Compte-Rendu - PVCM 20160629

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Compte-Rendu - PVCM 20160629 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20160629)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 29 juin 2016 à 20h00

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présents : tous les conseillers, sauf Mme Nelly ANZALONE, Mme Céline CLOIREC, Mme Martine BRENET

Procurations: de Mme Florence LE BARBENCHON à Mme Séverine SEYER de M. Eric CUENOT à Edwige RICARD

de Mme Cécile BOURGOIN à M. Miguel PARRA

de M. Jean-Louis BERNER à Dominique MAILLOT

Secrétaire : M. Ernest COPPOLA

*****

Le Maire certifie :

∑ que la convocation du conseil municipal a été faite le 23 juin 2016;

∑ que le nombre de conseillers en exercice est de 19.

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 4 juillet 2016, en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L.2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du Jeudi 26 mai 2016

2. Aide à l’accession à la propriété

3. Indemnités pour le gardiennage des églises communales – Année 2016

4. Renouvellement de la convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour la réalisation des travaux de signalisation : marquage au sol de la voirie de la commune de La Chevillotte

5. Signature du protocole « participation citoyenne » avec l’état

6. Informations diverses :

̧ Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme / DIA et demandes de certificat d’urbanisme ̧ Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire ̧ Compte-rendu de la réunion d’arrondissement du 16 juin 2016 organisée par les services de l’Etat sur les nouveautés en matière de planification et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme consécutivement à la loi ALUR et NOTRe – Rapporteurs : Messieurs Jean-Louis BERNER et Bernard LOOTEN

̧ Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

******

DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

2 bis rue de l’Ecole

B.P. 14

25620 MAMIROLLE

Tél. : 03 81 55 71 50

Télécopie : 03 81 55 74 61

Mail : mairie@mamirolle.com

Site : www.mamirolle.fr2

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du jeudi 26 mai 2016

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du 26 mai 2016. En l’absence d’observations, il propose au Conseil Municipal d’approuver ce procès-verbal.

2. Aide à l’accession à la propriété

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que, par délibération n° 2014/98 en date du 29 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au dispositif d’aide à l’accession instauré par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

Ce programme d’aide à l’accession à la propriété, mis en place par le Grand Besançon par délibération du 26 juin 2014, s’adresse à des ménages primo-accédant dont les revenus n’excèdent pas les plafonds de ressources fixés par la règlementation relative au prêt à taux zéro (PTZ +) et pour le financement d’un projet de construction d’une maison individuelle ou l’acquisition d’un logement.

Le montant de l’aide financière est déterminée en fonction de la composition du ménage, soit 1000 € pour un ménage composé d’une à trois personnes et de 1 200 € pour un ménage composé de quatre personnes ou plus.

Une étape de labellisation des projets dont la décision relève de la compétence du Conseil de Communauté constitue le préalable nécessaire au vote des subventions.

Vu la délibération n° 2014/98 du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2014 d’adhésion au dispositif d’aide à l’accession à la propriété du Grand Besançon,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 février 2016 se prononçant favorablement sur la demande de labellisation de la société Maisons CONTOZ pour une maison individuelle située sur le lotissement « La Vye de Gennes »,

Vu la demande de M. et Mme DI PINO Alexandre et Sophie en date du 31 janvier 2016 d’aide à l’accession à la propriété pour le financement de la construction d’une maison individuelle au Lotissement « La Vye de Gennes », lot n°9 à Mamirolle,

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- d’accorder à M. et Mme DI PINO Alexandre et Sophie, pour le financement de la construction d’une maison d’habitation au lotissement « La Vye de Gennes », lot n°9 à Mamirolle et sous la condition de la réalisation effective de cette opération, une aide à l’accession à la propriété sous la forme d’une subvention d’un montant de 1000 euros,

- décide de procéder au versement de cette subvention au moment de l’appel de fonds du notaire chargé de la vente du bien.

3. Indemnités pour le gardiennage des églises communales – Année 2016

La circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 a précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Par courrier en date du 14 juin 2016, la préfecture nous fait savoir que l'application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2016 du montant fixé en 2015.

En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure en 2016 celui fixé pour 2015 soit 474.22 euros pour le gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et 119.55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide de verser une indemnité à l’Abbé Joseph DEMEUSY de 119.55 euros pour le gardiennage de l’église communale. 3

4. Renouvellement de la convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour la réalisation des travaux de signalisation : marquage au sol de la voirie de la commune de La Chevillotte

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la convention de mise à disposition des services techniques de la commune pour la réalisation des travaux de signalisation : marquage au sol de la voirie de la commune de La Chevillotte signée avec Monsieur le Maire de la Chevillotte arrive à échéance le 27 septembre 2016.

Monsieur le Maire de La Chevillotte étant satisfait du service rendu par les services techniques de la commune dans le cadre de cette convention, il a exprimé le souhait de procéder au renouvellement de cette convention.

Une nouvelle convention définissant les travaux de marquage au sol à réaliser ainsi que les modalités de règlement de cette prestation par la commune de La Chevillotte d’une durée de 3 ans a donc été rédigée à cet effet.

Après avoir donné lecture de ses dispositions, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de la signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident : - d’adopter la convention pour la réalisation des travaux de marquage au sol de la voirie de la commune de La Chevillotte, telle qu’annexée à la présente délibération,

- charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération et notamment de sa signature conjointement avec Monsieur le Maire de la commune de La Chevillotte.

