Compte-Rendu - PVCM 20170323

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Compte-Rendu - PVCM 20170323 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Mamirolle. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM 20170323)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE MAMIROLLE

25620

2 bis rue de l’école

TÉL 03 81 55 71 50

FAX 03 81 55 7461

mairie@mamirolle.com

www.mamirolle.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 23 mars 2017 à 20h30

Présidence : M. Daniel HUOT, Maire

Présent : tous les conseillers, sauf Mmes BOURGOIN Cécile,

CLOIREC Céline, LE

BARBENCHON Florence et M. CUENOT Eric, excusés

Procurations: de Mme BOURGOIN Cécile à M. BERNER Jean-Louis

de Mme LE BARBENCHON Florence à Mme SEYER Séverine

de M. CUENOT Eric à Mme RICARD Edwige

Secrétaire : M. LOOTEN Bernard

HAE

Le Maire certifie :

e que la convocation du conseil municipal a été faite le 17 mars 2017;

e que le nombre de conseillers en exercice est de 19

Le présent procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie le 28 mars 2017, en

exécution des articles

L.2121-10, L.2121-11, L.2121-17, L-2124-3, R.121-7, R.121-9, R.124-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

RICE

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 21 février 2017

2. Finances : Budget principal / Budget assainissement / Budget Forêt / Budget Murs Nus

e Approbation du compte de gestion 2016

° Vote du compte administratif 2016

e Affectation du résultat 2016

3. Extension du périmètre du Grand Besançon — Détermination des attributions de compensation

prévisionnelles des communes entrantes.

4. Signature des actes administratifs relatifs aux servitudes de passage des canalisations eaux

pluviales et eaux usées au lieu-dit La Combe sur l’Epine.

5. Demande de subvention : investissement forestier

6. Contrat de location photocopieurs

7. Informations diverses :

Y Point sur les demandes d'autorisation d'urbanisme | DIA et demandes de

certificat d’urbanisme

Y Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans le

cadre des délégations

attribuées au Maire

Y_ Compte-rendu de la réunion du SIEHL du 8 mars 2017

Ÿ Présentation esquisses n°1 et n°2 de la réhabilitation de la maison 2 Rue

de l’école.

Y_ Budgets 2017 : point d'avancement sur les dossiersRE

1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 21 février

2017

Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion

du 21 février 2017. En l’absence d'observations, le Conseil Municipal approuve

ce procès-verbal.

2. Finances : budget principal et budgets annexes

2.1. Budget principal

2.1.1. Approbation du compte de gestion 2016

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion

du budget communal du Receveur

Municipal pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes

à celles du compte administratif du

budget communal pour le même exercice.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente décision.

2.1.2. Vote du compte administratif 2016

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal

Monsieur le Maire présente les comptes du budget communal

dont les résultats sont les suivants :

Investissement Fonctionnement

Recettes 2016 291 817.57

934 018.50

Dépenses 2016 229 696.63

787 895.09

Résultat net de l’exercice 2016 + 62 120.94

146 123.41

Reprise du résultat de clôture 2015 - 168 000.45

+134 817.62

Résultat de clôture 2016 - 105 879.51

+ 280 941.03

Détermine le besoin de financement :

Déficit d’investissement (D001) : 105 879.51

Reste à réaliser 2016 en dépenses 107 196.23

Reste à réaliser 2016 en recettes 38 326.00

Besoin de financement 174 749.74

Proposition d'affectation en réserve (1068) 174 749.74

Résultat reporté (RO02) 106 191.29

Un certain nombre de conseillers ont demandés des précisions

concernant les résultats présentés.

Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif,

il est désigné un Président de séance en la

personne de Monsieur LOOTEN Bernard, conseiller municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte

administratif 2016 du budget communal et

arrête les comptes aux résultats susmentionnés.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne,

de l’exécution de la présente décision.2.1.3. Affectation du résultat 2016

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2016,

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

Vu le compte administratif,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, affecte les résultats de clôture

aux comptes suivants :

Au D 001 — Déficit d’investissement reporté

105 879.51

Au R 002 — Excédent de fonctionnement reporté

106 191.29

Au R 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé

174 749.74

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente décision.

