
aux
démarches
numériques,
passe
également
par
l’installation
de
coffre-fort
numérique.
En
119
39 effet,
il a été
donné
la possibilité
aux
usagers
du
CCAS
de
pouvoir
stocker
gratuitement
leurs
pièces
d'identité
et
autres
documents
tels
que
factures,
justificatif
de
domicile,
dans
un
coffre-
fort.
Cela
leur
permet
un
partage
de
tout
ou
partie
de
ces
données
avec
un
tiers
de
l’action
sociale. Une
autre
initiative
favorisant
l'inclusion
à
destination
des
aînés
et
des
personnes
en
situation
de
handicap,
une
nouvelle
convention
a
été
établie
entre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Ville
de
Colmar
et
la
Société
des
Transports
Urbains
de
Colmar
et
Environs
(STUCE)
afin
de
redéfinir
et
d’harmoniser
les
critères
d'accès
à
l’aide
financière
aux
transports
collectifs.
Il
s'ensuit
une
aide
favorisant
l'accès
aux
transports
en
commun
en
participant
au
financement
de
leur
déplacement.
Zoom
sur
e
Déambulation
urbaine
inclusive
(septembre
2023).
Des
usagers
souffrant
de
divers
handicaps
(visuel,
moteur,
mental...)
ont
pris
part
à cette
déambulation
et
ont
fait
part
des
obstacles
rencontrés.
La
Ville
de
Colmar
va
tenter
d’y
remédier
en
mettant
en
place
des
actions
correctives.
e
En
concertation
avec
l’Institut
St Joseph
— Adèle
de
Glaubitz,
deux
actions
ont
été
menées
afin
de
permettre
à des
jeunes
fréquentant
cette
structure
de
participer
pleinement
à la société
:
e
La
sensibilisation
au
métier
de
jardinier.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
a organisé
en
avril
2023
la visite
des
Espaces
verts
de
la Ville
de
Colmar
pour
un
groupe
de
4 jeunes
âgés
de
12
—15
ans.
e
le
CCAS,
en
concertation
avec
la
Société
de
Gymnastique
Avenir
Colmar,
a
permis
à
6
jeunes
âgés
de
10
—
15
ans
de
prendre
part
à
l’activité
«Trampoline
»
dans
le
cadre
des
activités
Eté
proposées
par
la
Ville.
Ils
ont
pu
partager
cette
activité
avec
des
jeunes
valides.
Chiffres
clés
2023
e
5 coffres
forts
ouverts
au
CCAS
e
Un
total
de
10
jeunes
en
situation
de
handicap
a pu
bénéficier
des
actions
proposées
par
le CCAS
e
Participation
du
CCAS
de
120
€ sur
l'abonnement
annuel
des
70
ans
et
plus
et
des
personnes
détentrices
de
la Carte
Mobilité
Inclusion
portant
la
mention
«
invalidité
».
Montant
total
: 85
320
€ dont
13
200
€ pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
:
e
601
abonnements
annuels
pour
personnes
âgées
e
110
abonnements
annuels
pour
personnes
en
situation
de
handicap.
Objectifs
2023
e
Favoriser
l'inclusion
de
jeunes
en
situation
de
handicap.
e
Favoriser
l’accès
aux
transports
en
commun
aux
personnes
de
70
ans
et
plus
et
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
120 IV.
Ateliers
Santé
Programme
de
prévention
du Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Thématiques
concernées
(cocher
la ou
les
cases
ci-après)
[1
Lutter
contre
le changement
climatique
[1
Préserver
la biodiversité,
les
milieux
et
les
ressources
BH
Contribuer
à
l'épanouissement
des
êtres
C1
Assurer
la cohésion
sociale
et
solidarité
humains
entre
territoires
et entre
générations
[]
Engager
des
dynamiques
de
développement
|
[1
Action
du
Plan
Climat
Air
Énergie
suivant
des
modes
de
production
et
de
Territorial
(PCAET)
consommation
responsables
Image
d'illustration
fi,
Semaines
d'information
?
U isonté
mentale
v
du
Haut-Rhin
°°°
icopeÜ, Den gule
prévention
santé
CONFERENCE/DEBAT “Dépression,
tristesse,
mélancolie
: quand
et
comment
agir"
5
à
Animée
par
È
» |
Dr.
Alexis
ERB
-Psychiatre
jeudi
12
octobre
2023
à
18h30
©
Vous
avez
60
ans
où
plus
?
Faites le paint sur voire mobirté et vos capacités générales,
Programme complet des
SISM 68:
El;
Le est ICOPE
est gratuit et accessible
ENTREE
LIBRE
vrasantementale68.#r
F
depuis un smartphone ou un ercinateur.
.
Seul, accompagné
d'un
proche,
Flashez-moi
@
cv d'un prolessionnel de santé,
pour accéder au
site
!
le
test
ICOPE
esi
simple
el rapide
à
faire.
Auditorium
du
Pôle
Média
Culture
Edmond
Gerrer
EEE
NES
: 420 de la Montagne Verte
age!
©
>
à COLMAR
RE"
Er
ars
ss
Fe
se
Si
Rappel
du
contexte
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
constitue
un
des
outils
de
la
politique
sociale
de
la commune.
De
par
sa
proximité
avec
les
habitants,
il est
le
moyen
privilégié
par
lequel
s'exerce
la solidarité
publique.
Il intervient
dans
de
nombreux
domaines
: la
lutte
contre
les
exclusions
et
l’aide
aux
personnes
les
plus
défavorisées,
la lutte
contre
l’isolement
des
personnes
âgées
et
le soutien
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
le soutien
aux
associations
œuvrant
dans
les
champs
sanitaire
et social.
Parmi
les
actions
menées
en
2023,
ont
eu
lieu
des
ateliers
de
prévention
ainsi
que
des
conférences
autour
de
la santé
et du
bien-être.
121
\ C’est
ainsi
que
s’est
déroulé
le
programme
de
prévention
appelé
«
ICOPE
» à destination
de
nos
aînés.
Il vise
à maintenir
l'autonomie
à domicile
des
personnes
de
60
ans
et
plus.
Pour
ce
faire,
le CCAS
de
Colmar
s’est
associé
à
la Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
de
Colmar
Agglomération
(CPTS)
afin
de
permettre
aux
personnes
âgées
ayant
des
difficultés
avec
les
nouvelles
technologies
de
passer
le test
de
prévention.
A
destination
d’un
public
plus
large,
un
dépistage
« Diabète,
Hypertension
Artérielle
et
Obésité
» a été
proposé
par
le CCAS
de
la Ville
de
Colmar
en
collaboration
avec
le
Réseau
Santé
de
Colmar.
Ensemble,
ils ont
organisé
une
journée
de
dépistage.
Elle
s'est tenue
le 6
avril
2023
dans
les
locaux
du
CCAS
au
sein
desquels
un
stand
d’information
sur
l'importance
de
la
nutrition
a permis
de
renseigner
le
public
de
façon
ludique.
La
santé
mentale
a été
abordée
à l'initiative
du
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
de
Colmar
Agglomération
ayant
permis
l’organisation
d’une
conférence
«
Ma
santé
mentale,
j'en
prends
soin
! » ainsi
que
d’une
seconde
intitulée
«
Dépression,
tristesse,
mélancolie
:
quand
et comment
agir
».
Zoom
sur
La
santé
mentale
est
une
thématique
dont
le
CCAS
a souhaité
se
saisir
au
vu
de
l’accentuation
du
mal-être
constaté
suite
au
confinement
lié à
la
pandémie
du
Covid.
Les
conférences
avaient
pour
objectif
d'ouvrir
une
réflexion
sur
la
définition
de
ces
troubles
de
l'humeur,
leurs
relations
parfois
complexes
avec
la tristesse
et
la
question
du
bonheur.
Elle
s’attachait
également
à
discuter
des
actions
à
mettre
en
place
lors
de
suspicion
une
dépression.
Le
Centre
Hospitalier
de
Rouffach
est venu
en
appui
sur
la thématique
en
proposant
un
Forum
sur
le thème
de
la santé
mentale
sur
des
stands
et
de
participer
à 3 conférences
: « Santé
Mentale
des
jeunes
: accompagner,
soutenir,
aller
vers
» ; «
la précarité
et ses
effets
sur
la
santé
mentale
»
ou
encore
«
les
aidants,
personnes
concernées
par
la
maladie
psychique :
comprendre
et être
accompagné
face
à
la
maladie
».
Chiffres
clés
2023
e
22
personnes
testées
dans
le cadre
du
programme
de
prévention
ICOPE
e
160
participants
à
la
conférence
«
Ma
santé
mentale,
j'en
prends
soin
! ».
e
3 conférences
organisées
par
le Centre
Hospitalier
de
Rouffach
dans
le cadre
du
programme
des
«
Semaines
d'Information
sur
la
Santé
Mentale
»
(SISM)
au
Koïfhus.
122
22 CONCLUSION Cette
nouvelle
édition
du
rapport
met
en
lumière
l'engagement
de
la
Ville
de
Colmar
dans
chacune
des
actions
menées
par
ses
services
en
faveur
du
développement
durable.
L'année
2023
a permis
de
grandes
avancées
en
matière
de
développement
durable.
Et
il
ne
s’agit
pas
de
s'arrêter
en
si
bon
chemin
! Ce
rapport
s'inscrit
en
«
point
d'étape
»
dans
une
logique
d'amélioration
continue
des
actions
de
protection
et
de
valorisation
de
Mon
en
nt
ne
Ie
T el
CN TOIIE
Ainsi,
nous
nous
donnons
rendez-vous
en
2024,
avec
d'ores
et
déjà
de
beaux
projets
en
perspective!
Parmi
eux,
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET),
l’encouragement
et
le
soutien
à
la
mobilité
douce
et
active
à
travers
le
EN
OA
D)
EE
Te
RE
Eee
LE
EE
Etat
CCR
ELU
NS
LITE)
l'instar
de
la
nouvelle
place
de
la
Cathédrale.
Remerciements
à l’ensemble
des
forces
vives
du
territoire
et à nos
financeurs. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
Z
Point
6
Rapport
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA - RESSOURCES
ET MOYENS
DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
Point
N°
6
RAPPORT
SUR
L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
RAPPORTEUR
: Mme
MICHÈLE
SENGELEN-CHIODETTI,
Adjointe
La
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
a
instauré
un
article
L 2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
(d)ans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
le maire
présente
un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
intéressant
le fonctionnement
de
la
commune,
les politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et les
orientations
et programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation
».
Vous
trouverez,
dans
le
rapport
annexé,
quelques
éléments
statistiques
à
l'échelle
de
la
collectivité
et
du
territoire,
ainsi
que
le bilan
d'activités
2022.
En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération.
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
17
janvier
2024,
Vu
l'avis
de
la Commission
Comité
Social
Territorial
du
22
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
2022
présenté
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
préalablement
aux
débats
sur
les
projets
de
budget
pour
l'exercice
2024.
Le
Maire
Jp Pôle
Ressources
Direction
des
Ressources
Humaines
Ville
de
Colmar
Colmar
Agglomération
colmar.fr
Annexe
au
rapport
présenté
en
séance
des
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
et
Conseil
Communautaire
du
14
février
2024
AGGLOMÉRATION
Au
Colmar
Sp SOMMAIRE 1
PANORAMA
GENERAL
DES
EFFECTIFS
sise
3
1.1
Ville
de
Colmar
1.2
Colmar
Agglomération
ss
6
1.3
Focus
sur
les
métiers
des
deux
collectivités.
2
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ns
esnrnrnesniererrnenrnsirirssnsieneneenennennsene
13
2.1
Répartition
des
actions
de
formation
par
sexe
2.2
Répartition
des
actions
de
formation
par
catégorie
et
par
sexe...
15
23
Répartition
des
actions
de
formation
par
catégorie,
type
et sexe
3
ARTICULATION
ENTRE
LA
VIE
PRIVEE
ET
LA
VIE
PROFESSIONNELLE
17
3.1
Ville
de
Colmar
3.2
Colmar
Agglomération
ssssssrenmnnnnennenenniinnenersmesennsnenennenn
22
4
BILAN
DES
ACTIONS
MENEES
AU
SEIN
DES
DEUX
COLLECTIVITE
…
4.1
Fiche
action
Politique
de
la
Ville...
ss
25
4.2
Fiche
action
Ma
vie
d’entrepreneuse
43
Fiche
action
Communication..….....ssssssssnssssiscanesensrssseessneesenensses
25
5
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
AU
NIVEAU
DU
TERRITOIRE 1
PANORAMA
GENERAL
DES
EFFECTIFS
(o]
Les
données
présentées
sont
issues
du
Rapport
Social
Unique
édité
pour
chaque
collectivité.
Ils
tiennent
compte
des
effectifs
présents
au
31/12/2022.
1.1
Ville
de
Colmar
Evolution
des effectifs (au 31 décembre )
2019
2020
2021
2022
Hommes |
Femmes | Hommes |
Femmes | Hommes |
Femmes |
Hommes
Femmes
Effectif
1096
1066
1060
1074
Répartition
effectif
489
607
484
582
497
563
506
568
Catégorie
À
43
75
44
74
44
67
45
79
Catégorie
B
76
92
75
96
78
87
83
132
Catégorie
C
370
440
365
412
375
409
378
357
Titulaire
450
542
446
524
449
495
451
490
Contractuel
39
65
38
58
48
68
55
78
Filière administrative
67
176
68
169
66
142
77
162
Filière technique
308
96
305
93
310
83
313
82
Filière animation
25
121
24
121
25
125
26
118
Filière culturelle
41
89
43
82
47
95
47
94
Filière sociale
1
73
2
69
1
63
1
61
Filière médico-sociale
0
37
0
37
0
45
0
43
Filière sportive
12
6
11
5
12
6
10
5
Filière police
municipale
33
9
31
6
36
4
32
3
Temps
complet
457
500
455
489
465
477
475
475
dont
Temps
partiel
8
86
8
79
8
67
7
79
Temps
non
complet
32
107
29
93
32
86
31
93
Entrées
32
32
48
35
61
80
Sorties
45
49
49
82
39
43
Avancement
de grade
28
58
36
43
25
43
39
40
Promotion
interne
4
3
7
1
19
5
Age
moyen
49,75
48,92
47,61
46,88
47,82
46,6
47,05
45,74
Emploi
de direction
24
22
27
19
25
26
29
28
Salaire
brut moyen
2242
1925
2387
2064
2449
2144
AL >
Indicateur
1 : Taux
de
féminisation
des
emplois
permanents
Les
femmes
représentent
53%
des
agents
de
la Ville
de
Colmar
(51%
au
31/12/2021),
ce
qui
est
légèrement
inférieur
à
la
moyenne
nationale
(60%).
À titre
indicatif,
la proportion
de
femmes
est
de
61%
dans
les
communes
employant
plus
de
350
agents
Taux
de
féminisation
des
emplois
permanents
54%
53%
53% 52% 51% 50%
49%
49% 48% 47% 46% 45% 44%
—
Femmes
Hommes
m2021
m2022
>
Indicateur
2
: Taux
de
féminisation
par
catégorie
Taux
de
féminisation
par
catégorie
80%
69%
70%
_—
60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
:
CATEGORIE
À
CATEGORIE
B
2021
m2022
Moyenne
nationale
(2021) >
Indicateur
3
: Taux
de
féminisation
par
filière
Taux
de
féminisation
par
filière
FILIERE POLICE MUNICIPALE
MR
19%
1007 98%
67%
83?
ALIERETECHNQUE D
21%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
m2021
m2022
>
Indicateur
4 : Pyramide
des
âges
—
Pyramide
des
âges
#
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
47
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des
âges
des
agents
permanents
des agents
sur emploi
permanent
Fonctionnaires
47,38
——————
0
t
c
c
42,92
permanents permanents
Âge
moyen“
de -
de 30 ans
4%
4
%
des agents non
permanent
Contractuels
non
Hommes
@
Femmes
permanents
et
* L'âge moyen est calculé sur lo base des tranches d'âge
Avec
un
âge
moyen
de
45,7
ans,
les femmes
sont
globalement
plus jeunes
que
la
moyenne
des
agents
de
la collectivité
(47
ans). >
Indicateur
5 : Part
des
primes
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
les femmes
et
les
hommes
Part
de
RI
sur
rémunération
brute
totale
(Ville)
25,00%
22,11%
20,00%
17,56%
17,24%
5
ï
16,69%
16,64%
15,53%
15,00% 10,00% 5,00% 0,00%
—
E'B
Catégorie
À
Catégorie
B
CatégorieC
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Hommes
Hommes
Hommes
Femmes
Femmes
Femmes
1.2
Colmar
Agglomération
Evolution des effectifs (au 31 décembre) 2019
2020
2021
2022
Hommes
| Femmes | Hommes
| Femmes | Hommes
| Femmes |
Hommes
|
Femmes
Effectif
121
119
121
130
Répartition effectif
89
32
87
32
85
36
88
a
Catégorie À
11
8
10
8
ii
10
11
15
Catégorie B
13
14
13
13
13
12
13
13
Catégorie C
65
10
64
11
61
14
64
14
Titulaire
83
26
77
25
77
27
80
32
Contractuel
6
6
10
7
8
9
8
10
Filière administrative
10
22
12
22
13
26
15
27
Filière technique
79
10
75
10
72
10
73
15
Temps
complet
89
32
87
32
85
36
88
q
dont temps partiel
2
9
1
8
1
8
1
11
Temps
non complet
0
0
0
0
0
0
0
0
Entrées
7
3
9
6
13
11
Sorties
12
4
11
6
4
Avancement de grade
6
4
7
2
5
3
1
Promotion interne
0
0
2
0
0
Age moyen
486
42,7
48,9
444
486
444
47,76
43,71
Resp direction/services
5
5
5
5
7
4
6
4
Salaire brut moyen
2592
|
2575 |
2580
|
2555
|
2590
|
2519
2712
2710
\L5 >
Indicateur 1
: Taux
de
féminisation
des
emplois
permanents
Les
femmes
représentent
33%
des
effectifs
de
Colmar
Agglomération.
Elles
sont
majoritaires
parmi
les
contractuels
(56%).
La
proportion
de
femmes
au
sein
des
effectifs
de
Colmar
Agglomération
est
nettement
inférieure
à la moyenne
(61%
au
sein
des
intercommunalités
de
strate
équivalente).
Cependant,
le taux
de
féminisation
ne
cesse
de
progresser
: le
nombre
de
femmes
employées
par
Colmar
Agglo
a augmenté
de
31%
entre
2019
et
2022.
80%
70%
67%
70% 60% 50% 40%
33%
30%
30% 20% 10% 0%
_
_—
:
E
—_
Femmes
m2021
m2022
>
Indicateur
2
: Taux
de
féminisation
par
catégorie
Taux
de
féminisation
par
catégorie
80%
69%
70%
=
58
60%
48%
50% 40% 30%
19%
18%
20% .
Fi
al
0%
CATEGORIE
A
CATEGORIE
B
CATEGORIE
C
m2021
M2022
mm Moyenne
nationale
(2021)
La
progression
du
taux
de
féminisation
des
effectifs
est
particulièrement
visible
au
niveau
des
emplois
de
catégorie
A. >
Indicateur
3 : Taux
de
féminisation
par
filière
Taux
de
féminisation
par
filière
FILIERE
TECHNIQUE
17%
67%
FILIERE
ADMINISTRATIVE
64%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
m2021
m2022
La féminisation
des
effectifs
est
en
nette
progression
au
sein
de
la filière
technique.
>
Indicateur
4
: Pyramide
des
âges
—
Pyramide
des
âges
%
En
moyenne,
les agents
de la collectivité
ont 46 ans
Âge
moyen*
Pyramide
des âges
des agents permanents
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires
47,82
——————————
de50anset+
Fontractuels
Lu
ASE
”
36,25
permanents Ensemble
des
de
30
à 49
46,35
le 30 à 49 ans
28%
20%
permanents
Âge moyen*
de - de 30 ans
5%
3
4%
des agents
non permanent
Contractuels
non
Hommes
Bi Femmes
52,50
.
|
.
permanents
* L'âge
moyen
est
calculé sur la
base
des
tranches
d'âge
L'âge
moyen
des
femmes
(43,7
ans)
est
inférieur
à l’âge
moyen
des
effectifs
permanents
(46,35
ans) > _
Indicateur
5
:Part
des
primes
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
les
femmes
et
les
hommes
Part
de
RI
sur
rémunération
brute
totale
(CA)
35,00%
30,08%
30,00%
26,80%
22,90
ox
20,86%
20,00%
£
15,83%
15,02%
15,00% 10,00% 5,0% 0,00%
Catégorie
A
CatégorieB
CatégorieC
CatégorieA
CatégorieB
Catégorie
C
Hommes
Hommes
Hommes
Femmes
Femmes
Femmes 1.3
Focus
sur
les
métiers
des
deux
collectivités
5 >
Répartition
par
cadre
d'emploi
RÉPARTITION
PAR
CADRE
D'EMPLOI
m%
Hommes
M%
Femmes
AGENT
DE MAÎTRISE
AGENTS DE
POLICE
MUNICIPALE ANIMATEUR
ADJOINT
TECHNIQUE TECHNICIEN
A
DTA
PROFESSEUR
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
64%
A
EDUCATEUR TERRITORIAL
DES A.P.S INGÉNIEUR
56%
41%
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
35%
65%
ATTACHÉ
33%
67%
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
32%
68%
ADJOINT
ADMINISTRATIF
32%
68%
RÉDACTEUR
ATTACHÉ DE
CONSERVATION
(PATRIMOINE)
ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
ASSISTANT
DE
CONSERVATION
EDUCATEUR
DE JEUNES ENFANTS
PUÉRICULTRICE
CONSERVATEUR
(BIBLIOTHÈQUE)
CONSERVATEUR
(PATRIMOINE)
7
TA
CADRE
DE SANTÉ
7
TA
BIBLIOTHÉCAIRE
Z
TA
AUXILIAIRE
DE PUÉRICULTURE
Z
100%
ASSISTANT
SOCIO-ÉDUCATIF
7
TA
AGENT
SPÉCIALISÉ
DES ÉCOLES MATERNELLES
2
A >
Métiers
les
plus
et
moins
féminisées
Métiers
les
plus
féminisés
Assistant
de
gestion
RH
Assistant
de
gestion
administrative
Educateur
de
jaunes
enfants
Bibliothécaire
Chargé
de
propreté
des
locaux
Travailleur
social
Auxiliaire
petite
enfance
Auxiliaire
de
puériculture
&ssistant
de
direction
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
Concièrge jardinier
Surveillant
entrées
et sorties des
écoles
Agent
d'exploitation
des
parkings
Conducteur
de véhicules
PL
Agent
propreté
des
espaces
publics
à de où De de =
PR
ET
PR
PR
RER
EE
Doicer
CESR
RE
RU
EE
NE]
Ouvrier de maintenance 0°
Agent d'exploitation de Loir
Agent de collecte.
SN
©
(e]
o
©
0
©
©
0%
10%
20%
30%
40%
30%
60%
70%
a
méFemmes
m%
Hommes
© S0%
©
100%
*Métiers
exercés
par
au
moins
10
agents >
Pyramides
des
âges
200
150
100
66-75 56-65 46-55 36-45 26-35 18-25
36-45
46-55
n Somme
de
Femmes
à
-164
-180
» Somme
de
Hommes
97
119
196
# Somme
de
Femmes
+ Somme
de
Hommes
Pyramide
des
âges
Ville/Agglo
Age
moyen
: 46
ans
/ Age
médian
: 48
ans
57%
des
agents
sont
âgés
+ 46
ans 2
FORMATION
PROFESSIONNELLE
2.1
Répartition
des
actions
de
formation
par
sexe
>
Ville
de
Colmar RÉPARTITION
DES
ACTIONS
DE
FORMATION
PAR
SEXE
Femmes
45%
Hommes
55%
>
Colmar
Agglomération
RÉPARTITION
DES
ACTIONS
DE
FORMATION
PAR
SEXE
Femmes
39%
Hommes
61%
2.2
Répartition
des
actions
de
formation
par
catégorie
et
par
sexe
> _
Ville
de
Colmar
Répartition
des
actions
de
formation
par
catégorie
et
par
sexe
,
x")
A
B
C
B
Homme
BH Femme >
Colmar
Agglomération
Répartition
des
actions
de
formation
par
catégorie
et
par
sexe
40 35 30 25 20 15 10
A
B
C
BHomme
BFemme
2.3
Répartition
des
actions
de
formation
par
catégorie,
type
et
sexe
>
Catégorie
À
“
Ville
de
Colmar
CAT
A
em
Perfectionnement
SSSR =
Professionnalisation
tout
au
long
de
là...
Sn B
Intégration
= 0
10
20
30
40
M
CAT
À
Femme
BI CAT
À
Homme
“
Colmar
Agglomération
CAT
A
Préparation
concours
et
examens
es
Perfectionnement
SOON...
Professionnalisation
tout
au
long
dela
carrière
SSSR
Professionnalisation
premier
emploi
po
M
CAT
À
Femme
CAT
À
Homme
14
DL >
Catégorie
B
“
Ville
de
Colmar
CAT
B
Perfectionnement
Professionnalisation
tout
au
long
de
la carrière Intégration
B
CAT
B
Femme
B CAT
B
Homme
“
Colmar
Agglomération
CAT
B
Perfectionnement
Professionnalisation
prise
de
poste
à..
Professionnalisation
tout
au
long
de
la carrière
Professionnalisation
premier
emploi
Intégration
M
CAT
B
Femme
>
Catégorie
C
“
Ville
de
Colmar
CAT
VAE
Perfectionnement
Professionnalisation
tout
au
long
de
la...
Intégration
0
M
CAT
C
Femme
10
o
n
B
ao
oo
m
CAT
B
Homme
C 20
40
60
80
100
120
140
M
CAT
C
Homme “
Colmar
Agglomération
CAT
C
Perfectionnement
lasers
Professionnalisation
tout
au
long
de
la...
men
Professionnalisation
premier
emploi
d
Intégration
0
5
10
15
20
25
M
CAT
CFemme
I
CAT
C Homme 3
ARTICULATION
ENTRE
LA
VIE
PRIVEE
ET
LA
VIE
PROFESSIONNELLE
(o)
3.1
Ville
de
Colmar
>
Part
des
femmes/hommes
à temps
partiel
Part
des
femmes/hommes
à temps
partiel
1200 1000 800 600 400 200
0
Hommes
Femmes
Total
2022
H
mTemps
partiel
>
Part
des
femmes/hommes
à temps
non
complet
Part
des
femmes/hommesà
temps
non
complet
1200 1000 800 600 400 200
0
Hommes
Femmes
Total
2022
W
mTemps
non
complet
>
Part
des
femmes/hommes
à temps
partiel
et par
catégorie
Temps
partiel
de
droit |
Temps
partiel
sur
autorisation
Hommes
0
0
Catégorie
À | Femmes
3
10
Total
2
10
Hommes
0
L
Catégorie
B | Femmes
9
14
Total
2
9
15
Hommes
2
4
Catégorie
C |
Femmes
11
27
Total
13
31 >
Part
des
femmes/hommes
ayant
bénéficié
d’un
congé
de
présence
parentale
pour
les titulaires
et
les
contractuels
sur
emploi
permanent
Nombre
total
de
Nombre
journées
d'absence
au
d'agents
titre
du
congé
de
présence
parentale
Hommes
0
0
Catégorie
À
Femmes
L
30
Hommes
0
0
Catégorie
B
Femmes
1
251
:
Hommes
0
0
Catégorie
C
Femmes
2
295
>
Part
des
hommes
ayant
bénéficié
d’un
congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l’enfant
des
fonctionnaires
et
contractuels
par
catégorie
hiérarchique
Nombre
d'hommes
ayant
Nombre
total
de
journées
d'absence
au
titre
pris
un
congé
de
paternité
|
des
congés
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
Catégorie
A
3
50
Catégorie
B
11
216
Catégorie
C
1
49
>
Part
des
femmes/hommes
ayant
bénéficié
d’un
congé
parental
pour
les titulaires
et contractuels
par
catégorie
hiérarchique
Hommes
2
Catégorie
À
|
Femmes
1
Total
L
Hommes
0
Catégorie
B
Femmes
0
Total
0
Hommes
2
Catégorie
C | Femmes
2 2
Total
18 >
L'absentéisme
par
motif
et
par
sexe
pour
les titulaires
et
les
contractuels
Nombre
de
fonctionnaires
(titulaires
et stagiaires)
Nombre
de
journées
d'absence
(en
jours
calendaires)
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Nb
Agents
H |
Nb
Agents
F
Nb
Jours
H
Nb
Jours
F
Pour
maladie
ordinaire
167
215
7 667,0
6 889,5
Pour
accidents
du
travail
imputables
au
service
18
9
287,0
282,0
Pour
accidents
du
travail
imputables
au
trajet
3
10
18,0
353,0
Pour
maladie
professionnelle
ou
contractée
en
1
0
43,0
0,0
Médical
service Pour
congé
de
longue
maladie,
congé
de
grave
a1
13
2534,0
3675,0
maladie Pour
congé
de
maladie
de
longue
durée
0
17
0,0
1 674,0
Pour
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé
13
0
262,0
0,0
Pour
maternité
ou
adoption
18
1751,0
Pour
naissance
où
pour
l'arrivée
d'un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption
(3 jours),
pour
paternité
et
accueil
de
l'enfant
(25
jours
ou
32
fl
262,0
36,0
Autres
raisons
jours
en
cas
de
naissance
multiple),
pour
13
18
?
hospitalisation
immédiate
de
l'enfant
à
la
naissance
(30
jours)
Pour
autorisation
spéciale
d'absence
(enfant
19
49
55,0
173,0
malade) Total
245
349
11 128,0
14 833,5
19 Nombre
de
contractuels
Nombre
de
journées
sur
emploi
permanent
d'absence
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Pour
congé
maladie
3
30
194,0
675,0
Pour
accidents
du
travail
imputables
au
1
0
10,0
0,0
service Pour
accidents
du
travail
imputables
au
trajet
2
2
11,0
7,0
Médical
Pour
maladie
professionnelle,
maladie
imputable
au
service
ou
à caractère
professionnel Pour
congé
de
grave
maladie
Pour
congé
sans
rémunération
pour
maladie
0
2
0,0
180,0
Pour
maternité
ou
adoption
3
292,0
Pour
naissance
ou
pour
l'arrivée
d'un
enfant
placé
en
vue
de
son
adoption
(3 jours),
pour
paternité
et
accueil
de
l'enfant
(25
jours
ou
32
1
40
Autres
raisons
jours en
cas de
naissance
multiple),
pour
hospitalisation
immédiate
de
l’enfant
à
la
naissance
(30 jours)
Pour
autorisation
spéciale
d'absence
(enfant
0
5
10,0
malade) Total
2)
42
219,0
1
164,0 >
Part
des
femmes/hommes
en
télétravail
Hommes
Femmes
Catégorie
A
|
Catégorie
B |
Catégorie
C |
Catégorie
A
|
CatégorieB
|
Catégorie
C
7
Nombre d'agents aVant
| HILIERE ADMINISTRATIVE
1
2
5
7
8
18
demandé
à bénéficier
du
télétravail au cours de
| FILIERE TECHNIQUE
3
9
0
0
2
0
l'année
2022
FILIERE CULTURELLE
0
a
0
1
1
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
0
0
0
L
0
0
FILIERE
POLICE
0
0
MUNICIPALE
9
0
0
9
FILIERE ANIMATION
0
1
0
0
0
0
TOTAL
4
13
5
9)
11
18
7
Nombre
d'agents dont
la
| EILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
0
0
0
0
demande
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail
a
|
HLIERE
TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
été
rejetée
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
°
0
9
0
9
0
FILIERE ANIMATION
0
0
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
0
0
Nombre
d'agents exerçant | E\LIERE ADMINISTRATIVE
3
5
6
13
10
22
leurs
fonctions
dans
le
cadre du télétravail
FILIERE TECHNIQUE
3
9
0
0
3
0
(article
133
de
la
loi du
12
mars
2012)
au 31/12/2022 | FILIERE
CULTURELLE
1
1
0
2
1
2
FILIERE SPORTIVE
ï
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
0
0
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
0
0
0
1
0
0
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
ÿ
9
0
°
0
0
FILIERE ANIMATION
0
1
0
0
0
à
TOTAL
8
16
6
16
14
25
21
ÿ5 3.2
Colmar
Agglomération
>
Part
des
femmes/hommes
à temps
partiel
Part
des
femmes/hommes
à temps
partiel
140 120 100 80 60 40 20
Hommes
Femmes 2022
M
MmTemps
partiel
>
Part
des
femmes/hommes
à temps
non
complet
Total
Aucun
agent
de
Colmar
Agglomération
n’occupe
un
emploi
à temps
non
complet
>
Part
des
femmes/hommes
à temps
partiel
et par
catégorie
tiel
Temps
partiel
de
droit
Temps per
re
sur
autorisation
Hommes
0
0
Catégorie
À
Fernmes
2
5
Total
2)
5
Hommes
0
1
Catégorie
B
Femmes
0
1l
Total
0
2
Hommes
0
0]
Catégorie
C
Femmes
1)
2) >
Part
des
hommes
ayant
bénéficié
d’un
congé
de
paternité
pour
les titulaires
et
les contractuels
sur emploi
permanent
Nombre
d'agents
ayant
Nombre
total
de
journées
d'absence
au
titre
pris
un
congé
de
paternité
|
des
congés
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
Catégorie
A
0
0
Catégorie
B
0
0
Catégorie
C
4
54
Aucun
congé
de
présence
parentale
et
de
congé
parental
n’a
été
recensé
à Colmar
Agglomération
pour
la période.
>
L'absentéisme
par
motif
et
par
sexe
pour
les titulaires
et
les contractuels Nombre
de fonctionnaires
Nombre
de journées
d'absence
(en
jours
(titulaires
et stagiaires)
calendaires)
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Pour
maladie
ordinaire
34
10
1 671,00
260
Pour
accidents
du
travail
imputables
au
service
2
0
25
0
Pour
accidents
du
travail
imputables
au
trajet
0
Ÿ
0
35,5
Médical
Pour
maladie
professionnelle
ou
contractée
en
service
0
0
0
0
Pour
congé
de
longue
maladie,
congé
de
grave
maladie
1
0
111
0
Pour
congé
de
maladie
de
longue
durée
0
0
0
0
Pour
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé
0
0
0
0
Pour
maternité
ou
adoption
1
103
Pour
naissance
ou
pour
l'arrivée
d'un
enfant
placé
en
vue
Autres
raisons
de
son
adoption
(3 jours),
pour
paternité
et accueil
de
l'enfant
(25
jours
ou
32
jours
en
cas
de
naissance
d
0
25
0
multiple),
pour
hospitalisation
immédiate
de
l'enfant
à
la
naissance
(30
jours)
Pour
autorisation
spéciale
d'absence
(enfant
malade)
0
5
0
19
Total
213
271
10
836,00
12
913,50 Nombre
de
fonctionnaires
(titulaires
et
stagiaires)
Nombre
de
journées
d'absence
(en
jours
calendaires)
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Pour
maladie
ordinaire
34
10
1 671,00
260
Pour
accidents
du
travail
imputables
au
service
2
0
25
0
Pour
accidents
du
travail
imputables
au
trajet
0
1
0
35,5
Médical
Pour
maladie
professionnelle
ou
contractée
en
service
0
0
0
0
Pour
congé
de
longue
maladie,
congé
de
grave
maladie
1
0
111
0
Pour
congé
de
maladie
de
longue
durée
0
0
0
0
Pour
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé
0
0
0
0
Pour
maternité
ou
adoption
1
103
Pour
naissance
ou
pour
l'arrivée
d'un
enfant
placé
en
vue
Autres
raisons
de
son
adoption
(3 jours),
pour
paternité
et
accueil
de
l'enfant
(25
jours
ou
32
jours
en
cas
de
naissance
1
0
25
0
multiple),
pour
hospitalisation
immédiate
de
l'enfant
à
la
naissance
(30
jours)
Pour
autorisation
spéciale
d'absence
(enfant
malade)
0
5
0
19
Total
213
271
10 836,00
12
913,50
>
Part
des
femmes/hommes
en
télétravail
Hommes
Femmes
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
FILIERE
ADMINISTRATIVE
1
0
1
5
5
3
Les
demandes
de
télétravail
en
2022
FILIERE
TECHNIQUE
0
0
0
1
2
0
TOTAL
di
0
E
6
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
2
0
1
5
8
4
Les
demandes
de
télétravail
rejetées
en |
FILIERE
TECHNIQUE
1
2
0
4
2
0
2022
TOTAL
3
2
ne
9)
10
24
DD 4
BILAN
DES
ACTIONS
MENEES
AU
SEIN
DES
DEUX
COLLECTIVITE
4.1
Fiche
action
Politique
de
la Ville
Annexe
1
4.2
Fiche
action
Ma
vie d’entrepreneuse
Annexe
2
4.3
Fiche
action
Communication
Annexe
3
5.
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
AU
NIVEAU
DU
TERRITOIRE
(o]
Annexe
4
on Annexe
1
Séance
du
CM
du
07/02/2024
Et du
CC
du
14/02/2024
Titre
/ fait marquant
: Les
capitaines
du
numérique
Thématiques
concernées
(cocher
la ou
les
cases
ci-après)
:
[1
Favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale
[
Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
à
l’emploi
sur
le territoire
X
Prévenir
et traiter
les discriminations
Image
d'illustration
:
Crédits
: Collectif
Or
du
Commun
'e Annexe
1
Séance
du
CM
du
07/02/2024
Et
du
CC
du
14/02/2024
Texte
descriptif,
rappel
du
contexte
:
L'égalité
homme/femme
est
un
axe
prioritaire
de
la Politique
de
la ville.
La
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
ont
repris
cet
enjeu
dans
les
documents
cadres
du
Contrat
de
ville
et
de
la
Cité
Educative
;
Chaque
année,
deux
appels
à
initiatives
distincts
permettent
la
mise
en
place,
par
des
structures
associatives
ou
des
services
municipaux,
de
projets
à
destination
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
L'égalité
homme/femme
est
un
des
objectifs
communs
à
ces
dispositifs
d'accompagnement
et
figure
comme
axe
transversal.
La
diversité
des
propositions
des
structures
porteuses
de
projet
permet
de
répondre
à
cet
objectif
avec
différentes
approches,
comme
par
exemple
:
-
Valoriser
les jeunes
filles
dans
certaines
filières
d'étude
habituellement
masculines
-__
Développer
une
offre
sportive
non
genrée
-
Accompagner
spécifiquement
les
femmes
dans
leur
parcours
entrepreneurial
Zoom
sur
:
Chiffres
clés
2022 :
Capitaines
du
numérique
Pour
le numérique
humain,
créateur
de
liens
Les
Capitaines
du
numérique
est
un
dispositif
de
formation
innovant
et
expérimental
destiné
aux
femmes,
et
mères
pour
beaucoup,
en
difficulté
familiale,
professionnelle
ou
sociale,
résidents
dans
les
quartiers
prioritaires
de
Colmar
Le
Collectif
Or
du
Commun,
basé
à
Andolsheim,
accompagne
un
groupe
de
femmes,
dans
une
approche
pluridisciplinaire:
formation,
coaching
individuel,
facilitation.
L'objectif
étant
d'améliorer
l’employabilité
et
accompagner
le
retour
à
l'emploi
durable
des
femmes
sans
activité
professionnelle,
mais
avec
enfants
à
charge
et
de
rompre
l'isolement
des
mères
par
leur
intégration
dans
un
parcours
de
formation
et
leur
sociabilisation
Ce
projet
est
soutenu
par
la
Ville
de
Colmar
et
l'Etat dans
le cadre
du
Contrat
de
ville
Objectifs
2024
et
résultats
attendus :
Augmenter
le nombre
de
projets
Cité
Educative
et
Contrat
de
ville
en
lien
avec
l'égalité
homme/
femme Annexe
2
Séance
du
CM
du
07/02/2024
Et
du
CC
du
14/02/2024
Titre /
fait marquant:
Vis
ma
vie
d'entrepreneuse
Thématiques
concernées
(cocher
la ou
les
cases
ci-après) :
Favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale
Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et des
hommes
à l'emploi
sur
le territoire
[1
Prévenir
et
traiter
les
discriminations
(A
éseau
coma
@
/nitiative
AGGLOMÉRATION
COLMAR
CENTRE
ALSACE
Image
d'illustration
:
Texte
descriptif,
rappel
du
contexte :
«
Vis
ma
vie
d’entrepreneuse
»
est
une
idée
simple
et
originale
: proposer
aux
femmes
qui
développent
un
projet
entrepreneurial
de
découvrir
les
réalités
et
le quotidien
du
«
métier
» de
dirigeant
d'entreprise.
Comment
? En
passant
une
journée
en
immersion
aux
côtés
d’une
dirigeante
en
activité.
Le
programme
s'adresse
aux
femmes
qui
se
présentent
avec
un
projet
entrepreneurial
structuré.
La
dirigeante
qui
accueille
bénévolement
le
temps
d’une
journée
une
future
entrepreneuse,
accepte
de
témoigner,
s'engage
à
répondre
à
ses
questions
par
une
attitude
d'écoute,
de
dialogue,
afin
que
le créateur
progresse
dans
sa
réflexion,
sa
capacité
de
décision
et
l'identification
des
forces
et
des
faiblesses
utiles
à
la
réussite
de
son
projet.
Zoom
sur :
Chiffres
clés
2023
:
Cette
action
qui vise la sensibilisation
au
quotidien
des
cheffes
d'entreprises
se
déroule
selon
les |
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l’action
étapes
suivantes
:
«Vis
ma
vie
d’entrepreneuse
»,
le
nombre
de
Présenter
le programme
aux
partenaires
locaux
(2 à 4 |
binômes
créatrices
/ cheffes
d’entreprises
a été
RDV)
de
8
en
2023,
avec
une
installation
des
-
Recruter
les
dirigeants
bénévoles
(temps
de |
bénéficiaires
sur
le
territoire
de
Colmar
présentation
du
programme)
:
Agglomération.
1 à
2 temps
collectifs
et 5 temps
individuels
-
Recruter
des
futures
entrepreneuses
(temps
de
présentation
du
programme
et
de
définition
des
objectifs
de
la
journée)
: 1
à
2
temps
collectifs
et
5
temps
individuels
- Constituer
les
binômes,
signature
des
5 chartes
-
Dresser
le
bilan
de
la
journée
avec
chaque
entrepreneuse - Dresser
le
bilan
de
la journée
avec
chaque
dirigeant
bénévole - Bilan
général
avec
mobilisation
de
la
presse
locale
Objectifs
2024
et
résultats
attendus :
L'objectif
pour
2024
est
de
pérenniser
cette
action
en
renforçant
les
chiffres
de
2023.
Yo Annexe
3
Séance
du
CM
du
07/02/2024
et
du
CC
du
14/02/2024
violences
faites
aux
femmes
Titre / fait marquant
: communication
autour
de
la journée
internationale
des
Thématiques
concernées
(cocher
la ou
les
cases
ci-après) :
1
Favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et familiale
[
Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
à
l'emploi
sur
le territoire
X
Prévenir
et traiter
les
discriminations
Image
d'illustration
:
GRATUIT
UNIQUEMENT
SUR
RESERVATION
16h: Accueil
: pièce
de
théâtre
puis
échanges
avec le
publ
Ia présidente du Tribunal Judiciaire de Colmt:
Ftémental
de
l'Accès au Droit 68,
et du servie
LE
Victimes
de
l'association
ESPOIR
ser
>
18h:
moment
convivial
ÿ
M
inscription:
servicejudiciaireæassociation-espoir.org ou par
téléphone
03
89
20
63
03
un
Es
mérer
MiMiSTÈRE
V
SUuramn—
DELAJUMICE
«
=
=
Colmar
” Annexe
3
Séance
du
CM
du
07/02/2024
et
du
CC
du
14/02/2024
Texte
descriptif,
rappel
du
contexte :
à
l'égard
des
femmes.
l’Intranet
et sur
le site
Internet
de
la Ville.
Le
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
du
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
(CDAD)
représenté
par
Mme
MAHUZIER
Ombeline,
présidente
du
Tribunal
Judiciaire
de
Colmar,
a sollicité
la
Ville
de
Colmar
pour
l'obtention
d’une
subvention
destinée
à
co-financer
une
action
de
sensibilisation
organisée
dans
le cadre
de
la journée
internationale
pour
l’élimination
de
la violence
Cet
événement
s’est
tenu
le vendredi
24
novembre
2023
au
CDRS
de
Colmar.
La
direction
de
la
communication
a
réalisé
des
actions
de
communication
autour
de
cette
journée
de
prévention:
publication
sur
les
réseaux
sociaux,
communiqué
de
presse,
communication
sur
Zoom
sur:
(si
vous
souhaitez
mettre
en
valeur
un
point
particulier
de
cette
action,
un
témoignage,
un
plan,
un
graphisme,
citer
les
étapes
de
l’action,
une
date
d’un
évènement,
un
calendrier,
des
logos.
Vous
pouvez
proposer
également
un
titre
à
cette
rubrique
remplaçant
le
titre
proposé
«zoom
sur
»)
Objectifs
2024
et
résultats
attendus
:
Reconduire
cette
opération
de
communication
Chiffres
clés
2023 :
Le
montant
total
de
l’action
est
de
3 366
€.
La
subvention
sollicitée
auprès
de
la ville
est
de
2 086
€ soit
60
%
de
l’action
totale. ANNEXE
4 —
ELEMENTS
DE
DURE
UN)
NS
Thèmes
Quelques
indicateurs
d'évaluation
de
la
parité
sur
le territoire
Quelques
éléments
et
chiffres
Démocratie Vie
citoyenne
Constitution
des
instances
de
concertation
Parité
des
membres
du
Conseil
d'initiative
Citoyenne
de
Colmar
Les
dispositifs
de
concertation
de
la
population
en
matière
d'urbanisme
ne
peuvent
absolument
pas
être
conditionnés
par
un
critère
de
parité,
afin
de
garantir
une
ouverture
la
plus
large
possible.
Le
Conseil
des
Sages
se
compose
de
25
membres
: 13
femmes
et
12
hommes
(Article
4
du
Règlement
Intérieur)
Politiques mises
en
œuvre
Part
des
F et
H
(ou
filles /garçons)
dans
les
bénéficiaires
des
politiques
de
la
collectivité
Réseau
des
bibliothèques
Inscrits
: 56,29
%
F
et
43,71
%
H
(contre
56,08%
F
et
43,92
%
H
en
2021)
Conservatoire
à
rayonnement
départemental
de
musique
et théâtre
58,44
%
des
élèves
sont
des
filles,
soit
481
sur
823
(54,
92
%
en
2020)
41,56
%
des
élèves
sont
des
garçons,
soit
342
sur
823
(43,08
%
en
2020) Ilest
a
noter
que
la
maîtrise
des
garçons
de
Colmar
s'est
ouverte
aux
filles
à la rentrée
2022
16
filles
sur
70
jeunes
ont
rejoint
la
Maîtrise,
soit
22,86
%
Ecole
d'Arts
Plastiques
En
2022/2023
(année
scolaire)
le nombre
d'inscrits
est
de
178
élèves
: 144
filles
soit
80,89%
(contre
68,33
%
en
2020)
34
garçons
soit
19,10
%
(contre
31,67
%
en
2020)
Adhérents
des
associations
sportives
bénéficiant
des
subventions
de
la
collectivité
62%Het38%F Pas
d'action
spécifique
mise
en
œuvre.
Politique
de
la ville
Dans
son
contrat
de
ville,
la Ville
de
Colmar,
en
lien
avec
l'ensemble
de
ses
partenaires,
a fixé
l'égalité
homme-femme
comme
un
axe
prioritaire.
Cela
se
traduit,
dans
l'appel
à
initiatives
annuel
par
une
priorité
donnée
aux
projets
répondant
aux
objectifs
suivants
:
- veiller
à la
mixité
femme-homme
- lutter
contre
la
précarité
ou
les violences
faites
aux
femmes
Dans
la
continuité,
le dispositif
Cité
Educative
permet
de
soutenir
des
actions
en
direction
des
enfants
de O à 25
ans
habitants
en
Quartier
Prioritaire.
Un
des
axes
prioritaires
de
la Cité
Educative
de
Colmar
est
la
mixité
fille-garçon.
Le
respect
de
la
parité
est
également
un
critère
d'attribution
des
aides
de
l'Agglomération
dans
le cadre
du
dispositif
Ville
Vie
Vacances
Public
accueilli
et
aidé
par
le
CCAS
de
la Ville
de
Colmar
58
%
F et
42
%
H
(40
%
F et
60
%
H en
2021)
Salle
Europe
Composition
des
équipes
professionnelles
des
spectacles
diffusés
et
accompagnés
sur
la saison
2022-2023
F:
80
dont
6 techniciennes
soit
48
%
H
: 84
dont
23
techniciens
soit
52
% ANNEXE
4 — ELEMENTS
DE
CO
PO
A Rro)
TS
H
: 32
971,
soit 48,00%
Population
F: 35711, soit 52,00 %
LL
H:788%
Caractéristique | T2UX d'activité
F:716%
dela
population
| Taux d'emploi
HASe Le
Paru
le
F:419%
13/12/2022 (zone
d'emploi
is
des
milesmonopsrentals
Sur 3892 familles monoparentales,
3353
sont composées
de femmes
de
Colmar
a
opa
seules
avec
enfants,
soit
86,15
%
selon
INSEE)
Chiffres
2019
Catégories
socio-professionnelles
Cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
F : 41
%
Ouvriers
F:
22%
Employés
et
professions
intermédiaires
F : 64,49
%
JL9 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
2
Point
7
Attribution
d'une
subvention
pour
le
Salon
Formation
Emploi
Alsace
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE
L'ATTRACTIVITE
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE SERVICE
ECONOMIE
ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Point
N°
7 ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
LE
SALON
FORMATION
EMPLOI
ALSACE
2024
RAPPORTEUR
: Mme
MICHÈLE
SENGELEN-CHIODETTI,
Adjointe
Depuis
sa
création
et
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'insertion
professionnelle,
Colmar
Agglomération
est
partenaire
de
l'association
Jeune
Emploi
Formation
(J.E.F.)
pour
l’organisation
du
Salon
Formation
Emploi
Alsace.
Anciennement
appelé
Salon
Régional
Formation
Emploi,
la
46°"
édition
se
déroulera
les
26
et
27
janvier
2024
au
Parc
des
Expositions
de
Colmar.
Cette
manifestation
est
à
la
fois
un
salon
des
métiers,
du
recrutement,
de
la formation
et
de
la
création
d'entreprise.
L'association
J.E.F.,
qui
compte
parmi
ses
membres
Pôle
Emploi,
la
Préfecture
du
Haut-
Rhin,
l'Inspection
Académique
du
Haut-Rhin,
l’Université
de
Haute-Alsace,
l'Association
pour
la
Formation
Professionnelle
des
Adultes,
la
Mission
Locale
des
Jeunes,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
la
Chambre
de
Métiers
d'Alsace
et
la
Chambre
d'Agriculture,
œuvre
pour
rassembler
en
un
même
lieu,
tous
les
acteurs
de
la
formation,
de
l'emploi
et
de
la
création
d'entreprise
autour
d’un
salon
régional
et
annuel
de
deux
jours.
Conformément
aux
autres
années,
le salon
poursuit
ses
objectifs
par
:
-
la
mise
en
relation
des
demandeurs
d'emploi
avec
les
entreprises
qui
recrutent,
les
organismes
de
formation
et
les
acteurs
de
l'orientation,
-
la
promotion
et
la
présentation
des
métiers,
des
filières
de
formation,
des
entreprises
et
des
secteurs
d'activités
du
territoire,
-
la
mise
à
disposition
d'outils
et
de
services
pour
aider
à
la
concrétisation
de
projets
professionnels
ou
de
formation.
Pour
mémoire,
le
niveau
de
fréquentation
d'avant
Covid-19
était
de
20
000
visiteurs
et
350
exposants.
En
2023,
le
salon
a
accueilli
16
227
visiteurs
et
350
exposants
et
conservé
un
bon
taux
de
satisfaction
: 85
%
des
visiteurs
l'ont
trouvé
intéressant
et
il a
répondu
aux
attentes
de
75
%
des
exposants.
La
notoriété
et
la
diversité
des
exposants
et
des
visiteurs
constituent
toujours
les
points
forts
du
salon,
tout
comme
la
présence
croissante
des
entreprises
du
Pôle
Franco-Allemand
qui
promeut
l'emploi
transfrontalier.
L'édition
2024
sera
l'occasion
des
10
ans
du
pôle
franco-allemand. MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE L'ATTRACTIVITE
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE SERVICE
ECONOMIE
ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Pour
cette
46*"°
édition,
les
efforts
se
concentrent
dans
le
service
d'accueil
individualisé
avec
un
pôle
accueil-conseils
personnalisé
organisé
comme
suit
:
-
1
espace
«
Conseil
d'experts
»
avec
4 thématiques :
o
Créer
ou
reprendre
une
entreprise,
o
Définir
son
projet
professionnel,
o
Réfléchir
à
son
orientation
scolaire,
o
Se
former
en
tant
que
demandeur
d'emploi
ou
salarié.
-
1
espace
dédié
aux
ateliers
emploi-formation :
o
Réussir
sa
reconversion
professionnelle
Réfléchir
à l'orientation
post
bac
Apprendre
les
techniques
de
recherche
d'emploi
Trouver
la formation
des
salariés
et des
demandeurs
d'emploi
Connaître
les
«
métiers
de
demain
»
© © O ©
-
1
espace
dédié
à
l'orientation
des
jeunes :
o
Informer
sur
l'orientation
infra
bac
et
post
bac
o
Informer
sur
les
stages
d'immersion
pour
les
lycéens
-
1 espace
dédié
au
dispositif
«
métiers
en
vrai
»
o
Rencontrer
les
professionnels
issus
des
différents
métiers
o
Mettre
en
avant
les
métiers
émergents
A
l'instar
des
années
précédentes,
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
sont
partenaires
de
l'évènement.
Ainsi,
la
Ville
de
Colmar
a
prévu
une
participation
à
la
promotion
et
à
la
décoration
de
la
manifestation,
à travers
les
prestations
suivantes :
- la
mise
à
disposition
du
réseau
d'affichage
non
publicitaire
de
50
panneaux
« seniors
» et 35
«
Mupi
»,
- une
communication
globale
sur
les
supports
de
diffusion
de
la
Ville
tels
«
le
Point
Colmarien
»
(versions
print,
web
et
digital),
Colmar
Mag,
journaux
électroniques,
sites
internet,
Colmar
TV,
réseaux
sociaux,
- l'aménagement
du
salon
par
le prêt
de
plantes
vertes
pour
sa
décoration.
Le
coût
global
du
soutien
municipal
est
estimé
à
9 445
€.
Pour
sa
part,
Colmar
Agglomération
contribue
également
à
l’organisation
du
salon
par
le
versement
d’une
subvention
proposée
sur
la
base
d’une
enveloppe
globale
maximum
de
4
100
€ TTC
correspondant
à la
prise
en
charge
du
coût
du
vin
d'honneur
lié à l'inauguration MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 7
février
2024
DIRECTION
DE L'ATTRACTIVITE
ECONOMIQUE
ET
TOURISTIQUE SERVICE
ECONOMIE
ET ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
et au
transport
des
collégiens
et des
lycéens
qui
se
rendent
au
salon.
Il
est
proposé
de
formaliser
les
modalités
de
ce
partenariat
entre
l'Association
J.E.F,,
la
Ville
et Colmar
Agglomération
dans
une
convention
dont
le projet est
joint
en
annexe
1.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant :
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
du
17 janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
la
convention
ci-annexée,
passée
entre
l'Association
J.E.F.
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
projet
de
convention
ci-annexé
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire Annexe
1 - Page
1/5
rattachée
au
point
n°
…
Convention
de
collaboration
SFEA
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
(A
SALON
wÿ
FORMATION
4
ÉURUMÈRE
ee
Colmar
AGGLOMERATION
ALSACE
CONVENTION
DE
COLLABORATION
SALON
FORMATION
EMPLOI
ALSACE
2024
Du
26
janvier
au
27
janvier
2024
1/5
0 Annexe
1-Page
2/5
rattachée
au
point
n°
…
Convention
de
collaboration
SFEA
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Entre
La
Ville
de
Colmar
1
Place
de
la
Mairie
BP
50528
68021
COLMAR
cedex
Représentée
par
M.
Eric
STRAUMANN,
Maire
Colmar
Agglomération
32,
Cours
Ste
Anne
B.P.
80197
68004
COLMAR
cedex
Représentée
par
Mme
Lucette
SPINHIRNY,
Conseillère
Communautaire
Et
L'association
Jeunes
Emploi
Formation
(JEF)
1
Place
de
la Gare
B.P.
7
68001
COLMAR
cedex
Représentée
par
M.
Thierry
PORTET,
Président
275
P Annexe
1 - Page
3/5
rattachée
au
point
n°
…
Convention
de
collaboration
SFEA
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
soutien
apporté
par
la Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération,
dans
le
cadre
du
Salon
Formation
Emploi
Alsace
organisé
par
l’association
JEF
de
Colmar,
qui
aura
lieu
au
Parc
des
Expositions
de
Colmar
les vendredi
26
janvier
et samedi
27
janvier
2024. Article
2
: Engagements
de
la
Ville
et
de
Colmar
Agglomération
La
participation
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
se
concrétise
par
la
prise
en
charge
des
prestations
suivantes
et
pour
des
coûts
estimés
comme
suit :
A
- Communication
La Ville
de
Colmar
a conclu
un
marché
avec
la société
Decaux
dans
lequel
il est
réservé
un
réseau
d'affichage
non
publicitaire
de
panneaux
« Senior
» (3m20
x 2m40)
et de
panneaux
«
Mupi
» (1m20
x 1m76). La
Ville
offre
gracieusement
un
affichage
panaché,
à
savoir
un
réseau
de
50
panneaux
«
senior
»
pendant
une
semaine
et
un
réseau
de
35
panneaux
«
Mupi
» à l’association
JEF
pendant
2 semaines
afin
de
participer
à
la
promotion
du
salon
2023.
La
valeur
commerciale
de
ces
affichages
est
de
9445
€.
L'association
JEF
assure
quant
à
elle,
le
financement
relatif
à
la
réalisation
et
à
l'impression
des
affiches.
Les dates
d'affichage
seront
données
par
le service
communication
dès
que
possible,
avec
un
maximum
de
deux
semaines
d'affichage.
L'association
JEF
devra
respecter
la charte
graphique
de
l'affichage
de
la Ville
de
Colmar,
au
même
titre que
l’ensemble
des
partenaires
de
la Ville.
En
complément,
une
communication
globale
est
proposée
sur
les
outils
de
communication
de
la
Ville
en
fonction
des
envois
du
salon,
avec :
-__
Un
affichage
sur
les journaux
électroniques
d'information
-
Un
relai
sur
les
réseaux
sociaux
de
la Ville
Pour
une
bonne
communication,
l’association
devra
envoyer
les
documents
utiles
à
l’élaboration
des
différents
outils
à
la
direction
de
la
Communication
de
la
Ville
dans
les
délais
impartis
pour
validation
préalable.
B
- Aménagement
et
décoration
du
Salon
La
Ville
de
Colmar
met
à
disposition
des
plantes
vertes,
cinquante
lauriers
en
jardinière,
pour
la
décoration
du
salon.
Les
coûts
liés
aux
frais
de
main-d'œuvre
(transport,
dépôt
et
enlèvement)
sont
pris
en
charge
par
la Ville
de
Colmar.
Le
coût
de
la
main
d'œuvre
est
estimé
à
500
€
TTC
(main-d'œuvre
et transport
assuré
par
le
service
des
Espaces
Verts).
Compte-tenu
des
dates
de
l'événement
(hiver),
l'association
JEF
s'engage
en
cas
de
besoin,
à
utiliser
ses
propres
moyens
pour
assurer
le
transfert
des
plantes
sous
condition
hors
gel
et 3/5
Xp Annexe
1 - Page
4/5
rattachée
au
point
n°
…
Convention
de
collaboration
SFEA
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
prendre
en
charge
le
coût
de
l'opération
(si
la
température
extérieure
ne
permettait
pas
le
transport
des
plantes
par
le
service
des
espaces
verts
de
la Ville
de
Colmar).
Par
ailleurs,
deux
râteliers
et
deux
jeux
de
drapeaux
(Colmar
- Haut-Rhin
- Alsace
-
France
-
Europe)
sont
mis
à disposition
gratuitement
pour
l'événement
par
la Ville
de
Colmar.
C-
Frais
de
réception
Colmar
Agglomération
versera
une
subvention
équivalant
au
coût
des
frais
de
réception
pour
la
fourniture
des
boissons
(vin,
jus
de
fruits,
eau)
lors
de
l'inauguration
du
salon,
prévue
le
26
janvier
2024.
La
gestion
de
la
réception
(matériel
et
personnel
de
service)
incombe
à
l'association
JEF.
Le
coût
des
frais
de
réception
sera
pris
en
charge
au
réel
sur
présentation
des
justificatifs
à
concurrence
de
900
€ TTC
maximum.
D
- Transports
Colmar
Agglomération
a
prévu
de
verser
à
l'association
JEF,
une
subvention
visant
à
couvrir
les
frais
de
transport
des
collégiens
et
lycéens
de
l’agglomération
qui
se
rendent
au
Salon
Régional
Formation
Emploi.
Son
montant
s'élève
à 3
200
€ TTC
maximum.
La
subvention,
évaluée
au
réel,
sera
versée
sur
présentation
d’une
copie
des
factures
acquittées
par
l'Association,
dans
la limite
de
3
200
€ TTC.
En
contrepartie
de
ces
soutiens,
l’Association
JEF
met
gracieusement
à
disposition
de
Colmar
Agglomération
un
stand
équipé
de
18
m2.
Ce
stand
sera
dédié
à
la
présentation
de
la
pépinière
d'entreprises
la
Pep’s
et
du
«
Pôle
de
coopération
pour
entreprendre
»
Peps’Co.
Article
3
: Présentation
des
documents
financiers
et
administratif
L'association
JEF
s'engage
à communiquer
à
Colmar
Agglomération
le
compte
d'emploi
de
la
subvention
attribuée
et
le bilan
d'activités.
Le
respect
des
présentes
prescriptions
est
impératif.
A
défaut,
Colmar
Agglomération
pourra
suspendre
le versement
de
sa
participation.
Article
4
: Mention
du
soutien
de
la Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
L'association
JEF
s'engage
à faire
état
du
soutien
de
la Ville
de
Colmar
et de
Colmar
Agglomération,
lors
de
la
manifestation
publique
et dans
toutes
les
publications
relatives
au
Salon.
Article
5
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
concerne
le salon
qui
se
déroulera
les
26
et
27
janvier
2024.
Article
6
: Annulation
de
l'événement
Dans
l'hypothèse
où
l'événement
ne
pourrait
se
dérouler
comme
prévu,
la
présente
convention
serait
caduque
et
ses
effets
ne
pourraient
être
reportés
à
d'autres
manifestations.
4/5
DD Annexe
1 -Page
5/5
rattachée
au
point
n°
…
Convention
de
collaboration
SFEA
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Article
7
: Compétence
juridictionnelle
Tout
litige
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
de
la
juridiction
administrative.
Fait
à
Colmar
le
(en
trois
exemplaires)
Pour
l'association
J.E.F.
Pour
la Ville
de
Colmar
M.
le
Président
M.
le
Maire
Thierry
PORTET
Eric
STRAUMANN
Pour
le SFEA
2024
Pour
Colmar
Agglomération
Mme
la Commissaire
Générale
Mme
la Conseillère
Communautaire
Valérie
SOMMERLATT
Lucette
SPINHIRNY
5/5
DD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
2
Point
8
Débat
d'orientations
budgétaires
2024
de
la
Ville
de
Colmar.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
M.
LENTZ
salue
certains
choix
de
la
Ville
en
matière
environnementale
(parkings
à
vélo,
végétalisation
de
la
place
de
la
Cathédrale,
….),
mais
estime
que
Colmar
reste
en
dessous
de
la
moyenne
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement/habitant,
laissant
supposer
un
service
moindre
pour
la
population.
Au
sujet
du
label
«
Cité
éducative
»
dont
le
champ
d’actions
ne
couvre
que
certains
quartiers
de
la
ville,
il s'interroge
sur
les
réalisations
qui
seront
effectuées
dans
les
écoles
des
autres
secteurs.
S'agissant
du
label
«
Colmar,
cité
culturelle
»,
il
évoque
les
problèmes
rencontrés
au
Conservatoire,
notamment
l’absence
d’une
administration
structurée
(comparée
à
celle
du
Conservatoire
d’Epinal)
et
celui
de
l'extension
des
locaux.
Concernant
«
Colmar,
cité
enchanteresse
»,
il
fait
le
constat
d’un
surtourisme,
en
particulier
lors
des
Marchés
de
Noël
et
souhaite
connaître
les
mesures
envisagées
pour
y
remédier.
Il
s'interroge
également
sur
les
actions
en
faveur
de
Colmar
réservées
par
l'Orchestre
Symphonique
de
Mulhouse
en
contrepartie
du
versement
d’une
subvention
de
630K€.
1|
évoque
ensuite
le
retard
du
projet
de
restructuration
de
la
cour
de
l’école
St-Exupéry
et
déplore
l’absence
de
mention
du
travail
du
Conseil
d’Initiative
Citoyenne
(CIC).
Enfin,
s'agissant
du
programme
de
rénovation
technique
et
énergétique
des
bâtiments,
il
demande
des
précisions
sur
les
locaux
qui
seront
concernés,
notamment
les
établissements
scolaires. M.
ANCELY
ne
partage
pas
l’analyse
macro-économique
mentionnée
dans
le
rapport
concernant
le
niveau
de
dépense
publique
et
la
dette
de
la
France.
Il
s'étonne
du
satisfecit
exprimé
sur
l'augmentation
des
taux
de
la
taxe
de
séjour
alors
que
la
ville
est
confrontée
au
phénomène
du
surtourisme.
Il s'interroge
sur
l'opportunité
d'augmenter
la
capacité
d’autofinancement
(CAF)
de
la
collectivité
dans
un
contexte
de
tension
en
matière
sociale,
notamment
pour
les
chômeurs
de
longue
durée,
et
formule
quelques
propositions
à
mettre
en
œuvre,
telles
que
des
mesures
qui
amélioreraient
le
quotidien
de
la
population
(aide
aux
travaux
d’isolation,
…),
une
augmentation
du
budget
du
CCAS
ou
une
tarification
solidaire
pour
la
restauration
scolaire.
Il
est
interpellé
par
M.
le
Maire
qui
lui
demande
de
lui
indiquer
ses
propositions
pour
lutter
contre
le
surtourisme,
sachant
qu’il
considère
qu’instaurer
un
droit
d'entrée
et
un
QR
Code
aux
visiteurs
des
Marchés
de
Noël,
envisagés
à
Strasbourg,
paraissent
inapplicables
et
la
réduction
du
nombre
d’exposants
ou
la
diminution
du
nombre
de
meublés
n'aurait
pas
d'impact
notable
sur
la
fréquentation.
Sur
ce
dernier
point,
M.
HILBERT
reconnait
la
difficulté
à
trouver
des
solutions
contre
le
surtourisme
qui
s'accompagne
de
nombreuses
nuisances
pour
les
riverains
(bruit,
saleté,
difficultés
de
circulation
et
de
stationnement.…..).
Il préconise
d’axer
la
réflexion
sur
l'amélioration
du
nettoyage
durant
les
périodes
de
fortes
fréquentations
touristiques
et
d'envisager
un
tourisme
plus
équilibré
pour
que
davantage
de
colmariens
bénéficient
des
retombées
économiques
et
non
les
seuls
hôteliers-restaurateurs
ou
les
loueurs
de
meublés.
M.
le
Maire
constate
un
effet
de
ruissèlement
sur
l’ensemble
des
commerces
du
centre-ville.
Il
s'agit
plutôt
d’agir
pour
dissuader
l’arrivée
en
masse
de
personnes,
de
redéfinir
la
politique
touristique
sur
le
territoire
en
ayant
la
volonté
de
ne
plus
centrer
l'attractivité
uniquement
sur
Colmar.
Concernant
les
Marchés
de
Noël,
il
souligne
que
la
question
de
la
durée
de
son
ouverture
est
posée.
S'agissant
du
Conservatoire,
il
indique
qu’un
travail
est
mené
pour
une
extension
des
locaux
rue
Chauffour.
La
recherche
d’un
directeur
est
toujours
en
cours,
faute
de
candidature,
situation
qui
n’est
pas
propre
à
Colmar,
la
pénurie
étant
constatée
ailleurs.
Dans
le
secteur
social,
il souligne
que
les
chômeurs
de
longue
durée,
dont
le
nombre
reste
contenu
sur
le
bassin
d'emploi
colmarien,
font
l’objet
d’une
obligation
d’activité
minimum
désormais
inscrite
dans
la
loi,
idée
qu'il
avait
initié
en
sa
qualité
de
président
du
Conseil
départemental.
M.
SPITZ
souligne
que
3
postes
ont
été
créés
au
Conservatoire,
l’enseignement
musical
s’y
déroulant
normalement.
S'agissant
de
l'Opéra
du
Rhin,
la
contribution
de
Colmar
à
hauteur
de
630K€
est
historique,
compensée
par
des
productions
à
l'Atelier
du
Rhin
et
une
série
de
concerts
organisés
à
Colmar.
M.
ZINCK
relève
les
très
nombreuses
actions
engagées,
avec
un
niveau
de
dépenses
restant
soutenu.
Concernant
les
établissements
scolaires,
il
rappelle
que
la
Ville
apporte
son
soutien
à
toutes
les
actions
éducatives
proposées.
