VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
REÇU A LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 44. :
absent : 1 ? MAI 2015
excusés : 4
Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 30 mars 2015.
Présents :
Sous la. présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER
Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ
Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
Absent non excusé :
M. Frédéric HILBERT.
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal
Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal a été adopté à l'unanimité.
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
7 MAI 2015
Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 30 mars 2015.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER
Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ
Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
Absent non excusé :
M. Frédéric HILBERT.
Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal
Aucune observation n'étant formulée, le procès verbal a été adopté à l'unanimité.
Secrétaire de séance : Melle l
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
Nombre de présents : 44
absent : 1 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 4
- { MAI 2015
Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil
Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales du 1° au 34 mars 2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAURR Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER
Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ
Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
Absent non excusé :
M. Frédéric HILBERT.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
212.2-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales du 1er au 31 mars 2.015.
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUS$ Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER
Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ
Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
Absent non excusé :
M. Frédéric HILBERT.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Direction Générale des Services
Bureau des Assemblées
REÇU À LA PRÉFECTURE
- À MAI 2015
POINT N°3 : COMPTE RENDU
des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de
l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1° au
31 mars 2015.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
- Par une décision du 5 mars 2015, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au Service
Juridique, dans le cadre d’un recours en annulation introduit devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg, par un agent municipal à l'encontre d’une sanction disciplinaire.
- Par une décision du 11 mars 2015, Maître MOSER a été chargé de représenter trois agents
municipaux victimes d’outrages, de rébellions et de violences aggravées, devant le Tribunal
Correctionnel de Colmar, au titre de la protection fonctionnelle et de représenter la Ville, qui
entend se constituer partie civile dans cette affaire.
- Par une décision du 17 mars 2015, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au
Service Juridique, dans le cadre d’un référé provision introduit par la société PACOBAT,
relatif à l'exécution d’un marché de travaux à bons de commande.
- Par une décision du 30 mars 2015, Maître HAGER a été chargé de représenter trois agents
municipaux victimes d’outrages, de rébellions et de violences aggravées, devant le Tribunal
Correctionnel de Colmar, au titre de la protection fonctionnelle.
2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1° au 31 mars 2015.
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI 201
es, Gaine"
La Egcré: "à arjoint du Conseil municipal
2122-22 du Code Géné ral des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au
31 mars 2015.
Conformément à l'article L.2 122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal :
1° des décisions prises par délégation :
- Par une décision du 5 mars 2015, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au Service
Juridique, dans le cadre d'un recours en annulation introduit devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg, par un agent municipal à l'encontre d'une sanction disciplinaire.
- Par une décision du 11 mars 2015, Maître MOSER a été chargé de représenter trois agents
municipaux victimes d' outrages, de rébellions et de violences aggravées, devant le Tribunal
Correctionnel de Colmar, au titre de la protection fonctionnelle et de représenter la Ville, qu i
entend se constituer partie civile dans cette affaire.
- Par une décision du 17 mars 2015, la défense des intérêts de la Ville a été confiée au
Service Juridique, dans le cadre d'un référé provision introduit par la société PACOBAT,
relatif à l'exécution d'un marché de travaux à bons de commande . (_,
- Par une décision du 30 mars 2015, Maître HAGER a été chargé de représenter trois agents
municipaux victimes d'outrages, de rébellions et de violences aggravées, devant le Tribunal
Correctionnel de Colma r, au titre de la protection fonctionnelle.
2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1er au 31 mars 2015.
Pour ampliatk>n confolme
Colmar, le • 5 MAI 2D1
~
- Se c ràt.: 11.:J ad joint du Col'l99il municipal COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1er AU 31 MARS 2015
Numéro Date de l'acte Nature de l'acte N° réf. Art.L2122-22 Taux d'augmentation
1920 05/03/2015 Tarifs applicables au Musée Bartholdi à compter du 1er mars 2015 02 - TARIFS Mise à jour tarifs Pass Musées
1955 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Roth Pierrette, concession n° 37490 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1956 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Grundrich Pascal, concession n° 37484 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1957 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Krem Roger, concession n° 37485 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1958 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Legoll Daniel, concession n° 37518 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1959 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Graff Marius, concession n° 37519 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1960 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Helbling Gérard, concession n° 37522 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1961 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Fluck Anne, concession n° 37523 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1962 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Wolff Patrick, concession n° 37524 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1963 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Portet Patricia, concession n° 37356 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1964 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Straub Simone, concession n° 37368 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1965 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Wehrle Paulette, concession n° 37486 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1966 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Ehrsam Roland, concession n° 37517 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1967 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Oberlin Edouard, concession n° 37411 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1968 06/03/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Streibert Sigrid, concession n° 37513 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1969 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Damm Georges, concession n° 37531 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1970 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Goettelmann Yvonne, concession n° 37530 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1971 66/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Scheffel Robert, concession n° 37529 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1972 06/03/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Buob Patrick, concession n° 37533 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1974 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Zimmerle Roland, concession n° 37318 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1976 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M, Matter Jean-Claude, concession n° 37494 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1977 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Moris Marie, concession n° 37532 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1978 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Hoffert Gilbert, concession n° 37540 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
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1955 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Roth Pierrette, concession n° 37490 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1956 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Grundrich Pascal, concession n° 37484 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1957 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Krem Roger, concession n° 37485 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
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1958 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Legoll Daniel, concession n° 37518 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1959 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Graff Marius, concession n· 37519 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1960 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Helbling Gérard, concession n° 37522 08 - CONCESSIONS CIMETIERES '
1961 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Fluck Anne, concession n° 37523 08 - CONCESSIONS CIMETIERES i 1
1962 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Wolff Patrick, concession n° 37524 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1963 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Portet Patricia, concession n° 37356 08 - CONCESSIONS CIMETIERES ' i 1
1964 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Straub Simone, concession n° 37308 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
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1965 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Wehrle Paulette, concession n° 37486 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1966 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Ehrsam Roland, concession n° 37517 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1967 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Oberlin Edouard, concession n° 37411 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1968 06/03/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Streibert Sigrid, concession n° 37513 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1969 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Damm Georges, concession n° 37531 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1970 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Goettelmann Yvonne, concession n° 37530 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1971 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Scheffel Robert, concession n° 37529 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1972 06/03/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Buob Patrick, concession n° 37533 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1974 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Zimmerle Roland, concession n° 37318 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1976 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Matter Jean-Claude, concession n° 37494 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1977 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Maris Marie, concession n° 37532 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1978 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Hoffert Gilbert, concession n° 37540 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1999
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2900
2001
2002
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015
06/03/2015 .
COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1er AU 31 MARS 2015
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Felimann Jean-Louis, concession n° 37515
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Fuentes Chantal, concession n° 37499
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Fritsch Nicole, concession n° 37548
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Herriot Christiane, concession n° 37525
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Hindenoch Jacqueline, concession n° 37534
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Salikhov Akhmet, concession n° 37449
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Jacques Monique, concession n° 37430
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Rotaris Giovannina, concession n° 37300
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Schwoerer Marie-Louise, concession n° 37526
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Bourger Marguerite Jeanne, concession n° 37520
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Vogel Nicole, concession n° 37510
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Geiller René, concession n° 37549
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme Meyer Françoise, concession n° 37447
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Biegle Sophie, concession n° 37552
Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Charluteau Christiane, concession n° 37152
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Gross Roger, concession n° 37537
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Graetz Roger, concession n° 37539
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. Mitre Jean-Paul, concession n° 37542
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. Cayet Victor, concession n° 37555
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Nusswitz Dominique-Eva, concession n° 37453
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 25 ans, M. Hueber Gilbert, concession n° 37559
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Straumann Dany, concession n° 37514
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Strazzulla Lucia, concession n° 37543
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Roth Marcel, concession n° 37563
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
l08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIÈRES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
08 - CONCESSIONS CIMETIERES
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1979 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Fellmann Jean-Louis, concession n° 37515 08 - CONCESSIONS CIMETIERES g' ;;; &. ~ 0
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" ~ 1980 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Fuentes Chantal, concession n° 37499 08 - CONCESSIONS CIMETIERES o. Gl Œ ro. ::;: " ~ (1), n 01 0
1981 06/03/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Fritsch Nicole, concession n° 37548 08 - CONCESSIONS CIMETIERES ro ro ~ 3 o. 0- Œ )> m;
"' "' 1982 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Herriot Christiane, concession n° 37525 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Œ ~ r;·
1983 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Hindenoch Jacqueline, concession n° 37534 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Œ
1984 06/03/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Salikhov Akhmet, concession n° 37449 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1985 06/03/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme Jacques Monique, concession n° 37430 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1986 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Rota ris Giovannina, concession n° 37300 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1987 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Schwoerer Marie-Louise, concession n° 37526 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1988 06/03/2015 Acte de concession cimetière, rènouvellement 30 ans, Mme Bourger Marguerite Jeanne, concession n° 37520 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1989 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Vogel Nicole, concession n° 37510 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1990 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Geiller René, concession n° 37549 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1991 06/03/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme Meyer Françoise, concession n° 37447 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1992 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Biegle Sophie, concession n° 37552 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1993 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme Charluteau Christiane, concession n° 37152 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1994 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Gross Roger, concession n° 37537 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1995 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Graetz Roger, concession n° 37539 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
1996 06/03/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. Mitre Jean-Paul, concession n° 37542 08 - CONCESSIONS CIMETIERES "' ~-
1997 06/03/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. Cayet Victor, concession n° 37555 08 - CONCESSIONS CIMETIERES hi o. c n 0
06/03/2015 1998 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Nusswitz Dominique-Eva, concession n° 37453 08 - CONCESSIONS CIMETIERES ~ ~
1999 06/03/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. Hueber Gilbert, concession n° 37559 08 - CONCESSIONS CIMETIERES Ë " r;· -g·
06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Straumann Dany, concession n° 37514 2000 08 - CONCESSIONS CIMETIERES o. c
"' ..., 2001 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Strazzulla Lucia, concession n° 37543 08 - CONCESSIONS CIMETIERES ru < ~
"' 2002 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. Roth Marcel, concession n° 37563 08 - CONCESSIONS CIMETIERES 0 ,...
£.
COMPTE RENDU DES ARRETES DU Ter AU 31 MARS 2015
08 - CONCESSIONS CIMETIERES 2003 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Allemann Léa, concession n° 37558
2004 06/03/2015 Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. Wagner Emile André, concession n° 37566 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2005 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouveilement 15 ans, Mme Krantz Marie Madeleine, concession n° 37551 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2006 06/03/2015 Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WIEST Denise, concession n° 37556 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
2110 16/03/2015 Mise à disposition du Hall d'entrée du Centre Europe, le samedi 6 juin 2015, de 13h30 à 18h, pour l'Association de {05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12
Soins et d'Aides à Domicile de Colmar et Alentours (ASAD) ANS
2159 18/03/2015 Fixation des tarifs pour l'accueil des enfants dans les structures municipales de la Petite Enfance 02 - TARIFS Pas d'augmentation
2342 31/03/2015 Modification création de régie de recette instituée au Centre Socio-Culturel 07 - REGIES COMPTABLES 2343 31/03/2015 Modification régie Belflore 07 - REGIES COMPTABLES
2344 31/03/2015 Modification régie Europe 07 - REGIES COMPTABLES 2345 31/03/2015 Modificcation régie Grillenbreit 07 - REGIES COMPTABLES
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COMPTE RENDU DES ARRETES DU 1er AU 31MARS2015
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme Allemann Léa, concession n° 37558 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, M. Wagner Emile André, concession n° 37566 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme l
Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme WIEST Denise, concession n° 37556 08 - CONCESSIONS CIMETIERES
Mise à disposition du Hall d'entrée du Centre Europe, le samedi 6 juin 2015, de 13h30 à 18h, pour !'Association de 05 - LOUAGE DES CHOSES - DE 12
Soins et d'Aides à Domicile de Colmar et Alentours (ASAD) ANS
Fixation des tarifs pour l'accueil des enfants dans les structures municipales de la Petite Enfance
Modification création de régie de recette instituée au Centre Socio-Culturel
Modification régie Belflore
Modification régie Europe
Modificcation rée:ie Grillenbreit
02 - TARIFS
07 - REGIES COMPTABLES
07 - REGIES COMPTABLES
07 - REGIES COMPTABLES
07 - REGIES COMPTABLES
Pas d'augmentation
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~· VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
REÇU À LA PRÉFECTURE
Nombre de présents : 44 =} MAI 2065
absent : 1
excusés : À
Point 4 Compte rendu des marchés pris par délégation du Conseil Municipal en
application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales du 1° au 31 mars 2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEIÏSS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER
Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ
Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
Absent non excusé :
M. Frédéric HILBERT.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales du 1er au 31 mars 2015.
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HOFF Dominique, HUTSCHKA
Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe, OUADI Pierre, PELLETIER
Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline, SCHOENENBERGER
Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-MURRISCH Céline, YILDIZ
Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
Absent non excusé :
M. Frédéric HILBERT.
LE CONSEIL PREND ACTE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Direction Générale des Services
Bureau des Assemblées
REÇU A LA PRÉFECTURE
- ? MAI 2015
POINT N° 4 : COMPTE RENDU
des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l’article EL. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégation durant la période
du 1° au 31 mars 2015.
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI 20%
ss Eccrétaire adjoint du Conseit municipal
POINT N° 4 : COMPTE RENDU
REÇU A LA PRËFECTURE
- 7 MAI 2015
des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-
22 du Code Géné r al des Collectivités Ter rit oriales.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Te rritoriales, compte
rendu est donné au Conseil municipal des marchés conclus par délégati on durant la période
du 1er au 31 mars 2015.
Pour ampliation conforme
Colmar, le • 5 MAI 2015
~
::.;.;;rétoire adjoint du Conteil municipal ë MARCHES CONCLUS ENTRE LE 1er ET LE 31 MARS 2015 Libellé du marché ou du lot Date de notification Titulaire Forme du marché Type du marché Somme HT
IMPRES.OFFSE 2012119 FLYERS EXPO K.KIND DOMINICAINS 02/03/2015 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE SERVICES 400
IMPRES.OFFSE 2012119 INVIT+AFF+CALIC. EXPO DOMINIC, 02/03/2015 IMPRIMERIE FREÉPPEL EDAC ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE SERVICES 1416,67
IMPRES.OFFSE 2012119 POINT COLMARIEN N°241 -INFOCOM 04/03/2015 GRAI ETIQUETTE ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE SERVICES 8 065,75
IMPRES.OFFSE 2012119 INVIT.EXPO MEDIATH. "BENRM" 04/03/2015 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE'SERVICES 333,33
VIDEOPRO] ET TABLEAU INTÉRACTI VIDEOPROJECTEUR ET TAB INTERAC 04/03/2015 MISTRAL COM MARCHE À BONS DE COMMANDE 02 - MARCHE DE FOURNITURES 32 000,00
ACQUISITION FIREWALL ACQUISITION DE LICENCES 04/03/2015 NEC INFO MARCHE À BONS DE COMMANDE 02 - MARCHE DE FOURNITURES 88 000,00
SYSTEME HOTSPOT 04/03/2015 NCC INFO MARCHE À BONS DE COMMANDE 02 - MARCHE DE FOURNITURES 89 000,00
ACC-CAD IMPRES OFFSET M2012120 TEMPS FORT &DANSE SALLE EUROPE 05/03/2015 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE À BONS DE COMMANDE 03 - MARCHE DE SERVICES 234
SERVICE ESPACE VERTS FOURNITURE SUBSTRAT HORTICOLE 06/03/2015 GEPAC PATZER FRANCE MARCHE À BONS DE COMMANDE 02 - MARCHE DE FOURNITURES 16 666,67
ACC-CAD IMPRES OFFSET M2012129 35 EX MUPI "MUSEE BARTHOLDI" 06/03/2015 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE À BONS DE COMMANDE 03 - MARCHE DE SERVICES 223
SERVICE ESPACE VERTS FOURNITURE SUBSTRAT HORTICOLE 06/03/2015 MULLER GUSTAVE SAS MARCHE À BONS DE COMMANDE O2- MARCHE DE FOURNITURES 30 000,00
MARCHÉ VOIES PUBL.ET RESEAUX 09/03/2015 ARTEIS INGENIEURIE MARCHE ORDINAIRE 03 - MARCHE DE SERVICES 17 206,10
MARCHÉ VOIES PUBL.ET RESEAUX 09/03/2015 ETF EUROVIA TRVAUX FERROVIAIRES MARCHE ORDINAIRE 01 - MARCHE DE TRAVAUX 36 185,00
FOURNITURES SCOLAIRES ACHATS FOURNITURES SCOLAIRES 10/03/2015 HISLER ALSACE SARL MARCHE À BONS DE COMMANDE 02 - MARCHE DE FOURNITURES 83 333,33
IMPRES.OFFSE 2012119 DEPLIANT MARTIN CASPER MALRAUX 11/03/2015 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE SERVICES 1399,17
TVX EP ET SL ACC CADR 2012089 SUBSSS : HENNER 13/03/2015 SAG VIGILEC ACCORD-CADRE 01 - MARCHE DE TRAVAUX 62 736,00
CONCEPTION RÉALISATION APPLI CONCEPTION ET RÉALISATION 18/03/2015 ALLUCYNE LA JONXION BUREAU TOUR MARCHE ORDINAÏRE 03 - MARCHE DE SERVICES 40 500,00
CABLAGE SUR RESEAU INFORMAT CABLAGE RESEAU INFORMATIQUE 18/03/2015 EST 21 MARCHE A BONS DE COMMANDE 02 - MARCHE DE FOURNITURES 89 000,00
AMENAGEMENT ESPACES VERTS AMENAGEMENT ESPACES VERTS 18/03/2015 GIAMBERINI ET GUY Unique 01- MARCHE DE TRAVAUX 35 656,44
ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ENV.MÉCAN.IMPRIM.INFORMAT=+RP 18/03/2015 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE SERVICES 1519,40
ACCESSIBILITE HANDICAPEES ACCESSIBILITE HANDICAPES BAT 18/03/2015 REALBATI PAS DE FORME DE MARCHE 03 - MARCHE DE SERVICES à 801,00
SERV.ANIM.VIE ET QUARTIERS 19/03/2015 EST 2 MARCHE ORDINAIRE 02 - MARCHE DE FOURNITURES 41 432,15
IMPRES.OFFSE 2012119 FLYERS CONCERTATION PVQ 19/03/2015 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE SERVICES 188
FOURNITURE MAT INFORMATIQUE ACQUISITION D'IMPRIMANTES 20/03/2015 ALSACE MICRO SERVICES MARCHE À BONS DE COMMANDE 02 - MARCHE DE FOURNITURES 15 000,06
FOURNITURE MAT INFORMATIQUE ACQUISITION D'ORDINATEURS 20/03/2015 ALSACE MICRO SERVICES MARCHE À BONS DE COMMANDE 02 - MARCHE DE FOURNITURES 190 000,00
[MPRES.OFFSE 2012119 PROGRAMME GRILLEN AVRIL 2015 20/03/2015 GRAI ETIQUETTE ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE SERVICES 360
ACC-CAD IMPRES OFFSET M2012120 MUPI MARCHÉ GÉRANIUMS ESP.VERT 23/03/2015 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE À BONS DE COMMANDE 03 - MARCHE DE SERVICES 160
MISSION DE COCRDINATION SPS MISSION SPS 26/03/2015 APAVE ALSACIENNE SAS PAS DE FORME DE MARCHE 03 - MARCHE DE SERVICES 1 300,00
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE 26/03/2015 APAVE ALSACIENNE SAS PAS DE FORME DE MARCHE 03 - MARCHE DE SERVICES 3 220,00
FOURNITURE DE PRODUITS VOIRIE ENROBES A FROÏD 26/03/2015 COLAS EST MARCHE A BONS DE COMMANDE 01- MARCHE DE TRAVAUX 16 666,67
FOURNITURE DE PRODUITS VOIRIE EMULSION DE BITUME 26/03/2015 GIE VIALCO MARCHE À BONS DE COMMANDE 01- MARCHE DE TRAVAUX 33 333,33
ACC-CAD IMPRES OFESET M2012120 PORTES OUVERTES CONSERVATOIRE 27/03/2015 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE À BONS DE COMMANDE 03 - MARCHE DE SERVICES 223,33
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012053 30/03/2015 AUTOCARS ROYER 68 ACCORD-CADRE C3 - MARCHE DE SERVICES 1 500,00
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012067 30/03/2015 AUTOCARS ROYER 68 ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE SERVICES 2 000,00
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012065 30/03/2015 AUTOCARS ROYER 68 ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE SERVICES 3 000,00
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012063 30/03/2015 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE SERVICES 1 500,00
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012065 30/03/2015 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE SERVICES 2 000,00
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012067 30/03/2015 VOYAGES KUNEGEL EK TOURS ACCORD-CADRE 03 - MARCHE DE SERVICES 2 000,00
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IMPRES.OFFSE 2012119 FLYERS EXPO l<.l
IMPRES.OFFSE 2012119 INVIT+AFF+CALIC. EXPO DOMINIC. 02/03/2015 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE
IMPRES.OFFSE 2012119 POINT COLMARIEN N°241-INFOCOM 04/03/2015 GRAI ETIQUETTE ACCORD-CADRE
IMPRES.OFFSE 2012119 INVIT.EXPO MEDIATH. "BLNRM" 04/03/2015 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE
VIDEOPROJ ET TABLEAU INTERACTI VIDEOPROJECTEUR ETTAB INTERAC 04/03/2015 MISTRALCOM MARCHE A BONS DE COMMANDE
ACQUISITION FIREWALL ACQUISITION DE LICENCES 04/03/2015 NCC INFO MARCHE A BONS DE COMMANDE
SYSTEME HOTSPOT 04/03/2015 NCC INFO MARCHE A BONS DE COMMANDE
ACC-CAD IMPRES OFFSET M2012120 TEMPS FORT &DANSE SALLE EUROPE 05/03/2015 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE A BONS DE COMMANDE
SERVICE ESPACE VERTS FOURNITURE SUBSTRAT HORTICOLE 06/03/2015 GEPAC PATZER FRANCE MARCHE A BONS DE COMMANDE
ACC-CAD IMPRES OFFSET M2012120 35 EX MUPI "MUSEE BARTHOLDI" 06/03/2015 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE A BONS DE COMMANDE
SERVICE ESPACE VERTS FOURNITURE SUBSTRAT HORTICOLE 06/03/2015 MULLER GUSTAVE SAS MARCHE A BONS DE COMMANDE
MARCHÉ VOIES PUBL.ET RESEAUX 09/03/2015 ARTEIS INGENIEURIE MARCHE ORDINAIRE
MARCHÉ VOIES PUBL.ET RESEAUX 09/03/2015 ETF EUROVIA TRVAUX FERROVIAIRES MARCHE ORDINAIRE
FOURNITURES SCOLAIRES ACHATS FOURNITURES SCOLAIRES 10/03/2015 HISLER ALSACE SARL MARCHE A BONS DE COMMANDE
IMPRES.OFFSE 2012119 DEPLIANT MARTIN CASPER MALRAUX 11/03/2015 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE
TVX EP ET SL ACC CADR 2012089 SUBS55 : HENNER 13/03/2015 SAGVIGILEC ACCORD-CADRE
CONCEPTION RÉALISATION APPLI CONCEPTION ET RÉALISATION 18/03/2015 ALLUCYNE LAJONXION BUREAU TOUR MARCHE ORDINAIRE
CABLAGE SUR RESEAU INFORMAT CABLAGE RESEAU INFORMATIQUE 18/03/2015 EST 21 MARCHE A BONS DE COMMANDE
AMENAGEMENT ESPACES VERTS AMENAGEMENT ESPACES VERTS 18/03/2015 GIAMBERINI ET GUY Unique
ACCORD-CADRE IMPRESSION OFFSET ENV.MÉCAN.IMPRIM.INFORMAT+RP 18/03/2015 IMPRIMERIE FREPPEL EDAC ACCORD-CADRE
ACCESSIBILITE HANDICAPEES ACCESSIBILITE HANDICAPES BAT 18/03/2015 REALBATI PAS DE FORME DE MARCHE
SERV.ANIM.VIE ET QUARTIERS 19/03/2015 EST 21 MARCHE ORDINAIRE
IMPRES.OFFSE 2012119 FLYERS CONCERTATION PVQ 19/03/2015 IMPRIMERIE MOSER ACCORD-CADRE
FOURNITURE MAT INFORMATIQUE ACQUISITION D'IMPRIMANTES 20/03/2015 ALSACE MICRO SERVICES MARCHE A BONS DE COMMANDE
FOURNITURE MAT INFORMATIQUE ACQUISITION D'ORDINATEURS 20/03/2015 ALSACE MICRO SERVICES MARCHE A BONS DE COMMANDE
IMPRES.OFFSE 2012119 PROGRAMME GRILLEN AVRIL 2015 20/03/2015 GRAI ETIQUETTE ACCORD-CADRE
ACC-CAD IMPRES OFFSET M2012120 MUPI MARCHÉ GÉRANIUMS ESP.VERT 23/03/2015 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE A BONS DE COMMANDE
MISSION DE COORDINATION SPS MISSION SPS 26/03/2015 APAVE ALSACIENNE SAS PAS DE FORME DE MARCHE
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE 26/03/2015 APAVE ALSACIENNE SAS PAS DE FORME DE MARCHE
FOURNITURE DE PRODUITS VOIRIE ENROBES A FROID 26/03/2015 COLAS EST MARCHE A BONS DE COMMANDE
FOURNITURE DE PRODUITS VOIRIE EMULSION DE BITUME 26/03/2015 GIEVIALCO MARCHE A BONS DE COMMANDE
ACC-CAD IMPRES OFFSET M2012120 PORTES OUVERTES CONSERVATOIRE 27/03/2015 IMPRIMERIE VISIANCE MARCHE A BONS DE COMMANDE
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012063 30/03/2015 AUTOCARS ROYER 68 ACCORD-CADRE
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012067 30/03/2015 AUTOCARS ROYER 68 ACCORD-CADRE
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012065 30/03/201S AUTOCARS ROYER 68 ACCORD-CADRE
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012063 30/03/2015 VOYAGES KUNEGEL LK TOURS ACCORD-CADRE
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012065 30/03/2015 VOYAGES l
ACCORD-CADRE TRANSPORT SUBSQ TRANSPORT MARCHE 2012067 30/03/2015 VOYAGES KUNEGEL LI< TOURS ACCORD-CADRE
Type du marché Somme HT
03 - MARCHE DE SERVICES 400
03 - MARCHE DE SERVICES 1416,67
03 - MARCHE DE SERVICES 8 065,75
03 - MARCHE DE SERVICES 333,33
02 - MARCHE DE FOURNITURES 32 000,00
02 - MARCHE DE FOURNITURES 89000,00
02 - MARCHE DE FOURNITURES 89 000,00
03 - MARCHE DE SERVICES 234
02 - MARCHE DE FOURNITURES 16 666,67
03 - MARCHE DE SERVICES 223
02- MARCHE DE FOURNITURES 30 000,00
03 - MARCHE DE SERVICES 17 206,10
01- MARCHE DE TRAVAUX 36185,00
02- MARCHE DE FOURNITURES 83 333,33
03 - MARCHE DE SERVICES 1399,17
01- MARCHE DE TRAVAUX 62 736,00
03 - MARCHE DE SERVICES 40 500,00
02 - MARCHE DE FOURNITURES 89 000,00
01- MARCHEDETRAVAUX 35 656,44
03 - MARCHE DE SERVICES 1519,40
03 - MARCHE DE SERVICES 4 801,00
02 - MARCHE DE FOURNITURES 41432,15
03 - MARCHE DE SERVICES 188
02- MARCHE DE FOURNITURES 15 000,00
02 - MARCHE DE FOURNITURES 190 000,00
03 - MARCHE DE SERVICES 360
03 - MARCHE DE SERVICES 160
03 - MARCHE DE SERVICES 1300,00
03 - MARCHE DE SERVICES 3 220,00
01- MARCHEDETRAVAUX 16 666,67
01- MARCHE DE TRAVAUX 33 333,33
03 - MARCHE DE SERVICES 223,33
03 - MARCHE DE SERVICES 1500,00
03 - MARCHE DE SERVICES 2 000,00
03 - MARCHE DE SERVICES 3 000,00
03 - MARCHE DE SERVICES 1500,00
03 - MARCHE DE SERVICES 2 000,00
03 - MARCHE DE SERVICES 2 000,00
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~· Œ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : ©
excusés : 4 - À MAI 2015
Point 5 Prolongation du contrat de délégation de service public
de l’aérodrome de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. jes Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HiLBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
LA PROPOSITION GLOBALE DE VOTE EST ACCEPTEE A L’'UNANIMITE
LE RAPPORT EST ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
s
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Point 5 Prolongation du contrat de délégation de service public
de l'aérodrome de Colmar.
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua1 BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
LA PROPOSITION GLOBALE DE VOTE EST ACCEPTEE A L'UNANIMITE
LE RAPPORT EST ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 Séance du Conseil Municipal du 27 Avril 2015
MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Economique
POINT N°-5 - Prolongation du contrat de Délégation de Service Public
de l'aérodrome de Colmar
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur: Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
= À MAI 2015
Par délibération du 30 Mai 2011, l'exploitation du service public de l'aérodrome de Colmar-
Houssen a été déléguée par la Ville de Colmar à la Société de Aéroport de Coimar SAS, dénommée
ADC, délégataire, pour une durée de quatre ans, à échéance en juin 2015.
Afin d'organiser dans les meilleures conditions possibles le futur contrat de Délégation de Service
Public (DSP) tout en assurant la continuité du service, il apparaît nécessaire de prolonger le contrat
actuel d'environ 18 mois (soit jusqu’au 31/12/2016) aux motifs énoncés ci-après et en application
de l'article L1411-2b du Code Général des Collectivités Territoriales.
En premier lieu, il est apparu nécessaire de réaliser de nouveaux travaux de mise à niveau des
installations de la plateforme aéroportuaire consécutifs d’une part à un transfert de responsabilités
et de gestion de l'Etat vers la société exploitante (Météo France pour la station météorologique et
l'Aviation Civile pour les équipements d'atterrissage) et d’autre part à ja nécessité de réaliser des
travaux de mise en conformité réglementaire et d'aménagement, imposés par l'Aviation Civile. Ces
travaux font l’objet d’un soutien de la CAC, qui par délibération du Conseil Communautaire en date
du 23 octobre 2014 en a approuvé le plan de financement.
il est prévu que ces travaux soient terminés en 2016. Dans ce cadre, la prolongation de la durée de
la convention permettrait de mieux étaler dans le temps l'amortissement des investissements
nécessaires.
En second lieu, il apparaît que l'aérodrome de Colmar-Houssen est aujourd’hui utilisé par de
nombreuses entreprises du territoire : la Société Alsacienne de Meubles (SALM — Cuisines Schmidt},
ScapAlsace, les entreprise du groupe LIEBHERR, KNAUFF, Sogefi (ex-Mark IV)... que ce soit pour des
déplacements de dirigeants où pour du transport de matériels ou d'équipements. L’aérodrome
totalise ainsi annuellement environ 3 000 mouvements d’affaires, ce qui représente un tiers des
mouvements de cette nature pour Strasbourg-Entzheim et un cinquième pour Bâle Mulhouse, donc
une part non négligeable de l’ensemble de mouvements d’affaires alsaciens. La plateforme
aéroportuaire colmarienne apparaît donc comme un vecteur important de développement
économique du territoire.
Sous légide de Monsieur le Maire, Président de la CAC, des échanges ont eu lieu avec les
gestionnaires des trois aéroports alsaciens qui seraient prêts à étudier, en synergie, le
développement du potentiel de laviation d’affaires en Alsace. Dans ce cadre, la Région Alsace
pourrait prendre à son compte la maîtrise d’une telle étude qui devrait se dérouler au courant des
années 2015 et 2016. Les résultats pouvant avoir une incidence sur le choix du mode de gestion de
l'aérodrome, il serait opportun d’en attendre les conclusions avant de renouveller l'exploitation de ce service public.
- 7 MAI 2015
Par délibération du 30 Mai 2011, l'exploitation du service public de l'aérodrome de Colmar-
Houssen a été déléguée par la Ville de Colmar à la Société de I'Aéroport de Colmar SAS, dénommée
ADC, délégataire, pour une durée de quatre ans, à échéance en juin 2015.
Afin d'organiser dans les meilleures conditions possibles le futur contrat de Délégation de Service
Public (DSP} tout en assurant la continuité du service, il apparaît nécessaire de prolonger le contrat
actuel d'environ 18 mois (soit jusqu'au 31/12/2016} aux motifs énoncés ci-après et en application
de l'article L1411-2b du Code Général des Collectivités Territoriales.
En premier lieu, il est apparu nécessaire de réaliser de nouveaux travaux de mise à niveau des
installations de la plateforme aéroportuaire consécutifs d'une part à un transfert de responsabilités
et de gestion de l'Etat vers la société exploitante (Météo France pour la station météorologique et
I'Aviation Civile pour les équipements d'atterrissage) et d'autre part à la nécessité de réaliser des
travaux de mise en conformité réglementaire et d'aménagement, imposés par I'Aviation Civile. Ces
travaux font l'objet d'un soutien de la CAC, qui par délibération du Conseil Communautaire en date
du 23 octobre 2014 en a approuvé le plan de financement.
Il est prévu que ces travaux soient terminés en 2016. Dans ce cadre, la prolongation de la durée de
la convention permettrait de mieux étaler dans le temps l'amortissement des investissements
nécessaires.
En second lieu, il apparaît que l'aérodrome de Colmar-Houssen est aujourd'hui utilisé par de
nombreuses entreprises du territoire : la Société Alsacienne de Meubles (SALM - Cuisines Schmidt),
ScapAlsace, les entreprise du groupe LIEBHERR, KNAUFF, Sogefi (ex-Mark IV} ... que ce soit pour des
déplacements de dirigeants ou pour du transport de matériels ou d'équipements. L'aérodrome
totalise ainsi annuellement environ 3 000 mouvements d'affaires, ce qui représente un tiers des
mouvements de cette nature pour Strasbourg-Entzheim et un cinquième pour Bâle Mulhouse, donc
une part non négligeable de l'ensemble de mouvements d'affaires alsaciens. La plateforme
aéroportuaire colmarienne apparaît donc comme un vecteur important de développement
économique du territoire.
Sous i' égide de Monsieur le Maire, Président de la CAC, des échanges ont eu lieu avec les
gestionnaires des trois aéroports alsaciens qui seraient prêts à étudier, en synergie, le
développement du potentiel de l'aviation d'affaires en Alsace. Dans ce cadre, la Région Alsace
pourrait prendre à son compte la maîtrise d'une telle étude qui devrait se dérouler au courant des
années 2015 et 2016. Les résultats pouvant avoir une incidence sur le choix du mode de gestion de
l'aérodrome, il serait opportun d'en attendre les conclusions avant de renouveller l'exploitation de
ce service public. Séance du Conseil Municipal du 27 Avril 2015
MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Economique
En fonction de ces considérations, il vous est proposé de reporter d’environ 18 mois (soit
jusqu’au 31/12/2016) le contrat de Délégation de Service Public.
Ainsi, un avenant entre la CAC et ADC sera nécessaire. Il présentera un nouveau compte
d'exploitation pluriannuel qui ajustera les dispositions financières. Cet avenant sera présenté
lors du prochain Conseil Municipal, après avis de la Commission spécifique de Délégation de
Service Public.
Dès lors, il convient de procéder à la désignation des membres de cette commission, qui doit
être élue dans les conditions fixées aux articles D1411-3 et D1411-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges à pourvoir. En cas d'égalité
de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être
proclamés élus.
Cette commission comprend 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil
Municipal en son sein, sous la présidence de l'autorité habilitée à signer le contrat ou son
représentant.
Le comptable de la collectivité et le représentant du ministre chargé de la concurrence siègent
également à la commission, avec voix consultative.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la
collectivité désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la
matière qui fait l’objet de la Délégation de Service Public.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée d’élire les membres de la Commission spécifique
de Délégation de Service Public et de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1411-2 et les
articles D1411-3 et D1411-4,
Vu l’avis des Commissions réunies,
à la désignation des membres de cette commission, qui doit
être élue dans les conditions fixées aux articles Dl411-3 et D1411-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir. En cas d'égalité
de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être
proclamés élus.
Cette commission comprend 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le Conseil
Municipal en son sein, sous la présidence de l'autorité habilitée à signer le contrat ou son
représentant.
Le comptable de la collectivité et le représentant du ministre chargé de la concurrence siègent
également à la commission, avec voix consultative.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la
collectivité désignés par le ·président de la commission en raison de leur compétence dans la
matière qui fait l'objet de la Délégation de Service Public.
Par conséquent, il est proposé à l'assemblée d'élire les membres de la Commission spécifique
de Délégation de Service Public et de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 1411-2 et les articles 01411-3 et 01411-4,
Vu l'avis des Commissions réunies,
( Séance du Conseil Municipal du 27 Avril 2015
MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Economique
Après avoir délibéré,
APPROUVE
le principe de prolongation de lactuel contrat de Délégation de Service Public pour la gestion
de l’aérodrome de Colmar-Houssen, pour une durée d’environ 18 mois (soit jusqu’au
31/12/2016), sur le fondement de l'article L1411-2b du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ELIT
à l'unanimité les membres titulaires et suppléants suivants en qualité de membres pour siéger
au sein de la Commission spécifique de Délégation de Service Public chargée de donner un avis
sur le projet d’avenant au contrat de Délégation de Service Public :
Membres titulaires Membres suppléants
Are Caheñre KUTACLR 7 Fme Ki Ckoine_ GRLERTUE
ne Go Sete revenue - Mme Carre SERCRE Z-
- Ke See KART BUER - D Suken East
D. haskhos MastEernne - me Drake KCLUKERT"
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à élaborer le projet d’avenant à la Délégation de
Service Public, qui sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal après avis préalable de la
Commission spécifique de Délégation de Service Public.
REÇU A LA PRÉFECTURE LE MAIRE
- 7 MAI 2065
Pour ampliation conforme
Colmar, le - $ MAI 20
ADOPT£ css
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Après avoir délibéré,
APPROUVE
le principe de prolongation de l'actuel contrat de Délégation de Service Public pour la gestion
de l'aérodrom e de Colmar-Houssen, pour une durée d'environ 18 mois (soit jusqu'au
31/12/2016), sur le fondement de l'article L1411-2b du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ELIT
à l'unanimité les membres titulaires et suppléants suivants en qualité de membr es pour siéger
au sein de la Commission spécifique de Délégation de Service Public chargée de donner un avis
sur le projet d'avenant au contrat de Délégation de Service Public :
Membres titulaires
- '\\~e. ~eiw-e \\-ür'&2.,\:\\(.~
- ~~ .Gc'\.\e._ ~\V,~~\.G- -" \\\-L.=-.J~"
- ~- ~~ \\~s\R
- ~ · \?~~\:,~~ lEt.YZ'{
- ~ - dnii~ \'\è:;:\~~~1."\\\
Membres suppléants
- ~me... \J\c__.\.œt\e...... \j 6\-LE~T\'î\
~ li\\e__ ~\ ~\'é:_ $11-1-~\\'b z..
\"\ - -Su\\:e.t\. E?~ ~ST
'\\ - ~~,J..~c_ ~ L~b\K\
~me.... ~Yi\.~\\e__ KG \'\Kt:;~\.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant; à élaborer le projet d'avenant à la Délégation de
Service Public, qui sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal après avis préalable de la
Commission spécifique de Délégation de Service Public.
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Pour ampliation conforme
Colmar, le • 5 MAI ZOI
lh_
-- Secrétaire adjoint du Conaell municipal
LE MAIRE VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0 REÇU A LA PRÉFECTURE
excusés : 4 = MAI 205
Point 6 Attribution de l’aide financière pour l'acquisition d’une tablette numérique —
année scolaire 2014-2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWAID Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
D GISTR S D LIBÉ s
Nombre de présents : 45
absent O
excusés : 4
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Point 6 Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique -
année scolaire 2014-2015.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR REÇU À LA PRÉFECTURE
Direction de l'Enseignement, |
de la Petite Enfance et de la Solidarité T 1 MAI 2015 Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
POINT N° & : ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIERE POUR L’'ACQUISITION
D'UNE TABLETTE NUMERIQUE ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
Pour permettre à une majorité d'élèves colmariens d'accéder aux appareils
numériques connectés qui font partie de l’univers dans lequel ils évoluent, la Ville
de Colmar à proposé, par délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014,
d’octroyer d’une aide financière pour l’acquisition d’une tablette numérique.
Cette action résulte des 60 engagements pris par l’équipe majoritaire.
Elle concerne tous les élèves colmariens du CP au CM2 des écoles publiques et
privées dès l’année scolaire 2014-2015 et, à partir de l’année scolaire 2015-2016, les
élèves colmariens entrant pour la première fois en CP.
Cette aide financière se présente de la manière suivante :
> Pour toute acquisition d’une tablette d’une valeur inférieure à 150 € TTC,
[a participation financière de la Ville est limitée au coût de l’achat.
> Pour toute acquisition d’une valeur supérieure ou égale à 150 € TIC, la
participation financière de la Ville est de 150. €
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer la participation de la Ville aux
foyers dont un ou plusieurs enfants sont éligibles à cette mesure.
La liste de ces foyers inscrits est annexée à la présente délibération.
Après adoption de cette dernière, le récapitulatif de l'intervention de la Ville pour
l’année scolaire 2014-2015 se présentera comme suit :
Date du Conseil Lyme Montant de l’aide Bénéficiaires . .
Municipal financière
17/11/14 259 37 629,38 €
23/02/15 490 70 644,18 €
27/04/15 170 24 539,40 €
Soit un total de 919 132 812,96 €
2015 de la Petite Enfance et de la Solidari té Séa n ce du Conseil M unicipal du 27 avril 2015
POINT N° 6 ATIRIBUTION DE L'AIDE FIN ANCIERE POUR L'ACQU ISITI ON
D'UNE TABLETIE NUMERIQUE ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
Rapporteu r : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
Pour permettre à une majorité d'élèves colmariens d'accéder aux appareils
numériques connectés qui font partie de l'univers dans lequel ils évoluent, la Ville
de Colmar a proposé, pa r délibération du Conseil Municipal du 16 avril 2014,
d'octroyer d'une aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique.
Cette action résulte des 60 engagements pris par l' équipe majoritaire.
Elle concerne tous l es élèves colmariens du CP au CM2 des écoles publiques et
privées dès l' année scolaire 2014-2015 et, à partir de l'année scolaire 2015-2016, les
élèves colmariens entrant pour la première fois en CP .
Cette aide financière se présente de la manière suivante :
~ Pour toute acquisition d' une tablette d'une valeur inférieure à 150 €TTC,
la participation financière de la Ville est limitée au coût de l'achat.
~ Pour toute acquisition d'une valeur supérieure ou égale à 150 € TTC, la
participation financière de la Ville est de 150. €
Il convient, dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer la participation de la Ville aux
foyers dont un ou plusieurs enfants sont éligibles à cette mesure.
La liste de ces foyers inscrits est annexée à la présente délibération.
Après adoption de cette dernière, le récapitulatif de l'intervention de la Ville pour
l'année scolaire 2014-2015 se présentera c~ _mme suit:
Date du Conseil Bénéficiaires Montant de l'aide
Municipal financière
'
17/11/14 259 37 629,38 €
23/02/15 490 70 644,18 €
27/04/15 170 24 539,40 €
Soit un total de 919 132 812,96 € MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement, |
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avrif 2015
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 7 avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies du 20 avril 2015,
Et après avoir délibéré,
DECIDE
> D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et remplissant les conditions précisées ci-dessus
> D'’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération
Le Maire
LA * . . EEE
Secrétaire adjoint du Conseii municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE |
= 7 MAI 205
);> D'octroyer une aide financière aux Colmariens figurant su r la liste annexée et
remplissant les conditions précisées ci-dessus
);> D'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération
Pour ampliation conforme
Colmar, le • 5 MAI Z015
~
Secrétaire adjoint cfu""Coneell municipal
Le Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU À LA PRÉFECTURE |
absent : 90 7
excusés : 4 7 { MAI 205
Point 7 Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit
de la paroisse Sainte Marie.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Neila, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUAUI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVIELE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
- 7 MAI 2015
Point 7 Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit
de la paroisse Sainte Marie.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
POINT N° À : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT
DE LA PAROISSE SAINTE MARIE
REÇU A LA PRÉFECTURE Rapporteur : Madame Odile UHERICH-MALLET, Adjointe au Maire
- 7 MAI 200
L'Association pour la Recherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique (ARSLA) organise le
10 mai 2015 un concert de bienfaisance afin de collecter des fonds en faveur de cette cause.
Pour minorer les dépenses liées à l’organisation de cette manifestation, il est proposé de
participer à raison de 50 % aux frais de location et de charges de la salle, propriété de la
paroisse Ste Marie.
Les frais de location et les charges s'élèvent à 210 €.
Aussi, il est proposé d'accorder au Conseil de Fabrique une subvention exceptionnelle d’un
montant de 105 €. Cette somme viendra en déduction de la participation demandée par la
paroisse à l'organisateur.
