Procès Verbal - pv CM 31032015

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Procès Verbal - pv CM 31032015 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Saint-Jean-Saverne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 31032015)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

13

Nombre de suffrages

exprimés

14

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

-------------------------------------------------------------------------

COMMUNE DE SAINT–JEAN–SAVERNE

-------------------------------------------------------------------------

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2015

Date de convocation le 23 mars 2015

Sous la présidence de Monsieur Henri WOLFF, Maire

Présents : M. Camille OSWALD, M. Jean GOETZ, Adjoints au Maire;

Mme Angèle BERNERT, Mme Corinne CROMER, Mme Martine HOFF, M. Benoît GERBER, M. Pascal COMTE, M. Jean-Michel LORENTZ, M. Charles SOLLER, M. Joseph GROSS, M. Etienne MENDENI, M. Christophe JOSEPH.

Absent excusé : Mme Anne MARTIN qui donne procuration à M. Pascal COMTE M. Patrick HERRMANN

ORDRE DU JOUR

2015-10 Adoption du procès-verbal du 17 février 2015

2015-11 Désignation d’un secrétaire de séance

2015-12 Adhésion à l'agence territoriale d'ingénierie publique

2015-13 Compte administratif 2014

2015-14 Compte de gestion 2014

2015-15 Affectation résultats 2014

2015-16 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

2015-17 Budgets primitifs 2015

2015-18 Divers et communication

N° 2015-10 Adoption du procès-verbal du 17 février 2015

Le procès verbal de la séance du 17 février 2015 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance. Monsieur le Maire demande que le premier paragraphe du point 2015- 09-02 soit modifié tel qu’il suit :

Monsieur le Maire expose : dans le cadre du financement des travaux de réaménagement de la rue

Saint-Michel il est opportun de recourir aux besoins de financement suivants :

- Un emprunt à taux fixe sur une durée de 20 ans pour un montant de 350 000,00 € - Un prêt-relais pour un montant de 70 000,00 €

Le procès-verbal est ensuite adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

N° 2015-11 Désignation du Secrétaire de séance

Mme Angèle BERNERT, Conseillère Municipale en exercice, a été désignée Secrétaire de la présente séance.N° 2015-12 Adhésion à l'agence territoriale d'ingénierie publique

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

Dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de créer une structure commune pour mutualiser l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire. Cette Agence territoriale d’ingénierie publique prendrait la forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d'apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Il vous est proposé d’approuver le projet de statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et l’adhésion de la commune en tant que membre fondateur de cette Agence. Après en avoir délibéré de façon concordante, l’ensemble des membres fondateurs demandera dans un second temps au Préfet de prendre un arrêté portant création du syndicat mixte « Agence territoriale d’Ingénierie Publique ». Cette démarche progressive vise à engager la création juridique du Syndicat Mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014 ;

Vu la présentation du projet d’Agence Technique d’Ingénierie Publique faite par le Département du Bas-Rhin lors de la rencontre du 16 février 2015 et les documents transmis au Conseil municipal ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire;

Après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

APPROUVE le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur sur la base du projet de statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la présente délibération

DIT QUE :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saverne

- Monsieur le Président de la communauté de communesN° 2015-13 Compte administratif 2014

N° 2015-13-01 Compte administratif 2014- Budget commune

Monsieur le Maire soumet à l’examen des conseillers réunis, le compte administratif 2014 du budget communal, qui se traduit par les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE RESTES

A REALISER

REALISE

DEPENSES 232 763 ,30 23 500,00 373 765,61

RECETTES 163 596,14 0,00 544 949,77

RESULTATS - 69167,16 - 23500,00 171 184,16

Excédent global de clôture 78 517,00 €

Le Maire s’étant retiré de la séance, il est procédé au vote du compte administratif 2014 du budget communal, sous la présidence de M. Jean GOETZ, Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte administratif 2014 du budget communal ainsi présenté.

Monsieur le Maire reprend la séance.

