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Arrêté - ARR 2025 018
Arrêté - ARR 2025 002
Arrêté - ARR 2025 017
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
bÉPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
2025-0017
de circulation
pour
l’organisation
d’un
concert
Le
Moire
de
la
Commune
de
Sainte-Feyre,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l’instruction
interministérielle sur
la
signalisation
routière,
approuvée par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
I-
8
partie
-
signalisation
temporaire;
VU
la
demande
formulée
le
28/05/2025
par
le
restaurant
«
Le
Fil
du
Temps
», en
la
personne
de
M.
Franck
Pelleau, pour
l’organisation
d’un
concert;
CONSIbRANT
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des usagers
durant
les
animations;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
La
circulation
sera interdite
dans
la
ruelle
située
entre
les
n°1
et
n°2,
place
de
la
Mairie
samedi
7juin
2025,
La
circulation
sera interdite
rue
des
aubergistes
ainsi
que
dans
son
prolongement
jusqu’à
la
place
Saint
Hubert
de
18h
à
1h,
samedi
7 juin
2025.
ARTICLE
2
: Pendant
les
animations,
la
circulation
pour
accéder
place
Saint-Hubert,
rue
de
Pierrefolle
et
Bois
Valette
sera
déviée
par
la
route
communale
d’Ossequeue.
L’accès
à
la
place
de
la
mairie
se
fera
exceptionnellement
dans
les
deux
sens
par
la
rue
du
Square
où
le
stationnement
sera
alors
interdit.
Le
mobilier
installé
sur
la
voie
communale
devra
être
léger afin
de
pouvoir
être
retiré
rapidement.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
et
sera
installée
par
M.
Franck
Pelleau.
M.
Franck
Pelleau
aura
aussi
à sa
charge
l’installation
des
barrières.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de monsieur
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l’administration
si
un
recours
administratif
o été
préalablement
déposé.
La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l’adresse
www.telerecours.f
r.
ARTICLE
6
M.
Le
Maire
de
Sainte-Feyre
et
M.
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
sont
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
1.4
—
Sainte-
r1,,6 ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise:
• à
Madame
la
Présidente
du
conseil
départemental
de
la
Creuse
• à
Madame
la
birectrice
départementale
des
services
d’incendie
et
de
secours
• au
SAMU
Sainte-Feyre,
le
30
mai
2025
&
03/06(Z5
Le
Maire,
Fronck
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sur
2