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Compte-Rendu - zi1o8hm4a16koh
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - zi1o8hm4a16koh)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE MORTEFONTAINE
ARRONDISSEMENT & CANTON DE SENLIS
Compte rendu du Conseil Municipal
Réunion du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 à 20 h 00
L’an deux mil vingt, le trois juillet, à vingt heures,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques Fabre, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2020
Etaient présents : Frédéric CARON, François PINSON, Michel GUETIENNE, Jacques FABRE, Anne PHILIPPO, Patrice DUVAL, Chantal MALAQUIN, Philippe RICHARD. Evelyne LAFFARGUE MORENO, Sandra MAZZONI
Pouvoir : Raymonde LENFANT pour Jacques FABRE, Marie Odile VAN OUDHEUSDEN pour François PINSON, Gilles MARCHE pour Frédéric CARON, Laurent HUET pour Frédéric CARON, Barbara DUFOSSE pour Sandra MAZZONI
Secrétaire de séance : François PINSON
Le Conseil municipal,
A l’unanimité de ses membres présents décide de maintenir les taux d’imposition locales : taxe foncière bâti à 9,62 %, foncière non bâti 39,47% et CFE à 14,87%.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres et après en avoir débattu vote le budget 2020 de la commune qui s’établit de la façon suivante :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 919 800,00 €
Dépenses et recettes d’investissement : 1 902 686,42 €
Total du budget : 3 822 486,42 €
Le Conseil Municipal,
Vote le compte administratif 2019 de la commune à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.
Ce compte fait apparaître les résultats suivants :
- Excédent de fonctionnement : 1 728 852,95 €
- Déficit d’investissement : 467 142,42 €
Restes à réaliser : (opération rénovation et agrandissement de la Mairie)
- Dépenses d’investissement : 525 625,79 €
- Recettes d’investissement : 221 332,000 €
Et décide sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter les résultats du Compte Administratif 2019 sur le budget 2020 de la façon suivante :
- 957 415,95 € au compte 002 excédent de fonctionnement,
- 467 142,42 € au compte 001 dépenses d’investissement. 2
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des écritures budgétaires de la perception pour 2019 qui sont conformes à celles établies par la commune n’émet aucune remarque ou objection sur le compte de gestion.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents décide de la composition de la commission communale des impôts directs.
Commission communale Titulaires Suppléants CCID Michel Guetienne, François
Pinson, Philippe Richard, Marie
Odile Van Oudheusden,
Raymonde Lenfant, Gilles
Marché
Chantal Malaquin,
Frédéric Caron, Anne
Philippo, Patrice Duval,
Sandra Mazzoni, Laurent
Huet
Le conseil municipal charge M. le Maire, président de la commission, de constituer une liste de 24 contribuables de la commune à fournir à la DGFIP.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents décide de reporter le vote à un conseil ultérieur.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents décide de mandater François Pinson pour organiser un marché, de mandater M. le Maire pour autoriser l’occupation de l’espace publique et fixe le montant de la participation à 1 euro.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents décide de fixer le prix de la cantine scolaire à 3 euros avec application rétroactive au 22 juin 2020 et le prix journalier du périscolaire à 3 euros, à compter du 1er septembre 2020.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents décide de fixer le prix de la location de la salle à : • 500 euros pour les Mortifontains, y compris les élus pour la 1ere utilisation annuelle. • 800 euros pour les Mortifontains, y compris les élus pour la 2ème utilisation annuelle. • 1300 euros pour les extérieurs ou pour les Mortifontains, au-delà de la 3ème utilisation Toute sous location verra l’exclusion de la possibilité de location pour une période de 5 ans Deux chèques de caution seront demandés :
• 500 euros, non restitués si le ménage n’est pas fait,
• 2500 euros, non restitués en cas de dégradations
Le conseil municipal donne mandat à M. le maire pour fixer un prix de location de la salle spécifique à chaque évènement en fonction de son intérêt pour l’animation de la commune. 3
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents décide de mandater M. le maire afin qu’il sollicite l’ADTO comme assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de réfection de l’école
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents décide de mandater M. le maire afin qu’il sollicite l’ADTO comme assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de réfection de la mairie.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents décide de valider la convention d’assistance juridique présenté par M. le maire, souscrite auprès de Maitre Céline Beraldin.
Le Conseil Municipal,
Approuve la conclusion d’une convention de mandat entre la commune et la CCAC pour l’achat de masques chirurgicaux et charge M. le Maire à la signer pour le compte de la commune.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents décide de valider le principe de passation de contrat pour le remplacement du personnel, et autre besoins de service tels que grève école, besoin saisonnier supplémentaire …
et Monsieur le Maire propose que Madame Sandra MAZZONI 2ème adjoint se charge de ces recrutements et signe les contrats, ce que les conseillers approuvent.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents décide de désigner Philippe Richard comme conseiller municipal délégué à la commission de contrôle des listes électorales.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité de ses membres présents décide de renoncer à récupérer le trop percu par 2 agents en arrêt maladie.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à MORTEFONTAINE, le 13 juillet 2020
Le Maire,
Jacques Fabre