Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations cm 07 02 2024
Déliberation - deliberations cm 02 04 2024
Déliberation - deliberations cm 27 04 2015
Déliberation - deliberations cm 04 02 2019
Déliberation - deliberations cm 10 02 2020
Déliberation - deliberations cm 14 12 2015
Déliberation - deliberations cm 15 02 2021
Déliberation - deliberations cm 04 02 2019
Déliberation - deliberations cm 11 12 2023
Déliberation - deliberations cm 23 02 2015
Déliberation - deliberations cm 07 02 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 07 02 2023)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Consommateurs,
PROCÈS-VERBAL
26
°"° Séance
du
7 février
2023
f
Y
sm)
| Colmar PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
SEANCE
DU
07
FEVRIER
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Eric STRAUMANN,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à
18h30.
Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
À:
Excusé(s)
:
7
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,
Nathalie
LACASSAGNE
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
Absent M.
Benoît
NICOLAS MAIRIE DE COLMAR
Séance du Conseil Municipal du 7 février 2023
ORDRE DU JOUR
M. LE MAIRE 1. Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
M. LE MAIRE 3. Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application
de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités
Territoriales durant la période du 1er au 31 décembre
2022
M. LE MAIRE 4. Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales durant la
période du 1er au 31 décembre 2022
Communication(s)
- Installation d’un nouveau Conseiller municipal
- Convention d’exploitation des aires d’accostage
sur la Lauch
M. LE MAIRE 5. Détermination du rang des adjoints au Maire et élection d'une nouvelle adjointe au Maire
M. LE MAIRE 6. Election de représentants de la Ville de Colmar au sein de divers établissements scolaires
M. LE MAIRE 7. Avenant N°2 au Contrat de concession de chauffage urbain - Délégation de Service Public
M. MEISTERMANN 8. Rapport 2022 sur la situation de la Ville de Colmar en matière de développement durable
Mme SENGELEN-CHIODETTI 9. Coopération décentralisée entre la Ville de Colmar,
Colmar Agglomération, la Communauté Urbaine de
Limbé et Grand Est Solidarités et Coopérations pour le
Développement : Convention opérationnelle 2023.
Mme SENGELEN-CHIODETTI 10. Rapport de l'égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes
M. ZINCK 11. Débat d'orientations budgétaires pour 2023 sur la base du rapport d'orientations budgétaires
M. ZINCK 12. Adhésion à la centrale d'achat public GIP RESAH
M. ZINCK 13. Adhésion au réseau APOGEES
M. ZINCK 14. Extension du réseau de pistes cyclables, travaux dans divers bâtiments scolaires et développement des
équipements numériques dans les écoles : demandes
de subventions Mme BERTHET 15. Participations financières en faveur de l'accueil périscolaire et de l'aide aux devoirs de l'association
PREALIS - année 2023
Mme PRUNIER 16. Renouvellement des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale
Mme SCHWOB 17. Signature d'une convention tripartite entre l'ARS, l'association Pôle APSA et la Ville de Colmar dans le
cadre du dispositif Pass'Sport Santé
M. MUTLU 18. Conclusion d'un contrat d'objectifs avec le Club d'Enseignement du Patinage Artistique Colmar et le
Hockey Club Colmar dans le cadre de la location de la
glace de la patinoire municipale et attribution d'une
avance
M. MUTLU 19. Attribution d'une subvention à l'Association pour la Promotion des Sports de Glace dans le cadre de la
délégation de service public de la patinoire municipale
au titre de l'année 2023.
M. MUTLU 20. Attribution d'une subvention à l'OMS au titre de l'année 2023
M. MUTLU 21. Avances sur subventions aux associations sportives
M. MUTLU 22. Financement du BNSSA dans le cadre du recrutement de vacataires
M. SPITZ 23. Attribution de subventions aux associations culturelles, versement d'avances
M. SPITZ 24. Vente d'un bien par le Conseil consistorial du consistoire Lutherien de Colmar
Mme UHLRICH-MALLET 25. Transaction immobilière : cession de parcelles sises au lieudit Theinheimer Weid
Mme UHLRICH-MALLET 26. Transaction immobilière : cession d'une parcelle sise chemin de la Niederau
Mme UHLRICH-MALLET 27. Transaction immobilière : acquisition d'un immeuble sis 8 rue du Rhin
Mme UHLRICH-MALLET 28. Transaction immobilière : échange de parcelles sises rue des Trois Epis à Ingersheim
Mme UHLRICH-MALLET 29. Nouveau gymnase Brant : déclassement du domaine public communal
M. HILBERT 30. Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par
foyer
Mme ROSSI 31. Attribution de bourses au permis de conduire "voiture"
DIVERS MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à
M.
François
LENTZ.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 20
février
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
2 APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2022
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
3
Compte
rendu
des
décisions
de
justice
et
des
arrêtés
pris
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
au
31
décembre
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 17
février
2023
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
3 COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DE
JUSTICE
ET
DES
ARRÊTÉS
PRIS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
AU
31
DÉCEMBRE
2022
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Conformément à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
compte
rendu
est
donné
au
Conseil
municipal
:
1)
des
décisions
de
justice
prises
par
délégation
:
Par
une
décision
du
1”
décembre
2022,
la
Ville
de
Colmar
a
mandaté
Me
ROUQUET
pour
assurer
sa
défense
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
le
cadre
3
référés
suspension
et
de
3
recours
en
annulation
introduits
par
la
contre
les
décisions
de
refus
de
permis
de
construire,
de
retrait
de
permis
de
construire
et
de
rejet
tacite
du
recours
gracieux
concernant
la
démolition
d’un
bâtiment
et
la
construction
d’un
immeuble
de
22
logements
au
22,
rue
d'Ostheim.
Par
une
décision
du
19
décembre
2022,
la
Ville
de
Colmar
a
mandaté
le
service
juridique
pour
assurer
sa
défense
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
le
cadre
des
recours
en
annulation
introduits
par
[contre
le
permis
de
construire
délivré
le
5
avril
2022
à
la
OUT
Ta
tTonstruction
de
19
logements
collectifs,
Noehlen
Weg.
2)
des
arrêtés
pris
par
délégation
:
JD COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 décembre 2022 AU 31 décembre 2022
Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
2089 01/12/2022 | Modification des tarifs du dispositif « Ciné Pass ».
su] one Corn éme lens
2190 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2191 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2192 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2193 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2194 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2195 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
219% 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2197 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2198 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2199 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2 200 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2201 20/12/2022 08 + CONCESSIONS CIMETIERES
2202 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
E x
Numéro | Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
2203 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2204 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2205 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2206 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2207 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2209 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2210 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2211 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2212 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2213 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2215 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2216 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2217 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2218 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2219 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2220 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2221 20/12/2022 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Ex
Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
2222 20/12/2022
2223 20/12/2022
2224 20/12/2022
2225 20/12/2022
2226 20/12/2022
2227 20/12/2022
2228 20/12/2022
2229 20/12/2022
2230 20/12/2022
2231 20/12/2022
2232 20/12/2022
2233 20/12/2022
2234 20/12/2022
2235 20/12/2022
2236 20/12/2022
2237 20/12/2022
2238 20/12/2022
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 + CONCESSIONS CIMETIERES
|
|[08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Î
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
|08 - CONCESSIONS CIMETIERES
|08 - CONCESSIONS CIMETIERES |
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
2239 20/12/2022
2 240 20/12/2022
2241 20/12/2022
2242 20/12/2022
2243 20/12/2022
2244 20/12/2022
2245 20/12/2022
2 246 20/12/2022
2247 20/12/2022
2248 20/12/2022
2 249 20/12/2022
2250 20/12/2022
2251 20/12/2022
2253 20/12/2022
2254 20/12/2022
2255 20/12/2022
2272 21/12/2022
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES a
Numéro Date de l'acte Nature N'réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
2273 21/12/2022
2274 21/12/2022
08 - CONCESSIONS CIMETIERES MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
4
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1er
au
31
décembre
2022.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 17 février
2023
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Point
N°
4 COMPTE
RENDU
DES
MARCHÉS
CONCLUS
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DURANT
LA
PÉRIODE
DU
1ER
AU
31
DÉCEMBRE
2022
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Compte
rendu
des
marchés
conclus
par
délégation
du
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
durant
la
période
du
1°" au
31
décembre
2022. EN
COMPTE RENDU DES MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1ER ET LE 31 DECEMBRE 2022
Date Objet du marché Tiers (L) Catégorie de commande (L) Qualité du tiers (L) Montant HT
[01/12/2022 [TRANSPORTS SCOLAIRES OCTOBRE 2022 [KUNEGEL TRANSPORT [Simple ou unique [Titulaire 7 548,00!
05/12/2022 [IMPRESSION 5 AFFICHES CENTENAIRE MUSEE BARTHOLDI IMPRIMERIE MOSER Simple ou unique Titulaire 108,00
12/12/2022 [FOURNITURE DE FONDANTS ROUTIERS [ROCK [Bon de commande mono attrib{Titulaire 80 000,00|
12/12/2022 |TRANSP. SCOLAIRE MUSEE HISTOIRE 22/11 ELEM. BRANT [KUNEGEL TRANSPORT [Simple ou unique [Titulaire 74,00}
13/12/2022 RUE ST GILLES - MS 15 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC ET ORANGE TORREGROSSA SARL Simple ou unique [Groupement conjoint 12 043,96|
13/12/2022 [RUE BRUAT- MS 17 - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ITORREGROSSA SARL Simple ou unique Groupement conjoint 7.656,75]
13/12/2022 |MITTLERER NOEHLEN PFAD - MS14 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC & ORANGE [TORREGROSSA SARL [Simple ou unique Groupement conjoint 7 661,57]
13/12/2022 [RUE DE BENNWIHR - MS 16 - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC [TORREGROSSA SARL Simple ou unique Groupement conjoint 29 939,06]
13/12/2022 [RUE DE VERDUN - M518 - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC & ORANGE ITORREGROSSA SARL Simple ou unique Groupement conjoint 29 191,62|
13/12/2022 [ROCADE VERTE BD ST PIERRE - MS 19 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC & SL SPIE CITYNENWORKS Simple ou unique Titulaire 38 916,56]
14/12/2022 [TRANSPORTS SCOLAIRES NOVEMBRE 2022 KUNEGEL TRANSPORT Simple ou unique Titulaire 7 307,00)
14/12/2022 [KOÏFHUS - MS12 - TVX MISE EN LUMIERE TRANCHE FERME - ECLAIRAGE PUBLIQUE EIFFAGE ENERGIE AFC Simple ou unique Titulaire 247 608,76]
15/12/2022 [RUES ORME-ERABLE-MARRONNIER - MS23 - TVX ECLAIRAGE PUBLIC & ORANGE [TORREGROSSA SARL Simple ou unique Groupement conjoint 94 577,70)
20/12/2022 [AMENAGEMENT PLCE CATHÉDRALE VARIANTE 2 STRUCTURE CONFORME T4 EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE Simple ou unique Fitutaire 3739 727,94] MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
4
Excusé(s)
:
T
Point
5
Détermination
du
rang
des
adjoints
au
Maire
et
élection
d'une
nouvelle
adjointe
au
Maire.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à
M.
François
LENTZ.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 8 février
2023
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Point
N°
5 DÉTERMINATION
DU
RANG
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
ÉLECTION
D'UNE
NOUVELLE
ADJOINTE
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Nadia
Hoog,
par
courrier
du
6
décembre
2022,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet,
a
entendu
se
démettre
de
ses
fonctions
de
7°
adjointe
au
Maire
et de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-4,
L
2122-7,
L2122-7-2,
L 2122-10
et
L 2122-15,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du 4
juillet
2020
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à 12, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2020
relative
à
l'élection
d’un
adjoint
au
Maire
supplémentaire,
Considérant
la vacance
du
poste
de
7°”°
adjointe
au
Maire,
dont
la
démission
a été
acceptée
en
date
du
18
janvier
2023
par
Monsieur
le
Préfet
et
notifié
par
courrier
reçu
en
mairie
le 23
janvier
2023,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
Conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pouvoir
le
poste
vacant
d’adjoint,
Considérant
l'obligation
de
respecter
la parité,
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
MD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADIOINTE
DES SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
procéder
à
l'élection
d’une
nouvelle
adjointe
au
Maire,
en
remplacement
de
Mme
Nadia
HOOG. LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
MAINTIENT
le
nombre
d’adjoints,
à
savoir
13,
DECIDE
que
la
nouvelle
adjointe
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élue
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant,
soit
en
l'espèce
le
rang
de
7°”°
adjointe,
POURVOIT
le
poste
devenu
vacant
en
précisant
que
chaque
élue
peut
se
porter
candidate,
ELIT
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue
est
candidate
: Madame
Frédérique
SCHWOB
Nombre
de
votants
: 48
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 0
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls :
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 46
Majorité
absolue
: 25
A
obtenu
: Madame
Frédérique
SCHWOB
- 46
voix MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
DESIGNE
Madame
Frédérique
SCHWOB
en
qualité
de
7*”°
adjointe
au
Maire.
Le
Maire
D DÉPARTEMENT
;
:
outes
communes
Haut-Rhin
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
COLMAR
Élection
d'un
adjoint
au
scrutin
uninominal
Effectif
légal
pos
municipal
pP
RO
C
=
S
-V
E
R
BA
L
Nombre
de
conseillers
en
exercice
CC
DE
L'ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
sept
du
mois
de
février
à
dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Colmar.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:M.
le
Maire
Éric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Jean-Marc
BERNAUD,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Patricia
KELLER,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ
Absents
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Nathalie
PRUNIER,
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
Barbaros
MUTLU,
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
Pascal
WEILL,
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
Oussama
TIKRADI,
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Odile
UHLRICH-MALLET,
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Frédérique
SCHWOB,
Benoît
NICOLAS,
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à François
LENTZ
1
Préciser s’ils
sont
excusés.
> 2
_.
1.1.
Règles
applicables
M.
Eric
STRAUMANN
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
Il
a
ee
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quan.
Qt.
HR
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie?.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
adjoint.
||
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d’un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
12.
Constitution
du
bureau
+...
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
me
n-
:
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M
Deboah
bd SELLGE
D 3 =
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f. Majorité
absolue
$
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
SCOR.
Frédérique.
1.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scruti
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-d].
EME
ESS
nement
anne
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
4
Ne
pas
remplir
les
1.5
et
1.6
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Mp -4-
1.6.
Résultats
du
troi
e tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — ©
d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
me.
FEdErique
.
SENS
nr
er
a
été
proclamée
adjointe
et
a
été
immédiatement
installée.
2.
Observations
et
réclamations
©
5
Ne
pas
remplir
le
1.6 si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour.
6
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette annexion
est faite au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
JL 3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
07
février
2023,
à
MeUTSS:,
sncrprnss 90
ane
cm
eneanereses
minutes,
en
double
exemplaire
Ta
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Les
assesseurs,
Le
secrétaire, Lol
nssm
7
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.
JD DÉPARTEMENT
Haut-Rhin
COMMUNE
: COLMAR
ÉLECTION
DE
L'ADJOINT
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DE
L'ÉLU
(dans
l'ordre
du
tableau)
Î
#
Suffrages obtenus
par
chanss
NOM ET PRÉNOM
Date de naissance
Fonctiont
le candidat
Mme
CHOSE.
Frédérique
2FLAUI
7e
adjoint
LD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
6
Election
de
représentants
de
la
Ville
de
Colmar
au
sein
de
divers
établissements
scolaires.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD,.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 17
février
2023
LD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
SECRETARIAT
GENERAL
Point
N°
6 ELECTION
DE
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
AU
SEIN
DE
DIVERS
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Par
délibération
du
17
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
élu
ses
représentants
pour
représenter
la
Ville
au
sein
des
établissements
scolaires.
Mme
Nadia
HOOG,
ayant
démissionné
de
ses
fonctions
de
7*"*
adjointe
au
Maire
et
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
il y a
donc
lieu
de
procéder
à son
remplacement
dans
les
établissements
où
elle
siégeait
:
Lycée
Camille
Sée
: M.
ou
Mme
— REINBOLD
Aurore
Ecole
Jean
Macé
: M.
où
Mme
— SPINDLER
Véronique
Ecole
Maternelle
Les
Magnolias
: M.
LEUZY
Philippe
—
M.
ou
Mme
Mme
Frédérique
SCHWOB
s'est
portée
candidate.
Sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
le
scrutin
secret,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
en
cas
de
nomination
ou
de
présentation.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
procéder
à
l'élection
d’un
représentant
de
la
Ville
de
Colmar
dans
les
établissements
précités,
en
remplacement
de
Mme
Nadia
HOOG.
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
ne
pas
désigner
au
scrutin
secret
le
représentant
de
la Ville
de
Colmar
pour
siéger
au
sein
des
établissements
précités
; MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
ELIT
par
vote
à
main
levée,
conformément
à l’article
L.2121-21
dernier
alinéa
du
CGCT
Lycée
Camille
Sée
: Mme
Frédérique
SCHWOB
Ecole
Jean
Macé
: Mme
Frédérique
SCHWOB
Ecole
Maternelle
Les
Magnolias
: Mme
Frédérique
SCHWOB
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
7
Avenant
N°2
au
Contrat
de
concession
de
chauffage
urbain
-
Délégation
de
Service
Public .
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 17
février
2023
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
Point N° 7 AVENANT
N°2 AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE CHAUFFAGE
URBAIN
-
DÉLÉGATION
DE SERVICE
PUBLIC
RAPPORTEUR
: M.
LE
MAIRE
Le
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Colmar
chauffe
l'équivalent
de
20
000
logements
et
alimente
plus
de
300
sous-stations
(postes
de
livraison)
par
des
réseaux
de
distribution
de
35
km. La
production
de
chaleur
représente
en
moyenne
190
000
MWh
par
an,
produite
à
80
%
à
partir
d'énergies
locales
renouvelable
(Bois
15%)
et
de
récupération
du
centre
de
valorisation
énergétique
de
Colmar
(65%).
Lors
du
renouvellement
de
la
DSP
en
septembre
2017,
il a été
acté
la
possibilité
de
passer
le
réseau
en
Basse
Température.
Après
plusieurs
études,
la solution
technique
retenue
a consisté
à :
-supprimer
les
4
chaudières
Fioul
Lourd,
-mettre
en
place
3
chaudières
Gaz
disposant
des
meilleures
technologies
(rejets
atmosphériques
plus
faibles),
-mettre
en
place
une
chaufferie
Gaz
sur
le site
de
l'Hôpital
Pasteur,
-supprimer
les
2
cuves
de
stockage
(1
500
tonnes)
et
l'historique
cheminée
de
56
mètres, -rénover
300
sous-stations.
Les
avantages
du
scénario
retenu
sont
les suivants
:
-Diminution
des
risques
et
optimisation
de
l’exploitation
à
la
suite
du
passage
du
réseau
en
basse
température,
-Possibilité
de
pilotage
à distance
des
sous/stations
par
télégestion,
-La
chaufferie
sur
le
site
de
l'hôpital
Pasteur
permet
de
sécuriser
la
production
du
réseau
et
de
faire
bénéficier
à l'hôpital
d’un
secours
in situ.
L'optimisation
des
rendements
des
chaudières
et
la diminution
des
pertes
réseaux
vont
ainsi
réduire
les
consommations
de
combustibles
et
permettre
une
amélioration
de
l’utilisation
des
énergies
Renouvelables
et de
Récupération.
Cela
va
entrainer
également
une
diminution
significative
en
termes
de
rejets
de
dioxyde
de
souffre,
d'azote
et
de
carbone
et
ainsi
répondre
aux
objectifs
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES
L'investissement
réalisé
en
2022,
intégralement
porté
par
le
Délégataire,
représente
un
montant
de
17M
€
HT.
Du
fait
des
travaux
finalement
réalisés,
un
avenant
n°2
au
contrat
apparaît
nécessaire
pour
acter
des
points
suivants
:
-modification
du
programme
de
travaux
de
premier
établissement,
-modification
du
programme
de
travaux
de
gros
entretien
renouvellement,
traitement
des
Certificat
d'Economie
d’Energie
et subventions,
-établissement
d'une
nouvelle
procédure
de
classement
des
réseaux
de
chaleur,
fixation
des
nouveaux
tarifs
du
service,
fixation
de
la
valeur
résiduelle,
valeur
non
amortie
des
ouvrages
en
fin
de
concession.
L'ensemble
de
ces
modifications
sont
détaillées
dans
le
projet
d’avenant
n°
2
joint
à
la
présente
délibération.
Concernant
l’article
59
portant
sur
la
constitution
du
tarif,
la
modification
apportée
par
le
présent
avenant
est
liée
à
la suppression
du
fioul
lourd
dans
le calcul
du
mix
énergétique.
Il convient
de
noter
que
la
fixation
du
tarif
pour
2023
sera
impactée
par
l'augmentation
du
tarif
du
SITDCE
(+
5%)
à
la
SCCU,
l'augmentation
du
prix
de
l'électricité
et
celle
du
prix
du
gaz. Malgré
ces
augmentations
conjoncturelles
importantes,
il est
relevé
que
grâce
à
ces
travaux
de
passage
en
basse
température
du
réseau
de
chaleur,
l'augmentation
des
tarifs
sera
moins
élevée
que
si
ces
travaux
n'avaient
pas
été
réalisés
et
sera
sans
commune
mesure
bien
moins
élevée
qu'en
cas
de
chauffage
au
gaz
ou
à l'électricité.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
VU
le contrat
de
concession
de
chauffage
urbain
avec
la Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(S.C.C.U.)
pour
une
durée
totale
de
22
ans
en
date
du
27
février
2017,
VU
le projet
d'Avenant
n°2
à la convention
de
délégation
de
service
public,
Après
avoir
délibéré,
ALD MAIRIE DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février 2023
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES
APPROUVE
La
conclusion
d’un
Avenant
n°2,
ci-joint,
à
la
convention
du
27
février
2017
susvisée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’Avenant
n°2
et
son
annexe
révisant
ainsi
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
au
contrat
de
concession
de
chauffage
urbain
avec
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(S.C.C.U.)
du
27
février
2017
et
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Maire
LD wW Colmar
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Régie
par
l'ordonnance
n° 2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
Autorité
Délégante
:
VILLE
DE
COLMAR
DIRECTION
DES
AFFAIRES
CIVILES,
JURIDIQUES
ET
DE
LA COMMANDE
PUBLIQUE
1, Place
de
la Mairie
BP
50 528
68 021
COLMAR
Cedex
AVENANT
N°2
- CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
M CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DÉSIGNATION
DES
PARTIES
CONTRACTANTES
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
commune
de
COLMAR
1,
place
de
la mairie
- BP
50
528
— 68
021
Colmar
cedex
Représentée
par
Monsieur
Éric
Straumann,
Maire
de
Colmar,
autorisé
à signer
le présent
avenant
par
délibération
n°
en
date
du
7 février
2023
Ci-après
dénommée
le Délégant
D'une
part,
Et La
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(la
SCCU),
société
anonyme
au
capital
de
2.800.000
Euros,
dont
le
siège
social
est
16,
rue
Henry
Wilhelm
68
000
Colmar,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Colmar
sous
le
n°
916
220
106,
représentée
par
son
Directeur
général
en
exercice,
Monsieur
Richard
GRAN,
confirmé
dans
ses
fonctions
par
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
société
en
date
du
11
janvier
2023
et
ayant
reçu
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes
en
vertu
des
articles
19
à 23
des
Statuts
de
la SCCU,
dûment
habilité
à l'effet
des
présentes,
Ci-après
dénommée
le
Délégataire
D'autre
part,
Transmise
au
représentant
de
l’Etat
par
la commune
de
COLMAR
le
Notifiée
par
la commune
de
COLMAR
au
Délégataire
le
IL
A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
2
445 Préambule La
Ville
de
Colmar,
par
délibération
en
date
du
27
février
2017,
a
confié
la
délégation
du
service
de
distribution
publique
d'énergie
calorifique
à
la
SCCU,
en
retenant
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
(PSE)
comportant
notamment
le
passage
en
basse
pression
du
réseau
de
chaleur.
Ce
contrat,
prenant
effet
à
compter
du
1er
octobre
2017,
a
été
conclu
pour
une
durée
initiale
de
22
ans. L'avenant
n°1
a été
signé
le 16
décembre
2022
et avait
pour
objet
de
:
>
Prévoir
la
mise
à
disposition
d'une
surface
de
2,80
ares
acquise
par
la
ville
sur
le
site
de
l'Hôpital
Pasteur
pour
la construction
d'une
chaufferie
de
10
MW,
>
Rendre
possible
le paiement
de
la redevance
R24
jusqu'à
la fin
de
la concession
en
une
seule
fois,
>
Prendre
acte
de
la garantie
de
la Ville
à
hauteur
de
50%
de
l'emprunt
bancaire
réalisé
dans
le cadre
des
investissements
de
modernisation.
Les
travaux
de
premier
établissement
initialement
prévus
étaient
décrits
dans
l'annexe
C10
—
«
MEMOIRE
TECHNIQUE
PRESTATION
SUPPLEMENTAIRE
EVENTUELLE
» avec
pour
objectifs
de
:
+
Réduire
au
strict
minimum
leur
impact
sur
la
fourniture
de
la
chaleur
(coupure
des
tuyauteries,
ouverture
des
voiries...)
et,
par
voie
de
conséquence,
de
maintenir
un
haut
niveau
de
continuité
de
service,
+
Réutiliser
au
maximum
les
installations
existantes
afin
de
réduire
l'étendue
et
le coût
des
travaux,
+
Simplifier
et
industrialiser
les
interventions
dans
le but
de
maîtriser
leurs
délais,
+
Gérer
précisément
la coactivité
entre
les
travaux
et
l’exploitation
dans
un
souci
permanent
de
préservation
de
la santé
et
de
la sécurité
du
personnel.
Ce
programme
initial
a été,
avec
l'accord
de
la ville
de
Colmar,
modifié
afin,
notamment
de
supprimer
en
centrale
thermique
les
4
chaudières
au
fioul
lourd
et
de
les
remplacer
par
des
chaudières
basses
températures
fonctionnant
au
gaz
naturel
et
par
la
décision
de
construire
une
nouvelle
chaufferie
d'appoint
gaz
naturel
sur
le
site
de
l'hôpital
Pasteur
afin
de
permettre
à
l’hôpital
de
se
passer
de
solutions
de
secours
pour
la production
de
chaleur
compte
tenu
de
l’obsolescence
de
ses
installations.
Les
principales
modifications
par
rapport
au
programme
de
travaux
initial
peuvent
être
synthétisées
comme
suit :
95 energies production loue Biomasse [Gaz natural fioul lourd rio lourd rioul domestique [Gaz naturel - hôpital Pasteur Production puissance installée en chaufferie [chaudière 3 [choudière 4 aie hôpital Pasteur oistriution - réseaux oistribution- sous-sations
maintien livraison de 20 MH par CVE maintien chaudière biomasse de MW maintien chaudières
2428 et 3 au FOL
pas d'usage FOD pour production pas de chaudière
sur site hôpital
195 MW sur 1chaufferie suppression (2021) maintien chaudière 2 maintien chaudière 28 maintien chaudière 3
dépose
+ pose nouvelle chaudière 30 M
pas de chaufferie
2196
mi de réseau à renforcer
passage de toutes les sous stations en BT'en 2 ons
maintien lvralson de 20 MAG par VE maintien chaudière
biomasse de 8 RAUVTA
716 MW sur
deux chaueries
suppression (2021)
2196 mi de réseau à
renforcer
De
ce fait,
un
avenant
au
contrat
apparait
nécessaire
pour
acter
:
-
De
la modification
du
programme
de
travaux
de
premier
établissement,
-
De
la modification
du
programme
de
travaux
de
gros
entretien
renouvellement,
-
Dutraitement
des
CEE
et
subventions,
-
De
la nouvelle
procédure
de
classement
des
réseaux
de
chaleur,
-
De
nouveaux
tarifs
du
service
impliquant
une
baisse
des
prix
de
l’ordre
de
6,5%
par
rapport
aux
précédents,
hors
évolution
des
énergie
fossiles
(Gaz
et Electricité)
-
De
la valeur
résiduelle,
valeur
non
amortie
des
ouvrages
en
fin
de
concession.
> ARTICLE
1.
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
2 - QUALIFICATION
DU
CONTRAT
Le
2.1
de
l’article
2
du
contrat
de
délégation
de
service
public
comporte
une
erreur
matérielle
en
ce
qu'il
prévoit
l'amortissement
des
biens
de
retour
sur
la durée
du
contrat
alors
qu’un
tel
amortissement
n'était
prévu
ni
dans
l'offre
de
la SCCU
ni dans
les
documents
financiers
annexés
au
contrat.
Il convient,
par
conséquent,
de
corriger
la rédaction
de
l'article
2.1
pour
la mettre
en
cohérence
avec
l'équilibre
économique
sur
lequel
les
parties
se
sont
accordées.
Le
2.1
de
l’article
2 est
remplacé
par
la rédaction
suivante
:
«
Le
Délégataire
est
maître
d'ouvrage
et
chargé
d'établir,
à
ses
frais
et
risques,
les
nouveaux
ouvrages
et
de
moderniser
les
ouvrages
existants.
Il
en
assure
le
renouvellement
dans
les
mêmes
conditions.
Les
biens
de
retour
financés
par
le Délégataire
en
exécution
des
présentes
et dont
la liste figure
en
annexe
C10
(résultant
du
présent
avenant)
sont
partiellement
amortis
à
l'échéance
normale
du
présent
contrat
donnant
lieu
à une
valeur
résiduelle
du
contrat
de
5,188
M€
Tout
ouvrage
non
prévu
initialement
et
dont
la
réalisation
se
révélerait
indispensable
à
l'exploitation
du
service
public
ne
peut
être
réalisé
et
financé
par
le
Délégataire
qu'avec
l'accord
exprès
de
l'Autorité
Délégante.
Cet
ouvrage
devient
immédiatement
la
propriété
de
l'Autorité
Délégante.
L'accord
mentionné à
l'alinéa
précédent
est
matérialisé
par
un
avenant
comportant
en
annexe
le tableau
d'amortissement
du
bien
financé.
»
ARTICLE
2.
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
17
- SOURCES
ENERGETIQUES
La
suppression
des
chaudières
au
FOL
impose
une
mise
en
cohérence
de
l’article
17.1
relatif
aux
combustibles
puisque
le fioul
lourd
ne
fait
plus
partie
des
combustibles
utilisés
par
la SCCU.
Le
17.1
de
l’article
17
est
remplacé
par
la rédaction
suivante
:
«
Les
combustibles
utilisés,
dont
la fourniture
est
à
la charge
du
Délégataire,
sont
:
e
Les
ENR
dans
l'ordre
de
priorité
ci-après ;
©
Le
CVE
(Centre
de
Valorisation
Energétique)
;
o
Lebois;
e
Le
gaz
naturel
utilisé
en
appoint
et
en
secours
des
ENR.
Tout
en
respectant
le
taux
de
couverture
minimum
par
les
ENR
mentionné
à
l’article
17.3,
le
Délégataire
est
tenu
d'optimiser
les
conditions
d'utilisation
des
différentes
sources
d'énergie
de
manière
à
privilégier
la solution
la plus
économique
pour
les
usagers,
sous
réserve
des
contraintes
liées
aux
capacités
techniques
des
installations
et
aux
possibilités
locales
d’approvisionnement.
»
ARTICLE
3.
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
18 — CLASSEMENT
DU
RESEAU
5 L'évolution
de
la
réglementation
sur
le
classement
des
réseaux
de
chaleur
justifie
une
mise
en
conformité
du
contrat
de
délégation
de
service
public
sur
ce
point.
L'article
18
est
donc
remplacé
par
la rédaction
suivante
:
«
La
procédure
de
classement
d’un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
codifiée
au
livre
VII
du
code
de
l'énergie
contribue à
la réalisation
des
engagements,
notamment
européens,
de
la
France
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
lutte
contre
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Elle
vise
à
encourager
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
alimentés
par
des
énergies
renouvelables
ou
de
récupération,
telles
que
la biomasse,
le
solaire
thermique,
la géothermie
ou
la récupération
de
l’énergie
fatale.
Cette
procédure
a été
modifiée
par
la
loi
n°
2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l'énergie
et au
climat
et
par
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
ainsi
que
par
le décret
n° 2022-666
du
26
avril
2022. Le
décret
n°
2022-666
du
26
avril
2022
prévoit
un
arrêté
pour
constater,
pour
chaque
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
existant,
le
taux
d'énergie
renouvelable
ou
de
récupération
à
retenir
pour
l’appréciation
du
seuil
de
plus
de
50
%
de
sources
d'énergie
renouvelable
ou
de
récupération
exigé
à
l’article
L.
712-1,
ainsi
que
la
vérification
d’autres
critères
exigés
par
ce
même
article.
L'Arrêté
du
26
avril
2022
relatif
au
classement
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
liste
les
réseaux
de
chaleur
affectés
au
service
public
de
distribution
de
chaleur
et de
froid
qui
satisfont
aux
critères
fixés
au
premier
alinéa
de
l’article
L. 712-1
du
code
de
l'énergie.
Cet
arrêté
classe
le
réseau
de
chaleur
de
Colmar
avec
la
référence
6801C.
Le
classement
d’un
réseau
de
chaleur
consiste
à
définir
une
zone
géographique,
appelée
«
zone
de
développement
prioritaire
» (ZDP),
sur
laquelle
les
bâtiments
ont
l'obligation
d'étudier
le raccordement
au
réseau
de
chaleur
et de
s'y raccorder
s'ils n’apportent
pas
de
solutions
plus
écologiques
ou
plus
économiques
(ou
si ce
raccordement
n’est
pas
techniquement
réalisable).
La
zone
de
développement
prioritaire
(ZDP)
est
le
paramètre
du
classement
le plus
important
qu’une
collectivité
territoriale
doit
définir
lorsqu'elle
décide
de
classer
son
réseau
de
chaleur,
la
ZDP
étant
l'outil
central
pour
que
le
mécanisme
de
classement
soit
opérant.
Le
réseau
de
chaleur
de
Colmar
n'étant
pas
présent
sur
tout
le
territoire
de
la Ville
et
un
raccordement
très
éloigné
du
réseau
impliquant
nécessairement
des
coûts
trop
élevés,
il est
proposé
de
définir
une
ZDP
sur
une
portion
restreinte
du
territoire
de
la ville
de
Colmar
en
fonction
de
la
réalité
physique
du
réseau
existant.
Les
parties
conviennent
de
définir
cette
ZDP
avant
le 31/12/2023,
date
à
laquelle
l'obligation
de
raccordement
deviendra
effective.
La
définition
de
cette
ZDP
sera
jointe
en
annexe
C25
du
Contrat.»
ARTICLE
4.
MODIFICATION
DU
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
PREMIER
ETABLISSEMENT
L'évolution
du
programme
de
travaux
justifie
une
modification
des
annexes
C10
et
C11
évoquées
notamment
à l’article
20
du
contrat
de
base.
Les
nouvelles
annexes
C10
et
C11
sont
annexées
au
présent
avenant. ARTICLE
5.
MODIFICATION
DU
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
DE
GROS
ENTRETIEN
RENOUVELLEMENT
L'évolution
du
programme
de
travaux
justifie
une
modification
du
plan
de
Gros
Entretien
Renouvellement. L’Annexe
C15
« Echéancier
prévisionnel
des
dépenses
de
GER
et
plan
de
renouvellement
(extrait
pièce
D)
»
évoquée
notamment
à
l’article
22
du
contrat
de
base
est
modifiée
par
sa
nouvelle
rédaction
annexée
au
présent
avenant.
ARTICLE
6.
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
49
— UTILISATION
DES
SOURCES
ENERGETIQUES
Consécutivement
à
l’arrêt
de
l’utilisation
du
fioul
domestique
et
du
fioul
lourd,
le
49.2
de
l'article
49
est
supprimé.
ARTICLE
7.
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
59
- TARIF
DE
BASE
Par
suite
de
la suppression
du
fioul
lourd
dans
le mix
énergétique,
de
la volonté
de
mettre
fin au
terme
Ricvesrox
et
de
la
réalisation
des
travaux
de
passage
en
basse
pression
du
réseau,
l’article
59
est
remplacé
par
l'article
suivant
:
«59.1
CONSTITUTION
DU
TARIF
Le
Délégataire
est
autorisé
à vendre
l'énergie
calorifique
aux
tarifs
de
base
définis
ci-après,
auxquels
s'ajoutent
les
divers
droits
et taxes
additionnelles
au
prix
de
l'énergie
calorifique.
Le
tarif de
base
établi
en
date
de
valeur
du
1° janvier
2023
est
décomposé
en
deux
éléments
R1
et
R2
représentant
respectivement
:
59.1.1
Terme
R1
Le
terme
R1
est
un
élément
proportionnel
représentant
le
coût
des
combustibles
ou
autres
sources
d'énergie
(sauf
l'électricité
afférente
aux
usages
visés
en
R2)
réputés
nécessaires,
en
quantité
et
en
qualité,
pour
assurer
la fourniture
d'un
MWh
d'énergie
calorifique
destiné
au
chauffage
des
locaux
ou
au
réchauffage
de
d'eau
chaude
sanitaire,
ou
s’il
y
a
lieu,
aux
autres
utilisations
possibles
de
l'énergie.
Pour
chaque
combustible
utilisé,
est
défini
un
terme
R1
;
il
est
précisé
par
un
indice
complémentaire
représentatif
du
type
de
combustible.
Le
terme
R1
tient
compte
de
la mixité
des
combustibles
telle
que
définie
ci-après
:
R1C
=
kCVE
x
R1CVE
+
kBIOMASSE
X
R1BIOMASSE
+
kGN
X
R1GN
+
R1CO2
dans
lequel
kove
+
Kkgiomasse
+
ken
=
1 et
taux
ENR&R
>=
0,65
Avec:
=
RICVE
: Prix
du
MW
livré
en
poste
de
livraison
produit
à
partir
de
la vapeur
issue
du
CVE,
AD -
Risiomasse :
Prix
du
MW
livré
en
poste
de
livraison
produit
à
partir
de
l'énergie
bois
(y
compris
coût
du
traitement
des
cendres)
-
Rien:
Prix du
MWh
livré en
poste
de
livraison
produit
à partir du
gaz
naturel
-
Ri0
: terme
lié aux
coûts
du
CO:
Le
montant
facturé
pour
l'énergie
délivrée
est :
R1
x nombre
de
MWh
consommés
Les
MWh
consommés
par
chaque
abonné
sont
mesurés
grâce
aux
compteurs
d'énergie
calorifique
installés
dans
chaque
poste
de
livraison.
59.1.2
Terme
R2
Le
terme
R2
est
un
élément
fixe,
exprimé
en
€
par
kW,
représentant
la
somme
des
coûts
annuels
suivants
:
e
r21
:
coût
de
l'énergie
électrique
utilisée
mécaniquement
pour
assurer
le
fonctionnement
des
installations
de
production
et
de
distribution
d'énergie
ainsi
que
l'éclairage
des
bâtiments
(sauf
les
sous-stations)
;
e
r22
: coût
des
prestations
de
conduite,
de
petit
entretien
et
de
grosses
réparations,
frais
administratifs
(redevances,
taxes
diverses,
impôts,
frais
divers...),
nécessaires
pour
assurer
le fonctionnement
des
installations
primaires
;
e
_r23:
coût
des
prestations
de
renouvellement
et
de
modernisation
des
installations;
e
r24
: charges
financières
liées
au
financement
des
investissements
des
travaux
de
premier
établissement
définis
à
l’ARTICLE
20
;
e
r25
: terme
négatif
lié
à
la
prise
en
compte,
le cas
échéant,
des
subventions
liées
aux
travaux
de
premier
établissement
et
affectés
au
terme
r25.
Le
montant
desdites
charges
sera
ajusté
en
fonction
du
montant
réel
des
subventions,
aides,
ou
recettes
de
vente
de
certificats
d'économie
d'énergie
perçues
au
titre
des
travaux
de
premier
établissement
conformément
au
barème
joint
en
annexe
C18
à
la
présente
convention
via
un
terme
minorateur
r25.
Le
terme
R2
correspond
à la somme
des
termes
évoqués
ci-dessus.
R2=r21+r22
+r23
+r24+r25
59.1.3
Facturation
de
l'énergie
aux
Abonnés
La facturation
des
Abonnés
s'effectue
par
application
de
la formule
suivante
:
R
=
R1
x Nb
de
MWh
consommés
par
l'Abonné
+
R2
x Nb
de
kW
souscrits
JD 59.2
TARIF
DE
BASE
APRES
LE
PASSAGE
EN
BASSE
PRESSION
DU
RESEAU
Les
valeurs
de
base
des
tarifs
suivants,
valable
après
le
passage
complet
du
réseau
en
basse
pression,
sont
établies
et en
date
de
valeur
du
01/01/2023
:
Coefficient
en
%
pour
la
CE
ETS
(en
Tr
sous-stations
(hors
R1co2)
facturation
après
la
signature
de
l'avenant
CRT
N'ES
CVE
kove
=
65%
24,02
BIOMASSE
kaiomasse
= 15%
37,58
Gaz
naturel
kow=
20%
181,73
R1
100
100%
57,60
Si la mixité
réelle
d’une
année
(1er janvier
au
31
décembre)
pour
l’un
des
combustibles
varie
de
+5%
ou
-5%
en
valeur
absolue,
par
rapport
à
la
mixité
de
facturation,
cette
mixité
réelle
pour
l’ensemble
des
combustibles
devient
la
mixité
de
facturation
pour
l’année
suivante.
Par
exemple
une
mixité
de
facturation
composée
de
65%
CVE
sera
modifiée
si
la
couverture
réelle
CVE
passe
en
dessous
de
60%
ou
au-dessus
de
70%. Coût
de
la
souscription
en
€ HT/
KW
souscrit
Petits
consommateurs
Coût
de
la
souscription
en
€
HT/
KW
souscrit
Gros
consommateurs
T
8,48
8,48
r22
37,90
14,60
r23
7,39
7,39
r24
13,32
13,32
r25
(terme
négatif
lié aux
subventions)
00,00
00,00
R2
67,09
43,79
La
distinction
entre
petit
et
gros
consommateurs
se
fait
uniquement
sur
le
R2.
Les
abonnés
dont
la
puissance
souscrite
sur
une
sous
station
est
supérieure
à
8
000
KW
sont
considérés
comme
gros
consommateurs
sur cette
sous
station,
»
59.3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
(TVA)
2 Les
montants
hors
taxes
sont
affectés
des
taux
de
TVA
en
vigueur
à
la
date
d'exécution
des
prestations
facturées.
Au
cas
où
le taux
de
TVA
est
modifié,
les
nouveaux
taux
sont
appliqués
sur
les
montants
hors
taxes
actualisés
de
chaque
élément
de
la facturation.
»
ARTICLE
8.
INDEXATION
DES
TARIFS
L'article
62
«
Indexation
des
tarifs
» du
contrat
de
base
est
remplacé
par
:
« Sauf
dispositions
contraires
de
la
réglementation
des
prix,
les
prix
figurant
dans
les
tarifs
de
vente
indiqués
à l’ARTICLE
1 résultant
de
la rédaction
de
l’article
7 de
l'avenant
2 sont
indexés
élément
par
élément
par
application
des
formules
ci- après.
Les
valeurs
de
base
de
ces
indices
sont
les
derniers
indices
connus
à
la
date
de
signature
du
présent
avenant
indiquées
dans
la rédaction
suivante .
La
révision
pour
le
R2
s'effectue
mensuellement.
62.1
ELEMENT
PROPORTIONNEL
R1
62.1.1
- Terme
R1CVE
Le
tarif Rice
est
actualisé
en
fonction
du
prix
réel
de
la chaleur
fournie
par
le SITDCE.
Rleve = Rleyo x
Se Ca,
R1CVE
de
l’année
N
est
déterminé
à
partir
de
la valeur
Ccve
de
l’année N
: coût
réel
d'achat
de
l'énergie
de
l’année
N
en
€HT/MWh
utile
en
sortie
CVE
Ceveo
=
18,38
€HT/MWh u
(valeur
au
1° janvier
2023)
La
révision
pour
le
Rleve
s'effectue
annuellement
au
1°
janvier,
ou
aux
dates
de
révision
du
CVE
si différente
du
1° janvier.
62.1.2
- Terme
RIBIOMASSE
Le terme
Risiomasse
est fondé
sur
un
ou
plusieurs
contrats
de fourniture
ENR
que
le Délégataire
aura
l'obligation
de
fournir
et
qui
seront
annexés
au
présent
contrat
de
Délégation.
Cnromasse CBIOMASSE
5
Risromasse
=
R1yomasse
0 x
Avec
Caiomasse
: coût
réel
d'achat
de
l'énergie
biomasse
(y
compris
le
coût
de
traitement
des
cendres)
de
l’année
N
en
€HT/MWh
PCI
Caiomasse
0 =
25,73
€HT/MWh
PCI
(valeur
au
1°
janvier
2023):
25,14
€HT/
MWh
PCI
pour
la
fourniture
et
0,59
€
HT/MWh
PCI
pour
le
traitement
des
cendres
non
intégré
au
contrat
de
fourniture
biomasse
10 La
révision
pour
le
Risiowasse
s'effectue
le
1”
janvier
et
le
1°
juillet
de
chaque
année
conformément
au
contrat
BIOMASSE
conclu
ou
aux
dates
de
révision
du
fournisseur
si
différentes
de
ces
dates.
62.1.3
- Terme
RIGN
Rlov
= Rio
Et) GNy
Avec
Car
: coût
réel
d'achat
du
gaz
naturel
de
l’année
N
en
€
HT/MWh
PCS
Cano
=
121,22
€
HT/MWh
PCS
(valeur
au
1°' janvier
2023)
Pour
ce terme,
au
cours
de
l’année
N,
il est
procédé
à une
facturation
mensuelle
sur
la base
du
coût
prévisionnel
du
gaz
naturel
Cénprev
estimé
avant
le
15
décembre
de
l’année
N-1.
Un
décompte
définitif
intervient
en
fin
d'année
N
(à
réaliser
avant
le
15/02
de
l’année
N+1)
et
ajuste
le prix
au
réel
en
prenant
en
compte
les
factures
réelles
de
fourniture
de
gaz
naturel
de
la centrale
thermique
et de
la chaufferie
de
l'hôpital
Pasteur
(toutes
sujétions
du
prix
hors
TVA
comprises
y compris
la TICGN
dont
le taux
est
différent
pour
les
deux
sites).
La
révision
du
terme
s'effectue
annuellement
au
1°
janvier,
ou
aux
dates
de
révision
du
fournisseur
si différente
du 1° janvier.
62.1.4
- Terme
R1CO2
Les
quotas
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
ne
sont
pas
attachés
au
délégataire,
mais
à
l'installation
objet
de
la délégation.
Ils seront
donc
transférés
dans
le cas
d’un
changement
de
délégataire. Le
délégataire
est
responsable
de
la gestion
des
quotas
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre
sur
la durée
du
contrat.
Il
a
la
responsabilité
d'assurer
une
veille
réglementaire
concernant
l’évolution
des
réglementations
relatives
aux
quotas
de
CO:
et
de
proposer à la
Ville
de
Colmar
une
stratégie
de
valorisation
des
quotas
en
vue
de
respecter
ses
engagements
de
conformité
au
plan
d'allocation
et
d'optimiser
les
recettes
et/ou
charges
sur
la période
du
contrat.
Au
titre
du
PNAQ
Ill, le
réseau
de
Colmar
a bénéficié
d'allocations
de
quotas
de
gaz
à effet
de
serre
pour
la
période
allant jusqu’au
30
décembre
2020.
Dans
le
cadre
du
PNAQ
4,
la quantité
allouée
à la centrale
thermique
de
chauffage
urbain
est
de
3
536
tonnes
par
an
pour
les
années
2
021,
2
022,
2
023,
2
024,
2
025.
Le
délégataire
ouvre
et
tient
dans
sa
comptabilité
un
compte
de
suivi
des
quotas
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre.
Les
recettes
ou
dépenses
relatives
à
la gestion
de
ce compte
sont
répercutées
au
moyen
d’une
redevance
R1co>
qui
se
rajoute
à la redevance
R1,
représentative
du
mix
énergétique.
Le
compte
d’exploitation
11
D Le
délégataire
assure
la
gestion
prévisionnelle
des
émissions
de
CO:
en
transparence
sur
la
durée
du
contrat.
Il tient
à jour
un
état
prévisionnel
du
solde
du
compte
de
quotas
sur
la durée
du
contrat,
basé
sur
les
prévisions
d'émissions
et
les
prévisions
d'allocation.
Les
parties
conviennent
d’une
redevance
Rico
permettant
d'équilibre
le
compte
CO:
basée
sur
:
e
les émissions
réelles
de
CO,
e
lesallocations
gratuites
de
l'année
N,
e
les
valorisations
techniques
et/ou
financières
des
tonnes
excédentaires,
e
les tonnes
de
CO>
éventuellement
achetées
afin
de
combler
les
émissions,
e
les frais
de
tenue
du
compte
forfaitisés
à
3 000
€HT/an
et
révisés
suivant
la formule
R22,
e
les frais
de
gestion
des
quotas
valorisés
à hauteur
de
0,5%
des
transactions
réalisées,
e
le
prévisionnel
pour
l’année
N+1.
La
valeur
Rico»
actualisée
applicable
pour
l'exercice
à
venir
sera
recalée
annuellement
d’un
commun
accord
entre
le délégant
et
le délégataire,
à partir
des
éléments
suivants :
e
l’état
du
compte à
la fin
de
l’exercice
précédent,
en
quotas
et en
euros,
e
le prévisionnel
pour
l’année
N+1
(allocation,
émissions
et ventes
de
chaleur),
e
la valeur
réelle
des
quotas
achetés.
Gestion
des
quotas
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre
Le
délégataire
assure
la
gestion
des
émissions
de
CO:
en
transparence
avec
la
tenue
d'un
compte
annuel
indiquant
le
suivi
sur
la
période
de
fourniture
de
la
chaleur.
L'état
de
ce
compte est justifié
chaque
année
dans
les
comptes
rendus.
On
appelle
solde
technique
annuel
(ST)
la différence
exprimée
en
tonnes
établie
chaque
année
entre
la quantité
de
CO
émise
et
l'allocation
gratuite
de
quotas
de
CO.
Modalités
d'acquisition
ou
de
cession
de
quotas
:
Les
acquisitions
ou
cession
de
quotas
seront
proposées
par
le
délégataire,
et
réalisées
par
le
délégataire
après
accord
du
délégant
sur
les
conditions
de
ces
opérations.
Le
délégant
ne
pourra
pas
s'opposer
à une
opération
d'acquisition
proposée
par
le délégataire
si
la
non-réalisation
de
cette
opération
risque
de
mettre
en
péril
la
restitution
des
émissions
dans
les
délais
réglementaires.
Dispositions
au-delà
de
la période
du
PNAQ
IV
12 Les
quantités
de
quotas
de
CO:
allouées
au-delà
du
PNAQ
IV
ne
sont
pas
connues.
Cependant,
les
modalités
de
gestion
décrites
ci-dessus
sont
indépendantes
des
quantités
de
quotas
allouées,
et
s'appliqueront
jusqu’à
la fin
de
contrat.
13
JL? LES
(LT
AT
Date
de
parution
Valeur
FSD1 ICHT
62.2
ELEMENT
FIXE
R2
Chaque
élément
constitutif
du
terme
R2
est
révisé
par
application
des
formules
suivantes
(étant
entendu
que
le terme
R24
n’est
pas
indexé)
:
62.2.1
Terme
R21
RAA = RAÇ
Xe
_
9°
Elec0
Avec : Elec
est
le coût
réel
d’achat
de
l'électricité
de
l’année
N
en
€
HT/MWh
électrique
Eleco
=
220
€/MWhé
en
date
du
1°
janvier
2023
Pour
ce terme,
au
cours
de
l’année
N,
il est
procédé
à une facturation
mensuelle
sur
la
base
du
coût
prévisionnel
de
l'électricité
Elec
estimé
avant
le 15
décembre
de
l’année
N-1.
Un
décompte
définitif
intervient
en
fin
d'année N
(à
réaliser
avant
le
15/02
de
l’année
N+1)
et
ajuste
le prix
au
réel
en
prenant
en
compte
les factures
réelles
de
fourniture
d'électricité
de
la
centrale
thermique
et
de
la chaufferie
de
l'hôpital
Pasteur
(toutes
sujétions
du
prix
hors
TVA
comprises). La
révision
du
terme
s'effectue
annuellement
au
1%
janvier,
ou
aux
dates
de
révision
du
fournisseur
si différente
du
1°
janvier.
62.2.2
Terme
R22
R22 = R22,x(0,10+0,50x-ICET
ME
| 5 4px
ÆSPI
ICHT —IME,
FSDI,
)
Indice
des
" Frais et services
divers
1 ", base
100
en juillet
2004,
calculé
à partir
du
modèle
de
la D.G.C.C.R.F.
et
publié
au
" Moniteur
des
Travaux
Publics
et
du
Bâtiment
"ou
toute
autre
revue
spécialisée
23
12
2022
198,9
Indice
Salaires
des
industries
mécaniques
et électriques
tous
salariés
(NAF
25-30
32-33)
07
10
2022
1575
INSEE
— Base
décembre
2008
—
Identifiant
001565183
62.2.3
Terme
R23
14
» Date
de
parution
BT40 ICHT
R23= R23,xX(010+040x-
CT
ME
| 6 59x-BT40
ICHT —IME,
BT40,
)
Index
du
bâtiment
—
BT40
—
Chauffage
central
(à
l'exclusion
du
chauffage
électrique)
—
BASE
16
12
2022
122,6
2010
—
Source
INSEE
—
Identifiant
001710973
Indice
Salaires
des
industries
mécaniques
et électriques
tous
salariés
(NAF
25-30
32-33)
07
10
2022
134,5
INSEE—
Base
décembre
2008
—
Identifiant
001565183
Les indices
utilisés
pour
la facturation
sont
les dernières
valeurs
connues
des
indices
publiés
à date de facturation. 62.3
CALCUL
DES
REVISIONS
DE
PRIX
Les
différents
termes
sont
calculés
avec
quatre
décimales,
arrondies
au
plus
près
à
trois
décimales.
Le
calcul
est
effectué
avec
les derniers
indices
publiés
à
la date
de
la facturation.
Les valeurs
de
chaque
indice
seront
indiquées
de
manière
explicite
sur chaque
facture
adressée
aux
abonnés.
Si
la définition
ou
la contexture
de
l'un
des
paramètres
entrant
dans
les formules
d'indexation
vient
à
être
disparaître
sans
coefficient
de
raccordement
ou
indice
de
remplacement,
de
nouveaux
paramètres
sont
introduits
d'un
commun
accord
entre
l’Autorité
Délégante
et
le
Délégataire
par
voie
d’avenant,
afin
de
maintenir,
conformément
aux
intentions
des
parties,
la concordance
souhaitée
entre
la tarification
et
les
conditions
économiques.
Jusqu'à
la
notification
de
l'avenant,
le
Délégataire
facturera
sur
la
base
du
dernier
indice
connu. 62.4
REGULARISATION
OU
BONIFICATION
DU
PRIX
DE
LA
CHALEUR
Le
Délégataire
est
responsable
de
la
gestion
du
compte
de
suivi
des
«
quotas
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
», conformément
à
l’Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
Le
prix R1co fera
l'objet
d’une
régularisation
à faire
en
fin
d'exercice.
Vente
de
Quotas
excédentaires
:
15
D Le
solde
du
compte
sera
affecté
à
la
baisse
de
la facture
des
abonnés
par
répercussion
sur
le
Rico. Achat
de
quotas
:
En
cas
de
solde
négatif,
le
Délégataire
devra
acheter
sur
le
marché
les
quotas
nécessaires
à
couvrir
les émissions
de
l'installation.
Le solde
sera
répercuté
sur
la facture
des
abonnés
via
le
terme
Ricoz.
Le
calcul
du
terme
R1co2
pour
les
quotas
de
l’année N
sera
actualisé
au
mois
de
mai
de
l’année
N+1,
au
terme
des
opérations
de
restitution
des
quotas
de
CO>,
et
répercuté
(par
facturation
complémentaire
ou
en
diminution
de
la
facture)
sur
la
facture
de
tous
les
abonnés
par
différence
avec
les
acomptes
perçus,
au
prorata
des
consommations.
»
ARTICLE
9.
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
69
— GESTION
DU
MECANISME
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIE
D’ENERGIE
L'article
69
du
contrat
prévoyait
que
:
Le
Délégataire
vérifiera
l'opportunité
de
valoriser
des
CEE
notamment
pour
la
rénovation
des
réseaux
et
sous-stations
du
secondaire.
Les
travaux
ayant
été
réalisés
et
le
Délégataire
ayant
fait
le
choix
de
valorisé
les
CEE,
ces
stipulations
sont
remplacées
par
la rédaction
suivante
:
«
Le Délégataire
a vérifié
l'opportunité
de
valoriser
des
CEE
notamment
pour
la rénovation
des
réseaux
et sous-stations
du
secondaire.
Ces
CEE
ont
été
collectés
par
Engie
Solutions
qui
les
a
rétrocédés
par
minimisation
à due
proportion
de
son
contrat
de
travaux
le liant
au
Délégataire
(la
SCCU).
Cette
rétrocession
a permis
à la SCCU
de
réduire,
aux
bénéfices
des
abonnés,
le montant
des
travaux.
»
ARTICLE
10.
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
70
-
REVISION
DE
LA
TARIFICATION
SUITE
A
L'OBTENTION
DE
SUBVENTIONS,
AIDES
OU
RECETTES
DE
VENTE
DE
C2E
L'article
70
est
remplacé
par
la rédaction
suivante
:
«
Le
Délégataire
sera
tenu
de
faire
bénéficier
les
abonnés,
en
transparence,
des
subventions,
aides
ou
recettes
de
vente
de
certificats
d'économie
d'énergie
qu'il
aura
effectivement
perçu
(directement
ou
par
l'intermédiaire
de
l'Autorité
délégante).
La
prise
en
compte
de
l'intégralité
du
montant
global
de
ces
subventions,
aides
ou
recettes
de
vente
de
certificats
d'économie
d'énergie
se
traduira
par
la
baisse
du
terme
abonnement.
Lesdits
montants
seront
intégrés
dans
le
terme
minorateur
r25
suivant
la
grille
d'évolution
jointe
en
annexe
ou
affectés
en
recettes
R24
au
sein
du
compte
de
garantie
totale
».
ARTICLE
11.
AJOUT
D'UNE
ANNEXE
AU
CONTRAT
16
JLD Conformément
au
Compte
d'exploitation
prévisionnel
joint
en
annexe
C17
au
Contrat
de
délégation
de
service
public,
les
travaux
à
réaliser
ne
pouvaient
être
amortis
sur
la
durée
du
contrat
et
conduisaient
à devoir
intégrer
une
valeur
résiduelle.
Dans
un
souci
de
clarification,
une
Annexe
C24
« Calcul
de
la valeur
résiduelle
en
fin
de
contrat
» est
créée. Cette
annexe
détaille
le calcul
de
la valeur
résiduelle
en
fin
de
Contrat.
Cette
valeur
résiduelle
est
portée
à
la
valeur
de
5,188
M€.
ARTICLE
12.
DATE
D'EFFET
ET
DUREE
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
le 1°
janvier
2013.
ARTICLE
13.
ANNEXES
Annexe
1
: nouvelle
version
de
l’Annexe
C2
du
Contrat
: Inventaire
des
ouvrages
et
installations
réalisées
—
annexe
à produire
d'ici
au
31/12/2023
Annexe
2:
nouvelle
version
de
l'Annexe
C10
du
Contrat
:
Mémoire
technique
détaillé
travaux
chaufferie
et
réseau
— mémoire
technique
à
ajuster
en
fonction
des
travaux
réellement
réalisés
Annexe
3
: nouvelle
version
de
l'Annexe
C11
du
Contrat
: Planning
des
travaux
prévus
au
programme
a priori
planning
tenu
donc
pas
de
modification
Annexe
4
: nouvelle
version
de
l’Annexe
C15
du
Contrat
: L'échéancier
prévisionnel
des
dépenses
de
GER
et
plan
de
renouvellement
Annexe
5
: annexe
C24
au
Contrat
— calcul
de
la VR
en
fin
de
contrat
liée
aux
investissements
Basse
Température Annexe
6 : annexe
C25
au
Contrat
- Zone
de
développement
prioritaire
du
réseau
(ZDP)
_ à joindre
après
établissement
et avant
le 01/07/2023
Pour
la Ville de
Colmar,
Pour
SCCU,
M.
Eric Straumann
M.
Richard
GRAN
Maire
Directeur
Général
17
De MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
ä
Point
8
Rapport
2022
sur
la situation
de
la
Ville
de
Colmar
en
matière
de
développement
durable.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à
M.
François
LENTZ.
Mesdames
Sanchez
et
Mattlinger,
ainsi
que
Messieurs
Hilbert,
Mayer
et
Ancely,
saluent
le travail
et
la
qualité
du
rapport
présenté.
Toutefois,
ils
considèrent
qu’il
y
a
lieu
d'aller
plus
loin,
en
prenant
davantage
de
reculs
sur
les
actions
à
réaliser
ou
à abandonner,
au
travers
des
leviers
mis
en
évidence
dans
le
rapport,
à
savoir
le
transport
et
l'habitat.
Ils
déplorent
l’inertie
des
actions
collectives
visant
à
atteindre
l'objectif
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
fixé
à
56%
en
2030,
alors
qu'actuellement
ce
taux
n’est
que
de
16%.
Ils
demandent
également
si
l'engagement
pris
en
matière
de
plantation
d'arbres
sera
réalisé
et
relèvent
que
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
présenté
traduit
davantage
des
intentions
qu’une
volonté
d’agir
et
appellent
à
un
plan
plus
volontariste
dans
sa
mise
en
œuvre.
Enfin,
en
matière
d'indépendance
énergétique,
ils
formulent
le
vœu
d’une
planification
plus
audacieuse,
par
exemple,
en
matière
de
toiture
végétalisée.
En
réponse
à
ces
remarques,
M.
Meistermann
souligne
que
pour
lutter
contre
les
effets
des
émissions
des
gaz
de
serre,
des
efforts
sont
à
faire
et
sont
d'ores
et
déjà
en
cours
(photovoltaïques,
voiture
électrique,
énergies
renouvelables
locales,
réduction
des
transports
routiers,
création
de
forêts
avec
des
essences
durables,...).
S'agissant
du
PCAET,
de
nombreuses
actions
développées
sont
indiquées
dans
le rapport,
ce
que
confirme
M.
Zinck.
Ce
dernier
insiste
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU PLAN
CLIMAT
PLAN
CLIMAT/AIR
ENERGIE TERRITORIAL
sur
le
fait
qu’au-delà
d’une
sensibilisation,
des
actions
concrètes
sont
d'ores
et
déjà
engagées
(led,
végétalisation..….),
lesquelles
mobilisent
d'importants
crédits
au
budget,
qui
se
traduisent
dans
le rapport
d'orientation
budgétaire.
Enfin,
M.
le Maire
confirme
que
200
arbres
ont
bien
été
plantés
en
zone
urbaine
ainsi
que
10
000
arbres
qui
sont
appelés à
l’être
en
forêt.
Par
ailleurs,
il
se
montre
défavorable
à
la
végétalisation
d'espaces
privés
et
au
développement
du
photovoltaïques
sur
ces
mêmes
espaces.
PREND
ACTE
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
février
2023
HD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU
PLAN
CLIMAT PLAN CLIMAT/AIR
ENERGIE TERRITORIAL
Point
N°
8 RAPPORT
2022
SUR
LA
SITUATION
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
EN
MATIÈRE
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
RAPPORTEUR
: M.
CHRISTIAN
MEISTERMANN,
Adjoint
L'article
L.2311-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
créé
par
la
Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010,
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
précise
que
dans
les
communes
de
plus
de
50
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
il
sera
présenté
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
intéressant
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
les
politiques
qu’elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Vous
trouverez,
annexé
à la présente
délibération,
le
rapport
2022
sur
la situation
de
la Ville
de
Colmar
en
matière
de
développement
durable.
En
conséquence,
il vous
est
proposé
d'adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis de
la Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
16 janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
le développement
durable
2022,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
pour
l'exercice
2023.
Le
Maire
5» > RAPPORT
2022
SUR
LA
SITUATION
DE
LA
VILLE
DE
COLMAR
EN
MATIÈRE
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Direction
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
Janvier
2023
wÿ
ï
Colmar
MP Introduction La
Ville
de
Colmar
s’est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
le
développement
durable
notamment
à travers
l’élaboration
d’une
Charte
de
l'Ecologie
Urbaine,
dès
1996,
et
la mise
en
œuvre
de
deux
Agendas
21.
Une
première
mouture
de
cette
démarche
de
progrès
pour
le
21
siècle,
en
2009,
avec
un
programme
de
40
actions
donnant
des
résultats
dès
son
démarrage
et
une
seconde
version,
en
2011,
complétée
de
30
actions
couvrant
l’ensemble
des
domaines
du
développement
durable.
La
priorité
de
la Ville
de
Colmar
a été
de
mener
des
actions
concrètes
notamment
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
réduction
des
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(GES),
en
prenant
en
compte à
la fois
la dimension
sociale
par
l'accompagnement
du
pouvoir
d'achat,
tout
en
soutenant
un
développement
économique
responsable.
L'élaboration
des
actions
est
issue
d’un
diagnostic
du
territoire,
d’un
processus
de
concertation
avec
l’ensemble
des
parties
prenantes
et
de
l'évaluation
de
l'efficacité
des
actions
déployées.
Les
actions
et
les
politiques
mises
en
œuvre
impliquent
un
suivi
et
s'inscrivent
dans
une
démarche
d'amélioration
continue.
C'est
ainsi
que
14
actions
complémentaires
ont
vu
le
jour,
en
2014,
pour
répondre
à
l’évolution
de
notre
environnement
et
aux
besoins
des
Colmariens.
Cette
démarche
a
été
reconnue
«
Agenda
21
local
France
»
dans
le
cadre
de
la
sixième
session
de
reconnaissance.
La
collectivité
est
signataire
de
la
Convention
des
Maires
(17
mai
2010).
L'adhésion
à
ce
programme
européenne
est
un
acte
volontaire.
Elle
marque
la
détermination
d’une
collectivité
à
lutter
activement
contre
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
dans
l'atmosphère
et à développer
des
stratégies
d'adaptation
au
dérèglement
climatique.
La
Ville
de
Colmar
fait
partie
de
Colmar
Agglomération
mais
également
du
Grand
Pays
de
Colmar
qui
fédère
des
intercommunalités
autour
de
projets
communs.
Les
actions
de
développement
durable
sont
parfaitement
articulées
entre
différents
échelons
territoriaux.
Ceci
explique
que
certaines
actions
évoquées
dans
ce
rapport
peuvent
se
situer
à
plusieurs
niveaux
: Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération,
Grand
Pays
de
Colmar.
Enfin,
Colmar
Agglomération
est
engagé
dans
une
démarche
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
réglementaire
(PCAET),
afin
de
répondre
aux
prescriptions
de
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte.
La
ville-centre
occupe
une
place
d'importance
dans
cette
démarche
de
progrès
et
de
nouvelles
étapes
importantes
dans
le
processus
d'élaboration
de
ce
PCAET
ont
été
franchies
au
cours
de
l’année
2022
et sont
exposées
dans
le présent
rapport.
En
préambule,
afin
de
mieux
appréhender
les
enjeux
climat
- air
- énergie
du
territoire
et
évaluer
les
effets
des
politiques
mises
en
œuvre,
des
éléments
sur
l’évolution
des
consommations
énergétiques,
des
émissions
atmosphériques
et
sur
les
objectifs
de
réduction,
sont
présentés
ci-dessous
:
NB:
ces
éléments
sont
issus
des
derniers
bilans
disponibles
à
ce
jour
(ATMO
Grand
Est,
invent’Air
v2022)
et doivent
s'entendre
à l'échelle
de
l’agglomération
colmarienne. Évolution
de
la consommation
énergétique
finale
par
secteur
(à climat
réel)
À
4000
3462
AIMO
3500 3 000 2500 2000
£ &
150
ET
1000 500
o
-
2005
.…
2010
…
2012
.…
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
CA Colmar Agglomération Evolution de la consommation énergétique finale à climat réel - source ATMO Grand Est Invent'Air V2022
Globalement,
nous
percevons
une
baisse
de
la
consommation
énergétique
globale
entre
2005
et 2020,
tous
secteurs
confondus
(-30
%).
Le
secteur
résidentiel
est
le
principal
secteur
consommateur
sur
le
territoire.
Il
est
responsable
de
36%
des
consommations
d'énergies
totales
du
territoire
en
2020.
Les
consommations
ont
baissé
depuis
2005,
passant
de
1 076,6
GWh
en
2005
à
888
GWh
en
2020
(- 18 %).
La
consommation
d'énergie
liée
aux
transports
routiers
est
en
hausse
entre
2005
et
2017
(+8
%)
et
connait
une
baisse
entre
2019
et
2020
(-17
%).
Toutefois,
cette
baisse
notable
est
à
nuancer
par
rapport
au
contexte
sanitaire
qui
a fortement
influencé
ce
secteur
en
2020.
À
30
———
Evolution
2012
-2020
:-13%
‘Amo
120
ER
110
=
—
—
Objectif
national
-20%
entre
2012
et
2030
100
2 8
90
$
80
Grand
Est
8
70
—_———
&
60
LS
A
+
PET
È
a
É
ÿ
—#—
CA
Colmar
Agglomération
PSP
D
1
7
SAS ES
ST
ST TS
Consommation
énergétique
finale
à climat
réel en
base
100
(en
2012)
et objectif
de
réduction
- source ATMO
Grand
Est
Invent'Air
V2022
Jusqu'en
2015,
la consommation
énergétique
de
Colmar
Agglomération
était
en
dessous
des
objectifs
nationaux
de
réduction.
A
partir
de
cette
date,
la
courbe
est
devenue
ascendante
et
est
repassée
au-dessus
de
ce
niveau
; augmentations
essentiellement
liées
aux
secteurs
du
transport
et
du
résidentiel.
On
constate
que
la
courbe
repasse
en
dessous
des
objectifs
nationaux
en
2020.
Mais,
une
nuance
doit
être
apportée
vis-à-vis
du
contexte
sanitaire
qui
a
impacté
les
secteurs
les
plus
consommateurs
(transports,
résidentiel,
tertiaire
et
industrie
manufacturière).
|| conviendra
d'analyser
les
prochains
bilans
d'ATMO
Grand
Est
(décalage
de
2 ans
dans
la
production
des
bilans)
avant
de
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
tendance.
AD Objectifs
de
réduction
des
consommations
énergétiques
Référence
EPClen2020
Obj.2030
Obj.
2050
2005
30%
nr
SD
ss
énergétique
finale
-29%
Évolution
des
émissions
de
GES
par
secteur
2
10
AMO _
600 500 400 300
ktCOe
200 100
0
T
T
2005
…
2010
CA Colmar Agglomération Evolution
des
émissions
directes de
GES
(PRG
2013 - Format
PCAET)
- source
ATMO
Grand
Est
Invent'Air
V2022
T
r
r
…
2012
2015
…
2017
2018
2019
2020
Les
niveaux
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
suivent
presque
exactement
ceux
des
consommations
énergétiques.
Par
conséquent,
les
principaux
secteurs
contribuant
aux
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sont
:
e
Le transport
routier,
(40
%);
e
Le
bâtiment
comprenant
le résidentiel
et
le tertiaire
(40
%).
Entre
2005
et
2020,
le
territoire
enregistre
une
diminution
de
36
%
des
émissions
de
GES
tous
secteurs
confondus.
Objectifs
de
réduction
de
GES
(année
référence
1990)
Référence
EPClen2020
Obj.2030
Obj.
2050
1990
Emissions
de Gaz à
M
Effet de serre
SE
I
FES
-54%
JD Bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
actions,
en
matière
de
développement
durable
1.1. Articulation
des
démarches
entre
les différents
programmes
et niveaux
territoriaux.
Plusieurs
démarches
de
développement
durable
sont
développées
sur
différents
périmètres
territoriaux
et s’articulent
entre
elles
:
Agenda
21
de
la Ville
de
Colmar
/ Colmar
Agglomération
Convention
des
tres
/ Ville
de
Colmar
Bilans
des
émissions
de
Gaz
à Effet
de
ser
/
Ville
de
Colmar
et Colmar
Agglomération
Plateforme
de
rénovation
énn
2tique
/ Grand
Pays
de
Colmar
Plan
Climat
décret
ds
Colmar
Agglomération
Chacune
des
démarches
apporte
une
réponse
aux
enjeux
territoriaux
et
contribue
également
à
l'atteinte
d'objectifs
définis
à
des
échelles
supérieures
(niveau
mondial,
européen,
national,
régional).
Les
échanges
extraterritoriaux
sont
favorisés
notamment
à
travers
le
réseau
régional
de
responsables
climat
- air — énergie,
animé
par
la Région
Grand
Est
et
l'ADEME.
Un
même
réseau
s’est
développé,
sous
l'impulsion
de
Colmar
Agglomération,
à
l'échelle
haut-rhinoise.
L’interconnexion
et
la
complémentarité
des
différentes
démarches
sont
primordiales
pour
maintenir
et
garantir
un
ensemble
cohérent,
au
service
de
la protection
du
climat.
Guidé
par
le souhait
d'optimiser
les différentes
démarches
de
développement
durable,
les
élus
du
territoire
ont
décidé,
à
partir
2021,
de
fusionner
les
plans
d'actions
de
l'Agenda
21
et de
la Convention
des
Maires
sous
une
seule
et
même
bannière
: celle
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Cette
décision
offre
une
plus
grande
lisibilité
aux
actions
menées,
au
suivi
des
résultats
et favorise
les
synergies
entre
ces
démarches
de
progrès.
1.2.
Des
actions,
politiques
publiques
et
programmes
qui
répondent
aux
5
finalités
du
Développement
Durable
Afin
de
répondre
de
manière
équilibrée
aux
5
finalités
du
développement
durable,
quatre
axes
de
travail
ont
été
privilégiés.
Axe
1:
Pour
une
démarche
équilibrée
entre
activités
humaines
et
utilisations
énergétiques
par
le
biais
du
renforcement
des
aides
de
l’agglomération
dans
les
domaines
de
l'efficacité
énergétique
de
l'habitat,
du
soutien
aux
énergies
renouvelables,
du
développement
des
véhicules
électriques
et des
déplacements
doux.
Jp Exemples
de
réalisations:
plateforme
de
rénovation
OKTAVE,
aide
aux
économies
d'énergie
dans
l'habitat
privé,
Espace
France
Rénov’,
thermographie
aérienne,
cadastre
solaire,
alimentation
en
«énergie
verte»,
déploiement
de
navettes
électriques. La
plateforme
de
rénovation
énergétique :
la collectivité
a
mis
en
place,
depuis
2016,
une
plateforme
de
rénovation
énergétique
OKTAVE.
Le
territoire
propose
ce
service
afin
d'accompagner
les
propriétaires
de
maisons
individuelles
dans
la
rénovation
complète
et
performante
de
leurs
habitations
(niveau
BBC:
Bâtiment
Basse
Consommation).
Notre
territoire
a
été
retenue
dans
le
cadre
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
lancé
par
la
Région
Grand
Est
et
l'ADEME.
Le
dispositif
s'étend
sur
le
périmètre
du
Grand
Pays
de
Colmar.
Le
portage
de
cette
plateforme
locale
a été
confié
à
Colmar
Agglomération,
le
Grand
Pays
ne
disposant
pas
de
statut
juridique
à
proprement
dit.
Le
projet
a
bénéficié
d’une
subvention
forfaitaire
de
270
000
€
de
l'ADEME
et
de
la
Région
Grand
Est
et
de
contributions
financières
(30
000
€)
des
intercommunalités
membres
du
Grand
Pays
de
Colmar.
