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Arrêté - ARR 2025 002
Arrêté - ARR 2025 013
Arrêté - ARR 2025 034
Arrêté - ARR 2025 006
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 006)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
ARRÉTÉ
N°
2025-006
Portant,
à
titre
temporaire,
interdiction
de
la
circulation
sur
la
VC
10
entre
Meyrat
et
Chaulet
et
route
de
la
Ganette
Mairts ds Saints-Feyre
Le
Maire
de
la commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-6 :
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
: R
110-2
: R.
411-8
et
R.
411-25
:
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre I - 8*"° partie - signalisation
temporaire
:
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le
26/02/2025
par
Alliance
forêt
bois,
domicilié
3,
route
des
bois
de
Farebout,
87400
Saint-Léonard-de-Noblat
de
restreindre
la circulation
pour
procéder
à des
travaux
de
déchiquetage
et
de
transport
de
bois
le
long
de
la VC
10
entre
Meyrat
et
Chaulet
et
le
long
de
la route
de
la Ganette,
entre
le
10
et
le
24
mars
2025:
Considérant
la nécessité
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et
du
personnel
de
Alliance
forêt
bois
pour
la durée
des
travaux :
ARRÊTE
:
Article
1er.
À
compter
du
lundi
10
mars
2025,
8 heures,
pour
une
durée
de
14 jours,
la circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
portion
de
la
voie
communale
n°10
entre
Meyrat
et
la
route
départementale
n°3
à Chaulet
ainsi
que
sur
la route
de
la Ganette
(voir
plan joint)
:
Article
2.
L'accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
sera
maintenu.
Article
3.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
qu'il aura
pu
causer
à la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
4.
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
Alliance
forêt
bois
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire
de jour
et de nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
5.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6.
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
dispositions
en
vigueur
localement
par
l'arrêté
communal
permanent
n°
2017-51
du
24/04/2017
en
matière
de
circulation
(ci-joint).
Article
7.
M.
le Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le Commandant
du Groupement
de Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINTE-FEYRE,
27
février
2025
jules
l8lo1
12