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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 58 2026 Contrat Union musicale Mardie Bou 14 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/06/2026
Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le OP/06/Zo6 . (73
ID : 045-214500829-20260603-DEC_58_2026-AU
sx FALA
Châteauneuf
BE SR Loire
DÉCISION N°58/2026
OBJET : CONCLUSION D’UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF- SUR-LOIRE ET L'UNION MUSICALE DE MARDIE BOU POUR UNE PRESTATION MUSICALE LORS DE LA COMMEMORATION DU 14 JUILLET
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la proposition de contrat de prestation du 02/06/2026 de de l’'UNION MUSICALE DE MARDIE BOU,
Vu les crédits inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
DECIDE
Article 1 : de conclure un contrat de prestation entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et l'UNION MUSICALE DE MARDIÉ BOU, 48 rue de la Petite Levée 45430 BOU, représentée par madame Annie LECOINTE, présidente, pour la représentation d’une prestation musicale le jeudi 14 juillet 2026 à 10 heures 45.
Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 450 € (association non assujettie à la TVA).
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 03 juin deux mille vingt-six
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN L Signé par :
Florence GALZIN
Date : 06/06/2026
Qualité : Maire