La
plateforme
de
rénovation
a
pour
principales
missions
de
promouvoir
et
d'assurer
le
service
auprès
des
particuliers,
de
mobiliser
les
artisans
et
de
constituer
des
groupements
d'entreprises
pour
les
aider
à structurer
une
offre
de
rénovation
globale,
performante
et
compétitive.
Accompagnés
par
des
conseillers
en
efficacité
énergétique,
les
propriétaires
entrent
dans
un
processus
de
simplification
des
démarches
administratives,
tout
en
bénéficiant
de
l'expertise
d'artisans
locaux
formés
et
couvrant
l’ensemble
des
corps
de
métiers.
La
mobilisation
des
artisans
locaux
a constitué
l’une
des
priorités
de
la
plateforme,
afin
de
satisfaire
au
mieux
la
demande
des
particuliers.
Les
premières
formations
ont
débuté
dès
2016.
A
ce
jour,
la
plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
a
permis
de
former
7
groupements
d'entreprises;
ce
qui
représente
une
soixantaine
d’artisans.
Le
processus
de
formation
a
bénéficié
d’assouplissements,
tout
en
gardant
un
haut
niveau
d’exigence,
afin
de
rester
en
phase
avec
les
objectifs
de
la
rénovation
BBC.
Dorénavant,
à
l'issue
du
parcours
de
formation
simplifié,
les
artisans
seront
référencés
et
pourront
intervenir
sur
les
chantiers
OKTAVE,
sans
nécessairement
faire
partie
d’un
groupement
d'entreprises.
Cette
ouverture
permet
de
faire
face
à
des
commandes
de
travaux
en
hausse
sur
le territoire.
Le
périmètre
du
Grand
Pays
de
Colmar
a
évolué
depuis
sa
création.
La
plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
OKTAVE
est
mise
en
œuvre
sur
les
territoires
volontaires
des
Communautés
de
Communes
de
la
Vallée
de
Munster,
du
Pays
de
Ribeauvillé,
de
la Vallée
de
Kaysersberg
et de
Colmar
Agglomération.
Depuis
l’automne
2018,
un
conseiller
de
la
Société
d'Economie
Mixte
OKTAVE
est
venu
en
remplacement
de
notre
animatrice
locale.
Suite
à
ce
transfert,
le
reliquat
de
la
subvention
qui
devait
notamment
servir
à
financer
ce
poste
a
été
réorienté
vers
un
programme
d’aides
en
direction
des
particuliers
et
des
artisans.
Sur
proposition
du
Comité
Technique
de
la
plateforme,
le
Collège
des
Présidents
du
Grand
Pays
de
Colmar
a décidé
de
créer,
en
date
du
22
mars
2019,
un
dispositif
d'aides
> innovant.
L'enveloppe
consacrée
à
ce
programme
est
de
130
000
€
se
décompose
comme
suit:
90
000
€
d’aide
aux
particuliers,
30
000
€
affectés
aux
entreprises
et
10
000
£
au
plan
local
de
communication.
Parallèlement
le dispositif
OKTAVE
a évolué,
il permet
dorénavant
d'accompagner
des
projets
de
rénovation
par
étape;
la
principale
difficulté
rencontrée
par
les
propriétaires
étant
de
financer
en
une
fois
l’ensemble
des
travaux.
La
rénovation
par
étape,
si elle
est
bien
encadrée,
permet
d'éviter
des
erreurs
de
choix
techniques
qui
rendent
difficile
et
parfois
plus
onéreuse
la
rénovation
globale
du
logement. En
2022,
21
visites
énergétiques
ont
été
réalisées
sur
des
maisons
individuelles
répondant
aux
critères
niveau
BBC
(79
depuis
le début
de
l’opération).
Actuellement
15
projets
sont
en
cours
de
gestion
par
la
plateforme
OKTAVE
sur
notre
territoire
(26
depuis
le démarrage
de
la
plate-forme).
Dans
le
but
de
développer
la
rénovation
de
maisons
individuelles
au
moment
propice
des
mutations
de
propriété,
une
convention
de
partenariat
a
été
signée,
en
2018,
avec
l’ensemble
des
plateformes
de
rénovation
énergétique
alsaciennes
et
les
agences
immobilières
ORPI.
En
2019,
des
initiatives
locales
ont
été
menées
avec
le groupement
TOPIMMO
(dont
le
siège
se
trouve
à
Colmar
et
qui
représente
une
vingtaine
d'agences
implantées
en
Alsace
et sur
le territoire
vosgien).
En
complément
d'actions
de
communication
et
de
formation,
un
outil
informatique
a
été
créé
et
mis
à
disposition
de
ces
agences
pour
appréhender,
en
amont,
la
rénovation
thermique.
Cette
action
locale
a été
remarquée
par
l'ADEME.
L'Agence
a
mandaté
la SEM
OKTAVE
pour
accompagner,
au
niveau
national,
le
développement
de
ce
type
de
partenariat.
Dans
le
prolongement
de
cette
opération,
OKTAVE
a
été
retenu
à
un
appel
à
projets
national
financé
par
la
Communauté
Economique
Européenne
(programme
«
ACTIMMO
»)
pour
démarcher,
former
et
accompagner
l’ensemble
des
acteurs
du
secteur
immobilier
à
la
rénovation
énergétique
(Agences
immobilières,
banques
et
notaires). Favoriser
la
rénovation
énergétique
des
logements
collectifs
: une
convention
a
été
signée,
en
juin
2021,
afin
de
soutenir
la
mise
en
place
d’un
service
d'accompagnement
à
la
rénovation
des
copropriétés
privées
du
Grand
Est
«
SARE
COPROS
».
La
partie
opérationnelle
de
cette
prestation
a été
confiée
à
la SEM
OKTAVE.
Rappelons
ici
que
les
copropriétés
représentent
49%
des
logements
sur
les
46
000
logements
du
parc
privé
de
Colmar
Agglomération,
par
conséquent,
cette
typologie
d’habitat
offre
un
important
gisement
de
gains
énergétiques
et
de
réduction
des
émissions
atmosphériques.
Parallèlement,
la
rénovation
énergétique
d'une
copropriété
présente
souvent
des
difficultés
particulières
(financières,
profil
des
copropriétaires,
juridiques,
complexité
de
fonctionnement
et
de
gestion),
d’où
la
nécessité
d’un
accompagnement
spécifique
qui
s'inscrit
dans
la durée.
A L'aide
accordée
par
Colmar
Agglomération
à ce
programme
a
pour
but :
- de
stimuler
le
marché
de
la
rénovation
performante
des
bâtiments
de
logements
collectifs
privés
; en
lien
avec
notre
Espace
France
Rénov’.
- d'accompagner
les
projets
identifiés,
par
des
conseillers
OKTAVE-copropriétés,
tout
au
long
du
processus
de
rénovation.
Le
montant
de
la
contribution
de
Colmar
Agglomération
à
ce
programme
de
3
ans
est
de
25
704
€.
La
SEM
OKTAVE
a
pu
ainsi
créer,
à
partir
de
2021,
un
poste
de
conseiller
en
copropriétés
intervenant
sur
notre
territoire.
Les
résultats
sont
d'ores
et
déjà
très
encourageants
avec
16
copropriétés
accompagnées
en
phase
conseil
(459
logements)
et
10
copropriétés
accompagnées
en
phase
études
(154
logements).
Notre
partenaire
OKTAVE
nous
a
proposé,
en
2020,
de
développer
un
nouveau
programme
de
rénovation,
en
direction
des
copropriétés
sur
l’agglomération
colmarienne,
en
lien
avec
le
dispositif
interrégional
«
RECIF
+
»
(Rénovation
des
Immeubles
de
Copropriété
en
France),
initié
en
Région
Ile de
France.
«
RECIF+
» propose
de
stimuler
la
demande
de
rénovation
énergétique
en
copropriété,
en
sensibilisant
et
en
informant
simultanément
les
syndics
professionnels
et
les
copropriétaires. L'initiative
a évolué
en
2021
vers
un
nouveau
programme
national,
intitulé
«
Rénovons
collectif
» auquel
Colmar
Agglomération
a postulé
en
partenariat
avec
la SEM
OKTAVE.
Notre
territoire
est
lauréat
et
fait
partie
d’une
cinquantaine
de
collectivités
au
niveau
national
bénéficiant
de
moyens
renforcés
en
matière
de
communication
(24
000
€)
pour
favoriser
et
massifier
la rénovation
énergétique
des
copropriétés.
En
2022,
différentes
actions
de
communication
ont
été
menées
pour
accompagner
ce
programme
: création
d'affiches
et
de
flyers,
publication
d'articles
dans
différents
supports
de
communication
(exemples
: « ça
c'est
nous
»,
«
le point
colmarien
»).
Près
de
9
000
courriers
ont
été
envoyés
à
des
copropriétés
ciblées
(plus
de
10
lots
d'habitation
et construites
avant
1993).
Une
réunion
d’information
a
été
organisée
le
9
novembre
2022
à
destination
de
copropriétaires
et des
15
syndicats
professionnels
identifiés
sur
le territoire.
Le
succès
fut
au
rendez-vous
avec
une
centaine
de
participants
à cet
événement.
L'opération
sera
prolongée
en
2023
notamment
à
travers
l’organisation
de
balades
thermiques
(identification
des
déperditions
thermiques
sur
des
copropriétés
volontaires
avec
restitution
des
résultats
en
salle,
accompagnées
de
conseils
techniques). Le
dispositif
d’aides
à
la
rénovation
énergétique
et
aux
énergies
renouvelables
: dès
2009,
la Ville
de
Colmar
a
mis
en
place
en
partenariat
avec
VIALIS,
un
dispositif
d'aides
à
la
rénovation
énergétique
(fenêtres,
murs,
toits,
planchers
bas)
et
aux
systèmes
de
production
d'énergie
performants
(chaudières
à condensation,
pompes
à chaleur).
Ce
programme
a
été
étendu,
à
partir
de
janvier
2015,
à
l’échelle
de
l’Agglomération
repose
sur
le
mécanisme
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
qui
oblige
les
35 fournisseurs
d'énergie
à
réaliser
des
économies
d'énergie
en
entreprenant
différentes
actions
auprès
des
consommateurs.
En
13
ans
d'existence,
cette
opération
a
permis
de
subventionner
plus
de
5
500
dossiers,
correspondant
à
un
montant
global
d'aide
de
3,8
M
€,
dont
2.1
M
€
de
la
collectivité
et
1,7
M
€ d'aides
complémentaires
de
VIALIS
sur
son
périmètre.
Le
montant
global
des
travaux
mis
en
œuvre
dépasse
les
20
M
€
et
a
des
effets
très
bénéfiques
sur
l’économie
locale.
Grâce
à
ce
dispositif
et,
depuis
le
début
de
l'opération,
plus
de
28
000
Tonnes
équivalent
CO2
ont
pu
ainsi
être
évitées.
Ce
bilan
est
très
positif
mais
un
ralentissement
du
nombre
de
dossiers
subventionnés
a
été
enregistré
au
fil
du
temps
(situation
essentiellement
liée
à
une
concurrence
exercée
par
d’autres
fournisseurs
d'énergie
ou
opérateurs
spécialisés,
offrant
parfois
des
aides
plus
avantageuses).
La
collectivité
a
par
conséquent
décidé
de
réformer,
en
2021,
ce
dispositif
avec
la
volonté
:
- de
simplifier
le mode
de
calcul
des
aides,
en
l’alignant
sur
les fiches
standardisées
des
Certificats
d'Economies
d’Energie,
tout
en
cherchant
à
gagner
en
lisibilité
vis
à
vis
bénéficiaire. - de
revaloriser
les
montants
en
comparant
nos
aides
locales
avec
les
offres
d’autres
«obligés
» et opérateurs
de
ce
marché
- de
lutter
contre
la
précarité
en
introduisant
des
classes
de
revenus
des
demandeurs
(classiques,
modestes,
très
modestes),
avec
un
doublement
des
aides
pour
la
catégorie
des
ressources
« très
modestes
»
;
- d'ouvrir
le
panel
des
aides
vers
des
systèmes
de
régulation,
de
production
de
chauffage
performant
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
;
- d'étendre
les
aides
de
la
collectivité
aux
matériaux
biosourcés
(bonus
de
10%),
au
regard
des
avantages
qu’ils
présentent
sur
le
plan
environnemental
et de
la santé.
Les
nouvelles
dispositions
sont
pleinement
opérationnelles
depuis
le
12
avril
2021.
Le
plafond
des
aides
autrefois
fixé
à 6 000
€, est
porté
à
16
000
€
par
logement.
Au
regard
des
récentes
évolutions
relatives
aux
Certificats
d'Economie
d’Energie,
il est
prévu
de
procéder
à
une
révision
du
dispositif
d'aides,
en
2023,
en
concertation
avec
notre
partenaire
VIALIS.
La
thermographie
aérienne:
grâce
à
la
thermographie
aérienne
les
particuliers
peuvent
prendre
connaissance
des
déperditions
thermiques
des
toitures
de
leurs
habitations.
Une
première
campagne
de
thermographique
aérienne
a
été
réalisée
en
2009
suivie
d’une
seconde
campagne,
au
1°
trimestre
2016,
réalisée
sur
40
communes
volontaires
du
Grand
Pays
de
Colmar
(dont
l'ensemble
des
communes
ayant
rejoint
Colmar
Agglomération).
Les
résultats
sont
présentés
sous
forme
d’une
cartographie
indiquant
les
différents
niveaux
de
déperdition
thermique,
à l’aide
d’un
code
couleurs.
Au
regard
de
son
ampleur,
il s’agit
d’une
opération
unique
en
France.
2/3
du
Grand
Pays
de
Colmar
est
couvert
et
100%
des
territoires
de
la Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération.
Cet
outil
constitue
toujours
un
précieux
moyen
de
sensibilisation
des
D habitants
à
la
rénovation
énergétique
et favorise
la
prise
de
contact
avec
notre
Espace
France
Rénov.
D'autres
collectivités
s'intéressent
à
cet
outil
et
consultent
régulièrement
notre
territoire
dans
le
cadre
d'échanges
de
bonnes
pratiques,
comme
ce
fut
le cas
en
2022.
Le
cadastre
solaire
: accessible
en
quelques
clics
sur
les
sites
Internet
du
Grand
Pays
de
Colmar,
de
Colmar
Agglomération
et de
la Ville
de
Colmar,
un
logiciel
permet
d'évaluer
gratuitement
la
pertinence
d’une
installation
solaire
sur
l’ensemble
des
toitures
du
territoire
(bâtiments
publics,
habitations
privées
et
locaux
tertiaires).
Une
approche
indicative
qui,
à
travers
un
code
couleurs
(comparable
à
celui
de
la
thermographie
aérienne),
permet
d'évaluer
très
facilement
le
potentiel
solaire
des
toitures.
En
cas
de
bon
résultat,
la
recherche
devra
être
approfondie
avec
des
professionnels
qualifiés.
L'objectif
est
également
d’écarter
certaines
démarches
commerciales,
parfois
peu
scrupuleuses
et
inappropriées,
qui
ont
été
malheureusement
constatées
sur
ce
marché.
Des
messages
de
vigilance
sont
intégrés
dans
la
communication
de
la
collectivité
(sites
Internet),
y
compris
sur
la
rénovation
énergétique,
en
rappelant
que
le démarchage
téléphonique
est
strictement
interdit.
Depuis
mi-2018
et
afin
de
maintenir
la gratuité
du
dispositif,
une
nouvelle
cartographie
a été
élaborée
en
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin.
Cet
outil
fonctionne
depuis
sur
les
sites
Internet
du
territoire
(Ville
- Agglomération
-
Grand
Pays
de
Colmar).
Espace
France
Rénov’
: créé
en
juin
2009,
ce
service
permet
de
prodiguer
des
conseils
indépendants
et
gratuits
aux
habitants
(action
soutenue
par
l'ADEME
et
la
Région
Grand
Est)
dans
le
cadre
de
leurs
projets
de
rénovation
énergétique
et/ou
de
développement
des
énergies
renouvelables.
2
conseillers
animent
cet
Espace
sur
le
périmètre
de
Colmar
Agglomération,
ainsi
que
sur
les
Communautés
de
Communes
de
la Vallée
de
Munster
et
du
Pays
de
Ribeauvillé
(périmètre
de
la plateforme
OKTAVE).
Les
résultats
de
ce
service
sont
remarquables
puisqu’en
13
ans
d'existence
(juin
2009
à
début
mi-décembre
2022),
l'Espace
France
Rénov’
enregistre
10
495
demandes
et
a
participé
à 197
manifestations
(salons
conférences,
…).
En
2022,
l'Espace
France
Rénov'
recense
jusqu'à
mi-décembre
1
000
demandes
et
a
animé
3 opérations
en
2022
:
- des
balades
thermiques
en
partenariat
avec
Alter
Alsace
Energie
-
2
ateliers
éco-gestes
-
économies
d'énergie
à
Colmar
pour
les
clients
de
VIALIS
(atelier
« PETIT’LAB
» avec
une
cinquantaine
de
participants)
-
1
présentation
sur
les
éco-gestes
- économies
d'énergie
pour
la section
des
retraités
de
la
FDSEA,
à
la
Chambre
d'Agriculture
à Sainte-Croix-en-Plaine
Des
propositions
d'articles
(promotion
de
l'Espace
France
Rénov’)
pour
les
communes
ont
été
faites
au
cours
de
l’année.
L'Espace
France
Rénov/
assure
depuis
2021
des
permanences
délocalisées,
1
fois
par
mois,
sur
les
Communautés
de
Communes
de
la
Vallée
de
Munster
et
du
Pays
de
Ribeauvillé.
10 Cette
mesure
a
été
mise
en
œuvre
afin
d’être
au
plus
près
des
territoires
et
de
permettre
à
des
personnes
limitées
dans
leurs
déplacements
de
bénéficier
de
ce
service. Une
enquête
de
satisfaction,
(du
14
février
2022
au
4
novembre
2022)
auprès
des
bénéficiaires
du
service
montre
que
90.9
%
des
particuliers
ayant
répondu
au
questionnaire
sont
satisfaits
sur
le
délai
du
rendez-vous
et
de
l’accueil
lors
de
l'entretien
en
présentiel.
Globalement,
81.6
%
des
personnes
sont
satisfaites
de
l'entretien.
Les
évolutions
vers
la marque
France
Rénov'
:
France
Rénov’,
le
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat,
a
été
élaboré
dans
le
cadre
de
la
loi
Climat
et
Résilience
promulguée
le
22
août
2021
et
issue
de
la
Convention
Citoyenne
pour
le
Climat.
Cette
évolution
a
pris
effet
au
1°
janvier
2022,
elle
vise
à
réduire
le
plus
efficacement
le
nombre
de
passoires
thermiques
et
à
renforcer
la
lutte
contre
le
changement
climatique
du
territoire.
Rappelons
ici
que
le
secteur
du
bâtiment
(résidentiel
et tertiaire)
est
responsable
de
40
%
des
émissions
en
gaz
à
effet
de
serre
de
notre
territoire
(cf.
diagnostic
réactualisé
du
Plan
Climat
Air
Energie,
année
2020).
L'objectif
consiste
à
proposer
aux
usagers
de
France
Rénov’
une
offre
plus
lisible
et
plus
efficace.
Les
ménages
peuvent
se faire
accompagner
gratuitement,
tout
au
long
de
leur
projet,
par
un
interlocuteur
neutre
et
indépendant
: Mon
Accompagnateur
France
Rénov”.
Ce
réseau
est
réparti
sur
450
guichets
uniques
sur
l’ensemble
du
territoire
français.
France
Rénov’
rassemble
les
conseillers
des
anciens
Espaces
Conseil
FAIRE
(2
sur
Colmar
Agglomération)
et de
l’Anah
(PRIS).
La
concrétisation
de
ce
service
public
se
traduit
par
différentes
évolutions
:
-une
plateforme
digitale
et
un
numéro
de
téléphone
unique
pour
joindre
les
conseillers
France
Rénov’
- « Habiter
Mieux
sérénité
»
devient
MaPrimeRénov’
Sérénité
tout
en
conservant
ses
caractéristiques.
Elle
est
conçue
pour
favoriser
la
rénovation
globale
des
logements
des
ménages
aux
revenus
modestes
et très
modestes.
- les
aides
sont
renforcées
: le gouvernement
a
consacré
une
enveloppe
budgétaire
de
2
milliards
d'euro
en
2022
pour
MaPrimeRénov’
dû
à
son
succès.
De
plus,
un
prêt
avance
rénovation
sera
mis
en
place
pour
financer
le
reste
à
charge
les
travaux
de
rénovation
pour
les
ménages
modestes
et très
modestes
principalement.
Le SARE
:
Le
programme
SARE
est
le
Service
d’Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique,
co-piloté
par
l'ADEME
et
un
porteur
associé
territorial.
Ce
programme
est
national
mais
son
déploiement
s'appuie
sur
les
territoires.
Le
SARE
permet
de
financer,
de
déployer,
d'organiser
les
Espaces
France
Rénov’
mais
également
de
former
et
animer
un
réseau
régional
et
national
de
conseillers.
Il
organise
aussi
le parcours
de
rénovation
en
proposant
une
grille
de
parcours
nationale
11
AD avec
des
actes
métiers
identifiés.
Le
programme
SARE
vise
à
la
fois
les
ménages
en
maison
individuelle,
les copropriétés
et
les
petits
tertiaires
privés.
Colmar
Agglomération
fait
partie
des
2
premiers
territoires
haut-rhinois
à être
lauréats
de
ce
dispositif
et
à
bénéficier
ainsi
de
fonds
d'accompagnement
alloués
sur
le
budget
de
la
Région
de
224
800
€
sur
une
période
de
3
ans.
Précisons
qu’au
regard
des
performances
et
de
l’activité
très
soutenue
de
notre
l'Espace
France
Rénov’
notre
territoire
a bénéficié
en
2022
d’une
prime
dite
« à la surchauffe
» de
24
000
€.
L'alimentation
en
énergie
verte
: une
procédure
de
marché
public
a
été
lancée,
en
2018,
concernant
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité
pour
les
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Colmar,
de
Colmar
Agglomération
et
les
communes
de
Horbourg-Wihr,
Houssen,
Ingersheim,
Muntzenheim,
Porte
du
Ried,
Sainte-Croix-En-
Plaine,
Turckheim
et
Wintzenheim.
Les
candidats
devaient
chiffrer
une
solution
de
base,
ainsi
qu'une
variante
obligatoire
comportant
la fourniture
d'électricité
avec
une
part
d'énergie
verte,
au
moins
égale
à
25
%
de
la consommation
globale
(avec
fourniture
de
certificats
de
garantie
d’origine).
Afin
de
soutenir
la
politique
de
transition
énergétique,
les
membres
du
groupement
d'achat
ont
décidé
de
retenir
cette
option.
Ainsi,
au
moins
25
%
des
8
830
MWh
consommés
annuellement,
ont
une
« origine
verte
»
garantie,
en
dépit
d'un
surcoût
annuel
de
6 500
€
pour
les
collectivités
concernées.
Fort
de
cette
expérience
et
guidée
par
les
principes
de
sa
démarche
Plan
Climat,
la
Ville
de
Colmar
a
lancé
un
groupement
de
commande
avec
l'entité
Colmar
Agglomération
et
les
communes
membres
afin
de
lancer
un
appel
d'offre
pour
les
marchés
de
fournitures
de
gaz
et d'électricité.
Concernant
le
marché
d'électricité,
la
collectivité
a
imposé
une
variante
avec
l’obligation
de
25%
de
production
d'électricité
verte.
Cette
variante
a
été
retenue
en
2021
lors
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
la
contractualisation
s'étale
sur
une
période
de
3
ans.
La
création
d’un
système
de
transport
en
navettes
électriques
au
centre
- ville
:
La
création
d’un
système
de
transport
en
navettes
électriques
au
centre
- ville
: ces
véhicules
ont
été
mis
en
circulation
depuis
le 27
avril
2019.
Une
expérimentation
avait
été
préalablement
menée,
en
septembre
2018.
Cette
opération
est
portée
par
Colmar
Agglomération.
Le financement
de
ces
véhicules
est
accompagné
par
l'Etat,
à travers
le programme
« Action
Cœur
de
Ville
».
Depuis
septembre
2022,
les
élus
ont
fait
le
choix
de
concentrer
l'itinéraire
de
la
navette
dans
le
centre
historique
et
de
desservir
également
la
gare.
La
fréquence
de
passage
est
restée
la
même,
soit
une
navette
toutes
les
15
minutes,
du
lundi
au
samedi,
et de
9h
à 19h.
Le
service
est
dimensionné
autour
de
4
véhicules
(3+1
en
réserve)
de
petit
gabarit
(5,5m)
et
d’une
capacité
d’une
vingtaine
de
places
(8
places
assises,
10
places
debout
et
1 place
pour
les
personnes
à mobilité
réduite).
Les
véhicules
sont
entièrement
électriques.
Outre
l'absence
totale
d'émissions
de
CO2
en
fonctionnement,
leur
intérêt
réside
dans
leur
faible
impact
sonore
en
ville.
42: Le
tracé
comprend
7
points
d'arrêt
fixe,
ainsi
que
des
zones
d’arrêt
à
la
demande
où
l'usager
peut
monter
et
descendre
quand
il
le
souhaite,
sur
un
simple
signe
au
conducteur. Tous
les
arrêts
de
la
ligne
ainsi
que
les
zones
d’arrêt
à
la demande
sont
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Equipée
d’une
rampe
rétractable,
la
navette
permet
en
effet
une
accessibilité
totale
de
l’ensemble
de
la
ligne.
Ce
service
est
totalement
gratuit
pour
l’usager.
Les
quatre
véhicules
représentent
un
investissement
total
de
1
018
000
€
TTC
(équipements
au
sol
inclus)
et
un
coût
de
fonctionnement
de
311
000
€,
par
an,
pour
Colmar
Agglomération.
La
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
répond
à plusieurs
objectifs
:
-
limitation
de
la
pénétration
des
voitures
dans
le
centre-ville
et
contribution
à
renforcer
l’image
d’un
transport
public
«
propre
»
puisque
près
de
95
%
des
bus
parcourant
le
réseau
de
transport
de
Colmar
Agglomération
roulent
au
gaz
naturel
de
ville. - résolution
de
la
problématique
du
«
dernier
kilomètre
».
Toutes
les
études
sont
en
effet
concordantes
: devoir
marcher
plus
de
800
m
pour
rejoindre
son
arrêt
de
transport
en
commun
le
plus
proche
réduit
les
déplacements
en
transport
collectif
d'environ
90
%.
Par
son
cadencement
et
son
tracé
la
navette
vise
à
répondre
aux
besoins
des
colmariens
et visiteurs.
Avant
le
confinement,
le
service
de
navettes
électriques
transportait
plus
de
400
personnes
par
jour.
En
2022,
cette
fréquentation
était
inférieure
à
200
personnes
jusqu'à
aout.
A
partir
de
septembre
et
avec
le
nouveau
tracé,
la
fréquentation
journalière
est
passée
à 250
personnes.
Le
nouveau
tracé
semble
donc
enregistrer
une
fréquentation
plus
importante
et ainsi
mieux
répondre
aux
attentes
des
colmariens.
En
complément,
Colmar
Agglomération
a
mis
en
service
en
mai
2022
une
application
TRACE
pour
téléphone
portable
permettant
la
recherche
d'horaires
et
d’itinéraires,
l'achat
de
titres
de
transport
dématérialisés
et
également
la
géolocalisation
des
navettes.
Cette
dernière
fonction
permet
de
connaitre
la
position
exacte
des
navettes
ainsi
que
le
temps
d'attente,
en
temps
réel.
Dans
le
prolongement
de
ces
évolutions,
un
travail
a
été
effectué
durant
2022
sur
un
projet
de
nouvelle
billettique
pour
le
réseau
TRACE
dont
l'appel
d'offre
sera
très
prochainement
lancé.
Axe
2
: Pour
une
démarche
qualité
sur
notre
environnement
et
notre
patrimoine
naturel
au
travers
de
la
lutte
contre
les
pollutions
et
la protection
de
la
nature.
Exemples
d'actions:
nature
en
ville,
création
de
nouveaux
espaces
verts
et
de
jardins
partagés
«
Démarche
Zéro
Pesticides
»,
optimisation
du
tri
sélectif
et
valorisation
des
déchets,
mise
à
disposition
de
poules
pour
diminuer
les
déchets,
préservation
de
la
ressource
en
eau
(en
qualité
et quantité).
13
LD Les
espaces
verts
représentent
127,21
hectares
de
surfaces
de
la
Ville
de
Colmar,
soit
18
m?
d'espaces
verts
par
habitant
et
160
m?
de
"nature"
par
habitant
(surfaces
de
forêts
et
d'espaces
verts).
100
hectares
sont
entretenus
par
les jardiniers
de
la Ville.
A titre
d'exemple,
citons
le
patrimoine
arboré
de
la collectivité
qui
est
particulièrement
riche
et varié.
Il est
composé
de
:
- 2 500
arbres
dans
les
parcs
et squares
;
- 10
500
arbres
d’alignement;
- 300
rues
et
places
plantées
;
- 200
arbres
plantés
chaque
année
;
- 110
essences
différentes,
sans
compter
les variétés.
Le
Service
municipal
des
Espaces
Verts
mène
de
nombreuses
actions
dans
le
cadre
du
développement
durable
pour
conserver
cette
richesse.
La
diversification
est
menée
selon
plusieurs
critères
:
-
végétaux
bien
adaptés
aux
conditions
de
culture
en
milieu
urbain
(atmosphère
chaude,
sol
sec..),
- variétés
à
port
adapté
à
son
milieu
de
plantation
: port
étroit
pour
les
arbres
situés
proches
des
façades
ou
encore
des
arbres
en
forme
naturelle
pour
les
parcs
et
squares, - arbres
à fleurs
ou
à couleurs
automnales
intéressantes,
- essences
résistantes
aux
maladies.
Depuis
plusieurs
années,
le
service
des
Espaces
Verts
a
développé
sa
gamme
végétale
notamment
en
vivaces.
20
000
plantes
vivaces
sont
plantées
chaque
année
en
remplacement,
mais
aussi
lors
de
la création
de
nouveaux
massifs.
Les
plantes
vivaces
et
graminées
sont
également
associées
aux
plantes
annuelles
et
bisannuelles. 1 538
pieds
d'arbres
végétalisés
:
Depuis
2013,
la
politique
de
la
Ville
consiste
également
à
végétaliser
les
pieds
des
arbres.
Ces
plantations
limitent
les
travaux
de
désherbage,
apportent
un
intérêt
paysager
et surtout
favorisent
le
bon
développement
des
arbres
et
de
la biodiversité.
Ainsi,
81
rues
ont
été
végétalisées,
soit
une
moyenne
de
8 rues
végétalisées
par
an.
Un
des
enjeux
pour
la
Ville
est
de
s'inscrire
dans
le
cadre
réglementaire
du
« zéro
produits
phytosanitaires
»,
démarche
confirmée
avec
l'obtention
de
la
deuxième
libellule
dès
2014.
Les
niveaux
d'attribution
des
libellules
sont
consignés
dans
la
charte
«
Démarche
Zéro
Pesticides
»
initiée
par
la
Région
Alsace
et
l’Agence
de
l’eau
Rhin-
Meuse.
Depuis
le
printemps
2016,
les
espaces
verts
de
Colmar
sont
gérés
naturellement,
sans
produit
phytosanitaire.
Il
en
est
de
même
pour
le
cimetière
(même
si
réglementairement
ce
n’est
pas
encore
une
obligation).
Ainsi,
les
allées
du
cimetière
les
plus
larges
ont
été
enherbées
de
manière
à
pouvoir
réaliser
un
entretien
mécanique.
14
D Il
est
à
relever
que
l’utilisation
de
la
protection
biologique
intégrée
(PBI)
pour
les
cultures
sous
serres
permet
de
préserver
les
cultures
des
ravageurs
en
privilégiant
la
lutte
biologique.
Elle
se
caractérise
par
le
maintien
d’un
équilibre
entre
les
auxiliaires
(les
« bons
» insectes)
et
les
ravageurs
(destructeurs)
sur
la culture
protégée.
Enfin,
la
consommation
en
eau
est
limitée
grâce
à
l’utilisation
d’un
paillage
adapté
dans
les
bacs
et
massifs
fleuris
de
la
Ville,
à
un
arrosage
intégré,
à
l'installation
de
tablettes
sub-irrigantes
dans
les
serres
et
enfin
au
choix
de
plantes
adaptées
peu
gourmandes
en
eau
(par
exemple,
la plantation
de
sédum
sur
le Giratoire
Liebherr).
De
plus,
des
sondes
hydriques
sont
installées
dans
certains
nouveaux
espaces
verts
pour
amener
la
quantité
d’eau
optimum
à
la
bonne
reprise
des
plantes
et
des
gros
sujets. La
restauration
du
Parc
Saint-François-Xavier,
rue
de
Rueil,
a
été
achevée
au
printemps
2017 ;
l'opération
a
été
complétée
en
2018
par
la
plantation
d’un
jardin
partagé
par
des
Colmariens
volontaires,
lors
de
la Journée
Citoyenne
(26
mai
2018).
Ces
actions
illustrent
une
nouvelle
fois
la
volonté
de
la
Ville
de
proposer
aux
Colmariens,
en
maints
endroits,
la
quiétude
d’un
dépaysement.
Ses
parcs,
ses
jardins,
ses
canaux
constituent
en
effet
autant
de
zones
de
respiration
salutaire
au
cœur
de
l’espace
urbain.
C'est
également
le
cas
avec
le
parc
urbain
de
la
Montagne
Verte,
véritable
poumon
vert
au
centre-ville
et ouvert
au
public
au
printemps
2020.
Dans
le
droit
fil
de
cette
politique,
on
peut
également
citer
la
renaturation
des
berges
de
la
Lauch
au
niveau
du
Grillenbreit,
où
les
travaux
réalisés
ont
permis
d'améliorer
la
qualité
paysagère
du
secteur,
mais
aussi
la biodiversité.
La
Ville
développe
l'aménagement
de
jardins
partagés.
Un
jardin
a
été
installé
place
Billing
au
printemps
2019,
un
jardin
a
été
aménagé
dans
le
quartier
St
Joseph-
route
d’Ingersheim
en
juillet
2021
à
la
demande
d’un
collectif
d'habitants
et
un
dernier
jardin
en
décembre
2022
rue
de
la Cavalerie.
D’autres
projets
sont
à
l'étude
pour
2023.
Citons
également
la
création,
en
2020,
d'un
micro-jardin
à
l'école
Waltz
et
une
extension
de
jardin
à
l'école
Barrès.
Au
total,
la Ville
a
installé
38
jardins
pédagogiques
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires.
En
2022,
la
cour
de
l’école
maternelle
Saint
Exupéry
a
été
végétalisée
et
réaménagée.
Ce
projet
innovant
a
pris
également
en
compte
la
GIEP
(Gestion
Intégrée
des
Eaux
Pluviales). Au
courant
de
l’année
2020,
des
plantations
ont
été
réalisées
rue
de
Vienne,
rue
des
Jardins,
rue
du
Peuplier,
rue
de
Guémar,
rue
Charles
Grad.
En
2021
:
poursuite
de
la
végétalisation
des
rues
dont
la
rue
du
Jura
;
la
rue
du
Linge/Pflixbourg,
la
rue
de
la
Lauch,
la
rue
des
Carlovingiens,
poursuite
de
la
Rocade
verte
et
verdissement
de
rues
non
plantées
jusqu’à
présent
comme
la
rue
Edouard
Richard. En
2022
:
poursuite
du
verdissement
des
rues
par
l'avenue
de
paris,
rue
de
la
Niederau,
Rue
Mittlere
Noehlen
Pfad,
rue
Bruat,
rue
Charles
Marie
Widor,
rue
St
Gilles,
15
MD rue
de
Turckheim,
rue
de
Verdun,
rues
de
la
Vinaigrerie
et
de
Bennwihr
(avec
noues
végétalisées). Le
service
des
espaces
verts
fait
des
essais
de
végétaux
en
plantant
des
essences
qui
résisteraient
mieux
mieux
au
réchauffement
climatique
comme
le Lilas
des
Indes.
En
2021,
le
service
des
espaces
verts
a
mis
en
place
une
gestion
différenciée
des
zones
herbeuses
et
initiée
l’éco
pâturage.
L’essai
d’éco
pâturage
sera
reconduit
en
2023
En
2023,
le
service
des
espaces
verts
va
récupérer
la
gestion
de
180
kms
d'espaces
végétalisés
et
naturels
le long
des
voiries.
Développement
des
plantations
arbustives
:
La
Ville
plante
chaque
année
5
000
arbustes.
De
nombreux
arbustes
à
fleurs
ont
été
intégrés
dans
les
nouveaux
aménagements
où
il
n’était
pas
possible
de
planter
des
arbres
vu
la
présence
de
réseaux.
Le
service
des
espaces
verts
développe
de
plus
en
plus
la
plantation
d’arbustes
en
mélange
avec
des
vivaces.
Vers
un
fleurissement
plus
durable
:
- Utilisation
de
plantes
vivaces
et de
graminée
pour
fleurir
la Ville
Ces
plantes
sont
utilisées
également
en
mélange
avec
les fleurs
annuelles
- Utilisation
d'arbres
et
arbustes
à fleurs
- Un
fleurissement
extensif
par
la
plantation
mécanisée
de
bulbes
et
les
prairies
fleuries - Rien
ne
se
perd,
tout
se
transforme
|!
….Telle
est
la politique
du
service
des
Espaces
Verts
de
la Ville
de
Colmar.
On
utilise,
on
ré-utilise,
on
customise
ou
on
change
les
couleurs
!
Des
actions
du
service
des
espaces
verts
en
faveur
du
respect
de
l’environnement
Le
service
des
espaces
verts
:
- prend
en
compte
les
besoins
des
insectes
butineurs
par
l’étalement
des
floraisons
et
l'installation
d'hôtel
à
insectes,
- prend
en
compte
les
besoins
des
passereaux
par
l'installation
de
mangeoires
et
nichoirs,
- a mis
en
place
une
gestion
différenciée
des
zones
herbeuses
- limite
la
consommation
en
eau
et
récupère
les
eaux
pluviales
et
les
eaux
d’arrosage
des
cultures,
- réduit
au
maximum
sa
production
de
déchets
verts
et
réalise
un
paillage
maison
qu’elle
dispose
sur
ses
plantations
pour
limiter
l’évaporation
et
limiter
le
développement
des
plantes
indésirables,
- réalise
un
fleurissement
durable
et
même
extensif.
- choisi
des
essences
adaptées
au
réchauffement
climatique.
- utilise
des
plantes
moins
gourmandes
en
eau
- utilise
uniquement
des
sapins
naturels
et verts
dans
ses
décors
de
Noël.
Enfin,
le service
des
espaces
verts
a équipé
ses
jardiniers
de
matériels
à
batteries.
Une
alternative
plus
ergonomique
pour
le
personnel
et
moins
polluante.
En
2023,
La
végétalisation
du
centre-ville
va
être
renforcée
avec
l’aménagement
et
le
verdissement
de
la
Place
de
la Cathédrale.
16
D Un
bureau
d’études
a
été
missionné
pour
définir
le
cahier
des
charges
du
schéma
Directeur
de
végétalisation
de
la Ville
de
manière
à déterminer
les
grands
enjeux
dont
les
axes
prioritaires
du
rafraichissement
de
la ville.
Retour
de
l'étude
courant
2023.
Dans
de
multiples
domaines,
la Ville
de
Colmar
s’est
vue
reconnue
pour
ses
actions,
sa
politique
et
son
travail
au
quotidien.
Le
label
Ville
fleurie
4
fleurs
récompense
notamment,
depuis
1986,
les
actions
coordonnées
pour
aménager,
par
son
fleurissement
en
particulier,
un
cadre
de
vie
à
la
fois
agréable
pour
les
habitants
et
favorable
à l’accueil
des
touristes.
En
2021,
Les
membres
du
jury
national
du
label
« Villes
et Villages
Fleuris
» ont
décidé
de
conserver
les
4
fleurs
et
d'attribué
également
le
prix
d'excellence
« Fleur
d’Or
2021
»
à
la
Ville
de
Colmar.
Cette
mention
«coup
de
cœur»
est
décernée
aux
communes
qui
présentent
une
démarche
exemplaire.
Elle
n’est
valable
qu'un
an
et
ne
peut
être
attribuée
qu’une
seule
fois
tous
les
six
ans.
Moins
d’une
dizaine
de
communes
en
France
bénéficient
de
ce
prix.
Cette
gratification
vient
récompenser
une
démarche
globale
notamment
dans
le
domaine
de
l'environnement
et
de
gestion
du
patrimoine
naturel.
La
gestion
des
déchets
: en
matière
de
centres
de
recyclage,
Colmar
Agglomération
propose
aux
usagers
de
sites
nouvelle
génération
(Ladhof,
Horbourg-Wihr
et
Europe)
aux
concepts
novateurs.
Ces
centres
de
recyclage
atteignent
des
taux
de
récupération
matière
dépassant
les
80%
via
l'ouverture
de
35
filières
de
tri.
Ces
dernières
ont
été
autofinancées
grâce
aux
résultats
excédentaires
qu’il
convient
de
mettre
au
compte
de
la
bonne
gestion
d'ensemble.
Afin
de
garder
la
maîtrise
financière
des
coûts
d'exploitation,
le
contrôle
d'accès
a
été
généralisé
sur
l’ensemble
des
sites.
A
titre
d'exemple,
le centre
de
recyclage
du
Ladhof
a
été
modernisé
: après
4
ans
d'ouverture,
le
bilan
est
très
positif,
Les
usagers
déclarent
être
très
satisfaits
de
l'aménagement
du
site
et
du
nombre
de
filières
proposées.
Selon
le
même
modèle,
le
nouveau
Centre
de
tri
«
Europe
»
a
ouvert
depuis
le
30
septembre
2019.
Cet
équipement
répond
aux
besoins
de
la
population
et
à
la
nécessité
d'augmenter
le
recyclage
de
déchets.
L'année
2021
a
été
marquée
par
une
augmentation
conséquente
des
quantités
traitées
sur
nos
déchetteries,
elles
sont
de
25
000
tonnes
alors
qu’habituellement
elles
étaient
de
22
000
tonnes.
Une
gestion
des
déchets
optimisée
et
économe
: la
taxe
d'enlèvement
d'ordures
ménagères
a
bénéficié
de
plusieurs
baisses,
depuis
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération,
jusqu’à
atteindre
un
taux
de
7,30
%.
Ce
résultat
est
le
fruit
d’une
politique
à
la fois
performante
en
matière
de
tri sélectif
des
déchets
et
économe
pour
l'usager. En
effet,
le
taux
affiché
de
7,30%
est
de
40%
inférieur
à
la
moyenne
nationale.
Le
retour
à
l’usager
sur
son
pouvoir
d'achat
est
donc
de
l’ordre
de
140
€,
par
an,
pour
un
foyer
de
4
personnes.
17
D Parallèlement
le niveau
de
service
a été
augmenté
et a encore
gagné
en
cohérence.
La
collecte
des
bio
déchets
a
été
généralisée
sur
tout
le
territoire.
Elle
permet
une
réduction
de
40%
de
la
production
individuelle
d’ordures
ménagères
incinérables.
En
2010,
la
production
par
habitant
était
de
323
kg/an
;
début
2021,
elle
n’était
plus
guère
que
de
193
kg/an
alors
que
la
moyenne
nationale
en
milieu
urbain
est
de
253
kg/an/hab.
2021
marque
néanmoins
une
baisse
du
tonnage
collecté,
il
est
de
4
400
tonnes
alors
qu'avant
la
crise
du
covid
il
atteignait
5
000
tonnes.
Une
réflexion
est
menée
pour
recréer
une
dynamique
autour
de
cette
filière.
Cette
diminution
est
le
résultat
d’une
politique
qui
a
abouti
à
la
systématisation
de
la
collecte
à
domicile
des
bio
déchets
et
à
la
démultiplication
des
aires
de
collecte
des
recyclables
secs,
300
sites
fin
2020
pour
116
782
usagers.
Tout
nouveau
projet
d'aménagement
urbain
est
aujourd’hui
équipé
de
conteneurs
de
collecte
réunissant
au
même
endroit
la
collecte
des
recyclables
secs,
celle
du
verre,
celle
des
bio
déchets
et celle
des
ordures
ménagères
résiduelles.
En
un
trajet,
l’usager
trouve
alors
une
solution
pour
toutes
les filières
de
traitement.
Il
est
donc,
de
ce
fait,
encouragé
au
geste
de
tri.
Ce
principe
de
collecte
en
sites
d'apport
volontaire
accompagne
également
tous
les
projets
de
restructuration
des
logements
publics
où
la
collecte
gérée
dans
les
immeubles
est
abandonnée
au
profit
de
sites
extérieurs
principalement
équipés
de
conteneurs
enterrés.
La
collecte
des
bio
déchets
en
agglomération
est
encore
très
peu
pratiquée
sur
le
territoire
national.
Colmar
Agglomération
est
dans
ce
domaine
très
souvent
citée
comme
référence.
La
collecte
sélective
en
conteneurs
enterrés
est
également
passée
à
la
vitesse
supérieure
ces
dernières
années.
En
effet
plus
de
1
000
conteneurs
ont
été
enfouis.
Les
niveaux
de
collecte
atteignent
désormais
les
62
kg/an
pour
les
recyclables
secs,
et
les
39
kg/an
pour
le verre.
La
progression
enregistrée
depuis
2010
est
de
25%
avec
un
taux
d’impureté
dans
la
collecte
qui
ne
dépasse
pas
les
12%,
ce
qui
est
très
rare
pour
un
milieu
urbain.
A
titre
d'exemple,
la
moyenne
nationale
(dernier
chiffre
publié
par
l'ADEME
sur
l’année
2015)
pour
les
recyclables
secs
est
de
47
kg/an ;
celle
du
verre
se
situe
à
29
kg/an. C'est
donc
un
ensemble
de
services
très
performant
qui
est
aujourd’hui
proposé
aux
habitants,
en
libre
accès
et sans
augmentation
du
coût
facturé
à
l'usager.
Des
démarches
de
réduction
des
déchets
des
ménages
sont
encouragées
et
pilotées
par
Colmar
Agglomération,
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
Prévention
des
déchets
(PLP)
devenu
PLPDMA,
en
2019
(DMA
pour
Déchets
Ménagers
et
Assimilés).
18 Dans
ce
programme,
l’une
des
premières
actions
à
avoir
été
mise
en
place
et
qui
perdure
aujourd’hui
encore
se
nomme
«
des
poules
pour
réduire
les
déchets
».
Elle
consiste
à
proposer
gratuitement
un
couple
de
poules
pondeuses
aux
usagers
possédant
un
poulailler
ou
un
espace
adapté.
Le
dispositif
a
été
initié
à
l'automne
2014,
avec
une
distribution
des
poules
dès
le
printemps
2015.
Etendue
progressivement
aux
20
communes
de
l’agglomération,
l'opération
est
aujourd’hui
ouverte
à tous
les foyers
de
Colmar
Agglomération.
3
710
poules
ont
ainsi
été
distribuées
depuis
le
début
de
l'opération,
ce
qui
a
permis
de
détourner
de
l’incinération
environ
240
tonnes
de
biodéchets
en
8 ans.
L’estimation
est
basée
sur
une
consommation
de
55
kg
de
biodéchets
par
an
et
par
poule
(hypothèse
base
de
150g/jour)
gardées
en
moyenne
pendant
4 ans.
Par
ailleurs,
les
habitants
peuvent
aujourd’hui
se
former
aux
gestes
de
prévention
des
déchets
en
participant
aux
«
ateliers
zéro
déchet
»
et
aux
«
rendez-vous
du
jardinage
écologique
».
Abordant
des
thématiques
variées
et
complémentaires
telles
que
la
fabrication
de
produits
ménagers,
la
réparation
de
vélo
ou
de
ses
vêtements
ainsi
que
le jardinage
écologique,
ces
ateliers
sont
gratuits
et
organisés
sur
tout
le
territoire
de
l'agglomération. Depuis
le
lancement
du
programme
en
juillet
2018,
227
ateliers
zéro
déchet
et
56
rendez-vous
du
jardinage
écologique
ont
été
organisés.
Pour
la
période
allant de juillet
2018
à décembre
2022,
plus
de
1 000
personnes
(1
061
exactement)
ont
participé
à
au
moins
un
atelier
où
rendez-vous
du
jardinage
écologique.
Des
habitués
s'inscrivent
d'année
en
année
aux
différentes
interventions
proposées
et
se
construisent
ainsi
un
«
parcours
de
formation
zéro
déchet
».
Entre
décembre
2021
et
décembre
2022,
159
nouveaux
participants
ont
été
enregistrés,
démontrant
un
renouvellement
du
public
intéressé
et
touché
par
ces
actions.
Le
programme
a
ainsi
permis
de
sensibiliser
de
façon
directe
près
de
1%
de
la
population
de
l’agglomération
qui
sont
autant
d’ambassadeurs
des
bonnes
pratiques
auprès
de
leurs
connaissances.
En
plus
du
programme
annuel
d'ateliers
zéro
déchet
et
des
rendez-vous
du
jardinage
écologique,
des
groupes
constitués
font
régulièrement
des
demandes
pour
bénéficier
d'interventions.
C'est
par
exemple
le
cas
de
la
classe
de
BTS
en
économie
sociale
et
familiale
d’un
lycée
Colmarien,
qui
a
pu
s'initier
aux
produits
d'entretien
zéro
déchet
suite
à
une
sollicitation
de
leur
enseignante
en
2021.
Cette
année
encore,
des
ateliers
hors
programme
ont
pu
être
organisés
suite
à
des
demandes
de
divers
acteurs
du
territoire
tels
que
la
boulangerie
bio
Cézamie
de
WINTZENHEIM-LOGELBACH
dans
le
cadre
de
la
fête
du
printemps
et
de
la
transition,
l'association
Acti-Zoom
d'ANDOLSHEIM
suite
à
un
troc
aux
plantes
où
encore
Pôle
Habitat
Colmar-Centre
Alsace
au
sein
de
leurs
jardins
partagés.
Ces
interventions
permettent
d'élargir
et
de
diversifier
le
public
sensibilisé
à
la
prévention
des
déchets
et
ont
vocation
à
se
poursuivre
dans
le futur.
19 La
Sensibilisation
des
scolaires
: l'opération
Ecol'O
tri
continue
et
son
succès
ne
se
dément
pas.
L'objectif
est
de
former
les
jeunes
de
l’agglomération
à
la
nécessité
de
préserver
les
matières
premières
par
la prévention
et
le tri des
déchets.
Le dispositif
comprend
deux
volets
: un
de
sensibilisation,
l’autre
d'encouragement
à
la
collecte
des
papiers
dans
les établissements
82
établissements
scolaires
ont
participé
lors
de
l'année
2021-2022
(dernière
opération
en
date,
qui
s'est
terminée
en
juin
2022)
et
malgré
le
contexte
sanitaire,
de
très
nombreuses
animations
sur
le tri
et
la prévention
des
déchets
ont
été
réalisées
:
- 132
animations
en
classes
de
maternelle
par
la
Chambre
de
Consommation
d'Alsace
et du
Grand
Est
(2 462
enfants
sensibilisés)
;
- 80
animations
en
classes
d'élémentaire
par
l'Observatoire
de
la nature
(1 794
enfants
sensibilisés); - 40
animations
par
Ba
Banga
NYECK
(800
enfants
sensibilisés).
Malheureusement,
depuis
la
pandémie,
le
spectacle
de
fin
d'année
scolaire
couronnant
l'opération
n'a
pas
pu
être
maintenu.
94
tonnes
de
papier
et
emballage
recyclable
ont
été
collectées
lors
de
cette
opération
dans
l'ensemble
des
écoles
participantes.
Préservation
de
la
ressource
en
eau
(en
quantité
et
en
qualité).
Exemples
de
réalisations
: gestion
des
cours
d’eau,
lutte
contre
les
fuites
d’eau
sur
le
réseau
d’eau
potable,
désimperméabilisation
et
déconnexion
des
eaux
pluviales
du
réseau
unitaire
et
infiltration,
signature
d’un
contrat
de
territoire
Eau
et
Climat,
baux
environnementaux,
plantation
de
haies
…
Colmar
Agglomération
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
depuis
le
1er
janvier
2018,
au
titre
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
les
missions
et
compétences
visées
au
1°,
2°,
5°
et
8°
de
l’article
L211-7
du
Code
de
l’environnement.
Elles
concernent:
- l'aménagement
des
bassins
ou
d’une
fraction
de
bassins
hydrographiques,
- l'entretien
et
l'aménagement
des
cours
d’eau,
canaux,
lacs
où
plans
d’eau,
y compris
leurs
accès,
- la défense
contre
les
inondations
- la
protection
et
la
restauration
des
sites,
écosystèmes
et
zones
humides,
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
L'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
dans
le
Haut-Rhin
étant
déjà
de
fait
organisé
en
syndicats
de
rivières
depuis
de
longue
date,
Colmar
Agglomération
a
confié
la totalité
de
la
compétence
GEMAPI
à
5
syndicats
de
rivières
couvrant
la
totalité
de
son
périmètre
: Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
amont,
Syndicat
Mixte
de
l'IIl, Syndicat
Mixte
de
la
Lauch,
Syndicat
Mixte
des
cours
d'eau
et
des
canaux
de
la
Plaine
du
Rhin
et
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
aval
et Weiss.
20
D Par
délibération
du
8
février
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
acté
cette
délégation
d'exercice
de
la
compétence
et
a décidé
d'instaurer
la
« taxe
GEMAPI
» pour
faire
face
aux
nouvelles
dépenses
générées.
En
effet,
cette
nouvelle
compétence
GEMAPI
a
été
confiée
par
l'Etat
aux
EPCI,
sans
compensation
financière.
En
conséquence,
pour
faire
face
aux
nouvelles
dépenses
générées,
le
législateur
a
prévu
qu’une
contribution
fiscale
additionnelle
puisse
être
instituée
par
la collectivité
compétente
sous
le nom
de
taxe
GEMAPI.
Cette
taxe
présente
2 caractéristiques
:
- c'est
un
impôt
de
répartition
: la
collectivité
qui
l’institue
sur
son
territoire
ne
vote
ni
un
taux
ni
un
tarif,
mais
détermine
un
produit
global
attendu
que
l’administration
fiscale
doit
répartir
entre
les
redevables
selon
les
critères
fixés
par
la
loi
;
- c'est
un
impôt
additionnel
: son
établissement
et
son
recouvrement
sont
adossés
sur
les
contributions
directes
locales,
c’est-à-dire
les
taxes
foncières,
la
taxe
d'habitation
et
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Le
recouvrement
de
la taxe
GEMAPI
doit
respecter
3
conditions
:
- le montant
attendu
ne
doit
pas
dépasser
un
plafond
fixé
à 40
€
par
habitant ;
-
il
doit
être
au
plus
égal
à
la
couverture
du
coût
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
la compétence
GEMAPI
;
-
les
cotisations
communales
hors-GEMAPI
ne
peuvent
intégrer
les
charges
à
faire
financer
par
la taxe
GEMAPI.
Le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'exercice
2022
a
été
fixé,
au
vu
du
montant
des
cotisations
aux
Syndicats
de
rivières
soit,
pour
l’année
2022,
237
279
€.
Colmar
Agglomération
constituant
déjà
l'unité
de
base
pour
de
nombreuses
compétences
dans
le
domaine
de
l’environnement,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
petit
cycle
de
l’eau
(production
et
distribution
d’eau
potable,
collecte
et
traitement
des
eaux
usées),
les
communes
ont
transféré
également
à
Colmar
Agglomération
l'exercice
des
missions
relevant
de
l’article
L. 211-7
du
Code
de
l’environnement
et
qui
ne
sont
pas
comprises
dans
le bloc
de
compétence
GEMAPI,
à savoir
:
- l'approvisionnement
en
eau,
- la
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
de
lutte
contre
l'érosion
des
sols,
- la
lutte
contre
la
pollution,
- la protection
et
la conservation
des
eaux
superficielles
et souterraines,
- les
aménagements
hydrauliques
concourant
à la sécurité
civile,
- l'exploitation,
l'entretien
et
l'aménagement
d'ouvrages
hydrauliques
existants
dont
les
communes
sont
propriétaires
(murs
de
rives,
seuils,
protection
des
berges...)
- la
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques,
- l'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques.
21
AD Par
ailleurs,
cette
décision
de
transfert
s'accompagne
de
la
prise
en
charge
par
Colmar
Agglomération
du
montant
des
cotisations
correspondant
aux
adhésions
communales
aux
Syndicats
de
rivières
pour
les
missions
restant
de
leur
ressort
territorial
et
qui
s'élèvent,
pour
l'exercice
2022,
à
125
002
€,
sans
déduction
sur
les
attributions
de
compensation. Eau
potable
:
L'activité
relative
à
la
préservation
et
la
promotion
de
l’eau
potable
a
généré
de
nombreuses
actions
visant
principalement
à
la
diversification
et
sécurisation
de
la
ressource
en
eau,
à
l’amélioration
du
rendement
du
réseau,
ainsi
qu’à
la
sensibilisation
des
consommateurs
au
gaspillage
et à la qualité
de
l’eau
du
robinet.
Afin
de
garantir
la
qualité
de
l’eau
distribuée
et
de
sécuriser
l’approvisionnement,
Colmar
Agglomération
a
entrepris
la
diversification
de
ses
ressources
en
eau
par
la
réalisation
d’un
champ
captant
à l'Est
de
la Ville
de
Colmar
: Le
Kastenwald.
Trois
puits,
dont
2
équipés
de
groupes
électropompes,
capables
d'assurer
la
production
de
1 200
m3/h
et susceptibles
de
porter
la production
à 1 800
m3/h,
en
cas
de
besoin,
ont
été
créés.
La
qualité
de
l’eau
est
ainsi
en
nette
amélioration
sur
le
paramètre
chlorures
ainsi
que
sur
les
paramètres
nitrates
et
sur
le
titre
hydrotimétrique
(calcaire).
Par
ailleurs,
Colmar
Agglomération
a
toujours
eu
une
politique
d'incitation
à
l'obtention
d’un
bon
rendement
de
réseau.
Une
clause
de
bonus/malus
est
ainsi
inscrite
dans
les
contrats
d'exploitation
responsabilisant
la
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
la
Colmarienne
des
Eaux
en
charge
de
l'exploitation
des
réseaux.
L'amélioration
du
rendement
du
réseau
d’eau
permet
la
préservation
de
la
ressource
en
évitant
le
prélèvement
d’eau
inutile
dans
le
milieu
naturel,
la
baisse
de
la
consommation
d'électricité
par
la
diminution
des
volumes
prélevés
et
la
responsabilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
bénéficiant
du
service.
Le
rendement
de
réseau
est
passé
de
77,1
%
en
2000
à plus
de
85
%
en
15
ans,
malgré
l'élargissement
du
périmètre
(12
communes
supplémentaires
depuis
2010).
Les
derniers
résultats
disponibles
confirment
ce
haut
niveau
de
performance
: le
rendement
global
de
Colmar
Agglomération,
en
2021,
est
de
87,0
%
(avec
l'intégration
de
5 communes
supplémentaires
au 1er
janvier
2016).
A
l'échelle
de
la Ville
de
Colmar,
il est
sur
cette
même
période
de
86,7
%.
A
titre
de
comparaison
le
rendement
moyen
en
France
est
de
75%
(source
Ministère
Écologie). De
manière
à
sensibiliser
les
consommateurs
à
«
économiser
l’eau
»,
la
Colmarienne
des
Eaux
a
complété
la
présentation
des
factures
d’eau
de
manière
à
la
rendre
plus
lisible
et
plus
pédagogique,
en
intégrant
des
graphiques
et
des
informations
pratiques,
et
par
la mise
en
place
de
la gestion
des
comptes
clients
en
ligne.
22
AD Le
constat
est
une
diminution
des
consommations
depuis
15
ans.
Toutefois
cette
baisse
n’est
pas
uniquement
liée
aux
consommateurs
domestiques
mais
aussi
aux
modifications
des
usages
des
industriels
(recyclages,
utilisation
de
puits).
Actions
de
préservation
de
la ressource
en
eau
:
Face
aux
enjeux
de
détérioration
de
la
qualité
de
la
ressource
en
eau,
Colmar
Agglomération
a
décidé
depuis
plusieurs
années
de
développer
une
stratégie
préventive
de
préservation
et
de
reconquête
de
la
qualité
de
la
ressource,
qui
passe
notamment
par
le développement
d’une
agriculture
à faible
impact
environnemental.
Ainsi,
Colmar
Agglomération a
initié
en
2020
une
démarche
préventive
de
reconquête
et
de
préservation
de
la
qualité
de
ses
ressources
en
eau
en
partenariat
avec
les
acteurs
agricoles
visant
à
étudier
et
mettre
en
œuvre
des
actions
préventives
tel
que
des
changements
de
pratiques
de
désherbage/culturales
permettant
de
réduire
les
intrants
(pesticides,
nitrates)
susceptibles
d’impacter
la ressource.
Cette
démarche
a
abouti
à
la
mise
en
œuvre
d’un
premier
contrat
de
solutions
territoriales
sur
l'aire
d'alimentation
du
captage
de
Jebsheim
entre
Colmar
Agglomération,
l'Agence
de
l’eau,
la
Région
Grand
Est
et
le monde
agricole
qui
pourrait
être
étendue
d'ici
quelques
années
aux
autres
zones
de
captages
de
Colmar
agglomération. En
parallèle,
Colmar
Agglomération
a
répondu
à
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
lancé
en
2021
par
l'Agence
de
l’eau
Rhin
Meuse
pour
étudier
la
pertinence
de
la
mise
en
place
de
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
sur
le
périmètre
de
ses
principales
Aires
d’Alimentation
des
Captages
(AAC).
Les
PSE
sont
issus
d’un
dispositif
contractuel
national
qui
consiste
à
rémunérer
certains
agriculteurs
volontaires
en
contrepartie
d'un
service
environnemental
rendu
par
ces
derniers.
Cette
étude
a
confirmé
la
pertinence
de
mettre
en
place
ce
dispositif
pour
les
5
prochaines
années
dans
la
démarche
de
protection
de
la
ressource
en
eau
de
Colmar
Agglomération,
en
lien
avec
les
exploitants
agricoles
désireux
de
privilégier
les
projets
et
pratiques
ambitieuses
en
termes
de
préservation
de
la qualité
de
l’eau.
A
ce
jour,
Colmar
Agglomération
a
acté
la
contractualisation
avec
14
exploitations,
ce
qui
représente
une
surface
de
1 177
ha
engagées,
dont
502
ha
sont
situés
dans
les AAC
de
Colmar
Agglomération,
soit
18
%
de
la surface
totale
des
AAC
(2 796
ha).
Ces
engagements
présentent
un
montant
estimé
de
583
856
€
de
dépenses
planifiées
sur
la
période
2023
—
2027,
dont
80%
seraient
subventionnés
par
l’AERM.
Colmar
Agglomération
a
également
recruté
en
2022
une
chargée
de
mission
spécifiquement
dédiée
à
la
préservation
des
ressources
en
eau.
Elle
sera
chargée
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
la
stratégie
préventive
de
protection
de
la
ressource
en
eau,
à
l'échelle
de
l’ensemble
de
l’agglomération.
23
D Assainissement
et eaux
pluviales
:
En
matière
d'assainissement,
Colmar
Agglomération
veille
à
ce
que
l'ensemble
des
eaux
usées
soit
correctement
collecté
et
acheminé
vers
les
différentes
stations
d'épuration.
Des
contrôles
de
branchement
sont
très
régulièrement
effectués.
Colmar
Agglomération
travaille
à
l'amélioration
du
fonctionnement
de
son
système
d'assainissement,
afin
de
limiter
la
pollution
du
milieu
naturel.
Pour
ce
faire,
Colmar
Agglomération
a
engagé
dès
fin
2020,
une
étude
diagnostic
et
de
réalisation
d'un
schéma
directeur
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
sur
l'ensemble
du
réseau
relié
à
la
station
d'épuration
de
Colmar.
Cette
étude
permet
de
remettre
à
jour
les
orientations
fondamentales
en
termes
d'investissement
et
de
fonctionnement,
à
moyen
et
à
long
termes,
du
système
de
gestion
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
de
l'agglomération.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire
tout
en
répondant
aux
exigences
réglementaires
en
vigueur,
notamment
sur
la préservation
des
milieux
aquatiques.
En
parallèle,
Colmar
Agglomération
a
déjà
lancé
la
réalisation
d'un
programme
de
travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux
d'assainissement
à
Horbourg-Wihr
d'un
montant
de
9
millions
euros
consistant
à
mettre
en
place
un
traitement
complémentaire
des
rejets
au
milieu
naturel,
diminuer
les
entrées
d'eaux
claires
et
d'eaux
pluviales
dans
le
réseau
d'assainissement,
renouveler
le
réseau
et
favoriser
la
mise
en
œuvre
d'une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
dans
la commune.
Enfin,
Colmar
Agglomération
souhaite
aussi
poursuivre
et
renforcer
sa
politique
de
déconnexion
des
eaux
pluviales
du
réseau
unitaire
d'assainissement
et
de
recours
à
la
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
dans
le cadre
des
différents
aménagements
réalisés
par
les
communes
de
l’Agglomération,
notamment
en
recourant
à
des
ouvrages
surfaciques
et
végétalisés
d'infiltration
(comme
les
noues
d'infiltration).
Ces
travaux
permettent
de
décharger
les
réseaux
d'assainissement
en
gérant
à
la
source
les
eaux
pluviales
et
ainsi
de
réduire
l'impact
du
système
d'assainissement
sur
le
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
La
création
d'ouvrages
végétalisés
apporte
également
des
ilots
de
fraicheurs
supplémentaires
dans
les
communes.
En
2022,
ce
sont
ainsi
environ
19
000
m?
de
surfaces
imperméabilisées
qui
ont
été
déconnectées
du
réseau
unitaire
et
gérées
par
infiltration
et
plus
de
1
550
m°?
de
surface
imperméabilisée
qui
a
été
végétalisée.
Les
principaux
exemples
d'aménagements
réalisés
en
2022
sont
la
rue
de
Turckheim,
la
rue
de
Bennwihr
et
l’Avenue
de
Paris
à Colmar
où
encore
les travaux
de
végétalisation
de
la cour
de
l’école
Saint
Exupéry
à Colmar.
Colmar
Agglomération
a
également
accompagné
plusieurs
autres
communes
dont
les
projets
seront
réalisés
en
2023.
Le
service
de
l’eau
et
l’assainissement
a
par
ailleurs
organisé
une
demi-journée
de
sensibilisation
et
de
formation
à
la
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
aux
techniciens
des
services
voirie
et espaces
verts
de
la Ville
de
Colmar.
24
)2 Signature
d’un
contrat
de
territoire
Eau
et Climat
(CTEC)
:
Colmar
Agglomération
et
l'Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
ont
signé,
en
juillet
2022,
un
contrat
de
territoire
Eau
et
climat
(CTEC).
Ce
programme
vise
non
seulement
à
protéger
la
ressource
en
eau,
prévenir
les
impacts
de
la
dégradation
de
l'eau
et
de
l'environnement
mais
aussi
à se
prémunir
des
effets
du
changement
climatique.
15,7
millions
d'euros
seront
investis,
sur
la période
2022
à 2025,
dont
un
peu
plus
de
la
moitié
(53
%)
sera
pris
en
charge
par
l'Agence
de
l’eau.
Baux
environnementaux
/
plantation
de
haies
:
La
Ville
de
Colmar
favorise
la
préservation
de
l’environnement
en
privilégiant
des
modes
culturaux
raisonnés,
la
remise
en
prairie
ou
culture
fourragère,
l'installation
des
jeunes
agriculteurs
et
les
petites
exploitations.
Les
critères
environnementaux
dans
l'octroi
de
location
des
terres
agricoles
communales
concernent
à ce jour
:
- 37
Ha
(soit
12
%
de
la surface
appartenant
à
la Ville
dans
le
Ried),
-
sur
9
baux
ruraux
environnementaux.
La
Ville
de
Colmar
souhaite
que
les
baux
ruraux
octroyés
ou
renouvelés
sur
ses
propriétés
intègrent
la mise
en
place
de
prairies
permanentes.
3 exemples
illustrent
cette
volonté
:
1)
Cette
mesure
a
été
mise
en
application
en
2022
lors
d’un
bail
accordé
à
un
exploitant
établi
à
Holtzwihr,
pour
des
terrains
d’un
seul
tenant
représentant
un
total
de
plus
de
2
hectares
(exactement
2,06
ha),
sous
réserve
de
l’observation
des
conditions
suivantes
:
- non-retournement
des
prairies
- interdiction
des
apports
en
fertilisant
non
organique
- interdiction
des
apports
en
phytosanitaires
- création
et
maintien
d’une
haie
de
200
m
linéaires,
plantée
au
printemps
2022
en
partenariat
avec
l'association
Haies
Vives
d'Alsace
pour
les
végétaux,
ainsi
que
Colmar
Agglomération
pour
l'appel
à des
bénévoles
participant
aux
ateliers
"Zéro
déchet".
2)
Dans
le
même
ordre
d'idées,
près
de
10
hectares
(exactement
9,98
Ha)
sont
actuellement
libres
d'occupation.
Jusqu'à
présent
voués
à
la
production
de
maïs,
la
Ville
a
défini
que
désormais
l’utilisation
de
ces
terres
devra
permettre
d'atteindre
les
objectifs
suivants
:
- recréer
des
prairies
naturelles
permanentes
composées
de
graminées
et
de
fleurs
sauvages
typiques
du
Ried
de
Colmar
- recréer
des
habitats
naturels
avec
gestion
favorable
pour
la faune
du
Ried
de
Colmar
(papillons,
insectes,
abeilles,
oiseaux,
…)
- rechercher
un
compromis
entre
diversité
florale,
biodiversité,
et
qualité
fourragère
du
foin.
3)
Enfin,
la
Ville
étudie
d’une
part,
des
possibilités
d'échanges
fonciers
avec
les
exploitants
contigus
aux
sources
du
Riedbrunnen
afin
de
privilégier
la remise
en
prairie
25
D de
ce
secteur
à
enjeux,
et,
d’autre
part,
des
projets
de
semis
de
prairies
naturelles,
avec
le
soutien
technique
de
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO),
s'agissant
du
choix
des
mélanges
de
semences
et du
type
de
fauche.
L'élaboration
du
GERPLAN
: la démarche
relative
au
«
plan
de
gestion
de
l’espace
rural
et
périurbain
» a été
initiée
par
délibération
du
conseil
communautaire
le 24
juin
2021.
Le
GERPLAN
est
un
outil
stratégique
dont
la vocation
est
de
servir
de
guide
à tous
les
aménagements
ultérieurs
sur
le territoire
des
20
communes
de
Colmar
Agglomération.
Démarche
co-construite
avec
de
nombreux
partenaires
dont
les
forces
vives
du
territoire,
il doit
permettre
de
visualiser
les
grands
enjeux
en
termes
de
qualité
des
ressources
et
des
espaces,
et
de
préservation
du
patrimoine
rural
et
du
paysage.
Son
élaboration
va
démarrer
au
début
de
l’année
2023
avec
l’arrivée
d’une
chargée
de
mission,
et
il aboutira
à des
prescriptions
d'actions
concrètes
pour
chacun
des
espaces
d'intérêt
collectif
recensés.
Ces
actions
seront
à
la fois
opérationnelles
en
lien
avec
les
acteurs
du
territoire,
mais
également
règlementaire
avec
une
traduction
dans
les
plans
locaux
d'urbanisme.
Son
élaboration
s'inscrit
également
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PCAET.
Axe
3
: Pour
favoriser
l'adhésion
de
chacun
et
chacune à
la vie
sociale
et civique
de
la
collectivité
notamment
par
une
amélioration
du
cadre
de
vie
dans
les
quartiers,
par
la
lutte
contre
l'exclusion
et
la précarité.
Exemples
d'actions:
l'Observatoire
de
la
nature,
le
développement
des
animations
d'initiation
à
l’environnement
- développement
durable
notamment
en
direction
des
jeunes
issus
des
quartiers
prioritaires,
Journée
Citoyenne,
programmes
d'aménagement
durable,
Conseil
d'initiative
Citoyenne,
actions
de
soutien
aux
populations
vieillissantes,
Conseil
des
Sages,
accompagnement
des
personnes
en
difficulté... L'Observatoire
de
la nature
:
véritable
maison
de
sensibilisation
et
d'éducation
à
l’environnement
et
au
développement
durable
qui
accueille
chaque
semaine
notamment
des
scolaires,
de
la
maternelle
au
lycée,
l'Observatoire
de
la
nature
est
aussi
exemplaire
par
la
réhabilitation
de
bâtiments
anciens
et
la
construction
de
locaux
neufs
(toiture
végétalisée,
géothermie,
…).
Le
site
dispose
également
d’un
parcours
« énergies
» pour
sensibiliser
divers
publics
à la
nécessité
d'économiser
les
ressources.
Tous
les
ans,
l’association
sensibilise
en
moyenne
10
000
participants
et
contribue
ainsi
activement
à la
politique
environnementale
de
Colmar
et de
ses
environs.
Afin
de
poursuivre
sa
mission
d'éducation
à
l’environnement
et
au
développement
durable,
l'Observatoire
de
la
nature
met
en
œuvre
un
volet
«
communication
» :
site
internet
de
l'association,
publications
des
chroniques
nature
tous
les
15
jours
sur
les
réseaux
sociaux,
édition
du
programme
annuel
et
brochures
d’information,
éditions
des
communiqués
pédagogiques
saisonniers:
petits
échos
du
Neuland
et
échos
du
Neuland.
26 L'Observatoire
de
la
nature
propose
un
large
panel
d'animations
à
destination
des
scolaires
de
la
maternelle
au
lycée.
Parmi
ces
animations,
il
a
été
développé
cette
année
plusieurs
projets
dont
«
des
cours
d'écoles
résilientes
adaptées
au
changement
climatique
» visant
à transformer
et
adapter
les
cours
des
établissements
scolaires
au
changement
climatique
en
y
associant
la
communauté
pédagogique
et
les
élèves
(création
d'îlots
de
fraîcheur,
reperméabilisation
des
sols),
«
des
classes
environnement
sans
nuitée
»
(CESN),
«
Eaux,
boues
du
cycle
»,
en
partenariat
avec
le
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Eaux
Usées
de
Colmar
et
Environs
(SITEUCE),
«
Tri,
recyclage
et
réduction
des
déchets
»
en
partenariat
avec
Colmar
agglomération
et
la
Communauté
de
communes
de
Ribeauvillé.
D’autres
projets
ont
été
mis
en
œuvre,
notamment
auprès
d’un
public
adulte
et
familial
: sorties
nature
au
pied
du
Château
du
Hohlandsbourg,
ateliers
de
fabrication
de
cosmétiques
et
produits
ménagers,
jardinage
au
naturel.
Qualité
des
animations
proposées
mais
aussi
rigueur
de
gestion
sont,
chaque
année,
soulignées
par
le Conseil
régional
Grand
Est
et
le Conseil
départemental
du
Haut-Rhin.
Animations
sur
la
sensibilisation
à
l’environnement
mises
en
place
par
le
Centre
Socio
Culturel
(CSC)
en
direction
des
jeunes
et
des
familles
issus
des
quartiers
Ouest.
Exemples
de
réalisations
en
2022
:
- participation
de
l’ensemble
du
personnel
du
CSC
dans
la
mise
en
place
et
le
respect
du
tri
dans
chacune
des
structures
du
CSC
;
semaines
et
après-midi
consacrés
à
la
nature
dans
le
cadre
de
nos
ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
pour
les
enfants
avec
différentes
activités
comme
le
jardinage,
visites
d’une
ferme
pédagogique,
sensibilisation
au
tri,
découverte
de
la
sylviculture...
