Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DM 2025 094 CONV MAD CEDRE ASSO YOGA
Déliberation - DM 2025 062 CONV MAD SALLE CEDRES ASSO BRIN D AIR
Déliberation - DM 2025 119 CONV MAD SALLE CEDRE ASSO PORTAGE REPA
Déliberation - DM 2026 023 CONV MAD SALLE CEDRE ASSO CHORALE LES
Déliberation - DM 2025 073 CONV MAD CEDRE ADMR
Déliberation - DM 2025 071 CONV MAD CEDRE AVF
Déliberation - DM 2026 004 CONV MISE A DISPO EQUIPEMENTS SPORTIFS
Déliberation - DM 2025 074 CONV MAD CEDRE CLUB RETRAITES
Déliberation - DM 2025 080 CONV MAD CEDRE CROIX ROUGE
Déliberation - DM 2025 057 CONV MAD ACADEMIE ART 21.05 AU 3.06.20
Déliberation - DM 2025 075 Conv MAD Gymnase Asso Teobasket
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 075 Conv MAD Gymnase Asso Teobasket)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 0}\
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet: Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un équipement sportif de la Ville d'Écully
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L. 2122-23 :
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-071 du 22 septembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition à titre essentiellement gratuit ;
Vu la demande de l'Association « TEOBASKET » d'utiliser le gymnase du Pérollier situé à -69130- Ecully pour un stage de basket ;
Considérant que la Commune reconnaît la pertinence des objectifs de l'Association et qu'elle souhaite lui apporter une aide matérielle en lui permettant d'utiliser gratuitement certains de ses équipements sportifs dans le cadre de son stage ;
DÉCIDE
Article 1: Il est conclu une convention de mise à disposition du gymnase du Pérollier situé à -69130- Écully avec l'Association « TEOBASKET ».
La convention est conclue à titre gratuit, précaire et révocable.
Le gymnase du Pérollier est mis à disposition de l'Association du lundi 7 au vendredi 11 juillet 2025.
Article 2: La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication.
Fait à Ecully, le 10 JUIL 2075
Certifiée exécutoire, le 1 0 JUIL. 2075 Pour la Commune,
Le Marre,
Pour la Commune, Pour le Maire, l'Adjoint délégué Le Maire, au Sport et à l'évènementiel Pour le Maire, l'Adjoint délégué
au Sport et à l'évènementiel
DE PR
Christophe MOREL-JOURNEL LE
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025 of du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250710-DM_2025-075-AR
Date de réception préfecture : 10/07/2025