La
culture
représente
près
de
18%
des
subventions
allouées
par
la
Ville
et
salue
les
investissements
qui
ont
pu
être
réalisés
dans
ce
secteur
grâce
aux
partenariats
existants,
en
particulier
la
Fondation
Timken.
Il
indique
que
le
CIC
est
soutenu
pour
les
actions
entreprises.
Il souligne
également
que
le
programme
de
rénovation
énergétique
des
écoles
se
poursuit,
2024
sera
consacrée
à
St-Exupéry,
ainsi
qu’au
gymnase
Bartholdi.
D’autres
bâtiments
s’y
ajouteront.
Enfin,
il regrette
l’observation
émise
sur
le
niveau
de
la
CAF
de
la
collectivité
qui
permet
une
gestion
saine
et
rigoureuse
de
la
dépense
publique.
Favoriser
la
CAF
c’est
maitriser
les
dépenses
et
dynamiser
les
recettes,
sans
volonté
de
thésauriser
l’argent
public. M.
le
Maire
se
dit
étonné
par
les
remarques
portant
sur
la
Cité
éducative,
les
quartiers
concernés
par
le
dispositif
méritent
les
investissements
qui
y
sont
réalisés,
lesquels
sont
souvent
plus
en
difficulté
qu'ailleurs.
Pour
autant
les
autres
quartiers
ne
sont
pas
oubliés.
M.
RAMDANI
insiste
sur
le
fait
que
le
CIC
se
réunit
régulièrement,
est
mobilisé
sur
de
nombreux
sujet
et
fait
remonter
ses
idées,
en
particulier
sur
celui
portant
sur
le
projet
de
la
plaine
de
jeu
Pasteur. M.
HILBERT
fait
observer
que
si
des
investissements
sont
réalisés
dans
les
quartiers
en
difficulté,
sa
population
se
déplace
toutefois
pour
résider
dans
d’autres
secteurs
de
la
ville,
ce
qui
contribue
à
déplacer
les
problèmes.
S'agissant
des
Marchés
de
Noël,
il
suggère
qu’une
concertation
soit
menée
avec
les
autres
villes
organisatrices
afin
de
les
fermer
à
la
même
période,
par
exemple le
jour
de
Noël
et
non
une
semaine
plus
tard.
M.
le
Maire,
sur
ce
dernier
point,
indique
que
la
réflexion
se
poursuit,
tout
en
précisant
qu’à
sa
connaissance
les
colmariens
n’ont
formulé
que
peu
de
réclamations
sur
la
semaine
de
fonctionnement
des
marchés
entre
Noël
et
Nouvel
An.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Point
N°
8 DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
L'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
stipule
que
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
débat
au
Conseil.
L'article
L5217-10-4
du
CGCT
précise
que
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Selon
l’article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
l'assemblée
délibérante
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB
par
une
délibération
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote.
A
l’occasion
du
DOB,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
-
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement;
-
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l’ensemble
des
budgets
annexes. Les
éléments
de
contexte
budgétaire
national
et
local,
la
situation
de
la
Ville
de
Colmar
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2024
et
suivants
sont
retracées
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires
ci-joint.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
élargie
du
29 janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
DLD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1,
L2313-
1,
L2313-2,
L5211-36,
L5217-10-4,
D2312-3
et
D5211-18-1,
Vu
le
rapport
sur
les orientations
budgétaires
2024
de
la Ville
de
Colmar
annexé
à la
présente
délibération,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
2024
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à l'application
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Me Rapport
d’Orientations Budgétaires
2024
Ville
de
Colmar
vw Colmar
io PARTIE
Lésssssssssssssssrresenesnennsenenessnenenennnsnneiienennenneneniienesetennsssenes Dés
ins
ss
ni ss
nn es ne
tisninesenss seneresesersee
D
LA
SITUATION
MACROECONOMIQUE
: SORTIE
DE
CRISES
?
1.
UN
RALENTISSEMENT
GLOBAL
EN
2023...
rrnrenereininnnenneeeneeeeeeeeeeeennnne
5
Il.
VERS
LA FIN DU
RESSERREMENT
MONETAIRE
?
IT.
EN
FRANCE,
LA RESORPTION
DU
DEFICIT
PUBLIC
ET DE
LA
DETTE
PUBLIQUE
: UNE
PRIORITE
?
3
IV.
LES
ENSEIGNEMENTS
DE
LA LOI
DE
PROGRAMMATION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
2023-2027
ET DE
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2024
8
PARTIE
11...
Sons
nn
ansrenus
Re ne er see a a sa
ea
sn ess re nn dense
esta san e évsissséssrsenenser
ser eases rase
9
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
A
L’ABRI
DES
CRISES
?
ennnnee
nn sen ensennne
ne sneennnnnnnennne nes e 0 se 9
L.
LA SITUATION
FINANCIERE
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
: UNE
BONNE
SANTE
FINANCIERE
EN
2022,
DES
MAUVAIS
SIGNES
EN
2023
39
A.
Une
bonne
santé financière
en
2022
B.
Des
mauvais
signes
en
2023
Fe
Il.
LES CONCOURS
FINANCIERS
DE L'ETAT AUX
COLLECTIVITES
LOCALES
REMIS
EN QUESTION
DANS
UN
CONTEXTE
DE PERTE
DE POUVOIR
FISCAL
10
III.
CONSEQUENCES
DE
LA LOI
DE
PROGRAMMATION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
2023-2027
ET DE
LA
LOI
DE
FINANCES
2024
SUR
LES
COLLECTIVITES
LOCALES..nrrnrerrerrernrrrnnnnnneneneneenennnnnnennnnneneennnnnnnnnnnennnnnnnnennnnnneennnneneninnnnnnneneneneneneenennenneeneneneeeenenee
A.
_
L’effort
demandé
aux
collectivités
locales
sur la période
2024-2027...
B.
L'évolution
des
concours
financiers
de
l’Etat aux
collectivités
locales
en
2024
C.
L’actualisation forfaitaire
des
bases fiscales.
D.
De
nouvelles
exonérations
de
droit
instaurées
par
l’Etat sur la taxe fonci
communes
1.
Exonération
de
taxe
foncière
bâtie
de
droit
de
15
ans
pour
les
logements
anciens
réhabilités
2.
Reconduction
de
l'abattement
de
30%
des
bases
de
taxe
foncière
bâtie
pour
les
logements
locatifs
sociaux
situés
dans
un
quartier
politique
dé
ls VII
ssrserennne
nn
NO
nn
AA
Ca
ST
GTI
14
PARTIE
Issues
semer
ae senséntnes rennes nenaténenontisaatsanen nnneneennessensneneseeeeeenesnnnenee
15
COLMAR
EN
2023
: UNE
ANNEE
MARQUEE
PAR
LES
CONTRAINTES
EXOGENES................................... nananssls
SOUS-PARTIE
| : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT...
a
NS
EE TETE GTS
ann ss énn ea a es anus
eresees rossésssasrerresh
D)
I.
LES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT.
A.
La
hausse
des
dépenses
de fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste.
1;
Evolution
globale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Impact
des
crises
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
B.
Les
dépenses
de personnel fortement
impactées
1
Situation
globale
2
En
2023,
des
contraintes
exogènes
et
endogènes
fortes
3.
Evolution
des
effectifs
et temps
de
travail
4
Formation
et
avantages
sociaux
ÿ
C.
Evolution
des
charges
externes
en
2023
: un
grand
nombre
d’actions
menées
malgré
de fortes
contrainte
5 DR
Le
défi
énergétique
2.
Le
dynamisme
de
la commune
soutenu
par
un
grand
nombre
d'actions
menées
I.
LES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
A.
Des
recettes
réelles
de fonctionnement
consolidées
B.
La
stagnation
des
dotations
de
l'Etat
1.
La
dotation
globale
forfaitaire
en
légère
baisse
en
2023
2.
La dotation
de solidarité
urbaine
en
hausse
en
2023
3.
La
dotation
nationale
de
péréquation
en
2023
C.
Les produits fiscaux
enfin
dynamiques
1.
Evolution
de
la taxe
d'habitation
Evolution
des
taxes
foncières
Pas
de
hausse
des
taux
d'imposition
par
la Ville
de
Colmar
depuis
2014.
D.
Les produits
des
services
consolidés
1.
Concernant
les
recettes
de
stationnement
2.
Concernant
les
recettes
liées
à
la fréquentation
des
services
w nn
3io E.
L’optimisation
des
dispositifs
de
subventions
de fonctionnement
UNE
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
IMPORTANTE,
MAIS
FRAGILISEE
.
SOUS-PARTIE
II : SECTION
D'INVESTISSEMENT
een
36
PARTIE
IV mms NE LES
DEPENSES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
sienne
36
LES
RECETTES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
Les
différentes
sources
de financement
de
nos
investissements
en
2023
Un
endettement
très
largement
maîtrisé.
Encours
de
dette
Composition
de
la dette
Analyse
du
risque
Capacité
de
désendettement
Taux
moyen
de
la dett.
Frais
financiers
LES
PERSPECTIVES
BUDGETAIRES
2023
ET
AU-DELA
POUR
COLMAR
nes
42
SOUS-PARTIE
| : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT...
A.
SOUS-PARTIE
Il : SECTION
D’INVESTISSEMENT
A.
LES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
A L'EPREUVE
DES
CONTRAINTES
A
périmètre
constant,
des
charges
externes
dynamiques.
4
Des
charges
externes
encore
lourdement
impactées
par
des
contraintes
exogène:
2:
Des
services
qui
se
modernisent
3:
Un
soutien
constant
et
adapté
à ses
partenaires.
Les
charges
de personnel
: dégel
du
point
d'indice
et poursuite
de
la refonte
du
régime
indemnitaire
1
Les
charges
de
personnel
sous
l’effet
des
contraintes
exogènes
et
endogènes
2
La
poursuite
de
la refonte
du
régime
indemnitaire.
3.
La
reprise
en
régie
du
musée
du
Jouet
4
Evolution
des
effectifs
LES
RECETTES
REELLES
DYNAMIQUES
EN
2024
.
L'évolution
des
dotations
en
demi-teinte
1.
Une
dotation
forfaitaire
en
baisse...
2.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
en
hauss
3.
La
dotation
nationale
de
péréquation
stable
…
Le
niveau
retrouvé
des
recettes
tarifaires …
L’optimisation
constante
des
subventions
de fonctionnement
Le
dynamisme
des
recettes fiscales
sans
hausse
des
taux
d'imposition .
1.
Les
recettes
fiscales
hors
impôts
locaux
n’évoluent
pas
de
la
même
manière .
2.
L’actualisation
législative
des
bases
fiscales.
LES
PERSPECTIVES
A
MOYEN
TERME
2024-2027
UN
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
AMBITIEUX .............................,.......
sise
Toujours
une
grande
priorité
au
cadre
de
vie
et aux
espaces
publics
Le
programme
de
restructuration
du
quartier
«
Bel’Air
Florimont
»
L'aménagement
de
la
place
de
la
cathédrale
et
la restauration
de
la Cathédrale
Saint-Martin
Rocade
Verte
— Achèvement
du
boulevard
Saint-Pierre
La
Montagne
Verte
Le
programme
Espaces
publics
2022-2026.
Des
opérations
structurantes
en
cours
d'achèvement.
La
Bibliothèque
Patrimoniale
des
Dominicains
La
restauration
du
Koïfhus.
Le
Musée
Unterlinden
La
rénovation
de
notre
patrimoine.
La
restructuration
des
ateliers
techniques
2;
Rénovation
énergétique
et
accessibilité.
ms © NE sue FR
MO 3.
Rénovation
de
l'église
Saint-Joseph
scsccsssscissnsenessennnnenennsnnenmnnennssnenneninnsnaninnssrseners
D
SÉCUPITE....rrrerernererrorenenonnerennesereararnenrertsenri
anse
aon ne
TR
TN
RDS
PTE
RIRES
E.
Le schéma
directeur
informatique
: vers
une
« Smart
City
»
IV.
LE
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
2024-2027
A.
Ressources
propres
d’investissemen
1.
L'autofinancement
2.
La taxe
d'aménagement.
3.
Les
amendes
de
police
B.
Subventions
1.
Les
fonds
de
concours
de
Colmar
Agglomération
2.
Le
FCTVA
3.
Les
subventions
d'investissement
C.
Recettes
de
cessions
D.
Le
recours
à l'emprunt..."
snnnsnnnnnrnnrennnnnnnnenennneenenneenenes
SOUS-PARTIE
Ill
: UN
BUDGET
2024
RESOLUMENT
TOURNE
VERS
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE...
67
1.
EN
FONCTIONNEMENT :
8,6
M€
ORIENTES
VERS
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
SOIT
10%
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT.
67
11.
EN
INVESTISSEMENT
: 15,8
M€
DE
PROJETS
PREVUS
DANS
UNE
DEMARCHE
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE,
SOIT
25%
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
255 552258
A
Ra
eme aa meanaraieai)
J£D PARTIE |
LA
SITUATION
MACROECONOMIQUE
: SORTIE
DE
CRISES
?
I.
Un
ralentissement
global
en
20231
L'année
2023
confirme
le
ralentissement
de
la
croissance
mondiale
observé
dès
la fin
de
l’année
2022.
Après
la
reprise
forte
de
l’activité
en
2021
et
2022,
la
croissance
mondiale
renoue
en
2023
avec
des
taux
d'évolution
inférieurs
à ceux
connus
avant
la pandémie.
Cette
tendance
confirme
l'impact
à long terme
des
chocs
intervenus
sur
la
productivité
des
économies
développées
:
pandémie,
crise
de
l'offre
de
production
des
biens,
inflation
énergétique. Avec
une
croissance
de
+2,1%
en
2023,
les
Etats-Unis
creusent
l'écart
avec
les
pays
développés.
Ceci
résulte
notamment
du
volume
des
mesures
de
soutien
au
pouvoir
d'achat
décidés
par
les
Gouvernements
américains
successifs
et
qui
ont
soutenu
la
consommation
des
ménages
malgré
le
resserrement
des
conditions
de
crédits.
En
revanche,
la zone
euro
subit
une
stagnation
de
son
PIB
en
2023
(+0,7%).
En
France,
l'INSEE
a
révisé
à
la
baisse
l’évolution
du
PIB
à
-0,1%
sur
le
2°"
trimestre
2023.
Il s’agit
du
premier
trimestre
négatif.
L'objectif du
Gouvernement
d’une
progression
du
PIB
de
+1%
sur 2023
s'éloigne,
même
si l’acquis
de
croissance
de
2022
sur
2023
permettra
d’être
a
minima
autour
de
+0,8%.
L'INSEE
explique
la
baisse
du
PIB
par
un
ralentissement
des
investissements
des
entreprises,
marquées
par
le resserrement
monétaire.
Il.
Vers
la fin
du
resserrement
monétaire
?
Depuis
début
2022,
la
Réserve
fédérale
américaine
(Fed)
et
la
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
se
sont
engagées
dans
un
cycle
de
resserrement
monétaire
qui,
par
son
intensité
et
sa
rapidité,
a
eu
peu
de
précédents
historiques.?
La
BCE
a
monté
ses
taux
directeurs
en
septembre
2023
de
25
points
de
base
(taux
de
refinancement
à 4,5%),
alors
que
la Fed
a proposé
fin juillet
à une
dernière
hausse
du
taux
des
Fed
Funds
(dans
la fourchette
5,25%
- 5,50%)
et
l’a
maintenu
à
ce
niveau
depuis,
tout
en
laissant
une
porte
entrouverte
pour
une
nouvelle
hausse
«
si
nécessaire
».
Jusqu'à
récemment,
il
était
admis
que
l'inflation
ne
se
rapprocherait
des
cibles
des
banques
centrales
que
tardivement
(pas
avant
fin
2024).
Alors
que
l'inflation
en
zone
euro
atteignait
4,3%
encore
en
septembre
2023,
l'inflation
a
surpris
à
la
baisse
en
octobre
et
novembre
2023
(+2,4%
en
novembre
après
+2,9%
en
octobre).
En
Europe,
c’est
la guerre
entre
la Russie
et
l'Ukraine
qui
est
l’origine
de
l’envolée
de
l'inflation.
La
détente
des
prix
de
l'énergie
(gaz
et électricité)
a été
importante
à l’automne
2023.
Le
fait
que
l’Europe
ait trouvé
une
contrepartie
au
gaz
russe
en
important
du
gaz
naturel
liquéfié
y
a
considérablement
contribué.
En
France,
le
bouclier
tarifaire
a
préservé
les
ménages
en
2022.
A
l'inverse
des
autres
pays
européens,
la
hausse
du
prix
du
tarif
réglementé
de
l'électricité
de
15%
en
février
2023,
puis
de
10%
supplémentaires
en
août
2023
a été
un
facteur
haussier
en
2023.
1 Cette
partie
a été
rédigée
avec
l’aide
de
Public
Avenir
dans
le cadre
de
sa
prestation
de
veille
financière.
? La
Lettre
du
Financier
Territorial
— décembre
2023
— «
Fin
de
cycle
»
Jp Sauf
accident
imprévisible
du
type
crise
financière
ou
nouvelle
crise
sanitaire,
il
apparaît
acquis
que
les
taux
d'intérêt
ne
reviendront
pas
en
Europe
à ce
que
l’on a pu
observer
il y a 2 ans.
Des
taux
d'intérêt
nuls voire
négatifs
en
Europe
étaient
en
revanche
une
anomalie
au
regard
de
l’histoire
économique,
conséquences
des
crises
qu’a
traversé
la
zone
euro
depuis
le
milieu
des
années
2000
qui
ont
contraint
les
banques
centrales
à
adopter
des
politiques
monétaires
ultra-accommodantes.
IR
En
France,
la résorption
du
déficit
public
et de
la dette
publique
: une
priorité
?$
La
succession
de
crises
ces
dernières
années
a
contraint
les
gouvernements
de
nombreux
pays
à
mener
des
politiques
budgétaires
de
soutien,
conduisant
à
une
très
nette
dégradation
des
finances
publiques.
Si
progressivement,
les
déficits
publics
et
les
dettes
publiques
(en
pourcentage
du
PIB)
se
réduisent
grâce
à
l'amélioration
cyclique
et
à l'inflation,
la situation
reste
précaire
dans
de
nombreux
pays.
Dette
publique
des
pays
de
l'UE
en
%
du
PIB
au
31/12/2023
.
:
0
Greece
172,6
En
France,
la dette
publique
représentera
111,8%
tal,
mms
141,7
du
PIB
au
31
décembre
2023,
soit
environ
3
000
Portugal
ms
112,4
Mds
€.
A
l'échelle
européenne,
la
France
reste
France
ms
111,8
$
#
Sir
es
1 1 1
€
parmi
les
pays
dont
le
ratio
dette/PIB
est
le plus
Belgium
ms
104,3
élevé.
Surtout,
en
comparant
l’évolution
depuis
GRIS
ns
35,6
10
ans,
le
ratio
a
augmenté
de
près
de
20%,
Austria
EE
78,4
B
P
Hungary
mens
73,9
tandis
que
la
moyenne
des
économies
de
la
zone
Finland
mms
73,3
euro
a diminué
de
2%
(-16%
pour
l'Allemagne).
Slovenia
mm
72,3
Croatia
En
68,2
Germany
mm
66,1
La
consolidation
budgétaire
française
a
été
rene
ns
57,8
modeste
et
est
très
progressive
au
cours
des
Malta
cms
52,3
g
5
gt
Netherlands
==
50,1
années
2010%,
Avant
la crise
sanitaire
de
2020,
le
Poland
sm
49,3
déficit
public
se
situait
non
loin
de
3%
du
PIB,
Romania
mms
47,2
alors
que
nos
grands
voisins
étaient
soit
en
Ireland
mm
44,4
:
=.
.
.
Czechia
sm
44,2
excédent
budgétaire
(Allemagne
et
Italie),
soit en
Latvia
=
41,0
déficit
plus
faible
(Espagne).
La
dette
publique
Lithuania
m#
38,1
Sweden
=
32,9
Denmark
sm
29,8
Luxembourg
sm
24,7
Bulgaria
===
22,6
Estonia
===
18,5
française
s'était
stabilisée
vers
98%
du
PIB.
3 Cette
partie
a
été
rédigée
avec
l’aide
de
Public
Avenir
dans
le cadre
de
sa
prestation
de
veille
financière.
4 La
Lettre
du
Financier
Territorial
— juillet/août
2023
—
«
La
dette
française
face
à de
nouvelles
contraintes
»
)b Déficit
public
des
pays
de
l'UE
en
%
du
PIB
au
31/12/2023
4,0 00
2=
7
CE
||
E
=
0,7
“25-03
01
2,0
-10
'
.
-2,0
-2,5-24
-3,0
-2,9
-5,7
-8,0
-3,7
-3,6
-3,5
-3,5
*33
-32
-4,8
-4,7
-4,6
-6,3
-6,2
<
La
France
reste
dans
le peloton
de
tête
des
déficits
les
plus
élevés.
Le
déficit
public
français
est
attendu
à -4,8%
en
2023.
La
légère
détérioration
entre
2022
et 2023
s'explique
par
une
croissance
des
dépenses
publiques
plus
rapide
que
celle
des
recettes
(effet
ciseau).
Cet
écart
doit
néanmoins
être
pondéré
par
la mise
en
place
de
mesures
de
soutien
exceptionnel
aux
ménages
et entreprises
face
à
l'inflation.
Il repose
essentiellement
sur
le
budget
de
l’Etat,
puisque
le
budget
des
administrations
publiques
locales
est
très
légèrement
déficitaire
et
que
celui
de
la Sécurité
Sociale
est
globalement
équilibré.
Les
perspectives
pour
les
finances
publiques
françaises
semblent
dépendre
moins
des
choix
budgétaires
du
Gouvernement
(pression
fiscale
et
dépenses
publiques),
que
de
l’évolution
de
la
croissance
potentielle,
de
l'inflation
et
des
taux
d'intérêt.
La
consolidation
budgétaire
prévue
par
le
Gouvernement
pour
les
5
ans
à
venir
n'apparaît
pourtant
pas
plus
ambitieuse.
En
effet,
malgré
un
haut
niveau
dans
le
PIB
des
dépenses
publiques
(58%),
des
prélèvements
obligatoires
(45,4%)
et
de
la dette
publique
(112%),
on
observe :
-
A
la fois,
une
persistance
d’un
fort
besoin
de
financement
de
l’Etat
et
de
la Sécurité
Sociale
-
et
néanmoins
un
sous-financement
de
nombreux
secteurs
(justice,
santé,
défense,
transports
collectifs,
environnement).
LS IV.
Les
enseignements
de
la loi de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
et de
la loi de finances
pour
2024°
Selon
la
loi
de
finances
pour
2024,
la
reprise
de
la
croissance
en
France
serait
au
rendez-vous
: +1,4%.
La
relance
de
la croissance
serait
liée
à
l'accélération
de
la croissance
des
ménages
elle-même
liée
à
la
baisse
de
l'inflation
et
à
la
progression
des
exportations
en
lien
avec
la
reprise
de
la
demande
mondiale.
L'hypothèse
de
croissance
française
pour
2024
serait
proche
de
la
zone
euro
(+1,2%
en
2024).
Cependant,
comme
l’a
relevé
le
Haut
Conseil
des
Finances
Publiques,
ces
prévisions
s’écartent
nettement
du
consensus
des
économistes.
Conformément
à
la
tendance
mondiale,
la
loi
de
finances
pour
2024
prévoit
que
l'inflation
serait
en
net
recul
en
France
et
passerait
à
2,6%
en
2024.
Le
Gouvernement
estime
l'inflation
à
2%
en
2025
et
à
1,75%
en
2026-2027.
En
2024,
le
déficit
de
l'Etat
devrait
atteindre
-144
Mds£
contre
-172
Mds€
en
2023.
Cette
réduction
s'explique
avant
tout
par
la
réduction
des
mesures
exceptionnelles
de
soutien
aux
ménages
face
à
l'inflation
et
par
la
forte
augmentation
des
recettes
fiscales
liées
à l'impôt
sur
les sociétés.
Ainsi,
en
déduisant
les mesures
exceptionnelles,
les
dépenses
du
budget
de
l'Etat
augmentent
encore
de
+12,6
Mds£,
soit
+3%.
La
réduction
annoncée
du
déficit
ne
dépend
donc
pas
d’une
stratégie
de
maîtrise
des
dépenses
publiques
de
l'Etat.
La
loi de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027,
adoptée
le
15
novembre
2023,
actualise
les
prévisions
de
réduction
du
déficit
public
avec
toujours
comme
cible
un
déficit
en-dessous
des
3%
du
PIB
en
2027.
La
loi
de
programmation
insiste
notamment
sur
une
prévision
de
la
dépense
publique
en
volume
de
0,5%
dès
2024,
puis
0,8%
en
2025
et
enfin
0,5%
en
2026
et
2027
contre
une
augmentation
du
PIB
en
volume
supérieure
à
1,5%
chaque
année. Alors
que
le
poids
des
prélèvements
obligatoires
dans
le
PIB
resterait
stable
sur
la
période
(44,4%
du
PIB),
le poids
des
dépenses
diminuerait
de
2 points
de
PIB
sur 4 ans,
soit
un
effort
en
volume
de
près
de
70
Mds£
espéré
pour
les
4
prochaines
années.
Au
travers
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
il peut
être
déduit
2
enseignements
importants
pour
les
collectivités
locales$.
En
premier
lieu,
le «
quoi
qu’il
en
coûte
» est
terminé,
d'autant
que
selon
l'Etat
le secteur
public
local
va
plutôt
bien.
Le
Gouvernement
considère
que
la
priorité
est
désormais
de
redresser
les
finances
publiques
en
résorbant
le
déficit
et
en
inversant
les
tendances
sur
la
dette
afin
de
revenir
aux
normes
européennes.
Les
collectivités
devront
se
contenter
de
la
croissance
de
leurs
recettes
fiscales
pour
supporter
la
hausse
encore
attendue
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
et
maintenir
leur
capacité
d’autofinancement.
En
second
lieu,
l'Etat
s'accorde
le
droit
d'imposer
fortement
ses
propres
enjeux
aux
collectivités
locales
en
mettant
l’accent
sur
2
de
ses
priorités
: la péréquation
et
l’investissement
dans
la transition
environnementale.
5 Cette
partie
a été
rédigée
avec
l’aide
de
Public
Avenir
dans
le cadre
de
sa
prestation
de
veille
financière.
6 La
Lettre
du
Financier
Territorial
— novembre
2023
—
«
Le
projet
de
loi de
finances
2024
laisse
en
suspens
de
nombreuses
interrogations
»
9 PARTIE
Il
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
A
L’ABRI
DES
CRISES
?
La
situation
financière
des
collectivités
locales
: une
bonne
santé
financière
en
2022,
des
mauvais
signes
en
2023
À.
Une
bonne
santé
financière
en
2022
Trois
ans
après
le
début
de
la
crise
sanitaire
et
un
an
après
la
reprise
des
poussées
inflationnistes,
les
comptes
établis
à la clôture
de
l'exercice
2022
témoignent
que
les
récentes
secousses
n’ont
pas
globalement
altéré
la bonne
tenue
des
comptes
locaux.
Alors
que
le taux
d'épargne
brute
de
l'Etat
se
situe
à un
niveau
préoccupant
de
-41%,
les
communes
affichent
un
taux
d'épargne
brute
de
près
de
14,8%
et
une
capacité
de
désendettement
moyenne
de
4,9
ans
en
2022.
Ceci
masque
cependant
des
disparités
considérables
entre
la
moyenne
des
petites
communes
et
des
celle
des
grandes
villes.
A
mesure
que
la
population
augmente,
la
progression
de
l’épargne
brute
devient
plus
faible
et
concerne
moins
de
communes
de
même
strate
démographique.
En
matière
d’investissements,
après
le
creux
post-électoral
2021,
les
dépenses
d'équipement
par
habitant,
y
compris
les
subventions
d'investissement
et
fonds
de
concours
versés,
ont
logiquement
progressé
en
2022
de
l’ordre
de
10%.
B.
Des
mauvais
signes
en
2023
Les
recettes
de
fonctionnement
de
l’ensemble
des
collectivités
locales
sont
en
hausse
au
31
juillet
2023
sur
un
an
(+4,8%,
soit
5,3
Mds£),
liée
notamment
à
la
hausse
des
recettes
fiscales
(+2,9%,
soit
+2,3
Mds€}5.
Si
les
communes
et EPCI
ont
pu
profiter
de
la revalorisation
de
plus
de
7%
des
bases
fiscales,
les départements
et,
dans
une
moindre
mesure,
les
communes
sont
affectées
par
l'effondrement
des
droits
de
mutation
en
2023°.
Avec
la
vive
remontée
des
taux
d'intérêt,
le
taux
des
crédits
immobiliers
s’est
ajusté
à
la
hausse.
Le
marché
immobilier
a
commencé
lui aussi
à s’ajuster
en
2023.
Compte
tenu
des
tendances
observées
sur
les transactions
depuis
le début
de
l’année
2023
et
du
recul
des
prix
des
logements
anciens,
les
transactions
en
valeur
dans
l’ancien
baissent
de
20%
en
moyenne
en
2023.
Cela
se
traduit
par
un
recul
des
droits
de
mutation.
Les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
fortement
(+6,2%,
soit
+6,2
Mds£),
sous
l'impulsion :
-
des
frais
de
personnel
avec
une
hausse
de
+5,1%
(+2
Mds£),
hausse
supérieure
à
2022
qui
traduit
la
mise
en
œuvre
en
année
pleine
de
la
revalorisation
de
3,5%
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
la
mise
en
place
de
plusieurs
mesures
salariales
à destination
des
agents
de
la fonction
publique
en
2023
;
7 La
Lettre
du
Financier
Territorial
— septembre
2023
— «
La
situation
financière
des
collectivités
au
vu
des
comptes
administratifs
et
de
gestion
2022
»
8 La
Lettre
des
Finances
Locales
- 31 août
2023
5 La
Lettre
du
Financier
Territorial
—
septembre
2023
— «
Les
collectivités
locales
à l'épreuve
du
retournement
du
marché
immobilier
» -
des
charges
externes
(+6,9%,
soit +1,1
Md£€)
en
raison
des
effets
de
l’inflation
encore
très
prégnante
sur
les
trois
premiers
trimestres
2023.
Par
voie
de
conséquence,
l’épargne
brute
des
collectivités
locales,
qui
atteint
cependant
près
de
10,6
Mds€
au
31
juillet
2023,
devient
inférieure
à celle
constatée
au
31
juillet
2022
(11,4
Mds€)
et
au
31 juillet
2019
(11,9
Mds£).
Quant
aux
dépenses
d'investissement,
les
dépenses
d'équipement
augmentent
pour
toutes
les
strates
de
collectivités,
et
notamment
pour
le
bloc
communal
(+9,9%).
Il.
Les
concours
financiers
de
l’Etat
aux
collectivités
locales
remis
en
question
dans
un
contexte
de
perte
de
pouvoir
fiscal
Dans
son
rapport
public
annuel
2023
sur
« /a décentralisation
40
ans
après
»,
la
Cour
des
Comptes
indique
que
le
mode
de
financement
des
collectivités
locales
apparaît
de
plus
en
plus
inadapté.
La
substitution
progressive,
aux
ressources
provenant
de
la fiscalité
locale,
de
parts
d'impôts
nationaux
(suppression
de
la taxe
professionnelle
en
2011,
de
la taxe
d'habitation
de
2020,
de
la réduction
de
la cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
en
2023)
a
distendu
le
lien
qui
existait
entre
les
collectivités
territoriales,
pourvoyeuses
de
services
à
la
population
et
aux
entreprises
; et ces
derniers,
cotisants
aux
impositions
locales.
Depuis
plus
de
25
ans,
la politique
de
l’Etat
consiste
à
supprimer
des
impôts
locaux,
ce
contre
quoi
la
protection
censée
apportée
par
l’article
72-2
de
la
Constitution
s’est
révélée
d’une
totale
ineffectivité.
Toujours
dans
ses
rapports
annuels
2023,
la
Cour
des
Comptes
identifie
plusieurs
marges
de
manœuvre
pour
diminuer
les concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales!°
:
-
En
raison
du
poids
important
des
charges
de
personnel,
les
budgets
de
fonctionnement
pâtissent
d’une
rigidité
certaine!{.
Elle
ne s'explique
qu’en
partie
par
le transfert
de
nouvelles
compétences,
les collectivités
territoriales
ayant
pu
faire
de
la nature
et de
la qualité
des
services
rendus
une
priorité,
au
détriment
de
la
recherche
de
l'efficience
ou
de
la maîtrise
de
leurs
dépenses.
-
Les juridictions
financières
ont
régulièrement
signalé
certains
investissements
locaux
n'ayant
fait
l’objet,
ni
d’une
justification
suffisante,
ni d’une
évaluation
initiale
probante,
conduisant
parfois
à une
disproportion
entre
la politique
d'investissement,
la capacité
financière
et
les
besoins
des
habitants
des
collectivités.
-
La
Cour
des
Comptes
suggère
d'intégrer
davantage
le
levier
tarifaire
pour
développer
la
qualité
de
la
dépense
en
lien
avec
son
coût
réel
et
rendre
plus
transparentes
et
plus
explicites
les
contributions
respectives
de
l’usager
de
certains
services
et
du
contribuable
local
ou
national.
Par
exemple,
pour
la
restauration
scolaire
géré
par
les
communes,
la
participation
de
l’usager
ne
représente
que
23%
du
coût
du
repas.
-
Les
dépenses
des
collectivités
territoriales
par
rapport
au
PIB
ont
augmenté
de
façon
continue.
Cette
hausse
des
dépenses
est
parallèle
à
l'augmentation
des
ressources
portée
par
la
part
croissante
de
la
fiscalité
transférée.
La
réduction
de
la
part
des
impôts
locaux
a réduit
l'incitation
à modérer
les
dépenses.
Pour
la
Cour
des
Comptes,
les
dispositifs
d'encadrement
de
la
dépense
demeurent
insuffisants.
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
a
institué
un
objectif
d'évolution
de
la
dépense
locale,
mais
d’une
portée
indicative
en
raison
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
locales.
Or,
toutes
les
collectivités
ont
vu
leur
situation
s'améliorer
en
2022.
La
Cour
des
Comptes
en
conclut
que
les
10 La
Lettre
des
Finances
Locales
— 31
juillet
2023
— «
Maîtriser
les
dépenses
publiques
»
#
Rapport
annuel
public
2023
de
la
Cour
des
Comptes
—
«
La
décentralisation
40
ans
après
»
10 collectivités
locales
doivent
en
contrepartie
participer
davantage à
l’effort
global
de
redressement
des
finances
publiques. Dans
son
Fascicule
2
sur
« Les
finances
publiques
locales
2023
»,
la
Cour
des
Comptes
dénonce
l’incohérence
structurelle
du
système
actuel
tenant
au
déséquilibre
entre
une
assez
large
autonomie
des
autorités
locales
pour
choisir
les
dépenses
et
l’affaiblissement
constant
de
leur
pouvoir
sur
les
ressources.
Cela
tient
au
fait
que
l'essentiel
des
ressources
locales
est
un
assemblage
hétéroclite
de
compensations
définies
dans
l’urgence
lors
de
suppressions
d'impôts
locaux
ou
de
transferts
de
compétences
décidés
par
l'Etat.
Ainsi,
pour
les
collectivités
locales,
ne
subsistent
plus
que
les
taxes
foncières
des
impôts
locaux
que
l’on
appelait
les
« quatre
vieilles
» : la
taxe
d’habitation,
la
taxe
professionnelle,
la
taxe
foncière
bâtie
et
la
taxe
foncière
non
bâtie.
La
taxe
d'habitation
et
une
partie
de
la
fiscalité
professionnelle
(la
contribution
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises)
sont
maintenant
compensées
par
l'Etat,
de
sorte
que
celui-ci
devient
le
1°
contribuable
local.
Si les
collectivités
du
bloc
communal
ne
sont
pas
pleinement
dépossédées
de
leur
pouvoir
de
décision
fiscale,
celui-
ci se
concentre
sur
un
périmètre
de
taxes
plus
réduit
qu'auparavant.
=
e Suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
nt
principales
sur
3
ans
#
e Réduction
de
50%
de
la
CVAE
pour
les
entreprises
e Réduction
de
50%
de
la TFB
et
de
la
CFE
pour
les
établissements
industriels
) N
e Suppression
de
la
CVAE
J
La TVA
est
devenue
le premier
produit
de
fiscalité
locale
pour
l’ensemble
des
collectivités
locales
(2°"°
produit
pour
le
bloc
communal
derrière
la
taxe
sur
le
foncier
bâti).
Les
collectivités
ont
de
moins
en
moins
d'autonomie
en
matière
de
décision
fiscale.
Il s’agit
d’un
levier
potentiel
supplémentaire
pour
l'Etat
s’il
décidait
de
faire
participer
les
collectivités
à
l’effort
de
réduction
des
déficits
publics.
11
#9 I.
Conséquences
de
la loi de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
et de
la
loi de finances
2024
sur les collectivités
locales?
A.
L’effort
demandé
aux
collectivités
locales
sur
la période
2024-2027
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
fixe
l’effort
des
collectivités
locales
avec
un
rythme
moins
soutenu
en
2023
compte
tenu
des
effets
de
l'inflation,
mais
en
revanche
avec
un
effort
constant
ensuite.
Ainsi,
pour
respecter
la trajectoire
globale
des
dépenses
publiques,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2023-
2027
devront
progresser
en
dessous
de
0,5
point
par
rapport
à
l'inflation
annuelle
à
compter
de
2024.
Cet
encadrement
concerne
non
seulement
les dépenses
du
budget
principal,
mais
aussi
les
dépenses
de
chaque
budget
annexe.
LOI
DE
PROGRAMMATION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
2023-2027
2024
2025
Toutes
administrations
CURE
locales
Il s’agit
donc
d’un
réel
effort
demandé
aux
collectivités
locales.
L’encadrement
du
rythme
d'évolution
de
la dépense
concerne
non
seulement
le budget
principal,
mais
également
tous
les
budgets
annexes
de
chaque
collectivité.
Une
justification
supplémentaire
pour
avoir
supprimé
les
budgets
annexes
à Colmar.
À
l’occasion
du
débat
d’orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
doit
présenter
son
objectif
d'évolution
de
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
valeur.
Mais
il n’existe
pas
pour
le moment
de
nouveau
cadre
contraignant
pour
les
collectivités,
tel
qu’il
a
pu
exister
avec
le dispositif
des
« Contrats
Cahors
».
Cependant,
le Gouvernement
a sollicité
le Haut
Conseil
des
Finances
Publiques
pour
proposer
un
mécanisme
de
participation.
Quelle
que
soit
la forme
que
cela
prendra,
les collectivités
locales
pourraient
être
mises
à mal,
sachant
que
:
-
2024
verra
les
effets
en
année
pleine
des
mesures
d'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
;
-
La
baisse
de
l'inflation
ne
se
traduit
pas
dans
l'immédiat
par
une
baisse
des
prix
et
donc
des
charges
des
collectivités
locales
;
-
Le
pouvoir
fiscal
des
collectivités
est
aujourd’hui
amoindri.
2
Cette
partie
a été
rédigée
avec
l’aide
de
Public
Avenir
dans
le cadre
de
sa
prestation
de
veille
financière.
12
#2 B.
L'évolution
des
concours
financiers
de
l’Etat
aux
collectivités
locales
en
2024
Les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
sont
nombreux,
complexes
et
changeants.
Ils
visent
plusieurs
finalités
: soutien
financier
ou
ponctuel
à leur fonctionnement
ou
à leur
investissement,
compensation
de
transferts
de
compétences,
compensation
des
pertes
de
recettes
liées
à
des
allègements
d’impositions
ou
à
des
réformes
de
la fiscalité
locale.
Les
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
se
décomposent
principalement
comme
suit :
-
La
dotation
générale
de
décentralisation
et
aides
diverses
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local
par
exemple)
qui
représentent
une
part
très
faible
des
concours
financiers
;
-
Les
prélèvements
sur
recettes
regroupent
les
principaux
soutiens
de
l'Etat
au
fonctionnement
(dotation
globale
de
fonctionnement)
et
à
l'investissement
(fonds
de
compensation
de
la
TVA).
Ils
financent
également
une
partie
des
compensations
des
pertes
de
recettes
liées
aux
réformes
de
fiscalité
locale
;
-
La
fiscalité transférée
qui
a pour
objet
de
compenser
les transferts
de
compétences
(droits
de
mutation
par
exemple) ;
-
D’autres
affectations
d’impositions
qui
compensent
les
incidences
de
réformes
fiscales
(l'attribution
d’une
fraction
de
TVA
aux
collectivités
par
exemple).
La
loi de
finances
2024
recense,
comme
chaque
année,
l’ensemble
des
moyens
alloués
aux
collectivités
locales.
Ces
moyens
sont
de
plusieurs
ordres
:
-
Les
avances
sur
recettes
des
collectivités
(impôts
perçus
auprès
des
contribuables)
;
-
Le
prélèvement
sur
recettes
de
l'Etat
aux
collectivités
(dont
la dotation
globale
de
fonctionnement) ;
-
Les
crédits
ministériels
de
l'Etat
aux
collectivités.
Si
le
montant
global
progresse
en
2024
de
+7
Mds£,
cette
augmentation
résulte
surtout
de
la
dynamique
fiscale.
Les
autres
postes
diminuent
de
près
de
-951
M£
en
lien
avec
l'abandon
des
mesures
exceptionnelles
de
soutien
aux
collectivités
locales.
Hors
mesures
exceptionnelles
2022-2023
(liées
au
financement
des
« filets de
sécurité
»), et en
respect
des
objectifs
2024
de
la
Loi
de
programmation
des
finances
publiques,
le
prélèvement
sur
recettes
de
l'Etat
progressera
de
890
ME
(+2%)
notamment
par
:
-
La
progression
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
nationale
(+320
M£);
-
La
progression
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
(+404
ME);
-
La
progression
du
coût
de
la
compensation
des
exonérations
de
50%
sur
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
la
contribution
foncière
des
entreprises
des
établissements
industriels
(+5%)
;
-
+8
ME
au
titre
de
la
DGF
renforcée
des
communes
nouvelles,
pour
relancer
le
mouvement
de
créations
de
ces
collectivités.
Afin
de
respecter
l'enveloppe
globale
« cible
»,
les
compensations
fiscales,
comme
variables
d'ajustement
classiques,
diminueront
de
-47
M€.
Ainsi,
contrairement
à
2023,
les
communes
et
EPCI
seront
mis
à
contribution
en
2024
via
la
baisse
de
la dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la taxe
professionnelle
(DCRTP)
et
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle
(FDPTP).
La
dotation
globale
de
fonctionnement
augmentera
de
280
M£€
en
2024.
Mais
au
sein
de
cette
enveloppe,
toutes
les
dotations
ne
subissent
pas
le
même
sort.
Ainsi,
par
exemple
:
-
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et
la
dotation
de
solidarité
rurale
progresseront
de
+290
M£,
mais
la
dotation
forfaitaire
des
communes
sera
réduite
de
-16,5
M£ ;
13
Mb -
La
dotation
d’Intercommunalité
augmentera
de
+90
M£,
mais
la
dotation
de
compensation
des
EPCI
diminuera
de
-71
M€.
Au
total,
l'Etat
en
prendra
à
sa
charge
78%
de
la
hausse
des
dotations,
le
solde
étant
autofinancé
par
les
collectivités
elles-mêmes
via
l’écrêtement
de
la dotation
forfaitaire
des
communes
et
la baisse
de
la dotation
de
compensation
des
EPCI.
C.
L’actualisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
La
loi
de
finances
pour
2024
a
retenu
un
niveau
d'inflation
à
3,9%
de
novembre
2022
à
novembre
2023.
L’actualisation
forfaitaire
des
bases
indexée
sur
l'inflation
n’a
pas
été
remise
en
cause.
Conformément
à
l’article
1518
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
les
bases
fiscales
et
les
produits
fiscaux
à
taux
d'imposition
inchangé
augmenteront
automatiquement
en
2024
de
3,9%
concernant
:
-
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
;
-
La
taxe
foncière
sur
les
locaux
d'habitation
;
-
La
taxe
foncière
et
la contribution
foncière
des
entreprises
sur
les
établissements
industriels.
D.
De
nouvelles
exonérations
de
droit
instaurées
par
l'Etat
sur
la taxe
foncière,
seule
ressource
fiscale
des
communes
1.
Exonération
de
taxe foncière
bâtie
de
droit de
15
ans
pour
les logements
anciens
réhabilités
Seront
aussi
éligibles
à cette
exonération
les
logements
locatifs
sociaux
achevés
depuis
au
moins
40
ans,
lorsqu'ils
font
l’objet
de
travaux
permettant
cumulativement
:
-
Une
amélioration
de
leur
performance
énergétique
et
environnementale
avec
le
passage
d’un
classement
«F
»
où
«
G
»
avant
travaux
à
un
classement
«
B
»
ou
«
À
»
après
travaux
;
-
Le
respect
des
normes
d'accessibilité,
de
qualité
sanitaire
ou
de
sécurité
d'usage
à l'issue
des
travaux.
Les
pertes
de
recettes
liées
à
cette
exonération
instaurée
par
l’Etat
seront
compensées
par
l'Etat.
2.
Reconduction
de
l'abattement
de
30%
des
bases
de
taxe foncière
bâtie
pour
les
logements
locatifs
sociaux
situés
dans
un
quartier
politique
de
la
ville
L'article
1388
bis
du
CGI
prévoit
un
abattement
de
30
%
sur
les
bases
de
taxe
foncière
bâtie
des
logements
locatifs
sociaux
situés
dans
un
quartier
politique
de
la ville,
dont
le
propriétaire
est
signataire
d’un
contrat
de
ville
et d'une
convention
conclue
avec
la collectivité
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
relative
à
l'entretien
et
à
la gestion
du
parc
et
ayant
pour
but
d'améliorer
la qualité
du
service
rendu
aux
locataires.
L'article
1388-bis
prévoyait
que
le
dispositif
d'exonération
s’appliquait
jusqu’en
2023,
de
sorte
que
les
bases
abattues
devaient
donc
revenir
en
imposition
en
2024.
L'abattement
est finalement
prolongé
en
2024.
Les
pertes
de
recettes
liées
à cet
abattement
ne
sont
compensées
par
l'Etat
qu’à
hauteur
de
40%.
14 PARTIE
III
COLMAR
EN
2023
: UNE
ANNEE
MARQUEE
PAR
LES
CONTRAINTES
EXOGENES
SOUS-PARTIE
| : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
LES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
A.
La
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
1.
Evolution
globale
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
M€
82 80 78 76 74
80,1
72 70
73,6
68
75,6
71,7
72
66
2019
2020
2021
2022
Prévisionnel
2023
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
enregistrent
une
augmentation
de
près
de
8,8%
de
2019
à 2023,
période
qu'il
convient
cependant
de
dissocier
:
La
crise
sanitaire
2020-2021
avec
une
baisse
de
1,6
M£€
(-2%)
par
rapport
à
2019
sur
une
plus
courte
période
;
A
compter
de
2022,
la
période
après-crise
sanitaire
qui
se
caractérise
par
un
contexte
inflationniste
du
fait
de
la
reprise
de
l’activité,
puis
de
la flambée
des
prix
énergétiques,
et
où
l’on
observe
une
augmentation
importante
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
15
X5 Dépenses
de
fonctionnement
par
habitant
Exercice
2022
Comparaison
avec
la
moyenne
de
la strate
de
50
000
à
100
000
habitants
- source
FSL
1 600
€
1513
€
1
400
€
1200€
1036
1
000
€
800
€
600
€
400
€
200
€
0€
270€
333€
230
€
126€
Dépenses
de
Charges
à caractère
Charges
de
Subventions
et
Intérêts
de
la dette
fonctionnement
général
personnel
contingents
versés
16€
27€
m Ville
de
Colmar
Bi Moyenne
strate
FSL
Comparativement
aux
communes
de
même
taille,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
habitant
de
Colmar
restent
cependant
inférieures
à
la
moyenne
constatée
en
2022,
soit
1 096
€
par
habitant
contre
1 513
€.
Sur
tous
les
principaux
postes,
les
dépenses
par
habitant
de
Colmar
sont
encore
inférieures.
2.
Impact
des
crises
sur
les
dépenses
de fonctionnement
Entre
2020
et
2021,
Colmar,
comme
toutes
les
collectivités,
est
fortement
impactée
par
la
pandémie.
C’est
ainsi
que
Colmar
a été
contrainte
de
:
Fermer
des
services,
notamment
pendant
le 1%
confinement,
ce
qui
a généré
une
économie
malgré
elle
de
549K<£€; Annuler
ou
reporter
des
activités
ou
des
évènements,
ce
qui
a généré
une
économie
- malgré
elle - de
1727
KE ; Financer
des
besoins
en
fournitures
sanitaires
et opérations
de
désinfection
pour
899
K£ ;
Soutenir
les
associations
face
à la crise
pour
658
K€
de subventions
supplémentaires,
notamment
la société
Schongauer
qui
a dû
faire
face
à la fermeture
du
musée
Unterlinden.
Sur
2022
et 2023,
si la vie
locale
a repris,
Colmar
doit
faire
face
à de
multiples
contraintes
exogènes
:
La
hausse
des
prix
de
l'électricité
qui
s’est traduite
par
une
augmentation
de
30%
du
tarif pour
Colmar
dans
le
cadre
des
nouveaux
marchés
de
l'électricité
passés
en
décembre
2021,
soit
un
effort
de
756
K€
;
La
hausse
des
prix
du
chauffage
urbain
qui
s’est
à son
tour
traduite
par
une
hausse
de
30%
du
tarif,
soit
un
effort
de
350
KE
;
La
hausse
des
prix
du
carburant
qui
a occasionné
un
surcoût
de
150
K€
également
;
Le
dégel
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
décidé
par
l'Etat, soit
un
effort
de
2 M£
en
2 ans
pour
Colmar.
Mathématiquement,
sans
rien
faire,
les dépenses
réelles
de fonctionnement
se sont
envolées
de
3,2
M£
par
rapport
à
2019,
année
avant-Covid.
16
DL Æ B.
Les
dépenses
de
personnel
fortement
impactées
1.
Situation
globale
Réalisé
2019
EE
1010]
LEE
SA
Réalisé
2022
Prévisionnel
2023
CHARGES
DE
PERSONNEL
EN
K€
EVOLUTION
EN
K€
-896
343
2485
2091
EVOLUTION
EN
%
-2,0%
0,8%
5,7%
4,5%
Les
dépenses
de
personnel
atteindraient
48,3
M£
en
2023,
soit
une
hausse
de
9%
en
5 ans
et
de
4,5%
par
rapport
à
2022.
Chapitre
012
- charges
de
personnel
par
habitant
selon
la taille
des
communes
- Exercice
2022
Source
cabinet
FSL
1600
€
Ivry-sur-Seine
1400
€
1349€/hob.
e
e
e
£
1200
€
e
l
.
$
e
©
.e
Li
o
5
1000€
©
e
8
1000
ee
0e
d
en
|
=
64
6
©
:
..
=
e
e
e
e
e
*
o
S
800€
es
4
ms
1e
s
*
à
er
e
99
e
ê
e
5
60e
?
Te
s
à
s
e
S
400€
e
Colmar
,
663
€ / hab.
200
€
e-
Cholet
263
€/ hab.
0€ 50000
55000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
S0000
95000
100 000
Population
Comparativement
aux
autres
communes,
en
2022,
le niveau
des
dépenses
de
personnel
par
habitant
de
Colmar
se
situe
dans
le bas
du
panier.
Elles
n’atteignent
que
75%
de
la moyenne
constatée
en
2022
: 663
€ par
habitant
contre
une
moyenne
de
870
€.
2.
En
2023,
des
contraintes
exogènes
et endogènes
fortes
La
Ville
a dû
assumer
les
contraintes
exogènes
et
endogènes
classiques
pour
une
collectivité:
*
La
hausse
de
3,5%
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
décidée
par
le Gouvernement
au 1° juillet
2022
qui
a
représenté
un
effort
de
800
K€
sur
6 mois
en
2023
pour
la collectivité
;
-
La
hausse
de
1,5%
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
décidée
par
le
Gouvernement
au 1°
juillet
2023
qui
a représenté
un
effort
de
450
K£€ sur
6 mois
en
2023
pour
la collectivité
;
-
L'impact
de
l’effet
Glissement-Vieillesse-Technicité
(GVT)
qui
s’est
traduit
par
le
coût
des
avancements
et
des
promotions
pour
200
KE
;
-
L'extension
des
conditions
d'éligibilité
du
forfait
mobilité
durable
pour
60
KE;
17
\L6 -
L'augmentation
de
sinistralité
et
du
coût
de
la participation
employeur
pour
les
contrats
de
mutuelle
pour
34
K€.
Au
total,
les
contraintes
exogènes
et
endogènes
représentent
un
coût
de
1 544
K€
en
2023.
3.
Evolution
des
effectifs
et temps
de
travail
Au
31
décembre
2022,
la
Ville
de
Colmar
compte
1034
effectifs
à temps
plein
pour
1083
emplois
budgétés.
31/12/2021
31/12/2022
31/12/2023
Emplois
budgétés
=
1070
1079
BANDES
Effectifs
à temps
plein
972
1005
1034
Emplois
vacants
98
74
49
Taux
de
vacance
9,2%
6,9%
4,5%
Avec
la
réduction
de
49
emplois
vacants
(- 50%)
et
la création
de
13
postes
(+
2%)
sur
la
période
2021
à 2023,
les
effectifs
à temps
plein
ont
donc
augmenté
de
62
postes
(+ 7%).
Le taux
de
vacance
n’est
plus
que
de
4,5%,
niveau
bien
inférieur
à la moyenne
nationale
(6,85%).
Cela
illustre
les efforts
de
la Ville de
Colmar
au
niveau
de
la politique
RH
: attractivité,
politique
de
rémunération,
réorganisation
du
recrutement.
Colmar
TE
ETES
(rte
il
TE
au
31/12/2022
de
plus
de
350
agents!°
Effectif en
équivalent
temps
plein
|
1005
1017
L
|
Variation
des
effectifs
+4%
+0,2%
Taux
de
rotation
d
t
É
aux
de rotation
des agents
Te
11,6%
permanents Catégorie
A et
B
31%
22%
| Catégorie
C
69%
78%
| | Taux
de féminisation
des
emplois
aux
de
féminisation
des
emp
53%
61%
| permanents Age
moyen
des
agents
permanents
47
ans
47
ans
Taux
d’absentéisme
médical
6,33%
7,7%
Part
des
agents
en
télétravail
10%
5%
3
Fédération
nationale
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
— « 10
groupes
d'indicateurs
« repères
»
pour
le pilotage
des
ressources
humaines
» - édition
2022
18
y =
os
—
+
Part des char
es
de
personnel
sur
les
>
BE
GRR
61%
|
58%
dépenses
de
fonctionnement
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
|
-
:
;
19%
17%
rémunérations
brutes
Concernant
la
durée
effective
du
temps
de
travail,
celle-ci
est
fixée
conformément
à
la
réglementation,
tout
en
tenant
compte
du
droit
local,
soit
1592
heures
par
an.
Le
cadrage
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2002
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et
de
la réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
est
toujours
en
vigueur.
4.
Formation
et
avantages
sociaux
La
Ville
de
Colmar
mène
également
une
politique
de
formation
active
à
destination
de
ses
agents.
Colmar
consacre
421
K€
à
sa
politique
de
formation
en
2023
(cotisations
CNFPT
et jours
de
formations
payantes)
contre
371
K€
en
2022.
S
Colmar
TO TEE
EE
TES
Indicateurs
RH
au
31/12/2022
de
plus
de
350
agents!‘
| Taux
de
départ
en
formation
des
|
|
42,6%
40%
| agents
permanents
|
| Nombre
moyen de
journées
de
|
17
17
| formation
par
agent
permanent
|
!
L
| Monta
éàl
|
|
n
nt
moyen
consacré
à
la
de
|
364€
| formation
par
agent
permanent
|
| Part
des
agents
bénéficiant
d’une
57%
32%
participation
santé
|
| Montant
moyen
annuel
pour
la
|
|
PR
EUe
È
295
€
290
€
|
| participation
santé
|
| Part
des
agents
bénéficiant
d’une
| PAT CES
Aer
68%
|
25%
|
| participation
prévoyance
| Montant
moyen
annuel
I
TONER
|
AR
|
yen
annuel
pour
la
ua
|
136€
|
| participation
prévoyance
Il convient
aussi
d’insister
sur
les
avantages
sociaux
mis
en
place
par
la Ville
de
Colmar
:
4
Fédération
nationale
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
—
« 10
groupes
d'indicateurs
« repères
»
pour
le pilotage
des
ressources
humaines
» - édition
2022
19
Di) Prévoyance 894
adhérents
Coût
: 78
K€
Complémentaire
santé
569
adhérents
Coût
: 168
K€
Subvention
versée
au
GAS
Coût
: 310
K€
Enfin,
il faut
noter
également
:
-
la
pérennisation
de
200
emplois
d’été
pour
les jeunes
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
durant
les
mois
de
juin,
juillet
et
août,
afin
de
favoriser
l'insertion
professionnelle,
pour
un
coût
de
265
K£
;
-
le
renforcement
de
l'offre
de
missions
de
service
civique
pour
les
jeunes
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
;
-
l'ouverture
de
16
postes
en
apprentissage
qui
correspond
à
la
mise
en
place
d’une
des
actions
du
programme
de
l’actuelle
municipalité.
C.
Evolution
des
charges
externes
en
2023
: un
grand
nombre
d’actions
menées
malgré
de
fortes
contraintes
En
K€
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Prévisionnel
2023
CHARGES EXTERNES
16
790
15
655
15
943
18
863
20
053
CONTINGENTS
ET
SUBVENTIONS
9
842
9934
9712
8
769
9491
TOTAL
26
632
25
589
25655
27
631
29
544
EVOLUTION
EN
%
-3,9%
+0,3%
+7,7%
+6,9%
Les
charges
externes,
contingents
et
subventions
atteindraient
29,5
M€
en
2023,
soit
une
hausse
de
11%
en
5
ans
et
de
6,9%
par
rapport
à 2022. 1.
Le
défi
énergétique
La
flambée
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz
impacte
encore
lourdement
les
finances
locales.
Depuis
2021,
les
dépenses
énergétiques
des
collectivités
ont
bondi,
faisant
peser
une
contrainte
forte
sur
leurs
budgets
et
le
maintien
des
services
publics
locaux
essentiels
à
la
population.
Pour
Colmar,
le
renouvellement
du
marché
de
fournitures
d'électricité
et de
gaz
en
décembre
2021
a fait
apparaître
une
augmentation
du
prix
de
30%.
Quelques
rappels
importants
pour
Colmar
:
-
Le
budget
alloué
aux
fluides
(électricité,
gaz,
chauffage,
eau,
carburant)
s'élève
à 5 M€
en
2023.
20 -
En
2022,
les
crédits
liés
à
l'électricité
et
au
gaz
ont
dû
être
augmentés
de
756
K€
consécutivement
au
renouvellement
du
marché
d'électricité
et
de
gaz
(prise
en
compte
de
la
hausse
du
prix
de
30%).
-
En
2023,
la
hausse
générale
tarifaire
du
chauffage
urbain
de
30%
également
a
impacté
directement
le
budget
de
la Ville
à
hauteur
de
+300
KE
;
-
La
Ville
est
également
impactée
par
l’envolée
des
prix
des
carburants
: +
150
K€
en
2 ans;
-
Le
contexte
inflationniste
lié à
la flambée
des
prix
énergétiques
et
des
matières
premières
a
un
impact
sur
les
autres
postes
de
consommation
à
hauteur
de
+67
K€
en
2023
: fournitures
d’entretien,
papier...
Soit
un
surcoût
de
1 279
K€
qu’il
a fallu
absorber.
À
plus
longue
échéance,
la
question
va
se
poser
de
savoir
comment
gérer
les
prochains
hivers
avec
la
hausse
inévitable
des
prix
de
l'énergie.
Certaines
collectivités
ont
décidé
dans
l’immédiat
de
fermer
certains
équipements
(piscines
municipales
par
exemple).
D’autres
envisagent
de
reporter
leurs
projets
d'investissement
ou
d'augmenter
les
impôts
locaux.
Pour
faire
face
à la crise
énergétique,
Colmara
mis
en
place
un
nombre
important
de
mesures
destinées
à
produire
de
réelles
économies
d'énergie
:
Concernant
l'éclairage
public
-
Extinction
de
l'éclairage
public
au
centre-ville
(dernier
quartier
qui
restait allumé
la nuit)
entre
0h30
et 5h15
en
semaine,
entre
2h
et
5h15
le
week-end
-
Accélération
du
programme
de
remplacement
des
points
lumineux
par
des
LEDS
:
un
investissement
de
1789
K€
sur
5-6
ans
pour
une
économie
de
consommation
annuelle
de
55
K€.
Concernant
les
bâtiments
publics
-
Mise
en
place
d’un
programme
de
passage
en
LED
(mairie,
4
écoles,
5
gymnases)
: un
investissement
de
800
K€
pour
une
économie
de
consommation
annuelle
de
29
K€
-__
Report
de
la
date
d’allumage
du
chauffage
à mi-novembre.
Concernant
les
marchés
de
Noël
-
Interdiction
des
chauffages
extérieurs
-
Utilisation
de
guirlandes
lumineuses
en
LED.
2.
Le
dynamisme
de
la
commune
soutenu
par
un
grand
nombre
d'actions
menées
Colmar,
cité
éducative
Depuis
mai
2022,
la
Ville
de
Colmar
est
labellisée
«
Cité
Educative
».
Ce
label
a
vocation
à
soutenir
les
actions
à
destination
des
enfants
jusqu’à
25
ans,
en
incluant
les
parents
et
en
mobilisant
les
acteurs
de
terrain
: familles,
associations,
acteurs
publics.
Une
enveloppe
financière
de
280
000
€
a
été
allouée
par
l'Etat
pour
les
projets
s'inscrivant
dans
la
démarche.
35
actions
ont
vu le
jour,
dont :
-__
Des
séances
d'éveil
musical
sont
organisées
2 fois
par
mois
au
pôle
petite
enfance,
quartier
Saint-Vincent-
de-Paul.
C’est
une
sensibilisation
au
son
qui
permet
aux
enfants
d'explorer
leurs
capacités
vocales
et
d'affiner
le
geste
instrumental
;
-
Un
ergothérapeute
intervient
dans
les
classes
de
CP
pour
apprendre
aux
élèves
les
gestes
adéquats
pour
s'assoir
et
pour
écrire
;
Sans
oublier
les
«
repas
partagés
»
du
centre
socioculturel
Europe,
les
Clubs
de
langage,
le
Club
de
lecture
et
écriture,
«
Ma
ludothèque
itinérante
»..
Sur
un
autre
plan,
la
Ville
de
Colmar,
conformément
au
programme
municipal
de
l’équipe
majoritaire,
a ouvert
en
septembre
2023
une
classe
immersive
en
alsacien
dans
l’école
des
Tulipes.
Colmar
est
l’une
des
4
communes
alsaciennes
où
une
classe
immersive
a ouvert
en
2023.
Coût
du
programme
: 68
K€
- Subventions
: 34
K€
21 Colmar,
cité
culturelle
La
plupart
de
nos
établissements
culturels
ont
soufflé
une
bougie
ronde
en
2023 :
Le
Musée
Unterlinden
a
célébré
ses
170
ans.
Plus
de
100
000
visiteurs
s’y
étaient
déjà
rendus
pour
l'exposition
«
Le
chant
des
étoiles
»
de
Fabienne
Verdier.
Le
musée
a
célébré
son
anniversaire
par
une
exposition
festive,
centrée
sur
les
femmes
et
les
hommes
qui
ont
fait
le musée
;
Le
Musée
Bartholdi
a
fêté
ses
100
ans.
De
nombreux
évènements
ont
été
organisés
pour
marquer
ce
centenaire.
L'espace
d’exposition
temporaire
a
été
transformé
en
«
Labo
Bartho
»
avec
2
artistes
en
résidence.
D'octobre
2023
à mars
2024,
une
exposition
anniversaire
festive
s’y tient
également
;
Le
Musée
du
Jouet
a
fêté
ses
30
ans;
La
Salle
de
spectacles
Le
Grillen
a fêté
ses
25
ans;
Le
Musée
d’histoire
naturelle
n’a
pas
été
en
reste
en
organisant
l’exposition
«
Dinosaures:
proies
et
prédateurs
»
qui
remporte
un
vif
succès.
Il a
également
entrepris
un
déménagement
d’une
partie
de
ses
collections
pour
une
meilleure
conservation.
Les
archives
municipales
sont
en
cours
de
déménagement
entre
décembre
2023
et
mars
2024
dans
leurs
nouveaux
locaux
rue
des
Jardins.
Ce
sont
des
milliers
de
documents
retraçant
l’histoire
de
Colmar,
dont
les
plus
anciens
datent
du
13*"°
siècle,
qui
vont
trouver
place
dans
un
bâtiment
répondant
à
des
normes
de
conservation
et d'accessibilité
élevées.
Coût
des
actions
culturelles
: 185
K€
Colmar,
cité
sportive
Devenu
un
dispositif
structurant
pour
encourager
la
pratique
sportive,
le
Pass’Sport
Santé
est
réservé
aux
Colmariens.
Il est
ouvert
aux
Séniors
(plus
de
60
ans),
aux
personnes
sédentaires,
mais
aussi
aux
mineurs.
En
2023,
5 créneaux
ont
été
ouverts
aux
jeunes
à partir
de
6 ans.
Autre
incitation
pour
se
dépenser,
mais
aussi
se
rafraichir,
la
Ville
distribue,
entièrement
en
ligne
en
2023,
des
entrées
gratuites
dans
les
piscines
et
à
la
base
nautique.
Des
évènements
sportifs
également
sont
venus
ponctuer
l’année
:
l’Ultratrail,
le
marathon,
le
criterium
cycliste,
la course
Paris-Colmar
ou
encore
la «
Rentrée
des
Sports
» pendant
laquelle
près
de 80
associations
sportives
colmariennes
ont
pu
présenter
leurs
activités
au
public.
Sans
oublier
l'installation
d’une
fan-zone
sur
le
plateau
sportif
de
la
Montagne
verte,
où
les
supporters
se
sont
déplacés
nombreux
pour
soutenir
l’équipe
de
France
de
Rugby
pendant
la coupe
du
monde.
Coût
des
actions
sportives
: 82
K€
Colmar,
cité tournée
vers
le numérique
Les
conseillers
numériques
aident
les
Colmariens
à
gagner
en
autonomie
sur
les
outils
numériques.
Ils
fournissent
une
aide
pour
toutes
les
démarches
en
ligne,
mais
aussi
pour
prendre
en
main
un
équipement.
Ils tiennent
des
permanences
en
mairie
et
au
CCAS.
Ils ont
aussi
proposé
des
ateliers
aux
enfants
de
9 à
11
ans
au
centre
socioculturel,
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
Au
programme,
création
de
son
propre
jeu
vidéo.
Des
ateliers
numériques
lancés
par
la Ville avec
Orange
ont
été
mis
en
place
en
2023.
Ils visent
à familiariser
les
séniors
avec
les
outils
numériques,
notamment
le
smartphone.
Coût
de
l’aide
au
numérique
: 55
K€ - Subventions
: 44
K€
Colmar,
cité
propre
En
2023,
la Ville
de
Colmar
a
lancé
un
plan
d’actions
pour
faire
diminuer
le nombre
de
mégots
dans
l’espace
public.
La
collectivité
a recruté
un
agent
chargé
de
lutter
contre
le jet
de
mégots
dans
l’espace
public.
Etablissement
d’un
diagnostic
pour
déployer
du
mobilier
urbain
(cendriers)
dans
les secteurs
les plus
pertinents
et organiser
des
actions
22 de
sensibilisation
(collecte
de
mégots
lors
des
journées
citoyennes).
La
Ville
est
partenaire
d’Alcome,
un
éco-
organisme
qui
alloue
des
fonds
aux
collectivités
pour
financer
de
telles
actions,
à
hauteur
de
2,08
€
par
an
et
par
habitant
pour
Colmar.
Coût
du
dispositif : 35
K€
- Subvention
(non
encore
perçue)
Colmar,
cité
des
vins
Itinéraire
d'exception,
la
route
des
vins
d'Alsace
a officiellement
été
créée
en
1953.
Sur
les
chemins
de
Colmar,
elle
invite
à
la
découverte
et
à
la
rencontre.
Des
paysages
pittoresques
lui
servent
d’écrin.
Pour
ses
70
ans,
un
programme
d'animations
a été
concocté
en
partenariat
avec
Colmar
Agglomération,
notamment
:
Une
balade
gourmande
en
juin
2023
pour
valoriser
le patrimoine
viticole
du
territoire
;
L'organisation
de
l’exposition
« Vigne
» au
Musée
d’histoire
naturelle
;
Un
parcours
oenoculturel
au
musée
Unterlinden
;
Un
concert
de jazz
avec
dégustation
de
vins
avec
Les
Divines
d’Alsace.
Coût
du
programme
pour
la
Ville : 20
K€
Sans
oublier
la
Foire
aux
Vins
organisée
par
le Parc
des
Expositions,
une
74°"
édition
gastronomique,
commerciale
et
festive,
avec
une
affiche
alléchante.