;
découverte
de
la
nature
dans
le
cadre
de
sorties
familles
et
adultes
: sentiers
pieds
nus,
découverte
de
paysages
et
métiers
de
montagne,
de
la
faune
et
flore
d'altitude
(jeu
de
pistes,
jardin
d'altitude
du
Haut-Chitelet...),
découverte
du
Ried.….
ateliers
de
cuisine
de
produits
de
saison
et
découverte
d’un
maraîcher
bio
au
Club
des
Jeunes,
une
personne
s’investit
dans
l’arrosage
et
l'entretien
des
jardins
lors
des
absences
dans
la structure
ainsi
que
pour
le jardin
partagé,
afin
de
contribuer
à
maintenir
un
bon
état
des
jardins
;
entretien
du
jardin
au
Centre
Europe
avec
les
usagers
du
secteur
adultes
et
réalisation
de
confitures,
conserves
avec
les
produits
récoltés.
récolte
des
graines
des
fleurs
et
légumes
pour
les futurs
semis
utilisation
des
transports
en
commun
(Trace,
bus
route
des
Crêtes)
dans
le
cadre
des
activités
adultes
et ALSH
enfants
utilisation
du
triporteur
électrique
pour
se
déplacer
dans
les
quartiers
et
pour
transporter
du
matériel
- actions
"j'aime
mon
quartier
propre"
en
juillet,
octobre
et
décembre
avec
le
groupe
ados
du
CSC
et
en
partenariat
avec
l'éco
quartier
et
Pôle
habitat
: ramassage
de
déchets
et sensibilisation
au
tri.
ateliers
créatifs
avec
des
produits
de
recyclage
- visite
de
l'éco
habitat
avec
les
6/11
ans
en
ALSH
27 - fabrication
de
lessive
bio
par
les
ados
avec
l'éco
habitat
- ateliers
de
cuisine
0 déchet
- boîte
à livres
dans
le Hall
du
CSC
- customisation
de
vêtements
et sacs
à
l'atelier
couture
- exposition
sur
l'eau
dans
le
monde
en
partenariat
avec
l'UNICEF
dans
le Hall
- Goûter
0 déchet
en
partenariat
avec
l'école
Brant
- plantation
d'arbres
fruitiers
au
CSC.
Journée
Citoyenne
:
En
2016,
la Journée
de
l'Environnement
a été
remplacée,
avec
succès,
par
une
Journée
Citoyenne.
Le
principe
consiste
à
rassembler
des
habitants
volontaires
qui
se
mobilisent
pour
réaliser
bénévolement
de
petits
chantiers
d'intérêt
général
sur
différents
lieux,
équipements
ou
quartiers
de
la
ville.
La
démarche
favorise
la
rencontre,
l'entraide
et
l'appropriation
par
chacun
du
cadre
de
vie.
Après
deux
années
d'interruption
suite
à
la
crise
sanitaire,
une
nouvelle
édition
de
la
Journée
Citoyenne
a eu
lieu
en
octobre
2022.
Environ
130
personnes
se
sont
mobilisées,
pour
participer
à des
ateliers
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Au
programme
de
cette
année
: ateliers
de
préparation
des
décorations
de
Noël,
création
de
nichoirs,
entretien
des
abords
des
cours
d’eau,
création
de
massif
d'automne Cette
initiative
conviviale
permet
de
beaux
temps
d'échanges
entre
habitants,
techniciens
de
la Ville
ou
de
l’Agglomération
et
élus.
Programme
de
rénovation
urbaine
(PRU)
du
quartier
Europe-Schweitzer
(convention
ANRU
2006-avenant
de
clôture
5 octobre
2015)
- Secteur
Luxembourg.
Exemples
de
réalisations
:
aménagements
des
espaces
extérieurs
du
secteur
Luxembourg
avec
la
requalification
et
la
végétalisation
du
parking
du
centre
commercial
Europe,
création
d’une
traversée
piétonne
reliant
l’avenue
de
l’Europe
à
la
rue
de
Prague,
composée
d’une
placette
et
d'aménagement
paysager,
création
d’un
mail
piéton
vers
la
rue
de
Madrid.
Rue
de
Prague,
la
partie
nord-sud
de
cette
rue,
longeant
la
paroisse
St-Paul
a été
réaménagée
en
zone
de
rencontre
et finit
en
impasse
pour
laisser
place
à
un
nouveau
cheminement
piéton
dans
la
continuité
des
cheminements
depuis
les
rues
d'Amsterdam
et
de
Varsovie
pour
atteinte
l’avenue
de
Paris. Logements:
Pôle
Habitat
a
livré
au
printemps
2019,
rue
de
Madrid,
une
résidence
de
30
logements
et
rue
de
Luxembourg
un
immeuble
(R+7)
réhabilité
de
48
logements,
tous
deux
avec
une
performance
énergétique
de
niveau
passif
et
une
labellisation
PASSIVHAUS.
Ces
deux
bâtiments
ont
été
construits
dans
un
objectif
de
développement
durable,
avec
l’usage
de
matériaux
biosourcés,
notamment
un
isolant
à
base
de
fibres
de
bois.
Ces
résidences
proposent
des
logements
de
qualité
aussi
bien
par
leur typologie,
leur
orientation,
le
choix
du
mode
de
construction
et
des
matériaux
que
par
les
espaces
annexes
au
logement.
Ainsi,
tous
les
locataires
bénéficient
d’un
balcon
et d’un
local
vélo.
28
D La
mise
en
place
de
conteneurs
sur
les
deux
sites
(Madrid
et
Luxembourg)
permet
le tri
des
déchets
(papier/plastique,
verre,
ordures
ménagères
et
biodéchets).
Sur
ce
même
secteur,
Pôle
Habitat
a
créé
un
jardin
partagé
pour
les
nouveaux
résidents.
Le jardin
est
utilisé
par
une
trentaine
de
familles
et
par
des
élèves
de
l’école
St-Exupéry
qui
ont
pu
l’occuper
à
partir
de
juin
2019
et
récolter
les
premiers
fruits
et
légumes
dès
l'été.
Le
jardin
comprend
un
abri
avec
tous
les
outils
à
partager,
une
borne
à eau,
des
tables
potagères
utilisables
par
des
personnes
à
mobilité
réduite
ainsi
que
des
composteurs.
Les
déchets
produits
sont
une
ressource
pour
améliorer
la
qualité
du
sol
et
la
diversité
des
plantes
de
ce
nouvel
espace
contribuant
à
la
préservation
de
la
biodiversité.
Citons,
au
titre
de
l’année
2021,
les
travaux
d'amélioration
énergétique
menés
sur
le
bâtiment
de
l’école
maternelle
Brant
(282
000
€ pour
la
première
phase
de
rénovation
énergétique:
réfection
et
isolation
de
la
toiture,
isolation
de
la
sous-face
de
dalle
du
rez-de-chaussée). Conseil
d’Initiative
Citoyenne
(CIC)
: la
Ville
de
Colmar a
installé,
en
octobre
2021,
le
Conseil
d'initiative
Citoyenne.
Cet
outil
de
démocratie
participative
a
pour
objectif
de
favoriser
l'expression
citoyenne
pour
enrichir
le
débat
public
et
initier
de
nouveaux
projets,
non
pas
sur
la géographie
d’un
quartier,
mais
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
:
- une
instance
unique à
l’échelle
de
la
ville,
pour
favoriser
une
plus
grande
cohésion
territoriale
;
-
un
organe
de
réflexion
et
de
proposition
sur
le
cadre
de
vie
des
colmariens,
afin
d'alimenter
la
vie
démocratique
;
- un
rôle
actif dans
la participation
citoyenne
avec
la
mise
en
place
d’un
appel
à projets
d'initiative
citoyenne.
Cet
appel
à
projet
annuel
permettrait
la
réalisation
de
projets
proposés
par
les
habitants.
Le
Conseil
d'initiative
Citoyenne
est
composé
de
27
membres,
tirés
au
sort
parmi
les
160
habitants
ayant
fait
acte
de
candidature,
à
raison
de
3
habitants
par
quartier.
La
parité
homme/femme
est
respectée
au
sein
de
l'instance.
Les
missions
:
-
réfléchir
et
proposer
:
des
groupes
de
travail
thématiques
permettront
au
CIC
d'échanger,
de
débattre
et
de
faire
des
propositions
à
l’équipe
municipale.
Ces
échanges
auront
pour
sujet
commun
le cadre
de
vie.
- agir
à travers
l’appel
à
projets
d'initiative
citoyenne
: le
conseil
accompagne
l'appel
à
projets
d'initiative
citoyenne
de
la ville
de
Colmar
qui
aura
lieu
tous
les 2 ans.
En
2022,
le
CIC
a
travaillé
sur
les
thématiques
suivantes
:
organisation
d’un
appel
aux
Initiatives
Citoyennes
: communication,
analyse
et
choix
des
projets.
4
projets
ont
été
retenus
et
seront
réalisés
en
2023 :
installation
de
nichoirs
à oiseaux,
création
d’une
boîte
à
partage
associative,
création
d’un
mur
artistique,
aménagement
transitoire
sur
square
des
vignes.
29
D De
plus,
la Ville
s'est
engagée
à
mener
une
réflexion,
en
lien
avec
les
habitants,
sur
le
réaménagement
de
l’espace
Nelson
Mandela.
Présentation
et
consultations
au
cours
de
l’année
2022 :
- Plan
Climat
: présentation
des
enjeux
et objectifs
de
la démarche
- avis
sur
le projet
d'aménagement
de
la
place
de
la Cathédrale
- avis
sur
le projet
de
piétonnisation
du
centre-ville.
Actions
de
soutien
aux
populations
vieillissantes
:
la
Ville
de
Colmar
soutient
de
nombreuses
actions
pour
répondre
au
mieux
au
vieillissement
de
la
population,
un
plan
d'alerte
et
d'urgence
qui
met
en
relation
des
bénévoles
et
des
personnes
âgées
vivant
à
domicile
pour
maintenir
le
lien
social,
un
service
gratuit
d’aide
au
déneigement
des
trottoirs
publics
sous
certaines
conditions,
la
participation
au
financement
d'événements
tels
que
les grands
anniversaires...
En
2015,
le
CCAS,
la Ville
de
Colmar
et
l’association
APALIB
ont
signé
une
convention
de
partenariat
pour
lutter
contre
l'isolement
des
personnes
âgées.
Cette
convention
a
été
renouvelée
en
juillet
2019
pour
une
durée
de
3
ans.
Ainsi,
une
collaboration
est
instaurée
pour
développer
les
visites
à
domicile,
l’aide
administrative
à
domicile
pour
les
personnes
ne
pouvant
se
déplacer
au
CCAS
(«
les
Ecrivains
du
lien
»)
et
l’aide
administrative
dans
les
locaux
du
CCAS.
D’autres
projets
pourront
être
menés
et
enrichir
ce
partenariat.
Le
dispositif
de
courses
à
domicile,
mis
en
place
lors
du
1°"
confinement
pour
venir
en
aide
aux
personnes
vulnérables
(âgées,
handicapées,
malades,
familles
monoparentales)
sans
relais
familial
ou
de
voisinage,
se
poursuit
depuis
en
partenariat
avec
l'association
d'Aide
pour
le
Maintien
à
Domicile
(APAMAD)
: 4
interventions
à
domicile
ont
été
réalisées
en
2022.
Le
Plan
Canicule
:
le
niveau
3
du
Plan
Canicule
a été
activé
à 3
reprises
au
cours
de
l’été
2022.
Le
nombre
de
personnes
inscrites
au
1er
septembre
2022
est
de
214
personnes.
Enfin,
pour
permettre
aux
Seniors
de
vivre
sereinement
à
leur
domicile,
la
Ville
de
Colmar
participe
financièrement
à
l’acquisition
ou
à
la
souscription
d’un
abonnement
pour
un
dispositif
d'alerte
et
d'assistance
aux
personnes
âgées.
Ce
dispositif,
mis
en
œuvre
en
2014,
a
bénéficié
à
224
personnes
pour
un
coût
de
26
585,48
€,
33
demandes
soit
3
908.40€
pour
l’année
2022.
Ce
dispositif
a
été
rattaché
au
centre
Communal
d'Action
Sociale
en
2022.
Conseil
des
Sages
:
la Ville
de
Colmar
a institué
à l’automne
2014
le Conseil
des
Sages,
répondant
ainsi
à la
volonté
municipale
de
développer
la démocratie
participative.
L'Assemblée
Générale
du
nouveau
Conseil
des
Sages
s’est tenue
le 09
juin
2022.
Ce
Conseil
est
composé
de
25
membres
(13
femmes
et
12
hommes).
Cette
instance
doit
permettre
aux
seniors
d'apporter
leurs
compétences
et
leurs
expériences
pour
contribuer
à la qualité
de
vie
des
Aînés
et au
mieux
vivre
ensemble.
30
A Elle vise
ainsi
à développer
la démocratie
participative
en
impliquant
les Seniors
dans
la vie
municipale.
Lancement
des
Ateliers
Numériques
en
Novembre
2022.
Objectifs
: permettre
aux
seniors
de
découvrir,
approfondir
et
gagner
en
autonomie
dans
leur
lien
social,
dans
les démarches
administratives
ou
culturelles,
en
partenariat
avec
Orange.
Résultat
: 6 ateliers
composés
à chaque
fois
de
12
personnes
et près
de
40
personnes
en
attente
sur
chaque
atelier
pour
2023.
Accompagnement
des
personnes
en
difficulté
:
La
Ville
de
Colmar,
à travers
son
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
CCAS,
assure
un
accompagnement
social
des
personnes
en
difficulté.
Du
1%
janvier
au
2
décembre
2022,
le
CCAS
a
reçu
3
006
personnes
et
a
enregistré
13
366
passages
au
pré-accueil.
La
Ville
met
également
en
œuvre
le
dispositif
de
micro-crédit
personnel,
ce
qui
représente
sur
l’année,
10
contacts
et
6
entretiens.
Toutes
les
demandes
étaient
hors
critères
d'attribution.
Aucun
dossier
n’a
pu
être
présenté
en
banque.
Depuis
2009,
73
micro-crédits
ont
été
accordés.
L'aide
administrative
:
L'objectif
du
facilitateur
administratif
est
d'aider
une
personne
à
gérer
ses
«
papiers
courants
».
Le
classement
des
documents
est
généralement
la première
étape.
L'aide
à
la
rédaction
des
correspondances
courantes
et
la
facilitation
des
contacts
et
des
relations
avec
les
administrations
publiques,
sont
les
demandes
les
plus
fréquentes.
Au
2 décembre
2022,
236
personnes
ont
bénéficié
de
ce
service.
Partenariat
Secours
Populaire
:
Pendant
les
périodes
de
confinement
2020,
liées
à
la
pandémie
Covid
19,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
le
Secours
Populaire
Français
68
ont
mis
en
place
un
partenariat
simple
et
efficace
qui
s’est
traduit
par
une
aide
à
l'achat
de
denrées
de
première
nécessité
pour
faire
face
à
l’urgence
alimentaire
en
faveur
des
ménages
colmariens
démunis.
Montée
dans
l’urgence
et
dans
un
contexte
particulier,
cette
action
a
permis
de
répondre
rapidement
à
des
besoins
(alimentaire,
hygiène
et
produits
bébé)
et
d'identifier
des
ménages
colmariens
en
difficulté
non
connus
du
CCAS.
Forts
de
ce
constat,
le CCAS
et
le Secours
Populaire
français
68
ont
souhaité
poursuivre
cette
action
en
la
renforçant
par
un
accompagnement
social
proposé
au
sein
du
CCAS
pour
les
ménages
les
plus
en
difficulté.
A
cet
effet,
la
convention
de
partenariat
signée
en
juin
2020
a été
reconduite
pour
3 ans
en
juin
2021.
Depuis
le début
d'année
2022,
5
ménages,
soit
17
personnes
non
connues
du
CCAS
ont
pu
être
aidées.
50
bons
d'achat,
d’une
valeur
unitaire
de
8
€,
ont
été
délivrés
au
nom
de
l'association
pour
un
montant
total
de
400
€,
en
complément
de
l’aide
apportée
par
le Secours
Populaire
68.
31
op La Santé
/
le Handicap
:
Un
chargé
de
mission
Santé/Handicap a
pris
ses
fonctions
au
1°
juillet
2022.
En
6 mois,
les actions
suivantes
ont
été
menées
:
- redéfinition
et
harmonisation
des
critères
d'accès
à l’aide
financière
aux
transports
collectifs
en
faveur
des
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus
et des
personnes
en
situation de
handicap
- Elaboration
de
la
nouvelle
convention
CCAS/STUCE.
- prévention
santé
courant
du
mois
d'octobre
: 1 atelier
mémoire
(5 séances
-
11
participants)
et
1 atelier
cardio
(6 séances
— 11
participants).
-rencontres
avec
diverses
associations
du
domaine
de
la santé
et du
handicap
- mise
en
place
d’une
collaboration
avec
l’ESP
Pré’Care
(Equipe
de
Soins
Primaires
Précarité)
et l’ESP
Gérialib.
Le
soutien
aux
associations
:
La
Vice-Présidente
a poursuivi
les
rencontres
associatives
relevant
du
champ
de
compétence
du
CCAS
afin
d’être
à
l'écoute
des
associations,
de
leurs
besoins
et
de
resserrer
les
liens
avec
la Ville
et
le CCAS
autour
de
projets
communs,
pour
rendre
le
meilleur
service
aux
Colmariens.
Le
CCAS
a soutenu
financièrement
36
associations
qui
ont
mené
43
projets,
dont
15
nouveaux
projets,
pour
un
montant
total
de
subventions
qui
s'élève
à 591
008
€.
Les
projets
soutenus:
- visent
à accompagner
les
publics
en
difficulté
et
les
publics
vulnérables
;
- s'inscrivent
dans
l’appel
à
initiatives
2022
Handicap-Seniors-Sante
&
Développement
personnel,
permettant
de
soutenir
des
actions
menées
avec
les
bénéficiaires,
sur
le
territoire
de
Colmar.
Objectif
:
encourager
l'émergence
de
petits
projets
qui
s'inscrivent
dans
une
dynamique
d’inclusion
sociale
et
d'épanouissement
personnel,
en
privilégiant
la
qualité
du
moment,
le
progrès
personnel,
l’attention
à
la
personne.
En
sus,
le service
a recensé
les
besoins
en
investissements
des
associations
: 9 dossiers
réceptionnés,
examinés
et
présentés
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal,
soit
un
soutien
financier
global
de
66
750
€.
Axe
4 :
Pour
un
positionnement
économique,
éco
responsable
du
territoire
:
afin
de
créer
une
dynamique
de
développement
suivant
des
modes
de
production
et
de
consommation
responsables
tout
en
soutenant
l’économie
locale,
l'emploi
et
le
pouvoir
d'achat.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
économique,
Colmar
Agglomération
a
placé
l’entreprise
au
cœur
de
sa
stratégie.
La
collectivité
a
ainsi
mis
en
place
de
nouveaux
dispositifs
visant
à
soutenir
la
compétitivité
des
entreprises
et
à
lutter
contre
la
vacance
des
locaux
d'activités.
Ces
dispositifs
visent
à favoriser
le dynamisme
économique.
Colmar
Agglomération
a
instauré
un
dispositif
permettant
la
modernisation
du
tissu
productif
local,
sous
la
forme
d'une
subvention
à
la
réalisation
des
projets
d'investissement
des
entreprises
liés
à
leur
création,
leur
reprise
et
leur
développement.
Cette
aide
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
partenariat
innovant
avec
la 32
AD Région
Grand
Est
dont
les
services
réalisent
l’examen
technique
et
administratif
des
projets
déposés.
Ce
partenariat,
unique,
a
été
établi
pour
une
première
année
en
2016
et,
a
été
appliqué
jusqu’en
septembre
2017,
permettant
à
Colmar
Agglomération
de
soutenir
17
projets
d'investissement
pour
un
montant
total
d’aide
de
200
910
€.
Depuis
2019,
Colmar
Agglomération
a
reconduit
un
nouveau
dispositif
d'aide
à
l'investissement
matériel
dans
les
entreprises,
en
supplément
de
l’aide
régionale
à
l'investissement,
« Grand
Est
Compétitivité
».
A
ce
titre,
la
collectivité
a
déjà
soutenu,
fin
2022,
12
projets
d'investissement
pour
un
montant
total
d'aide
de
345
894
€.
Colmar
Agglomération
a décidé
d'étendre
à l’ensemble
de
ses
communes
membres
les
aides
créées
initialement
à
la
Ville
de
Colmar
telles
que
l’aide
à
l'aménagement
intérieur
des
locaux
commerciaux,
artisanaux
et
de
service
et
l’aide
financière
à
l'achat
des
murs
d’un
local
inexploité
depuis
plus
de
6
mois.
Également
initiées
depuis
2016,
l’aide
à
l'aménagement
a
contribué
à
soutenir
les
travaux
de
54
entreprises
pour
un
budget
total
de
241
347
€ et
l'aide
pour
la
reprise
de
locaux
vacants,
à
raison
de
84
000
€,
pour
14
dossiers.
La
Collectivité
porte
une
attention
particulière
à
l'emploi
et
aux
dispositifs
d'accompagnement
à
la
création
d'entreprises.
Elle
soutient
chaque
année,
les
SIAE
(Structures
d'Insertion
par
l’Activité
Economique)
qui
interviennent
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’Agglomération
(une
subvention
allant
de
30
000
à 37
000
€
est
répartie
chaque
année)
et
soutient
la
Mission
Locale
des
Jeunes
(par
une
subvention
de
près
de
185
000
€ versée
chaque
année).
Elle
contribue
en
outre
à
l’organisation
de
manifestations
en
lien
avec
ces
thématiques. Colmar
Agglomération
soutient
la
Plateforme
Initiative
Colmar
Centre
Alsace.
Celle-ci
propose
le
renforcement
des
fonds
propres
des
créateurs/repreneurs
d'entreprises
par
l'octroi
de
prêts
d'honneur
(c'est
à dire
de
prêts
aux
porteurs
de
projets
et
non
aux
entreprises). Elle
intervient
également
auprès
des
entreprises
de
moins
de
15
ans,
au
travers
de
l'obtention
de
prêts
«
croissance
».
Ces
prêts
à
taux
zéro,
sans
garantie
ni
caution
personnelle
du
créateur
(de
1
500
à
15
000
€)
permettent
la
sécurisation
du
plan
de
financement
et font
effet
levier
auprès
des
banques
pour
l’octroi
d’un
prêt
bancaire.
Le
financement
du
projet
s'accompagne
d’un
suivi
de
la
nouvelle
entreprise
pendant
2
ans. A
titre
d'exemple,
sur
le
territoire
de
l'agglomération,
22
prêts
d'honneur
ont
été
accordés
pour
un
montant
total
de
prêts
de
160
700
€
en
2020
(et
18
prêts
en
2019
pour
96
800
€).
33
DD La
Pep’s
:
Dans
le
cadre
de
l’avenant
n°7
à
la
convention
partenariale
conclue
avec
l’ANRU,
une
étude
a
permis
de
confirmer
le
potentiel
d’une
pépinière
d’entreprises
au
cœur
du
Quartier
Politique
de
la
Ville.
Le
coup
d'envoi
des
travaux
a
été
officiellement
donné
fin
octobre
2020.
La
pépinière
d'entreprises,
dénommée
la
Pep's,
a
ouvert
ses
portes
en
juillet
2022.
Le
rôle
de
ce
type
d'équipement
est
notamment
d'offrir
des
solutions
aux
entrepreneurs
pour
favoriser
la
réussite
des
créations
d'entreprise,
à
partir
d’un
modèle
original
de
service
public,
il
s’agit
d'accompagner
les
sociétés
dans
leur
développement,
tout
en
proposant
un
outil
de
développement
économique
capable
de
soutenir
la
création
d'emplois
et de
richesses
sur
le territoire.
Le
bâtiment
rectangulaire,
basé
rue
de
Prague,
bénéficie
de
performances
énergétiques
exemplaires.
Il s'étend
sur
plus
de
1
100
m?
et
comprend
deux
niveaux
:
-
Le
rez-de-chaussée
accueille
BGE,
délégataire
du
service
public
ainsi
que
quatre
cellules
destinées
aux
artisans
;
-
L’étage
propose
un
plateau
de
quatorze
bureaux
et
un
espace
de
coworking
à
destination
des
actifs
du
bassin
d'emploi
de
Colmar
à
la
recherche
d’un
tiers-lieu.
Quarante
personnes
pourront
y prendre
place.
A
ce jour,
5
bureaux
et
un
atelier
sont
d'ores
et
déjà
occupés
par
des
entrepreneurs.
La
collectivité
soutient
l’emploi
auprès
des
publics
éloignés
de
l'emploi,
grâce
à
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
professionnelle
incluses
dans
les
Marchés
Publics,
notamment
dans
le
cadre
des
opérations
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
du
quartier
BEL'AIR-FLORIMONT
(NPRU).
Depuis
le début
de
la convention
signée
avec
l'ANRU
le 27 juin
2018,
16
093
heures
ont
été
réalisées
à
fin
2021
(objectif
de
la
convention
: 13
976
h),
sur
10
opérations
en
cours
ou
achevées,
35
entreprises
concernées,
ayant
permis
à
109
bénéficiaires
de
travailler,
dont
45%
issus
d'un
QPV.
Parmi
les
participants,
17%
ont
pu
bénéficier
d'une
action
de
formation
durant
leur
parcours
d'insertion
professionnelle
(objectif
dans
la convention
: 9%).
Ces
chiffres
démontrent
la
pertinence
et
l'efficacité
du
dispositif
des
clauses
sociales,
en
lien
avec
les
actions
de
formation
et
le
travail
des
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
(SIAE)
afin
de
permettre
à
des
personnes
exclues
durablement
de
l'emploi,
de
reprendre
pied
dans
le
monde
du
travail.
Parmi
les
opérations
achevées
ou
engagées
en
2022
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
sur
le quartier
Bel'Air-Florimont
:
- Construction
de
10
logements
et d'un
Pôle
médical
rue
de
Riquewihr
par
Pôle
Habitat
: 980
heures
d'insertion
inscrites
(démarrage
des
travaux
en
octobre
2022)
34 - Extension
et
rénovation
thermique
du
CSC
Le
Pacific
: 305
heures
d'insertion
inscrites
(travaux
engagés
à l’été
2022)
- Réhabilitation
thermique
d'un
ensemble
immobilier
situé
rue
de
Sigolsheim
et
rue
d'Ammerschwihr
(136
logements)
: 1
603
heures
d'insertion
inscrites
et
déjà
2255
heures
réalisées
au
30.09.2022,
au
profit
de
14
participants
(dont
10
issus
d'un
QPV),
soit
une
réalisation
de
140%
de
l'objectif
d'insertion
avant
même
la fin
des
travaux.
- Construction
de
15
logements
au
158A
route
de
Colmar
à
Wintzenheim
(achevé
en
juillet
2022)
: 1 092
heures
d'insertion
réalisées.
Plusieurs
opérations
du
bailleur
Pôle
habitat
Colmar
Centre
Alsace,
même
en
dehors
des
obligations
du
NPRU,
comportent
une
clause
sociale.
Par
exemple,
la
Réhabilitation
de
100
logements,
au
143-157
route
d'Ingersheim,
a
permis
de
réserver
1
862
heures
de
travail
au
profit
de
10
bénéficiaires.
Les
objectifs
d'insertion
ont
été
rempli
à
plus
de
149%.
Cette
réalisation
a été
inaugurée
le
27
avril
2022. Plusieurs
marchés
réservés
aux
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
(SIAE)
sur
le
patrimoine
de
Pôle
habitat,
pour
l'entretien
et
le
nettoyage
des
espaces
verts
aux
abords
des
immeubles
et un
lot
réservé
pour
l'enlèvement
des
objets
encombrants
(chantier
d'insertion,
la
Manne
Mobilier
Services).
Dans
le
cadre
de
la
convention
TFPB
entre
l'état,
la
ville
et
l'agglomération
et
le
bailleur
Pôle
Habitat,
12
chantiers
éducatifs
sur
le
patrimoine
du
bailleur
dans
le
quartier
Europe-Schweitzer
ont
permis
à
25
jeunes
de
découvrir
les
métiers
du
BTP,
par
la
remise
en
peinture
de
plusieurs
cages
d'escalier
des
résidences,
soit
1
990
heures
de
travail
avec
l'appui
de
l'association
de
prévention
spécialisée
de
Colmar
et
MMS
(8
participants
sont
issus
du
QPV
Bel'Air
Florimont).
La
réflexion
est
en
cours
pour
élargir
les
clauses
sociales
aux
autres
marchés
hors
NPRU
: par
exemple,
le
marché
de
prestations
de
fauchage
et
d'entretien
des
espaces
verts
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
(2
lots)
attribué
en
juillet
2022,
comportent
une
clause
sociale.
A
noter
que
Colmar
Agglomération
a
confié
par
convention
depuis
le
1°’ janvier
2021
et jusqu'au
31
décembre
2023,
le
suivi
des
clauses
d'insertion
à
la
Maison
de
l’Emploi
et
de
la
Formation
de
Mulhouse
(MEF),
en
lien
avec
le
service
Politique
de
la
ville
(Secteur
"Renouvellement
Urbain")
et
le service
du
développement
économique.
Pour
le
1er
semestre
2022,
la
MEF
de
Mulhouse a
suivi
8 opérations
(soit
24
marchés)
et
3627
heures
d'insertion
réalisées
au
profil
de
13
participants
dont
la
moitié
sont
issus
d'un
quartier
prioritaire
de
la ville
(QPV).
1.
La collectivité
exemplaire
et responsable
11.1.
Bilan
des
actions
conduites
au
titre
de
la
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et des
activités
internes
de
la collectivité.
35
22 a.
L'évolution
des
valeurs
et
des
comportements
individuels
et
collectifs
dans
la
gestion
des
ressources
humaines
et
le
développement
de
l’emploi.
L'approche
développement
durable
s’accroit
de
plus
en
plus
au
sein
des
services
et
s’est
accélérée
avec
l’arrivée
de
la
nouvelle
municipalité
au
travers
de
différentes
actions
basées
sur
3 axes
principaux
:
1/ La
dématérialisation
1-
Actes
administratifs
transmis
à la
Préfecture
au
contrôle
de
légalité
Depuis
la fin
du
1er
semestre
2021,
suite
à l'acquisition
de
certificats
d'authentification
RGS**
(Référentiel
Général
de
Sécurité)
: ensemble
de
directives
éditées
par
la
DGME
-
Direction
Générale
de
la
Modernisation
de
l'État
- et
l'ANSSI
- Agence
Nationale
de
la
Sécurité
des
Systèmes
d'information
-
visant
à
normaliser
les
échanges
de
l'administration,
les
actes
relevant
de
la
gestion
du
personnel,
soumis
au
contrôle
de
légalité,
sont
transmis
au
représentant
de
l’Etat
(Préfet)
de
manière
dématérialisée,
via
@CTES.
Les
avantages
de
cette
dématérialisation
sont
nombreux
:
- accélération
des
échanges,
- traçabilité
des
échanges,
- réduction
des
impressions
papier,
- réduction
des
coûts
d'impression
et
d'envoi,
- sécurisation
des
échanges,
- prolongement
de
la chaîne
de
dématérialisation
de
l’e-administration.
2-
Mise
en
place
du
parapheur
électronique
Le
parapheur
électronique
est
aujourd’hui
entré
dans
le
quotidien
des
agents
et
des
élus.
Comme
prévu,
de
nouveaux
documents
sont
transmis
via
ce
média
:
- tous
les
bons
de
commande
- la publications
des
bans
- l'attribution
des
bourses
pour
le
permis
de
conduire
(publipostage
et
signature
en
masse) - quelques
courriers
selon
les
services.
La
notification
des
arrêtés
de
carrière
aux
agents
(via
Docusign),
est
en
cours
de
test.
Pour
mémoire,
les
avantages
de
la
mise
en
place
de
cet
outil
sont
globalement
identiques
à
ceux
relatifs
à
la
transmission
des
actes
à
la
Préfecture,
à
savoir
:
- accélération
des
échanges,
- traçabilité
des
échanges,
- réduction
des
impressions
papier,
- réduction
des
coûts
d'impression,
- sécurisation
des
échanges.
36
AD 3-
Nouvel
outil
de
messagerie
et de
gestion
des
agendas
En
mars
2021,
un
nouvel
outil
de
messagerie
web
est
venu
remplacer
Lotus
Note.
Il
permet
entre
autres,
la
gestion
des
agendas
de
façon
plus
performante,
l’organisation
des
réunions
telles
que
les
jurys
liés
aux
entretiens
de
recrutement
et
de
faire
les
invitations
aux
membres
des
instances
paritaires
(comité
technique,
CHSCT,
CAP).
C'est
un
outil
dont
la
particularité
est
d’être
accessible
partout,
à
tout
moment
et
sur
n'importe
quel
appareil.
Office
365
est
aussi
un
outil
qui
s’est
largement
développé
au
sein
des
services.
Son
utilisation
s'est
étendue
au-delà
de
la
messagerie
et
des
agendas
en
intégrant
la
partie
collaborative,
soit
par
service
ou
direction.
Ainsi,
l’ensemble
des
documents
des
conseils
municipaux
et
communautaires
sont
consultables
par
teams.
Les
exemples,
des
services
qui
se
partagent
ainsi
de
l'information,
sont
nombreux
et
échangent
autour
de
différents
projets,
même
de
manières
transverses.
F Ecrans
interactifs
dans
les salles
de
réunions
L'ensemble
des
salles
de
réunions
est
équipé
d'écrans
interactifs,
facilitant
ainsi
la
tenue
de
visioconférences
et
l’organisation
de
réunions
autour
de
documents
dématérialisés,
qui
sont
vidéo-projetés.
11/La
réduction
des
déplacements
EH '
Le télétravail L'année
2021
a
été
consacrée
à
poursuivre
la
réflexion
pour
permettre
à
partir
de
2022,
aux
agents
dont
les
emplois
le
permettent,
de
travailler
à
distance
selon
à
un
dispositif
pérenne,
conforme
à
la
règlementation
et
soucieux
de
valoriser
les
conditions
de
travail.
Le
recensement
chiffré
2022
sera
communiqué
dans
le prochain
rapport.
Outre
les
enjeux
écologique
et
économique,
le
télétravail
est,
en
effet,
un
outil
important
dans
la
gestion
des
ressources.
Il
constitue
un
levier
de
bien-être
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
travail.
Il
en
découle
que
le
télétravail
vise
à
satisfaire
les
objectifs
suivants
:
- impacter
positivement
l’environnement
en
réduisant
les
déplacements,
- raccourcir
les
circuits
décisionnels
avec
le
développement
de
la
dématérialisation
des
actes
et
procédures,
- augmenter
l'efficacité
des
agents
en
leur
donnant
un
environnement
propice
au
traitement
des
dossiers
de
fond
et
en
favorisant
une
meilleure
conciliation
entre
vie
privée
et vie
professionnelle,
- renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
par
l’arrivée
de
nouvelles
compétences
en
proposant
aux
candidats
la
possibilité
de
télétravailler.
37
MD La
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
ont
délibéré
en
décembre
2021
pour
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
selon
un
règlement
établi
en
accord
avec
les
représentants
du
personnel-qui
ont
émis
un
avis
favorable
en
Comité
Technique
et
en
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail.
Forfait
mobilité
durable
Dans
la
lignée
de
la
loi
Mobilités
du
26
décembre
2019
dont
une
des
actions
est
de
faciliter
l’utilisation
de
moyens
de
transport
moins
coûteux
et
plus
propres,
les
Conseils
municipal
et
communautaire
de
Colmar
ont
approuvé
la
mise
en
œuvre
du
forfait
«
mobilités
durables
».
Il s'agit
d'encourager
les
agents
à
l’utilisation
de
modes
«
actifs
»
pour
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail.
Ce
dispositifa pour
objectif
la
réduction
de
l’utilisation
de
la voiture
individuelle,
afin
de
désengorger
les
axes
de
circulations
aux
heures
de
pointe,
avec
en
parallèle
une
réduction
de
l’'emprunte
carbone
tout
en
ayant
un
effet
bénéfique
sur
la
santé
des
agents.
Au
cours
d’une
même
année,
l'agent
peut
alternativement
utiliser
le
vélo
ou
le
covoiturage
pour
atteindre
le
nombre
minimal
de
jours
d’utilisation.
Ce
minimum
correspond
à
un
aller
et
un
retour
par
jour
entre
le domicile
et
le
lieu
de
travail.
Le
montant
maximum
de
ce
forfait
est
de
200
€ et
est
versé
aux
agents
avec
la paie
du
mois
de
janvier
n+1.
En
2021,
186
agents
ont
pu
bénéficier
de
ce
forfait.
Il/Agenda
2030
Lutte
contre
l’illectronisme
Faisant
partie
des
17
objectifs
de
développement
durable
(ODD)
définis
par
l'ONU
dans
le
cadre
de
son
agenda
2030
(https://www.agenda-2030.fr/),
la
lutte
contre
les
inégalités
est
un
enjeu
majeur
pour
les sociétés
humaines.
La
collectivité
territoriale
de
Colmar
a
souhaité
pleinement
s’y
associer
en
luttant,
à
son
niveau
et
au
sein
de
ses
effectifs,
contre
l’illectronisme.
En
2020,
L'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(Insee)
estimait
qu'environ
16,5
%
de
la
population
française
souffrait
d’«
illectronisme
»,
c'est-à-dire
d’une
difficulté,
voire
d’une
incapacité,
totale
ou
partielle,
à
utiliser
les
appareils
numériques
et
les
outils
informatiques
en
raison
d'un
manque
ou
d'une
absence
totale
de
connaissances
à
propos
de
leur fonctionnement.
Cette
même
réalité
se
transpose
au
sein
de
la
sphère
professionnelle
où
encore
trop
d'agents
se
trouvent
confrontés
à
de
réelles
difficultés
dans
l’exercice
quotidien
de
leurs
missions,
au
regard
notamment
de
la
digitalisation
et
de
la
transformation
des
process. Afin
de
poser
un
diagnostic
sur
ses
effectifs,
la
DRH
a cherché à
identifier
les
agents
les
plus
éloignés
des
pratiques
digitales
et
informatiques.
Pour
ce
faire,
en
2021,
un
questionnaire
a été
envoyé
aux
agents
de
quelques
directions
pilotes.
303
questionnaires
ont
été
retournés
par
les
services.
Ceux-ci
ont
permis
d’identifier
les
éléments
ci-dessous
:
- 23
agents
se sont
définis
comme
«
débutant
»
38
3LD - 114
agents
ont
indiqué
avoir
un
«
niveau
moyen
»
- 139
agents
ont
mentionné
être
«
plutôt
à l’aise
» avec
l'outil
informatique
- 27
agents
ont
estimé
être
en
mesure
d'aider
leurs
collègues
Afin
d'apporter
une
réponse
à ce
manque
numérique,
et
notamment
à destination
des
agents
les
plus
démunis,
une
action
de
formation
a
été
élaborée
par
le
Service
Emploi
et
Compétences
et
le Service
Informatique.
Cette
action
vise
à
accompagner
les
agents
vers
la
maîtrise
première
de
l'outil
informatique
à
travers
la
mise
en
place
d’une
initiation
à
l’environnement
informatique
puis,
dans
un
second
temps
et
pour
un
public
plus
large,
un
parcours
de
formation
(Word,
Excel,
Outlook)
à
travers
des
ateliers,
animés
par
des
paires
et
des
formateurs
spécialisés.
Ces
deux
modules
ont
permis
de
former
102
agents
en
2022.
Face
à
ce
succès,
l'opération
sera
renouvelée
en
2023
et
une
nouvelle
campagne
de
recueil
des
besoins,
amorcée
au
dernier
trimestre
2022,
devrait
permettre
à
la
collectivité
de
poursuivre
sa
politique
volontariste
visant
à
réduire,
en
son
sein,
la
fracture
numérique.
Enfin,
la
collectivité
a
recruté
au
cours
de
l’année
2022
deux
conseillers
numériques.
Ces
agents,
une
fois
formés,
auront
vocation
non
seulement
à
aider,
conseiller
et
orienter
les
publics
des
services
publics
mais
également
à
accompagner
les
agents
de
la Ville
de
Colmar
et Colmar
Agglomération
dans
leur
parcours
d’accès
au
numérique.
L'intégration
des
engagements
de
développement
durable
à
travers
la
commande
publique. Dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
de
service
public,
il a
été
porté
une
attention
particulière
à
la lutte
contre
le gaspillage
alimentaire.
C'est
ainsi
qu’un
important
travail
a été
mené
au
niveau
des
cantines
afin
d'introduire
du
bio
et
de
sensibiliser
les
enfants
à
l'équilibre
alimentaire
et
à
la
lutte
contre
le
gaspillage. Le
bio
dans
les
cantines
répond
aux
prescriptions
de
la
loi
EGALIM
(équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
une
alimentation
saine
et
durable).
Dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
l’approvisionnement
auprès
des
producteurs
locaux
a
été
porté
à
50
%
(pain
compris)
dont
35%
de
produits
issus
de
l'agriculture
biologique.
Ceci
a
permis
de
faire
évoluer
le
comportement
alimentaire
des
enfants,
à
travers
une
alimentation
naturelle
et
locale
accompagnée
d'actions
éducatives
autour
des
thèmes
de
l’équilibre
alimentaire,
du
lien
entre
agriculture,
alimentation,
environnement
et
santé,
ou
bien
autour
de
la
découverte
des
diversités
culinaires
et
gustatives. A
noter
également,
dans
les
sites
de
restauration
scolaire,
la
collecte
et
le
recyclage
systématique
des
barquettes
servant
à
la
distribution
des
repas
ainsi
que
la
collecte
des
déchets
alimentaires
(bio
déchets)
en
vue
de
leur
valorisation.
39
2 Des
actions
visant
à
sensibiliser
les
enfants
contre
le
gaspillage
alimentaire
ont
été
mises
en
place
sur
les
sites
de
restauration
scolaire.
Cela
s’est
traduit
par
des
campagnes
de
pesée
des
déchets
alimentaires
et
des
animations
sur
les
sites
gérés
par
l'association
Préalis,
concessionnaire.
L'opération
«
un
fruit
pour
la récré
»
rencontre
toujours
un
vif succès.
Le
dispositif
"Un
fruit
pour
la
récré"
permet
la
distribution
de
fruits
dans
14
écoles
maternelles
colmariennes
bénéficiaires
(1
100
élèves).
Son
but
est
notamment
de
promouvoir
la
consommation
des
fruits
frais
et
de
susciter
un
travail
autour
de
la
nutrition
et
de
l'équilibre
alimentaire.
La
distribution
a
lieu
1
jeudi
sur
2.
Elle
s'inscrit
en
soutien
d'actions
pédagogiques
développées
par
le
personnel
enseignant
tout
au
long
de
l'année,
dans
chacune
des
écoles
concernées.
Les
fruits
sont
commandés
par
le
service
de
l'enseignement
primaire
et
distribués
le
jeudi
matin,
par
une
équipe
de
deux
concierges.
Dans
le
cadre
de
la
loi
EGALIM
un
menu
végétarien
est
proposé
chaque
semaine
dans
l'ensemble
des
cantines.
.
La gestion
durable
du
patrimoine
de
la collectivité
:
La
Ville
déroule
le
programme
d'économies
d'énergie
pluriannuel
sur
ses
propres
bâtiments.
Des
audits
énergétiques
approfondis
ont
été
réalisés
sur
les
bâtiments
les
plus
énergivores
où
destinés
à
une
restructuration
complète.
En
prévision
des
travaux
sur
les
années
2023,
2024,
2025
des
diagnostics
énergétiques
ont
été
réalisés
en
2022
pour
un
montant
de
36
000
€ TT.
Un
budget
de
70
000
€
TTC
a
été
prévu
pour
2023
afin
de
continuer
dans
cette
démarche
dite
de
prévision.
La
réalisation
de
diagnostics
thermiques
des
bâtiments
publics
est
accompagnée
d’un
programme
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
régulation
des
consommations. En
moyenne,
1
ME
investis
chaque
année
et
depuis
le
début
de
l’opération
(2009)
ce
budget
annuel
est
doublé
depuis
les deux
dernières
années.
Pour
l’année
2023
un
programme
important
de
travaux
sur
des
bâtiments
plus
complexe
pour
un
montant
estimés
de
2
880
000
€ TTC
Toutes
les
opérations
de
rénovation
énergétique
sont
systématiquement
subventionnées
par
la
Région
Grand
Est
dans
le cadre
de
son
programme
CLIMAXION.
Principaux
travaux
d'amélioration
énergétique
menés,
ou
en
cours,
en
2022
:
Relamping
:
- Ecole
élémentaire
ST
EXUPERY
: 6 salles
de
classe
et
les
couloirs
pour
un
montant
de
10
231,91
€
- Ecole
élémentaire
ST
NICOLAS :
2
salles
de
classe
pour
un
montant
de
3
584,20
€
- Ecole
élémentaire
ROUSSEAU
: sanitaires
pour
un
montant
de
3
156,18
€
- Ecole
élémentaire
HIRN,
10
salles
de
classe
et
les
circulations
pour
un
montant
de
travaux
de
16
505,11
€
40
D - Gymnase
du
Ladhof
pour
un
montant
de
50
400
€ TTC
- Gymnase
Molière
pour
un
montant
de
40
320
€ TTC
- Gymnase
Anne-Franck
pour
un
montant
de
32
760
€ TTC.
Soit
un
montant
total
pour
ces
travaux
est
de
156
957,4
€ TTC.
Travaux
de
rénovation
énergétique
:
- Ecole
maternelle
Saint
Exupéry
pour
un
montant
de
750
000
€
TTC
correspondant
à
l'isolation
thermique
par
l’extérieur,
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
isolation
du
vide
sanitaire,
mise
en
place
d’une
centrale
double
flux
et
les
travaux
de
finition
y afférents.
Gymnase
du
Ladhof
pour
un
montant
de
presque
700
000
€
TIC
correspondant
à
l'isolation
thermique
par
l’extérieur,
isolation
de
la
toiture
(par
l'intérieur)
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
le remplacement
des
LED.
A
cela
se
rajoute
des
travaux
ponctuels
tels
que
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
des
4ème
et
3ème
étage
de
la
Marie
(côté
cour)
pour
un
montant
de
travaux
de
150
000
€ TTC
et
la
mise
à jour
des
modules
de
communication
sur
certains
sites
de
la
gestion
technique
centralisée
(GTC)
pour
un
montant
d'environ
80
000
€
TTC.
Ainsi
qu’un
investissement
de
138
926
€ TTC
€
pour
le
remplacement
des
fenêtres
du
1°
étage
(coté
place)
de
la Mairie.
L’optimisation
de
l'éclairage
public,
à travers
deux
leviers
d'actions
:
L’extinction
en
milieu
de
nuit
Pour
le
centre-ville,
cette
mesure
concerne
1
061
luminaires
pour
un
gain
de
109
355
kWh
et
une
économie
de
10
279
€TTC/an.
Pour
l'ensemble
des
voies
coupées
(sachant
que
celles
des
quartiers
Ouest
ont
été
remises
en
service
toute
la
nuit),
cette
mesure
d'extinction
concerne
5
683
luminaires
(sur
10
274
à
Colmar)
pour
un
gain
de
868
817
kWh
(21%
de
la
consommation
totale)
et
une
économie
de
81
669
£TTC/an.
Le
remplacement
de
luminaires
vétustes
par
des
LED
le
remplacement
de
luminaires
vétustes
réalisé
en
2022
concerne
359
unités
pour
une
économie
de
27
745
€
TIC/an.
Avec
cet
investissement,
le
parc
totalise
1
614
unités
fonctionnant
au
LED.
Prévisions
en
2023
: 1
816
point
lumineux
devront
être
remplacés
pour
atteindre
une
économie
de
30
672
€ TTC/an.
Fin
2023,
le
parc
comptabilisera
3
630
luminaires
fonctionnant
sur
la
technologie
LED,
soit
environ
28%
du
parc,
sur
un
total
de
13
044
points
lumineux.
La
moyenne
d'âge
des
luminaires
sur
le parc
est
actuellement
de
10.6
ans.
Grâce
au
remplacement
de
luminaires,
l'âge
moyen
des
luminaires
tombera
à 7.6
ans.
Urbanisme
durable
Un
centre-ville
plus
vert
et
plus
apaisé
: dans
la foulée
de
l’aménagement
du
parc
de
la
Montagne
verte,
la
Municipalité
a
développé
des
projets
de
piétonnisation,
toujours
menés
dans
la concertation
avec
les
habitants.
ai
MD Depuis
le
1°" octobre
2020,
la rue
des
marchands
est
entièrement
piétonne.
A
cette
date,
le
dernier
tronçon
encore
ouvert
à
la
circulation
a
été
rendu
interdit
aux
véhicules
motorisés.
La
Municipalité
avait
lancé
une
enquête,
en
2020,
pour
connaître
l’avis
des
habitants
sur
la
question.
Il est
apparu
que
92%
des
personnes
interrogées
étaient
favorables
à
la
piétonnisation
de
cette
portion.
Une
expérimentation
a
débuté
à
l'été
2020
pour
piétonniser
le
tronçon
de
la
Grand’rue
entre
la
rue
de
l’église
et
la
rue
des
Augustins.
Suite
aux
retours
positifs,
la
Ville
a décidé
de
maintenir
cette
portion
en
zone
piétonne.
Rue
des
têtes,
une
réflexion
en
cours
: pour
améliorer
le
cadre
de
vie
et
favoriser
la
déambulation
des
piétons
dans
cette
rue
commerçante,
une
réflexion
pour
piétonniser
la
rue
des
têtes
est
engagée
depuis
le
début
de
l’année.
Une
réunion
s’est
déroulée
le
2
février
avec
les
riverains
et
les
commerçants.
Ce
projet
inclurait
la
piétonnisation
d’une
partie
de
la rue
Kléber
entre
la
place
des
Martyrs
et
la rue
des
bains.
Pour
aider
à
la
réflexion,
des
dessinateurs
se
sont
installés
dans
la
rue
des
têtes
le
26
juin
dernier
lors
de
la journée
“Mobil’été”.
Ils
proposaient
aux
habitants
d'imaginer
la
rue
des
têtes
de
demain.
De
nombreuses
idées
ont
émergé
; dans
le
prolongement
de
cette
opération,
les
différents
panneaux
d'illustration,
accompagnés
d’un
registre
de
concertation,
ont
été
installés
en
Mairie
pour
recueillir
l’avis
des
habitants.
D'autres
réflexions
sont
en
cours
notamment
au
niveau
du
pont
de
la rue
Turenne.
Par
délibération
en
date
du
21
octobre
2020,
la
Municipalité
a
lancé
le
chantier
majeur
du
réaménagement
de
Place
de
la
Cathédrale.
Berceau
de
la
Ville,
les
dimensions
de
ce
projet
sont
multiples
:
- la
mise
en
valeur
de
notre
patrimoine
;
- la
transformation
de
la
place
en
un
lieu
de
vie,
pensé
pour
les
colmariens
et
les
habitants
du
centre-ville,
une
place à
la fois
vivante
et apaisante...
;
- la
poursuite
de
la piétonnisation
et de
la végétalisation
;
- la dynamisation
du
centre-Ville
pour
proposer
une
nouvelle
manière
de
vivre.
La
maitrise
d'œuvre
de
cette
opération
a été
confiée
aux
services
de
la Ville.
La
concertation
menée
autour
de
cet
espace
depuis
2018,
puis
réaffirmée
en
2020,
a
permis
d'enrichir
à
la
fois
les
réflexions
sur
le
programme
de
l'opération
puis
la
composition
de
l’esquisse
présentée
à
la
population
en
mai
2022.
Le
projet:
Cet
aménagement
s'inscrit
dans
un
projet
général
de
pacification
du
centre-ville
par
l'extension
de
la
zone
piétonne
intégrant
la
place,
la
rue
des
Prêtres
et
un
tronçon
de
la
rue
Etroite.
Les
ligne
directrices
du
projet
de
la
Place
de
la
Cathédrale
peuvent
être
résumées
comme
suit
:
Une
place
Nord,
densément
plantée
mais
dont
les
vues
et
cadrages
de
la
Cathédrale
sont
respectés.
La
découverte
de
l'édifice
est
également
scénarisée
au
Nord-Est
de
la
place
par
la
création
d’une
allée
sous
les
arbres
qui
mène
à
la
Cathédrale.
Des
terrasses
et
des
assises
trouveront
leur
place
sous
les
arbres,
à l’abri
des
flux,
du
soleil,
des
manifestations.
Une
place
Sud
comme
un
jardin,
lieu
de
contemplation,
sobre,
végétalisée
d’une
pelouse
et agrémentée
de
part
et d'autre
d'arbres
qui
marqueront
l’espace.
42
JD La
concertation
:
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
des
réflexions
ont
été
entamées
dès
2018
notamment
par
l’organisation
d’un
concours
d'idées.
Nourrie
de
ces
études,
la
municipalité
a
décidé
de
poursuivre
la
concertation
édictée
par
l’article
L.103-2
du
code
de
l’urbanisme
tout
en
renforçant
la place
de
la commission
dédiée
à ce
projet.
Les
modalités
de
concertation
se
sont
appuyées
sur
les
actions
suivantes
:
-
la
tenue
d’une
exposition
retraçant
le
fil
des
études
et
la
mise
à
disposition
d'un
registre
au
service
Etudes
d'Urbanisme
—
Mairie
de
Colmar;
- la
mise
en
consultation
d'éléments
d’études
sur
le
site
internet
de
la Ville
associée
à
une
boîte
à questions
;
- la diffusion
d'informations
dans
le Point
Colmarien.
A
ces
mesures
classiques
ont
été
ajoutées
l’organisation
d’une
réunion
publique,
la
communication
via
les
réseaux
sociaux
mais
également
une
large
communication
autour
du
chantier
de
fouilles
archéologiques.
La
présence
significative
des
habitants
à
la
réunion
publique
du
10
juin
2022,
la teneur
des
remarques
formulées
tout
au
long
du
processus
de
concertation
témoignent
de
l'intérêt
porté
à ce
projet
communal.
IlL'est
à
noter
que
la
presse
locale
a également
relayé
l’état
d'avancement
du
projet
au
cours
de
ces
deux
dernières
années.
Cette
concertation
permet
d'aboutir
à
un
projet
centré
sur
la
qualité
de
vie
des
Colmariens,
le
respect
du
patrimoine,
la
végétalisation
de
la
place
et
les
mobilités
actives. Ainsi,
forte
d’un
projet
qui
permettra
de
revitaliser
le
centre-ville,
dynamisera
l’ensemble
de
l’agglomération
et
dont
le
rayonnement
profitera
à
l’ensemble
du
territoire. Une
subvention
auprès
de
l'Etat
sera
sollicitée
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local.
Grâce
à
un
projet
résolument
tourné
vers
le végétal,
la désimperméabilisation
des
sols
et
la
lutte
contre
les
flots
de
chaleur,
la
Ville
peut
également
solliciter
également
la
Région
Grand
Est,
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
ainsi
que
l’Agence
de
l’Eau
au
titre
du
contrat
de
territoire
«
Eau
et Climat
» signé
par
Colmar
agglomération,
ou
tout
autre
partenaire
qui
souhaiterait
accompagner
la Ville
dans
ce
projet
ambitieux.
En
2021
et
2022,
la
Ville
de
Colmar
a
réaménagé
le
Boulevard
du
Champ
de
Mars,
le
Boulevard
Leclerc
et
le
Boulevard
St
Pierre,
pour
un
coût
total
de
5
500
000
€,
dans
la
continuité
des
aménagements
réalisés
en
2015
et
2016
sur
la
partie
Est
de
la
"rocade
verte". Ce
projet
a
consisté
en
la
réduction
de
la
chaussée
à
une
voie
de
circulation,
ce
qui
a
permis
:
- d’apaiser
la
circulation
;
- d'intégrer
des
aménagements
cyclables,
dans
les
deux
sens
;
- d'améliorer
la
visibilité
et
la
sécurité
aux
intersections
et
aux
traversées
piétonnes
;
- d'apporter
une
amélioration
au
cadre
de
vie
des
riverains
;
43
35 - de
hiérarchiser,
au
regard
de
la
vulnérabilité
des
utilisateurs,
les
différents
flux
(véhicules
motorisés
/ cycles
/ piétons).
Ce
projet
a également
consisté
à
:
- la suppression
des
feux
à l'intersection
avec
la
rue
des
Blés
;
- la
création
d’un
carrefour
giratoire
à
l'intersection
des
boulevards
Leclerc,
Saint
Pierre
l'avenue
Joffre
;
- la
création
de
plateaux
surélevés
aux
intersections
avec
la
rue
des
Blés
et
la
rue
Reubell
;
- le
maintien
des
arbres
d’alignement
dans
la
majorité
des
cas,
à
l'exception
du
remplacement
des
bouleaux
du
boulevard
St
Pierre
par
une
essence
moins
allergène
;
- la
plantation
d'arbres,
côté
Ouest
du
boulevard
Leclerc.
- la création
d’un
carrefour
giratoire
à l’intersection
avec
la rue
Turenne.
Modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
:
Au
mois
de
juin
2021,
des
études
ont
été
lancées
avec
l'accompagnement
de
l'ADAUHR
pour
une
nouvelle
modification
du
PLU
aux
multiples
objectifs
:
- améliorer
l'aménagement
des
nouveaux
quartiers
et
remettre
de
la qualité
du
cadre
de
vie
au
cœur
des
projets,
- végétaliser
les
projets
en
zone
urbaine
et
à
urbaniser
pour
mieux
accompagner
la
densification, - favoriser
l’adaptation
le tissu
bâti
au
changement
climatique,
- mieux
intégrer
le
réseau
hydrographique
et
notamment
les
fossés
dans
les
projets
urbains,
- encourager
la pratique
du
vélo.
Différents
outils
ont
été
définis
pour
tendre
vers
ces
objectifs
:
- augmentation
de
la
surface
minimale
des
opérations
dans
les
principales
zones
à
urbaniser,
passant
de
1ha
à 2ha
pour
les
lotissements,
- enrichissement
des
OAP
pour
assurer
une
meilleure
qualité
environnementale,
architecturale,
urbaine
et
paysagère
des
nouveaux
quartiers
(gestion
des
fossés
et
des
eaux
pluviales,
transitions
avec
le
bâti
existant),
- enrichissement
des
OAP
pour
réduire
la
place
occupée
au
sol
par
les
circulations
et
le
stationnement
automobile
(gabarits
des
voies
adaptés,
construction
de
parking
en
silo), - introduction
d’un
coefficient
de
biotope
par
surface
en
zone
à
urbaniser
(AU)
: outil
qui
impose
une
part
minimale
d'espaces
végétalisés
et/ou
perméables
dans
les
nouvelles
opérations,
- augmentation
des
normes
minimales
de
réalisation
de
stationnement
vélos
dans
les
nouvelles
constructions,
44
D La
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
a
été
saisie
«
au
cas
par
cas
»
pour
le
projet
de
modification
du
PLU,
celui-ci
étant
susceptible
d’avoir
une
incidence
sur
l’environnement.
Elle
a
décidé
dans
son
avis
en
date
du
12
septembre
2022
de
ne
pas
soumettre
la procédure
à une
évaluation
environnementale.
Une
enquête
publique
s’est
déroulée
du
7 novembre
au
9 décembre
2022.
Le
projet
de
modification
sera
proposé,
pour
approbation,
au
conseil
municipal
courant
du
1°’ trimestre
2023.
Dans
le domaine
des
transports
- de
la mobilité
:
Le
Parc
automobile
de
la
collectivité
est
composé
de
143
véhicules
légers,
dont
95
véhicules
fonctionnant
à énergie
propre
(76
GNV,
19
électriques).
En
matière
de
transport
en
commun,
en
2022,
l'offre
kilométrique
de
la
TRACE
est
réalisée
par
des
"bus
propres"
: à
91
%
par
des
véhicules
fonctionnant
au
gaz
naturel,
3.25%
par
des
véhicules
fonctionnant
à
l'électricité
et
5.75
%
par
des
véhicules
équipés
de
filtres
à particules.
La
composition
actuelle
de
la
flotte
du
réseau
TRACE
est
de
37
bus
(dont
2
bus
articulés)
au
gaz
et
3
bus
à gabarit
réduit
équipés
de
filtres
à
particules,
ainsi
que
de
4
minibus
électriques.
S'agissant
des
pistes
et
voies
cyclables,
l'objectif
symbolique
de
100
kilomètres
d'aménagements
cyclables
a
été
atteint
depuis
2014
(quelques
tronçons
restent
à
aménager
pour
assurer
des
continuités
d’itinéraires
sécurisés).
En
2015:
création
de
2
boucles
cyclables
autour
du
thème
du
vignoble
définies
et
balisées
avec
un
support
de
cartes
et
explicatifs
(Z'cartes
en
format
carte
bleue),
diffusés
en
1 500
exemplaires)
:
Colmar
- Herrlisheim
- Eguisheim
- Wettolsheim
- Wintzenheim
: 18km.
Colmar
- Turckheim
- Ammerschwihr
- Kientzheim
- Sigolsheim
- Ingersheim
: 20km.
En
2016
: création
de
2
nouvelles
boucles,
autour
des
thèmes
de
l'eau,
décrites
en
format
"Z'cartes"
:
Colmar
- Waldelslust
- Houssen
(base
nautique)-
Horbourg-Wihr
: 21
km.
Colmar
- Sundhoffen
-
Horbourg-Wihr
- Artzenheim
(Canal
de
Colmar)
- Jebsheim-
Fortschwihr
- Andolsheim
- Sundhoffen
- Colmar
: 45
km.
En
2017:
lancement
d’études
concernant
la
liaison
cyclable
entre
Horbourg-Wihr
et
Sundhoffen
et
une
liaison
cyclable
entre
le
Lycée
Lazare
de
Schwendi
à
Ingersheim
et
Turckheim. En
2018 :
réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
entre
Horbourg-Wihr
et Colmar,
finalisation
des
études
pour
les
itinéraires
Turckheim
- Ingersheim
et Sundhoffen
- Colmar.
En
2019
:
réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
entre
Turckheim
et
Ingersheim,
et
démarrage
des
travaux
préparatoires
pour
les
itinéraires
Sundhoffen
-
Colmar
et
Jebsheim
- Colmar.
En
2021 :
Réalisation
de
l'itinéraire
cyclable
partagé
entre
les
communes
de
Jebsheim
et
Muntzenheim
En
2022
: Lancement
de
l’étude
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
entre
Sainte-Croix-en-Plaine
et
Herrlisheim.
45
35 Par
ailleurs,
Colmar
Agglomération
a
inscrit
dans
son
schéma
directeur
des
pistes
cyclables
le programme
suivant
:
Passerelle
Confluence
: cet
itinéraire
permettra
de
connecter
la
piste
cyclable
le
long
du
Canal
de
Colmar
vers
la
rue
du
Prunier
avec
un
ouvrage
de
franchissement
au
niveau
de
l'ILL.
L'itinéraire
cyclable
entre
les communes
de
Grussenheim
et de
Jebsheim.
Cet
itinéraire
est
à cheval
sur
deux
territoires
intercommunaux
(Colmar
Agglomération
et
CC
du
Ried
de
Marckolsheim
et
est
piloté
par
la CCRM.
De
plus
cinq
projets
ont
été
inscrits
au
Pacte
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
:
En
2023
Phase
étude:
- Turckheim-Wintzenheim - Wintzenheim
— Wettolsheim
- Ingersheim
— Niedermorschwhir
- Lancement
d’une
étude
de jalonnement
cyclable
Phase
travaux
:
- Piste
cyclable
Sundhoffen
- Colmar
2024
- 2026
- Walbach
— Zimmerbach
— Turckheim
- Muntzenheim
— Bischwihr
La
collectivité
a
procédé
à
l'impression
de
10
000
plans
cyclables
et
6
000
Z'cartes
(nouvelle
édition
2020)
pour
répondre
à
la
forte
demande.
3
600
nouveaux
exemplaires
des
Z'cartes
ont
été
imprimés
en
2021.
Dans
le
domaine
de
la
promotion
de
la
mobilité
douce
- active,
la
Ville
de
Colmar
a
créé
un
dispositif
d'aide
à
l’acquisition
d’un
vélo
pour
les
foyers
colmariens
: le
cap
du
20
000"
vélo
subventionné
a été
franchi
au
cours
de
l’année
2019.
Depuis
le
début
du
mandat
actuel
(juillet
2020
à
décembre
2022),
1
723
foyers
ont
bénéficié
de
cette
aide
(dont
554
subventions
pour
des
Vélos
à
Assistance
Electrique),
pour
un
montant
d’aides
cumulé
sur
l’année
de
217
792
€.
Depuis
le
début
l’opération
totalise
2
2730
bénéficiaires
(dont
1
111vélos
à
assistance
électrique)
pour
un
coût
total
de
2 439
500
€.
Colmar
Agglomération
a
lancé,
en
juin
2021,
l'étude
pour
l'élaboration
de
son
Plan
de
mobilité
Celui-ci
a
pour
but
de
définir
et
planifier
l’organisation
de
la
mobilité
à
l'échelle
de
l’agglomération
à
l'horizon
2033
en
répondant
aux
objectifs
nationaux
comme
ceux
de
réduire
les gaz
à effets
de
serre
(GES).
L'élaboration
de
ce
document
cadre
en
matière
de
mobilité
est
obligatoire
pour
les
agglomérations
de
plus
de
100
000
habitants.
Cette
étude
s'organise
en
trois
principales
phases
(diagnostic,
élaboration
de
scénarii
et
programme
d'actions)
dont
la
seconde
va
bientôt
s'achever.
Par
ailleurs,
est
à
l'étude,
pour
une
mise
en
œuvre
en
deux
phase,
la
restructuration
du
réseau
de
transport
de
Colmar
Agglomération.
La
première
phase
qui
sera
mise
en 46
JD service
à
la
rentrée
2023
verra
l’évolution
et
la
montée
en
puissance
du
TAD
(Transport
à
la
demande)
au
sein
de
l’agglomération.
La
seconde
phase
qui
sera
mise
en
service
à
la
rentrée
2024
consistera
en
une
évolution
importante
de
l’ensemble
du
réseau
TRACE,
aussi
bien
en
ce
qui
concerne
les
dessertes
que
l'offre
de
transport.
L'objectif
de
cette
restructuration
est
de
capter
une
nouvelle
clientèle
qui
utilise
aujourd’hui
la voiture
pour
se
déplacer
au
quotidien
dans
l’agglomération.
L'intégration
des
engagements
de
développement
durable
dans
la
gestion
des
finances
publiques
Le
service
des
finances
de
la Ville
a mis
en
œuvre
un
certain
nombre
d'actions
relevant
du
développement
durable.
Tout
d’abord,
il incite
à
la
mise
en
œuvre
des
normes
de
développement
durable
à travers
la gestion
des
emprunts
garantis
ce
qui
implique
que
toute
demande
de
garantie
d'emprunt
en
matière
de
logement
social
ou
pour
des
opérations
à
vocation
sociale,
doit
comporter
depuis
2010
un
volet
relatif
au
respect
des
normes
en
vigueur
en
matière
de
développement
durable.
Le
non-respect
de
cette
disposition
entraîne
le rejet
de
la demande
de
garantie
par
la
collectivité.
Ensuite
une
démarche
importante
de
dématérialisation
de
la
chaîne
comptable
a
été
engagée.
Cette
démarche
vise
à
moderniser
et
faciliter
les
échanges
entre
la
Ville
de
Colmar
et
la Trésorerie
Principale.
Depuis
mi-novembre
2015,
la
dématérialisation
complète
des
documents
comptables
(bordereaux,
mandats
et
pièces
justificatives)
est
effective.
Un
des
objectifs
est
de
permettre
la
réception,
le
suivi
et
l’archivage
des
factures
électroniques. Depuis
le
1°
janvier
2017,
la
Ville
de
Colmar
est
en
capacité
de
recevoir
les
factures
dématérialisées
qui
sont
transmises
par
les
quelque
200
plus
grandes
entreprises
et
les
entités
publiques.
L'usage
de
la
facturation
électronique
connait
une
montée
en
puissance
progressive
étalée,
selon
le calendrier
suivant
:
- 2017
: pour
les
200
plus
grandes
entreprises
françaises
et
les entités
publiques
;
- 2018
: pour
les
45
000
entreprises
de
taille
intermédiaire
;
- 2019
: pour
les
136
000
petites
et
moyennes
entreprises
;
- 2020
: pour
les
micro-entreprises.
-2021:
poursuite
du
travail
sur
à
la
dématérialisation
complète
des
bons
de
commande
et de
la validation
des
factures
; mise
en
place
un
parapheur
électronique
permettant
le visa
et la signature
de
divers
documents.
En
2022:
le
chantier
de
la
dématérialisation
de
la
chaine
comptable
est
complètement
terminé
à
l'échelle
de
la
Ville
et
de
Colmar
Agglomération.
Les
bons
de
commande
sont
signés
électroniquement
et
envoyés
par
mail
aux
fournisseurs.
De
plus
la
dématérialisation
de
la
certification
des
factures
a
permis
à
la
collectivité
de
limiter
l'impression
des
documents.
Cela
permet
aussi
une
meilleure
adaptation
au
télétravail.
47
D 112.
Partenariats
avec
les
Sociétés
d'Economie
Mixtes
(SEM)
de
Colmar
pour
la
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
Les
partenariats
étroits
qui
existent
entre
les
SEM
locales,
la
Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération,
sont
facteurs
de
progrès,
notamment
dans
le
domaine
du
développement
durable.
Des
stratégies
communes
où
la
protection
de
l’environnement
et
l’amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
sont
mises
en
œuvre. Les
actions
les
plus
exemplaires
portent
sur
les
domaines
de
la
sobriété
énergétique,
du
développement
des
énergies
renouvelables,
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
des
transports.
Les
actions
menées
avec
la Ville
ou
l’Agglomération
sont
parfois
multi-partenariales,
en
associant
différentes
SEM,
comme
par
exemple
dans
le cadre
de :
- la
distribution
de
packs
d'économie
d'énergie,
auprès
de
5
000
foyers
ciblés,
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique.
VIALIS,
la SCCU,
la Colmarienne
des
Eaux
ainsi
que
les
bailleurs
sociaux
ont
tous
co-financé
les
packs
;
- l’organisation
d'événements
pour
sensibiliser
les
habitants
à
la
protection
de
l’environnement
et
à
la
préservation
des
ressources
;
- l'achat
de
véhicules
propres
à travers
un
groupement
d'achat.
Toujours
dans
le domaine
de
la transition
énergétique
mais
de
façon
plus
bilatérale
:
- la
refonte
en
2021
du
dispositif
d'aides
à
la
rénovation
énergétique
dans
l'habitat
privé,
mené
en
partenariat
avec
VIALIS,
afin
de
le
rendre
le
plus
efficace
possible
sur
plan
environnemental
et
économique
;
-
le
développement
d'énergies
renouvelables
locales
à
travers
la
réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
le site
du
Ligibel.
-
la
participation
des
services
de
la
ville
et
de
l’agglomération
à
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
du
chauffage
urbain
(analyse
des
besoins
actuels
et
futurs,
stratégie
d'urbanisme,
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
développement
des
énergies
renouvelables...).
A
titre
d'exemple,
ce
dernier
travail
a
débouché
sur
des
évolutions
significatives
sur
le
réseau
de
chaleur,
exploité
par
la Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(SCCU).
Ce
réseau
de
taille
importante
(20000
équivalent
logements),
fonctionne
majoritairement
sur
l’utilisation
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération
(à
près
de
80%)
notamment
grâce
au
centre
de
valorisation
énergétique
(CVE)
qui
fournit
60
%
à
65
%
de
l'énergie
nécessaire,
et à la chaudière
biomasse
bois
(16
%).
En
2022,
l’ensemble
du
réseau
a
basculé
en
basse
température
(105
°C)
avec
des
effets
bénéfiques
sur
les
déperditions
de
chaleur,
sur
l’exploitation
et
la
maintenance
des
installations.
La
diminution
de
la
consommation
énergétique,
obtenue
grâce
à ce
basculement
et
au
remplacement
de
chaudières
fonctionnant
au
fioul
par
des
chaudières
au
gaz
entraine
une
réduction
des
rejets
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
polluants
atmosphériques.
48
D Ces
gains
sont
estimés
à ce jour
à
:
e une
baisse
des
consommations
de
l’ordre
de
20
à 25%;
e une
réduction
par
5 des
émissions
de
CO;
e une
réduction
par
2
des
émissions
de
NOXx
;
e une
réduction
par
10
des
émissions
de
SO2.
Depuis
2021,
la SCCU
propose
systématiquement
le
raccordement
au
chauffage
urbain
à
toutes
les
copropriétés
et
les
bâtiments
tertiaires
qui
se
trouvent
sur
le
tracé
du
réseau
de
chaleur
lors
du
développement
ou
du
renforcement
du
réseau.
De
manière
générale,
les
SEM
participent
activement
aux
démarches
de
développement
durable
initiées
par
la
collectivité.
Ce
travail
en
commun
favorise
l'atteinte
d'objectifs
territoriaux
notamment
sur
le
plan
de
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Soulignons
ici
que
le
diagnostic
du
Plan
Climat
- Air
- Energie
Territorial
a
été
réalisé
en
interne,
avec
les
contributions
des
SEM
notamment
la SCCU,
la TRACE
et VIALIS.
Ces
échanges
ont
permis
de
parfaire
l’état
des
lieux
et
de
compléter
la
stratégie
territoriale
à
l’aides
d'éléments
prospectifs.
La
construction
du
plan
d’actions
s’est
faite
dans
le même
état
d'esprit.
Le
présent
rapport
de
développement
durable
de
la
Ville
de
Colmar
est
complété
par
une
présentation
de
l’état
d'avancement
de
la
démarche
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Colmar
Agglomération.
Conclusion
:
Ce
rapport
illustre
bien
qu’en
matière
de
développement
durable,
l'échelon
local
reste
primordial.
Il démontre
également
que
le
déploiement
des
actions
ne
peut
se
limiter
à
un
périmètre
restreint
mais
doit
s'ouvrir,
au
minimum,
à
l'échelle
du
bassin
de
vie.
Ceci
se
révèle
particulièrement
pertinent
dans
les domaines
des
transports,
de
la gestion
de
l’eau,
de
l'énergie,
des
déchets,
de
la
biodiversité...
C'est
dans
cette
logique
que
s'inscrit
la
démarche
de
la
collectivité
avec
des
programmes
qui
s’articulent
entre
eux,
à différents
échelons
territoriaux.
Des
synergies
sont
ainsi
créées
entre
les
politiques
de
la
Ville
de
Colmar,
de
Colmar
Agglomération,
du
Grand
Pays
de
Colmar
et
des
Sociétés
d'Economie
Mixte,
dans
l’optique
d'offrir
au
territoire
de
réelles
perspectives
de
développement
durable.
Ce
principe
se
vérifie
régulièrement
et
notamment
dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
la
démarche
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
qu'a
engagé
Colmar
Agglomération. La
Ville
de
Colmar
a
souhaité,
en
2021,
regrouper
sous
une
seule
et
même
bannière
son
Agenda
21
et
sa
contribution
au
Plan
Climat,
Air,
Energie
Territorial
(PCAET).
Cette
décision
vise
à
optimiser
la
réalisation
du
plan
d'actions
et
à en
faciliter
le suivi
et
l'évaluation.
49
D Pour
mémoire,
le
PCAET
est
une
démarche
qui
a
été
rendue
obligatoire
pour
les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
par
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la Transition
Energétique
pour
la Croissance
Verte
(TEPCV).
