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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 BUDGET PRIMITIF 2024 Parc Activites Interco 2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 018 BUDGET PRIMITIF 2024 Parc Activites Interco 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
SumeneÀrtense
COMMUNÀUTÉ
- DELIBERAÏIONS
Conseil communaufaire Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Arfense communauté, s'est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Arlense communauté. Efaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Àlain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Marfine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLE?X (Lanobre), Jean Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Chrisfiane SERRE (Trémouille), Arnaud MOREAU (Vebref), Cafherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELÀGE, Clofilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, René BERGEAUD, Maire Ange FLEURET BRANDAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Bernard LACOUR (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Martine MONCOURIER (Champs-sur- Tarenfaine-Marchal), Thierry FONTY (Champs-sur-Tarenfaine-Marchal) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrélaïre de séance : Eric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présents : 25 / Nombre de votants : 28 Date de la convocation : 5 avril 2024 20240411018DE BUDGEÏ PRIMITIF PÀRC D'ÀCTIVITES INTERCOMMUNÀL YDES 2024 Vu le code général des collectivités terriforiales ; Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération No2022 1 129043DE du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ; Vu le rapport détaillé de présentation du budgef primitif 2024, joinf au projef de délibération ; Vu la maqueffe budgétaire ; Monsieur le Président présente aux conseillers communaufaires le budget primitif 2024 du parc d'activiiés intercommunal d'Ydes qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Secfion de fonctionnement :
76 516,54 €
Section d'investissemenf :
50 000 €
DEPENSES
r Crédifs d'investissement vofés au titre du présent budget i 50 000 (y compris le compte 1068)
r
t:
IIE
IResles 'a réaliser de l'exercice précéden+ (RÀR N-1) '? l 001 Solde d'exécution de la section d'investissement i (si solde négatif) reporté
i 0,00
l
I=
f'
iTOÏÀL DE Lôï SECÏION D'lNVESTlSSEMENT
150 000
r VOÏE r REPORÏS
'RECEÏTES I 26 516,54 i Ç I (si solde positif) 23 483,46 F Q
1 1 1 l l
SumëneArtense - C O M M u N A U T È -
Page 1 sur 2 r
Q
Créditsdefonctionnementvotésautitreduprésentbudget 76516,54 +
%
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1)
0,00
l 002 Résultat de fonctionnement reporlé
l (si déficit) 0,00
l
F
ï;
iTOÏAL DE LÀ SECÏION DE FONCTIONNEMENT
i
l iVOÏE l REPORTS
Q j76 516,54 n i0,00 l (si excédent) 0,00 I= i7-6 516,54
l l l l l l l
TOÏÀL DU BUDGEÏ ÀNNEXE ZA INTERCO 2024
126 516,54
126 516,54
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 28 voix POUR vote le budget primitif du parc d'activités infercommunal d'Ydes comme suit : Section de fonctionnement : Section d'investissement :
76 516,54 € 50 000 €
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 avril 2024
Pour extraif certifié conforme, Le Présidenf Marc MAISONNEUVE
Délibération rendue exé«?uloïre l-i'aiismise Cl la Préfecture ie ÀjÏ S o(,) Affichée ou notifiée le Docciment certifié conform'e
43?o(=.1t.&
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Le Président, Marc MAISONNEUVE La .présenle c'élibéralion peul Faire robjel 6atri délcir de deux moïs à compler de so ptiblici
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èh.cès cle pa+ivoï.6devr:inl le Trrbunal cdmïnrslr«?ir{' dcns +in
:n en sous-préfeclure.
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SumëneÀdense - C O M M U N A u T É -
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