Colmar,
cité
festive
L'année
2023
a
débuté
avec
l’organisation
d’un
concert
de
Nouvel
An
de
l'orchestre
symphonique
de
Mulhouse
avec
la
participation
de
la Maîtrise
de
Colmar
Le
Festival
du
film
a
été
renouvelé
avec
un
focus
sur
les
coulisses
et
les
métiers
du
cinéma,
vote
du
public
pour
le
choix
de
films,
ateliers
d'éducation
artistiques
pour
les
maternelles
et
élémentaires,
séance
découverte
pour
les tout-petits
La
11°"
édition
de
« Colmar
fête
le
printemps
» s’est
révélée
comme
une
symphonie
de
couleurs
printanières
qui
a résonné
dans
tous
les
coins
du
centre-ville
et ses
2 marchés
de
Pâques
La
venue
de
Barbara
Hendricks
le
2 juin
2023
a
été
un
évènement
exceptionnel
qui
a
été
ponctué
d’une
rencontre
avec
les élèves
du
Collège
Victor
Hugo
autour
de
leur
projet
sur «
Les
droits
de
l'Homme
à travers
Colmar
»
et
d’un
concert
au
Parc
des
Expositions
Les
résultats
des
fouilles
archéologiques
de
la place
de
la Cathédrale
ont
été
présentés
au
public
lors
d’une
soirée
le 16
juin
2023
pour
célébrer
les
1200
ans
de
Colmar
Après
3
saisons
d'interruption,
le
Festival
International
de
Colmar
a
fait
son
retour.
Au
travers
de
sa
programmation,
le
festival
participe
à
la
renommée
du
territoire,
avec
un
nouveau
directeur,
Alain
Altinoglu,
directeur
musical
de
l'orchestre
symphonique
de
la
radio
de
Francfort
et
de
la
Monnaie
de
Bruxelles. L'été
a
été
riche
en
animations
: guinguette
du
Champ-de-Mars,
soirée
Pleins
feux
sur
la
plage
à
la
base
nautique,
siestes
musicales,
déploiement
des
cinémas
de
plein
air
dans
plusieurs
quartiers
de
Colmar.
Un
programme
complété
par
le
dispositif
« Quartiers
d’été
»
initié
par
l'Etat
et
mis
en
place
par
la
Ville
de
Colmar
en
2020
:
17
structures
proposent
168
animations
libres
et
gratuites
pendant
l’été
au
quartier
Europe Dans
le
cadre
de
la
27°"
édition
du
Colmar
Jazz
Festival,
le jazz
a
rayonné
dans
la
ville
avec
10
jours
de
concerts
en
septembre
Le
folklore
alsacien
a
été
mis
à
l'honneur
lors
de
la
1°
édition
festive
de
la
Colmar
Fascht,
organisée
en
partenariat
avec
l’association
de
la
place
du
marché
aux
fruits
Avec
le thème
« Osons
demain
»,
le
Festival
du
Livre
de
novembre
2023
a
été
conçu
comme
un
élan
vers
l'avenir.
Il
a
encore
proposé
des
rencontres,
des
débats
et
une
diversité
d'animations,
tout
en
faisant
la
part
belle
à des
auteurs
de
renom
tels
qu’Agnès
Ledig,
invitée
d'honneur
cette
année
Coût
des
actions festives:
915
K€
23
NL Colmar,
cité
enchanteresse
Colmar
a
une
fois
de
plus
revêtu
ses
habits
de
fête.
Dans
un
décor
enchanteur,
les
six
marchés
de
Noël
se
sont
installés
au
centre-ville
du
23
novembre
au
29
décembre
2023 :
-
198
exposants,
550
structures
de
spins,
871
sapins
verts,
200
bacs
décorés,
784
bouleaux
blancs,
30
000
boules
de
Noël,
800
boules
brillantes
installées,
90
projecteurs,
25
Km
de
guirlandes
;
-
Le
renouvellement
en
2023
des
sapins
de
Noël
pour
les
commerçants;
-__
Desilluminations
de
rue
intégralement
en
LED
;
-
Une
grande
qui
roue
revient
à
Colmar
pour
la
2"
année,
cette
fois
sur
le
plateau
sportif
de
la
Montagne
Verte
;
-
Une
piste
de
luge
synthétique,
une
structure
de
4,5
m
de
haut
et
une
longueur
de
glisse
de
35m;
-
Les
jeux
de
lumière
qui
ont
été
mis
en
place
sur
une
place
de
la Cathédrale
toute
rénovée
;
-
Pour
finir
l’année
en
beauté,
la Ville
de
Colmar,
en
partenariat
avec
Vialis
et
Pôle
Habitat
Centre-Alsace,
a
également
organisé
un
feu
d'artifice
à l’occasion
de
la Saint-Sylvestre.
Coût
de
l’action
: 830
K€ - Recettes
de
stationnement:
650
K€
24
DLo IL.
LES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
A.
Des
recettes
réelles
de
fonctionnement
consolidées
EVOLUTION
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
M€
123 si
119,4
113 108 103 98 93 88
2019
2020
2021
2022
Prévisionnel
2023
—
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
K€
——RECETTES
REELLES
HORS
PRODUITS
DE
CESSION
Hors
recettes
exceptionnelles
de
cessions
qui,
in
fine,
viennent
alimenter
l’autofinancement
pour
financer
l'investissement,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
2023
dépassent
largement
leur
niveau
de
2019.
Elles
augmentent
de
7%
en
5 ans.
Quelques
éléments
prégnants
apparaissent:
Les
recettes
de
stationnement
en
2023
dépasseraient
leur
niveau
de
2019
grâce à
:
o
l’affluence
touristique,
o
la réforme
tarifaire
du
stationnement
o
l’ouverture
du
parking
de
la
Montagne
Verte.
-
Les
autres
produits
des
services
(participations
des
familles
aux
crèches,
droits
d'entrée
et
billetterie
culturelle
et
sportive)
ne
retrouveraient
toujours
pas
encore
leur
niveau
d’avant
crise.
-
Après
4
années
maigres
en
dynamique,
les
recettes
fiscales
(taxes
foncières)
augmentent
considérablement
sous
l’effet
de
la revalorisation
législative
des
bases;
-
Les
dotations
de
l'Etat
restent
globalement
stables.
:
25
Vo B.
La
stagnation
des
dotations
de
l'Etat Dotations
de
l'Etat
en
K€
16 000 14 000
13 394
13376
13391
13597
13757
12 000 10000
8990
8855
8817
8 842
8 802
8 000 6 000 4 000
136
322
472
628
784
2 000
E
26
19
E
10
H
12
b 47
0
mi
F4
FR
F3
HE
2019
2020
2021
2022
Prévisionnel
2023
#
Dotation
forfaitaire
#
Dotation
de
solidarité
urbaine
®
Dotation
nationale
de
péréquation
mTOTAL
Les
principales
dotations
de
l'Etat,
que
sont
la
dotation
globale
forfaitaire
(DGF),
la dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
et
la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
atteindraient
13,7
M€
en
2023,
soit
une
quasi-stagnation
depuis
2019.
Dotation
forfaitaire
par
habitant
selon
la
taille
des
communes
- Exercice
2022
Source
cabinet
FSL
400
Cherbourg-en-Cotentin
S5&
380 € / hab.
É £
300
Colmar
e Æ
250
127
€
/
hab.
& &
200
e
e
e
"A £
e
‘%
e
8
g
150
|
@&,
fes
ge
e
e
e
8
8
»
CL
se
.
e
4
e
100
=
o
?e
e
®
€
ee
ee
.”
50
oué
e
o
e
©
e
o
L®
©
|
Le
—l
50000
55000
60000
/65000
70000
75000
80000
85000
90000
9I5000
100
000
Ivry-sur-Seine
Population
3€/hab.
Comparativement
aux
communes
de
même
taille,
la
dotation
globale
forfaitaire
de
Colmar
(127
€
par
habitant),
principale
dotation
de
l'Etat,
se
situe
dans
la moyenne
du
panier.
Au
total
(DGF
+
DSU
+ DNP),
en
2022,
les
dotations
de
l’Etat
atteignent
195
€ par
habitant
contre
une
moyenne
de
217€.
26
SD 1.
La
dotation
globale forfaitaire
en
légère
baisse
en
2023
Chaque
année,
toute
augmentation
liée
à
la
péréquation
(progression
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
notamment)
où
à
la
croissance
démographique
était
financée
par
la
baisse
d’autres
composantes
de
la
dotation
globale
forfaitaire
(DGF)
par
un
effet
d’écrêtement.
Toutefois,
exceptionnellement
pour
2023,
toute
augmentation
a été
financée
par
l'Etat
au
travers
du
déficit
public.
Pour
Colmar,
la dotation
forfaitaire
a légèrement
baissé
pour
atteindre
8 802
K€
en
2023
contre
8 842
K€
en
2022
sous
l’effet
de
la
diminution
de
la
population
INSEE.
2.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
en
hausse
en
2023
Au
niveau
national,
l'enveloppe
de
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
a
progressé
de
+3,5
%
en
2023
Pour
Colmar,
la
DSU
a augmenté
de
156
K € en
2023,
soit
3 784
K€.
3.
La
dotation
nationale
de
péréquation
en
2023
Il avait
été
craint
que
la réforme
nationale
des
modes
de
calcul
du
potentiel
financier
et
de
l’effort
fiscal,
suite
à
la
suppression
de
la taxe
d'habitation,
bouscule
les équilibres
et fasse
perdre
à Colmar
le bénéfice
de
la
DNP.
Si cette
hypothèse
avait
été
vérifiée,
la Ville
de
Colmar
aurait
perdu
près
de
50%
de
DNP
en
2023,
soit
550
K€,
avant
qu’elle
ne
disparaisse
totalement
en
2024.
Mais
il apparaît
que
Colmar
rentre
bien
dans
le cas
n°2
d'éligibilité
à la
DNP.
Pour
Colmar,
la
DNP
atteint
1
171
K€
en
2023,
une
hausse
même
de
40
K€.
C.
Les
produits
fiscaux
enfin
dynamiques
En
K€
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Prévisionnel
2023
IMPOTS
ET TAXES
59172
57
216
58
567
60
664
62
932
Les
produits
fiscaux
atteindraient
62,9
M€
en
2023,
soit
une
hausse
de
3,7%
en
un
an
et
de
6,3%
en 5
ans.
Force
est
cependant
de
constater
que
les
recettes
fiscales
ne
revêtent
pas
toutes
la
même
dynamique
entre
2022
et
2023 : -
Les
produits
des
taxes
foncières,
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et logements
vacants
évoluent
sous
l'effet
du
coefficient
législatif des
bases
et
sous
l’effet
de
l’évolution
physique
des
bases
;
-
L'attribution
de
compensation
et
la
dotation
de
solidarité
communautaire
versées
par
Colmar
Agglomération
sont
stables
;
-
Les
droits
de
mutation,
affectés
par
le faible
dynamisme
du
marché
immobilier
lié
à
la
remontée
des
taux
d'intérêt,
chutent
de
1
M£;
-
Les
produits
de
taxe
de
séjour
dépassent
leur
niveau
de
2019
du
fait
d’une
fréquentation
touristique
record
et
de
la
hausse
des
tarifs
(+510
K€)
pour
atteindre
1,5
M£;
-
La taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(709
K€)
et le fonds
national
de
garantie
individuelle
de
ressources
(255
K£)
restent
globalement
stables
;
-
Les
droits
de
place
dépassent
largement
leur
niveau
d’avant-crise
sanitaire
(+205
K€),
en
raison
de
la hausse
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
mais
aussi
de
nouvelles
activités
accueillies
sur
le domaine
public
(grande
roue
et
luge
du
marché
de
Noël);
27 -
La
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE),
remplacée
en
2023
par
la
taxe
intérieure
sur
les
consommations
finales
d'électricité,
augmente
de
197
K€.
1.
Evolution
de
la taxe
d’habitation
Pour
rappel,
depuis
2021,
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
n’est
plus
perçue
par
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre.
Les
collectivités
sont
compensées
de
la suppression
de
cette
recette
fiscale.
Taxe
d'habitation
Taxe
d'habitation
2020
2021
Avant
réforme
Après
réforme
Taxe
d'habitation 2023
LT
EU
TH
résidences
secondaires
ET
ETES
(YA
1,2
M€
LRO
OS
EE
Compensations
TH
TH
logements
vacants
TH
logements
vacants
LUE
0,2
M€
0,3
M€
TOTAL
:
14,3
M€
Total
: 0,9
M€
En
pratique,
la
réforme
fiscale
réside,
pour
Colmar,
en
une
perte
de
TH
sur
les
résidences
principales
remplacée
par :
-
Le
transfert
de
la taxe
foncière
départementale
;
-
Le
coefficient
correcteur
sous
la forme
d’un
abondement,
qui
évoluera
au
rythme
des
bases
de
foncier
bâti.
Depuis
2021,
Colmar
n’encaisse
donc
plus
que
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants. Force
est
de
constater
une
progression
imprévue
des
produits
de
taxe
d’habitation
2023
qui
n’a
d’ailleurs
pas
été
anticipée
lors
de
la
notification
des
bases
prévisionnelles
2023.
Cette
hausse
serait
due
aux
effets
des
erreurs
sur
la
déclarations
de
biens
immobiliers
: plusieurs
milliers
de
contribuables
au
niveau
national,
y
compris
des
étudiants,
auraient
reçu
un
avis
de
taxe
d'habitation
malgré
la
suppression
de
celle-ci
pour
toutes
les
résidences
principales.
Pour
Colmar,
ce
dysfonctionnement
serait
à l’origine
de
517
K€
de
recettes
fiscales
supplémentaires
en
2023
desquelles
on
peut
s'interroger
sur
les
modalités
de
régularisation
en
2024...
2.
Evolution
des
taxes foncières
A
l'échelle
nationale,
les
contributions
de
taxes
foncières
dues
pour
2023
ont
augmenté
sous
l’effet
du
facteur
assiette
et
du
facteur
taux.
L'assiette
de
ces
taxes,
la valeur
locative
des
biens
fonciers
et
immobiliers,
a
connu
une
augmentation
indiciaire
de
7,1%
en
2023
en
lien
avec
l'augmentation
des
prix
à la consommation
harmonisée
(IPCH)
entre
novembre
2021
et 28
Lo novembre
2022
(article
1518
bis
du
Code
Général
des
Impôts)
sur
la
base
de
l’indiciarisation
mise
en
place
à
compter
de
la
loi
de
finances
pour
2019.
Si
l’augmentation
des
bases
a ainsi
été
faible
entre
2019
et
2021
(+0,2%
en
2021),
elle
est
sensiblement
plus
élevée
ces
2 dernières
années
: +3,4%
en
2022
; +7,1%
en
2023.
Le
débat
sur
la revalorisation
annuelle
des
valeurs
locatives
s'inscrit dans
un
autre,
plus
large,
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
d’habitation,
dont
la
mise
en
place
a été
reportée
à
2028.
A
Colmar,
les
produits
de
taxes
foncières
augmentent
de
1,8
M£
en
2023,
sous
l’effet
principal
du
coefficient
législatif
de
revalorisation
des
bases
voté
par
le Parlement
en
loi
de
finances
pour
2023,
soit
+ 7,1%.
Pour
analyser
l’évolution
des
taxes
foncières
depuis
2020,
il convient
bien
sûr
de
prendre
en
compte
les
effets
de
la suppression
de
la taxe
d'habitation.
En
effet,
depuis
2021,
Colmar
perçoit
la taxe
foncière
départementale
et une
recette
compensatoire
basée
sur
un
coefficient
correcteur,
en
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Ceci
a donc
eu
pour
effet
d'augmenter
le montant
perçu
de
taxes
foncières.
Taxes
foncières
Taxes
foncières
Ts
ones
2020
2021
Ê las
Avant
réforme
Après
réforme
Taxe
foncière
bâtie
Taxe
foncière
bâtie
C2
30,9
M€
Taxe
foncière
bâtie
ENS
(Eu
Re)
te CETTE
(er
ee gta tr Le
LÉ
Cru
ueul
Et
1,7
M€
1,8
M€
0,3.M€
Taxe
foncière
non
bâtie
Lou
TUE
0,4
M€
0,4
M€
TOTAL
: 18,9
M€
Total
: 31,3
M€
TOTAL
: 33,1
M€
De
2022
à 2023,
à taux
inchangés
et sans
variation
physique
des
bases,
les recettes
de taxes
foncières
ont
augmenté
de
7,1%
pour
les
locaux
d'habitation
et
les
locaux
industriels.
En
effet,
depuis
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
intervenue
en
2017,
les
locaux
professionnels
ne
sont
pas
concernés
par
l’actualisation
forfaitaire
indexée
sur
l'inflation
: les
bases
de
TFB
de
ces
locaux
sont
calées
sur
des
tarifs
au
m?
moyens.
La
grille
tarifaire
des
locaux
professionnels
n’a
évolué
que
de
1%
en
2023.
Sachant
que,
sur
le territoire
de
Colmar
:
-
59,38%
des
locaux
sont
des
locaux
d'habitation
;
-
9,65%
des
locaux
sont
des
locaux
industriels
;
-
30,52%
des
locaux
sont
des
locaux
professionnels
;
Il'apparaît
que
l’actualisation
législative
des
bases
a concerné
:
-
100%
des
locaux
pour
la THRS
;
-
69,48%
des
locaux
pour
les
taxes
foncières.
29
Ve rS
© 3.
Pas
de
hausse
des
taux
d'imposition
par
la
Ville
de
Colmar
depuis
2014
Depuis
2014,
la Ville
de
Colmar
a voté
10
budgets
consécutifs
sans
aucune
hausse
des
taux
d'impôts
communaux.
Taxe
foncière
bâtie
en
2020
Taux
Colmar
: 19,83
%
Taux
Département
: 13,17
%
LE Conte
el
Taux
Colmar
: 33
%
A
l'échelle
nationale,
sur
la
base
des
données
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
cette
augmentation
est
estimée
à +0,45%
pour
la taxe
foncière
bâtie
(TFB)
en
2023%.
Il faut
souligner
que
seulement
un
petit
nombre
des
communes
et
d’EPCI
ont
effectivement
augmenté
leurs
taux:
14%
des
communes
et
18%
des
EPCI
ont
augmenté
leur
taux
de
TFB.
Cette
tendance
est
conforme
à
ce
qui
a
été
observé
en
2021-2022.
1%
des
communes
ont
augmenté
leur taux
de
plus
de
10%
en
2023,
les
plus fortes
hausses
s’élevant
de
84%
et
100%.
Mais
on
remarque
que
les
plus
fortes
augmentations
votées
portent
sur
des
taux
initialement
inférieurs
au
taux
moyen
en
2022,
dans
un
effet
de
rattrapage.
Bases
prévisionnelles
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
selon
la
taille
des
communes
- Exercice
2022
Source
cabinet
FSL
7 000
Courbevoie
6 000
e
5 981€ /
Hab.
€ £
5000
È œ
Colmar
<
4000
=
1 266
€ / hab.
D
3 000
E
e
S £
2000
ee
Oo
e
e
=
e
e
e
e
1 000
e
e
e
Ge
2
—_——]
> À
50000
55000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100 000
Population
Tourcoing 650
€ / hab.
Comparativement
aux
autres
communes
de
même
taille,
force
est
de
constater
que
les
bases
de
taxe
foncière
de
Colmar
se situent
dans
la
moyenne
basse.
15 La
Lettre
du
Financier
Territorial
— octobre
2023
— Evolution
des
taxes
foncières
: un
décryptage
des
orientations
en
cours
» 30
D Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
selon
la
taille
des
communes
- Exercice
2022
Source
cabinet
FSL
7°
——
|
Saint-Quentin
60
le
°
65,40
%.
®
e
50 |
e
e
|ee
°°
8
1e
sn
”
.
=
40
|
ee
ê&
+
ce
ü
æ
æ
e
e
e
à
3
30
3
”
e
©
e
Ë
.
*
e
€
©
e
2
Colmar
ä
-
10
33%
6
_
—_
——
50
000
55
000
60
000
65
000
70
000
75
000
80
000
85
000
90
000
95
000
100
000
Neuilly-sur-Seine
Population
13,05
%
Selon
les
données
de
la
DGFIP,
entre
2022
et
2023,
les
communes
ont
largement
reconduit
leurs
taux
de
fiscalité
directe
locale.
En
matière
de
TFB,
principale
ressource
de
fiscalité
directe
locale
perçue
par
les
communes,
les taux
communaux
sont
reconduits
à
hauteur
de
85%.
Les
EPCI
ont
eux
aussi
largement
reconduit
leurs
taux
de
fiscalité
directe
locale
à hauteur
de
81%.
Il s’agit
pourtant
d’un
réel
effort
fait
par
la
Ville
de
Colmar
pour
le
pouvoir
d'achat
des
Colmariens.
En
effet,
le
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
se
situe
dans
la
moyenne
des
communes
de
50
000
à
100
000
habitants.
Par
conséquent,
malgré
un
déficit
de
bases
par
rapport
aux
autres
communes,
la
Ville
de
Colmar
a
choisi
de
ne
pas
compenser
ce
déficit
par
un
taux
d'imposition
plus
élevé.
D.
Les
produits
des
services
consolidés
En
K€
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Prévisionnel
2023
PRODUITS
DES
SERVICES
16
384
10
477
13
949
16
368
17
618
Dont
redevances
9621
4218
7585
9961
9954
Les
produits
des
services
atteindraient
17,6
M€
en
2023,
soit
une
hausse
de
7%
en
5
ans.
Les
produits
des
services
ont
constitué
un
élément
essentiel
du
dynamisme
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
jusqu’en
2019.
La
pandémie
a
déclenché
un
véritable
big
bang
qui
a stoppé
net
ce
dynamisme
et
a fait
revenir
ces
recettes
à
leur
niveau
de
2014.
Après
la
reprise
des
activités
et
évènements
en
2022,
les
produits
des
services
en
2023
dépassent
en
prévision
enfin
leur
niveau
de
2019.
31
)LD fl En
K€
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Prévisionnel
2023
RECETTES
DE
STATIONNEMENT
6 606
2 898
5 841
7 404
7 500
RECETTES CULTURELLES
1072
460
625
879
844
RECETTES
PETITE
ENFANCE
784
483
640
715
714
RECETTES SPORTIVES
846
286
342
725
629
RECETTES AUBERGE
DE
313
91
137
238
267
JEUNESSE TOTAL
9621
4218
7 585
9 961
9954
1.
Concernant
les
recettes
de
stationnement
La
hausse
significative
des
produits
des
services
jusqu’en
2019
est
causée
principalement
par
les
optimisations
liées
au
stationnement
qui
ont
rapporté
plus
de
3 M€
supplémentaires
durant
cette
période.
Cette
réforme
s’est
axée
sur
l'extension
des
zones
de
stationnement
payant,
l’ouverture
de
nouveaux
parkings,
le
perfectionnement
du
contrôle
par
la
modernisation
des
équipements,
la
mise
en
place
du
forfait
post-stationnement
et
la
modernisation
des
moyens
de
paiement.
C’est
ainsi
qu’en
2019
ont
rapporté :
-
la mise
en
place
du
FPS
: 463
K€;
-
les
redevances
de
stationnement
sur
voirie
: 2947
K€;
-
les
redevances
de
stationnement
en
ouvrage
: 2 964
K€.
En
2020,
le choc
de
la pandémie
fait chuter
les
recettes
de
stationnement
: - 3 708
K€.
Après
un
timide
retour
en
2021
encore
marquée
par
un
confinement
jusqu’en
mai,
la relance
de
la fréquentation
touristique
en
2022,
puis
son
accroissement
en
2023,
et
surtout
la
mise
en
place
d’une
tarification
intelligente
ont
permis
de
relancer
les
recettes
de
stationnement
:
-
Les
résidents
peuvent
stationner
en
zone
orange
et
verte
pour
15
€
par
mois
ou
180
€
par
an,
au
lieu
de
430
€ à 600
€ par
an
auparavant,
ce
qui
a eu
pour
effet
de
multiplier
le
nombre
d'abonnements
par
6 ;
-
Les
professionnels
et salariés
en
zone
payante
peuvent
désormais
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
avec
un
abonnement
à
20
€
ou
240
€
par
an
par
mois
sans
restriction
de
zones,
conte
652
€
avec
restrictions
auparavant,
ce
qui
a eu
pour
effet
de
multiplier
par
le
nombre
d'abonnements
par
130;
-
Un
tarif
de
3
€
pour
24h
de
stationnement
dans
les
parkings
Lacarre,
Saint-Josse
et
Bleyle
a
été
instauré
pour
favoriser
l'attractivité
du
centre-ville
et
faciliter
les
déplacements
en
train
;
-
La
zone
de
stationnement
payant
est
en
cours
d’extension
afin
de
favoriser
la
rotation
des
véhicules
et
faciliter
le
stationnement
des
habitants.
Atteignant
7,4
M€
en
2022,
les
recettes
de
stationnement
dépassent
même
le
niveau
de
2019
(6,6
M£).
A
l’heure
où
sont
écrites
ces
lignes,
les
recettes
de
stationnement
en
2023
ont
été
estimées
de
façon
prudente
(7,5
M£),
les
opérations
comptables
liées
aux
encaissements
du
marché
de
Noël
ayant
lieu
courant
janvier.
32 2.
Concernant
les
recettes
liées
à la fréquentation
des
services
Les
redevances
classiques
liées
à
la
fréquentation
des
services
(petite
enfance,
culturels,
sportifs,
loisirs)
atteignaient
3
M€
en
2019.
En
2020,
les
mesures
de
confinement
ont
fait
chuter
ces
recettes
tarifaires
à
1,3M£.
En
2022
et
2023,
malgré
«
un
retour
à
la
vie
normale
»
et
le
retour
des
activités,
des
animations
et
des
évènements,
les
produits
des
services
n’atteignent
toujours
pas
leur
niveau
de
2019
(2,5
M€
en
2023).
E.
L’optimisation
des
dispositifs
de
subventions
de
fonctionnement
En K€
Réalisé
2019
Réalisé 2020
Réalisé 2021
Réalisé
2022
Prévisionnel
2023
SUBVENTIONS
126
164
156
185
182
CEA SUBVENTIONS
2564
3170
2 266
3 036
2 999
CAF SUBVENTIONS cr
439
1701
429
1275
711
SUBVENTIONS En
0
11
16
85
40
SPONSORING
121
62
91
103
65
TOTAL
3 250
5 108
2958
4 684
3 997
2020
est
à considérer
comme
une
année
exceptionnelle,
dans
la mesure
où
Colmar
a pu
bénéficier
des
dispositifs
exceptionnellement
déployés
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire :
1258
K€
du
«filet
de
sécurité
»
versé
par
l'Etat
pour
compenser
partiellement
les
pertes
de
recettes
engendrées
par
la
pandémie
;
546
K€
du
dispositif
de
soutien
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
à
destination
des
structures
petite
enfance
pour
compenser
les
pertes
de
participation
parentale
du
fait de
la fermeture
des
crèches
pendant
les
confinements.
En
2022,
les subventions
de
fonctionnement
enregistrées
atteignent
également
un
niveau
élevé,
près
de
4,5
M€,
grâce
à la mobilisation
de
dispositifs
exceptionnels,
notamment
:
La
labellisation
« Cité
Educative
» qui
a amené
une
subvention
de
280
K€
pour
la période
2022-2024
;
Le
fonds
du
Ministère
des
Affaires
Etrangères
pour
la
coopération
décentralisée
au
Cameroun
reversé
à
l'association
Gescod
pour
159
K€.
Mais
2023
n’a
pas
été
en
reste :
Le
programme
« Transmission
des
savoirs
et démocratisation
de
la culture
» de
la DRAC
pour
les
actions
du
Conservatoire
dans
le quartier
Europe
à hauteur
de
50
K€
;
Le
programme
« Conseiller
numérique
»
de
l'Etat
pour
les
actions
de
la
direction
des
systèmes
d'informations
à
hauteur
de
65
K€;
Les
dotations
de
l’Etat
pour
les titres
sécurisés
à
hauteur
de
15
K€;
Le
dispositif
de
subventionnement
de
l’Etat
pour
l’opération
petits-déjeuners
à l’école
à hauteur
de
20
K€
;
Le
fonds
de
compensation
de
la TVA
sur
les
dépenses
d’entretien
qui
engendre
268
K€.
33 (LE
UNE
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
IMPORTANTE,
MAIS
FRAGILISEE
Avant
crise-Covid,
malgré
les
contraintes
imposées
par
l'Etat
à travers
la succession
de
dispositifs
qui
réduisent
les
marges
de
manœuvre
(contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
écrêtement
des
dotations)
ou
l'autonomie
des
collectivités
(contractualisation,
suppression
de
la taxe
d'habitation),
la Ville
de
Colmar
parvenait
à dégager
en
2019
une
capacité
d’autofinancement
brute
autour
de
24
M£.
Cependant,
la
crise
sanitaire
en
2020
est
venue
bouleverser
cet
équilibre.
Alors
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
2,5%,
la commune
a souffert
de
la chute
de
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement
(-8,9%).
Malgré
l'impact
direct
de
la
crise
sanitaire
sur
les
finances
communales,
la
Ville
de
Colmar
est
parvenue
tout
de
même
à dégager
en
2020
une
CAF
brute
à
19,8
M€.
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE
EN
M€
300
27,2M€
24,3
M€
23,8
M€
19,8 M€
25,8 M€
25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0
2019
2020
2021
2022
Prévisionnel
2023
Par
sa
situation
financière
saine,
la
commune
réussit
en
2021
à
retrouver
son
niveau
d'épargne
brute
d’avant-
crise.
Pour
autant,
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement
n’égalent
pas
celles
de
2019
: 97,1
M€
de
recettes
réelles
hors
cessions
en
2021
contre
98,9
M€
en
2019.
Mais,
le
confinement
imposé
encore
jusqu’en
mai
2021
et
une
inflation
encore
contenue
maintiennent
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à un
niveau
équivalent
à 2020.
En
2022
et en
2023,
la commune
subit
la crise
après-Covid
et
la crise
énergétique
de
plein
fouet
qui
se traduisent
par
:
-
Le
retour
de
l'inflation
qui
s'établit
à 11,7%
sur
2 ans,
une
traduction
directe
de
l’envolée
spectaculaire
du
prix
des
matières
premières
agricoles
et
industrielles,
expliquée
à
la
fois
par
la
reprise
économique
en
2021,
les
aléas
climatiques
et
la guerre
en
Ukraine.
-
Et
particulièrement,
la
flambée
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz.
Pour
Colmar,
le
renouvellement
du
marché
de
fournitures
d'électricité
et de
gaz
en
décembre
2021
a fait
apparaître
une
augmentation
du
prix
de
30%,
soit
un
coût
de
756
KE,
l’actualisation
du
tarif
du
chauffage
urbain
de
+30%
a
représenté
un
coût
de
350
KE
;
-
La
hausse
des
prix
du
carburant
qui
a occasionné
un
surcoût
de
150
K€
également;
-
Le
dégel
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
une
bonne
nouvelle
pour
les
agents,
mais
aux
conséquences
financières
lourdes
: 2
M€
sur
2022-2023
pour
la Ville
de
Colmar.
Face
à
l’augmentation
inévitable
de
ses
dépenses
de
fonctionnement,
Colmar
peut
compter
sur
le
dynamisme
de
ses
recettes
qui
se
sont
avérées
dynamiques
en
2023.
Mais
cela
ne
suffit
pas
à
maintenir
le
niveau
de
sa
capacité
d’autofinancement.
Par
rapport
à
2019,
année
de
référence
avant
la
crise
sanitaire,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
passent
logiquement
de
73,6
M€
à 80,1
M€
en
2023,
soit
une
hausse
de
8,8%.
Or,
entre
2019
et
2023,
les
recettes
réelles
34 de
fonctionnement
hors
cessions
augmentent
de
6,9%.
Ainsi,
la capacité
d’autofinancement
brute
en
2023
baisse
pour
atteindre
25,8
M€.
10,00%
8,80%
9,00% 8,00%
6,90%
Période
2019-2023
7,00% 6,00% 5,00% 4,00% 3,00% 2,00% 1,00% 0,00%
8 EVOLUTION
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
M
EVOLUTION
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
HORS
CESSIONS
Colmar
n'échappe
donc
plus
à
l’effet
de
ciseau
qui
permet
d'expliquer
les
variations
du
résultat
par
l’évolution
divergente
des
produits
et
des
charges.
Ainsi,
si
les
dépenses
augmentent
plus
vite
que
les
produits,
la
commune
verra
mécaniquement
sa
capacité
d’autofinancement
et
donc
ses
marges
de
manœuvre
baisser.
Epargne
brute
par
habitant
selon
la
taille
des
communes
-
Exercice
2022
Source
cabinet
FSL
1000
Cannes
500
ee
885
€ /hab.
800 700 600
Colmar 411 €/ hab.
500 400
e
300
|,»
+
200
æ#
See
0
%
4%
0 50000
55000
60000
65
000
—
75000
80000
85000
90000
95000
100 000
Wattrelos
Population
71
€
/hab.
Montant par habitant
LA
®
&
CR
«
à”
°
Avec
une
épargne
brute
de
411
€ par
habitant,
Colmar
se situe
cependant
dans
la moyenne
haute
des
communes
de
même
taille.
En
2022,
la
moyenne
s'élevait
à 219
€.
35
XD SOUS-PARTIE
11 : SECTION
D'INVESTISSEMENT
LES
DEPENSES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
Moyenne 2014-2019
En
M€
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Prévisionnel
2023
DEPENSES D'EQUIPEMENT Les
dépenses
réalisées
relatives
aux
projets
d'équipement
devraient
atteindre
35,2
M£€
en
2023.
Elles
augmentent
de
23,5%
par
rapport
à 2022
et
atteignent
quasiment
leur
niveau
d’avant-crise
sanitaire.
Il faudra
compter
encore
sur
d'importants
reports
de
2023
sur
2024
(15,4
M€).
Outre
l'investissement
et
le
renouvellement
récurrent
(9,1
M€
de
dépenses
réalisées),
les
dépenses
réelles
d'investissement
ont
porté
sur
des
opérations
structurantes
qui
font
partie
intégrante
du
plan
pluriannuel
d'investissement
2022-2026
pour
un
montant
total
de
26,1
M£€
en
2023.
Dépenses
d'équipement
par
habitant
selon
la taille
des
communes
- Exercice
2022
Source
cabinet
FSL
900 ”_
Cannes
__———
848 € /hab.
€
700
.
5
£ éco
e
ni
°
o
°
e
s
|
e
FR
5
50
pe°
LT
é
de
e
|
.e
400
e
CU
ee.
*
a
e
e
8 300
ne
®
e°
"
€
e°
<°
æ
e
e
.
6
s
ee
+
.
e
.°
S
200
e
e
Colmar
°
e…
..
402 € /
hab
.
100
.
o
aD.
e.
0 50000
55000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100 000
Cagnes-sur-Mer
Population
92
€ /hab.
Le
niveau
des
dépenses
d'équipement
de
Colmar
(402
€
par
habitant)
se
situait
en
2022
dans
la
moyenne
des
communes
de
même
taille.
36
20 Fr IL.
LES
RECETTES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
A.
Les
différentes
sources
de
financement
de
nos
investissements
en
2023
AE
ENT
EC
la
section
de
AENÉRAMANE
d'aménagement
Subventions
Sorties
d'actifs
No
Ie
nalctele
Emprunt
fonctionnement
FCTVA
AVES
HUE
ONE
Ho
710
K€
En
2023,
les
ressources
propres
de
Colmar
s'élèvent
à
23,8
M£,
auxquelles
il
convient
d’ajouter
les
amortissements
et
sorties
d’actifs
de
23
M€.
Elles
se
composent
essentiellement
des
éléments
suivants :
-
L’excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
qui
représente
la
part
du
résultat
de
fonctionnement
2022
imputée
en
réserve
d'investissement
au
budget
2023,
s'élève
à
14,1
M€;
-
Le
FCTVA
perçu
en
2023
sur
les
dépenses
d'investissement
2022
s'élève
à 3,7
M€;
-
Les
produits
de
la taxe
d'aménagement
en
2022
s'élèvent
à
1,3
M€
;
-
Les
subventions
d'investissement
s'élèvent
à
4,7
M€
(+4,2%)
provenant
essentiellement
de
Colmar
Agglomération,
de
la
Région
Grand
Est,
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
et
de
l’Etat
(principalement
la
DSIL
et
la DRAC).
Outre
les
ressources
propres,
et
au-delà
de
la
rentabilité
de
l'opération
financière,
la
cession
de
participation
des
parts
de
la
SCCU
à
Vialis
(sortie
d’actifs
de
13
M£)
est
arrivée
à
point
nommé
pour
financer
nos
investissement,
compte
tenu
de
la
remontée
des
taux
directeurs
de
la BCE.
Le
recours
à l'emprunt
en
2023
s’est
donc
limité
à profiter
de
l'opportunité
du
dispositif«
Intracting
» de
la Banque
des
Territoires
pour
710
K€.
L’Intracting
est
un
dispositif
financier
innovant
qui
consiste
à
réaliser
des
travaux
de
performance
énergétique
générant
des
économies
d'énergie
avec
un
temps
de
retour
sur
10
à
13
ans.
Les
économies
sont
affectées
au
remboursement
des
avances
consenties
par
la
Banque
des
Territoires,
voire
au
financement
de
nouveaux
projets.
L’Intracting
met
l’accent
sur
les
travaux
permettant
des
économies
à
court
et
moyen
terme,
essentiellement
sur
des
équipements
et
leur
optimisation
(chauffage,
eau
chaude,
ventilation,
éclairage
ou
régulation).
Un
plan
exceptionnel
d'économies
d'énergie,
portant
essentiellement
sur
la
poursuite
du
passage
en
LED
de
l'éclairage
public
et
des
bâtiments
publics,
est
conduit
par
la
Ville
de
Colmar.
Cela
lui
permet
d’être
éligible
à
ce 37 AD dispositif
particulièrement
attractif,
Ainsi,
elle
a
pu
bénéficier
d’une
avance
de
710
K€
à
un
taux
particulièrement
attractif
de
0,75%.
B.
Un
endettement
très
largement
maîtrisé
1.
Encours
de
dette
ES
DENT
AT
rates
71,4
69,8
67
Nouveaux
emprunts
5
4
4
0,7
Remboursement
en
capital
6,6
6,6
7,2
7,5
Besoin
(+)
ou
capacité
(-) de
financement
global
-1,6
0,4
-3,2
-6,8
D
UENT
Ce(e
69,8
70,2
67
60,2
Au
31
décembre
2023,
l’encours
de
dette
s'élève
à
60,2
M€
contre
71,4
M€
au
1er
janvier
2020,
soit
un
désendettement
de
11,2
M€
sur
la période.
Encours
de
dette
par
habitant
selon
la
taille
des
communes
Exercice
2022
Source
cabinet
FSL
5 000 4 500
e
Levallets-Perret 4 513,50
€ /
hab.
4 000
€ È
3 500
£
3000
Colmar
&
2500
® |
960,96 € /
hab.
5
£
200
.…,
,
«
“
e
s
.
=
æ
e
e
5150
+
n
.
ee
*.
ss
Æ
1000 e
ce
e
°
e
.
.
È
®
°e
©
?
à
e
e
500
.,
*
é
e
°
0
æ
ee
e
e
50000
55000
60000
65
000
0000
75000
80000
85000
90000
95000
100
000
Issy-les-Moulineaux
Ropulätion
127,17€
Avec
un
encours
de
dette
qui
s'élève
à 961€
par
habitant
en
2022,
la Ville de Colmar
est
relativement
peu
endettée.
38 2.
Composition
de
la dette 12,91
%
4
BUTS
|
73,98%
@
Fixe
©
Variable
©
Livret
A
Au
31
décembre
2023,
la
dette
globale
de
la Ville
de
Colmar
est
composée
de
74%
d'emprunts
à taux
fixe,
13,1%
sur
du
livret
A
et
12,9
%
en
variable
pur.
Il est
rappelé
qu’en
matière
de
recours
à
l'emprunt,
la Ville
de
Colmar
suit
une
procédure
formalisée
mettant
en
concurrence
plusieurs
établissements
bancaires.
Cette
procédure
lui permet
d'obtenir
des
financements
à des
taux
très
avantageux.
Au
cours
de
l’exercice
2023,
le
recours
à
l'emprunt
en
2023
s’est
limité
à
profiter
de
l’opportunité
du
dispositif
«
Intracting
» de
la Banque
des
Territoires
pour
710
K€
(cf supra).
3.
Analyse
du
risque
LES TA FAT
ATS
39 En
matière
de
risque,
la situation
est très favorable
puisqu'il
ressort
de
la charte
Gissler
que
la totalité
de
l’encours
de
la dette
correspond
à des
emprunts
classiques
à taux
fixe
ou
à taux
variable.
4.
Capacité
de
désendettement
Capacité
de
désendettement
par
habitant
selon
la
taille
des
communes
- Exercice
2022
Source
cabinet
FSL
25
Corbeille-Essonne
»
20
22,48
ans
Ce S 5
e
e
£
15
s*
e
=
e®
e
a
e
.
e
=
e
e
&
10
æ
.
.
5
..
?
e
e
e
=
5
4
e
e
e
e
e
e
ee
ee
e
ee.
ue
e
©
oO 50
000
55000
60000
65000
70
000
75
0
80
000
85000
90
000
95000
100000
Issy-les-Moulineaux
Population
Colmar
0,41
an
2,33
ans
La
capacité
de
désendettement
qui
exprime
le
nombre
théorique
d'années
au
terme
duquel
la dette
pourrait
être
remboursée
à
l'aide
de
la seule
épargne
brute
s'élève
à 2,33
ans
en
2022
pour
Colmar.
En
comparaison
des
autres
communes
de
la strate,
la Ville
de
Colmar
se
situe
dans
la
fourchette
plutôt
basse.
1,00% 0,50% 0,00%
5.
Taux
moyen
de
la dette
Evolution
du
taux
moyen
de
la dette
au
31/12
(hors
dette
récupérable
remboursée
par
Colmar
Agglomération)
192%
1824
| |
2,02%
| |
180%
173%
1,62%
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
40 En
2023,
l’inversion
de
la
courbe
des
taux
a
chamboulé
les
conditions
de
financement
des
collectivités,
mais
aussi
le coût
des
emprunts
réalisés
à taux
variable
(Livret
A
principalement)".
L'analyse
des
consultations
de
fin
d'année
confirment
la tendance
à
la
dégradation
des
marges,
qui
reflètent
les
conditions
de
financement
renchéries
des
prêteurs.
En
fin
d'année
2023,
le coût
d’un
emprunt
à taux
fixe
sur
une
durée
de
20
ans
ressortait
régulièrement
supérieur
ou
proche
de
4%.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
durablement
le coût
de
l’encours
de
la dette,
les collectivités
ont
opté
régulièrement
pour
l’alternative
du
taux
variable,
en
escomptant
une
baisse
des
taux
monétaires.
Ceci
permet
de
ne
pas
figer
leur
dette
à long
terme
dans
les
conditions
actuelles.
Par
ailleurs,
l’inversion
de
la
courbe
des
taux
d'intérêts,
l'inflation
à
court
terme,
les
faibles
perspectives
de
croissance
ainsi
que
le contexte
géopolitique
ont
généré
d'importantes
hausses
des
index
concernant
des
emprunts
à taux
variable
(sur
Livret A principalement).
Ceci
explique
la hausse
constatée
du
taux
moyen
de
la dette
de
Colmar
constatée
en
2023
puisque
13,1%
de
sa
dette
est
composée
d'emprunts
à taux
variable.
6.
Frais financiers
6,00%
—
5,00%
+
00086
—
a ——_—_—_—_—_—Zù
——
—_——
356%
3,24%
3,00%
2.80%
197%
an
200%"
<<
—
a
1,74%
1,72%
”
1,66%
100%
}—_—
772516
155%
1536
153%
| |
000%
!
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
+
Coût
d'intérêts
hors
Dette
Récupérable
/ D.R.F
Moyenne
nationale
(Source
: les
collectivités
locales
en
chiffres
2023)
Les
frais
financiers
sont
maîtrisés
malgré
le
niveau
très
élevé
des
investissements
réalisés
au
cours
des
dernières
années.
Ainsi,
en
2022,
les
frais
financiers
représentaient
1,35
%
du
budget
de
fonctionnement,
contre
1,78
%
de
la
moyenne
nationale.
16
La
Lettre
du
Financier
Territorial
- novembre
2023
— «
Un
environnement
toujours
aussi
peu
propice
aux
nouveaux
financements
»
41
XD PARTIE
IV
LES
PERSPECTIVES
BUDGETAIRES
2023
ET
AU-DELA
POUR
COLMAR
SOUS-PARTIE
| : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
LES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
A
L’EPREUVE
DES
CONTRAINTES
En
K€
BUDGET
2023
PROJET
BUDGET
2024
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
82
721
84
988
Colmar
subira
en
2024
une
hausse
substantielle
de
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(+3,9%)
sous
l’effet
de
multiples
contraintes
exogènes
et endogènes.
Malgré
cela,
elle
devrait
parvenir
à financer
de
nouvelles
actions
ou
de
nouveaux
services
au
bénéfice
des
Colmariens
qui
seront
présentés
dans
le cadre
du
projet
de
budget
2024.
À.
A
périmètre
constant,
des
charges
externes
dynamiques
En
K€
BUDGET
2023
PROJET
BUDGET
2024
CHARGES
EXTERNES
21
980
22
616
CONTINGENTS
ET
SUBVENTIONS
9 804
9 982
TOTAL
31
784
32
598
Hors
nouvelles
actions,
les
charges
externes,
les contingents
et
les
subventions
atteindraient
32,6
M€
au
budget
2024
contre
31,8
ME
inscrits
au
budget
2023.
1.
Des
charges
externes
encore
lourdement
impactées
par
des
contraintes
exogènes
Les
finances
des
collectivités
sont
impactées
par
la
hausse
de
l'inflation
affectant
leurs
charges.
L'indice
des
prix
des
dépenses
communales
marquerait
"un
léger
ralentissement"
au
30
septembre
2023,
selon
la
Banque
postale.
‘A
cette
date,
la
hausse
des
prix
enregistrée
par
les
communes
serait
de
6%
sur
un
an,
alors
que
la
progression
atteignait
7,7%
sur
un
an
au
30
juin
2023.
L'évolution
des
prix
du
"panier
du
maire"
resterait
toutefois
supérieure
à celle
de
l'inflation
hors
tabac
mesurée
par
l'Insee
(+5,5%).
Colmar
n'échappe
pas
à ce
phénomène.
Face
à cette
situation,
à
périmètre
constant,
le
budget
de
certaines
dépenses
va
devoir
être
revu
à la
hausse :
-
Le
carburant
: +88
K€;
-
Les
fournitures
de
pièces
détachées
et
petit
équipement
divers
: +
110
K€
-
Les
animations
et
les spectacles
: +90
KE
;
22 -
L'entretien
de
la
voirie,
de
l’entretien
et
de
la
signalisation
: +
108
KE
;
-
Les
fournitures
d'entretien
et
les
locations
de
matériels
d'entretien
: +34
K€ ;
-
Les
fournitures
administratives
et
le
papier
: +8
K£
;
-
Les
dépenses
d’alimentation/réception
: +23
K€.
Soit
un
surcoût
de
461
K€.
La
Ville
avait
renouvelé
en
2021
la
concession
de
restauration
scolaire
en
intégrant
plusieurs
critères
visant
à
améliorer
la qualité
des
produits
servis
aux
enfants
: 70%
de
produits
frais, 40%
de
produits
locaux,
35%
de
produits
bio,
proposition
d’un
repas
végétarien
chaque
semaine.
L'offre
de
repas
a
également
été
diversifiée
avec
des
animations
culinaires
comme
« l’Europe
à table
» et
les
«
Menus
étoilés
».
Conséquence
de
cet
effort,
mais
aussi
et
surtout
symptôme
de
la
crise,
alors
que
les
effectifs
scolaires
n’ont
pas
augmenté,
plus
d'enfants
(+7%)
ont
été
inscrits
à
la cantine
scolaire,
pour
profiter
d’un
repas
de
qualité
à un
tarif
attractif,
ce
qui
occasionne,
en
plus
de
la
hausse
des
coûts
en
alimentation,
une
dépense
supplémentaire
de
125
K€
pour
la Ville
de
Colmar.
Depuis
2020,
plus
de
10
000
arbres
ont
été
plantés,
notamment
au
Neuland,
au
Niederwald
et au
Fronholz.
Mais
les forêts
de
Colmar
souffrent
du
réchauffement
climatique
qui
engendre
maladies
et coupes
exceptionnelles.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
dépenses
de
débardage,
de
transport
et
d'honoraires
ONF
augmentent
de
+94
K€.
Enfin,
la multiplication
des
phénomènes
climatiques
extrêmes
tout
comme
la dégradation
volontaire
des
biens
des
collectivités
ont
un
coût
élevé.
Le
montant
des
dommages
provoqués
par
les
émeutes
urbaines
de
l’été
2023
s’est
élevé
ainsi
à
200
M£
pour
les
quelque
500
collectivités
concernées.
Les
assurances
se
désengagent
massivement
du
marché
des
collectivités
locales.
Même
des
communes
qui
ne
sont
touchées,
ni
par
des
sinistres
environnementaux
ni
par
des
émeutes,
voient
leurs
cotisations
exploser
ou
leur
contrat
résilié.
Suite
à
la
nouvelle
consultation
de
l’assurance
dommages
aux
biens
menée
en
2023,
la
Ville
de
Colmar
n’a
reçu
qu’une
seule
offre
à un
coût
3 fois supérieur
au
précédent
marché.
Le
surcoût
représente
+318
K€
dès
2024.
Soit
un
total
de
près
de
1 M€
de
dépenses
supplémentaires
pour
2024
2.
Des
services
qui
se
modernisent
Suite
à
l'opération
de
rénovation
et
de
restructuration,
Colmar
pourra
ouvrir
le
centre
socioculturel
Le
Pacific
et
le
centre
de
loisirs
Le
Florimont
dans
le
quartier
Saint-Vincent-de-Paul
(+15
K€
d’activités
et
d'animations)
et
renforcera
son
programme
de
réussite
éducative,
en
lien
avec
l'Etat
et
le CCAS
(+23
K€).
Par
ailleurs,
le
schéma
directeur
informatique
mis
en
place
en
2022
apporte
de
nouveaux
outils,
applications
et
possibilités
qui
nécessite
des
coûts
de
maintenance
supplémentaires
(+40
K€).
L'auberge
de
jeunesse
a
retrouvé
une
fréquentation
dynamique
suite
à
la
mise
en
place
d’un
nouveau
progiciel
hôtelier
et
à
son
inscription
sur
une
plateforme
de
réservations
en
ligne
bien
connue.
Ceci
amène
des
recettes
supplémentaires
supérieures
(+110
K€
en
2
ans)
aux
dépenses
nécessaires
en
nettoyage,
gardiennage
et
commissions
(+50
K€).
La
Ville
de
Colmar
sera
également
candidate
en
2024
au
label
Ville
d’art
et d'histoire.
Ce
label
permettra
de
mieux
connaître
et valoriser
le
patrimoine
colmarien.
Créé
en
1985,
ce
label
est
attribué
aux
villes
« qui s'engagent
dans
une
démarche
active
de
connaissance,
de
conservation,
de
médiation
et de
soutien
à la qualité
architecturale
et du
cadre
de
vie
».
43 La
Ville
de
Colmar
a été
sélectionné
par
le comité
d'organisation
des
Jeux
Olympiques
de
Paris
2024.
Cette
chance
unique
de
prendre
part
aux
futurs
succès
des
champions
de
demain
est
une
reconnaissance
de
la
qualité
des
installations
sportives
de
la commune.
Les
équipements
retenus :
le stade
de
l’Europe,
la salle
d’Armes
Jean-Pierre
Muller,
le
Colmar
Stadium.
3.
Un
soutien
constant
et adapté
à ses partenaires
La
Ville
de
Colmar
continuera
à
soutenir
en
2024 :
-
Les
associations
colmariennes
à
hauteur
de
5,6
M£;
-
Les
écoles
privées
(585
K€)
;
-
Le
CCAS
avec
une
subvention
de
1
880
K€;
-
Le fonctionnement
de
la
Brigade
Verte
et
le syndicat
des
employeurs
forestiers
pour
245
K€
;
-
Mais
aussi
l'Orchestre
symphonique
de
Mulhouse
et
l'Opéra
National
du
Rhin
pour
633
K£.
B.
Les
charges
de
personnel
: dégel
du
point
d'indice
et poursuite
de
la
refonte
du
régime
indemnitaire
En
K€
BUDGET
2023
PROJET
BUDGET
2024
CHARGES
DE
PERSONNEL
48
380
50
415
Sans
autres
créations
de
poste
que
la reprise
du
musée
du
Jouet,
les charges
de
personnel
atteindraient
50,4
M€
au
budget
2024
contre
48,4
ME
inscrits
au
budget
2023.
1.
Les
charges
de personnel
sous
l'effet des
contraintes
exogènes
et endogènes
Sur
le
plan
des
ressources
humaines,
la
Ville
devra
assumer
le
coût
des
contraintes
exogènes
décidées
par
le
Gouvernement
:
-
L'impact
de
la hausse
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
de
1,5%
au 1° juillet
2023
sur
les 6 mois
restants
pour
350
K€;
-
L'impact
de
la majoration
de 5
points
d'indice
au
1°’ janvier
2024
pour
435
KE
;
-
L'impact
de
la
réévaluation
d’un
point
sur
les
cotisations
employeur
CNRACL
(caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales)
au 1° janvier
2024
pour
218
K€
;
Mais
aussi
des
contraintes
endogènes
classiques
pour
une
collectivité
:
-
L'impact
de
l'effet
Glissement-Vieillesse-Technicité
(GVT)
qui
se
traduit
par
le coût
des
avancements
et des
promotions
pour
200
KE
;
-
L'augmentation
de
la
sinistralité
et
du
coût
de
la
participation
employeur
pour
les
contrats
de
mutuelle
proposés
pour
20
K€.
Soit
un
coût
total
supplémentaire
de
+1,2
M€.
2.
La poursuite
de
la refonte
du
régime
indemnitaire
Pour
rappel,
conformément
au
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
le régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
des
agents
de
la Ville
de
Colmar
se
compose
:
=
d’une
1ère
part
mensuelle
correspondant
à la reconnaissance
de
l’expertise
et des
sujétions
dans
l’exercice
des
fonctions
(IFSE)
;
44
22 -
d’une
2nde
part
annuelle
correspondant
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir,
laquelle
peut
donner
lieu
au
versement
d’un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Des
réformes
ont
déjà
été
mises
en
place
entre
2021
et
2022
sur
le régime
indemnitaire
des
agents :
-_
Assouplissement
de
la modulation
de
l'IFSE
en
fonction
des
absences
;
-
Effort
indemnitaire
en
direction
de
métiers
d'expertise
afin
d'attirer
de
nouvelles
compétences
;
- _
Mise
en
place
d’un
complément
indemnitaire
annuel.
Pour
un
effort
annuel
de
+566
K€
depuis
2022.
En
2023,
une
réflexion
a été
menée
sur
un
dispositif
d'évolution
de
l’IFSE
répondant
aux
objectifs
suivants
:
- _
Pouvoir
revalorser
les
agents
en
fonction
de
leur
expérience
professionnelle
;
-__
Donner
une
perpsective
de
prgression
pour
chaque
agent.
Suite
aux
échanges
avec
les
représentants
du
personnel
dans
le
cadre
des
comités
sociaux
territoriaux,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
:
-
un
dispositif
exceptionnel
d’évolution
de
l'IFSE
pour
tenir
compte
de
l’exéprience
professionnelle
accumulée
depuis
l’entrée
de
l’agent
de
la collectivité
jusqu’en
2020
pour
un
coût
de
450
K€
en
2024
;
-
un
dispositif
pérenne
d'évolution
de
l'IFSE
pour
tenir
compte
de
l’expérience
professionnelle
des
agents
reconduit
tous
les
2 ans,
avec
une
première
application
en
2024
pour
les
années
2021-2022
pour
un
coût
de
100
K€
en
2024.
Pour
un
effort
total
de
550
K€
dès
2024.
Ces
dispositons
qui
se
cumulent
avec
les
décisions
prises
par
le Gouvernement
vont
permettre
de
constacrer
une
augmentation
moyenne
des
salaires
des
agents
de
plus
de
11,5%
au
cours
des
18
derniers
mois,
soit
au-deà
de
l'inflation
constatée
sur
la
même
période,
dans
un
souci
de
maintien
pérenne
du
pouvoir
d'achat,
d'amélioration
des
conditions
de
vie
et de
valorisation
de
l'engagement.
3.
La
reprise
en
régie
du
musée
du Jouet
Depuis
1993,
l’ancien
cinéma
de
quartier,
situé
rue
Vauban,
abrite
le
Musée
du
Jouet
de
Colmar
et
du
Petit
Train
et
accueille
petits
et
grands
pour
une
visite
ludique
et
thématique
des
jouets
qui
ont
marqué
l’enfance,
du
19ème
siècle
à nos
jours.
Ce
musée
doit
son
existence
et son
développement
à la fois
à la Ville de
Colmar
et à l'association
MAJEPT
qui
fournit
un
travail
passionné
pour
enrichir,
conserver
et
dynamiser
les
collections
de
jouets
anciens
et gère
pour
le compte
de
la Ville
le
musée
(via
une
convention
dans
un
premier
temps
puis
au
travers
d’une
délégation
de
service
public
depuis
2012,
renouvelée
pour
la
période
2018
— 2023).
Arrivant
au
terme
de
la Délégation
de
Service
Public
au
31
décembre
2023,
une
reprise
en
régie
du
musée
s'impose
afin
d’harmoniser
et
de
mieux
mutualiser
les
différents
établissements
culturels
dont
la Ville
assure
la
gestion
et
développer
une
plus
grande
professionnalisation
du
musée,
notamment
la
conservation,
l’inventorisation
et
la
médiation.
Par
ailleurs,
le passage
en
régie
permettra
une
gestion
unifiée
du
personnel
du
musée.
Ceci
a
pour
conséquence
la reprise
du
personnel
associatif
(5)
par
la Ville
de
Colmar
pour
207
K€.
4.
Evolution
des
effectifs
45
Yo budgétaires
:
A
périmètre
constant,
hors
réorganisation
des
services
et créations
de
poste,
un
budget
RH
bâti
sur
1 088
emplois
Budget
2022
Budget
2023
Projet
de
budget
2024
Projet
de
budget
2025
Emplois
budgétaires
1079
1083
1088
1088
Catégorie
A
11%
10%
11%
12%
Catégorie
B
20%
20%
20%
20%
Catégorie
C
69%
70%
74%
68%
Tobl drses ds
46,8 M€
48,4 M€
50,4 M€
51,4 M€
personnel
PORTO
224M€
23,2M€
24,2 M€
24,7 M€
indiciaire dont
régime
indemnitaire/NBI
as
67
M€
7,2M€
7,2 M€
rl
08 ME
O8ME
O8 ME
O8ME
supplémentaires
dont
charges
16,9
M€
17,7M€
18,2M€
18,7
M€
46
Mo IL.
LES
RECETTES
REELLES
DYNAMIQUES
EN
2024
EN
K€
BUDGET
2023
PROJET
BUDGET
2024
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
100
659
103
970
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
atteindraient
104
M£€
au
budget
2024
contre
100,7
M£
inscrits
au
budget
2023,
soit
une
hausse
de
3,3%.
Comme
en
2023,
Colmar
devrait
en
effet
profiter
en
2024
de
son
fort
potentiel
touristique
et
de
son
cadre
de
vie,
ce
qui
devrait
continuer
à dynamiser
les
recettes
de
stationnement,
la taxe
de
séjour
et
les
droits
de
place
et
de
terrasse. Parallèlement,
le
contexte
inflationniste
impacterait
également
les
produits
de
taxe
foncière,
seul
impôt
direct
local
subsistant
aux
communes.
Cependant,
une
vraie
préoccupation
subsiste
sur
l’évolution
des
droits
de
mutation
qui
risquent
d’être
lourdement
impactés
par
le ralentissement
du
marché
immobilier.
A.
L'évolution
des
dotations
en
demi-teinte
EN
K€
BUDGET
2023
PROJET
BUDGET
2024
DOTATION
FORFAITAIRE
8 840
8 781
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
3 750
3912
DOTATION
NATIONALE
DE
PEREQUATION
1
100
1150
TOTAL
DOTATIONS
13
690
13
843
Les
dotations
atteindraient
13,8
M€
au
budget
2024
contre
13,7
ME
inscrits
au
budget
2023,
soit
une
hausse
de
1,1%: Issues
directement
des
conclusions
de
la
loi
de
finances
pour
2024
explicitée
auparavant,
les
dotations
de
l'Etat,
qui
n’ont
pas
cessé
de
baisser
depuis
2015,
évolueraient
donc
faiblement
à la
hausse.
1.
Une
dotation forfaitaire
en
baisse
Chaque
année,
toute
augmentation
liée
à
la
péréquation
(progression
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
notamment)
ou
à
la
croissance
démographique
était
financée
par
la
baisse
d’autres
composantes
de
la
dotation
globale
forfaitaire
(DGF)
par
un
effet
d’écrêtement.
En
loi
de
finances
pour
2024,
l'augmentation
de
l'enveloppe
liée
à
la
péréquation
sera
partiellement
financée
par
l’Etat
(via
le déficit
public).
Dans
la
mesure
où
la population
INSEE
de
Colmar
baissera
en
2024,
la
DGF
devrait
baisser
de
près
de
60
K€.
47
Vo 2.
La
dotation
de solidarité
urbaine
en
hausse
L'enveloppe
nationale
de
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
dotation
de
solidarité
rurale
(DSU)
progressera
de
+90
M
€ en
2024,
soit
une
hausse
de
3,2%,
qu'il
serait
proposé
d'appliquer
à la DSU
de
Colmar
au
budget
2024.
La
DSU
2023
de
Colmar
pourrait
atteindre
3,9
M€.
3.
La
dotation
nationale
de péréquation
stable
En
2022,
il avait
été
craint
que
la
réforme
nationale
des
modes
de
calcul
du
potentiel
financier
et
de
l’effort
fiscal
suite
à
la suppression
de
la taxe
d'habitation
bouscule
les équilibres
et fasse
perdre
à Colmar
le bénéfice
de
la DNP.
Dans
cette
hypothèse,
le
risque
aurait
été
que
la Ville
de
Colmar
ne
perçoive
plus
que
50%
de
la dotation
nationale
de
péréquation
en
N+1,
avant
sa
disparition
en
N+2.
Or,
il a été
confirmé
que
Colmar
rentre
bien
dans
le cas
n°2
d'éligibilité
à la DNP,
c’est-à-dire
les
communes
dont
le
potentiel
financier
est
inférieur
ou
égal
à 85%
du
potentiel
financier
moyen
de
la strate
(82%)
et dont
l’effort fiscal
est
supérieur
à 85%
de
l'effort
fiscal
moyen
(95%).
Dès
lors,
la prévision
budgétaire
de
DNP
peut
se
rapprocher
du
montant
perçu
en
2023,
soit
1,15
M€.
B.
Le
niveau
retrouvé
des
recettes
tarifaires
Les
produits
tarifaires
des
services
augmenteraient
de
8,2%
pour
atteindre
16,4
M£
en
2024.
EN
K€
BUDGET
2023
PROJET
BUDGET
2024
RECETTES
DE
STATIONNEMENT
6277
6657
DER
DES
FAMILLES
ET
DROITS
2 447
2776
REDEVANCE
D'OCCUPATION
VIALIS
2595
2 700
REMBOURSEMENTS
ET
MISES
A
DISPOSITION
2 885
2 880
AUTRES
968
1402
TOTAL
PRODUITS
DES
SERVICES
15
172
16
415
Les
dotations
atteindraient
16,44
M€
au
budget
2024
contre
15,2
ME
inscrits
au
budget
2023,
soit
une
hausse
de
8,2%.
Le
dynamisme
des
recettes
tarifaires
proviendrait
essentiellement
:
-
des
recettes
de
stationnement
et
d'occupation
du
domaine
public
: +6,05%,
soit +380 KE
;
-
des
participations
des
familles
aux
activités
et des
droits
d'entrée
dans
les
établissements
municipaux
: une
hausse
de
380
K£,
principalement
liée
à
la reprise
en
régie
du
Musée
du
Jouet;
-
à
la
redevance
d'occupation
Vialis
qui
évolue
en
fonction
de
l'inflation
: +
105
K€
;
-
des
recettes
exceptionnelles
de
coupes
de
bois
engendrées
par
l’état
de
la forêt
de
Colmar
: +345
K€.
48 Si
facialement
de
budget
à
budget
les
voyants
semblent
tous
au
vert,
les
recettes
tarifaires
du
budget
2024
ne
dépasseraient
pas
les recettes
réalisées
en
2019
et 2022.
Par
conséquent,
compte
tenu
des
recettes
exceptionnelles
de
coupes
de
bois
et
de
la
reprise
en
régie
du
Musée
du
Jouet,
les
recettes
liées
aux
participations
des
familles
(petite
enfance)
et
aux
droits
d'entrée
(établissements
culturelles
et sportives)
se
veulent
encore
prudentes.
C.
L’optimisation
constante
des
subventions
de
fonctionnement
EN
K€
BUDGET
2023
PROJET
BUDGET
2024
SUBVENTIONS
ETAT
370
380
SUBVENTIONS
REGION
66
63
SUBVENTIONS
CEA
183
201
SUBVENTIONS
CAF
2584
2 922
AUTRES
SUBVENTIONS
ET
SPONSORING
140
124
TOTAL
SUBVENTIONS
3343
3 690
Les
subventions
de
fonctionnement
augmenteraient
de
10,4%
et
s’élèveraient
à 3,7M£€
en
2024.
La
Ville
de
Colmar
s'efforce
constamment
de
s'inscrire
dans
des
dispositifs
de
subventionnement
afin
de
diminuer
le coût
net
de
ses
actions,
à
l'exemple
du
dispositif
des
bonus
de
territoire
de
la
CAF
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
est
optimalement
utilisé.
D.
Le
dynamisme
des
recettes
fiscales
sans
hausse
des
taux
d'imposition
EN
K€
BUDGET
2023
PROJET
BUDGET
2024
TAXES
FONCIERES
33
087
34047
TAXE
D'HABITATION
929
1065
REVERSEMENTS
COLMAR
AGGLOMERATION
20
953
21353
TAXE
DE
SEJOUR
1150
1 504
DROITS
DE
MUTATION
1 800
1 000
TAXE
SUR
CONSOMMATION
ELECTRICITE
1 100
1100
TLPE
&
DROITS
DE
PLACE
1250
1370
AUTRES
280
374
49
JLo TOTAL
60
549
61
813
Les
recettes
fiscales
augmenteraient
globalement
de
2,1%
pour
atteindre
61,8
M€
en
2024.
1.
Les
recettes fiscales
hors
impôts
locaux
n’évoluent
pas
de
la même
manière
-
La
fiscalité
reversée
de
Colmar
Agglomération
augmenterait
de
1,9%
en
2024,
soit
+400
K€.
Elle
est
composée
des
2
mécanismes
suivants
:
o
L'attribution
de
compensation
correspond,
schématiquement,
à
la
différence
entre
la
fiscalité
économique
et
les
charges
transférées
par
les
communes
à
l’intercommunalité,
au
moment
où
la
commune
a
adhéré
à
l’intercommunalité
ou
au
moment
où
la
compétence
a
été
transférée
à
l'agglomération.
Sans
nouvelle
compétence,
il s’agit donc
d’une
photographie
qui
n’évolue
pas.
Elle
s’élèvera
à
17
M£
en
2024.
o
La
dotation
de
solidarité
urbaine
répond
à
un
besoin
de
péréquation
au
sein
des
intercommunalités
et
permet
aux
communes-membres
de
bénéficier
de
la
dynamique
des
bases
professionnelles.
Colmar
Agglomération
ayant
également
bénéficié
de
la
revalorisation
législative
des
bases
fiscales
sur
sa
contribution
foncière
des
entreprises
en
2023,
la
DSU
devrait
augmenter
de
400
K€
pour
s'établir
à 4,3
M€
en
2024.
-
Suite
à
la hausse
des
tarifs
adoptée
en
2022
par
le Conseil
Municipal
et dans
un
contexte
de
dynamisme
de
la fréquentation
touristique,
la taxe
de
séjour
augmenterait
de
27%
pour
s'établir
à 1,5
M£.
-
Il
est
malheureusement
prudent
de
penser
que
les
droits
de
mutation
2024
seront
affectés
par
la
remontée
des
taux
d'intérêt
et
des
taux
des
crédits
immobiliers
en
2023.
Compte
tenu
des
tendances
observées
sur
les
transactions
en
2023,
le
budget
2024
prévoit
seulement
une
recette
de
1
M€
de
droits
de
mutation,
en
recul
de
45%
de
budget
à
budget.
-
La
taxe
sur
la
consommation
finale
d’électricité
sera
certainement
stable
en
2024
à
1,1
M£.
L'article
54
de
la loi de
finances
pour
2021
a réformé
la taxation
de
la consommation
d'électricité.
Il supprime
les taxes
locales
sur
la consommation
finale
d'électricité
en
les
intégrant
progressivement
à la taxe
intérieure
sur
les
consommations
finales
d'électricité
répartie
et
reversée
par
l'Etat.
Il
s’agit
là
encore
d’un
exemple
de
suppression
d’une
recette
locale,
remplacée
par
une
compensation
dont
la
collectivité
n'aura
plus
la
maîtrise.
-
La
taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
et
les
droits
de
place
augmenteraient
de
10%
du
budget
2023
au
budget
2024
pour
s'établir
à près
de
1,4
M£.
Ceci
est
la conséquence
de
la
hausse
des
droits
de
terrasse
et
d'occupation
du
domaine
public
adoptée
en
2022
par
la Ville,
mais
aussi
la
traduction
du
dynamisme
du
commerce
local.
2.
L'actualisation
législative
des
bases fiscales
Conformément
à l’article
1518
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
les valeurs
locatives
foncières
sont
majorées
en
N
en
suivant
l'indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
(IPCH)
constatée
entre
novembre
N-2
et
novembre
N-1.