Le
PCAET
constitue
un
projet
de
développement
durable,
à
la
fois
stratégique
et
opérationnel,
dont
la
finalité
est
multiple:
la
réduction
des
consommations
énergétiques
et
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
l’amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
l'adaptation
au
changement
climatique,
le
développement
des
énergies
renouvelables. Le
PCAET
s’articule
autour
de
quatre
volets
: un
diagnostic,
une
stratégie
territoriale,
un
plan
d'actions
et
un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation.
Ces
quatre
volets
sont
complétés
par
une
évaluation
environnementale
stratégique
(EES).
Le
processus
d'élaboration
du
PCAET
s'appuie
sur
un
Comité
de
Pilotage
réunissant
des
élus
et des
agents
de
la Ville
de
Colmar
et de
Colmar
Agglomération.
La
première
phase
de
la
démarche,
à
savoir
l'établissement
d’un
diagnostic,
a
fait
l’objet
de
différentes
réunions
de
présentation
et
d'échanges
en
Comité
de
Pilotage
du
PCAET,
en
commission
municipale
de
l'environnement,
du
développement
durable
et
des
déplacements
de
la
Ville
de
Colmar
(commission
thématique
aujourd’hui
dénommée
«
Espaces
naturel
et
urbain
»)
et
en
réunion
des
Directeurs
Généraux
des
Services
des
communes
membres
de
Colmar
Agglomération.
Par
ailleurs,
certains
éléments
de
cet
état
des
lieux
ont
été
présentés
au
grand
public,
au
cours
des
premières
phases
de
concertation
du
PCAET,
à
l’occasion
des
événements
qui
se
sont
déroulés
sur
la
commune
de
Colmar
(«journées
de
l'Environnement
»,
« Village
de
l'Energie
»,
«
Fête
de
la
Nature
»...).
A
l'appui
du
diagnostic
du
territoire
et
sur
proposition
du
Comité
de
Pilotage
de
la
démarche
PCAET,
5
axes
stratégiques
d'intervention
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Colmar
Agglomération,
le 27
juin
2019.
Ces
fondements
posés,
la
démarche
Plan
Climat
s’est
poursuivie
par
l'établissement
d’une
«
Stratégie
territoriale
».
Les
orientations
et
objectifs
de
cette
Stratégie,
ont
été
approuvés
par
délibération
du
3
octobre
2019
et
constituent
l’armature
du
plan
d'actions
du
PCAET.
Les
éléments
issus
des
deux
premières
étapes
de
la démarche
ont
permis
de
disposer
d’une
vision
claire
et
partagée
des
forces
et
faiblesses
du
territoire
et
d'identifier
les
enjeux
et leviers
au
regard
des
problématiques
climat
- air - énergie.
La
démarche
s’est
poursuivie
en
2021
par
l'élaboration
d’un
projet
de
plan
d'actions
à
la fois
stratégique
et
opérationnel.
Celui-ci
a
pour
vocation
de
définir
«
des
actions
à
mettre
en
œuvre
par
l'ensemble
des
acteurs
socio-économiques,
y
compris
les
actions
de
communication,
de
sensibilisation
et
d'animation
en
direction
des
différents
publics
et
acteurs
concernés.
Le
projet
élaboré
se
veut
être
le
plus
ouvert
et
le
plus
modulable
possible
dans
un
objectif
d'amélioration
continue.
Ainsi,
certaines
actions
sont
définies
de
manière
précise
mais
d’autres
présentent
uniquement
les
grands
principes
autour
desquels
50
SD pourront
venir
se
greffer
les
actions
mises
en
œuvre
par
les
partenaires
et
acteurs
locaux.
Le
plan
d'actions
pourra
ainsi
être
alimenté
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre.
Il'est soumis
à
une
évaluation
environnementale
opérée
depuis
les
phases
les
plus
en
amont
de
son
élaboration
qui
permet
d'identifier
les
impacts
potentiellement
positifs
et
négatifs
des
différentes
actions
sur
l’environnement.
Ces
impacts
sont
à
prendre
en
compte
à travers
des
mesures
correctrices
lorsque
cela
est
possible,
afin
de
veiller
à ce
que
le programme
ait
le moins
d’effets
indésirables
possible.
Le
plan
d’actions
fait
également
l’objet
d’un
suivi
et d’une
évaluation.
Des
indicateurs
de
suivi
ont
été
sélectionnés
et
attribués
à chaque
action.
Un
outil
(au
format
Excel)
a
été
conçu
dans
l'optique
d'analyser
l’évolution
des
indicateurs
et ainsi
de
surveiller
si
leur
mise
en
œuvre
est
concluante.
Ce
dispositif
donne
un
aspect
évolutif
au
PCAET,
essentiel
pour
son
amélioration
et son
efficience.
En
définitive
le
plan
d’actions
s'articule
autour
des
5 axes
préalablement
définis
dans
la
stratégie
du
Plan
Climat
et
a
pris
forme
à travers
25
fiches
actions
(cf.
synthèse
en
page
suivante).
Ce
projet
a
été
présenté
au
Comité
de
Pilotage
(commission
transition
énergétique
et
écologique)
et
a fait
l’objet
une
consultation
écrite
durant
le
1%
trimestre
2021.
65
contributions
ont
été
enregistrées,
13
remarques
étaient
d'ordre
général
et/ou
ont
constitué
des
éléments
utiles
à
la
réflexion
et
42
observations
ont
été
intégrées
aux
fiches
actions.
De
l'avis
général
le
plan
d’actions
correspond
bien
aux
attentes
des
élus
pour
répondre
aux
objectifs
du
Plan
Climat.
Ainsi,
le
processus
d'élaboration
de
la
démarche
PCAET,
intégralement
mené
en
régie,
est
entré
dans
sa
phase
finale,
après
concertation
et
validation
du
plan
d'actions
et
des
outils
de
suivi
/
d'évaluation,
par
la
commission
« Transition
Energétique
et
Ecologique
» du
2 juin
2021.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Haut-Rhin,
consultée
à
chaque
grande
étape,
a également
rendu
son
avis
informel
sur
ces
derniers
documents.
Au
regard
des
appréciations
très
positives
et
des
remarques
formulées
(observations
mineures
déjà
toutes
intégrées
aux
documents
finaux),
Colmar
Agglomération
a
décidé
de
déposer
officiellement
son
projet
de
PCAET
sur
la plateforme
nationale
des
PCAET. Les
avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
et
des
services
de
l'Etat
ont
été
recueillis
depuis
et
un
mémoire
en
réponse
a été
constitué,
avant
de
lancer
une
consultation
publique
d’une
durée
d’un
mois,
du
21
novembre
au
21
décembre
2022.
Il appartiendra,
à Colmar
Agglomération
d'intégrer,
dans
la mesure
du
possible,
les
différents
avis
et
remarques,
avant
d'approuver
son
PCAET
;
ce
qui
devrait
intervenir
au
cours
du
1er
trimestre
2023.
Dans
l'intervalle
le
projet
de
PCAET
a
fait
l’objet
de
présentations
en
réunion
des
Maires
et
Vice-présidents
et
en
réunion
de
coordination
des
services
techniques.
Pour
permettre
une
bonne
appropriation
de
la
démarche,
il
a
été
décidé
de
présenter
le
projet
de
PCAET
au
plus
près
des
territoires
et
notamment
au
niveau
des
conseils
municipaux.
Les
20
communes
membres
de
Colmar
Agglomération
ont
été
interrogées
pour
connaître
le
format
le
plus
adapté
et
le
«Plan
Climat
Air
Energie
Tour
»
a
démarré
en
décembre
2021.
À
ce
jour
plus
de
50
%
des
communes
de
Colmar
Agglomération
ont
bénéficié
de
ces
présentations,
avec
l'objectif de
couvrir
la totalité
des
Conseils
Municipaux.
51
HD P A
ET
COLMAR AGGLOMÉRATION
es 25 actions
au
plan
climat
n £
Ë
#8
Action
n°1
: Sensibiliser
et conseiller
sur
Ô
=
la
rénovation
énergétique
3
FE
4
2
Action
n°4
: Améliorer
et développer
les
$
=
Action
n°2
: Développer
des
dispositifs
Ë
REPAS
EN
DESEEReRUN)
n
É
d'aides
à
la
rénovation
énergétique
à
PE
Acti
5
: Faciliter
l'
d
d
1
.
destination
des
particuliers
et
des
y
8
d
QUQNR
d
acier
Usage
des
Moses
LÉ
entreprises
1%
e transport
doux
et propres
Wu
uw
s
°G
:
’
j
4
ü
Action
n°3
: Favoriser
le développement
#1
AGubning:
Lutter
contrél'autosolismé
de
la
production
d'énergies
renouvelables
sur
le bâti
®) Action
n°7
: Agir
en
faveur
d'un
urbanisme
durable
Action
n°12
: Promouvoir
la
démarche
PCAET
et
les
outils
mis
à
disposition
par
la collectivité
Action
n°8
: Optimiser
la gestion
de
l'éclairage
public Action
n°9 :
Optimiser
la gestion
du
patrimoine
bâti
Action
n°13
: Sensibiliser
les
partenaires
à l'adhésion
au
PCAET
AXE 3 : EXEMPLARITE
DE LA COLLECTIVITE
ET COMMUNICATION
Action
n°10
: Sensibiliser
les agents
aux
éco-gestes
QD
(C)
Action
n°14
: Sensibiliser
le grand
public
à l'adhésion
au
PCAET
\ AXE 4 : SENSIBILISATION
Action
n°11
: Développer
la politique
d'achats
durables
(
(®
AXE
5 : AGIR
DANS
D’AUTRES
DOMAINES
Action
n°15
: Augmenter
les
capacités
de
résilience
du
Action
n°21
: Développer
une
gestion
agricole,
viticole
territoire
face
au
changement
climatique
et forestière
durable
Action
n°16
: Préserver
et favoriser
la
biodiversité
Action
n°22
: Préserver
la ressource
en
eau
Action
n°17
: Favoriser
les circuits
courts
alimentaires
Action
n°23
: Développer
des
zones
de
nature
urbaines
Action
n°18
: Promouvoir
l'économie
circulaire
Action
n°24
: Livraison
d'énergies
renouvelables
et de
récupération
par
les
réseaux
de
chaleur
Action
n°19
: Réduire
les
déchets
et optimiser
leur
gestion
Action
n°25
: Développer
les
grands
projets
d'énergies
renouvelables
Action
n°20
: Favoriser
le
stockage
du
carbone
AP MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
9
Coopération
décentralisée
entre
la
Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération,
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé
et
Grand
Est
Solidarités
et
Coopérations
pour
le
Développement
: Convention
opérationnelle
2023..
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à
M.
François
LENTZ.
Mme
Amandine
BALIRY
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Elle
a quitté
la salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
février
2023
AD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DU TOURISME,
DES COMMERCES
ET
DES RELATIONS
INTERNATIONALES
Point
N°
9 COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
ENTRE
LA
VILLE
DE
COLMAR,
COLMAR
AGGLOMÉRATION,
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
DE
LIMBÉ
ET GRAND
EST
SOLIDARITÉS
ET
COOPÉRATIONS
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
: CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
2023.
RAPPORTEUR
: Mme
MICHÈLE
SENGELEN-CHIODETTI,
Adjointe
La
Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération
et
la
Communauté
Urbaine
de
Limbé,
au
Cameroun,
ont
engagé,
suite
à
des
rencontres
à
Limbé
en
2007
et
à
Colmar
en
2009,
une
coopération
par
la signature,
en
2011,
d’une
convention
triennale,
renouvelée
depuis
3 fois.
La
convention
triennale
2020-2022,
signée
le
30
janvier
2020,
a
été
prolongée
pour
les
années
2023
et
2024
par
l'avenant
N°1
adopté
en
Conseil
municipal
du
décembre
2021.
Ainsi,
les
futures
conventions
pourront
être
alignée
sur
le
cycle
des
appels
à
projet
du
Ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
étrangères
(MEAE).
Ces
accords
quadripartites
entrent
dans
le
programme
2022-2024
qui
donne
lieu
à
un
financement,
MEAE,
de
477
000
€,
soit
159
000
€
par
an
sur
3
ans.
La
convention
annuelle
présente
bilan
pour
l’année
2022
et
le
programme
de
travail
pour
l’année
2023.
Pour
rappel
: trois
axes
opérationnels
de
travail
ont
été
définis
pour
la période
2020-2022 :
Axe 1
: Sécurité
civile
et prévention
des
risques
Action
1:
Mise
en
œuvre
opérationnelle
d’un
centre
de
secours
et
d'un
service
incendie
en
renforçant
les
capacités
d'intervention
de
la
brigade
et
en
coordonnant
tous
les acteurs
Action
2
: Sensibilisation
et mobilisation
citoyenne
Axe
2 : Gestion
durable
du
bassin
versant
de
la Womangué
avec
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
gestion
durable
du
bassin
versant
de
la
Womangué
financé
par
l'Agence
Française
de
Développement
(AFD-
2022-2024
pour
un
total
de
477
000
€). MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DU TOURISME,
DES COMMERCES
ET
DES RELATIONS
INTERNATIONALES
Axe
3 : Mise
en
réseau
et structuration
de
l'offre touristique
à
Limbé
Action
1:
Poursuite
de
la
stratégie
de
développement
touristique
à
l’échelle
du
département
du
Fako.
Action
2
: Promotion
et développement
de
l'offre
touristique
de
Limbé.
Les
réalisations,
pour
l’année
2022,
ont
été
possibles
dans
le
cadre
de
la
lente
reprise
des
activités
après
la crise
sanitaire
mondiale,
ceci
malgré
le
décès
du
Maire
Monjimba
Motanga
en
janvier
2022.
Le
nouveau
Maire
de
Limbé,
Paul
Efome
LM
Ngale,
a
rencontré
le
Maire
de
Colmar
et
Président
de
Colmar
Agglomération,
fin
novembre
2022.
A
cette
occasion,
s'est
tenu
le
comité
de
suivi
annuel.
De
plus
la délégation
camerounaise
a pu
rencontrer :
>
le Service
d’Incendie
et
de
Secoursà
Colmar;
>
les services
responsables
du
traitement
des
ordures
ménages,
du
tri sélectif
;
> _
le service
d'attractivité
de
Colmar
Agglomération
et
l'Alsace
Essentielle.
Le
projet
de
gestion
durable
du
bassin
versant
de
la Womangue,
à
Limbé,
financé
par
l’Etat
français
dans
le cadre
des
projets
GIRIN
(Gestion
Intégrée
des
risques
naturels),
entre
dans
sa
phase
terminale
avec
les
premières
actions
de
mise
en
œuvre
du
schéma.
Pour
mémoire
la
convention
cadre,
triennale,
a
été
prolongée
par
avenant
pour
les
années
2023
et
2024
afin
de
caler
les
actions
sur
le
calendrier
des
appels
à
projet
du
ministère
français. La
convention
annuelle
2023,
jointe
en
annexe,
précise
le
plan
d'actions
qui
sera
mené.
Les
conventions
annuelles
prévoient
un
soutien
financier
de
2 500
€
qui
couvre
entre
autres
les frais
de
mission
du
personnel
de
GESCOD
affecté
à ce
projet
sur
place
au
Cameroun
ainsi
que
ainsi
que
le coût
des
actions.
GESCOD
s'engage
à
justifier
de
l'emploi
des
fonds
en
transmettant
à
la
Vile
de
Colmar
un
rapport
technique
et financier.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis de
la Commission
Ressources
du
18 janvier
2023,
JL MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DU
TOURISME,
DES
COMMERCES
ET
DES
RELATIONS
INTERNATIONALES
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
opérationnelle
2023
;
APPROUVE
la
proposition
du
versement
d’une
contribution
d’un
montant
de
2
500,00
€
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2023
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
up ‘
CG
EST
asie
v
e 49.
MAESCOoD
ss
À
(CV
2
pourie développement
L
Colmar
AGGLOMÉRATION
CONVENTION
OPERATIONNELLE
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
Fixant
la
contribution
de
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
pour
l’année
2023
dans
le
cadre
du
partenariat
de
coopération
décentralisée
VILLE
DE
LIMBE
VILLE
DE
COLMAR
COLMAR
AGGLOMERATION GESCOD
au HD Entre la
Communauté
urbaine
de
Limbé,
sise
à
Limbé,
Hôtel
de
Ville,
P.O.
box
61,
Cameroun
représentée
par
son
Maire,
Paul
EFOME
L.M.
NGALE
dénommée
ci-après
la Communauté
urbaine
de
Limbé,
Et la Ville
de
Colmar,
sise
1 Place
de
la
Mairie,
68021
Colmar
Cedex
- France,
représentée par
son
Maire,
M.
Eric STRAUMANN
dénommée
ci-après
la
Ville
de
Colmar,
Et Colmar
Agglomération
Cours
Sainte
Anne,
68000
Colmar
représentée
par
son
Vice-Président,
M.
Benoît
SCHLUSSEL,
dénommée
ci-après
Colmar
Agglomération,
Et Grand
Est
Solidarités
et Coopérations
pour
le Développement
sis
à l'Espace
Nord-Sud,
17,
rue
de
Boston,
67
000
Strasbourg
— France
représenté
par
son
Président,
M.
Jean-Pierre
FORTUNÉ,
dénommé
ci-après
Gescod,
“Vu
l'accord
de
coopération
entre
Gescod
et
le gouvernement
camerounais
du
1 mars
2001
;
“Vu
la
convention
cadre
triennale
de
coopération
décentralisée
2020-2022
signée
entre
la
communauté
urbaine
de
Limbé,
la
ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération
et
Gescod
le
30/01/2020;
“Considérant
les
liens
d'amitié
et
de
coopération
établis
entre
la
Communauté
urbaine
de
Limbé
(depuis
2007),
la Ville
de
Colmar,
Colmar
Agglomération
et Gescod
;
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Article
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
:
o
préciser
les
engagements
des
différents
partenaires
dans
l'exécution
du
programme
de
coopération
pour
l'année
2023,
dont
les
axes
sont
définis
dans
la
convention
cadre
2020-2022,
prolongée
par
avenant
signé
le
29/11/2022
pour
les
années
2023
et
2024
et
de
définir
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
©
fixer
le
montant
des
contributions
financières
des
partenaires
engagés
dans
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
en
2023.
sp Article
2
: DESCRIPTION
DES
AXES
DE
LA
COOPERATION
2.1
Contexte
Depuis
2007,
Colmar
et
Limbé
sont
engagés
dans
un
partenariat
de
coopération
décentralisée
avec
l'appui
de
Gescod.
Les
efforts
des
partenaires
portent
sur
les
priorités
identifiées
par
Limbé
:
la
structuration
d’un
service
d'incendie
et
de
secours,
la
lutte
contre
les
inondations
et
les
glissements
de
terrain,
le
développement
touristique
de
la
ville
qui
dispose
de
nombreux
atouts
à
mettre
en
valeur
-
proximité
du
Mont-Cameroun,
plages
de
sable
noir,
site
historique
de
la
traite
négrière,
…
Les
services
de
la Ville
de
Colmar
et
de
son
Office
du
tourisme,
le
Sis
68,
Pompiers
Alsace
Solidarité,
sont
mobilisés
pour
apporter
leur
expertise
dans
le cadre
de
ce
projet.
En
complément
des
fonds
mobilisés
par
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération,
le
partenariat
bénéficie
de
l’appui
financier
du
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères,
ainsi
que
d’un
financement
mobilisé
par
Gescod
auprès
de
l'Agence
française
de
développement
(AFD)
dans
le
cadre
du
dispositif
FISONG
GIRI,
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
première
tranche
pilote
des
actions
préconisées
dans
le
schéma
directeur
de
lutte
contre
les
inondations
et
les glissements
de
terrain
(aménagement
et
gouvernance).
Les
fonds
versés
par
la Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
permettent
de
mobiliser
par
effet
levier
des
fonds
du
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
qui
complètent
ceux-ci.
Le
projet
contribue
à
atteindre,
de
manière
transversale,
les
objectifs
de
développement
durable
(ODD)
fixés
par
les
Nations
Unies
(notamment
3, 6, 8,
11,
13,
15
et
17).
2.2.
Objectifs
Le
partenariat
vise
à
structurer
et
renforcer
les
compétences
de
la
communauté
urbaine
de
Limbé
dans
les
domaines
de
la
gouvernance,
de
la
valorisation
de
son
territoire
et
de
la consolidation
de
ses
services
publics
locaux.
Plus
spécifiquement,
il vise
à :
-__
Renforcer
l’organisation
locale
en
matière
de
secours
aux
personnes
et
aux
biens
-
Améliorer
la
sécurité
et
la
qualité
de
vie
des
populations
du
bassin
versant
de
la
Womangué
à
travers
la
mise
en
œuvre
d’une
première
tranche
pilote
des
actions
préconisées
dans
le
schéma
directeur
de
lutte
contre
les
inondations
et
les
glissements
de
terrain
(aménagements
doux
et
gouvernance
pérenne
et
inclusive
de
prévention
et
de
gestion
de
crise
en
cas
d’épisode
climatique
extrême)
-
Favoriser
la
mise
en
réseau
des
acteurs
du
tourisme
au
niveau
local,
régional
et
national
et
renforcer
la structuration
de
l'offre
touristique
à
Limbé
Il
est
précisé
que
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
n’interviendront
que
dans
leurs
stricts
domaines
de
compétences.
D'autres
compétences
pourront
être
mobilisées
par
Gescod
en
cas
de
besoin.
2.3.
Actions
à mettre
en
œuvre
en
2023
sd
Axe
1
: Sécuri
ile et
prévention
des
risques
Action
1:
Poursuite
du
développement
d'un
centre
de
secours
et
d'un
service
incendie
en
renforçant
les
capacités
d'intervention
de
la
brigade
et
en
coordonnant
tous
les
acteurs
concernés
;
D -
Mise
en
place
du
numéro
d'appel
d'urgence
(numéro
vert
à
9
chiffres)
en
partenariat
avec
l'opérateur
téléphonique
national
Camtel
pour
le traitement
des
informations
sur
la nature
et
la
localisation
du
sinistre
: réunions
de
coordination,
fournitures,
petits
équipements,
…)
;
-
Installation
de
bornes
à
incendie
:
o
Inventaire
de
l'existant,
densification,
cartographie
;
o
Etude
d'implantation
des
bornes
sur
le
réseau
du
concessionnaire
national
pour
l’eau,
Camwater
;
©
Réalisation
des
bornes
d'incendie
et
mise
en
service
(financement
LCC)
;
-
Installation
de
modes
d’approvisionnement
alternatifs
(points
d'aspiration
sur
les
rivières) :
o
Etude
d'aménagement
de
points
d'approvisionnement
alternatifs
(financement
LCC)
;
o
Aménagement
des
points
d'approvisionnement
(financement
LCC)
;
-
Mobilisation
de
l'expertise
du
SDIS
68
:
o
Mission
d’un
expert
du
SDIS
68
à
Limbé
pendant
dix jours ;
o
Mission
d’une
équipe
de
cadres
et
pompiers
de
Limbé
au
SDID
68
pendant
deux
semaines
;
-
Envoi
d'équipements
complémentaires
de
lutte
contre
l'incendie
à
Limbé
(fourgon
pompe
tonne
(FPT)
et fourgon
mixte
(FM)
avec
armement,
etc.) ;
-
Poursuite
de
l'équipement
de
la caserne
(financement
LCC)
;
-
Mission
du
maire
de
Limbé
à Colmar
(financement
LCC)
;
- _
Développement
des
activités
de
l’unité
de
lutte
contre
l'incendie
et
renforcement
de
son
insertion
dans
la stratégie
municipale
de
gestion
des
risques
et des
situations
d'urgence.
Action
2
: Sensibilisation
et mobilisation
citoyenne
(action
continue
sur
les
3 ans)
-
Education
des
populations
(femmes,
jeunes,
….)
à
la
culture
du
risque
à
travers
des
réunions
de
quartiers
;
-
Structuration
de
la
mobilisation
citoyenne,
promotion
d'un
numéro
d’urgence,
communication/informations,
…
(affiches,
médias,
vidéos,
tee-shirts,
…)
;
-
Intégration
de
volontaires
dans
le
dispositif
de
prévention
et
de
gestion
des
risques.
Axe
2
: Gestion
durable
des
bassins
versants
-
Poursuite
des
activités
de
terrain:
diagnostic
territorial,
sens
risques
naturels,
…
-
Poursuite
de
la phase
préparatoire
aux
travaux
d'aménagement
et démarrage
des
travaux
;
-
Réflexions
sur
les
modes
de
traitement
des
eaux
usées
et
des
la gestion
des
déchets
(une
mission
du
service
concerné
de
Colmar
Agglomération
est
envisagée).
ilisation
des
populations
aux
Axe
3
: Mise
en
réseau
et structuration
de
l'offre
touristique
à
Limbé
-
Poursuite
des
actions
de
mise
en
réseau
des
acteurs
au
niveau
local
et
national
;
-
Elaboration
par
la Ville
de
Limbé
d’une
stratégique
de
développement
touristique
tenant
compte
du
contexte
sécuritaire,
et
privilégiant
la
promotion
de
la destination
auprès
du
public
national.
NB
: La
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
volet
reste
suspendue
à
cause
de
la
persistance
de
la
crise
sécuritaire
en
zone
anglophone
et de
la crise
sanitaire
mondiale.
Axe
4 : Animation
territoriale
/ Education
à la citoyenneté
et à
la
solidarité
internationale
-
Montage
et
mise
en
œuvre
d'actions
d’information
/ communication
/
sensibilisation
impliquant
les
acteurs
des
territoires
de
Colmar
et
de
Limbé
dans
divers
champs
d'intervention
(scolaires
/
jeunesse,
arts
/
résidence
d'artistes,
musique,
danse,
muséographie,
..
AD 2.4.
Partenaires
impliqués Partenaires
en
France
Partenaires
au
Cameroun
Ville
de
Colmar
Colmar
Agglomération
Office
de
tourisme
Colmar
et sa
région
Association
départementale
du
tourisme
du
Haut
Rhin Association
Pompiers
Alsace
Solidarités
SIS
du
Haut-Rhin
Bureau
d’études
Hydratec
Région
Grand
Est
Ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
étrangères
Agence
Française
de
Développement
Communauté
urbaine
de
Limbé
Office
du
tourisme
de
de
Limbé
Société
nationale
de
raffinage
(Sonara)
Corps
national
des
sapeurs-pompiers
(CNSP)
Office
régional
du
tourisme
de
l'Ouest
Office
du
tourisme
de
la ville
de
Dschang
Fonds
spécial
d'intervention
et
d'équipement
intercommunal
(Feicom)
Communes
et
Villes
Unies
du
Cameroun
(cvUc) ONG
ERA
Cameroun
ONG
Lukmef
Institut
de
Recherche
pour
le
Développement
(IRD) Opérateur
réseau
téléphonique
Camtel
Concessionnaire
national
eau
Camwater
Article
3 : SUIVI
ET
ÉVALUATION
DES
ACTIONS
3.1.
Comités
de pilotage
Conformément
aux
articles
3
et
5
de
la
convention
cadre
signée
le
30/01/2020
dont
dépend
la
présente
convention
opérationnelle,
un
comité
de
pilotage
a été
mis
en
place
entre
les
signataires
de
la convention
cadre,
afin
d’en
assurer
le
suivi
institutionnel.
3.2.
Comité
technique,
rôles
et composition
Le
comité
technique,
ayant
des
instances
aussi
bien
au
Cameroun
qu’en
Alsace,
a pour
rôle
de
:
“accompagner
la
Communauté
urbaine
de
Limbé,
au
Cameroun,
dans
son
travail
d’appropriation
des
outils
et
méthodes
qui
seront
mis
en
place
dans
le cadre
de
la
présente
convention
;
“suivre
et
coordonner
les
différentes
actions
prévues,
sur
la
base
de
feuilles
de
route
établies
d’après
le
plan
d'action
mentionné
à l’article
2.1
de
la présente
convention
;
“rendre
compte
au
comité
de
pilotage
du
déroulement
des
actions
mises
en
œuvre,
de
leur
évaluation,
et
être
force
de
proposition
à travers
la formulation
de
recommandations
;
Si elles
sont
séparées
géographiquement,
les
instances
en
Alsace
et
au
Cameroun
de
ce
comité
technique
n’en
demeurent
pas
moins
en
étroite
relation,
et
mènent
une
réflexion
commune
sur
le
bon
déroulement
de
la coopération.
Le
Comité
technique
est
composé
de
:
"Au
Cameroun
Un
représentant
de
la Communauté
urbaine
de
Limbé
Les
référents
techniques
identifiés
par
la
Communauté
urbaine
de
Limbé
pour
chacun
des
axes
de
la
coopération Le
Représentant
de
Gescod
au
Cameroun
et/ou
le Chargé
de
pôle
Douala
- Limbé
15 En
Grand
Est
-
Un
représentant
de
la Ville
de
Colmar
-
Les
référents
techniques
impliqués
en
fonction
des
axes
du
partenariat
-
La
chargée
de
mission
Gescod
référente
pour
le Cameroun
Sur
proposition
des
membres
du
comité
technique,
tout
partenaire
technique
susceptible
d'apporter
un
appui
pertinent
aux
actions
telles
que
décrites
à
l'article
2.1
pourra
être
sollicité
pour
intégrer
ledit
comité. Article
4
: ROLES
ET
ENGAGEMENTS
DES
PARTENAIRES
POUR
2023
4.1.
La Communauté
urbaine
de Limbé
s'engage
à :
mobiliser
les
ressources
humaines
dont
elle
dispose
pour
l'atteinte
des
objectifs
fixés
dans
la
présente
convention
;
mobiliser
les
ressources
financières
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
prévues
à
l’article
2.3.
Un
montant
minimum
est fixé annuellement
; pour
le budget
2022,
il s'élève
à 75
000
€ (estimation)
;
faciliter
l’accueil
et
le déroulement
des
différentes
missions
et
formations
menées
dans
le cadre
des
activités
décrites
à l’article
2.1
;
participer
à
l'instance
camerounaise
du
comité
technique
dont
il est
fait
mention
à
l’article
3 de
la
présente
convention.
4.2.
La
Ville de
Colmar
et Colmar
Agglomération
s'engagent
à
:
apporter
à
la
Communauté
urbaine
de
Limbé,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
un
appui
à
sa
structuration
et
s'engage
à poursuivre
ses
actions
de
suivi-conseil
;
mobiliser
toute
ressource
humaine
et
tout
acteur
compétent
pour
l'atteinte
des
objectifs
fixés
dans
la
présente
convention
;
assurer
le suivi
et
la coordination,
en
lien
avec
Gescod
des
actions
menées
dans
ses
services
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
;
faciliter
l'accueil
et
le
déroulement
des
différentes
missions
et/ou
stages
menés
en
son
sein
dans
le cadre
des
activités
décrites
à l’article 2.1. ;
participer
à
l'instance
française
du
comité
technique
dont
il
est
fait
mention
à
l’article
3
de
la
présente
convention
;
verser
à Gescod
une
contribution
maximale
de
2
500
€
pour
la Ville
de
Colmar
et
de
2 500
€
pour
Colmar
Agglomération
pour
abonder
le
budget
2023.
4.3.
Gescod
s’engage
à :
coordonner
l’ensemble
des
partenaires
impliqués
dans
le cadre
de
cette
convention
;
organiser
avec
les
partenaires
alsaciens
et
camerounais
le
suivi
général
et
le
respect
des
termes
de
la présente
convention
;
apporter
son
expertise
pour
la
définition,
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l’évaluation
des
actions
de
coopération
;
mobiliser,
au
sein
de
son
réseau
et
en
accord
avec
les
autres
partenaires,
les acteurs
et
l’expertise
nécessaires
à l'atteinte
des
objectifs
fixés
à l’article
2.1
de
la présente
convention
;
assurer
un
contact
permanent
avec
les
services
déconcentrés
de
l'Etat
français
(ambassades)
et
les
services
de
l'Etat
camerounais,
pour
vérifier
que
les
projets
menés
ou
proposés
restent
cohérents
par
rapport
à leurs
orientations
politiques
et
sectorielles
;
2 “effectuer
la
justification
technique
et
financière
auprès
des
différents
partenaires,
notamment
financiers
;
“participer
à
la
préparation,
l’organisation
technique
et
logistique
des
missions,
en
articulation
avec
l’ensemble
des
partenaires
;
“
participer
à
la
préparation
et
se
faire
représenter
dans
chacune
des
instances
du
comité
technique
dont
il fait
mention
à
l’article
3 de
la
présente
convention;
=“
mettre
en
œuvre
les
fonds
mobilisées
auprès
de
l’Agence
française
de
développement
dans
le
cadre
du
projet
GIRIN
— Limbé
(750
000
€
sur
3
ans).
Article
5 : VALIDITE
DE
LA
CONVENTION,
MODIFICATION
ET
RESILIATION.
La
présente
convention
détermine
le
montant
de
la
contribution
financière
de
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
pour
l’année
2023.
Elle
couvre
l'accompagnement
de
Gescod
pour
la
mise
en
œuvre
des
activités
prévues
sur
le
budget
déterminé
entre
les
parties
pour
l’année
2023.
Elle
est
valide
de
la date
de
sa signature
jusqu’à
la
réalisation
des
activités
prévues
sur
le
budget
2023.
Toute
modification
de
la
présente
convention
opérationnelle
devra
se
faire
sur
demande
de
l’une
où
l’autre
des
parties
auprès
des
autres
parties
et
entraînera
la
rédaction
d’un
avenant;
il
en
ira
de
même
pour
tout
retrait
de
signataire.
Elle
pourra
enfin
être
résiliée
à
tout
moment
à
la
demande
de
l’un
des
partenaires,
par
lettre
adressée
aux
autres
signataires
de
la convention.
Article
6 :
LITIGES
Tout
différend
dans
l’exécution
et
l'interprétation
de
la
présente
convention
sera
autant
que
possible
traité
à
l'amiable.
Dans
le cas
contraire,
il sera
fait
appel
à
la juridiction
compétente
pour
la résolution
des
problèmes
rencontrés.
Fait
à Strasbourg,
en
4 exemplaires
originaux,
le
La
Communauté
urbaine
Ville
de
Colmar
Colmar
Agglomération
Grand
Est
Solidarités
et
de
Limbé
Coopérations
pour
le
Développement
M.
Paul
EFOME
L.M.
NGALE
M.
Eric
STRAUMANN
M.
Benoît
SCHLUSSEL
M.
Jean-Pierre
FORTUNÉ
Maire
Maire
Vice-Président
Président
JLD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
10
Rapport
de
l'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
A
M.
Tikradi
qui
s'étonne
que
les
effectifs
de
la
Ville
aient
diminué,
de
1
130
en
2018,
pour
s'établir
à
1 060
en
2021,
M.
le
Maire
lui indique
que
cette
situation
est
liée
au
transfert
d'agents
à Colmar
Agglomération,
concomitamment
aux
compétences
concernées.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la Préfecture
: 20
février
2023
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES -
Pôle
Ressources
DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
VILLE ET
CA
Point
N°
10
RAPPORT
DE
L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
RAPPORTEUR
: Mme
MICHÈLE
SENGELEN-CHIODETTI,
Adjointe
La
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
a
instauré
un
article
L2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
le maire
présente
un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
intéressant
le fonctionnement
de
la commune,
les politiques
qu'elle
mène
sur son
territoire
et les orientations
et programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation
».
Vous
trouverez,
dans
le
rapport
annexé,
quelques
éléments
statistiques
à
l'échelle
de
la
collectivité
et du
territoire,
ainsi
que
le bilan
d’activités
2021/2022.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
18 janvier
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Comité
Social
Territorial
du
25
janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
2021/2022
présenté
sur
la situation
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2023.
Le
Maire
AD Direction
des
Ressources
Humaines
Annexe
au
rapport
présenté
en
Mairie
de
Colmar
Séance
du
Conseil
municipal
du
07/02/2023
RAPPORT
2021/2022
SUR
L'EGALITE
PROFESSIONNELLE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
O
O
LD Direction
des
Ressources
Humaines
Mairie
de
Colmar
Annexe
au
rapport
présenté
en
Séance
du
Conseil
municipal
du
07/02/2023
Quelques
éléments
statistiques
2021
à l'échelle
de
la collectivité
:
Evolution
des
effectifs
(au
31
décembre)
2018
2019
2020
2021
Hommes |
Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes
Effectif
1130
1096
1066
1060
Répartition
effectif
504
626
489
607
484
582
497
563
Catégorie
À
48
59
43
75
44
74
44
67
Catégorie
B
80
114
76
92
75
96
78
87
Catégorie
C
376
453
370
440
365
412
375
409
Titulaire
454
567
450
542
446
524
449
495
Contractuel
50
59
39
65
38
58
48
68
Filière
administrative
64
189
67
176
68
169
66
142
Filière
technique
315
109
308
96
305
93.
310
83
Filière
animation
23
118
25
121
24
121
25
125
ilière
culturelle
50
88
ai
89
43
82
47
95
Filière
sociale
1
70
1
73
2
69
1
63
Filière
médico-sociale
0
38
0
37
0
37
45
Filière
sportive
12
5;
22
6
11
5
12
6
Filière
police
municipale
39
9
33
9
31
6
36
4
Temps
complet
461
517
457
500
455
489
465
477
dont
Temps
partiel
9
90
8
86
8
79
8
67
Temps
non
complet
43
109
32
107
29
93
32
86
Entrées
32
32
48
35
Sorties
45
49
49
82
Avancement
de
grade
37
45
28
58
36
43
25
43
Promotion
interne
4
8
7
1
Age
moyen
46,7
46,45
49,75
48,92
47,61
46,88
47,82
46,6
Emploi
de
direction
25
21
24
22
27
19
25,
26
Salaire
brut
moyen
2242
1925
2387
2064
ap Direction
des Ressources
Humaines
Mairie
de Colmar
Indicateurs
statistiques
au
niveau
du
territoire
:
Annexe
au rapport
présenté
en
Séance
du
Conseil
municipal
du
07/02/2023
Quelques
indicateurs
d'évaluation
de
la
parité
sur
le
Vie
citoyenne
Constitution
des instances de concertation
Thèmes
<érritoire
Quelques
éléments
et
chiffres
Parité
des
membres
du
nouveau
Conseil
d'initiative
Citoyenne
de
Colmar
Démocratie
Les
dispositifs
de
concertation
de
la population
en
matière
d'urbanisme
ne
peuvent
absolument
pas
être
conditionnés
par
un
critère
de
parité,
afin de
garantir
une
ouverture
la plus
large
possible.
Le
Conseil
des
Sages
se
compose
de
25
membres
: 13 femmes
et
12
hommes
(Article
4 du
Règlement
Intérieur)
Politiques mises
en
œuvre
Part
des
F et H
(ou
filles /garçons)
dans
les
bénéficiaires
des
politiques
de
la collectivité
Réseau
des
bibliothèques
Inscrits : 56,08 % F et 43,92 % H (contre 58,27% F et 41,73 % H en 2021)
Conservatoire
à rayonnement
départemental
de
musique
et théâtre
58,71
%
des
élèves
sont
des
filles,
soit
475
sur
809
(54,
92
%
en
2019)
41,28 % des élèves sont des garçons, soit 334 sur 809 (43,08 %
en
2019) Ilest
a
noter
que
la maîtrise
des
garçons
de
Colmar
s'est
ouverte
aux
filles à la rentrée
2022
15
filles
sur
74
jeunes
ont
rejoint
la Maîtrise,
soit
20
%
Ecole
d'Arts
Plastiques
Rappel 2020 - sur 120 élèves accueillis/semaine (2021 non communiqué) 82
sont
des
filles
soit
68,33
%
(contre
71,54
%
en
2019)
38
sont
des
garçons
soit
31,67
%
(contre
28,46
%
en
2019)
Adhérents
des
associations
sportives
bénéficiant
des
subventions
de
la collectivité
62%Het38%F Pas
d'action
spécifique
mise
en
œuvre.
Politique de la ville
Dans
son
contrat
de ville,
la Ville
de Colmar,
en
lien avec
l'ensemble
de
ses
partenaires,
a fixé
l'égalité
homme-femme
comme
un
axe
prioritiare.
Cela
se traduit,
dans
l'appel
à initiatives
annuel
par
une
une priorité donnée
aux projets répondant
aux objectifs suivants:
- veiller à la mixité
femme-homme
- lutter
contre
la précarité
ou
les
violences
faites
aux
femmes
Dans
la continuité,
le dispositif Cité
Educative
permet
de
soutenir
des
actions
en
direction
des
enfants
de
0
à 25
ans
habitants
en
Quartier
Prioritaire.
Un
des
axes
prioritaires
de
la Cité
Educative
de Colmar
est
la mixité
fille-garçon.
Le respect de la parité est également
un critère d'attribution des
aides
de
l'Agglomération
dans
le cadre
du
dispositif
Ville
Vie
Vacances
JD Direction
des
Ressources
Humaines
Annexe
au rapport
présenté
en
Mairie
de
Colmar
Séance
du
Conseil
municipal
du
07/02/2023
Public
accueilli
et aidé par
le
CCAS
de
la Ville
de
Colmar
40%Fet60%4H(42%Fet58%H
en 2020)
Composition
des
équipes
professionnelles
des
spectacles
Salle Europe
|
diffusés et accompagnés
sur la saison
2020-2021
(avec
résidences
pendant
fermeture
du
théâtre)
F: 122
soit
45
%
H:143,
soit 55
%
H
: 32
971,
soit
48,00
%
Bopliston
F: 35 711, soit 52,00 % H:78,8%
activité
,
Taux
d'activité
F:716%
Caractéristique
.
dela
Taux d'emploi
**
Des
population
—
Paru
le
ar
H
: 48,02
%
(47,90
%
en
2018)
13/12/2022
ag
F:51,98
%
(52,10
%
en
2018)
{zone d'emploi de
Colmar
selon
INSEE)
|
Tête
des
familles
monoparentales
Chiffres
2019
Sur
3892
familles
monoparentales,
3353
sont
composées
de
femmes
seules avec enfants, soit 86,15 %
Catégories
socio-professionnelles
Cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
F : 41%
Ouvriers
F : 22
%
Employés
et professions
intermédiaires
F : 64,49 %
*Le
taux
d'activité
mesure
l’ensemble
de
la
population
active
(personnes
occupées
et
les
chômeurs)
par
rapport
à
la taille
de
la
population
en
âge
de
travailler
*#Le
taux
d'emploi
est le rapport
entre
le nombre
des
emplois
et la population
d'âge
actif
Outre
ces
statistiques,
il convient
de
noter
les
différentes
actions
réalisées
ou
engagées
en
2021/2022.
Bilan
d'activités
2021/2022
1.
Comité
de
Pilotage
(plusieurs
réunions
en
2021)
e
20
janvier
2021
: mise
en
place,
objectifs,
méthode,
calendrier
e
18
février
2021
: présentation
d’un
plan
d'actions
(cf
les
délibérations
des
Conseil
municipal
du
31 janvier
2022
et Conseil
communautaire
du
24
février
2022)
e
25
mars
2021:
projet
d'élaboration
d’une
charte
qui
affirme
les
principes
déontologiques
et
qui
s'appuie
sur
des
valeurs
fortes
au
sein
de
la collectivité
e
28
juin
2021:
>
présentation
d’un
projet
de
Charte
de
Déontologie
>
actions
souhaitées
:
- élaborer
une
affiche
sur
les
comportements
déviants
vis-à-vis
des
femmes
et
des
hommes
- rédiger
un
document
dédié
à l'égalité
professionnelle
avec
des
exemples
d'actions
possible
au
quotidien
JD Direction
des
Ressources
Humaines
Annexe
au rapport
présenté
en
Mairie
de Colmar
Séance
du
Conseil
municipal
du
07/02/2023
- revoir
le
projet
de
charte
pour
insister
davantage
sur
les
actions
à
mener
au
sein
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
- idée
d’une
opération
à chaque
8 mars
lors
de
la Journée
de
la
Femme
- organiser
à
nouveau
une
conférence
ouverte
à
tous
les
agents
sur
la
prévention
du
harcèlement
au
travail.
e
18mai2022:
>
présentation
de
la
Charte
de
Déontologie
suite
à
un
atelier
de
collaboration
organisé
le
6
avril
2022
entre
représentants
du
personnel
et la
direction
des
ressources
humaines
>
divers
projets
d'affiches
présentés
par
la
direction
de
la
communication
et
choix,
suite
à
l'atelier
de
collaboration
du
26
avril
2022,
en
présence
de
représentants
du
personnel
et des
directions
de
la communication
et
des
ressources
humaines
2.
Déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité
:
Une
rencontre
a été
organisée
le
2 décembre
2021,
entre
l’élue
de
référence,
l’adjointe
au
maire
en
charge
des
ressources
humaines
et
la
directrice
des
ressources
humaine
afin
d'identifier
quelques
actions
pour
l’avenir
: organisation
de
rencontres
régulières,
diffusion
des
programmes
de
manifestations
prévues
sur
le
territoire,
participation
à une
prochaine
réunion
d’information
sur
la
prévention
de
la maltraitance
3.
Situations
de
risque
pyschosocial
Une
cellule
de
gestion
des
situations
de
risque
psychosocial
a
été
créée
en
2021
après
concertation
avec
les
représentants
du
personnel
et
approbation
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail.
Elle
intervient
après
déclenchement
par
un
ou
plusieurs
agents,
de
la
procédure
établie
avec
dépôt
d’une
fiche
de
signalement.
La
cellule
de
gestion
se
décline
en
2 instances
:
>
une
commission
composée
d'élus,
de
représentants
du
personnel,
du
service
concerné
(responsable
et
assistant
de
prévention),
du
médecin
du
travail
et
de
la
direction
des
ressources
humaines;
elle
a
vocation
à
diagnostiquer
les
dysfonctionnements
organisationnels
ayant
conduit
à une
situation
de
RPS
et
à préconiser
des
actions
;
>
une
cellule
d'urgence
composée
de
4
représentants
de
la direction
des
ressources
humaines
et
pouvant
intervenir
dans
les
48
heures
si
la
situation
l’exige
au
vu
de
la
fiche
de
signalement.
Pour
information,
sur
10 fiches
réceptionnées
en
2021
par
la direction
des
ressources
humaines
:
e
toutes
concernaient
la Ville
e
aucune
ne
faisait
état
de
comportement
sexiste.
Sur
les
10
fiches
réceptionnées
en
2022
:
e
une
fiche
concerne
Colmar
Agglomération.
e
Le
seul
signalement
mentionnant
un
comportement
sexiste,
a
été
instruit
avec
une
action
immédiate
en
concertation
avec
le service,
pour
préserver
l'agent
concerné.
JD Direction
des
Ressources
Humaines
Annexe
au rapport
présenté
en
Mairie
de Colmar
Séance
du Conseil
municipal
du
07/02/2023
4.
Actions
de
communication
>
Octobre
2021
: diffusion
à
tous
les
agents
en
accompagnement
de
la
fiche
de
paye,
des
informations
relatives
à la Cellule
RPS
et d’un
modèle
de
fiche
de
signalement
>
Juin
2022:
diffusion
à
tous
les
agents
en
accompagnement
de
la
fiche
de
paye
d’un
flyer
sensibilisant
les
agents,
victimes
ou
témoins
de
comportements
pouvant
être
ressentis
comme
étant
du
harcèlement
— D pe me me
— © ue © ue © um
——
=
Victime ou témoins. ous concernés.
»
Dites ston
rws@coimartr
ÇA
Ÿ
we
serres, À
Colmar
2 Direction
des
Ressources
Humaines
Annexe
au
rapport
présenté
en
Mairie
de
Colmar
Séance
du
Conseil
municipal
du
07/02/2023
5.
Actions
de
sensibilisation
En
1999,
l'ONU
a
proclamé
la
date
du
25
novembre
comme
étant
la
journée
internationale
pour
l’élimination
de
la violence
à l’égard
des
femmes.
Dans
le cadre
de
cette
journée,
la Ville
de
Colmar
a cofinancé
la
pièce
de
théâtre
«
un
corps
qui
bat
»
avec
le
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
à
hauteur
de
42
%
de
l’action
totale,
à
savoir
une
subvention
de
500€.
La
représentation
s’esttenue
à Colmar,le
24
novembre
dernier
au
sein
de
l’association
Espoir.
Cette
manisfestation
a été
suivie
d’une
exposition
d’une
semaine,
dans
le hall
de
la mairie,
sur
le sujet.
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAITES
AUX
FEMMES
JEUDI
24
NOVEMBRE
17H
SALLE
WENZLER
Inscription:
servicejudiciaireæassociation-espoir.org
4
ou 03 89 20 63 03
J.,
mme
AD Direction
des
Ressources
Humaines
Annexe
au
rapport
présenté
en
Mairie
de
Colmar
Séance
du
Conseil
municipal
du
07/02/2023
6.
Rémunérations
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
constitue
l'indemnité
principale
du
RIFSEEP.
Elle
tend,
entre
autre,
à
valoriser
la
fonction
exercée.
Après
un
travail
de
fond
pour
identifier
précisément
les
métiers
au
sein
de
la
collectivité
et
donc
les
fonctions,
la
revalorisation
financière
opérée
en
juin
2022
a permis
une
harmonisation
des
rémunérations.
Projets
2023
Dans
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
d’Actions
arrêté
en
2021,
il sera
proposé
au
Comité
de
Pilotage
de
réfléchir,
entre
autre,
sur
:
e
une
campagne
de
valorisation
et
de
promotions
des
métiers
de
la collectivité
dits
« genrés
»,
e
l’organisation
d’une
séance
d’information
et de
sensibilisation
à la
notion
de
respect,
e
la
signature
de
la
Charte
Européenne
pour
l’Egalité
des
Femmes
et
des
Hommes
dans
la
Vie
Locale.
JL? MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
11
Débat
d'orientations
budgétaires
pour
2023
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à
M.
François
LENTZ.
M.
Lentz
considère
que
les
économies
d'énergies
proposées
sont
davantage
liées
à
des
motivations
d'ordre
économique,
et
non
pas
exclusivement
écologique.
Par
ailleurs,
il évoque
également
les
ressources
humaines
qui
vont
être
fortement
sollicitées
par
de
gros
projets,
comme
l'aménagement
de
la
place
de
la
cathédrale,
qui
nécessiterait
des
créations
de
postes
pour
développer
le
service
aux
colmariens.
Il souligne
également
le
manque
de
transversalité
sur
la
question
du
développement
durable
et
de
l’environnement.
M.
Zinck
estime
qu'il
s’agit
d’une
vision
«
étriquée
»
du
développement
durable.
Le
projet
de
budget
entend
privilégier
le cadre
de
vie
de
la
population
colmarienne,
en
maîtrisant
la fiscalité
et
les
dépenses.
La
dimension
sociale
n’est
pas
pour
autant
oubliée,
de
gros
efforts
en
matière
de
recrutement,
afin
de
pourvoir
les
emplois
vacants,
étant
réalisés.
Enfin,
la
récente
réforme
de
VIFSE
et
du
CIA
ont
également
pour
objectif
de
valoriser
le
travail
des
agents.
M.
Hilbert
considère
qu’il
ne
faut
pas
attendre
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie
pour
agir,
mais
en
s’y
préparant
dès
à
présent
et
de
manière
globale.
Le
développement
du
photovoltaïque
sp MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
est
également
une
forme
d'économie,
solidaire,
dans
laquelle
il
convient
de
s'engager.
Sur
la
question
de
la
transversalité,
M.
Meistermann
rappelle
que
le
pôle
espace
public,
dont
il
est
l’élu
de
ressort,
prend
toute
sa
part,
avec
le
personnel
de
la
Ville
et
son
encadrement,
de
façon
générale.
PREND
ACTE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
février
2023
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
Point
N°
11
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
POUR
2023
SUR
LA
BASE
DU
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
L'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
stipule
que
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à débat
au
Conseil.
L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
est
venu
modifier
les
articles
du
CGCT
relatifs
au
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB).
Il est ainsi
précisé
que
l'assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
sur
la
base
du
rapport
par
une
délibération
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote.
D'autre
part,
l’article
13
de
la
loi
n°
2018-32
du
22
janvier
2018
a
introduit
de
nouvelles
règles
concernant
le
débat
d’orientations
budgétaires
: «
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
1.
l'évolution
des
dépenses
réelles
de fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la section
de fonctionnement
;
2.
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l’ensemble
des
budgets
annexes». Les
éléments
de
contexte
budgétaire
national
et
local,
la situation
de
la Ville
de
Colmar
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
pour
2023,
sont
retracés
dans
le rapport
annexé.
LE
CONSEIL
Vu
l'avis de
la Commission
des
Finances
élargie
du
31 janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
en
son
article
L.2312-1,
A1? MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Considérant
le
débat
d’orientations
budgétaires
pour
2023
intervenu
sur
le
budget
de
la Ville
de
Colmar
sur
la
base
du
rapport
d'orientations
budgétaires
annexé
à
la
présente
délibération,
PREND
ACTE
De
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
2023
intervenu
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
7 février
2023.
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
à l’Adjoint
délégué
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
35 Rapport
d’Orientations Budgétaires
2023
Ville
de
Colmar
Dispeniblesur,
ER
CTEITET
Google
play M
Œ
AppStore
DL» PARTIE
I -
LA
SITUATION
MACROECONOMIQUE
: DES
TEMPS
DE
CRISES
EN FRANCE,
LE RETOUR
DE L’INFLATION
DONT
LES EFFETS SONT FINANCES
PAR LE DEFICIT PUBLIC
LES HYPOTHESES RETENUES
PAR LA LOI DE FINANCES
POUR
2023
ET LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DES FINANCES
PUBLIQUES
2023-2027
PARTIE
Il - LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DANS
LA
TOURMENTE
A. B. c.
LES COLLECTIVITES LOCALES FACE A LA CRISE
Les
collectivités
face
à la crise
énergétique
Les
collectivités
face
à la perte
de
leur
pouvoir
fiscal
Des
inquiétudes
sur
l'investissement
local
en
2023
CONSEQUENCES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023
ET DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DES FINANCES PUBLIQUES
2023-2027
SUR
LES COLLECTIVITES
LOCALES
L'actualisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
Le report
de
la révision
des valeurs
locatives
Les
dispositifs
exceptionnels
de
soutien
aux
collectivités
face à
la
crise
La
dotation
globale
de
fonctionnement
en
hausse
Bientôt
le retour
des
contrats
« Cahors
» ?
PARTIE
III - COLMAR
EN
2022
: UNE
ANNEE
DE
REPRISE,
QUI
RESTE
ENCORE
SOUS
TENSION
SOUS-PARTIE
| : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A.
LES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
Evolution
globale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
mesures
d'optimisation
entreprises
Impact
des
crises
sur
les dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
personnel
dans
un
contexte
de
refonte
de
la
politique
RH
Situation
globale
Des
contraintes
exogènes
et
endogènes
fortes
La
refonte
du
régime
indemnitaire
Evolution
des
effectifs
et temps
de
travail
Formation
et
avantages
sociaux
En
2022,
la Ville
de
Colmar
engage
une
politique
de
relance
de
la vie
locale
et
met
en
place
des
politiques
structurantes
tout
en
cherchant
à faire
face
à la
crise
énergétique
1.
2022
: le retour
de
la vie
locale
avec
la mise
en
place
de
nombreuses
animations
à
destination
de
tous
les publics
colmariens
2; 8i
En
2022,
des
politiques
structurantes
mises
en
place
par
la municipalité
Le
défi
de
la crise
énergétique
LES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
Des
recettes
réelles
de
fonctionnement
à dynamique
variable
La
stagnation
des
dotations
de
l'Etat
La
dotation
globale
forfaitaire
stable
en
2022
La dotation
de
solidarité
urbaine
en
hausse
en
2022
La
dotation
nationale
de
péréquation
en
2022
Les
produits
fiscaux
repassent
enfin
au-dessus
de
leur
niveau
de
2019
Evolution
des
taxes
foncières
suite
à
la suppression
de
la taxe
d'habitation
Pas
de
hausse
des
taux
d'imposition
par
la Ville
de
Colmar
depuis
2014
Les
produits
des
services
repartent
à la
hausse
Concernant
les recettes
de
stationnement
Concernant
les
recettes
liées
à la fréquentation
des
services
L'optimisation
des
dispositifs
de
subventions
de
fonctionnement
‘LA
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
SOLIDE
D SOUS-PARTIE
II : SECTION
D’INVESTISSEMENT
> BE EN 8e LES
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
LES
RECETTES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
Les différentes
sources
de
financement
de
nos
investissements
en
2022
Un
endettement
très
largement
maîtrisé
Encours
de dette
Composition
de
la dette
Analyse
du
risque
Capacité
de
désendettement
Taux
moyen
de
la
dette
Frais
financiers
PARTIE
IV
- LES
PERSPECTIVES
BUDGETAIRES
2023
ET
AU-DELA
POUR
COLMAR
SOUS-PARTIE
1 : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A. B. c. D.
LES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
DANS
UN
CONTEXTE
DE
CRISES
A périmètre
constant,
des
charges
externes
dynamiques
A périmètre
constant,
les
charges
de
personnel
subiront
l'impact
du
dégel
du
point
d'indice
Une
hausse
substantielle
des
prélèvements
Le
«
filet de
sécurité
» 2021
devra
être
reversé
à
l'Etat
en
2023
La
hausse
des
reversements
de
taxe
de
séjour
La
reconduction
de
la
répartition
dérogatoire
du
FPIC
[Les
RECETTES
REELLES
DYNAMIQUES
EN
2023
Des
dotations
stables
pour
la
première
fois
depuis
2015
Le niveau
retrouvé
des
recettes
tarifaires
L'optimisation
constante
des
subventions
de
fonctionnement
Le
dynamisme
des
recettes
fiscales
sans
hausse
des
taux
d'imposition
LES
PERSPECTIVES
À
MOYEN
TERME
2024-2026
SOUS-PARTIE
Il : SECTION
D’INVESTISSEMENT
ENS Dig SUR EE 58 UN
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
AMBITIEUX
Toujours
une
grande
priorité
au
cadre
de
vie
et
aux
espaces
publics
Le
programme
de
restructuration
du
quartier
«
Bel’Air
Florimont
»
L'aménagement
de
la place
de
la cathédrale
et
la
restauration
de
la Cathédrale
Saint-Martin
Rocade
Verte
—- Achèvement
du
boulevard
Saint-Pierre
La
Montagne
Verte
Le
programme
Espaces
publics
2022-2026
Des
opérations
structurantes
en
cours
d'achèvement
La
rénovation
de
notre
patrimoine
Restructuration
du
parc
des
ateliers
municipaux
et
création
du
dépôt
des
espaces
verts
Rénovation
énergétique
et
accessibilité
Rénovation
de
l’église
Saint-Joseph
Le
schéma
directeur
informatique
: vers
une
« Smart
City
»
LE
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
2023-2026
Ressources
propres
d'investissement
Subventions Recettes
de
cessions
Le
recours
à l'emprunt
D PARTIE
|
LA
SITUATION
MACROECONOMIQUE
: DES
TEMPS
DE
CRISES
L.
En
France,
le
retour
de
l'inflation
dont
les
effets
sont
financés
par
le
déficit public!
La
crise
sanitaire
en
2020
a provoqué
en
France
une
récession
sans
précédent
avec
une
chute
de
7,9%
de
la
croissance
du
PIB.
Après
les
tensions
sur
les
prix
des
matières
premières
induites
par
la
reprise
économique
post
Covid
en
2021,
la guerre
en
Ukraine
a
eu
pour
conséquence
une
envolée
des
prix
de
l'énergie.
Le
prix
du
gaz
s'est
envolé
sur
le
marché
européen
atteignant
un
pic
en
août
2022
et
entraînant
dans
son
sillage
pour
des
raisons
techniques
et
économiques
le
prix
de
l'électricité.
Cette
crise
énergétique
a
constitué
le
facteur
majeur
de
ralentissement
économique
avec
une
croissance
prévisionnelle
de
2,7%
en
France
en
2022.
Oubliée
depuis
les années
2010,
l'inflation
est
réapparue
au
sein
de
l’économie
mondiale
depuis
2021
et
perturbe
toute
l’économie
mondiale
qui
s'interroge
sur
son
caractère
durable
ou
non.
En
France,
il
faut
remonter
à la fin
des
années
1980
pour
retrouver
une
inflation
supérieure
à
5%.
Taux
d'inflation sur
période
longue
1
choc pétrolier
1973
14%
2#7*
choc
pétrober
1979
Politique
d'austérité
à
is
partir
des
années
125
10,52%
1980
Quantitative
10%
eosing
à partir
des
années
2010
“
ll
Maattabeute
un
|
En
octobre
2022,
l'inflation
atteindrait
+10,7%
sur
un
an
dans
la
zone
Euro.
C’est
la
première
fois
de
l’histoire
de
la monnaie
unique
que
l'inflation
atteint
un
nombre
à
2 chiffres.
Tout
comme
la
FED
et
la
Banque
d'Angleterre,
la Banque
Centrale
Européenne
a opté
pour
le relèvement
de
ses taux
directeurs.
Cependant,
les
marchés
financiers
sont
tiraillés
entre
2 tendances
:
-__
L'inflation
vigoureuse
et
une
réponse
de
fermeté
avec
la
poursuite
d’un
cycle
haussier
rapide
sur
les
taux
courts
;
-
La
dégradation
de
l’environnement
économique
et
le
niveau
des
dettes
publiques.
Ces
contradictions
conduiraient
à des
anticipations
paradoxales
avec
une
arrivée
rapide
sur
un
plateau
de
3%
de
l’EURIBOR
suivie
d’une
période
de
stabilisation
assez
longue.?
o11
1
1971
7
1 Cette
partie
a été
rédigée
avec
l'aide
de
Public
Avenir
dans
le cadre
de
sa
prestation
de
veille
financière.
? La
lettre
du
financier
territorial,
«
Poursuite
du
resserrement
monétaire
»,
novembre
2022
D La
France
se
distingue
donc
par
un
taux
d'inflation
inférieur
à
la
moyenne
des
pays
de
l’Union
Européenne.
Cette
situation
s'explique
à
la fois
par
le
mix
énergétique
moins
dépendant
du
gaz,
mais
aussi
par
des
choix
de
politique
économique
:
-
Un
soutien
au
pouvoir
d'achat
des
ménages
par
la
revalorisation
des
minimas
sociaux
(retraites,
SMIC)
ou
le dégel
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
-
La
protection
des
ménages
et des
entreprises
par
l'instauration
de
dispositifs
de
compensation
(chèques
énergie)
ou
de
bouclier-prix
(gaz,
électricité,
carburant).
L'Etat
a
pris
en
charge
42%
de
la
facture
énergétique
évaluée
à
85
Mdse,
soit
3
points
du
PIB
par
rapport
à
2019.
L'intervention
de
l'Etat
a
consisté
à
réduire
cette
perte
pour
les
ménages
et
les
entreprises
en
aggravant
son
déficit
et sa
dette.
Comparée
aux
autres
pays
européens,
la
France
affiche
l’un
des
déficits
publics
les
plus
élevés
au
regard
de
son
PIB
en
2021
(-6,5%).
Il atteindrait
-5%
en
2022.
2021 - Comparaison des excédents/déficits publics en Europe (en % du PIB)
source
: Eurostat
os»
10% À
[1 I]
|
|
|
If]
PS2
2 94
2,94
aus
ss
80
28
738
an
CRT
* 84.698
748
s0%
Le
budget
de
l'Etat
reste
toujours
la source
du
déficit
public
national
alors
que
:
-
Les
budgets
des
collectivités
territoriales
seraient
peu
ou
prou
équilibrés
;
-
Les
budgets
de
la Sécurité
Sociale
seraient
excédentaires
essentiellement
grâce
à
la résorption
du
déficit
du
régime
général
et
du
fonds
de
solidarité
vieillesse.
2 Décomposition
de l'évolution du déficit public
50 ° so 100 150 20
-207,7
250
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
mm état
Organismes divers d'administration
centrale
Administrations publiques locales
mm Administrations de sécurité sociale
——
Administrations publiques
Ilest
rappelé
que
la
dette
publique
totale
représente
111
%
du
PIB
contre
une
moyenne
de
88%
au
sein
de
l’Union
Européenne.
[LR
Les
hypothèses
retenues
par
la
loi
de
finances
pour
2023
et
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
Dans
le cadre
de
la
loi de
finances
pour
2023,
le Gouvernement
vise
une
croissance
de
1 %
en
2023,
ce
qui
pourrait
s'avérer
malgré
tout
optimiste
au
regard
des
prévisions
du
FMI.
A
compter
de
2024,
l'hypothèse
de
croissance
retenue
par
le
Gouvernement
oscille
entre
1,6%
et
1,8%.
Le
Haut
Comité
des
Finances
Publiques
a attiré
l’attention
sur
les
risques
internationaux
qui
pourraient
menacer
cette
trajectoire
sur
cette
période.
Parallèlement,
la
loi
de
finances
pour
2023
prévoit
encore
une
inflation
de
+4,3%
en
2023.
Il
s’agit
d’une
prévision
potentiellement
optimiste
en
raison
des
effets
report
de
2022
sur
2023.
Le
Gouvernement
estime
ensuite
que
l'inflation
retomberait
à 3%
en
2024,
puis
1,75%
en
2025-2026.
2020
LU
2022
LUE}
Lun
LE}
Lu
Lu
-7,90
6,80
2,70
1,00
1,60
1,70
1,70
1,80
0,20
1,60
5,40
4,30
3,00
2,10
1,75
175
Prévisions
pluriannuelles
PIB Inflation Le
déficit
prévisionnel
de
2023
est
stable
par
rapport
à
2022
(-5%
du
PIB)
et
en
baisse
par
rapport
à
2021
(-6,5%
du
PIB).
Cependant,
en
2023,
les
dépenses
liées
à
la
crise
sanitaire
seront
considérablement
réduites
et
les
recettes
de
l’Etat
seront
bonifiées
exceptionnellement
par
les
effets
de
l’inflation
sur
le
rendement
fiscal.
3 A
l'heure
où
sont
écrites
ces
lignes,
le projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
n'est
pas
encore
voté.
Il fournit
cependant
des
données
pertinentes.
DD Le
projet
de
loi de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
vise
à atteindre
un
déficit
public
inférieur
à
3%
d'ici
2027.
Cependant,
toutes
les
administrations
ne
seraient
pas
logées
à
la
même
enseigne
:
-
Pour
l'Etat,
un
déficit
public
de
4,3%
;
-
Pour
la Sécurité
Sociale,
un
excédent
de
1%;
-
Pour
les
collectivités
locales,
un
solde
nul
en
2023-2025
et
même
un
excédent
en
2026-2027.
Pour
atteindre
cet
objectif,
l'effort
porterait
essentiellement
sur
la
maîtrise
des
dépenses.
À
coût
constant
(sans
les
effets
de
l'inflation),
le
Gouvernement
prévoit
une
baisse
des
dépenses
en
volume
de:
o
-0,9%
pour
l'Etat
;
o
-0,4%
pour
la
Sécurité
Sociale
;
o
-0,5%
pour
les
collectivités
territoriales.
A coût
réel
(avec
les effets
de
l'inflation),
il s'agirait
d’un
effort
de
22
MdsE
sur
les dépenses
publiques,
dont
15
Mds£€
sur
les seules
années
2026-2027.
Le
Gouvernement
conditionne
le respect
de
cette
trajectoire
aux
mesures
suivantes
:
- _
L'extinction
progressive
des
mesures
de
soutien
actuellement
déployées
;
-
Un
retour
de
la croissance
à compter
de
2024.
AL? PARTIE
Il
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DANS
LA
TOURMENTE
E
Les
collectivités
locales
face
à la crise
En
2022,
l'inflation,
l'augmentation
des
dépenses
de
personnel,
la
déstabilisation
des
chaînes
d’approvisionnement
et les hausses
du
prix de
l’énergie
et des
taux
d'intérêts
renchérissent
les coûts
pesant
sur
les
budgets
locaux.
En
2022,
la
situation
internationale
pèse
directement
sur
les
charges
des
collectivités
via
le
coût
des
achats
et
services.
L'indice
de
prix
des
dépenses
communales
révèle
que
la
hausse
des
prix
sur
les
finances
des
communes
est
plus
importante
que
l'inflation
supportée
par
les ménages.
Au
1°’ semestre
2022,
le «
panier
des
maires
» faisait
apparaître
une
évolution
de
4,8%
sur
4 trimestres
glissants.
Dans
le même
temps,
l'inflation
supportée
par
les
ménages
a
progressé
de
3,4%.*
Cependant,
l'incidence
du
dégel
du
point
d'indice
est
potentiellement
plus
importante
que
celle
des
achats
énergétiques
et
alimentaires,
compte
tenu
du
poids
relatif
de
ces
dépenses
dans
les
budgets
locaux.
La
hausse
du
point
d'indice
au 1°" juillet
2022 s’est
traduite
par
une
augmentation
des
dépenses
des
collectivités
de
1,1
Md
€ en
2022
et de
2,2
Mds£
en
année
pleine.5
Les
collectivités
locales
ont
dû
également
faire
face
en
2022
à
une
hausse
des
taux
d'intérêt
dans
les
prêts
contractés.
Les
offres
à taux
fixes
se
font
de
plus
en
plus
rares
: 90,2%
des
offres
de
durée
de
15
à 20
ans
étaient
à taux
variables.5
Selon
les
données
de
comptabilité
locale,
les
communes
présentaient
une
hausse
de
leurs
charges
réelles
de
fonctionnement
de
5,4%
au
31
août
2022.
En
matière
de
recettes,
la
hausse
de
l'inflation
s’est
traduite
en
2022
par
une
augmentation
de
3,4%
des
valeurs
locatives
des
bases
de
fiscalité
locale
« ménages
»
indexées
depuis
2018
sur
l'indice
harmonisé
des
prix à la consommation.
Ceci
a généré
885
M€
de
produits
supplémentaires.
Cependant,
les
modalités
de
reversement
de
la
contribution
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
conduisent
à ce
que
la
crise
sanitaire
de
2020
se
soit
traduit
par
une
baisse
du
produit
de
CVAE
pour
les
collectivités
locales
de
3,3%
en
2022.
Dans
ce
contexte,
l’évolution
de
la
situation
financière
des
collectivités
locales
en
2022
dépend
des
dynamiques
respectives
de
leurs
charges
et
produits
de
fonctionnement,
mais
également
du
coût
de
l'emprunt
et
des
contraintes
pesant
sur
l'investissement
local
(renchérissement
des
marchés,
difficultés
d’approvisionnement,
etc).
Banque
postale,
Note
de
conjoncture
2022
5 Cour
des
Comptes,
Rapport
annuel
2022
sur
la situation
et
les
perspectives
des
finances
publiques
6 La
lettre
du
financier
territorial,
«
Les
collectivités
ne
subissent
pas
encore
budgétairement
les
effets
de
la
hausse
des
taux
», décembre
2022
DL) A.
Les
collectivités face
à la crise
énergétique
En
2021,
les
dépenses
d'énergie
représentent
4,4
milliards
d'euros
toutes
collectivités
locales
confondues,
soit
une
moyenne
de
62
euros
par
habitant.
Collectivités
les
plus
impactées
par
les
dépenses
d'énergie,
les
communes
sont
également
exposées
différemment
à cette
charge
en
fonction
de
leur
taille
: les
communes
de
3
500
à
30
000
habitants
supportent
en
moyenne
plus
de
dépenses
d'énergie,
l'écart
allant
de
2
euros
par
habitant
comparativement
à
la
strate
inférieure,
jusqu'à
10
euros
par
habitant
par
rapport
aux
communes
de
plus
de
100
000
habitants.
Ces
communes
sont
en
général
celles
qui
sont
les
plus
exposées
aux
charges
dites
de
centralité
qui
se
traduisent
notamment
par
la
gestion
d'équipements
et
de
services
publics
dont
bénéficient
également
les
habitants
des
communes
voisines
de
plus
petite
taille.7
En
2022,
selon
l'association
des
petites
villes
de
France
(APVF),
les dépenses
énergétiques
de
certaines
communes
ont
bondi
de
50%.
Pour
l'association
des
maires
de
France
(AMF)
et la Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et régies
(FNCCR),
ces
hausses
varieraient
entre
30 et 300%.
Pour
sa
part,
Intercommunalités
de
France
considère
que
la
facture
énergétique
des
3/4
des
intercommunalités
a
doublé,
voire
triplé
ou
quadruplé.
Selon
une
enquête
de
l'Observatoire
de
la
démocratie
de
proximité
relative
à
la crise
énergétique
et
ses
conséquences
financières
au
niveau
local,
les
élus
ont
exprimé
un
sentiment
général
d'inquiétude
qui
les
a conduits
à
définir
des
choix
d'action
pour
amortir
le surcoût
de
la facture
énergétique
:
-
90%
des
maires
envisagent
de
réduire
l’intensité
ou
l’amplitude
horaire
des
éclairages
publics
;
-
86%
de
réduire
le chauffage
dans
les
installations
sportives
;
-
81%
de
réduire
le chauffage
dans
les
bâtiments
municipaux
;
-
54%
de
réduire
les
dépenses
d'achat
de
fournitures
et
de
prestations
extérieures
;
-
40%
de
renoncer
ou
reporter
les
projets
de
recrutement
de
personnels;
-
33%
de
diminuer
les
dépenses
consacrées
à la voirie.
Face
aux
difficultés
financières
des
collectivités,
la
loi de
finances
rectificative
2022
à mis
en
place
un
« filet de
sécurité
» de
430
ME
qui
permet
à des
collectivités
en
difficulté
(Colmar
n’en
a pas
fait partie)
de
bénéficier
d’un
soutien
de
l’Etat
pour
faire
face
à
l’augmentation
de
certaines
dépenses
à
hauteur
de:
-
50%
de
la
hausse
des
dépenses
constatées
en
2022
au
titre
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
;
-
70%
des
hausses
des
dépenses
d’approvisionnement
en
énergie,
électricité
et
chauffage
urbain
et
d’achet
de
produits
alimentaires
constatées
en
2022.
Mais
les
collectivités
bénéficiaires
devaient
répondre
à 3 critères
très
restrictifs
:
-
Avoir
un
taux
d'épargne
brute
inférieur
à 22%
en
2021 ;
-
Avoir
un
potentiel
financier
inférieur
au
double
de
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
;
-
Perdre
au
moins
25%
de
leur
épargne
brute
en
2022.
Ces
aides
ponctuelles
sont
louables
en
soutien
des
communes
les plus vulnérables,
mais
posent
encore
bien
des
questions
sur
l'autonomie
financière
des
collectivités
territoriales.
La
survie
des
communes,
à qui
on
a enlevé
une
grande
partie
de
leur
pouvoir
fiscal,
est
suspendue
à
l’appel
à
l’aide
à l'Etat.
? Banque
postale, «
Les
collectivités
locales
et
la crise
énergétique
: vers
la transition
? »
MD B.
Les
collectivités
face
à la perte
de
leur
pouvoir
fiscal
Pour
les
collectivités
locales,
ne
subsistent
plus
que
les
taxes
foncières
des
impôts
locaux
que
l’on
appelait
les
«
quatre
vieilles
» : la taxe
d’habitation,
la taxe
professionnelle,
la taxe
foncière
bâtie
et
la
taxe
foncière
non
bâtie.
La
taxe
d'habitation
et
bientôt
une
partie
de
la
fiscalité
professionnelle
(la
contribution
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises)
seront
compensées
par
l'Etat,
de
sorte
que
celui-ci
devient
le
1°
contribuable
local.
La
Cour
des
Comptes
souligne
la
sédimentation
historique
des
recettes
fiscales
locales
et fait
le constat
d’un
système
complexe
et à bout
de
souffle.f
e Suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sur
3
ans
e Réduction
de
50%
de
la
CVAE
pour
les
entreprises
e Réduction
de
50%
de
la TFB
et
de
la CFE
pour
les
établissements
industriels
e Suppression
de
la CVAE
La
TVA
deviendra
le premier
produit
de
fiscalité
locale
pour
l’ensemble
des
collectivités
locales
(2ème
produit
pour
le
bloc
communal
derrière
la
taxe
sur
le
foncier
bâti).
