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Déliberation - DELIB03 16 25 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03 16 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
SEK (SE C2
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
psié
te
Æ
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE]
5:040214001331-20250403-DELIBO3
16 25-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMEREREMERERESSS
Séance du 3 Avril 2025
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
conseil |
exercice
part
à la
ri.
.
+
.
7
Municipal
délibération
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
3
Avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
28
23
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Dati
er
seeT en
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
27/03/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d’affichage
27/03/2025
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
PETITIEAN
Jérôme,
DARRIBERE
Patrick,
PEREZ
Christelle,
SALLABERRY
Muriel
et
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
DELPUECH
Jean-Luc,
CHESSOUX
Stéphanie,
COLOMES
Olivier,
GOYENECHE
Olivier,
DUBOS
Christelle
et
MAÏS
Jean-Michel. Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-José,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
Secrétaire
de
séance
: FRACCHETTI
Bernard
N°2025-04-03-03/16
Affectation
des
résultats
au
Budget
Balle
de
Match
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
approuvant
le Compte
de
Gestion
et le Compte
Administratif
de
l’exercice
2024
pour
le budget
annexe
de
lotissement
Balle
de
Match,
Vu
les résultats
en
cumulé,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
DECIDE
d’affecter
le résultat
d’exploitation
(- 3
326,76)
à la section
d’exploitation
du
BP
2025.
À
Labenne,
le 4 Avril
2025
Le
Secrétaire
de
séance
=
Bernard
FRACCH
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.
fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
@9
/04/2025
Et
publication
et/ou
notification
le
©#04/2025