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Déliberation - d 2025 07 31 11 coupes bois 2026
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 07 31 11 coupes bois 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN] Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Pubilé le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025 nl
S'LOT
ID :074-217400860-20250730-D_2025_07_30_11-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
(74270)
:. [présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire,
Extrait du registre des délibérations du consell
municipal
Séance du mercredi 30 juillet 2025
Par suite d’une convocation en date du 18 juillet 2025, les
membres composant le conseil municipal se sont réunis en
mairie, le mercredi 30 juillet 2025 à 20h00 sous la
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 13
Présents: 10
Votants : 11
Délibération n°D_2025_07_30_11
Etaient présents: M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme
Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson, M.
Christophe Piazzoni
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absent ayant donné procuration : M. Laurent Esteulle à M.
Christophe Comé
Absent excusé : /
Absents : M. Jean-Philippe Gecchele, M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale de Contamine-Sarzin pour l’exercice 2026
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées :
+ DECIDE de reporter l'Etat d'Assiette des coupes présenté ci-après en 2027.
* INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF confortnément à l'exposé ci-après.
ETAT D'ASSIETTE :
ë & SE # 8 Proposition de mode de commercialisation par l'ONF Mode de 8 8 ge | È a 8 È + E e Ë commercialis Ob ü
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1 AMEL] 79 1.4 2026 | 2035
214-5 du CF)
Complexité de la démarche
Expériences passées
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN] Envoyé en préfeclure le 81/07/2025
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Reçu en préfeclure le 31/07/2025 S ’L
Publié le 31/07/2025 C
ID : 074-217400860-20250730-D_2025_07_30_11-DE
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 31
juillet 2025
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 30 juillet 2025
Le secrétaire de séance,
TI Pierrette BATON MARECHAL