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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13.12.2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
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Châtillon, le 14 décembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
➢ Affaires sociales
Point 2023/143 – Approbation de la convention à passer entre la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine et la commune de Châtillon (92320), relative au projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre - Approuvée
Point 2023/144 - Approbation d’une convention de partenariat à passer avec l'association France Alzheimer dans le cadre d’activités proposées par la maison des séniors de la commune de Châtillon (92320) - Approuvée
➢ Sport
Point 2023/145 – Approbation de la convention de partenariat entre l’association TRANS-FORME, Association Fédérative Française des Sportifs Transplantés et Dyalisés, et la commune de Châtillon (92320), en vue de l’organisation des 30èmes Jeux Nationaux des Transplantés et Dyalisés (JNTD) de 2025 - Approuvée
Point 2023/146 – Approbation du règlement intérieur d’utilisation et d’accès au terrain multisport Gatinot de la commune de Châtillon (92320) - Approuvée
Point 2023/147 – Subvention provenant du fonds de soutien à l’association « cercle d’escrime et ESTOC et taille de Châtillon » - Approuvée
➢ Culture
Point 2023/148 - Demande d’attribution de l’appellation « scène conventionnée d’intérêt national – mention Art et création » pour le théâtre de Châtillon auprès de l’Etat - Approuvée
➢ Administration générale
Point 2023/149 – Approbation des modalités de rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux pour l’année 2024 - Approuvée
Point 2023/150 – Dérogation au repos dominical des salariés pour certains établissements de commerces de détail établis sur le territoire de la commune de Châtillon (92320) au titre de l’année 2024 - Approuvée
Point 2023/151 – Approbation de la convention à passer entre l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et la commune de Châtillon (92320), relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement - Approuvée
Point 2023/152 - Communication du rapport d’activité 2022 du SIGEIF - Approuvée Page 2 sur 2
Point 2023/153 - Communication du rapport d'activité 2022 de l'établissement public territoriale Vallée Sud Grand Paris - Approuvée
Point 2023/154 – Approbation de la convention-client d’exécution de prestations de location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers ainsi que de prestations associées et annexes à passer avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) - Approuvée
Point 2023/155 – Approbation de la convention entre la CAF (Caisse des Allocations Familiales) des Hauts de Seine et la Commune de Châtillon (92320), relative à l’habilitation informatique « STRUCTURES » concernant la mise en ligne sur le site « Monenfant.fr » de données relatives aux établissements d’accueil de jeunes enfants - Approuvée
Point 2023/156 – Modification n°2 de la délibération n°2020/42 du conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) du 09/07/2020 – Délégation de pouvoirs accordée à la Maire de la commune de Châtillon (92320) par le conseil municipal de la commune de Châtillon (92320) - Approuvée
➢ Finances
Point 2023/157 – Autorisation donnée à Madame la Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2024 - Approuvée
Point 2023/158 - Versement à certaines associations et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Châtillon (92320) d’un acompte de la subvention communale qui leur sera attribuée en 2024 - Approuvée
Point 2023/159 – Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Châtillon - Approuvée
Point 2023/160 - Approbation du projet d’avenant n°1 au contrat de développement passé entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Châtillon pour la période 2022 – 2024 - Approuvée
Point 2023/161 – Actualisation et mise à jour du principe des redevances relatives à l’occupation du domaine public par les canalisations de distributions et de transport de gaz (RODP et RODPP) - Approuvée
Point 2023/162 – Les tarifs applicables sur la commune (modifications portant sur les tarifs de la jeunesse, des droits de places sur les marchés aux comestibles et de la maison des enfants) - Approuvée
➢ Ressources humaines
Point 2023/163 – Modification du tableau des effectifs du personnel de la commune de Châtillon (92320) - Approuvée
Point 2023/164 – Liste des emplois susceptibles de bénéficier de la concession d’un logement de fonctions au sein de la commune de Châtillon (92320) - Approuvée
Point 2023/165 – Présentation du Rapport annuel 2023 de situation comparée en matière d’égalité professionnelle entre Femmes et Hommes au sein de la commune de Châtillon (92320) - Approuvée