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Déliberation - DEC 154 2025 AMO Etude faisabilite equipement culturel
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 154 2025 AMO Etude faisabilite equipement culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Pubiisle AP/A2 {2085 ER
ID : 045-214500829-20251210-DEC_154_2025-AU
Aix
FALA Châteauneuf BI S8 Loire
DECISION N° 154/2025
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ETUDE DE FAISABILITÉ PREALABLE A LA CREATION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu l’article R2193-3 du code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée par mail, le vendredi 24 octobre 2025,
Vu les offres reçues dans les délais impartis, soit avant le mardi 25 novembre 2025 à 12 heures, et le rapport d'analyse des offres validé le vendredi 05 décembre 2025,
Vu la proposition de la société ABCD considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
Vu les crédits inscrits sur le budget principal de la ville,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer au candidat ABCD situé au 24 rue Michal, 75013 PARIS, un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour une étude de faisabilité préalable à la création d'un équipement culturel pour un montant de 29 807.50 € HT.
Article 2 : le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée prévisionnel de 8 mois. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le +
ID : 045-214500829-20251210-DEC_154_2025-AU
Article 3 : de signer tous les documents se rapportant à ce marché, ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le dix décembre 2025
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 17/12/2025
Qualité : Maire