2.2 Budget assainissement

2.2.1. Approbation du compte de gestion 2016

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion

du budget assainissement du Receveur

Municipal pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes

à celles du compte administratif du

budget assainissement pour le même exercice.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente décision.

2.2.2. Vote du compte administratif 2016

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2016

Vu le Compte de gestion du Receveur Municipal

Monsieur le Maire présente les comptes du budget annexe assainissement

dont les résultats sont les

suivants :

Investissement Fonctionnement

Recettes 2016 31 487.71

135 104.96

Dépenses 2016 53 433.20

77 304.00

Résultat net de l’exercice 2016 - 21 945.49

57 800.96

Reprise du résultat de clôture 2015 + 69 437.37

140 170.88

Résultat de clôture 2016 + 47 491.88

197 971.84

Détermine le besoin de financement :

Excédent d’investissement (R001) : 47 491.88

Reste à réaliser 2016 en dépenses 121 756.21

Reste à réaliser 2016 en recettes 0.00

Besoin de financement 2016 74 264.33

Proposition d’affectation en réserve (1068) 74 264.33

Résultat reporté (RO02) 123 707.51

Un certain nombre de conseillers ont demandés des précisions

concernant les résultats présentés.

Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif,

il est désigné un Président de séance en la

personne de Monsieur LOOTEN Bernard, conseiller municipal. U)Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le compte administratif

2016 du budget assainissement et

arrête les comptes aux résultats susmentionnés.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente décision.

2.2.3. Affectation du résultat 2016

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2016,

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

Vu le compte administratif,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, affecte les résultats de clôture

aux comptes suivants :

Au R 001 — Excédent d’investissement reporté 47 491.88

Au R 002 — Excédent de fonctionnement reporté

123 707.51

Au R 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé

74 264.33

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne,

de l’exécution de la présente décision.

2.3. Budget Forêt

2.3.1. Approbation du compte de gestion 2016

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte de gestion

du budget forêt du Receveur Municipal

pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes à celles

du compte administratif du budget forêt

pour le même exercice.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne,

de l'exécution de la présente décision

2.3.2.vote du compte administratif 2016

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal

Monsieur le Maire présente les comptes du budget annexe Forêt

dont les résultats sont les suivants :

Investissement Fonctionnement

Recettes 2016 6 978.40

4771.77

Dépenses 2016 38 382.42

2 305.54

Résultat net de l’exercice 2016 - 31 404.02

2 466.23

Reprise du résultat de clôture 2015 - 2 880.80

+ 12 152.26

Résultat de clôture 2016 - 34 284.82

+ 14 618.49

Détermine le besoin de financement :

Déficit d’investissement (D001) : 34 284.82

Reste à réaliser 2016 en dépenses 3 791.10

Reste à réaliser 2016 en recettes 37 500.00

Besoin de financement 575.92

Proposition d'affectation en réserve (1068) 575.92

Résultat reporté (RO02) 14 042.57Un certain nombre de conseillers ont demandés des précisions concernant les résultats présentés.

Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif, il est désigné un Président de séance en la

personne de Monsieur LOOTEN Bernard, conseiller municipal.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif

2016 du budget annexe forêt et

arrête les comptes aux résultats susmentionnés.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision.

2.3.3. Affectation du résultat 2016

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2016,

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

Vu le compte administratif,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats de clôture aux

comptes suivants :

Au D 001 — Déficit d'investissement reporté 34 284.82

Au R 002 - Excédent de fonctionnement reporté 14 042.57

Au R 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 575.92

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision.

2.4. Budget Murs Nus

2.4.1. Approbation du compte de gestion 2016

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte de gestion du

budget Murs Nus du Receveur

Municipal pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes

à celles du compte administratif du

budget Murs Nus pour le même exercice.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de

l’exécution de la présente décision.