N° 2015-13-02 Compte administratif 2014- Budget annexe lotissement

Monsieur le Maire soumet à l’examen des conseillers réunis, le compte administratif 2014 du budget annexe lotissement, qui se traduit par les résultats suivants :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

REALISE REALISE

DEPENSES 35 704,52 35 704,52

RECETTES 0,00 35 704,52

RESULTATS - 35 704.52 0,00

Le Maire s’étant retiré de la séance, il est procédé au vote du compte administratif 2014 du budget annexe lotissement, sous la présidence de M. Jean GOETZ, Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE, le compte administratif 2014 du budget annexe lotissement ainsi présenté.

Monsieur le Maire reprend la séance.

N° 2015-14 Compte de gestion 2014

N° 2015-14-01 Compte de gestion 2014 - Budget commune

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2014, budget communal, arrêté par Madame Simone FISCHER, receveuse municipale, qui reprend les comptes de l'exercice 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2014, budget communal, dressé par la receveuse municipale, qui n'appelle ni observation, ni réserve,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.N° 2015-14-02 Compte de gestion 2014 - Budget annexe lotissement

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2014, budget annexe lotissement, arrêté par Madame Simone FISCHER, receveuse municipale, qui reprend les comptes de l'exercice 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le Compte de Gestion 2014, budget annexe lotissement, dressé par la receveuse municipale, qui n'appelle ni observation, ni réserve,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

N° 2015-15 Affectation résultat 2014

Après avoir entendu les comptes administratifs de 2014 du budget communal, le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2014 comme suit :

Excédent de fonctionnement 2014: 171 184.16 €

- Affectation du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 92 667,16 € - Report du solde d’excédent de fonctionnement (compte 002) : 78 517,00 €

N ° 2015- 16 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Le Conseil Municipal, considérant les recettes nécessaires à l’équilibre du Budget primitif de l’exercice 2015 :

Produit fiscal attendu : 137 842 €

Produit fiscal à taux constants : 135 163 €

Coefficient de variation proportionnelle: (soit 137 842 : 135 163) = 1,020005

et après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition des taxes locales comme suit pour l’exercice 2015 :

TAXE TAUX BASES (€) PRODUITS (€)

Habitation 9,27 % 714 600 66 243,00 € Foncier bâti 12,34 % 520 600 64 242,00 € Foncier non bâti 56,16 % 13 100 7 357,00 €

TOTAL … 137 842,00 €

N° 2015-17 Budget primitif 2015

N°2015-17-01 Budget commune

Après examen et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, le Budget Primitif communal pour l’exercice 2015, dont la balance s’établit comme suit :

DEPENSES € RECETTES €

Section de Fonctionnement 511 298,00 € 511 298,00 € Section d’Investissement 786 761,00 € 786 761,00 €N°2015-17-02 Budget annexe lotissement

Après examen et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité le budget annexe lotissement pour l’exercice 2015 dont, la balance s’établit comme suit :

Budget annexe lotissement DEPENSES € RECETTES €

Section de Fonctionnement 117 705,00 € 117 705,00 € Section d’investissement 153 410,00 € 153 410,00 €

N° 2015-18 Divers et communication

2015-18-01 Travaux à l’église Saint Jean-Baptiste : acceptation de la participation du Conseil de Fabrique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la participation financière du Conseil de Fabrique suite aux travaux réalisés sur les cloches de L’Eglise Saint Jean-Baptiste, d’un montant de : 6 300, -- euros.

Cette recette sera imputée au compte 1328 de l’opération d’équipement N°61 du budget primitif 2015.

2015-18-02 Travaux de voirie rue Saint-Michel

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée des travaux rue Saint-Michel et informe les conseillers qu’une réunion de chantier est organisée chaque mercredi à 16h00.

2015-18-03 Lotissement

Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de plan d’aménagement du futur lotissement.

Délibération certifiée exécutoire,

Compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Saverne et de sa publication.

Le Maire,

Henri WOLFF