Ce
coefficient
législatif s'applique
:
-
Aux
bases
de
taxes
foncières
des
locaux
d’habitation
;
-
Aux
bases
de
taxes
foncières
des
locaux
industriels
;
50
Mo -
Aux
bases
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
non
affectée
à
l'habitation
principale.
L’actualisation
légale
a été
de
3,4%
en
2022
selon
l'inflation
2021,
puis
de
7,1%
en
2023
selon
l'inflation
2022.
En
2024,
l’actualisation
légale
sera
de
3,9%
selon
l'inflation
2022.
A
taux
inchangés
et sans
variation
physique
des
bases,
les
recettes
fiscales
de
:
-
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
;
-
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
;
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
;
Augmenteront
donc
de
3,9%
en
2023
pour
les
locaux
d'habitation
et
les
locaux
industriels.
Depuis
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
intervenue
en
2017,
les
locaux
professionnels
ne
sont
pas
concernés
par
l’actualisation
forfaitaire
indexée
sur
l'inflation
: les
bases
de
TFB
de
ces
locaux
sont
calées
sur
des
tarifs
au
m?
moyens.
L’actualisation
des
tarifs
au
m?
devait
être
effectuée
en
2023
sur
la
base
des
travaux
des
commissions
départementales
des
valeurs
locatives
réalisés
en
2022.
Mais
la
loi
de
finances
reporte
l’effet
de
ces
travaux
en
2025.
Sachant
que,
sur
le territoire
de
Colmar
:
-
60%
des
locaux
sont
des
locaux
d'habitation
;
-
10%
des
locaux
sont
des
locaux
industriels ;
-
30%
des
locaux
sont
des
locaux
professionnels
;
Il appert
que
l’actualisation
législative
des
bases
concernera
:
-
100%
des
locaux
pour
la THRS
;
-
70%
des
locaux
pour
les taxes
foncières.
Au
total,
l’actualisation
législative
des
bases
devrait
générer
1,1
M€
de
recettes
supplémentaires
de
budget
à
budget.
Au
regard
de
ces
éléments,
il ne
devrait
pas
être
proposé
de
hausse
des
taux
d'imposition
en
2023.
I.
LES
PERSPECTIVES
À
MOYEN
TERME
2024-2027
Nouveauté
instaurée
dans
le cadre
de
la loi de finances
pour
2024 : à
l’occasion
du
débat
d’orientations
budgétaires,
les
collectivités
doivent
présenter
leur objectif d’évolutions
leurs
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
valeur
sur
la
période
2024-2027.
Cependant,
l'établissement
des
perspectives
financières,
essentiel
pourtant
pour
une
bonne
gestion
financière,
était
déjà
de
plus
en
plus
complexe
en
raison
de
l’environnement
institutionnel
et
réglementaire
particulièrement
instable.
Il est
désormais
périlleux
en
raison
des
répercussions
des
différentes
crises
connues
auxquelles
toutes
les
structures
sont
confrontées.
Les
graphiques
ci-dessous
tentent
de
retracer
une
simulation
jusqu’en
2027
afin
de
comparer
:
-
l’évolution
anticipée
des
recettes
réelles
de
fonctionnement;
-
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
;
-
l’évolution
de
l’épargne
brute
(autofinancement).
Sur
la
base
des
hypothèses
suivantes
51 Concernant
les
recettes
de
fonctionnement
:
-
la suppression
de
la taxe
d’habitation
qui
diminue
fortement
le pouvoir
fiscal
des
communes
et leurs
marges
de
manœuvre ;
-
le dynamisme
des
bases
fiscales
compte
tenu
de
l'inflation
anticipée
sur
les
prochaines
années
;
-
la
dotation
globale
de
fonctionnement
qui
subirait
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
à compter
de
2025
face
à l'impasse
financière
de
l’Etat
qui
semble
se
dessiner
à
terme,
un
impact
semblable
à
la
précédente
contribution
pour
Colmar,
soit
-3
ME ;
=
des
recettes
tarifaires
globalement
stables
par
rapport
au
réalisé
2023.
Il'est donc
tout
à fait
prudent
de
penser
que
les recettes
sur
la période
2023-2027
ne s’avèreront
pas
dynamiques,
et
ce
d’autant
plus
que
les
recettes
fiscales
offrent
de
moins
en
moins
de
visibilité
pour
les
collectivités
locales,
puisque
remplacées
par
de
la fiscalité
nationale
répartie
et
reversée
par
l'Etat.
EN
M€
2023
2024
2025
2026
2027
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(hors
produits
exceptionnels)
105,8
104,4
104,4
104,4
104
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
charges
externes
et
les
charges
de
personnel
seraient
certes
impactées
par
l'inflation,
mais
aussi
par
les
contraintes
exogènes
et
endogènes
observées
entre
2022
et
2023
qui
sont
pour
l'instant
difficiles
à anticiper
pour
l'avenir
:
-
Pour
les
charges
externes :
les
prix
de
l’électricité,
du
gaz,
du
carburant
qui
ont
un
impact
direct
sur
les
dépenses
énergétiques,
mais
aussi
sur
les
fournitures
administratives
ou
des
fournitures
d'entretien
; le
coût
des
assurances
;
-
Pour
les
charges
de
personnel :
la
hausse
du
point
d'indice,
la
hausse
du
SMIC,
la
hausse
des
cotisations
employeur... EN
M€
2023
2024
2025
2026
2027
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
80
82,5
84,2
85,9
87,6
De
sorte
qu’il
est
à prévoir
une
baisse
progressive
de
l’épargne
brute
dégagée
par
la collectivité.
EN M€
2023
|
2024 |
2025 |
2026 |
2027
EPARGNE
BRUTE
25,8
21,8
20,2
18,5
16,4
Force
est
de
constater
que
:
-
dans
l'hypothèse
où
l'Etat
instaurerait
une
nouvelle
contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
la
Ville
de
Colmar,
à
périmètre
constant,
ne
pourrait
échapper
à
un
effet
de
ciseau
provoqué
par
la
contraction
des
recettes
;
-
Compte
tenu
des
fortes
contraintes
exogènes
et
endogènes
qui
pèsent
sur
les
charges
des
collectivités
locales,
il sera
complexe
de
respecter
l’objectif
d'évolution
des
dépenses
locales
à périmètre
constant.
52 EVOLUTION EN
%
2022-2023 |
2023-2024 |
2024-2025 |
2025-2026 |
2026-2027
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
(hors
produits
exceptionnels)
+2.2%
-0.5%
+0,2%
0,0%
-0,4%
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
EX
+3,0%
+2,1%
+2,1%
+2,0%
OBJECTIF
D'EVOLUTION
DES
DEPENSES
(y
0,
©,
o
y
tte
+4,8%
+2,0%
+1,5%
+1,75%
+1,75%
EPARGNE
BRUTE
-8,2%
-11,8%
-6,9%
-8,9%
-11,4%
Compte
tenu
des
éléments
précédents,
il paraît
raisonnable
de
tabler
sur
une
épargne
brute
moyenne
2024-2027
de
19,1
ME
par
an
pour
financer
nos
investissements.
A
cela
s'ajoute
le
résultat
global
prévisionnel
2023
de
37,6
M£.
53
p. SOUS-PARTIE
11 : SECTION
D'INVESTISSEMENT
Il.
UN
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
AMBITIEUX
Outre
un
besoin
de
60
M£
d'investissement
récurrent
sur
la
période
2024-2027,
Colmar
souhaite
mener
un
programme
d'investissement
ambitieux
de
90
M£
concrétisé
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
pluriannuelles
déployées.
A.
Toujours
une
grande
priorité
au
cadre
de
vie
et aux
espaces
publics
1.
Le programme
de
restructuration
du
quartier
« Bel’Air
Florimont
»
Restructuration
+
-
Réalisé
k
du
quartier
Meauiou
A
financer
sur
Prévu
en
2024
Bel Air
31/12/2023
2024-2027
Florimont
Reste
: 9,3
M€
dont
reports:
Dépenses
: 1,9
M€
0,6
M€
Requalification
des
espaces
publics
AUS
Réalisé
: 2,2
M€
Subventions
:
0,3
M€
Rénovation
LES
RIUEN
RS
des
CSC
LTÉE
RSRU
dont
reports
:
DEEE
OT VENUE
LEA
0,3
M€
Reste
:7,2M€
dont
reports
:
Dépenses
: 4,4
M€
LRU
ES
CE
Tate 7e)
du
gymnase
Brant
Réalisé
: 0,9
M€
8,1
M€
Il vise
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier.
En
faisant
le
choix
d'inscrire
le
quartier
Bel’Air-
Florimont
dans
une
dynamique
de
renouvellement
urbain,
la Ville
de
Colmar
a marqué
de
manière
volontariste
son
ambition
de
faire
du
quartier
«
Bel’Air
Florimont
» un
quartier
de
vie
agréable
et attractif,
révélant
ses
atouts.
Les
travaux
de
rénovation
du
centre
socioculturel
Le
Pacific
et
du
centre
de
loisirs
Le
Florimont
se
terminent.
Le
Pacific
a été
complètement
rénové
et
a bénéficié
d’une
extension
de
45
m?.
Le
Florimont
a lui aussi
été
transformé
dans
sa
globalité.
Le
parvis
est en
cours
d'aménagement.
Ces
2 établissements
ont
également
bénéficié
d’une
forte
amélioration
énergétique.
Par
ailleurs,
la création
du
Complexe
sportif
Brant
vise
à développer
un
espace
sportif
d'environ
1500
m?
ainsi
que
des
locaux
de
rangement,
des
vestiaires,
une
salle
modulable,
une
salle
dédiée
aux
activités
de
combat,
des
blocs
sanitaires
et
un
lieu
de
convivialité.
54 2.
L'aménagement
de
la place
de
la cathédrale
et la restauration
de
la
Cathédrale
Saint-
Martin
Réalisé
A
financer
:
Place
de
la
Prévu
en
chan
jusqu'au
sur
Cathédrale
1/12/2023
2024-2027
Es,
Aménagement
Reste
:1,2
M€
de
la
place
Réalisé
:
;
u
7,5
M€
dont
reports:
DANS
8,7
M€
1,2
M€
LAVE
Restauration
Reste :
dela
CEE
ER
Cathédrale
0,/4ME€
dont
reports:
RES
0,7
M€
Dépenses :
CRUE
Ils
marquent
un
espace
situé
à
l’épicentre
de
la
cité.
La
taille
de
l'édifice
et
de
la
place
donnera
à
son
réaménagement
un
cadre
privilégié
au
centre-ville.
Pour
ce
faire,
la
dimension
patrimoniale,
historique,
commerciale
et touristique
sera
prise
en
compte.
Les
travaux
de
la
place
de
la
Cathédrale
ont
débuté
le 23
janvier
2023.
Dévolue
jusqu'alors
au
stationnement,
la
nouvelle
place
est
devenue
piétonne
et fait
désormais
la
part
belle
aux
espaces
verts,
arbres,
plantes
et
pelouses.
L'extension
de
l’aire
piétonne
du
centre-ville
s'étend
de
la
rue Etroite
jusqu’à
la
place
jeanne
d’Arc.
Aspect
phare
de
cette
transformation,
la végétalisation
de
la
place
permet
de
lutter
contre
le
phénomène
d’îlot
de
chaleur
qui
apparaît
sur
des
espaces
bitumés.
Elle
favorise
le
retour
de
l’eau
de
pluie
à
la
terre
et
le
développement
de
la
biodiversité.
Cet
espace
est
devenu
un
lieu
agréable
et
propice
à
la
détente.
Une
place
pour
les
Colmariens
qu'ils
pourront
s'approprier.
3.
Rocade
Verte
— Achèvement
du
boulevard
Saint-Pierre
Réalisé
jusqu'au
A
financer
sur
31/12/2023
2024-2027
Prévu
en
2024
Rocade
Verte
Boulevards du
Champ
de
Mars
et
Réalisé :
HET 0,2
M€
o
(BITES
dont
To)
CE
0,2
M€
CE Lt S
5,2
M€
AVES
AT S CES
55
Do Ce
projet
s'inscrit
dans
la continuité
des
aménagements
temporaires
mis
en
place
en
2020.
Ils ont
consisté
à réduire
la chaussée
à une
unique
voie
pour
les voitures,
afin
d’apaiser
la circulation
et d'aménager
des
pistes
cyclables
dans
les
2 sens.
4.
La
Montagne
Verte
Réalisé
A
financer
Montagne
À
i
Prévu
en
jusqu'au
sur
2024-
2024
VER
31/12/2023
2027 LT
HR
Parc
et
e
1,3
M€
S
Réalisé :
DIT
EEE
UE
27,4 M€
dont
1,3 M€
28,7
M€
reports : 0,9
M€
Pour
l’opération
d'aménagement
du
parc
de
la
Montagne
Verte
et
la
construction
de
son
parking
souterrain,
l'exercice
2023
a
été
consacré
au
redressement
de
la
tour
d’accès
au
Pôle
média-culture
Edmond
Gerrer.
Les
travaux
de
stabilisation
de
la tour
s’achèvent.
Par
ailleurs,
un
nouveau
parking
pouvant
accueillir
une
centaine
de
vélos
est
installé
au
pied
de
la tour.
5.
Le programme
Espaces
publics
2022-2026
ee
Réalisé jusqu'au
A
financer
sur
Prévu
en
2024
2022-2026
31/12/2023
2024-2027
EE
>
21,7
M€
;
Réalisé :
DETTE
8,3 M€
dont
RU
reports : RAS
Ils’attache
à donner
un
cadre
de
vie
sain
et agréable
aux
Colmariens
par
la
requalification
des
espaces
publics
:
-
Réfection
des
voies
et
des
réseaux
;
-__
Modernisation
de
l’éclairage
public
et
passage
au
LED
;
56
Jp -
Mise
en
accessibilité
;
-
Création
de
zones
de
rencontre
de
type
« cours
urbaines
qui
donne
la priorité
aux
piétons
;
-_
Création
de
pistes
cyclables
;
-__
Création
de
plateaux
surélevés
et
de
chicanes
pour
inciter
à une
vitesse
apaisée
;
- _
Sécurisation
des
intersections
;
-
Implantation
d'espaces
paysagers
où
de
noues
d’infiltrations
plantées.
En
2023,
outre
l’importante
opération
de
la
place
de
la
Cathédrale,
le
programme
s’est
concentré
sur
la
route
de
Rouffach,
l'avenue
d’Alsace,
la
route
de
Wintzenheim,
la
route
d’Ingersheim,
la
rue
de
Turckheim,
l'avenue
de
Paris,
la
rue
Kuhimann,..
Plus
de
10
km
de
voirie
ont
été
rénovés
depuis
juillet
2020.
Par
ailleurs,
la
municipalité
encourage
la
pratique
du
vélo
en
développant
les
infrastructures
nécessaires
pour
faire
de
ce
mode
de
déplacement
doux
une
véritable
alternative
à
l’usage
de
la
voiture.
Plus
de
8km
d'aménagements
cyclables
ont
été
créés
ou
réaménagés
depuis
juillet
2020
: route
d’Ingersheim,
boulevard
Saint-
Pierre,
avenue
de
Paris,
rue
de
Turckheim,
route
de
Wintzenheim,
la liaison
entre
le port
de
plaisance
et
la
rue
des
Bonnes
Gens
sur
l'emprise
de
l’ancienne
voie
ferrée
…
Plus
de
200
arceaux
à vélo
ont
aussi
été
installés.
La
Ville
a entrepris
une
campagne
de
déploiement
de
systèmes
d’éclairage
public
LED.
Moins
de
8%
de
l'éclairage
public
était
à LED
avant
2020;
fin
2022,
15%
ont
été
atteints
et
les
investissements
vont
se
poursuivre
à un
rythme
soutenu,
pour
atteindre
un
objectif
de
30%
du
parc
en
2025.
En
2023,
la
Ville
a
poursuivi
ce
programme
de
remplacement
en
ciblant
les
luminaires
de
plus
de
25
ans
pour
1,2
M£.
La
municipalité
a
décidé
d'étendre
les
mesures
d’extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit,
afin
de
diminuer
la
consommation
énergétique
et
préserver
les
rythmes
biologiques
de
la faune.
La
Ville
de
Colmar
a
poursuivi
son
action
de
végétalisation
des
rues
et
des
espaces
avec
de
nouveaux
aménagements
pérennes.
À
l'exemple
de
la végétalisation
de
la Cour
Saint-Exupéry
qui
réserve
désormais
une
part
belle
aux
arbres
et
aux
plantes
et
permettra
de
mieux
traiter
et
infiltrer
les
eaux
pluviales.
De
nouveaux
agrès
sur
le
thème
du
petit
Prince
ont
été
installés,
tout
comme
des
agrès
PMR.
Plusieurs
projets
de
végétalisation
des
cours
d'écoles
ont
également
été
lancés
par
la
municipalité
: la
première
cour
« oasis
» a été
inaugurée
en
juin
2023
à
l’école
maternelle
Saint-Exupéry
pour
261
K€.
L’actuelle
équipe
municipale
a également
poursuivi
sa
promesse
électorale
de
planter
10
000
arbres
sur
la période
2020-2026.
Ce
dispositif vise
les
quartiers
et les
équipements
publics
encore
peu
pourvus,
mais
aussi
la valorisation
de
notre
patrimoine
domanial
forestier.
Une
action
importante
pour
faire
baisser
les
températures,
amener
de
l'oxygène
et
rendre
les
espaces
publics
plus
agréables.
Suite
à
l’appel
aux
initiatives
citoyenne
lancé
par
la Ville
de
Colmar
et
le
Conseil
d'initiatives
citoyennes
en
2022,
les
projets
lauréats
avancent
:
-
Une
programmation
de
street
art
avec
10
artistes
et
une
attention
particulière
sur
la
conservation
des
œuvres.
Ce
musée
à ciel
ouvert
permettra
de
mettre
en
valeur
la pluralité
des
mouvements
qui
composent
l’art
urbain.
Les
artistes
Psyckoze
Nolimit
et
Bault
ont
signé
les
2
premières
réalisations
chemin
de
la
Niederau
en
2023
(10
K€
pour
un
budget
total
de
50
K€) ;
-
30
nichoirs
pour
espèces
communes
et 4
nichoirs
spécifiques
pour
les
martinets
sont
en
cours
de
création
par
l'atelier
de
menuiserie
du
collège
Molière
et seront
installés
début
2024
dans
la ville
(coût
de
1 K€) ;
-
L'installation
d'équipements
de
loisirs
dans
le square
des
Vignes
en
2024
(50
K€)
;
-
_L'implantation
de
boîtes
à
partages
permettant
d'échanger
des
livres,
mais
aussi
de
petits
objets
à
proximité
de
la
Manufacture.
57
St Enfin,
la Ville de
Colmar
engage
une
étude
de
programmation
urbaine
globale
sur
le secteur
du
Grillenbreit,
ancien
site
industriel,
qui
conjugue
équipements
publics
avec
notamment
l’Université
de
Haute-Alsace,
activités
économiques
et
pavillons.
Il
s’agit
notamment
de
valoriser
le
campus
universitaire,
de
renforcer
le
pôle
de
formation
de
l’Union
des
industries
et
métiers
de
la
métallurgie,
et
le
pôle
des
équipements
sportifs,
mais
également
de
permettre
la mise
en
valeur
paysagère
du
site.
B.
Des
opérations
structurantes
en
cours
d'achèvement
1.
La
Bibliothèque
Patrimoniale
des
Dominicains
Réalisé
A
financer
z
De
de
:
:
Prévu
en
Dominicains
jusqu'au
sur
2024
31/12/2023
2024-2027
LES
Bibliothèque
1ME€
Patrimoniale
Réalisé
:
17721
BETETE
Co [e Ja}a Tea
CE
0,6
M€
M3
C7
Joyau
patrimonial
cher
au
cœur
des
Colmariens,
elle
recèle
400
000
documents,
dont
1800
manuscrits,
2300
incunables,
mais
aussi
un
riche
fonds
d'étude.
Elle a rouvert
ses
portes
après
4 ans
de travaux
et une
restructuration
complète.
Ce
chantier
colossal
a
permis
de
mettre
à
l'honneur
le
bâtiment,
tout
en
le
rendant
fonctionnel
et
en
conservant
son
cachet
d’origine.
Un
bâtiment
silo
de
stockage
a
été
créé
pour
conserver
les
collections
de
manière
optimale.
Un
parcours
muséographique
présente
l’histoire
du
livre
artisanal.
2.
La
restauration
du
Koïfhus
Réalisé
jusqu'au
A
financer
sur
31/12/2023
2024-2026
Prévu
en
2024
Koïfhus
LES TRE
Restauration
0,2
M€
CRUE
Je
CR
dont
0,2
M€
4,7
M€
reports: 0,1
M€
58 Elle s'accompagne
de
sa
mise
aux
normes
de
sécurité
et d'accessibilité.
Le
réaménagement
de
la salle
Roesselmann
a
permis
d’implanter
un
élévateur
destiné
aux
personnes
à mobilité
réduite.
L'objectif de
la rénovation
était
également
de
remettre
en
lumière
différents
aspects
du
bâtiment
pour
une
lecture
plus
claire
de
son
histoire.
3.
Le
Musée
Unterlinden Réalisé
À
Musée
dun
À financer
sur
FR
ua
Unterlinden
31/12/2023
2024-2026
TS
TE
ET ET) 1)
DT
0,2
M€
:
Tilt
TETE
DITES
LÉRIVD
US
0,2
M€
EN
VIE
reports
:
0,1
M€
Achevant
l'extension
du
musée,
deux
nouvelles
salles
du
musée
Unterlinden,
ouvertes
en
juillet
2022,
font
désormais
partie
du
parcours
permanent.
Elles
sont
dédiées
à
la création
artistique
de
fin
du
XIVème
siècle
et
du
début
du
XVème
siècle.
Ces
espaces
permettent
de
redécouvrir
de
nombreuses
pièces
phares,
comme
le
Retable
de
la passion
peint
par
Caspar
Isenmann.
C.
La
rénovation
de
notre
patrimoine
1.
La
restructuration
des
ateliers
techniques
Le nouveau
bâtiment
des
ateliers
municipaux
et communautaires,
inauguré
en
février 2023,
a été
conçu
selon
des
normes
environnementales
élevées:
conception
bioclimatique
pour
garder
la
chaleur
en
hiver
et
s’en
protéger
l'été,
matériaux
biosourcés,
toiture
végétalisée
Restent
l'aménagement
d’une
laverie
et
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques.
Également,
le service
des
espaces
verts
a
bénéficié
d’une
nouvelle
structure.
Ainsi,
2
sites
ont
été
regroupés
aux
ateliers
du
Grillenbreit
avec
la
création
de
bureaux,
de
vestiaires,
d’un
réfectoire
et
l'aménagement
de
zones
de
stockage. Une
opération
de
réhabilitation
de
la toiture
des
ateliers
de
maintenance,
rue
du
Rhin,
est
également
en
cours.
59
19 Ateliers techniques Restructuration
du
ET
ETOITE
5,6
M€
Dépôt
des
espaces
verts: 1M€
Réhabilitation
des
ateliers
de
maintenance
TEA
Réalisé jusqu'au
31/12/2023
LEE
SE
CL Réalisé
:
EE
Réalisé
: 1,8
M€
A
financer sur
2024- 2027 Reste
:
LAUES
dont
reports:
0,2M€ Reste
:
0,1
M€
dont
reports
:
0,1
M€
2.
Rénovation
énergétique
et accessibilité
Rénovation
du
patrimoine Rénovation énergétique :
9,3
M€
AL)
TE
7,5
M€
Réalisé jusqu'au
31/12/2023
L'ÉTÉ 3,8
M€
Réalisé
:
RU
A financer
sur
2024-2027 LES
REA
LS
dont
reports :
CRUE
Reste
: 6,2
M€
dont
reports:
Co)
"LS
Prévu
en
2024 TITI
AU
TETE
0,1
M€
ITS
OE
ERA
Prévu
en
2024
DITES
3,1
M€
BTE
OR
US
La
Ville
de
Colmar
est
engagée
dans
la
rénovation
énergétique
et
l'accessibilité
de
ses
bâtiments.
Ces
opérations
sont
devenues
cruciales
pour
la
maîtrise
des
dépenses
énergétiques
et
le
respect
de
la
réglementation
bâtimentaire. Plus
de
8
M€
sont
investis
pour
la
rénovation
énergétique
entre
2020
et
2024
:
-__
L'école
maternelle
et
élémentaire
Brant
;
-
L'école
maternelle
Saint-Exupéry
;
-
Le
gymnase
du
Ladhof;
-
Le
centre
socioculturel
Le
Florimont
;
60
D -
Le
centre
socioculturel
Le
Pacific
;
-
Le
gymnase
Bartholdi.
Afin
d'accélérer
la transition
énergétique,
la
municipalité
a
prévu
de
déployer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
plusieurs
bâtiments
dans
les
prochaines
années:
le
centre
socioculturel
Florimont,
le
parking
des
ateliers
municipaux,
le gymnase
Brant,
les
ateliers
de
maintenance
du
Grillenbreit.
La
Ville
a aussi
déployé
un
logiciel
permettant
de
suivre
et
d'analyser
la consommation
énergétique
des
bâtiments
municipaux. La
Ville
a
engagé
de
nombreux
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
et
de
la
voire
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Plusieurs
chantiers
sont
programmés
: école
Jean-Jacques
Rousseau,
groupe
scolaire
Jean
Macé,
temple
Saint-Matthieu,
église
Saint-Joseph.
Les
aires
de jeux
sont
elles
aussi
concernées
: l’aire
de
Saint-
Exupéry
et
l’aire
de
Debussy
ont
été
aménagées.
Depuis
2020,
la Ville
a investi
2,3
M€
pour
la mise
en
accessibilité
des
ERP.
Aujourd’hui
85%
des
ERP
sont
accessibles
3.
Rénovation
de
l’église
Saint-Joseph
Eglise
Saint-
Réalisé
À
financer
Prévu
en
jusqu'au
sur
Joseph
31/12/2023
2024-2027
ee
Programme
te
Maîtrise Ce Ko1=1T) 112 (AVES
rénovation
EX
Emblème
de
tout
un
quartier,
la
rénovation
de
l’église
Saint-Joseph,
consacrée
en
1889,
s'impose.
2023
sera
consacrée
à la
maîtrise
d'œuvre
du
programme
et à
la rénovation
des
absidioles.
D.
Sécurité
La
Ville
de
Colmar
développe
des
outils
de
prévention
pour
compléter
et
renforcer
la
présence
quotidienne
des
agents
de
la
police
municipale
sur
le terrain.
C'est
ainsi
que
la
vidéoprotection
est
renforcée
: un
objectif
de
210
caméras
de
vidéoprotection
déployées
d’ici
courant
2027.
Les
policiers
municipaux
ont
également
été
équipés
de
caméras-piétons
afin
d'accroître
la
sécurité
des
interventions.
61
AD Une
étude
est actuellement
menée
par
la Ville
en
vue
de
l'installation
de
plots
rétractables
pour
sécuriser
les accès
au
centre-ville.
Ce
système
aura
pour
effet
de
limiter
les
flux
de
véhicules
au
centre-ville
en
augmentant
ainsi
la
sécurité
des
piétons,
tout
permettant
l’accès
des
riverains
et
des
commerçants.
:
SE
pe
A financer
rogramme
ealisé
jusqu
au
2
Vidéoprotection
31/12/2023
Sue
PF
ETES
2024-2027
Reste
:
Di
RUE
:
Programme
Réalisé!:
Dépenses :
15M€
|
0,4
M€
dont
AT
Ÿ
th 0,2
M€
E.
Le schéma
directeur
informatique
: vers
une
« Smart
City
»
Schéma
Réalisé
directeur
jusqu'au
informatique
31/12/2023
A
financer
sur
2024-2027
Prévu
en
2024
Démarches
en
UE
Reste
:
Modernisation
CERTES
9,4
M€
|
ee
SEULE
Dépenses :
ETATS
SES
(HAL:
3,9
M€
(RE
ele]
a
hi
13
CR:
A1LS
62
»o Une
ville
intelligente
ou
« Smart
City»
est
une
ville
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
pour
améliorer
la qualité
des
services
urbains
et réduire
leurs
coûts.
La
modernisation
informatique
et
numérique
tourne
autour
de
4 axes
:
1. 3. 4.
La
dématérialisation
à
travers
la
modernisation
des
outils
et
des
process
et
le
renouvellement
des
équipements
informatiques
a.
Actions
menées:
parapheur
électronique,
dématérialisation
de
la
gestion
des
délibérations,
dématérialisation
de
la
chaîne
comptable,
dématérialisation
des
actes
RH,
dématérialisation
des
procédures
d'urbanisme
;
b.
Actions
menées
en
2023:
diffusion
du
«Pack
Démat
»
(messagerie,
accès
Intranet,
accès
bâtiments,
pointages,
évaluations,
gestion
des
congés)
pour
tous
les
agents,
dématérialisation
de
la gestion
des
marchés
publics
c.
Actions
à
mener:
gestion
des
arrêtés
du
domaine
public,
gestion
des
interventions
techniques,
gestion
du
patrimoine
La
mise
en
place
ou
l'amélioration
de
démarches
en
ligne
autour
du
portail,
de
l’application
et
de
la carte
«
Colmar
&
moi
»
a.
Actions
menées:
Cinépass
(refonte
du
site,
passage
à
la
carte,
achat
et
paiement
en
ligne),
équipements
nautiques
(achat
de
billets
en
ligne,
réservation
en
ligne
des
activités,
recharge
d'abonnements
en
lignes,
gestion
des
billets
gratuits),
Ecole
numérique
(déploiement
de
90
dalles
interactives
et
de
classes
mobiles),
coffre-fort
électronique
au
CCAS
(mise
en
place
d’une
plateforme
sécurisée
et
gratuite
pour
stocker
les
documents
des
usagers),
Etat
civil
(refonte
du
module
des
actes
d’état
civil)
b.
Actions
menées
en
2023
: Périscolaire
et
cantine
(inscriptions
et
paiement
en
ligne,
déploiement
de
tablettes),
Centre
socioculturel
(inscription
et
paiement
en
ligne),
Ecole
d'arts
plastiques
(inscriptions
en
ligne).
c.
Actions
à mener
: Déploiement
de
mobiliers
et de
panneaux
numériques
dans
la commune
dans
le
cadre
de
la
concession
de
mobiliers
urbains,
mise
en
place
d’un
portail
associatif
(demande
de
subventions
et
réservation
de
salles),
Scolarité
(inscriptions
scolaires
en
ligne),
refonte
du
portail
«
Colmar
&
moi
» avec
application
et
d’une
carte
multiservices.
La
modernisation
et
la
sécurisation
de
nos
infrastructures
informatiques
a.
Actions
menées
: mise
en
place
d’outils
collaboratifs,
extension
du
réseau
de
câblage,
sécurisation
des
infrastructures,
augmentation
des
débits
Internet
dans
les
services
b.
Actions
à
mener
:
déploiement
de
la
fibre
noire
entre
39
établissements
municipaux,
refonte
des
équipements
téléphoniques
et
du
standard
téléphonique.
Le
plan
« cybersécurité
»
a.
Actions
menées:
élaboration
d’un
diagnostic
et
d’un
plan
d’action
avec
l’Agence
Nationale
de
Sécurité
Informatique,
renforcement
des
procédures
d’authentification,
renforcement
de
la
protection
des
postes
de
travail,
renforcement
de
la
protection
VPN
b.
Actions
à
mener:
cartographie
du
réseau,
élaboration
d’un
plan
de
rétablissement
d'activité,
actions
de
sensibilisation
Parallèlement
aux
projets
menés
par
la Ville,
il convient
également
d'évoquer
le projet
de
cité judiciaire.
Pas
moins
de
100
ME£
seront
investis
par
l'Etat
pour
sa
création
dans
le
centre-ville.
Une
décision
qui
reflète
le
statut
de
Colmar
comme
capitale
judiciaire
de
l’Alsace.
Cette
cité
judiciaire
englobera
l’ancienne
maison
d’arrêt
attenante
au
tribunal
de
grande
instance.
Cette
extension
regroupera
cinq
sites
du
Ministère
de
la
Justice,
actuellement
répartis
en
différents
endroits
de
la ville.
63
DES Conformément
à
nos
capacités
de
financement,
ce
sont
40
M€
qui
seraient
investis
en
2024,
sans
compter
les
opérations
engagées
et
reportées
de
2023
(15,4
M€),
pour
des
opérations
structurantes
qui
ont
pour
but
d’offrir
un
meilleur
cadre
de
vie
aux
Colmariens,
de
rénover
notre
patrimoine
ou
d'offrir
un
meilleur
service
aux
Colmariens.
IV.
LE
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
2024-2027
Résultat
2023
Taxe
d'aménagement
Fonds
de
concours
et
CAF
nette
2024-2027
Amendes
de
police
subventions
85,9
M€
7,2
M€
29,6
M€
RÉEMEe
ENT
S
tale
at late
1,5
M€
AM
Pour
mener
son
programme
d'investissement
à
bien,
la
Ville
mobilisera
en
priorité
ses
ressources
propres,
particulièrement
son
autofinancement.
Elle
aura
aussi
recours
aux
subventions,
aux
recettes
de
cessions
et
à
l'emprunt
A.
Ressources
propres
d'investissement
1.
L’autofinancement
L’autofinancement
résulte
du
solde
positif
entre
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
recettes
exceptionnelles.
Il permet
d’assurer
le
financement
des
dépenses
d'équipements
propres. La
capacité
d’autofinancement
nette
prend
en
compte
le remboursement
de
l’annuité
de
la dette.
Capacité
d’autofinancement
brute
2024-2027
: 19,1
M€
en
moyenne
par
an,
soit
76,4
ME
sur
la
période
2024-2027 Capacité
d’autofinancement
nette
: 12,1
M€
en
moyenne
par
an,
soit
48,2
ME
sur
la
période
2024-2027.
Elle
prend
en
compte
le remboursement
de
l’annuité
de
la dette.
Auquel
il convient
d'ajouter
le résultat
global
prévisionnel
2023
de
37,7
M£.
2.
La
taxe
d'aménagement
Taxe
d'aménagement
2023-2026
: 2,4
ME
sur
la période
2024-2027
Prévision
revue
à la baisse
compte
tenu
du
ralentissement
constaté
sur
le marché
immobilier
64
)b 3.
Les
amendes
de
police
L'Etat
rétrocède
aux
communes
les
produits
des
amendes
de
police
relatives
à
la circulation
routière
dressées
sur
leur territoire
qu'il
a effectivement
recouvré.
Amendes
de
police
2024-2027
: 4,8
M€
sur
la
période
B.
Subventions
1.
Les fonds
de
concours
de
Colmar
Agglomération
Le
fonds
de
concours
désigne
le
versement
d’une
subvention
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
et ses
communes
membres
afin
de
financer
un
équipement.
Au-delà
de
l’exercice
des
compétences
transférées
par
ses
communes-membres,
Colmar
Agglomération
soutient
les
projets
structurants
réalisés
par
ces
dernières
dans
le cadre
de
leurs
propres
compétences.
Fonds
de
concours
2023-2026
non
attribué
: 3,3
M€
2.
Le
FCTVA
Le
fonds
de
compensation
pour
la TVA
(FCTVA)
est
la
principale
dotation
versée
aux
collectivités
territoriales
pour
compenser
la
TVA
acquittée
sur
certaines
dépenses
d’investissement.
La
loi
de
finances
2020
met
en
œuvre
l'automatisation
de
la
gestion
du
FCTVA.
Cette
automatisation
allégera
la
procédure
déclarative
pour
les
collectivités.
Néanmoins,
certaines
dépenses
d'investissement
sont
devenues
inéligibles
au
FCTVA.
Tel
est
le
cas
des
dépenses
relatives
aux
documents
d’urbanisme,
des
logiciels,
des
dépenses
de
digitalisation
et
des
aménagements
de
terrains.
Prévisions
2024-2027 :
Les
recettes
dépendent
du
montant
investi.
Le
taux
de
remboursement
du
FCTVA
est
de
16,404
%,
soit
un
montant
estimé
à
17,7
M€
sur
la
période.
3.
Les
subventions
d'investissement
Pour
tout
projet
d'équipement,
Colmar
sollicite
tous
les
potentiels
financeurs,
aux
premiers
rangs
desquels
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
la
Région
Grand
Est,
l’Etat
et
l’Union
Européenne.
Le Gouvernement
promeut
le projet
territorial
de
relance
et de
transition
écologique
(PTRTE)
comme
principal
outil
contractuel
de
l'Etat
pour
financer
les
projets
de
territoire
à
un
niveau
supra-communal.
La
Région
Grand
Est,
qui
gère
également
les fonds
européens,
se
base
également
sur
le PTRTE.
C’est
un
nouveau
cadre
de
travail
contractuel
pour
accompagner
les communes
et
les intercommunalités
dans
leurs
projets
avec
une
triple
ambition
: la transition
écologique,
le
développement
économique
et
la
cohésion
territoriale.
Intégrant
tous
les
partenaires
publics
et
privés
intéressés,
les
PTRTE
visent
à simplifier
l’accès
aux
crédits
et
à mieux
prendre
en
compte
les
enjeux
propres
à chaque
territoire.
Le
1°’ objectif
n’est
absolument
pas
atteint
car
il est
aisément
source
de
complexification.
Subventions
notifiées
et engagées
: 8,5
M€
C.
Recettes
de
cessions
Il serait
pertinent
de
mettre
en
place
dans
les
années
qui
viennent
une
véritable
gestion
dynamique
du
patrimoine
immobilier
qui
se
traduirait
par
une
prévision
pluriannuelle
des
objectifs
et
des
moyens
affectés
au
patrimoine.
La
maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement
fait
aussi
partie
intégrante
de
la stratégie
patrimoniale.
65
20 La
cession
des
biens
les
plus
difficiles
à
entretenir
ou
ne
participant
pas
au
service
public
est
un
levier
de
gestion
important.
Un
plan
de
cessions
immobilières
contribuerait
à financer
directement
la
réhabilitation
de
locaux
ou
de
nouveaux
projets
d'équipements.
En
l’absence
d’un
tel
plan
d'optimisation
du
patrimoine
immobilier,
seules
les
recettes
de
cessions
connues
pour
2023
peuvent
être
inscrites,
soit
1
M
€.
Recettes
de
cessions
immobilières
2024-2027 :
1,5
M€
D.
Le
recours
à
l'emprunt
Au-delà
de
l’opération
financière
et
de
sa
rentabilité,
la
cession
de
participation
des
parts
de
la
SCCU
à Vialis
est
arrivée
à
point
nommé
en
2023,
compte
tenu
de
la
remontée
des
taux
directeurs
de
la
BCE.
La
cession
de
13
M€
correspond
à 2 années
de
remboursement
du
capital
de
la dette,
ce
qui
aura
permis
de
ne
pas
recourir
à l'emprunt
entre
mi-2022
et
mi-2024.
Ensuite,
il est
espéré
qu’à
compter
du
2"
semestre
2024,
le
desserrement
monétaire,
signe
de
taux
d'intérêt
plus
favorables,
soit
bien
au
rendez-vous.
Si tel
était
le cas,
la Ville
projette
de
mobiliser
5,2
M€
d'emprunts
nouveaux,
ce
qui
correspondrait
à un
désendettement
encore
de
2,3
M£
en
2024.
Pour
la
période
2025-2027,
le
volume
d'emprunt
nouveau
sur
la
période
2025-2027
ne
dépasserait
pas
le
remboursement
annuel
du
capital
de
la
dette,
soit
20,8
M€.
Emprunt
2024-2027
: 26
M€
sur
la
période
Au
31/12/2027,
la dette
de
la Ville
s’élèverait
à
57,9
ME£,
soit
13,5
M€
de
moins
que
son
niveau
au
01/01/2020.
Dans
ce
scénario,
la
collectivité
ferait
le
choix
de
baisser
son
niveau
d'endettement,
à
hauteur
de
la
cession
Vialis,
afin
de
se
laisser
davantage
de
marges
de
manœuvre
pour
l’avenir.
LL
Projet
2024
ETES
ll Fe
2025-2027
PEROU
CITE
CAT
Nouveaux
emprunts
Remboursement
en
capital
Besoin
(+)
ou
capacité
(-)
de
financement
global
DE
OULIO
SET
66 SOUS-PARTIE
III : UN
BUDGET
2024
RESOLUMENT
TOURNE
VERS
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
R
En
fonctionnement
: 8,6
M£
orientés
vers
le développement
durable,
soit
10%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
D
Environnement
M
Intégration
sociale
| |
Prévention
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
POLITIQUE
ACTIONS
| Prévention
Pass'Sport
San
25
000
€
Prévention
Santé
au
travail
290
000
€
TOTAL
8
592170
€
67
Do Il.
En
investissement
: 15,8
M€
de
projets
prévus
dans
une
démarche
de
développement
durable,
soit
25%
des
dépenses
d'équipement durable 15,8
M€
en 2024
£
Développement
68
JD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
2
Point
9
Mise
en
accessibilité
groupe
Scolaire
Jean
Macé
: Demande
de
subventions.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
-
Pôle
Ressources
Point
N°
9
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
MACÉ
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
a
décidé
la
mise
en
accessibilité
du
groupe
scolaire
Jean
Macé,
avec
notamment
la
réalisation
d’un
ascenseur
permettant
de
desservir
tous
les
étages
du
bâtiment,
pour
un
montant
estimé
à
800.000,00
€
HT.
Les
travaux
sont
appelés
à
être
réalisés
au
cours
de
l’été
2024.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
comme
suit :
Montant
HT
des
travaux
800
000,00
€
Subvention
Etat
35
%
(DSIL)
280
000,00
€
Autofinancement
520
000,00
€
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
17
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les travaux
de
mise
en
accessibilité
du
groupe
Scolaire
Jean
Macé
tels
que
présentés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
ou
de
tout
autre
organisme
les
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
et
à
signer
tout
document,
toute
convention
ou
tout
avenant
se
rapportant
à l'octroi
de
subventions.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
220 MAIRIE
DE
COLMAR
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
-
Pôle
Ressources
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
3
Point
10
Actualisation
du
règlement
de
service
de
la
restauration
scolaire.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
M.
HILBERT
estime
que
la
forte
augmentation
des
inscriptions
des
enfants
en
restauration
scolaire
s'explique
par
le
besoin
des
couples
de
parents
qui
travaillent
et
dont
le
nombre
est
de
plus
en
plus
élevé.
Par
ailleurs,
il évoque
une
disposition
du
règlement
de
service
qui
prévoit
une
procédure
d'exclusion
de
la
cantine,
notamment
à
l'encontre
d'enfants
scolarisés
en
maternelle,
en
regrettant
l’absence
de
pédagogie.
Mme
BERTHET
lui
indique
que
cette
disposition
est
systématiquement
précédée
d’une
procédure
d'alerte
des
parents
sur
le
comportement
de
leur
enfant
et
de
trois
avertissements
préalables
avant
que
l’exclusion
ne
soit
prononcée.
Cette
sanction
n’est
donc
infligée
que
dans
les
cas
limités
et
les
plus
graves.
M.
le
Maire
considère
que
si
l'éducation
parentale
est
défaillante,
il
est
malheureusement
nécessaire
de
recourir
à
une
telle
mesure
contraignante,
surtout
si
le
comportement
de
l’enfant
entraîne
un
danger
pour
le groupe,
en
fonction
des
situations
rencontrées.
Par
ailleurs,
il
évoque
le
projet
de
réalisation
d’un
site
de
restauration
scolaire
supplémentaire
pour
mieux
répartir
les
effectifs
nécessitant
d’être
accueillis
en
cantine. Le
débat
étant
clos,
le
rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
M.
Frédéric
HILBERT
vote
contre. Nombre
de
voix
pour
: 46
contre:
1
abstention
: O
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
Point
N°
10
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DE
SERVICE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
Par
contrat,
le
service
de
restauration
scolaire
est
concédé
à
l'association
PREALIS
pour
la
période
allant
du
1”
août
2022
au
31
juillet
2027.
Annexé
à
ce
contrat,
le
règlement
de
service
définit
les
modalités
pratiques
de
gestion
et
de
fonctionnement,
dont
une
actualisation
est
proposée
par
la
présente
délibération.
En
raison
de
la
forte
augmentation
des
inscriptions
à
la
cantine
depuis
la
rentrée,
il
est
proposé
de
fixer
une
capacité
d'accueil
maximale
par
site
de
restauration
scolaire,
dans
l'attente
de
la
création
de
deux
sites
de
cantines
/périscolaires
complémentaires
pour
2025
et
2026.
A
titre
d’information,
2020
enfants
sont
inscrits
depuis
septembre
2023
soit
+
7,5
%
par
rapport
à juin
2023.
Ainsi,
l’article
1
du
règlement
relatif
aux
conditions
d'inscription,
est
modifié
comme
suit
:
«
Les
inscriptions
à
la
restauration
scolaire
seront
prises
dans
la
limite
de
la
capacité
d'accueil
d’enfants
de
chaque
site
de
restauration
scolaire
(annexe
1)
».
Ces
chiffres n'ont
jamais
été
atteints
à
Colmar
et
ont
un
double
impact :
-
certaines
cantines
n’ont
plus
assez
de
places
assises
pour
accueillir
l’ensemble
des
demi-
pensionnaires.
Des
tables
supplémentaires
ont
été
rajoutées
quand
cela
était
possible
en
fonction
des
normes
de
sécurité.
Il est
précisé
que
la
priorité
est
de
maintenir
un
service
de
qualité
et sécuritaire
à
l’ensemble
des
élèves
mangeant
à la cantine.
-
l'accompagnement
des
demi-pensionnaires
étant
une
compétence
municipale,
la
ville
doit
réajuster
les
effectifs
d'accompagnateurs
en
conséquence
afin
de
maintenir
les
taux
d'encadrement
(1
adulte
pour
14
enfants
en
élémentaires
et
1
adulte
pour
10
en
maternelle)
et à ce
titre,
15
postes
d’accompagnateurs
sont
en
cours
de
recrutement.
Le
règlement
de
service
est
également
actualisé
en
ce
qui
concernent
les
moyens
de
paiements
(en
ligne
«
MONETICO
»),
la
suppression
des
tickets
ou
le
remplacement
du
terme
« délégataire
» par
« concessionnaire
».
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à
la
Population
du
16
janvier
2024, MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
Le
règlement
de
service
tel
qu’annexé
au
présent
rapport.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Ds REGLEMENT
DU
SERVICE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
présent
règlement
du
service
de
la
restauration
scolaire
s'applique
à tous
les
usagers
du
service
de
la
restauration
scolaire
et
définit
les
modalités
pratiques
de
gestion
et de
fonctionnement.
1-
Conditions
d'inscription
1-
Généralités
L'inscription
pour
la
restauration
scolaire
s'effectue
par
voie
dématérialisée
du
1°
juin
au
1°
septembre
de
chaque
année,
en
se
connectant
sur
la
plateforme
numérique
«
Colmar
&
moi
»
rubrique
« activités
périscolaires
».
Le
concessionnaire
s'engage
à
instruire
la
demande
d'inscription
dans
un
délai
de
72
heures
ouvrées.
En
dehors
de
cette
période
et/ou
dans
le cas
où
la capacité
maximale
est
atteinte
sur
un
ou
plusieurs
sites,
l'inscription
se
fait
auprès
du
secrétariat,
au
siège
du
concessionnaire.
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
:
Les
informations
relatives
aux
familles
font
l’objet
d’un
traitement
informatique
par
le
concessionnaire
du
service,
dont
la finalité
est le traitement
de
la demande.
Les
destinataires
des
données
sont
le
concessionnaire
(association
PREALIS)
et la
Ville
de
Colmar
(service
de
l’enseignement
primaire).
Les
informations
enregistrées
sont
réservées
à
l’usage
du
service
de
restauration
scolaire.
Les
données
sont
conservées
durant
toute
la
durée
de
l'inscription,
plus
une
période
pouvant
aller jusqu’à
5 ans
après la fin
de
l'inscription.
Conformément
au
Règlement
(UE)
2016/679
relatif
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel,
l’usager
dispose
d’un
droit
d'accès,
d’un
droit
de
rectification,
d’un
droit
à
l'effacement,
d’un
droit
à
la
portabilité
et
d’un
droit
à
opposition.
Les
familles,
pour
des
raisons
légitimes,
peuvent
s'opposer
au
traitement
des
données
les
concernant.
Pour
exercer
ce
droit,
il y a lieu
d'adresser
un
mail
à prealis-correspondance@orange.fr
ou
un
courrier
à
l’adresse
suivante
: association
PREALIS
— 1
Place
Henri
Sellier 68000
Colmar
Il'est recommandé
de joindre
un justificatif d'identité.
Sous
réserve
d’un
manquement
aux
dispositions
ci-dessus,
les
familles
ont
le
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
l'autorité
compétente
en
la matière.
La
cantine
scolaire
est
accessible
aux
familles
sous
les
conditions
suivantes :
e
Etre
à jour
de
vaccination
e
Avoir
fourni
un
justificatif
de
domicile
e
Avoir
fourni
une
fiche
sanitaire
e
Avoir
renseigné
le dossier
d'inscription
e
Autorisations
photos
Les
inscriptions
à
la
restauration
scolaire
seront
prises
dans
la
limite
de
la
capacité
d'accueil
d'enfants
de
chaque
site
de
restauration
scolaire
(annexe
1).
Les
inscriptions
annuelles
sont
prises
dans
leur
ordre
d'arrivée
et
sont
prioritaires
par
rapport
aux
occasionnelles. Les
parents
ont
l'obligation
d’être
à jour
de
paiement
lors
du
renouvellement
de
l'inscription. 2-
Accueil
des
enfants
dans
le
cadre
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
:
En
cas
d'allergie
alimentaire
ou
en
cas
de
nécessité
de
traitement
médical,
les
parents
sont
priés
d’en
informer
préalablement
le
concessionnaire,
afin
qu’un
projet
d'accueil
individualisé
(PAI)
soit
mis
en
place.
L'inscription
ne
sera
validée
qu'après
finalisation
du
PAI.
Il-
Modalités
d'inscriptions
1-
Fréquentation :
Les
inscriptions
sont
:
e
Annuelles :
prestations
tous
les jours
de
l’année
scolaire.
OU e
Occasionnelles
: inscriptions
planifiées
sur
le mois
à partir
d’un
calendrier.
2-
Commande
des
repas
—
modification
de
commande
Toute
modification
d'inscription
pour
un
repas
occasionnel
doit
être
faite
par
écrit,
par
mail
ou
par
téléphone
(la
modification
téléphonique
doit
être
validée
par
un
écrit).
Pour
modifier
un
repas
le
lundi
ou
le
mardi,
le
secrétariat
du
concessionnaire
doit
être
prévenu
au
plus
tard,
le jeudi
avant
9h30
de
la semaine
précédente.
Pour
modifier
un
repas
le jeudi
ou
le vendredi,
le secrétariat
du
concessionnaire
doit
être
prévenu
au
plus
tard
le
mercredi
avant
9h30
de
la semaine
en
cours.
Aucune
modification
ne
peut
être
effectuée
en
dehors
des
conditions
énoncées
ci-dessus.
Il
- Conditions
de
paiement
:
Pour
les
familles
domiciliées
à
Colmar,
une
réduction
de
30
%
sur
les
tarifs
en
cours
est
applicable
pour
les
familles
exonérées
d'impôt,
après
présentation
d’un
avis
portant
la
mention
«non
imposable
à
l’impôt
sur
le
revenu
»
où
tout
autre
pièce
justificative
émanant
des
services
fiscaux
attestant
la
non-imposition
à
l'impôt
sur
le
revenu.
En
cas
d’impayé,
le
plein
tarif
est
appliqué,
le
concessionnaire
suspendant
la
réduction
de
30
%
sur
les
tarifs
en
cours.
La
tarification
appliquée
aux
familles
non
domiciliées
à
Colmar
est
supérieure
de
50
%
à
celle
appliquée
aux
familles
domiciliées
à Colmar.
La tarification
de
la
restauration
est
fixée
par
arrêté
municipal
chaque
année
par
la Ville
de
Colmar.
Les
inscriptions
annuelles
sont
payables
du
mois
de
septembre
au
mois
de
juin
par
prélèvement
bancaire
au
10
de
chaque
mois
à
raison
d’un
dixième
du
tarif annuel.
Les
inscriptions
occasionnelles
peuvent
être
réglées
par
les
modes
de
règlements
suivants
: espèces,
chèque,
cartes
bancaires,
prélèvement
bancaire,
en
ligne
« MONETICO
».
Pour
tout
manquement
de
paiement,
ou
de
rejet
de
prélèvement,
un
courrier
de
rappel
est
adressé
à
la
famille
en
vue
d’un
règlement
immédiat.
En
cas
de
non
paiement
après
la
2è"°
lettre
de
rappel,
l'inscription
est
considérée
comme
caduque. Pour
pouvoir
retrouver
le
bénéfice
des
prestations
souscrites,
il faut
:
e
régler
les
dettes
antérieures,
ainsi
que
les frais
annexes.
e
acquitter
mensuellement
et
en
avance
les
prestations
souhaitées,
en
espèces.
Un
justificatif
de
règlement
est
fourni
précisant
les
prestations
choisies
ainsi
que
la
période
concernée.
Ce
justificatif
est
à
remettre
au
responsable
de
chaque
site
scolaire.
En
cas
de
difficultés
financières,
l’aide
allouée
doit
être
justifiée
par
l'organisme
payeur
par
l’envoi
d’une
confirmation
écrite
qui
précise
la durée
de
la prise
en
charge.
Si aucun
accord
n’est
possible
pour
le règlement
des
impayés
entre
le concessionnaire
et
la famille,
le
dossier
est
transmis
à un
huissier
de
justice.
Tout
mois
entamé
est
dû,
sauf
conditions
particulières
énoncées
ci-dessous.
IV-
Remboursement
:
Donnent
droit
à
remboursement
:
1-
La
maladie
:
Une
franchise
de
2 jours
est
appliquée.
Le
remboursement
est
effectué
à
partir
du
3°"
jour,
après
réception
d’un
certificat
médical,
précédé
par
un
appel
téléphonique
au
siège
du
concessionnaire
dès
le 1°’ jour.
2-
Les
sorties
scolaires
:
Les
classes
de
découvertes
et
autres
excursions
sont
remboursées
dans
la
mesure
où
le
concessionnaire
ne
fournit
aucune
prestation.
Le
secrétariat
du
concessionnaire
doit
être
averti
au
moins
15
jours
à
l’avance.
3-
Grève
de
l’Education
Nationale
:
En
cas
de
grève
de
l'Education
Nationale,
le
remboursement
est
assuré
si
l’établissement
scolaire
est
fermé.
Si
la fermeture
est
partielle
ou
si un
service
minimum
est
assuré
par
le
personnel
de
la Ville
de
Colmar,
les
repas
sont
assurés,
et
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
4-
Arrêt
des
prestations
pour
les
enfants
présentant
des
difficultés
d'adaptation
En
cas
d'arrêt
des
prestations,
en
application
de
l’article
5,
le
concessionnaire
devra
être
prévenu
15
jours
avant
le terme
de
celles-ci.
S'il y a
lieu,
un
remboursement
pourra
être
effectué.
ME 5-
Divers:
Dans
le
cas
d’un
forfait
annualisé,
et
après
avoir
averti
préalablement
le
concessionnaire
(quinze
jours
avant),
celui-ci
peut
être
suspendu,
une
fois
par
année
scolaire,
pour
un
mois
minimum.
Dans
ce
cas,
un
remboursement
des
prestations
peut
être
obtenu.
Par
contre,
en
cas
de
seconde
interruption,
le
contrat
annuel
devient
caduc,
la
reprise
de
l'activité
cantine
devra
prendre
la forme
d'une
réinscription
et
uniquement
en
occasionnel.
Il
en
est
de
même
à
l'inverse:
un
contrat
occasionnel
ne
peut
être
transformé
en
contrat
annuel
qu’une
seule
fois
au
cours
de
la
même
année
scolaire.
Toute
absence
d’un
mois
complet
ouvre
droit
pour
la
prestation
à
un
remboursement.
En
cas
d'arrêt
de
prestation,
le
concessionnaire
doit
être
prévenu
au
moins
un
mois
avant
l’arrêt
de
celle-ci.
Aucun
remboursement
n’est
effectué
si
le
secrétariat
du
concessionnaire
n’est
pas
averti
dans
les
plus
brefs
délais
par
téléphone.
Dans
le
cas
d’une
exclusion
temporaire
pour
motifs
disciplinaires,
se
référer
ci-dessous
au
VI-
«
Discipline
».
V-
Fonctionnement
:
1-
Généralités
:
Les
demi-pensionnaires
sont
confiés
à
l'issue
de
la
classe,
directement
par
leurs
enseignants,
aux
accompagnateurs
de
la
restauration
scolaire
jusqu’à
la
reprise
des
cours.
Pendant
le
temps
périscolaire
méridien,
les
demi-pensionnaires
restent
impérativement
sous
la
responsabilité
des
accompagnateurs
de
la
restauration
scolaire
jusqu’au
retour
des
enseignants
ou
jusqu’à
la
reprise
par
les
parents
ou
toute
autre
personne
majeure
désignée
par
écrit
par
les
parents
ou
le
représentant
légal.
Les
enfants
selon
leur
lieu
de
scolarisation,
peuvent
être
amenés
à se
déplacer
en
bus
ou
à
pied.
2-
Les
sites
de
restauration
:
-
Sites
municipaux:
Barrès,
Pfister,
Serpentine,
Waltz,
Wickram,
Anne
Frank,
le
Centre
Europe,
les
P'tits
loups,
le
Bel’Air
-
Sites
partenaires:
collège
Molière,
collège
Saint-André,
Institut
de
l’Assomption,
lycée
Schongauer,
Maison
de
la
Famille.
3-
Le
repas:
Le
repas
de
midi
est
un
moment
privilégié
de
détente
intégrant
les
notions
de
vie
collective
et
d'éducation
nutritionnelle.
Les
accompagnateurs
inciteront
les
enfants
à
goûter
à
tous
les
plats
(sauf
contre-indication
médicale
écrite),
sans
obligation
de
se
resservir.
Avant
de
passer
à
table,
les
demi-
pensionnaires
se
lavent
les
mains.
Les
menus
respectent
les
recommandations
du
programme
national
nutrition
santé
et
sont
établis
dans
un
souci
d'équilibre
alimentaire
et
d'éveil
au
goût.
Dans
le cadre
d’un
PAI,
les
parents
peuvent
être
amenés
à apporter
un
panier
repas.
DLD Des
repas
sans
porc
et sans
viande
peuvent
être
proposés.
Les
familles
souhaitant
bénéficier
de
cette
prestation
doivent
le mentionner
sur
le formulaire
d'inscription.
Les
parents
d'élèves
sont
autorisés
à
déjeuner
à
la
cantine
avec
leurs
enfants
une
fois
par
année
scolaire,
sous
réserve
de
s'être
inscrits
au
secrétariat
du
concessionnaire
au
moins
huit
jours
à
l’avance.
Le
concessionnaire
en
informe
le coordinateur
de
la
restauration
scolaire.
En
dehors
de
cette
possibilité,
les
sites
de
restauration
ne
sont
pas
accessibles
aux
parents.
Pour
garantir
la
sécurité
des
enfants
et
des
personnels
présents,
les
personnes
étrangères
au
service
de
restauration
scolaire
ne
sont
pas
autorisées
à
pénétrer
dans
l’enceinte
des
cantines.
4-
Santé
: médicaments,
allergies,
PAI
Les
enfants
faisant
l’objet
de
mesures
particulières
concernant
leur
alimentation
(allergie,
maladies)
ou
devant
prendre
une
médication
quotidienne
sont
pris
en
charge
dans
le
cadre
d’un
«
Projet
d'Accueil
Individualisé
»
(PAI)
défini
lors
de
l'inscription.
Le
personnel
encadrant
ne
pourra
administrer
aucun
médicament
pendant
le temps
de
restauration,
sauf
si
un
PAI
est
mis
en
place.
Lors
de
la
réinscription,
et
pour
les
enfants
dont
les
PAI
sont
connus,
il
sera
demandé
une
simple
mise
à jour
de
l’ordonnance.
En
cas
d'urgence,
la famille
autorise
la Ville
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
destinées
à
assister
l’élève
en
situation
de
danger.
5-
Accueil
des
enfants
handicapés
ou
présentant
des
difficultés
d’adaptations
durant
le temps
de
cantine :
L'accueil
des
enfants
handicapés
ou
présentant
des
difficultés
d’adaptations
sur
le
temps
de
restauration
scolaire
ne
pourra
se
faire
que
dans
la
mesure
où
l’inclusion
scolaire
est
effective.
Le
soutien
des
professionnels
médico-sociaux
s’occupant
de
l'enfant
en
inclusion
scolaire,
est
indispensable
pour
garantir
une
pause
méridienne
dans
les
conditions
optimales
pour
l'enfant
concerné. Dans
ce
cadre,
des
réunions
d'échanges
pourront
être
organisées
à
l'initiative
du
service
de
l’enseignement
primaire,
de
l’équipe
éducative
ou
des
parents
afin
d'adapter
l’accueil
de
l’enfant.
En
effet,
selon
les
besoins
de
l’enfant,
cet
ajustement
pourra
se
traduire
par
un
aménagement
des
temps
de
présence,
la
mise
en
place
d'outils
spécifiques
ou
si
cela
s’avère
nécessaire
pour
le
bien-
être
et
la sérénité
de
l’enfant
par
une
fin
des
prestations.
VI-
Discipline
:
1-
Généralités
:
Les
usagers
doivent
respecter
les
règles
de
sécurité
et
de
savoir-vivre
ensemble,
ainsi
que
les
consignes
données
par
les accompagnateurs
et
le personnel
de
service.
Tout
manquement
aux
obligations
mentionnées
ci-dessous
est
sanctionné
par
la
procédure
disciplinaire
en
vigueur.
Aucun
remboursement
n’est
alors
effectué
pour
le
mois
entamé.
D 2-
Procédures
:
a)
Procédure
d’alerte
:
Il
s’agit
d’un
appel
suivi
d’un
courrier
adressé
aux
parents
dans
l'intérêt
de
l’enfant
visant
à
les
informer
de
difficultés
rencontrées
dans
le cadre
de
la restauration
scolaire.
b)
Procédure
disciplinaire,
sur
demande
des
accompagnateurs
et/ou
du
personnel
de
service
e
Un
premier
avertissement
écrit
provenant
de
la Ville
de
Colmar
est
adressé
aux
parents.
e
Un
deuxième
avertissement
avec
accusé
de
réception,
entraîne
une
exclusion
temporaire
pouvant aller jusqu'à
un
mois,
selon
la gravité
des
faits.
e
Un
troisième
avertissement
avec
accusé
de
réception,
entraîne
l'exclusion
définitive
de
l’activité
pour
le
reste
de
l’année
scolaire.
L'attribution
d’un
avertissement
fera
l’objet
d’un
courrier
adressé
aux
parents
de
l’enfant
concerné.
Avant
le
prononcé
d’une
mesure
d'exclusion
définitive,
les
parents
sont
convoqués
et
invités
à faire
part
de
leur
observation
sur
les
faits
reprochés
à
leur
enfant.
c)
Procédure
conservatoire :
En
cas
de
faits
particulièrement
graves
(ex
: violences
verbales
ou
physiques
de
nature
à
perturber
le
fonctionnement
du
service),
la
possibilité
est
laissée
aux
accompagnateurs,
ainsi
qu’au
coordinateur
de
le
restauration
scolaire,
d’exclure
temporairement
à titre
conservatoire
un
enfant
sans
passer
par
la
procédure
habituelle,
avant
une
prise
de
décision
de
sanction.
Les
parents
de
l’enfant
ou
tout
autre
titulaire
de
l’autorité
parentale
bénéficiant
de
son
exercice,
en
sont
immédiatement
prévenus,
par
téléphone
et
invités
à faire
part
de
leurs
observations.
La
décision
de
sanction
fera
ensuite
l’objet
d’une
notification
par
voie
d’un
courrier
adressé
aux
parents.
> Lo Capacité
d’accueil
par
site
de
restauration
scolaire
Site
de
restauration
_n
Capacité
d’accueil
î
Ecoles
accueillies
:
scolaire
maximale
Sites
municipales
Maternelle
Barrès
70
BARRES
Elémentaire
Barrès
170
ANNE
ERANK
Maternelles À. Frank
et
30
Les
Coquelicots
Maternelle
Pfister
80
PFISTER
Elémentaire
Pfister
146
SERPENTINE
Maternelles
Serpéntine
et
50
Oberlin
Maternelles
Les
Pâquerettes,
88
WALTZ
Les
Magnolias
et
Waltz
Elémentaire
Waltz
70
WICKRAM
Maternelle
Wickram
70
Maternelles
La
Fontaine,
Les
128
LES
P'TITS
LOUPS
Roses
et
Macé
Elémentaire
Macé
120
Maternelles
Brant
(dont
100
LE
BEL’AIR
UEMA),
Pasteur
et
Lilas
dont
50
pour
Pasteur
Elémentaire
Brant
55
Maternelles
Les
Géraniums,
CENTRE
EUROPE
Les
Violettes,
Les
Muguets
et
93
Saint
Exupéry
Sites
partenaires
Maternelle
Sainte
Anne
38
éollége
Elémentaires
Wickram,
90
SAINT
ANDRE
Rousseau
75
et
Saint
Nicolas
70
Elémentaires
A.
Frank,
56
Pasteur
109
À
E
,
Collège
MOLIER
Saint
Exupéry
61
et
Hirn
62
Lycée
/
“
ï t
80
SCHONGAUER
Elémentaire
Serpentine
Instieu
Elémentaire
Serpentine
110
ASSOMPTION
P
MAISON
DE
LA
.
FAMILLE
Maternelle
Les
Tulipes
40
» MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
À
Excusé(s)
:
3
Point
11
Action
petits
déjeuners
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
-
année
scolaire
2023/2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
M.
Michel
SPITZ
n'a
pas
pris
part
au
vote.ll
a
quitté
la
salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
Point
N°
11 ACTION
PETITS
DÉJEUNERS
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET ÉLÉMENTAIRES
- ANNÉE
SCOLAIRE
2023/2024
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
Dans
le
cadre
du
plan
national
de
lutte
contre
la
pauvreté,
le
dispositif
de
l’Education
Nationale
«
petits
déjeuners
»
se
poursuit
sur
le
territoire
de
Colmar
pour
l’année
scolaire
2023/24.
Ce
dispositif
a
pour
objectif,
sans
se
substituer
aux
parents,
de
participer
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
1er
repas
de
la
journée,
indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissage
scolaires.
Sur
la
base
de
l’Indice
de
Position
Social
(IPS)
de
l'établissement,
18
écoles
maternelles
et
élémentaires
sont
volontaires
et
proposeront
des
petits
déjeuners
équilibrés
aux
élèves.
Cette
action
aura
lieu
entre
le
4
mars
et
le
28
juin
2024
et
concernera
1205
enfants
d’élémentaires
et
1038
élèves
de
maternelles.
A
titre
d’information,
les
écoles
participantes
au
dispositif
sont
:
-
Ecoles
maternelles
: Barrès,
Brant,
Pâquerettes,
Waltz,
Coquelicots,
Magnolias,
St
Exupéry,
Violettes,
Lilas,
Anne
Frank,
Géraniums
-
Ecoles
élémentaires
: Hirn,
St
Exupéry,
Waltz,
Anne
Frank,
Brant,
Barrès
-__
Groupe
scolaire
: Pasteur
Les
directions
d'école
ont
le
choix
d’une
organisation
via
l'OCCE
ou
de
s'inscrire
dans
la
commande
de
denrées
alimentaires
faites
directement
par
le
service
municipal
de
l’enseignement.
Dans
ce
cas,
c’est
le
service
qui
organise
l'intégralité
du
dispositif
à
la
place
des
écoles.
Le
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
étant
contractualisé
(conventions
annexées),
l'Etat
versera
au
service
une
subvention
couvrant
les
dépenses
de
la Ville
à
hauteur
de
1,30
€/enfant/petit
déjeuner.
La
Ville
sollicitera
également
une
participation
de
la
Cité
Educative.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Mb MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DES
CULTES SERVICE
EDUCATION, JEUNESSE
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à la
Population
du
16 janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
poursuite
du
dispositif
des
petits
déjeuners
dans
les
écoles
volontaires
susmentionnées.
PROPOSE
de
participer,
via
le
service
de
l’enseignement,
à
la
mise
en
place
de
l’action
au
sein
des
écoles
ne
passant
pas
par
l'OCCE.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions,
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
s'y
rapportant.
Le
Maire
Lo Ex MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Liberté Égalité Fraternité
CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
«
PETITS
DEJEUNERS
»
DANS
LA
COMMUNE
DE
COLMAR
Vu
la
loi n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Colmar
en
date
du
07/02/2024;
Entre
:
Le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
(MENIS)
représenté
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
Colmar,
agissant
sur
délégation
du
recteur
de
l'académie
de
Strasbourg
et Le
Maire
de
la
commune
de
Colmar
Préambule Considérant
que
la promotion
de
la santé
à l'école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et
positive
et que
l'alimentation
des
élèves
a
une
importance
capitale
pour
leur
développement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
il importe
de
favoriser
un
climat
de
confiance
et de
réussite
pour
tous
les élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à
des
difficultés
liées
à
des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager,
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
difficulté
sociale,
la
distribution
de
petits
déjeuners,
sur
le
temps
périscolaire
ou
scolaire,
selon
le
choix
de
l'école
et
de
la
commune. Ce
dispositif
doit
participer
à la réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le premier
repas
de
la journée,
indispensable
à une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
MLD Article
1 *’ —
Objet
de
la convention
La
présente
convention
formalise
l'organisation
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
dans
les
classes
des
écoles
suivantes
de
la commune:
-
5
Classes
de
CP
de
l’école
élémentaire
J.J
Waltz
soit
75
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
9 Classes
de
l’école
élémentaire
Saint
Exupéry
soit
137
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
13
Classes
du
groupe
scolaire
Louis
Pasteur
soit
199
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1
semaine
-
15
Classes
de
l’école
élémentaire
Anne
Frank
soit
245
élèves,
bénéficiant
d'un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
9 Classes
de
l’école
élémentaire
A.