2.4.2 Vote du compte administratif 2016

Vu l’état de l'exécution budgétaire 2016

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal

Monsieur le Maire présente les comptes du budget annexe Murs Nus

dont les résultats sont les suivants :

Investissement Fonctionnement

Recettes 2016 7 028.89

14 058.12

Dépenses 2016 - 1 456.00

- 1303.78

Résultat net de l’exercice 2016 +5 572.89

12 754.34

Reprise du résultat de clôture 2015 - 7 028.89

+ 17 562.44

Résultat de clôture 2016 - 1 456.00

+ 30 316.78

Détermine le besoin de financement :

Déficit d'investissement (D001) : 1 456.00

Reste à réaliser 2016 en dépenses 289.84Reste à réaliser 2016 en recettes 0.00

Besoin de financement 1 745.84

Proposition d'affectation en réserve (1068) 1 745.84

Résultat reporté (R002) 28 570.94

Un certain nombre de conseillers ont demandés des précisions concernant les résultats présentés.

Le Maire sorti pendant le délibéré du compte administratif, il est

désigné un Président de séance en la

personne de Monsieur LOOTEN Bernard, conseiller municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif

2016 du budget Murs Nus et arrête

les comptes aux résultats susmentionnés.

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne,

de l’exécution de la présente décision.

2.43. Affectation du résultat 2016

Vu l’état de l’exécution budgétaire 2016,

Vu le compte de gestion du Receveur Municipal,

Vu le compte administratif,

L’exposé du Maire entendu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats de clôture aux

comptes suivants :

Au D 001 - Déficit d’investissement reporté

1 456.00

Au R 002 -— Excédent de fonctionnement reporté 28

570.94

Au R 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 1 745.84

Monsieur le Receveur Municipal est chargé en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision.

3. Extension du périmètre du Grand Besançon — Détermination

des attributions de compensation

prévisionnelles des communes entrantes.

A l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération

du Grand Besançon et du transfert de

compétences des communes membres vers l’'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges

transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la

CLECT, complétée par la délibération

du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l'extension

de périmètre de la communauté

d’agglomération, a décidé que cette commission serait composée

des membres de l’assemblée délibérante

de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, ainsi

que du Trésorier à titre d’expert.

Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général

des impôts, elle comprend donc des

membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes

membres de la communauté

d'agglomération.

Cette commission s’est réunie le 19 janvier 2017, après le Conseil

communautaire, en vue d’évaluer les

attributions de compensation des communes entrantes suite à l’extension

de périmètre du Grand Besançon

(son rapport final est joint en annexe). Le Conseil municipal est donc

invité à approuver l’évaluation des

charges des compétences transférées par les communes entrantes

ainsi que le montant de l'attribution de

compensation versée par la Communauté d'Agglomération du

Grand Besançon aux 15 communes

entrantes.

VU larrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000

portant création de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges

transférées du 19 janvier 2017 joint en

annexe,L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve l’évaluation des charges, décrite dans le rapport de la CLECT du 19 janvier 2017, des

compétences transférées par les communes entrantes à la Communauté d’ Agglomération du Grand

Besançon.

- approuve le montant de l'attribution de compensation prévisionnelle annuelle, présenté dans le

même rapport, versée par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon aux nouvelles

communes membres.

4. Signature des actes administratifs relatifs aux servitudes de passage des canalisations eaux

pluviales et eaux usées au lieu-dit La Combe sur l’Epine.

Dans le cadre des travaux d’assainissement au lieu-dit « La Combe sur l’Epine », Monsieur le Maire

rappelle aux membres de l’assemblée qu’il a été autorisé, par délibération n°2016/100 en date du 29

novembre 2016, à signer, avec les propriétaires concernés, les conventions d’autorisation de passage de

réseaux sur les terrains privés cadastrés section ZE n°128 et AH n°61.

Monsieur le Maire précise qu’il convient désormais de faire connaître à toute personne intéressée la

situation juridique des biens immobiliers susmentionnés : existence d’une servitude de passage de

réseaux.

A cet effet, et conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il précise que deux actes administratifs ont été établit en vue de leur publication aux services

de la publicité foncière.

Après avoir donné lecture des dispositions de ces actes administratifs, Monsieur le Maire sollicite

l'autorisation, pour Mme Francine MARTIN, Première Adjointe, de les signer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

_ autorisent Mme Francine MARTIN, Première Adjointe à signer les actes

administratifs

susmentionnés avec les propriétaires des terrains concernés.

-__ mandatent Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la

présente délibération et notamment l'enregistrement de ces actes auprès des services de la

publicité foncière et d’enregistrement de Besançon.