En conséquence, il est vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et
des Sports du 7 avril 2015
Vu l'avis des Commissions Réunies du 20 avril 2015,
Et après avoir délibéré,
DECIDE
de verser au Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte Marie
une subvention exceptionnelle de 105 €
à titre de participation pour le concert du 10 mai 2015 organisé par l'ARSLA
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 20T5,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution
de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI 95 Le Maire
Secrétaire adjoint du Consell municipal
à l'organisation de cette manifestation, il est proposé de
participer à raison de 50 % aux frais de location et de charges de la salle, propriété de la
paroisse Ste Marie.
Les frais de location et les charges s'élèvent à 210 €.
Aussi, il est proposé d'accorder au Conseil de Fabrique une subvention exceptionnelle d'un
montant de 105 €. Cette somme viendra en déduction de la participation demandée par la
paroisse à l'organisateur.
En conséquence, il est vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONS EIL
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Enseignemen t, de la Jeunesse, de la Culture et
des Sports du 7 avril 2015
Vu l'avis des Commissions Réunies du 20 avril 2015,
Et après avoir délibéré,
DECIDE
de verser au Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte Marie
une subvention exceptionnelle de 105 €
à titre de participation pour le concert du 10 mai 2015 organisé par I' ARSLA
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à sign er toute pièce relative à l'exécution
de la présente dé libération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI !01
~
-- Secrétaire adjoint du Ool'188ll munlclpal
Le Maire
ADOPTÉ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0
excusés : 4
Point 8 Attribution d’indemnités et de subventions à titre cultuel
et culturel pour l'année 2015. RECU À LA PRÉFECTURE
- À MAI 205
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUAUDI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
O
excusés : 4
Point 8 Attribution d'indemnités et de subventions à titre cultuel
et culturel pour l'année 2015.
Présents:
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR REÇU À LA PRÉFECTURE Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité 1 MAI 205 Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
POINT N° 8 : ATTRIBUTION D'INDEMNITES ET DE SUBVENTIONS A TITRE
CULTUEL ET CULTUREL POUR L'ANNEE 2015
I-CULTES:
A/ Indemnité de logement des ministres du culte.
B/ Subventions pour l'entretien des presbytères.
C/ Edifices cultuels :
1) travaux sur les églises, propriétés de la Ville,
2} subventions pour travaux de maintenance,
D/ Edifices non cultuels :
1) travaux sur les gresbytères, propriétés de la Ville,
2} subventions pour travaux de maintenance,
3) subvention pour acquisitions d'équipements.
IF- BATIMENTS CULTURELS :
Subventions pour travaux de maintenance.
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire
Les indemnités et subventions relevant de la présente délibération se décomposent comme
suit :
Η CULTES
À/ Indemnité de logement des ministres du culte :
Pour l’année 2015, la dotation spéciale par instituteur est fixée à 2 808 €uros.
Par analogie et en vertu des dispositions du droit local, ce montant a toujours été appliqué
par la Ville pour l'indemnité de logement des ministres du culte.
En 2015, une seule indemnité sera versée {Grand Rabbin). Elle s'élève à 2 808 £uros et sera
versée après la présente délibération.
B/ Subventions pour l'entretien des presbytères :
Depuis 1998, la Ville de Colmar verse une subvention forfaitaire destinée à l'entretien des
presbytères qui n’appartiennent pas au parc immobilier de la Ville, afin d'aider les paroisses
concernées à assumer cette charge financière. Cette subvention s'adresse aux paroisses
dont les chargés d’âmes ne peuvent plus bénéficier de l’indemnité de logement des
ministres du culte qui leur était servie avant 1999.
] MAI 2015 >éance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
POINT N° 8 ATTRIBUTION D'INDEMNITES ET DE SUBVENTIONS A TITRE
CULTUEL ET CULTUREL POUR L'ANNEE 2015
!-CULTES:
A/ Indemnité de logement des ministres du culte.
B/ Subventions pour l'entretien des presbytères.
Cf Edifices cultuels :
1) travaux sur les églises, propriétés de la Ville,
2} subventions pour travaux de maintenance,
D/ Edifices non cultuels :
1} travaux sur les presbytères, propriétés de la Ville,
2} subventions pour travaux de maintenance,
3} subvention pour acquisitions d'équipements.
Il - BATIMENTS CULTURELS:
Subventions pour travaux de maintenance.
Rapporteur: Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire
Les indemnités et subventions relevant de la présente délibération se décomposent comme
suit:
/-CULTES
A/ Indemnité de logement des ministres du culte :
Pour l'année 2015, la dotation spéciale par instituteur est fixée à 2 808 €uros.
Par analogie et en vertu des dispositions du droit local, ce montant a toujours été appliqué
par la Ville pour l'indemnité de logement des ministres du culte.
En 2015, une seule indemnité sera versée (Grand Rabbin). Elle s'élève à 2 808 €uros et sera
versée après la présente délibération.
B/ Subventions pour l'entretien des presbytères:
Depuis 1999, la Ville de Colmar verse une subvention forfaitaire destinée à l'entretien des
presbytères qui n'appartiennent pas au parc immobilier de la Ville, afin d'aider les paroisses
concernées à assumer cette charge financière. Cette subvention s'adresse aux paroisses
dont les chargés d'âmes ne peuvent plus bénéficier de l'indemnité de logement des
ministres du culte qui leur était servie avant 1999. MAÏRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement, :
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avri 2015
Depuis 2010, la subvention s'élève à 52 800 €uros pour 11 preshytères, soit 4 800 €uros
chacun.
Pour l’année 2015, il est proposé de maintenir cette subvention à 4 800 £uros selon la
répartition suivante :
Presbytères Montant de la
subvention 2015
Saint-Antoine : 2 rue des Bonnes Gens 4 800 €
Saint-François d'Assise : 23 rue Ch. Sandherr 4 800 €
Saint-Jean : 1 rue du Schauenberg 4 800 €
Saint-Léon : 14 rue d'Ostheim 4 800 €
Saint-Luc : 20 rue d'Ostheim 4 800 €
Saint-Marc : 1 rue de la Forge 4 800 €
Saint-Matthieu : 1 place du 2 Février 4 800 €
Saint-Matthieu : 8 rue H. Lebert 4 800 €
Saint-Paul : 3 rue de Prague 4 800 €
Saint-Vincent-de-Paul : 9 rue de Riquewihr 4 800 €
Sainte-Marie : 14 rue de Maimbourg 4 800 €
| TOTAL : L 52 800 € |
C/ Edifices cultuels :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d'assurer un
parfait entretien des édifices cuituels.
1. Travaux de maintenance sur la Collégiale Saint-Martin, l’église des Dominicains, l'église
Saint-Joseph, l'église Saint-Matthieu et la chapelle Saint-Pierre, propriétés de la Ville :
Pour 2015 il est prévu :
Bâtiment Travaux d'investissements Montant
is d'inserti travaux suite à la Collégiale St Martin Frais d'insertion pour travaux Suite 3 000,00 €
maîtrise d'œuvre globale
Eglise St Matthieu Mise en place d'un éclairage sous les combles 10 000,00 €
| Rénovation des vitraux 10 000,00 € Chapelle St Pierre — ;
Remplacement des luminaires 6 000,00 €
Mise en conformité électrique 6 000,00 €
Eglise St Joseph Installation d'un chauffe-eau électrique 2 000,00 €
Mise en place d'un paratonnerre sur le clocher 30 000,00 €
Eglise des Dominicains | Mise en conformité électrique et paratonnerre 4 000,00 €
TOTAL 71 000,00 €
à 52 800 €uros pour 11 presbytères, soit 4 800 €uros
chacun.
Pour l'année 2015, il est proposé de maintenir cette subvention à 4 800 €uros selon la
répartition suivante :
Presbytères Montant de la subvention 2015
Saint-Antoine: 2 rue des Bonnes Gens 4800€
Saint-François d'Assise: 23 rue Ch. Sandherr 4800€
Saint-Jean: 1 rue du Schauenberg 4800€
Saint-Léon : 14 rue d'Ostheim 4800€
Saint-Luc: 20 rue d'Ostheim 4800€
Saint-Marc : 1 rue de la Forge 4800€
Saint-Matthieu : 1 place du 2 Février 4800€
Saint-Matthieu: 8 rue H. Lebert 4800€
Saint-Paul: 3 rue de Prague 4800€
Saint-Vincent-de-Paul : 9 rue de Riquewihr 4800€
Sainte-Marie : 14 rue de Maimbourg 4800€
TOTAL: 52 800 €
Cf Edifices cultuels :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d'assurer un
parfait entretien des édifices cultuels.
1. Travaux de maintenance sur la Collégiale Saint-Martin, l'église des Dominicains, l'église
Saint-Joseph, l'église Saint-Matthieu et la chapelle Saint-Pierre, propriétés de la Ville :
Pour 2015 il est prévu :
Bâtiment Travaux d'investissements Montant
Collégiale St Martin Frais d'insertion pour travaux suite à la 3 000,00 € maîtrise d'œuvre globale
Eglise St Matthieu Mise en place d'un éclairage sous les combles 10 000,00 €
Rénovation des vitraux 10 000,00 €
Chapelle St Pierre Remplacement des luminaires 6 000,00 €
Mise en conformité électrique 6 000,00 €
Eglise St Joseph Installation d'un chauffe-eau électrique 2 000,00 €
Mise en place d'un paratonnerre sur le clocher 30 000,00 €
Eglise des Dominicains Mise en conformité électrique et paratonnerre 4 000,00 €
TOTAL 71000,00 € MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
2. Subventions pour travaux de maintenance sur les édifices cultuels :
Montant Subvention Demandeur Edifice Travaux HT des
50% travaux
Conseil de Eglise . . Le Réfection d Id tet d'aut
Fabrique de Saint- | paroissiale ° êe on : "? e PATE ET G'aurre 1 500,00 € 750,00 € . . . de l'escalier principal
Antoine Saint-Antoine
. l d . f
Reprise d'enduit sur poteau façade 225,00 € 113,00 €
est
Travaux de ravalement de façades 7 630,85 € 3 816,00 €
Révision toiture de l'église 1472,50 € 737,00 €
Protection métallique pour
empêcher l'accès à la toiture de 2 920,00 € 1 460,00 €
l'église
Remplacement de l'éclairage d EP ACENTENT CE Be CE 4133,49€ | 206700€
l'autel et du pupitre lecteur
R | t de l'éclai emp acement de éc airage 1618.16 € 810,00 €
défectueux de la croix
d int à l'intéri Travaux de peintures à l'intérieur 862,50 € 432,00 €
de la crypte
Mise en place d'un système de
commande à distance du 1 174,20 € 588,00 €
chauffage
Total Eglise paroissiale Saint-Antoine 21536,70 € | 10 773,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Antoine 21536,70€ : 10 773,00 €
Eglise Evangélique | jjeu de cuite | Remplacement d'une double porte | 2241,00€ | 1121,00 € Baptiste "La
Bonne Nouvelle"
Total Lieu de cuite 2 241,00 € 1 121,00 €
Total Eglise Evangélique Baptiste “La Bonne Nouvelle" 2 241,00 € 1 121,00 €
Réfection de ja nef de l'église 31 087,37 € | 15 544,00 €
Eglise Saint- Travaux sur équipements Î x ’ - 409,10 € 205,00 €
Conseil de Léon électrique
Fabrique de Saint-
Léon
Travaux sur crépis 8/0,00 € 435,00 €
Total Eglise Saint-Léon 32 366,47 € | 16 184,00 €
Totai Conseil de Fabrique de Saint-Léon 32 366,47 € | 16 184,00 €
XD
Edifice Travaux HT des 50%
travaux
Conseil de Eglise Réfection de sol de part et d'autre
Fabrique de Saint- paroissiale de l'escalier principa 1 1500,00 € 750,00 €
Antoine Saint-Antoine
Reprise d'enduit sur poteau façade 225,00 € 113,00 €
est
Travaux de ravalement de façades 7 630,85 € 3 816,00 €
Révision toiture de l'église 1472,50 € 737,00 €
Protection métallique pour
empêcher l'accès à la toiture de 2 920,00 € 1460,00 €
l'église
Remplacement de l'éclairage de 4133,49 € 2 067,00 €
l'autel et du pupitre lecteur
Remplacement de l'éclairage 1 618,16 € 810,00 €
défectueux de la croix
Travaux de peintures à l'intérieur 862,50 € 432,00 €
de la crypte
Mise en place d'un système de
commande à distance du 1174,20 € 588,00 €
chauffage
Total Eglise paroissiale Saint-Antoine 21536,70€ 10 773,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Antoine 21536,70 € 10 773,00 €
Eglise Evangélique lieu de culte Remplacement d'une double porte 2 241,00 € 1121,00 €
Baptiste "La
Bonne Nouvelle"
Total Lieu de culte z 241,00 € 1121,00 €
Total Eglise Evangélique Baptiste "La Bonne Nouvellen 2 241,00 € 1121,00 €
Réfection de la nef de l'église 31 087,37 € 15 544,00 €
Conseil de
Eglise Saint- Travaux sur équipements 409,10 € 205,00 €
Léon électrique
Fabrique de Saint-
Léon
Travaux sur crépis 870,00 € 435,00 €
Total Eglise Saint-Léon 32 366,47 € 16184,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Léon 32 366,47 € 16184,00 € MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Demandeur Edifice Travaux Montant HT | Subvention des travaux 50%
Conseil de Eglise Sainte- Marches de l'escalier -
Fabrique de Marie Accessibilité 7 000,00 € 3 500,00 €
Sainte-Marie Diagnostic amiante 270,00 € 135,00 €
Rampe escalier 4 000,00 € 2 000,00 £
Total Eglise Sainte-Marie 11 270,00 € 5 635,00 €
Total Conseil de Fabrique de Sainte-Marie 11 270,00 € 5 635,00 €
Conseil de Eglise Saint Rénovation, mise en valeur et 15 000,00 € 7 500,00 €
Fabrique de Saint- | Vincent de protection de la piéta
Vincent-de-Paul Paul s ti se de l'égli Rénovation entrée de l'église et 12 000,00 € 6 000,00 € chapelle , = héité
Reprise de l'étanchéité de la 3 000,00 € 1 500,00 €
toiture
Mise en sécurité et accessibilité 12 000,00 € 6 000,00 €
Réparation et régulation chauffage 2 000,00 € 1 000,00 €
Réparation et rénovation orgue 6 000,00 € 3 000,00 €
Réparation et renfort des portails 1 800,00 € 900,00 €
Total Eglise Saint Vincent de Paul 51 800,00 € | 25 900,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 51 800,00 € | 25 900,00 €
Association Saint- | Eglise Saint- Remise en état des vérins des
Paul Paul châssis de la verrière 4426,00€ | 2213,00€
( stat des lambris d Remise en état des lambris du 1 960,00 € 980,00 €
clocher
Remplacement d'une pompe 3 048,00 € 1 524,00 €
double plancher chauffant
Total Eglise Saint-Paul 9 434,00 € 4 717,00 €
Total Association Saint-Paul 9 434,00 € 4 717,00 €
Total général 128 648,17 € | 64 330,00 €
TOTAL C (Edifices Cultuels) (C1 + C2): 135 330,00 €
7 000,00 € 3 500,00 €
Sainte-Marie Diagnostic amiante 270,00 € 135,00 €
Rampe escalier 4 000,00 € 2 000,00 €
Total Eglise Sainte-Marie 11270,00 € 5 635,00 €
Total Conseil de Fabrique de Sainte-Marie 11270,00 € 5 635,00 €
Conseil de Eglise Saint Rénovation, mise en valeur et 15 000,00 € 7 500,00 €
Fabrique de Saint- Vincent de protection de la piéta
Vincent-de-Paul Paul Rénovation entrée de l'église et
chapelle 12 000,00 € 6 000,00 €
Reprise de l'étanchéité de la 3 000,00 € 1500,00 €
toiture
Mise en sécurité et accessibilité 12 000,00 € 6 000,00 €
Réparation et régulation chauffage 2 000,00 € 1000,00 €
Réparation et rénovation orgue 6 000,00 € 3 000,00 €
Réparation et renfort des portails 1800,00 € 900,00 €
Total Eglise Saint Vincent de Paul 51800,00 € 25 900,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 51800,00 € 25 900,00 €
Association Saint- Eglise Saint- Remise en état des vérins des
Paul Paul châssis de la verrière 4 426,00 € 2 213,00 €
Remise en état des lambris du 1960,00 € 980,00 €
clocher
Remplacement d'une pompe 3 048,00 € 1524,00 €
double plancher chauffant
Total Eglise Saint-Paul 9 434,00 € 4 717,00€
Total Association Saint-Paul 9 434,00 € 4 717,00 €
Total général 128 648,17 € 64 330,00 €
TOTAL C (Edifices Cultuels) (Cl+ C2) : 135 330,00 € MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité
D — Edifices non cultuels :
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
1/ Travaux dans les presbvytères, propriétés de la Ville :
Bâtiment Nature des travaux Montant TTC
Presbytère St acte Te Travaux de consolidation des pierres autour de la porte 3 000,00 €
Maison aroissiale Travaux de réfection à la maison paroissiale (peinture, 15 000,00 €
Eglise St Matthieu | carrelage, électricité)
Presbytère St re VreTe Mise en conformité électrique et paratonnerre 13 000,00 €
Joseph
TOTAL 31 000,00 €
2/ Subventions pour travaux de maintenance :
Montant Subvention Demandeur Edifice Travaux HT des
20% travaux
C il de Fabri d Presbyté | t onsei e | abrique de resbytère Remp acemen du portail 2 113,00 € 423,00 €
Saint-Antoine métallique à l'entrée
t int
travaux de peintures 3 364,28 € | 673,00€ intérieures
, |
Mise en place d'un 1893,00€ | 379,00 € auvent de protection
Total Presbytère 7 370,28 € | 1475,00€
Total Conseil de Fabrique de Saint-Antoine 73170,98€ | 1475,00 €
Eglise E si R B SE =VAnBe que Salle de réunion | *MPlacement d'une 1 340,00 € | 268,00€
Baptiste "La Bonne double porte
Nouvelle" Total Salle de réunion 1 340,00 € 268,00 €
Total Eglise Evangélique Baptiste “La Bonne Nouvelle" 1 340,00 € 268,00 €
Conseil de Fabrique de Salle Saint-Léon Travaux sanitaires 221,22 € 45,00 £
Saint-Léon r -éaui : [ravaux sur équipements 193,40 € 39,00 €
électrique
Travaux de serrurerie 746,00 € 150,00 €
Total Salle Saint-Léon 1 160,62 € 234,00 €
Presbytè TES OYETE Travaux de serrurerie 27,00€ | 55,00€
Saint-Léon
Total Presbytère Saint-Léon 274,00 € 55,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Léon 1 434,62 € 289,00 €
3 000,00 € Martin
Maison Paroissiale Travaux de réfection à la maison paroissiale (peinture, 15 000,00 €
Eglise St Matthieu carrelage, électricité)
Presbytère St Mise en conformité électrique et paratonnerre 13 000,00 €
Joseph
TOTAL 31000,00 €
2/ Subventions pour travaux de maintenance :
Montant Subvention
Demandeur Edifice Travaux HT des 20%
travaux
Conseil de Fabrique de Presbytère Remplacement du portail 2 113,00 € 423,00 €
Saint-Antoine métallique à l'entrée
travaux de peintures 3 364,28 € 673,00 €
intérieures
Mise en place d'un 1893,00 € 379,00 €
auvent de protection
Total Presbytère 7 370,28 € 1475,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Antoine 7 370,28 € 1475,00 €
Eglise Evangélique Salle de réunion Remplacement d'une 1340,00 € 268,00 €
Baptiste "La Bonne double porte
Nouvelle" Total Salle de réunion 1340,00€ 268,00 €
Total Eglise Evangélique Baptiste "La Bonne Nouvelle" 1340,00 € 268,00 €
Conseil de Fabrique de Salle Saint-Léon Travaux sanitaires 221,22 € 45,00 €
Saint-Léon Travaux sur équipements
193,40 € 39,00 € électrique
Travaux de serrurerie 746,00 € 150,00 €
Total Salle Saint-Léon 1160,62 € 234,00 €
Presbytère Travaux de serrurerie 274,00 € 55,00 €
Saint-Léon
Total Presbytère Saint-Léon 274,00 € 55,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Léon 1434,62 € 289,00 € MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Demandeur Edifice Travaux Montant HT | Subvention des travaux 20%
Conseil de Fabrique de | Foyer côté Nord | Diagnostic accessibilité 826,00 € 166,00 € Sainte-Marie
Réparation porte d'entrée | 2 000,00 € 400,00 €
isolation toiture tranche 1 | 20 000,00 € 4 000,00 €
Dé d te- SPORE CE POTE 6000,00€ | 1200,00 €
drapeaux
Reprise faîtage suite à
dépose des porte- 3 000,00 € 600,00 €
drapeaux
T de toit il ravaux de toiture aile 4 200,00 € 840,00 €
Nord
Fenêtres Casino 4 392,00 € 8/9,00 €
Fenêtres CEDIDOCA 3 513,00 € 103,00 €
T d int FAVAIDE RE PEIMIOTE 5000,00€ | 1000,00€
tranche 2
Total Foyer côté Nord 48931,00€ | 9788,00 €
Total Conseil de Fabrique de Sainte-Marie 48 931,00 € 9 788,00 €
Conseil de Fabrique de Maison | |
Saint-Vincent-de-Paul paroissiale Rénovation salle chorale 2 000,00 € 400,00 €
Total Maison paroissiale 2 000,00 € 400,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 2 000,00 € 400,00 €
Conseil de Fabrique de Maison Mise en conformité de : : . ous 7 640,00 1 528, Saint-Martin paroissiale l'accessibilité - Tranche 1 | 07 840,00€ | 61528,00 €
Total Maison paroissiale 307 640,00 € | 61 528,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Martin 307 640,00 € | 61 528,00 €
Total général 368 715,90 € 73 748,00 €
3/ Subventions pour acquisitions d'équipements :
Montant HT . ge Subvention
Demandeur Edifice Travaux de ne 15%
l'équipement
Eglise de Dieu Lieu de Achat de cloisons mobiles : . 1 600,00 € 240,00 € culte pour salle d'enseignement
Total Lieu de culte 1 600,00 € 240,00 €
Total Eglise de Dieu 1 600,00 € 240,00 €
Total général 1 600,00 € 240,00 €
TOTAL D {Edifices non cultuels) Total 1 + Total 2 + Total 3 : 104 988,00 €
K Vs
20%
Conseil de Fabrique de Foyer côté Nord Diagnostic accessibilité 826,00 € 166,00 €
Sainte-Marie
Réparation porte d'entrée 2 000,00 € 400,00 €
Isolation toiture tranche 1 20 000,00 € 4 000,00 €
Dépose de porte- 6 000,00 € 1200,00 €
drapeaux
Reprise faîtage suite à
dépose des porte- 3 000,00 € 600,00 €
drapeaux
Travaux de toiture aile 4 200,00 € 840,00 €
Nord
Fenêtres Casino 4 392,00 € 879,00 €
Fenêtres CEDIDOCA 3 513,00 € 703,00 €
Travaux de peinture 5 000,00 € 1000,00 €
tranche 2
Total Foyer côté Nord 48 931,00 € 9 788,00 €
Total Conseil de Fabrique de Sainte-Marie 48 931,00 € 9 788,00 €
Conseil de Fabrique de Maison
Rénovation salle chorale 2 000,00 € Saint-Vincent-de-Paul paroissiale 400,00 €
Total Maison paroissiale 2 000,00 € 400,00€
Total Conseil de Fabrique de Saint-Vincent-de-Paul 2 000,00 € 400,00 €
Conseil de Fabrique de Maison Mise en conformité de
Saint-Martin paroissiale l'accessibilité - Tranche 1 307 640,00 € 61528,00 €
Total Maison paroissiale 307 640,00 € 61528,00 €
Total Conseil de Fabrique de Saint-Martin 307 640,00 € 61528,00 €
Total général 368 715,90 € 73 748,00 €
3/ Subventions pour acquisitions d'équipements:
Montant HT Subvention
Demandeur Edifice Travaux de
l'équipement 15%
Eglise de Dieu Lieu de Achat de cloisons mobiles
culte pour salle d'enseignement 1600,00 € 240,00 €
Total Lieu de culte 1600,00 € 240,00 €
Total Eglise de Dieu 1 600,00 € 240,00 €
Total général 1600,00 € 240,00 €
TOTAL D (Edifices non cultuels) Total 1 +Total 2 +Total 3 : 104 988,00 € MAÏRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité
Il — BATIMENTS CULTURELS
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Subventions pour travaux de maintenance :
Demandeur Edifice Travaux Montant HT Subvention des travaux 20%
Association Locaux associatifs Saint | Mise à niveau du
Culture et Loisirs Vincent de Paul dallage - Entrée 1 355,30 € 272,00 €
Saint Vincent de principale
Paul us : . Application d'un enduit, 1 920,00 € 384,00 €
façade nord
Crépissage de la façade 2 117,50 € 424,00 €
entrée principale
t 1
Remplacement d'une 350,00 € 70,00 € vanne d'arrêt général
Travaux électriques et 896,00 € 180,00 €
de mise en conformité
Total Locaux associatifs Saint Vincent de Paul 6 638,80 € 1 330,00 €
Total Association Culture et Loisirs Saint Vincent de Paul 6 638,80 € 1 330,00 €
Cercle Catholique | Cercle Saint-Martin Travaux de
Saint-Martin réhabilitation - 2 733,42 € 547,00 €
Gouttières et chenaux
Travaux de
réhabilitation - Salle de 11 710,00 € 2 342,00 €
théâtre - Traitement
acoustique
Travaux de
réhabilitation - Salle de 11 402,80 € 2 281,00 €
théâtre - Peinture
Total Cercle Saint-Martin 25 846,22 € 5 170,00 €
Total Cercle Catholique Saint-Martin 25 846,22 € 5 170,00 €
Associatio L associatif T de réfection S n ocaux associatifs ravaux 10 044,55 € 2 009,00 €
d'Education des sols
Populaire Sainte- .
. Total Locaux associatifs 10 044,55 € 2 009,00 € Marie
Total Association d'Education Populaire Sainte-Marie 10 044,55 € 2 009,00 €
Union Protestante | Foyer Hoffet Plan d intervention 303,00 € 61,00 €
de Colmar Pompiers
Audit accessibilité 395,89 € 80,00 €
Contrôle installation de 434,25 € 87,00 €
cuisine
isolation coupe feu de 3 478,41 € 696,00 €
la cave
Total Foyer Hoffet 4 611,55 € 924,00 €
Total Union Protestante de Colmar 4 611,55 € 924,00 €
TOTAL BATIMENTS CULTURELS : 9 433,00 €
Il - BATIMENTS CULTURELS
Subventions pour travaux de maintenance :
Demandeur Edifice Travaux Montant HT Subvention des travaux 20%
Association locaux associatifs Saint Mise à niveau du
Culture et loisirs Vincent de Paul dallage - Entrée 1355,30 € 272,00 €
Saint Vincent de principale
Paul Application d'un enduit,
façade nord 1920,00 € 384,00 €
Crépissage de la façade 2 117,50 € 424,00 €
entrée principale
Remplacement d'une 350,00 € 10,00 €
vanne d'arrêt général
Travaux électriques et 896,00 € 180,00 €
de mise en conformité
Total locaux associatifs Saint Vincent de Paul 6 638,80 € 1330,00 €
Total Association Culture et loisirs Saint Vincent de Paul 6 638,80 € 1330,00 €
Cercle Catholique Cercle Saint-Martin Travaux de
Saint-Martin réhabilitation - 2 733,42 € 547,00 €
Gouttières et chenaux
Travaux de
réhabilitation - Salle de 11 710,00 € 2 342,00 €
théâtre - Traitement
acoustique
Travaux de
réhabilitation - Salle de 11402,80 € 2 281,00 €
théâtre - Peinture
Total Cercle Saint-Martin 25 846,22 € 5 170,00 €
Total Cercle Catholique Saint-Martin 25 846,22 € 5 170,00 €
Association locaux associatifs Travaux de réfection
d'Education des sols 10 044,55 € 2 009,00 €
Populaire Sainte-
Total locaux associatifs 10 044,55 € 2 009,00 € Marie
Total Association d'Education Populaire Sainte-Marie 10 044,55 € 2 009,00 €
Union Protestante Foyer Hoffet Plan d'intervention 303,00 € 61,00 €
de Colmar Pompiers
Audit accessibilité 395,89 € 80,00 €
Contrôle installation de 434,25 € 87,00 €
cuisine
Isolation coupe feu de 3 478,41 € 696,00 €
la cave
Total Foyer Hoffet 4 611,55 € 924,00 €
Total Union Protestante de Colmar 4 611,55 € 924,00 €
TOTAL BATIMENTS CULTURELS: 9 433,00 € MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Il est rappelé que le versement des participations financières de la Ville pour les travaux et
acquisitions d'équipements interviendra sur présentation des factures correspondantes
certifiées acquittées, et au prorata des dépenses constatées.
Les conventions relatives à l'attribution d’une subvention égale ou supérieure à 23 000 €
H.T. sont jointes à la présente délibération.
TABLEAU RECAPITULATIF 2015
Montant subvention
J - CULTES
A) Indemnités de logement des ministres du Culte. 2 808,00 €
B) Subventions pour l'entretien des presbytères. 52 800,00 €
C) Edifices cultuels :
1/ Travaux de maintenance sur les édifices cultuels, propriétés
de la Ville (C1) : 71 000,00 €
2/ Subventions pour travaux de maintenance pour les autres
édifices cultuels(C2) : 64 330,00 €
3/ Subvention pour acquisitions d'équipement.
D) Edifices non cultuels :
1/ Travaux de maintenance sur les presbytères, propriétés de la
Ville (Total 1) : 31 000,00 €
2/ Subventions pour travaux de maintenance (Total 2) : 73 748,00 €
3/ Subventions pour acquisitions d'équipements (Total 3) : 240,00 €
Total Cultes : 295 926,00 €
11 — BATIMENTS CULTURELS
Subventions pour travaux de maintenance : 9 433,00 €
Total Bâtiments culturels : 9 433,00 €
TOTAL: Cultes + Bâtiments Culturels 305 359,00 €
à l'attribution d'une subvention égale ou supérieure à 23 000 €
H.T. sont jointes à la présente délibération.
TABLEAU RECAPITULATIF 2015
1- CULTES
A) Indemnités de logement des ministres du Culte.
B) Subventions pour l'entretien des presbytères.
C) Edifices cultuels:
1/ Travaux de maintenance sur les édifices cultuels, propriétés
de la Ville (Cl):
2/ Subventions pour travaux de maintenance pour les autres
édifices cultuels(C2) :
3/ Subvention pour acquisitions d'équipement.
D) Edifices non cultuels:
1/ Travaux de maintenance sur les presbytères, propriétés de la
Ville (Total 1):
2/ Subventions pour travaux de maintenance (Total 2):
3/ Subventions pour acquisitions d'équipements (Total 3):
Total Cultes :
li -BATIMENTS CULTURELS
Subventions pour travaux de maintenance:
Total Bâtiments culturels:
TOTAL : Cultes+ Bâtiments Culturels
Montant subvention
2 808,00€
52 800,00€
71000,00€
64330,00€
31000,00€
73 748,00€
240,00€
295 926,00€
9433,00€
9 433,00€
305 359,00€ MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des
Sports du 7 avril 2015
Vu l'avis des Commissions Réunies du 29 avril 2015,
Et après avoir délibéré,
DECIDE
|/ CULTES
A} de verser au ministre du culte une indemnité de logement d’un montant total de
2 808 Euros.
B)de verser aux 11 paroisses concernées une subvention pour l’entretien des presbytères d’un
montant total de 52 800 €uros.
C) Edifices cultuels et non cultuels :
1} Deretenir le montant pour travaux pour les édifices dont la Ville est propriétaire
Colilégiale Saint-Martin 3 000,00 €
Eglise des Dominicains 4 O0C,OC €
Presbvytère Saint-Martin 3 000,00 €
Eglise Saint-Joseph 38 000,00 €
Eglise Saint-Matthieu 10 GOC,C0 €
Chapelle Saint-Pierre 16 000,00 €
Maison paroissiale Saint-Matthieu 15 000,00 €
Presbytère Saint joseph 13 000,00 €
Total 102 000,00 €
2) de verser des subventions pour travaux de maintenance :
LL. Edifices Edifices non Bénreficiaires | Totaux
cultuels cultuels
Eglise Evangélique (La Bonne Nouvelle) 1 121,00 € 268,00 € 1 389,00 €
Paroisse Saint-Antoine 10 773,00 € 1 475,00 € 12 248,00 €
Paroisse Saint-Léon 16 184,00 € 289,00 € 16 473,00 € Paroisse Saint-Paul 4 717,00 € 4 717,00 € Paroisse Saint-Vincent-de-Paul 25 900,00 € 400,00 € 26 300,00 € Paroisse Sainte-Marie 5 635,00 € 9 788,00 € 15 423,00 € Conseil de Fabrique Saint-Martin 61 528,00 € 61 528,00 € Totaux 64 330,00 € 73 748,00 € 158 078,00 €
RO
le Conseil
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Enseignement, de la Jeunesse, de !a Culture et des
Sports du 1 avrii 2015
Vu l'avis des Commissions Réunies du 20 avril 2015,
Et après avoir délibéré,
DECIDE
1/ CULTES
A) de verser au ministre du culte une indemnité de logement d'un montant total de
2 808 €uros.
B) de verser aux 11 paroisses concernées une subvention pour l'entretien des presbytères d'un
montant total de 52 800 €uros.
C) Edifices cultuels et non cultuels :
1) De retenir le montant pour travaux pour les édifices dont la Ville est propriétaire
Collégiale Saint-Martin 3 000,00 €
Eglise des Dominicains 4000,00€
Presbytère Saint-Martin 3 000,00 €
Eglise Saint-Joseph 38 000,00€
Eglise Saint-Matthieu 10000,00€
Chapelle Saint-Pierre 16000,00€
Maison paroissiale Saint-Matthieu 15 000,00 €
Presbytère SaintJoseph 13000,00€
Total 102000,00€
2) de verser des subventions pour travaux de maintenance :
Edifices Edifices non
Béneficiaires Totaux cultuels cultuels
Eglise Evangélique (La Bonne Nouvelle) 1121,00€ 268,00 € 1389,00€
Paroisse Saint-Antoine 10 773,00 € 1475,00 € 12 248,00€
Paroisse Saint-Léon 16184,00€ 289,00€ 16 473,00€
Paroisse Saint-Paul 4 717,00 € 4 717,00€
Paroisse Saint-Vincent-de-Paul 25 900,00€ 400,00€ 26 300,00€
Paroisse Sainte-Marie 5 635,00 € 9 788,00€ 15 423,00 €
Conseil de Fabrique Saint-Martin 61528,00€ 61528,00 €
Totaux 64330,00€ 73 748,00€ 138 078,00 € MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
3) de verser une subvention pour acquisition d'équipements :
Eglise de Dieu 240,00 € |
H/ BATIMENTS CULTURELS :
de verser des subventions pour travaux de maintenance :
Association d'Education Populaire Sainte-Marie | .. 2 009,00 €
Association Culture et Loisirs Saint-Vincent de Paul 1 330,00 €
Cercle catholique Saint-Martin 5 170,00 €
Union Protestante de Colmar 924,00 €
Total 9 433,00 €
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires dans la limite des
crédits votés.
Le Maire
ADOPTÉ Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI 25
U he
Secrétaire adjoint du Conseit municipal
3) de verser une subvention pour acquisition d'équipements :
!Eglise d e Dieu 240,00 € 1
Il/ BATIM ENTS CU LTURELS:
de verser des subventions pour travaux de maintenance :
Association d'Education Populaire Sainte-Marie 2 009,00 €
Association Culture et Loisirs Saint-Vincent de Paul 1330,00 €
Cercle catholiqu e Saint-Martin 5 170,00 €
Un ion Protestante de Colmar 924,00 €
Tot al 9 433,00 €
DIT
Que l es crédits nécessaires sont inscrits au Budget Pr i mit if 2015 .
A UTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à sig ner tous les documents nécessaires dans la li mite des
crédits votés.
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI 201
~
Secrétaire adjoint du Conaell municipal
Le Maire
ADOPTé
REÇ U ALA PRÉrECIUR~
- 7 MA\ 20\5 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
de la Petite Enfance et de la Solidarité
Annexe 1 rattachée au point n° à
Attribution d’indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l'année 2015
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
RAPPEL DES EXERCICES ANTERIEURS
Montant des
subventions | |
proposées Montant des subventions versées
2015 2014 2013 2012
| - CULTES
A] Indemnités de logement des 2 808 € 2 808 € 2 808 € 2 808 € ministres du Culte.
B) subventions pour l'entretien des 52 800 € 52 800 € 52 800 € 52 800 €
presbytères.
C) Edifices cultuels :
1/ Travaux de maintenance sur les
édifices cultuels, propriétés de la 71000€ | 261000€ 93 900 € 74 900 €
Ville (100%)
2/ Subventions pour travaux de
maintenance pour les autres 64 330 € 90 764 € 163 473 € 76 266 €
édifices cultuels
3/ Subvention pour acquisition
d'équipement (15%). 0 € 0 € 0 € 0 €
D) Edifices non cultuels :
1/ Travaux presbytères 31 000 € 80 000€ 0 € 40 000 €
2/ Subventions pour travaux de 73748€ | 56861€ | 3484€ 15 855 € maintenance (20%).
3/ Subventions pour acquisitions 240 € 292 € 1151€ 208 €
d'équipements (15%).
Il — BATIMENTS CULTURELS
A) Subventions pour travaux de 0433 € 2 830 € 5 607€ 29 129€
maintenance (20%).
B) Subventions pour acquisitions 1 0 € 0 € 0€
d'équipements (15%).
Total : 305 359€ | 547364€ | 354581€ 302 066 €
8
Attribution d' indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l'année 2015
Séance du Conseil Mun icipal du 27 avril 2015
RAPPEL DES EXERCICES ANTERIEURS
Montant des
subventions
proposées Montant des subventions versées
2015 2014 2013 2012
1- CULTES
A} Indemnités de logement des 2 808 € 2 808€ 2 808€ 2 808€
ministres du Culte.
B} Subventions pour l'entretien des 52 800 € 52 800 € 52 800 € 52 800€
presbytères.
C} Edifices cultuels :
1/ Travaux de maintenance sur les
édifices cultuels, propriétés de la 71000 € 261000 € 93 900 € 74 900€
Ville (100%)
2/ Subventions pour travaux de
maintenance pour les autres 64 330 € 90 764 € 163 473 € 76 266 €
édifices cultuels
3/ Subvention pour acquisition
d'équipement (15%). 0€ 0€ 0€ 0€
D} Edifices non cultuels :
1/ Travaux presbytères 31000 € 80 000€ 0€ 40 000€
2/ Subventions pour travaux de 73 748 € 56 861 € 34 842 € 15 855 €
maintenance (20%).
3/ Subventions pour acquisitions 240 € 292 € 1151 € 308 €
d'équipements (15%).
Il - BATIMENTS CULTURELS
A} Subventions pour travaux de 9 433 € 2 839 € 5 607€ 39 129 €
maintenance (20%).
B} Subventions pour acquisitions 0€ 0€ 0€
d'équipements (15%}.
Total: 305 359 € 547 364€ 354 581 € 302 066€ MAIRIE DE COLMAR Annexe ? rattachée au point n° 8
Direction de l'Enseignement, Attribution d’indemnités et de subventions cultuei et culturel pour l'année 2015
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Paroisse Saint-Vincent-de-Paul
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention déposée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Vincent-de- Paul
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du
Conseil Municipal du 27 avril 2015,
ci-après désignée « la Ville de Colmar »
d’une part,
et le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Vincent-de-Paul représentée par son Président,
Monsieur Pierre LARCHERES
ci-après désignée « le Conseil de Fabrique »
d'autre part,
l'est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d'assurer un parfait
entretien des édifices cultuels.
Pour 2015, la Paroisse Sainte-Vincent-de Paul pourra bénéficier d’une subvention d'investissement
totale de 26 300,00 € de la Ville de Colmar, pour les travaux suivants :
ae Montant de la Bâtiment Travaux .
subvention
Eglise Travaux de réfection, rénovation et mise en sécurité 25 900,00 €
Maison paroissiale Rénovation salle chorale 400,00 €
Total 26 300,00 €
g Attribution d'indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l'année 2015
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Paroisse Saint-Vincent-de-Paul
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention déposée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Vincent-de-
Paul
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du
Conseil Municipal du 27 avril 2015,
ci-après désignée « la Ville de Colmar»
d'une part,
et le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Vincent-de-Paul représentée par son Président,
Monsieur Pierre LARCHERES
ci-après désignée« le Conseil de Fabrique»
d'autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1-0BJET:
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d'assurer un parfait
entretien des édifices cultuels.
Pour 2015, la Paroisse Sainte-Vincent-de Paul pourra bénéficier d'une subvention d'investissement
totale de 26 300,00 €de la Ville de Colmar, pour les travaux suivants:
Bâtiment Travaux Montant de la subvention
Eglise Travaux de réfection, rénovation et mise en sécurité 25 900,00 €
Maison paroissiale Rénovation salle chorale 400,00 €
Total 26300,00€1 MAIRIE DE COLMAR Annexe 2 rattachée au point n° 8
Direction de l'Enseignement, Attribution d'indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l’année 2015
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
ARTICLE 2 —- MODALITES DE VERSEMENT :
Les versements seront effectués sur présentation des factures acquittées correspondantes après
réalisation des travaux.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du Conseil de Fabrique
de la paroisse Saint-Vincent-de-Paul.
ARTICLE 3 — VALIDITE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2015.
Dans le cas où les travaux programmés ne devaient pas être réalisés courant de l’année 2015, le
bénéfice de cette subvention serait perdu.
ARTICLE 4 —- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Tout litige lié à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction
administrative.
Fait en deux exemplaires
À Colmar, le
Pour le Conseil de Fabrique, Pour le Maire
le Président l’Adjointe déléguée,
Pierre LARCHERES Odile UHLRICH-MALLET
ARTICLE 2 - MODALITES DE VERSEMENT :
Annexe 2 rattachée au point n• ~
Attribution d'indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l'année 2015
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Les versements seront effectués sur présentation des factures acquittées correspondantes après
réalisation des travaux.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du Conseil de Fabrique
de la paroisse Saint-Vincent-de-Paul.
ARTICLE 3 - VALIDITE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Dans le cas où les travaux programmés ne devaient pas être réalisés courant de l'année 2015, le
bénéfice de cette subvention serait perdu.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Tout litige lié à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction
administrative.
Pour le Conseil de Fabrique,
le Président
Pierre LARCHERES
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour le Maire
I' Adjointe déléguée,
Odile UHLRICH-MALLET MAIRIE DE COLMAR Annexe3 rattachée au point n°3
Direction de l'Enseignement, Attribution d'indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l'année 2015
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Paroisse Saint-Martin
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention déposée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Martin
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du
Conseil Municipal du avril 2015,
ci-après désignée « la Ville de Colmar »
d’une part,
et le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Martin représentée par son Président, Monsieur Patrick
GIRAUD
ci-après désignée « le Conseil de Fabrique »
d'autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET :
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d'assurer un parfait
entretien des édifices cultuels.
Pour 2015, la Paroisse Sainte-Martin pourra bénéficier d’une subvention d'investissement totale de
61 528,00 € de la Ville de Colmar, pour les travaux suivants :
aus Montant de la Bâtiment Travaux .
subvention
Maison paroissiale {Mise en conformité de l'accessibilité tranche 1 61 528,00 €
8
Attribution d'indemnités et de su bventions cultuel et culturel pour l'ann ée 2015
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE MAINTENANCE
Paroisse Saint-Martin
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande de subvention déposée par le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Martin
Entre
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, habilité par la délibération du
Conseil Municipal du avril 2015,
ci-après désignée« la Ville de Colmar»
d'une part,
et le Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Martin représentée par son Président, Monsieur Patrick
GIRAUD
ci-après désignée « le Conseil de Fabrique »
d'autre part,
il est exposé et convenu ce qui suit:
ARTICLE 1- OBJET:
Chaque année, un programme de travaux de maintenance est établi en vue d'assurer un parfait
entretien des édifices cultuels.
Pour 2015, la Paroisse Sainte-Martin pourra bénéficier d'une subvention d'investissement totale de
61 528,00 €de la Ville de Colmar, pour les travaux suivants:
Bâtiment Travaux Montant de la subvention
Maison paroissiale Mise en conformité de l'accessibilité tranche 1 61528,00€ MAIRIE DE COLMAR Annexe3 rattachée au point n° 8
Direction de l'Enseignement, Attribution d’indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l’année 2015
de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
ARTICLE 2 —- MODALITES DE VERSEMENT :
Les versements seront effectués sur présentation des factures acquittées correspondantes après
réalisation des travaux.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du Conseil de Fabrique
de la paroisse Saint-Martin.
ARTICLE 3 - VALIDITE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2015.
Dans le cas où les travaux programmés ne devaient pas être réalisés courant de l’année 2015, le
bénéfice de cette subvention serait perdu.
ARTICLE 4 — COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :
Tout litige lié à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction
administrative.
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour le Conseil de Fabrique, Pour le Maire
le Président l’Adjointe déléguée,
Patrick GIRAUD Odile UHLRICH-MALLET
ARTICLE 2 - MODALITES DE VERSEMENT :
Annexe3 rattachée au point n• 8
Attribution d'indemnités et de subventions cultuel et culturel pour l'année 2015
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Les versements seront effectués sur présentation des factures acquittées correspondantes après
réalisation des travaux.