Les
collectivités
ont
de
moins
en
moins
d'autonomie
en
matière
de
décision
fiscale.
Il s’agit
d’un
levier
potentiel
supplémentaire
pour
l'Etat
s’il décidait
de
faire
participer
les
collectivités
à
l’effort
de
réduction
des
déficits
publics.
C.
Des
inquiétudes
sur
l'investissement
local
en
2023
La
réduction
du
levier
fiscal
et
des
marges
de
manœuvre
exigera
de
la
part
des
communes
et
intercommunalités
une
attention
renforcée
au
niveau
d'épargne
pour
affronter
les
aléas.
Concernant
les
investissements
en
2023,
la
poursuite
de
l'inflation
qui
renchérit
le
coût
des
investissements,
la
réduction
de
l'épargne
induite
par
la
facture
énergétique
et
la
hausse
des
taux
d'intérêt
laisseront
peu
de
marges
de
manœuvre
aux
collectivités
pour
investir.®
Par
ailleurs,
recourir
à
l'emprunt
demandera
une
grande
prudence,
en
raison
de
taux
fixes
élevés.
L'année
2023
sera
la
8 Rapport
de
la Cour
des
Comptes,
« Les scénarios
de
financement
des
collectivités territoriales
», 2022
? La
lettre
des
finances
locales,
« Quelle
évolution
pour
les
budgets
locaux
en
2023
? », décembre
2022
10
D première
année
pleine
post
hausse
du
coût
des
nouveaux
financements
où
une
remontée
du
coût
de
la dette
et
des
charges
financières
sera
observée.i°
IR
Conséquences
de
la
loi
de
finances
pour
2023
et
du
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
sur
les collectivités
locales! A.
L’actualisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
La
loi de
finances
pour
2023
a retenu
un
niveau
d'inflation
à 7,1%
de
novembre
2021
à novembre
2022.
L’actualisation
forfaitaire
des
bases
indexée
sur
l’inflation
n’a
pas
été
remise
en
cause.
Conformément
à
l’article
1518
bis du
Code
Général
des
Impôts,
les
bases
fiscales
et les
produits
fiscaux
à taux
d'imposition
inchangé
augmenteront
automatiquement
en
2023
de
7,1%
concernant
:
-
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
;
-
La
taxe
foncière
sur
les
locaux
d’habitation
;
-
La
taxe
foncière
et
la contribution
foncière
des
entreprises
sur
les
établissements
industriels.
B.
Le
report
de
la révision
des
valeurs
locatives
Depuis
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
intervenue
en
2017,
les
bases
d'imposition
(TFB-CFE)
sont
évaluées
à partir
de
leur
surface
et de
tarifs
au
m2.
Les
tarifs
au
m?
avaient
été
définis
à
partir
des
loyers
déclarés
par
les
propriétaires
en
2013,
permettant
de
délimiter,
dans
chaque
département,
des
secteurs
d'évaluation
(de
1 à
6)
présentant
un
marché
locatif
homogène.
L’actualisation
des
tarifs
au
m?
devait
être
effectuée
en
2022,
suite
aux
travaux
des
commissions
départementales
des
valeurs
locatives
(CDVL)
qui
se
sont
bien
tenues.
Mais
l’actualisation
des
tarifs
effectuée
en
2022
ne
rentrera
plus
en
application
en
2023,
mais
en
2025.
Parallèlement,
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation
a
pour
objectif
de
proposer
un
système
d'évaluation
plus
simple
et
plus
cohérent
avec
la
réalité
économique
du
marché
locatif.
La
révision
devait
rentrer
initialement
en
application
en
2026.
La
loi
de
finances
pour
2023
reporte
la
révision
de
2 ans. C.
Les
dispositifs
exceptionnels
de
soutien
aux
collectivités
face
à la crise
2
dispositifs
de
compensation
pour
atténuer
leurs
surcoûts
énergétiques
en
2023
des
collectivités
locales
sont
mis
en
place
dans
le cadre
de
la loi de
finances
pour
2023
pour
1,9
Md£.
-__
L’amortisseur
électricité
L'Etat
prendra
à
sa
charge
une
partie
de
la
hausse
des
coûts
en
versant
aux
fournisseurs
une
compensation
égale
à
l’écart
entre
le
prix
du
marché
et
un
tarif
plafonné
de
référence
(180
€/MWh).
1
La
lettre
du
financier
territorial,
«
Les
collectivités
ne
subissent
pas
encore
budgétairement
les
effets
de
la
hausse
des
taux
», décembre
2022
1 Cette
partie
a été
rédigée
avec
l’aide de
Public Avenir
dans
le cadre
de sa
prestation
de
veille financière.
11 Les
fournisseurs
minoreront
alors
les factures
de
leurs
clients
à due
concurrence
de
la compensation
étatique
versée.
Cette
mesure
concerne
:
o
Les
clients
éligibles
aux
tarifs
réglementés
du
gaz
et
de
l'électricité
: résidentiels,
micro-entreprises
et
petites
collectivités
;
o
Les
clients
non
éligibles
aux
tarifs
réglementés
pour
l'électricité.
-
La
prolongation
du
filet
de
sécurité
en
2023
avec
3
conditions
cumulatives
:
©
Avoir
un
faible
potentiel
financier
: le
potentiel
financier
(pour
les
communes)
ou
le
potentiel
fiscal
(pour
les
EPCI)
doit
être
inférieur
au
double
du
PF
moyen
national
par
habitant
de
la strate
démographique
;
©
Avoir
supporter
une
baisse
d'épargne
brute
entre
le
réalisé
2022
et
le
réalisé
2023
de
plus
de
15%;
©
Une
forte
part
de
la
progression
des
dépenses
de
fonctionnement
(50%
et
plus)
doit
être
obérée
par
la
progression
2022-2023
des
dépenses
d’approvisionnement.
Toute
hausse
des
dépenses
d’approvisionnement
(hors
alimentation)
qui
dépassera
50%
de
la
hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sera
compensée
pour
moitié
par
l'Etat.
Compte
tenu
des
tarifs
des
marchés
d'électricité
et
de
gaz
en
cours,
Colmar
ne
devrait
pas
bénéficier
de
ces
dispositifs.
Par
ailleurs,
la
loi
de
finances
pour
2023
a acté
la
création
d’un
Fonds
Vert
à
hauteur
de
2
Mds£.
Les
préfectures
sélectionneront
les
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
publics
ou
privés
au
titre
de
:
-
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
:
-
Le
soutien
au
tri à la source
et
à la valorisation
des
biodéchets
;
-
La
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public.
Colmar
mobilisera
bien
sûr
le fonds
vert
sur
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
la
rénovation
de
l'éclairage
public,
tandis
que
Colmar
Agglomération
profitera
certainement
du
Fonds
Verts
pour
les
biodéchets.
D.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
en
hausse
Lors
des
lois
de
finances
précédentes,
les
majorations
de
dotation
globale
de
fonctionnement
sont
autofinancées
par
les
collectivités
elles-mêmes
via
la
réduction
(«
écrêtement
»)
de
la
dotation
forfaitaire
des
communes
et
la
réduction
de
la
dotation
de
compensation
des
EPCI.
Ces
majorations
sont
liées
principalement
aux
effets
du
recensement
sur
les
dotations
et
aux
choix
d'augmenter
les
dotations
de
péréquation
(dotation
de
solidarité
urbaine
et
dotation
de
solidarité
rurale).
La
loi
de
finances
pour
2023
a acté
l'absence
d’écrêtement
en
2023.
Aussi
:
-
L'augmentation
des
dotations
de
péréquation
pour
320
M€,
dont
90
ME
pour
la dotation
de
solidarité
urbaine
;
-
Le
coût
des
augmentations
de
populations
entre
2022-2023
;
-
La
hausse
de
la dotation
Natura
2000
pour
17,3
M€ ;
Seront
pris en
charge
financièrement
par
l'Etat
via
le déficit
public.
22:
D E.
Bientôt
le retour
des
contrats
« Cahors
» ?
A
l'heure
où
sont
écrites
ces
lignes,
le
projet
de
loi
de
programmation
2023-2027
définit
un
nouvel
objectif
d'évolution
contrainte
des
finances
publiques
locales
et
précise
les
modalités
de
contribution
des
collectivités
à
la
réduction
du
déficit
et
de
la
dette
publique,
comme
l'avait
fait
la
précédente
loi
de
programmation
2018-2022
en
instituant
les
contrats
dits
« Cahors
».
L'évolution
retenue
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
est
fondée
sur
une
approche
globale
par
catégorie
de
collectivités
(budgets
supérieurs
à 40
ME)
et
une
cible
de
-0,5%
par
an
hors
inflation.
Objectifs
d'évolution
des
Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
des
collectivités
territoriales
(budgets principaux
et budgets
annexes)
Article
16
du
PLPFP
2023-2027
2023
2024
|
2025
|
2026
|
2027
|
Hypothèses
d'inflation
+4,3%
+3,0%
+2,1%
#1,8%
+1,8%
-0,5
point
-0,5
point
-0,5
point
-0,5
point
-0,5
point
Evolutions
maximum
cibles
des
D.R.F
des
colléctiviiés
+3,8%
+2,5%
+1,6%
41,3%
#1,3%
LB
sp PARTIE
Ill
COLMAR
EN
2022
: UNE
ANNEE
DE
REPRISE,
QUI
RESTE
ENCORE
SOUS
TENSION
SOUS-PARTIE
| : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.
LES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
A.
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
1.
Evolution
globale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
M€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Prévisionnel
2022
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
enregistrent
une
diminution
de
près
de
2%
de
2014
à
2022,
période
qu'il
convient
cependant
de
dissocier
en 3
:
-
La
période
avant-Covid
2014-2019
avec
une
baisse
des
dépenses
réelles
de
3
M€
(-4%);
-
La
crise
sanitaire
2020-2021
avec
une
baisse
de
1,6
ME
(-2%)
par
rapport
à 2019
sur
une
plus
courte
période
;
-
À
compter
de
2022,
la
période
après-crise
sanitaire
qui
se
caractérise
par
un
contexte
inflationniste
du
fait de
la reprise
de
l’activité,
puis
de
la flambée
des
prix
énergétiques,
et
où
l’on
observe
une
tendance
haussière
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
revenant
à
leur
niveau
de
2017
(+4,3%
par
rapport
à 2021
et +2%
par
rapport
à 2019).
14
MD Dépenses
de
fonctionnement
par
habitant
Exercice
2021
Comparaison
avec
la moyenne
de
la
strate
de
50
000
à 100
000
habitants
-source
FSL
L600€ 1400 1200€ 1000
€
s0û€ 600
€
400
€
2ûû
€ ûe
15€
29€
Dépenses
de
Charges
a caractère
Charges
de
Subventions
ét
Intérêts
déla
détté
fanctiannement
general
persennd
contingentsvé 25
a Ville
de
Colmar
#
Moyenne
strate
FSL
Comparativement
aux communes
de
même
taille,
les dépenses
réelles
de
fonctionnement
par habitant
de
Colmar
n’atteignent
que
71
%
de
la moyenne
constatée
en
2021,
soit
1 031
€
par
habitant
contre
1454
€.
Sur
tous
les
principaux
postes,
les
dépenses
par
habitant
de
Colmar
sont
systématiquement
inférieures. On
notera
des
charges
financières
(intérêts
de
la
dette)
bien
moins
importantes
pour
Colmar:
elles
représentent
55,5%
de
la moyenne
des
communes
de
la même
strate.
2.
Les
mesures
d'optimisation
entreprises
2.1.La
Ville
de
Colmar
veille
de
façon
constante
à
mettre
en
place
des
mesures
d’optimisations
qui
ont
été
entreprises
dans
plusieurs
domaines
:
“l'optimisation
des
contrats
de
maintenance
informatique
et d'assurances
;
“
_l’externalisation
de
la
cuisine
centrale,
du
gardiennage
et
du
nettoyage
des
locaux
;
“
la
baisse
des
coûts
d’affranchissement
par
le
développement
de
la
dématérialisation
;
“la
rationalisation
des
coûts
de
location
et
des
prestations
d’illuminations
de
Noël.
2.2.Dans
le cadre
des
mutualisations
et des
réorganisations
entre
Colmar
et Colmar
Agglomération, 24
effectifs
à temps
plein
(ETP)
ont
également
été
transférés
de
Colmar
à
Colmar
Agglomération,
soit
un
transfert
de
charges
de
686
K€,
en
y
ajoutant
2
derniers
transferts
en
2022
du
service
Application
du
droit
des
sols
pour
parachever
la
constitution
d’un
service
commun
pour
les
communes-membres
de
Colmar
Agglomération.
15
LD Il convient
également
de
souligner
la
prise
en
charge
de
la contribution
du
fonds
de
péréquation
intercommunal
et communal
(FPIC)
par
Colmar
Agglomération
à
compter
de
2022
qui
fait économiser
261
K€
à la Ville
de
Colmar.
2.3. C'est
dans
ce
même
esprit
que
la nouvelle
municipalité
a tenu,
dès
son
entrée
en
fonction,
à
participer
à
l'effort
collectif
en
baissant
les
indemnités
de
ses
élus
(économie
de
77
K€
par
an).
2.4.Dans
le domaine
des
ressources
humaines,
les
services
ont
été
mis
à contribution
pour
trouver
toutes
pistes
d’optimisations.
Globalement,
une
politique
organisationnelle
efficace
permet
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
afin
de
compenser
le
dynamisme
naturel
qu'aurait
la
masse
salariale
à
augmenter
sans
intervention
et
qui
se
caractérise
par
:
“
ne
pas
remplacer
systématiquement,
mais
de
manière
ciblée
en
fonction
des
politiques
définies ;
“savoir
se
réorganiser;
“analyser
les
situations
au
cas
par
cas.
Ceci
a représenté
un
effort de
30
postes
sur
la période
2014-2020
et engendré
une
économie
de
810
K€.
Cette
exigence
s’est
appliquée
dans
un
esprit
de
concertation
et de
bonne
gestion
à
nos
partenaires,
au
premier
rang
desquels
le CCAS
qui
a également
pu
optimiser
la gestion
de
son
personnel
mis
à disposition
(- 171
K€).
2.5.Par
ailleurs,
Colmar
a pu
compter
sur
les fruits
de
la gestion
active
de
sa dette.
Le
suivi
des
contrats
en
cours,
l'endettement
selon
les
besoins
réels,
le
sourcing
et
la
négociation
des
nouveaux
contrats
ont
permis
à
la
Ville
de
Colmar
de
voir
ses
charges
financières
diminuer
de
828
K€
sur
la période
2014-2022.
3.
Impact
des
crises
sur
les dépenses
de
fonctionnement
Entre
2020
et 2021,
Colmar,
comme
toutes
les collectivités,
est
fortement
impactée
par
la pandémie.
C’est
ainsi
que
Colmar
a été
contrainte
de
:
Fermer
des
services,
notamment
pendant
le
1°
confinement,
ce
qui
a
généré
une
économie
malgré
elle
de
549K£€;
Annuler
ou
reporter
des
activités
ou
des
évènements,
ce
qui
a généré
une
économie
- malgré
elle-de1727KE€; Financer
des
besoins
en
fournitures
sanitaires
et
opérations
de
désinfection
pour
899
K€;
Soutenir
les
associations
face
à
la
crise
pour
658
K
€
de
subventions
supplémentaires,
notamment
la société
Schongauer
qui
a dû
faire
face
à la fermeture
du
musée
Unterlinden.
En
2022,
si la vie
locale
a repris,
Colmar
doit
faire
face
à de
multiples
contraintes
exogènes
:
Compte
tenu
de
la
présence
prégnante
de
la
pandémie
de
Covid-19,
la
commune
assume
la
pérennisation
des
dépenses
concernant
les
fournitures
sanitaires,
les
produits
d'entretien
et
les
prestations
de
nettoyage/désinfection,
soit
un
effort
annuel
de
545
KE,
particulièrement
dans
les
écoles
et
les
crèches.
16
"MP -
La
hausse
des
prix
de
l'électricité
qui
s’est
traduite
par
une
augmentation
de
30%
du
tarif pour
Colmar
dans
le cadre
des
nouveaux
marchés
de
l’électricité
passés
en
décembre
2021,
soit
un
effort
annuel
de
756
K€;
-
Le
dégel
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
décidé
par
l’Etat,
qui
s’est traduit
par
une
hausse
de
3,5%
au 1° juillet
2022,
soit
un
effort
annuel
de
1 600
K€
pour
Colmar,
représentant
ainsi
800
K€
pour
le 2"4 semestre
2022 ;
Mathématiquement,
sans
rien
faire,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
auraient
dû
s'envoler
de
2,6
ME
par
rapport
à 2019,
année
avant-Covid.
Mais
c’est
grâce
à sa
gestion
sérieuse,
sa
stratégie
de
mutualisation
avec
Colmar
Agglomération
et
à
la
pérennisation
des
efforts
d'optimisation
que
Colmar
parvient
à contenir
les
effets
des
crises
observées
: les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
augmenteraient
de
1,5
M£,
soit
seulement
+2%
de
2019
à 2022.
B.
Les
dépenses
de
personnel
dans
un
contexte
de
refonte
de
la politique
RH
1.
Situation
globale
EN
K€
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé 2020
Réalisé
2021
Prévisionnel
2022
CHARGES
DE
PERSONNEL
45377
44283
43387
43 730
45 677
Une
hausse
de
0,7
%
en
5 ans
Les
dépenses
de
personnel
atteindraient
45,7
M€
en
2022,
soit
une
hausse
de
5 %
par
rapport
à 2021.
La
masse
salariale
reviendrait
à
un
niveau
d’avant-crise
semblable
à
2018,
si
bien
que
les
charges
de
personnel
n’évolueraient
que
de
+0,7%
en
5 ans.
Chapitre
012
- charges
de
personnel
par
habitant
selon
la taille
des
communes
- Exercice
2021
Source cabinet FSL
1600€
/
Cannes 1341€/hob
1400€
<
e
#
120€
|®
.
e
e
5
ni
|
+
°
e
à
2
1000€
©
e
*
>
$
°.
ee.
*
..
6
ee
°e
ne
&
800€
.‘e
%*
©
,
e
p
e
€
+
°
®
e
e
.
e
5
600€
e
©
e
e
€
o
e
S
e
L
E
®
Colmar
200€
.
Cholet
627€/ hab.
244
€ / hob.
0€
50000
55000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
Population
Comparativement
aux
autres
communes,
en
2021,
le
niveau
des
dépenses
de
personnel
par
habitant
de
Colmar
se
situe
dans
le
bas
du
panier.
Elles
n’atteignent
que
75
%
de
la
moyenne
constatée
en
2021
: 627
€
par
habitant
contre
une
moyenne
de
835
€.
17
MP 2.
Des
contraintes
exogènes
et endogènes
fortes
La
Ville
a
dû
assumer
les
contraintes
exogènes
et
endogènes
classiques
pour
une
collectivité:
La
hausse
de
3,5%
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
décidée
par
le
Gouvernement
au
1°
juillet
2022
qui
a représenté
un
effort
de
800
K€
en
2022
pour
la collectivité;
L'impact
de
l'effet
Glissement-Vieillesse-Technicité
(GVT)
qui
s’est
traduit
par
le
coût
des
avancements
et
des
promotions
pour
250
K€;
L'organisation
des
élections
présidentielles
et
législatives
pour
50
K€.
Ep
Les
contraintes
exogènes
et endogènes
représentent
un
coût
de
1 100
K€
en
2022.
3.
La
refonte
du
régime
indemnitaire
Il convient
d’insister
sur
les
réformes
intervenues
en
2021
sur
le
régime
indemnitaire
des
agents
qui
ont
eu
un
impact
direct
en
2022.
Pour
rappel,
conformément
au
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
le régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
de
Colmar
se
compose :
d’une
1*"
part correspondant
à la reconnaissance
de
l'expertise
et des
sujétions
dans
l’exercice
des
fonctions
(IFSE)
;
d'une
2"
part
correspondant
à l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir,
laquelle
peut
donner
lieu
au
versement
d’un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
3.1.IFSE
: la réforme
de sa modulation
en fonction
des
absences
Dans
le cadre
d’un
toilettage
de
l'IFSE,
la municipalité
a souhaité
apporter
plus
de
proportionnalité
et
de
justice
dans
l’application
de
la
modulation
de
l'IFSE
en
fonction
des
absences.
Alors
qu'auparavant,
pour
une
seule
journée
d'absence,
1/20°"°
de
l'IFSE
annuelle
et
la
totalité
du
complément
IFSE
pour
les
agents
de
catégorie
C
étaient
retirés
pendant
toute
l’année
suivante,
Colmar
revient
à
un
système
classique
de
modulation
du
régime
indemnitaire
en
fonction
du
service
fait.
Ainsi,
chaque
jour
d'absence
impacte
l'IFSE
du
mois
suivant
à
hauteur
d’une
déduction
de
1/30°°
par jour
d'absence.
L'IFSE
est
maintenue
en
cas
de
congés
annuels,
de
congés
pour
accidents
de
travail,
de
congés
liés
aux
évènements
de
la vie.
Par
ailleurs,
la Ville
de
Colmar
a fait un
effort
indemnitaire
en
direction
des
métiers
d'expertise
ou
d'encadrement
en
tension
et
ce
afin
d'attirer
de
nouvelles
compétences.
ee
Ceci
a représenté
un
effort
financier
de
475
K€
pour
Colmar
en
2022.
3.2.La
mise
en
place
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
Le
Conseil
Municipal
de
décembre
2021
a
instauré,
à titre
expérimental,
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir.
Chaque
agent
peut
potentiellement
toucher
un
maximum
de
150
€
brut
par
an
en
fonction
des
conclusions
de
son
entretien
professionnel.
Le
cœur
du
dispositif
du
CIA
demeure
l'entretien
professionnel
annuel
après
évaluation
des
objectifs
de
l’année.
Le
versement
du
CIA
est ainsi justifié
par :
- l'atteinte
des
objectifs
fixés
;
18
sD - des
engagements
personnels
« exceptionnels
» de
l’agent
selon
l’organisation
du
service
ou
des
besoins
internes
: conduite
d’un
projet,
organisation
d’une
formation
interne,
investissement
au
sein
du
service
afin
de
pallier
les
absences,
polyvalence
accrue,
implication
dans
un
projet
collectif,
innovation
apportée
au
sein
du
service.
Cette
nouvelle
prime
a représenté
un
effort
financier
de 91
K€
au
bénéfice
des
agents
en
2022. 4.
Evolution
des
effectifs
et temps
de
travail
Au
31
décembre
2022,
la
Ville
de
Colmar
compte
1005
effectifs
à
temps
plein
pour
1079
emplois
budgétés
contre
972
effectifs
à temps
plein
au
31
décembre
2021
pour
1070
emplois
budgétés,
soit
un
taux
de
vacance
de
6,85%
en
2022
(contre
9,15%
en
2021).
C'est
l'illustration
des
efforts
de
la
direction
des
ressources
humaines
sous
l'impulsion
de
la municipalité
pour
l'attractivité
de
la politique
de
rémunération.
5
Colmar
LT
ET
UT
(Or
CET CITE
ET
mn
au
31/12/2022
de
plus
de
350
agents”
Nombre
d'effectifs
à temps
plein
972
902
EEE
en
sr
à
Variation
des
effectifs
permanents
|
+1%
-1,5%
Catégorie À et B
26%
|
35%
| Catégorie
C
74%
65%
|
Part
des
fi
loi
art
des
femmes
sur emploi
En
|
26%
permanent | | Part
des
contractuels
11%
23%
|
| Age
moyen
47
|
45
ans
et
11
mois
Nombre
moyen
de journées
de
12
23
| formation Taux
d’absentéisme
global
8,25%
6,6%
Concernant
la durée
effective
du
temps
de travail,
celle-ci
est fixée
conformément
à la réglementation,
tout
en tenant
compte
du
droit
local,
soit
1592
heures
par an.
Le cadrage
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2002
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
est toujours
en
vigueur.
22 Fédération
nationale
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
— « 10
groupes
d'indicateurs
« repères
» pour
le pilotage
des
ressources
humaines
» - édition
2021
19
22 5.
Formation
et avantages
sociaux
La
Ville
de
Colmar
mène
également
une
politique
de
formation
active
à
destination
de
ses
agents,
politique
qui
a cependant
souffert
de
la crise sanitaire.
En
2021,
le nombre
de jours
de
formations
s’est
effondré,
passant
de
1956
jours
en
2019
à
870
jours,
avant
de
repasser
à
1 261
jours
en
2021.
En
revanche,
51%
des
agents
ont
suivi
une
formation
en
2021
contre
et 44,6
%
d'agents
en
2019.
Ceci
illustre
les
efforts
de
la
direction
des
ressources
humaines
à
privilégier
dans
un
premier
temps
les
formations
plus
courtes
profitant
à plus
d'agents.
Colmar
consacre
371
K€
à
sa
politique
de
formation
en
2022
(cotisations
CNFPT
et
jours
de
formations
payantes)
Il convient
aussi
d’insister
sur
les
avantages
sociaux
mis
en
place
par
la Ville
de
Colmar:
Prévoyance
Complémentaire
santé
684
adhérents
572
adhérents
Coût
: 64
K€
Coût
: 165
K€
Tickets
restaurants
MA
NET
Participation
50
%
GAS
CNT
MELON
CS
Coût
:310
K€
Enfin,
il faut
noter
la
pérennisation
en
2021
de la
création
de
200
jobs
d'été
pour
les jeunes
afin
de
favoriser l'insertion
professionnelle
durant
les
mois
de
juin,
juillet
et
août.
Il s’agit
là
encore
d’une
des
actions
inscrites dans
le programme
électoral
de
la municipalité
actuelle.
20
D C.
En
2022,
la Ville
de
Colmar
engage
une
politique
de
relance
de
la vie locale
et met
en
place
des
politiques
structurantes
tout
en
cherchant
à
faire
face
à
la
crise
énergétique
2022
:
le
retour
de
la
vie
locale
avec
la
mise
en
place
de
nombreuses
animations
à destination
de
tous
les
publics
colmariens
La
10ème
édition
de
« Colmar
fête
le
printemps
»,
un
évènement
organisé
par
l'Office
de
Tourisme
et
soutenu
par
la
Ville
de
Colmar.
Le
centre-ville
s’est
paré
de
ses
plus
belles
couleurs
: 2
marchés
organisés,
une
exposition
d'artisans,
une
ferme
en ville, des
concerts,
des
animations.
Coût de l’action
: 108
K€
Le
programme
de
l’été
à
nouveau
enrichi
: des
déambulations
musicales
dans
le centre-ville,
des
siestes
musicales
dans
le
parc
du
Champ
de
Mars,
des
séances
de
cinéma
plein
air.
Coût de
l’action
: 22
K€
L'organisation
du
défilé
militaire
et
de
la
1ère
édition
de
la Guinguette
au
Champ-de-Mars
le 13 juillet
Coût
de
l’action
: 5 k€
Le
retour
de
la
Foire
aux
Vins
organisée
par
le
Parc
des
Expositions.
Une
73è%
édition
gastronomique,
commerciale
et
festive,
avec
une
affiche
alléchante.
Coût
de
l’action
: compris
dans
la DSP
du
parc
des
expositions
Un
nouveau
rendez-vous
fin
août
dédié
aux
cultures
urbaines
avec
des
initiations
au
skate,
du
street
art
et
du
hip
hop
ainsi
qu’une
soirée
dédiée
à la
promotion
de
clips
musicaux
réalisés
par
des
Alsaciens.
Coût
de
l’action
: 23
K€
Pour
la
2°"
année,
la
Municipalité
a
proposé
la Rentrée
des
sports
à
la
Montagne
Verte.
Près
de
80
associations
sportives
colmariennes
ont
pu
présenter
leurs
activités
au
public. Coût
de
l’action
: 7 K€
Pour
la 23ème
édition
du
Festival
du
Jazz,
la salle
de
spectacles
Europe,
le
Théâtre
municipal,
le
Grillen
et
l’église
Saint-Matthieu
ont
été
mobilisés
pour
faire
résonner le
jazz
aux
4 coins
de
la ville.
Coût
de
l’action
: 95
K€
Billetterie,
subventions
et
mécénat
: 20
K€
Des
festivités
sont
organisées
dès
2022
pour
le
centenaire
du
musée
Bartholdi
avec
le
développement
de
nombreuses
animations.
L'espace
d'exposition
temporaire
a
été
transformé
en
laboratoire
du
musée
pendant
un
an
pour
accueillir
des
évènements,
des
conférences,
des
temps
d'échange
et
des
ateliers.
21
A Coût
de
l’action
: 25
K€
-
Avec
le thème
de
la liberté
comme
fil rouge,
la 33ème
édition
du
Festival
du
livre
a
célébré
le
livre,
la
lecture
et
l'écriture
au
travers
de
rencontres
exceptionnelles
et d'ateliers.
Coût
de
l’action
: 480
K€
Subventions
et mécénat
: 132
K€
-
Enfin,
les
marchés
de
Noël
qui
ont
investi
les
rues
du
centre-ville.
Ils
ont
mobilisé
175
exposants
et
nécessité
25
km
de
guirlandes,
90
projecteurs,
190
traversées
de
rue,
225
bacs
décorés,
+
de
2 800
végétaux
de
Noël
et
25
000
boules
de
Noël
… Coût de
l’action
: 999
K€
Recettes
: 650
K€
Sans
oublier
des
évènements
culturels
ponctuels
comme
la Journée
européenne
du
Patrimoine,
mais
aussi
les
expositions
organisées
par
ou
avec
le
soutien
de
la
Ville
de
Colmar
(exposition
Fabienne
Verdier
au
musée
Unterlinden,
exposition
Jan
Voss
à l'Espace
André
Malraux,
exposition
Margaritifera
au
Musée
d'Histoire
naturelle
et d'Ethnographie).
2.
En
2022,
des
politiques
structurantes
mises
en
place
par
la municipalité
Ces
actions
s'inscrivent
en
partie
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
électoral
de
la
municipalité
actuelle.
-
En
mai
2022,
la Ville de
Colmar
a reçu
le label
« Cité
éducative
» de
la part
de
l’Etat.
Les
écoles,
collèges
et
lycées
des
2 quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville sont
concernés.
Il s’agit
de
soutenir
les actions
à destination
des
enfants.
Le
plan
d'actions
est
basé
sur
plusieurs
piliers
stratégiques
:
o
conforter
le
rôle
de
l’école,
o
promouvoir
la
continuité
éducative,
o
ouvrir
le champ
des
possibles.
Dès
cet
été,
des
actions
ont
été
mises
en
œuvre,
à l’image
des
« Vacances
studieuses
».
En
septembre,
le
développement
du
CLAS
collège
(Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
scolarité)
et des
actions
nutrition
sont
venues
enrichir
le
programme.
Coût
du
dispositif : 313
K€
(dont
281
K€
d'actions
valorisées)
Subventions
: 280
K€
-
Le
label
«
Cité
éducative
» complète
le Programme
de
réussite
éducative,
organisé
autour
des
clubs
Coups
de
Pouce.
Ils sont
conçus
pour
permettre
aux
enfants
de
se
familiariser
avec
les
différents
langages
qu’ils
seront
amenés
à
utiliser
au
cours
de
leur
scolarité.
Coût
du
dispositif: 111
K€
Subventions
perçues
: 54
K€
-
Le dispositif
Pass’Sport
Santé
a fait sa
2°"
rentrée
en
septembre
2022
: 10
nouvelles
activités
en
2022
—7
associations
nouvelles
— jusqu’à
300
bénéficiaires.
Ce
programme
propose
des
séances
de
sport
gratuites
aux
personnes
sédentaires
et
aux
séniors
grâce
à
un
partenariat
avec
le
Réseau
santé
Colmar
et
l’ARS.
Ce
dispositif
propose
2 22 formules
différentes
: un
an
de
pratique
gratuite
dans
une
association
sportive
de
Colmar
dans
un
créneau
spécifique
ou
bien
12
séances
gratuites
animées
par
les
éducateurs
de
la
Ville
de
Colmar.
Coût
du
dispositif : 20
K€
Subventions
perçues
: 11
K€
La
Ville
de
Colmar
et
Orange
mettent
en
place
une
série
d'ateliers
numériques
destinés
aux
séniors
pour
être
plus
à l’aise
avec
leur
smartphone
et
leurs
outils
numériques.
Coût
du
dispositif : 0 € - dans
le cadre
du
partenariat
Le
Conservatoire
a
reçu
l’agrément
pour
la
mise
en
place
d'une
classe
préparatoire
à
l’enseignement
supérieur,
spécialité
musique.
Délivré
par
le
Ministère
de
la
Justice,
cet
agrément
a été
obtenu pour
toutes
les
disciplines
musicales,
le chant
soliste
et
le jazz.
Coût
du
dispositif: 0 € - actions
valorisées
L'ouverture
d’un
Espace
France
Services
dans
le
quartier
Europe
qui
permet
aux
habitants
d’avoir
accès
aux
services
publics
près
de
chez
eux.
Coût
du
dispositif : 10
K€
L'extension
du
dispositif
de
la
bourse
aux
permis
pour
les 2 roues.
Coût
du
dispositif pour
les 2 roues
: budget
de
20
K€
en
2022
La
reconfiguration
de
l'opération
« Arbre
ou
prime
à
la
naissance
» en
offrant
pour
chaque
naissance
3 chèques
cadeaux
de
75
€ ou
la
plantation
d’un
arbre.
Coût
du
dispositif : 64
K€
La
réouverture
de
la
Bibliothèque
Patrimoniale
des
Dominicains,
joyau
patrimonial
cher
au
cœur
des
Colmariens,
après
4
ans
de
travaux,
génère
automatiquement
des
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires.
Coût
de fonctionnement
(hors
dépenses
de personnel)
: 53
K€ sur 6 mois
d'ouverture
3.
Le
défi
de
la crise
énergétique
La
flambée
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz,
liée
à
la
reprise
post-Covid
et
à
la
guerre
en
Ukraine,
impacte
lourdement
les finances
locales.
Depuis
2021,
les dépenses
énergétiques
des
collectivités
ont
bondi,
faisant
peser
une
contrainte
forte
sur
leurs
budgets
et
le
maintien
des
services
publics
locaux
essentiels
à la
population.
Pour
Colmar,
le renouvellement
du
marché
de
fournitures
d'électricité
et
de
gaz
en
décembre
2021
a fait
apparaître
une
augmentation
du
prix
de
30%.
Quelques
rappels
importants
pour
Colmar
:
Le
budget
alloué
aux
fluides
(électricité,
gaz,
chauffage,
eau,
carburant)
s'élève
à 4,8
M€
en
2022. De
2021
à
2022,
les
crédits
liés
à
l’électricité
et
au
gaz
ont
dû
être
augmentés
de
756
K€
consécutivement
au
renouvellement
du
marché.
À
plus
longue
échéance,
la
question
va
se
poser
de
savoir
comment
gérer
les
prochains
hivers
avec
la
hausse
inévitable
des
prix
de
l'énergie.
Selon
un
rapport
du
27
juillet
2022
de
la
délégation
aux
collectivités territoriales
du Sénat,
certaines
collectivités
ont
décidé
dans
l'immédiat
de fermer
certains
23
N? équipements
(piscines
municipales
par
exemple).
D'autres
envisagent
de
reporter
leurs
projets
d'investissement
ou
d'augmenter
les
impôts
locaux.
Pour
faire
face
à
la
crise
énergétique,
Colmar
a
mis
en
place
un
nombre
important
de
mesures
destinées
à produire
de
réelles
économies
d'énergie
:
Concernant
l'éclairage
public
:
-
Extinction
de
l'éclairage
public
au
centre-ville
(dernier
quartier
qui
restait
allumé
la nuit)
entre
0h30
et
5h15
en
semaine,
entre
2h
et
5h15
le week-end
-
Accélération
du
programme
de
remplacement
des
points
lumineux
par
des
LEDS:
un
investissement
de
1 789
K€
sur
5-6
ans
pour
une
économie
de
consommation
annuelle
de
55
KE.
Concernant
les bâtiments
publics
:
-
Mise
en
place
d’un
programme
de
passage
en
LED
(mairie,
4
écoles,
5
gymnases)
:
un
investissement
de
800
K€
pour
une
économie
de
consommation
annuelle
de
29
K€
-
Report
de
la date
d'allumage
du
chauffage
à
mi-novembre.
Concernant
les
marchés
de
Noël
:
-
Interdiction
des
chauffages
extérieurs
-
Fermeture
du
marché
gourmand
à 21h
au
lieu
de
22h
-
Utilisation
de
guirlandes
lumineuses
en
LED.
24
D I.
LES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
A.
Des
recettes
réelles
de
fonctionnement
à dynamique
variable
EVOLUTION
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
M€
110 105
104,3 102,3
100 95 90 85 80
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Prévisionnel
2022
—
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
K€
—
RECETTES
REELLES
HORS
PRODUITS
DE
CESSION
De
93,3
M€
en
2014,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
atteignent
leur
meilleur
niveau
en
2019
(100,9
ME)
avant
crise,
pour
chuter
à 92
M€
en
2020
et
remonter
à
104,3
ME€
en
2022.
Hors
recettes
exceptionnelles
de
cessions
qui,
in
fine,
viennent
alimenter
l’autofinancement
pour
financer
l'investissement,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
2022
finissent
enfin
par
dépasser
leur
niveau
de
2019.
Cependant,
elles
n’augmenteraient
que
de
3,4%
en
4 ans.
Quelques
éléments
prégnants
apparaissent:
-
Les
recettes
de
stationnement
en
2022
dépasseraient
leur
niveau
de
2019
grâce
à
o
l’affluence
touristique
retrouvée,
o
la réforme
tarifaire
du
stationnement
©
l'ouverture
du
parking
de
la Montagne
Verte.
-
Les
autres
produits
des
services
(participations
des
familles
aux
crèches,
droits
d'entrée
et
billetterie
culturelle
et
sportive)
ne
retrouveraient
pas
encore
leur
niveau
d'avant
crise
en
2022.
-
En
2021,
les
produits
des
impôts
locaux
cantonnés
aux
taxes
foncières
désormais
avaient
diminué
sous
l’effet
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
des
exonérations
de
taxe
foncière
pour
les
bâtiments
industriels.
En
2022,
les
recettes
fiscales
reviennent
à leur
niveau
de
2020
via
l’actualisation
législative
des
bases
(+3,5%).
-
Après
une
forte
diminution
entre
2014
et 2017,
les dotations
de
l'Etat
restent
au
même
niveau
depuis
2018.
25
LD 18
000
16
000
14
000
12
000
10
000
8 000 6 000 4000 2 000
0
B.
La stagnation
des
dotations
de
l'Etat
Dotations
de
l'Etat
en
K€
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Prévisionnel
2022
# Dotation
globale
de
fonctionnement
M Dotation
de
solidarité
urbaine
m Dotation
nationale
de
péréquation
Les
principales
dotations
de
l’Etat,
que
sont
la
dotation
globale
forfaitaire,
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
la
dotation
nationale
de
péréquation
atteindraient
13,6
M€
en
2022,
soit
une
quasi-
stagnation
depuis
2018.
Rappelons
une
nouvelle
fois
que
l’exercice
2017
a vu
se
matérialiser
le dernier
volet
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP)
qui
a
généré
une
baisse
drastique
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
principale
dotation
de
l'Etat,
dans
le cadre
du
3ème
pacte
de
responsabilité
adopté
au
printemps
2014.
La
chute
des
dotations
s’est
traduite
pour
Colmar
par
:
Une
baisse
de
1,6
M€
en
2015
;
Une
nouvelle
baisse
de
1,5
M€
en
2016
;
Une
dernière
baisse
de
0,2
M£
en
2017.
Sur
l’ensemble
de
cette
période,
cette
chute
représentait
un
montant
global
de
3,3
M€.
Depuis
lors,
les
dotations
ont
peu
évolué
sur
la période
suivante.
Montant par habitant
Dotation
forfaitaire
par
habitant
selon
la
taille
des
communes
- Exercice
2022
Source
cabinet
FSL
400
Cherbourg-en-Cotentin
350
380
€ / hab.
300
|
Colmar
250
|
127 € /
hab.
200
|
e
e
e
se
o
e
150
|
@&,
r
Ÿ
e
e
.
o
&
|° ,
de
‘
.
.
.
10e
Poe
vo
ds
°
50
-
e
e
e
e
o
Le —
e
1
e
50 000
_55000
_60000
/65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100 000
Ivry-sur-Seine
Population
3€/hab,
26
MD Comparativement
aux
communes
de
même
taille,
la
dotation
forfaitaire
de
Colmar
(127
€
par
habitant),
principale
dotation
de
l'Etat,
se
situe
dans
la moyenne
du
panier.
1.
La
dotation
globale
forfaitaire
stable
en
2022
Pour
les communes
dont
le potentiel
fiscal 2022
par habitant est supérieur
à 85%
du
potentiel
financier
moyen
national,
la
dotation
globale
forfaitaire
(DGF)
a
été
réduite
via
l'effet
d'écrêtement.
Ceci
a
permis
à
l’Etat
de
financer
la
hausse
des
dotations
de
péréquation,
dont
la
dotation
de
solidarité
urbaine. Le
potentiel
financier
de
Colmar
représentant
82%
de
celui
de
sa
strate
en
2022,
la dotation
forfaitaire
n’a
pas
subi
d'écrêtement.
Pour
Colmar,
et pour
la première
fois
depuis
2018,
la dotation
forfaitaire
n’a
pas
baissé
et est
restée
stable
en
2022,
soit
8,8
M€.
2.
La dotation
de solidarité
urbaine
en
hausse
en
2022
L’enveloppe
nationale
de
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
a
progressé
de
+95
M
€ en
2022.
Cette
progression
n’
« a rien
coûté
» au
budget
de
l’Etat,
puisqu'elle
a été
financée
par
les
communes
elles-mêmes
via
la réduction
de
leur
dotation
globale
forfaitaire
(effet
d’écrêtement).
Pour
Colmar,
la
DSU
a
augmenté
de
156
K €
en
2022,
soit
3,6
ME.
C’est
la seule
dotation
qui
évolue
à la hausse
sur
la
période
2018-2022
(+23%)
3.
La
dotation
nationale
de
péréquation
en
2022
La
réforme
nationale
des
modes
de
calcul
du
potentiel
financier
et
de
l'effort
fiscal
pouvait
bousculer
les équilibres
et faire
perdre
aux
communes
concernées
à terme
le bénéfice
de
la DNP.
Tel
n’a
pas
été
le cas
pour
Colmar
qui
a bénéficié
encore
de
la DNP
en
2022.
Pour
Colmar,
la DNP
est restée
stable
en
2022,
soit
1,1
ME.
Elle a cependant
tendance
à baisser
(-8%
depuis
2018).
C.
Les
produits
fiscaux
repassent
enfin
au-dessus
de
leur
niveau
de
2019
En K€
Réalisé 2018
Réalisé 2019
Réalisé 2020
Réalisé 2021
Prévisionnel 2022
IMPOTS ET TAXES
57963
59172
57216
58 567
60664
Une
légère
hausse
de
4,6%
en
5
ans
A
Colmar,
après
une
baisse
des
produits
fiscaux
de
3,3
%
sous
l’effet
principalement
des
réformes
fiscales
nationales
en
2020,
les
produits
fiscaux
progresseraient
de
2
M€
entre
2021
et
2022
pour
atteindre
60,7
M€.
Force
est
cependant
de
constater
que
les
recettes
fiscales
ne
revêtent
pas
toutes
la
même
dynamique
entre
2021
et
2022 :
27
> -
Les
produits
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
évoluent
sous
l'effet
du
coefficient
législatif
des
bases
et
sous
l'effet
de
l’évolution
physique
des
bases
(+3,4%).
-
L'attribution
de
compensation
et
la dotation
de
solidarité
communautaire
versées
par
Colmar
Agglomération
augmentent
suite
à
la
refonte
des
mécanismes
financiers
entre
Colmar
Agglomération
et ses
communes-membres
(+3%).
- _
Versée
en
2
fois,
la
taxe
de
séjour
augmenterait
de
30%
(1
M€)
du
fait
de
la
fréquentation
touristique,
particulièrement
avec
les
marchés
de
Noël.
-
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(709
K€)
et
le
fonds
national
de
garantie
individuelle
de
ressources
(255
K€)
resteraient
stables.
-
Les
droits
de
place
reviendraient
à
leur
niveau
d’avant-crise
sanitaire
(752
K€),
après
les
exonérations
consenties
par
la
municipalité
en
2020
et
2021
pour
soutenir
le commerce
dans
un
contexte
difficile ;
-
Les
produits
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
auraient
tendance
à
diminuer
(-10%),
certainement
en
raison
de
la
sobriété
préconisée
pour
faire
face
à
la
crise
énergétique
;
-
Les
droits
de
mutation
augmenteraient
de
385
K€
pour
atteindre
3,1
M€.
1.
Evolution
des
taxes
foncières
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
Pour
rappel,
depuis
2021,
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
n’est
plus
perçue
par
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre.
Ces
collectivités
sont
compensées
de
la suppression
de
cette
recette
fiscale.
Taxe
foncière
bâtie
en
2020
Taux
Colmar
: 19,83
%
Taux
Département
: 13,17
%
Taxe
foncière
bâtie
en
2021
Taux
Colmar
: 33%
Produit
fiscal:
28,2
M€
En
résumé
:
-
Suppression
totale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
les contribuables
d'ici
2023
;
-
A
partir de
2021,
Colmar
perçoit
la taxe
foncière
départementale
et une
recette
compensatoire
basée
sur
un
coefficient
correcteur.
-
La
recette
compensatoire
suit
la
même
dynamique
des
bases
de
taxe
foncière
qui
s'avère
moins
élevée
que
la taxe
d'habitation.
ap 2020
2021
Avant
réforme
Après
réforme
_
PTE
ES
LC
Es
CyS
|
D
L
LIT
EU
Cu
D
Li
ANT
PELD
—
Compensations TH
|
COUTURE
TS
1,6
M€
LC
Compensations
TF
bâtiments
industriels
:2,7
M€
|
As
TOTAL
: 33,2
M€
En pratique,
la réforme fiscale
réside,
pour
Colmar,
en une perte de
TH sur
les résidences
principales
remplacée
par
:
-
Le
transfert
de
la
taxe
foncière
départementale
;
-
Le
coefficient
correcteur sous
la
forme
d’un
abondement,
qui évoluera
au rythme des bases
de
foncier
bâti.
Taxes
foncières
Taxes
foncières
2021
2022
LOT OUR
TEE
CU UTC
TH résidences secondaires et logements
vacants
Cr
DEC
TU
ALT
EU
CFA
CETTE
EST
EU
Compensations
TF
Compensations TF
CETIOEUTOT
TO UE
DEA
LC
bâtiments
industriels :
2,8 M€
f
Taxe foncière
non bâtie:
LICE
CU
EC
DEC
0,4
ME
TF Commune
+TF
départementale
28,2
M€
UNE
TEE
CT
1,7 M€
TOTAL :
33,5
M€
Loir
EEE
29
+ A
cela
s'ajoute
les
conséquences
de
l’article
4 de
la
loi
de
finances
pour
2021
qui
a
mis
en
œuvre
une
réduction
de
moitié
de
la valeur
locative
des
établissements
industriels.
Cette
réduction
s’est
traduite
par
une
réduction
de
moitié
des
cotisations
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et de
CFE
desdits
établissements.
Cette
exonération
a
été
compensée
aux
communes
par
l'Etat,
à
hauteur
de
2,7
M€
pour
Colmar
en
2021.
Au
total,
les
produits
de
taxes
foncières
augmenteraient
de
1,5
ME,
sous
l'effet
principal
du
coefficient
législatif
de
revalorisation
des
bases
voté
par
le
Parlement
en
loi
de
finances
pour
2021,
soit
+
3,4%.
2.
Pas
de
hausse
des
taux
d'imposition
par
la Ville
de
Colmar
depuis
2014
Depuis
2014,
la Ville
de
Colmar
a voté
9 budgets
consécutifs
sans
aucune
hausse
des
taux
d'impôts
communaux.
COLMAR
— TFPB
2022
Taux
d'imposition
.
33%
Produits
fiscaux
|
29,2
M€
Produits
fiscaux
par
habitant
410,6
€
Par
conséquent,
depuis
2014,
les
impôts
locaux
n’augmentent
que
sous
l’effet
du
coefficient
législatif
de
revalorisation
des
bases
voté
par
le Parlement
en
loi
de
finances
d’une
part,
et
de
la croissance
des
bases
par
la hausse
du
nombre
de
logements
d'autre
part.
Bases
prévisionnelles
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
selon
la
taille
des
communes
- Exercice
2022
Source
cabinet
FSL
7000
Courbevoie
6 000
°
5 981€ / hab.
# £ Æ£
5000
È œ
Ci
En
olmar
5
1266 € / hab
©
3000
£
e
5
2000
2
°
o
ë
>
R
s
ee
1000
.é RE sv,
%
°
e
e
0 50000
55000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100 000
Population
Tourcoing 650 € / hab
Comparativement
aux
autres
communes
de
même
taille,
force
est
de
constater
que
les
bases
de
taxe
foncière
de
Colmar
se
situent
dans
la moyenne
basse.
30
»p Taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
selon
la
taille
des
communes
- Exercice
2022
Source
cabinet
FSL
2
——"|
Saint-Quentin
60
le
e
65,40
%.
e
e
50
.
&
e
e
8
&
”
ee
€
40
e
e
S
|
6
x R
30
| 3
=
e
e
Ê
e
20
e
e
Colmar
s
e
id
33%
0 50
000
55
000
60
000
65
000
70
000
75
000
80
000
85
000
90
000
95000
100000
Neuilly-sur-Seine
Population
13,05
%
Pourtant,
malgré
un
déficit
de
bases
par
rapport
aux
autres
communes,
la
Ville
de
Colmar
a
choisi
de
ne
pas
compenser
ce
déficit
par
un
taux
d'imposition
plus
élevé.
En
effet,
le taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
se
situe
dans
la
moyenne
des
communes
de
50
000
à
100
000
habitants.
Il s’agit
d’un
effort
fait
par
la Ville
de
Colmar
pour
le pouvoir
d’achat
des
Colmariens.
D.
Les
produits
des
services
repartent
à la
hausse
En KE
Réalisé 2018
Réalisé 2019
Réalisé 2020
Réalisé 2021
Prévisionnel 2022
PRODUITS
DES SERVICES
16168
16384
10477
13949
16388
2022
: retour
au
niveau
de
2019
Les
produits
des
services
ont
constitué
un
élément
essentiel
du
dynamisme
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
entre
2014
et
2019
(hausse
de
55,4%
sur
la
période).
La
pandémie
a
déclenché
un
véritable
big
bang
qui
a stoppé
net
ce
dynamisme
et a fait
revenir
ces
recettes
à
leur
niveau
de
2014.
Avec
la reprise
des
activités
et évènements,
les
produits
des
services
en
2022
reviennent
globalement
à leur
niveau
de
2019.
En KE
Réalisé 2018
Réalisé 2019
Réalisé 2020
Réalisé 2021
Prévisionnel 2022
Recettes de stationnement
6188
6606
2898
5841
7403
Recettes
culturelles
1071
1072
460
625
879
Recettes petite enfance
768
784
483
640
715
Recettes sportives
885
846
286
342
725
Recettes auberge de jeunesse
373
313
o1
137
238
TOTAL PRINCIPALES RÉDEVANCES
!”
9285
7
961
"ans
M
758
7
9960
31
1D 1.
Concernant
les
recettes
de
stationnement
La
hausse
significative
des
produits
des
services
de
2014
à
2019
est
causée
principalement
par
les
optimisations
liées
au
stationnement
qui
ont
rapporté
plus
de
3
M€
supplémentaires
durant
cette
période.
Cette
réforme
s’est
axée
sur
l'extension
des
zones
de
stationnement
payant,
l'ouverture
de
nouveaux
parkings,
le
perfectionnement
du
contrôle
par
la
modernisation
des
équipements,
la
mise
en
place
du
forfait
post-stationnement
et la modernisation
des
moyens
de
paiement.
C’est
ainsi
qu’en
2019
ont
rapporté
+
-
la mise
en
place
du
FPS
: 463
K€;
-
les
redevances
de
stationnement sur
voirie
: 2
947
K€
(contre
1
970
K€
en
2014)
;
-
les
redevances
de
stationnement
en
ouvrage
: 2 964
K€
(contre
1 460
K€
en
2014).
En
2020,
le choc
de
la pandémie
fait chuter
les recettes
de
stationnement
: - 3 645
K£.
Après
un
timide
retour
en
2021
encore
marquée
par
un
confinement
jusqu’en
mai,
la
relance
de
la
fréquentation
touristique
en
2022
permet
de
relancer
les
recettes
de
stationnement
qui
en
découlent.
Atteignant
7,4
ME,
elles
dépassent
même
le niveau
de
2019
(6,6
M€).
2.
Concernant
les
recettes
liées
à
la fréquentation
des
services
Les
redevances
classiques
liées
à
la
fréquentation
des
services
(petite
enfance,
culturels,
sportifs,
loisirs)
atteignent
3
M€
en
2019.
En
2020,
les
mesures
de
confinement
font
chuter
ces
recettes
tarifaires
à 1,3ME€
:
-
Les
recettes
des
activités
culturelles
: -612
K€;
-
Les
recettes
des
services
sportifs
et
de
loisirs
:- 561
K€;
-
Les
frais
de
garde
des
structures
petite
enfance
: - 301
K€;
-
Les
recettes
de
l’auberge
de
jeunesse
: -247
K€.
En
2022,
« un
retour
à
la
vie
quasi
normale
»
permet
de
relancer
les
activités
des
services,
les
animations,
les évènements
et donc
d'accroître
les produits
des
services.
Mais
ceux-ci
n’atteindraient
toujours
pas
leur
niveau
de
2019
(2,6
M€
en
2022).
En
effet,
si les
activités
et
évènements
ont
repris,
il semblerait
que
la fréquentation
soit
plus
faible
qu'avant
la crise
sanitaire.
E.
L’optimisation
des
dispositifs
de
subventions
de
fonctionnement
EnK€
Réalisé 2018
Réalisé 2019
Réalisé 2020
Réalisé 2021
Prévisionnel 2022
Subventions CEA
132
16
164
156
185
Subventions CAF
2598
2564
3170
2266
2851
Subventions
Etat
415
439
1701
429
1271
Subventions Région
10
0
11
16
78
Mécénat
Sponsoring
9
11
62
91
97
TOTAL subventions
3247
3250
5108
2958
4482
2020
est
à considérer
comme
une
année
exceptionnelle,
dans
la
mesure
où
Colmar
a
pu
bénéficier
des
dispositifs
exceptionnellement
déployés
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
:
-
1258
K€
du
« filet
de
sécurité
»
versé
par
l’Etat
pour
compenser
partiellement
les
pertes
de
recettes
engendrées
par
la pandémie
;
32
#2 -..
546
K€ du
dispositif de
soutien
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
à destination
des
structures
petite
enfance
pour
compenser
les
pertes
de
participation
parentale
du
fait
de
la
fermeture
des
crèches
pendant
les confinements.
En
2022,
les subventions
de
fonctionnement
enregistrées
atteindraient
leur
plus
haut
niveau
depuis
2018
(en
dehors
de
l’année
exceptionnelle
2020),
soit
près
de
4,5
M£,
grâce
à
la
mobilisation
des
différents
dispositifs
par
les
services,
notamment
:
-
La
labellisation
« Cité
Educative
» qui
a amené
une
subvention
de
280
KE
;
-
Le
programme
« Transmission
des
savoirs
et démocratisation
de
la
culture
» de
la
DRAC
pour
les
actions
du
Conservatoire
dans
le
quartier
Europe
à
hauteur
de
50
K€
;
-
Le
programme
« Conseiller
numérique
» de
l'Etat
pour
les actions
de
la direction
des
systèmes
d'informations
à hauteur
d’un
premier
acompte
de
20
K€
;
-
Le
dispositif
Contrat
de
territoire
global
de
la CAF
qui
a
amené
un
bonus
de
287
K€
en
2022 ;
-
Le
fonds
de
compensation
de
la TVA
sur
les dépenses
d'entretien
qui
engendre
285
K€.
Il.
LA
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
SOLIDE
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE
EN
K€
30000 25 000 20000 15000 10000
A
Â
5 000
®
o
o
S
S
S
S
S
S
S
Ÿ
Ÿ
$
#
S <
S &
&
Avant
crise-Covid,
malgré
les
contraintes
imposées
par
l'Etat
à travers
la succession
de
dispositifs
qui
réduisent
les
marges
de
manœuvre
(contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
écrêtement
des
dotations)
ou
l’autonomie
des
collectivités
(contractualisation,
suppression
de
la
taxe
d’habitation),
la Ville
de
Colmar
parvenait
à dégager
en
2019
une
capacité
d’autofinancement
brute
autour
de
24
M€
par
un
réel
travail
sur
ses
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
stabilisant
les
taux
d'imposition. Cependant,
la
crise
sanitaire
en
2020
est
venue
bouleverser
cet
équilibre.
Alors
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
diminué
de
2,5%,
la
commune
a
souffert
de
la
chute
de
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement
(-8,9%).
Malgré
l'impact
direct
de
la
crise
sanitaire
sur
les
finances
communales,
la Ville de
Colmar
est
parvenue
tout
de
même
à dégager
en
2020
une
CAF
brute
à 20
M£. 33 Par
sa situation
financière
saine,
la commune
réussit
en
2021
à retrouver
son
niveau
d'épargne
brute
d’avant-crise.
Certes,
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement
n’égalent
pas
celles
de
2019
: 97,1
M€
de
recettes
réelles
hors
cessions
en
2021
contre
98,9
M£€
en
2019.
Mais,
le confinement
imposé
encore
jusqu'en
mai
2021
et
une
inflation
encore
contenue
maintiennent
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à
un
niveau
équivalent
à 2020.
En 2022,
la commune
subit
la crise
après-Covid
et la crise énergétique
de
plein fouet
qui se traduisent
par
:
-
Le
retour
de
l'inflation
qui
s'établit
à 6,1%
sur
un
an
en
juillet
2022,
une
traduction
directe
de
l’envolée
spectaculaire
du
prix
des
matières
premières
agricoles
et
industrielles,
expliquée
à la fois
par
la
reprise
économique
en
2021,
les
aléas
climatiques
et
la guerre
en
Ukraine.
-
Et
particulièrement,
la
flambée
des
prix
de
l'électricité
et
du
gaz.
Pour
Colmar,
le
renouvellement
du
marché
de
fournitures
d'électricité
et
de
gaz
en
décembre
2021 a fait
apparaître
une
augmentation
du
prix
de
30%,
soit
un
coût
de
756
K€;
-
Le dégel
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
au
1° juillet
2022,
une
bonne
nouvelle
pour
les
agents,
mais
aux
conséquences
financières
lourdes
: 1,6
M€
sur
un
an
pour
la Ville
de
Colmar,
soit
un
coût
de
800
K€ en
2022.
Face
à
l'augmentation
inévitable
de
ses
dépenses
de
fonctionnement,
Colmar
peut
compter
sur
le
dynamisme
de
ses
recettes
qui
se
sont
avérées
dynamiques
avec
le retour
de
la vie
locale
en
2022.
10,00%
8,44%
8,00% 6,00% 4,00%
3,44%
2,17%
_
Es
0,00%
dise
2014-2019
Période
2019-2022
-2,00%
-2,13%
-4,00%
#
EVOLUTION
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
#
EVOLUTION
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
HORS
CESSIONS
Par rapport
à 2019,
année
de
référence
avant
la crise
sanitaire,
les dépenses
réelles de fonctionnement
passeraient
logiquement
de
73,5
M€
à 75,1
M€
en
2022,
soit
une
hausse
de
2,05%.
Or,
entre
2019
et
2022,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
cessions
augmenteraient
de
3,4%.
Ainsi,
la capacité
d’autofinancement
brute
en
2022
atteindrait
27,2
M€.
Grâce
au
dynamisme
de
ses
recettes,
Colmar
échappe
à
l'effet
de
ciseau
qui
permet
d'expliquer
les
variations
du
résultat
par
l’évolution
divergente
des
produits
et
des
charges.
Ainsi,
si
les
dépenses
augmentent
plus
vite
que
les
produits,
la commune
verra
mécaniquement
son
résultat
baisser.
34 Epargne
brute
par
habitant
selon
la taille
des
communes
-
1000
Saint-Ouen
2
884 € /hab.
800
Montant par habitant
y
8
Colmar
vs
386€ /
hab.
$
ee
Exercice
2021
Source
cabinet
FSL
ue
sat,
+
e
.
°e
e
n
s
>
w
°
et
g
Lu
ss
eo
Le
®
e
ea
ee
Es
2,"
e
.
-
à
Es
o 50 000
55000
60000
65000
7000
75000
80000
85000
90000
95000
100 000
Ajaccio 46€
/hab.
Population
Grâce
à une
gestion
financière
particulièrement
saine
et comparativement
aux
communes
de
même
taille,
avec
une
épargne
brute
de
386
€ par
habitant,
Colmar
se
situe
dans
la moyenne
haute.
35
id SOUS-PARTIE
II : SECTION
D’INVESTISSEMENT
L
LES
DEPENSES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
Moyenne
2014-2019
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Prévisionnel
2022
DEPENSES
D'EQUIPEMENT EN M €
37,3
24,9
25,8
28,2
Les
dépenses
réalisées
relatives
aux
projets
d'équipement
atteindraient
28,2
M€
en
2022,
ce
à quoi
il
convient
de
rajouter
15,1
M€
de
dépenses
reportées
sur
2023.
Elles
augmenteraient
de
14%
par
rapport
à 2020
et de
10%
par
rapport
à 2021.
Cependant,
elles
n’atteindraient
pas
leur
niveau
d’avant-
crise
sanitaire
et
d'importantes
opérations
ne
seraient
pas
soldées
(14,9
M€).
Toutefois,
le niveau
des
dépenses
d'équipement
de
Colmar
(360
€ par
habitant)
se situait en
2021
dans
la
moyenne
des
communes
de
même
taille.
Dépenses
d'équipement
par
habitant
selon
la taille
des
communes
- Exercice
2021
Source
cabinet
FSL
Issy-les-Moulineaux
œ © 8 2
8 8
e
e
823
€ /hab.
# È 700
e
5
600
6
e
.
5
500
le
e
.
&
"
e
e
2
400
ee
e
e
e
Eu
ä
æ
‘
,,
s
e
Ê 300
=
ä
4
2
200
%
*
©
Le
e°|
Colmar
2
e
se
360€ /
hab.
.
e 8 0 50
000
5000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100
000
Population
Cagnes-sur-Mer 81€
/hab.
Outre
l'investissement
et
le
renouvellement
récurrent
(8,8
M€
de
dépenses
réalisées),
les
dépenses
réelles
d'investissement
ont
porté
sur
des
opérations
structurantes
qui
font
partie
intégrante
du
plan
pluriannuel
d'investissement
2022-2026
pour
un
montant
total
de
19,8
M€
en
2022.
36
Jp [LR
LES
RECETTES
REELLES
D’INVESTISSEMENT
A.
Les
différentes
sources
de
financement
de
nos
investissements
en
2022
Prélèvement
LEG
sur
la
section
de
d'aménagement
EU
L
Emprunt
d'équipement
FCTVA
4,3
M€
Es
4,9
M€
En
2022,
les
ressources
propres
de
Colmar
s'élèvent
à
20,3
M€,
auxquels
il convient
d'ajouter
un
nouveau
volume
d'emprunt
de
4
ME
et
les
amortissements
de
9,5
ME.
Elles
se
composent
essentiellement
des
éléments
suivants :
-
L'excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
qui
représente
la
part
du
résultat
de
fonctionnement
2021
imputée
en
réserve
d'investissement
au
budget
2022,
s'élève
à
11,1
M€;
-
Le FCTVA
perçu
en
2022
sur
les dépenses
d'investissement
2021
s'élève
à 3,6 ME
;
-
Les
produits
de
la taxe
d'aménagement
en
2022
s'élèvent
à 1,3
M€;
-
Les
subventions
d'investissement
s'élèvent
à
4,3
M€
provenant
essentiellement
de
Colmar
Agglomération,
de
la
Région
Grand
Est,
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
et
de
l'Etat
{principalement
la DSIL et
la DRAC).
Ce
sont
donc
en
grande
partie
les
excédents
de
fonctionnement
qui
permettent
de
financer
les
investissements
de
Colmar.
Combinés
à
un
volume
d'emprunt
raisonnable
et
aux
subventions
d'investissement,
ils permettent
à
la Ville
d'entreprendre
ses
projets.
37
xD
|. B.
Un
endettement
très
largement
maîtrisé
1.
Encours
de dette
Encours
de
dette
par
habitant
selon
la taille
des
communes
Exercice
2021
Source
cabinet
FSL
6000
=
5 000
Levallois-Perret
S
4781€/
hab.
5
4000
£
|
Colmar
S
3000
|
1 006
€
/
hab.
e
ee
|
2
æ
8
e
£
200
|
e
e,e
e
£
e
s
£
se
ve.
°
|
e
%e
*
*e
"à
1000
æe
©
&
%
%
e
©
e
à
à
éLA
e
e
0
E——
=
—e
50000
55000
60000
65000
//0000
75000
80000
85000
90000
95000
100 000
Issy-les-Moulineaux
Population
41€
Avec
un
encours
de
dette
qui
s'élève
à
1
006€
par
habitant
en
2021,
la
Ville
de
Colmar
est
relativement
peu
endettée.
2.
Composition
de
la dette
13,05
%
\
248% —
\, ©
7TAT%
©
Fixe
©
Variable
@ Livret
A
Au
31
décembre
2022,
la
dette
globale
de
la Ville
de
Colmar
sera
composée
de
77,5
%
d'emprunts
à
taux
fixe,
13
%
sur
du
livret
À et 9,5
%
en
variable
pur.
38
D Ilest
rappelé
qu’en
matière
de
recours
à l'emprunt,
la Ville
de
Colmar
suit
une
procédure
formalisée
mettant
en
concurrence
plusieurs
établissements
bancaires.
Cette
procédure
lui
permet
d'obtenir
des
financements
à des
taux
très
avantageux.
Ainsi,
au
cours
de
l’exercice
2022,
la Ville
de
Colmar
a
mené
une
consultation
permettant
d'aboutir
à la contractualisation
d’un
nouvel
emprunt
de
4
M€
obtenus
auprès
de
la Banque
Populaire
Alsace
Lorraine
Champagne
au
taux
fixe
extrêmement
compétitif,
malgré
le contexte
actuel,
de
1,55
%
sur
une
durée
de
10 ans.
3.
Analyse
du
risque
Taille
de la bulle
=% du CRD
En
matière
de
risque,
la situation
est très favorable
puisqu'il
ressort
de
la charte
Gissler
que
la totalité
de
l’encours
de
la dette
correspond
à
des
emprunts
classiques
à taux
fixe ou
à taux
variable.
4.
Capacité
de
désendettement
Capacité
de
désendettement
par
habitant
selon
la
taille
des
communes
- Exercice
2021
Source
cabines
FSL
re
e
e
o
ee.
»
°
e
e
°
e
e
œS
LA
+
..
>
e
55 000
oo
75
a
ssy
les
Moulineaux
Population
Colmar
0,25
an
2.69
ans
39 La
capacité
de
désendettement
qui
exprime
le
nombre
théorique
d'années
au
terme
duquel
la dette
pourrait
être
remboursée
à
l'aide
de
la
seule
épargne
brute
s'élève
à
2,60
ans
en
2021
pour
Colmar.
En
comparaison
des
autres
communes
de
la strate,
la Ville de
Colmar
se situe dans
la fourchette
plutôt
basse. La
capacité
de
désendettement
reste
très
largement
inférieure
au
seuil
limite
de
10
ans
ainsi
qu’à
la
moyenne
nationale
qui
s'élève
à 4,7
années
(source
: DGCL - les
collectivités
locales
en
chiffres
2022
-
Comptes
du
secteur
communal).
5.
Taux
moyen
de
la dette
Evolution
du
taux
moyen
de
la
dette
au
31/12
3,00%
{hors dette récupérable remboursée par Colmar Agglomération)
2,39%
2,50% 2,00%
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Après
une
constante
diminution,
le
taux
moyen
de
la
dette
au
31/12/2022
subira
une
hausse
et
atteindra
prévisionnellement
1,81
%.
En
effet,
l’inversion
de
la
courbe
des
taux
d'intérêts,
l'inflation
à
court
terme,
les
faibles
perspectives
de
croissance
ainsi
que
le
contexte
géopolitique
ont
généré
d'importantes
hausses
des
index
concernant
des
emprunts
à taux
variable.
Il
ressort
de
l’Observatoire
de
la
dette
Finance
Active
2022
que
le
taux
moyen
pour
les
EPCI
et
communes
de
la strate
de
50 000
à 100
000
habitants
s'élevait
à 2,02
%
au
31
décembre
2021
contre
1,47
%
pour
la
Ville
de
Colmar,
soit
une
différence
substantielle
de
0,55
point.
Le
taux
moyen
de
la
Ville
de
Colmar
est ainsi
inférieur
au
taux
moyen
des
Régions,
Départements
et des
communes
et EPCI,
toutes
strates
confondues.
40
MP 6.
Frais
financiers
6,00% 5,00% 4,00%
335%
3,36%
_——.
300%
|
2,00%
1,74%
2%
*
,
%
®—
io
167%
151%
155%
153%
1,53%
438%
1,52%
0,00%
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Coût
d'intérêts
hors
Dette
Récupérable
/ D.R.F
—B
Moyenne nationale (Source : les collectivités locales en chiffres 2022)
Les frais financiers
sont
maîtrisés
malgré
le niveau
très
élevé
des
investissements
réalisés
au
cours
des
dernières
années.
Ainsi,
en
2021,
les
frais
financiers
représentaient
1,38%
du
budget
de
fonctionnement,
contre
1,97
%
de
la
moyenne
nationale.
ai PARTIE
IV
LES
PERSPECTIVES
BUDGETAIRES
2023
ET AU-DELA
POUR
COLMAR
SOUS-PARTIE
I : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
L
LES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
DANS
UN
CONTEXTE
DE
CRISES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
en
K€
BUDGET
2022
PROJET
BUDGET 2023
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE FONCTIONNEMENT
79286
81997
AVEC
NOUVELLES
ACTIONS
2023
79286
82 500
Une
hausse
de
3,4%
du
budget
2022
au
budget
2023
Avec
les
nouvelles
actions
2023,
une
hausse
de
4%
Plus
qu’en
2022,
Colmar
subira
en
2023
une
hausse
substantielle
de
ses
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sous
l'effet d’un
contexte
inflationniste.
Malgré
cela,
elle devrait
parvenir
à financer
de
nouvelles
actions
ou
de
nouveaux
services
au
bénéfice
des
Colmariens
qui
seront
présentés
dans
le cadre
du
projet
de
budget
2023.
A.
A
périmètre
constant,
des
charges
externes
dynamiques
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
en
K€
BUDGET
2022
PROJET
BUDGET
2023
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
21184
21895
CONTINGENTS
ET SUBVENTIONS
9148
9
824
TOTAL
CHARGES
EXTERNES
30332
31719
Une
hausse
de 4,6%
du
budget
2022
au
budget
2023
1.
Des
charges
impactées
par
la conjoncture
post-Covid
et
la
crise
ukrainienne
Les
finances
des
collectivités
sont
impactées
par
la
hausse
de
l'inflation
affectant
leurs
charges
et
déclenchée
par
la
reprise
post-Covid,
puis
la
guerre
en
Ukraine.
L'indice
de
prix
des
dépenses
communales
(appelé
« panier
du
maire
») révèle
que
la hausse
des
prix
sur
les finances
des
communes
(potentiellement
+7,5%
en
2022)
serait
tendanciellement
plus
importante
que
l'inflation
supportée
par
les
ménages.
Colmar
n'échappe
pas
à ce
phénomène,
même
si elle
cherche
à
en
limiter
l'impact.
Le
budget
de
certaines
dépenses
va
devoir
être
revu
à la
hausse
compte
tenu
de
la conjoncture
:
-
Les
fournitures
d'entretien
et
le papier
: +82
K€
;
42
JE -
Les
dépenses
en
transport
collectif
: +20
K€
;
-
Les
dépenses
d'alimentation
: +30
K€
;
-
Les
dépenses
de
maintenance
bâtimentaire
sur
les
installations
de
chauffage
: + 65
K€.
Soit
un
surcoût
de
près
de
200
K€.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
du
contrat
de
concession
de
chauffage
urbain,
la forte
augmentation
du
prix
du
gaz
naturel
obère
la
diminution
de
prix
liée
au
passage
en
basse
température.
La
SCCU
est
contrainte
de
prendre
en
compte
une
hausse
exponentielle
du
prix
d'achat
du
gaz
qui
passe
de
30
€/du
MWh
à
120
€/du
MWH
ainsi
qu'un
prix
de
l'électricité
qui
double.
Ceci
amène
une
hausse
du
coût
du
chauffage
urbain
de
30%,
soit
un
surcoût
pour
la Ville
de
300
K€.
La
hausse
imprévue
des
prix
fait
peser
une
contrainte
financière
forte
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Dans
ce
contexte,
la
fonction
achat
représente
un
vrai
levier
de
maîtrise
et
de
pilotage
stratégique
des
dépenses.
Le
rapport
de
la
missions
«
Revues
de
dépenses
»
relatives
à
la
fonction
achat
des
collectivités
territoriales
de
l'Inspection
Générale
des
Finances
d’avril
2016
préconisait
déjà
de
faciliter
le
recours
au
groupement
de
commande
et
de
soutenir
le
recours
des
collectivités
aux
centrales
d'achat.
C'est
ce
que
font
Colmar
et Colmar
Agglomération
dans
le cadre
du
dispositif
du
groupement
de
commandes
permanent
avec
les
communes-membres
et
via
le recours
à
l'UGAP
(plus
de 450
K€
de
commandes
en
2022)
et à
l'adhésion
au
réseau
RESAH
et APOGEES
(soumise
en
délibération
en
février
2023).
2.
Colmar
persévère
dans
l'optimisation
de
certains
postes
pour
dégager
des
marges
de
manœuvre:
-
Ce
sera
le
cas
pour
l’externalisation
progressive
et
la
rationalisation
du
nettoyage
dans
les
différentes
structures,
qui
permettent
de
générer
une
économie
de
50
K€
dès
2023.
-
L'optimisation
des
équipements
nautiques
devenue
nécessaire
en
raison
de
la
crise
énergétique
et
des
difficultés
nationales
de
recrutement
de
maîtres-nageurs
sauveteurs
incitent
à proposer
la fermeture
du
bassin
Waltz
sans
dégradation
du
service
rendu
et à fermer
le
sauna
d’Aqualia.
Ceci
génère
une
économie
de
85
K€
au
niveau
des
charges
externes
(chauffage,
électricité...).
3.
Un
soutien
constant
et adapté
à ses
partenaires
La Ville
de
Colmar
continuera
à soutenir
en
2023 :
-
Les
écoles
privées
(675
K€);
-
Le
CCAS
avec
une
subvention
de
2
ME,
soit
une
hausse
de
450
K€
suite
à
une
optimisation
budgétaire
exceptionnelle
en
2022
seulement
liée
au
report
d’un
résultat
surexcédentaire
d'année
en
année.
-
Le fonctionnement
de
la Brigade
Verte
et le syndicat
des employeurs
forestiers
pour
244
KE
;
-
Mais
aussi
l'Orchestre
symphonique
de
Mulhouse
et
l'Opéra
National
du
Rhin
pour
633
K€;
La
Ville
de
Colmar
consacrera
un
budget
de
5,3
M€
(en
hausse
de
150
K€)
de
subventions
aux
associations
colmariennes,
dont
30
K€
de
subvention
complémentaire
pour
la
montée
en
Régionale
1
de
l’équipe
2 du
SRC
Colmar.
