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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 28.02.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
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Châtillon, le 29 février 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024
➢ Affaires sociale - santé
Point - Approbation de la convention de partenariat à passer entre la Société d’Actions Simplifiés VILLA BEAUSOLEIL et la commune - Approuvée
Point - Approbation de la convention de partenariat à passer entre l’association La Maison des adolescents des Hauts-de-Seine et la commune - Approuvée
Point - Approbation de la convention à passer entre l’hôpital Antoine Béclère à Clamart et la commune, relative à la pratique d’Intervention Volontaire de Grossesse médicamenteuse en ville au sein du Centre Municipal de Santé Simone Veil de Châtillon - Approuvée
Point - Approbation de la convention à passer entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine et la commune, relative à l’aide conventionnelle à l’embauche d’un assistant médical - Approuvée
Point - Approbation de la convention de partenariat à passer entre l’association « MA VILLE EN VERT 92 » et la Commune - Approuvée
Point - Changement de nom de L’ESPACE FEMMES de la Commune - Approuvée
Point - Adoption du Règlement intérieur de L’ESPACE "GISELE HALIMI" de la Commune - Approuvée
➢ Jeunesse
Point - Approbation de l’adhésion de la commune à l’Association des Ludothèques Françaises - Approuvée
Point - Approbation de la convention type de partenariat relative au dispositif local des collégiens et lycéens exclus, à passer entre la Commune et les établissements scolaires - Approuvée
Point - Approbation des modifications des modalités du dispositif « Pass Permis » de la commune - Approuvée
Point - Approbation des règlements intérieurs du Conseil Municipal des Enfants et du Conseil Municipal des Jeunes de la Commune - Approuvée
Point - Approbation du règlement des battles de danse dans le cadre du Festival Hip Hop « 3 Arts Majeurs » 2024 de la commune et fixation des prix à attribuer aux vainqueurs - Approuvée Page 2 sur 3
➢ Petite enfance
Point - Modification et approbation du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d'accueil collectif d'enfants de moins de quatre ans de la commune - Approuvée
Point - Approbation de la convention de partenariat relative à la réservation de places dans les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants de la Commune à passer entre la Fondation Hôpital Saint Joseph et la Commune - Approuvée
Point - Approbation de la convention de partenariat relative à la réservation de places dans les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants de la Commune à passer entre la société « EVANCIA » et la Commune - Approuvée
➢ Culture
Point - Adhésion à l'association H/F Ile-de-France - Approuvée
➢ Finances
Point - Débat sur les orientations budgétaires suivant le Rapport sur les orientations budgétaires - Approuvée
Point - Modifications des autorisations de Programme et Crédits de paiement - Approuvée
Point - Avis de la commune sur la décision du 11 décembre 2023 du Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart - Approuvée
➢ Police municipale
Point - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'Etat relative au déport d’images de vidéoprotection vers le commissariat de Montrouge (92120) - Approuvée
➢ Administration générale
Point - Election d’un nouveau conseiller de territoire pour représenter la commune de Châtillon au sein du conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud-Grand Paris - Approuvée
Point - Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne - Restitution de la compétence cimetière à la commune de Villetaneuse et révision statutaire - Approuvée
Point - Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne - Demande d'adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise - Approuvée
Point - Communication du rapport d’activité 2022 de la société « LES FILS DE MADAME GERAUD » - Prise d’acte de la communication de ce rapport
Point - Modification de la délibération n°2018/26 relative à l’instauration du principe d’une redevance de stationnement dans les zones de stationnement réglementé délimitées par l’arrêté du maire n°ST 2018/258 - Approuvée
Point - Approbation de l’avenant n°4 au traité de délégation du parc de stationnement et d’exploitation du stationnement payant de surface à passer entre la SAS "Les Fils de Madame Géraud" et la commune - Approuvée
Point - Don association pour le Développement des Œuvres Sociales de la Marine - Approuvée
Point - Approbation du règlement intérieur des conseils de quartier de la commune - Approuvée Page 3 sur 3
➢ Urbanisme
Point - Acquisition d’un terrain non bâti situé à l’angle des voies 1 rue Jean Macé et 24 avenue de Paris à Châtillon (92320) - signature de l’acte notarié - Approuvée
Point - Acquisition d’un terrain non bâti situé au 91-93 avenue de Paris à Châtillon (92320) - signature de l’acte notarié - Approuvée
Point - Acquisition d’une parcelle de terrain sis 48-58 rue Pierre Semard / 43-49 rue Louveau à chatillon (92320) - signature de l’acte notarie - Approuvée
Point - Avis de la commune relatif à la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté de l’Aérospatiale - Approuvée
Point - Avis de la commune sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté, avec transmission des observations et demandes de modification auprès de l’EPT - Approuvée
➢ Ressources humaines
Point - Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus – Prise d’acte de la communication de cet état
Point - Modification des modalités de mise en œuvre de l’action sociale Restauration au profit des agents de la commune de Châtillon (92320) - Approuvée
➢ Vœu
Point - Vœu relatif à l’inscription dans le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France Environnemental de la prévision d’un lycée d’enseignement général sur la commune - Approuvée