Le comptable assignataire est le Trésorier Principal Municipal de Colmar.
Le versement de cette subvention sera effectué, par virement, sur le compte du Conseil de Fabrique
de la paroisse Saint-Martin.
ARTICLE 3 - VALIDITE DE LA CONVENTION :
La présente convention est valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Dans le cas où les travaux programmés ne devaient pas être réalisés courant de l'année 2015, le
bénéfice de cette subvention serait perdu.
ARTICLE 4- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE:
Tout litige lié à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence de la juridiction
administrative.
Pour le Conseil de Fabrique,
le Président
Patrick GIRAUD
Fait en deux exemplaires
A Colmar, le
Pour le Maire
I' Adjointe déléguée,
Odile UHLRICH-MALLET VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0
excusés : À - / MAI 2015
REÇU À LA PRÉFECTURE
Point 9 Aide financière en faveur des PEP Alsace.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
- 7 MAI 2015
Point 9 Aide financière en faveur des PEP Alsace.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
et de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
POINT N°$ : AIDE FINANCIERE EN FAVEUR DES PEP ALSACE
= À MAI 205 Rapporteur: Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
Par délibération du 22 septembre 2014, la Ville de Colmar a décidé d'accorder une
aide financière de 2 600 € au PEP Alsace afin de soutenir l’activité du Centre de Loisirs
Sans Hébergement (CLSH) du mercredi proposée aux enfants colmariens et dont le
fonctionnement a nécessité une adaptation (déroulement sur une demi-journée au
lieu d’une journée entière) pour tenir compte de la mise en place des rythmes
scolaires à la rentrée 2014.
Cette aide spécifique est destinée à compenser la baisse de la dotation de la CAF et le
surcoût du transport des écoles vers le CLSH à l’école Pfister. Ces charges
supplémentaires ayant été pérennisées, il conviendrait de reconduire le soutien
financier de la Ville dans les mêmes proportions pour les 3 trimestres scolaires pour un
montant de 7 800 €, soit 5 200 € pour les 2°" et 3%" trimestre scolaire 2014/2015 et 2 600 € pour le 1°” trimestre 2015 /2016
Par ailleurs et en complément de leur activité du mercredi, les PEP Alsace organisent
également l'accueil des enfants de 3 à 12 ans pendant les vacances scolaires. A ce
titre, la participation financière de la Ville a été fixée en 2006 à 5,50 € par jour, par
enfant colmarien, tant en ce qui concerne le CLSH du mercredi que les vacances
scolaires et n’a pas été révisée depuis cette date.
Il est proposé de porter cette participation journalière à 6 €, ce qui représente sur la
base d’une activité équivalente à celle de 2014, soit 5 156 journées/enfant, un
financement complémentaire prévisionnel de 2 578 €.
L'attribution de cette aide financière fera l’objet de la conclusion d’une convention,
conformément à la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
article 10, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
KO
.9 : AIDE FINANCIERE EN FAVEUR DES PEP ALSACE
Rapporteur: Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Par délibération du 22 septembre 2014, la Ville de Colmar a décidé d'accorder une
aide financière de 2 600 €au PEP Alsace afin de soutenir l'activité du Centre de Loisirs
Sans Hébergement (CLSH) du mercredi proposée aux enfants colmariens et dont le
fonctionnement a nécessité une adaptation (déroulement sur une demi-j ournée au
lieu d'une journée entière) pour tenir compte de la mise en place des rythmes
scolaires à la rentrée 2014.
Cette aide spécifique est destinée à compenser la baisse de la dotation de la CAF et le
surcoût du transport des écoles vers le CLSH à l'école Pfister. Ces charges
supplémentaires ayant été pérennisées, il conviendrait de reconduire le soutien
financier de la Ville dans les mêmes proportions pour les 3 trimestres scolaires pour un
montant de 7 800 €, soit 5 200 € pour les 2ème et 3è me trimestre scolaire 2014/2015 et
2 600 €pour le 1er trimestre 2015 /2016
Par ailleurs et en complément de leur activité du mercredi, les PEP Alsace organisent
également l'accueil des enfants de 3 à 12 ans pendant les vacances scolaires. A ce
titre, la participation financière de la Ville a été fixée en 2006 à 5,50 € par jou r, par
enfant colmarien, tant en ce qui concerne le CLSH du mercredi que les vacance s
scolaires et n'a pas été révisée depuis cette date.
Il est proposé de porter cette participation journalière à 6 €, ce qui représente sur la
base d'une activité équivalente à celle de 2014, soit 5 156 journées/enfant, un
financement complémentaire prévisionnel de 2 578 €.
L'attribution de cette aide financière fera l'objet de la conclusion d' une convention,
conformément à la loi n° 2000 -32 1 du 12 . avril 2000, relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les admin istrations et au déc ret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
article 10, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les ·personnes
publiques.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant : MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement,
et de la Petite Enfance et de la Solidarité Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission Enseignement, Jeunesse, Culture et Sports en date
du 7 avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies du 20 avril 2015,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
lattribution à l'association les PEP Alsace d’une aide financière complémentaire de
7 800 € au titre de l’organisation du CESH du mercredi couvrant les besoins pour l’année
2015, selon l'explication donnée ci-dessus.
DECIDE
de porter le versement de la participation financière de la Ville à l’association les PEP Alsace
pour l'accueil des enfants colmariens de 3 à 12 ans durant les vacances scolaires et les
mercredis de 5,50 £ par jour et par enfant colmarien de moins de 12 ans à 6 €
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, la - 5 MAI 205
ADOPT£ ci
Secrétaire adjoint du Conseil municipat
REGÇU À LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 206
L_
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission Enseignement, Jeunesse, Culture et Sports en date
du 7 avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies du 20 avril 2015,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution à l'association les PEP Alsace d' une aide financière complémentaire de
7 800 € au titre de l'organisation du CLSH du mercredi couvrant les besoins pour l'année
2015, selon l'explication donnée ci-dessus.
DECIDE
de porter le versement de la participation financière de la Ville à l'association les PEP Alsace
pour l'accueil des enfants colmariens de 3 à 12 ans durant les vacances scolaires et les
mercredis de 5,50 €par jour et par enfant colmarien de moins de 12 ans à 6 €
DIT
que les crédits nécessa ires sont inscrits au budget 2015
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI 2015
~
Secrétaire adjoint du Co08ei1 munioipait
Le Maire
REÇU A LA PRËFECTURE
- 7 MA\ 20\5 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent: 0
excusés : À | =] MAI 2015
REÇU A LA PRÉFECTURE
Point 10 Vente d’un appartement par le Consistoire Israélite du Haut-Rhin.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVlllE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Enseignement, £ .
et de la Petite Enfance et de la Solidarité REÇU À LA PRÉFECTURE Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
- 7 MAI 2015
POINT N° ÀO : VENTE D'UN APPARTEMENT PAR LE CONSISTOIRE ISRAELITE DU
HAUT-RHIN
Rapporteur : Madame Odile UHLRICH-MALLET, Adjointe au Maire.
Les dispositions particulières applicables aux communes du Haut-Rhin, du
Bas-Rhin et de la Moselle, notamment celles prévues à l’article L 2541-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, prévoient que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur
les autorisations à accorder aux cultes reconnus d’aliéner des immeubles. La Ville de Colmar a
été informée par Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de l'intention du Consistoire Israélite du
Haut-Rhin de procéder à la vente d’un appartement d’une surface de 97 m2, sis sur le ban de la
commune de Mulhouse (Haut-Rhin) — 22 rue de Metz, et cadastré comme suit :
- Section MN n° 269 et 271 — Lots de copropriété 15 — 34 et 309
Le Consistoire Israélite du Haut-Rhin sollicite l’autorisation de vendre cet appartement
moyennant le prix de 79 000,- euros (soixante dix neuf mille euros) à Monsieur Raphaël
BARTHE.
La commune de Mulhouse (Haut-Rhin), consultée au sujet de cette vente, ne souhaite pas faire
valoir son droit de préemption.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir approuver le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré,
DONNE
un avis favorable à la vente de terrain par le Consistoire Israélite du Haut-Rhin en
faveur de Monsieur Raphaël BARTHE
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération
— Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le - & MAI 15
is
KO | Secrétaire adjoint du Conseil municipal
PS
TE CO
SCOR
2015
Séance du Conseil M unici pa l du 27 avril 2015
POI NT N° ),o : VE NTE D'U N APP AR TEMEN T PAR LE CON SIS TOIR E IS RAELITE DU
HAUT-R HI N
R appor t eur : Mada me Odile U HLR ICH-MALLET, Adjo in te au Ma ire.
Les dispositions pa rticulières applicables aux communes du Haut-Rhin, du
B'as-Rhin et de la Moselle, notamment celles prévues à l' art icle L 2541-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, prévoient que le Conseil Munic ipal est appelé à donner son av is s ur
les autorisations à accorder aux cultes reconnus d'aliéner des immeubles . La Ville de Colmar a
été informée par Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de l'intention du Consistoire Israélite du
Haut-Rhin de procéder à la vente d'un appartement d' une surface de 97 m2 , sis sur le ban de la
commune de Mulhouse (Haut-Rhin) - 22 r ue de Metz, et cadastré comme su it :
Section MN n° 269 et 271- Lots de copropriété 15 - 34 et 309
Le Consistoire Israélite du Haut-Rhin sollicite l'autorisation de vendre cet appartement
moyennant le prix de 79 000,- euros (soixante dix neuf mille euros) à Monsieur Raphaël
BARTHE.
La commune de Mulhouse (Haut-Rhin), consultée au sujet de cette vente , ne souhaite pas faire
valoir son droit de préemption.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir approuver le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l 'avis des Commissions Réunies
après avoir délibéré,
DONNE
un avis favorable à la v ente de terrain par le Consistoire Israélite du Haut-Rhin en
faveur de Monsieur Raphaël BARTHE
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant de l'ex écution de la présente délibération
Pour ampliation confonne
Col, mar, le • 5 MAJ zos
~
Secrétaire adjoint du .eor.11 municipal
Le Maire VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 4
- À MAI 205
Point 11 Programme de la saison théâtrale 2015/2016.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Théâtre Municipal
Point N°,ÂÀ PROGRAMME DE LA SAISON THÉÂTRALE 2015/2016
REÇU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Madame Marianne CHELKOVA, Adjomte au Maire - | MAI 205
Sur l’avis de la Commission municipale de l’Enseignement, de ksdeunesse.-dele Culture et des Sports, il est proposé de retenir pour la saison théâtrale 2015-2016, la programmation suivante. Celle-ci se répartit en trois grandes familles :
les spectacles proposés par l'Opéra National du Rhin
- les spectacles proposés par la Comédie de l’Est dans le cadre d’une convention de mise à disposition du Théâtre Municipal
- les spectacles gérés directement en régie par le Théâtre Municipal
À. Spectacles présentés par l'Opéra National du Rhin à Colmar
Idomeneo Wolfeang Amadeus Mozart
Le sacre du Printemps Ballet — Stephan Thoss
Cendrillon | Ermanno Wolf-Ferrari
Casse-Noisette Ballet — Ivan Cavallari
Al we love about Shakespeare Ballet — Bertrand D’At, Douglas Lee et Ru Lopez Garca
La Cambiale di Matrimonio Gioachino Rossini (version concertante)
Et trois « concerts-apéritif » de Opéra Studio
D’autres spectacles présentés à Mulhouse seront proposés aux abonnés de Colmar à la Filature de Mulhouse avec déplacement en bus.
B. Représentations proposées par la Comédie de l'Est au Théâtre Municipal
Intrigue et amour Friedich von Schiller
Erwin Motor Magali Mougel
Ainsi que deux autres pièces dont nous ne connaissons pas encore le titre
ko
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Sur l'avis de la Commission municipale de l'Enseignement, de i;.;+-~~~~~~--..d Culture et des Sports, il est proposé de retenir pour la saison théâtrale 2015-2016, la programmation suivante. Celle-ci se répartit en trois grandes familles :
les spectacles proposés par l'Opéra National du Rhin
les spectacles proposés par la Comédie de l'Est dans le cadre d'une convention de mise à disposition du Théâtre Municipal
les spectacles gérés directement en régie par le Théâtre Municipal
A. Spectacles présentés par l'Opéra National du Rhin à Colmar
Idomeneo
Le sacre du Printemps
Cendrillon
Casse-Noisette
All we love about Shakespeare
La Cambiale di Matrimonio
Wolfgang Amadeus Mozaii
Ballet - Stephan Thoss
Ermanno Wolf-Ferrari
Ballet - Ivan Cavallari
Ballet - Bertrand D 'At, Douglas Lee et
Rui Lopez Garca
Gioachino Rossini (version concertante)
Et trois « concerts-apéritif» de l'Opéra Studio
D'autres spectacles présentés à Mulhouse seront proposés aux abonnés de Colmar à la Filature de Mulhouse avec déplacement en bus.
B. Représentations proposées par la Comédie de l'Est au Théâtre Municipal
Intrigue et amour Friedich von Schiller
Erwin Motor Magali Mougel
Ainsi que deux autres pièces dont nous ne cmmaissons pas encore le titre MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel
Théâtre Municipal
€. Représentations propres au Théâtre Municipal de Colmar
1. Série « Comédie »
Nuit d'ivresse
de Josiane Balasko — Les Grands Théâtres
C’est elle où moi
de Roland Marchisio — Saro Productions
Ma belle-mère, mon ex et moi
de Bruno Druard - Les Grands Théâtres
Ma mère est un panda
de Willy Liechty -— Lucioles Organisation
Début de fin de soirée
de Michel Clément — Marilu Production
Total
2. Série « À nos humours »
Les mangeurs de fapin
Comme il vous plaira
Quand Victor rencontre Liki
Compagnie Luna Nahoum
Momento
Elastic Show
Mon Devos à moi
Pierre Masson Productions
Willy Rovelli en encore plus grand
Gaya Productions
Garnier contre Sentou
A.D.L Productions
La compilation du Capitaine Sprütz
Compagnie le Kaïteur
LD
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
11 500 €
9 900 €
10 500 €
10 500 €
9 500 €
51 900 €
5 000 €
2 500 €
3 500 €
2 700 €
5 000 €
6 000 €
2 O00 €
« Comédie »
Nuit d'ivresse
de Josiane Balasko - Les Grands Théâtres
C'est elle ou moi
de Roland Marchisio - Saro Productions
Ma belle-mère, mon ex et moi
de Bruno Druard - Les Grands Théâtres
Ma mère est un panda
de Willy Liechty - Lucioles Organisation
Début de fin de soirée
de Michel Clément - Marilu Production
2. Série «A nos humours »
Les mangeurs de lapin
Comme il vous plaira
Quand Victor rencontre Lili
Compagnie Luna Nahoum
Momento
Elastic Show
Mon Devos à moi
Pierre Masson Productions
Total
Willy Rovelli en encore plus grand
Gaya Productions
Garnier contre Sentou
A.D.L Productions
La compilation du Capitaine Sprütz
Compagnie le Kafteur
11500 €
9 900€
10 500 €
10 500 €
9 500 €
51 900 €
5 000 €
2 500 €
3 500 €
2 700 €
5 000 €
6 000 €
2 000€ MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel
Théâtre Municipal
Jean-Luc Lemoine
Book Your Show
Total
3. Série « L’humour en musique »
Album de famille
Compagnie du sans souci
Zic Zazou, la preuve par neuf
Compagnie Zic Zaou
Olé
Quartier Libre Productions
Total
4, Série « Chanson et spectacles musicaux »
Mountain Men chante Brassens
Echo Production
The Joe’s : wanted Jo Dassin
JM France
Total
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
7 200€
33 900 €
4 800 €
4 700 €
5 500 €
15 000 €
3 500 €
3 400 €
6 900 €
5. Série « Dimanche famille » et représentations scolaires
Un grand amour
Compagnie du Jabron Rouge
Le Fantôme de Canterville
Compagnie « Une poignée d’images »
Père Noël 2.0
Compagnie Ayoye
Soum , l’ami des Fantômes
Compagnie Lefrançois
KO
2 700 €
3 600 €
2 300 €
1 500 €
« L'humour en musique »
Album de famille
Compagnie du sans souci
Zic Zazou, la preuve par neuf
Compagnie Zic Zaou
Olé
Quartier Libre Productions
Total
4. Série « Chanson et spectacles musicaux »
Mountain Men chante Brassens
Echo Production
The Joe's : wanted Jo Dassin
JM France
Total
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 20 I S
7 200 €
33 900 €
4 800 €
4 700 €
5 500 €
15 000 €
3 500 €
3 400€
6 900 €
5. Série «Dimanche famille » et représentations scolaires
Un grand amour
Compagnie du Jabron Rouge
Le Fantôme de Canterville
Compagnie« Une poignée d'images»
Père Noël 2.0
Compagnie Ayoye
Soum , l'ami des Fantômes
Compagnie Lefrançois
2 700€
3 600€
2 300 €
1500 € MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Théâtre Municipal
Augustin, pirate des Indes 1 650 € Compagnie « La baguette »
Oz 2 200 € Compagnie de Menotte en Paluche
Total 13 950 €
Le budget consacré par le Théâtre Municipal aux spectacles gérés en régie sera de 121 650 € contre 114150 € la saison précédente, pour un total de 24 spectacles. Chaque année les spectacles sont financés par les recettes de billetterie. Pour la saison 2014-2015, le montant des cachets a été de 114 150 €, alors que les recettes devraient s'élever au moins à 140 000 € (chiffre prévisionnel, la saison en cours n’étant pas terminée).
En complément 1l y a lieu de noter que d’autres spectacles seront programmés par des associations ou structures diverses (Théâtre Alsacien, Les Amis des Jeunes Artistes Musiciens, Les Musicales, Conservatoire à Rayonnement Départemental...) ainsi que des troupes ou artistes qui se produiront au Théâtre Municipal de Colmar moyennant paiement de la location de la salle.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu avis favorable de {a Commission de l Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 7 avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré
ADOPTE
la programmation proposée pour la saison théâtrale 2015/2016,
Se =
« La baguette »
Oz
Compagnie de Menotte en Paluche
1650 €
2 200 €
Total 13 950 €
Le budget consacré par le Théâtre Municipal aux spectacles gérés en régie sera de 121 650 € contre 114 150 € la saison précédente, pour un total de 24 spectacles. Chaque année les spectacles sont financés par les recettes de billetterie. Pour la saison 2014-2015, le montant des cachets a été de 114 150 €, alors que les recettes devraient s'élever au moins à 140 000 € (chiffre prévisionnel, la saison en cours n'étant pas terminée).
En complément il y a lieu de noter que d'autres spectacles seront programmés par des associations ou structures diverses (Théâtre Alsacien, Les Amis des Jeunes Artistes Musiciens, Les Musicales, Conservatoire à Rayom1ement Départemental. .. ) ainsi que des troupes ou artistes qui se produiront au Théâtre Municipal de Colmar moyem1ant paiement de la location de la salle.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports, émis lors de sa séance du 7 avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré
ADOPTE
la programmation proposée pour la saison théâtrale 2015/2016, MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement et du Rayonnement Culturel Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Théâtre Municipal
DIT
que tous les crédits relatifs aux spectacles qui seront donnés au début de la saison 2015/2016 sont prévus au budget 2015, chapitre 011, article 6228,
DÉCIDE
que les crédits nécessaires pour les spectacles prévus en 2016 seront inscrits au budget primitif 2016,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différents contrats d’engagement pour les spectacles et concerts mentionnés ci-avant, ainsi que dans la limite des crédits disponibles, les contrats pour les spectacles qui n’ont pas pu être déterminés jusqu’à ce jour ou pour d'éventuelles représentations supplémentaires ou de remplacement. Ces contrats revêtiront, dans la mesure du possible, la forme de « contrat de vente » ou de « contrat de coréalisation » fixant le pourcentage des recettes et le minimum à garantir au producteur.
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Pour amplation conforme
Colmar, le - 5 MAI 20
LR. ADOPTÉ
cite
Secrétaire adjoint du Consell municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
= 7 MAI 2065
DIT
Séance du Conseil Municipal du 27 avr il 2015
que tous les crédits relatifs aux spectacles qui seront donnés au début de la saison 2015/ 201 6 sont prévus au budget 2015, chapitre 011 , article 6228,
DÉCIDE
que les crédits nécessaires pour les spectacles prévus en 2016 seront inscrits au budget primitif 2016,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différents contrats d' engagement pour les spectacles et concerts mentionnés ci-avant, ainsi que dans la limite des crédits disponibles, les contrats pour les spectacles qui n'ont pas pu être déterminés jusqu'à ce jour ou pour d'éventuelles représentations supplémentaires ou de remplacement. Ces contrats revêtiront, dans la mesure du possible, la forme de « contrat de vente » ou de « contrat de coréalisation » fixant le pourcentage des recettes et le minimum à garantir au producteur.
CHARGE
Monsieur le Maire ou son représentant, de l'e xécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le · 5 MAI 2015
~
Le Maire,
ADOPTé
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0 RECU À LA PRÉFECTURE excusés : À
=} MAÏ 2015
Point 12 Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre de
stages organisés durant les « Animations Eté 2015 ».
Présents :
Sous là présidence de M. le Mäire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVIELE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
F
LIBERATIONS
Nombre de présents : 45
absent 0 REÇU A LA PRÉFECTURE
excusés 4
- 7 MAI 2015
Point 12 Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre de
stages organisés durant les « Animations Eté 2015 ».
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVlllE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Service de la jeunesse et des sports
Point N° ÀZ Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre
de stages organisés durant les « Animations Eté 2015 »
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Dans le cadre des « Animations Eté 2015 », il est proposé que l’ Association pour la Promotion des Sports de Glace, délégataire retenu pour l’exploitation de la patinoire municipale de Colmar, y organise deux stages sportifs, du 6 au 10 juillet et du 10 au 14 août 2015. Leur déroulement nécessite l’intervention de quatre éducateurs municipaux territoriaux des activités physiques et sportives.
Le coût réel de ces Imterventions, calculé sur la base du coût horaire statutaire des agents concernés, devra être remboursé à la Ville qui, le moment venu, produira au délégataire tous les justificatifs nécessaires au remboursement des frais de personnel.
L’ensemble des modalités inhérentes à cette intervention doit faire l’objet d’une convention établie entre la Ville et l’ Association pour la Promotion des Sports de Glace.
En conséquence, 1l vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 7 avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la convention entre la Ville de Colmar et l’Association pour la Promotion des Sports de Glace, relative à l’intervention de quatre éducateurs sportifs municipaux durant des stages organisés dans le cadre des « Animations Eté 2015 », jointe en annexe ;
DIT
que les frais de personnel devront être remboursés à la Ville par l’ Association pour la Promotion des Sports de Glace ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la réalisation de ce partenariat.
| REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 205 vers
]
Pour amplätôn conforme
Colmar, le - & MAI 205
ADOPTÉ
————
- Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Point N° )2., Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre de stages organisés durant les « Animations Eté 2015 »
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Dans le cadre des « Animations Eté 2015 », il est proposé que ! 'As sociation pour la Promotion des Sports de Glace, délégataire retenu pour l'exploitation de la patinoire municipale de Colmar, y organise deux stages sportifs, du 6 au 10 juillet et du 10 au 14 aoùt 2015 . Leur déroulement nécessite l'intervention de quatre éducateurs municipaux territoriaux des activités physiques et sportives.
Le coùt réel de ces interventions, calculé sur la base du coût horaire statutaire des agents concernés, devra être remboursé à la Ville qui, le moment venu, produira au délégataire tous les justificatifs nécessaires au remboursement des frais de personnel.
L'ensemble des modalités inhérentes à cette intervention doit faire l'objet d' une convention établie entre la Ville et l' Association pour la Promotion des Spo1is de Glace.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l 'av is favorable de la Commission de !'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 7 avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROlNE
la convention entre la Ville de Colmar et !'Association pour la Promotion des Sp01is de Glace, relative à l'intervention de quatre éducateurs sportifs municipaux durant des stages organisés dans le cadre des « Animations Eté 2015 », jointe en a1mexe ;
DIT
que le s frais de personnel devront être remboursés à la Ville par l' Association pour la Promotion des Sports de Glace ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la réalisation de ce partenariat.
REÇU A LA PRÉFECTURE
• 1 MAI 2015 le Maire, Mairie de Colmar Annexe rattachée au point NÂZ Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de mise à disposition de personnel
Service de la jeunesse et des sports municipal dans le cadre des stages organisés durant les
« Animations Eté 2015 »
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Convention de mise à disposition de personnel
municipal dans le cadre des de stages organisés REÇU À LA PRÉFECTURE durant les « Animations Eté 2015 »
- MAI 2015
VU la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
VU le décret du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU l’article L 2122 -18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire est seul chargé de l’administration ;
entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du 27 avril 2015, et désignée ci-dessous par la « Ville » ;
d’une part,
et
L'Association pour la Promotion des Sports de Glace, représentée par M. Robert Veit, dûment habilité par le Conseil d'Administration du et désigné ci-dessous par «l’APSG» ;
d’autre part,
PREAMBULE :
Dans le cadre des « Animations Eté 2015 », il est proposé que FPAPSG organise à la patinoire de Colmar, deux stages sportifs, du 6 au 10 juillet et du 10 au 14 août 2015.
Leur déroulement nécessite l’intervention de quatre éducateurs municipaux territoriaux des activités physiques et sportives. Le coût de cette intervention devra être remboursé à la Ville par PAPSG.
L’ensemble des modalités y afférentes doit faire l’objet d’une convention établie entre la Ville et
l'APSG.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
« Animations Eté 2015 »
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Convention de mise à disposition de personnel
municipal dans le cadre des de stages organisés
durant les «Animations Eté 2015 » REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
VU la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale;
VU le décret du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU l'aiticle L 2 122 - 18 du Code Général des Co ll ectivités Territoriales qui dispose que le Maire est seul chargé de l'adm in istration;
entre les soussignés,
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert Meyer, Maire, conformément à la délibération du 27 avril 2015, et désignée ci-dessous par la« Ville» ;
d 'une part,
et
L' Association pour la Promotion des Sports de Glace, représentée par M. Robert Veit, dûment habilité par le Conseil d' Administration du ....................... et désigné ci-dessous par « I'APSG» ;
d'autre part,
PREAMBULE:
Dans le cadre des «Animations Eté 2015 », il es t proposé que !' APSG organise à la patinoire de Colmar, deux stages spmtifs, du 6 au 10 juillet et du 10 au 14 aoüt 2015.
Leur dérou lement nécessite l' intervention de quatre éducateurs municipaux territoriaux des activités physiques et sportives. Le coût de cette intervention devra être remboursé à la Ville par l' APSG .
L'ensemble des modalités y afférentes doit faire l 'objet d'une convention établie entre la Ville et l'APSG.
Il est convenu et arrêté ce qui suit: Mairie de Colmar Annexe rattachée au point NA
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de mise à disposition de personnel
Service de la jeunesse et des sports municipal dans le cadre des stages organisés durant les
« Animations Eté 2015 »
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Article 1 — Objet de la convention :
La Ville met à la disposition de l’APSG quatre éducateurs municipaux territoriaux des activités physiques et sportives, dans le cadre de l’organisation de deux stages sportifs des « Animations Eté 2015 » durant les périodes courant du lundi 6 au vendredi 10 juillet et du lundi 10 au vendredi 14 août 2015.
Article 2 — Obligation de l’APSG :
L’APSG s’engage à rembourser à la Ville le coût réel du personnel engagé dans cette opération. Le moment venu, la Ville produira à l’APSG tous les justificatifs nécessaires au remboursement de ces trais de personnel (effectifs et horaires).
Article 3 — Accord des éducateurs sportifs municipaux :
La présente convention, portée à la connaissance des fonctionnaires concernés préalablement à leur mise à disposition, sera annexée aux arrêtés de mise à disposition individuels.
Article 4 — Missions des éducateurs sportifs municipaux :
Après avis de la commission administrative paritaire, il est proposé que les missions des quatre éducateurs sportifs municipaux portent sur l’animation des séances sportives organisées durant
les « Animations Eté 2015 ».
Article 5 — Horaires d’intervention :
Les éducateurs sportifs municipaux interviendront dans le cadre de l’animation de ces deux stages :
"du lundi au vendredi ;
Ÿ" del0hà1l7h.
Article 6 — Coûts horaires :
Les frais d’intervention des quatre éducateurs sportifs municipaux seront calculés sur les bases suivantes, tenant compte de l’échelon et de l’ancienneté dans le grade.
Educateur A.P.S. principal de 1*° classe 24,41 € de l’heure ;
v”_ Educateur A.P.S. principal de 1% classe 23,57 € de l’heure ;
Ÿ_ Educateur A.P.S. principal de 1*° classe 22,09 € de l’heure ;
Ÿ Educateur A.P.S. principal de 1° classe 20,13 € de l’heure.
Article 7 — Assurances :
L’APSG, en application notamment des articles L321-1 et L321-7 du Code du sport, souscrira un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de tout préposé de l’APSG, et des enseignants, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises pour y exercer les activités concernées.
Le contrat doit prévoir que les licenciés et Les pratiquants sont tiers entre eux.
L'APSG remettra lors de la signature de la convention une attestation d’assurance couvrant sa « responsabilité civile ».
Is?
Article 1- Objet de la convention :
Annexe rattachée au point N° .}2,,
Convention de mise à disposition de personnel
municipal dans le cadre des stages organisés durant les
« Animations Eté 2015 »
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
La Ville met à la disposition de !' APSG quatre éducateurs mu111c1paux territoriaux des activités physiques et sportives, dans le cadre de l'organisation de deux stages sportifs des «Animations Eté 2015 » durant les périodes courant du lundi 6 au vendredi l 0 juillet et du lundi l 0 au vendredi 14 août 2015.
Article 2 - Obligation de l' APSG :
L' APSG s'engage à rembourser à la Ville le coût réel du pers01mel engagé dans cette opération. Le moment venu, la Ville produira à l' APSG tous les justificatifs nécessaires au rembourseni.ent de ces frais de personnel (effectifs et horaires).
Article 3 - Accord des éducateurs sportifs municipaux :
La présente convention, portée à la connaissance des fonctionnaires concernés préalablement à leur mise à disposition, sera annexée aux arrêtés de mise à disposition individuels .
Article 4 - Missions des éducateurs sportifs municipaux :
Après avis de la commission administrative paritaire, il est proposé que les missions des quatre éducateurs sportifs municipaux portent sur l'animation des séances sportives organisées durant les «Animations Eté 2015 ».
Article 5 - Horaires d'intervention :
Les éducateurs spo1iifs municipaux interviendront dans le cadre de l'animation de ces deux stages :
./ du lundi au vendredi ;
./ de 10 h à 17 h.
Article 6 - Coûts horaires :
Les frais d'intervention des quatre éducateurs sportifs mu111c1paux seront calculés sur les bases suivantes, tenant compte de l'échelon et de l'ancienneté dans le grade .
./ Educateur A.P .S. principal de l ère classe 24,41 €de l'heure;
./ Educateur A.P.S. principal de lère classe
./ Educateur A.P.S. principal de 1ère classe
./ Educateur A.P. S. principal de 1ère classe
Article 7 - Assurances :
23,57 €de l'heure;
22,09 €de l' heure;
20, 13 € de l'heure.
L'APSG, en application notaimnent des articles L321 -1 et L321 -7 du Code du sport, souscrira un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de tout préposé de l' APSG, et des enseignants, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises pour y exercer les activités concernées.
Le contrat doit prévoir que les licenciés et les pratiquants sont tiers entre eux.
L' APSG remettra lors de la signature de la convention une attestation d'assurance couvrailt sa «responsabilité civile ». Mairie de Colmar Annexe rattachée au point N° A2,
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Convention de mise à disposition de personnel
Service de la jeunesse et des sports municipal dans le cadre des stages organisés durant les
« Animations Eté 2015 »
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Article 8 -Durée de la convention :
La présente convention est signée pour la période courant du 6 au 10 juillet et du 10 au 14 août 2015, aux Jours et horaires d’intervention définis dans l’article 5.
Article 9 — Résiliation de la convention :
La Ville se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis n1 indemnité en cas de non-respect des dispositions exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, les mesures
appropriées n’auront pas été prises, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas d’impossibilité
pour l’APSG d’achever sa mission.
Article 10 —- Compétence juridictionnelle :
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait en trois exemplaires,
Colmar, le
Pour la Ville de Colmar, Pour l’Association pour la Promotion des Sports de Glace Le Maire : Le Président :
Gilbert MEYER Robert VEIT
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Convention de mise à disposition de personnel
municipal d an s le cadre des stages organisés durant les
« Animations Eté 2015 »
Séance du Conseil Munici pal du 27 avril 2015
La présente convention est signée pour la période courant du 6 au 10 juillet et du 10 au 14 août 2 01 5, auxjours et horaires d' intervention définis dans l' atticle 5.
Article 9 - Résiliation de la convention :
La Ville se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans pr éavis ni inde1m1i té en cas de non-respect des dispositions exposées ci-dessus, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, les mesures appropriées n'auront pas été prises, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.
La présente convention s era résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas d' impossibilité pour l'APSG d 'achever sa mission.
Article 10 - Compétence juridictionnelle:
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l' exécution de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas de désaccord persista~1t, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Pour la Vil le de Colmar,
Le Maire:
Gilbert MEYER
Fait en trois e xe mplaires,
Colmar, le
Pour I' Association pour la Promotion des Sports de Glace
Le Président :
Robert VE IT VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 RECU A LA PRÉFECTURE
absent : O =? MAI 205
excusés : 4
Point 13 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger dans le
cadre de la 12°" édition du Tour d'Alsace Cycliste.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
-1 MAI 2015
Point 13 Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger dans le
cadre de la 12.ème édition du Tour d'Alsace Cycliste.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et de sports Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Service de la jeunesse et des sports
Point NC Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger
dans le cadre de la 12° édition du Tour Alsace Cycliste
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la 12°"° édition du Tour Alsace Cycliste, course inscrite au calendrier international Europe Tour de l’Union Cycliste Internationale, qui se déroulera du 29 juillet au 2 août 2015, la Ville de Colmar a été retenue comme ville départ de la 4° étape Colmar-Sélestat, prévue le dimanche 2 août 2015.
Cette épreuve, regroupant une trentaine d’équipes, attirera à nouveau, durant cinq jours, de grands professionnels et amateurs du monde entier.
Le départ sera donné à partir du complexe sportif de la Montagne verte et les coureurs emprunteront le centre-ville pour se diriger ensuite vers les premiers cols vosgiens.
Dans cette perspective, et afin de concrétiser le partenariat entre les deux parties, une convention fixant les différentes modalités doit être conclue entre le Groupe Larger et la Ville de Colmar.
Cette convention porte notamment sur les conditions suivantes :
+ le règlement d’une contribution financière d’un montant de 17 000 € TTC, étant précisé que le budget prévisionnel (joint en annexe 1) s’élève à 814 282 €;
e l’aide logistique dans la préparation de la manifestation, en particulier à travers la mise à disposition de la société organisatrice, de moyens logistiques et de secours appropriés ;
e l’engagement de la Ville à fournir des prestations de qualité conformes à la bonne image du Tour Alsace Cycliste.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Sports du 7 avril 2015, REÇU A LA PRÉFECTURE
Vu l'avis des Commissions Réunies, - Î MAI 2015
Après avoir délibéré,
APPROUVE
- _l’engagement de la Ville de Colmar dans l’organisation du départ de la 4°" étape Colmar- Sélestat de l’édition 2015 du Tour Alsace Cycliste, notamment en ce qui concerne le règlement au Groupe Larger d’une contribution financière de 17 000 € TTC ;
- la convention avec le Groupe Larger, jointe en annexe 2 ;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif 2015 ;
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la réalisation de ce projet, en particulier la convention avec le Greupe Larger, jointe en annexe 2. Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI 2015 le Maire,
ADOPTE OS Secrétaira adjoint du Consell municipal
Point N°.M..... Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger dans le cadre de la 12ème édition du Tour Alsace Cycliste
Rapporteur: M . Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la ] 2ème édition du Tour Alsace Cycliste, course inscrite au calendrier international Europe Tour de l'Union Cycliste Internationale, qui se déroulera du 29 juillet au 2 août 2015, la Ville de Colmar a été retenue comme ville départ de la 4èm e étape Colmar-Sélestat, prévue le dimanche 2 août 2015.
Cette épreuve, regroupant une trentaine d ' équipes, attirera à nouveau, durant cinq jours, de grands professionnels et amateurs du monde entier.
Le départ sera donné à partir du complexe sportif de la Montagne verte et les coureurs emprunteront le centre-ville pour se diriger ensuite vers les premiers cols vosgiens.
Dans cette perspective, et afin de concrétiser le paitenariat entre les deux parties, une convention fixant les différentes modalités doit être conclue entre le Groupe Larger et la Ville de Colmar.
Cette convention porte notamment sur les conditions suivantes :
• le règlement d'une contribution financière d'un montant de 17 000 €TTC, étant précisé que le budget prévisi01mel Goint en annexe 1) s'élève à 814 282 €;
• l'aide logistique dans la préparation de la manifestation, en particulier à travers la mise à disposition de la société organisatrice, de moyens logistiques et de secours appropriés ;
• l'engagement de la Ville à fournir des prestations de qualité conformes à la bonne image du Tour Alsace Cyc li ste.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Enseignement, de la Jer-rr~1e:;;,l~"~ ·c::e_________,
de la Culture et des Sports du 7 avril 2015, REÇU A LA PRÉFECTURE
Vu l'avis des Commissions Réunies, - 7 MAI 2015
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'engagement de la Ville de Colmar dans l'organisation du dépait de la 4ème étape Colmar- Sélestat de l'édition 2015 du Tour Alsace Cycliste, notamment en ce qui concerne le règlement au Groupe Larger d'tme contribution financière de 17 000 €TTC ;
la convention avec le Groupe Larger, jointe en annexe 2 ;
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif 2015 ;
AUTORISE
le Maire,
- ~ adjoint du Coneelt muniCipal ko HT Mairie de Coimar
Direction de Fanimation, de la jeunesse et des sports
Service de la jeunesse et des sports Annexe | rattachée au point N° AS
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et le Groupe Larger dans le cadre de la 12°" édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
REÇU A LA PRÉFECTURE
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Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et le Groupe Larger dans le cadre de la l2°m' édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
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- 7 MAI 2015
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Service de la jeunesse ef des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et le Groupe Larger dans le cadre de la 12° édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger
relative à l’organisation à Colmar de la 12°" édition du Tour Alsace Cycliste
Vu ja loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu je décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides attribuées par les personnes publiques ;
Vu la demande de contribution financière du « Groupe Larger» du 16 mars 2015, portant sur un montant de 17 000 € ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015 portant autorisation de signer une convention entre la Ville de Colmar et le « Groupe Larger » ;
Entre
La Ville de Colmar, 1 place de la Mairie — BP 50528 — 68021 Colmar cedex, représentée par son Maire, M. Gilbert Mever, autorisé à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015,
désignée ci-dessous "la Ville".
et
La société dénommée « SAR. Groupe Larger », société à responsabilité limitée, au capital de 7 622,45 €, ayant son siège à Sausheim (68390), 19 rue de Mulhouse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro SIREN 403 218 902, représentée par son gérant, M. Francis Larger, désignée ci-dessous le « Groupe Larger ».
Préambule :
Le Groupe Larger via son agence de publicité « Groupe Larger Communication » est une société spécialisée dans l’organisation, le conseil et l'exploitation d’événements et manifestations, dont le « Tour Alsace », manifestation sportive de haut niveau. En cette qualité, le Groupe Larger organise et exploite depuis 2004, en son nom et pour son propre compte, l’épreuve de cyclisme mscrite au calendrier de l’UCI catégorie 2.2, se déroulant du 29 juillet au 2 août 2015 et connue sous le nom de « Tour Alsace ».
En tant que société organisatrice et titulaire exclusif de tous les droits d’exploitation de cette épreuve cycliste, le Groupe Larger est amené à développer des relations, sous forme de partenariats avec les collectivités désireuses d’accueillir cette manifestation.
Les deux parties se sont en conséquence rapprochées pour préciser les conditions de leur partenariat.
Ïl a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet :
Cette convention a pour but de définir les conditions de partenariat entre la Ville et le Groupe Larger, dans le cadre de l’organisation du départ de la 4% étape Colmar Sélestat, prévue à
Colmar le 2 août 2015.
».
Préambule:
Le Groupe Larger via son agence de publicité « Groupe Larger Communication » est une société spécialisée dans l'organisation, le conseil et l'exploitation d'événements et manifestations, dont le « Tour Alsace », manifestation sportive de haut niveau. En cette qualité, le Groupe Larger organise et exploite depuis 2004, en son nom et pour son propre compte, l'épreuve de cyclisme inscrite au calendrier de l'UCI catégorie 2.2, se déroulant du 29 jui11et au 2 août 2015 et connue sous le nom de « Tour Alsace ».
En tant que société organisatrice et titulaire exclusif de tous les droits d'exploitation de cette épreuve cycliste, le Groupe Larger est amené à développer des relations, sous forme de partenariats avec les collectivités désireuses d'accueillir cette manifestation.
Les deux parties se sont en conséquence rapprochées pour préciser les conditions de leur partenariat.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet :
Cette convention a pour but de définir les conditions de partenariat entre la Ville et le Groupe Larger, dans le cadre de l'organisation du départ de la 4ème étape Colmar Sélestat, prévue à Colmar le 2 août 2015. Mairie de Colmar
Direction de l'animation, de la jeunesse et des sports Annéxe 2 rattachée au point n° À Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et ie Groupe Larger dans le cadre de ta 12°" édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseti Municipal du 27 avril 2015
Il est convenu que tous les droits et avantages consentis par le Groupe Larger ne le sont que pour la Ville et ne pourront, en conséquence, faire l’objet de la part de celle-ci d’aucune cession, concession, directe ou indirecte, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit.
Article 2 —- Compétences exclusives du Groupe Larger :
La Ville reconnaît au Groupe Larger compétence exclusive :
e pour toutes questions liées directement à l’organisation sportive de l’épreuve ;
e pour coordonner toutes opérations techniques relatives aux infrastructures ou dispositifs nécessaires à épreuve sur le site d’accueil de l’étape ;
e pour concéder à titre onéreux ou gratuit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de représenter, reproduire ou exploiter la marque « Tour Alsace » et les marques y afférentes.
Article 3 — Obligations et charges du Groupe Larger :
3.1 Obligations et charges en matière technique et logistique :
Le Groupe Larger s’engage, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité de la Ville et définies à l’article 4 de [a présente, ou de toutes prestations particulières convenues entre les parties, à :
e fournir les installations, matériels et personnels nécessaires à l’organisation et au bon déroulement de l’épreuve :
e mstaller sur le site d'accueil de l’épreuve un village du Tour Alsace, lieu de rencontre entre les coureurs, les journalistes, les responsables économiques, les associations et les personnalités invitées par la Ville ;
e fournir, monter et démonter les installations du village du Tour Alsace et tout élément nécessaire à la manifestation, dont l’arche de départ et le car-podium animation.
3.2 Obligations et charges en matière administrative :
Le Groupe Larger s’engage à obtenir des autorités administratives concernées toutes autorisations requises en vue de l’usage des voies ouvertes à la circulation sur l’itméraire de courses et, de la manière générale, toute autorisation nécessaire au bon déroulement de l’épreuve.
3.3 Obligations et charges en matière financière :
Le Groupe Larger s'engage à prendre en charge :
e le coût des hébergements réservés par ses soins ;
e [es primes d’assurances pour les couvertures en responsabilité civile, dans les conditions précisées à l’article 5.1 ;
e le coût du service d’ordre contracté par ses soins et lié à la course.
3.4 Obligations et charges en matière de communication, d'animation, de promotion et de relations publiques :
Le Groupe Larger s’engage à :
e présenter la Ville comme site d’accueil et ville-étape du Tour Alsace et faire figurer le nom de la Ville sur les documents officiels, affiches, flyers, prospectus amsi que sur le site officiel de l'épreuve www.touralsace.fr ;
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Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et le Groupe Larger dans le cadre de la 12 6"" édition dt1
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Il est convenu que tous les droits et avantages consentis par le Groupe Larger ne le sont que pour la Ville et ne pourront, en conséquence, faire l'objet de la part de celle-ci d'aucune cession, concession, directe ou indirecte, totale ou paiiielle, de quelque nature que ce soit.
Article 2 - Compétences exclusives du Groupe Larger :
La Ville reconnaît au Groupe Larger compétence exclusive :
e pour toutes questions liées directement à l'organisation sportive de l'épreuve;
• pour coordonner toutes opérations techniques relatives aux infrastructures ou dispositifs nécessaires à l'épreuve sur le site d'accueil de l'étape;
e pour concéder à titre onéreux ou gratuit, et sous quelque forme que ce soit, le droit de représenter,
reproduire ou exploiter la marque« Tour Alsace» et les marques y afférentes.
Article 3 - Obligations et charges du Groupe Larger :
3 .1 Obligations et charges en matière technique et logistique :
Le Groupe Larger s'engage, sous réserve des prestations techniques relevant de la responsabilité de la Ville et définies à l'article 4 de la présente, ou de toutes prestations particulières convenues entre les parties, à:
• fournir les installations, matériels et personnels nécessaires à l'organisation et au bon déroulement de l'épreuve ;
• installer sur le site d'accueil de l'épreuve un village du Tour Alsace, lieu de rencontre entre les coureurs, les journalistes, les responsables économiques, les associations et les personnalités invitées par la Ville ;
e fournir, monter et démonter les installations du village du Tour Alsace et tout élément nécessaire
à la manifestation, dont l'arche de départ et le car-podium animation.
