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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations CM 13.11.24
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13.11.24)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Humanitaire,
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Châtillon, le 14 novembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
➢ Sante/solidarité
Approbation de la convention de partenariat a passer entre l’Association « Monsieur Vincent », la Commune et l’Education nationale relative à la création d’ateliers intergénérationnels – Retirée de l’ordre du jour
Adhésion de la commune à l’association THE SORORITY FOUNDATION - Approuvée
➢ Logement
Approbation de la convention quadripartite d’objectifs et de partenariat pour le relogement des femmes victimes de violence entre le C.C.A.S., la commune, l’Office public de l’habitat, Vallée Sud Habitat et l’association SOS Femmes Alternative gestionnaire du centre Flora Tristan – Approuvée
Approbation d’une convention bilatérale 2024-2026 entre la commune et le bailleur LOGIREP, définissant les règles applicables aux réservations communales en flux de logements locatifs sociaux sur la commune - Approuvée
➢ Education
Contrat de partenariat avec la société protectrice des animaux - Approuvée
➢ Jeunesse
Approbation de l’augmentation du nombre de bénéficiaires du dispositif « Pass BAFA » (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs) du Bureau d’Information Jeunesse de la commune – Approuvée
➢ Administration générale
Retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP - Approuvée
➢ Police municipale
Approbation de la convention de partenariat concernant l’intervention et la circulation des policiers municipaux de la commune sur le réseau Ile-de-France mobilités exploité par la Régie Autonome des Transports Parisiens - Approuvée
Approbation du protocole relatif au partenariat entre le Parquet de Nanterre et la commune de Châtillon – Approuvée Page 2 sur 2
➢ Commerce
Dérogation au repos dominical des salariés pour certains établissements de commerces de détail établis sur le territoire de la commune au titre de l’année 2025 - Approuvée
Rétrocession du fonds de commerce sis 39 Avenue de Paris suite à l’exercice par la commune de son droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux - Approuvée
➢ Services techniques
Avis sur le projet de plan de mobilités en Ile-de-France arrêté en conseil régional - Approuvée
➢ Finances
Décision modificative n°1 - Approuvée
➢ Urbanisme
Acquisition d’un terrain non bâti situé à l’angle des voies 1-3 rue Gabriel Péri et 2-4 Boulevard de la Liberté à Châtillon (92320) - signature de l’acte notarié – Approuvée
Acquisition par la Ville des parcelles S 128 et S 130 situées sur un terrain sis, 52-60 avenue de Verdun/31-33 rue Lasègue/93 Boulevard Felix Faure - signature de l'acte notarié - Approuvée
➢ Ressources humaines
Convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite couronne et aux modalités de remboursement de ses frais - Approuvée
Modification du tableau des emplois permanents de la commune - Approuvée
Fixation des montants de rémunération des intervenants occasionnels dits vacataires en charge d’exécuter des actes déterminés et spécifiques pour le compte de la commune - Approuvée
➢ Vœu
Vœu relatif à l’impact du PJLF 2025 sur les ressources des collectivités territoriales - Approuvée