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Arrêté - ARR 2024 32
Arrêté - ARR 2025 013
Arrêté - ARR P2026 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR P2026 017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
bEPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRETE
N°
P2026-017
Portant
réglementation
du
stationnement
rue
du
Puy
burand
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FEYIE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L
22
12-1
et
suivants;
Vu
le
Code
de
la
route;
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’organiser
le
stationnement
des
véhicules
rue
du
Puy
burand
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
l’intérêt
général,
ARRETE Article
1.
Le
stationnement
dans
la
rue
du
Puy
burand
sera interdit
du
c8té
impair
entre
les
n°7
et
9.
Article
2.
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
griant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route;
Article
3
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
Services
Techniques.
Article
4.
Conformément
à l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
de
Guéret
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5.
M.
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-FEYRE,
le
24
juillet
2026
LcMairc,
Pour
e maire
&
les
..s...adjoints
empéché(s)
Et
par
suppléance,
Le
.Z..ême
edjslnt
riurik
REJAUb
2fafrf,
h
—
Samnte-Tejre
Publiéle: