SumêneÀrtense
COMMUNAUTE
- DELIBERAT?ONS
Conseil communaufaire Séance du 11 ayril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19 heures, le Conseil communaufaire de Sumène Àrtense communauté, s'est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Arfense communauté. Efaien+ présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Christiane SERRE (Trémouille), Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELAGE, Clotilde JUILLARD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, René BERGEAUD, Maire Ange FLEURET BRANDAO (Ydes) On+ donné pouvoir : Bernard LACOUR (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Martine MONCOURIER (Champs-sur- Tarentaine-Marchal), Tt'iïerry FONTY (Champs-sur-Tarentaine-Marchal) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREAU (Vebref) Secrétaire de séance : Eric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 32 Nombre de membres présents : 25 / Nombre de votants : 28 Date de la convocation : 5 avril 2024 2024ô41lOl9DE BUDGET PRlMlîlF ZA DU PEAGE LAÏNOBRE 2024 Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Arfense communauté approuvé par délibération No2022 1 129043DE du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ; Vu le rapport détaillé de présenfation du budget primitif 2024, joint au pro3et de délibération ; Vu la maquette budgétaire ; Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2024 de la zone du Péage qui s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Section de fonctionnement : 151 283,40 € Section d'investissement :
75 641,70 €
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'DEPENSES
i Crédits d'investissement votés au lïlre du présenl budget i 75 641,70 (y compris le compte 1068)
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IRestes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 0,00 i 001 Solde d'exécution de la section d'invesfissement i (si solde négatif) reporté
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iï0ïkL DE LÀ SECTION D'lNVESTISSEMENÏ
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N l VOTE r REPORÏS
oRECETTES 'r 75 641,10 t-; iO,00 l (si solde posifif) 0,00 F i75 641,70
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SumëneArtense -? C 0 M M U N A U T É -?
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ICr-éditsdefonctionnementvotésautitreduprésentbudget 151283,40 i+-
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IRestes à réaliser de l'exercice précéderit (RAR N-1) 0,00 l 002 Résultat de fonctionnement reporté
I (si déficit) 0,00
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TOÏkL DE LA SECÏION DE FONCTIONNEMENT
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4 4 r {? l (si excédent) 55 641,70 F 4
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TOÏAL DU BUDGEÏ ÀNNEXE Zk PEAGE 2024
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226 925,10
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 28 voix POUR vote le budget primitif de la Zone d'Activités du Péage comme suit : Section de fonctionnement : Section d'investissement :
151 283,40 € 75 641,70 €
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 avril 2024
Pour extraif cerfifié conforme, Le Présidenf Marc xîisp?
Délibération rendue exéculoire
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Transmise à la Préfecture l
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Affichée OLI notifiée le
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Document certifié conForme
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Le Président, Marc MAISONNEUVE La présenLe déli!wéraiion peul Fcrre robjel daun r4 Li:. présenLe déli:éraiion peul rcrre robjel dab délor de deux mois à compter de so publrccïl9
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