3 .2 Obligations et charges en matière administrative :
Le Groupe Larger s'engage à obtenir des autorités administratives concernées toutes autorisations requises en vue de l'usage des voies ouvertes à la circulation sur l'itinéraire de courses et, de la manière générale, toute autorisation nécessaire au bon déroulement de l'épreuve.
3.3 Qhligations et charges en matière financière:
Le Groupe Larger s'engage à prendre en charge:
• le coût des hébergements réservés par ses soins ;
• les primes d'assurances pour les couvertures en responsabilité civile, dans les conditions précisées à l'article 5 .1 ;
• le coût du service d'ordre contracté par ses soins et lié à la course.
3.4 Qhligations et charges en matière de communication, d'animation, de promotion et de relations publiques :
Le Groupe Larger s'engage à:
• présenter la Ville comme site d'accueil et ville-étape du Tour Alsace et faire figurer le nom de la Ville sur les documents officiels, affiches, flyers, prospectus ainsi que sur le site officiel de l'épreuve www.touralsace.fr; Mairie de Colmar \
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point N°2
Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et le Groupe Larger dans le cadre de la 12% édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
mettre à disposition de la Ville et pour son usage exclusif un stand équipé pouvant accueillir des invités pendant la durée d’ouverture du village :
remettre à fa Ville des invitations réservées à des personnalités choisies par celle-ci ;
inviter des personnalités lors de la présentation des équipes ;
organiser le passage de la caravane publicitaire sur le site d’accueil ;
prévoir d’intégrer un ou plusieurs véhicules de la Ville au sein de la caravane publicitaire de l'étape ;
mettre à disposition un véhicule officiel VIP réservé aux représentants de la Ville souhaitant suivre l’étape du jour ;
produire de manière générale un événement de qualité aussi bien sur les plans sportif que médiatique.
Article 4 — Obligations et charges de la Ville :
À,1 Obligations et charges en matière technique et logistique :
La Ville s’engage à définir avec M. Francis Larger, les obligations de la Ville, spécialement celles concernant le choix définitif du site d’accueil de l’épreuve, l'emplacement des différentes installations du Tour Alsace, l'aménagement des locaux et parkings, les barrièrages complémentaires ainsi que les
moyens nécessaires à la sécurité générale.
La Ville s’oblige, en complément des installations mises en place par le Groupe Larger, à :
mettre à disposition dans la zone d’accueil de l’épreuve des parkings destinés exclusivement au stationnement des véhicules habilités par le Groupe Larger ;
fournir et mettre en place, en complément des installations et infrastructures du Groupe Larger, tous les équipements et services utiles pour la sécurité et l’accueil du public (barrièrage complémentaire, panneaux d’information et d’évacuation destinés au public) ; prévoir des installations sanitaires satisfaisantes de manière à garantir au public, sur le site d’accueil, de bonnes conditions d'hygiène ;
procéder à des éventuels travaux de voirie ou autres, prescrits par le Groupe Larger pour la sécurité des coureurs et pour la mise en place des installations du Tour Alsace :
réaliser les branchements nécessaires à la fourniture d’eau et d’électricité sur le site d'accueil ;
mettre à disposition des coureurs, du public et de l’organisation, des conteneurs ou poubelles, dans la zone d’accueil de l’épreuve et dans sa périphérie proche ;
procéder au ramassage des déchets qui n’auraient pas été collectés par le Groupe Larger ;
procéder au nettoyage du site d’accueii avant et après le passage de l’épreuve ;
à prévoir un pot de l’amitié sur le site d’accueil de l’étape aux fins d’y accueillir partenaires, personnalités locales, membres de la collectivité et membres de l’organisation du Tour Alsace ;
prévoir et prendre en charge un dispositif prévisionnel de secours au public conformément aux préconisations du référentiel national prévu par l’arrêté du 7 novembre 2007 et qui inclut notamment la mise en place sur le lieu d’accueil de l'épreuve d’un poste de secours conformément aux réglementations en vigueur pour ce type de manifestation, soit :
v” un équipier secouriste, à jour de sa formation continue ;
Ÿ” un équipier secouriste ou un secouriste, à jour de sa formation continue ; v” le matériel de secours dont le détail figure en annexe (lot A).
La Ville assurera cette prise en charge par l’intermédiaire de l’ Association Colmarienne de Sauvetage
et de Secourisme.
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N°>;?. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et le Groupe Larger dans le cadre de la 12 1"'e édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
@ mettre à disposition de la Ville et pour son usage exclusif un stand équipé pouvant accueillir des
invités pendant la durée d'ouverture du village;
@ remettre à la Ville des invitations réservées à des personnalités choisies par ce! le-ci ;
® inviter des personnalités lors de la présentation des équipes ;
@ organiser le passage de la caravane publicitaire sur le site d'accueil;
111 prévoir d'intégrer un ou plusieurs véhicules de la Ville au sein de la caravane publicitaire de
l'étape;
111 mettre à disposition un véhicule officiel VIP réservé aux représentants de la Ville souhaitant
suivre l'étape du jour;
• produire de manière générale un événement de qualité aussi bien sur les plans sportif que médiatique.
Article 4 - Obligations et charges de la Ville :
4.1 Obligations et charges en matière technique et logistique :
La Ville s'engage à définir avec M. Francis Larger, les obligations de la Ville, spécialement celles concernant le choix définitif du site d'accueil de l'épreuve, l'emplacement des différentes installations du Tour Alsace, l'aménagement des locaux et parkings, les barrièrages complémentaires ainsi que les moyens nécessaires à la sécurité générale.
La Ville s'oblige, en complément des installations mises en place par le Groupe Larger, à:
• mettre à disposition dans la zone d'accueil de l'épreuve des parkings destinés exclusivement au stationnement des véhicules habilités par le Groupe Larger ;
e fournir et mettre en place, en complément des installations et infrastructures du Groupe Larger,
tous les équipements et services utiles pour la sécurité et l'accueil du public (barrièrage complémentaire, panneaux d'information et d'évacuation destinés au public); prévoir des installations sanitaires satisfaisantes de manière à garantir au pub lie, sur le site d'accueil, de bonnes conditions d'hygiène;
e procéder à des éventuels travaux de voirie ou autres, prescrits par le Groupe Larger pour la
sécurité des coureurs et pour la mise en place des installations du Tour Alsace ;
• réaliser les branchements nécessaires à la fourniture d'eau et d'électricité sur le site d'accueil;
1111 mettre à disposition des coureurs, du public et de l'organisation, des conteneurs ou poubelles,
dans la zone d'accueil de l'épreuve et dans sa périphérie proche;
• procéder au ramassage des déchets qui n'auraient pas été collectés par le Groupe Larger;
• procéder au nettoyage du site d'accueil avant et après le passage de l'épreuve;
• à prévoir un pot de l'amitié sur le site d'accueil de l'étape aux fins d'y accueillir partenaires, personnalités locales, membres de la collectivité et membres de l'organisation du Tour Alsace;
• prévoir et prendre en charge un dispositif prévisionnel de secours au public conformément aux préconisations du référentiel national prévu par l'arrêté du 7 novembre 2007 et qui inclut notamment la mise en place sur le lieu d'accueil de l'épreuve d'un poste de secours conformément aux réglementations en vigueur pour ce type de manifestation, soit :
../ un équipier secouriste, à jour de sa formation continue;
../ un équipier secouriste ou un secouriste, à jour de sa formation continue ; ../ le matériel de secours dont le détail figure en annexe (lot A).
La Ville assurera cette prise en charge par l'intermédiaire de I'Association Colmarienne de Sauvetage et de Secourisme. Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports ÂÀnnexe 2 rattachée au point N° À
Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Vilie de Colmar et le Groupe Larger dans le cadre de la 12%" édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Une aftestation est à faire parvenir au Groupe Larger — Tour Alsace mentionnant la mise en place de ce dispositif dénommé DPSPE (dispositif prévisionnel de sécurité de petite envergure).
4,2 Obligations et charges en matière administrative :
La Ville s'engage à:
# accomplir les formalités nécessaires à l’accomplissement de événement (respect des règlements et obtention des autorisations pour l’accueil de ce type de manifestation...) :
e mettre en œuvre toutes les dispositions envisagées et décidées de commun accord avec M. Francis Larger ;
e garantir au Groupe Larger toute liberté de mouvement de la préparation de la manifestation jusqu’au terme de celle-ci sur le site d’accueil :
e obtenir le concours des services de sécurité municipaux, de la Police Municipale (éventuels coûts à assumer) et Nationale ;
e prendre où à faire prendre, toutes mesures de police sur son territoire notamment pour préserver le respect des emplacements nécessaires au bon déroulement de la manifestation ; pour garantir la sécurité des coureurs, des organisateurs et des spectateurs; pour interdire la circulation et le stationnement sur les voies urbaines empruntées et occupées par l’épreuve, et pour les réglementer sur les voies adjacentes ;
e garantir la gratuité d’accès sur le site d’accueil de l’étape du Tour Alsace ;
43 Obligations et charges en matière financière :
La Ville s'engage à payer au Groupe Larger la somme de 17 000 € TTC (dix sept mille euros), sur présentation d’une facture, au nom et pour le compte du Groupe Larger Communication.
Cette contribution financière telle que versée par la Ville au Groupe Larger représente la contrepartie des prestations effectuées par le Groupe Larger.
Par conséquent, le Groupe Larger ne saurait être tenu des obligations faites par la loi aux entreprises recevant des subventions, au regard notamment de l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
44 Obligations et charges en matière de communication, d'animation, de promotion et de relations
publiques : |
La Ville reconnaît expressément que tous les droits d’exploitation, de représentation, de reproduction portant sur le Tour Alsace sont exclusivement réservés au Groupe Larger. En conséquence, la Ville s’interdit de développer et/ou de commercialiser directement ou indirectement toute opération de promotion, de communication ou de relations publiques, portant directement ou indirectement sur le Tour Alsace, au profit de tiers, quels qu’ils soient, sans autorisation expresse du Groupe Larger.
Par ailleurs, la Ville s’engage à prendre ou à faire prendre, sur le site d’accueil de l’épreuve, toutes mesures nécessaires garantissant le respect des interdictions mentionnées ci-dessous, à savoir :
e ne diifuser, placer ou ne laisser placer aucune publicité quel qu’en soit le support, sur le site P Pport,
d’accueil et dans les environs qui pourrait causer un préjudice au Groupe Larger, au Tour Alsace ou à l’un de ses partenaires commerciaux ;
LD Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point NAS. Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Coilmar et le Groupe Larger dans le cadre de la 12% édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
e interdire toute vente occasionnelle d’objets et/ou de produits comestibles sur le site d’accueil et dans sa périphérie proche sans l’autorisation expresse du Groupe Larger ;
e ne pas adjomdre à l’une quelconque des marques du Groupe Larger, toute marque, dénomination, logo ou signe quelconque appartenant à un tiers, sans l’autorisation expresse du Groupe Larger ;
se n’utiliser que le logo officiel du Tour Alsace et ses déclinaisons figurant dans la charte graphique remise par le Goupe Larger à la Ville.
Article $ — Responsabilité - assurances :
Chaque partie conserve sa propre responsabilité, le Groupe Larger assumant celle de l’organisation de l’épreuve et la Ville celle lui mcombant au titre de ses obligations telles que visées dans la présente convention .
5.1 Obligations et charges en matière financière :
En tant qu'organisateur du Tour Alsace, le Groupe Larger déclare être couvert par les polices d’assurances en responsabilité civile, qui satisfont :
e d’une part, aux dispositions de l’article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, relative à l’organisation et à la promotion des activités sportives et physiques, complétées par le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 et par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ;
e d’autre part, aux prescriptions de l’article 5 du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Le Groupe Larger s’engage à fournir à la Ville, sur simple demande, les attestations des assurances correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée de la présente convention.
5.2 Responsabilités et assurances incombant à la Ville :
La Ville sera responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à son personnel où aux personnels du Groupe Larger qui surviendraient lors de l’organisation de l’événement sur le site d’accueil. Par ailleurs, elle se porte garante des éventuels dommages causés par ses sous-traitants.
En outre, la Ville s’engage à fournir au Groupe Larger, sur simple demande, les attestations des assurances correspondant aux polices susmentionnées et les certificats de conformité de ses infrastructures et à maintenir lesdites garanties d’assurances pendant toute la durée de la présente convention.
Article 6 — Durée :
La présente convention est conclue pour une durée déterminée prenant effet à compter de la date de signature de la présente convention pour expirer de plein droit, le 31 décembre suivant le déroulement de l’épreuve visée à la présente convention.
Article 7 — Résiliation :
En cas de défaillance par l’une des parties dans l’exécution de l’une ou l’autre de ses obligations, la convention pourra être résiliée de plein droit, 15 jours après la date de réception par la partie
N~)..3.
Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et Je Groupe Larger dans le cadre de la 12
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
111 interdire toute vente occasionnelle d'objets et/ou de produits comestibles sur le site d'accueil et
dans sa périphérie proche sans l'autorisation expresse du Groupe Larger;
@ ne pas adjoindre à l'une quelconque des marques du Groupe Larger, toute marque, dénomination,
logo ou signe quelconque appartenant à un tiers, sans l'autorisation expresse du Groupe Larger;
111 n'utiliser que le logo officiel du Tour Alsace et ses déclinaisons figurant dans la charte graphique
remise par le Gaupe Larger à la Ville.
Article 5 - Responsabilité - assurances :
Chaque partie conserve sa propre responsabilité, le Groupe Larger assumant celle de l'organisation de l'épreuve et la Ville celle lui incombant au titre de ses obligations telles que visées dans la présente convention .
5 .1 Qhligations et charges en matière financière :
En tant qu'organisateur du Tour Alsace, le Groupe Larger déclare être couvert par les polices d'assurances en responsabilité civile, qui satisfont:
• d'une part, aux dispositions de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives et physiques, complétées par le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 et par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 ;
• d'autre part, aux prescriptions de l'article 5 du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Le Groupe Larger s'engage à fournir à la Ville, sur simple demande, les attestations des assurances correspondant aux polices susmentionnées et à maintenir lesdites garanties d'assurances pendant toute la durée de la présente convention.
5.2 Responsabilités et assurances incombant à la Ville :
La Ville sera responsable de tous dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à son personnel ou aux personnels du Groupe Larger qui surviendraient lors de l'organisation de l'événement sur le site d'accueil. Par ailleurs, elle se porte garante des éventuels dommages causés par ses sous-traitants.
En outre, la Ville s'engage à fournir au Groupe Larger, sur simple demande, les attestations des assurances correspondant aux polices susmentionnées et les certificats de conformité de ses infrastructures et à maintenir lesdites garanties d'assurances pendant toute la durée de la présente convention.
Article 6 - Durée :
La présente convention est conclue pour une durée déterminée prenant effet à compter de la date de signature de la présente convention pour expirer de plein droit, le 31 décembre suivant le déroulement de l'épreuve visée à la présente convention.
Article 7 - Résiliation :
En cas de défaillance par l'une des parties dans l'exécution de l'une ou l'autre de ses obligations, la convention pourra être résiliée de plein droit, 15 jours après la date de réception par la partie Mairie de Colmar
Direction de l'animation, de la jeunesse et des sports Annexe 2 rattachée au point NAS Service de la jeunesse et des sports Convention de partenariat entre la Ville de Colmar | et le Groupe Larger dans le cadre de la 12**° édition du Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
défaillante, d’une lettre recommandée la mettant en demeure d'exécuter ses engagements, et restée sans effet.
Par ailleurs, la contribution financière qui aurait été versée par la Ville au Groupe Larger devra être, dans ce cas, remboursée sans intérêt et au prorata du montant des prestations qui auront déjà été exécutées.
Article 8 — Force majeure :
Le Groupe Larger ne pourra être tenu pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une de ses obligations si ce retard ou cette défaillance est l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure tel que la survenance d’une catastrophe naturelle (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc.….), d’un conflit du travail, d’une injonction impérative des pouvoirs publics, d’une perturbation des transports, c’est-à-dire de l’occurrence d’un événement qu’il n’avait pas eu la possibilité de prévoir, qui serait indépendant de sa volonté et incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.
En cas de survenance d’un tel événement, le Goupe Larger ne sera toutefois exonéré du ou des obligations affectées, que pendant la durée de l’événement en cause, toutes les autres obligations à sa charge restant en vigueur. La convention rependra ses effets lors de la disparition de la cause de suspension.
Si la durée de cet empêchement excède quinze jours consécutifs, les parties pourront résilier de plein droit la convention, sans versement d’une quelconque indemnité à la charge de l’une ou l’autre partie.
Article 9 — Compétence juridictionnelle et loi applicable :
La présente convention est régie et interprétée conformément au Droit Français.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’application de la présente convention et après une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Mulhouse (68) pour tous litiges relatifs à l’objet de [a présente convention. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur du Groupe Larger lequel se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétentes.
Fait en trois exemplaires,
Colmar, le
Pour la Ville de Colmar, Pour le Groupe Larger, le Maire : Le Gérant :
Gilbert MEYER Francis LARGER
N::.J3. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar
et le Groupe Larger dans le cadre de la 12èmc édition du
Tour Alsace Cycliste
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
défaillante, d'une lettre recommandée la mettant en demeure d'exécuter ses engagements, et restée sans effet.
Par ailleurs, la contribution financière qui aurait été versée par la Ville au Groupe Larger devra être, dans ce cas, remboursée sans intérêt et au prorata du montant des prestations qui auront déjà été exécutées.
Article 8 - Force majeure:
Le Groupe Larger ne pourra être tenu pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l'une de ses obligations si ce retard ou cette défaillance est l'effet direct ou indirect d'un cas de force majeure tel que la survenance d'une catastrophe naturelle (tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, etc ... ), d'un conflit du travail, d'une injonction impérative des pouvoirs publics, d'une perturbation des transports, c'est-à-dire de l'occurrence d'un événement qu'il n'avait pas eu la possibilité de prévoir, qui serait indépendant de sa volonté et incapable de surmonter malgré sa diligence et ses efforts pour y résister.
En cas de survenance d'un tel événement, le Goupe Larger ne sera toutefois exonéré du ou des obligations affectées, que pendant la durée de l'événement en cause, toutes les autres obligations à sa charge restant en vigueur. La convention rependra ses effets lors de la disparition de la cause de suspension.
Si la durée de cet empêchement excède quinze jours consécutifs, les parties pourront résilier de plein droit la convention, sans versement d'une quelconque indemnité à la charge de l'une ou l'autre pmiie.
Article 9 - Compétence juridictionnelle et loi applicable :
La présente convention est régie et interprétée confonnément au Droit Français.
En cas de litige sur la validité, l'interprétation ou l'application de la présente convention et après une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Mulhouse (68) pour tous litiges relatifs à l'objet de la présente convention. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur du Groupe Larger lequel se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétentes.
Pour la Ville de Colmar,
le Maire:
Gilbe1i MEYER
Fait en trois exemplaires,
Colmar, le
Pour le Groupe Larger,
Le Gérant:
Francis LARGER VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU A LA PRÉFECTURE
absent : O0 =] MAI 2015
excusés : 4
Point 14 Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive (2° tranche).
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejila, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILEE
Transmission à la Préfecture : 6 maï 2015
{2ème tranche).
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: Melle Karen DEN EUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Service de [a jeunesse et des sports
Point N° À secs, Subventions exceptionnelles au titre
REÇU A LA PRÉFECTURE
- À MAI 205 du Fonds d'Action Sportive (2% tranche)
Rapporteur : M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Rappel : BP 2007 21 440 € Réalisé 21395 € BP +BS 2008 27 290 € Réalisé 27 290 € BP 2009 21 440 € Réalisé 21350€ DM 2009 1 400 € Réalisé 1 400 € BP 2010 21 440 € Réalisé 20 452 €
BP 2011 21 440 € Réalisé 21 040 € BP 2012 21 440 € Réalisé 21 040 € (+2 500 € de crédits FEC)
BP 2013 21 440 € Réalisé 26 200 € BP 2014 21 440 € Réalisé 17 500€ BP 2015 21 440 € Réalisé 4100 €
Par délibération en date du 23 février 2015, le Conseil Municipal avait décidé d’allouer des subventions exceptionnelles à cinq structures associatives et sportifs individuels, pour un montant de 4 100 €.
Entre-temps, la Ville a enregistré trois demandes supplémentaires, pour un montant de 3 950 €,
Ainsi, après accord du Conseil Municipal, le montant total des subventions exceptionnelles attribuées par la Ville aux associations et aux sportifs colmariens au titre du Fonds d’Action Sportive 2015, s’élèvera à 8 050 €,
Les trois projets présentés sont décrits ci-après :
1. L'organisation de la coupe du monde planeur multi-épreuves,
dénommée « Colmar Elsass Trophy » : 900 € Ÿ budgei prévisionnel : 4 720 €
L’Aéro-Modèles Club Jean Mermoz de Colmar a organisé au Fronholtz, les 11 et 12 avril 2015, une rencontre internationale de planeurs, dénommée « Colmar Elsass Trophy ». Cette manifestation de haut niveau a regroupé tous les spécialistes nationaux de l’aéromodélisme. Il est à noter que le club local figure parmi les 45 meilleurs clubs de l’Hexagone et possède l’un des centres de formation les plus performants.
2. Meeting national d'athlétisme de Colmar : 2 500 € Ÿ” budget prévisionnel : 30 600 €
Cette manifestation sportive, organisée pour la quatrième fois consécutive par le Pays de Colmar Athlétisme, aura lieu le vendredi 12 juin 2015, en soirée, au stade de l’Europe. Elle regroupera les meilleurs athlètes nationaux dans les disciplines du javelot, du 400 m haïes et du 400 m hommes et femmes. Il est à noter que le meeting de Colmar, inscrit au calendrier national de la Fédération Française d’Athlétisme, est le seul meeting national organisé en Alsace en 2015 et qu’il bénéficie également du soutien financier de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin. A l'instar des éditions précédentes, de nombreuses épreuves d'encadrement seront proposées aux athlètes régionaux, aux jeunes des écoles de Colmar et de la Communauté d'Agglomération de Colmar ainsi qu'aux athlètes issus des clubs handisports. Fe
_},~ u ven ions excep 10nne es au s b f f Il f t 1 re
du Fonds d' Action Sportive (2ème tranche)
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Ram2orteur: M. Maurice Brugger, Adjoint au Maire
Rappel: BP 2007 21 440 € Réalisé 21 395 €
BP + BS 2008 27 290 € Réalisé 27 290 €
BP 2009 21 440 € Réalisé 21 350 €
DM2009 1400 € Réalisé 1 400 €
BP 2010 21 440 € Réalisé 20 452 €
BP 2011 21 440 € Réalisé 21 040 €
BP 2012 21 440 € Réalisé 21 040 €
(+ 2 500 €de crédits FEC)
BP 2013 21 440 € Réalisé 26 200 €
BP2014 21 440 € Réalisé 17 500 €
BP 2015 21 440 € Réalisé 4 100 €
Par délibération en date du 23 février 2015, le Conseil Municipal avait décidé d'allouer des subventions exceptionnelles à cinq structures associatives et sportifs individuels, pour un montant de 4100 €.
Entre-temps, la Ville a enregistré trois demandes supplémentaires, pour un montant de 3 950 €.
Ainsi, après accord du Conseil Municipal, le montant total des subventions exceptionnelles attribuées par la Ville aux associations et aux sportifs colmariens au titre du Fonds d'Action Sportive 2015, s'élèvera à 8 050 €.
Les trois projets présentés sont décrits ci-après :
1. L'organisation de la coupe du monde planeur multi-épreuves,
dénommée « Colmar Elsass Trophy » : 900 €
./ budget prévisionnel: 4 720 €
L' Aéro-Modèles Club Jean Mermoz de Colmar a organisé au Fronholtz, les 11 et 12 avril 2015, une rencontre internationale de plm1eurs, dénommée « Colmar Elsass Trophy ». Cette manifestation de haut niveau a regroupé tous les spécialistes nationaux de !'aéromodélisme. Il est à noter que le club local figure parmi les 45 meilleurs clubs de !'Hexagone et possède l'un des centres de formation les plus performants.
2. Meeting national d'athlétisme de Colmar: 2 500 €
./ budget prévisionnel : 30 600 €
Cette manifestation sportive, organisée pour la quatrième fois consécutive par le Pays de Colmar Athlétisme, aura lieu le vendredi 12 juin 2015, en soirée, au stade de l'Europe. Elle regroupera les meilleurs athlètes nationaux dans les disciplines du javelot, du 400 m haies et du 400 m hommes et femmes. Il est à noter que le meeting de Colmar, inscrit au calendrier national de la Fédération Française d' Athlétisme, est le seul meeting national organisé en Alsace en 2015 et qu'il bénéficie également du soutien financier de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin. A l'instar des éditions précédentes, de nombreuses épreuves d'encadrement seront proposées aux athlètes régionaux, aux jeunes des écoles de Colmar et de la Communauté d'Agglomération de Colmar ainsi qu'aux athlètes issus des clubs handisports. · . Mairie de Colmar
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Service de la jeunesse et des sports
3. La 24°" édition de la randonnée d’aviron du canal de Colmar et du Vieux Rhin : 550 € Ÿ budget prévisionnel : 25 510 €
L’Aviron Club Région de Colmar organisera une nouvelle édition de la randonnée du canal de Colmar et du Vieux Rhin, les 9 et 10 mai 2015. Cette randonnée réunira une centaine de participants issus de divers pays, dont la France, lAllemagne, la Suisse et la Belgique. Il est rappelé que ce type de randonnée est encouragé par la Fédération Française des Sociétés d’Aviron pour permettre au public de découvrir l’aviron de loisir.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Enseignement, de la Jeunesse,
de la Culture et des Sports du 7 avril 2015,
Vu Pavis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
AUTORISE
le versement des subventions exceptionnelles suivantes :
“à l’Aéro-Modèles Club Jean Mermoz pour l’organisation d’une manche de la coupe du monde planeur multi-épreuves « Colmar Elsass Trophy : 900 €
“au Pays de Colmar Athlétisme pour l’organisation d’un meeting national d’athlétisme : 2 500 €
Ÿ”_ à l’Aviron Club Région Colmar pour l’organisation de la randonnée du Canal de Colmar et du Vieux Rhin : 550 €
pour un montant de : 3 950€
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2015, sous le chapitre 67 - fonction 40
— 6745
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
” Le Maire,
REÇU À LA PRÉFECTURE
| Pour ampliation confommb -1 MAI 2015
Colmar, le - ,
LT | ADOPTÉ
KR Secrétaire adjoint du Conseil municipal
budget prévisionnel : 25 510 €
L ' Aviron Club Région de Colmar organisera une nouvelle édition de la randonnée du canal de Colmar et du Vieux Rhin, les 9 et 10 mai 2015 . Cette randonnée réunira une centaine de participants issus de divers pays, dont la France, l' Allemagne, la Suisse et la Belgique. Il est rappelé que ce type de randonnée est encouragé par la Fédération Française des Sociétés d' Aviron pour permettre au public de découvrir l' aviron de loisir.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l' avis favorable de la Commission de ]'Enseignement, de la Jeunesse, de la Culture et des Spo1is du 7 avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
AUTORISE
le versement des subventions exceptionnelles suivantes :
../ à l' Aéro-Modèles Club Jean Mermoz pour l'organisation d'une manche de la coupe du monde planeur multi-épreuves « Colmar Elsass Trophy :
../ au Pays de Colmar At hl étisme pour l'organisation d'un meeting national
d'athlétisme:
../ à l 'Aviron Club Région Colmar pour l'organisation de la randonnée
du Canal de Colmar et du Vieux Rhin :
pour un montant de :
DIT
900 €
2 500 €
550 €
3 950 €
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2015, sous le chapitre 67 - fonction 40 -6745
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l' exécution de la présente délibération.
----------':1 Le Maire, REÇU A LA PRÉFECTURE
Pour ampliation t"1'\ll\MI'~ - 7 MAI 2015
eo1mar, ie lJ-:21111 , L------ ~ DOPTÉ
- - Sêcrétaire adjoint du Contell municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2035 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR
Nombre de présents : 45
absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 4
- À MAI 205
Point 15 Soutien financier à la plateforme Mobil Kit.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
1 MAI 2015
Point 15 Soutien financier à la plateforme Mobil Kit.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDAUSE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
n°/9 Soutien financier à la plateforme Mobil Kit
REÇU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Madame Karen DENEUVILLE, Adjointe au Maire 7 MAI 2015
La création en 2014, de la plateforme de mobilité dite « Mobil Kit », est le fruit d'une réflexion multi-partenariale qui a pointé depuis plusieurs années, le manque de mobilité des publics en parcours d'insertion professionnelle, comme étant un frein au retour à l'emploi ou à l'entrée dans un parcours de formation.
Mobil Kit a été créé grâce à un partenariat public/privé, entre la Ville de Colmar, l'ADEIS (Association Départementale d'Entraide et d'insertion Sociale) et la COPACO (Corporation des Professionnels de l'Automobile de Colmar), chacun s'engageant dans un domaine précis au service de l'emploi et des plus démunis.
La plateforme « Mobil Kit » a fait l'objet d’une convention tripartite conclue entre la Ville de Colmar, l'association ADEIS de Colmar et la COPACO, approuvée par le Conseil
municipal de Colmar, le 27 janvier 2014.
Ainsi, il a été décidé de soutenir la plateforme au regard de la politique de la ville et de soutien à l'emploi des plus défavorisés, par le financement du poste du référent mobilité, à hauteur de 50% soit 12 807,50 €.
L'association ADEIS a, pour sa part, créé le poste de référent mobilité et apporté sa logistique, quant à la COPACO, elle propose des réparations à moindre coût des véhicules de location et permet le cas échéant, l'acquisition de véhicules en bon état, à moindre coût.
Les missions du référent mobilité, interlocuteur unique entre tous les acteurs, consistent à gérer le bon fonctionnement de la plateforme et d'en promouvoir les différents services auprès des publics bénéficiaires.
C'est pourquoi, la Ville, au vu des bilans produits par l'association ADEIS, souhaite reconduire en 2015, la prise en charge du référent mobilité, pour un montant total de 12 807,50 €, représentant 50% du financement du coût du poste. Ce financement permet à l'ADEIS de percevoir en contrepartie, un co-financement équivalent à ce montant, par le biais du Fonds Social Européen.
Par ailleurs, le comité de pilotage de la plateforme, chargé d'assurer le suivi des missions du référent mobilité et d’en valider le contenu, devra se réunir au courant du second semestre 2015.
Une nouvelle convention tripartite pour l’année 2015, jointe en annexe, doit donc être conclue entre la Ville de Colmar, la COPACO et l'ADEIS.
ko
)5 §ou.tien financier à ha pb1teforme Molh>iR füt
Rapporteur : Madame Karen DENEUVILLE, Adjointe au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
La création en 2014, de la plateforme de mobilité dite « Mobil Kit», est e mt une réflexion multi-partenariale qui a pointé depuis plusieurs années, le manque de mobilité des publics en parcours d'insertion professionnelle, comme étant un frein au retour à l'emploi ou à l'entrée dans un parcours de formation.
Mobil Kit a été créé grâce à un partenariat public/privé, entre la Ville de Colmar, l'ADEIS (Association Départementale d'Entraide et d'insertion Sociale) et la COPACO (Corporation des Professionnels de l'Automobile de Colmar), chacun s'engageant dans un domaine précis au service de l'emploi et des plus démunis.
La plateforme« Mobil Kit» a fait l'objet d'une convention tripartite con_ clue entre la Ville de Colmar, l'association ADEIS de Colmar et la COPACO, approuvée par le Conseil municipal de Colmar, le 27 janvier 2014.
Ainsi, il a été décidé de soutenir la plateforme au regard de la politique de la ville et de soutien à l'emploi des plus défavorisés, par le financement du poste du référent mobilité, à hauteur de 50% soit 12 807,50 €.
L'association ADEIS a, pour sa part, créé le poste de référent mobilité et apporté sa logistique, quant à la COPACO, elle propose des réparations à moindre coût des véhicules de l ocation et permet le cas échéant, l'acquisition de véhicu ile s en bon état, à. moindre coût.
Les missions du référent mobilité, interlocuteur unique entre tous les acteurs, consistent à gérer le bon fonctionnement de la plateforme et d'en promouvoir les différents services auprès des publics bénéficiaires.
C'est pourquoi, la Ville, au vu des bilans produits par l'association ADEIS, souhaite reconduire en 2015, la prise en charge du référent mobilité, pour un montant total de 12 807 , 50 €, représenta.nt 50% du financement du coût du poste. Ce financement permet à l'ADEIS de percevoir en contrepartie, un co-financement équivalent à ce montant, pa r le biais du Fonds Social Européen .
Par ailleurs, le comité de pilotage de la plateforme,· chargé d'assurer le suivi des missions du référent mobilité et d'en valider le contenu, devra se réunir au courant du second semestre 2015 .
Une nouvelle convention tripartite pour l'année 2015, jointe en annexe, doit donc être condue entre la Ville de Colmar, H a COPACO et l'ADEIS. MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité,
de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 10 avril 2015,
Vu l'avis des commissions réunies
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la convention relative au fonctionnement de la plateforme mobilité « Mobil Kit »,
DÉCIDE
la prise en charge du coût du poste de référent mobilité, à hauteur de 50 %, sait 12 807,50 € pour l'exercice 2015,
DIT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif de l'exercice 2015, et sera versé sous forme de subvention à l'Association d’Entraide et d'Insertion Sociale (ADEIS) de Colmar, .
AUTORISE
M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à la réalisation de cette opération, notamment la convention jointe en annexe.
LE MAIRE
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI 295
ADOPTÉ , Secrétaire adjoint du Conseil municipal
il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
ll..lE tCON§llŒL
Vu l'avis favorable de fa Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 10 avril 2015,
Vu li' avis des commissions réunies
Après avoir délibéré,
!a convention relative au fonctionnement de la plateforme mobUiité « Mobil Kit »,
DIECHDJE
la prise en charge du coût du poste de référent mobilité, à hauteur de 50 %, soit 12 807,50 €pour l'exercice 2015,
l!MT
que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif de l'exercice 2015, et sera versé sous forme de subvention à l'Association d'Entraide et d'insertion Sociale (AD.IEIS) de Colmar,
AUTOID§JE
M. li e Maire ou son représentant à signer tous les actes et les documents nécessaires à fa réalisation de cette opération, notamment la convention jointe en annexe.
Pour ampliation conforme
Colmar, le ~ 2015
Secrétaire adjoint du Corwll munfelpsl
ADOPTÉ MAIRIE de COLMAR Annexe 1 rattachée au point n°.À5
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Soutien financier à la plateforme Mobil Kit Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil municipal du 27.04.2015
Colmar
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE COLMAR
LA CORPORATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE DE COLMAR DITES COPACO
ET L’ ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’ENTRAIDE ET D’INSERTION SOCIALE
DITES ADEIS
DANS LE CADRE DU SOUTIEN FINANCIER A LA PLATEFORME MOBILITE
« MOBIL KIT »
J-5
Soutien financier à la plateforme Mobil Kit
· Séance du Conseil municipal du 27.04.2015
LA VILLE DE COLMAR
LA CORPORATION DES PROFESSIONNELS DEL' AUTOMOBILE DE COLMAR DITES COPACO
ET L'ASSOCIATION DEPARTE:MENTALE D'ENTRAIDE ET D'INSERTION SOCIALE
DITESADEIS
DANS LE CADRE DU SOUTIEN FINANCIER A LA PLATEFORME MOBILITE « MOBIL KIT » MATRIE de COLMAR Annexe 1 rattachée au point n°Â5 Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Soutien financier à la plateforme Mobil Kit Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil municipal du 27.04.2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code local des professions applicable en Alsace-Moselle ;
Vu le Code civil local ;
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'Administration ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2015 :
Vu les statuts de l’ADEIÏS :
Vu les statuts de la COPACO.
Entre les soussignés :
La Ville de Colmar, représentée par Monsieur Gilbert MEYER, Maire, 1 place de la Mairie à 68000 COLMAR
et
La COPACO, représentée par Monsieur Pierre SPIEGEL, Président, 12 rue des Métiers à 68013 COLMAR
et
L'ADEIS, représentée par Monsieur Hubert MIEHE, Président,
7 rue de l'Abbé Lemire à 68000 COLMAR
Lo
l'Abbé Lemire à 68000 COLMAR MAIRIE de COLMAR Annexe 1 rattachée au point n° ÀS
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Soutien financier à la plateforme Mobil Kit
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil municipal du 27.04.2015
Ïl est convenu ce qui suit :
Article 1 : objectifs de l’action
La question de la mobilité est devenue en quelques années l'un des sujets centraux de réflexion autour de «l'insertion sociale et professionnelle des publics en grande difficulté d'accès à l'emploi ».
Un grand nombre de nos concitoyens sont privés de la liberté de se déplacer. Depuis plus d'une décennie, les difficultés liées à la mobilité des publics en situation de précarité viennent freiner, voire inhiber, la dynamique de leur parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle.
De ce constat, est née l'idée de créer une plateforme mobilité animée par un référent.
Article 2 : description de l’action et missions du référent mobilité
Description de l’action
La présente convention permet au dispositif de la plateforme mobilité de perdurer à travers les actions suivantes :
" maintien d'un poste de référent mobilité ;
= mise à disposition de véhicules de location pour le public en insertion ; “ animation d'ateliers de mobilité pour former à l’action, les accompagnants et les bénéficiaires ;
"accompagnement des parcours « mobilité » des publics en insertion ; “ coordination des actions de formation professionnelle ;
" développement du covoiturage et du transport social.
Missions du référent mobilité
Le référent mobilité est employé par l’ADEIS en contrat à durée déterminée à mi-temps. Il a pour mission d’être l’interlocuteur unique des garages adhérents à la COPACO, d’assurer le lien entre les personnes en insertion et les référents prescripteurs partenaires. Cette mission consiste à :
“ centraliser et prescrire auprès des garages partenaires les demandes de location ; “ gérer la location des moyens de locomotion de Mobilex, depuis l’ADEIS ; " assurer les formations mobilité destinées aux référents insertion et aux publics bénéficiaires ;
“faciliter l’accès aux aides financières ayant trait à la mobilité (micro crédits...) ; “ participer au développement du covoiturage ;
= coordonner les actions auto-écoles partenaires et dispenser des cours d’apprentissage au code de la route (ex. demandeurs d’emploi ne relevant pas des auto-écoles classiques car cumulant les difficultés, en français notamment, et/ou handicapés) ;
Article 1 : objectifs de l'action
La question de la mobilité est devenue en quelques années l'un des sujets centraux de réflexion autour de «l'insertion sociale et professionnelle des publics en grande difficulté d'accès à
l'emploi ».
Un grand nombre de nos concitoyens sont privés de la liberté de se déplacer. Depuis plus d'une décennie, les difficultés liées à la mobilité des publics en situation de précarité viennent freiner, voire inhiber, la dynamique de leur parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle.
De ce constat, est née l'idée de créer une plateforme mobilité animée par un référent.
Article 2 : description de l'action et missions du référent mobilité
Description de l'action
La présente convention permet au dispositif de la plateforme mobilité de perdurer à travers les actions suivantes :
• maintien d'un poste de référent mobilité ;
• mise à disposition de véhicules de location pour le public en insertion ;
• animation d'ateliers de mobilité pour former à l'action, les accompagnants et les bénéficiaires ;
• accompagnement des parcours « mobilité » des publics en insertion ;
• coordination des actions de formation professionnelle ;
• développement du covoiturage et du transport social.
Missions du référent mobilité
Le référent mobilité est employé par l' ADEIS en contrat à durée déterminée à mi-temps. Il a pour mission d'être l'interlocuteur unique des garages adhérents à la COPACO, d'assurer le lien entre les personnes en insertion et les référents prescripteurs partenaires. Cette mission consiste à:
•
•
•
•
•
•
centraliser et prescrire auprès des garages partenaires les demandes de location ; gérer la location des moyens de locomotion de Mobilex, depuis l' ADEIS .; assurer les formations mobilité destinées aux référents insertion et aux publics bénéficiaires ;
faciliter l'accès aux aides financières ayant trait à la mobilité (micro crédits ... ); participer au développement du covoiturage ;
coordonner les actions auto-écoles partenaires et dispenser des cours d'apprentissage au code de la route (ex. demandeurs d'emploi ne relevant pas des auto-écoles classiques car cumulant les difficultés, en français notamment, et/ou handicapés); MAIRIE de COLMAR Annexe 1 rattachée au point n°, À9
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Soutien financier à la plateforme Mobil Kit
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil municipal du 27.04.2015
“ coordonner des actions de formation vers les métiers de réparateur de véhicules
utilitaires (formation niveau IV) et de carrossier (formation niveau V).
Article 3 : engagements de la Ville de Colmar
Le cofinancement du poste de référent mobilité
Le cofinancement du poste de référent mobilité sera pris en charge à hauteur de 50% du coût
salarial annuel, sous la forme d’une subvention unique versée à l’ Association Départementale de l’Entraide et de l’Insertion Sociale (ADEIS) de Colmar.
Pour l’année 2015, le coût total du poste de référent mobilité a été estimé à 25 615 €. En
conséquence, la Ville de Colmar s’engage à verser un montant de 12 807,50 € (soit 50%) pour assurer le financement du coût salarial du référent mobilité.
Article 4 : obligations de la COPACO et de l’ADETS
1. Obligations de la corporation des professionnels de l’automobile de Colmar (COPACO)
La COPACO s'engage à assurer la promotion de l’action mobilité auprès de ses garages et concessionnaires adhérents.
Le service location fonctionne ainsi :
ä [le garage adhérent héberge des véhicules destinés à la location, confiés par la plateforme mobilité et les délivre aux bénéficiaires’ présentés par le référent mobilité ; # [e référent mobilité adresse au garage adhérent un contrat de location dûment renseigné. Le garage effectue le contrôle de l’état du véhicule au départ de la location, en présence du bénéficiaire et le délivre contre preuve de l’identité du locataire ;
# au retour du véhicule, le garage vérifie son état, le niveau de carburant et sa propreté.
Le service entretien/réparation/vente fonctionne ainsi :
- Je garage, en référence aux codes professionnels et lois en vigueurs, effectue l’entretien courant et des réparations complètes et/ou partielles à tarifs négociés sur les véhicules de location et les véhicules personnels des bénéficiaires avec ou sans pièces de réemploi ;
- les factures préciseront les remises consenties pour ces travaux et seront adressées à l'ADETS 7 rue de PAbbé Lemire à 68000 COLMAR ;
- le garage propose de sélectionner des véhicules en bon état (mécanique et sécurité) à tarifs négociés aux bénéficiaires acquéreurs, présentés par le référent mobilité.
* Le bénéficiaire s'entend de toute personne en difficulté particulière d'insertion faisant l'objet d’un
accompagnement à la recherche d’empioi ou d’un accompagnement social par un organisme habälité et orienté
par cet organisme auprès du référent mobilité.
KL
Il0.>.S
Soutien financier à la plateforme Mobil Kit
Séance du Conseil municipal du 27.04.2015
111 coordonner des actions de formation vers les métiers de réparateur de véhicules
utilitaires (formation niveau N) et de carrossier (formation niveau V).
Article 3 : engagements de la Ville de Colmar
Le cofinancement du poste de référent mobilité
Le cofinancement du poste de référent mobilité sera pris en charge à hauteur de 50% du coût salarial annuel, sous la forme d'une subvention unique versée à l' Association Départementale de l'Entraide et de l'Insertion Sociale (ADEIS) de Colmar.
Pour l'année 2015, le coût total du poste de référent mobilité a été estimé à 25 615 €. En conséquence, la Vtlle de Colmar s'engage à verser un montant de 12 807,50 €(soit 50%) pour assurer le financement du coût salarial du référent mobilité.
Article 4 : obligations de la COPACO et del' ADEIS
1. Obligations de la corporation des professionnels de l'automobile de Colmar (COPACO)
La COPACO s'engage à assurer la promotion de l'action mobilité auprès de ses garages et concessionnaires adhérents.
Le service location fonctionne ainsi :
Ili
Ili
Ill
le garage adhérent héberge des véhicules destinés à la location, confiés par la plateforme mobilité et les délivre aux bénéficiaires1 présentés par le référent mobilité; le référent mobilité adresse au garage adhérent un contrat de location dûment renseigné. Le garage effectue le contrôle de l'état du véhicule au départ de la location, en présence du bénéficiaire et le délivre contre preuve de l'identité du locataire;
au retour du véhicule, le garage vérifie son état, le niveau de carburant et sa propreté.
Le service entretien/réparation/vente fonctionne ainsi :
- le garage, en référence aux codes professionnels et lois en vigueurs, effectue l'entretien courant et des réparations complètes et/ou partielles à tarifs négociés sur les véhicules de location et les véhicules personnels des bénéficiaires avec ou sans pièces de réemploi ;
- les factures préciseront les remises consenties pour ces travaux et seront adressées à l'ADEIS 7 rue de l' Abbé Lemire à 68000 COLMAR;
- le garage propose de sélectionner des véhicules en bon état (mécanique et sécurité) à tarifs négociés aux bénéficiaires acquéreurs, présentés par le référent mobilité.