Hirn
soit
172
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
11
Classes
de
l’école
élémentaire
M.Barrès
soit
260
élèves
, bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1
semaine
-
4
Classes
de
l’école
maternelle
Les
Violettes
soit
76
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
5
Classes,
plus
l'UEMA,
de
l’école
maternelle
Brant
soit
95
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
5 Classes
de
l’école
maternelle
A.
Frank
soit
80
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1
semaine
-
5 Classes
de
l’école
maternelle
St
Exupéry
soit 95
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1
semaine
-
5 Classes
de
l’école
maternelle
Les
Pâquerettes
soit
91
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1
semaine
-
4 Classes
de
l’école
maternelle
JJ Waltz
soit
70
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1
semaine
-
6
Classes
de
l’école
maternelle
Les
Lilas
soit
102
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1
semaine
-
4 Classes
de
l’école
maternelle
Les
Magnolias
soit
105
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1
semaine
-
4 Classes
de
l’école
maternelle
Les
Coquelicots
soit
66
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1 semaine
-
5 Classes
de
l’école
maternelle
M.
Barrès
soit
130
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
pendant
1
semaine
Soit
un
total
de
prévisionnel
de
9652
petits
déjeuners. Article
2 —
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
scolaire
2023/2024
et
pourra
être
prolongée
par
avenant. Elle
peut
être
dénoncée
avant
son
terme
soit
par
accord
écrit
entre
les
parties,
soit
par
l'une
des
parties,
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
d'un
mois. Article
3 —
Obligations
de
la commune
bénéficiaire
Les
personnels
communaux
auront
en
charge
l'acheminement
et
l'entreposage
des
denrées
alimentaires,
ainsi
que
la
distribution
du
petit
déjeuner
aux
enfants
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
relatives
à
la
sécurité
et
à
l'hygiène
alimentaires
définies
par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
(ANSES).
Hors
temps
scolaire,
la
commune
mettra
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
élèves
qui
lui sont
confiés.
Si elle fait appel
à des
personnels
enseignants
pour
assurer
la surveillance,
ces
enseignants
sont
alors
placés
directement
sous
la
responsabilité
de
la collectivité
qui
les
emploie
pour
la
durée
de
ce temps
de
surveillance.
La
commune
s'engage
à
signaler
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
toute
difficulté
rencontrée
dans
la mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
».
Article
4
—
Obligations
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
Le
MENJS
s'engage
à contribuer,
sur
la base
d'un
forfait
par
élève
de
1,30€
en
métropole
et 2€
en
outre-
mer,
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves.
Autour
de
la
distribution
des
petits
déjeuners,
les
personnels
enseignants
des
écoles
concernées
conduiront,
durant
le temps
scolaire,
un
projet
pédagogique
d'éducation
à l'alimentation.
L'équipe
éducative
de
l'école
communiquera
avec
les
familles
sur
le
dispositif
(denrées
alimentaires
distribuées,
modalités
d'organisation,
projet
pédagogique
associé)
afin
de
les associer
et d'éviter
le risque
d'une
double
prise
de
petit
déjeuner,
en
utilisant
si besoin
le flyer
mis
à disposition
sur
Eduscol!.
Article
5
—
Montant
de
la subvention
Pour
la
commune
de
Colmar,
compte
tenu
du
périmètre
indiqué
à
l’article
1,
cette
subvention
prévisionnelle
s'élève
à 12
547,60
€.
Le
MENIJS
s’acquittera
de
cette
subvention
sur
les
crédits
du
programme
230
« vie
de
l'élève
»,
action
4
«
action
sociale
»,
titre
6,
catégorie
63,
compte
PCE
6531
230000,
code
activité
0230
00
CSCE
09
«
FDP-
fonds
petits
déjeuners
».
Un
arrêté
attributif
de
subvention
émis
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
fixera
le
montant
de
la participation
du
MENIJS
à
la mise
en
œuvre
du
dispositif.
Article
6
—
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
thttps://eduscol.education.fr/2179/focus-sur-le-dispositif-des-petits-dejeuners
Vo
\S En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
concernant
le
nombre
de
jours
par
semaine
ou
le
nombre
de
classes
participantes,
un
avenant
à la présente
convention
permettra
d’en
modifier
les termes
et
éventuellement
d'ajuster
le
budget
de
l'opération.
Article
7
—
Modalités
financières
La
totalité
de
la subvention
prévue
à l'article
5 est
versée
dès
la signature
de
la convention.
Le
versement
est
effectué
sur
le compte
bancaire
ouvert
au
nom
du
bénéficiaire
:
BANQUE
: Banque
de
France
IBAN
N°
: FR43
3000
1003
07C
68
0000000091
BIC
: BDFEFRPPCCT
Le
comptable
assignataire
des
paiements
est
: Trésorerie
Municipale
de
Colmar
Au
terme
de
la
convention,
un
bilan
définitif
constitué
d’un
état
récapitulant
la
mise
en
œuvre
effective
du
dispositif
(nombre
de
classes
effectivement
concernées
et
nombre
de
jours
réalisés)
sera
fourni,
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
la fin de
l’année
scolaire,
par
la commune
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Un
ajustement
sera
effectué
au
regard
de
ce
bilan
:
- si le bilan
définitif fait état d’un
montant
supérieur
à la subvention
prévue
à l’article 5,
un
arrêté
attributif
complémentaire
sera
émis
au
bénéfice
de
la
commune
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
- si
le
bilan
définitif
fait
état
d’un
montant
inférieur
à
la
subvention
prévue
à
l’article
5,
un
ordre
de
reversement
sera
émis
à
l'encontre
de
la
commune
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Article
8
—
En
cas
de
non-respect
des
obligations
par
la commune
bénéficiaire
Les
services
académiques
émettront
un
ordre
de
reversement
des
sommes
perçues
en
cas
d’inexécution
par
la
commune
de
COLMAR
des
obligations
nées
de
la
présente
convention.
Article
9 —
Réalisation
de
la présente
convention
La
présente
convention
n’entrera
en
vigueur
qu'après
signature
par
les
parties
contractantes
(MENJS
et
commune
bénéficiaire).
Le
recteur
de
l'académie
de Strasbourg
et le maire
de
la commune
de
Colmar
sont
chargés
de
la réalisation
de
la
présente
convention.
Fait
en
2 exemplaires
à COLMAR,
le
Le
maire
de
la commune
de
Colmar
Pour
le
recteur
et
par
délégation
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
D À EM MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Liberté Égalité Fraternité
CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
«
PETITS
DEJEUNERS
»
DANS
LA
COMMUNE
DE
COLMAR
Vu
la
loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Colmar
en
date
du
07/02/2024;
Entre
:
Le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
(MENIS)
représenté
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Haut-Rhin,
agissant
sur
délégation
du
recteur
de
l'académie
de
Strasbourg
et Le
maire
de
la
commune
de
Colmar,
président
de
la
caisse
des
écoles
Préambule Considérant
que
la promotion
de
la santé
à l'école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et
positive
et que
l'alimentation
des
élèves
a
une
importance
capitale
pour
leur
développement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
il importe
de
favoriser
un
climat
de
confiance
et
de
réussite
pour
tous
les
élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à
des
difficultés
liées
à
des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager,
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
difficulté
sociale,
la
distribution
de
petits
déjeuners,
sur
le
temps
périscolaire
ou
scolaire,
selon
le
choix
de
l'école
et
de
la
commune. Ce
dispositif
doit
participer
à
la réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le premier
repas
de
la journée,
indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
Il est
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
—
Objet
de
la
convention
ee La
présente
convention
formalise
l'organisation
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
»
dans
les
écoles
suivantes
de
la commune :
e
Ecole
maternelle
«
Les
Géraniums
»:
-Classe
de
PS-
MS,
24
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
un
jour
par
semaine
pendant
27
semaines -Classe
de
PS-MS,
25
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner un
jour
par
semaine
pendant
27
semaines -Classe
de
GS1,
14
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
un
jour
par
semaine
pendant
27
semaines
-Classe
de
GS2,
13
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
un
jour
par
semaine
pendant
27
semaines
e
Ecole
élémentaire
«
Brant
»:
- 10
Classes
soit
175
élèves,
bénéficiant
d’un
petit
déjeuner
4 jours
par
semaine
pendant
1
semaine
Soit
un
total
de
prévisionnel
de
2752
petits
déjeuners.
Article
2 —
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
scolaire
2023/2024
et
pourra
être
prolongée
par
avenant. Elle
peut
être
dénoncée
avant
son
terme
soit
par
accord
écrit
entre
les
parties,
soit
par
l'une
des
parties,
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
d'un
mois. Article
3
—
Obligations
de
la
commune
bénéficiaire
Les
personnels
communaux
auront
en
charge
l'acheminement
et
l'entreposage
des
denrées
alimentaires,
ainsi
que
la
distribution
du
petit
déjeuner
aux
enfants
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
relatives
à
la
sécurité
et
à
l'hygiène
alimentaires
définies
par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
(ANSES).
Hors
temps
scolaire,
la commune
mettra
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
élèves
qui
lui sont
confiés.
Si elle fait
appel
à des
personnels
enseignants
pour
assurer
la surveillance,
ces
enseignants
sont
alors
placés
directement
sous
la responsabilité
de
la collectivité
qui
les
emploie
pour
la
durée
de
ce
temps
de
surveillance.
La
commune
s'engage
à
signaler
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
toute
difficulté
rencontrée
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
».
Article
4 —
Obligations
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la jeunesse
Le
MENJS
s'engage
à contribuer,
sur
la
base
d'un
forfait
par
élève
de
1,30€
en
métropole
et 2€
en
outre-
mer,
à l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves.
Autour
de
la
distribution
des
petits
déjeuners,
les
personnels
enseignants
des
écoles
concernées
conduiront,
durant
le temps
scolaire,
un
projet
pédagogique
d'éducation
à l'alimentation.
Mo L'équipe
éducative
de
l'école
communiquera
avec
les
familles
sur
le
dispositif
(denrées
alimentaires
distribuées,
modalités
d'organisation,
projet
pédagogique
associé)
afin
de
les associer
et d'éviter
le risque
d'une
double
prise
de
petit
déjeuner,
en
utilisant
si besoin
le flyer
mis
à disposition
sur
Eduscol!.
Article
5
—
Montant
de
la subvention
Pour
la caisse
des
écoles
de
la commune
de
Colmar,
compte
tenu
du
périmètre
indiqué
à
l’article
1, cette
subvention
prévisionnelle
s'élève
à
3
577,60
€
Le
MENIJS
s’acquittera
de
cette
subvention
sur
les
crédits
du
programme
230
« vie
de
l’élève
»,
action
4
«
action
sociale
»,
titre
6,
catégorie
63,
compte
PCE
6531
230000,
code
activité
0230
00
CSCE
09
«
FDP-
fonds
petits
déjeuners
».
Un
arrêté
attributif
de
subvention
émis
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
fixera
le
montant
de
la
participation
du
MENJS
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Article
6 —
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
concernant
le
nombre
de
jours
par
semaine
ou
le
nombre
de
classes
participantes,
un
avenant
à
la présente
convention
permettra
d'en
modifier
les termes
et éventuellement
d’ajuster
le
budget
de
l'opération.
Article
7
—
Modalités
financières
Une
avance
de
30
%
du
montant
prévisionnel
de
la subvention
fixé
à l'article
5 est
versée
dès
la signature
de
la convention.
Des
acomptes
de
30
%
du
montant
prévisionnel
de
la subvention
fixé
à
l’article
5
peuvent
être
versés
en
janvier
et
avril
de
l’année
scolaire
d'exécution,
à
la demande
du
bénéficiaire,
et,
le
cas
échéant,
à
l'appui
d’un
bilan
intermédiaire.
Ce
bilan
intermédiaire
est
constitué
d’un
état
récapitulant
la
mise
en
œuvre
effective
du
dispositif
(nombre
de
classes
effectivement
concernées
et
nombre
de
jours
réalisés).
Le total
de
ces
acomptes
ne
pourra
excéder
90
%
du
montant
prévisionnel
de
la subvention
fixé
à l’article
5; Un
arrêté
attributif
de
subvention
sera
émis
par
le
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
pour
chacun
des
acomptes.
Au
terme
de
la
convention,
un
bilan
définitif
constitué
d’un
état
récapitulant
la
mise
en
œuvre
effective
du
dispositif
sera
fourni,
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
fin
de
l’année
scolaire,
par
la
caisse
des
écoles
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Un
ajustement
sera
effectué
au
regard
de
ce
bilan
:
1https://eduscol.education.fr/2179/focus-sur-le-dispositif-des-petits-dejeuners
Lo - si le bilan
définitif fait état d’un
montant
supérieur
à la subvention
prévue
à l’article
5,
un
arrêté
attributif
complémentaire
sera
émis
au
bénéfice
de
la
caisse
des
écoles
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
- si
le
bilan
définitif
fait
état
d’un
montant
inférieur
à
la
subvention
prévue
à
l’article
5,
un
ordre
de
reversement
sera
émis
à
l’encontre
de
la
caisse
des
écoles
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Les
versements
seront
effectués
sur
le
compte
bancaire
ouvert
au
nom
du
bénéficiaire
:
OCCE
68
pour
les
écoles
—- Maternelle
Les
Géraniums
et
Elémentaire
S.Brant
BANQUE
: CREDIT
MUTUEL
ENSEIGNANT
COLMAR
IBAN
N°:
FR76
1027
8039
0100
0308
6274
067
BIC
: CMCIFR2A
Le
mandataire
est
: OCCE
68
Article
8
—
En
cas
de
non-respect
des
obligations
par
la
caisse
des
écoles
Les
services
académiques
émettront
un
ordre
de
reversement
des
sommes
perçues
en
cas
d’inexécution
par
la caisse
des
écoles
de
la commune
de
Colmar
des
obligations
nées
de
la présente
convention.
Article
9 —
Réalisation
de
la présente
convention
La
présente
convention
n’entrera
en
vigueur
qu'après
signature
par
les
parties
contractantes
(MENIJS
et
président
de
la caisse
des
écoles
de
la commune
bénéficiaire).
Le
recteur
de
l'académie
de
Strasbourg
et
le
maire
de
la
commune
de
Colmar,
président
de
la
caisse
des
écoles,
sont
chargés
de
la réalisation
de
la
présente
convention.
Fait
en
2
exemplaires
à
Colmar,
le
Le
maire
de
la
commune
de
Colmar,
président
de
la caisse
des
écoles
Pour
le
recteur
et
par
délégation
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
p MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
3
Point
12
Attribution
de
subventions
pour
divers
projets
scolaires.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
M.
Michel
SPITZ,
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Ils
ont
quitté
la
salle. Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
Point
N°
12
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
POUR
DIVERS
PROJETS
SCOLAIRES
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
La
Ville
de
Colmar
soutient
les
projets
d'école
et
apporte
une
participation
financière
à
la
réalisation
de
ces
projets.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
3
projets
d'école
sont
proposés.
1-
Ecole
maternelle
Barrès
: «
L'eau,
un
trésor
de
la nature
»
Le
projet
concerne
toute
l’école
maternelle
soit
5
classes
et
128
élèves.
Autour
de
l'animation
et
l'entretien
du
jardin
potager
de
l’école,
une
animation
de
sensibilisation
pour
raisonner
la
consommation
de
l’eau,
comprendre
son
importance
dans
le
quotidien
et
lutter
contre
le
gaspillage
a
lieu
début
2024.
Un
récupérateur
d’eau
sera
également
installé
pour
l’arrosage
du
jardin
potager
de
l’école.
L'animation
sera
faite
par
l'Observatoire
de
la
Nature.
Le
coût
du
projet
est
de
700
€,
la
Ville
est
sollicitée
à
hauteur
de
300
€.
Il
est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€ pour
ce
projet.
Ecoles
maternelles
Brant
et
Les
Lilas
: «
l’école
buissonnière
des
2
ans
»
Ce
projet
commun
aux
écoles
maternelles
Les
Lilas
et
Brant
concerne
les
élèves
des
2
classes
de
TPS
(Toute
Petite
section).
Par
ce
projet,
il est
question
de
l’école
du
dehors.
Ainsi,
chaque
mois,
les
enfants
font
une
sortie
en
forêt
pour
acquérir
des
apprentissages
en
milieu
naturel.
Puis,
ils
poursuivent
les
activités
et
objectifs
d'apprentissage
dans
la
classe
du
dedans.
Les
parents
sont
également
associés
à l’école
du
dehors.
Le
coût
du
projet
est
de
3675
€,
la Ville
est
sollicitée
à
hauteur
de
300
€.
Il est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€
pour
ce
projet.
A
noter
que
les
deux
écoles
sollicitent
également
une
subvention
de
la
Cité
Educative
de
Colmar.
3-
Ecole
maternelle
Sainte
Anne :
«
De
l’œuf
à la poule
»
Les
80
élèves
de
l’école
maternelle
participent
à
ce
projet
environnemental.
En
2018,
l'école
a
acquis
une
couveuse
et
un
poulailler.
Par
le
biais
de
l'élevage
de
poules,
les
enfants
se
confrontent
directement
à
la
notion
fondamentale
du
vivant:
naissance,
croissance,
reproduction,
mort,
nutrition,
locomotion,
régimes
alimentaires,
interactions
avec
l’environnement.
Les
parents
s’investissent
également
en
apportant
des
déchets
alimentaires
aux
poules.
Le
poulailler
se
dégrade
et
l’école
souhaite
en
acquérir
un
nouveau,
plus
résistant
aux
intempéries.
DU) MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET DES
CULTES SERVICE
EDUCATION,
JEUNESSE
Le
coût
du
projet
est
de
450
£,
la
Ville
est
sollicitée
à
hauteur
de
300
€.
Il
est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
300
€
pour
ce
projet.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à la Population
du
16 janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
les
participations
suivantes :
- 300
€
à
l’école
maternelle
Barrès,
- 300
€
aux
écoles
maternelles
Brant
et
Lilas,
- 300
€ à l'école
maternelle
Sainte
Anne.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
SO MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
3
Point
13
Renouvellement
du
partenariat
avec
Orange
- Lettre
d'actions
conjointes.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
Point
N°
13
RENOUVELLEMENT
DU
PARTENARIAT
AVEC
ORANGE
- LETTRE
D'ACTIONS
CONJOINTES
RAPPORTEUR
: Mme
FRÉDÉRIQUE
SCHWOB,
Adjointe
Dans
le
cadre
d’une
opération
nationale,
la
société
Orange
propose
de
renouveler
son
partenariat
avec
la Ville
de
Colmar
par
:
-
L'accompagnement
des
publics
éloignés
du
numérique
et/ou
de
l'emploi
au
travers
d'ateliers
et
leur
en
faciliter
l'accès
grâce
à
o
l'organisation
d’Ateliers
Numériques,
notamment
à
destination
des
Séniors
(action
déjà
conduite
en
2023)
o
l'offre
Coup
de
Pouce
en
partenariat
avec
le
CCAS
-
La
sensibilisation
les jeunes
sur
un
bon
usage
du
numérique
au
travers
d’une
expérience
immersive
et
ludique
pour
guider
les jeunes
de
9-14
ans
vers
des
pratiques
positives
et
responsables
du
monde
numérique.
Cette
action
se
conjugue
avec
l’action
de
nos
2
conseillers
numériques
qui
accompagnent
le
public
dans
ses
démarches
en
ligne.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
17
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
son
article
L.2121-29,
APPROUVE
Le
projet
de
lettre
d'actions
conjointes
entre
la
Ville
de
Colmar
et
Orange,
annexée
à
la
présente
délibération.
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
)Lo WÿColmar
orange
Lettre
d'actions
conjointes
Ville
De
Colmar
Orange
Entre : Entre : La
Ville
de
Colmar
domiciliée
1,
place
de
la
mairie
68000
Colmar,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Eric
STRAUMANN
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 février
2024,
Et Orange Société
Anonyme
au
capital
social
de
10
640
226
396
€,
ayant
son
siège
111
quai
du
Président
Roosevelt
- 92130
Issy-les-Moulineaux
Immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
Sous
le
numéro
380
129
866
TVA
Intra-communautaire
: FR
89
380
129
866
Représentée
par
le signataire
de
la
présente
lettre
d’intention
mutuelle,
Monsieur
Yann
Le
Dû,
Délégué
Régional
Orange
Alsace
Ci-après
dénommée
« Orange
»
Dûment
habilités
aux
fins
des
présentes
Ci-après
dénommés
«les
Signataires
».
20/12/2023
1 Préambule Inclusion
numérique
A
l'heure
du
tout
numérique,
où
la
dématérialisation
des
opérateurs
de
services
essentiels
(publics,
parapublies
et
privés)
est
croissante,
les
enjeux
de
l'inclusion
numérique
sont
énormes
: risque
de
décrochage
d’une
part
importante
de
la
population,
perte
d'accès
aux
droits
fondamentaux
pour
les
plus
fragiles,
débordement
des
capacités
d'accueil
des
guichets
de
proximité.
La
crise
sanitaire
Covid-19
a
amplement
aggravé
la
situation
: les
confinements
à
répétition
que
nous
vivons
et l'accélération
de
la politique
«
zéro
papier
dans
l'administration
» ont
plus
que
jamais
rendu
le
numérique
indispensable
à
notre
quotidien
(maintien
du
lien
avec
nos
proches,
poursuite
d’une
scolarité
ou
d’une
activité
professionnelle,
accès
aux
droits...)
Toutefois
cette
crise
met
aussi
en
lumière
les
nombreux
efforts
qu'il
reste
à fournir
pour
réduire
les
situations
d'exclusion
numérique,
qui
peuvent
aussi
bien
concerner
l’accès
à
l'équipement
ou
à
une
connexion
internet,
que
les
usages
et
compétences
numériques.
Le
programme
Orange
Digital
Center
(ODC)
est
initié
par
Orange
pour
répondre
à
son
engagement
d'accompagnement
d’inclusion
numérique,
inscrit
dans
son
plan
stratégique
Lead
the
Future.
Orange
France
a choisi
de
travailler
ce
programme
Orange
Digital
Center
selon
trois
cibles
principales
: les
jeunes
avec
l'objectif
de
développer
leur
employabilité
à
court
ou
moyen
terme,
les
séniors
et
adultes
pour
leur
donner
les
clés
du
numérique
et faciliter
le lien
social,
les
Pro
et
PME
pour
leur faciliter
leur
développement
économique.
Il vise
aussi
à favoriser
les
rencontres
et développement
de
projets
issus
de
l’action
d'Orange
sur
les
territoires
en
matière
d’Innovation.
Son
objectif
est
de
proposer
un
levier
de
développement
social
et
économique
en
regroupant
sous
une
même
bannière
l’ensemble
des
actions
d'Orange
en
faveur
de
l’acculturation
aux
usages
du
numérique
Les
Parties
se
sont
rapprochées
et
ont
convenu
ce
qui
suit :
Orange
France a
choisi
de
travailler
ce
programme
Orange
Digital
Center
selon
trois
cibles
principales
:
les
jeunes
avec
l'objectif
de
développer
leur
employabilité
à
court
ou
moyen
terme,
les
séniors
et
adultes
pour
leur donner
les clés
du
numérique
et faciliter
le lien
social,
les
Pro
et PME
pour
leur faciliter
leur
développement
économique.
Il vise
aussi
à favoriser
les
rencontres
et développement
de
projets
issus
de
l’action
d'Orange
sur
les
territoires
en
matière
d’Innovation.
Son
objectif
est
de
proposer
un
levier de
développement
social
et économique
en
regroupant
sous
une
même
bannière
l’ensemble
des
actions
d'Orange
en
faveur
de
l’acculturation
aux
usages
du
numérique
Afin
de
déployer
son
programme
ODC
en
Alsace,
Orange
souhaite
s'appuyer
sur
un
point
de
présence
à
COLMAR
(68)
capable
d'accueillir
ses
activités
de
manière
régulière
et
d'en
assurer
le
relais
de
communication.
DD Article
1
: Objet
de
la lettre
d'actions
conjointes
Le
but
de
cette
lettre
d’actions
conjointes est
d'établir
une
coopération
entre
les
deux
Signataires
afin
de
lutter
contre
la précarité
numérique,
en
:
1.
Accompagnant
les
publics
éloignés
du
numérique
et/ou
de
l'emploi
au
travers
d’ateliers
et
leur
en
faciliter
l'accès
grâce:
o
A
l’organisation
d’Ateliers
Numériques
(en
Annexe
1)
o
A
l'offre
Coup
de
Pouce
(en
Annexe
2
En
partenariat
avec
le
CCAS
3.
Sensibilisant
les
jeunes
sur
un
bon
usage
du
numérique
au
travers
d’une
expérience
immersive
et
ludique
créée
par
Orange
pour
guider
les
jeunes
de
9-14
ans
vers
des
pratiques
positives
et
responsables
du
monde
numérique
((en
Annexe
3)
Pour
tous
les
CM2
4.
Mettant
en
place
un
programme
de
collecte
des
mobiles
usagés
(en
Annexe
4)
Dans
le hall d'accueil principal
de
la mairie
Article
2
: Le
suivi
et
l'évaluation
de
l’action
Les
Instances
Un
Comité
de
pilotage
sera
mis
en
place.
Il
se
réunira
tous
les
semestres
et
permettra
d’assurer
le
suivi
et
le
bon
déroulé
des
opérations
afin
d'entretenir
une
dynamique
entre
les
différents
acteurs
impliqués.
Les
membres
du
Comité
de
pilotage
Pour
Orange :
-
Madame
Sylvie
BAGNULS
- Directrice
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
-
Madame
Anne
COREAU
- Directrice
Territoriale
de
l’innovation
Alsace/Lorraine
-__
Madame
Corisandre
BECK-
Assistante
du
Délégué
Régional
Alsace
Pour
la Ville
de
Colmar:
-
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Adjointe
en
charge
de
l'attractivité,
du
marketing
territorial
et
de
l'innovation
-
M.
Jérôme
ENTRESSANGLE,
directeur
général
adjoint
en
charge
des
ressources.
Les
Indicateurs
Les
deux
parties
porteront
une
attention
particulière
aux
indicateurs
suivants
:
e
Le
nombre
d'ateliers
réalisés
à destination
des
publics
éloignés
du
numérique
e
Le
nombre
de
bénéficiaires
de
l'offre
coup
de
pouce
e
Le
nombre
de
jeunes
sensibilisés
aux
dangers
du
numérique
e
Le
nombre
de
mobiles
collectés
Mo Atticle
3
: Durée
et
dates
d'effet
de
la
lettre
d'intention
La
présente
lettre
d'actions
conjointes
prend
effet
à
la
date
de
signature
et
pour
une
durée
d’une
année
d’un
(1)
an.
Les
Parties
pourront
se
réunir
au
moins
3
(trois)
mois
avant
son
terme
afin
de
convenir
des
conditions
d’une
éventuelle
prorogation
ou
d’un
éventuel
renouvellement. À
Colmar,
le
7 février
2024
Pour
la Ville
de
Colmar,
Pour
Orange,
Monsieur
Eric
Straumann
Monsieur
Yann
Le
Dû
Maire
de
Colmar
Délégué
Régional,
Orange
Alsace
JD orange ANNEXE
1
MODALITÉS
PRATIQUES
DES
ATELIERS
NUMÉRIQUES
Informations
pratiques
de
la
Structure
Lieu Adresse Calendrier
et
horaire
souhaités
Choix
des
thèmes
des
Ateliers
souhaités
Débuter
/Prendre
en
main
son
smartphone
Sécuriser
ses
données
personnelles
Eviter
les
arnaques
Découvrir
les
réseaux
sociaux
Garder
le contact
avec
ses
proches
avec
WhatsApp
TM
Q
Découvrir
Facebook
TM
Q
Découvrir
Instagram
TM
Q
Adopter
un
contrôle
parental
Q
Réduire
sa
consommation
numérique
DOCDOD
Adresse
la plus
complète
possible
du
lieu
de
l'atelier
(adresse
complète/
nom
de
salle/
étage
..)
Contact
sur
place
(nom,
prénom,
mobile
et
mail)
Contact
référent
au
sein
de
la
Structure
{nom/prénom/mail/mobile) Parking
à proximité
f
oui
O
non
Nom
ou
emplacement
parking
:
Matériel
disponible
sur
place
O
Tables
et
chaises
[
vidéoprojecteur
f
PC
[
accès
Wifi
et/ou
3G/4G/5G
Autres
informations
pratiques
à connaitre
(Conseils
pour
déjeuner, .….)
Informations
pratiques
d'Orange
Contact
Orange
pour
le
projet
ateliers
numériques
Hélèna
Wirtz
Chargée
de
relations
institutionnelles
et
de
projets
innovants helena.wirtz@orange.com
Bon
pour
accord
de
la
Structure :
DE CHARTE
POUR
L'ORGANISATION
D'ATELIERS
NUMÉRIQUES
PRÉAMBULE ORANGE
est
un
opérateur
de
communications
électroniques.
Parce
que
la
révolution
numérique
touche
l’ensemble
des
citoyens,
Orange
se
donne
pour
ambition
d'accompagner
le grand
public
dans
ses
usages
du
numérique.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le cadre
de
la
politique
de
Responsabilité
Sociale
d'Entreprise
(RSE)
d'Orange
qui
vise
à
réduire
la
fracture
numérique. Il propose
aux
collectivités
ou
associations
(ci-après
les
« Structures
»)
qui
le
souhaitent
d’agir
avec
elles
pour
répondre
de
façon
efficace
aux
besoins
que
peuvent
rencontrer
la
population.
La
présente
charte
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
des
ateliers
numériques
(les
« Ateliers
»)
animés
par
des
salariés
Orange
auprès
du
grand
public
peuvent
être
déployés
sur
demande
d’une
Structure
intéressée,
sous
réserve
de
disponibilité
des
équipes
Orange
(ci-après
désignée
la « Charte
»).
ARTICLE
1
: DESCRIPTIF
DES
ATELIERS
Les
Ateliers
sont
proposés
par
Orange
gratuitement
à toute
personne
majeure
quel
que
soit
son
niveau
de
connaissance,
qui
souhaite
être
accompagnée
dans
ses
usages
du
numérique
et recevoir
conseils,
repères
et astuces
pour
profiter
au
mieux
du
digital.
Les
Ateliers
sont
organisés
en
temps
normal
en
présentiel
(durée
d’une
heure
environ).
La
réservation
est
obligatoire
: le
minimum
de
participants
par
Atelier
étant
fixé
à
8
et
le
maximum
à
15
participants
(inscription
possible
sur
liste
d'attente
si
les
Ateliers
sont
complets).
Deux
Ateliers
sont
organisés
par
jour
: un
le matin
et
un
l’après-midli.
Les
thèmes
des
Ateliers
peuvent
être
choisis
parmi
les
thèmes
suivants :
e
Débuter
/Prendre
en
main
son
smartphone
e
Sécuriser
ses
données
personnelles
e
Eviter
les
arnaques
en
ligne
e
Découvrir
les
réseaux
sociaux
e
Garder
le
contact
avec
ses
proches
avec
WhatsApp
TM
e
Découvrir
Facebook
TM
e
Découvrir
Instagram
TM
e
Adopter
un
contrôle
parental
e
Réduire
sa
consommation
numérique
Orange
pourra
proposer
d’autres
thèmes
en
fonction
de
l’évolution
de
son
catalogue.
Le
participant
recevra
l'information
de
connexion
par
mail
et
SMS
et
se
connectera
à
la
session
programmée.
YLO ARTICLE
2
: RÔLE
DE
LA
STRUCTURE :
-
Identifier
un
contact
qui
assurera
la
préparation
et
mise
en
œuvre
de
ce
programme,
-
Mettre
à
disposition
les
locaux
nécessaires
à
l'accueil
des
Ateliers
en
présentiel
d’une
superficie
minimale
de
1m2
par
participants
(animateurs
compris
et hors
période
COVID)
avec
un
accès
à
Internet
(Wifi
et
ou
3G/4G)
et
le
matériel
(tables,
chaises,
vidéoprojecteur
et
écran/mur
adapté
à la projection,
…)
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'Atelier,
-
Communiquer,
sur
ses
propres
supports
avec
le
kit
de
communication
fourni
par
ORANGE,
auprès
des
citoyens
majeurs
pour
faire
connaître
les
Ateliers
et
permettre
à
ces
citoyens
de
s'inscrire
: - Soit
auprès
d'elle
directement
- Soit
directement
sur
le site
Module
d'inscription
Orange
- Ateliers
numériques
-
Confirmer,
7
jours
avant
la
date
définie
avec
Orange
pour
la
tenue
de
l'Atelier,
par
écrit
à
Orange
les
éléments
définitifs
suivants
pour
chaque
Atelier
:
Y_
Choix
du
lieu
(nom,
adresse
complète)
Possibilité
de
parking
ou
pas
Matériel
disponible
sur
place
Contact
sur
place
: nom/prénom/tel.
/ mail
Contact
référent
au
sein
de
la Structure
: nom
/ prénom/mail/mobile
Choix
des
thèmes
des
Ateliers
choisis
Calendrier
et
horaires
La
liste
des
personnes
inscrites
auprès
d’elle
directement
pour
participer
à
l'Atelier.
KSK KES K
ARTICLE
3
: RÔLE
D'ORANGE
-
Animer
les
Ateliers
sur
la
base
des
supports
pédagogiques
qu'il
a
élaborés
et
les
thèmes
retenus
par
la
Structure,
-
Fournir,
dans
un
délai
de
48
heures
avant
la
date
définie
pour
la
tenue
de
l'Atelier,
par
écrit
à
la
Structure
les
contacts
utiles
: nom/prénom/mail/mobile,
-
Adresser
par
mail
aux
participants
les
supports
pédagogiques
à
J+1
de
l'Atelier
ainsi
qu'un
questionnaire
d'évaluation
destiné
à recueillir
leur
avis
et
mesurer
leur
satisfaction.
Selon
le
nombre
d’Ateliers
organisés,
un
point
mensuel
de
suivi
pourra
être
organisé
sur
la
tenue
des
Ateliers,
les
difficultés
rencontrées
et
les
éventuelles
améliorations
à apporter.
ARTICLE
4
: COMMUNICATION
Orange
et la Structure
pourront
convenir
des
modalités
de
réalisation
dans
le cadre
de
cette
opération,
d’une
communication
à
but
non
commercial
et
chacune
fera
son
affaire
des
autorisations
nécessaires
à
l'exploitation
de
ladite
communication.
ORANGE
et
la Structure
se
soumettront
préalablement
à leur
diffusion
toute
communication
relative
à
la présente
opération
et disposeront
d’un
délai
de
3 jours
ouvrés
pour
valider
le projet,
le silence
gardé
à
l'issue
de
ce
délai
valant
refus.
ARTICLE
5
: DONNÉES
PERSONNELLES
Les
Ateliers
de
par
leur
conception,
nécessitent
lors
de
la phase
d'inscription
la collecte
des
données
personnelles
des
participants
(nom,
prénom,
mail,
téléphone,
code
postal).
Cette
collecte
s'effectuera
dans
le strict
respect
de
la réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à caractère
personnel
et,
en
particulier,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
applicable
à compter
du
25
mai
2018.
jo Les
termes
«
Données
Personnelles
»,
«Responsable
de
traitement
»,
Sous-traitant
»
»,
«
Personne
Concernée
»,
et
« Violation
de
Données
personnelles
» auront
le
sens
défini
dans
le
dit-règlement.
Orange
sera
désignée
ici
Responsable
de
Traitement
; la Structure
agira
ici
en
tant
que
Sous-traitant.
Les
Personnes
Concernées
dont
les
Données
Personnelles
seront
collectées
seront
les
inscrits
et
les
participants.
Les
données
collectées
ne
seront
pas
susceptibles
d’être
traitées
hors
de
l’Union
Européenne. Dans
le cadre
du
Traitement,
le Sous-traitant
sera
autorisé
à collecter,
pour
le compte
du
Responsable
de Traitement,
les
données
à caractère
personnel
nécessaires
à la communication
avec
les Participants
(nom,
prénom,
adresse
mail,
téléphone
fixe/mobile
et code
postal).
La
collecte
de
ces
données
aura
pour
finalités
:
-__
l’adressage
au
Participant,
-
d’une
confirmation
d'inscription
dès
inscription
sur
le
site,
-
d’un
mail
et
un
SMS
de
rappel
à J-1
de
la date
de
l'Atelier,
-
dans
le
cas
exceptionnel
de
la tenue
de
l’Atelier
en
ligne,
d’un
mail
et
SMS,
quelques
heures
avant
l'Atelier,
contenant
les
informations
de
connexion,
-__
d’un
questionnaire
d'évaluation
et
le support
de
l'Atelier
à J+1.
-
une
communication
informant
de
l’organisation
de
nouveaux
Ateliers.
-
de
dresser
une
étude
statistique
: via
la
connaissance
du
nombre
d'habitants
qui
auront
pu
profiter des
Ateliers
et de
comparer
le taux
d'inscription
et de
présence
ainsi
que
le code
postal
d'origine.
Les
données,
ainsi
que
celles
collectées
dans
le cadre
du
sondage
d'évaluation
(taux
de
satisfaction
et verbatim),
seront
partagés
entre
Orange
et la Structure
dans
le but
de
s'assurer
du
bon
déroulement
de
l'Atelier,
de
mesurer
l'adéquation
entre
les
attentes
et
réponses
apportées,
de
recueillir
les
suggestions
et
commentaires,
envisager
éventuellement
d'autres
actions.
Il'est
précisé
que
la collecte
de
ces
données
ne
pourra,
en
aucun
cas,
servir
à
des
fins
commerciales
de
la
part
du
Responsable
de
Traitement.
Dans
tous
les
cas,
il est
convenu
que
ces
données
seront
détruites
par
Orange
et
la Structure
douze
mois
après
la tenue
de
l'Atelier.
Orange
et
la
Structure
comprennent
et
reconnaissent
que
les
données
collectées
constituent
des
Informations
Confidentielles
et
veillent
à
ce
titre
que
les
personnes
autorisées
à
traiter
ces
données
s'engagent
à
en
respecter
la confidentialité.
Orange
et
la
Structure
reconnaissent
devoir
fournir
les
informations
relatives
au
droit
d'accès,
de
rectification,
d’effacement
et
d'opposition
aux
personnes
concernées
par
les
opérations
de
ce
traitement. En
cas
de
Violations
de
Données
à
caractère
personnel,
le
Sous-traitant
notifiera
au
responsable
de
traitement
toute
violation
de
données
à caractère
personnel
dès
qu’il
en
aura
eu
connaissance.
Cette
notification
sera
accompagnée
de
toute
documentation
utile
afin
de
permettre
au
responsable
de
traitement,
si
nécessaire,
de
notifier
cette
violation
à
l’autorité
de
contrôle
compétente.
ARTICLE 6
: RESPONSABILITÉ/ASSURANCE
Orange
et
la Structure
répondront
de
leur
responsabilité
exclusivement
pour
les
dommages
corporels
et
matériels
directs
dont
ils
seraient
reconnus
responsables
dans
le
cadre
de
ces
Ateliers
et
ne
pourraient
être
responsables
des
dommages
indirects
où
immatériels.
Les
participants
aux
Ateliers
Mo sont
sous
la
responsabilité
de
la
Structure
pendant
la
durée
des
Ateliers.
Les
salariés
qui
animent
l'Atelier
restent
sous
la responsabilité
d'Orange.
La
Structure
fournira
à Orange
avant
le début
du
déploiement
des
Ateliers
une
attestation
d'assurance
en
vigueur.
L’attestation
d'Orange
est
jointe.
La
Structure
devra
recevoir
l'Atelier
dans
des
conditions
conformes
à
la
réglementation,
notamment
sanitaire,
en
vigueur
et
mettre
à disposition
des
participants
l’ensemble
des
dispositifs
nécessaires
au
respect
des
gestes
barrières. Attestation
d'assurance
responsabilité
civile
Orange
SA
XL Insurance
La
ATTESTATION
D'ASSURANCE
RESPONSABILITE
CIVILE
XL Insarance Company
SE, 61
rue
Mstishv
Roemopovtech
75017
Paris, France, enregistrée
au
RCS
de
Paris
sous
le numéro
414
408
927, succursale française de XL Insurance Company SE,
une
société européenne
au
capñal
de
259
154
#75
eures,
domidiiiée
Wolfe
Tane
House,
Wodfe
Tone
Street,
Dublin
1D01HP3I
irlande
sous
le
numéro
6416H6,
enmpagnie
d'assurance
antortée
et
contrülée
par
L
Centrai
&ank
of
Ireland
Caen ceorratank.le),
atteste que la société:
ORANGE
SA
111,
quai du Président Roasevelt
92330
ISSY-LES-MOULINEAUX,
France
bénéficie
des
garanties
Kesponsabfiité
Civile du
contrat
N°
FROUG1HOIELI
souscrix auprès de
notre
socténé
par
ORANGE
et
couvrant les
conséquences
pécuniatres
de
la Responsabilité
Civile pouvanr
lul Imcamber
en
ralson des dommages causés aux tiers dans le cadre des acrivités garanties au contrat. MONTANTS
DES GARANTIES :
L'engagemens
de
l'assureur ne saurait
excéder
les
montants
ci-après.
Les
montants
ci-dessous
5007
exprimés
Tous
dommages
Confondus
(Corparels,
Matériels
et
bmmatériels
Consécutfs}. 8 000
000
EUR par simistre et 20 O0
QUO EUR par année
d'assurance
Res
précisé que les montants
de garanties :
+
Formens
la
limite
des
engagements
de
l'Assureur
pour
l'ensemble
des
réclamations
Imputables
au
méme
fait dommageable
et quel
que
soit le namhre
à Assurés
au contrat,
—
Comstituent,
lorsque
la précision
en
est faire,
l'engagement
maximum
de
l'Assureur
pour
toutes
les
réclamations
formulées
au cours
d'une
même
année
d'assurance,
+
S'emtendent sans préjudice des
autres
sous-llmätations
telles que
mencannées
au contrat.
La
présente
attestation
est
délivrée
pour
la période
du
01/11/2023
au
41/10/2028
sous
réserve
des
possibilités
de suspension
ou
de
résillation
de la garantie prévue
au contrat.
Sa validité, qui ne peur engager l'Ascureur au-delà des termes et
limites du onntrat
auquel elle se réfère, cesse
pour
les
risques
situés
à l'étranger
dés
lors que
ces
derniers
dolvent
être obligatoirement
souscris
auprés
d'Assureurs
agréés
dans
la natton
considérée.
Fair sous
le n°
2023/FR00C1802811/124722,
pour
valair ce
que
de
droit
le 20/10/2023,
3 XE Insurance
>
&
XL Dnesranos Cogany
SE
1 re Mestdiur
Bosrrapertret22017 Parts Francs -
Telephone: +13 3 36 92 20 00 sexe
DD
ne
Der nn
nn
med
D
mn dE
ND
be
a
D
DEEP
bone one
een
mm
Comme
ee
ci
DE: Pas Pomm
ta rarenremrin
ee
Ai Datrean
PAMREUS (TRS LE MN
CES
NA DartR(V8Ù
TIRER
PRSEONE
IR
CLS
PR | TE
© San
PE LORS
PIN
o ANNEXE
2 : L'offre
Coup
de
Pouce
Internet
Son
prix
ne
bougera
pas
d'un
pouce
E
Pour
faire
reculer
la précarité
numérique
et que
tous
les
Français
puissent
accéder
à
Internet
et aux
services
administratifs
en
ligne,
Orange
a créé
l’offre
Coup
de
Pouce,
à
15,99
€ par
mois
(location
de
la Livebox
incluse).
Elle
concerne
les
personnes
ayant
un
quotient
familial
CAF
ou
MSA
inférieur
ou
égal
à
700€
et
aux
seniors
percevant
l’Allocation
de
solidarité
aux
personnes
âgées
(ASPA). Sans
engagement,
cette
offre
comprend
:
e _
Un
accès
internet
Fibre
ou
ADSL :
jusqu’à
500
Mbit/s
en
débit
descendant
et
500
Mbit/s
en
débit
montant.
e__
Un
accès
au
téléphone
fixe avec
appels
illimités
vers
les fixes
en
France
Métropolitaine,
DOM
et
plus
de
110
destinations.
+ _
La
TV
d'Orange:
jusqu’à
140
chaînes
TV
incluses
avec
le
Décodeur
Orange.
Les
frais
d’activation
du
Décodeur
sont
de
40
€.
Les
bénéficiaires
pourront
aussi
s’équiper
:
°
d’un
ordinateur
portable
reconditionné
à
169
€,
payable
en
3
ou
4
mensualités,
garanti
1 an
et équipé
de
Windows
10.
°
et d’un
accompagnement
au
numérique,
avec
une
proposition
d'ateliers
numériques
gratuits
à suivre.
ND Les
magiciens
du
numérique
Une
équipe
de
sport
a
besoin
de
v
Un
complot
se
prépare.
Menez
l'enquête
et
déjouez
en
équi
les
pièges
du
numérique.
Un
jeu
d’énigmes
en
mode
escape
game
CES
PE
13-14 ans
Une
application
pour
tablette
Androïd”.
Jeu
en
environnement
sécurisé,
offline.
À
Un
sac
à dos
prêt-à-l'emploi
avec
des
«
j
personnalisés
pour
résoudre
les
énigm|
É
Des
consignes
de jeu
avec
des
indices
pour
l'enquête.
Ce
jeu
a été
conçu
avec
k
soutien
d'e-Enfance
et
de
La
Ligul
Merci
à tous
nos
jeunes
testeurs
et 8
leurs
animateurs
pour
||
l'élaboration
du
jeu.
Besoin
de
conseils
:
DLO ANNEXE
4 — COLLECTE
DES
MOBILES
USAGES
Pourquoi
?
La
collecte
de
mobiles
préserve
l’environnement
et
participe
à
un
vaste
programme
de
solidarité
en
France
et
en
Afrique. e
Sile
mobile
est
en
état
de
marche,
les
données
personnelles
sont
effacées,
il est
testé
puis
reconditionné
pour
être
revendu
dans
un
pays
émergent
comme
mobile
d'occasion.
e
Sile
mobile
ne
fonctionne
plus,
il est
recyclé
: les
matières
dangereuses
sont
traitées
et
les
métaux
récupérés.
A
quoi
ça
sert
?
Tous
les
bénéfices
tirés
de
la collecte
et
du
recyclage
des
mobiles
sont
reversés
à
Emmaüs
International
qui
crée
des
ateliers
de
récupération
de
déchets
de
mobiles
en
Afrique.
e
25
000
mobiles
collectés
en
France
=
1
emploi
d’insertion
créé
en
France
e
100
000
mobiles
collectés
en
France
=
1
atelier
de
collecte
et
5
emplois
créés
en
Afrique
Comment
faire
?
e
Commander
gratuitement
des
collecteurs
en
carton
personnalisables
auprès
d'Orange
en
suivant
le
lien
https://www.collecte-mobile.orange.fr/
Une
fois
reçus,
mise
en
place
des
collecteurs
dans
les
lieux
d'accueil
de
la Ville
de
Saint
Louis,
Orange
peut
vous
accompagner
dans
la
mise
en
place
d’un
kit
de
communication
e
Quand
les
cartons
de
collecte
sont
pleins,
aller
sur
le
site
https://www.collecte-
mobile.orange.fr/
pour
demander
l'enlèvement
des
mobiles
et
commander
de
nouveaux
cartons.
VO MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
3
Point
14
Exploitation
de
la
Patinoire
municipale
de
Colmar
:
principe
du
recours
à
la
délégation
de
service
public.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à M.
Christophe
SCHNEIDER.
M.
Rémy
ANGST
n'a
pas
pris
part
au
vote.ll
a quitté
la salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA - PROXIMITES DIRECTION DES SPORTS
Point
N°
14
EXPLOITATION
DE
LA
PATINOIRE
MUNICIPALE
DE
COLMAR
: PRINCIPE
DU
RECOURS
À LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
concernant
l’exploitation
de
la
patinoire
de
Colmar,
sise
15
Rue
Robert
Schuman,
conclu
entre
la
Ville
et
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
signé
le
22
novembre
2019
(annexe
1),
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024. Se
pose
aujourd’hui,
la
question
du
choix
de
mode
de
gestion
de
ce
service
public,
à
compter
du 1° janvier
2025.
La
note
du
02
novembre
2023
(annexe
2),
transmise
par
la
Direction
Générale
Adjointe
en
charge
des
Ressources,
met
en
exergue
que
la
solution
la
plus
appropriée
à
la
Ville
de
Colmar
reste
le
recours
à
une
Délégation
de
Service
Public.
En
effet
la
Ville
ne
dispose,
au
sein
de
ses
services,
ni
des
compétences
ni
des
moyens
techniques
nécessaires.
Enfin,
sur
le
plan
financier,
il
n'apparaît
pas
opportun
que
la
Ville
supporte
seule
le
risque
commercial
liée
à cette
exploitation.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
de
retenir
le
principe
d’une
gestion
déléguée,
au
moyen
d’une
nouvelle
Délégation
de
Service
Public
sous
la forme
d’un
contrat
de
concession.
La
procédure,
prévue
par
l’article
L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
amène
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
le
principe
même
du
recours
à
la
délégation
de
service
publique
pour
l'exploitation
de
la
patinoire,
après
avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(annexe
3),
qui
s'est
réunie
le 16 janvier
2024.
Les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire
figurent
dans
le
document
joint
en
annexe
4.
Les
principaux
points
sont
présentés
ci-dessous
:
e
Contrat
signé
pour
une
durée
de
cinq
ans
e
Missions
de
service
public
:
- assurer
l'accueil,
la
surveillance,
la
sécurité
et
le
développement
des
activités
de
glace
vers
le
public
scolaire
et
périscolaire,
le
«
grand
public
»
et
les
structures
associatives, -
assurer
l’organisation
de
manifestations
et
le
développement
de
toute
action
contribuant
à la valorisation
de
la
patinoire
de
la
rue
Schuman.
e
Missions
accessoires :
- assurer
l'exploitation
du
restaurant,
du
bar
et
de
la terrasse, MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA-
PROXIMITES
DIRECTION
DES
SPORTS
-
assurer
la
vente
et
la
location
d'équipements
et
accessoires
ainsi
que
leur
entretien, - assurer
la
publicité
visuelle
et auditive,
les
droits
de
photographie,
la télévision
et
la
radiophonie.
Les
tarifs
d'accès
public
seront
laissés
à
l'initiative
des
candidats,
formulés
à
l'appui
de
leur
offre
et
constitueront
pour
le
délégant
un
élément
de
choix
entre
les
différents
soumissionnaires. IL'est
précisé
que
le
prix
payé
par
les
usagers
sera
directement
encaissé
par
l'exploitant.
Eu
égard
aux
sujétions
imposées
par
le
délégant,
une
compensation
pour
service
public,
dont
le
montant
sera
déterminé
par
le
candidat,
à
l'appui
du
compte
prévisionnel
d'exploitation
annexé
à son
offre,
pourra
être
versée
par
le délégant
au
délégataire.
Le
personnel
actuellement
employé
par
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
sera
obligatoirement
repris
par
le
futur
exploitant
et
ce,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L122-12
du
code
du
travail.
Il appartient
donc
à la Ville
de
procéder
à une
nouvelle
consultation
publique,
conformément
aux
articles
L
1411-1
et
suivants
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
visant
à
trouver
un
nouveau
délégataire.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
16
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L 1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
décret
n°
2016-86
du
1°
février
;2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
document
ci-annexé
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire, APPROUVE
-
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
d’une
durée
de
cinq
ans
pour
l’exploitation
de
la
patinoire,
à compter
du 1°
janvier
2025,
V5 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA - PROXIMITES DIRECTION
DES SPORTS
-
les
caractéristiques
des
prestations
du
service
délégué,
telles
qu'exposées
dans
le
document
annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
la
procédure
de
consultation
selon
les
dispositions
des
articles
L 1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager
les
négociations
après
avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
avec
un
ou
des
candidats
ayant
présenté
une
offre
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Mo Mairie
de Colmar
Contrat de Délégation
de Service Public
concernant
Direction
des sports
Pexploitation
de
fa Patinoire
Municipale
de
Colmar
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
EXPLOITATION
DE
LA
PATINOIRE
MUNICIPALE
DE
COLMAR
Colmar
Page
1 sur
27
Vp Mairie
de
Colmar
Contrat
de Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des sports
Pexploitation
de
la Patinoire
Municipale
de Colmar
ENTRE La Ville
de
Colmar,
représentée
par
Monsieur
Gilbert
MEYER,
Maire,
agissant
au
nom
et pour
le
compte
de la Ville
de
Colmar,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2019,
1,
Place
de
la Mairie,
BP
50528,
68021
COLMAR
Cedex,
Dénommée
ci-après
« le délégant
»,
ET L'Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace,
représentée
par
son
Président
Robert
VEIT,
À5,
rue
Robert
Schuman,
68000
COLMAR.
Dénommée
ci-après
« le délégataire
».
Page
2 sur
27
Vo Mairie
de Cofmar
Contrat de Délégation
de Service Public concernant
Direction
des
sports
l'exploitation
de
la Patinoire Municipale
de Colmar
Article
1er:
- Objet
Le
présent
contrat
a pour
objet
la délégation
par
la Ville
de
Colmar
de
l'exploitation
du
service
public
de
la patinoire,
sise
15
rue
Robert
Schuman.
1.1.
La
mission
de
service
public
consiste
en:
e
l'accueil
et
la
surveillance
du
patinage
scolaire
et
périscolaire
de
la
Ville
ainsi
que
l'apprentissage
de
cette
activité
dans
les conditions
définies
au
présent
cahier
des
charges,
e
l'accueil etla surveillance
du
patinage dit
individuel
ou libre, praticable
pendant les
heures
d'ouverture
au
grand
public,
e
l'accueil
du
patinage
associatif
(patinage
artistique,
hockey...)
e
le
patinage
individuel
encadré
pour
le
grand
public
(leçon
de
patinage,
cours
de
perfectionnement
notamment),
e
l’organisation
de
manifestations
et
le
développement
de
toute
action
contribuant
à
la
valorisation
de
la
patinoire
de
la
rue
Schuman
et
des
équipements
extérieurs
de
même
nature
durant
la période
hivernale
(patinoire
extérieure
place
RAPP),
1.2,
Exploitation
commerciale
:
L'exploitation
commerciale
du
restaurant,
du
bar
et
de
la
terrasse
ne
fait
pas
partie
de
la mission
obligatoire
de
service
public.
Le
délégataire
pourra
ainsi,
dans
le
respect
des
règles
édictées
pour
Page
3 sur
27 Mairie
de Colmar
Contrat
de Délégation
de Service
Public
concernant
Direction
des
sports
lPexploitation
de
{a Patinoire
Municipale
de
Colmar
ce
type
d'établissement
et
sans
que
cela
n'ait
d'incidence
sur
le
service
public,
exploiter
les
activités
accessoires
telles
que
notamment :
o
bar,
vente
de
boissons,
produits
alimentaires,
restauration,
+
vente
et location
d'équipements
et accessoires
ainsi
que
leur
entretien,
s
location
de
salles,
e
vente
de
programmes
et ouvrages
sportifs,
«
publicité
visuelle
et auditive,
droits
de
photographie,
télévision
et radiophonie.
L'exercice
d'activités
commerciales
ne
pourra
conférer
à l’exploitant
de
ces
activités
aucun
droit
à se prévaloir
de
la propriété
commerciale
d'un
fonds
de
commerce,
lesdites
activités
étant
réputées
s'exercer
sur
le domaine
public
communal.
Article
2
«+ Définition
Le
présent
contrat
contient
toutes
les
obligations
auxquelles
chaque
partie
s'engage
à
se
soumettre
du
seul
fait de
sa
signature
au
bas
de
l'acte
de
soumission.
2.1.
Le
délégataire
est
chargé
d'exploiter
le service
public
de
la
patinoire
à ses
risques
et
périls
conformément
aux
dispositions
du
présent
contrat
et
dans
le
respect
des
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et par
les
articles
L1121-1
et L 3100-1
et
suivants
du
Code
de la Commande
Publique.
2.2,
Le
délégataire
est
autorisé
à
percevoir
auprès
des
usagers
une
redevance
fixée
dans
les
conditions
stipulées à
l'article
24,
destiné
à couvrir
les
charges
d'exploitation
qu'il supporte.
2.3.
Le
délégant
conserve
le
contrôle
du
service
et
doit
obtenir
du
délégataire
tous
renseignements
nécessaires
à l'exercice
de
ses
droits
et obligations,
2.4, Dans
le respect
des
dispositions
prévues
par le présent
contrat,
le délégataire
est responsable
des
travaux
et
ouvrages
qu'il
entreprend
et de
l'exploitation
du
service
qu'il
assure,
ainsi
que
de
toutes
les
conséquences
dommageables
qui
pourraient
en
résulter.
Article
3 - Règles
générales
d'utilisation
3.1. Le
délégataire
du
service
public
de
la patinoire
municipale
s'engage
à entretenir
les ouvrages
correspondants
et à les exploiter
conformément
au présent
contrat.
Page
4
sur
27
MD Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des sports
Pexploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Colinar
3.2.
La
vocation
de
la
patinoire
est
d'accueillir
le
public,
les
clubs,
les
écoles
et
d'assurer
une
animation
et toute
manifestation
sportive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
suivants.
3,3.
À
côté
de
ces
utilisations
prioritaires,
le
délégataire
a
le
droit
d'exploiter
directement
ou
indirectement
tout
ou
partie
de
la patinoire
pour
d'autres
objets
tels
que
la restauration
on
les
spectacles, 3A,
I]
doit
veiller
à ce
que
les
activités
organisées
de
façon
accessoire
ne
nuisent
directement
ou
indirectement
ni
À l'organisation
ni
à l'image
des
activités
prioritaires
ci-dessus
définies.
Article
4
- Durée
La
délégation
de
service
public
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans,
du
1e
janvier
2020
au
31
décembre
2024.
Le
contrat
ne
peut
être
reconduit
tacitement,
Ïl
pourra
néanmoins
être
prolongé
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L 3135-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
1 - Mise
à disposition
À.
Périmètre
Article
5 - Périmètre
du
service
5.La,
Le
service
public
d'exploitation
de
la
patinoire
municipale
est
délégué
à
l'intérieur
du
périmètre
fixé
en
annexe
5.
5.1b,
Il
comprend
également
la
patinoi'e
mobile
installée
place
Rapp
à Colmar,
à l’occasion
des
fêtes
de fin d'année,
5.2,
Le
délégant
est habilité,
lorsque
des
considérations
économiques
ou
techniques,
ou
lorsque
la préservation
de l'intérêt général
le justifient,
à en
modifier
le périmètre,
5.3.
Toute
modification
de
ce
type
peut
ouvrir
droit
à
une
renégociation
des
conditions
financières,
par
le biais
d'un
avenant.
Page
5
sur
27
Mb \ Mairie
de Colmar
Contrat de Délégation
de Service
Public
concernant
Direction
des sports
Pexploitation
de la Patinoire
Municipale
de Colmar
B.
Bieus
immobiliers
et
matériels
existants
Article
6
- Ouvrages
existants
6.1.
L'ensemble
des
ouvrages
et biens
d'exploitation
(liste en
annexe
2)
est mis
à la disposition
du
délégataire. 6.2,
Un
inventaire
des
ouvrages
et biens
d'exploitation
fixés
au
premier
alinéa
du
présent
article
est
établi
contradictoirement
au
plus
tard
trois
mois
après
[a signature
du
contrat,
Cet
inventaire
précise
notamment
la situation
juridique
des biens et leur
état.
6.3.
Le
délégataire
prend
les
biens
et équipements
d'exploitation
décrits
à l'alinéa
1 dans
l'état où
ils se trouvent
et qu'il
déclare
bien
connaître,
sans
aucun
recours
contre
le délégant
pour
quelque
motif
et à quelque
moment
que
ce
soit.
Le
délégataire
reconnaît
ne
pouvoir
exiger
aucun
travail
ou
réparation
autre
que
ceux
expressément
mis
à la charge
du
délégant
par
le présent
contrat.
6.4,
Dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
l'établissement
de
l'inventaire,
le
délégataire
peut
proposer
au
délégant
tout
complément
ou
correctif d'inventaire.
Article
7 - Matériels
nécessaires
au
fonctionnement
du service
Le
délégataire
prend
en
l'état
le
matériel
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
dont
la
liste
figure
en
annexe
telle
que
visée
en l’article
6,1,
dès
l'entrée
en vigueur
du
contrat
et en
assume
le
renouvellement.
IL + Conditions
d'exploitation
Article
8
- Principes
généraux
8.1,
Le
délégataire
s'engage
à assurer
le bon
fonctionnement,
la continuité,
la
qualité
et la bonne
organisation
de
la
mission
qui
lui
est
confiée
et
qu'il
exerce
dans
le
strict
respect
des
règles
de
sécurité,
en
particulier
de
celles
intéressant
les
établissements
recevant
du
public,
8.2.
Le
délégataire
devra
exploiter
le service
en
professionnel
compétent
et y
apporter
tout
son
temps
et ses
soins
de
sorte à
le faire
prospérer.
8.3.
Le
délégataire
disposera,
sans
préjudice
du
droit
de
contrôle
reconnu
au
délégant,
d'une
autonomie
pour
l'organisation
de
son
exploitation,
sous
réserve
toutefois
du
strict
respect
des
principes
d'égalité
entre
les
usagers
dans
les
conditions
prévues
dans
l'article
suivant,
de
continuité
du
service
et des
prescriptions
du
présent
contrat,
ainsi
que
de toutes
les prescriptions
Page
6
sur
27 Mairie
de Colmar
Contrat de Délégation
de Service Public
concernant
Direction
des
sports
l'exploitation
de
la Patinoire
Municipale
de
Colmar
que
le
délégant
pourrait
à tout
moment
imposer
en
considération
de
la
préservation
de
l'intérêt
public, 8.4.
Le
délégataire
devra
prêter
son
concours
à
la
Ville
pour
lui
permettre
d'exercer
sa
responsabilité
de
contrôle
de
l'exécution
du
présent
contrat,
Les
modalités
de
ce concours
sont
les
suivantes
:
e
le
délégataire
autorisera
à tout
moment
l'accès
des
installations
du
service
délégué
aux
personnes
désignées
par
la Ville,
e
il
présentera
sur
place
à
ces
personnes,
lorsqu'elles
en
feront
la
demande
à
ses
représentants,
toutes
pièces
communicables
et tous
documents
techniques
concernant
le
service
délégué,
e
_ilmettra
à disposition
de
la Ville un
ou
plusieurs
représentants
compétents
pour
répondre
aux
questions
posées
lorsque
la
Ville
en
aura
préalablement
exprimé
la
demande
en
précisant la nature
des
sujets
évoqués,
e
il fournira
à la Ville,
toutes
les
informations
qui
lui seraient
nécessaires
en
cas
de
plaintes
d'usagers
dont
elle serait
saisie,
e
il
s'efforcera
de
regrouper
l'ensemble
des
informations
nécessaires
à
l'exercice
du
contrôle
du
service
délégué
par
la Ville
dans
le rapport
annuel
qu'il remet
à celle-ci.
8.5.
Le
délégataire
sera
seul
responsable
de toute
contravention
ou
autre
irrégularité
qui pourrait
être
constatée
par
quelque
autorité
que
ce
soit à l'occasion
de
l'exploitation
du
service
qui
lui
est
confié.
D'une
manière
générale,
il fera
son
affaire
de
l'ensemble
des
risques
et litiges
directement
ou
indirectement
liés
à l'exploitation
et de
toutes
leurs
conséquences,
8.6.
Le
délégataire
devra
veiller
à ne
rien
faire
ni laisser
faire
qui
puisse
avoir
pour
conséquence
d'entraîner
la
dépréciation,
la
diminution
du
rendement
ou
la
cessation
d'exploitation,
même
provisoire,
du
service
délégué.
8.7.
Le
délégant
s'engage
à assurer
une
jouissance
paisible
des
biens
utilisés
par
le délégataire,
et
à respecter
l'ensemble
des
obligations
qu'il
a souscrites,
notamment
en
matière
de
travaux.
Page
7 sur
27 Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des
sports
l'exploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Colmar
Article
9 - Obligations du
service
9.1.
Ouverture
:
la
période
d'ouverture
court
du
1
janvier
au
31
décembre
7 jours
sur
7,
de
7 h
à 23
h,
avec
possibilité
de
fermeture
en
cas
de
travaux
d'urgence
durant
quelques
jours,
du
1er
juin
au
31
juillet.
Le
délégataire
sera
tenu
de
respecter
la
répartition
établie
jusqu'à
présent
à l'égard
des
différents
utilisateurs
(cf
annexe
6).
Le
fonctionnement
du
service
public
doit
être
assuré
sur
cette
base,
étant
entendu
que
le
délégataire
pourra
modifier
les
périodes
d'ouverture
après
avoir
obtenu
l'accord
du
délégant
et en
avoir informé
le public.
9.2,
Politique
de
communication
:obligation
est
faite
au
délégataire
de
faire
connaître
au
délégant
et
aux
usagers
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture,
les
créneaux
horaires
associatifs
et
scolaires,
la
programmation
des
manifestations
ainsi
que
les
tarifs
pratiqués.
9.3.
Surveillance
:l'exploitant
doit
mettre
à la
disposition
de
la
patinoire
du
personnel
en
nombre
suffisant
et dûment
qualifié.
Les
différentes
qualifications
doivent
être
conformes
à la
réglementation
en
vigueur.
Il
en
sera
justifié
au
délégant
à chaque
recrutement
de
personnel
de
surveillance
et
d'animation.
9.4,
Le
délégataire
devra
veiller
à
entretenir
la
qualité
de
la
glace
par
un
usage
régulier
de
la
surfaceuse,
pour
une
optimisation
des
conditions
d'utilisation
de
la
glace.
9,5,
Le
délégataire
tiendra
en
permanence
à la
disposition
des
usagers
un
registre,
dont
les
pages
seront
numérotées,
pour
recevoir
les
réclamations
du
public.
Ce
registre
sera
tenu
à la
disposition
du
délégant
à tout moment.
9,6.
Politique
de
tarification
:
Le
délégant
fixera
la
tarification
en
tenant
compte
d’un
certain
nombre
de
paramètres
liés
au
coût
d'exploitation
et au
contexte
économique,
Cette
tarification
pourra
évoluer
en
fonction
des
paramètres
précités,
indexés
sur
le
coût
de
l'inflation. ärticle
10
- Fournitures
et fluides
Le
délégataire
reprendra
à son
compte,
à compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
délégation,
l'ensemble
des
abonnements
concernant
l'eau,
l'électricité,
le
téléphone
et,
généralement,
toutes
autres
sources
de
fluides
où
d'énergie
dont
il
acquittera
de
façon
régulière
les
primes
et
cotisations
de
sorte
que
le
délégant
ne
soit
jamais
inquiété
à ce
sujet.
Page
8
sur
27
DLo Mairie
de
Cofmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des
sports
L'exploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Colmar
Le
délégataire
prend
en
charge
à la
date
de
prise
d'effet
de
la
délégation
tous
les
frais
relatifs
à la
fourniture
d'énergie
et
de
fluides,
notamment,
eau,
gaz,
électricité,
chauffage,
téléphone
ainsi
que
les
frais
relatifs
à l'assainissement
et
à l'élimination
des
déchets
pour
l'ensemble
des
installations
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
et
acquitte
régulièrement
les
primes
et
les
cotisations
de façon
à permettre
un
fonctionnement
continu
du service
qui lui est confié,
Le
délégataire
est
tenu
d'assurer
à
ses
frais
l'entretien
des
installations
particulières
visées
en
annexe
2.
Le
délégataire
communique
à
sa
demande
à
la
Ville
les
contrats
d'entretien
technique
qu'il
a
souscrits
pour
lesdites
installations.
Il en
sera
fait mention
au
rapport
annuel.
Le
délégataire
ne
ourra
souscrire
de
contrats
pour une
durée
supérieure
à l'exploitation
du
service,
P
Article
11
- Exclusivité
du
service
11.1,
Pendant
la
durée
de
la
délégation,
le
délégataire
a le
droit
exclusif
d'assurer
la
mission
qui
Jui
est
confiée
auprès
des
usagers
du
service,
Néanmoins,
le
délégant
se
réserve
le
droit
de
l'usage
de
la
patinoire
de
la
rue
Schuman
à
raison
de
3 jours
par
an,
et
de
celle
de
la
place
Rapp
à raison
de
3 soirées
par
an, sous
réserve
de présentation
de
la demande
un
mois
avant.
11.2.
Le délégataire
a seul le droit d'utiliser les
ouvrages.
Article
12
- Exploitation
accessoire
des
équipements
12,1,
La
vocation
des
biens
et
équipements
exploités
est
de
permettre
la
pratique
des
sports
de
glace
aussi
bien
pour
les
usagers
individuels
que
pour
les
scolaires
mais
aussi
pour
les
clubs
de
glace
locaux.
En
conséquence,
le
délégataire
devra
en
priorité
souscrire
aux
obligations
prévues
au
présent
contrat.
12.2,
Dans
tous
les
cas,
le
délégataire
doit
veiller
à
n'accueillir
aucune
manifestation
ou
n'organiser
aucune
activité
qui
porterait,
directement
ou
indirectement,
atteinte
à
la
vocation
initiale
du
service.
12.3,
Il
pourra
également
exploiter,
directement
ou
indirectement,
tout
où
partie
des
biens
et
équipements
accessoires
mis
à sa disposition
tels que
définis
en l'article
Ler.
