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Déliberation - 1675679177 20230401 09 Recrutement CDD Printemps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1675679177 20230401 09 Recrutement CDD Printemps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
RÀ Publique
Pan
caise
-
Département
di
Puy
_de-
Dôme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
samedi
4
Février
à 9
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAILLANT
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Michel
ROCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
COMMUNE
DE
Présents
(9)
: Michel
ROCHE,
Danièle
HORTALA,
Yohann
CARRET,
Guy
CHAZOT,
Frédéric
CHAZELLE,
Sandrine
PF
SAILLANT
HAUTEVILLE,
Yvan
CARRET,
Thibault
CALMARD,
Mireille
CARRET
Tilleul
Absent
(1)
: Gérard
ROURE
de
ù
uv
Procuration
(1)
: Gérard
ROURE
a
donné
procuration
à Yohann
CARRET
Nombre
de
votants
: 10
Secrétaire
de
séance
: Guy
CHAZOT
Date
de
la convocation
: 26/01/2023
9
p RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
contrat
à durée
déterminée
(emploi
non
permanent)
à 20
heures
par
semaine,
pour
faire
face
à un
surcroit
de
travail
temporaire
au
niveau
de
l'entretien
des
voiries,
des
espaces
verts,
des
hameaux
: éléments
qui
n’ont
pas
pu
être
entretenus
convenablement
ces
dernières
semaines
à cause
des
intempéries.
| propose
de
créer
cet
emploi
non
permanent
à compter
du
27
février
2023
pendant
6
mois
(date
de
début
pouvant
évoluer
selon
la disponibilité
de
la
personne
recrutée).
L'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
3
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
G
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
à compter
du
27 février
2023
pendant
6
mois
(date
de
début
pouvant
évoluer
selon
la
disponibilité
de
la
personne
recrutée)
; contrat
de
20
heures
par
semaine.
G
décide
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
en
contrat
à
durée
déterminée
pendant
6
mois
à compter
du
27
février
2023
(date
de
début
pouvant
évoluer
selon
la
disponibilité
de
la
personne
recrutée).
Il
sera
rémunéré
mensuellement
sur
la
base
de
l'indice
brut
382,
indice
nouveau
majoré
352
de
la fonction
publique.
G
autorise
M.
Le
Maire
à recruter
et à signer
le contrat
de
travail.
G
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
entreprendre
et effectuer
les démarches
nécessaires
et signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Michel
ROCHE
AR
Prefecture
063-216303099-20230204-20230204_09-DE Reçu le
06/02/2023