1
Le bénéficiaire s'entend de toute personne en difficulté particulière d'insertion faisant l'objet d'un
accompagnement à la recherche d'emploi ou d'un accompagnement social par un organisme habilité et orienté
par cet organisme auprès du référent mobilité. MAIRIE de COLMAR Anuexe 1 rattachée au point n° À9
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Soutien financier à la plateforme Mobil Kit
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil municipal du 27.04.2015
2. Obligations de l’ADEIS porteuse de la Plateforme Mobil’kit
L'ADEJS prend en charge :
= l’accueil des personnes en difficulté particulière d’insertion faisant l’objet d’un
accompagnement à la recherche d’emploi par un organisme habilité, et dont l’insertion
professionnelle nécessite un moyen de transport individuel ;
= _]a coordination des actions entre les bénéficiaires de l'action et les garages adhérents ;
“ la gestion et le suivi administratif de l’action ;
“ l'accompagnement des parcours des bénéficiaires sur le champ de la mobilité en lien avec leur référent emploi ;
= l'animation d'ateliers portant sur l’information et la formation des prescripteurs de
l'action ;
= le développement et la pérennisation de la plateforme mobilité « MOBIL’KIT ».
Article 5 : pilotage de l’action
Le comité de pilotage, présidé par la Ville de Colmar, est composé de la COPACO), des autos
écoles locales partenaires, des associations partenaires spécialisées dans l’insertion sociale et
professionnelle, des entreprises partenaires de travail temporaire d’insertion, du Pôle Emploi,
de la Mission Locale Haut-Rhin Nord et des assistantes sociales du Conseil Général du Haut-
Rhin. Le comité de pilotage se réunira au moins une fois par an et dès que nécessaire.
Le comité de pilotage a pour rôle d’examiner le bilan d'ensemble (quantitatif, qualitatif,
impact}, la mise en œuvre de l'action et de donner un avis d’opportunité sur les orientations et
la mise en œuvre de la mission.
Autres engagements
L'association ADEÏS informe la Ville de Colmar de toute modification dans ses statuts et
fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution où de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans
l'exécution de la présente convention par l'ADEIS, pour une raison quelconque, celle-ci doit en
informer la Ville de Colmar, sans délai.
Inexécution ou modification
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l’ADEIS, sans l'accord écrit de la Ville de Colmar, celle-ci
KD
« MOBIL'KIT ».
Article 5 : pilotage de l'action
Le comité de pilotage, présidé par la Ville de Colmar, est composé de la COPACO, des autos
écoles locales partenaires, des associations partenaires spécialisées dans l'insertion sociale et
professionnelle, des entreprises partenaires de travail temporaire d'insertion, du Pôle Emploi,
de la Mission Locale Haut-Rhin Nord et des assistantes sociales du Conseil Général du Haut-
Rhin. Le comité de pilotage se réunira au moins une fois par an et dès que nécessaire.
Le comité de pilotage a pour rôle d'examiner le bilan d'ensemble (quantitatif, qualitatif,
impact), la mise en œuvre de l'action et de donner un avis d'opportunité sur les orientations et
la mise en œuvre de la mission.
Autres engagements
L'association ADEIS informe la Ville de Colmar de toute modification dans ses statuts et
fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans
l'exécution de la présente convention par l'ADEIS, pour une raison quelconque, celle-ci doit en
informer la Ville de Colmar, sans délai.
Inexécution ou modification
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions
d'exécution de la convention par l' ADEIS, sans l'accord écrit de la Ville de Colmar, celle-ci MAIRIE de COLMAR Annexe 1 rattachée au point n°, 5
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Soutien financier à la plateforme Mobil Kit
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil municipal du 27.04.2015
peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de
la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des
justificatifs présentés par lADEIS. La Ville de Colmar en informera lADEIS.
Evaluation
L'ADEIS s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan
d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action.
NB: en annexe, devront figurer les indicateurs quantitatifs (indicateurs de réalisation : le
nombre de bénéficiaires du dispositif et les caractéristiques sociodémographiques au départ et à
la fin de l’action, le nombre de véhicules mis à disposition) et qualitatifs (indicateurs de
résultat: le nombre de bénéficiaires ayant accédé à un emploi ou une formation grâce à la
plateforme mobilité ; indicateur d’impact: caractère innovant de l’action au regard du droit
commun).
La Ville de Colmar procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné aux articles 1
et 2, et sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt général.
Contrôle financier de l'administration
L'administration contrôle annuellement et à l'issue de la convention, que la contribution
financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
L'administration peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution
financière.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par
l'administration, dans le cadre de l'évaluation ou dans le cadre du contrôle financier annuel.
L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
justificatifs à fournir par l’ADEIS
L'association s'engage à fournir, dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les
documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
“ le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
l' ADEIS. La Ville de Colmar en informera 1' ADEIS.
Evaluation
L'ADEIS s'engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan
d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre de l'action.
NB : en annexe, devront figurer les indicateurs quantitatifs (indicateurs de réalisation : le
nombre de bénéficiaires du dispositif et les caractéristiques sociodémographiques au départ et à
la fin de l'action, le nombre de véhicules mis à disposition) et qualitatifs (indicateurs de
résultat : le nombre de bénéficiaires ayant accédé à un emploi ou une formation grâce à la
plateforme mobilité; indicateur d'impact: caractère innovant de l'action au regard du droit
commun),
La Ville de Colmar procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation de l'action à laquelle elle a apporté son concours sur un plan quantitatif comme
qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné aux articles 1
et 2, et sur l'impact de l'action au regard de l'intérêt général.
Contrôle financier de l'administration
L'administration contrôle annuellement et à l'issue de la convention, que la contribution
financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
L'administration peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution
financière.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par
l'administration, dans le cadre de l'évaluation ou dans le cadre du contrôle financier annuel.
L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Justificatifs à fournir par l' ADEIS
L'association s'engage à fournir, dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les
documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
Ill le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ; MATRIE de COLMAR Annexe 1 rattachée au point n° À
Direction de l’animation, de fa jeunesse et des sports Soutien financier à la plateforme Mobil Kit
Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil municipal du 27.04.2015
ce document retrace de façon fable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu
quantitatif et qualitatif de l'action ;
“ les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article
L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au
Journal Officiel ;
8 Je rapport d'activité.
Article 6 : durée de la convention
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature.
Article 7 : conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'évaluation et au contrôle prévu par la présente convention.
Le dispositif sera évalué annuellement en fonction du bilan de l’action par le comité de
pilotage.
La convention pourra être reconduite expressément pour un an, ou modifiée dans certaines de
ses clauses, ou non reconduite en fonction des résultats quantitatifs et qualitatifs de l’action.
Article 8 : résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-c1 pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles, et restée infructueuse.
Ayxticle 9 : avenant à la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Colmar,
l'ADETS et la COPACO. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et
seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la
présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception
précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
ë
n°Jt5
Soutien financier à la plateforme Mobil Kit
Séance du Conseil municipal du 27.04.2015
lill ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu
quantitatif et qualitatif de l'action;
œ les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article
L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au
Journal Officiel ;
œ le rapport d'activité.
Article 6 : durée de la convention
La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature.
Article 7 : conditions de renouvellement de la convention
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'évaluation et au contrôle prévu par la présente convention.
Le dispositif sera évalué annuellement en fonction du bilan de l'action par le comité de
pilotage.
La convention pourra être reconduite expressément pour un an, ou modifiée dans certaines de
ses clauses, ou non reconduite en fonction des résultats quantitatifs et qualitatifs de l'action.
Article 8 : résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles, et restée infructueuse.
Article 9 : avenant à la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Colmar,
l'ADEIS et la COPACO. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et
seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la
présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception
précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. MAIRIE de COLMAR Annexe 1 rattachée au point n° ÀS Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports Soutien financier à la plateforme Mobil Kit Service animation et vie des quartiers Séance du Conseil municipal du 27.04.2015
Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, les autres parties peuvent y faire
droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 : responsabilité-assurances
L’ADEIS s'engage à souscrire une police d’assurance couvrant les risques susceptibles de
survenir dans l’exercice des missions qui lui sont confiées par la présente convention, et
notamment à assurer les véhicules qu’elle met à disposition des bénéficiaires de la plateforme
mobilité.
La COPACO s’engage à souscrire une assurance concernant les risques susceptibles de
survenir dans l’exercice des missions qui lui sont confiées par la convention.
Article 11 : règlement des litiges
Le Tribunal administratif de Strasbourg est compétent pour statuer sur tout recours ou litige
survenant dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Préalablement à l’introduction d’un recours contentieux, les parties s’engagent à régler tout
litige par voie amiable.
Fait en triple exemplaire
Colmar, le
Monsieur Hubert MIEHE Monsieur Gilbert MEYER
Président de l'ADEIS Maire de Colmar
Monsieur Pierre SPIEGEL
Président de la COPACO
ko
,.À.5
Soutien financier à la plateforme Mobil Kit
Séance du Conseil municipal du 27.04.2015
Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, les autres parties peuvent y faire
droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 : responsabilité-assurances
L' ADEIS s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant les risques susceptibles de
survenir dans l'exercice des missions qui lui sont confiées par la présente convention, et
notamment à assurer les véhicules qu'elle met à disposition des bénéficiaires de la plateforme
mobilité.
La COPACO s'engage à souscrire une assurance concernant les risques susceptibles de
survenir dans l'exercice des missions qui lui sont confiées par la convention.
Article 11 : règlement des litiges
Le Tribunal administratif de Strasbourg est compétent pour statuer sur tout recours ou litige
survenant dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
Préalablement à l'introduction d'un recours contentieux, les parties s'engagent à régler tout
litige par voie amiable.
Monsieur Hubert MIEHE
Président de l'ADEIS
Fait en triple exemplaire
Colmar, le
Monsieur Pierre SPIEGEL
Président de la COPACO
Monsieur Gilbert MEYER
Maire de Colmar VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU A LA PRÉFÉCTURE
absent : O0
excusés : 4 -{ MAI 2015
Point 16 Subvention à l'Association « Les Amis du Jumelage de Colmar » - 2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
à 1' Association « les Amis du Jumelage de Colmar » - 2015.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
& des Relations Extérieures
Point N°6 SUBVENTION A L'ASSOCIATION
« LES AMIS DU JUMELAGE DE COLMAR », 2015
REÇU A LA PRÉFECTURE
- Î MAI 2015
Rapporteur : Madame Claudine GANTER, Adjointe au Maire
L'association des Amis du Jumelage de Colmar poursuit ses activités en faveur des échanges
entre les citoyens des villes jumelées avec Colmar.
L'association propose pour l’année 2015 le programme suivant :
- des activités destinées aux membresavec des sorties culturelles et
touristiques mensuelles ;
- la gestion des dossiers des candidats français aux trois semaines de langue :
a) à Schongau (D), en juin 2015
b) à Abingdon (GB), en juillet 2015
c) à Lucca {l), en octobre 2015
- des activités en lien avec différentes villes jumelées :
a) un séjour, en juin, à Princeton et New York {USA) ;
b) l'accueil et l'hébergement, en septembre, en famille, de 4 personnes de
chacune des villes jumelées ;
L'association présente un budget prévisionnel 2015 de 64 824 €, incluant l'évaluation du
bénévolat. Les recettes de l'association sont composées des contributions des membres, des
contributions des participants aux séjours et animations et de la subvention municipale.
Pour soutenir l’ensemble de ses actions qui ont pour objectif de pérenniser les liens de
jumelage, il est proposé d'accorder à l’association « Les Amis du Jumelage de Colmar » une
subvention de 2 850 € pour l’année 2015.
Point N° .i\6 SUBVENTION AL' ASSOCIATION
« LES AMIS DU JUMELAGE DE COLMAR », 2015
Rapporteur: Madame Claudine GANTER, Adjointe au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
L'association des Amis du Jumelage de Colmar poursuit ses activités en faveur des échanges
ent re l es citoyens des vill es jumelées avec Colmar.
L'association propose pour l'année 2015 le programme su ivant :
des activités destinées aux membres avec des sortie s culturelles et
touristiques mensuelles;
la gestion des dossiers des candidats français aux trois semaines de langue :
a) à Schongau (D), en juin 2015
b) à Abingdon (GB ), en juillet 2015
c) à Lucca (1) , en octobre 2015
des activités en lien avec différentes villes jumelées:
a) un séjour, en juin, à Prin ceton et New York (USA) ;
b) l'accueil et l'hébergement, en septembre, en famille, de 4 personnes de
chacune des villes jumelées;
L'association présente un budget prévisionnel 2015 de 64 824 €, incluant l'évaluation du
bénévolat. Les recettes de l'association so nt composées des contributions des membres, des
cont ributi ons des participants aux séjours et animatjons et de la subvention municipale.
'
Pour soutenir l'ensemble de ses actions qui ont "' pour oojectif de pérenniser les liens de
jumelage, il est proposé d'accorder à l'association « Les Amis du Jumelage de Colmar » une
su bvention de 2 850 €pour l'année 2015. MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
& des Relations Extérieures
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission 4
« Attractivité, affaires économiques de la Ville et Relations internationales » du 1/04/2015
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
la proposition de subvention à l'association « Les Amis du Jumelage de Colmar » pour un
montant de 2 850 €. |
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015, article 6574.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI 290$ ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
à l'association « Les Amis du Jumelage de Colmar» pour un
montant de 2 850 €.
DIT
Que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015, article 6574.
CHARGE
M. le Maire ou son r ep résenta nt de l'exécution de la présente délibération.
QE c è)'~ Pour ampliation conforme
~- (1;. Colmar, le • 5 MAI ZOI > ";>: 1 () .
1'-- ic \../'--\._
~~~:~'<'
Secrétaire adjoint du Coneelf municipal
Le Maire
REÇU ALA PRËJECIURE
_7 MA\ 2015 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 REGU À LA DRÉFECTURE
absent : O
excusés : 4 - | MA 20
Point 17 Attribution d’un concours financier aux vitrines de Colmar pour les animations
commerciales « Les 3 C » de l’année 2015.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
QUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
O
excusés 4
LIBÉ NS
REÇU A LA PRÉFECTURE
-1 MA\ 2015
Point 17 Attribution d'un concours financier aux vitrines de Colmar pour les animations
commerciales« Les 3 C » de l'année 2015.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Administration Générale Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
POINT N°Â1. ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER AUX VITRINES DE COLMAR
POUR LES ANIMATIONS COMMERCIALES « LES 3 C » DE L’ANNEE 2015
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur : M. DREYFUSS, Adjoint au Maire
| - 1 MAI 20F
Les Vitrines de Colmar, association de commerçants regroupant enVror-SOÛ"MTEMDrÉS,
organisent tout au long de l’année différentes animations commerciales.
En 2013, elles ont proposé une nouvelle opération intitulée « Les 3 jours Coup de Cœur à
Colmar » se déroulant sur trois journées, au cours desquelles leurs adhérents ont mis en
place des offres commerciales et différentes animations de rues.
Forte de son succès, cette opération a été reconduite en 2014.
Pour l’année 2015, elle sera organisée à deux reprises, du 14 au 16 mai ainsi que du 8 au 10
octobre.
A l'occasion de ces événements, des animations se dérouleront dans les rues et sur
différentes places de Colmar (structures gonflables pour les enfants, marché aux pains en
collaboration avec la corporation des Boulangers, groupes de musique …) et des sacs
shopping seront distribués aux clients par les commerçants participant à ces opérations.
Les Vitrines de Colmar sollicitent la participation financière de la Ville pour les sacs shopping
dont le coût prévisionnel de réalisation s’élève à 10 196 € pour 8 000 pièces.
Ces opérations, sur plusieurs jours, sont destinées à dynamiser le commerce de centre-ville,
c'est pourquoi il est proposé d'apporter un soutien financier à l’association à hauteur de 3.500 €.
Pour rappel, le soutien de la Ville depuis 2013 a été le suivant :
Coût de l'opération Participation Ville de Colmar
2013 25 000 £ (sacs et animations) 5300 €
2014 8000 € (sacs) 3200 €
POINT N°11 ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER AUX VITRINES DE COLMAR
POUR LES ANIMATIONS COMMERCIALES« LES 3 C »DE L'ANNEE 2015
Rapporteur : M. DREYFUSS, Adjoint au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Les Vitrines de Colmar, association de commerçants regroupant en,L·;....,,~~l"'Tlmrl'\1'\l"3'ës,-
organisent tout au long de l'année différentes animations commerciales.
En 2013, elles ont proposé une nouvelle opération intitulée « Les 3 jours Coup de Cœur à
Colmar» se déroulant sur trois journées, au cours desquelles leurs adhérents ont mis en
place des offres commerciales et différentes animations de rues.
Forte de son succès, cette opération a été reconduite en 2014.
Pour l'année 2015, elle sera organisée à deux reprises, du 14 au 16 mai ainsi que du 8 au 10
octobre.
A l'occasion de ces événements, des animations se dérouleront dans les rues et sur
différentes places de Colmar (structures gonflables pour les enfants, marché aux pains en
collaboration avec la corporation des Boulangers, groupes de musique ... ) et des sacs
shopping seront distribués aux clients par les commerçants participant à ces opérations.
L~s Vitrines de Colmar sollicitent la participation financière de la Ville pour les sacs shopping
dont le coût prévisionnel de réalisation s'élève à 10 196 €pour 8 000 pièces.
Ces opérations, sur plusieurs jours, sont destin_ ées à dynamiser le commerce de cent~e-ville,
c'est pourquoi il est proposé d'apporter un soutien financier à l'association à hauteur de
3.500 €.
Pour rappel, le soutien de la Ville depuis 2013 a été le suivant :
Coût de l'opération Participation Ville de Colmar
2013 25 000 € {sacs et animations) 5300€
2014 8000 € (sacs) 3200€ MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’ Administration Générale Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer aux Vitrines de Colmar pour l’organisation de l’opération « Les 3 jours Coups de
Cœur à Colmar » une subvention de 3 500 € pour 2015.
DIT
Que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2015.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI 205
ADOPT£ Secrétaire adjoint du
Conseil municipal
REÇU À LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 206
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D'attribuer aux Vitrines de Colmar pour l'organisation de l'opération «Les 3 jours Coups de
Cœur à Colmar » une subvention de 3 500 € pour 2015.
DIT
Que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2015.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant d'exécuter la présente délibération.
Pour ampliation confonne
Colmar, le • 5 MAr 201
~
Secrétaire adjoint du Co119eif municipal
Le Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MA\ 2015 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0 = ] MAI 205
excusés : À
Point 18 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des
Commerçants du Marché Couvert.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
O
excusés : 4
LI ÉRATIONS
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Point 18 Attribution d'une subvention de fonctionnement à I' Association des
Commerçants du Marché Couvert.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de Administration Générale Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
POINT N°5. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
À L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE COUVERT
REÇU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : M. DREYFUSS, Adjoint au Maire -{ MAT 2015
Le Marché Couvert de Colmar a ouvert ses portes en 2610. Fréquenté non seulement par les
Colmariens mais également par des touristes, il participe au développement du commerce
de proximité.
L'Association des Commerçants du Marché Couvert y organise des animations tout au long
de Fannée : fête anniversaire du Marché Couvert pendant trois jours, participation aux « 3
jours Coup de Cœur à Colmar » organisés par Les Vitrines de Colmar, animations pour les
enfants, Noël, Pâques …
Par ses actions, l'Association participe à la promotion de équipement.
Depuis 2010, la Ville de Colmar verse à l'Association des Commerçants une subvention de
fonctionnement correspondant à un pourcentage des redevances d'occupation perçues. Ce
pourcentage a été arrêté à hauteur de 15% maximum du produit des redevances depuis
l’année 2011. Cela a représenté, en 2014, 22.800 € de subvention versés à l'Association.
La convention liant la Ville de Colmar à l'Association des Commerçants du Marché Couvert
de Colmar est échue depuis le 31 décembre 2014. || est proposé de la renouveler pour une
période de trois ans dans les mêmes conditions, à savoir 15% maximum du produit des
redevances payées par les commerçants du Marché Couvert et en fonction des actions mises
en oeuvre.
Les modalités seraient les suivantes: versement de la moîïtié du montant prévisionnel
annuel au mois de mai et le solde, en septembre, dans la limite de 50% du montant
maximum du montant prévisionnel, en fonction des animations organisées par l'Association.
ro
l' Administration Générale Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
POINT N"J.8. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Al' ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE COUVERT
REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur: M. DREYFUSS, Adjoint au Maire - 7 MAI 2015
Le Marché Couvert de Colmar a ouvert ses portes en 2010. Fréquenté non seulement par les
Colmariens mais égaiement par des touristes, il participe au développement du commerce
de proximité.
L 1Association des Commerçants du Marché Couvert y organise des animations tout au long
de l'année : fête anniversaire du Marché Couvert pendant trois jours, participation aux « 3
jours Coup de Cœur à Colmar » organisés par Les Vitrines de Colmar, animations pour les
enfants, Noël, Pâques ...
Par ses actions, I' Association participe à la promotion de J1 équipement.
Depuis 2010, la Ville de Colmar verse à I' Association des Commerçants une subvention de
fonctionnement correspondant à un pourcentage des redevances d'occupation perçues. Ce
pourcentage a été arrêté à hauteur de 15% maximum du produit des redevances depuis
l'année 2011. Cela a représenté, en 2014, 22.800 € de subvention versés à 1 1Association.
la convention liant la Ville de Colmar à I' Association des Commerçants du Marché Couvert
de Colmar est échue depuis le 31 décembre 2014. Il est proposé de la renouveler pour une
période de trois ans dans les mêmes conditions, à savoir 15% maximum du produit des
redevances payées par les commerçants du Marché Couvert et en fonction des actions mises
en oeuvre.
Les modalités seraient les suivantes : versement de la moitié du montant prévisionnel
annuel au mois de mai et le solde, en septembre, dans la limite de 50% du montant
maximum du montant prévisionnel, en fonction des animations organisées par l' Association. MAIRIE DE COLMAR
Direction de f Administration Générale Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer à l’Association des Commerçants du Marché Couvert une subvention dans les
conditions prévues par la convention, soit 15% maximum des redevances annuelles perçues
pour l’occupation des stands du Marché Couvert.
DIT
Que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2015.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération et de signer la
convention avec le Président de l'Association des Commerçants du Marché Couvert.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, le + 5 MAI 205
és ADOpT£
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D'attribuer à 1'Association des Commerçants du Marché Couvert une subvention dans les
conditions prévues par la convention, soit 15% maximum des redevances annuelles perçues
pour l'occupation des stands du Marché Couvert.
DIT
Que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2015.
CHARGE
M. le Maire ou son représentant d'exécuter la présente délibération et de signer la
convention avec le Président de I'Association des Commerçants du Marché Couvert.
Pour ampliation conforme
Colmar, le • 5 MAI 2015
~
Le Maire
REÇU A. LA. PRÉ.rECiURE
_7 M~\ 20\5 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 RECU A LA PRÉFECTURE
absent : O0
excusés : 4 - À MAI 2015
Point 19 Attribution d’un concours financier à la Fédération Régionale des Métiers d'Art
d'Alsace pour l’organisation d’une exposition culturelle
dans le cadre des marchés de Noël.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUAD! Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
à la Fédération Régionale des Métiers d' Art
d'Alsace pour 1' organisation d'une exposition culturelle
dans le cadre des marchés de Noël.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDAUSE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Point N° ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER A LA FEDERATION REGIONALE DES
METIERS D’ART D’ALSACE POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION CULTURELLE DANS
LE CADRE DES MARCHES DE NOEL
REÇU À LA PRÉFECTURE
- À MAI 2015 Rapporteur : Monsieur Jacques DREYFUSS, Adjoint au Maire
Depuis 2007, la Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace (FREMAA)
organise l'exposition « pièces d'exception « consacrée aux métiers d’art, dans le cadre des
marchés de Noël.
Les artisans d’art de la Fédération présentent des pièces uniques, créées
spécifiquement pour cette manifestation.
Cette exposition est toujours très appréciée par les visiteurs. La fréquentation en
2014 à bien évolué par rapport à 2013. C’est un public fidèle qui revient chaque année
découvrir de nouvelles pièces uniques. C’est une véritable vitrine pour l'artisanat d’art. Cette
exposition est également devenue un incontournable des Marchés de Noël.
Durant deux années consécutives, cette exposition s’est tenue exceptionnellement
dans la salle d'expositions de la bibliothèque des Dominicains. Cette année, le retour du
retable dans la chapelle, permettra d'organiser lexposition de la FREMAA à l'Eglise des
Dominicains. Pour ce retour, les exposants travaillent sur des projets d'envergure.
Cette édition se déroulera du 19 novembre au 31 décembre 2015.
Comme chaque année, la FREMAA sollicite la Ville de Colmar pour une subvention
afin d'organiser l'exposition notamment les travaux d'aménagement et la gestion. Le budget
total de l'opération s'élève à 17 200 €.
Il est proposé, pour l'édition 2015, que la subvention de la Ville versée à la FREMAA
s'élève à 8000 €, contre 5 000 € en 2014, En 2014 la-Ville avait apporté un important
soutien logistique à cette exposition qui se déroulait au sein d’un site municipal.
Cette aide sera payable sur présentation du bilan financier de l'opération.
N°ÀS ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER A LA FEDERATION REGIONALE DES METIERS D'ART D'ALSACE POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION CULTURELLE DANS LE CADRE DES MARCHES DE NOEL
Rapporteur: Monsieur Jacques DREYFUSS, Adjoint au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Depuis 2007, la Fédération Régionale des Métiers d' Art d'Alsace (FREMAA}
organise l'exposition «pièces d'exception« consacrée aux métiers d'art, dans le cadre des
marchés de Noël.
Les artisans d'art de la Fédération présentent des pièces uniques, créées
spécifiquement pour cette manifestation.
Cette exposition est toujours très appréciée par les visiteurs. La fréquentation en
2014 a bien évolué par rapport à 2013. C'est un public fidèle qui revient chaque année
découvrir de nouvelles pièces uniques. C'est une véritable vitrine pour l'artisanat d'art. Cette
exposition est également devenue un incontournable des Marchés de Noël.
Durant deux années consécutives, cette exposition s'est tenue exceptionnellement
dans la salle d'expositions de la bibliothèque des Dominicains. Cette année, le retour du
retable dans la chapelle, permettra d'organiser l'exposition de la FREMAA à l'Eglise des
Dominicains. Pour ce retour, les exposants travaillent sur des projets d'envergure.
Cette édition se déroulera du 19 novembre au 31 décembre 2015.
Comme chaque année, la FREMAA sollicite la Ville de Colmar pour une subvention
afin d'organiser l'exposition notamment les travaux d'aménagement et la gestion. Le budget
total de l'opération s'élève à 17 200 €.
li est proposé, pour l'édition 2015, que la subvention de la Ville versée à la FREMAA
s'élève à 8 000 €, contre 5 000 € en 2014. En 2014 la· Ville avait apporté un important
soutien logistique à cette exposition qui se déroulait au sein d'un site municipal.
Cette aide sera payable sur présentation du bilan financier de l'opération. MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de
délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission «Attractivité, affaires économiques de la Ville et
relations internationales» émis lors de sa séance du 1° avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D’attribuer à la FREMAA, pour l’organisation de l'exposition, une subvention de
8 000 € au titre de l'édition 2015.
DIT
Que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2015.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
REÇU À LA PRÉFECTURE
Pour ampliation conforme - 7 MAI 200
Colmar, le - 5 MAI 25
DE ape | ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Le Maire
1er avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
D'attribuer à la FREMAA, pour l'organisation de l'exposition, une subvention de
8 000 € au titre de l'édition 2015.
DIT
Que les crédits nécessaires sont disponibles au budget 2015.
CHARGE
Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI ZDI
~
--- Secrétaire adjoint du Conaell murtlcipal
Le Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MA\ 2015 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : ©
excusés : À - } MAI 208
REÇU A LA PRÉFECTURE
Point 20 Création d’un emploi contractuel non permanent.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
QUAUI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVIELE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
s REGISTRE ES Eli
Nombre de présents : 45
REÇU A LA PRÉFECTURE absent 0
excusés 4 - 1 MAI 2015
Point 2.0 Création d'un emploi contractuel non permanent.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinn'e, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2.015 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Direction des Ressources Humaines
Point n° CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL NON PERMANENT
Rapporteur : M. Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire
Pour le bon fonctionnement des services municipaux, il y a lieu de procéder à la création d’un emploi non permanent à temps complet d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques au service des Bibliothèques, pour faire face jusqu’à la fin de l’année 2015, à un accroissement temporaire d’activité.
L’agent recruté sur ce poste aura pour missions le catalogage du fonds du JE siècle et un travail de retro conversion du catalogue manuscrit des fonds anciens de la bibliothèque des Dominicains (16° au 19%" siècle).
Le candidat devra être titulaire d’un diplôme de niveau supérieur des métiers du livre et bénéficier d’une expérience similaire dans le domaine d’activités.
Il est proposé de pourvoir ce poste par voie contractuelle en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération sera versée en référence au 1° échelon de la grille indiciaire d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
A noter que la Bibliothèque Nationale de France subventionnera ce poste à hauteur de 15 000 €.
Il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
vu l’avis du Comité Technique du 25 mars 2015
vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité du 10 avril 2015,
vu l’avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
AUTORISE -
la création d’un emploi non permanent REÇU À LA PRÉFECTURE
et le recrutement contractuel sur cet emploi, _
tel que prévu dans le corps du rapport, l MAI 208
DECIDE
que l’agent recruté sera rémunéré selon les modalités exposées ci-dessus,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
DIT
que les crédits ihStN dydast de la Ville.
Colmar, le - 5 MAI 20
Point n° 2ô CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL NON PERMANENT
Rapporteur: M. Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire
Pour le bon fonctionnement des services municipaux, il y a lieu de procéder à la création d' un emploi non permanent à temps complet d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques au service des Bibliothèques, pour faire face jusqu'à la fin de l'année 2015, à un accroissement temporaire d' activité.
L' agent recruté sur ce poste aura pour missions le catalogage du fonds du 16ème siècle et un travail de retro conversion du catalogue manuscrit des fonds anciens de la bibliothèque des Dominicains ( l 6ème au l 9ème siècle).
Le candidat devra être titulaire d'un diplôme de niveau supérieur des métiers du livre et bénéficier d'une expérience similaire dans le domaine d'activités.
Il est proposé de pourvoir ce poste par voie contractuelle en application de l' article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
La rémunération sera versée en référence au 1er échelon de la grille indiciaire d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
A noter que la Bibliothèque Nationale de France subventionnera ce poste à hauteur de 15 000 €.
Il est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
vu l'avis du Comité Technique du 25 mars 2015
vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité du 10 avril 2015,
vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
AUTORISE
la création d'un emploi non permanent
et le recrutement contractuel sur cet emploi,
tel que prévu dans le corps du rapport,
DECIDE
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
que l' agent recruté sera rémunéré selon les modalités exposées ci-dessus,
DONNE POUVOIR
à Monsieur le Maire ou son représentant
pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération,
DIT
que les crédit~-Ü J'o1h 46 ~e la Ville.
C61mar, le - 5 MAI Z01S
~
Le Maire,
Secrétaire adjoint du Côfiëèlt municipal VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 -
absent : © REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 4 - À MAI 205
Point 21 Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Colmar et la
Communauté d'Agglomération de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
à disposition de personnel entre la Ville de Colmar et la
Communauté d'Agglomération de Colmar.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Direction des Ressources Humaines
Point N°2À : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COLMAR
REÇU À LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques WEISS, Adjoint au Maire -? MAI 2015
La Communauté d'Agglomération de Colmar travaille avec ses communes membres ainsi que les syndicats intercommunaux à la préparation du schéma de mutualisation qui entrera en application à compter du 1* janvier 2016.
En attendant la mise en œuvre du schéma de mutualisation et dans le cadre d’une bonne organisation des services, il est proposé de mettre à jour un certain nombre de mises à disposition partielles entre la Ville de Colmar et la Communauté d'Agglomération, dans le prolongement de la délibération adoptée par le Conseil Municipal du 20 octobre 2014.
Les modifications apportées à la convention du 31 octobre 2014 portent sur les points suivants et prendront effet au 1° mai 2015 :
. Personnels mis à disposition par la Communauté d'Agglomération à la Ville de
Colmar :
le Directeur Général des Services avec remboursement par la Ville de 75 % des charges y afférent; le logement de fonction, concédé par la Ville pour nécessité absolue de service, sera transféré à la CAC avec prise en charge du coût par la Ville contre refacturation par la CAC ;
le Directeur Général Adjoint de la CAC avec remboursement par la Ville de 25 % des charges y afférent ;
un attaché territorial de la CAC en qualité de chargé de mission tourisme avec remboursement par la Ville de 75 % des charges y afférent.
. Personnels mis à disposition par la Ville” de Colmar à la Communauté
d’Agpolomération : ‘
un attaché territorial pour des missions relevant de la compétence économie avec remboursement par la CAC à la Ville de Colmar de 50 % des charges y afférent ;
un attaché territorial pour des missions relevant de l’administration générale avec remboursement par la CAC à la Ville de Colmar de 75 % des charges y afférent.
Les autres dispositions arrêtées dans la convention sont maintenues dans le cadre de cette nouvelle délibération.
HO ma"
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
La Communauté d' Agglomération de Colmar travaille avec ses communes membres ainsi que les syndicats intercommunaux à la préparation du schéma de mutualisation qui entrera en application à compter du 1er janvier 2016.
En attendant la mise en œuvre du schéma de mutualisation et dans le cadre d'une bonne organisation des services, il est proposé de mettre à jour un certain nombre de mises à disposition partielles entre la Ville de Colmar et la Communauté d' Agglomération, dans le prolongement de la délibération adoptée par le Conseil Municipal du 20 octobre 2014.
Les modifications apportées à la convention du 31 octobre 2014 portent sur les points suivants et prendront effet au 1er mai 2015 :
1. Personnels mis à disposition par la Communauté d' Agglomération à la Ville de Colmar:
-->- le Directeur Général des Services avec remboursement par la Ville de 75 % des charges y afférent ; le logement de fonction, concédé par la Ville pour nécessité absolue de service, sera transféré à la CAC avec prise en charge du coût par la Ville contre refacturation par la CAC ;
-->- le Directeur Général Adjoint de la CAC avec remboursement par la Ville de 25 % des charges y afférent ;
-->- un attaché territorial de la CAC en qualité de chargé de mission tourisme avec remboursement par la Ville de 75 % des charges y afférent.
2. Personnels mis à disposition par la Vfüe de Colmar à la Communauté
d' Agglomération : ' '
-->- un attaché territorial pour des missions relevant de la compétence économie avec remboursement par la CAC à la Ville de Colmar de 50 % des charges y afférent ;
-->- un attaché territorial pour des missions relevant de l'administration générale avec remboursement par la CAC à la Ville de Colmar de 75 % des charges y afférent.
Les autres dispositions arrêtées dans la convention sont maintenues dans le cadre de cette nouvelle délibération. MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Direction des Ressources Humaines
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de convention avec la CAC ci-annexé qui annule et remplace la convention approuvée par le Conseil Municipal du 20 octobre 2014.
LE CONSEIL
vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité du 10 avril 2015,
vu l’avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
AUTORISE
les mises à disposition partielles des postes concernés par la présente délibération,
DECIDDE
l’adoption de la convention ci-annexée,
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire,
- Pour ampliafion conforme onforme DECO
à à À Colmar, le - 5 MAI 20 £. Li 'EDES
ADOPTE REY
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
= À MAI 205
LE CONSEIL
vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité du 10 avril 2015,
vu l'avis des Commissions Réunies,
après avoir délibéré,
AUTORISE
les mises à disposition partielles des postes concernés par la présente délibération,
DECIDE
l'adoption de la convention ci-annexée,
DONNE
pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
• ··.-- .. - ~ --~
Pour ampUation conforme
Colmar, le • 5 MAI 2015
lh
Le Maire,
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015 MAIRIE DE COLMAR Annexe à la délibération n° Z À
Direction des Ressources Humaines Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL
Entre
la Ville de COLMAR représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEYER, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015, d’une part,
et
la Communauté d'Agglomération de Colmar (C.A.C.), représentée par son Vice-Président, Monsieur Serge NICOLE, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2015, d’autte part,
1l est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Communauté d'Agglomération de Colmar travaille avec ses communes membres ainsi que les syndicats intercommunaux à la préparation du schéma de mutualisation qui entrera en application à compter du 1° janvier 2016.
En attendant la mise en œuvre du schéma de mutualisation et conformément aux compétences transférées à la Communauté d’Agglomération de Colmar et à l’optimisation des moyens humains liée à ces dernières entre la Ville de Colmar et la Communauté d’ Agglomération, 1l est proposé de mettre à jour un certain nombre de mises à disposition partielles entre la Ville de Colmar et la Communauté d'Agglomération, dans le prolongement de la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 20 octobre 2014.
Article 1
La présente convention est établie sur le fondement de la :
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
- l’article L 5211-4-1 du CGCT,
- le décret n°2011-515 du 10 mai 2011.
Article 2 : mises à disposition partielles par la C.A.C. à la Ville de Colmar Le personnel communautaire mentionné ci-dessous exerce de manière régulière ses fonctions pour le compte de la Ville de Colmar selon la quotité moyenne indiquée :
— le directeur général des services : à hauteur de 75 %
— le directeur général adjoint des services : à hauteur de 25 %
— le chargé dé mission tourisme : à hauteur de 75 %.
ZJ,
Direction des Ressources Humaines Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL
Entre
la Ville de COLMAR représentée par son Maire, Monsieur Gilbert MEYER, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2015, d'une part,
et
la Communauté d' Agglomération de Colmar (C.A.C.), représentée par son Vice-Président, Monsieur Serge NICOLE, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire en date du 9 avril 2015, d'autre part,
il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Communauté d' Agglomération de Colmar travaille avec ses communes membres ainsi que les syndicats intercommunaux à la préparation du schéma de mutualisation qui entrera en application à compter du 1er janvier 2016.
En attendant la mise en œuvre du schéma de mutualisation et conformément aux compétences transférées à la Communauté d' Agglomération de Colmar et à l'optimisation des moyens humains liée à ces dernières entre la Ville de Colmar et la Communauté d' Agglomération, il est proposé de mettre à jour un certain nombre de mises à disposition partielles entre la Ville de Colmar et la Communauté d' Agglomération, dans le prolongement de la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 20 octobre 2014.
Article 1
La présente convention est établie sur le fondement de la :
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
l'article L 5211-4-1 du CGCT,
le décret n°2011-515 du 10 mai 2011.
Article 2 : mises à disposition partielles par la C.A.C. à la Ville de Colmar Le personnel communautaire mentionné ci-dessous exerce de manière régulière ses fonctions pour le compte de la Ville de Colmar selon la quotité moyenne indiquée :
---+ le directeur général des services : à hauteur de 7 5 %
---+ le directeur général adjoint des services: à hauteur de 25 %
---+ le chargé de mission tourisme: à hauteur de 75 %. MAIRIE DE COLMAR
Direction des Ressources Humaines
Annexe à la délibération n° 21
Séance du Conseil Municipai du 27 avril 2015
La C.A.C., en sa qualité d’employeur, verse le traitement à ces cadres ainsi que les diverses charges et assure le suivi de leurs carrières.
La Ville de Colmar lui rembourse les charges y afférent à hauteur du pourcentage de travail réalisé par chaque agent pour la Ville de Colmar par rapport à son taux d’emploi. Par ailleurs, concernant le Directeur Général des Services, il est convenu que la Ville de Colmar continue de prendre à sa charge le coût du logement pour nécessité absolue de service contre refacturation par la C.A.C.
Article 3 : mises à disposition partielles par la Ville de Colmar à la C.A.C. Le personnel municipal mentionné ci-dessous exerce de manière régulière ses fonctions pour le compte de la Communauté d’ Agglomération de Colmar selon la quotité moyenne indiquée :
l’assistante du directeur général des services : à hauteur de 25 %
le directeur des finances : à hauteur de 25 %
le chargé de mission dans le domaine économique : à hauteur de 50 %
le chargé de mission pour l’administration générale : à hauteur de 75 %
1
La Ville de Colmar en sa qualité d’employeur verse le traitement aux agents ainsi que les diverses charges et assure le suivi des carrières.
La Communauté d'Agglomération de Colmar lui rembourse les charges de personnel à hauteur du pourcentage de travail réalisé par chaque agent pour la C.A.C. par rapport à son taux d’emploi.
Article 4
Afin d’assurer la continuité de l’activité d’accompagnement en restauration scolaire de la Ville de Colmar, les agents de la C.A.C. pourront à leur demande être mis partiellement à la disposition de la Ville de Colmar.
La C.A.C en sa qualité d’employeur verse le traitement aux agents. La Ville de Colmar lui rembourse cette mise à disposition sur la base d’un taux horaire brut identique pour tous, à savoir 12,50 euros.
Article 5
Les litiges éventuels qui pourraient résulter de l’application de la convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg — 31 Avenue de la Paix — 67000
STRASBOURG.
Article 6
La nouvelle convention de mise à disposition qui entre en vigueur le 1° mai 2015 est conclue jusqu’à ce que le schéma de mutualisation soit mis en œuvre. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment par lettre recommandée en respectant un délai de prévenance de 3 mois.
Fait à Colmar, le
Le Maire de la Ville de Colmar Le Vice-Président de la C.A.C.
Gilbert MEYER Serge NICOLE
kO on ur
il est convenu que la Ville de
Colmar continue de prendre à sa charge le coût du logement pour nécessité absolue de service contre refacturation par la C.A.C.
Article 3 : mises à disposition partielles par la Ville de Colmar à la C.A.C. Le personnel municipal mentionné ci-dessous exerce de manière régulière ses fonctions pour le compte de la Communauté d' Agglomération de Colmar selon la quotité moyenne indiquée :
l'assistante du directeur général des services : à hauteur de 25 %
le directeur des finances : à hauteur de 25 %
le chargé de mission dans le domaine économique : à hauteur de 50 %
le chargé de mission pour l'administration générale: à hauteur de 75 %
La Ville de Colmar en sa qualité d'employeur verse le traitement aux agents ainsi que les diverses charges et assure le suivi des carrières.
La Communauté d' Agglomération de Colmar lui rembourse les charges de personnel à hauteur du pourcentage de travail réalisé par chaque agent pour la C.A.C. par rapport à son taux d'emploi.
Article 4
Afin d'assurer la continuité de l'activité d'accompagnement en restauration scolaire de la Ville de Colmar, les agents de la C.A.C. pourront à leur demande être mis partiellement à la disposition de la Ville de Colmar.
La C.A.C en sa qualité d'employeur verse le traitement aux agents. La Ville de Colmar lui rembourse cette mise à disposition sur la base d'un taux horaire brut identique pour tous, à savoir 12,50 euros.
Article 5
Les litiges éventuels qui pourraient résulter de l'application de la convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 A venue de la Paix - 67000 STRASBOURG.
Article 6
La nouvelle convention de mise à disposition qui entre en vigueur le 1er mai 2015 est conclue jusqu'à ce que le schéma de mutualisation soit mis en œuvre. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment par lettre recommandée en respectant un délai de prévenance de 3 mois.
Fait à Colmar, le
Le Maire de la Ville de Colmar Le Vice-Président de la C.A.C.
Gilbert MEYER Serge NICOLE VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 RECU À :
absent : 0 EU À LA PRÉFECTURE
excusés : 4 - 1 MAI 205
Point 22 Modification du règlement des marchés sur le territoire de la Ville de Colmar.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUAUDI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
- 7 MAI 2015
Point 22 Modification du règlement des marchés sur le territoire de la Ville de Colmar.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Gestion du Domaine Public
POINT N°22 MODIFICATION DU REGLEMENT DES MARCHES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE COLMAR
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul SISSLER, Adjoint au Maire
=? MAI 205
REÇU A LA PRÉFECTURE
Les modifications demandées répondent à une évolution législative. En effet, Ta 16t n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises prévoit des dispositions qui facilitent la transmission d’une activité commerciale tout en préservant les principes de la domanialité publique. Elles visent à sécuriser les transmissions en permettant au commerçant titulaire d’une autorisation à exercer une activité commerciale au sein d’un marché et de présenter la personne qui lui succédera au maire de la commune concernée.
Pour cela, il appartient au Conseil Municipal de fixer la durée minimum d’exercice d’une activité dans une halle ou un marché, dans la limite de 3 ans, pour qu’un commerçant puisse présenter un successeur.
Il est proposé de fixer cette dernière à 3 ans et de modifier en conséquence le règlement des marchés.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement Urbain du 30 mars 2015
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
DECIDE
de valider la durée de 3 ans proposée ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Pour ampliation conforme
n Colmar, le - 5 MAI 235
LA, | Secrétaire adjoint du Conseil
municipal
Le Maire
=
POINT N°t!2 MODIFICATION DU REGLEMENT DES MARCHES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE COLMAR
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul SISSLER, Adjoint au Maire REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Les modifications demandées répondent à une évolution législative. En enet, ia 101 n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises prévoit des dispositions qui facilitent la transmission d'une activité commerciale tout en préservant les principes de la domanialité publique. Elles visent à sécuriser les transmissions en permettant au commerçant titulaire d'une autorisation à exercer une activité commerciale au sein d'un marché et de présenter la personne qui lui succédera au maire de la commune concernée.
Pour cela, il appartient au Conseil Municipal de fixer la durée minimum d'exercice d'une activité dans une halle ou un marché, dans la limite de 3 ans, pour qu'un commerçant puisse présenter un successeur.
Il est proposé de fixer cette dernière à 3 ans et de modifier en conséquence le règlement des marchés.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission de !'Aménagement Urbain du 30 mars 2015
Vu l'avis des Commissions Réunies
Après avoir délibéré,
DECIDE
de valider la durée de 3 ans proposée ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI zms
~
Le Maire VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : O0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 4 7 MAI 2015
Point 23 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes Colmariens
âgés de 17 à 23 ans.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEIÏSS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
Eli s
Nombre de présents : 45
REÇU A LA PRÉFECTURE absent 0
excusés 4 - 7 MAI 2015
Point 2.3 Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes Colmariens
âgés de 17 à 23 ans.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MATRIE DE COLMAR
Direction de l’animation, de la jeunesse et des sports
Service animation et vie-des quartiers Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Point N° 23 - ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
À DES JEUNES COLMARIENS AGES DE 17 À 23 ANS
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
= À MAI 2015
Depuis la mise en place de ce dispositif le 1* octobre 2008, en application d'In enprpemrent pris par l’équipe majoritaire, 268 bourses au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un montant total de 147 636,60 €.
Il est rappelé que depuis le 17 janvier 2013 et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 relative à de nouveaux engagements en faveur des Colmariens, l’aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à 50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à 1 300 €.
Onze nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- Ja réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire,
- [a réalisation d’une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d’une association
colmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire, conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s’élève à 7 150 €. En définitive, la Ville aura attribué 279 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 154 786,60 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 10 avril 2015,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe ;
DIT
que le crédit nécessaire, d’un montant de 7 150 €, est inscrit au budget 2015 sous le chapitre |
011 — charges à caractère général, article 6288"— autres services extérieurs ;
AUTORISE
LA LE MAIRE
Secrétaire adjoint du Coneelt municipal À DOP Ï É
Point N ° 2.3 -ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE
A DES JEUNES COLMARIENS AGES DE 17 A 23 AN~ REÇU A LA PRÉFECTURE
Rapporteur : Monsieur Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire - 7 MAI 2015
Depuis la mise en place de ce dispositif le 1er octobre 2008, en application d'i:uuiir"ie".lc•°.q_;c!~.._,me'*'----..J pris par l' équipe majoritaire, 268 bourses au permis de conduire voiture ont été attribuées pour un montant total de 147 636,60 €.
Il est rappelé que depuis le 1er janvier 2013 et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012 relative à de nouveaux engagements en faveur des Colmariens, l'aide apportée dans le cadre des bourses au permis de conduire a été portée à 50 % du coût global du permis de conduire, plafonné à l 300 €.
Onze nouveaux jeunes Colmariens, déclarés éligibles par la commission idoine, ont rempli les engagements pris dans la charte signée avec la Ville, soit :
- la réussite à l'épreuve théorique du permis de conduire, ·
- la réalisation d' une action ou activité bénévole de 20 heures au sein d'une association
colmarienne.
Il vous est donc proposé de leur attribuer une bourse au permis de conduire, -conformément au tableau joint en annexe et selon les modalités prévues dans la charte susvisée.
Le montant total des bourses à attribuer au titre de la présente délibération s' élève à 7 150 €.En définitive, la Ville aura attribué 279 bourses au permis de conduire depuis la mise en œuvre de cette opération, pour un montant total de 154 786,60 €.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population,,de la solidarité, de la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de sa séance du 10 avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
APPROUVE
l'attribution des bourses au permis de conduire conformément au tableau joint en annexe;
DIT
que le crédit nécessaire, d'un montant de.7 150 €, est inscrit au budget 2015 sous le chapitre 011 - charges à caractère général, ~rticie. 62ii8 '" _ autres services extérieurs ;
AUTORISE
LEMAIRE
- Secrétaire adjoint du Coneell municipal ADOP~re VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45
absent : 0 REÇU A LA PRÉFECTURE
excusés : 4 =] MAI 2015
Point 24 Participation financière à la protection des habitations.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Meile Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
à la protection des habitations.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAÏRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Direction de la Sécurité 63 . -
POINT 24 PARTICIPATION FINANCIERE
A LA PROTECTION DES HABITATIONS
REÇU À LA PRÉFECTURE
co = À MAI 2015 Rapporteur : M. Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
Conformément aux engagements de l’équipe majoritaire, la Ville de Colmar accorde une
participation financière à tout foyer souscripteur d’un abonnement annuel de
télésurveillance, pour des locaux à usage d’habitation, situés sur le ban de Colmar.
Le Conseil municipal a délibéré en ce sens le 16 avril 2014.
Pour en bénéficier, chaque foyer demandeur doit présenter une facture nominative
acquitiée pour un abonnement annuel, comportant l’adresse de l’habitation couverte par le
contrat de télésurveillance.
Versée uniquement la première année de souscription de l’abonnement, cette participation
financière proposée par la Ville correspond à trois mensualités plafonnées à un montant de
100 €.
Si les modalités de prise en charge sont les mêmes pour chaque foyer prescripteur, le
montant de la participation peut varier en fonction du montant des trois mensualités de
souscription.
C’est pourquoi, il vous est proposé d’examiner sept nouvelles demandes de cette mesure,
dont le détail figure dans le tableau joint en annexe.
| }
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu Pavis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de
la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de la séance du 10 avril 2015
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après en avoir délibéré,
2J.i PARTICIPATION FINANCIERE
A LA PROTECTION DES HABITATIONS
Rapporteur: M. Yves HEMEDINGER, Premier Adjoint au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Conformément aux engagements de l'équipe majoritaire, la Ville d~. Colmar accorde une
participation fmancière à tout foyer souscripteur .d'un abonnement annuel de
télésurveillance, pour des locaux à usage d'habitation, situés sur le ban de Colmar.
Le Conseil municipal a délibéré en ce sens le 16 avril 2014.
Pour en bénéficier, chaque foyer demandeur doit présenter une facture nominative
acquittée pour un abonnement annuel, comportant l'adresse de l'habitation couverte par le
contrat de télésurveillance.
Versée uniquement la première année de souscription de l'abonnement, cette participation
:financière proposée par la Ville correspond à trois mensualités plafonnées à un montant de
100 €.
Si les modalités de prise en charge sont les mêmes.pour chaqyy foyer prescripteur, le
montant de la participation peut varier en fonction du montant des trois mensualités de
souscription.
C'est pourquoi, il vous est proposé d'examiner sept nouvelles demandes de cette mesure,
dont le détail figure dans le tableau joint en annexe.
i
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission des services à la population, de la solidarité, de
la politique de la ville et de la sécurité, émis lors de la séance du 10 avril 2015
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après en avoir délibéré, MAIRIE DE COLMAR ; Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Direction de la Sécurité 03
APPROUVE
Le versement d’un montant total de 611 € correspondant aux demandes de participation
financière de sept foyers, dont le détail figure sur le document joint en annexe.
DIT
Que les crédits seront inscrits au budget 2015 compte 6574.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires au
versement.
Le Marre
Pour ampllation conforme
Colmar, le + 5 MAI 299 | ADOPTÉ
rat Secrétaire adjoint du Conseil municipal
APPROUVE
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Le versement d'un montant total de 6li € correspondant aux demandes de participation
financière de sept foyers, dont le détail figure sur le document joint en annexe.
DIT
Que les crédits seront inscrits àu budget 2015 compte 6574.
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires au
versement.
·- Pour ampliation confonne Colmar, le • 5 MAI Z015
~
-- Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Le Maire
ADOPTÉ
i. REÇU ALA PRÉfECiURE l
- 7 MA\ 20\5
. L•__.:...---- VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU
-bsent 0 ÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : À - 1 MAI 2015
Point 25 Transaction immobilière : acquisition d’une parcelle sise Bangerthutten-weg.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
Éli É
Nombre de présents 45
absent 0
excusés 4
ONS
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Point 25 Transaction immobilière : acquisition d'une parcelle sise Bangerthutten-weg.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme, Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Point N°25 TRANSACTION IMMOBILIERE : ACQUISITION D’UNE PARCELLE
SISE BANGERTHUTTEN WEG |RECUA LA PRÉFECTURE
| . À MAI 2015 RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER.
Aux fins d’alignement du Bangerthütten Wesg, la Ville de Colmar a obtenu l’accord de la SCI Bertrand et Fils pour l’acquisition de la moitié indivise de la parcelle cadastrée sous section LD n°689, d’une superficie de 37ca. L’autre moitié appartient aux époux Denis MEBOLD dont la transaction a été approuvée par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 23 septembre 2013.
Les modalités liées à la transaction sont les suivantes :
- le prix est celui habituellement pratiqué de 1800€ l’are, soit une quote-part revenant à 333€,
- la parcelle sera incorporée dans le Domaine Public,
- le transfert de propriété se fera par le biais d’un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission d’ Aménagement Urbain du 30 mars 2015, Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d'acquérir la moitié indivise de la parcelle décrite ci-dessus, propriété de la SCI Bertrand et Fils, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Le Maire
Pour ampliation conforme Colmar, le - 5 MAI 295
ADOPTÉ
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER. - 7 MAI 20f5
Aux fins d'alignement du Bangerthütten Weg, la Ville de Colmar a obtenu l'accord de la SCI Bertrand et Fils pour l'acquisition de la moitié indivise de la parcelle cadastrée sous section LD n°689, d'une superficie de 37ca. L'autre moitié appartient aux époux Denis MEBOLD dont la transaction a été approuvée par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 23 septembre 2013 .
Les modalités liées à la transaction sont les suivantes :
- le prix est celui habituellement pratiqué de 1800€ l'are, soit une quote-part revenant à 333€,
- la parcelle sera incorporée dans le Domaine Public,
- le transfert de propriété se fera par le biais d'un acte administratif qui sera reçu par Monsieur le Maire.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission d'Aménagement Urbain du 30 mars 2015, Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d'acquérir la moitié indivise de la parcelle décrite ci-dessus, propriété de la SCI Bertrand et Fils, aux conditions susvisées.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Pour ampliation conforme
Colmar, le • 5 MAI Z015
~
Secrétaire adjoint du Conteil municipal
Le Maire
ADOPTÉ Annexe ratachée au
Direction de l'Urbanisme
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Service SIG /Topo - 32 Cburs Ste Anne· - 68000 Colmar
Copyrighti:c : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
Annexe rattachée_ au Point n° 2.,5
- TRANSACTION IMMOB IUERE -
ACQUISITION D'UNE PARCELLE SISE BANGERTHUTTEN WEG
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Légende
15m· Achat par la Ville
Echelle : 1J 500
Date d' Impre ssion : 12/03/2015
Ref: Y:\Projets\2015\213-Aff Foncler\Plan Con.seil Municlpallmxd\DP_C MLD6B9. mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015
Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU A LA PRÉFECTURE
absent : 0
- 1 MAI 20% excusés : à
Point 26 Nouvelle dénomination Plaine Pasteur — Espace Nelson MANDELA.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYEUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRÜUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUAUDI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
O
excusés : 4
IONS
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 1 MAI 2015
Point 2.6 Nouvelle dénomination Plaine Pasteur - Espace Nelson MANDELA.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance: Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2.015 MAIRIE DE COLMAR |
Direction de l’Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 des Projets d’Ensemble et RECU À LA PRÉ
de la Rénovation Urbaine Ç PRÉFECTURE
- À MAI 2015
Point N°26 NOUVELLE DENOMINATION
PLAINE PASTEUR - ESPACE NELSON MANDELA
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
La Ville de Colmar a réaménagé la plaine de jeux existante, au cœur du quartier Europe, en un véritable poumon vert qui vise à renforcer la cohésion sociale entre les habitants des secteurs environnants. Elle accueille des cheminements propices à la promenade et à la détente, ainsi que des équipements sportifs et ludiques qui favorisent les rencontres intergénérationnelles et culturelles. Dans ce contexte, il est suggéré de dénommer cet espace : PLAINE PASTEUR
ESPACE NELSON MANDELA
Nelson MANDELA (18 juillet 1918 - 5 décembre 2013) a été l’un des dirigeants historiques de la lutte contre Le système politique institutionnel de ségrégation raciale (apartheïd) avant de devenir Président de la République d’Afrique du Sud (1994 — 1999).
Après vinget-sept années d'emprisonnement, Nelson MANDELA est relâché le 11 février 1990. S’inspirant de la pensée ubuntu dans laquelle il a été élevé, il soutient la réconciliation et la négociation avec le gouvernement du Président Frederik de Klerk. En 1993, il reçoit avec ce dernier le Prix Nobel de la Paix pour avoir conjointement et pacifiquement mis fin au régime de l’apartheid et jeté les bases d’une nouvelle Afrique du Sud démocratique.
Après une transition difficile où le Président Frederik de Klerk et lui évitent une guerre civile, Nelson MANDELA devient le premier Président noir d’Afrique du Sud. Il mène une politique de réconciliation nationale entre noirs et blancs. Après un unique mandat, il se retire de la vie politique mais demeure une personnalité mondialement écoutée au sujet des droits de l’homme.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission d’ Aménagement Urbain du 30 mars 2015, Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE
de dénommer le nouvel espace aménagé au cœur du quartier Europe entre les avenues de l’Europe et de Rome :
PLAINE PASTEUR
ESPACE NELSON MANDELA
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant _à.signer toutes les pièces nécessaires à la dénomination de ce parc, Pour ampliation conforme ‘ze
2x Colmar, le - 5 Maj 20ÿ Le Maire
ADOPTÉ
REÇU A LA PRÉFECTURE
Point N° 2.6 NOUVELLE DENOMINATION
PLAINE PASTEUR- ESPACE NELSON MANDELA
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
- 7 MAI 2015
La Ville de Colmar a réaménagé la plaine de jeux existante, au cœur du quartier Europe, en un véritable poumon vert qui vise à renforcer la cohésion sociale entre les habitants des secteurs environnants. Elle accueille des cheminements propices à la promenade et à la détente, ainsi que des équipements sportifs et ludiques qui favorisent les rencontres intergénérationnelles et culturelles. Dans ce contexte, il est suggéré de dénommer cet espace : PLAINE PASTEUR
ESPACE NELSON MANDELA
Nelson MANDELA (18 juillet 1918 - 5 décembre 2013) a été l'un des dirigeants historiques de la lutte contre le système politique institutionnel de ségrégation raciale (apartheid) avant de devenir Président de la République d'Afrique du Sud (1994 - 1999).
Après vingt-sept années d'emprisonnement, Nelson MANDELA est relâché le 11 février 1990. S'inspirant de la pensée ubuntu dans laquelle il a été élevé, il soutient la réconciliation et la négociation avec le gouvernement du Président Frederik de Klerk. En 1993, il reçoit avec ce dernier le Prix Nobel de la Paix pour avoir conjointement et pacifiquement mis fin au régime de l'apartheid et jeté les bases d'une nouvelle Afrique du Sud démocratique.
Après une transition difficile où le Président Frederik de Klerk et lui évitent une guerre civile, Nelson MANDELA devient le premier Président noir d'Afrique du Sud. Il mène une politique de réconciliation nationale entre noirs et blancs. Après un unique mandat, il se retire de la vie politique mais demeure une personnalité mondialement écoutée au sujet des droits de l'homme.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis favorable de la Commission d' Aménagement Urbain du 30 mars 2015, Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de dénommer le nouvel espace aménagé au cœur du quartier Europe entre les avenues de l'Europe et de Rome :
PLAINE PASTEUR
ESPACE NELSON MANDELA
AUTORISE
les pièces nécessaires à la
Le Maire
ADOPTÉ MAIRIE DE COLMAR Annexe rattachée au Point n°26
Direction de l'Urbanisme - NOUVELLE DENOMINATION -
des Projets d'Ensemble et Plaine Pasteur Espace: Nelson Mandela
de la Rénovation Urbaine Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
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Copyright©: CAC - Reproduction interdite Echelle : 1 2 300 Date d’ Impression: 16/03/2015 sigtopo@agglo-colmar fr
S'opoëRgE Ref: Y:\Projets\2015213-Aff Foncien\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CM-ParcMandela.mxd
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Annexe rattachée au Point n° 26
- NOUVELLE DENOMINATION -
Plaine Pasteur Espace: Nelson Mandela
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
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PLAINE PASTEUR
ESPACE NELSON MANDELA
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Légende
[!:3 nouvelle dénomination
Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
Copyright© : CAC - Reproduction inte rdite
sigtopo@agglo-co lmar.fr
Echelle : 1 :2 500
Date d' Impression: 16/0312015
Ref: Y:\Projets\2015\213-Aff Foncier\ Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CM-ParcMa nd ela.mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 RECU À LA PRÉFECTURE
absent : O0 |
excusés : 4 -/ MAI 2015
Point 27 Nouvelle dénomination « Place du Sergent-chef Kouider GUERROUD)
et de tous les harkis ».
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
Nombre de voix pour : 48
contre : Ù
abstention : 1
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
O
excusés : 4
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 20t5
Point 2.7 Nouvelle dénomination« Place du Sergent-chef Kouider GUERROUDJ
et de tous les harkis ».
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
Nombre de voix pour 48
contre 0
abstention 1
Secrétaire de séance: Melle Karen DENEUVlllE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2.015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de l’Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Point N°Z4 NOUVELLE DENOMINATION
« PLACE DU SERGENT-CHEF KOUIDER GUERRO
ET DE TOUS LES HARKIS » REÇU À LA PRÉFECTURE
_ / M
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER AI 2015
Afin de témoigner de la reconnaissance aux anciens supplétifs de l’armée française durant la guerre d’Algérie, il est suggéré de dénommer la place située entre la rue du Chasseur, le Pôle Média Culture Edmond Gerrer et l’Eglise Saint-Matthieu :
« Place du Sergent-Chef Kouider GUERROUDIJ
et de tous les Harkis »
Les harkis - engagés dans l’armée française de 1957 à 1962 — eurent le statut d’anciens combattants en France par une loi du 9 décembre 1974. Kouider GUERROUDS fut l’un d’eux. Il s’était engagé au sein du 3° régiment des tirailleurs algériens (RTA) en Indochine, avant de servir en Algérie au commando de chasse du 15° bataillon du 3° RTA. Il a été tué au combat le 15 février 1962 un mois avant les accords d’Evian du 18 mars 1962 qui mirent fin aux combats en Algérie. Preuve de son courage, il était médaillé militaire en 1960 et üitulaire de cinq citations. Il avait été nommé au grade de chevalier de la Légion d'Honneur à titre posthume le 18 juillet 1962.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis de la Commission d’ Aménagement Urbain du 9 mars 2015,
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de dénommer la place située entre la rue du Chasseur, le Pôle Média Culture Edmond Gerrer et l’Eglise Saint-Matthieu :
« Place du Sergent-Chef Kouider GUERROUDI]
et de tous les Harkiïs »
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la dénomination de cette place.
Pour ampliation conforme |
Colmar, le * 5 MAI 2015 Le Maire
40 Secrétaire adjoint du Conseil municipal
PointN° 2.=\ NOUVELLE DENOMINATION
«PLACE DU SERGENT-CHEF KOUIDER GUERRO
ET DE TOUS LES HARKIS »
RAPPORTEUR: Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Afin de témoigner de la reconnaissance aux anciens supplétifs de l'armée française durant la guerre d'Algérie, il est suggéré de dénommer la place située entre la rue du Chasseur, le Pôle Média Culture Edmond Gerrer et l'Eglise Saint-Matthieu:
«Place du Sergent-ChefKouider GUERROUDJ
et de tous les Harkis »
Le s harkis - engagés dans l'armée française de 1957 à 1962 - eurent le statut d'anciens combattants en France par une loi du 9 décembre 1974. Kouider GUERROUDJ fut l'un d'eux. Il s'était engagé au sein du 3ème régiment des tirailleurs algériens (RTA) en Indochine, avant de servir en Algérie au commando de chasse du 15ème bataillon du 3ème RTA. Il a été tué au combat le 15 février 1962 un mois avant les accords d'Evian du 18 mars 1962 qui mirent fm aux combats en Algérie. Preuve de son courage, il était médaillé militaire en 1960 et titulaire de cinq citations. Il avait été nommé au grade de chevalier de la Légion d'Honneur à titre posthume le 18 juillet 1962.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis de la Commission d' Aménagement Urbain du 9 mars 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de dénommer la place située entre la rue du Chasseur, le Pôle Média Culture Edmond Gerrer et l'Eglise Saint-Matthieu:
«Place du Sergent-ChefKouider GUERROUDJ
et de tous les Harkis »
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la dénomination de cette place.
Pour ampliation conforme
Colmar, le • 5 MAI Z015
~ Secrétaire adjoint du ConeeiÎ municipal
Le Maire MAIRIE DE COLMAR
Direction de FUrbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
Annexe rattachée au Point n°22
- NOUVELLE DENOMINATION -
PLACE DU SERGENT-CHEF KOUIDER GUERROUDJ
ET DE TOUS LES HARKIS
Légende
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Place du
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PLACE DU SERGENT- CHEF
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ET DE TOUS LES HARKIS
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Montagne verte
PLACE DU SERGENT- CHEF KOUIDER GUERROUDJ ET DE TOUS LES HARKIS
=. À LL LES. à .
Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
Copyright@: CAC - Reproduction interdite
sigtopo@aggla-cotmar. fr
Echelle : 1:2 000
Date d'impression: 15/04/2045
Ref: YAProjets\2015\213-Aff FoncienPlan Conseil MunicipamxdiDp_CMPlaceKouider-Guerrouds.mxd
D
2..1
- NOUVELLE DENOMINATION -
PLACE DU SERGENT-CHEF KOUIDER GUERROUDJ
ET DE TOUS LES HARKIS
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Place du
Deux Février PLACE DU SERGENT- CHEF
KOUIDER GUERROUDJ
Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
Copyright© : CAC - Reproduction interdite
sigtopo@agglo-colmar.fr
ET DE TOUS LES HARKIS
Echelle : 1 :2 000
Place
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Montagne verte
Date d' Impression: 15/04/2015
Ref: Y:\Projets\2015\213-Aff Foncier\ Plan Conseil Municipal\mxd\Dp_CMPlaceKouider-Guerroudg. mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU A LA PRÉFECTURE
absent : O0 } MAI 2015
excusés : À
Point 28 Transactions immobilières - cessions de parcelles rues de Griesbach et
d'Amsterdam.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVIÈLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
7 MAI 2015
Point 28 Transactions immobilières - cessions de parcelles rues de Griesbach et
d'Amsterdam.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE PE COLMAR.
Direction de l'Urbanisme Séance-dupnseil Municipal du 27 avril 2015 des Projets d’Ensemble et REGÇU A LA PREFECTURE
de la Rénovation Urbaine
- | MAI 2085
Point N° Z$ TRANSACTIONS IMMOBILIERES
CESSIONS DE PARCELLES RUES DE GRIESBACH ET D’AMSTERDAM
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
La Ville de Colmar souhaite porter un nouveau projet sur ses parcelles situées entre les rues de Griesbach et d'Amsterdam, cadastrées sous section TR n°383 (37a24ca) et n°392 (54a96ca), soit une surface totale de 92a20ca.
Pour mémoire, la société ICADE, initialement pressentie pour y aménager un éco-quartier, a abandonné le programme.
Aujourd’hui, il est proposé d’aménager le site de la manière suivante :
D'une part, dans l’esprit d’un éco-quartier,
- l’entreprise de construction Joachim ARMINDO (Saimnte-Croix-En-Plaine) réalise une promotion (Vente en l'Etat Futur d’Achèvement /VEFA) pour POLE HABITAT environ 13 logements en Prêt Locatif Social (PLS) sur environ 16a8 7ca de terrain, - tandis que la société SOVIA (Colmar) réalise une promotion privée (VEFA) d'environ 24 logements sur environ 40a82ca de terrain.
D'autre part, la société PREMIUM. REAL ESTATE (Paris) réalise pour POLE EMPLOI - qui déménage son agence située au 140, rue du Logelbach - un bâtiment d’environ 1170m°? sur environ 19a44ca de terrain, ainsi qu’un autre bâtiment de bureaux d’environ 1020m° sur environ 15a07ca de terrain.
Les modalités liées à ces transactions sont les suivantes :
- le prix, conforme à l’estimation de France Domaine, est de 10 OO0€/are. À cette somme, s’ajoute la moitié du coût des réseaux électriques, eau potable et assainissement pré-financés par la Ville de Colmar, soit 29 427,57€. En effet, ces réseaux profiteront à l’ensemble des investisseurs.
Le prix de vente - env.964 571,06€ HT - se décompose comme décrit ci-dessous :
e Entreprise de construction Joachim ARMINDO :
Env.16a87ca x 10 000€/are = 168 700€ + 5 384,43€* = env.174 084,43€ HT
e Société SOVIA :
Env.40a82ca x 10 000£€/are = 408 200€ + 26 172,04€* = env.434 372,04€ HT
e Société PREMIUM REAL ESTATE
Env.34a51ca x 10 0O00€/are — 345 100€ + 11 014,59€* = env.356 114,59€ ET
“quote-part du coût des réseaux au prorata des surfaces cédées
La moitié du prix de vente sera versé au moment de la signature des actes. : Le solde du prix de vente sera versé avant le 31 décembre 2015.
LA
REÇU A LA PRËFECTURE
- 7 MAI 2015
Point N° 2.8 TRANSACTIONS IMMOBILIERES
CESSIONS DEPARCELLES RUES DE GRIESBACH ET D'AMSTERDAM
RAPPORTEUR : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
La Ville de Colmar souhaite porter un nouveau projet sur ses parcelles situées entre les rues de Griesbach et d'Amsterdam, cadastrées sous section TR n°383 (37a24ca) et n°392 (54a96ca), soit une surface totale de 92a20ca.
Pour mémoire, la société ICADE, initialement pressentie pour y aménager un
éco-quartier, a abandonné le programme.
Aujourd'hui, il est proposé d'aménager le site de la manière suivante :
D'une part, dans l'esprit d'un éco-quartier,
- l'entreprise de construction Joachim ARMINDO (Sainte-Croix-En-Plaine) réalise une promotion (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement NEFA) pour POLE HABITAT environ 13 logements en Prêt Locatif Social (PLS) sur environ l 6a87 ca de terrain, - tandis que la société SOVIA (Colmar) réalise une promotion privée (VEFA) d'environ 24 logements sur environ 40a82ca de terrain.
D'autre part, la société PREMIUM REAL ESTATE (Paris) réalise pour
POLE EMPLOI - qui déménage son agence située au 140, rue du Logelbach - un bâtiment d'environ l l 70m2 sur environ 19a44ca de terrain, ainsi qu'un autre bâtiment de bureaux d'environ 1020m2 sur environ 15a07ca de terrain.
Les modalités liées à ces transactions sont les suivantes :
- le prix, conforme à l'estimation de France Domaine, est de 10 000€/are.
A cette somme, s'ajoute la moitié du coût des réseaux électriques, eau potable et assainissement pré-financés par la Ville de Colmar, soit 29 427,57€. En effet, ces réseaux profiteront à l'ensemble des investisseurs.
Le prix de vente - env.964 571,06€ HT- se décompose comme décrit ci-dessous:
• Entreprise de construction Joachim ARMINDO :
Env.16a87ca x 10 000€/are = 168 700€ + 5 384,43€* = env.174 084,43€ HT
• Société SOVIA :
Env.40a82ca x 10 000€/are = 408 200€ + 26 172,04€* = env.434 372,04€ HT
• Société PREMIUM REAL ESTATE
Env.34a51ca x 10 000€/are = 345 100€ + 11 014,59€* = env.356 114,59€ HT
*quote-part du coût des réseaux au prorata des surfaces cédées
La moitié du prix de vente sera versé au moment de la signature des actes.
Le solde du prix de vente sera versé avant le 31 décembre 2015. MATRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2015 des Projets d’Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
- la division des parcelles sera prise en charge techniquement et financièrement par les investisseurs,
- la desserte de l’ensemble par les réseaux se fera par la rue d'Amsterdam, via une servitude de passage établie entre les différents investisseurs,
- les transferts de propriété se feront par le biais d’actes administratifs qui seront reçus par Monsieur le Maire, sans frais supplémentaires, en ce qui concerne l’entreprise de construction Joachim ARMINDO et la Société SOVIA.
La société PREMIUM REAL ESTATE ayant souhaité faire appel à son notaire en raison du contrat qui la liera à POLE EMPLOL elle prendra à sa charge l’établissement de l’acte de transfert de propriété par le conseil de son choix. Aucun frais ne pourra être imputé à la Ville de Colmar.
En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
de céder les parcelles municipales cadastrées sous section TR n°383 (37a24ca) et n°392 (54a96ca), soit une surface totale de 92a20ca, pour réaliser les projets ci-dessus décrits, aux conditions susvisées, aux investisseurs suivants :
- l’entreprise de construction Joachim ARMINDO), ou au profit de toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait dans le même but,
- la société SOVIA, ou au profit de toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait dans le même but,
- la société PREMIUM REAL ESTATE, ou au profit de toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait dans le même but.
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces transactions, notamment la signature d’une promesse de vente, suivie d'un acte de vente le cas échéant, avec la société PREMIUM REAL ESTATE, ou avec toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait dans le même but.
Doi 0. Pour ampliation contarhi CU À LA PRÉFECTURE DO TÉ
lee Comarle - 5 MAI 25) -7 MAI 205 F Le Maire
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
Pour amplfatfon confo
Colmar, le ... 5 MAI 20l5
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- 7 MAI 2015 DOPTÉ
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Date d' Impression: 10/04/2015
Annexe rattachée au Point n°28
- TRANSACTIONS IMMOBILIERES -
CESSIONS DE PARCELLES RUE DE GRIESBACH ET AMSTERDAM
MAIRIE DE COLMAR
Direction de l'Urbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
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Propriété Ville F+++ ++++ # #
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Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Colmar
:4 000 1 Echelle Copyright©: CAC - Reproduction interdite
Ref: Y:\Projets\2015\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipat\mxd\DP_CMTR383.mxd sigtopo@agglo-colmar.fr
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MAIRIE DE COLMAR
Direction de !'Urbanisme
des Projets d'Ensemble et
de la Rénovation Urbaine
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Service SIG/Topo - 32 Cours Ste Anne - 68000 Co lmar
Copyright© : CAC - Reproduction inte r dite
sig top o@agglo-colmar.fr
Annexe rattachée au Point n° 2.8
- TRANSACTIONS IMMOBILIERES -
CESSIONS DE PARCELLES RUE DE GRIESBACH ET AMSTERDAM
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Echelle 1:4 000
Date d' Impression: 10 /04/2015
R ef: Y:\Projets\2015\213-Aff Foncier\Plan Conseil Municipal\mxd\DP_CMTR383.mxd VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : 0
excusés : 4 Î MAI 208
Point 29 Avis sur les projets de mise à jour du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux et du programme de mesures Rhin et Meuse, ainsi que sur le
projet de plan de gestion des risques d'inondation Rhin et Meuse.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRÜUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUAUDI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
Nombre de voix pour : 48
contre : 0
abstention : ll
Secrétaire de séance : Melle Kären DENEUVIELLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
à jour du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux et du programme de mesures Rhin et Meuse, ainsi que sur le
projet de plan de gestion des risques d'inondation Rhin et Meuse.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTIO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
Nombre de voix pour 48
contre 0
abstention 1
Secrétaire de séance: Melle Karen DEN EUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Direction du Cadre de Vie
Point n °23- Avis sur les projets de mise à jour
du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
et du programme de mesures Rhin et Meuse,
ainsi que sur le projet de plan de gestion
des risques d'inondation Rhin et Meuse.
REÇU À LA PRÉFECTURE
- ? MAI 205
Rapporteur : Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
La stratégie de gestion de l’eau et des inondations du bassin Rhin-Meuse est traduite dans un ensemble de documents : schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et programme de mesures (PDM), plan de gestion des risques d’inondation (PGRIT). Au terme de deux années de travail et de concertation, le Comité de bassin de l’ Agence de l’Eau Rhin-Meuse a élaboré d’une part le projet de mise à jour du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui date de 2009 et, d’autre part, Le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRT) pour la partie française des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse, pour la période 2016-2021.
Le public est actuellement consulté durant une période de 6 mois (du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015) sur ces projets, dont l’ensemble des documents (20 tomes) est téléchargeable sur le site internet suivant : www.consultation.eau-rhin-meuse.fr
Parallèlement à cette consultation, Îles projets sont soumis notamment à l’avis des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière d’urbanisme et d'aménagement de l’espace, en application de l’article R.566-12 du code de l’environnement. L'avis qui sera émis par le Conseil Municipal sera pris en compte dans la version finale des documents qui seront publiés au Journal officiel avant le 17 décembre 2015.
1. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhin-Meuse
et le programme de mesures (PDM).
En application de la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000, les Etats-membres établissent pour le bassin de chaque grand fleuve des plans de gestion en vue d’atteindre le bon état de toutes les eaux : ces plans de gestion sont appelés en France schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)).
Le SDAGE peut être mis à jour tous les 6 ans ; il s’agit ici du second cycle de gestion 2016-2021 (le premier cycle de gestion concerne quant à lui, la période 2010-2015). Le SDAGE est accompagné pour le bassin Rhin-Meuse de deux programmes de mesures (PDM), l’un pour la partie française du bassin hydrographique (district) du Rhin, l’autre pour celle de la Meuse, qui identifient les principales actions à conduire pour attendre le bon état. |
Les programmes et Les décisions administratives dans le domaine de l’eau, ainsi que les documents d’urbanisme — c’est-à-dire les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et, à défaut, les Plans locaux d’urbanisme (PLU) — doivent être compatibles avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux (tomes 2 et 3) et [es orientations fondamentales (tome 4).
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r:::=-:------...... REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Rapporteur: Monsieur le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER
La stratégie de gestion de l'eau et des inondations du bassin Rhin-Meuse est traduite dans un ensemble de documents: schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et programme de mesures (PDM), plan de gestion des risques d'inondation (PGRI). Au terme de deux années de travail et de concertation, le Comité de bassin del' Agence de l'Eau Rhin-Meuse a élaboré d'une part le projet de mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui date de 2009 et, d'autre part, le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour la partie française des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse, pour la période 2016-2021.
Le public est actuellement consulté durant une période de 6 mois (du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015) sur ces projets, dont l'ensemble des documents (20 tomes) est téléchargeable sur le site internet suivant : www.consultation.eau-rhin-meuse.fr
Parallèlement à cette consultation, les projets sont soumis notamment à l'avis des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace, en application de l'article R.566-12 du code de l'environnement. L'avis qui sera émis par le Conseil Municipal sera pris en compte dans la version finale des documents qui seront publiés au Journal officiel avant le 17 décembre 2015.
1. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhin-Meuse et le programme de mesures (PDM).
En application de la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000, les Etats-membres établissent pour le bassin de chaque grand fleuve des plans de gestion en vue d'atteindre le bon état de toutes les eaux : ces plans de gestion sont appelés en France schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Le SDAGE peut être mis à jour tous les 6 ans ; il s'agit ici du second cycle de gestion 2016-2021 (le premier cycle de gestion concerne quant à lui, la période 2010-2015). Le SDAGE est accompagné pour le bassin Rhin-Meuse de deux programmes de mesures (PDM), l'un pour la partie française du bassin hydrographique (district) du Rhin, l'autre pour celle de la Meuse, qui identifient les principales actions à conduire pour atteindre le bon état.
Les progrnmmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau, ainsi que les documents d'urbanisme - c'est-à-dire les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et, à défaut, les Plans locaux d'urbanisme (PLU) - doivent être compatibles avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux (tomes 2 et 3) et les orientations fondamentales (tome 4). VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Direction du Cadre de Vie |
Afin d’atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE Rhin-Meuse, 6 enjeux ont été identifiés :
- améliorer la qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et la baignade ; - garantir la bonne qualité de toutes les eaux, tant superficielles que souterraines : - retrouver les équilibres écologiques fondamentaux des milieux aquatiques ; - encourager une utilisation raisonnable de la ressource en eau sur l’ensemble des bassins du Rhin et de la Meuse ;
- intégrer les principes de gestion équilibrée de la ressource en eau dans le développement et l’aménagement des territoires.
- développer une gestion de l’eau participative, solidaire et transfrontalière.
Ces 6 enjeux ont été déclinés dans le SDAGE sous forme de 32 orientations fondamentales, 99 sous-orientations et 267 dispositions. Ces dispositions sont contenues dans le PDM, qui classe les moyens à mettre en œuvre par types définis dans le schéma ci-dessous.
Les mesurés
du PDM
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de l'application de identifiées dans le
directives cadre du bilan à
mi-parcours du evropgéennes
| programme de
| {comme la mesures du Z
|. F6/I60/CEE sur Îles 2010-2015
| eaux de baignade 10° Programme
d'intervention de - Mesures
minimales inscrites Ds dans la
réglementation
française portant \
par exemple sur a
thématique des
substamnes
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f l..e5 mesu •es nationales
Mesure$
l.êglstatives et régfementa!res
- MeMJres découlant
de r .àppl ita&n dl!
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16/MG/ŒE $1Ut léS
eaux de baignade
- Mi!WrêS
lt!iÎnima!i!'S inscrites
dàns la
l'i!glimill!tltatlon
~ portant
par éi
thêmatique des
substances
priœiit!iirés
;;upp~mmtaire
Mesu'res
ldentlfi~s da ns fi!
cadre du bilan ,à
ml-parô)IJN du
progr
mesures du 1"
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2010-2015 : le
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~ VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Direction du Cadre de Vie
La mise en œuvre du PDM est évaluée au coût de 2,5 milliards d’euros pour la période 2016-2021 + 2016-2027 pour le bassin Rhin-Meuse, dont 2 milliards pour le district du Rhin. Ce coût est à rapprocher du 10% programme d’intervention (c’est-à-dire d’aides financières) de l’ Agence de l’eau et, pour éclairage, on peut lire avec intérêt le tome 10 de la mise à jour du SDAGE, tome des "dispositions prises en matière de tarification de l’eau et de récupération des coûts", qui présente les déterminants du financement du secteur de l’eau, les coûts annuels supportés par les acteurs économiques et le taux de récupération des coûts. Les fiches de synthèse des bassins élémentaires du secteur de travail Rhin supérieur qui concernent le secteur de Colmar (Fecht-Weiss, IlI-Nappe-Rhin, Lauch) sont jointes en annexe et font apparaître les coûts globaux des mesures qui seraient à mettre en œuvre.
Au final, cette mise à jour du SDAGE reste "à la marge", par le biais d’amendements portant exclusivement sur les points pour lesquels des améliorations ont été identifiées comme devant être apportées (par ex. : mise aux normes " eaux résiduaires urbaines (ERU)" d’une station d’épuration pour atteindre le bon état), et sur des mesures complémentaires (par ex. : restauration d’un cours d’eau).
Aünsi, par rapport au cycle précédent, grâce à des données d’état des lieux permettant de mieux définir les causes de dégradation, les actions ont été davantage concentrées là où l’état était dégradé et là où les tendances d’évolution des pressions étaient significatives (notamment l’augmentation des retournements de prairies).
Pour le volet « milieux aquatiques », la priorité a été donnée aux opérations de restauration ambitieuses à même de rétablir les fonctionnalités des milieux aquatiques, y compris l’acquisition et la restauration de zones humides. Ces aspects sont d’ailleurs fondamentaux en vue d’une adaptation au changement climatique et pour la gestion des inondations, puisqu'ils permettent de "tamponner" les événements extrêmes en stockant l’eau quand elle est abondante et en la restituant progressivement en période de déficit hydrique. Sur le volet « continuité écologique », l’accent est mis sur les cours d’eau classés et les projets engagés, notamment sur les parties aval des principaux axes du bassin (passes à poissons du Rhin et de la Moselle).
Pour le volet agricole, la qualité d’environ 225 captages dégradés (dont 70 % par les pesticides, 40 % par les nitrates) reste à reconquérir dans le district du Rhin. Par ailleurs, sur les masses d’eau à fortes pressions liées aux pollutions diffuses d’origine agricole, des actions d’animation et des programmes d’intervention visant à mettre en œuvre des pratiques adaptées sont prévus sur plus de 700 000 ha. A noter encore que la question des prélèvements en cours d’eau dans le Piémont alsacien pour le bassin de l’Ill à des fins d'irrigation se pose pour la Lauch et la Fecht et leurs nappes d’accompagnement.
Pour le volet de l’industrie et de l’artisanat, par rapport au cycle précédent, l’inventaire des émissions réalisé récemment permet de mieux cerner l’origine des dégradations. Un établissement industriel sur cinq dont les rejets sont connus, et un artisan sur dix, sont ainsi concernés.
Pour le volet relatif à l’assainissement, les efforts sont tournés vers une limitation des pollutions par temps de pluie. Outre les bassins de rétention, les processus favorisant Pinfiltration contribuent aux objectits de la directive Inondations et à l’adaptation au changement climatique.
(QD A
+ 2016-2027 pour le bassin Rhin-Meuse, dont 2 milliards pour le district du Rhin.
Ce coût est à rapprocher du lOème programme d'intervention (c'est-à-dire d'aides financières) de l'Agence de l'eau et, pour éclairage, on peut lire avec intérêt le tome 10 de la mise à jour du SDAGE, tome des "dispositions prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts", qui présente les déterminants du financement du secteur de l'eau, les coûts annuels supportés par les acteurs économiques et le taux de récupération des coûts. Les fiches de synthèse des bassins élémentaires du secteur de travail Rhin supérieur qui concernent le secteur de Colmar (Fecht-Weiss, Ill-Nappe-Rhin, Lauch) sont jointes en annexe et font apparaître les coûts globaux des mesures qui seraient à mettre en œuvre.
Au final, cette mise à jour du SDAGE reste "à la marge", par le biais d'amendements portant exclusivement sur les points pour lesquels des améliorations ont été identifiées comme devant être apportées (par ex. : mise aux normes " eaux résiduaires urbaines (ERU)" d'une station d'épuration pour atteindre le bon état), et sur des mesures complémentaires (par ex . : restauration d'un cours d'eau).
Ainsi, par rapport au cycle précédent, grâce à des données d'état des lieux permettant de mieux définir les causes de dégradation, les actions ont été davantage concentrées là où l'état était dégradé et là où les tendances d'évolution des pressions étaient significatives (notamment l'augmentation des retournements de prairies).
Pour le volet « milieux aquatiques », la priorité a été donnée aux opérations de restauration ambitieuses à même de rétablir les fonctionnalités des milieux aquatiques, y compris l'acquisition et la restauration de zones humides. Ces aspects sont d'ailleurs fondamentaux en vue d'une adaptation au changement climatique et pour la gestion des inondations, puisqu'ils permettent de "tamponner" les événements extrêmes en stockant l'eau quand elle est abondante et en la restituant progressivement en période de déficit hydrique. Sur le volet« continuité écologique », l'accent est mis sur les cours d'eau classés et les projets engagés, notamment sur les parties aval des principaux axes du bassin (passes à poissons du Rhin et de la Moselle).
Pour le volet agricole, la qualité d'environ 225 captages dégradés (dont 70 % par les pesticides, 40 % par les nitrates) reste à reconquérir dans le district du Rhin. Par ailleurs, sur les masses d'eau à fortes pressions liées aux pollutions diffuses d'origine agricole, des actions d'animation et des programmes d'intervention visant à mettre en œuvre des pratiques adaptées sont prévus sur plus de 700 000 ha. A noter encore que la question des prélèvements en cours d'eau dans le Piémont alsacien pour le bassin de l'Ill à des fins d'irrigation se pose pour la Lauch et la Fecht et leurs nappes d'accompagnement.
Pour le volet de l'industrie et de l'artisanat, par rapport au cycle précédent, l'inventaire des émissions réalisé récemment permet de mieux cerner l'origine des dégradations. Un établissement industriel sur cinq dont les rejets sont connus, et un artisan sur dix, sont ainsi concernés.
Pour le volet relatif à l'assainissement, les efforts sont tournés vers une limitation des pollutions par temps de pluie. Outre les bassins de rétention, les processus favorisant l'infiltration contribuent aux objectifs de la directive Inondations et à l'adaptation au changement climatique. VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Direction du Cadre de Vie |
2. Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI\.
La Directive inondation de 2007 vise à ce que chaque grand district hydrographique se dote d’un plan de gestion des risques d’inondation (PGRT) pour travailler à réduire les conséquences négatives des inondations sur son territoire. Le PGRI doit fixer des objectifs en matière de gestion des risques d’inondation et les dispositions ou moyens d’y parvenir. Tout comme le SDAGE, le PGRI est élaboré pour une durée de 6 ans. Il s’agit ici du premier cycle de gestion 2016-2021. Les projets de PGRI des districts du Rhin et de la Meuse ont été élaborés au sein des instances du Comité de bassin.
La portée réglementaire du PGRI est similaire à celle du SDAGE : les Plans de prévention des risques (PPR) et les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec l’ensemble de dispositions du PGRI, et les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) — et, en l’absence de SCOT, les Plans locaux d’urbanisme (PLU) — doivent être compatibles ou rendus compatibles sous 3 ans avec les objectifs du PGRI et ses dispositions prises en matière d’aménagement du territoire (dispositions de l’objectif 3 du PGRD) et de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (dispositions de l’objectif 4 du PGRT).