Article
13
- Sous-délégation
13.1,
Le
délégataire
est
tenu
d'assurer
personnellement
l'exécution
de
la
mission
qui
lui
est
confiée,
Page
9 sur
27
LD Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des
sports
Pexploitation
de
Ja
Patinoire
Municipale
de
Colmar
13.2.
I
ne
peut
sous-déléguer
sans
l'accord
préalable,
exprès
et
écrit
du
délégant.
Cet
accord
lui
est notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
13,3,
Sile
délégant
ne
répond
pas
à la
demande
du
délégataire
dans
un
délai
de
3 mois
calendaires
à compter
de
la
réception
de
la
demande
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
celle-
ci est réputée
refusée.
13.4,
Le
délégant
admet
que
le
délégataire
puisse
sous-déléguer
les
tâches
qui
lui
sont
confiées,
à
la
condition
qu'il
conserve
l'entière
responsabilité
du
service,
Cependant,
le
sous-délégant
ne
peut
lui-même
sous-déléguer.
13.5,
Les
contrats
de
sous-délégation
ne
pourront
être
conclus
pour
une
durée
supérieure
à celle
prévue
par
la
délégation.
Les
contrats
de
sous-délégation
qui
sont
nécessaires
à la
continuité
du
service
doivent
comporter
une
clause
réservant
expressément
à la
Ville
la
faculté
de
se
substituer
au
délégataire
dans
le
cas
où
il
serait
mis
fin
au
contrat
de
délégation
et,
le
cas
échéant,
d'y
mettre
fin,
Les
autres
contrats
de
sous-délégation
prendront
fin
de
plein
droit
en
même
temps
que
la
délégation,
quelle
qu'en
soit
la
cause.
Le
délégataire
devra
obligatoirement
faire
figurer
cette
dernière
disposition
sur
les
documents
contractuels
le
liant
à des
tiers.
Le
délégataire
aura
obligation
de
délivrer
copie
de
ces
documents
à la
Ville
en
même
temps
que
le
rapport
annuel.
Les
mouvements
financiers
générés
par
les
activités
sous-déléguées
doivent
obligatoirement
figurer
dans
les
résultats
financiers
annuels
fournis
par
le
délégataire
à la
Ville,
Article
14
- Règlement
14.1,
Un
règlement
du
service
(cf.
annexe
1)
définit
les
rapports
entre
les
usagers
et
le
service.
Il
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
le
service
est
assuré
aux
usagers.
Le
règlement
du
service
comprend
notamment
le
régime
d'inscription
aux
différentes
activités,
les
horaires
d'accès,
les
règles
de
discipline
pour
les
usagers,
les
modalités
d’information
sur
les
modifications
apportées
aux
horaires
et
le
régime
de
perception
du
prix
des
droits
d'entrée,
Il
informe
notamment
les
usagers
de
la
faculté
qui
leur
est
offerte
de
prendre
connaissance
du
contrat,
et d'exprimer
leur
avis
sur
le service
rendu.
14.2.
Le
règlement
est
élaboré
par
le
délégant.
Toute
modification
ultérieure
du
règlement
intérieur
ne
peut
intervenir
que
par
une
décision
du
délégant,
éventuellement
sur
proposition
motivée
du
délégataire.
Page
10
sur
27 Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des sports
l'exploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Cofiwar
14.3.
Lorsqu'elle
envisage
une
modification
du
règlement
du
service,
où
lorsqu'une
telle
modification
est
rendue
nécessaire
par
une
mesure
adoptée
au
niveau
national
où
au
niveau
européen,
la
Ville
s'engage
à transmettre
au
délégataire
le
projet
de
nouveau
règlement
de
service,
et
à lui
laisser
un
délai
d'au
moins
un
mois
pour
formuler
des
observations,
s'il
le
juge
utile.
14.4.
Un
affichage
spécial
des
tarifs
en
vigueur
doit être
réalisé
de
manière
à être
clairement
lisible
par les usagers
à l'entrée
des
locaux
et à la caisse,
Article
15
- Utilisation
de
marques
professionnelles
L'utilisation
de
marques
professionnelles
ou
commerciales
par
le
délégataire
à
l'occasion
de
l'exploitation
du
service
est
autorisée
mais
la
mise
en
place
d'une
ou
plusieurs
enseignes,
leurs
emplacements
et
leurs
caractéristiques
sont
soumis
à l'accord
préalable
et
écrit
de
la
Ville.
Toute
autre
publicité
extérieure
devra
être
autorisée
par
la
Ville,
conformément
à
la
réglementation
en vigueur
sur
les
enseignes.
Article
46
- Continuité
du
service
16.1,
Le délégataire
est tenu
d'assurer
la continuité
du service
qui lui est confié,
16.2.
Toute
interruption
dans
l'exploitation
doit
être
signifiée
dans
l'heure
au
délégant
par
écrit,
16.3.
Tout
arrêt
technique
ou
pour
quelque
cause
que
ce
soit
supérieur
à 24
heures,
devra
être
prévu
par
le délégataire
qui
en
informera
le public
par
voie
de
presse.
16.4,
Le
délégataire
n'est
exonéré
de
sa
responsabilité
en
cas
d'arrêt
du
service
que
dans
les
hypothèses
suivantes
:
e
destruction
ou/et
remplacement,
partiel
ou
total
des
ouvrages,
e
arrêt
du
service
dû
à un
manquement
du
délégant
à l'une
quelconque
des
obligations
de
faire
ou
de
ne
pas
faire
lui
incombant
au
titre
du
présent
cahier
des
charges
et
présentant
pour
le délégataire
un
caractère
de
force
majeure,
o
événements
extérieurs
imprévisibles,
indépendants
de
la
volonté
du
délégataire
qui
rend
l'exécution
du
contrat
totalement
impossible,
XI]
- Entretien,
travaux
Page
11
sur
27
HO Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des
sports
l'exploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Colmar
Article
17
- Entretien
du
matériel
et
des
installations
17.4,
Le
délégataire
est
responsable
du
nettoyage
et
de
l'entretien
courant
des
installations,
équipements
et
matériels
nécessaires
à l'accomplissement
du
service
public
de
sorte
à maintenir,
pendant
toute
la
durée
de
l'exploitation,
les
biens
qui
lui
sont
confiés
en
parfait
état
de
fonctionnement
et d'exploitation
effective.
17.2,
Le
nettoyage
et
l'entretien
sont
à Ja
charge
du
délégataire
qui
s'engage
à les
effectuer
(ou
à
les
faire
effectuer)
aussi
souvent
que
nécessaire,
Ils
sont
effectués
en
conformité
avec
toutes
les
réglementations
en
vigueur,
notamment
avec
les
règles
d'hygiène,
de
sécurité
et
en
particulier
avec
les
règles
de
sécurité
relatives
aux
établissements
recevant
du
public.
Article
18
- Exécution
d'office
48,1,
Faute
pour
le
délégataire
de
pourvoir
à l'entretien
des
ouvrages
et
installations
du
service
public,
le
délégant
peut
faire
procéder
aux
frais
et
charges
du
délégataire
à l'exécution
des
travaux
nécessaires
au
fonctionnement
du
service,
après
une
mise
en
demeure,
réalisée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
en
tout
ou
partie
infructueuse
dans
un
délai
de
8
jours
calendaires
à compter
de
sa
réception
par
le
délégataire.
18.2,
En
cas
de
mise
en
danger
des
personnes,
telle
qu'elle
est
définie
à l'article
223-1
du
Code
pénal,
le
délégant
est
habilité
à
intervenir
sans
délai,
sans
préjudice
des
poursuites
pénales
éventuellement
ouvertes,
Article
19
- Renouvellement
des installations
et des
équipements
19,1,
Le
délégataire
doit
renouveler
à
ses
frais
les
mobiliers
et
matériels
devenus
inutilisables
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
y compris
l'usure
normale
et
la
vétusté,
de
telle
sorte
que
le
parc
des
mobiliers
et
matériels
soit
toujours
au
moins
dans
le
même
état
que
celui
du
matériel
confié
au
délégataire,
19.2,
Les
mobiliers
et
matériels
ainsi
acquis
dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
service
public
de
la
patinoire
sont
la
propriété
directe
et
immédiate
du
délégant.
19.3,
Le
délégataire
devra
informer
le
délégant,
préalablement
à
leur
exécution,
des
travaux
de
renouvellement
qu'il
a
l'intention
d'effectuer,
quand
bien
même
il
n'en
résulterait
aucun
dommage
apparent.
Page
12
sur
27
pu Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des sporis
l'exploitation
de
la Patinoire
Municipale
de
Colmar
19.4,
Le
délégataire
supportera
personnellement
et
intégralement
les
conséquences
directes
ou
indirectes
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
d'un
retard
de
sa
part
dans
l'exécution
de
cette
obligation, Article
20
- Travaux
de
réparation
20.1,
Le
délégant
s'engage
à assumer
les
grosses
réparations,
telles
qu'elles
sont
définies
à l'article
-606
du
Code
Civil,
et
sous
la
réserve
expresse
de
l'application
de
l'article
605
dudit
Code.
Par
ailleurs,
le
délégant
prendra
en
charge
le
remplacement
de
la
surfaceuse
et
des
compresseurs,
20,2,
Le
délégataire
est
tenu
d'assumer
toutes
les
réparations
autres
que
celles
mises
à la
charge
du
délégant
en
application
de
l'alinéa
précédent.
20.3.
Le
délégataire
s'engage
à prendre
en
charge
le
coût
des
travaux
liés
au
remplacement/mise
aux
normes
du
système
de
sécurité
incendie,
au
besoin,
en
lissant
le
montant
sur
la
durée
du
contrat
de
délégation,
avec
une
participation
du
délégant
à hauteur
de
20
%
de
ce
coût.
Article
21
- Travaux
d'extension
21,1.
Le
délégant
est
maître
d'ouvrage
en
cas
de
travaux
d'extension
entraînant
un
accroissement
du
patrimoine
de la collectivité.
21.2.
Le
délégataire
est
consulté
par
Le
délégant
sur
l'avant-projet
de
tous
les
travaux
à exécuter,
et
notamment
sur
les
travaux
de
raccordement
aux
ouvrages
du
service,
Il
aura
en
outre
le
droit
de
suivre
l'exécution
des
travaux
et
en
conséquence
aura
libre
accès
aux
chantiers,
sans
qu'il
puisse
en
résulter
une
quelconque
modification
des
obligations
et
responsabilités
du
délégataire.
212.1.
Les
travaux
ainsi
entrepris
le
seront
aux
frais
et
risques
du
délégant
et
sous
son
entière
responsabilité,
Ils
devront
être
exécutés
dans
les
règles
de
l'art
et
dans
le
respect
de
toutes
les
réglementations
en
vigueur,
de
telle
sorte
que
le
délégataire
ne
puisse
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
à leur
égard.
21.2.2.
Les
améliorations
apportées
aux
biens
deviennent
la
propriété
immédiate
du
délégant,
sans
aucune
indemnité
ni
compensation
de
quelque
nature
que
ce
soit.
21.3.
Au
cas
où
il constaterait
une
malfaçon
ou
une
omission
dans
l'exécution,
susceptible
de
nuire
au
bon
fonctionnement
du
service
public,
le
délégataire
devra
le
signaler
au
délégant
le
plus
rapidement
possible
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
21,4.
Le
délégataire,
préalablement
à la
réception
des
travaux,
fera
ses
observations
aû
délégant.
Page
13
sur
27
349 Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des sports
l'exploitation
de la Patinoire Municipale
de Colmar
21.5.
Faute
d'avoir
signalé
au
délégant
ses
constatations
d'omission
ou
de
malfaçon
en
cours
de
chantier
ou
d'avoir
présenté
ses
observations,
le
délégataire
ne
pourra
refuser
de
recevoir
ni
d'exploiter
les
ouvrages
réalisés,
21.6.
Après
réception
des
travaux,
les
parties
se
rapprocheront
afin
de
conclure
un
avenant
au
contrat
initial pour
permettre
au
délégataire
d'utiliser les installations
nouvelles.
Cet avenant
sera
complété
par un
état
descriptif contradictoirement
réalisé
des
installations
nouvelles.
21.7.
Le
délégataire,
après
réception
des
travaux,
ne
pourra
invoquer
leur
réalisation,
leurs
vices,
ni un
désordre
quelconque
pour
se soustraire
aux
obligations
du
contrat.
218.
Cependant,
il
pourra
être
autorisé
par
le
délégant
à
exercer
en
son
nom
tous
les
recours
ouverts
par les législations
en vigueur
à l'encontre
des
entrepreneurs
et fournisseurs.
P
IV - Régime
du personnel
Article
22
- Régime
du
personnel
22,1,
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L
1224-1
du
Code
du
travail,
le
délégataire
reprend
à
sa charge,
à compter
de la date
d'entrée
en vigueur
du
présent
contrat,
l'ensemble
des
personnels
affectés
au
service
public,
dont
la liste
complète
figure
en
annexe
4,
Îl procède
sous
sa seule
responsabilité
à tout
licenciement
et/ou
embauche
nécessaire.
Ï affectera
au
service
public
un
personnel
qualifié
en nombre
suffisant,
22.2.
Le
délégataire
communique
au
délégant
la
convention
collective
applicable
au
personnel
dans
un
délai
de
15
jours
calendaires
à compter
de
la mise
en
exploitation
du
service,
Article
23
- Sort du personnel
en fin de
délégation
À l'expiration
du
contrat,
les parties
conviennent
de
se rapprocher
pour
examiner
la situation
des
personnels,
au
regard
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’éventuel
maintien
du
personnel
en
place, voir
la modification
de
l'organigramme.
Page
14
sur
27 Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des
sports
l'exploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Colmar
V-
Conditions
financières
Le
délégataire
s'engage
à assurer
l'exploitation
du
service
à ses
risques
et
périls,
La
rémunération
du
délégataire
est
composée
:
e
de
la
perception
des
recettes
versées
par
les
usagers
;
e
de
la
perception
des
recettes
tirées
des
activités
annexes
;
e
de
la
subvention
pour
compensation
des
contraintes
de
service
public.
Article
Z4
- Tarifs
Pour
information,
les
tarifs
appliqués
en
2019
sont
fixés
par
le
délégant
à :
77
euvos
le
montant
de
l'heure
de
glace
facturée
au
Club
des
Sports
de
glace
;
1,70
euro
le
montant
du
droit
d'entrée
de
la
patinoire
place
Rapp
;
e
3,70
euros
le
montant
du
droit
d'entrée
de
la
patinoire
place
Rapp
avec
location
de
patins
;
12
euros
le
montant
du
tarif
pour
5 entrées
avec
location
de
patins.
Les
tarifs
sont
établis
par
le
délégataire,
après
accord
du
délégant.
Dans
ce
cadre,
conformément
à l’article
L 3114-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
délégataire
précisera
le
cas
échéant,
à
l'appui
de
sa
demande,
l'incidence
sur
ces
tarifs
des
paramètres
ou
indices
qui
déterminent
leur
évolution,
à l'exception
de
ceux
afférents
à la
patinoire
place
Rapp
dont
l'évolution
se
fera
exclusivement
à la
diligence
du
délégant.
Article
25
- Subvention
Afin
de
tenir
compte
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
liées
aux
exigences
du
service
public
sportif,
du
coût
de
fonctionnement
de
cette
activité
et
des
sujétions
tarifaires
demandées,
le
délégant
entend
donner
au
délégataire
les
moyens
de
remplir
sa
mission
de
service
public
notamment
par
le versement
d’une
subvention,
Le
délégataire
a
formulé,
à
l'appui
de
son
offre,
une
proposition
de
compensation
financière
dûment
argumentée
pour
l'année
2020.
Page
15
sur
27
9 Mairie
de Colmar
Contrat de Délégation
de Service Public
concernant
Direction
des sports
l'exploitation
de la Patinoire Municipale
de Colmar
Pour
les
années
ultérieures,
le
délégataire
sourmettra
au
délégant,
dans
le
premier
mois
de
l'exercice
en
cours,
une
proposition
de budget prévisionnel
assortie
d’une
demande
de subvention
dûment
motivée.
Cette
proposition
fera
l’objet,
dans
le
mois
qui
suit,
d’une
négociation
entre
le
délégant
et
le
délégataire,
eu
égard
notamment
aux
résultats
d'exploitation
de
l’année
précédente
et
au
programme
d'activité
de
l'année
en
cours.
En
fin de
contrat,
le
dernier
règlement
sera
calculé
prorata
temporis.
Article
26
- Redevance
Le
délégataire
paie
au
délégant
une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
d'un
montant
forfaitaire
de
18
000
euros
par
an.
Article
27
- Répime
fiscal
27.1,
Tous
les
impôts
et taxes,
quels
qu'ils
saient
et quel
qu'en
soit le
redevable
légal,
liés
à la
réalisation
et à l'exploitation
du
service,
y
compris
ceux
relatifs
aux
immeubles,
sont
à la
charge
du
délégataire,
27.2.
Une
copie
du
contrat
de
délégation
est remise
par
le délégataire
au
plus
tard
un
mois
après
sa
conclusion
aux
services
fiscaux
compétents.
Article
28
+ Frais
d'établissement
de
Ja
délégation
Les
droits
éventuels
de
timbre,
d'enregistrement
et
de
publication
auxquels
donnera
lieu
le
contrat
de
délégation,
ses
suites
et conséquences
sont
à la charge
du
délégataire,
VI -
Contrôle
Article
29
- Transmission
du
rapport
annuel
à la Ville
29,1.
Pour
permettre
la vérification
et le contrôle
du
fonctionnement,
des
conditions
d'exécution
du
service
délégué
et des
conditions
techniques
et financières
de la gestion,
le délégataire
produit
chaque
année,
avant
le
er
juin
qui
suit
l'exercice
considéré,
un
rapport
annuel
de
la
délégation,
prévu
par
l'article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
répondant
aux
exigences
fixées
par
les
articles
L
3131-5
et
R
3131-2
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
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16
sur
27
Hp Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des
sports
:_
Pexploitation
de
la Patinoire
Municipale
de
Colmar
Afin
que
la
Ville
dispose
d'une
information
générale
sur
la
situation
financière
du
délégataire,
ce
dernier
joint
au
rapport
sur
le
service
délégué,
ses
comptes
annuels
(bilan,
compte
de
résultat
et
annexe). 29.2,
Le
dernier
jour
de
l'exercice
est
fixé
au
30
juin
qui
correspond
au
terme
de
la
saison
sportive
Jum
q
P
et non
de
l'exercice,
29.3,
La
non-production
du
rapport
annuel
constitue
une
faute
contractuelle,
sanctionnée
dans
les
conditions
définies
à l'article
37.
29.4,
Le
délégant
a
le
droit
de
contrôler
les
renseignements
qui
lui
sont
ainsi
donnés
dans
les
conditions
prévues
à l'article
34.
29.5,
Pour
permettre
le
contrôle
de
la
qualité
du
service
qui
est
confié
au
délégataire,
celui-ci
fournit
au
délégant
un
rapport
comportant
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
à l'appréciation
de
cette
qualité
et
de
son
évolution
par
rapport
aux
estimations
prévisionnelles
pour
la
prentière
année, Article
30
- Comptes
d'exploitation
Un
compte
d'exploitation
retraçant
l'ensemble
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
mission
de
service
public
confiée
au
délégataire,
est
établi
pour
chaque
exercice.
Il en
est
de
même
pour
les
services
accessoires
de
nature
commerciale
pour
lesquels
il
est
établi
des
comptes
d'exploitation
séparés.
Jl comporte
notamment :
s
à son
crédit:
les
produits
d'exploitation,
e
à son
débit:
les
charges
d'exploitation.
Article
31
- Compte-rendu
technique
311
Le
délégataire
doit
fournir
également
pour
l'année
écoulée,
un
compte-rendu
contenant
les
indications
suivantes
:
e
l'évolution générale
de
l'état des matériels
et équipements
exploités,
e
l'évolution
de l'activité,
e
les
modifications
éventuelles
de
l'organisation
du
service,
Page
17
sur
27 Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des
sports
l'exploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Colmar
s
les
travaux
d'entretien
et
de
renouvellement,
o
l'état
du
personnel
comprenant
les
rémunérations
annuelles.
81.2.
Des
justificatifs
pourront
être
demandés
par
le
délégant.
Article
32
- Compte-rendu
financier
32.1,
Ce
document
rappelle
les
conditions
économiques
générales
de
l'année
d'exploitation.
32.2,
Il
précise
:
e
en
dépenses
:
le
détail
par
nature
des
dépenses
et
leur
évolution
par
rapport
à l'exercice
antérieur,
e
enrecettes
:le
détail
des
recettes
selon
le
type
de
tarification
et
leur
évolution
par
rapport
à l'exercice
antérieur.
32.3,
Le
délégataire
produit
un
état
annexe
détaillant
les
recettes
perçues
pour
le
compte
du
délégant,
en
application
de
l’article
31.
Article
33
- Contrôle
du
délégant
33.1.
Le
délégant
a le
droit
de
contrôler
les
renseignements
donnés
par
le
délégataire
tant
dans
le
compte-rendu
annuel
que
dans
les comptes
d'exploitation,
33.2,
À
cet
effet,
il
peut
se
faire
présenter
toutes
pièces
de
comptabilité
nécessaires
à
leur
vérification. 33,3.
1 peut
procéder
à toute
vérification
utile
y compris
par
des
visites
dans l'établissement,
pour
s'assurer
que
le
service
est
exploité
dans
les
conditions
prévues
au
présent
contrat
et
que
les
intérêts
contractuels
du
délégant
sont
sauvegardés.
VIL -
Garanties
Page
18
sur
27 Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Publie
concernant
Direction
des
sports
l'exploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Colmar
Article
34-
Assurances
34-1
Clauses
générales
Le
délégataire
souscrira,
À ses
frais
exclusifs,
en
conséquence
des
responsabilités
qui
pourraient
lui
incomber,
des
contrats
d'assurances
auprès
de
sociétés
ou
mutuelles
d'assurances
disposant
des
agréments
administratifs
relatifs
aux
branches
concernées
par
les
contrats
d'assurance
souscrits,
conformément
au
Code
des
assurances,
Les
compagnies
d'assurance
auront
communication
des
termes
spécifiques
par
une
ampliation
certifiée
du
contrat
et
de
ses
éventuels
avenants,
afin
de
rédiger
en
conséquence
leurs
garanties,
Les
polices
d'assurances
décrites
ci-après,
ainsi
que
leurs
modalités
d'application
ne
constituent
qu'un
miniraum
exigé
par
la
Ville
de
Colmar’
Elles
ne
limitent
en
rien
les
responsabilités
du
délégataire, Le
délégataire
supportera
seul
les
éventuelles
augmentations
de
tarif
constatées
à l'occasion
du
renouvellement
annuel
de
ses
polices
d'assurances,
Le
délégataire
renonce
à
tout
recours
contre
le
propriétaire
en
cas
d'interruption
dans
la
distribution,
même
prolongée,
d’eau,
de
gaz
et
d'électricité
si
ces
interruptions
sont
consécutives
à des
coupures
de
caractère
technique
émanant
des
organes
de
production
ou
de
distribution,
Il
sera
prévu
que
les
assureurs
ne
pourront
se
prévaloir
des
dispositions
de
l’article
L113-3
du
Code
des
Assurances,
pour
retard
de
paiement
des
primes
de
la
part
du
délégataire,
que
trente
jours
après
la
notification
à la
Ville
de
Colmar
de
ce
défaut
de
paiement.
La
Ville
de
Colmar
aura
alors
la
faculté
de
se
substituer
au
délégataire
défaillant
pour
effectuer
ce
paiement
sans
préjudice
de
son
recours
contre
cette
dernière.
34-2
Ju
cation
des
assurances
Le
délégataire
devra
justifier
de
la
souscription
des
garanties
d'assurances
nécessaires
telles
que
décrites
ci-après,
par
une
note
de
couverture,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
signature
de
la présente
convention.
La
note
de
couverture
sera
accompagnée
des
polices
d'assurances
correspondantes
et
d’une
déclaration
de
la
compagnie
d'assurance
précisant
qu’elle
dispose
d’un
exemplaire
certifté
du
texte
de
la présente
convention
et de
ses
annexes.
Dans
l'hypothèse
où,
après
avoir
examiné
la
note
de
couverture
et
la
proposition
d'assurance
qui
y
sera
nécessairement
jointe,
la
Ville
de
Colmar
conclurait
que
celle-ci
est
insuffisante
et
ne
satisfait
pas,
en
tout
ou
partie,
à
l'ensemble
des
dispositions
du
présent
article,
le
délégataire
p
p
8;
Page
19
sur
27 Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des
sports
l'exploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Colmar
devra,
sous
huitaine
à dater
de
Ja
réception
des
observations
écrites,
se
mettre
en
conformité
avec
les
termes
et conditions
du
présent
article.
Le
délégataire
communiquera
ensuite
tous
les
ans,
au
plus
tard
quinze
jours
après
la
date
de
renouvellement
de
chacun
des
contrats,
où
à tout
moment
sur
demande
de
la
Ville
de
Colmar,
une
attestation
d'assurance,
en
un
seul
exemplaire
original,
signée
par
l'assureur
indiquant
que
celui-
ci
est
à jour
de
cotisations
pour
l'année
en
cours
et
comportant
la
description
exacte
:
-
de
l'objet du
contrat,
-
des
principales
garanties
souscrites
ou
événements
couverts,
-
des
principaux
montants
de
garantie,
-
du
montant
des
franchises,
-
précisant
la
renonciation
à recours
du
délégataire
et
de
ses
assureurs
à l'encontre
de
la
Ville
conformément
aux
dispositions
de
l'article
85-4
ci-après,
-
précisant
que
les
hiens
sont
assurés
en
valeur
de
reconstruction
ou
de
remplacement
à neuf,
-
précisant
que
l'assureur
déroge
à
l'application
de
Ia
règle
proportionnelle
pour
l'ensemble
des
garanties.
Les
éventuels
avenants
aux
contrats
d'assurances
seront
obligatoirement
soumis
à l'approbation
préalable
de
la
Ville
de
Colmar
et
ne
pourront,
saufaccord
express
de
la
Ville,
avoir
pour
effet
de
réduire
l'étendue
des
garanties
dans
leur
portée
ainsi
que
leur
montant.
34-3
Imsuffisance
- défaut
de
garantie
+ franchise
Le
délégataire
ne
pourra
en
aucune
circonstance
invoquer
le
manquement
où
la
défaillance
de
la
compagnie
d'assurances
et/ou
de
son
courtier
pour
justifier
de
la
carence
de
ceux-ci
vis-à-vis
de
la Ville de Colmar
et/ou
des tiers.
IL
est
expressément
convenu
que
les
franchises
de
toutes
sortes
resteront
à
la
charge
du
délégataire
et
de
lui
seul.
Il
est
bien
précisé
que
tout
dommage
qui
ne
serait
pas
pris
en
charge
par
l'assureur
du
délégataire
en
application
des
clauses
et
conditions
du
contrat
d'assurance
concerné,
soit
que
le
risque
réalisé
n'est
pas
garanti,
soit
que
le
montant
de
la
garantie
estinsuffisant,
demeurera
à la
charge
exclusive
du
délégataire,
Page
20
sur
27
DLo Mairie
de
Colmar
Conirai
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des
sports
Pexploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Colmar
Ainsi,
en
ce
qui
concerne
les
risques
qui
n'entreraient
pas
dans
les
garanties
énumérées
dans
la
présente
convention,
l'attention
du
délégataire
est
attirée
sur
la
nécessité
de
souscrire,
s'il
le
souhaite,
les
divers
contrats
d'assurance
s'y rapportant,
De
même,
le
délégataire
est
libre
de
souscrire,
pour
les
risques
devant
être
garantis
au
titre
des
présentes,
des
montants
de
garantie
supérieurs
à ceux
prescrits
aux
articles
35-4,
35-65
et
35-6
s'il
le juge nécessaire, 34-4
Assurance
Dommages
aux
biens
(meubles
et
immeubles),
équipements
_et
matériels
objet
de
la présente
convention
Le
délégataire
souscrira
une
police
d'assurance
couvrant
à minima
les risques
suivants
:
-
Vol,
incendie
et
ses
risques
annexes
(fumées,
explosion,
foudre,
dommages
électriques
etc.),
choc
de
véhicule
terrestre
identifié
ou
non,
dégâts
des
eaux,
refoulement
d'égouts,
recherche
de
fuites,
gel,
choc
d'appareils
de
navigation
aérienne,
tempête,
grêle
et
poids
de
la
neige,
émeutes,
vandalisme,
mouvements
populaires
et
actes
de
terrorisme,
Catastrophes
Naturelles
;
-
bris
de
machines
sur
tous
les matériels
et équipements
d'exploitation ;
-
frais
supplémentaires
d'exploitation,
pertes
d'exploitation
et pertes
de recettes,
Le
contrat devra
en outre
couvrir les postes
de
frais et pertes
suivants
:
-
Les
frais
de
pose,
dépose,
montage
et
démontage
rendus
nécessaires
pour
la
réparation
du
dommage
y
compris
sur
des
biens
n'ayant
pas
subi
de
dommage
direct
ou
non
couvert
au
présent
titre
;
-
Les
mesures
conservatoires
en
cas
de
périls
imminents
ou
menaces
graves
d'effondrement
engagées
en
accord
avec
les assureurs
;
-
Les
frais
de
déblaiement,
de
démolition,
de
décontamination,
retiement,
de
nettoyage,
de
séchage,
de
pompage
;
- _
Recours
des
voisins
et
des
tiers
Les
biens
seront
estimés,
en
cas
de
sinistre,
sur
la
base
d'une
valeur
à neuf
égale
à leur
valeur
de
reconstitution
à l'identique
(reconstruction
ou
remplacement)
au
prix
du
neuf
au
jour
du
sinistre.
En
cas
de
non
reconstruction
des
bâtiments
sinistrés,
l'indemnité
sera
évaluée
d'après
le
coût
(toutes
taxes)
de
reconstruction
au
jour
du
sinistre,
déduction
faite
de
la
vétusté.
L'assureur
déclarera
avoir
une
connaissance
suffisante
des
risques
et
dérogera
à l'application
de
la
règle
proportionnelle
pour
l'ensemble
des
garanties,
Page
21
sur
27
9 Mairie
de
Coimar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des
sports
l'exploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Colmar
Le
délégataire
et
son
assureur
renonceront
à tous
les
recours
qu'ils
seraient
en
droit
d'exercer
au
moment
du
sinistre
contre
la
Ville
de
Colmar
et
ses
assureurs.
La
Ville
de
Colmar
conservera
intact
ses
possibilités
de
recours
contre
le
délégataire
(et
ses
assureurs)
pour
tout
sinistre
à l'origine
duquel
le
délégataire
aurait
engagé
sa responsabilité,
Par
ailleurs,
le
délégataire
fera
son
affaire
de
la
souscription
des
assurances
couvrant
les
risques
de
dommages
aux
hiens,
équipements,
produits
et
marchandises
concourant
à l'exécution
de
la
présente
convention
et lui appartenant,
34-5
Assurance
Responsabilité
Civile
Le
délégataire
est
tenu
de
souscrire
une
police
d'assurance
destinée
à garantir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
exploitation
et
professionnelle
en
cas
de
préjudices
causés
à
des
tiers
et/ou
à la
Ville
de
Colmar
du
fait
des
prestations
qu’il
réalise,
que
celles-ci
soient
en
cours
d'exécution
ou
terminées.
Le
délégataire
et
son
assureur
renoncent
à recours
en
cas
de
sinistre
à l'encontre
de
la
Ville
de
Colmar
et de
ses
assureurs,
34-6
Gestion
des
sinistres
Le
délégataire
doit
déclarer
à son
assureur
(éventuellement
représenté
par
son
mandataire),
ou
à
toute
autre
personne
désignée
par
lui,
les
pertes,
dommages
ou
désordres
matériels
affectant
les
biens
objet
de
la
présente
convention,
ou
la
réclamation
d'autrui,
dans
un
délai
de
vingt-quatre
(24)
heures
à compter
du
jour
où
il
en
a eu
connaissance.
Le
délégataire
est
seul
responsable
vis-à-vis
de
son
assureur
de
la
déclaration
et
de
la
gestion
des
sinistres
:
les
indemnités
de
sinistres
seront
versées
directement
par
les
assureurs
au
délégataire,
en
contrepartie
des
frais
qu’il
aura
dû
ou
devra
engager
pour
la
réparation
des
sinistres
à
l'exception
des
indemnités
versées
au
titre
des
polices
de
responsabilité
civile.
Ces
règlements
valent
de
plein
droit
quittance
libératoire
à l’égard
de
la
Ville
de
Colmar
sans
autre
formalité, Le
délégataire
informera
mensuellement
la
Ville
de
Colmar
de
l’état
des
dossiers
sinistre
pour
tout
montant
de
sinistre
supérieur
à 10
000
euros,
En
cas
de
sinistre,
il
incombera
au
délégataire
de
faire
tout
ce
qui
est
nécessaire,
étant
entendu
que
la
Ville
de
Colmar
devra
être
informé
de
toutes
les
opérations
d'expertise
et
que
aussi
bien
l'indemnisation
que
les
travaux
de
reconstruction
devront
avoir
été
validés
au
préalable
par
la
Ville
de
Colmar.
Page
22
sur
27
ip Mairie
de Colmar
Contrat
de Délégation
de Service Public
concernant
Direction
des
sports
Pexploitation
de
la Patinoire
Municipale
de
Colmar
34-7
Aménagement
des
garanties
A
l'occasion
des
travaux
importants,
le
délégataire
devra
consulter
la
Ville
de
Colmar
sur
la
nécessité
de souscrire
ou
non
des
assurances
complémentaires.
Il pourra
être
tenu
de
souscrire
lesdites
garanties
moyennant
une
contrepartie
financière
de
la
part
de
la Ville
de
Colmar
dans
le
cadre
de
travaux
effectués
par
la
renonciation
à
recours
de
l'occupant
et
de
ses
assureurs
Ville
de
Colmar,
Dans
ce
cas,
les
parties
se
rapprocheront
afin
de
trouver
un
accord,
Dans
tous
les
cas le délégataire
sera
alors
tenu
d'incorporer
sans
délai
aux montants
de
garanties
de
ses
contrats
d'assurances
la
contre-valeur
en
euros
du
fait
des
travaux
d'amélioration
et
des
aménagements
qu'il aura réalisés
au
cours
de l'exécution
de la présente
convention.
34-8
Transfert
des
polices
d'assurance
Dès
la
fin
de
la présente
convention
ou
à sa
rupture,
le délégataire
devra
transmettre
tous
les
éléments
nécessaires,
sur
simple
demande,
pour
que
la
Ville
de
Colmar
où
éventuellement
le
nouveau
délégataire
puisse
faire
valoir
pleinement
ses
droits
au
titre
des
contrats
d'assurance
alors
en
cours,
Le
délégataire
s'engage
à régulariser
les
sommes
dues
au
titre
de
ces
contrats
et
des
éventuels
sinistres
en
cours
d'instruction
(franchises
notamment),
même
après
cessation
de
la
présente
convention,
VIII
- Sanctions
Article
35
- Sanctions
pécuniaires
35,1
En
cas
de
retard
ou
de
non-exécution
de
l'une
quelconque
des
obligations
mises
à la charge
du
délégataire
par
le contrat,
et 48
heures
après
une
mise
en
demeure
restée
en
tout
ou
en
partie
infructueuse,
Le
délégataire
sera
redevable
sur
simple
décision
du
délégant
d'une
indemnisation
forfaitaire
égale
à 200
euros
par
jour
de
persistance
du
manquement
à l’obligation,
à compter
de
la mise
en
demeure.
85.2,
En
cas
de
manquement
à l'obligation
spécifique
d'exécution
continue
du
service
public,
tel
que
précisé
notamment
à l'article
16
du
présent
cahier
des
charges,
le délégataire
sera
redevable
sur
simple
décision
du
délégant,
sans
formalité,
à titre
de
clause
pénale,
envers
le
délégant
d'une
Page
28
sur
27
My Mairie
de
Colmar
Contrai
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Direction
des
sports
l'exploitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Colmar
indemnisation
forfaitaire
égale
à
500
euros,
multiplié
par
le
nombre
de
jours
de
persistance
du
manquement
à l'obligation.
35,3,
Les
dispositions
du
présent
article
ne
préjudicient
pas
à
l'application
des
sanctions
coercitives
et résolutoires
ci-après
prévues.
35.4
Le
montant
des
pénalités
arrêté
par
le délégant
est facturé
au
délégataire,
35.5.
En
cas
de
mise
en
danger
des
personnes,
telle
que
définie
à l'article
223-1
du
Code
pénal,
l'indemnité
est
due
à
compter
du
jour
de
la
constatation
de
l'infraction
par
le
concédant,
sans
préjudice
des
poursuites
pénales
éventuellement
ouvertes.
Article
36
- Mise
en
régie
provisoire
36.1.
En
cas
de
faute
grave
du
délégataire
et
notamment
si
la
continuité
du
service
n'est
pas
assurée
en
toutes
circonstances,
sauf
en
cas
de
force
majeure,
de
destruction
totale
des
ouvrages,
de
retard
imputable
au
délégant
ou
de
circonstances
extérieures,
imprévisibles
et
indépendantes
de
la
volonté
du
délégataire,
le
délégant
peut
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le service
par
les moyens
qu'il juge
bon.
36.2,
Cette
mise
en
régie
provisoire
sera
précédée
d'une
mise
en
demeure
restée
en
tout
ou
partie
infructueuse
dans
un
délai
de
8 jours
calendaires.
36.3.
Le
délégant
peut
alors
prendre
possession
des
matériels,
approvisionnement,
etc...
et
de
tout
le
matériel
nécessaire
à l'exploitation.
Article
37
- Mesures
d'urgence
37.1,
Outre
les
mesures
prévues
aux
articles
précédents,
le
délégant
peut,
en
cas
de
carence
grave
du
délégataire,
de
menace
à
l'hygiène
ou
à
la
sécurité,
de
mise
en
danger
des
personnes
telle
qu'elle
est
définie
à l'article
223-1
du
Code
pénal,
prendre
toute
mesure
adaptée
à la
situation,
y
compris
la
fermeture
temporaire
de
l'exploitation,
37.2,
Les
conséquences
financières
de
ces
décisions
sont
à la
charge
du
délégataire,
sauf
force
majeure,
destruction
totale
des
ouvrages,
retard
imputable
au
concédant
ou
circonstances
indépendantes
de
la
volonté
du
délégataire.
Page
24
sur
27
Jo Mairie
de Colmar
Contrat de Délégation
de Service Public
concernant
Direction
des sports
l'exploitation
de la Patinoire Municipale
de Colmar
Ârticle
38
- Sanctions
résolutoires
38.1,
Le
délégant
peut,
de
plein
droit,
mettre
fin
à la délégation
en
cas
de
manquement
grave
du
délégataire
à l'une
quelconque
des
obligations
souscrites
dans
le
cadre
du
contrat
présentant
un
caractère
irréversible
ou
de
manquement
grave
ayant
fait l'objet
d'une
mise
en
demeure
restée
infructueuse
en tout
ou
partie
dans
un
délai
de
8 jours
calendaires,
sans
préjudice
des
droits
que
le délégant
pourrait
faire
valoir
par
ailleurs.
38,2,
Le
contrat
sera
également
résilié
de
plein
droit,
sans
aucun
préavis
ni
formalité
et
sans
aucune
indemnité,
dans
les
hypothèses
suivantes
:
cessation
de
paiement,
jugement
de
redressement
judiciaire
ou
de
liquidation
judiciaire.
Article
39
- Règlement
des
litiges
39.1.
Si
un
différend
survient
entre
le
délépataire
et le
délégant,
le
délégataire
expose
dans
un
mémoire
les motifs
du
différend
et toutes
les conséquences
de
nature
administrative,
technique
et
financière
qui
en
résultent
selon
lui.
Ce
mémoire
est
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
délégant.
Dans
tous
les
cas
et
nonobstant
l'existence
de
ce
différend,
le
délégataire
doit
exécuter
fidèlement
les
directives
émanant
du
délégant
ou
relevant
du
contrat.
39.2.
Le
délégant
notifie
au
délégataire
sa
proposition
pour
le
règlement
du
différend
dans
un
délai
de
30
jours
calendaires
à compter
de la date
de
réception
du
mémoire,
39,8,
L'absence
de
proposition
du
délégant
dans
ce
délai
équivaut
à un
rejet
de
la
demande
du
délégataire, 39.4,
En
cas
de
différend,
la
Ville
et
le
délégataire
privilégieront
un
règlement
amiable,
Si
le
différend
devait
persister,
les
parties
s’en
remettront
à la juridiction
compétente,
soit le Tribunal
Administratif de
Strasbourg.
L
IX - Fin
de
la concession
Article
40
- Continuité
du
service
40.1,
Pendant
Les
90
jours
calendaires
avant
l'expiration
du
contrat,
le
délégant
a la
faculté
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la
continuité
du
service
après
l'échéance
du
contrat,
en
réduisant
au
maximum
la gêne
ainsi
occasionnée
pour
le délégataire,
Page
25
sur
27
Do Mairie
de
Colmar
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
concernant
Dircotion
des
sporls
Pexplaitation
de
la
Patinoire
Municipale
de
Colmar
40.2.
À
l'expiration
du
contrat,
le
délégant
se
substitue
au
délégataire
pour
tout
ce
qui
concertie
l'exploitation
du
service,
40.3,
Le
délégant
est
alors
subrogé
dans
les
droits
du
délégataire,
Axticle
41
- {ntuitu
personae
41,1,
Le
futur
contrat
étant
conclu
en
considération
des
qualités
et
capacités
des
actionnaires
majoritaires
du
délégataire,
toute
modification
de
la
répartition
du
capital
de
la
société
ayant
pour
effet
direct
ou
indirect
de
faire
perdre
le
contrôle
de
la
société
à
un
ou
plusieurs
desdits
actionnaires
devra
être
portée
à la
connaissance
du
délégant.
41.2.
Au
cas
où
le
délégataire
serait
constitué
en
association
de
droit
local,
il
sera
tenu
de
communiquer
ses
statuts
et
toutes
modifications
dans
sa
composition.
41.3,
De
même,
le
délégataire
ne
peut
céder
tout
ou
partie
des
obligations
mises
à sa
charge
par
le
présent
cahier
des
charges
sans
autorisation
préalable,
expresse
et
écrite
du
délégant.
41.4
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
article
entraîne
de
plein
droit
la
déchéance
du
délégataire
dans
les
conditions
prévues
à l'article
36.
Article
42
- Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
42.1,
Pour
la
préservation
de
l'intérêt
général,
le
délégant
peut
mettre
fin
de
façon
anticipée
au
contrat.
Il
en
informe
le
délégataire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L'exploitation
prend
fin
30
jours
calendaires
à compter
de
la
notification
de
la
résiliation
dûment
motivée, 42.2,
Les
biens
et
équipements
d'exploitation
sont
remis
au
délégant
dans
les
conditions
prévues
à l'article 48, Article
43
« Fin
d'exploitation
43.1,
Le
délégant
n'est
tenu
de
verser
aucune
indemnité
d'aucune
sorte
au
délégataire
lors
du
retour
des
biens
et
équipements
d'exploitation
nécessaires
à l'exploitation
du
service.
43.2.
Les
biens
financés
par
le
délégataire
qui
ne
sont
pas
indispensables
au
fonctionnement
du
service
pourront
être
repris
par
le
délégant
moyennant
une
indemnité
fixée
en
tenant
compte
des
conditions
d'amortissement.
Cette
indemnité
sera
payée
au
plus
tard
dans
un
délai
de
45
jours
calendaires
suivant
la remise.
Page
26
sur
27 :
Mairie
de Colmar
Contrat de Délégation
de Service
Public
concernant
:
Direction
des
sports
l'exploitation
de
1e Patinoire
Municipale
de
Colmar
43.3,
La
valeur
des
biens
sera
fixée
à l'amiable
ou
à défaut
à dire
d'expert,
Article
44
- Mise
en
demeure
44,1.
Toute
mise
en
demeure
dans
le
cadre
des
présentes
et
de
leurs
suites,
sauf
disposition
contraire
expresse,
est réalisée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
44.2,
Tout
délai
relatif à la
mise
en
demeure
est
décompté,
sauf
disposition
contraire,
à partir
de
sa date
de
réception
par le délégataire.
LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1 : Règlement
de service
dé la patinoire
de Colmar
Annexe
2
: Inventaire
Annexe
3 :
Etat
des
données
techniques
et financières
des
3 derniers
exercices
Annexe 4
: Etat
de la masse
salariale
Annexe
5 : Plans
de la Patinoire
Annexe 6
: Planning
Annexe 7
: Liste
des
contrats
de
maintenance
Faità
Colmar,
le
rare
NOV, 208
Eu
deux
exemplaires
Le
délégant
:
Le
délégataire
Pour
la Ville
de
Colmar
Pour
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
Le
Président
Gilbert
MEYER
Robert
VEIT
Page
27
sur
27
SD Mo n° pp DLP D CAHIER
DES
CHARGES
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
Régie
par
les
articles
L 1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
les
articles
L1121-1
et
suivants,
L.
3100-1
et
suivants,
R.3111-1
et
suivants
et
R.3126-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
EXPLOITATION
DE
LA
PATINOIRE
MUNICIPALE
DE
COLMAR
w Colmar Autorité concédante : Ville de Colmar Direction des Sports 1, Place de la Mairie BP 50528 68021 COLMAR
Cedex
Du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2028
1 Article
Ler
= Objet
ss
1.1.
La
mission
de
service
public
consiste
en :
1.2.
Exploitation
commerciale
:
Article
2 —
Définition
ss
ssssssssssnssnnesnnnennnnenennnssensnesssnseesnneennes
2.1. Article
4 —
Durée
À.
PÉTIMÈEE.....nrrernenneeneennnnnnenennnnnnrettéess
tenons nes den
SR
RTE NN
SEE
Article
5 - Périmètre
du
service
1 -
Mise
à
disposition
B.
Biens
immobiliers
et
matériels
existants
Article
6
- Ouvrages
existants
6.1.
>
page
10/34
©
page
11/34
>
page
12/34
io Article
7
- Matériels
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
…
Article
8
- Principes
généraux
8.1. Article
9
- Obligations
du
service
9.1.
Ouverture :
9.2.
Politique
de
communication :
9.3.
Surveillance :
9.4.
Il - Conditions
d'exploitation
©
page
14/34
DD
nnrrrrrsrrsresresesnenneesnesnsnssnssesnennenesneneenennenesnesneesnennsesneneensenesneneenennesneenneneeneneenneennenenns ©
page
15/34
9.6.
Politique
de
tarification
:
Article
10
- Fournitures
et
fluides
Article
11
—
Exclusivité
du
service
=
=
CS
=
[ES
ND
Article
12
- Exploitation
accessoire
des
équipements
©
page
16/34
DL =
nn
ND
He
N
w
Article
13
- Sous-délégation
13.1. 13.2. S
UD
UT
Article
14
- Règlement
...ssnssssnsssssnnneneenneeeennenennnnenennnnnee
14.1. 14.2. 14.3. 14.4 Article
15
- Utilisation
de
marques
professionnelles
Article
16
- Continuité
du
service
=
an
rs
(a
a
N
Es
n
u
GA.
nnnnrrrrrrnrnrerrnnnesnsanesenenneeneneeneeenesneneenenreneeesneeserstenene
Ill - Entretien,
travaux
Article
17
- Entretien
du
matériel
et
des
installations
[
el
la
Es
R
N
>
page
17/34
©
page
18/34
dP Article
18
- Exécution
d'office
18.1. 18.2. Article
19
- Renouvellement
des
installations
et
des
équipements
19.1. S
Lo
BB
Article
20
- Travaux
de
réparation
20.1 20.2. Article
21
- Travaux
d'extension
ND =
Es
ND =
ND
N
FR
N PA
©
page
20/34
D
a
D 9
N =
[UD
N =
B
ND =
UT
ND PS
a
nn =
sy
ND =
Co
IV
- Régime
du
personnel
MD Article
22
- Régime
du
personnel
Article
23
- Sort
du
personnel
en
fin
de
délégation V
- Conditions
financières
Article
24
—- Recettes
versées
par
les
usagers
Article
25
-
Recettes
tirées
des
activités
annexes
ss
Article
26
-
Compensation
pour
service
public
Article
27
—
Formule
de
révision
Article
28
-
Clause
de
retour
à
meilleure
fortune...
Article
29
-
Redevance
d'occupation
Article
30 - Régime
fiscal...
Article
31
— Frais
d'établissement
de
la délégation
VI -
Contrôle
Article
32
- Transmission
du
rapport
annuel
à la Ville
u
NN
rS
[es]
n
N
u
N
uw
UD
ND
B
ND
[Te]
UT
Article
33
- Comptes
d'exploitation
Article
34
- Compte-rendu
technique
ss
34.1.
©
page
21/34
©
page
22/34
©
page
23/34
©
page
24/34
©
page
25/34
JLD 34.2. Article
35
- Compte-rendu
financier
[UD
u1
[9
UD
UT
UD
Article
36.-Contrôle
du
délégant
ssésssssessnsssssssssseennanneseneiusseneneeneseisses
>
page
26/34
u
n
=
UD
a
ND
ww
an
u
VII
- Garanties
Article
37
—
Assurances
37-1
Clauses
générales
37-2
Justification
des
assurances
.®
page
27/34
37-3
Insuffisance
- défaut
de
garantie
— franchise...
©
page
28/34
37-4
Assurance
Dommages
aux
biens
(meubles
et
immeubles),
équipements
et
matériels
objet
de
la
présente
convention
37-5
Assurance
Responsabilité
Civile
…
37-6
Gestion
des
sinistres
37-7
Aménagement
des
garanties
sise
>
page
30/34
37-8
Transfert
des
polices
d'assurance
VII -
Sanctions
Article
38
- Sanctions
pécuniaires…
ŸO 38.2. 38.3. u
C9
ui
Article
39
- Mise
en
régie
provisoire
[UD
Lo
=
UD
Lo
ND
UD
Lo
u
Article
40
- Mesures
d'urgence
40.1. O2:
seen
seen
rene
nn
nan
ne
nement
Article
41
- Sanctions
résolutoires
BB
[Y
Es
&
Es
ND
Article
42
- Règlement
des
litiges
42.1.
IX - Fin
de
la délégation
Article
43
- Continuité
du
service
ns
43.1. 43.2.
engine
©
page
32/34
>
page
33/34
p 43.3. Article
44
- Intuitu
personae
44.1. 44.2. 44.3. 44.4 Article
45
- Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
Article
46
- Fin
d'exploitation
46.1. AG
D.
rrenrannennenenenene te
TRIER
TEE
SENTE
ES
ETES
©
page
34/34
46.3. Article
47
-
47.1. 47.2.
Mise
en
demeure
LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1
:
Annexe
2
:
Annexe
3:
Annexe
4:
Annexe
5
:
Annexe
6
:
Annexe
7:
Règlement
de
service
de
la patinoire
de
Colmar
Inventaire Etat
des
données
techniques
et financières
des
3 derniers
exercices
Etat
de
la
masse
salariale
Plans
de
la
Patinoire
Planning Liste
des
contrats
de
maintenance
MP Article
1er
- Objet
Le
présent
cahier
des
charges
a
pour
objet
la
délégation
par
la
Ville
de
Colmar
de
l'exploitation
du
service
public
de
la
patinoire,
sise
15
rue
Robert
Schuman.
1.1.
La
mission
de
service
public
consiste
en :
e
l'accueil
et
la
surveillance
du
patinage
scolaire
et
périscolaire
de
la
Ville
ainsi
que
l'apprentissage
de
cette
activité
dans
les
conditions
définies
au
présent
cahier
des
charges,
e
l'accueil
et
la
surveillance
du
patinage
dit
individuel
ou
libre,
praticable
pendant
les
heures
d'ouverture
au
grand
public,
e
l'accueil
du
patinage
associatif
(patinage
artistique,
hockey
sur
glace,
curling...),
e
le
patinage
individuel
encadré
pour
le
grand
public
(leçon
de
patinage,
cours
de
perfectionnement
notamment),
e
l'organisation
de
manifestations
et
le
développement
de
toute
action
contribuant
à
la
valorisation
de
la
patinoire
de
la
rue
Schuman.
1.2.
Exploitation
commerciale :
L'exploitation
commerciale
du
restaurant,
du
bar
et
de
la
terrasse
ne
fait
pas
partie
de
la
mission
obligatoire
de
service
public.
Le
délégataire
pourra
ainsi,
dans
le
respect
des
règles
édictées
pour
ce
type
d'établissement
et
sans
que
cela
n'ait
d'incidence
sur
le
service
public,
exploiter
les
activités
accessoires
telles
que
notamment
:
e
bar,
vente
de
boissons,
produits
alimentaires,
restauration,
e
vente
et
location
d'équipements
et accessoires
ainsi
que
leur
entretien,
e
location
de
salles,
e
vente
de
programmes
et
ouvrages
sportifs,
e_
publicité
visuelle
et
auditive,
droits
de
photographie,
télévision
et
radiophonie.
L'exercice
d'activités
commerciales
ne
pourra
conférer
à
l'exploitant
de
ces
activités
aucun
droit
à se
prévaloir
de
la
propriété
commerciale
d’un
fonds
de
commerce,
lesdites
activités
étant
réputées
s'exercer
sur
le domaine
public
communal.
10
MP Article
2
- Définition
Le
présent
cahier
des
charges
contient
toutes
les
obligations
auxquelles
chaque
candidat
s'engage
à
se
soumettre
du
seul
fait
de
sa
signature
au
bas
de
l’acte
de
soumission.
2.1.
Le
délégataire
est
chargé
d'exploiter
le
service
public
de
la
patinoire
à
ses
risques
et
périls
conformément
aux
dispositions
du
présent
cahier
des
charges
et dans
le
respect
des
articles
L 1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
les
articles
L1121-1
et
L 3100-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
2.2.
Le
délégataire
est
autorisé
à
percevoir
auprès
des
usagers
une
redevance
fixée
dans
les
conditions
stipulées à
l'article
24,
destiné
à couvrir
les charges
d'exploitation
qu'il
supporte.
2.3.
Le
délégant
conserve
le
contrôle
du
service
et
doit
obtenir
du
délégataire
tous
renseignements
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
droits
et
obligations.
2.4.
Dans
le
respect
des
dispositions
prévues
par
le
présent
cahier
des
charges,
le
délégataire
est
responsable
des
travaux
et
ouvrages
qu'il
entreprend
et
de
l'exploitation
du
service
qu'il
assure,
ainsi
que
de
toutes
les
conséquences
dommageables
qui
pourraient
en
résulter.
Article
3 - Règles
générales
d'utilisation
.1.
Le
délégataire
du
service
public
de
la
patinoire
municipale
s'engage
à
entretenir
les
ouvrages
correspondants
et à les
exploiter
conformément
au
présent
cahier
des
charges.
3.2.
La
vocation
de
la
patinoire
est
d'accueillir
le
public,
les
clubs,
les
écoles
et
d'assurer
une
animation
et toute
manifestation
sportive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
suivants.
3.3.
À
côté
de
ces
utilisations
prioritaires,
le
délégataire
a
le
droit
d'exploiter
directement
ou
indirectement
tout
ou
partie
de
la
patinoire
pour
d'autres
objets
tels
que
la
restauration
ou
les
spectacles. 3.4.
||
doit
veiller
à
ce
que
les
activités
organisées
de
façon
accessoire
ne
nuisent
directement
ou
indirectement
ni à
l'organisation
ni à l'image
des
activités
prioritaires
ci-dessus
définies.
Article
4 - Durée
La
délégation
de
service
public
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans,
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2029.
Le
contrat
ne
peut
être
reconduit
tacitement.
11
Lo Il
pourra
néanmoins
être
prolongé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L
3135-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
1 -
Mise
à
disposition
A.
Périmètre
Article
5
- Périmètre
du
service
5.1.
Le
service
public
d'exploitation
de
la
patinoire
municipale
est
concédé
à
l'intérieur
du
périmètre
fixé en ANexEMS! .2.
Le
délégant
est
habilité,
lorsque
des
considérations
économiques
où
techniques,
où
lorsque
la
préservation
de
l'intérêt
général
le justifient,
à en
modifier
le
périmètre.
5.3.
Toute
modification
de
ce
type
peut
ouvrir
droit
à
une
renégociation
des
conditions
financières,
par
le biais
d'un
avenant.
B.
Biens
immobiliers
et
matériels
existants
Article
6 - Ouvrages
existants
6.1.
L'ensemble
des
ouvrages
et
biens
d'exploitation
(liste en annexe 2)
est
mis
à
la
disposition
du
délégataire. 6.2.
Un
inventaire
des
ouvrages
et
biens
d'exploitation
fixés
au
premier
alinéa
du
présent
article
est
établi
contradictoirement
au
plus
tard
trois
mois
après
la
signature
du
contrat.
Cet
inventaire
précise
notamment
la situation
juridique
des
biens
et
leur
état.
6.3.
Le
délégataire
prend
les
biens
et
équipements
d'exploitation
décrits
à
l'alinéa
1 dans
l'état
où
ils
se
trouvent
et
qu'il
déclare
bien
connaître,
sans
aucun
recours
contre
le
délégant
pour
quelque
motif
et
à
quelque
moment
que
ce
soit.
Le
délégataire
reconnaît
ne
pouvoir
exiger
aucun
travail
ou
réparation
autre
que
ceux
expressément
mis
à
la
charge
du
délégant
par
le
présent
cahier
des
charges. 6.4.
Dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
l'établissement
de
l'inventaire,
le
délégataire
peut
proposer
au
délégant
tout
complément
ou
correctif
d'inventaire.
12
J1D Article
7
- Matériels
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
Le
délégataire
prend
en
l'état
le
matériel
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
dont
la
liste
figure
en
annexe
2
telle
que
visée
en
l’article
6.1,
dès
l'entrée
en
vigueur
du
contrat
et
en
assume
le
renouvellement.
Il- Conditions
d'exploitation
Article
8
- Principes
généraux
8.1.
Le
délégataire
s'engage
à
assurer
le
bon
fonctionnement,
la
continuité,
la
qualité
et
la
bonne
organisation
de
la
mission
qui
lui
est
confiée
et
qu'il
exerce
dans
le
strict
respect
des
règles
de
sécurité,
en
particulier
de
celles
intéressant
les établissements
recevant
du
public.
8.2.
Le
délégataire
devra
exploiter
le
service
en
professionnel
compétent
et
y
apporter
tout
son
temps
et
ses
soins
de
sorte à
le faire
prospérer.
8.3.
Le
délégataire
disposera,
sans
préjudice
du
droit
de
contrôle
reconnu
au
délégant,
d'une
autonomie
pour
l'organisation
de
son
exploitation,
sous
réserve
toutefois
du
strict
respect
des
principes
d'égalité
entre
les
usagers
dans
les
conditions
prévues
dans
l'article
suivant,
de
continuité
du
service
et
des
prescriptions
du
présent
cahier
des
charges,
ainsi
que
de
toutes
les
prescriptions
que
le
délégant
pourrait
à
tout
moment
imposer
en
considération
de
la
préservation
de
l'intérêt
public. 8.4.
Le
délégataire
devra
prêter
son
concours
à
la Ville
pour
lui
permettre
d'exercer
sa
responsabilité
de
contrôle
de
l'exécution
du
présent
cahier
des
charges.
Les
modalités
de
ce
concours
sont
les
suivantes
:
e
le
délégataire
autorisera
à
tout
moment
l'accès
des
installations
du
service
délégué
aux
personnes
désignées
par
la Ville,
e
il
présentera
sur
place
à
ces
personnes,
lorsqu'elles
en
feront
la
demande
à
ses
représentants,
toutes
pièces
communicables
et
tous
documents
techniques
concernant
le
service
délégué,
e
il
mettra
à
disposition
de
la
Ville
un
ou
plusieurs
représentants
compétents
pour
répondre
aux
questions
posées
lorsque
la
Ville
en
aura
préalablement
exprimé
la
demande
en
précisant
la
nature
des
sujets
évoqués,
13
D e
il
fournira
à
la
Ville,
toutes
les
informations
qui
lui
seraient
nécessaires
en
cas
de
plaintes
d'usagers
dont
elle
serait
saisie,
e
il s'efforcera
de
regrouper
l'ensemble
des
informations
nécessaires
à
l'exercice
du
contrôle
du
service
délégué
par
la Ville
dans
le rapport
annuel
qu'il
remet
à celle-ci.
8.5.
Le
délégataire
sera
seul
responsable
de
toute
contravention
ou
autre
irrégularité
qui
pourrait
être
constatée
par
quelque
autorité
que
ce
soit
à
l'occasion
de
l'exploitation
du
service
qui
lui
est
confié.
D'une
manière
générale,
il fera
son
affaire
de
l'ensemble
des
risques
et
litiges
directement
ou
indirectement
liés
à l'exploitation
et de
toutes
leurs
conséquences.
.6.
Le
délégataire
devra
veiller
à
ne
rien
faire
ni
laisser
faire
qui
puisse
avoir
pour
conséquence
d'entraîner
la
dépréciation,
la
diminution
du
rendement
ou
la
cessation
d'exploitation,
même
provisoire,
du
service
délégué.
.7.
Le
délégant
s'engage
à
assurer
une
jouissance
paisible
des
biens
utilisés
par
le
délégataire,
et
à
respecter
l'ensemble
des
obligations
qu'il
a
souscrites,
notamment
en
matière
de
travaux.
Article
9
- Obligations
du
service
9.1.
Ouverture :
la
période
d'ouverture
court
du 1° janvier
au
31
décembre 7
jours
sur
7,
de
7
h
à 23
h,
avec
possibilité
de
fermeture
en
cas
de
travaux
d'urgence
durant
quelques
jours,
du
1°
juin
au
31
juillet.
Le
délégataire
sera
tenu
de
respecter
la
répartition
établie
jusqu’à
présent
à
l'égard
des
différents
utilisateurs (cf. annexe 6).
Le
fonctionnement
du
service
public
doit
être
assuré
sur
cette
base,
étant
entendu
que
le
délégataire
pourra
modifier
les
périodes
d'ouverture
après
avoir
obtenu
l'accord
du
délégant
et en
avoir
informé
le public.
9.2.
Politique
de
communication
: obligation
est
faite
au
délégataire
de
faire
connaître
au
délégant
et
aux
usagers
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture,
les
créneaux
horaires
associatifs
et
scolaires,
la
programmation
des
manifestations
ainsi
que
les
tarifs
pratiqués.
9.3.
Surveillance
: l'exploitant
doit
mettre
à
la
disposition
de
la
patinoire
du
personnel
en
nombre
suffisant
et
dûment
qualifié.
Les
différentes
qualifications
doivent
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
en
sera
justifié
au
délégant
à chaque
recrutement
de
personnel
de
surveillance
et
d'animation.
9.4.
Le
délégataire
devra
veiller
à
entretenir
la
qualité
de
la
glace
par
un
usage
régulier
de
la
surfaceuse,
pour
une
optimisation
des
conditions
d’utilisation
de
la glace.
14
M 9.5.
Le
délégataire
tiendra
en
permanence
à
la
disposition
des
usagers
un
registre,
dont
les
pages
seront
numérotées,
pour
recevoir
les
réclamations
du
public.
Ce
registre
sera
tenu
à
la
disposition
du
délégant
à tout
moment.
9.6.
Politique
de
tarification
:
Le
délégant
fixera
la
tarification
en
tenant
compte
d’un
certain
nombre
de
paramètres
liés
au
coût
d'exploitation
et au
contexte
économique.
Cette
tarification
pourra
évoluer
en
fonction
des
paramètres
précités,
indexés
sur
le
coût
de
l'inflation. Article
10
- Fournitures
et
fluides
Le
délégataire
reprendra
à
son
compte,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
délégation,
l'ensemble
des
abonnements
concernant
l'eau,
l'électricité,
le
téléphone
et,
généralement,
toutes
autres
sources
de
fluides
ou
d'énergie
dont
il acquittera
de
façon
régulière
les
primes
et
cotisations
de
sorte
que
le délégant
ne soit
jamais
inquiété
à ce
sujet.
Le
délégataire
prend
en
charge
à
la
date
de
prise
d'effet
de
la
délégation
tous
les
frais
relatifs
à
la
fourniture
d'énergie
et
de
fluides,
notamment,
eau,
gaz,
électricité,
chauffage,
téléphone
ainsi
que
les
frais
relatifs
à
l'assainissement
et
à
l'élimination
des
déchets
pour
l'ensemble
des
installations
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
et
acquitte
régulièrement
les
primes
et
les
cotisations
de
façon
à permettre
un
fonctionnement
continu
du
service
qui
lui est
confié.
Le
délégataire
est tenu
d'assurer
à ses frais
l'entretien
des
installations
particulières
visées
en annexe
Le
délégataire
communique
à
la
demande
de
la
Ville
les
contrats
d'entretien
technique
qu'il
a
souscrits
pour
lesdites
installations.
Il
en
sera
fait
mention
au
rapport
annuel.
Le
délégataire
ne
pourra
souscrire
de
contrats
pour
une
durée
supérieure
à
l’exploitation
du
service.
Article
11 —
Exclusivité
du
service
11.1.
Pendant
la
durée
de
la
délégation,
le
délégataire
a
le
droit
exclusif
d'assurer
la
mission
qui
lui
est
confiée
auprès
des
usagers
du
service.
Néanmoins,
le
délégant
se
réserve
le
droit
de
l'usage
de
la
patinoire
de
la
rue
Schuman
à
raison
de
3 jours
par
an,
sous
réserve
de
présentation
de
la
demande
un
mois
avant.
11.2.
Le
délégataire
a seul
le droit
d'utiliser
les
ouvrages.
15
pb Article
12
- Exploitation
accessoire
des
équipements
12.1.
La vocation
des
biens
et
équipements
exploités
est
de
permettre
la
pratique
des
sports
de
glace
aussi
bien
pour
les
usagers
individuels
que
pour
les
scolaires
mais
aussi
pour
les
clubs
de
glace
locaux.
En
conséquence,
le délégataire
devra
en
priorité
souscrire
aux
obligations
prévues
au
présent
cahier
des
charges.
12.2.
Dans
tous
les
cas,
le
délégataire
doit
veiller
à
n'accueillir
aucune
manifestation
ou
n'organiser
aucune
activité
qui
porterait,
directement
ou
indirectement,
atteinte
à
la vocation
initiale
du
service.
12.3.
||
pourra
également
exploiter,
directement
ou
indirectement,
tout
ou
partie
des
biens
et
équipements
accessoires
mis
à sa
disposition
tels
que
définis
en
l'article
1°.
Article
13
- Sous-délégation
13.1.
Le
délégataire
est tenu
d'assurer
personnellement
l'exécution
de
la mission
qui
lui est
confiée.
13.2.
|| ne
peut
sous-déléguer
sans
l'accord
préalable,
exprès
et
écrit
du
délégant.
Cet
accord
lui
est
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
13.3.
Si
le délégant
ne
répond
pas
à
la demande
du
délégataire
dans
un
délai
de
3
mois
calendaires
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
celle-ci
est
réputée
refusée.
13.4.
Le
délégant
admet
que
le
délégataire
puisse
sous-déléguer
les
tâches
qui
lui
sont
confiées,
à
la
condition
qu'il
conserve
l'entière
responsabilité
du
service.
Cependant,
le sous-déléguant
ne
peut
lui-
même
sous-déléguer.
13.5.
Les
contrats
de
sous-délégation
ne
pourront
être
conclus
pour
une
durée
supérieure
à
celle
prévue
par
la
délégation.
Les
contrats
de
sous-délégation
qui
sont
nécessaires
à
la
continuité
du
service
doivent
comporter
une
clause
réservant
expressément
à
la Ville
la faculté
de
se
substituer
au
délégataire
dans
le
cas
où
il serait
mis
fin
au
contrat
de
délégation
et,
le
cas
échéant,
d'y
mettre
fin.
Les
autres
contrats
de
sous-délégation
prendront
fin
de
plein
droit
en
même
temps
que
la
délégation,
quelle
qu'en
soit
la
cause.
Le
délégataire
devra
obligatoirement
faire
figurer
cette
dernière
disposition
sur
les
documents
contractuels
le
liant
à des
tiers.
Le
délégataire
aura
obligation
de
délivrer
copie
de
ces
documents
à
la
Ville
en
même
temps
que
le
rapport
annuel.
Les
mouvements
financiers
générés
par
les
activités
sous-déléguées
doivent
obligatoirement
figurer
dans
les
résultats
financiers
annuels
fournis
par
le délégataire
à la Ville.
16
up Article
14
- Règlement
14.1.
Un
règlement
du
service
(cf. annexe
1)
définit
les
rapports
entre
les
usagers
et
le service.
Il fixe
les
conditions
dans
lesquelles
le service
est
assuré
aux
usagers.
Le
règlement
du
service
comprend
notamment
le
régime
d'inscription
aux
différentes
activités,
les
horaires
d'accès,
les
règles
de
discipline
pour
les
usagers,
les
modalités
d'information
sur
les
modifications
apportées
aux
horaires
et
le
régime
de
perception
du
prix
des
droits
d'entrée.
Il
informe
notamment
les
usagers
de
la faculté
qui
leur
est
offerte
de
prendre
connaissance
du
contrat,
et
d'exprimer
leur
avis
sur
le service
rendu.
14.2.
Le
règlement
est
élaboré
par
le
délégant.
Toute
modification
ultérieure
du
règlement
intérieur
ne
peut
intervenir
que
par
une
décision
du
délégant,
éventuellement
sur
proposition
motivée
du
délégataire. 14.3.
Lorsqu'elle
envisage
une
modification
du
règlement
du
service,
ou
lorsqu'une
telle
modification
est
rendue
nécessaire
par
une
mesure
adoptée
au
niveau
national
ou
au
niveau
européen,
la
Ville
s'engage
à transmettre
au
délégataire
le
projet
de
nouveau
règlement
de
service,
et
à
lui
laisser
un
délai
d'au
moins
un
mois
pour
formuler
des
observations,
s'il
le juge
utile.