5. Demande de subvention : investissement forestier

Afin de permettre l’exploitation des bois situés à divers endroits de la commune, Monsieur le Maire

informe les membres de l’assemblée qu’il souhaite engager les travaux suivants :

__ création d’une route empierrée sur 0.25 km sur les parcelles cadastrées ZD n°128, ZD n°130 et A

n°168,

__ création d’une place de retournement sur la parcelle cadastrée section À n°168 -__ création de piste sur 0.46 km sur les parcelles cadastrées section B n°45, B n°1007 et ZE n° 25

Monsieur le Maire précise que ces parcelles bénéficient du régime forestier conformément à l'arrêté

d'aménagement en date du 19 octobre 2016 et que le montant total du projet s’élève à 19 776.24 € HT.

Ces travaux pouvant bénéficier d’une aide publique à hauteur de 40 %, Monsieur le Maire sollicite

l'autorisation de déposer un dossier de demande d’aide financière.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

__ sollicitent l’octroi d’une aide publique de 40 % soit 7 910.50 € pour la réalisation de ces travaux

-__s’engagent à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention : cette part

>autofinancement communal variera selon l'attribution effective des différentes aides (Etat,

Europe, autres financeurs publics). Le conseil municipal prend acte que le taux de subvention,

tous financeurs publics confondus, est plafonné à 80 % soit un autofinancement communal

minimal de 20 %

- _s’engagent à inscrire, chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à la bonne

conduite des peuplements 7- s'engagent à commencer l'opération dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la

décision de subvention

-__ s’engagent à réaliser la totalité des travaux prévus au projet dans les délais impartis

-_ s'engagent à mettre en place des dispositifs interdisant la circulation des véhicules à moteur autre

que ceux des usagers autorisés

-_ désignent l’Office National des Forêt comme maître d’œuvre de l’opération

- donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

6. Contrat de location photocopieurs

Les évolutions techniques des photocopieurs permettant une baisse du coût des copies réalisées, Monsieur

le Maire informe les membres de l’assemblée qu'il a été saisi, par notre fournisseur, Avenir Bureautique,

d’une nouvelle proposition de contrat de location maintenance des photocopieurs de la mairie.

Monsieur le Maire précise qu’actuellement la location des photocopieurs et le paiement des copies

coûtent à la collectivité 347.65 € HT par mois.

La location des photocopieurs d’un montant de 225 € HT par mois est actuellement dissociée du coût de

la maintenance d’un montant de 122.65 € HT mois, copies supplémentaires

noir et blanc incluses.

Les copies couleurs font actuellement l’objet d’une facturation a part, au nombre réel de copies réalisées

par trimestre.

Le nouveau contrat proposé est un contrat de location maintenance pour un montant total de 310 € HT par

mois incluant 4500 pages noirs et blancs et 1165 pages couleurs.

Le coût de la copie supplémentaire noir et blanc passe, quant à lui, à 0.006 € HT au lieu de 0.00694 € HT

et la copie couleur de 0.06 € HT au lieu de 0.06942 € HT.

Ce contrat, d’une durée de 21 trimestres, inclus pièces, main d'œuvre, déplacement et toner.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal autorisent

Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de location avec LIXXBAIL et le nouveau contrat de

maintenance avec Avenir Bureautique aux conditions susmentionnées ainsi que l’ensemble des

documents s’y rapportant. Ces nouveaux contrais prendront effet le 10 juillet 2017.

