Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2025
pose 29 JAN 2026 SR ID : 031-213102825-20260121-DEL22026011-DE
nn DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal
La U Nn agu et de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : Convention cadre de la charte de la |
lecture publique 2025-2030 avec | Délibération n° 2026.01.21.011 Toulouse Métropole a
Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET
Il est exposé aux membres de l'assemblée que Toulouse Métropole a adopté au Conseil du 12 décembre 2024 la Charte de la lecture publique 2025-2030. Cette Charte expose, d'une part, les principes de coopération des bibliothèques de Toulouse et Toulouse Métropole et, d’autre part, six grands projets qui seront collectivement mis en œuvre d'ici 2030 :
- Bibliothèque numérique métropolitaine Ma BM,
- Dispositif itinérant dédié à l'inclusion numérique,
- Résidence annuelle de journalistes,
- Développement et animation de la Vie Littéraire,
- Système de gestion de bibliothèque commun,
- Coopération via un réseau organisé de pôles d'expertise,
- Co-production d'un podcast avec les publics des bibliothèques,
- _ Organisation d'un festival du numérique et d'actions en faveur de l'inclusion.
Une convention cadre vise à organiser la mise en œuvre des projets inscrits dans la Charte de la Lecture Publique. Elle fixe le cadre organisationnel de cette coopération en précisant les modalités de gouvernance et d’animation du réseau ainsi que les responsabilités de chaque partie : d’une part, Toulouse Métropole, représentée par les services de la Direction des Bibliothèques et du Livre de Toulouse, d’autre part, chacune des 37 communes signataires de la Charte.
Vu le projet de convention annexé, et entendu cet exposé,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d'approuver la convention cadre de la Charte de la lecture publique 2025-2030 avec Toulouse Métropole, telle que présentée, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
-__ Approuvent la convention cadre de la Charte de la lecture publique 2025-2030 avec Toulouse Métropole, telle que présentée et jointe en annexe.
-__ Autorisent Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Bernard DEVAY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
_ = rer
| Membres en exercice : 29 l'Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 7 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine Absent : 1 LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN,
Étaient excusés représenté(es) : Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO {pouvoir à A. MIRANDA), Isabelle BESSIERES (pouvoir à JL GALY), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à B. DEVAYŸ), Fabienne MORA (pouvoir à AM AGUADO), Pascal AGULHON (pouvoir à T THEBLINE), Hassan HAMDANI (pouvoir à G. DENEUVILLE).
Date convocation :
15 janvier 2026
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture,
- publication ou notification Absent: Patrice RENARD
? g JAN. 2026 | Secrétaire de séance : Bernard DEVAY
La présente délibération pourra taire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal \dministratit dans un délai de deux
mois à compter de
Reçu en préfecture le 27/01/2026
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Charte de la lecture publique de Toulouse
Métropole
2025-2030
Convention cadre
Toulouse Métropole / Commune de Launaguet
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
Toulouse Métropole. domiciliée 6 Rue René LEDUC, BP 35801, 31505 Toulouse Cedex et représentée par Monsieur Jean-Luc MOUDENC, son Président, dûment habilité par une délibération du Conseil de la Métropole du 26 juin 2025, et par délégation par Monsieur Gérard ANDRE, Vice-Président et habilité par un arrêté du 19 février 2024
Ci-après désignée « Toulouse Métropole », d'une part,
ET
Commune de Launaguet, domiciliée 95 chemin des Combes 31140 Launaguet et présentée par son
Maire, Monsieur ROUGE, habilité par une délibération du Conseil municipal du
Ci-après dénommé « la Commune »,, d'autre part,
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
La présente convention vise à organiser la mise en œuvre des projets inscrits dans la Charte de la Lecture Publique de Toulouse Métropole et de la commune de Launaguet.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les Parties ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'organisation entre Toulouse Métropole
et les communes de la Métropole pour la mise en œuvre des projets inscrits dans la Charte de lecture
publique de Toulouse Métropole et dans le programme “Bibliothèque Numérique de Référence”.
