Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2026 09 designatdeg membres comm cont
Déliberation - deliberation 2023 32 renouvellement des membres de
Déliberation - DELIB 11.2026 Designation des membres de la commis
Déliberation - Deliberation 2026 17 Membres de la commission de c
Déliberation - Deliberation 2026 17 Membres de la commission de c
Déliberation - deliberation 41 2026 commisson controle liste elec
Déliberation - 052 2026 designation des membres de la commissio
Déliberation - 2026 027 membres commission controle listes electo
Déliberation - Designation des membres de la commission de contro
Arrêté - Nomination des membres des commissions de contrôle
Déliberation - Délibération 2026 46 Abrogat° débli. 2026 09 désignat° membres commiss° contrôle listes électorales
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h30 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 46 Abrogat° débli. 2026 09 désignat° membres commiss° contrôle listes électorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
Publié
le 29/06/2026
ID
: 095-219504800-20260626-DEL202646-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AE
DE
PARMAIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
JUIN
2026
N°
2026/46
Date
de
Convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-cinq
juin,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
19/06/2026
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Stéphane
Présents:
25
GEAY,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Stéphane
ALONSO,
Manon
MORIN,
Michel
DAMERVAL,
Pierre
LEUX,
Pouvoirs :
4
Corinne
AJAS,
Arthur
WUCHNER,
Estelle
GLONDU,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Votants :
29
Maria
NOBLE,
Virginie
VERRINO,
Nathalie
DUPRÉ,
Patrice
VAN
DER
HAM,
Sandrine
COCHETEUX,
Didier
PONNET,
Isabelle
LASTERNAS,
Guy
PORTIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
: Erwan
JEAN-BAPTISTE
pouvoir
à Arthur
WUCHNER,
Renée
BOU
ANICH
pouvoir
à
Corinne
AJAS,
Patrick
LECHAT
pouvoir
à
Stéphane
GEAY,
Émilie
PORTIER
pouvoir
à
Guy
PORTIER.
Michel
DAMERVAL
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Abrogation
de
la
délibération
n°
2026/09
du
8
avril
2026
et
nouvelle
désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électoral .
VU
le
Code
électoral,
notamment
les
articles
L.19
et
R.7
à
R.11
relatifs
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2026/09
du
8
avril
2026
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
du
Val-d'Oise
en
date
du
30
avril
2026
relatif
à
la composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
CONSIDÉRANT
que,
dans
les
communes
où
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
et
de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
;
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
n°2026/09
du
8
avril
2026
a
désigné
seulement
deux
conseillers
municipaux
issus
de
la
liste
majoritaire
et
un
conseiller
municipal
issu
de
la liste
minoritaire
;
CONSIDÉRANT
que
cette
composition
ne
respecte
pas
les
dispositions
réglementaires
applicables
mentionnées
dans
le courrier
de
la
Préfecture
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
dans
un
souci
de
sécurité
juridique,
d'abroger
la
délibération
n°2026/09
du
8
avril
2026
et
de
procéder
à
l'adoption
d'une
nouvelle
délibération
conforme
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur;
es Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le 29/06/2026
ID
: 095-219504800-20260626-DEL202646-DE
CONSIDÉRANT
que
le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
ainsi
que
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
être
membres
de
cette
commission; Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
>
ABROGE
la
délibération
n°
2026/09
du
8
avril
2026
relative
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
et
de
la
remplacer
par
la
présente
délibération.
>
DÉSIGNE
pour
siéger
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
les
conseillers
municipaux
suivants :
Liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
:
e
Monsieur
Pierre
LEUX
e
Monsieur
Patrick
LECHAT
e
Madame
Virginie
VERRINO
Deuxième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges :
e
Monsieur
Didier
PONNET
e
Madame
Sandrine
COCHETEUX
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
.
,.
{ Ma
de
EE
Æ
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
:
1:
:
a
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Page
2/2
Délibération
n°
2026/46-
Conseil
municipal
du
25
juin
2026