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Déliberation - Liste des deliberations CM 02.04.2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 02.04.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
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Châtillon, le 04 avril 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 02 AVRIL 2025
➢ Subvention
Point - Subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à la Croix Rouge Française pour venir aux victimes du séisme survenu en Birmanie - Approuvée
➢ Santé
Point - Approbation du projet de santé du Centre Municipal de Santé Simone Veil (CMS) de la commune - Approuvée
➢ Culture
Point - Approbation du règlement pour l’attribution des chèques lires, aux participants des animations prévues dans le cadre des prestations organisées durant les événements nationaux, en partenariat avec le Centre National du Livre - Approuvée
Point - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la salle polyvalente de la médiathèque à l’association Théâtre de Châtillon - Approuvée
➢ Jeunesse
Point - Approbation de la convention type à passer entre les collèges châtillonnais George Sand et Paul Eluard et la commune relative à l’organisation de mesures de responsabilisation telles que prévues à l’article R.511-13 du code de l’Education Nationale - Approuvée
➢ Commerce
Point - Approbation de la convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Paris Ile-de-France et la Commune - Approuvée
Point - Rétrocession du fonds de commerce, anciennement dénommé « Asie Royale » sis 39 Avenue de Paris à Châtillon suite à l’exercice par la commune de son droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux - Approuvée
➢ Services techniques
Point - Approbation de la candidature de la commune dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Inventaires écologiques métropolitains » - Approuvée Page 2 sur 2
➢ Finances
Point - Approbation du compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2024, établi par la comptable des finances publiques du Service de Gestion Comptable pour la commune - Approuvée
Point - Approbation du compte administratif du budget principal de la commune - Exercice 2024 - Approuvée
Point - Affectation du résultat du compte administratif pour l'exercice 2024 du budget principal de la commune - Approuvée
Point - Vote du taux des impôts communaux de la commune – Exercice 2025 - Approuvée
Point - Modifications des autorisations de Programme et Crédits de paiement (AP /CP) - Approuvée
Point - Vote du budget primitif du budget principal de la commune de Châtillon (92320) pour l’exercice 2025 - Approuvée
➢ Vie associative
Point - Attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2025 - Approuvée
Point - Approbation des conventions à passer avec les organismes percevant une subvention communale supérieure à 23 000 euros au titre de l’année 2025 - Approuvée
➢ Ressources humaines
Point - Modification du tableau des effectifs du personnel de la commune - Approuvée
Point - Modification du tableau des emplois permanents de la commune - Approuvée
➢ Vœu
Vœu relatif au désengagement de l’Etat et à l’affaiblissement financier des collectivités territoriales