14.4.
Un
affichage
spécial
des
tarifs
en
vigueur
doit
être
réalisé
de
manière
à
être
clairement
lisible
par
les
usagers
à l'entrée
des
locaux
et
à
la caisse.
Article
15
- Utilisation
de
marques
professionnelles
L'utilisation
de
marques
professionnelles
ou
commerciales
par
le
délégataire
à
l'occasion
de
l'exploitation
du
service
est
autorisée
mais
la
mise
en
place
d'une
où
plusieurs
enseignes,
leurs
emplacements
et
leurs
caractéristiques
sont
soumis
à l'accord
préalable
et écrit
de
la Ville.
Toute
autre
publicité
extérieure
devra
être
autorisée
par
la Ville,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
les
enseignes.
Article
16
- Continuité
du
service
16.1.
Le
délégataire
est
tenu
d'assurer
la continuité
du
service
qui
lui
est
confié.
16.2.
Toute
interruption
dans
l'exploitation
doit
être
signifiée
dans
l'heure
au
délégant
par
écrit.
16.3.
Tout
arrêt
technique
ou
pour
quelque
cause
que
ce
soit
supérieur
à 24
heures,
devra
être
prévu
par
le délégataire
qui
en
informera
le
public
par
voie
de
presse.
17
ŸY 16.4.
Le
délégataire
n'est
exonéré
de
sa
responsabilité
en
cas
d'arrêt
du
service
que
dans
les
hypothèses
suivantes :
e
destruction
ou/et
remplacement,
partiel
ou
total
des
ouvrages,
e
arrêt
du
service
dû
à
un
manquement
du
délégant
à
l'une
quelconque
des
obligations
de
faire
ou
de
ne
pas
faire
lui
incombant
au
titre
du
présent
cahier
des
charges
et
présentant
pour
le délégataire
un
caractère
de
force
majeure,
e
événements
extérieurs
imprévisibles,
indépendants
de
la
volonté
du
délégataire
qui
rend
l'exécution
du
contrat
totalement
impossible. Ill - Entretien,
travaux
Article
17
- Entretien
du
matériel
et des
installations
17.1.
Le
délégataire
est
responsable
du
nettoyage
et
de
l'entretien
courant
des
installations,
équipements
et
matériels
nécessaires
à
l'accomplissement
du
service
public
de
sorte
à
maintenir,
pendant
toute
la
durée
de
l'exploitation,
les
biens
qui
lui
sont
confiés
en
parfait
état
de
fonctionnement
et
d'exploitation
effective.
17.2.
Le
nettoyage
et
l'entretien
sont
à
la charge
du
délégataire
qui
s'engage
à
les
effectuer
(ou
à
les
faire
effectuer)
aussi
souvent
que
nécessaire.
Ils
sont
effectués
en
conformité
avec
toutes
les
réglementations
en
vigueur,
notamment
avec
les
règles
d'hygiène,
de
sécurité
et
en
particulier
avec
les
règles
de
sécurité
relatives
aux
établissements
recevant
du
public.
Article
18
- Exécution
d'office
18.1.
Faute
pour
le
délégataire
de
pourvoir
à
l'entretien
des
ouvrages
et
installations
du
service
public,
le
délégant
peut
faire
procéder
aux
frais
et
charges
du
délégataire
à
l'exécution
des
travaux
nécessaires
au
fonctionnement
du
service,
après
une
mise
en
demeure,
réalisée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
restée
en
tout
ou
partie
infructueuse
dans
un
délai
de
8
jours
calendaires
à compter
de
sa
réception
par
le délégataire.
18.2.
En
cas
de
mise
en
danger
des
personnes,
telle
qu'elle
est
définie
à l'article
223-1
du
Code
pénal,
le
délégant
est
habilité
à
intervenir
sans
délai,
sans
préjudice
des
poursuites
pénales
éventuellement
ouvertes.
18
MP Article
19
- Renouvellement
des
installations
et
des
équipements
19.1.
Le
délégataire
doit
renouveler
à
ses
frais
les
mobiliers
et
matériels
devenus
inutilisables
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
y
compris
l'usure
normale
et
la
vétusté,
de
telle
sorte
que
le
parc
des
mobiliers
et
matériels
soit
toujours
au
moins
dans
le
même
état
que
celui
du
matériel
confié
au
délégataire. 19.2.
Les
mobiliers
et
matériels
ainsi
acquis
dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
service
public
de
la
patinoire
sont
la
propriété
directe
et
immédiate
du
délégant.
19.3.
Le
délégataire
devra
informer
le
délégant,
préalablement
à
leur
exécution,
des
travaux
de
renouvellement
qu'il
a
l'intention
d'effectuer,
quand
bien
même
il
n'en
résulterait
aucun
dommage
apparent. 19.4.
Le
délégataire
supportera
personnellement
et
intégralement
les
conséquences
directes
ou
indirectes
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
d'un
retard
de
sa
part
dans
l'exécution
de
cette
obligation. Article
20
- Travaux
de
réparation
20.1.
Le
délégant
s'engage
à
assumer
les
grosses
réparations,
telles
qu'elles
sont
définies
à
l'article
606
du
Code
Civil,
et
sous
la
réserve
expresse
de
l'application
de
l'article
605
dudit
Code.
Par
ailleurs,
le
délégant
prendra
en
charge
le
remplacement
de
la surfaceuse
et des
compresseurs,
ainsi
que
tous
travaux
devant
concourir
à la mise
en
conformité
des
installations.
20.2.
Le
délégataire
est
tenu
d'assumer
toutes
les
réparations
autres
que
celles
mises
à
la
charge
du
délégant
en
application
de
l'alinéa
précédent.
Article
21
- Travaux
d'extension
21.1.
Le
délégant
est
maître
d'ouvrage
en
cas
de
travaux
d'extension
entraînant
un
accroissement
du
patrimoine
de
la collectivité.
21.2.
Le
délégataire
est
consulté
par
le
délégant
sur
l'avant-projet
de
tous
les
travaux
à
exécuter,
et
notamment
sur
les
travaux
de
raccordement
aux
ouvrages
du
service.
||
aura
en
outre
le
droit
de
suivre
l'exécution
des
travaux
et
en
conséquence
aura
libre
accès
aux
chantiers,
sans
qu'il
puisse
en
résulter
une
quelconque
modification
des
obligations
et
responsabilités
du
délégataire.
21.2.1.
Les
travaux
ainsi
entrepris
le
seront
aux
frais
et
risques
du
délégant
et
sous
son
entière
responsabilité.
Ils
devront
être
exécutés
dans
les
règles
de
l'art
et
dans
le
respect
de
toutes
les
19 réglementations
en
vigueur,
de
telle
sorte
que
le
délégataire
ne
puisse
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
à
leur
égard.
21.2.2.
Les
améliorations
apportées
aux
biens
deviennent
la
propriété
immédiate
du
délégant,
sans
aucune
indemnité
ni
compensation
de
quelque
nature
que
ce
soit.
21.3.
Au
cas
où
il
constaterait
une
malfaçon
où
une
omission
dans
l'exécution,
susceptible
de
nuire
au
bon
fonctionnement
du
service
public,
le
délégataire
devra
le
signaler
au
délégant
le
plus
rapidement
possible
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
21.4.
Le
délégataire,
préalablement
à la
réception
des
travaux,
fera
ses
observations
au
délégant.
21.5.
Faute
d'avoir
signalé
au
délégant
ses
constatations
d'omission
ou
de
malfaçon
en
cours
de
chantier
ou
d'avoir
présenté
ses
observations,
le
délégataire
ne
pourra
refuser
de
recevoir
ni
d'exploiter
les
ouvrages
réalisés.
21.6.
Après
réception
des
travaux,
les
parties
se
rapprocheront
afin
de
conclure
un
avenant
au
contrat
initial
pour
permettre
au
délégataire
d'utiliser
les
installations
nouvelles.
Cet
avenant
sera
complété
par
un
état
descriptif
contradictoirement
réalisé
des
installations
nouvelles.
21.7.
Le
délégataire,
après
réception
des
travaux,
ne
pourra
invoquer
leur
réalisation,
leurs
vices,
ni
un
désordre
quelconque
pour
se
soustraire
aux
obligations
du
contrat.
21.8.
Cependant,
il
pourra
être
autorisé
par
le
délégant
à
exercer
en
son
nom
tous
les
recours
ouverts
par
les
législations
en
vigueur
à l'encontre
des
entrepreneurs
et fournisseurs.
IV - Régime
du
personnel
Article
22
- Régime
du
personnel
22.1.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L 1224-1
du
Code
du
travail,
le
délégataire
reprend
à
sa
charge,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
contrat,
l'ensemble
des
personnels
affectés
au
service
public,
dont
la liste complète
figure
en annexe
4.
Il
procède
sous
sa
seule
responsabilité
à tout
licenciement
et/ou
embauche
nécessaire.
Il affectera
au
service
public
un
personnel
qualifié
en
nombre
suffisant.
22.2.
Le
délégataire
communique
au
délégant
la
convention
collective
applicable
au
personnel
dans
un
délai
de
15
jours
calendaires
à compter
de
la mise
en
exploitation
du
service.
20
Ne Article
23
- Sort
du
personnel
en
fin
de
délégation
A
l'expiration
du
contrat,
les
parties
conviennent
de
se
rapprocher
pour
examiner
la
situation
des
personnels,
au
regard
des
règles
applicables,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’éventuel
maintien
du
personnel
en
place,
voir
la modification
de
l’organigramme.
V
- Conditions
financières
Le
concessionnaire
s'engage
à
assurer
l'exploitation
du
service
à
ses
risques
et
périls.
La
rémunération
du
concessionnaire
est
composée
:
e
de
la
perception
des
recettes
versées
par
les
usagers
;
e
de
la
perception
des
recettes
tirées
des
activités
annexes
;
e
de
la compensation
de
service
public.
Article
24
- Recettes
versées
par
les
usagers
Les
tarifs,
proposés
par
le
Concessionnaire
au
Concédant,
permettent
d'offrir
l'accès
le
plus
large
possible
à
tous
les
publics
à
la
patinoire
tout
faisant
en
sorte
que
les
recettes
tarifaires
constituent
une
part
substantielle
de
son
résultat
d'exploitation
et de
sa
rémunération.
Pour
information,
les tarifs
appliqués
en
2023
sont
de :
-
4,50€
le droit
d'entrée
à
la patinoire
-
45,00€
le
carnet
de
12
entrées
-
2,50€
la
location
des
patins
-
25,00€
le
carnet
de
12
locations
-
88,00 €
la
réservation
Anniversaire
Happy
-
108,00 €
la
réservation
Anniversaire
Happy
Cake
-
9,00
€
l’entrée
évènement
spécial
-
6,00€
l'entrée
glaçon
des
oursons
-
77,00€
le
montant
de
l’heure
de
glace
facturée
aux
clubs
colmariens
Les
tarifs
sont
établis
par
le concédant,
sur
propositions
du
candidat.
Le
candidat
proposera
une
grille
de
tarification
dans
les
annexes
financières
à
remplir
(format
Excel). Ilest
précisé
que
le
Concessionnaire
assumera
le
risque
d’impayés
et
de
retard
de
paiement
sur
la
part
versée
directement
par
les
usagers.
Il
informera
toutefois
le
Concédant
des
difficultés
rencontrées. La
grille
tarifaire
révisée
sera
applicable
à
compter
du
1er
janvier
de
chaque
année.
Elle
sera
révisée
selon
la formule
indiquée
à l’article
27.
21 Le
Concessionnaire
devra
proposer
un
système
moderne
de
réservation
et
de
moyen
de
paiement.
Article
25
-
Recettes
tirées
des
activités
annexes
Les
recettes
annexes
doivent
impérativement
détailler
la
nature,
le
tarif
applicable
et
le
détail
des
prestations/activités. Les
tarifs
applicables
font
l’objet
d’une
révision
en
janvier
de
chaque
année,
selon
une
formule
d'indexation
indiquée
à
l’article
27.
Article
26
-
Compensation
pour
service
public
Afin
de
tenir
compte
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
liées
aux
exigences
du
service
public
sportif,
du
coût
de
fonctionnement
de
cette
activité
et
des
sujétions
tarifaires
demandées,
le
Concédant
entend
donner
au
Concessionnaire
les
moyens
de
remplir
sa
mission
de
service
public
notamment
par
le versement
d’une
compensation
pour
service
public.
Le
candidat
déterminera
la
compensation
de
service
de
public
à
l’appui
du
compte
prévisionnel
d’exploitation
dans
les
annexes
financières
à remplir
(format
Excel).
La
compensation
pour
service
public
est
déterminée
dans
les
annexes
financières.
La
compensation
pour
service
public
sera
révisée
selon
la formule
indiquée
à l’article
27.
La
compensation
pour
service
public
est
versée
sur
demande
du
Concessionnaire
et
selon
le
calendrier
suivant
:
-
50%
dès
notification
du
contrat
et à chaque
date
anniversaire
en
mars;
-
25%
en
juillet
;
-
25%
après
remise
du
compte-rendu
d'activité
et
reddition
des
comptes
de
l’année
N.
Le
Concessionnaire
adressera
au
Concédant
les
demandes
de
versement
correspondantes
via
Chorus
Pro,
conformément
à
l'ordonnance
n°2014-697
du
26
juin
2014
relative
au
développement
de
la
facturation
électronique.
Article
27
—
Formule
de
révision
La
formule
de
révision
est
déterminée
selon
la formule
suivante :
SN
=
SO
*
KN
Dans
laquelle
:
e
SN
Valeur
à la date
de
la
révision.
e
so
Valeur
à la
prise
d’effet
du
contrat
(en
valeur
du
mois
de
remise
des
offres).
e
KN
est
le coefficient
de
révision
défini
ci-dessous :
KN
= 0.50
+ 0.30
x (FSD2N
/ FSD20)
+ 0,20
x (ICHTrev-TSN
/ ICHTrev-TSO)
Où : e
a
: valeur
indiquée
en
Annexe
XX
e
b
: valeur
indiquée
en
Annexe
XX
22 e
FSD2
N
: Frais
et services
divers
—- Modèle
de
référence
n°2
à la date
de
la révision
- publié
par
Le
Moniteur
e
FSD2
0:
Frais
et
services
divers
—- Modèle
de
référence
n°2
en
valeur
du
mois
de
remise
des
offres e
ICHTrev-TS
N:
Indice
du
coût
horaire
du
travail
révisé
— Tous
salariés
à
la
date
de
la
révision
-
publié
par
l'INSEE
(identifiant
1565196)
e
ICHTrev-TS
0:
Indice
du
coût
horaire
du
travail
révisé
—
Tous
salariés
en
valeur
du
mois
de
remise
des
offres
Le
Concessionnaire
justifie
du
mode
de
calcul
ainsi
que
de
tous
les
indices
utilisés.
Par
conséquent,
il
joint
à
sa
facture
une
notice
explicative
sur
le
calcul
des
prix
révisés
ainsi
que
les
copies
des
documents
justifiant
de
la
valeur
des
indices.
Les
prix
ainsi
révisés
servent
de
base
de
facturation
pour
la période
en
cours.
Les
valeurs
des
indices
de
l’année
O
sont
celles
connues
en
date
du
mois
de
remise
des
offres
(dernier
indice
paru
au
moment
de
la date
de
remise
des
offres
initiales).
La
valeur
applicable
aux
indices
de
l’année
N
est
la
valeur
connue
au
1er
jour
de
la
période
de
révision
considérée
telle
qu’elle
est
publiée
au
Moniteur
des
Travaux
Publics
et
du
Bâtiment
ou
par
l'INSEE. Au
cas
où
l’un
des
indices
ci-dessus
n’est
plus
publié,
le
Concédant
et
le
Concessionnaire
se
mettent
d'accord,
par
simple
échange
de
lettres,
sur
son
remplacement
par
un
paramètre
équivalent
correspondant
sensiblement
au
même
élément
du
prix
de
revient.
Le
Concessionnaire
indique
à
la
Personne
Publique
la
valeur
et
le
mode
de
calcul
du
coefficient
de
raccordement
entre
l’ancien
et
le
nouvel
indice.
Dans
un
souci
de
lisibilité,
les tarifs
sont
arrondis
au
0,05
euro
supérieur.
Article
28
—
Clause
de
retour
à
meilleure
fortune
Si
l'excédent
brut
d'exploitation
(EBE)
de
l’année
réellement
constaté
est
supérieur
à
l’EBE
de
l’année
prévisionnel,
tel
qu'il
ressort
du
compte
d'exploitation
prévisionnel
figurant
en
annexe
du
présent
contrat,
le
Concessionnaire
verse,
pour
l’année
en
question,
au
Concédant
une
redevance
correspondant
à
60%
du
différentiel
entre
l’EBE
réellement
constaté
de
l’année
lors
de
la
reddition
des
comptes
et
l’EBE
de
l’année
prévisionnel
figurant
dans
le
compte
d’exploitation
prévisionnel
susvisé. Cette
redevance
est
assujettie
à TVA.
Le
concessionnaire
procède
au
versement
de
cette
part
de
la redevance
au
plus
tard
le 30
septembre
de
l’année
N+1
sur
la base
des
comptes
certifiés.
Article
29
—- Redevance
d'occupation
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
des
biens
du
service,
le Concessionnaire
verse
une
redevance
d'occupation
au
Concédant.
Cette
redevance,
payable
d'avance
annuellement,
est
fixée
à
25
000
€.
La
redevance
d'occupation
est
révisée
selon
la formule
indiquée
à l’article
27.
23
2 Article
30
- Régime
fiscal
Tous
les
impôts
et taxes,
quels
qu'ils
soient
et quel
qu'en
soit
le
redevable
légal,
liés à
la réalisation
et
à
l'exploitation
du
service,
y
compris
ceux
relatifs
aux
immeubles,
sont
à
la
charge
du
Concessionnaire. Une
copie
du
contrat
de
concession
est
remise
par
le
Concessionnaire
au
plus
tard
un
mois
après
sa
conclusion
aux
services
fiscaux
compétents.
Article
31 -
Frais
d'établissement
de
la délégation
Les
droits
éventuels
de
timbre,
d'enregistrement
et
de
publication
auxquels
donnera
lieu
le
contrat
de
délégation,
ses
suites
et conséquences
sont
à
la charge
du
délégataire.
VI-
Contrôle
Article
32
- Transmission
du
rapport
annuel
à
la
Ville
32.1.
Pour
permettre
la vérification
et
le
contrôle
du
fonctionnement,
des
conditions
d'exécution
du
service
délégué
et
des
conditions
techniques
et
financières
de
la
gestion,
le
délégataire
produit
chaque
année,
avant
le
1er
juin
qui
suit
l'exercice
considéré,
un
rapport
annuel
de
la
délégation,
prévu
par
l'article
L 1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
répondant
aux
exigences
fixées
par
les
articles
L3131-5
et
R 3131-2
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique.
Afin
que
la
Ville
dispose
d'une
information
générale
sur
la
situation
financière
du
délégataire,
ce
dernier
joint
au
rapport
sur
le
service
délégué,
ses
comptes
annuels
(bilan,
compte
de
résultat
et
annexe). 32.2.
Le dernier
jour
de
l'exercice
est
fixé
au
30
juin
qui
correspond
au
terme
de
la
saison
sportive
et
non
de
l'exercice.
32.3.
La
non-production
du
rapport
annuel
constitue
une
faute
contractuelle,
sanctionnée
dans
les
conditions
définies
à
l'article
40.
32.4.
Le
délégant
a
le
droit
de
contrôler
les
renseignements
qui
lui
sont
ainsi
donnés
dans
les
conditions
prévues
à l'article
34.
32.5.
Pour
permettre
le
contrôle
de
la
qualité
du
service
qui
est
confié
au
délégataire,
celui-ci
fournit
au
délégant
un
rapport
comportant
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
à
l'appréciation
de
cette
qualité
et
de
son
évolution
par
rapport
aux
estimations
prévisionnelles
pour
la
première
année.
Article
33
- Comptes
d'exploitation
Un
compte
d'exploitation
retraçant
l'ensemble
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
mission
de
service
public
confiée
au
délégataire,
est
établi
pour
chaque
exercice.
Il en
est
de
même
pour
les
24
Up services
accessoires
de
nature
commerciale
pour
lesquels
il
est
établi
des
comptes
d'exploitation
séparés. Il comporte
notamment
:
e
à son
crédit
: les
produits
d'exploitation,
e
à son
débit
: les charges
d'exploitation.
Article
34
- Compte-rendu
technique
34.1.
Le
délégataire
doit
fournir
également
pour
l'année
écoulée,
un
compte-rendu
contenant
les
indications
suivantes
:
l'évolution
générale
de
l'état
des
matériels
et équipements
exploités,
l'évolution
de
l'activité,
les
modifications
éventuelles
de
l'organisation
du
service,
les
travaux
d'entretien
et
de
renouvellement,
l'état
du
personnel
comprenant
les
rémunérations
annuelles.
34.2.
Des
justificatifs
pourront
être
demandés
par
le
délégant.
Article
35
- Compte-rendu
financier
35.1.
Ce
document
rappelle
les
conditions
économiques
générales
de
l'année
d'exploitation.
35.2.
Il précise
:
e
en
dépenses
:le
détail
par
nature
des
dépenses
et
leur
évolution
par
rapport
à
l'exercice
antérieur,
e
en
recettes
:
le
détail
des
recettes
selon
le
type
de
tarification
et
leur
évolution
par
rapport
à
l'exercice
antérieur.
35.3.
Le
délégataire
produit
un
état
annexe
détaillant
les
recettes
perçues
pour
le
compte
du
délégant,
en
application
de
l’article
34.
25
XD Article
36
- Contrôle
du
délégant
36.1.
Le
délégant
a
le
droit
de
contrôler
les
renseignements
donnés
par
le
délégataire
tant
dans
le
compte-rendu
annuel
que
dans
les
comptes
d'exploitation.
36.2.
À
cet
effet,
il
peut
se
faire
présenter
toutes
pièces
de
comptabilité
nécessaires
à
leur
vérification. 36.3.
Il
peut
procéder
à
toute
vérification
utile
y
compris
par
des
visites
dans
l'établissement,
pour
s'assurer
que
le service
est
exploité
dans
les
conditions
prévues
au
présent
contrat
et
que
les
intérêts
contractuels
du
délégant
sont
sauvegardés.
VII -
Garanties
Article
37
- Assurances
37-1
Clauses
générales
Le
délégataire
souscrira,
à
ses
frais
exclusifs,
en
conséquence
des
responsabilités
qui
pourraient
lui
incomber,
des
contrats
d'assurances
auprès
de
sociétés
ou
mutuelles
d'assurances
disposant
des
agréments
administratifs
relatifs
aux
branches
concernées
par
les
contrats
d'assurance
souscrits,
conformément
au
Code
des
Assurances.
Les
compagnies
d'assurance
auront
communication
des
termes
spécifiques
par
une
ampliation
certifiée
du
contrat
et
de
ses
éventuels
avenants,
afin
de
rédiger
en
conséquence
leurs
garanties.
Les
polices
d'assurances
décrites
ci-après,
ainsi
que
leurs
modalités
d'application
ne
constituent
qu’un
minimum
exigé
par
la
Ville
de
Colmar.
Elles
ne
limitent
en
rien
les
responsabilités
du
délégataire. Le
délégataire
supportera
seul
les
éventuelles
augmentations
de
tarif
constatées
à
l'occasion
du
renouvellement
annuel
de
ses
polices
d'assurances.
Le
délégataire
renonce
à tout
recours
contre
le
propriétaire
en
cas
d’interruption
dans
la distribution,
même
prolongée,
d’eau,
de
gaz
et
d'électricité
si
ces
interruptions
sont
consécutives
à
des
coupures
de
caractère
technique
émanant
des
organes
de
production
ou
de
distribution.
Il sera
prévu
que
les
assureurs
ne
pourront
se
prévaloir
des
dispositions
de
l’article
L 113-3
du
Code
des
Assurances,
pour
retard
de
paiement
des
primes
de
la part
du
délégataire,
que
trente
jours
après
la
notification à
la Ville
de
Colmar
de
ce
défaut
de
paiement. 26 La
Ville
de
Colmar
aura
alors
la
faculté
de
se
substituer
au
délégataire
défaillant
pour
effectuer
ce
paiement
sans
préjudice
de
son
recours
contre
cette
dernière.
37-2
Justification
des
assurances
Le
délégataire
devra
justifier
de
la
souscription
des
garanties
d'assurances
nécessaires
telles
que
décrites
ci-après,
par
une
note
de
couverture,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention.
La
note
de
couverture
sera
accompagnée
des
polices
d'assurances
correspondantes
et
d’une
déclaration
de
la compagnie
d'assurance
précisant
qu’elle
dispose
d’un
exemplaire
certifié
du
texte
de
la
présente
convention
et
de
ses
annexes.
Dans
l'hypothèse
où,
après
avoir
examiné
la
note
de
couverture
et
la
proposition
d'assurance
qui
y
sera
nécessairement
jointe,
la
Ville
de
Colmar
conclurait
que
celle-ci
est
insuffisante
et
ne
satisfait
pas,
en
tout
où
partie,
à
l'ensemble
des
dispositions
du
présent
article,
le
délégataire
devra,
sous
huitaine
à dater
de
la
réception
des
observations
écrites,
se
mettre
en
conformité
avec
les
termes
et
conditions
du
présent
article.
Le
délégataire
communiquera
ensuite
tous
les
ans,
au
plus
tard
quinze
jours
après
la
date
de
renouvellement
de
chacun
des
contrats,
ou
à
tout
moment
sur
demande
de
la
Ville
de
Colmar,
une
attestation
d'assurance,
en
un
seul
exemplaire
original,
signée
par
l'assureur
indiquant
que
celui-ci
est
à jour
de
cotisations
pour
l'année
en
cours
et comportant
la description
exacte
:
-__
de
l'objet
du
contrat,
-
des
principales
garanties
souscrites
ou
événements
couverts,
-
des
principaux
montants
de
garantie,
-
du
montant
des
franchises,
-
précisant
la
renonciation
à
recours
du
délégataire
et
de
ses
assureurs
à
l'encontre
de
la
Ville
conformément
aux
dispositions
de
l'article
38-4
ci-après,
-
précisant
que
les
biens
sont
assurés
en
valeur
de
reconstruction
ou
de
remplacement
à
neuf,
-
précisant
que
l'assureur
déroge
à
l'application
de
la
règle
proportionnelle
pour
l'ensemble
des
garanties.
Les
éventuels
avenants
aux
contrats
d'assurances
seront
obligatoirement
soumis
à
l'approbation
préalable
de
la
Ville
de
Colmar
et
ne
pourront,
sauf
accord
express
de
la
Ville,
avoir
pour
effet
de
réduire
l'étendue
des
garanties
dans
leur
portée
ainsi
que
leur
montant.
27
XP 37-3
Insuffisance
- défaut
de
garantie
- franchise
Le
délégataire
ne
pourra
en
aucune
circonstance
invoquer
le
manquement
ou
la
défaillance
de
la
compagnie
d'assurances
et/ou
de
son
courtier
pour
justifier
de
la
carence
de
ceux-ci
vis-à-vis
de
la
Ville
de
Colmar
et/ou
des
tiers.
Il
est
expressément
convenu
que
les
franchises
de
toutes
sortes
resteront
à
la
charge
du
délégataire
et de
lui seul.
Il est
bien
précisé
que
tout
dommage
qui
ne
serait
pas
pris
en
charge
par
l’assureur
du
délégataire
en
application
des
clauses
et
conditions
du
contrat
d'assurance
concerné,
soit
que
le
risque
réalisé
n’est
pas
garanti,
soit
que
le
montant
de
la
garantie
est
insuffisant,
demeurera
à
la
charge
exclusive
du
délégataire. Ainsi,
en
ce
qui
concerne
les
risques
qui
n'entreraient
pas
dans
les
garanties
énumérées
dans
la
présente
convention,
l'attention
du
délégataire
est
attirée
sur
la
nécessité
de
souscrire,
s'il
le
souhaite,
les
divers
contrats
d'assurance
s'y
rapportant.
De
même,
le
délégataire
est
libre
de
souscrire,
pour
les
risques
devant
être
garantis
au
titre
des
présentes,
des
montants
de
garantie
supérieurs
à
ceux
prescrits
aux
articles
38-4,
38-5
et
38-6
s’il
le
juge
nécessaire.
37-4
Assurance
Dommages
aux
biens
(meubles
et
immeubles),
équipements
et
matériels
objet
de
la
présente
convention
Le
délégataire
souscrira
une
police
d'assurance
couvrant
à minima
les
risques
suivants
:
-
Vol,
incendie
et
ses
risques
annexes
(fumées,
explosion,
foudre,
dommages
électriques
etc.),
choc
de
véhicule
terrestre
identifié
ou
non,
dégâts
des
eaux,
refoulement
d'égouts,
recherche
de
fuites,
gel,
choc
d’appareils
de
navigation
aérienne,
tempête,
grêle
et
poids
de
la
neige,
émeutes,
vandalisme,
mouvements
populaires
et
actes
de
terrorisme,
Catastrophes
Naturelles
;
-
bris
de
machines
sur
tous
les
matériels
et
équipements
d'exploitation
;
-
frais
supplémentaires
d'exploitation,
pertes
d'exploitation
et
pertes
de
recettes.
Le
contrat
devra
en
outre
couvrir
les
postes
de
frais
et
pertes
suivants
:
-
Les
frais
de
pose,
dépose,
montage
et
démontage
rendus
nécessaires
pour
la
réparation
du
dommage
y
compris
sur
des
biens
n'ayant
pas
subi
de
dommage
direct
où
non
couvert
au
présent
titre
;
-
Les
mesures
conservatoires
en
cas
de
périls
imminents
ou
menaces
graves
d'effondrement
engagées
en
accord
avec
les
assureurs
;
28 -
Les
frais
de
déblaiement,
de
démolition,
de
décontamination,
retirement,
de
nettoyage,
de
séchage,
de
pompage ;
-__
Recours
des
voisins
et
des
tiers
Les
biens
seront
estimés,
en
cas
de
sinistre,
sur
la
base
d'une
valeur
à
neuf,
égale
à
leur
valeur
de
reconstitution
à l'identique
(reconstruction
ou
remplacement)
au
prix
du
neuf
au
jour
du
sinistre.
En
cas
de
non
reconstruction
des
bâtiments
sinistrés,
l'indemnité
sera
évaluée
d'après
le coût
(toutes
taxes)
de
reconstruction
au
jour
du
sinistre,
déduction
faite
de
la vétusté.
L’assureur
déclarera
avoir
une
connaissance
suffisante
des
risques
et
dérogera
à
l'application
de
la
règle
proportionnelle
pour
l'ensemble
des
garanties.
Le
délégataire
et
son
assureur
renonceront
à
tous
les
recours
qu'ils
seraient
en
droit
d'exercer
au
moment
du
sinistre
contre
la
Ville
de
Colmar
et
ses
assureurs.
La
Ville
de
Colmar
conservera
intact
ses
possibilités
de
recours
contre
le délégataire
(et
ses
assureurs)
pour
tout
sinistre
à
l'origine
duquel
le délégataire
aurait
engagé
sa
responsabilité.
Par
ailleurs,
le
délégataire
fera
son
affaire
de
la
souscription
des
assurances
couvrant
les
risques
de
dommages
aux
biens,
équipements,
produits
et
marchandises
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
convention
et
lui
appartenant.
37-5
Assurance
Responsabilité
Civile
Le
délégataire
est
tenu
de
souscrire
une
police
d'assurance
destinée
à
garantir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
exploitation
et
professionnelle
en
cas
de
préjudices
causés
à
des
tiers
et/ou
à
la
Ville
de
Colmar
du
fait
des
prestations
qu'il
réalise,
que
celles-ci
soient
en
cours
d’exécution
ou
terminées.
Le
délégataire
et
son
assureur
renoncent
à
recours
en
cas
de
sinistre
à
l'encontre
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
ses
assureurs.
37-6
Gestion
des
sinistres
Le
délégataire
doit
déclarer
à
son
assureur
(éventuellement
représenté
par
son
mandataire),
où
à
toute
autre
personne
désignée
par
lui,
les
pertes,
dommages
où
désordres
matériels
affectant
les
biens
objet
de
la
présente
convention,
ou
la
réclamation
d'autrui,
dans
un
délai
de
vingt-quatre
(24)
heures
à compter
du
jour
où
il en
a eu
connaissance.
Le
délégataire
est
seul
responsable
vis-à-vis
de
son
assureur
de
la
déclaration
et
de
la
gestion
des
sinistres
;
les
indemnités
de
sinistres
seront
versées
directement
par
les
assureurs
au
délégataire,
en
29 contrepartie
des
frais
qu’il
aura
dû
ou
devra
engager
pour
la
réparation
des
sinistres
à
l'exception
des
indemnités
versées
au
titre
des
polices
de
responsabilité
civile.
Ces
règlements
valent
de
plein
droit
quittance
libératoire
à
l’égard
de
la
Ville
de
Colmar
sans
autre
formalité. Le
délégataire
informera
mensuellement
la
Ville
de
Colmar
de
l’état
des
dossiers
sinistre
pour
tout
montant
de
sinistre
supérieur
à
10
000
euros.
En
cas
de
sinistre,
il incombera
au
délégataire
de
faire
tout
ce
qui
est
nécessaire,
étant
entendu
que
la
Ville
de
Colmar
devra
être
informée
de
toutes
les
opérations
d'expertise
et
que
aussi
bien
l'indemnisation
que
les
travaux
de
reconstruction
devront
avoir
été
validés
au
préalable
par
la
Ville
de
Colmar.
37-7
Aménagement
des
garanties
A
l’occasion
des
travaux
importants,
le
délégataire
devra
consulter
la Ville
de
Colmar
sur
la
nécessité
de
souscrire
ou
non
des
assurances
complémentaires.
Il
pourra
être
tenu
de
souscrire
lesdites
garanties
moyennant
une
contrepartie
financière
de
la
part
de
la Ville
de
Colmar
dans
le cadre
de
travaux
effectués
par
la renonciation
à
recours
de
l'occupant
et
de
ses
assureurs
Ville
de
Colmar.
Dans
ce
cas,
les
parties
se
rapprocheront
afin
de
trouver
un
accord.
Dans
tous
les
cas
le
délégataire
sera
alors
tenu
d'incorporer
sans
délai
aux
montants
de
garanties
de
ses
contrats
d'assurances
la
contre-valeur
en
euros
du
fait
des
travaux
d'amélioration
et
des
aménagements
qu'il
aura
réalisés
au
cours
de
l’exécution
de
la
présente
convention.
37-8
Transfert
des
polices
d'assurance
Dès
la
fin
de
la
présente
convention
où
à
sa
rupture,
le
délégataire
devra
transmettre
tous
les
éléments
nécessaires,
sur
simple
demande,
pour
que
la
Ville
de
Colmar
ou
éventuellement
le
nouveau
délégataire
puisse
faire
valoir
pleinement
ses
droits
au
titre
des
contrats
d'assurance
alors
en
cours.
Le
délégataire
s'engage
à
régulariser
les
sommes
dues
au
titre
de
ces
contrats
et
des
éventuels
sinistres
en
cours
d'instruction
(franchises
notamment),
même
après
cessation
de
la
présente
convention.
VIT -
Sanctions
30
Xp Article
38
- Sanctions
pécuniaires
38.1.
En
cas
de
retard
où
de
non-exécution
de
l'une
quelconque
des
obligations
mises
à
la
charge
du
délégataire
par
le
contrat,
et
48
heures
après
une
mise
en
demeure
restée
en
tout
ou
en
partie
infructueuse,
le
délégataire
sera
redevable
sur
simple
décision
du
délégant
d'une
indemnisation
forfaitaire
égale
à
200
euros
par
jour
de
persistance
du
manquement
à
l'obligation,
à
compter
de
la
mise
en
demeure.
38.2.
En
cas
de
manquement
à
l'obligation
spécifique
d'exécution
continue
du
service
public,
tel
que
précisé
notamment à
l'article
16
du
présent
cahier
des
charges,
le
délégataire
sera
redevable
sur
simple
décision
du
délégant,
sans
formalité,
à
titre
de
clause
pénale,
envers
le
délégant
d'une
indemnisation
forfaitaire
égale
à
500
euros,
multiplié
par
le
nombre
de
jours
de
persistance
du
manquement
à l'obligation.
38.3.
Les
dispositions
du
présent
article
ne
préjudicient
pas
à
l'application
des
sanctions
coercitives
et
résolutoires
ci-après
prévues.
38.4
Le
montant
des
pénalités
arrêté
par
le délégant
est
facturé
au
délégataire.
38.5.
En
cas
de
mise
en
danger
des
personnes,
telle
que
définie
à
l'article
223-1
du
Code
pénal,
l'indemnité
est
due
à
compter
du
jour
de
la
constatation
de
l'infraction
par
le
délégant,
sans
préjudice
des
poursuites
pénales
éventuellement
ouvertes.
Article
39
- Mise
en
régie
provisoire
39,1.
En
cas
de
faute
grave
du
délégataire
et
notamment
si
la continuité
du
service
n'est
pas
assurée
en
toutes
circonstances,
sauf
en
cas
de
force
majeure,
de
destruction
totale
des
ouvrages,
de
retard
imputable
au
délégant
ou
de
circonstances
extérieures,
imprévisibles
et
indépendantes
de
la volonté
du
délégataire,
le
délégant
peut
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
le
service
par
les
moyens
qu'il juge
bon.
39.2.
Cette
mise
en
régie
provisoire
sera
précédée
d'une
mise
en
demeure
restée
en
tout
ou
partie
infructueuse
dans
un
délai
de
8 jours
calendaires.
39.3.
Le
délégant
peut
alors
prendre
possession
des
matériels,
approvisionnement,
etc...,
et
de
tout
le
matériel
nécessaire
à l'exploitation.
Article
40
- Mesures
d'urgence
40.1.
Outre
les
mesures
prévues
aux
articles
précédents,
le
délégant
peut,
en
cas
de
carence
grave
du
délégataire,
de
menace
à
l'hygiène
ou
à
la sécurité,
de
mise
en
danger
des
personnes
telle
qu'elle
31
HS est
définie
à
l'article
223-1
du
Code
pénal,
prendre
toute
mesure
adaptée
à
la situation,
y compris
la
fermeture
temporaire
de
l'exploitation.
40.2.
Les
conséquences
financières
de
ces
décisions
sont
à
la
charge
du
délégataire,
sauf
force
majeure,
destruction
totale
des
ouvrages,
retard
imputable
au
délégant
où
circonstances
indépendantes
de
la volonté
du
délégataire.
Article
41
- Sanctions
résolutoires
41.1.
Le
délégant
peut,
de
plein
droit,
mettre
fin
à
la
délégation
en
cas
de
manquement
grave
du
délégataire
à
l'une
quelconque
des
obligations
souscrites
dans
le
cadre
du
contrat
présentant
un
caractère
irréversible
ou
de
manquement
grave
ayant
fait
l'objet
d'une
mise
en
demeure
restée
infructueuse
en
tout
ou
partie
dans
un
délai
de
8 jours
calendaires,
sans
préjudice
des
droits
que
le
délégant
pourrait
faire
valoir
par
ailleurs.
41.2.
Le
contrat
sera
également
résilié
de
plein
droit,
sans
aucun
préavis
ni
formalité
et
sans
aucune
indemnité,
dans
les
hypothèses
suivantes
: cessation
de
paiement,
jugement
de
redressement
judiciaire
ou
de
liquidation
judiciaire.
Article
42
- Règlement
des
litiges
42.1.
Si
un
différend
survient
entre
le
délégataire
et
le
délégant,
le
délégataire
expose
dans
un
mémoire
les
motifs
du
différend
et
toutes
les
conséquences
de
nature
administrative,
technique
et
financière
qui
en
résultent
selon
lui.
Ce
mémoire
est
transmis
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
délégant.
Dans
tous
les
cas
et
nonobstant
l'existence
de
ce
différend,
le
délégataire
doit
exécuter
fidèlement
les
directives
émanant
du
délégant
ou
relevant
du
contrat.
42.2.
Le
délégant
notifie
au
délégataire
sa
proposition
pour
le
règlement
du
différend
dans
un
délai
de 30
jours
calendaires
à compter
de
la date
de
réception
du
mémoire.
42.3.
L'absence
de
proposition
du
délégant
dans
ce
délai
équivaut
à
un
rejet
de
la
demande
du
délégataire. 42.4.
En
cas
de
différend,
la Ville
et
le délégataire
privilégieront
un
règlement
amiable.
Si
le différend
devait
persister,
les
parties
s’en
remettront
à
la juridiction
compétente,
soit
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
IX -
Fin
de
la délégation
32
Hp Article
43
- Continuité
du
service
43.1.
Pendant
les
90
jours
calendaires
avant
l'expiration
du
contrat,
le
délégant
a
la
faculté
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la
continuité
du
service
après
l'échéance
du
contrat,
en
réduisant
au
maximum
la gêne
ainsi
occasionnée
pour
le délégataire.
43.2.
A
l'expiration
du
contrat,
le
délégant
se
substitue
au
délégataire
pour
tout
ce
qui
concerne
l'exploitation
du
service.
43.3.
Le
délégant
est
alors
subrogé
dans
les
droits
du
délégataire.
Article
44
- Intuitu
personae
44.1.
Le
futur
contrat
étant
conclu
en
considération
des
qualités
et
capacités
des
actionnaires
majoritaires
du
délégataire,
toute
modification
de
la
répartition
du
capital
de
la
société
ayant
pour
effet
direct
ou
indirect
de
faire
perdre
le
contrôle
de
la
société
à
un
ou
plusieurs
desdits
actionnaires
devra
être
portée
à la connaissance
du
délégant.
44.2.
Au
cas
où
le
délégataire
serait
constitué
en
association
de
droit
local,
il
sera
tenu
de
communiquer
ses
statuts
et toutes
modifications
dans
sa
composition.
44.3.
De
même,
le
délégataire
ne
peut
céder
tout
ou
partie
des
obligations
mises
à
sa
charge
par
le
présent
cahier
des
charges
sans
autorisation
préalable,
expresse
et écrite
du
délégant.
44.4
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
article
entraîne
de
plein
droit
la
déchéance
du
délégataire
dans
les
conditions
prévues
à l'article
39.
Article
45
- Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
45.1.
Pour
la
préservation
de
l'intérêt
général,
le
délégant
peut
mettre
fin
de
façon
anticipée
au
contrat.
Il en
informe
le délégataire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L'exploitation
prend
fin
30
jours
calendaires
à compter
de
la notification
de
la
résiliation
dûment
motivée.
45.2,
Les
biens
et
équipements
d'exploitation
sont
remis
au
délégant
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
46.
Article
46
- Fin
d'exploitation
46.1.
Le
délégant
n'est
tenu
de
verser
aucune
indemnité
d'aucune
sorte
au
délégataire
lors
du
retour
des
biens
et équipements
d'exploitation
nécessaires
à l’exploitation
du
service.
33
NO 46.2.
Les
biens
financés
par
le
délégataire
qui
ne
sont
pas
indispensables
au
fonctionnement
du
service
pourront
être
repris
par
le
délégant
moyennant
une
indemnité
fixée
en
tenant
compte
des
conditions
d'amortissement.
Cette
indemnité
sera
payée
au
plus
tard
dans
un
délai
de
45
jours
calendaires
suivant
la
remise.
46.3.
La valeur
des
biens
sera
fixée
à l’amiable
ou
à défaut
à dire
d'expert.
Article
47
- Mise
en
demeure
47.1.
Toute
mise
en
demeure
dans
le
cadre
des
présentes
et
de
leurs
suites,
sauf
disposition
contraire
expresse,
est
réalisée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
47.2.
Tout
délai
relatif
à
la
mise
en
demeure
est
décompté,
sauf
disposition
contraire,
à
partir
de
sa
date
de
réception
par
le délégataire.
34
DD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
À
Excusé(s)
:
3
Point
15
Conclusion
d'une
convention
avec
le
Colmar
Sports
de
Glace
et
le
Hockey
Club
Colmar
dans
le
cadre
de
la
location
de
la
glace
de
la
patinoire
municipale
et
attribution
d'une
avance.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
M.
Rémy
ANGST
n'a
pas
pris
part
au
vote.ll
a
quitté
la
salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES SPORTS
Point
N°
15
CONCLUSION
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
COLMAR
SPORTS
DE
GLACE
ET
LE
HOCKEY
CLUB
COLMAR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LOCATION
DE
LA
GLACE
DE
LA
PATINOIRE
MUNICIPALE
ET ATTRIBUTION
D'UNE
AVANCE
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Par
délibération
du
19
mars
2012,
et
au
regard
des
efforts
consentis
par
la
direction
des
deux
clubs
pour
accompagner
les
jeunes
dans
leurs
nombreuses
et
diverses
activités
et
compétitions,
mais
également
en
considération
de
l'excellence
des
résultats
obtenus,
il
avait
été
proposé
de
porter
le
soutien
de
la
Ville
à
hauteur
de
90
%
du
coût
de
location
de
la
glace
utilisée
en
dehors
des
congés
scolaires
et à 75
%
du
coût
de
location
durant
les
congés.
Ainsi,
le montant
total
de
la subvention
accordé
à ces
deux
clubs
s'élevait
:
e
en2015
à
158
960
€
en
2016
à
162
680€
en
2017
à
170
230€
en
2018
à
167
995
€
en
2019
à
98405€
en2020à
89319€
e
en2021
à
112
656€
e
en
2022
à
166
860€
e
en
2023
à 188
013,79
€
Au
titre
de
l'exercice
2023,
la
Ville
aura
respectivement
versé
au
Colmar
Sports
de
Glace
une
contribution
de
121
786,09
€
et
de
66
227,70
€
au
Hockey
Club
Colmar.
Il
est
donc
suggéré
d'en
faire
de
même
pour
l’exercice
2024,
étant
précisé
que
la
participation
financière
de
la
Ville
sera
calculée
en
fonction
du
taux
respectif
d'utilisation
de
la
glace
par
les
membres
des
deux
clubs.
Pour
éviter
de
mettre
en
difficulté
la
trésorerie
de
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
il est
proposé
de
verser
dès
à
présent
une
avance
de
60
893
€
au
Colmar
Sports
de
Glace
et
de
33
114
€
au
Hockey
Club
Colmar,
correspondant
à
50
%
du
coût
de
location
prévisionnel
de
la
glace
en
2024.
Le
solde
sera
versé
au
deuxième
semestre
2024
sur
la
base
des
factures
présentées
à
la
Ville
par
l'APSG. En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
DD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES
SPORTS
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
16
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
les
deux
conventions
conclues
avec,
d’une
part,
le
Colmar
Sports
de
Glace
et,
d’autre
part,
le
Hockey
Club
Colmar,
au
titre
de
l'exercice
2024,
joints
en
annexes
1 et
2.
APPROUVE
l'attribution
au
Colmar
Sports
de
Glace
et
au
Hockey
Club
Colmar,
d’une
avance
correspondant
à
environ
50
%
du
montant
réel
de
la
subvention
accordée
en
2023,
le
solde
étant
versé
au
2°"
semestre
2024,
sur
la
base
du
coût
réel
de
location
de
la
glace
utilisée
par
les
membres
des
deux
associations.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024,
sous
l'article
65748
—
fonction
302
—
antenne
SPOGLACE.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
d'objectifs,
joints
en
annexes
1 et
2,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Le
Maire
25 Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
1 rattachée
au
point
N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
dans
le cadre
de
la
location
de
la glace
et attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le
Colmar
Sports
de
Glace
dans
le
cadre
de
la
location
de
la
glace
de
la
patinoire
municipale
et
attribution
d’une
avance
Entre La
Ville
de
Colmar,
Hôtel
de
Ville,
1
place
de
la
Mairie,
représentée
par
son
Maire,
M.
Eric
Straumann,
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023,
dénommée
la
« Ville
»
dans
la
présente
convention.
et le
Colmar
Sports
de
Glace
dont
le
siège
social
est
à
Colmar,
représenté
par
sa
présidente,
Mme
Christine
Zimmer,
autorisée
à
cet
effet
par
les
statuts
du
11
février
2013,
dénommé
l’ «
Association
»
dans
la
présente
convention.
Il a été
exposé
ce
qui
suit :
Les
activités
physiques
et
sportives
sont
régies
par
les
codes
de
l’éducation
et
du
sport.
Elles
sont
complétées
par
des
dispositions
réglementaires,
notamment
celle
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatives
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(plus
précisément
l’article
10
portant
sur
l'obligation
de
conclure
une
convention
pour
des
subventions
dont
le
montant
dépasse
23
000
€),
et
du
décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001,
précisant
les
obligations
qui
incombent
aux
associations
subventionnées
et aux
collectivités
concernées.
La
Ville
est
propriétaire
de
la
patinoire,
dont
l’exploitation
a
été
confiée
depuis
janvier
2020
à
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
en
vertu
du
contrat
de
délégation
de
service
public
qui
prendra
fin
au
31
décembre
2024.
L'utilisation
de
cette
installation
est
régie
par
des
règlements
qui
s'imposent
à leurs
usagers,
personnes
morales
comme
personnes
physiques.
L'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
se
doit
de
répercuter
ses
charges
de
fonctionnement
sur
les
usagers
de
la
patinoire
pour
équilibrer
ses
comptes.
En
application
de
ce
principe
de
bonne
gestion,
le
Colmar
Sports
de
Glace
est
appelé
à
payer
le
coût
des
prestations
fournies
par
l’exploitation
de
la
patinoire.
Du
fait
que
ce
coût
ne
peut
être
supporté
exclusivement
par
le
Colmar
Sports
de
Glace,
il
a
été
proposé
que
la
Ville
de
Colmar
lui
apporte,
à
partir
du
1°
janvier
2014,
une
aide
financière
représentant
90
%
du
coût
de
location
de
la
glace
utilisée
par
ses
membres
en
dehors
des
congés
scolaires
et 75
%
durant
les
congés
scolaires,
des
montants
facturés
par
l’A.P.S.G.
1/6
Xp Mairie
de Colmar
Direction
des
sports
Annexe
1 rattachée
au
point
N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
dans
le cadre
de
la
location
de
la glace
et attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Cette
aide
se
traduira
sous
forme
d’un
contrat
d'objectifs.
Au
préalable,
une
convention
de
mise
à
disposition
et
d'occupation
de
la
patinoire
devra
être
conclue
entre
l’A.P.S.G.
et
le
Colmar
Sports
de
Glace En
contrepartie
de
cette
aide
apportée
par
la Ville,
le
Colmar
Sports
de
Glace
s'engage
à
poursuivre
et
à
réaliser
des
objectifs
négociés
avec
la Ville
; ces
objectifs
sont
quantifiés
ou
quantifiables,
déclinés
en
actions
qui
sont
elles-mêmes
quantifiées
ou
quantifiables.
Ainsi,
le
Colmar
Sports
de
Glace
participe
à
la
mise
en
œuvre
et
à la
réussite
des
politiques
publiques
initiées
par
la Ville.
La
réalisation
des
objectifs
négociés
entre
la
Ville
et
le
Colmar
Sports
de
Glace
fera
l'objet
d'une
évaluation.
A
l'issue
de
cette
évaluation,
chaque
partenaire
décidera
de
l'évolution
de
ses
relations
conventionnelles. En
conséquence,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
obligations
de
la
Ville
et
du
Colmar
Sports
de
Glace
pour
le développement
du
patinage
artistique,
au
cours
de
l’exercice
2024.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Titre
| — Engagement
de
la Ville
: aides
financières
à
l'Association
Conformément
aux
dispositions
particulières
régissant
l'attribution
de
subventions
à
un
groupement
sportif,
l’Association
bénéficie
d'une
aide
directe,
selon
les
critères
établis
par
la
Ville.
Il est
rappelé
que
cette
subvention,
au
titre
de
l’année
2023
s'élevait
à 121
786,09
€.
Dans
le
cadre
des
contrats
d'objectifs
sportifs,
l'Association
bénéficiait
également
d'une
aide
spécifique
supplémentaire
de
8 000
€ qui
s'ajoute
à cette
subvention
initiale.
Article
1 -
Montant
de
la
subvention
spécifique
:;
La
Ville
de
Colmar
s'engage
à verser
à
l'Association
une
subvention
correspondant
à
90
%
du
coût
de
location
de
la glace
utilisée
par
les
membres
du
club
en
dehors
des
congés
scolaires
et
à 75
%
pour
les
stages
organisés
durant
les
congés
scolaires.
Pour
l'exercice
2024,
le
montant
de
la
contribution
de
la
Ville
sera
déterminé
sur
la
base
du
coût
horaire
arrêté
à
77
€
et
du
taux
d'occupation
réel
de
la
glace
par
l'Association.
Article
2 -
Modalités
de
versement
de
la subvention
spécifique :
La
subvention
municipale
spécifique
au
titre
de
l'exercice
2024
sera
versée
à
l'Association
sur
présentation
des
factures
relatives
à la
location
de
la glace,
selon
l’échéancier
suivant
:
e
après
le vote
du
budget
2024,
un
montant
de
60
893
€ correspondant
à 50
%
du
coût
de
location
prévisionnel
de
la
glace
;
e
au
cours
du
deuxième
semestre
2024,
pour
le
solde.
2/6 Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
1 rattachée
au
point
N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
dans
le cadre
de
la
location
de
la glace
et
attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Article
3 — Affectation
de
la subvention
spécifique
:
La
subvention
spécifique
de
l’exercice
2024
devra
impérativement
et
dès
réception
par
l’Association,
être
versée
à
l'Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace.
Titre
Il -
Engagements
de
l'Association :
engagements
généraux
quant
à l'aide
financière
de
la Ville
Section 1 :
Objectifs
de
l'Association
Article
4 — Objectifs
généraux
:
L'Association
s'engage
à réaliser
les
objectifs
généraux
suivants
:
-__
faire
connaître
et
pratiquer
au
plus
grand
nombre
le
patinage
artistique,
en
compétitions
et en
loisirs
;
-__
renforcer
l'image
et
la
présence
de
cette
discipline
sportive,
par
sa
promotion
auprès
du
public
et
du
mouvement
sportif;
-__
favoriser
la formation
de
cadres
;
-
maintenir
ou
améliorer
le
niveau
sportif,
par
sa
participation
aux
compétitions
organisées
par
la fédération
sportive
concernée
;
-
maintenir
où
augmenter
le
nombre
de
sportifs
licenciés,
ou
classés
au
niveau
régional
où
national,
dans
la
discipline
sportive
décrite
ci-dessus
;
-
participer
à
l'action
d'animations
sportives
municipales
;
- _
apposer
le
logo
de
la Ville
sur
tous
les
supports
représentatifs
de
l'Association.
Objectifs
sportifs:
amélioration
et
renforcement
des
capacités
techniques,
physiques
et
mentales
des
jeunes
du
club
et,
corrélativement,
optimisation
des
résultats
de
l’ensemble
des
compétiteurs.
Article
5 —
Objectifs
particuliers
:
L'Association
s'engage
à réaliser
les
objectifs
particuliers
ou
les
actions
indiquées
ci-dessous
:
5/1
au
titre
de
la
coresponsabilité
dans
l'utilisation
des
installations
et
équipements
sportifs
Installations
Heures
de
gardiennage
hebdomadaires
gestion
de
l'aire
sportive
5/2
au
titre
de
l'animation
sportive
Actions
programmées
Echéancier
de
réalisation
- développement
des
animations
artistiques
3/6 Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
1 rattachée
au
point
N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
dans
le cadre
de
la
location
de
la glace
et attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
- accueillir
une
compétition
nationale
selon
calendrier
national
- passage
des
glaçons
de
l’école
de
glace
selon
calendrier
ligue
de
l'Est
5/3
au
titre
de
l'entretien
des
installations
et équipements
sportifs
Nature
des
Travaux
Equipements
et
périodicité
Section
2
: Evaluation
et
contrôle
Article
6 —
Evaluation
annuelle
et
pièces
à
produire
par
l'Association
:
Le
31
décembre
2024,
l'Association
s'engage
à
fournir
à
la
Ville
de
Colmar
tout
élément
de
nature
à
justifier
les
objectifs
fixés
à
l’article
3
et
de
la
réalisation
des
actions
fixées
à
l’article
4,
et
notamment :
-
le
rapport
de
ses
activités
pour
l'année
écoulée
;
-
son
bilan
actualisé,
ses
comptes
de
résultats,
établis
conformément
au
cadre
budgétaire
et
comptable
normalisé.
Ces
documents
seront
visés
par
la
Présidente
de
l'Association
et,
si
la
subvention
communale
est
supérieure
à
152
449
€,
par
un
commissaire
aux
comptes,
en
application
de
l'article
81
de
la
loi
n°
93-
122
du
29
janvier
1993.
Au
vu
de
ces
éléments,
la
Ville
jugera
de
l'accomplissement
par
l'Association
de
ses
obligations
contractuelles. Article
7 —
Contrôle
par
la
Ville
:
Un
contrôle
sur
place
et sur
pièces
par
des
agents
dûment
habilités
et
désignés
à
cet
effet,
pourra
être
organisé
à
tout
moment,
sur
décision
de
l'autorité
municipale,
notamment
pour
la
vérification
des
comptes
de
l'Association
et
de
la
réalisation
des
objectifs
et
actions
prévus
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
L'Association
s'interdit
tout
prêt
ou
toute
location
des
installations
sportives
mises
à sa
disposition.
L'Association
s'oblige,
en
cas
de
dégradation
excédant
l'usure
normale
due
à l'usage
des
installations,
à
financer
leur
remise
en
état,
sur
production
par
la
Ville
de
devis,
de
factures
ou
de
mémoires.
4/6
Xo Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
1
rattachée
au
point
N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
dans
le cadre
de
la
location
de
la glace
et attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Titre
Ill-
Dispositions
diverses
Article
8 - Modifications
:
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exécution,
à
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
voie
d'avenant
;cet
avenant
serait
alors
soumis
aux
mêmes
procédures
d'adoption
que
la
présente
convention.
Article
9 —
Effet
de
la
convention :
La
présente
convention
prend
effet
au
1°
janvier
2024
et
expire
au
31
décembre
2024.
Toutefois,
elle
peut
produire
des
effets
juridiques
entre
les
parties
en
cas
de
non-respect
par
l'Association
d'engagements
prévus
au
Titre
Il de
la
présente
convention.
Toutes
stipulations
contractuelles
entre
la
Ville
et
l'Association,
antérieures
et
contraires
à
la
présente
convention,
sont
caduques,
à compter
de
la
date
d'effet
indiquée
ci-dessus.
Article
10 —
Résiliation
anticipée :
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
en
cas
de
non-respect
des
lois
et
règlements,
ou
de
ses
stipulations,
après
mise
en
demeure
adressée
à
l'autre
partie,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
remise
par
un
agent
assermenté
et
non
suivie
d'effet,
ainsi
qu'en
cas
de
force
majeure.
La
résiliation
de
la
convention
à
la
demande
de
l'Association
ne
pourra
être
effective
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
semaines,
après
réception
par
la Ville
de
la mise
en
demeure
prévue
ci-dessus.
La
résiliation
de
la
convention
à
la
demande
de
la
Ville
ne
pourra
être
effective
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
cinq
jours,
après
réception
de
la
mise
en
demeure
prévue
ci-dessus,
sauf
si
un
intérêt
public
exige
expressément
que
ce
délai
soit
écourté
;dans
ce
cas,
la
résiliation
de
la
convention
sera
effective
à
l'expiration
d'un
délai
de
48
heures,
après
réception
par
l'Association
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
la
Ville.
En
cas
de
résiliation
anticipée,
en
cours
d'année,
l'Association
ne
pourra
bénéficier
de
l’aide
financière
prévue. Article
11
—
Contentieux
:
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement,
et
notamment
la
médiation
ou
l'arbitrage,
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté,
selon
la
nature
du
litige,
soit
devant
le
Tribunal
Administratif,
soit
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance.
5/6 Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
1
rattachée
au
point
N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
dans
le cadre
de
la
location
de
la glace
et
attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
de
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
d’utiliser
l'application
dénommée
« Télécours
citoyens
»
(https://www.telecours.fr/).
Fait
à Colmar, Fait
en
deux
exemplaires
Pour
la Ville
de
Colmar,
Pour
l'Association,
le Maire
la
Présidente
Eric
STRAUMANN
Christine
ZIMMER
6/6 Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
2
rattachée
au
point
N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le
Hockey
Club
Colmar
dans
le cadre
de
la
location
de
la glace
et attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le
Hockey
Club
Colmar
dans
le cadre
de
la location
de
la
glace
de
la
patinoire
municipale
et
attribution
d’une
avance
Entre La
Ville
de
Colmar,
Hôtel
de
Ville,
1
place
de
la
Mairie,
représentée
par
son
Maire,
M.
Eric
Straumann,
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2022,
dénommée
la
«
Ville
» dans
la
présente
convention.
et le
Hockey
Club
Colmar
dont
le
siège
social
est
à
Colmar,
représenté
par
son
président,
M.
David
Zimmermann,
autorisée
à
cet
effet
par
les
statuts
du
10
octobre
1994,
dénommé
l”
«
Association
»
dans
la
présente
convention.
Il a été
exposé
ce
qui
suit
:
Les
activités
physiques
et
sportives
sont
régies
par
les
codes
de
l’éducation
et
du
sport.
Elles
sont
complétées
par
des
dispositions
réglementaires,
notamment
celle
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatives
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(plus
précisément
l’article
10
portant
sur
l'obligation
de
conclure
une
convention
pour
des
subventions
dont
le
montant
dépasse
23
000
€),
et
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
précisant
les
obligations
qui
incombent
aux
associations
subventionnées
et
aux
collectivités
concernées. La
Ville
est
propriétaire
de
la
patinoire,
dont
l’exploitation
a été
confiée,
depuis
janvier
2020
à
l’Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
en
vertu
du
de
contrats
de
délégation
de
service
public.
L'utilisation
de
cette
installation
est
régie
par
des
règlements
qui
s'imposent
à
leurs
usagers,
personnes
morales
comme
personnes
physiques.
L'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
se
doit
de
répercuter
ses
charges
de
fonctionnement
sur
les
usagers
de
la
patinoire
pour
équilibrer
ses
comptes.
En
application
de
ce
principe
de
bonne
gestion,
le
Hockey
Club
Colmar
est
appelé
à
payer
le
coût
des
prestations
fournies
par
l’exploitation
de
la
patinoire.
Du
fait
que
ce
coût
ne
peut
être
supporté
exclusivement
par
le
Hockey
Club
Colmar,
il
est
proposé
que
la
Ville
de
Colmar
lui
apporte,
à
partir
du
1°
janvier
2014,
une
aide
financière
représentant
90
%
du
coût
de
location
de
la
glace
utilisée
par
ses
membres
en-dehors
des
congés
scolaires
et
75
%
durant
les
congés
scolaires,
des
montants
facturés
par
l’A.P.S.G.
1/6
Xb Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
2
rattachée
au
point
N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Hockey
Club
Colmar
dans
le cadre
de
la
location
de
la glace
et attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Cette
aide
se
traduira
sous
forme
d’un
contrat
d'objectifs.
Au
préalable,
une
convention
de
mise
à
disposition
et
d'occupation
de
la
patinoire
devra
être
conclue
entre
l’A.P.S.G.
et
le
HCC: En
contrepartie
de
cette
aide
apportée
par
la
Ville,
le
Hockey
Club
Colmar
s'engage
à
poursuivre
et
à
réaliser
des
objectifs
négociés
avec
la
Ville
;
ces
objectifs
sont
quantifiés
ou
quantifiables,
déclinés
en
actions
qui
sont
elles-mêmes
quantifiées
ou
quantifiables.
Ainsi,
le
Hockey
Club
Colmar
participe
à
la
mise
en
œuvre
et
à
la
réussite
des
politiques
publiques
initiées
par
la
Ville.
La
réalisation
des
objectifs
négociés
entre
la
Ville
et
le
Hockey
Club
Colmar
fera
l'objet
d'une
évaluation.
A
l'issue
de
cette
évaluation,
chaque
partenaire
décidera
de
l'évolution
de
ses
relations
conventionnelles.
En
conséquence,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
obligations
de
la
Ville
et
du
Hockey
Club
Colmar
pour
le
développement
du
hockey,
au
cours
de
l’exercice
2024.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Titre
| -
Engagement
de
la
Ville
: aides
financières
à
l'Association
Conformément
aux
dispositions
particulières
régissant
l'attribution
de
subventions
à
un
groupement
sportif,
l'Association
bénéficie
d'une
aide
directe,
selon
les
critères
établis
par
la
Ville.
Il
est
rappelé
que
cette
subvention,
au
titre
de
l'année
2023,
s'élevait
à
66
227,70
€.
Dans
le
cadre
des
contrats
d'objectifs
sportifs,
l'Association
bénéficiait
également
d'une
aide
spécifique
supplémentaire
de
7 000
€
qui
s'ajoute
à cette
subvention
initiale.
Article
1 -
Montant
de
la
subvention
spécifique :
La
Ville
de
Colmar
s'engage
à
verser
à
l'Association
une
subvention
correspondant
à
90
%
du
coût
de
location
de
la
glace
utilisée
par
les
membres
du
club
en
dehors
des
congés
scolaires
et
à
75
%
pour
les
stages
organisés
durant
les
congés
scolaires.
Pour
l'exercice
2024,
le
montant
de
la
contribution
de
la
Ville
sera
déterminé
sur
la
base
du
coût
horaire
arrêté
à
77
€
et
du
taux
d'occupation
réel
de
la
glace
par
l'Association.
Article
2 -
Modalités
de
versement
de
la
subvention
spécifique :
La
subvention
municipale
spécifique
au
titre
de
l’exercice
2024
sera
versée
à
l'Association
sur
présentation
des
factures
relatives
à
la
location
de
la
glace,
selon
l’échéancier
suivant
:
21/6 Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe 2 rattachée
au
point
N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le
Hockey
Club
Colmar
dans
le cadre
de
la
location
de
la glace
et
attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
e
après
le vote
du
budget
2024,
un
montant
de
33
114
€
correspondant
à 50
%
du
coût
de
location
prévisionnel
de
la
glace
;
e
au
cours
du
deuxième
semestre
2024,
pour
le solde.
Article
3 — Affectation
de
la
subvention
spécifique
:
La
subvention
spécifique
de
l’exercice
2024
devra
impérativement
et
dès
réception
par
l'Association,
être
versée à
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace.
Titre
Il -
Engagements
de
l'Association :
engagements
généraux
quant
à l'aide
financière
de
la Ville
Section
1
: Objectifs
de
l'Association
Article
4 — Objectifs
généraux
:
L'Association
s'engage
à
réaliser
les
objectifs
généraux
suivants
:
-
faire
connaître
et
pratiquer
au
plus
grand
nombre
le
hockey,
en
compétitions
et
en
loisirs
;
-
renforcer
l'image
et
la
présence
de
cette
discipline
sportive,
par
sa
promotion
auprès
du
public
et
du
mouvement
sportif;
-
favoriser
la formation
de
cadres ;
-
maintenir
ou
améliorer
le
niveau
sportif,
par
la
participation
aux
compétitions
organisées
par
la fédération
sportive
concernée
;
-
maintenir
ou
augmenter
le
nombre
de
sportifs
licenciés,
ou
classés
au
niveau
régional
où
national,
dans
la
discipline
sportive
décrite
ci-dessus
;
-__
participer
à l'action
d'animations
sportives
municipales
;
- _
apposer
le logo
de
la Ville
sur tous
les supports
représentatifs
de
l'Association.
Objectifs
sportifs
:
amélioration
et
renforcement
des
capacités
techniques,
physiques
et
mentales
des
jeunes
du
club
et,
corrélativement,
optimisation
des
résultats
de
l’ensemble
des
compétiteurs.
Article
5 —
Objectifs
particuliers
:
L'Association
s'engage
à réaliser
les
objectifs
particuliers
ou
les
actions
indiquées
ci-dessous
:
3/6
Ho Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe 2 rattachée
au
point
N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Hockey
Club
Colmar
dans
le cadre
de
la
location
de
la glace
et attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
5/1
au
titre
de
la
coresponsabilité
dans
l'utilisation
des
installations
et
équipements
sportifs
Installations
Heures
de
gardiennage
hebdomadaires
gestion
de
l’aire
sportive
5/2
au
titre
de
l'animation
sportive
Actions
programmées
Echéancier
de
réalisation
- développement
des
activités
de
hockey
-
participation
aux
différentes
compétitions | selon
calendrier
de
la
ligue
de
l'Est
de
niveaux
régional
et
national
5/3
au
titre
de
l'entretien
des
installations
et
équipements
sportifs
Nature
des
Travaux
Equipements
et
périodicité
Section
2
: Evaluation
et
contrôle
Article
6 —
Evaluation
annuelle
et
pièces
à
produire
par
l'Association
:
Le
31
décembre
2024,
l'Association
s'engage
à
fournir
à
la
Ville
de
Colmar
tout
élément
de
nature
à
justifier
les
objectifs
fixés
à
l’article
3
et
de
la
réalisation
des
actions
fixées
à
l’article
4,
et
notamment : -__
le
rapport
de
ses
activités
pour
l'année
écoulée
;
-
son
bilan
actualisé,
ses
comptes
de
résultats,
établis
conformément
au
cadre
budgétaire
et
comptable
normalisé.
Ces
documents
seront
visés
par
la
Présidente
de
l'Association
et,
si
la
subvention
communale
est
supérieure
à
152
449
€,
par
un
commissaire
aux
comptes,
en
application
de
l'article
81
de
la
loi
n°
93-122
du 29
janvier
1993.
