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Arrêté - ARR 2025 002
Arrêté - ARR 2025 013
Arrêté - ARR 2025 034
Arrêté - ARR 2025 004
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2025-004
portant
réglementation
de
circulation
et
interdiction
de
stationnement
le
dimanche
18
mai
2025
dans
le
bourg
de
Sainte-
Feyre,
le
long
de
la
VC
10
et
de
la
RD3,
route
des
lavoirs.
Mairis ds
Sainte-Feyre
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINTE
FEYRE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants
:
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 :
livre I - 8°"
partie - signalisation
temporaire
:
VU
la demande
formulée
le 10 avril
2024
par
l'AS
Fransèches,
représentée
par
Jean-Luc
ROBY,
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
course
cycliste
sur
la commune
de
Sainte-Feyre,
le dimanche
18
mai
2025
;
Considérant
qu'il y a
lieu,
d'assurer
la sécurité
des
participants,
des
organisateurs
et
du
public
;
ARRÊTE
Article
1°
:
Dimanche
18
mai
2025,
de
12
h à
19h00,
la circulation
sera
interdite
en
sens
inverse
de
la course
cycliste
qui
se
déroulera
comme
suit
:
-Route
des
lavoirs
(bourg
de
Sainte-Feyre),
-Route
de
Meyrat
(voie
communale
n°10)
-Meyrat
(voie
communale
n°10)
-Chaulet,
(route
départementale
n°3)
-Route
des
lavoirs
(route
départementale
n°3)
(voir
plan
joint)
Le stationnement
sera
également
interdit
route
de Meyrat
depuis
la parcelle
BI
204
jusqu'à
l'intersection
avec
la RD942
et
route
des
lavoirs
depuis
la RD
942
jusqu'à
la parcelle
BI
412,
de
11 h 00
à
19
h O0.
Article
2 :
Le
service
d'ordre
sera
assuré
par
les signaleurs
sous
le contrôle
de
l'AS
Fransèches
Article
3 :
L'AS
Fransèches
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire.
Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2
mois
à partir
de
la réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l'adresse
www.telerecours.fr.
Article
6
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Creuse
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
-
Madame
la Colonelle
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Creuse,
-
Monsieur
le Directeur
du
SAMU
Fait
à
Sainte-Feyre,
le 21
février
2024
Publié
le
:
28/02/26
Page
2 sur
2 Ste
Feyre
UFOLEP
Départemental
2025
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