En ce qui concerne le projet de plan de gestion des risques d’inondation Rhin et Meuse, il est proposé dans le projet soumis à consultation d’inclure dans le périmètre de la stratégie locale de gestion du risque inondation du Territoire à Risque d’inondation Important (TRI) de l’agglomération strasbourgeoiïise les communes situées de part et d’autre du cours de l'Ill domaniale gérée par la Région Alsace (de Colmar-Ladhof à Strasbourg) soit, dans le périmètre CAC, les communes de Colmar, Horbourg-Wihr et Houssen (cf. plan ci-dessous).
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MU
+ Légende e lllll3 prlndpa"5 - CQ~:a..ttJ:TRl LJ F· -~ -le VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Direction du Cadre de Vie |
À noter qu’au mois de juillet 2012, Monsieur Pierre-Etienne BISCH, alors préfet de la Région Alsace, avait sollicité l’avis de Monsieur Gilbert MEYER, Président de la CAC, sur le classement potentiel de l’agglomération colmarienne au sein d’un futur territoire à risque d’inondation important (TRI) : après examen de cette proposition de classement et échange avec Messieurs les Vice-Présidents de la CAC et Maires des communes membres, il avait été répondu un avis défavorable à ce projet. L'avis était motivé par le fait que les communes concernées par le risque inondation sont déjà couvertes par les Plans de Prévention du Risque inondation (PPRi) approuvés de la Lauch (arrêté préfectoral du 23 juin 2006), de l’IIL (ibid 27 décembre 2006), et de la Fecht (ibid. 14 mars 2008). Ces documents en vigueur sont de nature à atteindre l’objectif d’identification des zones sur lesquelles les conséquences négatives potentielles des inondations sont importantes.
Le cadre des PPRi en vigueur semble suffire à mettre en œuvre à la fois les objectifs de l’Etat et ceux des collectivités locales et intercommunales danse la gestion des risques d’inondation dans le périmètre de la CAC : Monsieur le Préfet de Région n’a donc pas engagé l’agglomération colmarienne dans l’élaboration d’un TRI pour les débordements de l’IIL de la Lauch et de la Fecht.
Aujourd’hui, le projet de PGRI Rhin et Meuse ne propose plus à l’agglomération que d'intégrer la stratégie locale de gestion du risque inondation du TRI de l’agglomération strasbourgeoise au titre des communes situées de part et d’autre du cours de l'Il domaniale gérée par la Région Alsace (de Colmar-Ladhof à Strasbourg). Compte tenu de l’absence d'engagement financier à ce titre dans les objectifs et dispositions de la stratégie locale (cf. en annexe p. 95/153 et p. 96/153), il est proposé de donner un avis favorable à cette proposition.
En conséquence, il vous est proposé d’adopter le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL REÇU A LA PRÉFECTURE
Vu l’avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré, - 1 MAI 205
DECIDE
- de donner un avis favorable à la mise à jour du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et au programme de mesures (PDM) des districts hydrographiques Rhin et Meuse ;
- de donner un avis favorable au plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) Rhin
et Meuse
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de présente délibération
Pour ampliation conforme Le Maire
Goimar, le + 5 Mai 205
ADOPTÉ ko
Secrétaire adjoint du Conseil Municipal
il avait été répondu un avis défavorable à ce projet.
L'avis était motivé par le fait que les communes concernées par le risque
inondation sont déjà couvertes par les Plans de Prévention du Risque inondation (PPRi) approuvés de la Lauch (arrêté préfectoral du 23 juin 2006), de l'Ill (ibid. 27 décembre 2006), et de la Fecht (ibid. 14 mars 2008). Ces documents en vigueur sont de nature à atteindre l'objectif d'identification des zones sur lesquelles les conséquences négatives potentielles des inondations sont importantes.
Le cadre des PPRi en vigueur semble suffire à mettre en œuvre à la fois les objectifs de l'Etat et ceux des collectivités locales et intercommunales danse la gestion des risques d'inondation dans le périmètre de la CAC: Monsieur le Préfet de Région n'a donc pas engagé l'agglomération colmarienne dans l'élaboration d'un TRI pour les débordements de l'Ill, de la Lauch et de la Fecht.
Aujourd'hui, le projet de PGRI Rhin et Meuse ne propose plus à l'agglomération que d'intégrer la stratégie locale de gestion du risque inondation du TRI de
l'agglomération strasbourgeoise au titre des communes situées de part et d'autre du cours de l'Ill domaniale gérée par la Région Alsace (de Colmar-Ladhof à Strasbourg). Compte tenu de l'absence d'engagement financier à ce titre dans les objectifs et dispositions de la stratégie locale (cf. en annexe p. 95/153 et p. 96/153), il est proposé de donner un avis favorable à cette proposition.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
- de donner un avis favorable à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et au programme de mesures (PDM) des districts
hydrographiques Rhin et Meuse;
- de donner un avis favorable au plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) Rhin et Meuse
AUTORISE
Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de présente délibération
. - · --~ - ~~ Pour ampliation confàrme
Colmar, le - 5 MAI 2015
~
Le Maire
Secrétaire adjoint du ëôrllélt municipal VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie
Annexe rattachée au point n° 29
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
/\ CARTOGRAPHIE DES ENJEUX
Bassin élémentaire
e Fecht - Weiss
0 2,5 5
Lo 1
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* NVA.1
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Pour chaque bassin versant de masse d'eau superficielle
Enjeux d'actions Etat ou potentiel écologique
Agriculture 0 9 X UN Très bon état
Eaux urbaines A6 < + Bon
Industrie etartisanat © &: ne
Milieux aquatiques X Mauvais état
1 AGENCE Ressource en eau X Non déterminé À DE peau de À HEUSE a
L_L Etatmoyen
i_ | Ftat médiocre
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AGE RESTE 7 get CS Eu .e ge
ae € Copyrights : BD CARTO® IGN, BD CARTHAGE® {| Le |
Sources : AERM, 2014
PDM + Rhin» - 2016 - 2071
KO Version 2.0- décembre 2014
~ CARTOGRAPHIE DES ENJEUX Bassin élémentaire
0
N
km
2,5 5
Copyrights: BD CAR TO® I GN, BD CARTHAGE®
Sources : AERM, 2014
Fecht .._ Weiss
Pour chaque bassin versant de masse d'eau superficielle
Enjeux d'actions
Agriculture . ca .m ·i X
Eaux urbaines -:- m : . X
Industrie et artisanat '. = : ~ J X
Milieux aquatiques E!!"'S · X
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Etat ou potentiel écologique
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Très bon état
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PDM «Rhin» - 2016 - 2021
Version 2.0- décembre 2014 VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie
ENJEUX SUR LE BASSIN
++
PATATE ET (ES
Milieux aquatiques
= a =.
AIET 0 Industrie et artisanat|
i
HEC NEET2)
LES MESURES ET LES COUTS ASSOCIES
Annexe rattachée au point n° 29
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Fiche de synthèse des mesures
Bassin élémentaire Fecht-Weiss
MESURE
CODE INTTTULE
TYPE
D'ACTION
MAITRISE COUTS D'INVESTISSEMENT
D'OUVRAGE 2010-2915 | 2016202 | 2016-2027
des cours d'eau - hors continuité
OUVagEs
des cours d'eau - continuité
des plans d'eau
Gestion des zones humides
INDO1
INDO4
. INDOG
IND12
Etude globale et directeur
Dispositif de maintien des performances
et sols
de dépollution et technologie
substances dangereuses
propre
Principalement hors substances
IND6101
IND0404
IND0601
RCE
Industries
Industries
Industries
Industries et
artisanat
Industries
E ASSOt |Etude gicbale et schéma directeur ASS0101 Callectiités - = eo
É5 ASS02 |Pluual strictement ASS0201 | Collectivités e 8173115 8 226 625 Ca Le
ù AS513 + de rejet, boues et matières de | Ascosps | Goïectiités a 3 289 024 3 289 024 L-0
= PRE le
18 000
100 000
ET CR
10 000
100 009
1 144 000
Mesures de réduction du transfert et de AGRO2 ce AGR0O202 Agricufteurs = 534 000 4 068 000 l'érosion LI
El AGRO3 |Mesures de réduction des apports diffus AGRO3C3 Agriculteurs - 852 917 2 088 659 + = ;
E agro [Mesures de développement de pratiques | À oRogg | Agriculteurs - 640 051 1 280 102 Es pérennes à faibles intrants Es
AGRGS Elaboration dun programme d'action AAC = Agriculteurs - 291 207 A24 389
CRIE TU DTE LT
RESo1 |Etude globale et schéma directeur RES Gi 01 Collectivités = 341 245 32 351
E RESC2 [Economies d'eau . Collectiités - - -
F Reso7 |Ressoure de substitution ou RES0701 | GCollectiités - - - à complémentaire
w Etude global et schéma directeur (réduction ER e 5 £ COL01 ollitiont diruseihers agriculture) COL0161 Collecthités
532 FÈS
Dr COLG2 {Limitation des apports de pesticides COLO261 Collectiités . 254 879 679 902
Goût total û 254479 679 502
GOUT [Etude transversale GOUDt01 | Collectivités
GOUQ201 | Collectivités Gesti = GOUG2 estion concertée 86 Galecttés | | | |
pen Mesures deformation, consell, pe Comité de Dannées disponibles uniquement à l'échelle du district
sensibilisation ou animation = bassin
GOUDS |Gouvemance - connaissance autres GOUR601 ue
IcourrotaL | 18056405 | 26336869 | 31314267 |
PDM « Rhins - 2016 - 2021
Version 2.0- décembre 2014
LES MESURES ET LES COUTS ASSOCIES
CODE
NIA02
MIAOJ
MIA04
MIA06
M E SUR E
INTITULE
Gestion des cours d'eau - hors continuité
ouvrages
"Gestion des cours d'eau - continuité
Gestion des plans d'eau
Gestion des zones humides
ASS G 1 Etude globale et schéma directeur
lYPE
D'ACTION
MIA0202
MIA0203
MIA0304
MIA0401
MiAo4à2
MIA0601
MIA0602
ASS0101
ASS02 Plwal stnctement ASS 02 0'1
~
_,
lt,~
"' .. ~ .. c 0 ~ 0 .c .3
~~~ ëiè~
D. :a Il(
A SS 13 STE P, point de rejet, boues et mati ères de Ass oso1 \idange
IND01 1Etude globale et schéma directeur
JN D0 4 Dispositif de maintien des perfonnances
. INDOG Sites et sols pollués
' Ou\rage de dépollution et technologie
IN D12 propre
Principalement substances dangereuses
Ou1.
IND13 propre Principalement hors substances
dangereuses
A GR0 2 .Mesures de réduction du transfert et de l 'érosion
A GR03 Mesures de réduct ion des apports diffus
AGR04 Mesures de dévaloppement de pratiques pérennes à faibles i ntrants
A GR0 6 El aboration d'un programme d'action AAC
RES01 1Et ude globale et schéma directeur
RES02 1Econ omies d'eau
P.ES07 1 Ressource de substitution ou comp l émentaire
Etud e globa l et schéma directeur (réduction COL01
pollution diffuse hors agriculture)
COL02 .Limitation des apports de pesticides
GOUO f Etude trans\€rsale
GOU02 Gestion concertée
GO U03 Mesures de format ion, conseil, sensibilisation ou an im ation
GOUOQ. Gouwmance - connaissance autres
IN D010 1
INDD 401
INDOG 01
AGR0202
AGR0303
AGR04 01
F:ES0101
.
IGS0701
COL0101
COL0 20 1
GOU010 1
GOUQ2 01
GOU0202
GOU0301
GOU0601
MA ITRISE
D'OUVRAGE
CollectilÂtés
Callecli\Âtés
Collecti>ités
CollectilAtés
Colleètii.ites
Collecti>ités
Collecti>ités
Annexe rattachée au point no 29
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Fiche de synthèse de s mesures
Bassin é lémentaire Fecht-Weiss
COU TS D'INVESTIS SEMENT
2010-2015 2016-2021 2016-2027
907 603 907 603
1258 667 1706981
8 753 251 9115191
551 871 570609
617 039 670832
Coût total 1 872 000 12 088 431 12 971 216
Collecti>ités
CollectilÂtés
Collecfaités
Industries
In dus tries
Industries
Industries et
artisanat
Industries
Agricu lt eurs
Agriculteurs
Agricu l teurs
Agriculteurs
.. . .
CollectilÂtés
CollectilÂtés
Collectimés
':t·a..-_0 . ,r~
Collecli\Â!és
Collecti~tés
Coût total
Collecti.,;tés
CollectilÂtés
Co ll ecti~tés
Comité de
bassin
Comite de
bassin
lcouTTOTAL
-----
8173115 8226625
3 289 024 3 289 024
10 000 10 000
100 000 100 000
572 000 1144 000
534 000 1068000
852 917 2 088 659
640 051 1280 102
291 207 424 389
. : .
- 31 245 32 351 l
- - - 1
- - - 1
© ~11.:z:.!i. - !zi'li\I J
- - -
- 254 879 679 902
1 0
1 254 8 79 679 902
Données disponibles uniquement à l'échelle du district
18 056405 26836869 31314 267
PDM «Rhin» - 2016- 2021
Version 2.0- décembre 2014 Annexe rattachée au pont n° 29 VILLE DE COLMAR
. Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 Direction du Cadre de Vie i
/ : CARTOGRAPHIE DES ENJEUX
| er élémentaire >
ù IT - Nantes - Rhin (département 68) LE
0 5 10 5 D 1 | =
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À
| Pourchaque bassin versant |
de masse d'eau superficielle
Enjeux d'actions
Agriculture De X
Eaux urbaines a X
Industrie et artisanat œ 5 X
Milieux aquatiques 5 8 X
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Etat ou potentiel écologique
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| Non déterminé .)
"AGENCE E L'EAU
É— AHIN-MSUSE
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Copyrights : BD CARTO® IGN, BD CARTHAGE®
Sources : AERM, 2014
10 PDM & Rhin» - 2016 - 2071
Version 2.0- décembre 2014
Direction du Cadre de Vie
Annexe rattachée au point n ° 29
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
li N km
5 10
CARTOGRAPHIE DES ENJEUX
Bassin élémentaire
Hl "'Nappe .. Rhin (département 68)
Pour chaque bassinveraant
de masse d'eau superficielle
Enjeux d'actions
Agriculture
Eaux urbaines
Industrie et artisanat m ~ X
Milieux aquatiques m li! X
Ressource en eau iJ Ô X
Etat ou potentiel écologique
L "J Très bon état
Bon état
Etat moyen
• 1 Etat médiocre
0 Mauvais état
Non déterminé
l
1
1
r· 1
Copyrights : BD CARTO® IGN, BD CARTHAGE®
Sources :AERM, 2014
PDM « Rhin» - 2016 - 2021
Version 2 .0- décembre 2014 VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie
ENJEUX SUR LE BASSIN
++
ETAT TES
Milieux aquatiques
++
| ASS Eau Industrie et artisanat |
REASSOUTÉRETTNES IR
Annexe rattachée au point n° 29
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Fiche de synthèse des mesures
Bassin élémentaire III-Nappe-Rhin
LES MESURES ET LES COUTS
ASSOCIES
MESURE TYPE MAITRISE COUTS D'INVESTISSEMENT CODE INTITULE D'ACTION | D'OUVRAGE 2020-2015 | 2016-2021 | 2016-2027
Gestion des cours d'eau - hors continuité
Ouvrages
Gestion des cours d'eau - continuité
Gestion des plans d'eau
Gestion des zones humides
45
|
CCI
UE
ASs01 Etude globale et schéma directeur AS50101 Callectiités = - -
ASS02 |Pluval strictement ASS0201 | Coïlectiutés - 106 913 655 406 821 530
ASS13 a — de rejet, boues et matières de! eng | Cotectiutés : 19 821 846 19 921 846
Etude glabale et schéma directeur
Dispositif de maintien des performances
Sites et sols
Quvage de dépollution et technologie
prapre
Principalement substances dangereuses
et
propre
Principalement hors substances
INDo101
INDO401
IND060t
Ar
industries
industries
Industries
hausiries et
artisanat
Industries
RERO EU
345 000
11 100 000
26 926 500
EFR
370 000
=
11 100 000
36 638 000
AGRO2 ee de réduction du transfert et de | àGR0202 | Agricuiteurs - 5 934 600 11 868 000
AGR0O3 Mesures de réduction des apports diffus AGRG303 Agriculteurs - 8 596 770 16 085 249
AGro4 [Mesures de développement de pratiques | LCpana | Agriculteurs = 5 821 252 41 642 505 pérennes à faibles intrants
AGROS Elaboration d'un programme d'action AAC = Agricuiteurs - 46 098 291 67 181 104
s SE Os D Ü5 G 858
RESO1 Etude globale et schéma directeur RESd 107 Collectivtés - 340 111 347 294
RES92 |Economies d'eau . Coilectiités - . -
RES07 Ressource de substitution ou RES0704 GCallectivtés : L :
complémentaire
# Etude global et schéma directeur Enr É£Ë ON Sense | CRM || /OEIES :
Ô A
æ Ë Fi COL02 Limitation des apports de pesticides COLG201 Collectiutés - 2 864 329 5 236 0B4
Coût total 0 2 864 329 5 236 OB4
GQGUÊT |Etude transwersale GOUG101 Collectivités
GOU0201 Collectivités
02 |Gestion concertée = = GOU0202 | Colectiutés | .
Mesures de formation, conseil, Comité de Données disponibles uniquement à l'échelle du district
—— sensibilisation ou animation mn bassin
GOU0S |Gouemance - connaissance autres GOUD6D1 re — =
IcourroTaL | 18643380 | 268 214 755 Î 3620909847 |
FDM « Rhins - 2016 - 2021
Version 2.0- décembre 2014
ENJEUX SUR LE BASSIN
ASSOCIES
~
~
~ .. 0
g~~
" .. " - Cii u ë ~ ·.:
a.. CS g>-
CODE
MIA02
MIA03
MIA04
MIA06
ASS01
ASS02
ASS13
IND01
IND0 4
INDOS
IND12
IND13
AGR02
AGROS
AGR04
AGROS
RES01
RES02
RES07
COL01
COL02
MESURE
INTITULE
Gest i on des cours d'eau - hors continuité
ou\Œges
Gestion des cours d'eau - continuité
Gestion des plans d'eau
Gestion des zones humides
Etude globale et schéma directeur
Plul.1al strictement
STEP, point de rejet, boues et matières de
l.1dange
Et ude globale et schéma directeur
Dispositif de maintien des performances
Sites et sols pollués
QU\fage de dépollution et techno log ie
propre
Principalement substances dangereuses
Oui.Cage de dépollution et technologie
propre
Principalement hors substances
dangereuses
Mesures de réduction du transfert et de
!'érosîon
Mesures de réduction des apports difli.Js
Mesures de déceloppement de pratiques
pérennes à faibles intrants
Elaboration d'un programme d'action AAC
Etude globale et schéma directeur
Economies d'eau
Ressource de substitution au
complémentaire
Etude global et schéma directeur
(réduction pollution difli.Jse hors agriculture)
Limitation des apports de pesticides
GOU01 Etude trans1.ersa le
GOU02 Gestion concertée
GOU03 Mesures de formation, conseil, sensibilisation ou animation
GOU06 Gaucemance - connaissance autres
TYPE
D'ACTION
MIA0202
MIA0203
MIA0304
MIA0401
MIA0402
MIA0601
MIA0602
ASS 0101
ASS02 01
ASS090 1
IND0101
I ND040 1
IND0601
AGR0202
AGR0303
AGR0401
RES0101
RES0701
COL0101
COL0201
GOUCl101
GOU0201
GOU0202
GOU0301
GOU06C1
MAITRISE
D'OUVRAGE
Collectil.ités
Collecth.ités
Collecti\ités
Collecti\ités
Collecti\ités
CollectMés
Callectil.ités
Annexe rattachée au point n° 29
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Fiche die synthèse des mesmes
Bassin élémentaire Ill-Nappe-Rhin
LES MESURES ET LES COUTS
CO UTS D'INVESTISSEMENT
2010-2015 2016-2021 2016-2027
1 604415 1 604 415
16 883 668 24627 488
5230 446 36273 614
397 247 397 247
5589251 7 563 274
3 647 974 4313197
_- =out total __ _44 969 !04 1 _ - ~ ~ ~ ~~ -- _2~ 7 9 ~~
Collecti1.
Callectil.1tés
Collectil.1tés
Indus tries
Industries
Indus tries
Industries et
artisanat
Industries
Agriculteurs
Agriculteurs
Agriculteurs
Agriculteurs
Callecti\ités
Collecti\ités
Collecti\ités
10:,1Difl'i!UO
Callectil.1tés
Co ll ectil.1tés
Coût total
Collectil.1tés
Collecti\itês
Collectilités
Comité de
bassin
Comité de
bassin
lc oUTTOTAL
106 913 655 106 921 530
19921846 19 921 846
345 000 370 000
11100000 11100 000
26 926 500 36 638 000
5 934 000 11 868 000
8 596 770 16 085 249
5 821 252 11 642 505
46 098 291 67 181 104
-· . 1
340111 347 294
11· i~ ~
- - -
- 2 864 329 5 236 084
0 2 864 329 5236 084
Données disponibles uniquement à l'échelle du district
186433810 268214 755 362090 847
PD M « Rhin» - 2016 - 2021
Version 2.0- décembre 2014 VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie
Annexe rattachée au point n° 29
us
—
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
; CARTOGRAPHIE DES ENJEUX
k Lauch m
0 225 45
Lo 1
JOUA
- NVAT
UNS
AUAVI
JALLOANIA
WI
=
—-
Pour chaque bassin versant de masse d'eau superficielle
Enjeux d'actions Etat ou potentiel écologique
Lt
Agriculture Ge x Inn Très bon état
Eaux urbaines BX Bon état
_ | Etatmoyen
__i Etetmédiocre
Milieux aquatiques 2 U Maure
Ressource en eau X Non déterminé
put
Mdustrie et artisanat Ge x
fl h } ñ
Copyrights : BD CARTOS IGN, BD CARTHAGE®
Sources : AERM, 2014
PDM a Rnins- 2016 - 2021
Version 2.0- décembre 2014 8
CARTOGRAPHIE DES ENJEUX
Bassin élémentaire
0
N
km
2,25 4,5
Cop yr ig ht s: BD CART O® IGN, BD CARTHAGE®
Sources : AE RM, 20 14
Lauch
! ·
P ou r chaque bassin versant de masse d'eau superiiciel le
Enjeux d'actions Etat ou potentiel écologique
Ag ri eu lture
Eau x urbaines
· CQ : CiJ· :x
g .m x
Industrie et artisanat ~ : ~ · X
Milieux aquatiques e : ~ X
Ressource en eau B &J X
;(:. .. ;'- è"-'"' (:.\.. .,, ~i°
~'\ ~-ri> ç'fl.~
<ç, "\" <ç,~~
c:·J Très bon état
Bon état
Etat moyen
Etat médiocre
c:J Mauvais état
Non déterminé
PDM" Ri1ln » - 2016 - 2021
Version 2.0- décembre 2014
§;;
D
- ;u m (')
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"' VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie
ENJEUX SUR LE BASSIN
+
ASSOCIES
Annexe rattachée au point n° 29
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Fiche de synthèse des mesures
Bassin élémentaire Lauch
++
LES MESURES ET LES COUTS
MESURE TYPE MAITRISE COUTS D'INVESTISSEMENT CODE INTITULE D'ACTION | D'OUVRAGE 2010-2015 | 2016-2021 | 2016-2027
Gestion des cours d'eau - hors continuité
des cours d'eau - continuité
Gestion des plans d'eau
Gestion des zones humides
EEE
LUE
1e
9 ASSd1 [Etude globale et schéma directeur ASS0101 Collectiités = - -
ASS02 [Pluiai strictement AS90201 | Gollectiutés à 9 520 493 9 520 493
nsga3 [STEP poini de rejet, boues et matières de | sens | cofectiités = 8 701 408 8 701 498 Vidange
Etude giobale et directeur
Dispositif de maintien des performances
et sols pollués
Ouvrage de dépollution et technologie
Principalement substances dangereuses
de et
propre
Prncipalement hors substances
INDG101
INDG401
INDO601
CTI
Industries
Industries
Industries et
artisanat
Industries
AUTONET
1 317 500
MEANS ETES
1 586 000
Mesures de réduction du transfert et de AGRO2 niet AGRG202 Agriculteurs = 834 000 1 668 000
AGROS |Mesures de réduction des apports diffus AGR0303 Agriculteurs È 535 793 1 264 733
nono [Mesures de développement de pratiques | \Geo4gt | Agricuiteurs s 703 076 1 406 153 pérennes à faibles intrants
AGRGS |Elaboration d'un programmé d'action AAC = Agricuiteurs - 5 832 924 8 500 668
RESO1 Etude globale et schéma directeur RES G101 Cofectiités = 74 660 156 371
RES92 {Economies d'eau = Collectiuités - - =
Resor [Ressource de substilution où RESO701 | Collectivités - - - complémentaire
n Etude global et schäma directeur (réduction x L : h 2 5 É COLO1 pollution défuse hors agriculture) COLa101 Colecthités
5$a 527%
E 5 a COLOZ2 {Limitation des apports de pesticides COLO201 Collectiités - 162 927 411 697
Coût total 0 162 527 411697
GOU01 |Etude tanswærsale Gou0101 Collectiités
1 GOU0201 Collectivités oi Z |Gestion concertée
s — GOUGAZ | CE | ne denonties uni maso 5 Mesures de formation, conseil, Comité de nnées disponibles uniquement à l'échelle du district = SOU |sensibiisation ou arimetion SOU0301 | bassin
ol s Comité de GOUG |Gotremance - connaissance autres Goudso1 __"
[COUTTOTAL 21453467 | 31100730 | 38572469
PGM e Rhins - 2016 - 2021
Version 2.0- décembre 2014
ENJEUX SUR LE BASSIN
ASSOCIES
CODE
MIA02
MIA03
MIACl4
MIA06
AS S01
ASS02
ASS13
IND01
INDD4
IN DOG
IND12
IND13
AGR02
AG R03
A GR04
AGR05
RESIJ1
':" RES!l2
\? RESû7
UI
"' ..... COL01 c 0 ... 0 .<: :::J
; "'= :::J .. :::J
~~~ COL0 2 o. :; la
GOUOf
GOU02
GOU03
GOUO S
MES URE
INTITULE
Gestion des cours d'eau - hors continuité
cuvages
Gestion des cours d'eau - continuité
Gestion des plans d'eau
Gestion des zones humides
Etude globale et schéma directeur
Plul.ial strictement
STEP, point de rejet, boues et matières de
l.idange
Etude globale et schéma direct ~ur
Dispositif de maintien des performances
Sites et sols pollués
Oul.fage de dépollution et technologie
propre
Principalement substances dangereuses
Oul.fage de dépollution et technologie
propre
Principalement hors substances
dangereuses
Mesures de réduction du transfert et de
l 1érosion
Mesures de réduction d es apports diffus
Mesures de dél.eloppement de pratiques
pérennes à faibles intrants
El aboration d'un programme d'action AAC
Etude globale et schéma directeur
Econom ies d'eau
Ressource de substitution ou
complémen taire
Etude global et schéma directeur (réduction
pollution diffuse hors agric ul ture)
Limitation des apports de pesticides
Etude transversale
Gestion concertée
Mesures de fonnation, conseil,
sensibilisation ou animation
Gou\.emance - connaissance autres
Annexe rattachée au point n° 29
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 20 15
Fiche de synt hèse des mesures
Bassin élé mentaire Lauch
LES MESURES ET LES COUTS
1YPE MAITRISE
D'ACTION D'OUVRAGE
MIA0202 Collectil.ités
MIA0203 Collecti\ités
MIA03Cl4 Collectil.ités
MIACl401 Collectil.ités
MIACl402 Collectil.ités
MIA0601 Collectil.ités
MIA0602 Collec!i\ités
ASS 0101 Collectil.ités
ASS0201 Collectil.ités
AS S0901 Collectil.ités
IND01 01 Indus tries
INDD401 Industries
INDD601 Industries
Indus tries et
artisanat
Industries
AGRD202 Agriculteurs
AGR0 303 Agriculteurs
AGR0401 Agriculteurs
Agriculteurs
RESâî01 Collectil.ités
Collectil.ités
i';ES0701 Collectil.ités
~f»Jil'ill
COL0101 Collectil.ités
COL0201 Collectil.ités
Coûllota l (
GOU0f01 Collecti~tés
GOU0201 Collecti~tés
GOU0202 Collectil.ités
GOU0301 Comité de bassin
GOU0601 Comité de bassin
lcou noTAL
COUTS D'INVESTISS EME NT
2010-2015 2016-2021 2016-2027
372 452 372 452
1 672 951 3 206 496
728 737 728 737
----- ·- ----- 112012 199 315
501 647 809 847
9 520 493 9 520 493
8 701 498 8 701 498
30 000 30 000
1 317 500 1 5 96 000
_ . ,,.
834 000 1 668 000
535 793 1 264 733
703 076 1406153
5 832 984 8 500 668
7466 0 156 371
' !1 - l ll;i1.;;., "'l!J • 12 ')-7;1
- - -
- 162927 411 697
D 16;!. 927 I 411 697
Données disponibles uniquement à l'échelle du district
21453467 31100730 38572460
PD M « Rhin» - 2016 - 2-021
Version 2.0- décembre 2014 VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie
Annexe rattachée au point n° 29
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
PROJET SOUMIS A CONSULTATION (19/12/2044 > 18/06/2015)
Objectifs et dispositions de la Stratégie Locale :
Obiectifs
généraux
du PGRI
Gbjectifs opérationnels de la
Stratégie Locale Dispositions envisagées
Objectif 1: Développer des
gouvernances adaptées surl
ie périmètre de [a stratégie
locale
Mettre en place un comité de pilotage de la SLGRI.
Préciser le contenu de la compétence “gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations" des
collectivités existantes pour favoriser sa mise en œuvre :
analyse technique, administrative ; concertation.
Consolider des scénarii d'organisation territoriale
(EPCI, Syndicats mixtes existants, métropole, etc.) incluant
un projet de création d'un établissement de coopération
intercommunal disposant des compétences de “gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations" sur
la Bruche (EPAGE, etc.) : définition des rôles de chacun,
des processus de décision et, pour l'EPAGE, évaluation
des coûts de fonctionnement et d'investissement de la
struciure.
Elaborer les principes d'un protocole partagé par les
différents acteurs de prévention et gestion des
inondations sur le territoire du TRI
Objectif 2: Améliorer Ja
connaissance et développer
la conscience du risque
Valoriser la connaissance existante sur l'aléa
inondation et l'améliorer sur les affluents non encore
étudiés du périmètre de la SLGRI
identifier les actions à mener pour développer une
réelle euiture du risque, en priorité sur le TRI de
l'agglomération strasbourgeoiïise. Exemples : recenser
les besoins en matière de : matérialisation des repères de
crues et laisses de crues, signalisation en période de crue
sur le domaine public, sensibilisation du public scolaires et
du grand public, information aux professionnels et aux
acquéreurs locataires, etc. chiffrage des actions ;
concertation.
Objectif 3: Aménager
durablement le périmêtre de
la SLGRI
Achever l'élaboration des PPRi sur la CUS et la
Bruche. Engager la révision des PPRi sur MIT dans le
Bas-Rhin en amont du TRI.
Identifier les zones susceptibles de servir a/d'améliorer
significativement la gestion quantitative des
inondations (expansion des crues) de manière
concertée avec les acteurs de l'aménagement du
territoire et de l'urbanisme en fonction des enjeux de
développement et des risques : concertation amont-aval
et entre acteurs, hiérarchisation des sites pressentis,
Plan de Gestion des Risques d'inondation — Bassin RHIN 95/153
PROJET SOUMIS A CONSULTATION (19/12/2014>18/06/2015)
Objectifs et dispositions de la Stratégie Locale :
Objectifs Objectifs opérationnels de la
généraux Dispositions envisagées
du PGRI Stratégie locale
1
2
3
Objectif 1 : Développer des
gouvernances adaptées sur
le périmètre de la stratégie
locale
Objectif 2 : Améliorer la
connaissance et développer
la conscience du risque
" Mettre en place un comité de pilotage de la SLGRI.
" Préciser le contenu de la compétence "gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations" des
collectivités existantes pour favoriser sa mise en œuvre :
analyse technique, administrative ; concertation.
" Consolider des scénarii d'organisation territoriale
(EPCI, Syndicats mixtes existants, métropole, etc.) incluant
un projet de création d'un établissement de coopération
intercommunal disposant des compétences de "gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations" sur
la Bruche (EPAGE, etc.) : définition des rôles de chacun,
des processus de décision et, pour l'EPAGE, évaluation
des coûts de fonctionnement et d'investissement de la
structure.
" Elaborer les principes d'un protocole partagé par les
différents acteurs de prévention et gestion des
inondations sur le territoire du TRI
" Valoriser la connaissance existante sur l'aléa
inondation et l'améliorer sur les affluents non encore
étudiés du périmètre de la SLGRI
" Identifier les actions à mener pour développer une
réelle culture du risque, en priorité sur le TRI de
l'agglomération strasbourgeoise. Exemples : recenser
les besoins en matière de : matérialisation des repères de
crues et laisses de crues, signalisation en période de crue
sur le domaine public, sensibilisation du public scolaires et
du grand public, information aux professionnels et aux
acquéreurs locataires, etc.; chiffrage des actions ,
concertation.
" Achever l'élaboration des PPRi sur la CUS et la
Bruche. Engager la révision des PPRi sur 1'111 dans le
Bas-Rhin en amont du TRI.
Objectif 3 : Aménager ,, Identifier les zones susceptibles de servir à/d'améliorer
significativement la gestion quantitative des
inondations (expansion des crues) de manière
concertée avec les acteurs de l'aménagement du
territoire et de l'urbanisme en fonction des enjeux de
développement et des risques : concertation amont-aval
et entre acteurs, hiérarchisation des sites pressentis,
durablement le périmètre de
laSLGRI
Plan de Gestion des Risques d'inondation - Bassin RHIN 95/153 at
Annexe rattachée au point n° 29
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
VILLE DE COLMAR
Direction du Cadre de Vie
PROJET SOUMIS À CONSULTATION (19/12/2014 > 18/06/2015) :
analyse et montage technique, administrative et financière
des programmes et répartition des rôles
s Améliorer la prévision et alerte notamment par
l'amékoration de l'instrumentation des bassins
versants (hydro-, plüvio-, et nivo-métrique).
Objectif 4 : Se préparer à la] = Se préparer à gérer la crise, en priorité sur le TRI
5 crise et favoriser le retour à agglomération strashourgeoise.
une situation normale .
x Mettre en place des protocoles de maintien d'activité
pour les services publics et favoriser le retour à une
situation normale (ex. Plans communaux de sauvegarde)
sur le fondement des études hydrauliques récentes
“ Initier l'élaboration d'un plan de protection hydraulique
de l'agglomération en cohérence avec les zones
d'expansion de crues : Identifier les ouvrages
hydrauliques (protection contre les inondations) et non
hydrauliques (ayant un impact sur les crues) ayant
vocation à constituer un système d'endiguement
opérationnel ou à réguler les crues ; concertation entre
acteurs, analyse technique, administrative et financière ;
Objectif 5: Aménager et répartition des rôles ; classement le cas échéant ;
érer les ouvrages . 1 eue J SES à Elaborer un projet d'aménagement et de sécurisation
$ hydrauliques . eë des ouvrages de protection existants, notamment les équipements impactant (ou , :
impactés par) les crues ouvrages de décharge d'Erstein et la porte de garde du
Port aux Pétroles participant à la protection du TRI,
respectivement contre les inondations de Il et du Rhin :
étude de faisabilité, avant-projet sommaire, montage
technique, administratif et financier et répartition des rôles. :
“ Poursuivre les études sur la modernisation et/ou la
reconstruction des ouvrages hydrauliques sur VIH dans
l'agglomération de Strasbourg en vue d'améliorer les
conditions d'écoulement en période de crues
= Sur l'I : définition d'un programme d'action sur le
fondement du Schéma de gestion globale de l'IIl
- conduit par la Région Alsace (actions mixtes milieux
aquatiques/prévention des inondations) : chiffrage, analyse- Objectif 6: Prévenir le | . . 7.
1 technique, administrative et financière, concertation, risque par une gestion 4 À L. , # ge ns
équilibrée et durable de la répartition des rôles
ressource en eau » Sur la Bruche : finaliser le programme d'action du
SAGEECE de la Bruche : analyse technique,
administrative et financière de ses actions, concertation,
répartition des rôles
Plan de Gestion des Risques d'inondation — Bassin RHIN | | 96/1953
° 29
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
5
3
4
PROJET SOUMIS A CONSULTÀTION (19/12/2014 > 18/06/2015) ·
analyse et montage technique, administrative et financière
des programmes et répartition des rôles
• Améliorer la prévision et l'alerte notamment par
l'amélioration de l'instrumentation des bassins
versants (hydro-, pluvio-, et nivo-métrique).
Objectïf 4 : Se préparer à la " Se préparer à gérer la crise, en priorité sur le TRI
. ~rise et favoriser le retour à agglomération strasbourgeoise.
une situation normale
Objectif 5: Aménager et
gérer les ouvrages
hydrauliques et
équipements impactant (ou
impactés par) les crues
Objectif 6 : Prévenir le
risque par une gestion
équilibrée et durable de la
ressource en eau
11 Mettre en place des protocoles de maintien d'activité
pour les services publics et favoriser le retour à une
situation normale (ex. Plans communaux de sauvegarde)
sur le fondement des études hydrauliques récentes
" Initier l'élaboration d'un plan de protection hydraulique
de l'agglomération en cohére.nce avec les zones
d'expansion de crues Identifier les ouvrages
hydrauliques (protection contre les inondations) et nori
hydrauliques (ayant un impact sur les crues) ayant
vocation à constituer un système d'endiguement
opérationnaj ou à réguler les crues ; concertation entre
acteurs, analyse technique, administrative et financière ,
répartition des rôles ; classement le cas échéant ;
• Elaborer un projet d'aménagement et de sécurisation
des ouvrages de protection existants, notamment les
ouvrages de décharge d'Erstein et la porte de garde du
Port aux Pétroles participant à la protection du TRI,
respectivement contre les inondations de !'Ill et du Rhin :
étude de faisabilité, avant-projet sommaire, montage
technique, administratif et financier et répartition des rôles.
• Poursuivre les études sur la modernisation et/ou la
reconstruction des ouvrages hydrauliques sur 1'111 dans
l'agglomération de Strasbourg en vue d'améliorer les
conditions d'écoulement en période de crues
• Sur 1'111 : définition d'un programme d'action sur le
fondement du Schéma de gestion globale de !'Ill
conduit par la Région Alsace (actions mixtes milieux
aquatiques/prévention des inondations) : chiffrage, analyse ·
technique, administrative et financière, concertation,
répartition des rôles
11 Sur la Bruche : finaliser le programme d'action du
SAGEECE de la Bruche analyse technique,
administrative et financière de ses actions, concertation,
répartition des rôles
Plan de Gestion des Risques d'inondation - Bassin RHIN 96/153 VILLE DE COLMAR Annexe rattachée au point n°29
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2915
PROJET SOUMIS À CONSULTATION (19/12/2014 > 18/06/2015)
analyse et montage technique, administrative et financière
des programmes et répartition des rôles
# Améliorer la prévision et l'alerte notamment par
l'amélioration de l'instrumentation des bassins
versants (hydro-, pluvio-, et nivo-métrique).
Objectif 4 : Se préparer à lal # Se préparer à gérer la crise, en priorité sur le TRI
5 crise et favoriser Île retour à| agglomération strasbourgeoise.
une situation normale |
Mettre en place des protocoles de maintien d'activité
pour les services publics et favoriser lé/retour à une
situation normale (ex. Plans communaux de sauvegarde)
sur le fondement des études hydrauliques récentes :
« {nitier l'élaboration d'un plan de protection hydraulique
de l'agglomération en cohérence avec les zones
d'expansion de crues : identifier les ouvrages
hydrauliques (protection contre les inondations} et non
hydrauliques (ayant un impact sur les crues) ayant
vocation à constituer un système d'endiguement
opérationnel ‘ou à réguler les crues : concertation entre
acteurs, analyse technique, administrative et financière ;
Objectif 5: Aménager et répartition des rôles ; classement le cas échéant ;
érer les ouvrages . z ro ser ; 3 “ Elaborer un projet d'aménagement et de sécurisation
3 hydrauliques - et - : vs : des ouvrages de protection existants, notamment les
équipements impactant (ou e : : impactés par) les crues _ ouvrages de décharge d'Erstein et la porte de garde du
p p Port aux Pétroles participant à la protection du TRI,
respectivement contre les inondations de l'Hl et du Rhin :
étude de faisabilité, avant-projet sommaire, montage
technique, administratif et financier et répartition des rôles.
2 Poursuivre les études sur la modernisation et/ou la
reconstruction des ouvrages hydrauliques sur li dans
l'agglomération de Strasbourg en vue d'améliorer les
conditions d'écoulement en période de crues
# Sur FI : définition d'un programme d'action sur le
fondement du Schéma de gestion globale de Fil
conduit par la Région Alsace (actions mixtes milieux
aquatiques/prévention des inondations) : chiffrage, analyse
technique, administrative et financière, concertation,
répartition des rôles -
Objectif 6: Prévenir le
risque par une gestion
équilibrée et durable de la
ressource en eau ns . “ Sur la Bruche : finaliser le programme d'action du
SAGEECE de la Bruche : analyse. technique,
administrative et financière de ses actions, concertation,
répartition des rôles :
Plan de Gestion des Risques d'inondation — Bassin RHIN 96/153
Ann~x~ r."_tt~chée au point n° 29 .
Direction du Cadre de Vie Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2{)15
5
3
4
. PROJET SOUMIS A CONSUL TATION (19/12/2014 > 18/06/2015)
analyse et montage technique, administrative et financière
des programmes et répartition des rôles
" Améliorer la prévision et l'alerte notamment par
l'amélioration de l'instrumentation des bassins
versants (hydrom, pluvio-, et nivo-métrique). ·
Objectif 4 : Se préparer à la ,. Se préparer à gérer la crise, en priorité sur le TRI
crise et favoriser le retour à agglomération strasbourgeoise. \
une situation normale
Objectif 5: Aménager et
gérer les ouvrages
hydrauliques et
équipements impactant (ou
impactés par) les crues
Objectif 6 : Prévenir le
risque par une gestion
équilibrée et durable de la
ressource en eau
" Mettre en place des protocoles de maintien d'activité
pour les services publics et favoriser i~Aetour à une
situation normale (ex. Plans communaux de sauvegarde)
sur le fondement des études hydrauliques récentes
,. Initier l'élaboration d'un plan de protection hydraulique
de l'agglomération en cohéi:ence avec les zones
d'expansion de crues Identifier les ouvrages
hydrauliques (protection contre les inondations) et non
hydrauliques (ayant un impact sur les crues) ayant
vocation à constituer un système d'endiguement
opérationnel "ou à réguler les crues ; conéertation entre
acteurs, analyse technique, administrative et financière ;
répartition des rôles ; classement le cas échéant ;
,. Elaborer un projet d'aménagement et de sécurisation
des ouvrages de protection existants, notamment les
ouvrages de décharge d'Erstein et la porte de garde du
Port aux Pétroles participant à la protection du TRI,
respectivement contre les inondations de 1'111 et du Rhin :
étude de faisabilité, avant-projet sommaire, montage
technique, administratif et finançier et répartition des rôles.
" Poursuivre les études sur la modernisation et/ou la
reconstruction des ouvrages hydrauliques sur 1'111 dans
l'agglomération de Strasbourg en vue d'améliorer les
conditions d'écoulement en période de crues
• Sur 1'111 : définition d'un programme d'action sur le
fondement du Schéma de gestion globale de 1'111
conduit par la Région Alsace (actions mixtes milieux
aquatiques/prévention des inondations) : chiffrage, analyse
technique, administrative et financière, concertation,
répartition des rôles
" Sur la Bruche : finaliser le programme d'action du
SAGEECE de la Bruche analyse. technique,
administrative et financière de ses actions, concertation,
répartition des rôles
Plan de Gestion des Risques d'inondation - Bassin RHIN 96/153 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 pue
absent : 0 REÇUÀ LA PRÉFECTURE
exCUSés : 4
- 1 MAI 2015
Point 30 Convention passée entre la Ville de Colmar et l'ASPA pour la réalisation d’un
inventaire des émissions de gaz à effet de serre et la participation à
l'évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre
de la Convention des Maires.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
D GI E ES ' ELIB RATI NS
Nombre de présents : 45
absent 0 REÇU A LA PRÉFECTURE
excusés 4
- 7 MAI 2015
Point 30 Convention passée entre la Ville de Colmar et I' ASPA pour la réalisation d'un
inventaire des émissions de gaz à effet de serre et la participation à
1' évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre
de la Convention des Maires.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER1 Melle 1 Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves 1 GANTER Claudine 1 WEISS Jean-Jacques 1 CHELKOVA Marianne 1 UHLRICH-
MALLET Odile 1 FRIEH René 1 DREYFUSS Jacques 1 CHARLUTEAU Christiane 1 BRUGGER Maurice 1
SISSLER Jean-Paul 1 DENEUVILLE Karen 1 HANAUER Serge 1 SIFFERT Cécile 1 HOUPIN Roseline 1
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie 1 BENNAGHMOUCH
Saloua 1 BRANDALISE Nejla 1 BURGER Bertrand 1 CLOR Cédric 1 DE CARVALHO Margot 1
DENECHAUD Tristan 1 DENZER-FIGUE Laurent 1 DOLLE Corinne 1 ERHARD Béatrice, ERNST
Julien 1 GRUNENWALD Dominique 1 HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable
et des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Point N°30 CONVENTION PASSEE ENTRE LA VILLE DE COLMAR ET L’ASPA POUR LA REALISATION D'UN INVENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET LA PARTICIPATION A L’EVALUATION DES ACTIONS MISES EN
Rapporteur : M. René FRIEH, Adjoint au Maire
ŒUVRE, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DES MAIRES _
- À MAI 2015
REÇU À LA PRÉFECTURE
Les collectivités locales occupent une place centrale dans les politiques liées aux
changements climatiques.
