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Déliberation - DELIB 2022 075
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-075
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 8 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Raphaël BERGER (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Jean-Philippe CORDIN; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Nicolas de GARILHE; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Emile COHEN donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Pierre POINSOT donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND: Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membres absents : Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 31
OBJET ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES POUR LA VILLE
Des produits ont été déclarés irrécouvrables par Madame la Trésorière Principale de Tassin-la-Demi- Lune.
Ces produits s'élèvent à 888,91 euros et se décomposent :
o Pour 177,55 euros, en recettes irrécouvrables liées à la mise en fourrière des véhicules.
o Pour 305,82 euros, en recettes irrécouvrables liées à des accueils en périscolaire. Oo Pour 405,54 euros, en recettes irrécouvrables liées à la restauration scolaire.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-075 Les fiches des titres déclarés irrécouvrables sont jointes à l'état transmis par le Trésorier Principal de Tassin-la-Demi-Lune.
La dépense correspondante, après décision favorable du Conseil municipal, sera comptabilisée à l'article 6541 - pertes sur créances irrécouvrables, pour le principal du titre seulement. Les frais de recouvrement seront quant à eux annulés et pris en charge par le Trésor Public.
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment l'article art. L. 1612-11 ;
La Commission Finances du 2 novembre 2022 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 31 voix pour.
Admet le produit de 888,91 euros en non-valeur;
Dit que les crédits sont prévus au chapitre 65, à l'article 6541 du budget 2022.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 16 novembre 2022
La secrétaire, Le maire, ”
CT
Géraldine BALLIGAND Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 7
Le maire »
_—
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-075 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Admission en non-valeur des produits irrécouvrables pour la ville
Date de transmission de l'acte: 22/11/2022
Date de réception de l'accusé de 22/11/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-075 { voir l'acte associé }
identifiant unique de l'acte : 069-216900811-20221116-2022-075-DE
Date de décision: 16/11/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
7.10.2. Délibérations comptables et autres