Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1710259373 20240309 03 RECRUTEMENT CDD AGENTS TECH
Déliberation - 19 recrutement agent contractuel V
Conseil Municipal - recrutement agent contractuel
Déliberation - 31 recrutement agent contractuel V
Déliberation - 10 recrutement agent contractuell
Déliberation - 35 RECRUTEMENT agents contractuels L332.13
Déliberation - 2020.91 Recrutement d'agents contractuels
Déliberation - 09 recrutement agent contractuell
Déliberation - 250219005 RECRUTEMENT CONTRACTUEL
Déliberation - 1675679177 20230401 09 RECRUTEMENT CDD PRINTEMPS
Déliberation - 1664884996 2022 47 Recrutement Agent Contractuel Automne 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1664884996 2022 47 Recrutement Agent Contractuel Automne 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
République
Phiançaise
-
Département
di
Day
-de-
Dôme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
30
Septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAILLANT
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Michel
ROCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:10
COMMUNE
DE
Présents
(9)
:Michel
ROCHE,
Danièle
HORTALA,
Yohann
CARRET,
Guy
CHAZOT,
Mireille
CARRET,
Frédéric
SAILLANT
CHAZELLE,
Yvan
CARRET,
Gérard
ROURE,
Thibault
CALMARD.
Absent
(1):
Sandrine
HAUTEVILLE
Procuration
(1)
:Sandrine
HAUTEVILLE
a
donné
procuration
à
Danièle
HORTALA
Nombre
de
votants
:10
Secrétaire
de
séance
:Danièle
HORTALA
Date
de
la
convocation
:23/09/2022
11
> RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
contrat
à durée
déterminée
(emploi
non
permanent)
pour
faire
face
à un
surcroit
de
travail
temporaire
au
niveau
de
l'entretien
des
voiries,
des
espaces
verts,
des
hameaux
;
éléments
qui
n'ont
pas
pu
être
entretenus
convenablement
pendant
l’absence
de
l’agent
titulaire
il
y
a
quelques
semaines.
|
propose
de
créer
cet
emploi
non
permanent
pour
les
mois
d'Octobre
et
Novembre
2022
en
attendant
de
connaître
les
dates
exactes
du
contrat.
L'emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
3
1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
G
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
pour
les
mois
d'Octobre
et
Novembre
2022.
G
décide
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
en
contrat
à
durée
déterminée
pendant
la
période
automnale
(dates
à
déterminer).
||
sera
rémunéré
mensuellement
sur
la
base
de
l’indice
brut
382,
indice
nouveau
majoré
352
de
la
fonction
publique.
Les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2022
sont
prévus
;
G
autorise
M.
Le
Maire
à recruter
et
à signer
le
contrat
de
travail.
G
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
entreprendre
et
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Michel
ROCHE
AR
Prefecture
063-216303099-20220930-2022_47-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022