4.
Des
dépenses
liées
à de
nouveaux
équipements
ou
à des
travaux
:
-
Le fonctionnement
de
la Bibliothèque
Patrimoniale
des
Dominicains
sur
une
année
pleine
;
-
Le
déménagement
et
le
fonctionnement
du
nouveau
bâtiment
des
archives
municipales
;
-
Le
déménagement
d’une
partie
du
musée
d'histoire
naturelle
pour
rénovation.
Pour
un
coût
de
près
de
255
K€.
43
sp B.
A périmètre
constant,
les charges
de
personnel
subiront
l’impact
du
dégel
du
point
d'indice
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
en
K€
BUDGET
2022
PROJET
BUDGET
2023
CHARGES DE
PERSONNEL
46
800
47
700
Une
hausse
de 2%
du
budget
2022
au
budget
2023
Sur
le
plan
des
ressources
humaines,
la
Ville
devra
assumer
les
contraintes
exogènes
et
endogènes
classiques
pour
une
collectivité
:
-
L'impact
budgétaire
de
la
hausse
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
de
3,5%
sur
les
6
mois
restants
pour
800
K€;
ue
L'impact
de
l'effet
Glissement-Vieillesse-Technicité
(GVT)
qui
se
traduit
par
le
coût
des
avancements
et
des
promotions
pour
200
K€
;
-
L'augmentation
de
la sinistralité
et
du
coût
de
la participation
employeur
pour
les
contrats
de
mutuelle
proposés
pour
34
K€.
Soit
un
coût
supplémentaire
de
1 M€.
Parallèlement,
l’externalisation
du
nettoyage
et
la
réorganisation
des
équipements
nautiques
permettent
de
générer
des
économies
de
110
K€
suite
à des
suppressions
de
postes
vacants.
A
périmètre
constant,
un
budget
RH
bâti
sur
1076
emplois
budgétaires
Projet
de
budget
Projet
de
budget
Budget
2021
Budget
2022
2023
2024
Emplois
budgétaires
1070
1078
1076
1076
Catégorie
A
11%
11%
10%
10%
Catégorie B
16%
17%
16%
16%
Catégorie C
73%
72%
74%
74%
TQtAISNATEeS
453ME€
468ME
476ME€
48Me
de
personnel
snétretement
251ME
258ME€
266ME€
266ME€
indiciaire dont régime
Indemnitaire/NBi
63ME
G7ME
67ME
69ME€
annees
o4ame
o6ME
o6mMe
06ME
supplémentaires dont charges
135ME€
137M€
13,7M€
139M€
44
xp C.
Une
hausse
substantielle
des
prélèvements
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
en
K€
BUDGET
2022
PROJET
BUDGET
2023
CONTRIBUTIONS
A
LA
PEREQUATION
ET
PRELEVEMENTS
300
655
Une
hausse
de
119%
de
budget
2022
à
budget
2023
1.
Le
«
filet de
sécurité
» 2021
devra
être
reversé
à
l'Etat
en
2023
Pour
l’année
2020,
la mesure
de
l’Etat
avait
été
décidée
dans
la troisième
loi de
finances
rectificative
:
une
partie
des
pertes
de
recettes
des
communes
serait
compensée
par
l’État,
en
s'appuyant
sur
la
moyenne
des
recettes
des
années
2017
à
2019.
C'est
ainsi
que
Colmar
a
pu
bénéficier
du
dispositif
appelé
« filet
de
sécurité
» en
2020
pour
1 258
K€.
L'année
2021
ayant
encore
fortement
impactée
par
les
mesures
de
restrictions
sanitaires,
le dispositif
a été
reconduit
en
se
limitant
à
la perte
des
seules
recettes
fiscales.
La
loi
de
finances
pour
2021
avait
fixé
un
versement
en
deux
temps
:
-
un
premier
acompte
versé
en
fin
d'année
2021
sur
le fondement
d'une
estimation
des
pertes
;
-
un
ajustement
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
en
2023,
une
fois
connues
les
pertes
réelles
selon
les
données
définitives
issues
des
comptes
de
gestion
2021.
La Ville de
Colmar
qui
ne
devait
plus
prétendre
au
second
dispositif
avait
pourtant
reçu
avec
surprise
un
acompte
de
303
K€
en
2021
qu’elle
devra
maintenant
rembourser
en
2023.
2.
La
hausse
des
reversements
de
taxe
de
séjour
Suite
aux
confinements
imposés
en
2020-2021,
la fréquentation
touristique
est
repartie
à la hausse
en
2022,
de
sorte
que
la taxe
de
séjour
est
passée
de
787
Kۈ
941
K€.
Il convient
donc
d’augmenter
en
2023
le
budget
de
reversement
de
la taxe
de
séjour
à
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
(10%)
et
à
l'Office
de
Tourisme.
Le
reversement
passerait
ainsi
à
près
de
200
K€.
||
s'agirait
de
la
principale
augmentation
de
ce
poste.
3.
La
reconduction
de
la répartition
dérogatoire
du
FPIC
Par
ailleurs,
pour
rappel,
l'Etat
a
mis
en
place
depuis
2012
un
dispositif
de
péréquation
horizontale
à
travers
le
fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal
(FPIC).
Une
fraction
des
ressources
fiscales
des
collectivités
considérées
comme
«
riches
»
est
donc
prélevée
pour
être
redistribuée
aux
collectivités
considérées
comme
« pauvres
».
Pour
la
première
fois
en
2022,
Colmar
Agglomération
et
ses
communes-membres
ont
fait
le
choix
d'opter
pour
la répartition
de
droit
commun
du
FPIC.
Afin
de
soutenir
les communes-membres,
Colmar
Agglomération
a pris en
charge
la totalité
du
FPIC,
soit
une
économie
annuelle
de
280
K€
pour
Colmar.
Le
FPIC
devant
rester
stable
nationalement,
Colmar
Agglomération
devrait
reconduire
l’opération.
45
A IL.
LES
RECETTES
REELLES
DYNAMIQUES
EN
2023
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
K€
BUDGET
2022
PROJET
BUDGET
2023
TOTAL
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
96
480
100
399
Une
hausse
de
4%
du
budget
2022
au
budget
2023
Après
2
ans
de
vaches
maigres
en
raison
de
la crise
sanitaire,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
2022
dépassaient
à peine
celles
du
budget
2019
(+1,2%).
En
2023,
sauf
catastrophe
majeure
non
anticipable,
Colmar
devrait
profiter
de
son
fort
potentiel
touristique
et
de
son
cadre
de
vie,
ce
qui
devrait
continuer
à
dynamiser
les
recettes
de
stationnement,
la
taxe
de
séjour
et
les
droits
de
place
et de
terrasse.
Parallèlement,
le
contexte
inflationniste
impacterait
également
les
produits
de
taxe
foncière,
seul
impôt
direct
local
subsistant
aux
communes.
A.
Des
dotations
stables
pour
la première
fois
depuis
2015
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
en
K€
BUDGET
2022
PROJET
BUDGET
2023
DOTATION
FORFAITAIRE
8790
8840
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
3 600
3750
DOTATION
NATIONALE
DE
PEREQUATION
550
1100
DOTATIONS
12 940
13 690
Une
hausse
de
5,8%
du
budget
2022
au
budget
2023
Mais
stable
du
réalisé
2022
au
budget
2023
Issues
directement
des
conclusions
de
la loi de
finances
pour
2023
explicitée
auparavant,
les dotations
de
l'Etat,
qui
n’ont
pas
cessé
de
baisser
depuis
2015,
resteraient
stables
et
atteindraient
13,7
M€
en
2023.
1.
Une
dotation
forfaitaire
stable
Chaque
année,
toute
augmentation
liée
à
la
péréquation
(progression
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine,
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
ou
de
la
dotation
biodiversité)
ou
à
la
croissance
démographique
était
financée
par
la
baisse
d’autres
composantes
de
la
dotation
globale
forfaitaire
(DGF)
par
un
effet
d’écrêtement.
De
manière
exceptionnelle,
en
loi
de
finances
pour
2023,
toute
augmentation
sera
financée
par
l'Etat
(déficit
public).
Dès
lors,
sous
réserve
des
effets
du
recensement,
la DGF
2023
serait
stable,
soit
8,8
M€.
46
MD 2.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
en
hausse
L’enveloppe
nationale
de
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
progresse
de
+90
M
€ en
2023,
soit
une
hausse
de
3,5%,
qu'il serait
proposé
d'appliquer
à
la DSU
de
Colmar
au
budget
2023.
La
DSU
2023
de
Colmar
pourrait
atteindre
3,7
M£.
3.
La
dotation
nationale
de
péréquation
stable
En
2022,
il avait
été
craint
que
la réforme
nationale
des
modes
de
calcul
du
potentiel
financier
et de
l'effort
fiscal
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
bouscule
les
équilibres
et
fasse
perdre
à
Colmar
le bénéfice
de
la DNP.
Dans
ce
cas,
la Ville de
Colmar
ne
percevait
plus
que
50%
de
la dotation
nationale
de
péréquation
en
N+1,
avant
sa
disparition
en
N+2.
Suite
à
la
notification
tardive
(en
décembre)
de
la
fiche
DGF,
Colmar
rentre
bien
dans
le
cas
n°2
d'éligibilité
à
la
DNP,
soit
les
communes
dont
le
potentiel
financier
est
inférieur
ou
égal
à
85%
du
potentiel
financier
moyen
de
la strate
(82%)
et dont
l'effort
fiscal
est
supérieur
à 85%
de
l'effort
fiscal
moyen
(95%).
Dès
lors,
la
prévision
budgétaire
de
DNP
peut
revenir
à 1,1
M€.
B.
Le
niveau
retrouvé
des
recettes
tarifaires
Les
produits
tarifaires
des
services
augmenteraient
de
8,2%
pour
atteindre
15,2
M€
en
2023.
Cependant,
les
recettes
tarifaires
inscrites
au
budget
2023
égaleraient
les
recettes
budgétées
en
2019.
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
en
K€
BUDGET
2022
PROJET
BUDGET
2023
RECETTES
DE
STATIONNEMENT
5402
6300
PARTICIPATIONS
DES
FAMILLES
ET DROITS
D'ENTREE
2104
2400
REDEVANCE
D'OCCUPATION
VIALIS
2450
2 600
REMBOURSEMENTS
ET MISES
A
DISPOSITION
3191
3 000
AUTRES
914
914
PRODUITS
TARIFAIRES
14 061
15214
Une
hausse
de
8,2
%
du
budget
2022
au
budget
2023
Si
facialement
de
budget
à
budget
les
voyants
semblent
tous
au
vert,
il
ne
s'agirait
ici
que
d’un
rattrapage
par
rapport
au
niveau
des
recettes
tarifaires
budgétées
en
2019.
A
noter
qu’en
2019,
le
budget
estimait
les
recettes
de
stationnement
à
6,1
M€
contre
6,3
M€
en
2023.
Ce
sont
les
recettes
liées
aux
participations
des
familles
(petite
enfance)
et
aux
droits
d'entrée
(établissements
culturelles
et
sportives)
qui
se
veulent
prudentes.
En
effet,
malgré
la
levée
des
restrictions,
force
est
de
constater
que
la fréquentation
des
établissements
est
plus
faible
qu'avant
la 47
D crise
sanitaire,
particulièrement
dans
les
crèches.
D'où
une
estimation
budgétaire
2023
inférieure
encore
à 2019. C.
L'optimisation
constante
des
subventions
de
fonctionnement
RECETTES
REELLES
DE FONCTIONNEMENT
en
K €
BUDGET 2022
PROJET
BUDGET
2023
SUBVENTIONS
ETAT
595
666
SUBVENTIONS
REGION
59
81
SUBVENTION
CEA
206
196
SUBVENTIONS
CAF
2524
2692
TOTAL
SUBVENTIONS
3384
3635
Une
hausse
de
7,4%
du
budget
2022
au
budget
2023
Les
subventions
de
fonctionnement
augmenteraient
de
7,4%
et
s’élèveraient
à
3,6M€
en
2023.
La
Ville
de
Colmar
s'efforce
constamment
de
s’inscrire
dans
des
dispositifs
de
subventionnement
afin
de
diminuer
le coût
net
de
ses
actions,
à
l'exemple
des
dispositifs
suivants
:
-
La
labellisation
«
Cité
Educative
»
qui
a
amené
une
subvention
de
280
K€;
-
Des
aides
dans
le cadre
du
plan
de
relance
pour
des
contrats
adultes-relais
subventionnés
par
l'Etat
(128
K€),
avec
l'exemple
des
conseillers
numériques
;
-
Le dispositif
des
bonus
de
territoire
(+ 168
K€)
versés
par
la CAF
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
D.
Le
dynamisme
des
recettes
fiscales
sans
hausse
des
taux
d'imposition
RECETTES
REELLES
DE FONCTIONNEMENT
en K €
BUDGET
2022
PROJET
BUDGET
2023
TAXES
FONCIERES
31212
33017
TAXE
D'HABITATION
RESIDENCES
SECONDAIRES
ET
LOCAUX
VACANTS
898
959
REVERSEMENT
DE FISCALITE
DE COLMAR
AGGLOMERATION
21192
20953
TAXE
DE
SEJOUR
950
1150
AUTRES
4714
4371
IMPOTS
ET TAXES
58
966
60
450
Une
hausse
globale
de
2,5%
du
budget
2022
au
budget
2023
Les
recettes
fiscales
augmenteraient
globalement
de
2,5%
pour
atteindre
60,4
M€
en
2023.
48
AD Pour
autant,
les
produits
fiscaux
n’évoluent
pas
de
la
même
manière,
à
l’exemple
des
recettes
suivantes
qui
observeraient
une
stagnation,
voire
une
baisse
:
-
Les
recettes
de
taxe
sur
les
consommations
finales
d'électricité
s'avèrent
stables
depuis
plusieurs
années
(1,2
M€).
Le
coût
de
l’énergie
incite
à
la
sobriété
énergétique,
les
rentrées
fiscales
dépendant
de
la consommation
risquent
de
diminuer
(-200
K€)
;
s
Les
droits
de
mutation
(1,8
M€)
dont
l'estimation
reste
prudente
car
fortement
dépendants
de
l’activité
économique;
-
Les
droits
de
place
et de
la taxe
sur
la publicité
extérieure
évoluent
peu
(1,3
ME).
En
revanche,
la taxe
de
séjour
devrait
naturellement
bénéficier
de
la fréquentation
touristique
et
de
la hausse
des
tarifs
adoptée
(+200
K€).
L’actualisation
législative
des
bases
fiscales
Conformément à
l’article
1518
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
les
valeurs
locatives
foncières
sont
majorées
en
N
en
suivant
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
constatée
entre
novembre
N-2
et
novembre
N-1.
Ce
coefficient
législatif
s'applique
:
-
Aux
bases
de
taxes
foncières
des
locaux
d'habitation
;
-
Aux
bases
de
taxes
foncières
des
locaux
industriels
;
-
Aux
bases
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
non
affectée
à
l'habitation
principale.
En
2022,
l’actualisation
légale
a
été
de
3,4%
en
2022
selon
l'inflation
2021.
En
2023,
l’actualisation
légale
sera
de
7,1%
selon
l'inflation
2022.
A taux
inchangés
et sans
variation
physique
des
bases,
les
recettes
fiscales
de
:
-
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
;
-
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
;
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
;
Augmenteront
donc
de
7,1%
en
2023
pour
les
locaux
d'habitation
et
les
locaux
industriels.
Depuis
la
réforme
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
intervenue
en
2017,
les
locaux
professionnels
ne
sont
pas
concernés
par
l’actualisation
forfaitaire
indexée
sur
l'inflation
: les
bases
de
TFB
de
ces
locaux
sont
calées
sur
des
tarifs
au
m?
moyens.
L'actualisation
des
tarifs
au
m?
devait
être
effectuée
en
2023
sur
la
base
des
travaux
des
commissions
départementales
des
valeurs
locatives
réalisés
en
2022.
Mais
la loi de
finances
reporte
l'effet
de
ces
travaux
en
2025.
Sachant
que,
sur
le territoire
de
Colmar
:
-
59,38%
des
locaux
sont
des
locaux
d‘habitation
;
-
9,65%
des
locaux
sont
des
locaux
industriels
;
-
30,52%
des
locaux
sont
des
locaux
professionnels
;
Il appert
que
l’actualisation
législative
des
bases
concernera
:
-
100%
des
locaux
pour
la THRS
;
-
69,48%
des
locaux
pour
les taxes
foncières.
Au
total,
l’actualisation
législative
des
bases
devrait
générer
1,7
M€
de
recettes
supplémentaires
de
budget
à
budget.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
ne
devrait
pas
être
proposé
de
hausse
des
taux
d'imposition
en
2023.
49 I.
LES
PERSPECTIVES
À
MOYEN
TERME
2024-2026
L'établissement
des
perspectives
financières,
essentiel
pourtant
pour
une
bonne
gestion
financière,
était
déjà
de
plus
en
plus
complexe
en
raison
de
l’environnement
institutionnel
et
réglementaire
particulièrement
instable.
Il est
désormais
périlleux
en
raison
des
répercussions
des
différentes
crises
connues
auxquelles
toutes
les
structures
sont
confrontées.
En
M€ 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00
3,90
io
E
2,80
9,90
£
1,30
9,30
55
:
7,50
0,00
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
1m
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
HORS
RECETTES
EXCEPTIONNELLES
#
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
m
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
BRUTE
Le
graphique
tente
de
retracer
une
simulation
jusqu'en
2026
afin
de
comparer
l’évolution
anticipée
des
recettes
de
fonctionnement,
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
et
l’évolution
de
l'épargne
nette
(autofinancement
dégagé
du
fonctionnement
annuel
pour
financer
l'investissement,
une
fois
le capital
de
la dette
remboursé).
Sur
la base
des
hypothèses
suivantes
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement
:
-
la suppression
de
la taxe
d'habitation
qui
diminue
fortement
le pouvoir
fiscal
des
communes
et
leurs
marges
de
manœuvre
;
-
le
dynamisme
des
bases
fiscales
compte
tenu
de
l'inflation
anticipée
sur
les
2
prochaines
années
;
-
la dotation
globale
de
fonctionnement
qui
subirait
la mise
en
place
d’une
nouvelle
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
à
compter
de
2024
face
à
l'impasse
financière
de
l'Etat
qui 50
AD semble
se
dessiner
à terme,
un
impact
semblable
à la précédente
contribution
pour
Colmar,
soit — 3
ME ; -
des
recettes
tarifaires
globalement
stables
par
rapport
au
réalisé
2022.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement
:
-
une
hausse
des
charges
externes
de
2%
par
an;
-
une
hausse
des
dépenses
de
personnel
de
2 %.
Force
est
de
constater
que,
dans
l'hypothèse
où
l'Etat
instaure
une
nouvelle
contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
la Ville
de
Colmar,
à périmètre
constant
ne
pourrait
échapper
à
un
effet
de
ciseau
provoqué
par
la contraction
des
recettes.
Compte
tenu
des
éléments
précédents,
il
paraît
raisonnable
de
tabler
sur
une
capacité
d’autofinancement
brute
moyenne
2023-2026
de
20,2
M€
par
an
pour
financer
nos
investissements.
A cela
s'ajoute
le résultat
global
prévisionnel
2022
(31,3
M€).
51. SOUS-PARTIE
II : SECTION
D’INVESTISSEMENT
L
UN
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
AMBITIEUX
Outre
un
besoin
de
47,3
M€
d'investissement
récurrent
sur
la
période
2023-2026,
Colmar
souhaite
mener
un
programme
d'investissement
ambitieux
de
100,1
M€
concrétisé
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
pluriannuelles
déployées.
A.
Toujours
une
grande
priorité
au
cadre
de
vie
et aux
espaces
publics
1.
Le
programme
de
restructuration
du
quartier
«
Bel’Air
Florimont
»
Restructuration
du
quartier
on
A
financer
sur
Prévu
en
2023
Bel
Air
31/12/2022
2023-2026
Florimont
Requalification des espaces
publics
CEST
UC
Réalisé
: 1,8 M€
Er
CELUI
DEEE
LC
FC
E
Rénovation
des
CSC
2,4 M€
Reste
:2,1ME€
LICE
SET NE
AC
dont
reports : HAL
Dépenses
: 0,7
M€
Construction
CALCUL
DATE
AU
LES
AE
CEE
OL
8,1M€
Il vise
à améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier.
En
faisant
le choix
d'inscrire
le quartier
Bel’Air-Florimont
dans
une
dynamique
de
renouvellement
urbain,
la
Ville
de
Colmar
a
marqué
de
manière
volontariste
son
ambition
de
faire
du
quartier
« Bel’Air
Florimont
» un
quartier
de vie agréable
et attractif,
révélant
ses
atouts.
Pour
accompagner
cette
dynamique,
les
centres
socio-culturels
Le
Pacific
et
Le
Florimont
vont
bénéficier
d’une
transformation
intérieure
et
d’une
rénovation
énergétique.
Par
ailleurs,
la création
du
Complexe
sportif
Brant
vise
à développer
un
espace
sportif
d'environ
1500
m?
ainsi
que
des
locaux
de
rangement,
des
vestiaires,
une
salle
modulable,
une
salle
dédiée
aux
activités
de
combat,
des
blocs
sanitaires
et
un
lieu
de
convivialité.
52
D 2.
L'aménagement
de
la
place
de
la
cathédrale
et
la
restauration
de
la
Cathédrale
Saint-Martin
Réalisé
A financer
jusqu'au
sur
31/12/2022
2023-2026
Prévu
en
2023
Place
de
la
Cathédrale CUT
UE
Reste
:7,6
M€
LÉETIESE
de
la
place
ñ
L
ET:
dont
reports:
Dépenses:
ZA
8,7
M€
1,4
ME
Restauration
LES
CES
de
la
LITE
TE
Cathédrale
dont
reports:
PAL
CNE
RES
Ils
marquent
un
espace
situé
à
l’épicentre
de
la cité.
La
taille
de
l'édifice
et
de
la
place
donnera
à son
réaménagement
un
cadre
privilégié
au
centre-ville.
Pour
ce
faire,
la
dimension
patrimoniale,
historique,
commerciale
et touristique
sera
prise
en
compte.
L'aménagement
de la place
a été
marqué
par les fouilles
archéologiques
de
l’INRAP
de mai jusqu’à
fin
novembre
2022.
Elles
ont
représenté
4 340
m°
de
surface
de
fouilles
sur
70
cm
de
profondeur.
Ces
recherches
se
sont
concentrées
sur
l'étude
du
cimetière
qui
se
situait
autour
de
la
Cathédrale
au
Moyen-Âge.
3.
Rocade
Verte
- Achèvement
du
boulevard
Saint-Pierre
Réalisé
A
financer
7
Rocade
à
:
Prévue
en
Verte
jusqu'au
sur
2023-
2023
31/12/2022
2026
Boulevards
FERRER
du
Champ
18 Nr
de
Mars
et
Réalisé
:
;
Dépenses:
CELUI S
CRAN
dont
RUES
A
Lea
CE
6
ME
1,2
M€
53
AD Ce
projet
s'inscrit
dans
la
continuité
des
aménagements
temporaires
mis
en
place
en
2020.
Ils
ont
consisté
à
réduire
la
chaussée
à
une
unique
voie
pour
les
voitures,
afin
d’apaiser
la
circulation
et
d'aménager
des
pistes
cyclables
dans
les 2 sens.
4.
La
Montagne
Verte Réalisé
A financer
>
Montagne
k
:
Prévue
en
Varte
jusqu'au
sur
2023-
2023
31/12/2022
2026 Reste
:
LE LC:
LR:
LS
Parking
[elle
LA
Le) a
CE
LEE
LR"
Pour
l'opération
d'aménagement
du
parc
de
la
Montagne
Verte
et
la
construction
de
son
parking
souterrain,
l’exercice
2022
a été
consacré
au
redressement
de
la tour
d’accès
au
Pôle
média-culture
Edmond
Gerrer.
5.
Le
programme
Espaces
publics
2022-2026
Programme
LIRE
,
;
Réalisé
jusqu'au
A financer
sur
:
Espaces
publics
Prévu
en
2023
2022-2026
31/12/2022
2023-2026
TT
Reste
:
ACTES
ou
;
UsLE
LEE
ns
Espaces
LUE
dont
Te
l
[NT
elo]a
CN
a
ANT
ELLES
Ils’attache
à donner
un
cadre
de
vie sain
et agréable
aux
Colmariens
par
la requalification
des
espaces
publics
:
- _
Réfection
des
voies
et
des
réseaux;
- _
Modernisation
de
l'éclairage
public
et
passage
au
LED
;
54
Àÿ -
Mise
en
accessibilité
;
-
Création
de
zones
de
rencontre
de
type
« cours
urbaines
qui
donne
la
priorité
aux
piétons
;
-
Création
de
pistes
cyclables
;
-
Création
de
plateaux
surélevés
et de
chicanes
pour
inciter
à
une
vitesse
apaisée
;
-
Sécurisation
des
intersections
;
-
Implantation
d'espaces
paysagers
ou
de
noues
d'infiltrations
plantées.
En
2022,
le programme
s’est concentré
sur les rues
suivantes
: Rue
Bruat; Rue
de
Verdun
; Rue
Charles
Marie
Widor
; Avenue
de
Paris
—
2"%
tranche
; Rue
de
Turckheim
; Rue
de
Bennwihr;
Mittler
Noehlen
Pfad
; Piste
cyclable
de
la
route
d’Ingersheim.
La
Ville
de
Colmar
a poursuivi
son
action
de
végétalisation
des
rues
et des
espaces
avec
de
nouveaux
aménagements
pérennes.
A
l'exemple
de
la
végétalisation
de
la
Cour
Saint-Exupéry
qui
réserve
désormais
une
part
belle
aux
arbres
et
aux
plantes
et
permettra
de
mieux
traiter
et
infiltrer
les
eaux
pluviales.
De
nouveaux
agrès sur le thème
du
petit Prince
ont été installés, tout comme
des
agrès
PMR.
L’actuelle
équipe
municipale
a
également
poursuivi
sa
promesse
électorale
de
planter
10 000
arbres
sur
la
période
2020-2026.
Ce
dispositif
vise
les
quartiers
et
les
équipements
publics
encore
peu
pourvus,
mais
aussi
la valorisation
de
notre
patrimoine
domanial
forestier.
Une
action
importante
pour
faire
baisser
les températures,
amener
de
l'oxygène
et rendre
les
espaces
publics
plus
agréables.
B.
Des
opérations
structurantes
en
cours
d'achèvement
1.
La
Bibliothèque
Patrimoniale
des
Dominicains
Réalisé
A
financer
Dominicains
jusqu'au
sur
31/12/2022
2023-2026
Prévu
en
2023
LS
CH
1,6
M€
Bibliothèque
Le
f
Réalisé
:
Dépenses
:
Patrimoniale
17,6 ME
LU
NUE
reports: LL
19,2
M€
Joyau
patrimonial
cher
au
cœur
des
Colmariens,
elle
recèle
400
000
documents,
dont
1800
manuscrits,
2300
incunables,
mais
aussi
un
riche
fonds
d'étude.
Elle
a rouvert
ses
portes
après
4
ans
de
travaux
et
une
restructuration
complète.
Ce
chantier
colossal
a
permis
de
mettre
à
l'honneur
le
bâtiment,
tout
en
le
rendant
fonctionnel
et en
conservant
son
cachet
d’origine.
Un
bâtiment
silo
de
stockage
a
été
créé
pour
conserver
les
collections
de
manière
optimale.
Un
parcours
muséographique
présente
l’histoire
du
livre
artisanal.
55
A? 2.
Larestauration
du
Koïfhus
Réalisé
A financer
Dévusen
Koïfhus
jusqu'au
sur
2023-
2023
31/12/2022
2026 Reste
:
Restauration
(ES
du
Koïfhus
GESTIEE
PETEUE-CH
dont HTC 0,3
M€
4,3
M€
0,5
M€
4,8
M€
Elle s'accompagne
de
sa
mise
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité.
Le
réaménagement
de
la salle
Roesselmann
a
permis
d'implanter
un
élévateur
destiné
aux
personnes
à mobilité
réduite.
L'objectif
de
la rénovation
était également
de
remettre
en
lumière
différents
aspects
du
bâtiment
pour
une
lecture
plus
claire
de
son
histoire.
3.
Le Musée
Unterlinden
Musée
RéAle
A financer
sur
:
jusqu'au
;
Prévu
en
2023
Unterlinden
31/12/2022
2023-2026 TE
re
UE A US
:
LETTRE
Dépenses:
Extension du
musée
CRUE
(Let:
EU
reports
:
0,2M£€
43,4
M€
Achevant
l'extension
du
musée,
deux
nouvelles
salles
du
musée
Unterlinden,
ouvertes
en
juillet
2022,
font
désormais
partie
du
parcours
permanent.
Elles
sont
dédiées
à
la
création
artistique
de
fin
du
XIVème
siècle
et
du
début
du
XVème
siècle.
Ces
espaces
permettent
de
redécouvrir
de
nombreuses
pièces
phares,
comme
le Retable
de
la
passion
peint
par
Caspar
Isenmann.
56
D. C.
La
rénovation
de
notre
patrimoine
1.
La
restructuration
des
ateliers
municipaux
et
la
création
du
nouveau
dépôt
des
espaces verts
à
Réalisé
A financer
:
Ateliers
\
:
Prévue
en
municipaux
REA
APE
2023
p
31/12/2022
2026
Restructura-
Reste :
tion
du
parc
CICR
1ME€
Dépenses:
CERTES
4,5
M€
Eee
La
5,5
M€
LEA Reste :
DEEE
SAS
DITEIE
CR
LENS
dont
reports
:
CEA
LS
(AC
LIT)
EC
espaces
verts:
(RUES
Un
nouveau
bâtiment
a
été
construit
au
bord
de
l'avenue
de
la
Foire
aux
vins
pour
les
services
techniques
municipaux
et
communautaires
afin
de
favoriser
des
conditions
de
travail
et
d'accueil
du
public
optimales.
La
réalisation
de
ce
bâtiment,
d’une
surface
de
1400
m?
a suivi
le principe
d’une
construction
hors
site:
des
modules
de
construction
alliant
bois
et
métal
ont
été
assemblés
au
préalable,
avant
d’être
transportés
sur
le chantier.
En
2023,
le
bâtiment
existant
sera
détruit
pour
créer
un
parking
dédié
à
l'accueil
du
public.
Également,
le
service
des
espaces
verts
va
bénéficier
d’une
nouvelle
structure.
Ainsi,
2
sites
sont
regroupés
aux
ateliers
du
Grillenbreit
avec
la
création
de
bureaux,
de
vestiaires,
d’un
réfectoire
et
l’aménagement
de
zones
de
stockage.
2.
Rénovation
énergétique
et accessibilité
La
Ville de
Colmar
est engagée
dans
la rénovation
énergétique
et
l’accessibilité
de
ses
bâtiments.
Ces
opérations
sont
devenues
cruciales
pour
la
maîtrise
des
dépenses
énergétiques
et
le
respect
de
la
réglementation
bâtimentaire.
A
cela,
il convient
d'ajouter
un
programme
exceptionnel
de
déploiement
de
LED
dans
les
bâtiments
afin
de
réaliser
des
économies
rapides,
des
travaux
soutenus
par
la
Banque
des
Territoires
dans
le
cadre
du
dispositif
« Intracting
».
S7
HP Réalisé jusqu'au
31/12/2022
A financer
sur
2023-2026
Rénovation
du
patrimoine
Prévu
en
2023
Reste
: 6,3
M€
Rénovation énergétique
:
210
EEE
OR
GEI
dont
reports
:
EE
CA
s
1,5
M€
PEINE
LED
Ouvert
en
2023
Reste
: 1,4
M€
RL
Dépenses
:
RAA
Accessibilité
Réalisé
:
:
Dépenses
:
6,8 ME
0,7 ME
ROROCELUE
0,7 M€
Rénovation
énergétique
- Principales
opérations
réalisées
en
2022
:
-
Ecole
maternelle
Saint-Exupéry
— 2°
phase
-
Gymnase
du
Ladhof
-
Hôtel
de
Ville
Accessibilité
—
Principales
opérations
réalisées
en
2022
:
-
Ecole
Saint-Nicolas
-
Ecole
Pfister — 2"de phase
-
Ecole
Jean-Jacques
Rousseau
3.
Rénovation
de
l’église
Saint-Joseph
Réalisé
A financer
-
£
:
Prévu
en
jusqu'au
sur
2023
31/12/2022
2023-2026
Eglise
Saint-
Joseph Programme
de
METURS
Néant
CRT
TE
AU)
E LA)
5,8
M€
RUES
Emblème
de
tout
un
quartier,
la rénovation
de
l’église
Saint-Joseph,
consacrée
en
1889,
s'impose.
2023
sera
consacrée
à
la
maîtrise
d'œuvre
du
programme
et
à la
rénovation
des
absidioles.
58
A7 D.
Le schéma
directeur
informatique
: vers
une
« Smart
City
»
Une
ville
intelligente
ou
«
Smart
City
» est
une
ville
utilisant
les technologies
de
l'information
et de
la
communication
pour
améliorer
la qualité
des
services
urbains
et réduire
leurs coûts.
La
modernisation
informatique
et
numérique
tourne
autour
de
3 axes
:
a.
La mise
en
place ou
l’amélioration
de démarches
en ligne autour
du
portail, de l'application
et de
la carte
« Colmar
&
moi
»;
b.
la
modernisation
des
outils
et
des
process,
à travers
le
renouvellement
des
équipements
informatiques
et
le déploiement
des
dalles
informatiques
dans
les écoles
;
c.
la modernisation
et la sécurisation
de
nos
infrastructures
informatiques
qui
comprennent
:
a.
l'installation
de
réseaux
de
câbles,
de
contrôles
d'accès
et
d’alarmes
dans
nos
bâtiments
;
b.
le
volet
«sécurité
informatique
»
dont
le
programme
est
subventionné
par
l'Agence
nationale
de
sécurité
informatique
;
c.
le
renouvellement
des
baies
informatiques
et
la
modernisation
de
nos
équipements
téléphoniques.
Schéma
Réalisé
directeur
jusqu'au
informatique
31/12/2022
A
financer
sur
2023-2026
Prévu
en 2023
Démarches
en
TU
LE 10,7
M€
Modernisation
HÉATASE
|
EENEES
TT
OR
des
process
PAS
dont
3,4 M€
We
CE
RUES
EE
Te TES
12,8
M€
Conformément
à
nos
capacités
de
financement,
ce
sont
40
M€
qui
seraient
investis
en
2023,
sans
compter
les opérations
engagées
et reportées
de
2022
(15,1
ME),
pour
des
opérations
structurantes
qui
ont
pour
but
d'offrir
un
meilleur
cadre
de
vie
aux
Colmariens,
de
rénover
notre
patrimoine
ou
d'offrir un
meilleur service
aux Colmariens.
59
1 [LR
LE
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
2023-2026
Résultat
2022
Taxe
d'aménagement
Fonds
de
concours
et
CAF
nette
2023-2026
Amendes
de
police
subventions
CUS
8,4
M€
ELA
LS
Recettes
de
cessions
Emprunt
14
M€
22,2
M€
Pour
mener
son
programme
d'investissement
à
bien,
la
Ville
mobilisera
en
priorité
ses
ressources
propres,
particulièrement
son
autofinancement.
Elle
aura
aussi
recours
aux
subventions,
aux
recettes
de
cessions
et à l'emprunt
A.
Ressources
propres
d'investissement
1.
L’autofinancement
L’autofinancement
résulte
du
solde
positif
entre
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
recettes
exceptionnelles.
1|
permet
d’assurer
le
financement
des
dépenses
d'équipements
propres.
La
capacité
d’autofinancement
nette
prend
en
compte
le remboursement
de
l’annuité
de
la dette.
Capacité
d’autofinancement
brute
2023-2026
: 20,2
M€
en
moyenne
par
an,
soit
80,8
M€
sur
la période
2023-2026
Capacité
d’autofinancement
nette
: 12,9
M€
en
moyenne
par
an,
soit
51,6
M€
sur
la
période
2023-2026.
Elle
prend
en
compte
le remboursement
de
l’annuité
de
la dette.
Auquel
il convient
d'ajouter
le résultat
global
prévisionnel
2022
de
31,3
M€.
2.
La taxe
d'aménagement
Taxe
d'aménagement
2023-2026
: 4 ME
sur
la
période
3.
Les
amendes
de
police
L'Etat
rétrocède
aux
communes
les
produits
des
amendes
de
police
relatives
à
la circulation
routière
dressées
sur
leur territoire
qu’il
a
effectivement
recouvré.
Amendes
de
police
2023-2026
: 4,4
M£
sur
la
période
B.
Subventions
1.
Les
fonds
de
concours
de
Colmar
Agglomération
60
AD Le
fonds
de
concours
désigne
le
versement
d’une
subvention
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
et
ses
communes
membres
afin
de
financer
un
équipement. Au-delà
de
l'exercice
des
compétences
transférées
par
ses
communes-membres,
Colmar
Agglomération
soutient
les
projets
structurants
réalisés
par
ces
dernières
dans
le
cadre
de
leurs
propres
compétences. Fonds
de
concours
exceptionnel
lié à la suppression
des
crédits
avoirs
eaux
pluviales
: 4,2
M€
Fonds
de
concours
2023-2026
: 3,3
M€
2.
Le
FCTVA
Le
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
est
la
principale
dotation
versée
aux
collectivités
territoriales
pour
compenser
la
TVA
acquittée
sur
certaines
dépenses
d'investissement.
La
loi
de
finances
2020
met
en
œuvre
l'automatisation
de
la gestion
du
FCTVA.
Cette
automatisation
allégera
la
procédure
déclarative
pour
les
collectivités.
Néanmoins,
certaines
dépenses
d'investissement
sont
devenues
inéligibles
au
FCTVA.
Tel
est
le
cas
des
dépenses
relatives
aux
documents
d'urbanisme,
des
logiciels,
des
dépenses
de
digitalisation
et des
aménagements
de
terrains.
Prévisions
2023-2026
:
Les
recettes
dépendent
du
montant
investi.
Le
taux
de
remboursement
du
FCTVA
est
de
16,404
%,
soit
un
montant
estimé
à 16,1
ME
sur
la période.
3.
Les
subventions
d'investissement
Pour
tout
projet
d'équipement,
Colmar
sollicite
tous
les
potentiels
financeurs,
aux
premiers
rangs
desquels
la Collectivité
Européenne
d'Alsace,
la
Région
Grand
Est,
l’Etat
et l’Union
Européenne.
Le
Gouvernement
promeut
le
projet
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
(PTRTE)
comme
principal
outil
contractuel
de
l'Etat
pour
financer
les
projets
de territoire
à un
niveau
supra-communal.
C'est
un
nouveau
cadre
de
travail
contractuel
pour
accompagner
les
communes
et
les
intercommunalités
dans
leurs
projets
avec
une
triple
ambition:
la
transition
écologique,
le
développement
économique
et
la cohésion
territoriale.
Intégrant
tous
les
partenaires
publics
et
privés
intéressés,
les
PTRTE
visent
à
simplifier
l'accès
aux
crédits
et
à
mieux
prendre
en
compte
les
enjeux
propres
à chaque
territoire.
Le
1°
objectif
n’est
absolument
pas
atteint
car
il est
aisément
source
de
complexification.
Prévisions
2023-2026
: En
fonction
des
dépenses
éligibles
pour
tout
projet
d'équipement,
soit
un
montant
total
de
10
ME
sur
la
période.
C.
Recettes
de
cessions
1.
Les
cessions
immobilières
Les
recettes
de
cessions
foncières
se
sont
élevées
à
3,3
ME
sur
la
période
2020-2022.
Mais,
comme
beaucoup
de
collectivités
territoriales
l’ont
déjà
fait,
il conviendrait
de
mettre
en
place
dans
les
années
qui
viennent
une
véritable
gestion
dynamique
du
patrimoine
immobilier
qui
se
traduirait
par
une
prévision
pluriannuelle
des
objectifs
et
des
moyens
affectés
au
patrimoine.
La
maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement
fait
aussi
partie
intégrante
de
la stratégie
patrimoniale.
La
cession
des
biens
les plus
difficiles
à entretenir
ou
ne
participant
pas
au
service
public
est
un
levier
de
gestion
important.
Un
plan
de
cessions
immobilières
contribuerait
à
financer
directement
la
réhabilitation
de
locaux
ou
de
nouveaux
projets
d'équipements.
61
AD En
l’absence
d’un
tel
plan
d'optimisation
du
patrimoine
immobilier,
seules
les
recettes
de
cessions
connues
pour
2023
peuvent
être
inscrites,
soit
1
M
€.
Recettes
de
cessions
immobilières
2023-2026
: 1 M€
2.
La cession
de
la participation
de
la SCCU
à Vialis
La
SAEML
Vialis
a souhaité
acquérir
la participation
détenue
par
la Ville
de
Colmar
dans
le capital
de
la
Société
Colmarienne
de
Chauffage
Urbain
(SCCU),
société
au
capital
de
2,8
M€
représentant
50.73%
du
capital
et des
droits
de
vote
pour
un
prix d'acquisition
de
13
M€.
Le
prix
a été
arrêté
sur
la base
de
certaines
hypothèses
favorables
retenues
par
Vialis
et
selon
la
méthode
des
cash
flows
actualisés
reposant
sur
les
performances
futures
de
la
SCCU
et
sommant
les
flux
de
trésorerie
d'exploitation
prévisionnels
actualisés
au
Coût
Moyen
Pondéré
du
Capital
minorés
de
l'endettement
financier
net,
à
la date
d'évaluation.
Recettes
de
cessions
des
participations
: 13
M€
D.
Le
recours
à l’emprunt
Pour
la Ville de
Colmar,
au-delà
de
l'opération
financière
et de sa
rentabilité,
la cession
de
participation
des
parts
de
la SCCU
à Vialis
arrive
à
point
nommé,
compte
tenu
de
la
remontée
des
taux
directeurs
de
la BCE.
1.
Dispositif « Intracting
»
L'Intracting
est
un
dispositif
financier
innovant
qui
consiste
à
réaliser
des
travaux
de
performance
énergétique
générant
des
économies
d'énergie
avec
un
temps
de
retour
sur
10-13
ans.
Ces
économies
sont
affectées
au
remboursement
des
avances
consenties
par
la
Banque
des
Territoires,
voire
au
financement
de
nouveaux
projets.
L'Intracting
met
l’accent
sur
les travaux
permettant
des
économies
à
court
et
moyen
terme,
essentiellement
sur
des
équipements
et
leur
optimisation
(chauffage,
eau
chaude,
ventilation,
éclairage
ou
régulation,
…).
Un
plan
exceptionnel
d'économies
d'énergie,
portant
essentiellement
sur
la
poursuite
du
passage
en
LED
de
l’éclairage
public
et
des
bâtiments
publics,
est
conduit
par
la Ville
de
Colmar.
Cela
lui
permet
d’être
éligible
à
ce
dispositif
particulièrement
attractif.
Ainsi,
elle
pourra
bénéficier
d’une
avance
de
710
K€
à un
taux
particulièrement
attractif de
0,75%.
Dispositif
Intracting
: 710
K€
en
2023
2.
Recours
à l'emprunt
classique
Il'est
espéré
que
les
années
futures
soient
plus
clémentes.
C’est
pourquoi,
selon
l'hypothèse
à
partir
de
laquelle
la Ville
ne
souhaite
pas
s’endetter,
le volume
d'emprunt
nouveau
sur
la période
2024-2026
ne
dépasserait
pas
le
remboursement
annuel
du
capital
de
la dette.
Emprunt
2024-2026 :
21,5
ME
sur
la période
CAE
3
CA 2020
CV
DEEE)
Eur)
Prospective CU
EME
ETES
5 000 000 €
7000 000 €
4000 000€
710000 €
21563670€
GÉTCENTEL
CUT
EE
6583558€
6631384€
7162758€
7469 392€
21563670€
COMORES
-1583
558€
368 616€
-3162758€
-6759392€
0e
GENE
El
62
Mo 63
D MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
12
Adhésion
à la centrale
d'achat
public
GIP
RESAH.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à
M.
François
LENTZ.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 17
février
2023
DL pm
# MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Point
N°
12
ADHÉSION
À
LA
CENTRALE
D'ACHAT
PUBLIC
GIP
RESAH
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Le
«
Réseau
des
acheteurs
hospitaliers
»
est
un
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
dont
l'objectif
est
d'appuyer
la
mutualisation
et
la
professionnalisation
des
achats
du
secteur
de
la
santé,
public
et
privé
non
lucratif.
Le
réseau
est
devenu
l’un
des
opérateurs
majeurs
du
secteur
hospitalier.
|| collabore
avec
plus
de
700
établissements
et
collectivités
intervenant
dans
le
secteur
sanitaire,
médico-social
et
social.
A
ce
titre,
les
communes
et
les
CCAS
peuvent
adhérer
au
GIP
RESAH.
Le
RESAH
a
constitué
une
centrale
d’achat
au
sens
des
articles
L2113-2
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
publique,
qui
a
pour
mission
de
passer
des
marchés,
de
conclure
des
accords-cadres
de
travaux,
fournitures
ou
services.
L'acheteur
qui
recourt
à
la
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
Le
GIP
RESAH
dispose
d’une
offre
de
services
en
matière
de
systèmes
d'informations
et
de
télécommunications
particulièrement
compétitive,
qui
motive
cette
adhésion.
Néanmoins,
la Ville
de
Colmar
pourra
recourir
à
cette
centrale
d'achat
pour
l’ensemble
du
catalogue
que
la
centrale
d'achat
propose.
L'adhésion
au
GIP
RESAH
fait
l’objet
d’une
cotisation
annuelle
de
300
£€
selon
les
tarifs
en
vigueur. En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
en
ses
articles
L2113-2
et suivants,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
18
janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
à
la
centrale
d'achat
GIP
RESAH
;
4? MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 7
février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
PRECISE
que
les crédits
relatifs
à la cotisation
seront
inscrits
au
budget
2023
et suivants
;
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire
ou
à l’Adjoint
délégué
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
HD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
13
Adhésion
au
réseau
APOGEES.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
Mme
Véronique
MATTLINGER-WUCHER
n'a
pas
pris
part
au
vote.Elle
a
quitté
la salle.
Sans
discussion,
ni débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 17
février
2023
up MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
Point
N° 13 ADHÉSION
AU
RÉSEAU
APOGEES
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Le
réseau
APOGEES
se
définit
comme
un
réseau
pour
supporter
la
mutualisation,
lentreprenariat
social
et
l'innovation
sociale
dans
un
cadre
de
performances
globale
qui
privilégie
le
bénéfice
des
usages.
Il propose
notamment
une
aide
dans
la
maîtrise
des
achats
avec
une
offre
de
produits
et de
services
référencés
et des
conditions
négociées.
La
Ville
de
Colmar
a
l'opportunité
de
pouvoir
adhérer
au
réseau
APOGEES
pour
son
auberge
de
jeunesse
afin
de
profiter
du
référencement
de
ses
fournisseurs
et
de
ses
tarifs
préférentiels
en
matière
de
location-entretien
de
linge,
référencement
dont
bénéficient
d’autres
auberges
de jeunesse
analogues.
En
bénéficiant
du
référencement
du
réseau,
le
budget
alloué
à
la
location-entretien
de
linge
de
l'établissement
diminuerait
de
près
de
50%
pour
la même
prestation.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Ressources
du
18 janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'adhésion
au
réseau
APOGEES
;
PRECISE
que
les
crédits
relatifs
à l'adhésion
de
160
€ TTC
seront
inscrits
au
budget
2023
;
4? MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
l’Adjoint
délégué
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
Mn MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
14
Extension
du
réseau
de
pistes
cyclables,
travaux
dans
divers
bâtiments
scolaires
et
développement
des
équipements
numériques
dans
les
écoles
: demandes
de
subventions.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
M.
LENTZ
déplore
que
certaines
pistes
cyclables
ne
soient
pas
interconnectées,
notamment
celle
du
secteur
Gare
vers
les
rues
Messimy
et
Lasch.
M.
le
Maire
lui
précise
que
des
solutions
techniques
seront
apportées
prochainement
à cette
problématique.
Le
débat
étant
clos,
le rapport
est
soumis
au
vote
des
membres
de
l'assemblée.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 20
février
2023
JD MAIRIE DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février 2023
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
DES SERVICES -
Pôle
Ressources Point
N°
14
EXTENSION
DU
RÉSEAU
DE
PISTES
CYCLABLES,
TRAVAUX
DANS
DIVERS
BÂTIMENTS
SCOLAIRES
ET
DÉVELOPPEMENT
DES
ÉQUIPEMENTS
NUMÉRIQUES
DANS
LES
ÉCOLES
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
RAPPORTEUR
: M.
OLIVIER
ZINCK,
Adjoint
Divers
investissements
programmés
en
2023,
concernant
notamment
les
écoles
et
les
pistes
cyclables,
sont
éligibles
à
divers
subventionnements,
notamment
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
1.
Programme
2023
d'extension
du
réseau
urbain
de
pistes
cyclables.
La
Ville
de
Colmar
est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
une
politique
de
promotion
du
vélo,
notamment
comme
moyen
de
transport
quotidien
pour
les
habitants.
En
2023,
le programme
d'extension
des
pistes
cyclables
peut
se
résumer
comme
suit
:
atate
L'OEIL
Part
piste
|
Total
part
piste
global
TTC
cyclable
TTC
|
cyclable
HT
Rue
ric Kuhimann
500 000,00
€
84 600,00 €
70 500,00
€
Rue
du
Prunier
780
000,00
€
55
080,00
€
45 900,00
€
D201
avenue
d'Alsace
650
000,00
€
217
800,00
€
181
500,00 €
D514
route
de
Rouffach
500
000,00
€
60 480,00
€
50 400,00
€
D417
route de Wintzenheim
410 000,00 €
100
980,00 €
84 150,00 €
D418
route
d'Ingersheim
240
000,00
€
99
000,00
€
82
500,00
€
Total
514
950,00
€
2.
Travaux
de
mise
en
accessibilité
dans
divers
bâtiments
scolaires.
En
2023,
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
sont
prévus
dans
plusieurs
bâtiments
scolaires
:
Travaux
CCS
METRE
Ecole Pasteur: Création de WC PMR
83 000,00 €
Ecole
Jean
Macé
: Réfection
et
mise
en
accessibilité
de
sanitaires
83
000,00
€
Ecole
Rousseau
: Ascenseur
et WC
PMR
209
000,00
€
Total
375
000,00
€
Xp MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES -
Pôle
Ressources 3.
Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
Saint-Exupéry.
L'opération
envisagée
consiste
en
une
réhabilitation
complète,
notamment
d’un
point
de
vue
énergétique,
de
l’école
élémentaire
Saint-Exupéry,
construite
en
1967.
Les
travaux
sont
appelés
à
se
dérouler
à
l'été
2023
pour
une
première
tranche,
complétés
par
une
seconde
tranche
prévue
à
l'été
2024.
Outre
l'isolation
et
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
l'opération
comportera
également
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
basse
consommation. Estimés
à
1.500.000,00
€ HT,
leur
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
Montant
p
LR
ë
Les
1 500 000,00
€
Subvention
Etat
(DSIL)
375
000,00
€
Subvention
Région (Climaxion)
130 000,00
€
Subvention
FEDER
450
000,00
€
Autofinancement
545 000,00
€
4.
Equipement
numérique
dans
les
écoles.
Ce
programme
d'investissement
a pour
but
l'installation
de
dalles
interactives
dans
les
salles
de
classes,
de
remplacer
les
salles
informatiques
existantes
par
des
classes
mobiles
et
de
développer
la dotation
en
tablettes
numériques.
Pour
2023,
les
prévisions
s'élèvent
à 250
000
€
HT
et
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
e
30
Equipements
Numériques
Interactifs
+
Remplacement
de
2 salles
informatiques
par
des
classes
mobiles
e
Tablettes
numériques
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis de
la Commission
Ressources
du
18 janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
investissements
tels
que
présentés,
ainsi
que
les
plans
de
financements
prévisionnels. MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES -
Pôle Ressources
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
de
l'Etat
(DSIL),
de
la CEA,
de
la
Région,
du
FEDER
ou
de
tout
autre
organisme
les
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
et
à
signer
tout
document,
toute
convention
ou
tout
avenant
se
rapportant
à
l'octroi
de
subventions.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
15
Participations
financières
en
faveur
de
l'accueil
périscolaire
et
de
l'aide
aux
devoirs
de
l'association
PREALIS
- année
2023.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
Mme
Claudine
MATHIS,
Mme
Manurêva
PELLETIER
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Elles
ont
quitté
la
salle.
Sans
discussion,
ni débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la Préfecture
: 17
février
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DE
LA
JEUNESSE
ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
Point
N°
15
PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES
EN
FAVEUR
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
ET
DE
L'AIDE
AUX
DEVOIRS
DE
L'ASSOCIATION
PREALIS
- ANNÉE
2023
RAPPORTEUR
: Mme
SYBILLE
BERTHET,
Adjointe
L'intervention
de
la
Ville
de
Colmar
dans
le
domaine
périscolaire
se
manifeste
par
des
aides
financières
à l'association
Préalis,
pour
les écoles
publiques
maternelles
et élémentaires.
1)
Subvention
au
titre
des
activités
périscolaires
Ces
activités
sont
les
études
surveillées
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires,
la
garderie
du
matin
et
l'accueil
du
soir
pour
les
maternelles.
Pour
rappel,
l'accueil
du
soir
en
maternelle
est
déclaré
auprès
de
la DDCSPP
depuis
la rentrée
2021.
Le
résultat
de
l'exercice
2022
présente
un
excédent
de
9
131
€.
Aussi,
le
montant
de
la
subvention
est
maintenu
à
204
300
€.
Au
titre
de
l’année
2022,
4
acomptes
ont
été
versés
pour
un
montant
de
203
225
€.
Le
solde
restant
à verser
est
de
1 075
€.
Pour
l’année
2023,
afin
ne
pas
mettre
en
difficulté
PREALIS,
4
acomptes
de
51
000
€
seront
versés
selon
l'échéancier
suivant
:
Acompte
Echéance
Montant
N°1
Février
2023
51000
€
N°2
Avril
2023
51000
€
N°3
Juillet
2023
51000
€
N°4
Octobre
2023
51000
€
Le
solde
2023
sera
calculé
sur
la base
du
résultat
de
l'exercice
arrêté
et versé
début
2024.
2)
Subvention
au
titre
de
l’aide
personnalisée
aux
devoirs.
Pour
la
15°"
année
scolaire,
la
Ville,
en
collaboration
avec
l'Education
Nationale,
a
mis
en
place
un
soutien
personnalisé
aux
élèves
colmariens
en
difficulté.
Ce
soutien
est
dispensé
par
des
enseignants
retraités
ou
des
étudiants,
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
Ville.
Il
est
gratuit
pour
les familles.
Il'est
proposé
une
subvention
de
30
000
€ pour
l’année
2023.
Un
décompte
sera
effectué,
en
MD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
DE
L'ENFANCE
ET
DE
LA
JEUNESSE
ENSEIGNEMENT
PRIMAIRE
fin
de
chaque
trimestre,
sur
la
base
d’un
bilan
nominatif
des
enfants
suivis
et
des
enseignants
concernés.
Le
paiement
interviendra
sur
présentation
de
factures
correspondant
aux
bilans
transmis
à
la
Ville.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
définit
les
modalités
d'application
de
l'aide
personnalisée
aux
devoirs.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à
la Population
du
17
janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
-
de
verser
le solde
au
titre
des
activités
périscolaires
2022
d'un
montant
de
1 075
€.
-
de
verser
au
titre
des
activités
périscolaires
2023,
4 acomptes
selon
les
modalités
suivantes
:
“1%
acompte
de
51
000
€
en
février
2023
"2°"
acompte
de
51
000
€ en
avril
2023
=
3°"
acompte
de
51
000
€ en juillet
2023
“
4°"
acompte
de
51
000
€ en
octobre
2023
-
d'attribuer
une
subvention
de
30
000
€
à
l'Association
Préalis
au
titre
de
l'aide
personnalisée
aux
devoirs
pour
l’année
2023 DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
relative
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Direction de Education, de l'Enfance et la Jeunesse Service de l'enselgnement primaire
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
A
L'ASSOCIATION
«
PREALIS
»
POUR
L'AIDE
PERSONNALISEE
AUX
DEVOIRS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Entre
La
Ville
de
Colmar,
dûment
représentée
par
Madame
Sybille
BERTHET,
Adjointe
au
Maire,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2020,
ci-après
désignée
par
les termes,
«
la Commune
»
d’une
part,
Et
L'association
«
Préalis
»,
dont
le
siège
social
est
situé
1
place
Henri
Sellier
—
68000
COLMAR
—
N°
Siret
34836305200039,
représentée
par
son
président,
monsieur
Adrien
SCHNEIDER,
ci-après
désignée
sous
le terme
«
l’association
»
d’autre
part,
>
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Colmar
du
7 février
2023
autorisant
le
Maire
à accorder
une
subvention
d’un
montant
de
30
000
€ à
l'association
Préalis
afin
de
faire
face
aux
débours
liés
à l’aide
personnalisée
aux
devoirs
Il'est convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 — Objet
de
la convention
L'aide
personnalisée
aux
devoirs
a été
instaurée
par
la Ville
de
Colmar
pour
apporter,
en
collaboration
avec
l'Education
Nationale,
un
soutien
personnalisé
aux
élèves
colmariens
en
difficulté.
Elle
vise
à
compléter
les
dispositifs
fonctionnant
avec
le
concours
des
associations
et
ceux
mis
en
place
par
l'Education
Nationale
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la semaine
scolaire.
Ce
projet
a
également
pour
objectif
de
permettre
à
des
enseignants
retraités
de
se
mettre
au
service
des
élèves
en
difficulté.
Article
2 — Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an.
Article
3 - Description
de
l’action
Pour
la
15"°
année
consécutive,
l'Association
Préalis
s’est
proposée
pour
être
le support
de
cette
action
municipale.
L'accès
à
cette
aide
gratuite
se
fait
sur
demande
des
familles
et
après
avis
des
représentants
de
l'Education
Nationale.
L'aide
aux
devoirs
est
une
activité
de
soutien
par
groupe
de
4
élèves,
dispensée
par
des
enseignants à
la
retraite,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
16h15
à
18h30. MAIRIE DE COLMAR Direction de Education, de l'Enfance et la Jeunesse Service de l'enseignement primaire
Article
4 - Montant
du
soutien
de
la collectivité
Au
titre
de
l’année
2023,
la Ville
de
Colmar
alloue
une
subvention
de
30
000
€.
Article
5 - Modalités
de
versement
de
la contribution financière
Un
décompte
sera
fait,
en
fin
de
chaque
trimestre,
sur
la
base
d’un
bilan
nominatif
des
enfants
suivis
et
des
enseignants
concernés.
Les
versements
seront
effectués
sur
présentation
de
ces
décomptes.
Les
versements
seront
effectués
à
« CCM
Bartholdi
».
Code
établissement
: 10278
Code
guichet
: 03200
Numéro
de
compte
: 00064255345
Clé
RIB
: 11
L'ordonnateur
de
la dépense
est
le
Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
Article
6 - Communication
Le
gestionnaire
s'engage
à
faire
mention
de
l’aide
apportée
par
le
Commune
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la
présente
convention.
Article
7 — Evaluation
L'association
s'engage
à
fournir,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
fin
de
son
exercice
comptable,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la
mise
en
œuvre
de
l’action.
La
Commune
procède,
conjointement
avec
l'association,
à
l’évaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
de
l’action
à
laquelle
elle
a
apporté
son
concours.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l’objet
mentionné
à
l’article
1,
sur
l'impact
de
l’action
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-29
du
CGCT.
Article
8 — Bilan
de
l’activité
générale
Il ressort
des
dispositions
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT,
que
l'association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la collectivité
qui
l’a
accordée.
Aussi,
elle
s'engage,
d’une
part,
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d'autre
part,
à fournir
le compte-rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Commune,
l'association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et
d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et
de
gestion
utiles.
Article
9 - Autres
engagements
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l'association
et
pour
laquelle
la
subvention
a
été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la
Commune
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
MD MAIRIE
DE COLMAR
Direction
de Education,
de
l'Enfance
et la Jeunesse
Service
de
l’enseignement
primaire
Par
ailleurs,
l’association
s'engage
à
informer
la
Commune
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts.
Article
10 — Sanctions
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l’association
sans
l'accord
écrit
de
la
Commune,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l’association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les cas
suivants
:
-
_inexécution
ou
modification
substantielle
des
termes
de
la
convention,
-
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la convention.
La
Commune
en
informera
l'association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Article
11
— Conditions
du
renouvellement
de
la convention
La
conclusion
d’une
nouvelle
convention
est
subordonnée
à
la
réalisation
de
l'évaluation
prévue
à l’article
7.
Article
12 — Révision
des
termes
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la Commune
et
l’association
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et toutes
les conséquences
qu’elle
emporte.
Article
13
- Assurance
L'association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la
responsabilité
de
la
Commune
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l'existence
de
celle-ci.
Article
14
— Résiliation
de
la convention
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir.
Article
15
- Litiges
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
Education,
de
l'Enfance
et
la Jeunesse
Service de l'enseignement primaire
Pour
l'association,
Adrien
SCHNEIDER
Président
Fait
en
deux
exemplaires
à
Colmar,
le
Pour
la Ville
de
Colmar
Sybille
BERTHET
Adjointe
au
Maire
MP MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
16
Renouvellement
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 14
février
2023
AD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
ACTION
SOCIALE
ET AINES
Point
N°
16
RENOUVELLEMENT
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
RAPPORTEUR
: Mme
NATHALIE
PRUNIER,
Adjointe
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
des
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
dans
une
proportion
de
8
minimum
à
16
maximum.
Par
délibération
en
date
du
4
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
11
le
nombre
de
membres
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
dont 5
issus
du
Conseil
Municipal.
Suite
à
la
démission
de
Madame
Nadia
HOOG,
administrateur
élu
par.
l'assemblée
délibérante
du
28
septembre
2020
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
Ville
de
Colmar,
les
administrateurs
élus
doivent
être
renouvelés
dans
leur
intégralité,
conformément
à l’article
R 123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Pour
mémoire,
outre
Mme
HOOG,
avaient
été
élus
le
28
septembre
2020
: Mmes
Nathalie
PRUNIER,
Emmanuella
ROSSI
et
M.
Christian
MEISTERMANN,
ainsi
que
Mme
Caroline
SANCHEZ. Les
groupes
composant
le Conseil
Municipal
sont
invités
à déposer
leur
liste
de
candidats
qui
peut
comporter
autant
de
noms
qu’il
y a
de
sièges
à
pourvoir.
Les
candidatures
ont
été
enregistrées
pour
le
groupe
«
Un
nouveau
Maire
pour
Colmar
»
dans
l'ordre
suivant
:
Mme
Prunier,
Mme
Schwob,
Mme
Rossi,
M.
Meistermann
et
Mme
Sengelen-Chiodetti
Les
candidatures
ont
été
enregistrées
pour
le
groupe
«Vivre
Colmar,
l’écologie
entreprenante
» dans
l'ordre
suivant
:
Mmes
Sanchez
et
Pepin-Fouinat
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
ap MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
ACTION
SOCIALE
ET
AINES
LE
CONSEIL
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
de
5
membres
issus
du
Conseil
Municipal,
par
vote
secret,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
en
application
de
l’article
R.123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
ELIT
Pour
le groupe
«
Un
nouveau
Maire
pour
Colmar
»
Mme
Nathalie
PRUNIER
Mme
Frédérique
SCHWOB
Mme
Emmanuella
ROSSI
M.
Christian
MEISTERMANN
Pour
le groupe
« Vivre
Colmar,
l'écologie
entreprenante
»
Mme
Caroline
SANCHEZ
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
DIT
qu'en
cas
de
vacance
de
siège
en
cours
de
mandat,
seront
appelées
à siéger
:
Pour
le
groupe
«
Un
nouveau
Maire
pour
Colmar
»
Mme
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI
Pour
le groupe
« Vivre
Colmar,
l'écologie
entreprenante
»
Mme
Sylvie
PEPIN-FOUINAT
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
JL MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
17
Signature
d'une
convention
tripartite
entre
l'ARS,
l'association
Pôle
APSA
et
la
Ville
de
Colmar
dans
le cadre
du
dispositif
Pass'Sport
Santé
.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
Mme
Patricia
KELLER
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Elle
a quitté
la salle.
Sans
discussion,
ni débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 17
février
2023
LP MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS
Point
N°
17
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
L'ARS,
L'ASSOCIATION
PÔLE
APSA
ET
LA
VILLE
DE
COLMAR
DANS
LE CADRE
DU
DISPOSITIF
PASS'SPORT
SANTÉ
RAPPORTEUR
: Mme
FRÉDÉRIQUE
SCHWOB,
Adjointe
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
du
sport
santé,
la
Ville
de
Colmar
a
mis
en
œuvre
le
dispositif
Pass’Sport
Santé.
Ce
dernier
est
piloté
par
la
Direction
des
Sports
en
partenariat
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé,
qui
soutient
financièrement
le
projet,
et
la
Maison
Sport
Santé
qui
prend
en
charge
la
partie
opérationnelle
du
projet
en
réalisant
les
bilans
médico-sportifs
permettant
l'orientation
des
bénéficiaires
vers
l’activité
idoine.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat
une
convention
tripartite
a été
conclue
le 03
mars
2022
et
arrivera
à
son
terme
à date.
Pour
sa
deuxième
année
d'existence,
la
Direction
des
Sports
souhaite
que
le
dispositif
Pass’Sport
Santé
puisse
s'étoffer.
Il
est
notamment
prévu
de
cibler
un
public
mineur
dès
la
rentrée
2023.
Pour
ce
faire,
la
Direction
des
Sports
doit
pouvoir
s'appuyer
sur
le
Pôle
Accompagnement
Prévention
Santé
Alsace
et
compter
sur
le
soutien
de
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Afin
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
actions
prévues
pour
l’année
2023,
la
Direction
des
Sports
sollicite
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
une
subvention
de
14
000
€.
La
convention
existante
a ainsi
été
modifiée
en
ce
sens
(cf. annexe
1).
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
17
janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conclure
une
convention
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
l'association
Pôle
Accompagnement
Prévention
Santé
Alsace
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
jointe
en
annexe
1.
AL MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
APPROUVE
la
demande
d’une
subvention
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
d’un
montant
de
14
000
€,
pour
l'exercice
2023.
DIT
que
la recette
a été
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2023,
sous
le compte
7472
— fonction
40.
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Jp A Gand Est
f
PRESCRI'
Réseau)
© D Agen
Riga
de Sant
WÿColmar
mGuv
Colmar
Bouger plus pour vivre mieux!
M
dde
ue
JASANTE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre La
Délégation
territoriale
haut-rhinoise
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est,
Sise
45
rue
de
le
Fecht
à Colmar
Représentée
par
le Délégué
territorial,
M.
Pierre
LESPINASSE,
Ci-après
désigné
l’ARS
Le
Pôle
d’Accompagnement
et de
Prévention
Santé
en
Alsace,
Pôle
APSA
— Maison
Sport
Santé
Colmar, Sise
20
rue
d'Agen
à Colmar
Représenté par
son
président,
Dr...
Ci-après
désigné
Pôle
APSA
/
Maison
Sport
Santé
Colmar
La
Ville
de
Colmar,
Sise
1 place
de
la mairie
à Colmar
Représentée
par
le Maire,
M.
Éric STRAUMANN,
Ci-après
désignée
La
Ville
de
Colmar.
Préambule
:
Selon
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS),
la
sédentarité
est
à
l’origine
chaque
année
de
2
millions
de
décès
dans
le
monde
et
de
nombreuses
pathologies
chroniques.
De
même,
l’inactivité
physique
est
responsable
d'environ
10
%
des
décès
en
Europe.
Face
à
l'accroissement
continu
de
la
sédentarité,
de
l’inactivité
physique
et
de
l’ensemble
des
pathologies
chroniques
qui
y
sont
associées,
nombre
de
chercheurs
ont
prouvé
l'efficacité
d’une
activité
physique
régulière,
modérée
et
adaptée
pour
prévenir
ces
pathologies
et
endiguer
cette
« pandémie
».
C'est
dans
cette
dynamique,
avec
la
conviction
que
la
pratique
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(APS)
pour
la santé
relève
de
l'intérêt
général
et
la volonté
de
développer
une
culture
du
Sport
Santé
en
réponse
aux
besoins
de
tous,
que
la ministre
des
Sports
et
la
ministre
des
Solidarités
et de
la Santé
ont
fait de
cet
objectif
un
axe
prioritaire
de
leurs
actions.
Inscrite
dans
le
plan
national
de
santé
publique
«
Priorité
Prévention
»,
la
Stratégie
Nationale
Sport
Santé
porte
l'ambition
de
(re)mettre
les
Français
en
mouvement
sur
tous
les
territoires,
de
déployer
des
pratiques
adaptées
accessibles
et encadrées,
et de
faire
reconnaitre
pleinement
le rôle
majeur
des
APS
pour
la santé
physique
et mentale
de
chacun.
La
Stratégie
Nationale
Sport
Santé
est
une
politique
publique
qui
s'inscrit
dans
l’héritage
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
2024.
Fort
de
ce
contexte,
la ville
de
Colmar
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
et
objectifs
précités,
en
développant
une
politique
locale
dynamique
en
faveur
de
la
pratique
d'activités
physiques
et
sportives
pour
tous.
C'est
pourquoi,
aux
côtés
de
la
délégation
territoriale
haut-rhinoise
de
l’Agence
A? Régionale
de
Santé
du
Grand
Est
et de
la Maison
Sport
Santé-
Pôle
APSA,
une
convention
tripartie
est
proposée,
dans
le cadre
du
dispositif
«
pass
sport
santé
» initié
par
la ville
de
Colmar.
ARTICLE 1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION.
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
globale
du
dispositif
Pass
Sport
Santé,
destiné
aux
adultes
sédentaires
et/ou
aux
séniors
colmariens
ainsi
qu'aux
jeunes
colmariens
de
moins
de
18
ans
sédentaires,
en
s'appuyant
sur
le dispositif
régional
PRESCRI/ MOUV.
ARTICLE 2
: PUBLICS
CIBLES
Le
dispositif Pass
sport
santé
s'adresse
aux
publics
colmariens
sédentaires
et/ou
aux
publics
séniors.
Dispositif
PRESCRI
MOUV
Publics
PRESCRI
MOUV
Publics
Pass
Sport
Santé
Personnes
adultes
atteintes
:
Habitants
de
Colmar
+
Sédentaires
adultes
: Selon
le questionnaire
questionnaire
ONAPS-PAQ Séniors : Personnes
ayant
plus
de
60
ans
Sédentaires
jeunes
(moins
D'une
affection
de
longue
durée
(ALD30)
D'obésité D'un
trouble
musculo-
squelettique De
troubles
persistants
suite
à une
Covid-19
de
18ans)
: A partir de
septembre
2023
— selon
les
questionnaires
ONAPS
«
niveau
d'activité
physique
et de
sédentarité
» dès
3ans
et dès
Ilans.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
Les
parties
s'engagent
mutuellement
à respecter
les conditions
de
mise
en
œuvre
du
partenariat,
dans
le cadre
du
dispositif
Pass
Sport
Santé,
porté
par
la ville
de
Colmar
et
la Maison
Sport
Santé
Colmar.
Qui fait
quoi
?
L’ARS
:
-
Vient
en
appui
pour
l'appropriation
du
dispositif
PRESCRIMOUV,
la communication
et
la mise
en
œuvre
y afférent
-
Finance
la
coordination,
les
bilans
et
le
suivi
des
publics
cibles
colmariens
selon
les
critères
définis
(Prescrimouv,
sédentaires
adultes
et jeunes
de
moins
de
18
ans,
séniors)
MD La
Maison
Sport
Santé
Colmar
portée
par
le pôle
APSA
:
Assure
les
bilans,
l'orientation
et
le
suivi
des
publics
sédentaires
et/ou
séniors
colmariens
réalisés
par
un
Enseignant
en
Activité
Physique
Adaptée
de
Santé
(E-APA
à
hauteur
de
0.25ETP),
répondant
aux
exigences
de
formation
requises
(Licence
APAS
et/ou
diplôme
de
Masseur
kinésithérapeute
+
Education
Thérapeutique
du
Patient
et/ou
Entretien
motivationnel)
:
©
Bilans
médico-sportifs
fonctionnels
et
motivationnels
initiaux
et
finaux
d’une
durée
d’une
(1)
heure,
répondant
aux
exigences
définies
par
l’ARS.
o
Suivi
des
patients
ayant
intégré
le
dispositif
de
la
Ville
de
Colmar,
ces
créneaux
partenaires
ou
des
créneaux
sport
santé
selon
les
modalités
de
parcours
du
dispositif
Prescri mouv.
o
Suivi
à distance
pour
l’ensemble
des
parcours
(6 et
12
mois)
Assure
les
premières
inscriptions
à
la
suite
du
bilan
et
de
l'orientation
sur
un
drive
partagé
avec
la Ville
de
Colmar.
Utilise
les
supports
régionaux
du
dispositif
PRESCRI'MOUV
à
des
fins
de
communication
en
respectant
la charte
graphique
ainsi
que
les documents
de
communication
du
Pass
Sport
Santé
fournis
par
la ville
de
Colmar.
S'assure
de
la
collecte
et
de
la
remontée
des
données
du
dispositif
colmarien
à
des
fins
d'évaluation
(cf. indicateurs
prévus
à
l’article
5),
en
distinguant
les données
relevant
du
public
PRESCRIMOUV
des
données
relevant
des
publics
sédentaires
et/ou
séniors
colmariens.
Assure
en
tant
qu'opérateur
historique
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
Prescrimouv
sur
le
territoire
colmarien,
conformément
au
cahier
des
charges
régionales
de
l’ARS
(public
et
critères
d’inclusions
Prescri’mouv)
La Ville
de
Colmar:
Garantit
la synergie
des
partenaires,
de
la
Maison
Sport
Santé
Colmar,
des
acteurs
associatifs
sport
santé
autour
du
dispositif
colmarien.
Elabore
un
outil
de
transmissions
des
informations
sur
les
activités
associatives
entre
la ville
de
Colmar
et
la Maison
Sport
Santé
Colmar.
Assure
la
promotion
du
dispositif
Pass
Sport
Santé.
Elabore
des
supports
de
communication
dans
le cadre
du
dispositif colmarien
Pass
sport
santé,
en
concertation
avec
les
signataires
de
la présente
convention.
Assure
la dynamique
sport
santé
avec
les
clubs
et associations
colmarienne
et
communique
à
la
Maison
Sport
Santé
sur
la création,
le développement
de
créneaux
Sport
Santé
parcours
1
et Sport
Santé
parcours
2 (label
Prescrimouv
: formations
Sport
Santé
des
encadrants).
Communique
sur
les
actions
de
la
Maison
Sport
Santé
Colmar
sur
le
territoire
colmarien,
notamment
sur
la réalisation
du
bilan
médico-sportif
et sur
l'orientation
du
bénéficiaire
par
la
Maison
Sport
Santé
Colmar.
Réoriente
les personnes
prenant
contact
dans
le cadre
du
Sport
Santé
et/ou
le Pass
Sport
Santé
Colmar,
vers
la Maison
Sport
Santé
Colmar
pour
démarrer
la prise
en
charge
: le
bilan
médico-
sportif
fonctionnel
et
motivationnel
et
l'orientation
éclairée
selon
les
besoins
et
les
envies
de
la personne. Réalise
l'évaluation
du
dispositif
en
commun
avec
la
Maison
Sport
Santé.