5. Signature du protocole « participation citoyenne » avec l’Etat

Afin d’apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie Nationale, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il a décidé d’adhérer au dispositif « participation citoyenne ».

Dans ce cadre, un protocole précisant les modalités opérationnelles de mise en œuvre de ce dispositif sur la commune a été rédigé par la Gendarmerie.

Ce dispositif vise à :

- rassurer la population,

- améliorer la réactivité de la Gendarmerie contre la délinquance,

- accroître l’efficacité de la prévention de proximité.

Empruntant la forme d’un réseau de solidarités de voisinage constitué d’une ou plusieurs chaînes de vigilance structurées autour d’habitants d’un même quartier, le dispositif doit permettre d’alerter la Gendarmerie de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins.

Après avoir donné lecture des dispositions du protocole « participation citoyenne », Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de le signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- approuvent les dispositions du protocole « participation citoyenne »,

- autorisent Monsieur le Maire à le signer conjointement avec Monsieur le Préfet du Doubs et Monsieur le Commandant adjoint de Gendarmerie de la région Bourgogne Franche-Comté.

6. Informations diverses

6.1. Point sur les demandes d’autorisation d’urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décisions de

DP

Région Bourgogne

Franche-Comté

1 Rue de l’Eglise Modification d’abri cuve

de nettoyage HTLA

existant

Accordé le

02/06/20164

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décisions

Décisions de

DP

M. GRANDCLEMENT

Nicolas

2 Rue Lucien

FEBVRE

Edification d’une clôture

et pose d’un portail

coulissant.

Accordé le

15/06/2016

M. BOUDET Rémi 6 Rue des Champs

Grosbois

Construction d’un abri de

jardin en bois de 12 m2

Accordé le

21/06/2016

Dépots de DP M. LITZELMANN

Franck

9 Rue des Champs

Michaud

Construction d’un abri de

jardin en bois d’une

surface de 10.36 m2

Décision de PC

Modificatif

Maisons CONTOZ / M.

GIRARDIN et Mme

BOSCHKO

Lotissement La Vye

de Gennes - Lot n°1

Construction d’une

maison d’habitation :

modification de la

surface, de son accès et

de son implantation

Accordé le

02/06/2016

Retrait de PC SAS Maisons CONTOZ /

MAGLOIRE Raphaël

Lotissement La Vye

de Gennes - Lot n°8 4

rue de la Vye de

Gennes

Construction d'une

maison d'habitation de 94

m2

Arrêté de

retrait du

02/06/2016

SCI PVD Foncière 14 Rue de l'industrie Extension d'un bâtiment

industriel existant de 450

m2

Arrêté de

retrait du

17/06/2016

Dépôt de PC Maisons CONTOZ / M.

AYMONIER et Mme

CHOPARD

Lotissement La Vye

de Gennes - Lot n°8

Construction d'une

maison d'habitation de

137 m2

Pétitionnaire Références

cadastrales et objet

Adresse du terrain Décision

Certificat d’Urbanisme

d’information

Maître KLEBER

et JC

BOCQUENET

Section AD n° 13

(Vente

BOUVARD /

VERON –

FAUQUEUX)

17 Rue de Vesson

Décision de certificat

d’Urbanisme

opérationnel

Maître Christian

ZEDET

Section AH n°210 34 Grande Rue CU Positif le

06/06/2016

Déclaration d’intention

d’aliéner

Pétitionnaire

Références

cadastrales

Adresse du terrain Décision

Maître KLEBER Section AD N°13 17 Rue de Vesson Refus de

préempter

6.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le cadre des délégations attribuées au Maire

Objet : Remise en état éclairage du Centre Commercial

Titulaire : Sarl Michel BALANCHE

Montant : 1 847.95 € TTC

Objet : Formation au logiciel INDESIGN PHOTOSHOP pour deux personnes Titulaire : RSP Conseil

Montant : 3 600 € TTC

Objet : Installation ANTIVIRUS et abonnement 3 ans / 7 postes

Titulaire : Buro Info

Montant : 1 240.80 € TTC 5

Objet : Rénovation de l’éclairage public

Titulaire : Sarl Michel BALANCHE

Montant : 24 985.44 € TTC

Objet : Mise en sécurité des armoires d’éclairage public

Titulaire : Sarl Michel BALANCHE

Montant : 4042.46 € TTC

Objet : Achat d’un désherbeur thermique à mousse

Titulaire : weedingtech

Montant : 42 000 € TTC

Objet : Etude de faisabilité réhabilitation de la maison 2 rue de l’école

Titulaire : SOLIHA

Montant : 3 480 € TTC

6.3. Compte-rendu de la réunion d’arrondissement du 16 juin 2016 organisée par les services de l’Etat sur les nouveautés en matière de planification et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme consécutivement à la loi ALUR et NOTRe – Rapporteurs : Messieurs Jean-Louis BERNER et Bernard LOOTEN

Monsieur LOOTEN fait un compte rendu de la réunion. Une présentation complète sera faite lorsque la commune aura reçu les documents présentés par la Direction Départementale des Territoires lors de cette réunion.

6.4. Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2016

La commune percevra, en 2016, au titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) la somme de 36 365 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Le prochain conseil municipal se tiendra ultérieurement.

Le secrétaire,

Ernest COPPOLA

Le Maire,

Daniel HUOT