Actuellement, les collectivités contribuent directement à environ 12 % des émissions
nationales de Gaz à Effet de Serre (GES) et peuvent agir indirectement sur plus de 50 % de
celles-ci, à travers leurs politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme, d'habitat,
de transport, d’approvisionnement énergétique, …
Forte de ce constat et soucieuse de cette problématique, la Ville de Colmar est
devenue adhérente de la Convention des Maires, en mai 2010.
La signature de cet acte d'engagement fixe un certain nombre d’exigences, à savoir :
dépasser les objectifs européens en matière de réduction des émissions de Gaz à
Effet de Serre (réduire de plus de 20% les émissions de GES d’ici 2020),
1 an après la signature, établir un diagnostic des émissions atmosphériques et des
consommations énergétiques et produire un plan d’actions,
tous les ans, organiser pendant la Semaine Européenne de l'Energie Durable des
actions de sensibilisation en direction du grand public,
tous les 2 ans, à compter de la présentation du plan d'actions en faveur de l'énergie
durable, rendre compte de la mise en œuvre, sur le plan qualitatif de ces actions en
faveur du climat,
tous les 4 ans, élaborer un rapport quantitatif incluant un inventaire des émissions
et quantifier les résultats des actions mises en œuvre. Au vu de ces rapports de mise
en œuvre, la Commission Européenne contrôle la conformité des résultats
intermédiaires.
Cette nouvelle étape, obligatoire pour rester membres de la Convention des Maires,
doit être réalisée avant le mois de juillet 2015.
ka
fl«:ï>~llil\t N°30 CONVENT][ON lPA§SEE ENTRE JLA VILLE DE COLMAR JET lL'ASJPA
lPOllR LA REAJL][§AT][ON D'UN JINVJENTAJIRE DES EMI§§J[ON§ DlE GAZ A EFJFET DE §ERRE JET JLA lPARTICIPATION A L'lEVALUATION DES ACT][ON§ MISE§ EN ŒUVRJE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DJES
Rapporteur: M. René FRIEH, Adjoint au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Les co iiectivités locales occupent une place centrale dans les politiques liées aux
changements climatiques.
Actuellement, !es collectivités contribuent directement à environ 12 % des émissions
nationales de Gaz à Effet de Serre (GES) et peuvent agir indirectement sur plus de 50 % de
ce!ies-ci, à travers leurs politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme, d'habitat,
de transport, d'approvisionnement énergétique, ...
Forte de ce constat et soucieuse de cette problématique, la Ville de Colmar est
devenue adhérente de la Convention des Maires, en mai 2010.
la signature de cet acte d'engagement fixe un certain nombre d'exigences, à savoir:
dépasser les objectifs européens en matière de réduction des émissions de Gaz à
Effet de Serre (réduire de plus de 20% les émissions de GES d'ici 2020),
1 an après la signature, établir un diagnostic des émissions atmosphériques et des
consommations énergétiques et produire un plan d'actions,
tous les ans, organiser pendant la Sema ine Européenne de !'Energie Durable des
actions de sensibilisation en direction du grand public,
tous les 2 ans, à compter de la présentation du plan d'actions en faveur de l'énergie
durable, rendre compte de la mise en œuvre, sur le plan qualitatif de ces actions en
faveur du cl imat,
'ttClllYS ies 4 ans, élalbore li" l!Jfi'll r~pp@rît quantitatif inch,rnintt l!Jli1 inventaire des émissions
et quantifier l es r és ultats d es actüo1111s mises en œuvre. Au vu de ces rapports de mise
en œuvre, la Comm issi on Européenne contrôle ~a conformité des résultats
intermédiaires.
Cette nouvelle étape, obligatoire pour rester membres de la Convention des Maires,
doit être réali sée avant ie mois de juillet 2015.
' . MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable |
et des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Pour mener à bien ce travail, il convient de s'appuyer sur l’expertise et les outils
développés par lASPA (Association pour la Surveillance et Flétude de la Pollution
atmosphérique en Alsace).
Cette prestation, très spécifique, ne peut être réalisée en interne. L'association
accompagne l'ensemble des signataires régionaux (M2A et CUS). L’'ASPA devra
intégralement réactualiser les inventaires d'émissions de gaz à effet de serre, y compris des
années antérieures, les documents supports et méthodologiques de la Convention des
Maires ayant évolué en 2014. De plus, l'ASPA mettra à notre disposition son expertise pour
évaluer l'impact de l'efficacité des actions mises en œuvre {CO: évités).
Cette démarche fait partie des missions de lASPA qui Vintégrera dans son
programme d'actions et sollicite, à ce titre, une subvention de 5 301 € TTC pour un coût que
ce partenaire estime à environ 6 688 €.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération
suivant :
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la Commission « environnement, développement durable et modes
de transport » émis lors de sa séance du 16 avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
DECIDE
d'attribuer et de verser une subvention à l'Association pour la Surveillance et l'étude de la
Pollution atmosphérique en Alsace (ASPA), d’un montant de 5 351 €, pour réactualiser les
inventaires d’émissions de gaz à effet de serre et apporter son expertise dans l'évaluation de
l'efficacité des actions mises en œuvre par la collectivité, dans le cadre de la Convention des
Maires,
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015,
CHARGE
M. le Maire ou son représentant, de l’exécution de la présente délibération
Pour ampliation confomne |
Colmar, le = 5 MAI 28 Le Maire
A — ADOPTE
Secrétaire adjoint du Conseli municipal
du Développement Durable
et des Relations Extérieures Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Pour mener à bien ce travail, il convient de s'appuyer sur l'expertise et les outils
développés par 1'ASPA (Association pour la Surveillance et l'étude de la Pollution
atmosphérique en Alsace).
Cette prestation, très spécifique, ne peut être réalisée en interne. l'association
accompagne l'ensemble des signataires régionaux (M2A et CUS). l' ASPA devra
intégralement réactualiser les inventaires d'émissions de gaz à effet de serre, y compris des
années antérieures, les documents supports et méthodologiques de la Convention des
Maires ayant évolué en 2014. De plus, I' ASPA mettra à notre disposition son expertise pour
évaluer l'impact de l'efficacité des actions mises en œuvre (C02 évités).
Cette démarche fait partie des missions de 1'ASPA qui l'intégrera dans son
programme d'actions et sollicite, à ce titre, une subvention de 5 301 €TIC pour un coût que
ce partenaire estime à environ 6 688 €.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
llE CONSEIL
Vu !'avis favorable de la Commi ssion« environnement, développement durable et modes
de transport )) émis lors de sa séance du 16 avril 2015,
Vu l'avis des Commissions Réunies,
Après avoir délibéré,
IOIECRDIE
d'attribuer et de verser une subvention à I'Association pour la Surveillance et l'étude de la
Pollution atmosphérique en Alsace (ASPA), d'un montant de 5 351 €, pour réactualiser les
inventaires d'émissions de gaz à effet de serre et apporter son expertise dans l'évaluation de
1' efficacité des actions mises en œuvre par la collectivité, dans le cadre de la Convention des Maires,
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015,
CHARGE
RE.ÇU ÂLÂ PRÉrECIU RE
_7 MM 20\5
M . le Maire ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération
Pour ampllatfon conforme
Colmar, le - 5 MAI 209
~
le Maire Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 |
MAIRIE DE COLMAR _ TERRE | ce =
Direction du Développement Durable
_et des Relations Extérieures __
Actualisation de l'inventaire des émissions de gaz à effet
de serre de la Ville de Colmar dans le cadre du monitoring
demandé par la Convention des Maires 4 ans apres
adhésion |
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COLMAR
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de serre de la Ville de Colmar dans le cadre du monitoring
demandé par la Convention des Maires 4 ans après
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des Maires
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MAIRIE DE COLMAR
Action : Convention des Maires - Monitoring et reporting'des progrès 4 ans après adhésion
Sommaire
Cadre et objectif de l’action... sisi, 3
Méthode et moyens mis en OEUVTE... es snnssreneereneeeeneennes sise enr eeereree 4
Résultats de l'action iii nn dnnrrnnneneseerenenenneneneceneneeeeeee een 6.
Echéancier de l’action... sssiesieeiinseernereeeeeerreeeeerenenereeneeeeerneneneesnnes 6
Coût de l'action et demande de financement... énnreeree RIRES 7
ASPA 292-14, version du 4 septembre 2014
Action: cànvention des Maires - Monitoring et ~ep_oi:tif.i_~ ~ dë;' ~/()_q~è; · 46nsaptès. ~d~~~: ~:·- --;-~ - - ~ ,/ · : ·""-' · .. .. . . - · -- : ~~
·--· :,
Sommaire
Cadre et objectif de l'action ................................................................................. ... ................................ 3
Méthode et moyens mis en oeuvre . ... .. ........... ...................... .. :.............. ....... .. .... .. ............... .. · .. ............... 4
Résultats de l'action .............................. ... .................. ......................... :'.................................................. . 6.
Echéancier de !"action ......................... .. ....... .. .. ... .. ... . .. ... .. ......... ... . .. . .. ..... ... ................ .. ............................ 6
Coût de l'action et demande de financement ........ .............. ........... ..... ..... .............................................. 7
ASPA 292-14, versio'n du 4 septembre 2014 | a Séance du Conseii Municipal du 27 avril 2015 MAIRIE DE COLMAR
CA DRE ET OBJECTIF DE L'ACTION
La Convention des Maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et
régionales dans un éngagement volontaire pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et
l'augmentation de l’usage des sources d'énergie renouvelable sur leurs territoires. La Ville de Colmar
a adhéré à la Convention des Maires le 17.mai 2010, impliquant les engagements suivants :
e dépasser les objectifs fixés par l'Union européenne pour 2020 en réduisant d'au moins 20 % les
émissions de CO; sur son territoire ; _
+ soumettre, dans l'année suivant la signature de la convention, un plan d'action en faveur de
l'énergie durable (PAED, en anglais SEAP) comprenant un inventaire de base des émissions qui définit
la manière d'atteindre les objectifs ; {réalisé en mai 2011)
+ produire, au moins tous les deux ans après la proposition du plan d'action, un rapport de mise en
œuvre à des fins d'évaluation, de suivi et de vérification ; {un premier bilan a été réalisé en 2013)
e organiser des journées de l'énergie en collaboration avec la Commission européenne et d'autres
parties prenantes, afin de permettre aux citoyens de bénéficier directement des opportunités et
avantages découlant d'une utilisation plus intelligente de l'énergie, et informer régulièrement les
médias locaux sur les développements du plan d'action ;
e participer et contribuer à la conférence européenne annuelle de ia Convention des Maires.
Ainsi, depuis la signature de la Convention en mai 2010, la Ville de Colmar a tenu ses engagements
selon le calendrier suivant :
Mai 2011 : soumission d’un plan d'actions en faveur de l'énergie durable (correspondant aux actions
définies en 2009 puis en 2011 dans le cadre de l’Agenda 21 de la Ville} accompagné d’un inventaire
de base des émissions de GES pour ies années 1990 et 2007.
Avril 2012 : ie JRC informe la Ville de Colmar que le plan d'actions transmis a été accepté avec succès
mais qu’il serait nécessaire de revoir certains points au plus tard lors du suivi devant êtré réalisé 2
ans après l'adhésion. |
Juin 2012 : la Ville de Colmar effectue sur l'interface en ligne les modifications demandées par le IRC
en avril 2012.
Juillet 2013: rendu d’un rapport de mise en œuvre au Bureau de la Convention des Maires sous
forme de tableau” de suivi des actions (sans inventaire de contrôle des émissions).
Aujourd’hui, 4 ans après la signature de la Convention, la Ville de Colmar est tenue de rendre un
rapport de mise en œuvre accompagné d’un « inventaire de contrôle des émissions » qui fournit
des informations quantitatives sur les mesures appliquées et leurs impacts sur la consommation
d'énergie et sur les émissions de GES.
1 x . à 8 Je ne ee Les modèles de rendu pour les rapports de mise en œuvre devant être mis à disposition par la Commission
Européenne n'étaient pas encore disponibles en juillet 2013 c’est pourquoi la rédaction du rapport a été
effectuée en concertation avec la personne référente du bureau de la Convention des Maires (Giulia Melica).
ASPA 292-14, version du 4 septembre 2014 . Ë PU os - UE: Cr ’ # 5
-------~~)
CADRE ET OBJECTIF DE l 1ACTION
La Convention des Maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et
régionales dans un èngagement volontaire pour l'a_mélioration de l'efficacité énergétique et
l'augmentation de l'usage des sources d'énergie renouvelable sur leurs territoires. La Ville de Colmar
a adhéré à la Convention des Maires le 17 mai 2010, impliquant les engagements suivants:
., dépasser les objectifs fixés par l'Union européenne pour 2020 en réduisant d'au moins 20 % les
émissions de C02 sur son territoire ;
., soumettre, dans l'année suivant la signature de la convention, un plan d'action en faveur de
l'énergie durable (PA_ED, en anglais SEAP) comprenant un inventaire de base des émissions qui définit
la manière d'atteindre les objectifs; (réalisé en mai 2011}
.. produire, au moins tous les deux ans après la proposition du plan d'action, un rapport de mise en
œuvre à des fins d'évaluation, de suivi et de vérification; (un premier bilan a été réa/Ïsé en 2013}
., organiser des journées de l'énergie en collaboration avec la Commission européenne et d'autres
parties prenantes, afin de permettre _aux citoyens de bénéficier directement des opportunités et
avantages découlant d'une utilisation plus intelligente de l'énergie, et informer régulièrement les
médias locaux sur les développements du plan d'action;
., participer et contribuer à la conférence européenne annuelle de la Convention des Maires.
Ainsi, depuis la signature de la Convention en mai 2010, la Ville de Colmar a tenu sès engagements
selon le calendrier suivant :
Mai 2011: soumission d'un plan d'actions en faveur de l'énergie durable (correspondant aux actions
définies en 2009 puis en 2011 dans le cadre de !'Agenda 21 de la Ville) accoryipagné d'un inventaire
de base des émissions de GES pour les années 1990 et 2007.
Avril 2012: le JRC Informe la Ville de Colmar que le plan d'actions transmis a été accepté avec succès
mais qu'il serait nécessaire de- revoir certains points au plus tard lors du suivi devant êtrè réalisé 2
ans après l'adhésion.
Juin 2012: la Ville de Colmar effectue sur l'interface en ligne lès modifications demandées par le JRC
en avril 2012.
Juillet 2013 : rendu d'un rapport de mise en eeuvre au Bureau de la Convention des Maires sous
forme de tableau 1 de suivi des actions (sans inventaire de contrôle des émissions).
Aujourd'hui, 4 -ans après la signature de la Convention, la Ville de Colmar est tenue de rendre un
rapport de mise en œuvre accompagné d'un « inventaire de contrôle des émissions » qui fournit
des informations quantitatives sur les mesures appliquées et leurs impacts sur la consommation
d'énergie et sur les émissions de GES.
1 Les modèles de rendu pour les rapports de mise en œuvre devant être mis à disposition par la Commission
Européenne n'étaient pas encore disponibles en juillet 2013 c'est pourquoi la rédaction du rapport a été
effectuée en concertation avec la personne référente du bureau de la Convention des Maires (·Giulia Melica) .
ASPA 292-14, version du 4 septembre 2014
. ';.;. Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
MARIE DE COLMAR Re re TT TPE RENE RER
Action : Convention des Maires - Monitoring et reporting des progrès.4 ans après adhésion V
L'ASPA, conformément au plan de surveillance de la qualité de l'air adopté en Conseil
d'Administration pour la période 2011/2015, qui constitue son programme d'action, agit dans le
domaine de la connaissance des émissions de gaz à effet de serre en Alsace, en particulier à la
demande de la Conférence Régionale de l'Energie et de l’Atmosphère et dans le cadre du Schéma
Régional du Climat, de l’Air et de l'Energie.
En outre, l’ASPA est fortement impliquée dans la démarche Convention des Maires depuis son
lancement en 2009. Elle a notamment participé à la rédaction du Guide méthodologique « Comment
développer un PAED » et a été consultée en tant qu’expert sur le guide méthodologique publié en
mai 2014 sur l'aspect « monitoring ». L'ASPA avait également témoigné de son retour d'expérience,
en collaboration avec la Ville de Colmar, sur la réalisation de l'inventaire des émissions de la Ville lors
d’un atelier du Club France de la Convention des Maires (dont est membre la Fédération Atmo
France) en octobre 2011 à Paris. |
METHODE ET MOYENS MIS EN OEUVRE
La Ville de Colmar avait rendu avec le PAED en mai 2011 un inventaire des émissions pour les années
1990 (année de référence) et 2007 (année de suivi).
Le programme d'actions de la Ville ayant été lancé en 2009 et enrichi en 2011, l'ASPA propose
d'établir un bilan sur la base de l’année la plus récente disponible dans son inventaire c’est-à-dire
lannée 2013. L'année 2013 constituera ainsi l’année de suivi (« Monitoring Emission Inventory »)
tandis que l’année 1990 constituera toujours l’année de référence (« Baseline Emission Inventory »).
Il est important de noter que la Convention des Maires a actualisé les documents supports et
méthodologiques au cours de l’année 2014.
La matrice dédiée au rapportage de l'inventaire des émissions a notamment été simplifiée et
quelques champs ont été précisés/ajoutés. Pour plus de simplicité et surtout pour assurer une
cohérence avec la matrice dédiée au suivi des émissions, l'ASPA se propose d’actualiser
intégralement les inventaires d'émissions de GES de Colmar selon ces nouveaux documents. Cela
induit notamment de remettre à jour l'inventaire 1990 afin qu'il soit cohérent avec celui de 2013.
La réalisation de cette action se conformera ainsi aux préconisations qui figurent dans l'ouvrage
«Reporting Guidelines on Sustainable Energy Action Plan and Monitoring » publié en mai dernier par
le Bureau de la Convention des Maires en collaboration avec le IRC.
TM=monitoring template must be cubrmned every teco years after | . Signatory information: - . the SEAP submission tlate. Having In mind that reporting every. & ÿ ee pratory Template capuon:
two years might pui to muth pressure on human or fnancini
resouTTes, you Con dècide to caTy out emission imvermtorrs 1 lime : Handatory Input cils
| Opuonai inpun cela
EL
»
kasLevery four years. in this way, You consuiunfl every bw0 years
en Action Reporting, Le. à monitèring template wähout a = ' L
É Ogun oué monitoring emitsion inveatory (ME) and focused on üre reporting ef the stmus of implementation of your actions. Howcver, every four years you murs submh a Full Reporting, Le a monitoring ET template which includes 30 dis tirée parts, Ÿ Contact pergon: Pre-filled cells
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ASPA 292-14, version du 4 septembre 2014
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Action : Convention des Maires - Mo nit orinq et ;~pori:in~clës '.Bi-o_Çi[ès4 ans _ après adhésion - _-
L' ASPA, conformément au plan de surveillance de la qualité de l' air adopté en Conseil
d'Administration pour. la période 2011/2015, qui constitue son programme d'action, agit dans le
domaine de la connaissance des émissions de gaz à _ effet de serre en Alsace, en particulier à la
demande de la Conférence Régionale de !'Energie et de I' Atmosphère et dans le cadre du Schéma
-Régional du Climat, de I' Air et de !'Energie.
En outre, l'ASPA est fortement impliquée dans la démarche Convention des Maires depuis son
lancement en 2009. Elle a notamment participé à la rédaction du Guide méthodologique « Comment
développer un PAED » et a été consultée en tant qu'expert sur le guide méthodologique publié en
mai 2014 sur l'aspe_ ct «monitoring» . L'ASPA avait également témoigné de son retour d'expérience,
en collaboration avec la Ville de Colmar, sur la realisation de l'inventaire des émissions de la Ville lors
d'un atelier du Club France de la Convention des Maires (dont est membre la Fédération Atmo
France) en octobre 2011 à Paris .
METHODE ET MOYENS MIS EN OEUVRE
La Ville de Colmar avait rendu avec le PAED en mai 2011 un inventaire des émissions pour les années
1990 (année de référence) et 2007 (année de suivi).
Le programme d'actions de la Ville ayant été lancé en 2009 'et enrichi en 2011, l' ASPA propose
d'établir un bilan sur la base de l'année la plus récente disponible dans son inventaire .c'est-à-dire
l'année 2013. L'année 2013 constituera ainsi l'année de suivi ( « Monitoring Emis sion lnventory »)
tandis que l' année 1990 constituera toujours l'année de référence(« Baseline Emission lnventory »).
Il est important de noter que la Convention des Maires a actualisé les documents supports et
méthodologiques au cours de l'année 2014.
La matrice dédiée au rapportage de l'inventaire des émissions a notamment été simplifiée et
quelques champs ont été précisés/ajoutés. Pour plus de simplicité et surtout pour assurer une
cohérence avec la matrice dédiée au suivi des émissions, I' ASPA se propose d'actualiser
intégralement les inventaires d'émissions de GES de Colmar selon ces nouveaux documents. Cela
induit notamment de remettre à jour l'inventaire 1990 afin qu'il soit cohérent avec celui de 2013.
La réalisation de cette action se conformera ainsi aux préconisations qui figurent dans l'ouvrage
«Reporting Guidelines on Sustainable En ergy Action Plan and Monitoring» publié en mai dernier pa r
le Bureau de la Convention des Maires en collaboration avec le JRC.
Monit~ring T~inpiate -_ - - - - -_ - - -:_-_ ~ _ ---- - - -_ :.: -_- - . -- - - - -
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AS PA 292-14, version du 4 septembre 2014 MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Les principales données nécessaires à l’actualisation de l'inventaire des émissions de gaz à effet de
serre pour l’année 2013 qui devront être collectées par la Ville de Colmar sont les suivantes:
Æ Consommations d'énergie des bâtiments de la ville et de son patrimoine (écoles, gymnase,
mairie, musées, etc.) incluant les consommations servant à éclairer/valoriser le patrimoine.
. Consommations d'énergie liée à l’éclairage public.
EE Consommations d'énergie de la flotte municipale par type de carburant.
Lu Consommations d'énergie des transports publics (TRACE)
Informations disponibles sur la production locale d'énergie renouvelable (photovoltaïque,
solaire thermique, déchets CVE, etc.)
# Les quantités de combustibles brûülées par la SCCU et le réseau Montagne Verte ainsi que la
production de chaleur associée (vendue)
D'autre part, aïin d'alimenter et d'analyser le suivi du «Plan d'actions en faveur de l'énergie
durable », l’'ASPA mettra toute son expertise à disposition de la Ville de Colmar sur les informations
disponibles qui permettront d'évaluer quantitativement l'impact des actions de la Ville (facteurs
d'émission, méthodes de calcul, etc.).
ASPA 292-14, version du 4 septembre 2014
Les principales données nécessaires à l'actualisation de l'inventaire des émissions de gaz à effet de
serre pour l'année 2013 qui devront être collectées par la Ville de Colmar sont les suivantes:
4 Consommations d'énergie des bâtiments de la ville et de son patrimoine (écoles, gymnase, mairie, musées, etc.) incluant les consommations servant à éclairer/valoriser le patrimoine.
4. Consommation~ d'énergie liée à l'éclairage public.
4- Consommations d'énergie de la flotte municipale par type de carburant.
~ Consommations d'énergie des transports publics (TRACE)
4 Informations disponibles sur la production locale d'énergie renouvelable (photovoltaïque, solaire thermique, déchets CVE, etc.)
4 Les quantités de combustibles brûlées par la SCCU et le réseau Montagne Verte ainsi que la production de chaleur associée (vendue)
D'autre part, afin d'alimenter et d'analyser le suivi du «Plan d'actions en faveur de l'énergie
durable », I' ASPA mettra toute son expertise à disposition de la Ville de Colmar sur les informations
disponibles qui permettront d'évaluer quantitativement l'impact des actions de la Ville (facteurs
d'émission, méthodes de calcul, etc.).
ASPA 292-14, version du 4 septembre 2014 _D MAIRIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015 _ ns mme ee
— PRE CURE PE |
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Action : Convention des Maires - Monitoring'et reporting des progrés 4 ans après adhésion *
RESULTATS DE L'ACTION
Le rendu final, établi selon le document mis à disposition par la Convention des Maires, présentera
les éléments et résultats suivants : |
# Stratégie générale de la Ville de Colmar vis-à-vis de la Convention des Maires ; :
Le inventaires des émissions pour les années 1990 et 2013 ;
dL Situation 2013 de la Ville de Colmar au regard de l'objectif de réduction de 20% des
émissions de GES par rapport à 1990
% Mise en œuvre du PAED : soutien méthodologique pour l'évaluation quantitative de l’impact
des actions programmées sur les émissions de GES de la Ville.
L'utilisation ultérieure des données est autorisée dans la mesure où les conditions de diffusion
précisées dans le rapport sont respectées, notamment la citation de l’ASPA comme source
d'information. |
Dans le cadre de son agrément par le ministère chargé de l’Ecologie, du Développement Durable et
de l’Energie, toutes les données mesurées ou estimées par l’ASPA sont accessibles au public.
L'ASPA transmettra également l’ensemble des fichiers excel remplis utilisés pour calculer les
émissions.
ECHEANCIER DE L'ACTION
L'échéancier de l’action prévisionnel est présenté ci-après :
Période -
Février - mars 2015 : Collecte des données nécessaires à l’actualisation de
l'inventaire des émissions de GES pour l’année 2013
Mars - avril 2015 Calcul des émissions de GES et des productions d'énergies
pour la Ville de Colmar, soutien méthodologique pour le
PAED
Fin avril 2015 | Rendu final des résultats de l'inventaire des émissions pour les années 1990 et 2013
Les échéanciers indiqués tiennent compte d’une mise à disposition de l’ASPA de toutes les données
nécessaires au ‘bon déroulement des travaux pour le mois de mars 2015. En cas de décalage pour la
- disponibilité des données ci-dessus, les délais de réalisation du projet par l’'ASPA seront décalés de
manière équivalente. |
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Action : Convention des Maires - Monitorin _ q et riifj(j;f;fi!? derp tb_~f~~ 4 an; dprèi- adhihion ; ·: ;-: - -
~ESULTATS DE L 1ACTION
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Le r en du final, établi selon le document mis à disposition par la Convention des Maires, présentera
les éléments et résultats su ivants :
~ Stratégie générale de la Ville de Colmar vis-à-vis de la Convent ion des Maires;
4 Inventaires des émissions pour les années 1990 et 2013;
~ Situation 2013 de la Ville de Colmar au regard de l'objectif de réduction de 20% des
émissions de GES par rapport à 1990
afl;; Mise en œuvre du PAED : soutien méthodologique pou r l'évaluation quantitative de l' impact
des actions programmées sur les émissions de GES de la Ville.
L 'ut ilisation ultérieure des données est autorisée dans la mesure où les conditions de diffusion
précisées dans le rapport sont respectées, notamment la citation de I' ASPA comme source
d'information.
Dans le cadre de son agrément par le ministère chargé de !' Ecologie, du Développement Durable et
de !'Energie, toutes les données mesurées ou estimées par I' ASPA sont accessibles au public.
L'ASPA transmettra également l'ensemble des fichiers ex cel remplis util is és pour calculer les
émissions.
ECHEANCIER DE L 1ACTION
L'échéancier de l'action prévisionnel est présenté ci-après :
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Février - mars 2015 Collecte des données nécessaires à l'actualisation de
l'inventaire des émissions de GES pour l'année 2013
Mars - avril 2015 Calcul des émissions de GES et des productions d'énergies
pour la Ville de Colmar, soutien méthodologique pour le
PAED
- Fin avril 2015 Rendu final des résultats de l' inventaire des -émissions pour
les années 1990 et 2013
Les échéanciers indiqués tiennent compte d' une mise à disposition de I' ASPA de toutes les données
nécessaires au bon déroulement des travaux pour le mois de mars 2015. En cas de décalage pour la
disponibilité des donriées ci-dessus, les délais de réalisation du projet par I' ASPA seront décalés de
manière équiva lente.
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ASPA 292-14, version du 4 septembre 2014 à
MARIE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
COUT DE L'ACTION ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Pour la réalisation de cette action, l’'ASPA sollicite la Ville de Colmar à hauteur de 5 351 euros TTC.
L'ASPA n’applique pas la TVA dès lors que l’étude réalisée est rendue publique.
Le coût total de l'opération s'élève à 6 688 euros mais l’ASPA se propose de couvrir le solde du coût
(charges fixes de fonctionnement) en autofinancement dans le cadre de son budget mutualisé.
Bec e Te 5. 7! Coût. Action Li d'œuvre: BE RU D, LUS . -: d'œuvre :
Suivi du projet | 1 jour 446 €
Collecte des données nécessaires à l'actualisation de l'inventaire
SEAP 2013 | | 3 jours . 1338€
Mise en base des données et calcul des émissions de GES et des
productions d'énergie | 3 jours 1338€
Validation du rendu et analyses 2 jours 892 €
Appui méthodologique pour l'évaluation quantitative de l'impact 3 jours 1338 € des actions de la Ville sur les émissions de GES
Charges fixes de fonctionnement 1337€
Coût total 5 668€
KD
ASPA 292-14, version du 4 septernbre 2014
COUT DE L'ACTION ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Pour la réalisation de cette action, l'ASPA sollicite la Ville de Colmar à hauteur de 5 351 euros TIC.
L' ASPA n'applique pas la TVA dès lors que l'étude réalisée èst rendue publique.
Le coût total de l'opération s'élève à 6 688. euros mais l'ASPA se propose de couvrir le solde du coût
(charges fixes de fonctionnement) en autofinancement dans le cadre de son budget m utualisé.
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Suivi du projet
Collecte des données nécessaires à l'actualisation de l'inventaire
SEAP 2013
Mise en base des données et calcul des émissions de GES et des
productions d'énergie
Validation du rendu et analyses
Appui méthodologique pour l'évaluation quantitative de l'impact
des actions de la Ville sur les émissions de GES ; :·· -· .. .
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Charges fixes de fonctionnement
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ljour 446€
3 jours 1338 €
3 jours 1338 €
2jours 892 €
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6 688€ MATRIE DE COLMAR
Action: Convention des Maires - Monitoring ct reporine des: progrès 4 ans après “ndhésion
Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
MONTANT EN MONTANT EN TE | EUROS PRODUITS ee _ _ EUROS _
80- Achat: Le LE RER RUES UE FA TR: €:|70:-: Prestations dé Services" "#7: ee." Foumit ures nonFsIOGKGbIES
Fournitures de petit équipements
Fournitures adm. et informatiques 74- Sübvenfons d'exploitation: #"""#" |" 11,75 851 €-
Autres matières et fournitures
LÆE
€
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- €|Vile de Colmar 5 351,00 €
ET-.- Services extérieurs 7" "2 ani L-1 €
Sous-traitance générale - €
Locations - €
Entretien et réparations -_*+
ASsUrance - *<
Divers - €
“62 < Autres services. extérieurs: ii EL au €
Rémunérations intermédiaires et honorares - €
Publicité, publication, relations publiques - €
Transport de biens - €
Déplacements, missions - €
Frais postaux et de télécommunications - <
Services bancaires, autres - €
Divers
268 = impôts et taxes." RE ES 2°
- €
:64- Chargés.de personnel #2 7. 5351€
5 351 €
“65- Autres chargés de gesfion courante … 5... ..€ Redevances pour concessions, brevets, licences … - €
Subventions reversées -__€{75 - Autres produits de gestion courante: -. £ Charges diverses de gestion courante - € /|Dont cotisations, dons manuel oU Jess -6ë- --Charges financières - LU et LE LE CT 27.6 76 - Produits financiers - re, UE - : €.
0 2 Cr DUR LL Het. h ee 78- Reprises sur amortissements él provisions . 0] 7- _'Eharges excsptonneles mel Le. Le" € -, €:
"68- .Dotafion aux amorfissements --- "2". … . |. . -.€ 79— Tranferts: de Charge” nn: “689 - Engageménit à réaliser." "" "1" : =."
OIAÉCHARGESDIRECIES RSS Res
Charges fixes de fonctionnement 1 338 €
Frais financiers - € Autres - €
ÉTOTAECHARGES:INDIRECIES = = 338€
ÉTOTAL DÉS-CHARGES #7 #6 68B° € TOTAL DES PRODUITS:
“CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86- Emplois des contributions volontaires en nature 87- Contibutions volontaires en naiure
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et prestations. Prestations en nature
Personnel bénévole. Dons en nature
ÉTOTAL DES: CHARGES EEE LE “TOTAL DES.PRODUITS:: : : AUTOFINANCEMENT ASPA
ASPA 292-14, version du 4 septembre 2014
COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
CHARGES
Fournitures non stoc kab les
Fournitures de petit é quipement s
Fournitures adm. et informatiques
A utres matières et fournitu res
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Sous-traitance générale
Locations
Entret ien et réparations
Assurance
Divers
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publicat ion, relations publiques
Transport de biens
Déplacement s, missions
Frais po sta ux et de téléco mmunica ti ons
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Redevances pour concessions, bre v ets , licences
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,, avril 2015 al du 27 icip | Mun j du Conse éance ES
MAIRIE DE COLMAR
Ÿ 15€ * 5 rue de Madrid Espace Européen de l’Entrepr
67300 Schiltigheim
Tél.
Courriel
03.88.19.26.66
aspa@atmo-alsace.net .
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I VILLE DE COLMAR | Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 -
absent : 0 REÇU À LA PRÉFECTURE
excusés : 4 = MAÏ 2015
Point 31 Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur
professionnel d’un vélo neuf par foyer.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAURER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUAUDI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
Nombre de voix pour : 48
contre : 0
abstention :
Secrétaire de séance : Meile Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
à un vendeur
professionnel d'un vélo neuf par foyer.
Présents:
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
Nombre de voix pour 48
contre 0
abstention 1
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux : Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
POINT N°3 AIDE FINANCIERE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR
POUR L'ACHAT A UN VENDEUR PROFESSIONNEL
D'UN VELO NEUF PAR FOYER
REÇU À LA PRÉFECTURE
- MAI 2015
Rapporteur : M. René FRIEH, Adjoint au Maire
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s’est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d’une aide par foyer colmarien pour l’achat d’un vélo neuf à un vendeur professionnel, selon les modalités suivantes :
° Pour toute acquisition d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 100€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l’achat.
e Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 100€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 100 €.
Cette action résulte des 53 engagements initiaux (60 depuis mars 2014) pris par l’équipe majoritaire. Depuis le lundi 07 avril 2008, chaque foyer colmarien muni de pièces justificatives peut se déplacer en Mairie pour pouvoir bénéficier de cette mesure.
Il convient dans le cadre de ce dispositif, d’attribuer la participation de la Ville aux foyers inscrits sur la liste ci-annexée.
L’aide est attribuée aux bénéficiaires n’ayant pas été nommés dans les états des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et janvier, février et mars 2015.
En outre depuis septembre 2009, la Ville enrichit cette mesure en permettant à chaque bénéficiaire de profiter à titre gratuit d’un gravage qui permet d’identifier le vélo récemment acheté.
Tout habitant de Colmar a également la faculté de disposer de cette prestation moyennant le règlement de 5.- € par vélo gravé.
POINT N°3JiAIDE FINANCIERE NOMINATIVE DE LA VILLE DE COLMAR
POUR L'ACHAT A UN VENDEUR PROFESSIONNEL
D'UN VELO NEUF PAR FOYER
Rapporteur : M. René FRlEH, Adjoint au Maire
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
La Ville de Colmar mène depuis de nombreuses années une politique en faveur des modes doux de déplacement en développant notamment le réseau cyclable de la commune.
Un des aspects de cette politique s'est traduit par la mise en place, par vote du Conseil Municipal lors de la séance du 03 avril 2008, d'une aide par foyer colrnarien pour l 'achat d' un vélo neuf à un vendeur professionnel, selon les modalités suivantes :
• Pour toute acquisition d' un vélo d'une valeur vénale inférieure à 100€ TTC, la participation financière de la Ville de Colmar se fait dans la limite du coût de l'achat.
• Pour l 'achat d' un vélo d'un montant supérieur ou égal à 100€ TTC, la Ville attribue une aide forfaitaire de 1OO € .
Cette action résulte des 53 engagements initiaux (60 depuis mars 2014) pris par l'équipe majoritaire. Depuis le lundi 07 avril 2008, chaque foyer colmarien muni de pièces justificatives peut se déplacer en Mairie pour pouvoir bénéficier de cette mesure.
Il convient dans le cadre de ce dispositif, d'attribuer la participation de la Ville aux foyers inscrits sur la liste ci-annexée.
L'aide est attribuée aux bénéficiaires n 'ay ant pas été nommés dans les états des années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et janvier, février et mars 2015.
En outre depuis septembre 2009, la Ville enrichit cette mesure en permettant à chaque bénéficiaire de profiter à titre gratuit d'un gravage qui permet d'identifier le vélo récemment acheté.
Tout habitant de Colmar a également la faculté de disposer de cette prestation moyennant le règlement de 5.- €par vélo gravé. MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Concernant l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique instituée par délibération du 27 juin 2011, il a été décidé à compter du 1° janvier 2013, par délibération en date du 17 décembre 2012 :
e__ De porter l’aide de 150 € à 200 € à tout foyer colmarien pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf, lors de la 1° demande de participation de la Ville de Colmar pour le foyer
e De porter l’aide de 50 € à 100 € à tout foyer colmarien pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf, pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville de Colmar pour l’acquisition d’un vélo traditionnel.
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 avril 2014, il a été décidé :
e Pour toute acquisition d’un vélo d’une valeur vénale inférieure à 120 € TTE, la participation financière de la Ville de Colmar se fera dans la limite du coût de l’achat
e Pour l’achat d’un vélo d’un montant supérieur ou égal à 120 € TTC, la Ville de Colmar attribuera une aide forfaitaire de 120 € TTC
Récapitulatif des dépenses pour la Ville :
Total Nombre de bénéficiaires | Coût pour la ville en €
2008 5 781 573 749,30
2009 3 269 325 043,13
2010 1775 176 713,9
2011 1 633 dont 17 vélos électriques 163 423,06
2012 1355 dont 19 vélos électriques 135 831,57
2015 1 123 dont 351 vélos électriques 114 282,91 MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2014 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
27/01/2014 105 dont 7 vélos électriques 10 800,40
16/04/2014 286 dont 7 vélos électriques 28 839,40
26/05/2014 168 dont 4 vélos électriques 17 288,44
30/06/2014 62 dont 1 vélo électrique 6 851,58
22/09/2014 376 dont 19 vélos électriques 44 635,20
20/10/2014 109 dont 4 vélos électriques 12 934,91
17/11/2014 134 dont 12 vélos électriques 15 899,49
15/12/2014 48 dont 1 vélo électrique 5 604,80
TOTAL en 2014 1288 dont 55 vélos électriques 142 854,22
Récapitulatif des dépenses pour la ville en 2015 :
Date du Conseil Municipal Nombre de bénéficiaires Coût pour la ville en €
26/01/2015 72 dont 5 vélos électriques 8 678,72
23/02/2015 41 4 774,95
30/03/2015 83 dont 5 vélos électriques 9 909, 60
27/04/2015 103 dont 2 vélos électriques 12 350,55
Total en 2015 299 dont 12 vélos électriques 35 713,82
Cumul des dépenses pour la période de 2008 à 2015:
Nombre de bénéficiaires Coût pour la Ville en €
TOTAL de 2008 à 2015 16523 dont 134 vélos
électriques
1 667 611,91
€
TOTAL de 2008 à 2015 16523 dont 134 vélos 1667 611,91
électriques MAIRIE DE COLMAR
Direction de la Voirie et des Réseaux Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
LE CONSEIL
Vu l’avis favorable de la commission Environnement, Développement Durable et
Modes de Déplacement du 5 juin 2014,
Vu l’avis des Commissions Réunies, après avoir délibéré,
DÉCIDE
e D’octroyer une aide financière aux Colmariens figurant sur la liste annexée et ayant participé à la mesure dans les conditions précisées ci-dessus.
e D’imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget de la Ville de Colmar,
AUTORISE
Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme A D O PTÉ
Colmar, ls - 5 MAJ 29f
————————
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 1 MAI 2015
à signer toutes les pièces nécessaires à l'ex écution de
la présente délibération.
Pour ampliation conforme
Colmar, le - 5 MAI 201
~
Secrétaire adjoint du Conaeil municipal ·
Le Maire
REÇU A LA PRÉF E CTURE
- 7 MA I 201 5 VILLE DE COLMAR Séance du Conseil Municipal du 27.04.2015 Direction Générale des Services
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de présents : 45 REÇU À LA PRÉFECTURE
absent : ©
excusés : 4 -{ MAI 2015
Point 32 Attribution d’un concours financier aux sinistrés
du tremblement de terre au Népal.
Présents :
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUAUDI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
L'ASSEMBLEE DELIBERANTE ACCEPTE L’INSCRIPTION DE CE POINT SUPPLEMENTAIRE
A L'ORDRE DU JOUR.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015
Éli ONS
REÇU A LA PRÉFECTURE
- 7 MAI 2015
Point 32 Attribution d'un concours financier aux sinistrés
du tremblement de terre au Népal.
Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints
HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, WEISS Jean-Jacques, CHELKOVA Marianne, UHLRICH-
MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice,
SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline,
Mmes et MM. les Conseillers municipaux BARDOTTO-GOMEZ Stéphanie, BENNAGHMOUCH
Saloua, BRANDALISE Nejla, BURGER Bertrand, CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot,
DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, DOLLE Corinne, ERHARD Béatrice, ERNST
Julien, GRUNENWALD Dominique, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF
Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LATHOUD Marie, LEUZY Philippe,
OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, REMOND Robert, Gérard RENIS, SANCHEZ Caroline,
SCHOENENBERGER Catherine, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, WAEHREN Guy, WOLFS-
MURRISCH Céline, YILDIZ Yavuz, ZINCK Dominique.
Ont donné procuration :
M. Matthieu JAEGY qui donne procuration à M. FRIEH, M. Jean-Pierre BECHLER qui donne
procuration à Mme HOUPIN, M. Christian MEISTERMANN qui donne procuration à
Mme KLINKERT et Mme Victorine VALENTIN qui donne procuration à M. ERNST.
l'ASSEMBLEE DELIBERANTE ACCEPTE L'INSCRIPTION DE CE POINT SUPPLEMENTAIRE
A L'ORDRE DU JOUR.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVlllE
Transmission à la Préfecture : 6 mai 2015 MAIRIE DE COLMAR
Direction du Développement Durable | Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2015
& des Relations Extérieures |
Point N° 32 - ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER
AUX SINISTRÉS DU TREMBLEMENT DE TERRE AU NEPAL REÇU A LA PRÉFECTURE
- MAI 2015
Rapporteur : Mme Claudine GANTER, Adjointe au Maire
Le tremblement de terre d'une magnitude 7,8 sur l'échelle de Richter, qui a frappé le Népal
samedi 25 avril 2015, a été suivi de près de cinquante répliques d'importance similaire. Les
secousses se poursuivent et perturbent les opérations de secours dans le pays.
Le nombre de personnes décédées est aujourd’hui estimé à plus de 3 700.
Au regard de l'étendue des besoins humanitaires, il est proposé de verser une aide
exceptionnelle d’un montant de 10 000,00 € pour l’action d'urgence menée par la Croix
Rouge Française en matière de mise à l'abri, d'aide médiçale et alimentaire.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter.le projet de délibération suivant :
LE CONSEIL
après avoir délibéré
DECIDE
le versement d’une aide exceptionnelle de 10 000,00 £, à la Croix Rouge Française, pour ses
actions d'urgence menées auprès des sinistrés du tremblement de terre au Népal :
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 ;
CHARGE
M. le Maire ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
CET ADOprs
| | E a
Secrétaire adjoint du Conseil municipal
à plus de 3 700.
Au regard de l'étendue des besoins humanitaires, il est proposé de verser une aide
exceptionnelle d'un montant de 10 000,00 € pour l'action d'urgence menée par la Croix
Rouge Française en matière de mise à l'abri, d'aide rr:iédiçale et alimentaire.
En conséquence,-je vous demande de bien vouloir adopter.le projet de délibération' suivant :
LE CONSEIL
après avoir délibéré
DECIDE
le versement d'une aide exceptionnelle de 10 000,00 €, à la Croix Rouge Française, pour ses
actions d'urgence menées auprès des sinistrés du tremblement çle terre au Népal ;
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015;
CHARGE
M. le Maire ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Pour ampliation conforme
Colmar, tf-:' 11111
- Sêcrétaire adjoint du Coneeil municipaf
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