Garantit
la
mise
à
disposition
des
infrastructures
colmariennes
et
finance
le
dispositif
pour
l’ensemble
des
associations
partenaires.
M) SCHEMA
DE
PRISE
EN
CHARGE:
bénéficiaires
Prescrimouv
et
bénéficiaires
colmariens
sédentaires
et/ou
séniors
PRESCRIPTION
DE
L'ACTIVITÉ
PHYSIQUE
ons
TEEN
ORIENTATION
ou
le
Pass
Sport
Santé
ville
ETAPE
4
VERS
UN
MODE
DE
VIE
ACTIF
AU
QUOTIDIEN
|
Accompagnement Jusqu'à
3 appels de suivi
planifiés
à 2, 9 et
12 mois après
rorientation
vers là pratique
LES
Ter
lee
UE
Me
ET
anté
part
ct
>
Colmar
labelis
Prescrimouv
(Cahier
des
charges
de
duc
”Ejli]
Late
REIN
labellisé
Imariens
donner
suite à l’acc
LLC
A
jet
nt
être
redirigé
TE
LR
(ES
!
Lo
R TIM IE Rat
tee
el E LI
A
012)
LUE
np ARTICLE
4
: MODALITES
DE
FINANCEMENT
:
Les
financements,
octroyés
par
l’ARS
le sont
au
titre
du
FIR.
Financeur
Bénéficiaire
Poste
de
financement
Montant
indicatif
ARS
Maison
Sport |
Réalisation
des
bilans,
orientations
et |
Cf.
demande
de
Santé
Colmar |
suivis
pour
les
colmariens
sédentaires |
subvention
(porté
par
le
pôle |
et/ou
séniors.
APSA)
Le
montant
de
la
dotation
sera
calculé
en
fonction
de
la file
active
réalisée
(forfait
à
l'inclusion en fonction du type de parcours)
ARS
Maison
Sport |
Temps
de
coordination
du
projet
Cf.
demande
de
Santé
Colmar
subvention
(porté
par
le
pôle
APSA)
ARS
Ville
de
Colmar
Communication
et
promotion
du
Cf.
demande
de
dispositif.
Prise
en
charge
de
la
subvention
formation.
Mise
à disposition
d'équipements.
Développement
et
animation
du
Pass
‘sport
Santé
ARTICLE
5
: MODALITES
DE
COMMUNICATION,
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION.
Modalités
de communication
Le
dispositif
fera
l’objet
d’une
communication
grand
public
sur
le territoire
de
Colmar.
Le
dispositif,
intégré
dans
le
dispositif
régional
Grand
Est
PRESCRI
MOUV
et
sa
communication,
bénéficiera
d’une
communication
ciblée
aux
médecins
généralistes
et
spécialistes
libéraux
et
hospitaliers
du
territoire
de
Colmar.
La
communication
sera
organisée
conjointement
entre
les
parties.
Modalités
de
suivi
:
Des
échanges
réguliers
entre
les
différentes
parties
(à
minima
entre
le Ville
de
Colmar
et
le
RSC)
sont
organisés
afin
de
suivre
la montée
en
charge
du
dispositif.
Temporalité
indicative
: tous
les
mois
Instances
: Organisation
d’une
Comité
Technique
4 fois
par
an
et d'un
comité
de
pilotage
1 fois
par
an.
Modalités
d'évaluation
:
Une
évaluation
est
prévue
à 3 mois,
à 6
mois
ainsi
qu’au
terme
de
la convention.
Elle fera
l’objet
d’une
réunion
spécifique
entre
les signataires
— où
leur
représentant
—
de
la convention.
Les
indicateurs
d'évaluation
retenus
se trouvent
en annexe
conformément
aux
attentes
de
l’ARS Grand
Est
pour
l'évaluation
du
dispositif
régional.
Au
terme
de
la convention,
en
fonction
des
éléments
d'évaluation,
une
adaptation
du
dispositif
pourra
s'avérer
nécessaire
(en
termes
de
modalités
opérationnelles
et de
moyens
humains
et/ou
financiers).
ARTICLE 5
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable.
Elle sera
renouvelable
en
cas
d'obtention
des
financements
et si l'évaluation
du
dispositif répond
aux
critères
fixés
par
les
différentes
parties.
Elle
peut
être
modifiée
par
voie
d’avenant,
avec
l'accord
des
parties
signataires. Tout
renouvellement
fera
l’objet
d’un
simple
avenant.
ARTICLE
6 :
LITIGES
Tous
litiges
liés
à
la
présente
convention
et
qui
n'auraient
pas
trouvés
de
solution
amiable
seront
soumis
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg.
Fait
à
Le
En
triple
exemplaire.
M.
Pierre
LESPINASSE
Dr...
M.
STRAUMANN
Éric
DT
68
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
GRAND
EST
Maison
Sport
Santé
Colmar
(porté
par
le pôle
APSA)
Maire
— Ville
de
Colmar
21) ANNEXES
Pass
‘Sport
Santé
Organisation
Ville
de
Colmar
— Maison
Sport
Santé
Colmar
Intégration
des
bénéficiaires
dans
le dispositif
Pass
‘Sport
Santé
Afin
de
renforcer
la
pratique
d'activités
sportives
en
matière
de
« Santé
et
bien-être
»,
la Ville
de
Colmar,
s’est attachée
à promouvoir
des
actions
« Sport-Santé
», grâce
notamment
à la mise
en
place
du
dispositif
«
Pass
’Sport-Santé
».
La
Maison
Sport
Santé
est
partie
prenante
dans
ce
dispositif
en
réalisant
les
bilans
physiques
initiaux,
l'orientation
des
bénéficiaires
vers
les
créneaux
adaptés,
le
suivi
en
fonction
du
parcours
défini
ainsi
que
les
évaluations
physiques
à l'issue
d'un
cycle
de
pratique.
En
synergie
à
cette
dynamique,
le
monde
associatif
complète,
par
son
initiative,
le
développement
d'actions
«
Sport-Santé
», en
permettant
la
pratique
d’une
activité
physique,
à l’ensemble
de
la population,
qu'il
s'agisse
de
personnes
sédentaires
majeures,
seniors,
et/ou
vivant
avec
une
pathologie
chronique.
Articulation
pour
l'entrée
dans
le dispositif :
La Ville
de
Colmar
effectue
la communication
commune
ville de
Colmar
et Maison
Sport
Santé
Colmar
de
l'action
sport-santé
;
met
à
disposition
des
créneaux
existants
dans
certains
équipements
de
la ville
afin
d'accueillir
le public
Sport-Santé; met
à disposition
de
la
Maison
Sport
Santé
un
fichier
informatique
partagé
des
créneaux
existants.
Les
personnes
intéressées
pour
intégrer
le
dispositif
prennent
contact
avec
la
Maison
Sport
Santé
Colmar
au
03.89.23.05.55
Critères
:
-
Lieu
de
résidence
principale
à Colmar
-
Adulte
sédentaire
et/ou
Senior,
personne
éloignée
de
toute
pratique
sportive
(sur
critère
questionnaire
ONAPS-PAQ
—
Questionnaire
activité
physique
et
sédentarité),
Jeunes
de
moins
de
18
ans
sédentaires
(sur
critère
questionnaire
ONAPS
«
Niveau
d'activité
physique
des
3-10ans
»
et
ONAPS
« Niveau
d'activité
physique
et
de
sédentarité
dès
11
ans).
-
Un
seul
créneau
par
personne
et
par
an
(sauf
exception,
créneau
peu
demandé
par
ex.)
Gratuité
la première
année
sur
créneaux
labélisés
Pass
‘Sport
Santé
Les
personnes
répondant
à ces
critères
sont
invitées
à prendre
contact
avec
la
Maison
Sport
Santé
(MSS)
au
03
89
23
05
55
afin
de
réaliser
un
bilan
initial. La
MSS
donne
rendez-vous
à la personne
pour
réalisation
d'un
bilan
physique
initial.
A
l'issue
du
bilan
physique
initial,
la MSS
:
Oriente
le bénéficiaire
vers
un
créneau
adapté,
selon
sa forme
physique,
ses
aspirations
et
les
disponibilités
Remet
au
bénéficiaire
un
livret
Prescri
Mouv
Remet
au
bénéficiaire
une
fiche
d'inscription
Pass
‘Sport
Santé
Inscrit
le
nouveau
bénéficiaire
dans
le fichier
informatique
partagé,
dans
le créneau
retenu
Assure
le suivi
du
bénéficiaire
Le
bénéficiaire
:
Se
rend
chez
son
médecin
traitant
pour
obtenir
un
certificat
médical
en
rapport
avec
l'activité
retenue
(ou
certificat
livret
Prescri
Mouv
à compléter)
Transmet
à
l'association
ou
à
l’éducateur
de
la
ville,
la
fiche
d'inscription
Pass
‘Sport
Santé
+ copie
du
certificat
médical
Agrafe
l'original
du
certificat
médical
au
livret
Prescri
Mouv
(sauf
si intégré
au
livret)
La
Ville
de
Colmar
:
Transmet
à l'association
sportive
ou
à l'ETAPS
chargé
du
créneau
ville — les coordonnés
du
nouveau
bénéficiaire
L'association
ou
l’éducateur
de
la ville :
Ne
peut faire
commencer
l’activité
sans
la réception
de
la fiche
d'inscription
et du
certificat
médical
Transmet
à
la
direction
des
sports
les
pièces
justificatives
et
l'attestation
de
licence
assurance
du
bénéficiaire
)ip Questionnaire
ÿe/
rpm
Activité
physique
8 Sédentarité
=
LIN
PS
Const:
|
Stein
A
=
£
|Rues
(Quelle
est
date
aujourd
bu?
|PARTIE
B :
DÉPLACEMENTS
À BUT
UTILITAIRE
honiinrste
Q
“ ornaaaaas
|
9
RE
Àte
guet
ant
ones
à Jon
attends
du
edit
at
pu
cm
pau
le
a
De
Vi
Je
de Lure
ler
où mé
hr
hr
md
unes
dev
ble
PATEÀ
es seen
au tra à
PAUTIE Les déplacements
à but taire
PAT
les acts
de lois ouau dome
DO
PARTIE A : ACTIVITÉS AU TRAVAIL La uetions mivedes concernant But pe de Laval émane non (y camp
bénéroe airaque Le études
habantanint,
combi
jo pa
mana arcs
GC)
sen
Jane ue
uote
vor ta
uw
Lu
a
ed
np
op
Ferme
sur AU PAG sue
Lie
ire
GE
PARTIE
C : ACTIVITÉS DE LOISIRS OU
AU DOMICILE
Les questions suivantes enhuent
les activités bé
ou travail
et aux déplecements
que vous aves déjà mentionnées
Habituellement, comblen de Jours par semaine effectue-vous ces tâches ménagères au domicile,
l'intérieur ou à l'extérieur ?
Lors d'une journée durant isquelle vous pratiquez ces tâches ménagères au domicile, comblen de temps en moyenne
y.
consarrez vous ?
D vue mio teen
po get
SUR ALA PAGE SUVANTE _ DE
NIVEAU
D'ACTIVITÉ
PHYSIQUE
DES
3
—
10
ANS
ONAPS Les questions
suivantes
concernent
l’activité
physique
de
votre
enfant
pendant
la semaine
dernière,
c'est-à-dire
les sept
derniers
jours jusqu’à
hier. Il est possible
que
vous
ne
sachiez
pas
exactement
comment
répondre
aux
questions
; essayez
de
vous
rapprocher
le
plus
possible
de
ce qui
vous
semble
juste.
1. Pendant
la semaine
dernière, quel
moyen
de transport votre
enfant
a:t.il le plus souvent
utilisé pour se rendre
à l'école
?
©
Transport
en
commun
(bus,
tramway,
métro)
[1 Vélo, trottinette, rollers O
À pied
©
Voiture
[
Autre,
précisez
:
2.
Pendant
la semaine
dernière,
combien
y at-il
eu
de
jours
où
votre
enfant
a joué
en
plein
air
en
dehors
des
heures
d'école
?
(Cela
comprend
les
activités
informelles
non
encadrées
comme
jouer
dans
un
square,
devant
la maison,
faire
du
raller,
etc.)
Jour
d'école
mms
jours
(maximum
5 jours)
O
Ne
sait
pas
Jour
avec
peu
ou
pas
d'école
……
jours
(maximum
3 jours)
O1
Ne
sait
pas
3.
Pendant
la
semaine
dernière,
votre
enfant
a-t-il
eu
un
cours
ou
un
temps
encadré
d'éducation
physique
et sportive à
l'école
?
[] Oui [1
Non,
il est dispensé
©
Non,
il n'avait
pas
de cours
prévu
O
Ne
sait
pas
4. Pendant
la semaine
dernière, combien y a-t:il eu de jours où votre enfant a eu des cours
de
sport
en
dehors
de
l'école
(sports d'équipe,
danse,
tennis,
judo,
etc.)
……
jours
(maximum 7 jours)
O
Ne
sait
pas
Le questionnaire
provient des
études
ENNS
et
Inca 2
D NIVEAU
D'ACTIVITE PHYSIQUE
ET DE SEDENTARITE
DES
11-14
ANS
ACTIVITE PHYSIQUE Les questions que je vais te poser portent sur le temps que tu as passé
à être physiquement actif
pendant
la semaine dernière, Cela comprend
les sept derniers jours Jusqu'à hier Inclus (y compris Le
weeicend). Cela Inclut les activités que tu as eues à
l'école, à
la maison, lors de tes déplacements, et
pendant les moments de sport ou de détente. La
première
questian
porte
sur l'activité physique
que
tu as eue
pendant
au moins
20 minutes
consécutives et qui a fat transplrer
et respirer plus diffiélement que normalement. C'est le cas par
exemple lorsque tu as fat du sport collec
fasket, football
ou incliduel (natation, athlétisme, |ogeinel,
ou encore à d'autres moments (lorsque tu as fait du vélo rapidement, ou que tu as dansé de façon vigoureuse} Néanmain, ne prend
pas en compta les moment où tu as eu sport à l'école.
1. Pendant la semaine dernière, combien y a-tl eu de jours au cours desquels tu as eu une actiité Physique de ce type ?
Jours (maximum
7 Jours)
Ne sait pas
La deuxième question porte sur MAGIE pRySQUE Qus EU ar eus pendant au moins 30 minutes conséeutves, de façon peu Intense, ex qui ne £a pas fat wansplrer ni respirer plus dlfidlement que normalement. C'est le ca par exemple lorsque tu as marché rapidement, fit du vélo, du role
ou de La
tinette vanquilement, ou encore quand tu 25
passé l'aspirateur. Comme pourLa question précédente,
ne prends pas en compte les moments où tu as eu sport l'école. 2. Pendant là semaine dernière, combien y 24 eu de jours au cours desquels tu as eu une actiité physique
de ce pe ? Jours (maximum
7 jours)
C) Ne sait pas
3:
Pendant
h semaine dernibre,
combien y a-tleu de Jours au cours desquels tu
as eu cours d'éducation
Physique à l'école ? =
Jours (maximum
S jours)
C3 Ne sait pas
Pendant un cours d'éducation physlque, combien
de minutes as-tu été effectivement acHR(RCDVE),
Cest
à-dire combien de minutes étals-tu vraiment en rain de faire du sport 7 ave Je moyenne des ayféreaneaur) LD Je n'ai pas eu de cours d'éducation physique C] Moins de 15 minutes ) Entre 16 et 20 minutes C] Enire 31 et45 minutes L] Entre 46 et 60 minutes D Enveihet 1h15 CJ Entre
2h15 et 1h30
D Plus de 1h30 C) Ne sait pas
SEDENTARITE Passons maintenant au temps que tu as passé assis. Cela comprend le temps passé ass à l'école,
à la
maison, lorsque tu étudies et pendant ton temps bre. 1
peut s'agir par exemple
du temps passé ass à
{un bureau, dans les transports, cher des amis, À ire,
à étre avis ou allongé
pour regarder la télévision
ou
utliser
un ordinateur.
Combien de
temps passer
asile par our [
comprs
à Fécole]
pendant les jours
de semaine ?
heures
—
minutes
D Nesai
pas
1 Combien de temps passes ass par our pendantes weekends 7 =
heures
mines
D Ne so pas
7. Combien de temps passes-tu par jour devant un écran [ordinateur téléphone portable, TV, console de
école, pendant les jours de semaine ?
D Ne st pat
8. Combien de temps passes tu par Jour devant un éeran [ordinateur, téléphone portable, TV, console de jeux}, pendant es weekends ? heures
minutes
D Ne sai pus
5: Quel type de transport usertu le plus souvent pour tes déplacements [par example pour aïe à école, pour
te rendre sur les leux de tes différentes actantés) 2
L) voiture ou autre véhieule motorisé (mat, seoeter..} C2 Transpores en commun C1 Marcheà pied véto 16, Combien de Temps passer
Lu par Jour à pled où àvélo paur es déplacements (par exemple pour aller à
école, pour te rendre sur es eux de tes différentes activés) ? = heures
minutes
D Nes
par
Le quetomnaie et une aeantation de ge questionne entame. notamment cou V
Colmar
”mEuv
En
eu)
eee
Œte
(Comar
ENT
EEE
VOUS
ALLEZ
BENEFICIER
DU
DISPOSITIF
PASS
SPORT
SANTE
de
la ville
de
Colmar
1._Les
objectifs
de
ce
dispositif
-
Vous
présenter
les
impacts
de
l'activité
physique
et
sportive
sur
la
qualité
de
vie
Vous
renseigner
sur
les
possibilités
de
pratique
par
rapport
à
vos
problèmes
de
santé
-
Vous
proposer
un
bilan
de
forme
physique
;
-
Vous
diriger
vers
des
activités
physiques
adaptées
locales
;
-
Vous
encourager
et
vous
orienter
dans
votre
démarche
de
reprise
durable
d'activité
physique
ou
sportive.
[ 2.
Quel
est
votre
engagement
?
Votre
engagement
dans
le
dispositif
Pass
Sport
Santé
vous
fait bénéficier
de:
-
La
réalisation
d'un
bilan
médico-sportif
initial
et final,
comprenant
un
entretien
individuel
et des
tests
de
condition
physique.
-
Des
séances
d'activité
physique
appropriées
-
Des
objectifs
de
pratique
d'activités
physiques
en
autonomie.
-
Une
démarche
d'inscription
à
des
activités
physiques
ou
sportives
durables
encadrées
dans
une
association
partenaire.
Vous
êtes
libre
de
dénoncer
votre
engagement
à
tout
moment.
Il vous
est
simplement
demandé
de
prévenir
en
cas
d'absence
à
un
rendez-vous
ou
à
une
séance
d'activité
physique
ou
en
cas
d'abandon
du
dispositif,
Vous
devrez
également
fournir
un
certificat
médical
pour
avoir
accès
à
la
pratique.
[3
Confidentialité
et traitement
des
données
informatiques
Les
différents
intervenants
impliqués
dans
le
dispositif
s'engagent
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
vous
concernant.
Votre
médecin
traitant
sera
informé
de
votre
choix
:
-
De
participer
ou
de
ne
pas
participer
au
dispositif
-
De
mettre
fin
à votre
participation
au
dispositif
Les
données
recueillies
font
l'objet
d'un
traitement
informatique
destiné
à
l'évaluation
de
la
prise
en
charge
proposée
conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès
et
de
rectifications
aux
données
vous
concernant.
Vous
pouvez
l'exercer
en
vous
adressant
au
professionnel
avec
qui
vous
avez
réalisé
votre
bilan.
Vous
pouvez
également
vous
opposer
au
traitement
des
données
vous
concernant
en
le
signifiant
au
professionnel
avec
qui
vous
avez
réalisé
votre
bilan.
Di? PRESCRI'
Réseau
WyColmar
m@uv
“
Bouger
plus pour uvre meurt
.Colmar_
[ 4.
Consentement
du
patient
Je
soussigné(e)
NOM,
Prénom
Né(e)
le
à
Reconnait
que
m'a
proposé
de
participer
au
dispositif
Pass
Sport
Santé.
Il m’a
clairement
été
expliqué
le
principe
du dispositif
ainsi
que
ces
impacts.
J'ai
pris
connaissance
du
contenu
de
la présente
notice
d’information.
Il m'a
été
précisé
que
j'étais
libre
d'accepter
ou
de
refuser,
et de
me
retirer
à
n'importe
quel
moment
de
la
prise
en
charge.
[1
Je
consens
par
la présente
à
participer
au
dispositif
Pass
Sport
Santé
[1
J'accepte
que
les
données
me
concernant
et
enregistrées
à
l’occasion
de
ma
participation
fassent
l’objet
d’un
traitement
informatisé.
[]
J'accepte
que
ces
données
soient
partagées
par
les
intervenants
du
dispositif
et transmises
à
mon
médecin
traitant.
Ces
données
seront
soumises
au
secret
professionnel
et
resteront
strictement
confidentielles.
Fait
à
le
Signature
:
Je
ne
souhaite
pas
participer
au
dispositif
Pass
Sport
Santé
Fait
à
le.
Signature
:
LD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
18
Conclusion
d'un
contrat
d'objectifs
avec
le
Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
et
le
Hockey
Club
Colmar
dans
le
cadre
de
la
location
de
la
glace
de
la
patinoire
municipale
et
attribution
d'une
avance.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à
M.
François
LENTZ.
M.
Michel
SPITZ
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Il a quitté
la salle
et
n'a
pris
part
au
débat.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 17
février
2023
p MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS
Point
N°
18
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
D'OBJECTIFS
AVEC
LE CLUB
D'ENSEIGNEMENT
DU
PATINAGE
ARTISTIQUE
COLMAR
ET
LE
HOCKEY
CLUB
COLMAR
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LOCATION
DE
LA
GLACE
DE
LA
PATINOIRE
MUNICIPALE
ET ATTRIBUTION
D'UNE
AVANCE
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Par
délibération
du
19
mars
2012,
et
au
regard
des
efforts
consentis
par
la
direction
des
deux
clubs
pour
accompagner
les
jeunes
dans
leurs
nombreuses
et
diverses
activités
et
compétitions,
mais
également
en
considération
de
l'excellence
des
résultats
obtenus,
il
avait
été
proposé
de
porter
le
soutien
de
la
Ville
à
hauteur
de
90
%
du
coût
de
location
de
la
glace
utilisée
en
dehors
des
congés
scolaires
et
à 75
%
du
coût
de
location
durant
les
congés.
Ainsi,
le
montant
total
de
la subvention
accordé
à ces
deux
clubs
s'élevait
:
en
2015
à
158
960
€
en
2016
à
162
680
€
en
2017
à
170
230€
en
2018
à
167
995
€
en
2019
à
98405€
en2020à
89319€
en
2021
à
112
656€
en
2022
à
166
860
€
Au
titre
de
l'exercice
2022,
la
Ville
aura
versé
au
Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
une
contribution
de
107
634
€ et
au
Hockey
Club
Colmar
une
contribution
de
59
226
€.
Il
est
donc
proposé
d’en
faire
de
même
pour
l'exercice
2023,
étant
précisé
que
la
participation
financière
de
la
Ville
sera
calculée
en
fonction
du
taux
respectif
d'utilisation
de
la
glace
par
les
membres
des
deux
clubs.
Pour
éviter
de
mettre
en
difficulté
la
trésorerie
de
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
il
est
proposé
de
verser
dès
à
présent
une
avance
de
53
817
€
au
Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
et
de
29
613
€
au
Hockey
Club
Colmar,
correspondant
à
50
%
du
coût
de
location
prévisionnel
de
la glace
en
2023.
Le
solde
sera
versé
au
deuxième
semestre
2023
sur
la
base
des
factures
présentées
à
la
Ville
par
l'APSG. En
conséquence,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le projet
de
délibération
suivant
:
AD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
17
janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
les
deux
convention
conclues
avec
d’une
part,
le
Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
et,
d'autre
part,
le
Hockey
Club
Colmar,
au
titre
de
l'exercice
2023,
joints
en
annexes
1
et
2.
APPROUVE
l'attribution
au
Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
et
au
Hockey
Club,
d’une
avance
correspondant
à
environ
50
%
du
montant
réel
de
la
subvention
accordée
en
2022,
le
solde
étant
versé
au
2°"
semestre
2023,
sur
la
base
du
coût
réel
de
location
de
la
glace
utilisée
par
les
membres
des
deux
associations.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023,
sous
l’article
6574
—
fonction
40
17.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d'objectifs,
joints
en
annexes
1
et
2,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération.
Le
Maire
AD Mairie de Colmar Direction
des sports
Annexe
1 rattachée
au point N°
Conclusion d’un contrat d'objectifs
avec le Club d'Enseignement du Patinage Artistique Colmar
dans le cadre de la location de la glace et attribution d’une avance
Séance du Conseil Municipal du 7 février 2023
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
dans
le cadre
de
la location
de
la glace
de
la patinoire
municipale
et attribution
d’une
avance
Entre La
Ville
de
Colmar,
Hôtel
de
Ville,
1
place
de
la
Mairie,
représentée
par
son
Maire,
M.
Eric
Straumann,
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023,
dénommée
la
« Ville
»
dans
la
présente
convention.
et le
Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
dont
le
siège
social
est
à
Colmar,
représenté
par
sa
présidente,
Mme
Christine
Zimmer,
autorisée
à
cet
effet
par
les
statuts
du
11
février
2013,
dénommé
|’ « Association
» dans
la présente
convention.
Il'a été
exposé
ce
qui
suit
:
Les
activités
physiques
et
sportives
sont
régies
par
les
codes
de
l'éducation
et
du
sport.
Elles
sont
complétées
par
des
dispositions
réglementaires,
notamment
celle
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatives
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(plus
précisément
l’article
10
portant
sur
l'obligation
de
conclure
une
convention
pour
des
subventions
dont
le
montant
dépasse
23
000
€),
et
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
précisant
les
obligations
qui
incombent
aux
associations
subventionnées
et aux
collectivités
concernées.
La
Ville
est
propriétaire
de
la
patinoire,
dont
l'exploitation
a
été
confiée
depuis
janvier
2003
à
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
en
vertu
de
contrats
de
délégation
de
service
public
et
prendra
fin
au
31
décembre
2024.
L'utilisation
de
cette
installation
est
régie
par
des
règlements
qui
s'imposent
à
leurs
usagers,
personnes
morales
comme
personnes
physiques.
L'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
se
doit
de
répercuter
ses
charges
de
fonctionnement
sur
les
usagers
de
la
patinoire
pour
équilibrer
ses
comptes.
En
application
de
ce
principe
de
bonne
gestion,
le
Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
est
appelé
à
payer
le
coût
des
prestations
fournies
par
l'exploitation
de
la patinoire.
Du
fait
que
ce
coût
ne
peut
être
supporté
exclusivement
par
le
Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar,
il a
été
proposé
que
la Ville
de
Colmar
lui
apporte,
à
partir
du 1° janvier
2014,
une
aide
financière
représentant
90
%
du
coût
de
location
de
la
glace
utilisée
par
ses
membres
en
dehors
des
congés
scolaires
et
75
%
durant
les
congés
scolaires,
des
montants
facturés
par
l’A.P.S.G.
Cette
aide
se
traduira
sous
forme
d’un
contrat
d'objectifs.
Au
préalable,
une
convention
de
mise
à
disposition
et d'occupation
de
la
patinoire
devra
être
conclue
entre
l’A.P.S.G.
et
le
C.E.P.A.R.C.
1/6
Xp Mairie
de Colmar
Direction
des sports
Annexe
1 rattachée
au point N°
Conclusion d'un contrat d'objectifs
avec le Club d'Enseignement du Patinage Artistique Colmar
dans
le cadre
de
la location
de
la glace
et attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février 2023
En
contrepartie
de
cette
aide
apportée
par
la
Ville,
le
Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
s'engage
à
poursuivre
et
à
réaliser
des
objectifs
négociés
avec
la
Ville
;
ces
objectifs
sont
quantifiés
ou
quantifiables,
déclinés
en
actions
qui
sont
elles-mêmes
quantifiées
ou
quantifiables.
Ainsi,
le
Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
participe
à
la
mise
en
œuvre
et
à
la
réussite
des
politiques
publiques
initiées
par
la Ville.
La
réalisation
des
objectifs
négociés
entre
la
Ville
et
le
Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
fera
l'objet
d'une
évaluation.
A
l'issue
de
cette
évaluation,
chaque
partenaire
décidera
de
l'évolution
de
ses
relations
conventionnelles.
En
conséquence,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
obligations
de
la
Ville
et
du
Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
pour
le
développement
du
patinage
artistique,
au
cours
de
l'exercice
2023.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Titre
| — Engagement
de
la
es financières à
l'Association
Conformément
aux
dispositions
particulières
régissant
l'attribution
de
subventions
à
un
groupement
sportif,
l'Association
bénéficie
d'une
aide
directe,
selon
les
critères
établis
par
la
Ville.
Il
est
rappelé
que
cette
subvention,
au
titre
de
l’année
2022
s'élevait
à
11
916
€.
Dans
le
cadre
des
contrats
d'objectifs
sportifs,
l'Association
bénéficiait
également
d'une
aide
spécifique
supplémentaire
de
8 000
€ qui
s'ajoute
à cette
subvention
initiale.
Article
1 -
Montant
de
la subvention
spécifique
:
La
Ville
de
Colmar
s'engage
à
verser
à
l'Association
une
subvention
correspondant
à
90
%
du
coût
de
location
de
la glace
utilisée
par
les
membres
du
club
en
dehors
des
congés
scolaires
et
à
75
%
pour
les
stages
organisés
durant
les
congés
scolaires.
Pour
l’exercice
2023,
le
montant
de
la
contribution
de
la
Ville
sera
déterminé
sur
la
base
du
coût
horaire
arrêté
à
77
€ et
du
taux
d'occupation
réel
de
la
glace
par
l'Association.
Article
2 - Modalités
de versement
de
la subvention
spécifique
:
La
subvention
municipale
spécifique
au
titre
de
l'exercice
2023
sera
versée
à
l'Association
sur
présentation
des
factures
relatives
à
la location
de
la glace,
selon
l’échéancier
suivant
:
e
après
le vote
du
budget
2023,
un
montant
de
53
817
€ correspondant
à
50
%
du
coût
de
location
prévisionnel
de
la glace
;
e
au
cours
du
deuxième
semestre
2023,
pour
le solde.
2/6
D Mairie de Colmar Direction
des
sports
Annexe 1 rattachée
au
point N°
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Club
d'Enseignement
du
Patinage
Artistique
Colmar
dans
le cadre
de
la location
de
la glace
et attribution
d’une
avance
Séance du Conseil Municipal du 7 février 2023
Article
3 — Affectation
de
la subvention
spécifique
:
La
subvention
spécifique
de
l'exercice
2023
devra
impérativement
et
dès
réception
par
l'Association,
être
versée
à
l'Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace.
Titre
Il - Engagements
de
l'Association
:
engagements
généraux
quant
à
l'aide
financière
de
la Ville
Section
1
: Objectifs
de
l'Association
Article
4 — Objectifs
généraux
:
L'Association
s'engage à
réaliser
les
objectifs
généraux
suivants
:
-
faire
connaître
et
pratiquer
au
plus
grand
nombre
le patinage
artistique,
en
compétitions
et en
loisirs;
-
renforcer
l'image
et
la
présence
de
cette
discipline
sportive,
par
sa
promotion
auprès
du
public
et
du
mouvement
sportif;
-
favoriser
la formation
de
cadres
;
-
maintenir
ou
améliorer
le
niveau
sportif,
par
sa
participation
aux
compétitions
organisées
par
la fédération
sportive
concernée
;
-
maintenir
ou
augmenter
le
nombre
de
sportifs
licenciés,
ou
classés
au
niveau
régional
ou
national,
dans
la discipline
sportive
décrite
ci-dessus
;
-
participer
à l'action
d'animations
sportives
municipales
;
- _
apposer
le
logo
de
la Ville
sur
tous
les
supports
représentatifs
de
l'Association.
Objectifs
sportifs:
amélioration
et
renforcement
des
capacités
techniques,
physiques
et
mentales
des
jeunes
du
club
et,
corrélativement,
optimisation
des
résultats
de
l’ensemble
des
compétiteurs.
Article
5 - Objectifs
particuliers
:
L'Association
s'engage
à réaliser
les
objectifs
particuliers
ou
les
actions
indiquées
ci-dessous
:
5/1
au
titre
de
la coresponsabilité
dans
l'utilisation
des
installations
et équipements
sportifs
Installations
Heures
de
gardiennage
hebdomadaires
gestion
de
l'aire sportive
5/2
au
titre
de
l'animation
sportive
Actions
programmées
Echéancier
de
réalisation
- développement
des
animations
artistiques
3/6
JL) Mairie de Colmar Direction
des sports
Annexe
1 rattachée
au point N°
Conclusion d'un contrat d'objectifs
avec le Club d'Enseignement du Patinage Artistique Colmar
dans le cadre de la location de la glace et attribution d’une avance
Séance du Conseil Municipal du 7 février 2023
- accueillir
une
compétition
nationale
selon
calendrier
national
- passage
des
glaçons
de
l’école
de
glace
selon
calendrier
ligue
de
l’Est
5/3
au
titre
de
l'entretien
des
installations
et
équipements
sportifs
Nature
des
Travaux
Equipements
et
périodicité
Section
2 : Evalua
Article
6 — Evaluation
annuelle
et pièces
à produire
par l'Association
:
Le
31
décembre
2023,
l'Association
s'engage
à
fournir
à
la
Ville
de
Colmar
tout
élément
de
nature
à
justifier
les objectifs
fixés
à l’article
3 et
de
la
réalisation
des
actions
fixées
à
l’article
4,
et
notamment
:
-
le
rapport
de
ses
activités
pour
l'année
écoulée
;
-
son
bilan
actualisé,
ses
comptes
de
résultats,
établis
conformément
au
cadre
budgétaire
et
comptable
normalisé.
Ces
documents
seront
visés
par
la
Présidente
de
l'Association
et,
si
la
subvention
communale
est
supérieure
à
152
449
€,
par
un
commissaire
aux
comptes,
en
application
de
l'article
81
de
la
loi
n°
93-
122
du
29
janvier
1993.
Au
vu
de
ces
éléments,
la
Ville
jugera
de
l'accomplissement
par
l'Association
de
ses
obligations
contractuelles. Article
7 — Contrôle
par
la Ville
:
Un
contrôle
sur
place
et
sur
pièces
par
des
agents
dûment
habilités
et
désignés
à cet
effet,
pourra
être
organisé
à
tout
moment,
sur
décision
de
l'autorité
municipale,
notamment
pour
la
vérification
des
comptes
de
l'Association
et
de
la
réalisation
des
objectifs
et
actions
prévus
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
L'Association
s'interdit tout
prêt ou
toute
location
des
installations
sportives
mises
à sa disposition.
L'Association
s'oblige,
en
cas
de
dégradation
excédant
l'usure
normale
due à
l'usage
des
installations,
à
financer
leur
remise
en
état,
sur
production
par
la
Ville
de
devis,
de
factures
où
de
mémoires.
4/6
JD Mairie de Colmar Direction
des sports
Annexe
1 rattachée
au point N°
Conclusion d’un contrat d'objectifs
avec le Club d'Enseignement du Patinage Artistique Colmar
dans le cadre de la location de la glace et attribution d'une avance
Séance du Conseil Municipal du 7 février 2023
Titre
II:
po:
ns
diverses
Article 8 - Modifications
:
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exécution,
à
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
voie
d'avenant
; cet
avenant
serait
alors
soumis
aux
mêmes
procédures
d'adoption
que
la
présente
convention.
Article
9 — Effet
de
la convention
:
La
présente
convention
prend
effet
au 1° janvier
2023
et
expire
au
31
décembre
2023.
Toutefois,
elle
peut
produire
des
effets
juridiques
entre
les
parties
en
cas
de
non-respect
par
l'Association
d'engagements
prévus
au
Titre
Il de
la présente
convention.
Toutes
stipulations
contractuelles
entre
la Ville
et
l'Association,
antérieures
et
contraires
à
la
présente
convention,
sont
caduques,
à compter
de
la date
d'effet
indiquée
ci-dessus.
Article
10 —
Résiliation
anticipée
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
en
cas
de
non-respect
des
lois
et
règlements,
ou
de
ses
stipulations,
après
mise
en
demeure
adressée
à
l'autre
partie,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
remise
par
un
agent
assermenté
et
non
suivie
d'effet,
ainsi
qu'en
cas
de
force
majeure.
La
résiliation
de
la
convention
à
la
demande
de
l'Association
ne
pourra
être
effective
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
semaines,
après
réception
par
la Ville
de
la mise
en
demeure
prévue
ci-dessus.
La
résiliation
de
la
convention
à
la
demande
de
la
Ville
ne
pourra
être
effective
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
cinq
jours,
après
réception
de
la
mise
en
demeure
prévue
ci-dessus,
sauf
si
un
intérêt
public
exige
expressément
que
ce
délai
soit
écourté
; dans
ce
cas,
la résiliation
de
la convention
sera
effective
à
l'expiration
d'un
délai
de
48
heures,
après
réception
par
l'Association
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
la Ville.
En
cas
de
résiliation
anticipée,
en
cours
d'année,
l'Association
ne
pourra
bénéficier
de
l’aide
financière
prévue. Article
11
- Contentieux
:
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement,
et
notamment
la
médiation
ou
l'arbitrage,
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté,
selon
la
nature
du
litige,
soit
devant
le
Tribunal
Administratif,
soit
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance.
5/6
AP Mairie de Colmar Direction
des sports
Annexe
1 rattachée
au point N°
Conclusion
d'un
contrat
d'objectifs
avec le Club d'Enseignement du Patinage Artistique Colmar
dans
le cadre
de
la location
de
la glace et attribution
d’une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
de
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
d'utiliser
l’application
dénommée
« Télécours
citoyens
»
{https://www.telecours.fr/).
Fait
à
Colmar, Fait
en
deux
exemplaires
Pour
la Ville
de
Colmar,
Pour
l'Association,
le Maire
la Présidente
Eric
STRAUMANN
Christine
ZIMMER
6/6
JD Mairie
de
Colmar
Direction des sports
Annexe 2 rattachée
au point N°
Conclusion d’un contrat d'objectifs
avec le Hockey Club Colmar
dans le cadre de la location de la glace et attribution d'une avance
Séance du Conseil Municipal du
7 février 2023
Conclusion
d’un
contrat
d'objectifs
avec
le Hockey
Club
Colmar
dans
le cadre
de
la location
de
la
glace
de
la patinoire
municipale
et attribution
d’une
avance
Entre La
Ville
de
Colmar,
Hôtel
de
Ville,
1
place
de
la
Mairie,
représentée
par
son
Maire,
M.
Eric
Straumann,
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2022,
dénommée
la
« Ville
» dans
la
présente
convention.
et le
Hockey
Club
Colmar
dont
le siège
social
est
à Colmar,
représenté
par
sa
présidente,
Mme
Christine
Le
Jeune,
autorisée
à
cet
effet
par
les
statuts
du
10
octobre
1994,
dénommé
|’ « Association
» dans
la présente
convention.
Il a été
exposé
ce
qui
suit :
Les
activités
physiques
et
sportives
sont
régies
par
les
codes
de
l’éducation
et
du
sport.
Elles
sont
complétées
par
des
dispositions
réglementaires,
notamment
celle
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatives
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(plus
précisément
l’article
10
portant
sur
l'obligation
de
conclure
une
convention
pour
des
subventions
dont
le
montant
dépasse
23
000
€),
et
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
précisant
les
obligations
qui
incombent
aux
associations
subventionnées
et
aux
collectivités
concernées. La
Ville
est
propriétaire
de
la
patinoire,
dont
l’exploitation
a été
confiée,
depuis
janvier
2003
à
l’Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
en
vertu
de
contrats
de
délégation
de
service
public.
L'utilisation
de
cette
installation
est
régie
par
des
règlements
qui
s'imposent
à
leurs
usagers,
personnes
morales
comme
personnes
physiques.
L'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
se
doit
de
répercuter
ses
charges
de
fonctionnement
sur
les
usagers
de
la
patinoire
pour
équilibrer
ses
comptes.
En
application
de
ce
principe
de
bonne
gestion,
le
Hockey
Club
Colmar
est
appelé
à
payer
le
coût
des
prestations
fournies
par
l'exploitation
de
la patinoire.
Du
fait
que
ce
coût
ne
peut
être
supporté
exclusivement
par
le
Hockey
Club
Colmar,
il
est
proposé
que
la
Ville
de
Colmar
lui
apporte,
à
partir
du
1°
janvier
2014,
une
aide
financière
représentant
90
%
du
coût
de
location
de
la
glace
utilisée
par
ses
membres
en-dehors
des
congés
scolaires
et 75
%
durant
les
congés
scolaires,
des
montants
facturés
par
l’A.P.S.G.
1/6 Mairie de Colmar Direction des sports
Annexe
2 rattachée
au point N°
Conclusion
d’un contrat d'objectifs
avec le Hockey Club Colmar
dans le cadre de la location de la glace et attribution d'une avance
Séance du Conseil Municipal du
7 février 2023
Cette
aide
se
traduira
sous
forme
d’un
contrat
d'objectifs.
Au
préalable,
une
convention
de
mise
à
disposition
et
d'occupation
de
la
patinoire
devra
être
conclue
entre
l’A.P.S.G.
et
le
H:C:C: En
contrepartie
de
cette
aide
apportée
par
la
Ville,
le
Hockey
Club
Colmar
s'engage
à
poursuivre
et
à
réaliser
des
objectifs
négociés
avec
la
Ville
; ces
objectifs
sont
quantifiés
ou
quantifiables,
déclinés
en
actions
qui
sont
elles-mêmes
quantifiées
ou
quantifiables.
Ainsi,
le
Hockey
Club
Colmar
participe
à
la
mise
en
œuvre
et
à
la
réussite
des
politiques
publiques
initiées
par
la Ville.
La
réalisation
des
objectifs
négociés
entre
la
Ville
et
le
Hockey
Club
Colmar
fera
l'objet
d'une
évaluation. A
l'issue
de
cette
évaluation,
chaque
partenaire
décidera
de
l'évolution
de
ses
relations
conventionnelles.
En
conséquence,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
obligations
de
la Ville
et du
Hockey
Club
Colmar
pour
le développement
du
hockey,
au
cours
de
l'exercice
2023.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Titre
| - Engagement
de
la Ville :
aides
financières
à l'Association
Conformément
aux
dispositions
particulières
régissant
l'attribution
de
subventions
à
un
groupement
sportif,
l'Association
bénéficie
d'une
aide
directe,
selon
les
critères
établis
par
la
Ville.
Il est
rappelé
que
cette
subvention,
au
titre
de
l'année
2022,
s'élevait
à 20
350
€.
Dans
le
cadre
des
contrats
d'objectifs
sportifs,
l'Association
bénéficiait
également
d'une
aide
spécifique
supplémentaire
de
10
000
€ qui
s'ajoute
à cette
subvention
initiale.
Article
1 - Montant
de
la subvention
spécifique
:
La
Ville
de
Colmar
s'engage
à
verser
à
l'Association
une
subvention
correspondant
à
90
%
du
coût
de
location
de
la glace
utilisée
par
les
membres
du
club
en
dehors
des
congés
scolaires
et
à
75
%
pour
les
stages
organisés
durant
les
congés
scolaires.
Pour
l'exercice
2023,
le
montant
de
la
contribution
de
la
Ville
sera
déterminé
sur
la
base
du
coût
horaire
arrêté
à
77
€
et
du
taux
d'occupation
réel
de
la glace
par
l'Association.
Article
2 - Modalités
de
versement
de
la subvention
spécifique
:
La
subvention
municipale
spécifique
au
titre
de
l'exercice
2023
sera
versée
à
l'Association
sur
présentation
des
factures
relatives
à
la
location
de
la glace,
selon
l’échéancier
suivant
:
2/6
> Mairie de Colmar Direction des sports
Annexe
2 rattachée
au point N°
Conclusion d'un contrat d'objectifs
avec le Hockey Club Colmar
dans
le cadre
de
la
location
de
la glace
et
attribution
d'une
avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
e
après
le vote
du
budget
2023,
un
montant
de
29
613
€
correspondant
à 50
%
du
coût
de
location
prévisionnel
de
la glace
;
e
au
cours
du
deuxième
semestre
2023,
pour
le
solde.
Article
3 — Affectation
de
la subvention
spécifique
:
La
subvention
spécifique
de
l'exercice
2023
devra
impérativement
et
dès
réception
par
l’Association,
être
versée
à l’Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace.
Titre
Il - Engagements
de
l'Association
:
engagements
généraux
quant
à l'aide
financière
de
la Ville
Section
1
: Objectifs
de
l'Association
Article
4 — Objectifs
généraux
:
L'Association
s'engage
à réaliser
les
objectifs
généraux
suivants
:
-
faire
connaître
et
pratiquer
au
plus
grand
nombre
le
hockey,
en
compétitions
et
en
loisirs
;
-
renforcer
l'image
et
la
présence
de
cette
discipline
sportive,
par
sa
promotion
auprès
du
public
et du
mouvement
sportif
;
-
favoriser
la formation
de
cadres
;
-
maintenir
ou
améliorer
le
niveau
sportif,
par
la
participation
aux
compétitions
organisées
par
la fédération
sportive
concernée
;
-
maintenir
ou
augmenter
le
nombre
de
sportifs
licenciés,
ou
classés
au
niveau
régional
ou
national,
dans
la discipline
sportive
décrite
ci-dessus
;
-
participer
à l'action
d'animations
sportives
municipales
;
- _
apposer
le logo
de
la Ville
sur
tous
les
supports
représentatifs
de
l'Association.
Objectifs
sportifs:
amélioration
et
renforcement
des
capacités
techniques,
physiques
et
mentales
des
jeunes
du
club
et,
corrélativement,
optimisation
des
résultats
de
l’ensemble
des
compétiteurs.
Article
5 — Objectifs
particuliers
:
L'Association
s'engage
à
réaliser
les
objectifs
particuliers
ou
les
actions
indiquées
ci-dessous
:
3/6
Jp Mairie de Colmar Direction des sports
Annexe
2 rattachée
au point N°
Conclusion d'un contrat d'objectifs
avec le Hockey Club Colmar
dans le cadre de la location de la glace et attribution d'une avance
Séance du Conseil Municipal du
7 février 2023
5/1
au
titre
de
la coresponsabilité
dans
l'utilisation
des
installations
et
équipements
sportifs
Installations
Heures
de
gardiennage
hebdomadaires
gestion
de
l'aire
sportive
5/2
au
titre
de
l'animation
sportive
Actions
programmées
Echéancier
de
réalisation
- développement
des
activités
de
hockey
-
participation
aux
différentes
compétitions | selon
calendrier
de
la ligue
de
l’Est
de
niveaux
régional
et
national
5/3
au
titre
de
l'entretien
des
installations
et équipements
sportifs
Nature
des
Travaux
Equipements
et
périodicité
Section
2
: Evaluation
et contrôle
Article
6 - Evaluation
annuelle
et pièces
à produire
par
l'Association
:
Le
31
décembre
2023,
l'Association
s'engage
à
fournir
à
la
Ville
de
Colmar
tout
élément
de
nature
à justifier
les
objectifs
fixés
à
l’article
3
et
de
la
réalisation
des
actions
fixées à
l’article
4,
et
notamment
:
-
le rapport
de
ses
activités
pour
l'année
écoulée
;
-
son
bilan
actualisé,
ses
comptes
de
résultats,
établis
conformément
au
cadre
budgétaire
et comptable
normalisé.
Ces
documents
seront
visés
par
la
Présidente
de
l'Association
et,
si
la
subvention
communale
est
supérieure
à
152
449
€,
par
Un
commissaire
aux
comptes,
en
application
de
l'article
81
de
la
loi n°
93-122
du
29
janvier
1993.
Au
vu
de
ces
éléments,
la Ville jugera
de
l'accomplissement
par
l'Association
de
ses
obligations
contractuelles. Article
7 — Contrôle
par
la Ville
:
Un
contrôle
sur
place
et
sur
pièces
par
des
agents
dûment
habilités
et
désignés
à
cet
effet,
pourra
être
organisé
à tout
moment,
sur
décision
de
l'autorité
municipale,
notamment
pour
la
4/6
sp Mairie de Colmar Direction des sports
Annexe 2 rattachée
au point N°
Conclusion d’un contrat d'objectifs
avec le Hockey Club Colmar
dans le cadre de la location de la glace et attribution d’une avance
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023
vérification
des
comptes
de
l'Association
et
de
la
réalisation
des
objectifs
et
actions
prévus
dans
le cadre
de
la
présente
convention.
L'Association
s'interdit
tout
prêt
ou
toute
location
des
installations
sportives
mises
à
sa
disposition. L'Association
s'oblige,
en
cas
de
dégradation
excédant
l'usure
normale
due
à
l'usage
des
installations,
à
financer
leur
remise
en
état,
sur
production
par
la
Ville
de
devis,
de
factures
ou
de
mémoires.
Titre
IlI-
Dispositions
diverses
Article
8 —- Modifications
:
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exécution,
à
l'initiative
de
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
voie
d'avenant
; cet
avenant
serait
alors
soumis
aux
mêmes
procédures
d'adoption
que
la présente
convention.
Article
9 — Effet
de
la convention
:
La
présente
convention
prend
effet
au
1°
janvier
2023
et
expire
au
31
décembre
2023.
Toutefois,
elle
peut
produire
des
effets
juridiques
entre
les
parties
en
cas
de
non-respect
par
l'Association
d'engagements
prévus
au
Titre
Il de
la présente
convention.
Toutes
stipulations
contractuelles
entre
la
Ville
et
l'Association,
antérieures
et
contraires
à
la
présente
convention,
sont
caduques,
à compter
de
la date
d'effet
indiquée
ci-dessus.
Article
10
— Ré:
on
anticipée
:
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
en
cas
de
non-
respect
des
lois
et
règlements,
ou
de
ses
stipulations,
après
mise
en
demeure
adressée
à
l'autre
partie,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
remise
par
un
agent
assermenté
et
non
suivie
d'effet,
ainsi
qu'en
cas
de
force
majeure.
La
résiliation
de
la
convention
à
la
demande
de
l'Association
ne
pourra
être
effective
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
semaines,
après
réception
par
la
Ville
de
la
mise
en
demeure
prévue
ci-dessus.
La
résiliation
de
la
convention
à
la
demande
de
la
Ville
ne
pourra
être
effective
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
cinq
jours,
après
réception
de
la
mise
en
demeure
prévue
ci-dessus,
sauf
si
un
intérêt
public
exige
expressément
que
ce
délai
soit
écourté
;
dans
ce
cas,
la
résiliation
de
la
convention
sera
effective
à
l'expiration
d'un
délai
de
48
heures,
après
réception
par
l'Association
de
la mise
en
demeure
adressée
par
la Ville.
5/6
31 Mairie de Colmar Direction
des sports
Annexe
2 rattachée
au
point N°
Conclusion d'un contrat d'objectifs
avec le Hockey Club Colmar
dans le cadre de la location de la glace et attribution d’une avance
Séance du Conseil Municipal du
7 février 2023
En
cas
de
résiliation
anticipée,
en
cours
d'année,
l'Association
ne
pourra
bénéficier
de
l’aide
financière
prévue.
Article
11
— Contentieux
:
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement,
et
notamment
la
médiation
ou
l'arbitrage,
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
de
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté,
selon
la
nature
du
litige,
soit
devant
le
Tribunal
Administratif,
soit
devant
le Tribunal
de
Grande
Instance.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
de
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
d’utiliser
l’application
dénommée
« Télécours
citoyens
» (https://www.telecours.fr/).
Fait
à
Colmar,
le
…
Fait
en
deux
exemplaires
Pour
la Ville
de
Colmar,
Pour
l'Association,
le Maire
la
Présidente
Eric
STRAUMANN
Christine
LE JEUNE
6/6
2 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
19
Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
de
la
patinoire
municipale
au
titre
de
l'année
2023.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à
M.
François
LENTZ.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 17
février
2023
y? MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS
Point
N°
19
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
POUR
LA
PROMOTION
DES
SPORTS
DE
GLACE
DANS
LE CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
PATINOIRE
MUNICIPALE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023.
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Par
délibération
en
date
du
4 novembre
2019,
le Conseil
Municipal
avait
désigné
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
comme
attributaire
de
la
délégation
de
service
publique
de
la
patinoire
municipale
pour
une
durée
de
cinq
années,
à
compter
du
1° janvier
2020. Afin
de
tenir
compte
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
liées
aux
exigences
du
service
public,
du
coût
de
fonctionnement
de
cette
activité
et
des
sujétions
tarifaires,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
donner
au
délégataire
les
moyens
de
remplir
sa
mission
de
service
public,
notamment
par
l'attribution
d’une
subvention.
En
effet,
conformément
à
l'article
25
dudit
contrat,
il
a
été
attribué
à
l'A.P.S.G.
une
subvention
de
200
000
€, au
titre
de
l'exercice
2022.
Pour
l'exercice
2023,
le délégataire
a soumis
à
la Ville
une
proposition
de
budget
prévisionnel
assortie
d’une
demande
dûment
motivée.
Il vous
est
donc
proposé
d'attribuer
à
nouveau
à
l'A.P.S.G.
une
subvention
d’un
montant
de
200
000€.
Au
vu
de
la
forte
augmentation
des
coûts
énergétiques
et
après
approbation
par
le
Conseil
Municipal,
il conviendrait
de
procéder
au
versement
de
la
totalité
de
la
subvention
en
une
seule
fois.
Pour
rappel,
en
2022,
un
premier
versement
de
100
000
€
avait
été
effectué
à
l'APSG,
au
cours
du
2*"°
trimestre,
les
100
000
€
restants
avaient
été
versés
comme
suit
:
50 000
€ au
3°"° trimestre
et 50
000
€ au
4°"
trimestre
de
l'exercice
en
cours.
L'ensemble
des
dispositions
inhérentes
à
l'attribution
de
cette
subvention
doit
faire
l’objet
d’une
convention
d’une
durée
d’un
an,
conclue
entre
la
Ville
et
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
DLD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS
LE
CONSEIL
Vu
l'avis de
la Commission
Services
à
la Population
du
17 janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conclure
une
convention
avec
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de Glace,
jointe
en
annexe
;
APPROUVE
l'attribution
à
l'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
pour
l'exercice
2023,
d’une
subvention
d’un
montant
de
200
000
€. DIT
que
le crédit
nécessaire
a été
inscrit
au
budget
de
l'exercice
2023,
sous
l’article
6574
fonction
40
18;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-jointe
ainsi
que
tous
les documents
afférents
à cette
opération.
Le
Maire
DL? Mairie de Colmar
Annexe
rattachée au point N°...
Direction
des
sports
Convention
relative à l’attribution
d’une
subvention
à l’APSG
dans
le
cadre
de
la
délégation de service public de la patinoire municipale Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023
Convention
relative
à l'attribution
d’une
subvention
à l’Association
pour
la Promotion
des
Sports
de
Glace
dans
le cadre
de
la délégation
de
service
public
de
la patinoire
municipale
au
titre
de
l’année
2023
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la
demande
de
subvention
du
président
de
l’Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace
en
date
du
30
novembre
2021; Entre
les
soussignés,
La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
M.
Eric
Straumann,
Maire,
conformément
à
la
délibération
du
25
avril
2022,
et désignée
ci-dessous
par
la « Ville
» ;
d’une
part,
et
L'Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace,
représentée
par
son
Président,
M.
Robert
Veit,
habilité
par
le
conseil
d'administration
du
19
février
2015,
et
désignée
ci-
dessous
l’ «
Association
»
;
d’autre
part,
PREAMBULE: Par
délibération
en
date
du
4
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
l’APSG
comme
attributaire
de
la
DSP
de
la
patinoire
municipale
pour
une
durée
de
cinq
années,
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Pour
l'exercice
2023,
il est
proposé
d'attribuer
à l’APSG
une
subvention
de
200
000
€.
L'ensemble
des
dispositions
inhérentes
à
l'attribution
de
cette
subvention
doit
faire
l’objet
d’une
convention
d’une
durée
d’un
an
entre
la
Ville
et
l’Association
pour
la
Promotion
des
Sports
de
Glace.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 - Objet
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'attribution
par
la
Ville
à
l'Association,
d’une
subvention
de
200
000
€
pour
l’exercice
2023.
1/4
D Mairie de Colmar
Annexe
rattachée au point N°...
Direction des sports
Convention relative à l'attribution d’une subvention à l'APSG dans le cadre de la délégation de service public de la patinoire municipale Séance du Conseil Municipal du 7 février 2023
Article
2 — Durée
de
la convention
:
La
présente
convention
est
conclue
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023.
I.
_OBLIGATION
DE
LA
COLLECTIVITE
Article
3 — Subvention
de
fonctionnement
:
Pour
l’année
2023,
la
Ville
alloue
une
subvention
de
200
000
€.
Cette
contribution
tient
compte
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
liées
aux
exigences
de
service
public,
du
coût
de
fonctionnement
de
cette
activité
et des
sujétions
tarifaires
demandées
par
la Ville.
Article
4 -
Modalités
de
versement
:
Un
versement
de
200
000
€ sera
versé
après
approbation
du
conseil
municipal.
L’ordonnateur
de
la dépense
est
le
Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
Il.
OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
Article
5 — Présentation
des
documents
financiers
:
La
décision
d'attribution
de
la
subvention
doit
également
prendre
en
compte
l’examen
du
compte
d'exploitation
et du
bilan
de
l’année
précédente.
Afin
de
permettre
l'analyse
du
compte
d'emploi
de
la
subvention
attribuée,
l'Association
s'engage
à fournir,
avant
le 31
décembre
2023,
le
bilan
d'activité
et
le
compte
d'exploitation
de
la
saison
sportive
2022/2023.
Article
6 - Communication
:
L'Association
s'engage
à faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la Ville
dans
les
informations
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les objectifs
couverts
par
la
présente
convention.
Article
7 — Evaluation
:
La
Ville
procède,
conjointement
avec
l'Association,
à
l’évaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
des
objectifs
visés
auxquels
elle
a
apporté
son
concours.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la conformité
des
résultats
à
l’objet
mentionné
à
l’article
1
et
sur
l’impact
des
objectifs
visés
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-29
du
CGCT.
2/4
JD Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Convention
relative
à l'attribution
d’une
subvention
à lAPSG
dans
le cadre
de
la
délégation de service public de la patinoire municipale Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023
Article
8 —
Bilan
des
objectifs
visés :
Il ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
l'Association
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la Ville.
Aussi,
elle
s'engage,
d’une
part,
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d’autre
part,
à
fournir
le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Ville,
l'Association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et
d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et
de
gestion
utiles.
Article
9 — Autres
engagements :
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l'Association
et
pour
laquelle
la
subvention
a
été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage
à
informer
la
Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts. Article
10
- Sanctions
:
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'Association
sans
l'accord
écrit
de
la
Ville,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'Association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants
:
e
_inexécution
où
modification
substantielle
des
termes
de
la
convention
;
e
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la convention.
La
Ville
en
informera
l'Association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
11 — Révision
des
termes
:
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Ville
et
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent. La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
3/4 Mairie
de
Colmar
Annexe
rattachée
au
point
N
.
Direction
des
sports
Convention
relative
à l'attribution
d’une
subvention
à l’APSG
dans
le cadre
de
la
délégation de service public de la patinoire municipale Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023
Article
12 — Assurance
:
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la
responsabilité
de
la Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à chaque
demande
de
l'existence
de
celle-ci.
11
CLAUSES
GENERALES
Article
13
— Résiliation
de
la convention
:
La
Ville
se
réserve
la
faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n'auront
pas
été
prises,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
l'Association
d'achever
sa
mission.
Article
14— Compétence
juridictionnelle
:
En
cas
de
difficultés
sur
l’interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à tout
recours
contentieux,
à tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg. Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
de
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la
possibilité
d'utiliser
l'application
dénommée
« Télécours
citoyens
» (https://www.telecours.fr/).
Fait
en
deux
exemplaires
à
Colmar,
le
Pour
la Ville,
Pour
l'Association,
Le
Maire
Le
Président
Eric
STRAUMANN
Robert
VEIT
44 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
Point
20
Attribution
d'une
subvention
à l'OMS
au
titre
de
l'année
2023.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la Préfecture
: 17
février
2023
19 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES
SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
Point
N°
20
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'OMS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Dans
le
cadre
de
sa
politique
générale
de
développement
du
sport,
la
Ville
de
Colmar
soutient
depuis
de
nombreuses
années
les
activités
exercées
par
l'Office
Municipal
des
Sports
de
Colmar,
notamment
par
l'attribution
d’une
subvention
annuelle.
Ilest
rappelé
que,
depuis
le 1“ janvier
2008,
les visites
médicales
pour
les sportifs
colmariens
organisées
au
centre
médico-sportif,
le statut
des
personnes
y œuvrant
et
les
responsabilités
liées
aux
biens,
sont
du
ressort
de
l'Office
Municipal
des
Sports.
Pour
mémoire,
de
2016
à
2021,
le
montant
de
la
subvention
alloué
à
l'OMS
était
de
50
000
€.
Pour
l'exercice
2022,
et
sur
la
base
d’un
budget
prévisionnel
de
61
480
€,
la Ville
avait
décidé
d'apporter
à
nouveau
son
soutien
d’un
montant
de
40
000
€.
En
effet,
depuis
le
début
de
la
pandémie
de
la
Covid
19,
et
compte
tenu
de
la baisse
sensible
du
nombre
d'examens
médicaux
et
de
visites
médicales
pour
les
sportifs
colmariens,
il a
été
convenu
de
ramener
ce
montant
de
50
000
€ à 40
000
€.
Pour
l'exercice
2023,
il vous
est
proposé
de
maintenir
l’aide
financière
de
la Ville
à 40
000
€.
Conformément
au
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
en
application
de
l’article
10
de
la
loi n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif
à
la
notion
de
transparence
financière
des
aides
attribuées
par
les
personnes
publiques
et
à l'obligation
de
conclure
une
convention
pour
un
montant
de
subventions
supérieur
à
23
000,00
€,
une
convention
doit
être
conclue
entre
la
Ville
et
l'Office
Municipal
des
Sports.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis de
la Commission
Services
à la Population
du
17 janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
3 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS
DECIDE
de
conclure
une
convention
avec
l'Office
Municipal
des
Sports
de
Colmar,
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
jointe
en
annexe
1.
APPROUVE
le
versement
à
l'Office
Municipal
des
Sports
d’une
subvention
d’un
montant
de
40
000
€,
pour
l'exercice
2023.
DIT
que
le
crédit
nécessaire
a
été
inscrit
au
budget
de
l'exercice
2022,
sous
le
compte
6574
—
fonction
40.
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
À Mairie
de
Colmar
Annexe
1 rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à
‘OMS
- année
2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Convention
relative
à l'attribution
d’une
subvention à
l'Office
Municipal
des
Sports
au
titre
de
l’année
2023
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
le
décret
N°
2001-495
du
6
juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
attribuées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la
demande
de
subvention
de
l'OMS
en
date
du
10
décembre
2022,
portant
sur
un
montant
de
40
000,00
€.
Entre
les
soussignés,
La
Ville
de
Colmar,
représentée
par
M.
Eric
Straumann,
Maire,
conformément
à
la
délibération
du
31
janvier
2022,
et désignée
ci-dessous
par
la
« Ville
» ; d’une
part;
et
L'Office
Municipal
des
Sports
représenté
par
son
président,
Mme
Sylvie
BECKER
FEHRENBACH,
autorisée
à cet
effet
par
les
statuts
du
27
avril
2022,
inscrit
au
registre
des
associations
sous
le
n°
34,
V.
XVII
du
10
octobre
1966,
et
désigné
ci-dessous
l'«
Association
» ;
d'autre
part;
PREAMBULE
:
Pour
l'exercice
2023,
et
sur
la
base
d’une
demande
émise
par
courrier
par
la
présidente
de
l'OMS
le
10
décembre
2022,
il est
proposé
que
la
Ville
apporte
à
nouveau
son
soutien
à
l'OMS
par
l'attribution
d’une
subvention
annuelle.
Il'est exposé
et convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 — Objet
:
La
Ville
apporte
son
aide
depuis
de
nombreuses
années
aux
activités
exercées
par
l'Association
à
travers
ses
différentes
commissions
(médicale,
animation,
médiathèque,
récompenses,
sport
scolaire,
finances,
communication).
Les
actions
de
l'Association,
organe
de
concertation
et
de
consultation
du
sport
colmarien,
portent
essentiellement
sur :
1/10 Mairie
de
Colmar
Annexe
1 rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d'une
subvention
à l'OMS
- année
2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023
e
la gestion
administrative
des
clubs
sportifs
colmariens
;
e
la participation
à
l’organisation
d'animations
;
e
le soutien
et
la
participation
aux
manifestations
des
clubs
;
e
la
mise
à
disposition
des
clubs
de
ses
salles
de
réunion
et
de
sa
médiathèque
sportive
et
médicale
;
e
le soutien
des
sportifs
colmariens
méritants
;
e
la
participation
aux
études
relatives
aux
constructions
d'équipements
sportifs
municipaux;
e
la
représentation
du
mouvement
sportif
local
aux
différentes
instances
départementales,
régionales
et
nationales.
Pour
soutenir
l’activité
ainsi
développée
à
l'égard
de
la
population,
la
Ville
décide
d'attribuer
une
subvention
qui
tient
compte
à
la fois
des
actions
énumérées
ci-dessus,
du
nombre
d’adhérents
et
des
autres
moyens
de
financement
obtenus
(subventions
provenant
de
la
Fédération
Nationale
des
OMS,
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de
la
Protection
des
Populations
et
du
Conseil
départemental
des
sports
du
Haut-
Rhin). Par
ailleurs,
et
du
fait
que
le
fonctionnement
du
centre
médico-sportif
relève
de
la
responsabilité
de
l'Association,
la
Ville
décide
également
d'attribuer
une
subvention
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement
de
ce
centre
(vacations
pour
les
personnels
administratif
et
médical
et
matériels
divers).
Article
2 — Durée
de
la convention
:
La
présente
convention
est
conclue
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
1. - OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
Article
3 — Subvention
de
fonctionnement
:
Pour
l’année
2023,
la
Ville
alloue
à
l'Association
une
subvention
de
40
000
€
pour
ses
frais
de
fonctionnement
et
ceux
du
centre
médico-sportif.
Cette
subvention
a
été
calculée
sur
la
base
des
critères
rappelés
dans
l’article
1
de
la
présente
convention.
Le
renouvellement
de
la
subvention
ainsi
accordée
ne
constitue
aucunement
un
droit.
La
reconduction
de
l’aide
en
2023
devra
faire
l’objet
d’un
nouvel
examen
en
fonction
des
critères
définis
à l’article
1.
Article
4 - Modalités
de
versement
:
Le
versement
sera
effectué
par
virement
après
approbation
du
conseil
municipal.
L’ordonnateur
de
la dépense
est
le Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
2/10
D Mairie
de
Colmar
Annexe 1
rattachée
au
point
N°.
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à
IS - année
2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023
Article
5 — Biens
immeubles
et
meubles
mis
à
disposition
:
Pour
l’année
2023,
la
Ville
met
à
la
disposition
de
l'Association,
à
titre
gratuit,
pour
le
fonctionnement
du
centre
médico-sportif,
des
locaux
équipés
des
matériels
nécessaires
à
l’organisation
de
visites
médicales,
dans
le complexe
sportif
de
la Montagne
Verte.
Les
plages
horaires
de
mise
à
disposition
seront
définies
par
l’Association
en
fonction
des
demandes
de
réservation
de
la part
des
associations
sportives
locales.
Il.
OBLIGATIONS
DE
L'ASSOCIATION
Article
6 —
Présentation
des
documents
financiers
:
La
décision
d’attribution
de
la
subvention
doit
également
prendre
en
compte
l'examen
du
compte
d'exploitation
et du
bilan
de
l’année
précédente.
Afin
de
permettre
l'analyse
du
compte
d'emploi
de
la
subvention
attribuée,
l’Association
s'engage
à fournir
le bilan
d'activités
et
le compte
d’exploitation
de
l’exercice
2022,
Article
7 - Communication
:
L'Association
s'engage
à
faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la
Ville
dans
les
supports
d'informations,
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les objectifs
couverts
par
la présente
convention.
Article
8 — Evaluation
:
La
Ville
procède,
conjointement
avec
l'Association,
à
l'évaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
des
objectifs
visés
auxquels
elle
a
apporté
son
concours.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la conformité
des
résultats
à
l’objet
mentionné
à l’article
1
et
sur
l'impact
des
objectifs
visés
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-29
du
CGCT.
Article
9 — Bilan
des
objectifs
visés
:
Il ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
l'Association
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la Ville.
Aussi,
elle
s'engage,
d’une
part,
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d'autre
part,
à fournir
le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Ville,
l'Association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et
d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et
de
gestion
utiles.
3/10
à} Mairie de Colmar
Annexe 1 rattachée au point N°.
Direction des sports
Attribution d’une subvention à l'OMS - année 2023 Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023
Article
10 —
Autres
engagements
:
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l'Association
et
pour
laquelle
la subvention
a été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Par
ailleurs,
l'Association
s'engage
à
informer
la
Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts. Article
11 — Sanctions
:
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'Association
sans
l'accord
écrit
de
la
Ville,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'Association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants
:
e
_inexécution
ou
modification
substantielle
des
termes
de
la convention
;
e
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la convention.
La
Ville
en
informera
l'Association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
12
— Révision
des
termes
:
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
Ville
et
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l’ensemble
des
dispositions
qui
la
régissent. La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les conséquences
qu’elle
emporte.
Article
13
— Assurances
:
13-1
Clauses
générales
L'Association
souscrira,
à
ses
frais
exclusifs,
en
conséquence
des
responsabilités
qui
pourraient
lui
incomber,
des
contrats
d'assurances
auprès
de
sociétés
ou
mutuelles
d'assurances
disposant
des
agréments
administratifs
relatifs
aux
branches
concernées
par
les
contrats
d'assurances
souscrits,
conformément
au
Code
des
assurances.
Les
polices
d'assurances
décrites
ci-après,
ainsi
que
leurs
modalités
d'application
ne
constituent
qu’un
minimum
exigé
par
la Ville.
Elles
ne
limitent
en
rien
les
responsabilités
de
l'Association. L'Association
garde
seule
la
responsabilité
du
choix
de
ses
propres
assurances,
de
son
courtier
et
de
son
assureur
pour
le
placement
et
la
gestion
de
ces
assurances.
11
lui
est
cependant
recommandé
de
souscrire
l'ensemble
de
ses
assurances
auprès
de
la
même
compagnie
d'assurances
sans
avoir
à
recourir
à
la
coassurance.
Il
lui
est
par
ailleurs
demandé
de
ne
pas
changer
d'assureur
en
cours
d'exécution
de
la
présente
convention
4/10 Mairie
de
Colmar
Annexe
1
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à
l'OMS
- année
2023
Séance
du Conseil
Municipal
du 7 février 2023
sans
en
avoir
au
préalable
avisé
la
Ville
en
lui
faisant
part
des
raisons
ayant
motivé
cette
décision.
:
L'Association
supportera
seule
les
éventuelles
augmentations
de
tarif
constatées
à
l'occasion
du
renouvellement
par
tacite
reconduction
annuelle
de
ses
polices
d'assurances.
L'Association
renonce
à
tout
recours
contre
le
propriétaire
en
cas
d'interruption
dans
la
distribution,
même
prolongée,
d'eau,
de
gaz
et
d'électricité,
si
ces
interruptions
sont
consécutives
à
des
coupures
de
caractère
technique
émanant
des
organes
de
production
ou
de
distribution.
Il sera
prévu
que
les
assureurs
ne
pourront
se
prévaloir
des
dispositions
de
l’article
L133-3
du
Code
des
assurances,
pour
retard
de
paiement
des
primes
de
la
part
de
l’Association,
que
trente
jours
après
la
notification
à la Ville
de
ce
défaut
de
paiement.
La
Ville
aura
alors
la
faculté
de
se
substituer
à
l'Association
défaillante
pour
effectuer
ce
paiement
sans
préjudice
de
son
recours
contre
cette
dernière.
13-2
Justification
des
assurances
L'Association
devra
justifier
de
la souscription
des
garanties
d'assurances
nécessaires
telles
que
décrites
ci-après,
par
une
note
de
couverture,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
la signature
de
la présente
convention.
La
note
de
couverture
sera
accompagnée
des
polices
d'assurances
correspondantes
et
d’une
déclaration
de
la
compagnie
d'assurances
précisant
qu’elle
dispose
d’un
exemplaire
certifié
du
texte
de
la présente
convention
et
de
ses
annexes.
Dans
l'hypothèse
où,
après
avoir
examiné
la
note
de
couverture
et
la
proposition
d'assurances
qui
y sera
nécessairement
jointe,
la Ville
conclurait
que
celle-ci
est
insuffisante
et
ne
satisfait
pas,
en
tout
où
partie,
à
l'ensemble
des
dispositions
du
présent
article,
l'Association
devra,
sous
huitaine
à
dater
de
la
réception
des
observations
écrites,
se
mettre
en
conformité
avec
les termes
et conditions
du
présent
article.
L'Association
communiquera
ensuite
tous
les
ans,
au
plus
tard
quinze
jours
après
la date
de
renouvellement
de
chacun
des
contrats,
où
à
tout
moment
sur
demande
de
la
Ville,
une
attestation
d'assurances,
en
un
seul
exemplaire
original,
signée
par
l'assureur,
indiquant
que
celui-ci
est
à
jour
de
cotisations
pour
l'année
en
cours
et
comportant
la
description
exacte
:
e
de
l'objet
du
contrat;
e
des
principales
garanties
souscrites
ou
événements
couverts
;
e
des
principaux
montants
de
garantie
;
e
du
montant
des
franchises
;
e
précisant
la
renonciation
à
recours
de
l'Association
et
de
ses
assureurs
à
l'encontre
de
la
Ville,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
9-4
ci-après
;
e
précisant
que
les
biens
sont
assurés
en
valeur
de
reconstruction
ou
de
remplacement
à
neuf;
5/10
19 Mairie
de
Colmar
Annexe
1
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à l'OMS
- année
2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023
e
précisant
que
l'assureur
déroge
à
l'application
de
la
règle
proportionnelle
pour
l'ensemble
des
garanties.
Les
éventuels
avenants
aux
contrats
d'assurances
seront
obligatoirement
soumis
à
l'approbation
préalable
de
la Ville
et
ne
pourront,
sauf
accord
express
de
la Ville,
avoir
pour
effet
de
réduire
l'étendue
des
garanties
dans
leur
portée
ainsi
que
leur
montant.
La
Ville
pourra
résilier
la
présente
convention
aux
torts
exclusifs
de
l'Association
en
cas
de
non
production
de
l’ensemble
des
pièces
précitées.
13-3
Insuffisance
-
défaut
de
garantie
- franchise
L'Association
ne
pourra
en
aucune
circonstance
invoquer
le
manquement
ou
la
défaillance
de
la
compagnie
d'assurances
et/ou
de
son
courtier
pour
justifier
de
la
carence
de
ceux-ci
vis-à-vis
de
la Ville
et/ou
des
tiers.
En
cas
de
défaut
ou
d'insuffisance
d'assurances,
la
Ville
choisira
:
e
soit
de
résilier
la présente
convention
de
plein
droit
et sans
indemnité
;
e
soit
de
mettre
en
place
des
garanties
appropriées
au
nom
de
l'Association,
les
primes
restantes
à la charge
de
celle-ci.
Il est
expressément
convenu
que
les
franchises
de
toutes
sortes
resteront
à
la
charge
de
l'Association
et d’elle
seule.