7. Informations diverses

7.1. Point sur les demandes d’autorisation d'urbanisme

NOM Lieu des travaux Nature des travaux Décision

Dépôt de PC M. ROBERTELLA Rue des Champs | Construction

d'une

Laurent et M. FRINK Michaud maison individuelle

Joël d'habitation de 264 m” d'un abri de jardin et

d'une piscine

Décision de | FOURNERET Jacques | 27 Grande Rue Extension

de 15.80 m” Accordé le

DP de la maison

existante 10/03/2017

ROUSSET Xavier 19 Rue des Champs | Construction d’une

Accordé le

Michaud véranda et d’un carport | 21/02/2017

M. GERARD Lionel 5 Rue du Blochier Extension d’une maison | Accordé

le

d’habitation existante de | 21/02/2017

30 m°

M. BULLE Pierre 2 Rue de la Vierge Construction d’un abri

Accordé le

bois — Emprise au sol: | 28/02/2017

15 m°

F SCI SCMB 22 Grande Rue Création d’une

Accordé le

ouverture en façade 28/02/2017

Nord Est et création

d’un escalier extérieur

M. CHOULET 9 D rue de Roussey | Construction d’une Arrêté

Sébastien piscine de 36 met d’un | d'opposition

—

local technique de 25 m° | nécessité de

déposer une

demande de PC

Dépôt de DP |M. CHOULET 9 D rue de Roussey | Construction

d’une

Sébastien piscine de 36 m? et d’un local technique de 20 m

M. GRANDCLEMENT |2 Rue Lucien | Construction d’un abri

Nicolas FEBVRE de voitures de 20 m2 d’emprise au sol ouvert

en bois.

Décision de | M. CLERGET Michaël | Section AI n°30 Rue des écoles

Accordé le

CU

01/03/2017

opérationnel

M. et Mme Section AI n°11 Rue des Oiseaux Accordé

le

THOLOMIER Robert et 16/03/2017

Geneviève

Demande de | M. POMMEY Eric Section AK n°42 21 Rue du Six

CU septembre

opérationnel

Demande de | Maître Christian ZEDET Section AD n°66 3 Rue du Cordier

CU

d’information

Maître VERNIER Section AD n°24 12 Rue de Vesson

_

Emmanuel

SCP MARCONOT Section AK n°86 Rue des Quatre Vents

Jean-Marie et

MARCONOT —

CLEMENT Lydie

Maître Olivier ZEDET Section AD n°132 7 Rue des Essarts

Maître Thibaut Section AD n°73 13 Rue de la Vierge

CUSENIER

Maître Raphaël Section AD n°11 20 Rue de la Vierge

CALLIE | ALLIER

|

Déclaration d’intention | Pétitionnaire Références Adresse

du terrain Décision

d’aliéner cadastrales

Maître Emmanuel | Section AD n°24 | 12 Rue de Vesson Refus de

VERNIER préempter

SCP Christian et | Section AD n°66 | 3 Rue du Cordier Refus

de

Olivier ZEDET préempter

SCP Christian et | Section AD n°132 | 7 Rue des Essarts Refus

de

Olivier ZEDET préempter

SCP MARCONOT | Section AK n°86 Rue des Quatre Refus

de

Jean-Marie et Vents préempter

MARCONOT

CLEMENT Lydie _ SCP CUSENIER

Thibaut et DOUGE

Benoît

Section AD n°73 | 13 Rue de la Vierge

Refus de

préempter

7.2. Information du Conseil Municipal des actes de gestion pris dans

le cadre des délégations

attribuées au Maire

Objet : Rognage de 28 souches d’arbre à proximité du terrain de foot et du gymnase Titulaire : SARL BULLOZ François

Montant : 1800 € TTC

Objet : Montage de dossier d’aide pour travaux d’infrastructure

Titulaire : ONF — Service Appui travaux

Montant : 600 € HT soit 720 € TTC

73. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Monsieur Bernard LOOTEN présente la Charte de Gouvernance du PLUi élaborée par la CAGB.

Cette présentation fut l’occasion pour les membres de l’assemblée d'échanger sur ce dossier.

7.4. Compte rendu de la réunion du SIEHL du 8 mars 2017

Messieurs BERNER Jean-Louis et PARRA Miguel présentent aux membres de l’assemblée les différents

sujets évoqués lors de la réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux de la

Haute Loue du 8 mars 2017.

7.5. Présentation des esquisses n°1 et n°2 de la réhabilitation de la maison 2 Rue de l’école

Dans le cadre du projet de réhabilitation de la maison, sis 2 rue de l’école, Monsieur le Maire présente

aux membres de l'assemblée les deux esquisses élaborées par SOLIHA.

Un rendez-vous sera prochainement pris avec l’architecte pour travailler

sur les variantes d’aménagement

proposées.

7.6. Budgets 2017 : point d'avancement sur les dossiers

Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée le premier travail effectué autour des différents

budgets communaux 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25

Le prochain conseil municipal se tiendra le Mercredi 12 avril 2017 à 19h30

Le secrétaire, Le Maire.

D,

VE à SX

Bernard LOOTEN HUOT

10