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Déliberation - deliberation coupe bois 28 11 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernaz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation coupe bois 28 11 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
MAIRIE République
Française
LA
VERNAZ HAUTE-SAVOIE 74200 OBJET:
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Vernaz
Séance
du
28
Novembre
2014
L’an
deux
mil
quatorze
et le vingt
huit
du
mois
de
Novembre
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
GARIN
Jacqueline,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Date
de
la Convocation
du
Conseil
municipal
: 24
novembre
2014.
Assiette
de
coupe
— Programme
2015.
PRESENTS
: Mmes
FIGUREAU
Marie-Laure,
GARIN
Jacqueline,
HENNEBIQUE
Sylvie,
PETITE
Virginie,
MMrs.
HAUTEVILLE
Laurent,
HAUTEVILLE-LONGET
Yves,
HAUTEVILLE
Bernard,
LABAR
Philippe,
MOREL
Alain,
REQUET
Christophe. Absent
excusé
: CETTOUR-CAVE
Laetitia.
Mme
CETTOUR-CAVé
Laetitia
donne
procuration
à Mme
FIGUREAU
Marie-
Laure.
Monsieur
LABAR
Philippe
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
fait part
de
la proposition
de
l’Office
National
des
Forêts
relative
au
programme
des
coupes
de
bois
pour
l’exercice
2015.
Elle
indique
de
procéder
à la mise
en
vente
de
ces
bois
dans
le cadre
d’un
dispositif :
e
Ou
de
vente
groupée
avec
la mise
à disposition
des
bois
sur pied
en
vue
de
leur
exploitation
groupée.
L’exploitation
se fera,
dans
la majorité
des
cas,
en
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
APPROUVE
cette
proposition
>
DONNE
délégation
à Madame
le Maire
pour
l’accord
sur
la proposition
du
contrat
(prix
et acheteur)
et pour
la signature
de
la convention
d’exploitation
groupée.
Ainsi
Fait
et
Délibéré
en
Séance,
les
jours,
mois
et
an
que
désshs.à
la
Sous-Préfecture
Pour
extrait
conforme,
‘de
THONON
LES
BAINS
le
Le
Maire,
<£Tzyacqueline
GARIN
- 1
DEC.
2014