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Déliberation - DELIB03 83 25 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB03 83 25 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DEL
DÉPARTEMENT CONSEIL Re ID : 040-214001331-20251204-DELIB08_83_25-DE
LANDES
AGLULER LE DE MEMBRES : L’an deux mil vingt-cinq et le 4 décembre à 19h00, le Conseil Municipal de
nr En | Quiont ie la Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Municipal SERITatE DURTES prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme 29 57 53 CHESSOUX Stéphanie, Maire.
Date SE OnVREtoR Présents: tous les membres à l’exception de PETITJIEAN Jérôme qui a DRE donné pouvoir à CHESSOUX Stéphanie.
28/11/2025
Absent(s) excusé(s): LAPENU Marie-José, ETCHEVERRY Anne, PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.
N°2025-12-04-03/83 Fonds d’investissement Local/MACS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes MACS,
Considérant le Fonds d’Investissement Local (FIL) mis en place par la Communauté de Communes pour accorder des aides communautaires aux travaux d’équipements des Communes, Vu le projet de rénovation du complexe sportif consistant en l’agrandissement des structures et leur rénovation totale,
Vu le plan de financement,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- SOLLICITE je financement par le biais du F.LL. pour une partie des travaux de rénovation du
complexe sportif.
- _ APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Coût des travaux 453 485 € TTC FCTVA 75 580 €
FIL MACS 200 017,84 €
Fonds propres 177 887,16 €
- DONNE pouvoir à Madame la Maire pour signer la convention afférente.
À Labenne, le 05 Décembre 2025
La Secrétaire de séance,
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le
Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le /0! 12/2025 Et publication et/ou notification le 40/12/2025