Ces modalités d’organisation permettent de définir le cadre d’action de Toulouse Métropole en
coordination avec les communes et les structures partenaires.
Ces actions visent à répondre aux principes généraux de la nouvelle Charte de lecture publique.
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Reçu er préfecture le 27/01/2028
Publié le ER
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Article 5 : Engagements de la commune
La commune s'engage à :
e Prévoir le lieu de programmation des actions qui lui sont attribuées et les mettre en ordre de
marche à titre gracieux ;
e Désigner un référent pour la mise en œuvre et le suivi des projets :
e Garantir des temps de travail dédiés aux projets métropolitains pour les agents impliqués dans
les projets ou l'instance de gouvernance ;
e Autoriser le déplacement des agents impliqués dans les projets métropolitains pour se réunir et
participer à des temps de travail et de coopération ;
e Déployer la communication autour des évènements au niveau de la commune et respecter les
contenus et éléments de langage transmis par Toulouse Métropole ;
e Mobiliser en amont ei pendant les actions les moyens humains et techniques nécessaires à leur
bon déroulement ;
e Mobiliser en amont les publics et partenaires susceptibles de participer aux actions ;
e Assurer le service général du lieu à travers l’accueil du public, le service de sécurité et
l'entretien des lieux :
e Lorsque les actions ont lieu en extérieur, s'assurer des autorisations d’occupation de l’espace
public nécessaires.
Article 6 : Conditions de mises à disposition de moyens humains et de matériels
Pour chaque projet, la Direction des Bibliothèques et du Livre, au titre des activités du Pôle Innovation
Territoriale, nomme un référent qui pilote ou co-pilote le projet. Le référent détermine les moyens
humains requis pour la bonne réalisation du projet.
Selon les projets. les agents de la Direction des Bibliothèques et du Livre peuvent être mobilisés pour
former les agents des communes de Toulouse Métropole. La coopération en matière de formation et
d'expertise est encouragée et favorisée dans le réseau.
Du matériel est acquis par la Direction des Bibliothèques et du Livre au titre du programme
Bibliothèque Numérique de Référence, grâce à l'aide de L'Etat - Drac Occitanie. Ce matériel est mis à
disposition de chaque commune suivant une procédure ad-hoc. Le transport du matériel reste à la charge
de l’emprunteur.
Certains projets engagent le recrutement d’un prestataire où d'un sous-traitant. Toulouse Métropole, via
la Direction des Bibliothèques et du Livre. est chargé de l'engagement et du paiement de ces prestations.
qui peuvent être organisées dans les différentes communes de TM.
Article 7 : Communication
7.1 - Engagements réciproques
Les partenaires relaieront via leurs outils de communication respectifs (plaquettes, affichages. site
Internet. réseaux sociaux...) et selon leurs moyens d'action, les événements objet de la convention.
D'une manière générale, les partenaires conviennent de s'informer et de valider mutuellement les
supports de communication écrite, visuelle ou audiovisuelle, en amont de leur édition et diffusion, dès
lors qu'elles portent sur le partenariat objet de la convention.
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Reçu en préfecture le 27/01/2026
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Article 12 : Annulation de la convention
La convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnités d'aucune sorte,
dans tous les cas reconnus de force majeure. En cas de force majeure, le cocontractant empêché
préviendra par tout moyen l'autre Partie. Dans les cas de force majeure. aucune indemnité ne sera due
entre les Parties.
En dehors des cas de force majeure. l'inexécution de ses obligations par l'une des Parties ayant pour
effet l'annulation de la représentation entraînerait l'obligation pour la Partie défaillante de verser au
partenaire une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par ce dernier, dans la
limite des montants indiqués dans la présente convention et sur présentation de justificatifs.
Article 13 : Litiges
Chaque Partie garantit l’autre contre tous recours des personnels. fournisseurs et prestataires dont
elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies par la présente
convention.
Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du
ressort de Toulouse après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Toulouse en 2 exemplaires, le
Pour le Président de Toulouse Métropole Pour la Mairie de Launaguet
et par délégation Le Maire
Le Vice-Président
Gérard : Michel ROUGE
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