Au
vu
de
ces
éléments,
la Ville jugera
de
l'accomplissement
par
l'Association
de
ses
obligations
contractuelles. Article
7 — Contrôle
par
la Ville
:
Un
contrôle
sur
place
et
sur
pièces
par
des
agents
dûment
habilités
et
désignés
à
cet
effet,
pourra
être
organisé
à
tout
moment,
sur
décision
de
l'autorité
municipale,
notamment
pour
la
4/6 Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe
2
rattachée
au
point
N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Hockey
Club
Colmar
dans
le cadre
de
la
location
de
la glace
et attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
vérification
des
comptes
de
l'Association
et
de
la
réalisation
des
objectifs
et
actions
prévus
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
L'Association
s'interdit
tout
prêt
ou
toute
location
des
installations
sportives
mises
à
sa
disposition. L'Association
s'oblige,
en
cas
de
dégradation
excédant
l'usure
normale
due
à
l'usage
des
installations,
à financer
leur
remise
en
état,
sur
production
par
la Ville
de
devis,
de
factures
ou
de
mémoires.
Titre
ll
Dispositions
diverses
Article
8 -
Modifications :
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exécution,
à
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
voie
d'avenant
; cet
avenant
serait
alors
soumis
aux
mêmes
procédures
d'adoption
que
la
présente
convention.
Article
9 —
Effet
de
la
convention :
La
présente
convention
prend
effet
au
1°
janvier
2024
et
expire
au
31
décembre
2024.
Toutefois,
elle
peut
produire
des
effets
juridiques
entre
les
parties
en
cas
de
non-respect
par
l'Association
d'engagements
prévus
au
Titre
Il de
la
présente
convention.
Toutes
stipulations
contractuelles
entre
la
Ville
et
l'Association,
antérieures
et
contraires
à
la
présente
convention,
sont
caduques,
à
compter
de
la
date
d'effet
indiquée
ci-dessus.
Article
10
— Résiliation
anticipée
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
en
cas
de
non-
respect
des
lois
et
règlements,
ou
de
ses
stipulations,
après
mise
en
demeure
adressée
à
l'autre
partie,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
remise
par
un
agent
assermenté
et
non
suivie
d'effet,
ainsi
qu'en
cas
de
force
majeure.
La
résiliation
de
la
convention
à
la
demande
de
l'Association
ne
pourra
être
effective
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
semaines,
après
réception
par
la
Ville
de
la
mise
en
demeure
prévue
ci-dessus.
La
résiliation
de
la
convention
à
la
demande
de
la
Ville
ne
pourra
être
effective
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
cinq
jours,
après
réception
de
la
mise
en
demeure
prévue
ci-dessus,
sauf
si
un
intérêt
public
exige
expressément
que
ce
délai
soit
écourté;
dans
ce
cas,
la
résiliation
de
la
convention
sera
effective
à
l'expiration
d'un
délai
de
48
heures,
après
réception
par
l'Association
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
la
Ville.
5/6 Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Annexe 2 rattachée
au
point
N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Hockey
Club
Colmar
dans
le cadre
de
la location
de
la glace
et attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
En
cas
de
résiliation
anticipée,
en
cours
d'année,
l'Association
ne
pourra
bénéficier
de
l’aide
financière
prévue.
Article
11
- Contentieux
:
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement,
et
notamment
la
médiation
ou
l'arbitrage,
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté,
selon
la
nature
du
litige,
soit
devant
le
Tribunal
Administratif,
soit
devant
le Tribunal
de
Grande
Instance.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
de
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
d’utiliser
l'application
dénommée
« Télécours
citoyens
» (https://www.telecours.fr/).
Fait
à
Colmar,
le
Fait
en
deux
exemplaires
Pour
la
Ville
de
Colmar,
Pour
l'Association,
le
Maire
le
Président
Eric
STRAUMANN
David
Zimmermann
6/6
Vo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
3
Point
16
Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
de
la
patinoire
municipale
au
titre
de
l'année
2024.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA- PROXIMITES DIRECTION
DES SPORTS
Point
N°
16 ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
POUR
LA
PROMOTION
DES
SPORTS
DE
GLACE
DANS
LE CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PATINOIRE
MUNICIPALE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Par
délibération
en
date
du
4
novembre
2019,
le Conseil
Municipal
avait
désigné
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
comme
attributaire
de
la
délégation
de
service
public
de
la
patinoire
municipale
pour
une
durée
de
cinq
années,
à
compter
du
1° janvier
2020.
Afin
de
tenir
compte
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
liées
aux
exigences
du
service
public,
du
coût
de
fonctionnement
de
cette
activité
et
des
sujétions
tarifaires,
le
Conseil
Municipal
avait
souhaité
donner
au
délégataire
les
moyens
de
remplir
sa
mission
de
service
public,
notamment
par
l'attribution
d'une
subvention.
En
effet,
conformément
à
l’article
25
dudit
contrat,
il avait
été
proposé
d'attribuer
à
l'A.P.S.G.
une
subvention
de
200
000
£,
au
titre
de
l'exercice
2023.
Pour
l’exercice
2024,
le délégataire
a soumis
à
la Ville
une
proposition
de
budget
prévisionnel
assortie
d’une
demande
dûment
motivée.
Ilest
donc
proposé
d'attribuer
à
nouveau
à
l'A.P.S.G.
une
subvention
d’un
montant
pouvant
atteindre
la
somme
de
200
000€.
Compte
tenu
de
l'incertitude
planant
sur
les
coûts
énergétiques,
il avait
été
proposé
en
2023
de
verser
la
totalité
de
la
subvention
en
une
seule
fois.
In
fine,
l’exercice
comptable
de
l'A.P.S.G.
s'est
déroulé
dans
de
bonnes
conditions.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public,
liant
la
Ville
à
l'A.P.S.G.,
arrivant
à
échéance
à
la
fin
de
l’année,
il est
proposé
cette
année
de
fonctionner
comme
suit
:
-
un
premier
versement
de
100
000
€ au
mois
de
mars,
-
le
solde
restant,
pouvant
atteindre
100
000
€,
pourrait
être
versé
après
analyse
du
compte-rendu
d'activité
et
reddition
des
comptes
de
l’année
N.
Ce
dernier
versement
sera
conditionné
à un
réel
besoin
financier.
L'ensemble
des
dispositions
inhérentes
à
l'attribution
de
cette
subvention
doit
faire
l’objet
d’une
convention
d’une
durée
d’un
an,
conclue
entre
la
Ville
et
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace.
LD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA- PROXIMITES DIRECTION
DES
SPORTS
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
16
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conclure
une
convention
avec
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
jointe
en
annexe.
APPROUVE
l'attribution
à
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
pour
l'exercice
2024,
d’une
subvention
d’un
montant
pouvant
atteindre
la
somme
de
200
000
€,
comme
suit
:
-
un
premier
versement
de
100
000
€
au
mois
de
mars,
-
le
dernier
versement,
pouvant
atteindre
100
000
£,
pourrait
être
versé
après
analyse
du
compte-rendu
d'activité
et
reddition
des
comptes
de
l’année
N.
Ce
dernier
versement
sera
conditionné
à un
réel
besoin
financier.
DIT
que
le
crédit
nécessaire
a
été
inscrit
au
budget
de
l'exercice
2024,
sous
l’article
65748
fonction
302
antenne
A.P.S.G.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ci-jointe
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération.
Le
Maire Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au point
N°...
Direction
des
sports
Convention
relative
à l'attribution
d’une
subvention
à l’APSG
dans
le cadre
de
la
délégation
de
service public
de
la patinoire
municipale Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Convention
relative
à
l'attribution
d’une
subvention
à
l’Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
dans
le cadre
de
la délégation
de
service
public
de
la patinoire
municipale
au
titre
de
l’année
2024
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la
demande
de
subvention
du
président
de
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
en
date
du
30
novembre
2021
;
Entre
les
soussignés,
La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
M.
Eric
Straumann,
Maire,
conformément
à
la
délibération
du
25
avril
2022,
et
désignée
ci-dessous
par
la
«
Ville
»
;
d’une
part,
et
L'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
représentée
par
son
Président,
M.
Robert
Veit,
habilité
par
le
conseil
d'administration
du
19
février
2015,
et
désignée
ci-
dessous
l’ «
Association
»
;
d'autre
part,
PREAMBULE
:
Par
délibération
en
date
du
4
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
l’APSG
comme
attributaire
de
la
DSP
de
la
patinoire
municipale
pour
une
durée
de
cinq
années,
à
compter
du 1°
janvier
2020.
Pour
l'exercice
2024,
il
est
proposé
d'attribuer
à
l’APSG
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
200
000
€.
L'ensemble
des
dispositions
inhérentes
à
l'attribution
de
cette
subvention
doit
faire
l’objet
d’une
convention
d’une
durée
d’un
an
entre
la
Ville
et
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 - Objet
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d’attribution
par
la
Ville
à
l'Association,
d’une
subvention
pouvant
atteindre
la
somme
de
200
000
€
pour
l'exercice
2024.
1/5 Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Convention
relative
à l’attribution
d’une
subvention
à l’APSG
dans
le cadre
de
la
délégation
de
service
public
de
la patinoire
municipale Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Article
2 —
Durée
de
la
convention :
La
présente
convention
est
conclue
du
1°" janvier
2024
au
31
décembre
2024.
I.
OBLIGATION
DE
LA
COLLECTIVITE
Article
3
— Subvention
de
fonctionnement :
Pour
l’année
2024,
la
Ville
alloue
une
subvention
pouvant
atteindre
la
somme
de
200
000
€.
Cette
contribution
tient
compte
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
liées
aux
exigences
de
service
public,
du
coût
de
fonctionnement
de
cette
activité
et
des
sujétions
tarifaires
demandées
par
la Ville.
Article
4 —- Modalités
de
versement
:
Un
premier
versement
de
100
000
£ sera
effectué
après
approbation
du
conseil
municipal
au
mois
de
mars,
le
solde
restant,
pouvant
atteindre
100
000
€,
pourrait
être
versé
après
analyse
du
compte-rendu
d'activité
et
reddition
des
comptes
de
l’année
N.
Ce
dernier
versement
sera
conditionné
à
un
réel
besoin
financier.
L'’ordonnateur
de
la
dépense
est
le
Maire
de
la
Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
Il.
OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
Article
5 —
Présentation
des
documents
financiers :
La
décision
d’attribution
de
la
subvention
doit
également
prendre
en
compte
l’examen
du
compte
d'exploitation
et
du
bilan
de
l’année
précédente.
Afin
de
permettre
l’analyse
du
compte
d'emploi
de
la
subvention
attribuée,
l'Association
s'engage
à fournir,
avant
le
31
décembre
2024,
le
bilan
d'activité
et
le
compte
d'exploitation
de
la
saison
sportive
2023/2024.
Article
6 - Communication
:
L'Association
s'engage
à faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la Ville
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la
présente
convention.
Article
7 — Evaluation :
La
Ville
procède,
conjointement
avec
l'Association,
à
l'évaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
des
objectifs
visés
auxquels
elle
a
apporté
son
concours.
2/5 Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Convention
relative
à l’attribution
d’une
subvention
à l’APSG
dans
le cadre
de
la
délégation
de
service
public
de
la patinoire
municipale Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l’objet
mentionné
à
l’article
1
et
sur
l'impact
des
objectifs
visés
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-29
du
CGCT.
Article
8 —
Bilan
des
objectifs
visés
:
Il
ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
l’Association
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la Ville.
Aussi,
elle
s'engage,
d’une
part,
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d'autre
part,
à
fournir
le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Ville,
l'Association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et
d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et
de
gestion
utiles.
Article
9 — Autres
engagements
:
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l'Association
et
pour
laquelle
la
subvention
a
été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage
à
informer
la
Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts. Article
10
— Sanctions :
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'Association
sans
l’accord
écrit
de
la
Ville,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'Association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants
:
e
_inexécution
ou
modification
substantielle
des
termes
de
la
convention
;
e
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention.
La
Ville
en
informera
l'Association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
11
—
Révision
des
termes :
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Ville
et
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
3/5
M9 Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Convention
relative
à l'attribution
d’une
subvention
à l’APSG
dans
le cadre
de
la
délégation
de
service
public
de
la patinoire
municipale Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
Article
12
— Assurance
:
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la
responsabilité
de
la Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l'existence
de
celle-ci.
Il — CLAUSES
GENERALES
Article
13
—
Résiliation
de
la
convention
:
La
Ville
se
réserve
la
faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n'auront
pas
été
prises,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
l'Association
d'achever
sa
mission.
Article
14
—- Compétence
juridictionnelle
:
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg. Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
de
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
d’utiliser
l'application
dénommée
« Télécours
citoyens
»
(https://www.telecours.fr/).
Fait
en
deux
exemplaires
à
Colmar,
le
Pour
la Ville,
Pour
l'Association,
Le
Maire
Le
Président
4/5
DD Mairie
de
Colmar
Direction
des
sports
Eric
STRAUMANN
5/5
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Convention
relative
à l’attribution
d’une
subvention
à l’APSG
dans
le cadre
de
la
délégation
de
service
public
de
la patinoire
municipale Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Robert
VEIT
XD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
ni
Excusé(s)
:
3
Point
17
Financement
du
B.N.S.S.A.
dans
le
cadre
du
recrutement
de
vacataires.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES
SPORTS
Point
N°
17
FINANCEMENT
DU
B.N.S.S.A.
DANS
LE
CADRE
DU
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Chaque
été,
afin
de
permettre
l'ouverture
simultanée
des
établissements
nautiques
«
colmariens
»,
à
savoir,
le
Stade
nautique,
et
la
Base
nautique
de
Colmar/Houssen,
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
font
appel
à
des
saisonniers
qui
sont
titulaires
notamment
du
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA).
Force
est
de
constater
que
depuis
quelques
années
déjà,
ce
recrutement
est
de
plus
en
plus
difficile.
En
effet,
les jeunes
concernés
par
ces
emplois
saisonniers
sont
moins
attirés
par
ces
missions
et
souhaitent
bénéficier
de
congés
pendant
leur
saison,
ce
qui
rend
le
mois
d'août
particulièrement
sensible
en
termes
d'effectifs
de
surveillance.
Le
recrutement
massif
de
B.N.S.S.A.,
par
le
Comité
d’Organisation
des
Jeux
Olympiques,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
athlètes
et
des
officiels
pendant
les
compétitions
aquatiques
des
Jeux
Olympiques,
ne
laisse
pas
présager
pour
la
période
estivale,
d'amélioration
sur
ce
point.
Le
dispositif
mis
en
place
l’an
passé,
n’a
pas
permis
la
formation
de
nouveau
B.N.S.S.A.
Ainsi
il
est
proposé
cette
année
une
évolution
de
ce
dispositif
vers
plus
de
flexibilité
et
une
attractivité
accrue.
Ce
dispositif
prévoit
donc
cette
année,
de
rembourser
le
coût
de
formation
et
/
ou
de
recyclage
des
diplômes
du
B.N.S.S.A.
et
du
PS.E.1
(Premier
Secours
en
Equipe
niveau
1)
à
tous
candidats
s'engageant
à
travailler
dans
l’une
de
nos
structures
sur
une
durée
de
60
jours,
dans
les
douze
mois
suivants
l’obtention
ou
le
recyclage
de
leur
diplôme.
Ce
remboursement
interviendra
sur
présentation
d’une
facture
acquittée
et
d’une
attestation
de
réussite. Les
montants
de
ces
remboursements
sont
plafonnés
afin
de
respecter
l'enveloppe
budgétaire
dédiée
et sont
déclinés
comme
suit
:
-__
diplôme
B.N.S.S.A.
: 900€
-
diplôme,
P.S.E.1
: 300€
-
recyclage
quinquennal
B.N.S.S.A.
: 300€
-
recyclage
annuel
P.S.E.1
: 100€
No MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA
- PROXIMITES
DIRECTION
DES SPORTS
Il
est
à
noter
que
la
Ville
de
Colmar
propose
tout
de
même
un
accompagnement
à
la
formation
initiale
de
candidats
ayant
été
repérés.
Cet
accompagnement
se
traduit
par
une
mise
à
niveau
des
compétences
physiques,
des
candidats
identifiés,
et
se
décline
comme
suit
: -
par
des
entraînements
en
présentiel
tous
les
lundis
soirs
-
par
des
entraînements
en
autonomie
rendus
possibles
par
la
mise
à
disposition
d’un
plan
d'entrainement
-__
par
l'octroi
d’un
abonnement
gratuit
aux
établissements
nautiques,
permettant
aux
candidats
de
se
préparer
dans
les
meilleures
conditions
possibles
Ilest
à
noter
que
cet
accompagnement
n’est
proposé
qu'aux
candidats
ayant
satisfait
au
test
de
sélection
:
-
200
m
avec
palmes
réalisés
en
3/00”’
ou
moins
-
une
appréciation
de
la
technique
de
nage
(de
1
à
5)
permettant
d'apprécier
le
potentiel
de
progression
du
candidat
Une
convention
(annexe
1)
stipulant
l'engagement
de
chaque
partie
sera
signée
à
cet
effet,
entre
la Ville
de
Colmar
et
le vacataire.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à la
Population
du 16
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conclure
une
convention
avec
les vacataires
bénéficiant
de
ce
dispositif.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
XD CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHAGE
DU
BREVET
NATIONAL
DE
SECURITE
ET
DE
SAUVETAGE
AQUATIQUE
(BNSSA)
Entre
les
soussignés
:
®
La
Ville
de
Colmar,
1,
Place
de
la
Mairie,
68021
COLMAR
Cedex,
représentée
par
M.
Barbaros
MUTLU,
Adjoint
au
Maire,
agissant
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
ayant
approuvé
la
mise
en
place
du
présent
dispositif;
Et
©
Le(a)
participant(e),
nom,
prénom,
adresse
, ci-après
dénommé
«
le diplômé
».
©
Le
cas
échéant
pour
les
personnes
mineures :
Nom,
prénom
de
la personne
disposant
de
l’autorité
parentale
si différente
du
participant
Préambule Pour
pallier
à
la
pénurie
de
MNS
et
pour
faciliter
le
recrutement
de
personnels
saisonniers
et
vacataires,
la
Ville
de
Colmar
se
propose
de
prendre
en
charge
le
coût
du
«
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
»
(BNSSA)
ainsi
que
le
coût
du
«
Premier
Secours
en
Equipe
1
»
(PSE1)
ou
le
recyclage
de
ces
deux
diplômes.
Seront
éligibles,
les
diplômés
s’engageant
à travailler
dans
les
différents
équipements
nautiques
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
pour
une
période
de
60
jours
au
cours
des
12
mois
suivants
l’obtention
ou
le
recyclage
de
leurs
diplômes.
Ce
dispositif
permettra
à
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
de
disposer
du
nombre
de
saisonniers
suffisant
permettant
un
fonctionnement
optimal
de
ses
équipements.
Ceci
étant
précisé,
les
parties
ont
convenu
ce
qui
suit.
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
établit
les
modalités
de
prise
en
charge
du
coût
du
BNSSA
et
du
PSEI
et
précise
les
engagements
respectifs
des
parties.
ARTICLE
2
: Engagement
du
diplômé
2.1
-
Emploi
saisonnier
et vacations
173 En
contrepartie
du
remboursement
de
son
diplôme
ou
de
son
recyclage,
le diplômé
s'engage
à occuper
un
emploi
saisonnier
de
MNS
dans
l’un
des
équipements
nautiques
des
deux
collectivités,
d’une
durée
de
60
jours
au
cours
des
douze
mois
suivants
la date
d'obtention
de
son
diplôme
du
BNSSA.
Toutefois,
s’il
décidait
de
ne
pas
respecter
cet
engagement,
la
Ville
de
Colmar
se
verrait
désengagée
de
son
obligation
relative
au
remboursement
intégral
des
frais
des
diplômes
mentionnés à
l’article
3.1.
Dans
ce
cas,
le remboursement
sera
calculé
au
prorata
du
temps
de
présence
de
celui-ci.
ARTICLE
3
: Engagements
de
la
Ville
de
Colmar
3.1
— Prise
en
charge
des
diplômes
A titre
informatif,
le montant
maximum
pris
en
charge,
du
diplôme
du
BNSSA
s'élève
à 900
€.
A titre
informatif,
le montant
maximum
pris
en
charge,
du
diplôme
du
PSE1
pris
en
charge
s’élève
à 300€.
A titre
informatif,
le montant
maximum
pris
en
charge,
du
recyclage
quinquennal
du
BNSSA
s'élève
à 300€.
A titre
informatif,
le montant
maximum
pris
en
charge,
du
recyclage
annuel
du
PSE1
s'élève
à
100€.
La
Ville
de
Colmar
s'engage
à
rembourser
intégralement
et
sur
présentation
des
factures
acquittées
ainsi
que
d’une
attestation
de
réussite,
les
montants
engagés
par
les
diplômés.
e
900€
ou
300
€
ou
100
€
au
terme
d’un
engagement
de
60
jours
sur
les
12
mois
suivants
la
date
d'obtention
du
diplôme.
ARTICLE
4
: Respect
de
la convention
d'engagement
Le
diplômé,
et
pour
les
mineurs
son
représentant
légal,
s'engage
par
sa
signature
à
respecter
les
dispositions
de
la
présente
convention.
Le
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la présente
convention
par
l’une
des
parties
peut
en
entraîner
la
résiliation
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
en
l’absence
de
tout
préavis.
La
présente
convention
pourra
également
être
résiliée
unilatéralement
et
sans
indemnité
par
la
Ville
de
Colmar,
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
ARTICLE
5
: Régime juridique
En
cas
de
difficultés
dans
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à tout
recours
contentieux,
à tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
tout
litige
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
d'utiliser
l'application
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
(https:
//
www.telerecours.fr/).
Colmar,
le
Fait
en
deux
exemplaires
25
HP Pour
la Ville
de
Colmar
Le
Diplômé,
L’Adjoint
aux
Sports
et aux
Loisirs
Barbaros
MOT
asissrmrraenensaenenensmrnemennesnans
3/3
Mo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
3
Point
18
Vente
d'un
bien
par
le
consistoire
luthérien
de
Colmar.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
M.
Flavien
ANCELY,
M.
Richard
SCHALCK
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Ils ont
quitté
la
salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA
- CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DES
CULTES
Point
N°
18
VENTE
D'UN
BIEN
PAR
LE
CONSISTOIRE
LUTHÉRIEN
DE
COLMAR
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Les
dispositions
particulières
applicables
aux
communes
du
Haut-Rhin,
du
Bas-Rhin
et
de
la
Moselle,
notamment
celles
prévues
à
l’article
L
2541-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoient
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
les
autorisations,
à
accorder
aux
cultes
reconnus,
d’aliéner
des
immeubles.
La
Ville
de
Colmar
a
été
informée
de
l'intention
du
conseil
consistorial
de
la
paroisse
protestante
de
Colmar
de
procéder
à
la vente
d’un
immeuble
de 5
ares
1
ca,
sis
sur
le
ban
de
la
commune
de
Colmar,
lieu-dit
«3
rue
de
la
Forge
»,
cadastrée
section
DB
N°96.
Le
Conseil
consistorial
sollicite
l'autorisation
de
vendre
ce
bien
immobilier
moyennant
le
prix
de
265
000
€
(deux
cent
soixante-cinq
mille
euros)
à
Monsieur
Samuel
VOLKE
et
Madame
Sandra
GAIGNET.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
16
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
DONNE
un
avis
favorable
à
la
vente
du
bien
indiqué
au
rapport
par
le
conseil
consistorial
en
faveur
des
acquéreurs
mentionnés.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Le MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
L
Excusé(s)
:
3
Point
19
Adhésion
du
Musée
Bartholdi
au
Club
des
Illustres.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
M.
Richard
SCHALCK
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Il a
quitté
la
salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE LA CULTURE
MUSEE
BARTHOLDI
Point
N°
19
ADHÉSION
DU
MUSÉE
BARTHOLDI
AU
CLUB
DES
ILLUSTRES
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Depuis
2011,
le
Musée
Bartholdi
bénéficie
du
label
«
Maison
des
Illustres
»
attribué
par
le
Ministère
de
la
Culture
en
tant
que
lieu
de
naissance
et
maison
de
famille
d'Auguste
Bartholdi. Cette
labellisation
d’une
durée
de
5
ans
a
été
renouvelée
en
2021.
Dans
le
cadre
de
la
rédaction
de
son
projet
scientifique
et
culturel,
le
musée
Bartholdi
souhaite
investir
davantage
cette
qualité
qui
le
distingue
et
lui
confère
une
aura
supplémentaire
auprès
des
visiteurs
par
rapport
à d’autres
musées
et
lieux
patrimoniaux.
A
cette
fin,
il est
proposé
d'intégrer
l'association
«
Club
des
Illustres
» qui
regroupe
les
lieux
labellisés
«
Maisons
des
Illustres».
Cette
adhésion
permettra
d'intégrer
un
réseau
d'établissements
patrimoniaux
confrontés
aux
mêmes
enjeux
quant
à
l'accueil
des
visiteurs
et
la
mise
en
valeur
d’une
collection
patrimoniale
intimement
rattachée
à
un
lieu
spécifique.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
16
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
L’adhésion
du
Musée
Bartholdi
à l'association
«
Club
des
Illustres
».
PROPOSE
Le
paiement
des
différents
coûts
d'adhésion
s'élevant
à 50€
par
an,
avec
tacite
reconduction.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
3
Point
20
Partenariat
touristique
entre
le
Musée
Bartholdi
et
l'hôtel
Saint-Martin.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE LA CULTURE
MUSEE
BARTHOLDI
Point
N°
20
PARTENARIAT
TOURISTIQUE
ENTRE
LE
MUSÉE
BARTHOLDI
ET
L'HÔTEL
SAINT-
MARTIN
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Afin
de
promouvoir
ses
activités
et
ses
collections,
le
Musée
Bartholdi
souhaite
développer
des
partenariats
avec
les
structures
et
prestataires
touristiques.
Dans
cet
objectif,
le
musée
souhaite
collaborer
avec
l’entreprise
HOTELDEV
Saint
Martin
(gestionnaire
de
l’hôtel
Saint
Martin)
et
s'engager
mutuellement
à
promouvoir
leurs
activités
par
des
actions
communes
et
à
proposer
des
tarifs
préférentiels
auprès
de
leurs
visiteurs/clients. A
cet
effet,
une
convention
sera
établie
dans
laquelle
l’entreprise
HOTELDEV
Saint
Martin,
s'engage :
- à faire
la
promotion
du
musée
et
du
tarif
préférentiel
proposé
par
le
Musée
Bartholdi
sur
ses
supports
de
communication
digitaux
et
imprimés,
- à
mettre
en
place
un
tarif
préférentiel,
pour
les
nuitées
dans
l’hôtel
Sant
Martin,
pour
l'hébergement
d’un
intervenant,
- à
mettre
à disposition
du
musée
Bartholdi
ses
espaces
d'affichage,
et à permettre
une
communication
sur
son
site
internet.
De
son
côté,
le
musée
Bartholdi
s'engage
:
- à accorder
une
réduction
de
1.00
€ sur
le tarif
plein
adulte
individuel
(soit
4,00
€
au
lieu
de
5,00
€ pour
l’année
2024)
pour
les visiteurs
adultes
individuels
présentant
un
justificatif.
- à communiquer
tout
nouvel
arrêté
relatif
à l’actualisation
de
ce
tarif,
s’il y a lieu.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
16 janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
la
mise
en
place
du
partenariat
avec
l’entreprise
HOTELDEV
et
l’accord
d’un
tarif
préférentiel.
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
MUSEE
BARTHOLDI
PROPOSE
le
conventionnement
avec
l’entreprise
avec
un
engagement
mutuel
à
promouvoir
leurs
activités.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
ko MAIRIE
DE
COLMAR
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Colmar
et
l’entreprise
Direction
de
la
Culture
HOTELDEV
Saint
Martin,
gestionnaire
de
l’hôtel
Sant
Martin,
Musée
Bartholdi
concernant
la
billetterie
du
musée
Bartholdi
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Colmar
et l’entreprise
HOTELDEV
Saint Martin
Entre la
Ville
de
Colmar,
1 place
de
la
mairie
—
68021
COLMAR
CEDEX,
représentée
par
M.
Eric
STRAUMANN,
Maire, d’une
part,
et L'entreprise
HOTELDEV
Saint
Martin,
38
Grand
Rue
—
68000
COLMAR,
représentée
par
Mme
.............… ;
Gérante d’autre
part,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 4
juillet
2020
autorisant
le Maire
à signer
la présente
convention,
Il est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
Par
la
présente
convention
la
Ville
de
Colmar,
propriétaire
et
gestionnaire
du
musée
Bartholdi,
et
l’entreprise
HOTELDEV
Saint
Martin,
gestionnaire
de
l’hôtel
Saint
Martin,
s’engagent
mutuellement
à
promouvoir
leurs
activités
par
des
actions
communes
et à proposer
des
tarifs
préférentiels
auprès
de
leurs
visiteurs/clients.
ARTICLE
2
: Obligations
de
l’entreprise
HOTELDEV
Saint
Martin
L’entreprise
HOTELDEV
Saint
Martin,
s’engage
:
-
à
faire
la
promotion
du
tarif
préférentiel
proposé
par
le
Musée
Bartholdi
(voir
article
3)
notamment
sur
ses
brochures, -
à mettre
à disposition
du
Musée
Bartholdi
ses
espaces
d’affichage,
et
à permettre
une
communication
sur
leur
site,
ARTICLE
3
: Obligations
de
la
Ville
de
Colmar
La
Ville
de
Colmar
en
échange
s’engage
:
-
à
accorder
une
réduction
de
1 €
sur
le
tarif
plein
adulte
individuel
(soit
4,00
€
au
lieu
de
5,00
€
pour
l’année
2024)
pour
les
visiteurs
adultes
individuels
présentant
un justificatif,
valable
le jour
même
à la caisse
du
Musée
Bartholdi,
-
à communiquer
tout
nouvel
arrêté
relatif à l’actualisation
de
ce
tarif,
s’il y
a lieu,
-
à
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel
pour
les
nuitées
dans
l’hôtel
Saint
Martin
pour
l'hébergement
d’un
intervenant ARTICLE
4
: Durée
de
la
convention
et droit
de
résiliation
La
présente
convention
prendra
effet
à
la
date
de
la
dernière
des
signatures
des
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Chacune
des
parties
a
la
faculté
de
mettre
unilatéralement
fin
à la
convention
par
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
moyennant
le
respect
d’un
préavis
de
3
mois
avant
la date
anniversaire
de
sa
signature.
Fait
en
trois
exemplaires,
A
Colmar,
le
Pour
l’entreprise
HOTELDEV
Saint
Martin,
Pour
la Ville
de
Colmar,
La
Gérante
Le
Maire,
HN
Eric
STRAUMANN
9 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
3
Point
21
Convention
de
partenariat
entre
le
Musée
Bartholdi
et
l'association
tôt
ou
t'art.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE LA CULTURE
MUSEE
BARTHOLDI
Point
N°
21
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
MUSÉE
BARTHOLDI
ET
L'ASSOCIATION
TÔT
OU
T'ART
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
soutient
et
contribue
aux
actions
de
l’association
Tôt
ou
t'art
afin
de
promouvoir
les
actions
passerelles
entre
les
établissements
culturels
de
la
Ville
et
les
acteurs
sociaux
membres
de
l'association.
Le
Conseil
municipal,
en
date
du
18
septembre
2023,
a
ainsi
attribué
une
première
tranche
de
subvention
de
5
000
euros
à
l'association
Tôt
ou
t'art
au
titre
du
Fonds
d’Encouragement
Culturel. Afin
d'approfondir
cette
collaboration,
le
Musée
Bartholdi
souhaite
conclure
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Tôt
ou
t’art
pour
accorder
la
gratuité
aux
membres
de
l'association
réservant
une
visite
libre
du
musée
via
la
billetterie
dédiée,
et
un
tarif
de
3
euros
pour
la
participation
aux
actions
culturelles
payantes
proposées
par
le
musée.
Le
projet
de
convention
de
partenariat
est
annexé
à la
présente
délibération.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à
la
Population
du
16
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
l'association
Tôt
ou
t'art
et
le
Musée
Bartholdi
(Ville
de
Colmar)
jointe
à la
présente
délibération.
PROPOSE
L'inscription
dans
la
grille
tarifaire
du
Musée
Bartholdi
de
la
gratuité
pour
la visite
libre
et
du
tarif
de
3
euros
pour
les
animations
payantes
organisées
par
le
musée,
lorsqu'elles
sont
réservées
par
les
membres
de
l'association
Tôt
ou
t’art via
la
billetterie
de
l'association.
MP MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DIRECTION
DE LA CULTURE
MUSEE
BARTHOLDI
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Mo VÿColmar Direction
de
la
culture
Musée
Bartholdi
Séance
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2024
Convention
de
partenariat
entre
la ville
de
Colmar
(musée
Bartholdi)
et
l'association
Tôt
ou
t’art
Entre
:
La Ville
de
Colmar
(musée
Bartholdi)
dûment
représenté
par
son
Maire,
M.
Eric
Straumann,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2024,
ci-après
désigné
par
les
termes :
«
la
Ville
de
Colmar
»
d’une
part.
Et: Tôt
ou
t'art,
association
du
droit
local
inscrite
au
registre
des
associations
du
Tribunal
d’Instance
de
Strasbourg,
représentée
par
sa
directrice,
Cécile
HAEFFELE.
Il a été
convenu
ce
qui
suit.
Préambule Tôt
ou
t’art
est
un
réseau
culturel
et
solidaire
en
Alsace
créé
en
2001.
En
tant
que
centre
de
ressources
Culture
et
Solidarité,
il permet
la
rencontre
et
la
collaboration
des
professionnels,
des
bénévoles
et
des
bénéficiaires
de
l'action
sociale
et
culturelle.
L'association
fédère
une
multiplicité
d’acteurs
et
d’actrices
de
la
culture,
du
patrimoine,
de
la
solidarité,
de
la
santé
et
de
la
justice,
qui
représentent
en
2023
environ
500
établissements
et
70
000
personnes.
Cette
action
se
déploie,
entre
autres,
par
la
mise
à
disposition
d’une
billetterie
spécifique
à
destination
de
ses
membres,
permettant
aux
acteurs
sociaux
de
réserver
gratuitement
ou
pour
un
tarif
de
3 euros
des
activités
culturelles
dans
les
établissements
partenaires.
Le
musée
considère
Tôt
ou
t’art
comme
un
partenaire
culturel
et
entend
formaliser
ses
relations
avec
cette
association
par
la
présente
convention.
Article
1 - Objet
de
la convention
La
présente
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
des
relations
entre
la
Ville
de
Colmar
(musée
Bartholdi)
et
l’association
Tôt
ou
t’art.
Article
2 - Missions
et
champ
d’action
de
l’association
Tôt
ou
t’art
Les
missions
de
l'association,
telles
que
définies
dans
ses
statuts,
sont
de
faciliter
par
tous
les
moyens
l'accès
aux
pratiques
culturelles
et
artistiques
de
personnes
engagées
dans
un
1 VÿColmar Direction
de
la culture
Musée
Bartholdi
Séance
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2024
parcours
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Ces
missions
sont
menées
à
titre
bénévole
et
sont
complémentaires
de
l’action
publique.
Article
3 - Contributions
du
musée
Bartholdi
Le
musée
Bartholdi
s'engage
à
accorder
la
gratuité
pour
les
visites
libres
réservées
via
la
billetterie
de
l’association
Tôt
ou
t’art
par
les acteurs
sociaux
membres
de
l’association.
Le
musée
s'engage
également
à
accorder
le
tarif
de
3
euros
pour
la
participation
aux
animations
culturelles
payantes
qu’il
propose,
réservées
via
la
billetterie
de
l’association.
Article
4 - Engagements
de
l’association
Tôt
ou
t’art
L'association
Tôt
ou
t’art
s'engage
à
promouvoir
et
relayer
les
actions
du
musée
Bartholdi
via
sa
plateforme
de
billetterie.
Elle
s'engage
à
initier
et
faciliter
les
relations
entre
ses
membres
et
le
musée
Bartholdi.
Article
5
- Durée
de
la
convention
et
dénonciation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
15
février
2024.
Elle
est
renouvelable
tacitement
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
trois
mois
avant
le
1°
février
de
l’année
en
cours,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Article
6 - Résiliation
La
présente
convention
sera
reconnue
comme
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
dissolution
de
l'association
Tôt
ou
t’art.
Elle
pourra
également
être
résiliée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
de
ses
engagements
résultant
de
la
présente
convention.
Article 7
- Litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
une
issue
amiable
à
tout
litige
avant
saisine
de
la
juridiction
compétente
pour
en
connaître.
Fait
à
Colmar,
en
deux
exemplaires,
le Pour
l’Association
Tôt
ou
t'art
Pour
la Ville
de
Colmar
(musée
Bartholdi)
La
Directrice
Le
Maire
D10 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents :
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
3
Point
22
Mise
en
place
des
règlements
intérieurs
de
la
salle
des
musiques
actuelles
du
Grillen,
de
la salle
de
concert
et
studio
de
répétition.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA - CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE LA CULTURE
Point
N°
22
MISE
EN
PLACE
DES
RÈGLEMENTS
INTÉRIEURS
DE
LA
SALLE
DES
MUSIQUES
ACTUELLES
DU
GRILLEN,
DE
LA
SALLE
DE
CONCERT
ET
STUDIO
DE
RÉPÉTITION
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Les
salles
de
spectacle
du
Grillen
sont
mises
à disposition
d'associations
aux
fins
de
servir
à la
diffusion
des
musiques
nouvelles
et
amplifiées,
théâtre,
cinéma,
et
toute
activité
d'ordre
culturel.
Sont
également
mis
à
disposition
d’associations
ou
de
particuliers
des
studios
de
répétition. Les
conditions
d'utilisation
de
chaque
espace
étaient
jusqu’à
présent
précisées
par
des
conventions
d'occupation
précaire.
Deux
règlements
intérieurs,
pour
chaque
utilisation,
salles
de
spectacle
et
studios
de
répétition,
doivent
ainsi
être
rédigés
pour
indiquer
les
dispositions
applicables
à
l’utilisation
des
locaux
du
Grillen.
Le
premier
règlement
définit
les
modalités
de
réservation
d’une
salle,
de
préparation
et
d'organisation
d’un
spectacle
et
de
restitution
des
lieux.
Le
second
fixe
les
modalités
d'inscription,
de
réservation
et
les
conditions
d’utilisation
des
studios
de
répétition.
Pour
information,
ces
règlements
sont
appuyés
par
des
conventions
d'occupation
précaire
et
une
grille
des
tarifs
de
mise
à disposition
qui
font
l’objet
d’un
arrêté
municipal,
en
application
de
l’article
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à
la
Population
du
16 janvier
2024,
Vu
l'avis
de
la Commission
Comité
Social
Territorial
du
22 janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
-
le règlement
intérieur
des
salles
de
spectacle
du
Grillen,
-
le règlement
intérieur
des
studios
de
répétition. MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA -
CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE LA CULTURE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération.
CHARGE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Mo WÿColmar VILLE
DE
COLMAR
Direction
de
la
Culture
Règlement
intérieur
des
salles
de
spectacle
du
Grillen
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
Préambule : Les
dispositions
du
présent
règlement
sont
applicables
:
$
A la grande
salle de
spectacle,
&
A la petite
salle, le club
%
Aux
annexes
des
salle
de
spectacle
: sanitaire,
loges,
espace
catering,
billetterie.
Ÿ
Adresse
: 19
rue
des
Jardins
— 68000
COLMAR
Les salles
de
spectacle
du
Grillen
peuvent
être
louées
à des
associations
ou
mises
à disposition
de
structures
municipales
Les
tarifs
de
location
sont
actés
par
arrêté
municipal. RÉSERVATION
ET
PLANNING
Article
1
:
Toute
demande
de
réservation
de
salle
est
à faire
par
mail
à
l'adresse
communiquée
par
le
Grillen. L'organisateur
devra
indiquer
:
-
La
date
du
concert
-
Le
nombre
et
les
noms
des
artistes
-
Le
choix
de
la salle
(grande
salle
ou
club)
-
Les
horaires
souhaïités
: Un
dépassement
au-delà
de
1h30 et
jusqu’à
3h
maximum
ne
pourra
se
faire
que
sur
la
base
d’un
Arrêté
Municipal
autorisant
cette
prolongation
d'ouverture.
l'organisateur
a
la
possibilité
de
poser
une
option,
en
attendant
confirmation
des
artistes,
et
de
confirmer
plus
tard.
L'option
restera
dans
ce
cas
valable
trois
mois.
Article
2
:
Pour
des
raisons
techniques,
au-delà
de
trois
ensembles
musicaux,
la configuration
technique
impose
la
présence
d’un
technicien-son
supplémentaire
initié
à
l'environnement
technique
du
Grillen.
Suivant
les
contraintes
techniques,
la
présence
d’un
technicien-lumière
supplémentaire
peut
également
s'imposer.
Les
prestations
des
techniciens
supplémentaires
seront
facturées
à
l'organisateur
au
tarif
en
vigueur
au
Grillen.
Article 3
:
Le
nombre
d’agents
de
sécurité
sera
défini
lors
de
la
confirmation,
en
fonction
du
type
de
soirée.
Il sera
indiqué
sur
la
convention.
L'organisateur
commandera
et
prendra
financièrement
à
sa
charge
ces
agents
de
sécurité,
choisis
au
sein
d’une
société
de
sécurité
inscrite
au
registre
du
commerce,
et
ayant
l'autorisation
préfectorale
d'exercer
cette
activité.
Article
4
:
Une
convention
sera
envoyée
à
l'organisateur
au
moment
de
la
confirmation.
Cette
confirmation
ne
sera
effective
qu’à
réception
de
la
convention
signée
par
le
responsable
de
l'association.
Préalablement
à
l’utilisation
des
locaux,
l'organisateur
devra
avoir
souscrit
une
Police
d'Assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à
disposition.
Une
attestation
d'assurance
en
bonne
et
due
forme
devra
être
jointe
à
la
convention,
si
elle
n’a
pas
été
transmise
à
sa
date
de
renouvellement. Article 5 : L'organisateur
fera
la demande
d'autorisation
de
débit
de
boissons
auprès
du
service
juridique
de
la Ville,
à
l’aide
du
document
joint
à
la
convention.
Mp Article
6
:
L'organisateur
garantit
être
en
conformité
avec
l’ensemble
des
obligations
administratives
et
financières
nécessaires
à
l’organisation
d’une
manifestation
(déclaration
et
paiement
de
droits
d'auteur,
URSAFF,
….).
Tous
les
frais,
taxes
et
droits
entraînés
par
sa
manifestation
sont
à sa
charge.
La
Ville
n’est
en
aucun
cas
responsable
de
ces
déclarations
et
ne
saurait
être
inquiétée
au
sujet
des
taxes
dues.
PRÉPARATION
DU
SPECTACLE
Article
7
:
L'organisateur
devra
fournir
les
informations
de
communication
et
de
promotion
dès
confirmation
de
la date.
Article
8
:
L’organisateur
devra
transmettre
les
informations
techniques
complètes
au
plus
tard
un
mois
avant
la
date
du
concert.
Il devra
se
conformer
aux
instructions
des
techniciens
du
Grillen,
la
préparation
technique
du
spectacle
devant
faire
l’objet
d’une
concertation
préalable.
Les
horaires
de
la journée
seront
établis
par
le
régisseur,
en
accord
avec
l'organisateur
et
en
fonction
des
informations
dont
il dispose.
Article
9 :
Si
des
contraintes
techniques
demandent
la
présence
d’un
technicien
supplémentaire,
ce
dernier
sera
à la charge
de
l’organisateur
et fera
l’objet
d’un
avenant
à la
convention.
LE JOUR
DU
SPECTACLE
Article
10 :
La
présence
d’un
représentant
de
l'association
organisatrice
est
obligatoire
de
l'ouverture
de
la
salle
jusqu’à
la fermeture.
Il
sera
en
charge
de
l'accueil
des
artistes,
l’équipe
du
Grillen
étant
en
charge
de
l'accueil
technique. Article
11
:
Le
personnel
de
la Ville
— permanents
du
Grillen
-, ainsi
que
toute
personne
dûment
mandatée
par
l’un
de
ses
services
bénéficiera
d’un
accès
gratuit
aux
locaux.
Article
12
:
l'organisateur
sera
chargé
de
la
gestion
des
repas
des
équipes
techniques
et
artistiques.
Il organisera
également
de
manière
autonome
la billetterie
et
le bar.
Sn Article
13
:
L'organisateur
devra
observer
toutes
les
consignes
du
régisseur
quant
à
l'application
de
la
réglementation
relative
à
la sécurité
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Article
14
:
Les
agents
de
sécurité
recevront
leurs
consignes
du
régisseur
du
Grillen.
Toute
réclamation
quant
à leur
prestation
sera
à lui transmettre.
La
décision
de
renvoi
des
agents
de
sécurité
sera
prise
par
le
régisseur
de
la
salle
et
lui
seul.
Cette
mise
en
place
ne
dispense
en
aucun
cas
l'organisateur
de
sa
responsabilité
en
matière
de
sécurité
des
personnes
et des
biens
lors
de
la
manifestation
qu’il
organise.
Article
15 :
La
mise
à
disposition
de
fournitures
(gobelets
réutilisables,
serviettes,
ustensiles
de
cuisine)
sera
à
demander
au
régisseur.
Les
gobelets
manquants
seront
facturés
à
l'organisateur
au
tarif
en
vigueur
au
Grillen.
A
L'ISSU
DE
LA
MANIFESTATION
Article
16 :
l'organisateur
devra,
après
la
sortie
du
public,
procéder
au
rangement
et
au
nettoyage
des
espaces
utilisés,
afin
de
préparer
l'intervention
de
l’agent
d'entretien.
Il s'agira
de
:
- vider
les
espaces
de
toute
fourniture
- vider
les
réfrigérateurs
de
la
cuisine,
du
bar
et
des
loges
- Balayer
les
sols
- Vider
les
poubelles
- nettoyer
les
sanitaires.
Article
17
:
L’organisateur
sera
responsable
de
toute
détérioration
dont
la
propriété
municipale
et
celle
de
tiers
pourront
être
l’objet
à
la
suite
de
l’utilisation
des
locaux.
Toute
dégradation
sera
réparée
à ses
frais.
Il
veillera
à
ce
que
l’environnement
ne
soit
pas
perturbé
par
des
nuisances
liées
à
une
sonorisation
excessive,
à des
comportements
individuels
ou
collectifs
bruyants.
La
Ville
de
Colmar
assure
le
bâtiment.
En
revanche,
l'organisateur
est
tenu
de
souscrire
une
assurance
«
organisateur
de
fête
—
responsabilité
civile
».
Article
18
:
L'organisateur
s'engage
à
respecter
strictement
les
dispositions
du
présent
règlement.
En
cas
de
non-respect
dûment
constaté
des
dispositions
du
présent
règlement
intérieur,
l'organisateur
pourra
voir
prononcer
à
son
encontre
des
sanctions
allant
du
simple
avertissement
à
la suppression
du
bénéfice
de
l’utilisation
des
locaux
de
manière
temporaire
ou
définitive,
indépendamment
d'éventuelles
poursuites.
MD WÿColmar VILLE
DE
COLMAR
Direction
de
la
Culture
Règlement
intérieur
des
salles
de
spectacle
du
Grillen
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
Préambule : Les
dispositions
du
présent
règlement
sont
applicables
aux
studios
de
répétition
du
Grillen.
Les
tarifs
de
location
sont
actés
par
arrêté
municipal.
INSCRIPTION Article
1
:
L'inscription
en
tant
qu'utilisateur
des
studios
de
répétition
se
fait
par
la
signature
d’une
convention. Un
responsable
sera
désigné
et
représentera
le
groupe
d'utilisateurs
auprès
du
Grillen
et
de
la
Ville
de
Colmar.
Le
tarif
de
location
sera
appliqué
en
fonction
de
l’adresse
du
responsable
du
groupe.
L'inscription
ne
sera
effective
qu’à
réception
de
la
convention
signée.
Article 2
:
Préalablement
à
l’utilisation
des
locaux,
l'organisateur
devra
avoir
souscrit
une
Police
d'Assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à
disposition.
Article
3
:
Un
badge
permettant
l'accès
aux
studios
sera
remis
à
l'utilisateur.
Une
clé
d’un
box
de
rangement
peut
également
être
mise
à
disposition.
Le
badge
et
la
clé
ne
pourront
être
cédé
à
aucune
autre
personne
que
le
représentant
du
groupe. RESERVATION Article
4
:
Un
planning
d'utilisation
de
chaque
studio
est
établi.
Les
réservations
se
font
en
fonction
des
disponibilités. Article
5:
Les
studios
sont
accessibles
de
9h00
à 00h00.
Aucun
créneau
n’est
disponible
en
dehors
de
ces
horaires.
Article
6 :
Les
réservations
se
font
par
mail
à
l'adresse
communiquée
par
le
Grillen
ou
par
téléphone.
L'utilisateur
ne
peut
pas
accéder
aux
studios
sans
avoir
au
préalable
réservé
une
plage
horaire.
UTILISATION
DES
STUDIOS
DE
RÉPÉTITION
Article 7
:
Les
studios
sont
mis
à disposition
équipés
d’un
système
de
sonorisation.
Aux
utilisateurs
d'apporter
leurs
instruments,
amplificateurs
et
accessoires.
Article
8
:
Deux
studios
sont
de
plus
équipés
de
backline
: une
base
de
batterie,
un
amplificateur
pour
guitare
et
un
amplificateur
pour
basse.
Les
utilisateurs
sont
responsables
de
l’état
du
matériel
à la
restitution
des
lieux
et devront
signaler
toute
panne
ou
dégradation.
Article
9
:
Une
vérification
de
l’état
du
matériel
mis
à
disposition
est
faite
par
un
régisseur
du
Grillen
après
chaque
utilisation.
Toute
dégradation
sera
réparée
aux
frais
de
l’utilisateurs
concerné.
Article
10 :
ILest
strictement
interdit
de
fumer
dans
les
studios.
Pour
des
raisons
d'hygiène,
il
est
strictement
interdit
d'introduire
de
la
nourriture
dans
les
studios. Article
11
:
ILest
interdit
d'introduire
des
personnes
étrangères
au
groupe.
Article
12
:
L'organisateur
s'engage
à respecter
strictement
les
dispositions
du
présent
règlement.
En
cas
de
non-respect
dûment
constaté
des
dispositions
du
présent
règlement
intérieur,
l'organisateur
pourra
voir
prononcer
à
son
encontre
des
sanctions
allant
du
simple
avertissement
à la suppression
du
bénéfice
de
l’utilisation
des
locaux
de
manière
temporaire
où
définitive,
indépendamment
d'éventuelles
poursuites. MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
3
Point
23
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles,
versement
d'avances.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE
COLMAR
DGA
- CULTURE,
EDUCATION
ET
ENFANCE
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
Point
N°
23
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES,
VERSEMENT
D'AVANCES
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
I.
Versement
de
subventions
aux
associations
culturelles
Le
montant
des
aides
financières
accordées
par
la Ville
de
Colmar
aux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
culturel
sera
voté
au
courant
du
premier
trimestre
2024.
Pour
permettre
aux
associations
culturelles
qui
emploient
du
personnel
de
faire
face
aux
charges
salariales
et
aux
frais
de
fonctionnement,
il
est
proposé
de
verser
une
avance
représentant
un
montant
égal
à
50
%
de
la
subvention
attribuée
en
2023.
Le
montant
des
avances
proposées
s'élève
ainsi
à
488
526
€,
réparti
entre
les
associations
bénéficiaires
suivant
le tableau
ci-dessous.
Montant
alloué
Avances
sur
subventions
Association
Objet
de
la demande
,
en
2023
proposées
en
2024
ALEP
(Association
de
Loisirs
et
.
.
Fonctionnement
47
500
€
23
750€
d'Education
Permanente)
Hiéro
Colmar
Projet
culturel
2024
38
000
€
19
000
€
Lézard
Projet
culturel
2024
46
000€
23
000
€
Office
Municipal
de
la
Culture |
Fonctionnement
19
000
€
9 500
€
(OMC) Comédie
de
Colmar
Fonctionnement
648
700
€
324
350€
Maison
des
Jeunes
et
de
la
.
Fonctionnement
177
852
€
88
926€
Culture
(MJC)
Total
488
526
€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
:
e
pour
l’ALEP,
Hiéro
Colmar,
Lézard
et
l'OMC,
compte
65748
-fonction
301,
e _
pour
la
Comédie
de
Colmar,
compte
65748
— fonction
31109,
e
pour
la
MJC,
compte
65748
—
fonction
33805.
Subvention
à
l'Association
du
Carnaval
L'activité
essentielle
de
l'Association
du
Carnaval
consiste
à
organiser
la
Grande
Cavalcade
de
Colmar
dont
la
prochaine
édition
se
déroulera
le 3
mars
2024.
Cette
manifestation
populaire
et
gratuite
est
précédée
par
l'élection
de
la
cour
princière,
D) MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA
- CULTURE,
EDUCATION
ET ENFANCE
DIRECTION
DE
LA CULTURE
l'élection
de
la
Reine
du
Carnaval
et
la
Cavalcade
des
Enfants.
L'association
ayant
perçu
une
subvention
de
39
000
€
(CM
du
7 février
2023),
il est
proposé
de
lui
verser
une
avance
de
subvention
d’un
montant
de
30
000
€.
Le
solde
sera
versé
après
remise
du
bilan
financier,
et
du
rapport
d'activités.
Le
solde
sera
ajusté
en
fonction
du
réel
besoin
financier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2024,
compte
65748
— fonction
301.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
16
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
propositions
de
subventions
aux
associations
culturelles
telles
que
mentionnées
au
rapport.
DECIDE
que
le
solde
de
la
subvention
en
faveur
de
l’Association
du
Carnaval
sera
versé
après
remise
du
bilan
financier
et
de
son
rapport
d'activités.
Le
versement
sera
conditionné
à
un
réel
besoin
financier.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
des
conventions
particulières
avec
les
associations
pour
lesquelles
la
subvention
est
supérieure
à
23
000
€
conformément
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Mp MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Culture
CONVENTION
relative
à
l'attribution
d’un
concours
financier
à
l’Université
Populaire
de
Colmar
ALEP,
au
titre
de
l’année
2024
Entre
La
Ville
de
Colmar,
Dûment
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2020,
ci-après
désignée
par
les
termes,
«
la
Ville
»,
d’une
part,
Et
Université
Populaire
de
Colmar
ALEP,
dont
le
siège
social
est
situé
44
rue
Ampère
à
Colmar,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Christian
GRAND,
ci-après
désignée
sous
le terme
«
l'association
»,
d’autre
part,
Vu
la
demande
de
subvention
visant
à
soutenir
l’Université
Populaire
de
Colmar
ALEP.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Colmar
du
7 février
2024
autorisant
le
Maire
à accorder
une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
23
750
€
à
l’Université
Populaire
de
Colmar
ALEP
afin
de
contribuer
au
rayonnement
de
ses
activités
et faire
face
à
leurs
charges
salariales.
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
les
actions
suivantes
:
Organisation
d'activités
dans
des
domaines
variés,
ouvertes
à
tous
(environ
250
activités
culturelles,
de
loisirs,
etc.).
Compte
tenu
de
l'intérêt
local
de
ces
actions,
la Ville
a décidé
d’en
faciliter
la réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers
à l'association.
ARTICLE
2
- DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année.
ARTICLE
3 —
DESCRIPTIF
DU
PROGRAMME
D'ACTION
DE
L'ASSOCIATION
L'Université
Populaire
de
Colmar
ALEP
propose
à
plus
de
2
500
membres
des
activités
dans
des
domaines
variés:
langues
étrangères,
histoire/lettres/philosophie,
visites
et
conférences,
randonnées,
multimédia,
bureautique,
développement
personnel,
gastronomie,
artisanat,
atelier/art,
remise
en
forme,
danse,
bien-être,
sport/loisirs,
jeunes
enfants/bébés,
musique/instruments.
XD ARTICLE
4 -
MONTANT
DU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Pour
l’action
générale
de
l'association,
la
collectivité
apporte
une
avance
de
subvention
de
23
750
€,
correspondant
à
50%
du
montant
versé
en
2023,
pour
un
budget
prévisionnel
2024
de
586
000
€.
ARTICLE
5 -
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
Le versement
de
la subvention
s'effectue
de
la
manière
suivante :
-
d’un
montant
de
23
750
€,
après
signature
de
la
présente
convention.
-
Le
solde
après
délibération
du
Conseil
Municipal
à la fin
du
2è"€
semestre
2024.
Le
versement
sera
effectué
au
crédit
Mutuel
Saint-Joseph
Code
établissement
: 10278
Code
guichet
: 03202
Numéro
de
compte
: 00015817045
Clé
RIB
: 54
L'ordonnateur
de
la dépense
est
le
Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
ARTICLE
6 - COMMUNICATION
Le
gestionnaire
s'engage
à faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la Ville
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la
présente
convention.
ARTICLE
7 - ÉVALUATION
L'association
s'engage
à fournir,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
fin
de
son
exercice
comptable,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions.
La
Ville
procède,
conjointement
avec
l’association,
à
l'évaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
du
programme
d’actions
auquel
elle
a apporté
son
concours.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objet
mentionné
à
l’article
1,
sur
l'impact
du
programme
d’actions
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-29
du
CGCT.
ARTICLE
8 — BILAN
DE
L'ACTIVITÉ
GÉNÉRALE
Il ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
l'association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la
collectivité
qui
l’a
accordée.
Aussi,
elle
s'engage,
d’une
part,
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d'autre
part,
à fournir
le compte
rendu
financier
conforme
à l’arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Ville,
l'association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et
d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et
de
gestion
utiles.
ARTICLE
9 — AUTRES
ENGAGEMENTS
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l'association
et
pour
laquelle
la
subvention
a
été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la
Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
HO Par
ailleurs,
l'association
s'engage
à
informer
la
Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts.
ARTICLE
10
- SANCTIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l’association
sans
l’accord
écrit
de
la
Ville,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants
:
- inexécution
où
modification
substantielle
des
termes
de
la
convention,
- retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention.
La Ville
en
informera
l'association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
11
—
RÉVISION
DES
TERMES
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Ville
et
l’association
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
ARTICLE
12
- ASSURANCE
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la responsabilité
de
la Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l’existence
celle-ci.
ARTICLE
13
- RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir. ARTICLE
14
-— LITIGES
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à tout
recours
contentieux,
à tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation. En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Le
Pour
l'association
Pour
la Ville
de
Colmar
Le
Président,
Le
Maire,
Christian
GRAND
Eric STRAUMANN MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
3
Point
24
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
voiture.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA - PROXIMITES DIRECTION
DE LA
SECURITE
Point
N°
24
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
VOITURE
RAPPORTEUR
: Mme
EMMANUELLA
ROSSI,
Adjointe
Depuis
la
mise
en
place
au
01/10/2008,
du
dispositif
en
faveur
des
Colmariens
âgés
de
17
à
23
ans,
1 401
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
ont
été
attribuées
pour
un
montant
total
de
835
767
€.
Il
est
rappelé
que
ce
dispositif
a
été
élargi
en
2019
aux
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans
en
conduite
accompagnée
et
fusionné
fin
2021
avec
celui
en
faveur
des
Colmariens
de
plus
de
23
ans
en
recherche
d'emploi.
17
nouvelles
candidatures
à
une
bourse
au
permis
B,
déclarées
éligibles
par
la
commission
idoine,
ont
rempli
les
engagements
pris
dans
la
charte
signée
avec
la Ville,
à
savoir :
-
la
réussite
à
l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
B,
-
la
réalisation
d’un
bénévolat
de
30
heures
au
sein
d’une
association
colmarienne.
Il
vous
est
donc
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
et
selon
les
modalités
prévues
dans
la
charte
susvisée.
Le
total
des
bourses
à
attribuer
au
titre
de
la
présente
délibération
s'élève
11
025
£,
détaillé
dans
l'annexe
1.
Le
nombre
total
de
bourses
attribuées
par
la Ville
de
Colmar
depuis
2008
s'élève
ainsi
à
1 418
pour
un
total
de
846
792
€,
dont
162
dossiers
pour
un
montant
de
104
642
€
en
2023.
31
associations
colmariennes
à
but
non
lucratif
ont
bénéficié
en
contrepartie
de
4
730
heures
de
bénévolat.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
17
janvier
2024,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'attribution
des
bourses
au
permis
de
conduire
« voiture
»,
conformément
à
l'annexe
de
la
DLO MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
DGA-
PROXIMITES
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sous
le
chapitre
011,
fonction
5221,
article
6288
respectivement,
pour
un
montant
de
11
025
€
au
budget
2023
pour
les
nouvelles
attributions
de
bourses
au
permis
B.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Le
Maire
XL * 3 L6L 98 2P 2IIIA E Anod [8qo]8 1702 un jios ‘ainsauu e] ap 22e[d Ua Ï
3529 302 T €tOt/t0/€0 V239 siefqo sep 1n ne uonedirued - 110ds3 +007/TT/L0
3059 396€T EOZ/21/60 NAT SDUDIBMNS - LdIVN 9007/07/67
3059 39S€T €z07/60/67 HIOYVI e2IUNUILUO e] e aple - GUYZI1 L66T/80/E7
3059 30972 €tO7/60/ET au?8n3 21221109 39 91HepI[0S ap suop2e - au/e[ndo sinoses | 5007/60/97
3059 39TET TtOT/LO/CT H1Hvg 2328109 39 AHepI[0S ap suoy2e - sure[ndo sinoses | 9007/20/70
3059 36SET £tOZ/0T/10 HILHVg Si102 ap UoRNqIASIp Dj 9 uohodi1Dd - S3N 9007/v0/2z
3059 BEZET €t07/90/0€ V239 siefqo sep 11 ne uonediiyed - 110ds3 t007/S0/10
3 059 3ST6T €£t07/90/0€ auagn 21221109 J9 #J1epjos ap suone - a11e/ndod s1n098S | 966T/ZT/90
3059 300€ T €tOT/LO/TT LA TAN A 102 ap uonnquisIp e] e uonediued - 53N +007/+0/70
SsaljeuIue
3059 360LT EtOZ/T1/80 0193 sneaouEnéees poto aIopoguL snies v00Z/0T/T0
3059 3S87LT Eto7/€0/67 V239 SueeAns -LdAfVN T0007/90/87
3059 3LTET €z07/90/07 3N39N3 xnewujue xne 2ple - YdS +oot/11/97
3059 3SIST €tO7/80/0€ ATILLSYA V1 SI102 8p uonnquasIQ - AVS £007/TT/ve
3059 396ST €t07/80/0€ V239 JeWu]0) a7n7 21458214 €007/50/1€
3059 3OSET zz07/90/E7 V2939 uohnquisIp 2] 8 PIE - 211PJUELU|Y SUUEMN ET 9L6T/TT/87
3059 326VT £z07/50/60 ATILLSVS V1 piou Jeruenb uore/ossy €£007/L0/52
3059 300€ T €t0t/60/ST AH suoneUIUE 2PUOW-HEND A1Y €007/90/LT
e su 21inpuos a sjuued & np enbuoour aseusued ejue/[an22e auualeuU]On epuessieu
no np %05) ep siuuod
esinoqe] | npjeqol8 1009
ep juezuon
woupi anna1da,] e 21029-0ny uonenosse,] 1ed 2}527e J9 2S1[291 e[0A2u9g ap ajeq F4 HION
aussn91 sp s3eq
L exeuuY - ÿZ0Z J8UAS} 20 NP [Ediolun |I8SU0Q
einjlon eunpuos ep sd ne Sesinoq 8p uo}Nnqu}y
Vo MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2024
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
45
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
3
Point
25
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d'un
vélo
neuf
par
foyer
ou
pour
la
transformation
d'un
vélo
classique
en
vélo
à
assistance
électrique.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Pascal
SALA,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Frédérique
SCHWOB,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Laurent
DENZER-FIGUE,
Xavier
DESSAIGNE,
Léna
DUMAN,
Geneviève
EBEL-SUTTER,
Isabelle
FUHRMANN,
Fabienne
HOUBRE,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Aurore
REINBOLD,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Patricia
KELLER,
Jean-
Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE,
Caroline
SANCHEZ.
Absent
excusé
M.
Yavuz
YILDIZ.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
donne
procuration
à
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
M.
Marc
FOUINAT
donne
procuration
à
M.
Christophe
SCHNEIDER.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Léna
DUMAN
Transmission
à
la
Préfecture
: 15
février
2024 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
VILLE ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION
DE L'ESPACE
PUBLIC
Point
N° 25 AIDE
FINANCIÈRE
NOMINATIVE
DE
LA VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ACHAT
À UN
VENDEUR
PROFESSIONNEL
D'UN
VÉLO
NEUF
PAR
FOYER
OÙ
POUR
LA TRANSFORMATION
D'UN
VÉLO
CLASSIQUE
EN
VÉLO
À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
RAPPORTEUR
: M.
FRÉDÉRIC
HILBERT,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en
faveur
des
modes
doux
de
déplacement
en
développant
notamment
le réseau
cyclable
de
la commune.
Un
des
aspects
de
cette
politique
s’est
traduit
par
la
mise
en
place,
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
03
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€
par
foyer
colmarien
pour
l'achat
d’un
vélo
neuf
à
un
vendeur
professionnel.
Cette
mesure
a
évolué
plusieurs
fois
depuis
sa
mise
en
place
pour
en
arriver
aux
modalités
suivantes :
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
120€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
de
Colmar
se fait dans
la limite
du
coût
de
l'achat.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à
120€
TTC,
la
Ville
attribue
une
aide
forfaitaire
de
120
€.
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
lors
de
la
1°
demande
de
participation
de
la Ville
de
Colmar
pour
le foyer,
l’aide
attribuée
est
de
200
€.
e
Pour
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la Ville
de
Colmar
pour
l'acquisition
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
attribuée
est
de
100
€.
Il est
proposé
à présent
la modalité
supplémentaire
suivante
:
e
Pour
la
transformation
d'un
vélo
traditionnel
en
vélo
à
assistance
électrique
grâce
à
l'installation
d’un
kit d’électrification,
l’aide
attribuée
est
de
100
£ que
ce
soit
pour
une
1*°
demande
ou
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l’acquisition
d’un
vélo
classique.
Pour
être
adapté
aux
exigences
des
assureurs,
le
kit
doit
être
homologué
et
conforme
au
code
de
la
route,
à
savoir
:
- le moteur
doit
être
normé
en
puissance
à 250
watts
maximum,
- la
vitesse
du
vélo
est
limitée
à
25
km/h,
- le
cycliste
doit
pédaler
pour
déclencher
l'assistance.
Il ne
peut
pas
y avoir
de
gâchette
accélératrice
au
guidon
pour
accélérer
sans
pédaler.
LD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
VILLE ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Afin
de
lutter
contre
le vol,
le
recel
ou
la
revente
illicite
de
bicyclettes,
les
vélos
vendus
neufs
par
les
commerçants
doivent
faire
l’objet
d’un
marquage
depuis
le
1
janvier
2021,
en
application
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités.
En
conséquence,
pour
obtenir
la
subvention
pour
tout
achat
de
vélo
effectué
après
le
1°
janvier
2021,
ce
dernier
devra
être
gravé,
par
le
vendeur
ou
par
l’association
COLMAR
VELO/VELO
DOCTEUR.
S'agissant
de
la
transformation
d’un
vélo
classique,
en
vélo
à
assistance
électrique,
la
nécessité
de
gravage
par
l'association
s'applique
dans
l'hypothèse
où
le
vélo
d'origine
n’est
pas
gravé.
A
l'exception
du
second
vélo
à
propulsion
électrique
ou
dans
le
cadre
de
la
pratique
du
rétrofit
vélo
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
est
attribuée
aux
bénéficiaires
n'ayant
pas
été
nommés
dans
l’ensemble
des
précédents
états
de
2008
à décembre
2023.
Récapitulatif
des
dépenses
pour
la Ville
depuis
le début
du
mandat
actuel
:
Nombre
de
bénéficiaires
Coût
pour
la Ville
en
€
De juillet 2020
à | 2373 dont 857 vélos électriques
304 673,74 €
décembre
2023
Conseil municipal du
43
dont
24
vélos
électriques
5 980
€
07/02/2024 Total
2416
dont
881
vélos
électriques
310
653,74
€
Cumul
des
dépenses
pour
la
période
de
2008
à 2024:
Nombre
de
bénéficiaires
|
Coût
pour
la Ville
en
€
TOTAL
de
2008
à
2024
23378
dont
1418
vélos
2
526
191,78
€
électriques
En
outre,
il a
été
décidé
par
délibération
du
4
février
2019,
de
faire
bénéficier
à
un
ayant
droit
de
la
gratuité
de
son
achat
dans
le
cadre
du
20
000"
vélo,
qui
s’est
ainsi
vu
rembourser
la totalité
de
son
acquisition.
do MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2024
VILLE
ET AGGLOMERATION
DE COLMAR
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
2
novembre
2020,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-__
d’octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à
la
mesure
dans
les conditions
précisées
ci-dessus,
-
d'ouvrir
à
participation
la
transformation
d’un
vélo
classique
en
vélo
à
assistance
électrique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
DEN) 16/01/2024
Etat
des
aides
par
foyer
colmarien
pour
l'achat
d'un
vélo
neuf
Date
du Conseil
Municipal
Mercredi
07 Février 2024
om
Pemandeur
.
Prénom
Demandeu:
:Nom-Prénom
10/06/2023 07/10/2023 28/10/2023 16/08/2023 20/10/2023
120,00
20/10/2023
120,00
03/12/2023
420,00
26/07/2023
120,00
30/09/2023
420,00
21/12/2023 16/12/2023 06/12/2023 14/41/2023 13/11/2023
120,00
16/10/2023 14/40/2023 22/11/2023 08/11/2023
m
meme: L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
91
h
19
.
Léna
DUMAN
Secrétairl
Robin
KOENIG
Secrétaire
adjoint
{
Éric
STRAUMANN Maire