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Déliberation - Liste des deliberations CM 5 juillet
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 5 juillet)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
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Châtillon, le 06 juillet 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 JUILLET 2023
➢ Éducation et sports
Point n°2023/63 - Approbation du Projet éducatif territorial (PEDT) de la commune - Approuvée
Point n°2023/64 - Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs de la Direction de l’Education - Approuvée
Point n°2023/65 – Approbation du règlement intérieur des accueils de loisirs et activités sportives municipales de la commune - Approuvée
Point n°2023/66 – Modification et approbation du règlement de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil collectif d’enfants de moins de quatre ans de la commune - Approuvée
Point n°2023/67 – Approbation de la convention à passer entre la commune et le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, représenté dans l’académie de Versailles par Madame la Rectrice de l’académie de Versailles, relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie - Approuvée
Point n°2023/68 – Désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein du conseil de l’école maternelle Arc-en-Ciel - Approuvée
Point n°2023/69 – Désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein du conseil de l’école maternelle Le Parc - Approuvée
Point n°2023/70 – Désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein du conseil de l’école maternelle Jean Jaurès - Approuvée
➢ Finances
Point n°2023/71 – Demande de remise gracieuse de l’ancien régisseur de la régie d’avances de la crèche du petit poucet pour un montant de 202.93 euros (Mme Sonia GAROUACHI) - Approuvée
Point n°2023/72 – Demande de remise gracieuse de l’ancien régisseur de la régie d’avances de la crèche la Cigogne pour un montant de 133.26 euros (Mme Françoise QUEMERE) - Approuvée
Point n°2023/73 – Demande de remise gracieuse de l’ancien régisseur de la régie de recettes des participations familiales du service Education pour un montant de 1 487.81 euros (Virginie SAMZUN) - Approuvée
Point n°2023/74 – Tarifs applicables sur la commune (modifications portant uniquement sur les tarifs des activités sportives municipales [école des sports et baby sport natation]) - Approuvée Page 2 sur 2
Point n°2023/75 – Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal de la commune de Châtillon pour l’exercice 2023 - Approuvée
➢ Administration générale
Point n°2023/76 – Autorisation à signer la convention d’engagement au titre de la mise en place d’un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics - Approuvée
Point n°2023/77 – Approbation de la convention relative aux travaux de ravalement des façades de la future ludo-médiathèque de la commune de Châtillon (92320) et de la partie de façades des commerces situes sous ladite future ludo-médiathèque, à passer entre la commune de Châtillon (92320) et la SCI UNIMURS 2 - Approuvée
Point n°2023/78 – Dissolution du syndicat intercommunal du lycée de Clamart – Châtillon (SYLYC) - Approuvée
Point n°2023/79 – Acquisition d’une partie de terrain sis 24 rue Marceau / 10 rue des Etangs à Châtillon – Signature de l’acte notarié - Approuvée
➢ Ressources humaines
Point n°2023/80 – Modification de la délibération n°2021/62 du 1er juillet 2021 portant organisation du temps de travail au sein de la commune - Approuvée
Point n°2023/81 – Convention de mise à disposition d’un salarié de droit privé de la SPL « Théâtres de Châtillon et de Clamart » auprès de la commune - Approuvée