Il
est
bien
précisé
que
tout
dommage
qui
ne
serait
pas
pris
en
charge
par
l’assureur
de
l'Association
en
application
des
clauses
et conditions
du
contrat
d'assurances
concerné,
soit
que
le
risque
réalisé
n’est
pas
garanti,
soit
que
le
montant
de
la
garantie
est
insuffisant,
demeurera
à la charge
exclusive
de
l'Association.
Ainsi,
en
ce
qui
concerne
les
risques
qui
n'entreraient
pas
dans
les
garanties
énumérées
dans
la
présente
convention,
l'attention
de
l'Association
est
attirée
sur
la
nécessité
de
souscrire,
si elle
le souhaite,
les
divers
contrats
d'assurances
s'y
rapportant.
De
même,
l'Association
est
libre
de
souscrire,
pour
les
risques
devant
être
garantis
au
titre
des
présentes,
des
montants
de
garantie
supérieurs
à
ceux
prescrits
aux
articles
9-4,
9-5
et
9-6
si elle
le juge
nécessaire.
13-4
Assurance
dommages
aux
biens
(meubles
et
immeubles),
équipements
et
matériels
objet
de
la présente
convention
L'Association
souscrira
une
police
d'assurances
couvrant
à
minima
les
risques
suivants
:
e
vol,
incendie
et
ses
risques
annexes
(fumées,
explosion,
foudre,
dommages
électriques,
etc.),
choc
de
véhicule
terrestre
identifié
ou
non,
dégâts
des
eaux,
refoulement
d'égouts,
recherche
de
fuites,
gel,
choc
d'appareils
de
navigation
aérienne,
tempête,
grêle
et
poids
de
la
neige,
émeutes,
vandalisme,
mouvements
populaires
et
actes
de
terrorisme,
catastrophes
naturelles
;
e
bris
de
machines
sur tous
les
matériels
et équipements
d'exploitation
;
e
frais
supplémentaires
d'exploitation,
pertes
d'exploitation
et
pertes
de
recettes.
6/10
>? Mairie
de
Colmar
Annexe 1
rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à
l'OMS
- année
2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Le
contrat
devra
en
outre
couvrir
les
postes
de
frais
et
pertes
suivants
:
e
les
frais
de
pose,
dépose,
montage
et
démontage
rendus
nécessaires
pour
la
réparation
du
dommage
y
compris
sur
des
biens
n'ayant
pas
subi
de
dommage
direct
ou
non
couvert
au
présent
titre
;
e
les
mesures
conservatoires
en
cas
de
périls
imminents
où
menaces
graves
d'effondrement
engagées
en
accord
avec
les assureurs
;
e
les
frais
de
déblaiement,
de
démolition,
de
décontamination,
de
retirement,
de
nettoyage,
de
séchage,
de
pompage;
e
les
frais
de
transport
(y
compris
"express"
et
"aérien")
chargement
et
déchargement,
manutention
des
matériaux,
marchandises
et
matériels
divers
nécessaires
à la réparation
des
dommages;
e
les
honoraires
d'expert ;
e
la
prime
«
Dommages
Ouvrage
» et
« Tous
Risques
Chantier
» ;
e
les
frais
et
honoraires
des
techniciens
et
autres
(CTC/CSPS/
bureaux
d'Etudes
et
de
conseil)
"sachant"
que
l'assuré
aura
lui-même
choisi
tant
pour
l'assister
dans
l'instruction
du
sinistre
que
pour
la
réparation
des
dommages
;
e
les
frais
de
mise
en
conformité
aux
normes
administratives
;
e
les
pertes
indirectes sur justificatifs
;
e
les
recours
des
voisins
et des
tiers
;
e
les
recours
des
locataires
;
e
les
recours
des
propriétaires.
Les
biens
seront
estimés,
en
cas
de
sinistre,
sur
la
base
d'une
valeur
à
neuf
égale
à
leur
valeur
de
reconstitution
à
l'identique
(reconstruction
ou
remplacement)
au
prix
du
neuf
au
jour
du
sinistre.
L'assurance
en
valeur
à
neuf
est
fixée
au
taux
de
33
%
sur
bâtiments
et
matériels
avec
un
délai
de
3 années
pour
reconstruire.
En
cas
de
non
reconstruction
des
bâtiments
sinistrés,
l'indemnité
sera
évaluée
d'après
le
coût
(toutes
taxes)
de
reconstruction
au
jour
du
sinistre,
déduction
faite
de
la
vétusté.
Le
contrat
devra
prévoir
un
minimum
de
500
000
€ au
titre
de
la
limitation
générale
d'indemnité. L'assureur
déclarera
avoir
une
connaissance
suffisante
des
risques
et
dérogera
à
l'application
de
la règle
proportionnelle
pour
l'ensemble
des
garanties.
L'Association
et
son
assureur
renonceront
à
tous
les
recours
qu'ils
seraient
en
droit
d'exercer
au
moment
du
sinistre
contre
la Ville
et
ses
assureurs.
La
Ville
conservera
intactes
ses
possibilités
de
recours
contre
l'Association
(et
ses
assureurs)
pour
tout
sinistre
à
l'origine
duquel
l'Association
aurait
engagé
sa
responsabilité.
7/10 Mairie
de
Colmar
Annexe
1 rattachée
au
point
N°...
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à
l'OMS
- année
2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Par
ailleurs,
l'Association
fera
son
affaire
de
la
souscription
des
assurances
couvrant
les
risques
de
dommages
aux
biens,
équipements,
produits
et
marchandises
concourant
à
l'exécution
de
la présente
convention
et
lui appartenant.
13-5
Assurance
responsabilité
civile
L'Association
est
tenue
de
souscrire
une
police
d'assurances
destinée
à
garantir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
en
cas
de
préjudices
causés
à des
tiers
et/ou
à
la
Ville
du
fait
des
prestations
qu’elle
réalise,
que
celles-ci
soient
en
cours
d'exécution
ou
terminées.
L'Association
et
son
assureur
renoncent
à
recours
en
cas
de
sinistre
à
l'encontre
de
la Ville
et
de
ses
assureurs.
La
garantie
du
contrat
s'étendra
aux
conséquences
des
conventions,
comportant
transfert
de
responsabilité
ou
renonciation
à
recours,
intervenues
entre,
d'une
part
les
assurés
et
d'autre
part
l'Etat,
les
administrations,
collectivités
locales,
organismes
publics
ou
semi
publics
français
ou
étrangers
(EDF,
etc.),
les
sociétés
de
location
et
de
crédit-bail,
les
établissements
et/ou
entreprises
voisines
dans
le
cadre
des
contrats
d'assistance
réciproque,
etc.
Conformément
aux
dispositions
formulées
à
l'article
L124-5
alinéa
4
du
Code
des
assurances,
le
contrat
est
rédigé
selon
une
base
dite
réclamation.
Le
délai
subséquent
des
garanties
déclenchées
par
la
réclamation
est
fixé
à
cinq
ans,
après
la
résiliation
ou
la
cessation
des
garanties
du
contrat
d'assurances.
Les
prestations
éventuellement
sous-traitées
seront
garanties
sans
restriction
par
le
même
contrat. Il veillera
également
à
ce
que
les
véhicules
terrestres
à
moteur
et
les
remorques
(attelées
ou
non)
soient
assurés
conformément
à
la
législation
en
vigueur
et
que
ceux-ci
soient
aussi
garantis
lorsqu'ils
fonctionnent
comme
outils
en
dehors
de
toute
circulation.
13-6
Gestion
des
sinistres
L'Association
doit
déclarer
à son
assureur
(éventuellement
représenté
par
son
mandataire),
ou
à
toute
autre
personne
désignée
par
lui,
les
pertes,
dommages
ou
désordres
matériels
affectant
les
biens
objet
de
la
présente
convention,
ou
la
réclamation
d'autrui,
dans
un
délai
de
vingt
quatre
(24)
heures
à compter
du
jour
où
il en
a eu
connaissance.
L'Association
est
seule
responsable
vis-à-vis
de
son
assureur
de
la
déclaration
et
de
la
gestion
des
sinistres;
les
indemnités
de
sinistres
seront
versées
directement
par
les
assureurs
à
l'Association,
en
contrepartie
des
frais
qu’elle
aura
dû
ou
devra
engager
pour
la
réparation
des
sinistres
à
l'exception
des
indemnités
versées
au
titre
des
polices
de
responsabilité
civile.
Ces
règlements
valent
de
plein
droit
quittance
libératoire
à
l’égard
de
la
Ville
sans
autre
formalité. L'Association
informera
mensuellement
la
Ville
de
l’état
des
dossiers
sinistre
pour
tout
montant
de
sinistre
supérieur
à 300
euros.
8/10
M? Mairie
de
Colmar
Annexe 1
rattachée
au
point
N°.
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à
l'OMS
- année
2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
En
cas
de
sinistre,
il
incombera
à
l'Association
de
faire
tout
ce
qui
est
nécessaire,
étant
entendu
que
la Ville
devra
être
informée
de
toutes
les
opérations
d'expertise
et
que
aussi
bien
l'indemnisation
que
les
travaux
de
reconstruction
devront
avoir
été
validés
au
préalable
par
la Ville.
13-7
Aménagement
des
garanties
A
l’occasion
des
travaux
importants,
l'Association
devra
consulter
la
Ville
sur
la
nécessité
de
souscrire
ou
non
des
assurances
complémentaires.
Elle
pourra
être
tenue
de
souscrire
lesdites
garanties
moyennant
une
contrepartie
financière
de
la
part
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
travaux
effectués
par
la Ville.
Dans
ce
cas,
les
parties
se
rapprocheront
afin
de
trouver
un
accord.
Dans
tous
les
cas
l'Association
sera
alors
tenue
d'incorporer
sans
délai
aux
montants
de
garanties
de
ses
contrats
d'assurances
la
contre-valeur
en
euros
du
fait
des
travaux
d'amélioration
et
des
aménagements
qu’il
aura
réalisés
au
cours
de
l’exécution
de
la
présente
convention.
13-8
Transfert
des
polices
d'assurances
Dès
la
fin
de
la
présente
convention
ou
à
sa
rupture,
l'Association
devra
transmettre
tous
les
éléments
nécessaires,
sur
simple
demande,
pour
que
la
Ville
ou
éventuellement
la
nouvelle
Association
occupante
puisse
faire
valoir
pleinement
ses
droits
au
titre
des
contrats
d'assurances
alors
en
cours.
L'Association
s'engage
à
régulariser
les
sommes
dues
au
titre
de
ces
contrats
et
des
éventuels
sinistres
en
cours
d'instruction
(franchises
notamment),
même
après
cessation
de
la présente
convention.
111
CLAUSES
GENERALES
Article
14 — Résiliation
de
la convention
:
La
Ville
se
réserve
la faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
exposées
ci-dessus,
dès
lors
que,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
les
mesures
appropriées
n'auront
pas
été
prises,
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
faute
lourde.
La
présente
convention
sera
résiliée
également
de
plein
droit
et
sans
indemnité
en
cas
d’impossibilité
pour
l'Association
d'achever
sa
mission.
Article
15
—- Compétence
juridictionnelle
:
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à
tout
recours
contentieux,
à
tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation.
9/10
)Y Mairie
de
Colmar
Annexe
1 rattachée
au
point
N°.
Direction
des
sports
Attribution
d’une
subvention
à
l'OMS
- année
2023
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7
février
2023
En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg. Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
de
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
d'utiliser
l’application
dénommée
« Télécours
citoyens
» (https://www.telecours.fr/).
Fait
en
deux
exemplaires
A
Colmar,
le
.
Pour
la
Ville,
Pour
l'Association,
Le
Maire
La
Présidente
Eric
STRAUMANN
Sylvie
BECKER
FEHRENBACH
10/10
39 Office
Municipal
des
Sports
de
Colmar
(
1,
rue
des
Tisserands
- 68000
Colmar
- &
03
89
24
04
15
Site
: www.omsporis-colmar.com
E
- Mail
: o.m.sport.colmar@vialis.net
|}
W
|
Office
Municipal
des Sports
de Colmar
Colmar
le 10 décembre
2022
Obiet
: demande
de
subvention
2023
Monsieur
le Maire,
Nous
avons
l'honneur
de
faire
appel
à
votre
bienveillante
attention
pour
l'attribution
de
la
subvention
de
foi
nctionnement
de
l'Office
Municipal
des
Sports
de
Colmar
pour
l'année
2023.
Nous
rappelons
que
la
dite
subvention
était
de
50
000€
jusqu'en
2021,
puis
est
passée
à
40
000€
à
partir
de
2022.
Com
me
vous
le
savez,
la
gouvernance
de
l'OMS
a
changé
en
avril
2022
avec
le
renouvellement
de
plus
d'un
tiers du
CA
et du
bureau.
Par
ailleurs,
un
nouvel
agent
de
développement
a
été
recruté
suite
à
la
démission
de
la
personne
en
place
et
qui
assiste
sur
le
terrain
les
membres
bénévoles
de
l'OMS
dans
l'ensemble
des
actions.
L'OMS
fédère
quelques
139
associations
colmariennes
et
nos
rôles
sont
:
4
Conseiller
territorial
sportif
2.
Développeur
associatif
3.
Animateur
sportif
local
Aussi et
qui
ji,
pour
remplir
nos
missions,
nous
avons
plusieurs
actions
définies
dans
notre
plan
2022-2024,
iseront
pour
2023
:
Création
d'une
FéDé
de
bénévoles
sportifs
Refonte
de
notre
site
internet
et
optimisation
de
la
communication
sur
les
réseaux
sociaux
:
cela
permetira
d’être
une
vitrine
pour
le sport
colmarien
et
un
support
supplémentaire
pour
les
clubs
pour
l'accomplissement
de
leur activité,
Achats
de
matériels
à
mutualiser
: tonnelles,
équipements
de
restauration,
modernisation
des
salles
de
réunion,
°
Co
organisation
de
la
Rentrée
des
sports
avec
la
Municipalité,
Organisation
du
Challenge
Marco
Diener,
Initiation
de
sports
en
entreprise,
Formations/conférences
pour
les clubs
(thématiques
: subventions,
partenariat,
..)
Et
nous
poursuivons
bien
sur
nos
actions
actuelles
à
savoir
les
locations
de
minibus
et
de
salles
de
réuni sont
on,
et
par
notre
Centre
Médico
sportif
la
réalisation
de
visites
médicales
pour
les
licenciés
qui
à
nouveau
en
hausse
suite
à
la
pandémie.
Affllié
à
la
Fédération
Nationale
des
OMS
— Association
inscrite
au
tribunal
d'instance
de
Colmar
Vol.
XVII
N°34
Siret
:
444
487
326
00027
-
APE
:9319Z
-
CCM
BARTHOLDI
10278
03200
00020851001
48
3j Grâce
à
une
gestion
optimisée
de
l'OMS
et
à
des
conduites
de
projets
adaptées,
nous
sollicitons
une
subvention
2023
identique
à
celle
de
2022
à
savoir
40
000€
avec
le
même
prorata
(22
000€
pour
l'OMS
et
18
000€
pour
le CMS).
Nous
vous
prions
de
trouver
ci-joint
le
compte
de
résultat
provisoire
pour
2022
ainsi
que
le
budget
prévisionnel
2023.
Bien
entendu
nous
restons
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire. En
vous
remerciant
par
avance
pour
votre
soutien,
veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
nos
salutations
sportives
les
plus
respectueuses.
Sylvie
BECKER
FEHRENBACH
Présiflefte
PJ:
Budget
prévisionnel
pour
2023
et compte
de
résultat
provisoire
2022
Copies
:
M.
Barbaros
MUTLU,
Adjoint
en
charge
des
sports
et des
Loisirs
M.
Giovanni
AGOSTA,
Directeur
du
service
des
Sports.
Affilié
à
la
Fédération
Nationale
des
OMS
— Association
inscrite
au
tribunal
d'instance
de
Colmar
Vol.
XVIII
N°34
Siret
: 444
487
326
00027
- APE
: 9319Z
- CCM
BARTHOLDI
10278
03200
00020851001
49
AP - GAZ - ELECTRICITÉ
SURANCE RC + LOCAUX MAVIC JCOTISATION FNOMS + SPORT DANS
LA CITE
ENTRETIEN DES LOCAUX INTERNET ET TELEPHONIE JRICOH PHOTOCOPIEUR [SALAIRES - URSSAF ISALAIRES - URSSAF - 1 JACHATS MATERIEL. ASSURANCE
LOCAUX
FONCTIONNEMENT FRAIS
BANCAIRES
SALARIE OMS:
CHARGES
N-1
CHARGES MEDECINE
DU
TRAVAIL
AXE
SUR
FORMATION
CONTINUE
Pre
VEHICULE
ETIEN RENAULT
NTRETIEN
VOLKSWAGEN
ING
RENAULT
URANCES RS AT
ADMINISTRATIE
/ STRUCTURE.
OURNITURES
DIVERSES
QUIPEMENT
BENEVOLES
ICIEL ASSO CONNECT RAIS
DIVERS
BUREAU
BANCAIRES IS POSTAUX
CHAT
VIDEOPROJECTEUR
+
INFORMATIQUE
21
ANIMATION
ET DEVELOPPEMENT:
CHAT CHAPITEAUX CHAT COUPES EPAS
BENEVOLES
ENTREE
DES
SPORTS
RCO
DIENER
IRSE ORIENTATION ST ETIENNE RCO DIENER RÉCOMPENSES À VENIR
EE OE SANTE DU NEULAND IMUNICATION OMS
Rte
AÉNTS
ET
COLLATION
NGRES ET AG DIVERSES HIONS ORGANISATIONS ET FRAIS DE REUNION
AG
EAUX TATION
AUX
AMORTISSEMENTS
ETUDE
BILAN
2022
REALISE AU
PREVIONNEL
25/21 .: 6025
1 73! 38: 7 68 15
- OMS
DES SPORTS
CO DIENER
QURSE ORIENTATION
ST ETIENNE
CHE DE SANTE DU NEULAND
AMORTISSEMENTS 1e 8
dléposition des locaux
“à disposition de’ se
REALISE as/11
En 22
Fab 908
4
PREVIONIIEL
2023 08/12/2022 ED MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
41
Absent(s)
:
#
Excusé(s)
:
7
Point
21
Avances
sur
subventions
aux
associations
sportives.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 17
février
2023
JED MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
Point
N°
21
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Les
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
de
Colmar
sont
attribuées
pour
une
saison
sportive
comprise
entre
le
15
juin
de
l’année
précédente
et
le
15
juin
de
l’année
en
cours.
Ce
rythme
saisonnier
ne
coïncidant
pas
avec
l’exercice
budgétaire
couvrant
une
année
civile,
les
subventions
municipales
sont
attribuées
en
deux
parties
aux
clubs,
essentiellement
de
niveau
national,
ayant
déposé
une
demande
d’acompte
en
bonne
et
due
forme.
Ainsi,
une
première
partie,
correspondant
à
un
acompte
de
40%
du
montant
de
la
subvention
attribuée
l’année
précédente,
est
versée
en
début
d'année
civile.
Le
solde
est
versé
en
octobre
de
la même
année
au
vu
des
bilans
sportifs
et financiers.
Il
vous
est
ainsi
proposé
le
même
fonctionnement
pour
l’année
2023,
en
versant
dès
à
présent
aux
9
clubs
sportifs
demandeurs,
une
avance
sur
la
subvention
2022/2023,
pour
un
montant
total
de
59
900
€.
Le
complément
sera
liquidé
en
octobre
prochain
après
examen
de
leurs
activités
réalisées
durant
la saison
en
cours.
Clubs
2021/2022
sociation
Plein Air
Colmar
Horbourg-Wihr
17
860,44
€
club
Cyclotouriste
Colmar
4.977,60
€
Colmar
Basket
12
757,95
€
Colmar Centre
Alsace
Handball
13
654,66
€
Colmar
Rugby Club
18 708,72
€
Entente
Sports
Réunis
Colmar
Athlétic
Club
17
684,66
€
Hockey Club
Colmar
20
350,00
€
Sports
Réunis
de
Colmar
- section
escrime
14
676,30
€
Sports
Réunis
de
Colmar-
section
natation/water-polo/synchro
29
078,98
€
149
749,31
€
Les
clubs
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à
23
000
€
sont
tous
signataires
d’une
convention
conclue
avec
la
Ville,
déjà
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
du
04
octobre
2022,
conformément
au
décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
5 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à la
Population
du
17 janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
des
avances
sur
subvention
d’un
montant
de
59
900
€
aux
9
clubs
ayant
fait
la
demande;
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2023 ;
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
DL? :é; 1 rue de l'abattoir 63180 HORBOURG
WIHR
Tél : 03 89 23 58 39 Courriel
: apach@apach.eu
Président
: Jean
Claude
Heitzler
Tel
: 06 83 76
61
13
Association
Plein
Air
Colmar
Horbourg
Wihr
1, rue de
l'abattoir
—
68180
Horbourg
Wihr
Colmar,
le 9/12/22
Direction
des
Sports
A l'attention
de Mme
Florence THACH
Mairie
de
Colmar
1 place
de
la Mairie
BP
50528
68021
Colmar
Cedex
Objet
:
Demande
D'avance
sur subvention
de fonctionnement
2022/2023
- APACH
Madame,
Monsieur,
Faisant
suite
à votre
e-mail
du
24/11/2022
;
Au
même
titre que
les années
précédentes,
nous
vous
confirmons
notre
demande
de
versement
d’un
acompte
sur
la subvention
2022/2023
au
1“ trimestre,
le club
ayant
des
salariés
à rémunérer.
Je vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués
Le
Trésorier
Rodolphe
Guerrier
LD Gabriel
SPENLEHAUER
10,
rue
des
alouettes
68320
BISCHWIHR
Objet
: Avance
sur
Subvention
2022/2023
&
06.73.84.84.07
Mél :
contact@cyclocolmar.fr
Site
: www.cyclocolmar.fr
Colmar,
le
25
Novembre
2022
Mr
Barbaros
MUTLU
Adjoint
aux
Sports
de
Colmar
1,
Place
de
la
Mairie
BP
50528
68021
COLMAR
Monsieur
l’Adjoint,
Suite
au
mail
reçu
le
24
Novembre
2022,
je
vous
confirme
la
demande
d’une
avance
sur
la
Subvention
2022
/ 2023
» qui
sera
présentée
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
au
1°
Trimestre
2023
».
En
vous
remerciant
de
l'accueil
favorable
que
vous
voudrez
bien
réserver
à notre
demande.
Nous
restons
à votre
écoute
pour
toute
information
complémentaire.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
l’Adjoint,
à
l'expression
de
nos
salutations
cordiales
et
sportives.
Le
Président
du
Club
Cyclo
de
Colmar
Gabriel
Spenlehauer
JLo Association sportive 419 375 670 00017 41 Rue des Iris 68000 COLMAR
Tél (Pdt) : 06 33 08 46 18
Tél (Trésorier) : 06 32 41 80 39
VILLE
DE
COLMAR
Service
des
Sports
Madame,
Monsieur,
Par
le
présent
courrier
nous
vous
informons
que
nous
souhaitons
bénéficier
d'un
acompte
sur
la
subvention
2022/2028.
Vous
en
souhaitant
bonne
réception,
nous
vous
prions
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sentiments
distingués. À
Colmar
le 29
novembre
2022
Pour
le COLMAR
BASKET
Eric TROPPI Président
Le
Président
Erlo
TROPPI
COLMAR
BASKET
Association
inscrite
sous
le numéro
SIRET
883
385
486
00013
jo Suite
à votre
mail,
j'ai
l'honneur
de
vous
présenter
aujourd'hui
la
demande
de
versement
d’un
acompte
de
la
subvention
2022/2023,
soit
6 000
euros
pour
le
Colmar
Centre
Alsace
Handball
dans
le
Mairie
de
Colmar
Direction
de
l'animation
de
la jeunesse
et des
sports
1 Place
de
la Mairie
RE
BP 50528
‘
ë
68021COLMAR
Cedex
Colmar,
le 1°
novembre
2022
Madame
,Monsieur,
cadre
de
la convention
annuelle
de
partenariat.
En
vous
remerciant
pour
votre
confiance
et
votre
soutien,
je
vous
adresse
mes
biens
sincères
salutations.
Jean-Marc
Hecky
Président
du CCA
Handball
www.ccahandball.com
Siret
51196055100014-naf9312z
38,
route
de
Wintzenheim
68230
TURCKHEIM
JD Colmar
le
1 décembre
2022
A
l’attention
de
:
Monsieur
MUTLU
Barbaros
adjoint
au
Maire
Monsieur
AGOSTA
Giovanni
chef de
services
des
sports
Objet
: Demande
de versement
d’une
avance
sur
la subvention
municipale
Messieurs, J'ai
l'honneur
de solliciter de votre
part
le versement
d’une
avance
sur
la subvention
de
fonctionnement
allouée
au
sport.
Nous
souhaitons
que
le montant
de
cet acompte
soit dans
les mêmes
proportions
que
celui
versé
au
titre
de
la subvention
précédente.
J'ai bien
noté
que
cette demande
et son
montant
devront
être soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal Veuillez
agréer,
Monsieur
mes
salutations
distinguées
Maurice
GAUDIN
Président
Colmar
Rugby
Club
d
Président
Secrétaire
Générale
Trésorier
Maurice
GAUDIN
Armelle
SASS
Harald
BENOIST
06
45
45
77
40
06 09
99
54
57
07 86
63
6598
maurice. gaudin@colmarrughyelub.com
a.sass@colmarrugbyelub.com
harald.benoist@gmail.com
XD ES
ENTENTE
S.R
COLMAR
A.C
<
Président
:
Trésorier
:
Secrétaire
générale
:
Jean-Philippe
WALTER
Thibaut
KOSSMANN
Françoise
DE
CARVALHO
Stade
de
l'Europe,
15
rue
Robert
Schuman
68
000
Colmar
A l'attention
du
service
des
sports
Madame,
Monsieur,
Colmar,
le 16 décembre
2022
Notre
association
souhaiterait
bénéficier
d'une
avance
sur
subvention
de
fonctionnement,
au
même
litre
que
l'année
passée.
En
vous
remerciant
d'avance,
Recevez,
Madame,
Monsieur
le Directeur
mes
meilleures
salutations.
Jean-Philippe
WALTER,
Président
de
l'ESRCAC.
>? Le
19/12/2022
A
l'attention
de M.
AGOSTA
Directeur
des
sports
de
la Mairie
de
Colmar
Objet
: demande
d’avance
sur
subvention
Bonjour
M.
Agosta,
Le
Hockey
Club
de
Colmar
sollicite
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2022-
2023. En
vous
remerciant
encore
pour
votre
soutien
à notre
association
Bien
cordialement,
Christine
LE
JEUNE
Présidente
Hockey
de
Colmar
HOCKEY
CLUB
DE
COLMAR
15
Rue
Robert
Schuman
- 68000
COLMAR -
France
E-mail
: colmar.42001@ffhg.eu
- Site
: titanscolmar.fr
Siret
n°
403
826
670
000
16
- APE
8551Z
Numéro
Agrément
Jeunesse
et
Sport
N°20/9568
S
du
12/12/1995
Le sport
wÿ
Conseil Général EC
Région
cs
Colmar
nee
Ve
Haut-Rhin
Alsace
ci
1) PRESIDENT
: Franz
MULLER
Pôle
Sportif
de
la Waldeslust
Ingersheimerweg-
68
000
COLMAR
TEL
: 03
89
23
17
86
FAX
: 03
89
30
57
88
colmar-escrime@wanadoo.fr www. srcolmar-escrime.com
ESCRIME
Affilié
FFE
—
FFH
-
LAE
+
Section
Handisport
Salle
d'Armes
Jean-Pierre
MULLER
SPORTS
RÉUNIS
4 escrime SPORTS
RÉUNIS
COLMAR
VILLE
DE
COLMAR
Service
de
la Jeunesse
et
des
Sports Mr
Giovanni
AGOSTA
Directeur
des
Sports
Mairie
de
COLMAR
68
000
COLMAR
Colmar
le
3
décembre
2022
Mr
le
Directeur
des
Sports
de
la Ville
de
Colmar
Mr.
Giovanni
AGOSTA
Ville
de
Colmar
pour
la saison
2022/2023.
Par
la
présente,
je
me
permets
de
vous
envoyer
ce
courrier
pour
vous
demander
de
nous
faire
l'avance
des
50%
de
la subvention
de
fonctionnement
pour
la
saison
2022/203
en
début
janvier
2023.
Recevez,
Monsieur
le
Directeur
des
Sports
de
la Ville
de
Colmar,
Monsieur
Giovanni
AGOSTA,
nos
salutations
cordiales
et sportives.
Franz
MULLER
Président
des
SR
Colmar
Escrime.
J1D Adresse
de
Correspondance
Stade
Nautique
- 15
rue
Robert
Schuman
- 68000
COLMAR
Tel
: 09
73
18
10 34
htlp:/www.srcolmar-natation.com
Mairie
de
Colmar
Service
des
sports
1 Place
de
la Mairie
68000
COLMAR
Objet
: Avances
sur subvention
de
fonctionnement
2022/2023
Monsieur
Le
Maire,
Nous
vous
sollicitons
par
la
présente
afin
de
bénéficier
d'une
avance
de
50%
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2022/2023
Certain
que
vous
étudierez
avec
attention
toute
particulière
notre
requête,
l'équipe
du
Comité
se
joint à moi,
pour vous
remercier
par
avance
de
la suite donnée,
et vous
prions
Monsieur
Le
MaireY,
d'agréer
nos
plus
sportives
salutations.
Sportivement,
Marilyne
PELIZZONI
Présidente
des
Sport
Réunis
Colmar
Natation
N'affiliation Jeunesse et Sports : 19370
Déclaration Tribunal Instance Volume XVI n° 36
Club affilié à la Fédération Française de Natation MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février 2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
22
Financement
du
BNSSA
dans
le cadre
du
recrutement
de
vacataires.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à
M.
François
LENTZ.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 17
février
2023
J MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES
SPORTS
Point
N°
22
FINANCEMENT
DU
BNSSA
DANS
LE CADRE
DU
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
RAPPORTEUR
: M.
BARBAROS
MUTLU,
Adjoint
Chaque
été,
afin
de
permettre
l’ouverture
simultanée
des
établissements
nautiques
«
colmariens
»,
à
savoir,
le
Stade
nautique,
et
la
Base
nautique
de
Colmar/Houssen,
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
font
appel
à
des
saisonniers
qui
sont
titulaires
notamment
du
Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA).
Force
est
de
constater
que
depuis
quelques
années
déjà,
ce
recrutement
est
de
plus
en
plus
difficile.
En
effet,
les
jeunes
concernés
par
ces
emplois
saisonniers
sont
moins
attirés
par
ces
missions
et
souhaitent
bénéficier
de
congés
pendant
leur
saison,
ce
qui
rend
le
mois
d'août
particulièrement
sensible
en
termes
d'effectifs
de
surveillance.
S'ajoutent
à
cela,
les
difficultés
de
ressources
humaines
auxquelles
sont
confrontés
durant
l’année
les
établissements
nautiques
de
Colmar
(Stade
nautique
et Aqualia).
Dans
ce
cas
précis,
ce
sont
les
effectifs
de
Maitre-Nageur
Sauveteur
qui
sont
en
souffrance
(9
M.N.S.
au
lieu
des
11
prévus)
pour
assurer
un
fonctionnement
pérenne
de
nos
installations.
A
Noter
que
sur
les
9
M.N.S.
opérationnels,
trois
sont
indisponibles
pour
une
longue
durée.
Afin
de
faire
face
à
cette
situation,
il
vous
est
proposé
de
former,
par
l'intermédiaire
d’une
structure
spécialisée,
des
jeunes
au
diplôme
du
BNSSA
afin
d'alimenter
notre
«
réserve
» de
vacataires. Afin
de
faire
face
à
cette
situation,
il vous
est
proposé
de
former,
par
l'intermédiaire
d’une
structure
spécialisée,
des
jeunes
au
diplôme
du
BNSSA
afin
d'alimenter
notre
«
réserve
»
de
vacataires. Ce
dispositif
prévoit
d'identifier
et
d'intégrer
20
jeunes,
pour
participer
à
la
formation
du
B.N.S.S.A,
qui
sera
assurée
par
l'Association
Colmarienne
de
Sauvetage
et Secourisme
(ACSS).
A
l'issue
de
cette
formation,
la Ville
de
Colmar
se
propose
de
rembourser
l'intégralité
du
coût
de
la formation
aux
jeunes
qui
seraient
susceptibles
de
travailler
pendant
un
minimum
de
70
jours
lors
des
12
mois
suivants
l'obtention
du
diplôme
au
sein
de
l’un
ou
l’autre
des
établissements
nautiques
colmariens.
JD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DES SPORTS
Une
convention
(annexe
1)
stipulant
l'engagement
de
chaque
partie
sera
signée
à
cet
effet,
entre
la Ville
de
Colmar
et
le participant.
Sur
la
base
de
20
jeunes
en
formation
dans
ce
dispositif,
le
remboursement
de
la
formation
pour
l’ensemble
des
participants
s'élèverait
à 13
000
€.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
17
janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
conclure
une
convention
avec
les
candidats
retenus
dans
le cadre
du
dispositif
exposé
au
rapport.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2023.
AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
SP CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHAGE
DU
BREVET
NATIONAL
DE
SECURITE
ET
DE
SAUVETAGE
AQUATIQUE
(BNSSA)
Entre
les
soussignés
:
©
La
Ville
de
Colmar,
1,
Place
de
la
Mairie,
68021
COLMAR
Cedex,
représentée
par
M.
Barbaros
MUTLU,
Adjoint
au
Maire,
agissant
en
application
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
ayant
approuvé
la mise
en
place
du
présent
dispositif;
Et
©
Le(a)
participant(e),
nom,
prénom,
adresse
ci-après
dénommé
«
le candidat
».
©
Le
cas
échéant
pour
les
personnes
mineures
:
Nom,
prénom
de
la
personne
disposant
de
l'autorité
parentale
si différente
du
participant
Préambule La
Ville
de
Colmar
(pour
les
équipements
nautiques
municipaux)
a
décidé
de
faciliter
l’accès
à
la formation
au
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
en
faveur
des
personnes
s’engageant
à
travailler
dans
les
différents
équipements
nautiques
de
la
Ville
de
Colmar
et
de
Colmar
Agglomération
pour
une
période
de 70
jours
au
cours
des
12
mois
suivants
l’obtention
du
diplôme.
A
cet
effet,
la Ville
de
Colmar
propose
de
rembourser,
sous
conditions,
pour
l’ensemble
des
candidats
retenus,
le coût
de
la formation
au
BNSSA
(dont
le
PSE1,
obligatoire).
Ce
dispositif
permettra
à
la
Ville
de
Colmar
et
Colmar
Agglomération
de
disposer
du
nombre
de
saisonniers
suffisant
permettant
un
fonctionnement
optimal
de
ses
équipements.
Ceci
étant
précisé,
les
parties
ont
convenu
ce
qui
suit.
ARTICLE
1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
établit
les
modalités
de
prise
en
charge
du
stage
de
formation
au
BNSSA
organisé
par
l'Association
Colmarienne
de
Sauvetage
et
de
Secourisme,
du
mois
de
janvier
2023
au
mois
de
mars
2023
et
précise
les
engagements
respectifs
des
parties.
Il est
à noter
que
les jours
de
formations
se
dérouleront
sur
6 week-ends.
ARTICLE
2
: Engagement
du
candidat
13
LD 2.1-
Formation
Il s'engage
à être
présent
sur
toute
la durée
du
stage
de
formation
au
BNSSA.
Il s'engage
également
à réaliser
dans
le délai
imparti
l’ensemble
des
stages
nécessaires
à
la validation
du
BNSSA.
2.2
—
Participation
Il s'engage
à
participer
activement
à tous
les
contenus
et
aux
activités
pédagogiques
proposées
dans
le
cadre
du
stage
de
la formation
du
BNSSA,
dans
le
but
d’assimiler
les
pratiques
et
postures
pour
exercer
le métier
de
MNS.
Toutefois,
s’il
décidait
de
ne
pas
finaliser
la
formation,
la
Ville
de
Colmar
de
fait
désengagée
de
son
obligation
relative
au
remboursement
des
frais
de
formation
mentionnés à
l’article
3.2.
Dans
ce
cas,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué
par
la Ville
de
Colmar.
2.3
—
Emploi
saisonnier
et vacations
En
contrepartie
du
remboursement
de
sa
formation,
le
candidat
s'engage
à occuper
un
emploi
saisonnier
de
MNS
dans
l’un
des
équipements
nautiques
des
deux
collectivités,
d’une
durée
de
70
jours
au
cours
des
douze
mois
suivants
la
date
d'obtention
de
son
diplôme
du
BNSSA.
Toutefois,
s’il
décidait
de
ne
pas
respecter
cet
engagement,
la
Ville
de
Colmar
serait
alors
de
fait
désengagée
de
son
obligation
relative
au
remboursement
intégral
des
frais
de
formation
mentionnés
à
l’article
3.2.
Dans
ce
cas,
le
remboursement
sera
calculé
au
prorata
du
temps
de
présence
de
celui-ci.
ARTICLE 3
: Engagements
de
la Ville
de
Colmar
3.1 - Candidats
retenus
Un
test
d'aptitude
lié
à la spécificité
du
diplôme
sera
organisé
en
amont
de
la signature
de
la convention.
Un
jury,
organisé
préalablement
à la formation,
composé
de
représentants
de
la
Direction
des
sports,
aura
permis
de
vérifier
et
de
préciser
la
motivation
de
chaque
candidat
ayant
déposé
une
candidature,
ainsi
que
sa
capacité
à
s'engager sur
toute
la
durée
de
la formation
et
de
l’emploi
saisonnier.
3.2
—
Prise
en
charge
de
la formation
du
BNSSA
Les
candidats
retenus
financeront
le
stage
de
formation
au
BNSSA
organisé
par
l'Association
Colmarienne
de
Sauvetage
et
de
Secourisme.
A
titre
informatif,
le
montant
de
la formation
s'élève
à
900
€
par
candidat,
si moins
de
10
candidats
sont
inscrits
;
800
€
par
candidat,
si
12
candidats
sont
inscrits
; 650
€
si
20
candidats
sont
inscrits
(octobre
2022).
La
Ville
de
Colmar
s'engage
à
rembourser
intégralement
cette
somme
aux
candidats
retenus
ayant
respecté
leur
engagement
en
un
seul
versement
:
e
900€
ou
800
€
ou
650
€
au
terme
d'un
engagement
de
70
jours
sur
les
12
mois
suivants
la
date
d'obtention
du
diplôme.
2/3 ARTICLE
4 : Respect
de
la convention
d'engagement
Le
candidat,
et
pour
les
mineurs
son
représentant
légal,
s'engage
par
sa
signature
à
respecter
les
dispositions
de
la présente
convention.
Le
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention
par
l’une
des
parties
peut
en
entraîner
la
résiliation
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
en
l'absence
de
tout
préavis.
La
présente
convention
pourra
également
être
résiliée
unilatéralement
et
sans
indemnité
par
la
Ville
de
Colmar,
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
ARTICLE
5
: Régime juridique
En
cas
de
difficultés
dans
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à tout
recours
contentieux,
à tenter
de
régler
leur
différend par
voie
amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
tout
litige
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu'ils
ont
la
possibilité
d'utiliser
l'application
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
(https:
//
www.telerecours.fr/).
Colmar,
le
Fait
en
deux
exemplaires
Pour
la Ville de
Colmar
Le Candidat,
L’Adjoint
aux
Sports
et
aux
Loisirs
Barbaros
MUTLU
33
DL? MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
41
Absent(s)
:
il
Excusé(s)
:
7
Point
23
Attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles,
versement
d'avances.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 17
février
2023
) MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DE LA CULTURE
Point
N°
23
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES,
VERSEMENT
D'AVANCES
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
I.
Versement
de
subventions
aux
associations
culturelles
Le
montant
des
aides
financières
accordées
par
la
Ville
de
Colmar
aux
associations
œuvrant
dans
le domaine
culturel
sera
voté
au
courant
du
premier
trimestre
2023.
Pour
permettre
aux
associations
culturelles
qui
emploient
du
personnel
de
faire
face
aux
charges
salariales
et
aux
frais
de
fonctionnement,
il
est
proposé
de
verser
une
avance
représentant
un
montant
égal
à 50
%
de
la subvention
attribuée
en
2022.
Le
montant
des
avances
proposées
s'élève
ainsi
à
486
526
€,
réparti
entre
les
associations
bénéficiaires
suivant
le tableau
ci-dessous.
us
.
Montant
alloué
|
Avances
sur
subventions
Association
Objet
de
la
demande
à
en
2022
proposées
en
2023
ALEP
(A
iation
de
Loisirs
et
(ssoei
IS
ROSE
Fonctionnement
47
500
€
23750€
d'Education
Permanente)
Lézard
Projet
culturel
2023
46
000€
23
000€
Hiéro
Colmar
Projet
culturel
2023
38
000
€
19
000
€
Office
Municipal
de
la
Culture
|
Fonctionnement
15
000
€
7
500€
(OMC) Comédie
de
Colmar
Fonctionnement
648
700
€
324350€
Mai
d
t
I
<ÉQu
tes
Jeunes
Rue
18
Fonctionnement
177
852€
88
926€
Culture
(MJC)
Total
486
526€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023 :
e
pour
l'ALEP,
Lézard,
Hiéro
Colmar
et
l'OMC,
compte
6574
-fonction
30,
e_
pour
la Comédie
de
Colmar,
compte
6574
— fonction
3119,
e
pour
la
MJC,
compte
6574
— fonction
52213.
2 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DE
LA
CULTURE
I.
Subvention
à
l'Association
du
Carnaval
L'activité
essentielle
de
l'Association
du
Carnaval
consiste
à
organiser
la
Grande
Cavalcade
de
Colmar
dont
la
prochaine
édition
se
déroulera
le 5 mars
2023.
Cette
manifestation
populaire
et
gratuite
est
précédée
par
l'élection
de
la
cour
princière,
l'élection
de
la Reine
du
Carnaval
et
la Cavalcade
des
Enfants.
L'association
ayant
perçu
une
subvention
de
39
000
€
(CM
du
31
janvier
2022),
il
est
proposé
de
lui verser
une
première
tranche
de
22
000
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2023,
compte
6574
— fonction
30.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Services
à la Population
du
17
janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
APPROUVE
Les
propositions
de
subventions
aux
associations
culturelles
mentionnées
au
présent
rapport
pour
un
montant
total
de
508
526€.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
des
conventions
particulières
avec
les
associations
pour
lesquelles
la
subvention
est
supérieure
à
23
000
€
conformément
au
décret
n°
2001-
495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000.
CHARGE
M.
le Maire
où
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
M9 MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
la Culture
CONVENTION
relative
à l'attribution
d’un
concours
financier
à
l’Université
Populaire
de
Colmar
ALEP,
au
titre
de
l’année
2023
Entre
La Ville
de
Colmar,
Dûment
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Eric
STRAUMANN,
en
exécution
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2020,
ci-après
désignée
par
les
termes,
«
la
Ville
»,
d’une
part,
Et
Université
Populaire
de
Colmar
ALEP,
dont
le
siège
social
est
situé
44
rue
Ampère
à
Colmar,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Christian
GRAND,
ci-après
désignée
sous
le terme
«
l'association
», d'autre
part,
Vu
la demande
de
subvention
visant
à soutenir
l’Université
Populaire
de
Colmar
ALEP.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Colmar
du
7 février
2023
autorisant
le
Maire
à accorder
une
avance
sur
subvention
d’un
montant
de
23
750
€ à
l’Université
Populaire
de
Colmar
ALEP
afin
de
contribuer
au
rayonnement
de
ses
activités
et faire
face
à
leurs
charges
salariales.
Il'est
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la présente
convention,
l'association
s'engage,
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à mettre
en
œuvre
les
actions
suivantes
:
Organisation
d'activités
dans
des
domaines
variés,
ouvertes
à
tous
(environ
250
activités
culturelles,
de
loisirs,
etc.).
Compte
tenu
de
l'intérêt
local
de
ces
actions,
la Ville
a décidé
d’en
faciliter
la
réalisation
en
allouant
des
moyens
financiers
à l’association.
ARTICLE
2
- DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année.
ARTICLE
3 — DESCRIPTIF
DU
PROGRAMME
D'ACTION
DE
L'ASSOCIATION
L'Université
Populaire
de
Colmar
ALEP
propose
à
plus
de
2
500
membres
des
activités
dans
des
domaines
variés:
langues
étrangères,
histoire/lettres/philosophie,
visites
et
conférences,
randonnées,
multimédia,
bureautique,
développement
personnel,
gastronomie,
artisanat,
atelier/art,
remise
en
forme,
danse,
bien-être,
sport/loisirs,
jeunes
enfants/bébés,
musique/instruments.
12 ARTICLE
4 - MONTANT
DU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Pour
l’action
générale
de
l'association,
la
collectivité
apporte
une
avance
de
subvention
de
23
750
€,
correspondant
à
50%
du
montant
versé
en
2022,
pour
un
budget
prévisionnel
2023
de
462
500
€.
ARTICLE
5 —
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
Le
versement
de
la subvention
s'effectue
de
la manière
suivante
:
-
d’un
montant
de
23
750
€,
après
signature
de
la présente
convention.
-
Le
solde
après
délibération
du
Conseil
Municipal
à
la fin
du
1%
semestre
2023.
Le versement
sera
effectué
au
crédit
Mutuel
Saint-Joseph
Code
établissement
: 10278
Code
guichet
: 03202
Numéro
de
compte
: 00015817045
Clé
RIB
: 54
L’ordonnateur
de
la dépense
est
le
Maire
de
la Ville
de
Colmar.
Le
comptable
assignataire
est
le Trésorier
Principal
Municipal
de
Colmar.
ARTICLE
6
- COMMUNICATION
Le gestionnaire
s'engage
à faire
mention
de
l’aide
apportée
par
la Ville
dans
les informations
et dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
affiches
visant
les
objectifs
couverts
par
la présente
convention.
ARTICLE
7 - ÉVALUATION
L'association
s'engage
à fournir,
dans
les trois
mois
qui
suivent
la fin
de
son
exercice
comptable,
un
bilan
d'ensemble,
qualitatif
et
quantitatif,
de
la mise
en
œuvre
du
programme
d'actions.
La
Ville
procède,
conjointement
avec
l'association,
à
l'évaluation,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
des
conditions
de
réalisation
du
programme
d'actions
auquel
elle
a apporté
son
concours.
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objet
mentionné à
l’article
1,
sur
l'impact
du
programme
d'actions
au
regard
de
l'intérêt
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 2121-29
du
CGCT.
ARTICLE
8 — BILAN
DE
L'ACTIVITÉ
GÉNÉRALE
Il ressort
des
dispositions
de
l’article
L.1611-4
du
CGCT,
que
l'association
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
de
la collectivité
qui
l’a accordée.
Aussi,
elle
s'engage,
d'une
part,
à
tenir
une
comptabilité
conforme
au
plan
comptable
des
associations
et,
d’autre
part,
à fournir
le
compte
rendu
financier
conforme
à l’arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
En
outre,
sur
simple
demande
de
la
Ville,
l'association
devra
lui
communiquer
les
pièces
susvisées
et d’une
manière
générale
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale
et
de
gestion
utiles.
ARTICLE
9 — AUTRES
ENGAGEMENTS
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
ou
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
par
l'association
et
pour
laquelle
la subvention
a été
octroyée,
celle-ci
doit
en
informer
la Ville
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
D Par
ailleurs,
l’association
s'engage
à informer
la Ville
de
tout
changement
apporté
dans
ses
statuts.
ARTICLE
10
- SANCTIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
dans
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'association
sans
l’accord
écrit
de
la
Ville,
celle-ci
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association
et
après
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants
notamment
dans
les
cas
suivants
:
- inexécution
où
modification
substantielle
des
termes
de
la convention,
- retard
dans
les conditions
d'exécution
de
la convention.
La
Ville
en
informera
l’association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
11
—
RÉVISION
DES
TERMES
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la Ville
et
l’association
en
exécution
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la présente
convention
et seront
soumis
à l’ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
l’objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
ARTICLE
12
- ASSURANCE
L'Association
souscrira
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
la
prime
afférente
sans
que
la responsabilité
de
la Ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier
à
chaque
demande
de
l’existence
celle-ci.
ARTICLE
13
- RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir. ARTICLE
14
— LITIGES
En
cas
de
difficultés
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent,
préalablement
à tout
recours
contentieux,
à tenter
de
régler
leur
différend
par
voie
de
conciliation. En
cas
de
désaccord
persistant,
le
litige
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg.
Le
Pour
l'association
Pour
la Ville
de
Colmar
Le
Président,
Le
Maire,
Christian
GRAND
Eric
STRAUMANN
AD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
24
Vente
d'un
bien
par
le Conseil
consistorial
du
consistoire
Lutherien
de
Colmar.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à
M.
François
LENTZ.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 17
février
2023
J9 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
DIRECTION
DE L'EDUCATION
DE L'ENFANCE
ET DE
LA
JEUNESSE
Point
N°
24
VENTE
D'UN
BIEN
PAR
LE
CONSEIL
CONSISTORIAL
DU
CONSISTOIRE
LUTHERIEN
DE
COLMAR
RAPPORTEUR
: M.
MICHEL
SPITZ,
Adjoint
Les
dispositions
particulières
applicables
aux
communes
du
Haut-Rhin,
du
Bas-Rhin
et
de
la
Moselle,
notamment
celles
prévues
à
l'article
L
2541-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoient
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
les
autorisations,
à
accorder
aux
cultes
reconnus,
d’aliéner
des
immeubles.
La
Ville
de
Colmar
a
été
informée
de
l'intention
du
conseil
consistorial
de
la
paroisse
protestante
de
Colmar
de
procéder
à
la vente
d’une
maison
de
5ares
1 ca,
sise
sur
le
ban
de
la
commune
de
Colmar,
lieu-dit
«3
rue
de
la
Forge
»,
cadastrée
section
267
N°56/6.
Le
Conseil
consistorial
sollicite
l'autorisation
de
vendre
ce
bien
immobilier
moyennant
le
prix
de
230
000
£
(deux
cent
trente
mille
euros)
à
la société
SCI
FHNS
IMMO.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Services
à
la
Population
du
17
janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
DONNE
un
avis
favorable
à
la
vente
de
ce
bien
par
le
Consistoire
Protestant
en
faveur
de
la
société
acquéreuse
SCI
FHNS
IMMO.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
MD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents
:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
25
Transaction
immobilière
: cession
de
parcelles
sises
au
lieudit
Theinheimer
Weid,
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
M.
Olivier
ZINCK,
M.
Christophe
SCHNEIDER
n'ont
pas
pris
part
au
vote.lls
ont
quitté
la salle
.
Sans
discussion,
ni débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 17
février
2023
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
DE L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
Point
N°
25
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
: CESSION
DE
PARCELLES
SISES
AU
LIEUDIT
THEINHEIMER
WEID
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Dans
le
cadre
du
projet
de
développement
de
la
station
d'épuration
porté
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Eaux
usées
de
Colmar
(SITEUCE),
il proposé
que
la Ville
de
Colmar
cède
les
parcelles
municipales
suivantes,
sises
au
lieudit
Theinheimer
Weid,
incluses
dans
l'emplacement
réservé
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(extension
de
la
station
d'épuration):
section
IH
49
(22a82ca),
50
(23a60ca),
79
(31a52ca),
108
(09a58ca),
109
(37a40ca),
110
(22a37ca),
115
(05ca),
248
(13a75ca),
253
(02a36ca),
soit
une
superficie
totale
de
1ha63a45ca.
Les
modalités
liées
à la transaction
sont
les suivantes
:
-
le
prix,
net
vendeur,
compatible
avec
l'avis
des
Missions
Domaniales,
est
de
100€
l'are,
soit
16
345€
net
vendeur,
-
les
parcelles,
en
nature
agricole,
sont
vendues
en
l’état
et
occupées.
La
gestion
des
locataires
et
des
indemnités
éventuelles
de
libération
des
lieux
sera
à
la
charge
du
SITEUCE,
-
le
transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif
rédigé
par
le
service
des
Affaires
Foncières
et
reçu
par
Monsieur
le
Maire,
sans
frais
supplémentaires.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du 16
janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
céder
les
surfaces
décrites
ci-dessus,
sises
au
lieudit
Theinheimer
Weid
au
SITEUCE
ou
à
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
s'y
substituerait
dans
le
même
but,
aux
conditions
susvisées.
Jp MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
DE L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Le
Maire
up MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine
Annexe
rattachée
au
Point
n°
-
TRANSACTION
IMMOBILIERE
-
Cession
de
parcelles
sises
au
lieudit Theinheimer
Weid
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Haussmann à M .
SEEN Rue Jean-Mig à
=
TT
“iladhof.
-
Légende
—=
L.
Parcelles
Cession
par
la ville
LI
71
Service SIG/ Topo - 32
cours Ste-Anne - 68000 Colmar
Copyrighto: CA- Reproduction interdite sigtopogagglo-colmar.fr
Date d'impression : 28.11.2022
Echelle:
1:5
000
Réf : Y\Projets\2072\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\Qgz\DP_CMIH49_N8.qgz
LD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
26
Transaction
immobilière
: cession
d'une
parcelle
sise
chemin
de
la
Niederau.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
M.
Christophe
SCHNEIDER
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Il a quitté
la salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 17
février
2023
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
DE L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
Point
N°
26
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
: CESSION
D'UNE
PARCELLE
SISE
CHEMIN
DE
LA
NIEDERAU
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Suite
aux
travaux
d'aménagement
du
chemin
de
la
Niederau,
la
Ville
de
Colmar
souhaite
céder
la
parcelle
section
MT
70
(25ca)
à !
En
effet,
cette
surface
est
incluse
dans
sa
propriété
section
MT 68,
sise
chemin
de
la
Niederau.
Les
modalités
liées
à la transaction
sont
les suivantes
:
-
le
prix,
habituellement
pratiqué
pour
ce
type
de
transaction
est
de
1800€
l’are,
soit
450€
net
vendeur,
-
le
transfert
de
propriété
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif
rédigé
par
le
service
des
Affaires
Foncières
et
reçu
par
Monsieur
le
Maire,
sans
frais
supplémentaires.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis de
la Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
16 janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
céder
la
surface
décrite
ci-dessus
à
u
au
profit
de
toute
autre
personne
morale
ou
physique
qui
s’y
substituerait
dans
le
même
but,
aux
conditions
susvisées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Le
Maire
AD 49 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
nl
Excusé(s)
:
7
Point
27
Transaction
immobilière
: acquisition
d'un
immeuble
sis 8 rue
du
Rhin.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
Mme
Nathalie
LACASSAGNE,
M.
Christophe
SCHNEIDER
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Ils ont
quitté
la salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 17
février
2023
> MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
DE
L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
Point
N°
27
TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
: ACQUISITION
D'UN
IMMEUBLE
SIS 8
RUE
DU
RHIN
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Une
déclaration
d'intention
d’aliéner
a
été
réceptionnée
par
la Ville
de
Colmar
portant
sur
la
cession
de
la
parcelle
XD
42
(23a06ca),
propriété
de
la
municipaux
du
Grillenbreit,
au
prix
de
650
000€.
adjacente
aux
ateliers
Du
fait
de
l'installation
d’un
dépôt
par
le service
municipal
des
Espaces
Verts,
lesdits
ateliers
municipaux
nécessitent
une
réorganisation.
Le
bien
vendu
permet
de
constituer
une
réserve
foncière. La
commune a fait
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
au
prix
de
460
000€.
est
revenu
vers
la
Ville
pour
faire
une
Tontre-proposition
amiable
au
prix
de
»OU
UUUE
net
vendeur.
La
commission
spéciale
des
opérations
immobilières
réunie
le
15
novembre
2022,
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
acquisition. Les
modalités
liées
à la transaction
sont
les
suivantes
:
-
le
prix,
conforme
à
l’estimation
des
Missions
Domaniales
est
de
560
000€ net
vendeur,
-
l'arrêté
de
préemption
n°2022/1628
du
30
septembre
2022
a été
rapporté,
-__
le transfert
de
propriété
se
fera
par
le biais
d’un
acte
administratif
rédigé
par
le
service
des
Affaires
Foncières
et
reçu
par
Monsieur
le Maire,
sans
frais
supplémentaires.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
16
janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d'acquérir
le
bien
décrit
ci-dessus,
sis
8
rue
du
Rhin,
propriété
de
la
aux
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
DE L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
conditions
susvisées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Le
Maire
> MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine
À\
|
\ \ Légende Parcelles F3
Achat Parcelles
ville
Service SIG/ Topo - 32 cours $te-Anne- 68000 Colmar Copyright®: CA- Reproduction interdite sigtopo@agelo-colmar.fr
Echelle:
Annexe
rattachée
au
Point
n°
-
TRANSACTION
IMMOBILIERE
-
Acquisition
d'un
immeuble
sis
8 rue
du
Rhin
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février 2023
1:2
000
Date d'impression : 01.12.2022
Réf : YAProjets\20221213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\Qgz\0P_ CHXD42_NB.qgz
)19 MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
T
Excusé(s)
:
7
Point
28
Transaction
immobilière
:
échange
de
parcelles
sises
rue
des
Trois
Epis
à
Ingersheim.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
Mme
Nathalie
LACASSAGNE,
M.
Christophe
SCHNEIDER
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
ls
ont
quitté
la
salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 17
février
2023
D MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
DE L'URBANISME
AFFAIRES FONCIERES Point N° 28 TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
: ÉCHANGE
DE PARCELLES
SISES RUE
DES TROIS
EPIS À INGERSHEIM
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
La
parcelle
municipale
section
13
n°418
(02a60ca),
sise
47
rue
des
Trois
Epis
à
Ingersheim,
est
un
réservoir
d’eau
potable
géré
par
Colmar
Agglomération.
A
la
demande
du
service
Eau
et
Assainissement
de
Colmar
Agglomération,
un
échange
de
terrain
sans
soulte
va
être
réalisé
avec
les
propriétaires
d’une
parcelle
enclavée
dans
la
propriété
de
la commune,
seCtOT
13773
TUZ460ca).
En
effet,
ladite
parcelle
est
traversée
par
une
conduite
d’eau
potable.
Ainsi
:
-
les]
èdent
leur
parcelle
section
13
n°3
(02a60ca),
-
en
échange,
la Ville
de
Colmar
cède
une
surface
d'environ
02a60ca
à détacher
de
la
parcelle
section
13
n°418,
située
le long
du
chemin
rural
dit
Heimburgweg
.
Les
modalités
liées
à la transaction
sont
les suivantes
:
-
l'échange
se
fera
sans
soulte,
-
le procès-verbal
d’arpentage
sera
réalisé
par
COLMAR
AGGLOMERATION,
sans
frais
supplémentaires,
-
l’échange
de
parcelles
se
fera
par
le
biais
d’un
acte
administratif
rédigé
par
le
service
des
Affaires
Foncières
et
reçu
par
Monsieur
le
Maire,
sans
frais
supplémentaires.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
16 janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
procéder
à
l'échange
des
surfaces
décrites
ci-dessus,
sises
rue
des
Trois
Epis
et
au
lieudit
Heimburgweg
à
Ingersheim,
avd
avec
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
s'y
substituerait
dans
Te
même
but,
aux
conditions
susvisées.
1 MAIRIE DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du 7 février 2023
DIRECTION
DE
L'URBANISME
AFFAIRES FONCIERES
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction.
Le
Maire MAIRIE
DE
COLMAR
Direction
de
l'Urbanisme
des
Projets
d'Ensemble
et
de
la Rénovation
Urbaine
Annexe
rattachée
au
Point
n°
- TRANSACTION
IMMOBILIÈRE
-
Echange
de
parcelles
sises
rue
des
Trois
Epis
à
Ingersheim
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
L À AUS
210
Rue des Trois Epis - RD112
h
ï
(212
24
29
204
200
101
205
206
#
&
207
8
E
si
&
98
38,
5:
350
m
— mt
—
37. i
Service S1G/Topa - 32 cours Ste-Anne- 68000 Colmar Copyright© : CA - Reproduction interdite sigtopo@agalo-colmar.fr
Date d'impression : 08.12.2022
Echelle:
1:1
000
Réf : Y:\Projets\20221213-Aff Foncier\Plan Conseil
Municipal\Qgz\DP_CH_Ingersheimt3-418\Canalisation.qgz
)tD MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
ï
Excusé(s)
:
#
Point
29
Nouveau
gymnase
Brant
: déclassement
du
domaine
public
communal.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Elle
a
quitté
la
salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 17
février
2023
MD MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
DE
L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES Point
N°
29
NOUVEAU
GYMNASE
BRANT
: DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
RAPPORTEUR
: Mme
ODILE
UHLRICH-MALLET,
Adjointe
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
nouveau
gymnase
Brant,
il
est
nécessaire
de
déclasser
une
surface
du
Domaine
Public
Communal
d'environ
06a20ca
à
détacher
de
la
rue
de
Hunawihr,
située
entre
les
parcelles
section
DI
130
et
DI105
et
106.
Cette
portion
de
voie
n’est
plus
affiliée
à la circulation
terrestre
et
ne
constitue
donc
plus
une
dépendance
du
Domaine
Public
routier.
Sa
cession
n’a
pas
à
être
précédée
d’une
enquête
publique
de
déclassement.
Les
modalités
liées
au
déclassement
du
Domaine
Public
Communal
sont
les suivantes
:
-
le
déclassement
du
Domaine
Public
Communal
envisagé
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
il est
dispensé
d'enquête
publique
et sera
prononcé
directement
par
le Conseil
Municipal
(article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière),
-
le procès-verbal
d’arpentage
sera
pris
en
charge
par
nos
soins.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
16
janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
prononcer
le
déclassement
du
Domaine
Public
Communal
de
la
surface
d'environ
06a20ca,
sise
rue
de
Hunawihr,
pour
l’incorporer
dans
le
Domaine
Privé
de
la Ville
de
Colmar.
po MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
DE L'URBANISME
AFFAIRES
FONCIERES
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
déclassement.
Le
Maire
D MAIRIE
DE
COLMAR
Annexe
rattachée
au
Point
n°
Direction
de
l'Urbanisme
-
Secteur
Bel
Air
-
des
Projets
d'Ensemble
et
Déclassement
du
Domaine
Public
Communal
de
la Rénovation
Urbaine
Séance
du
Conseil
Municipal
du07
février
2023
Il
-
Légende
FE
CI
Déclassement
du
Domaine
Public
Communal
7]
Parcelles Ville
D
|
TJ
La 1
AAA
NAN
AAA
LL
Service SIG/Topo
- 32 cours Ste-Anne - 68000 Colmar
Date d'impression : 29.11.2022
Copyright: CA - Reproduction interdite
Echelle:
1:2
000
sigtopo@agglo-colmar.fr
Réf : Y:\Projets\20221213-Aff Foncier\Plan Conseil
Municipal QgADP_CH_BelAirDeclassement\P_CM_BelAirDeclassement.qgz MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
ü
Excusé(s)
:
4
Point
30
Aide
financière
nominative
de
la
Ville
de
Colmar
pour
l'achat
à
un
vendeur
professionnel
d'un
vélo
neuf
par
foyer.
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à M.
François
LENTZ.
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Elle
a quitté
la salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à
la
Préfecture
: 17 février
2023
>» MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Point
N°
30
AIDE
FINANCIÈRE
NOMINATIVE
DE LA VILLE
DE
COLMAR
POUR
L'ACHAT
À
UN
VENDEUR
PROFESSIONNEL
D'UN
VÉLO
NEUF
PAR
FOYER
RAPPORTEUR
: M.
FRÉDÉRIC
HILBERT,
Adjoint
La
Ville
de
Colmar
mène
depuis
de
nombreuses
années
une
politique
en
faveur
des
modes
doux
de
déplacement
en
développant
notamment
le
réseau
cyclable
de
la commune.
Un
des
aspects
de
cette
politique
s'est
traduit
par
la
mise
en
place,
par
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
03
avril
2008,
d’une
aide
de
100
€
par
foyer
colmarien
pour
l'achat
d’un
vélo
neuf
à
un
vendeur
professionnel.
Cette
mesure
a
évolué
plusieurs
fois
depuis
sa
mise
en
place
pour
en
arriver
aux
modalités
suivantes
:
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
d’une
valeur
vénale
inférieure
à
120€
TTC,
la
participation
financière
de
la Ville
de
Colmar
se
fait dans
la
limite
du
coût
de
l'achat.
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
d’un
montant
supérieur
ou
égal
à
120€
TTC,
la Ville
attribue
une
aide
forfaitaire
de
120
€.
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
lors
de
la
1**
demande
de
participation
de
la Ville
de
Colmar
pour
le foyer,
l’aide
attribuée
est
de
200
€.
e
Pour
l'achat
d’un
vélo
à assistance
électrique
neuf,
pour
les
foyers
ayant
déjà
bénéficié
d’une
participation
de
la Ville
de
Colmar
pour
l'acquisition
d’un
vélo
traditionnel,
l’aide
attribuée
est
de
100
€.
Afin
de
lutter
contre
le vol,
le
recel
ou
la
revente
illicite
de
bicyclettes,
les
vélos
vendus
neufs
par
les
commerçants
doivent
faire
l’objet
d’un
marquage
depuis
le
1
janvier
2021,
en
application
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités.
En
conséquence,
pour
obtenir
la
subvention
pour
tout
achat
de
vélo
effectué
après
le
1%
janvier
2021,
ce
dernier
devra
être
gravé,
par
le
vendeur
ou
par
l'association
COLMAR
VELO/VELO
DOCTEUR.
A
l'exception
du
second
vélo
à
propulsion
électrique,
l’aide
est
attribuée
aux
bénéficiaires
n'ayant
pas
été
nommés
dans
l’ensemble
des
précédents
états
de
2008
à janvier
2023.
1 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Récapitulatif
des
dépenses
pour
la Ville
depuis
le début
du
mandat
actuel :
Nombre
de
bénéficiaires
Coût
pour
la ville
en
€
De juillet 2020
à | 1768 dont 574 vélos électriques
223 961,54 €
janvier
2023
Conseil
Municipal du.
|
96 dont
50 vélos
électriques
12720
€
7/02/2023 Total
1864
dont
624
vélos
électriques
236
681,54
€
Cumul
des
dépenses
pour
la
période
de
2008
à 2023
:
Nombre
de
bénéficiaires |
Coût
pour
la Ville
en
€
TOTAL
de
2008
à 2023
22
826
dont
1161
vélos
2 452
219,58
€
électriques
En
outre,
il
a
été
décidé
par
délibération
du
4
février
2019,
de
faire
bénéficier
à
un
ayant
droit
de
la
gratuité
de
son
achat
dans
le
cadre
du
20
000"
vélo,
qui
s'est
ainsi
vu
rembourser
la totalité
de
son
acquisition.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant
:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Espaces
Naturels
et
Urbains
du
2
novembre
2020,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
d’octroyer
une
aide
financière
aux
Colmariens
figurant
sur
la
liste
annexée
et
ayant
participé
à
la mesure
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus, AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécütion
de
la présente
délibération.
)» :
:
18/01/2023
Etat
des
aides
par
foyer
colmarien
=
pour
l'achat
d'un
vélo
neuf
Date
du
Conseil
Municipal
Mardi
07
Février
2023
Partic- pation
Prénom .
:. +
ë
à
:
nice.
«Titulaire
Demandeur":
"|
:
É
:
0
03/12/2022 28/06/2022 24/11/2022 08/11/2022 20/12/2022 49/1/2022 26/11/2022
120,00
26/11/2022
120,00
11/07/2022 21/12/2022
120,00
03/10/2022
120,00
29/12/2022
120,00
47072022 | "|
100
00!
10/41/2022
120,00
23/11/2022
120,00
10/12/2022
120,00 400,00!
15/10/2022
420,00
03/12/2022
420,00
0/12/2022 14/12/2072 28/10/2072
120,00
Nombre
d'enregistrements
:
6
260,00
Jo Date
du
Conseil
Municipal
Mardi
07
Février
2023
Partiel- pation Vie:
Nom
Prénom
Titulaire
Date
2.
Demandeur.
Demandeur
x
7
Re.
Facture 06/01/2021 30/41/2022 3/11/2022 09/04/2022 02/1/2022) 4112/2022 06/12/2022 26/11/2022 05/11/2022 23/11/2072 05/12/2022 : 19/07/2072 34/10/2022 04/09/2021
120,00
24/12/2022
120,00
23/10/2022
120,00
23/11/2022
120,00
17/09/2022
120,00
46/12/2022
ï
12/11/2022 17/12/2022
20/10/2024
420,00
19/09/2022
120,00
05/05/2022
120,00
16/08/2022
120,00
06/10/2022
120,00
26/1172
160,00
23/14/2022
Nombre
d'enregistrements
:
{+
12
720,00 Hp MAIRIE
DE
COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
Direction
Générale
des
Services Nombre
de
présents:
41
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
7
Point
31
Attribution
de
bourses
au
permis
de
conduire
"voiture".
Présents Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
Eric
STRAUMANN,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
Odile
UHLRICH-
MALLET,
Sybille
BERTHET,
Christian
MEISTERMANN,
Nathalie
PRUNIER,
Michel
SPITZ,
Olivier
ZINCK,
Michèle
SENGELEN-CHIODETTI,
Barbaros
MUTLU,
Emmanuella
ROSSI,
Frédéric
HILBERT,
Alain
RAMDANI,
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
municipaux
Stéphanie
ALLANCON,
Flavien
ANCELY,
Rémy
ANGST,
Amandine
BALIRY,
Tristan
DENECHAUD,
Isabelle
FUHRMANN,
Catherine
HUTSCHKA,
Nathalie
LACASSAGNE,
François
LENTZ,
Philippe
LEUZY,
Eric
LOESCH,
Claudine
MATHIS,
Véronique
MATTLINGER-WUCHER,
Jean-Marc
MAYER,
Manurêva
PELLETIER,
Sylvie
PEPIN-FOUINAT,
Aurore
REINBOLD,
Caroline
SANCHEZ,
Richard
SCHALCK,
Olivier
SCHERBERICH,
Christophe
SCHNEIDER,
Frédérique
SCHWOB,
Déborah
SELLGE,
Oussama
TIKRADI,
Eddy
VINGATARAMIN,
Pascal
WEILL,
Yavuz
YILDIZ,
Patricia
KELLER,
Jean-Marc
BERNAUD.
Absent
non
excusé
M.
Benoît
NICOLAS.
Ont
donné
procuration
M.
Pascal
SALA
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
PRUNIER,
M.
Laurent
DENZER-FIGUE
donne
procuration
à
M.
Barbaros
MUTLU,
M.
Xavier
DESSAIGNE
donne
procuration
à
M.
Pascal
WEILL,
Mme
Léna
DUMAN
donne
procuration
à
M.
Oussama
TIKRADI,
Mme
Geneviève
EBEL-SUTTER
donne
procuration
à
Mme
Odile
UHLRICH-MALLET,
Mme
Fabienne
HOUBRE
donne
procuration
à
Mme
Frédérique
SCHWOB,
Mme
Véronique
SPINDLER
donne
procuration
à
M.
François
LENTZ.
Mme
Nathalie
LACASSAGNE
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Elle
a
quitté
la salle.
Sans
discussion,
ni
débat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SELLGE
Transmission
à la
Préfecture
: 17
février
2023 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DE LA SECURITE,
DE LA PREVENTION
ET
DE
LA
CITOYENNETE
Point
N°
31
ATTRIBUTION
DE
BOURSES
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
"VOITURE"
RAPPORTEUR
: Mme
EMMANUELLA
ROSSI,
Adjointe
Depuis
la
mise
en
place
au
01/10/2008,
du
dispositif
en
faveur
des
Colmariens
âgés
de
17
à
23
ans,
1
256
bourses
au
permis
de
conduire
voiture
ont
été
attribuées
pour
un
montant
total
de
742
240
€.
Il
est
rappelé
que
ce
dispositif
a
été
élargi
en
2019
aux
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans
en
conduite
accompagnée
et fusionné
fin
2021
avec
celui
en
faveur
des
Colmariens
de
plus
de
23
ans
en
recherche
d'emploi.
24
nouvelles
candidatures
à
une
bourse
au
permis
B,
déclarées
éligibles
par
la
commission
idoine,
ont
rempli
les engagements
pris
dans
la charte
signée
avec
la Ville,
à savoir
:
-
la réussite
à l'épreuve
théorique
du
permis
de
conduire
B,
-
la réalisation
d’un
bénévolat
de
30
heures
au
sein
d’une
association
colmarienne.
Il
vous
est
donc
proposé
de
leur
attribuer
une
bourse,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
et
selon
les
modalités
prévues
dans
la
charte
susvisée.
Le
total
des
bourses
à
attribuer
au
titre
de
la
présente
délibération
s'élève
à
15
597
€,
détaillé
dans
l'annexe
1.
Le
nombre
total
de
bourses
attribuées
par
la Ville
de
Colmar
depuis
2008
s'élève
ainsi
à 1
280
pour
un
total
de
757
837
€.
Pour
l’année
2022,
162
dossiers
ont
été
traités
pour
un
montant
de
101
403
€
et
38
associations
colmariennes
à
but
non
lucratif
ont
bénéficié
en
contrepartie
de
4
630
heures
de
bénévolat.
En
conséquence,
il
vous
est
demandé
de
bien
vouloir
adopter
le
projet
de
délibération
suivant:
LE
CONSEIL
Vu
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du 18
janvier
2023,
Après
avoir
délibéré,
12 MAIRIE
DE COLMAR
Séance
du
Conseil
Municipal
du
7 février
2023
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DES SERVICES
DIRECTION
DE
LA
SECURITE,
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
CITOYENNETE
APPROUVE
l'attribution
des
bourses
au
permis
de
conduire
«
voiture
»
conformément
à
l'annexe
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
sous
le chapitre
011,
fonction
5221,
article
6288,
pour
un
montant
de
15
597
€ pour
les
nouvelles
attributions.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Le
Maire
ho EX
Attribution de bourses au perris de conduire voiture Consail Municipal du O7 février 2023 - Annexe 1
05/04/2001
18/12/2002
24/12/2003
30/01/2000
25/04/2004
08/10/2006
21/12/2006
26/08/2003
25/01/2004
23/06/2000
28/04/2004
15/01/2002
29/07/1986
10/05/1998
13/08/2003
20/05/2005
03/03/2001
14/04/2004
18/12/2003
31/08/2004
07/03/2003
06/04/2003
93/06/2003
13/02/2006
MAIEPT — Surveillance
MAJEPT- surveillance
MAIEPT — Surveillance
Unis-vert Culture & sport-
Collectif Futsal Colmar=
SRC Colmar - participation aux
Crèche Bout'chou - pparticipotion oux
Espoir- tri d'objets issus de dons
ASPEC- Jeunesse turque
MAIEPT - suveïllance
MSADA - Distribution de colis
SRC Colmar - participation aux
Association Quartier Nord - side aux
Emmaus - participation
UDPS 68 - diverses participations
MAJEPT - surveillance
CSC Europe - ALSH Noël
Campus Théodore Monod - assistance
Centre Europe - participation aux
Espoir - tri d'objets issus de dons
MSADA - Distribution de colis
ASPEC- Jeunesse turque
MSADA - confection colis
MALEPT - surveillance
29/08/2022
09/12/2022
28/06/2022
03/11/2022
26/08/2022
21/05/2022
13/12/2022
22/10/2022
07/05/2022
06/10/2022
03/11/2022
24/10/2022
25/11/2022
20/12/2022
21/2/202
23/06/2022
24/07/2021
30/11/2022
29/10/2022
04/08/2022
02/12/2022
19/02/2021
15/07/2022
03/10/2022 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21
h
O0
Déborah
SELLGE
Secrétaire
Robin
KOENIG
Secrétaire
adjoint
1 Éric STRAUMANN Maire